Le Fonds municipal vert de la FCM finance des projets de développement durable qui ont le potentiel de transformer votre collectivité et de réduire les émissions de GES. 

Peu importe où vous en êtes dans votre cheminement, le Fonds municipal vert de la FCM peut vous aider à financer votre prochain projet de développement durable. Le FMV propose depuis plus de 23 ans une offre de financement qui aide les municipalités à avancer plus rapidement sur la voie de la durabilité. Notre offre de financement renouvelée va encore plus loin en vous aidant à donner vie à des projets qui répondent à des défis environnementaux locaux, améliorent la qualité de vie des citoyens et appuient l’objectif d’un Canada carboneutre d’ici 2050. 

Domaines d’intervention

Le FMV finance des projets locaux de développement durable qui permettent aux municipalités d’adopter plus rapidement des solutions climatiques dans cinq domaines d’intervention. Notre financement peut couvrir entre 50 % et 80 % des coûts admissibles de votre projet, et certaines collectivités peuvent bénéficier d’un financement allant jusqu’à 100 % des coûts du projet. 

Montant maximal 

  • Subventions de 100 000 $ à 500 000 $ pour jusqu’à 50 % des coûts admissibles 
    • Les petites collectivités, les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet pour les plans, les études et les projets pilotes. 
    • Les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles qui présentent une demande au FMV pour la première fois peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles. 
  • Subvention et prêt combinés jusqu’à 10 000 000 $ pour jusqu’à 80 % des coûts admissibles
    • Subvention jusqu’à 15 % du montant total du prêt. 
    • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

Bâtiments municipaux durables

Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes

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Électrification des parcs de véhicules municipaux

Réduisez vos coûts de carburant et les émissions de GES attribuables aux activités municipales

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Systèmes énergétiques communautaires

Répondez aux besoins énergétiques, améliorez l’efficacité énergétique et renforcez la résilience de votre collectivité

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Valorisation énergétique des déchets organiques

Captez la valeur et l’énergie des matières organiques et des gaz d’enfouissement

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Transformation locale vers la carboneutralité

Développez et démontrez de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité

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Avantage du FMV

Le FMV est plus qu’une simple source de financement : nous sommes un partenaire à part entière dans vos efforts de lutte contre les changements climatiques. 

  • Subventions et prêts à toutes les étapes.
  • Cumulable avec d’autres sources de financement.
  • Personnel qualifié pour vous aider à présenter votre demande de financement.
  • Ressources gratuites pour vous aider à élaborer des analyses de rentabilité et à optimiser les résultats de votre projet.

Projets de développement durable

2 100

projets de développement durable approuvés

Émissions de GES évitées

2 870 000

de tonnes d’émissions de GES évitées

Salaires et traitements générés

665 000 000 $

en salaires et traitements générés pour les ménages à l’échelle nationale par les projets soutenus par le FMV

Réductions de consommation d’énergie

895 893 GJ

en réductions de consommation d’énergie par année

Le FMV a financé des milliers de projets de développement durable reproductibles dans tout le Canada. 

Le FMV aide les municipalités canadiennes à réduire leurs émissions et à atteindre leurs objectifs climatiques. 

Les projets du FMV stimulent l’économie locale et créent des emplois

Notre financement peut vous aider à réduire vos coûts énergétiques et à améliorer votre efficacité

Vous avez des questions sur notre financement?

Vous pensez à présenter une demande de financement du FMV? Nos conseillers sont là pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté. 

Trouvez le financement qui vous convient 

Vous cherchez du financement pour votre projet de développement durable? Utilisez l’Outil de découverte d’occasions de financement de la FCM pour trouver les offres du FMV qui conviennent le mieux à votre municipalité. 

Trouver un financement 

2 100 demandes et plus 

Le FMV finance des projets climatiques novateurs et éprouvés qui peuvent être reproduits à l’échelle locale. Avec l’aide financière du gouvernement du Canada, nous avons soutenu la réalisation de plus de 2 100 projets climatiques qui contribuent aujourd’hui à améliorer la qualité de vie des citoyens dans les municipalités de toutes tailles à travers le pays. 

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Le FMV soutient la transformation vers la carboneutralité 

L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité*. Cette offre vise à aider les municipalités canadiennes de toutes tailles et leurs partenaires à entreprendre des initiatives novatrices et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES et qui ne sont pas admissibles à d’autres offres de financement du FMV.   

*La carboneutralité se définit comme étant l’élimination des émissions de GES opérationnelles et intrinsèques dans la mesure du possible et la réabsorption de l’équivalent de toutes les émissions restantes. 

Nous finançons des plans, des études de faisabilité, des projets pilotes et des projets d’immobilisations qui soutiennent des projets exceptionnels de toutes les municipalités canadiennes dans un éventail de domaines d’innovation. 

