
Projet pilote : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable
Un projet pilote en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Logement abordable durable Voir l'occasion de financement
Étude : Faisabilité de la réduction des GES à long terme
Une étude visant un projet qui donnera lieu à des réductions considérables de la consommation d’énergie et des émissions de GES en rénovant les bâtiments communautaires au fil du temps.
Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (le coût par bâtiment ne peut dépasser 65 000 $)

Projet d’immobilisations : Rénovation et impact sur les GES
Un projet d’immobilisations visant à réduire les émissions de GES d’un bâtiment communautaire d’au moins 30 % par rapport aux émissions de référence au moyen d’améliorations écoénergétiques.
Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

Projet d’immobilisations : Rénovations visant à réduire les GES à long terme
Une étude visant un projet qui donnera lieu à des réductions considérables de la consommation d’énergie et des émissions de GES en rénovant les bâtiments communautaires au fil du temps.
Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

Subvention pour la remise en service de bâtiments communautaires
Un projet visant à optimiser la performance énergétique d’une installation récréative ou culturelle locale.
Subventions allant jusqu’à 55 000 $ pour couvrir jusqu’à 60 % des coûts admissibles.

Subvention pour le suivi et l’analyse d’un bâtiment communautaire
Un projet qui habilitera les municipalités et les organismes sans but lucratif à suivre la consommation d’énergie des installations communautaires existantes au fil du temps, à comparer la performance énergétique de leurs bâtiments à celle de bâtiments comparables dans d’autres municipalités et à cerner les possibilités d’économie d’énergie.
Subventions allant jusqu’à 25 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Programme d’immobilisations : prêt ou rehaussement de crédit pour des améliorations résidentielles
Un projet d’immobilisations visant la mise sur pied d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.
Deux options de financement sont offertes :
Prêt combiné à une subvention
Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.
Rehaussement de crédit
Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers)
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)

Projet pilote : Programme local de financement des améliorations résidentielles
Un projet pilote visant la mise en place d’une version à plus petite échelle d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.
Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Étude : Évaluation des options pour un programme local existant de financement des améliorations résidentielles
Une étude de faisabilité portant sur un projet d’exploration et d’évaluation de diverses options relatives à un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles procurant des avantages au chapitre du triple bilan dans votre collectivité.
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Étude : Évaluation d’un programme local existant de financement des améliorations résidentielles
Une évaluation qui aide les municipalités disposant de programmes de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à quantifier la performance historique de ces programmes et à cerner les améliorations possibles.
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Étude : Élaboration d’un programme local de financement des améliorations résidentielles
Une étude de faisabilité visant à préparer le terrain pour la mise en place d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles en documentant les éléments nécessaires afin d’obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal.
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Projet d’immobilisations : Nouvelle construction de logement abordable durable
Un projet d’immobilisations visant la construction d’un nouvel ensemble de logements abordables conformément à des normes de performance environnementale plus rigoureuses.
Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 % des coûts totaux admissibles du projet
Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $
50 % de subvention et 50 % de prêt*
* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à 60 % de subvention. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Projet d’immobilisations : rénovation de logement abordable durable
Un projet d’immobilisations visant à réaliser des améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et à produire de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet
Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $
Les subventions sont disponibles pour 25 à 50 % du financement total. Les proportions des subventions et des prêts sont basées sur le rendement énergétique prévu (p. ex. une subvention de 35 % pour une réduction de 35 % de la consommation d’énergie)*.
* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Projet pilote : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable
Un projet pilote en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Étude : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable
Une étude de faisabilité en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Planification : Soutien précoce des projets de logement abordable à haut rendement énergétique
Élaborez les produits livrables requis pour vos demandes de financements complémentaires (p. ex., la subvention d’étude du volet Logement abordable durable du FMV ou le programme Financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)) pendant que vous progressez à travers les diverses étapes de votre projet de logements abordables écoénergétiques.
Subventions de planification allant jusqu’à 25 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Études : Initiatives phares
Des projets environnementaux hautement novateurs et porteurs de changements qui réduisent les émissions de GES et protègent la qualité de l’air, de l’eau ou du sol.
Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Projets pilotes : Initiatives phares
Des projets environnementaux hautement novateurs et porteurs de changements qui réduisent les émissions de GES et protègent la qualité de l’air, de l’eau ou du sol.
Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Projets d’immobilisations : Initiatives phares
Des projets environnementaux hautement novateurs et porteurs de changements qui réduisent les émissions de GES et protègent la qualité de l’air, de l’eau ou du sol.
Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Étude : Récupération d’énergie ou système énergétique de quartier
Une étude de faisabilité pour un projet visant à réduire d’au moins 40 % par rapport au rendement actuel les émissions de GES liées à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre.
Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Projet pilote : Récupération d’énergie ou système énergétique de quartier
Un projet pilote visant à réduire d’au moins 40 % par rapport au rendement actuel les émissions de GES liées à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre.
Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.