Ce que nous finançons 

Voici une liste non exhaustive des initiatives que nous finançons : 

  • Techniques d’amélioration écoénergétique qui réduisent considérablement les coûts et raccourcissent les périodes de récupération. 
  • Mécanismes de financement ou mesures incitatives qui permettent d’accélérer la construction et l’amélioration écoénergétique des bâtiments en vue d’atteindre la carboneutralité. 
  • Bâtiments régénératifs qui ont un impact environnemental positif net. 
  • Microréseaux et batteries d’accumulateurs qui aident à répondre à la demande en périodes de pointe et renforcent la résilience des réseaux locaux. 
  • Stratégies intégrées de changement de mode de transport et de gestion de la demande en transport qui tiennent compte des effets de rebondissement potentiels. 
  • Quartiers résilients, carboneutres, inclusifs et complets. 
  • Installations de traitement de l’eau potable et des eaux usées carboneutres et à bilan net positif. 
  • Initiatives d’économie circulaire locale pour les matières textiles, les matériaux de construction, ou les déchets de démolition actuellement acheminés vers un site d’enfouissement. 
  • Couvertures organiques ou filtres organiques pour réduire les gaz d’enfouissement des sites d’enfouissement de petite taille ou inactifs. 
  • Initiatives visant des sites contaminés qui font appel à des méthodes de remise en état in situ, utilisent des énergies renouvelables, réutilisent les sols et les matériaux de démolition et restaurent les caractéristiques écologiques du site. 

Les initiatives financées dans le cadre de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies puisque ces projets sont uniques et évalués au cas par cas. La portée des projets peut être : 

  • Géographique (p. ex. quartier, ville, région); 
  • Sectorielle (p. ex. transports); 
  • Organisationnelle (p. ex. administration municipale); 
  • Au niveau des actifs (p. ex. émissions d’un bâtiment tout au long de son cycle de vie); 
  • Au niveau des composants (p. ex. matériau ou technologie spécifique). 

Avantages 

  • Réduction des émissions de GES conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada.
  • Développement, mise à l’essai ou mise en œuvre de nouvelles connaissances ou approches.
  • Amélioration du rendement.
  • Résolution des principaux enjeux municipaux.

Ce que nous ne finançons pas

  • Les projets admissibles dans le cadre d’une autre offre de financement du FMV. 
  • Les projets qui ne comprennent pas l’un des éléments suivants : 
    • Le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe; 
    • Une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels. 

Financement offert

Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement. 

Plan : Transformation locale vers la carboneutralité

Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité

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Étude : Transformation locale vers la carboneutralité

Évaluation de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité

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Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité

Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles

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Projet d’immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité

Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire

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Ressources recommandées

Nos ressources d’apprentissage gratuites vous permettent d’approfondir vos connaissances pour l’élaboration de projets de développement durable et d’accélérer la transition de votre municipalité vers un avenir résilient et carboneutre.

Vous avez des questions sur l'offre Transformation locale vers la carboneutralité ?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Financement des initiatives municipales en matière de climat et de durabilité

Renforcez votre résilience, atteignez vos objectifs climatiques locaux et contribuez à un Canada carboneutre d’ici 2050. 

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Lorsqu'il s'agit de durabilité des entreprises, le Fonds municipal vert joint le geste à la parole.

Le FMV joint le geste à la parole en tant qu’entreprise durable. Grâce à notre combinaison de financement et de renforcement des capacités, nous aidons les gouvernements municipaux à investir dans des projets de développement durable depuis maintenant 25 ans. Nous cherchons à ancrer les principes fondamentaux du développement durable dans tous les aspects de nos activités et de notre gestion financière.

 

 

Politique et convictions en matière de placement

Notre mission première ainsi que nos valeurs organisationnelles sont à la base de notre engagement en faveur de la gestion durable. C'est pourquoi nous avons établi des principes d'investissement durable pour guider les décisions financières de notre organisation, dans l’optique de promouvoir la pérennité de la gestion environnementale et de la responsabilité sociale.

Lisez notre Politique de placement durable pour en apprendre davantage sur nos lignes directrices et nos objectifs liés au placement des actifs du Fonds.

Lisez notre Énoncé des convictions en matière de placement pour en savoir plus sur notre stratégie d’investissement.

 

 

Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies

Le FMV est un leader mondial du placement durable et est signataire des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI). Cette démonstration publique de notre engagement nous a conduits à intégrer des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans nos processus de gestion des placements.

Nous devons rendre compte à nos organes de gouvernance, et l'intégration de ces considérations dans nos processus de gestion des placements en tant qu'engagement envers chacune d’elles, garantit que le FMV remplit sa mission.

Tableau de pointage : Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies

Le tableau de pointage UNPRI nous permet de comparer nos pratiques à celles de milliers d'autres propriétaires d'actifs faisant partie de notre groupe de pairs. D’une année à l’autre, le rapport nous aide à cerner des possibilités d’amélioration et des mesures supplémentaires à mettre en œuvre afin de mieux atteindre nos objectifs de gestion durable.

Les résultats de 2024 témoignent d'une plus grande transparence dans notre approche, entraînant des améliorations tangibles au cours de l'année fiscale écoulée. Nos scores sont systématiquement au-dessus de la médiane, ce qui indique que nous sommes un leader dans notre approche de l'investissement durable. 

 

ModulePointage de la FCMPointage en étoileMédiane PIR
Stratégie et gouvernance par politiques74/1004/561/100
Indirect - participations cotées - actives89/1004/561/100
Indirect - revenu fixe - actif81/1004/561/100
Indirect - immobilier91/1005/564/100
Indirect - infrastructures91/1005/576/100
Mesures de confiance80/1004/580/100

Communiquez avec nous pour accéder au tableau de pointage sommaire, au rapport d'évaluation privé et au rapport de transparence totale privé.

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

L’offre Valorisation énergétique des déchets organiques du FMV aide les collectivités à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en générant de l’énergie à partir de flux de matières résiduelles organiques ou de gaz d’enfouissement. 

Nous finançons le développement d’analyses de rentabilité, les études de faisabilité et les projets d’immobilisations qui donnent aux municipalités la capacité de créer et d’utiliser des sources d’énergie locales en vue de générer des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais. 

Ce que nous finançons

  • Projets consistant à produire de l’énergie à partir de gaz d’enfouissement, de digestion anaérobie ou de compostage aérobie avec récupération de chaleur.
  • Systèmes énergétiques utilisant des matières premières organiques, y compris les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers.
  • Analyses de rentabilité évaluant des systèmes et des modèles commerciaux viables de production d’énergie à partir des matières résiduelles pour un site donné ou une matière première donnée.
  • Évaluations techniques détaillées décrivant le concept d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé.
  • Construction de systèmes de valorisation énergétique des déchets organiques.

Avantages

  • Réduire les émissions de GES municipales conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada.
  • Récupération d’énergie à partir de matériaux qui seraient autrement acheminés à des sites d’enfouissement ou d’élimination des déchets. 
  • Utilisation des matières organiques pour obtenir des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais.
  • Création et utilisation de sources locales d’énergie propre.
  • Réduction de la dépendance aux sources d’énergie importées ou alimentées par des combustibles fossiles. 
  • Économies et revenus supplémentaires provenant de l’énergie et des ressources récupérées. 

Ce que nous ne finançons pas 

Les projets suivants ne sont pas admissibles dans le cadre de cette offre, mais peuvent l’être dans le cadre de l’offre Systèmes énergétiques communautaires du FMV

  • Projets de production d’énergie qui alimentent plusieurs bâtiments au moyen de systèmes énergétiques communautaires.

Les projets suivants ne sont pas admissibles dans le cadre de cette offre, mais peuvent l’être dans le cadre de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV

  • Systèmes de pyrolyse et de gazéification (systèmes à faible teneur en oxygène ou sans oxygène).
  • Matières premières non organiques.
  • Projets pilotes mettant à l’essai des technologies émergentes ou non testées, ou l’application de technologies dans des conditions nouvelles ou non testées.

Les projets suivants ne sont pas admissibles dans le cadre de cette offre de financement : 

  • Combustion des déchets (systèmes à haute teneur en oxygène).
  • Projets misant sur des matières premières qui seraient autrement recyclées ou réutilisées pour obtenir des produits finis de valeur supérieure.
  • Collecte des déchets, stations de transfert, installations de recyclage, écocentres.
  • Systèmes de captage des gaz d’enfouissement et de surveillance et contrôle du méthane pour les sites d’enfouissement tenus de contrôler les émissions de méthane en vertu des réglementations provinciales ou fédérales proposées en matière de gaz d’enfouissement Toutefois, les projets qui consistent à mettre en place des dispositifs d’élimination du méthane, y compris les systèmes de production d’énergie, sont admissibles. 

Financement offert

Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement. 

Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques

Évaluation de systèmes de valorisation énergétique des déchets et de modèles économiques viables pour votre projet

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Étude : Valorisation énergétique des déchets organiques

Description de la conception d’un système proposé de valorisation énergétique des déchets organiques

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Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques

Construction, mise en service et lancement de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques

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Votre projet est-il très ambitieux?

L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité. Nous finançons des plans, des études, des projets pilotes et des projets d’immobilisations pour un large éventail d’initiatives innovantes et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES. 

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Ressources : Renforcer les initiatives d’économie circulaire de votre municipalité

Des stratégies et exercices pour aider votre municipalité à adopter la circularité

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Vous avez des questions sur la Valorisation énergétique des déchets organiques ?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Financement des initiatives municipales en matière de climat et de durabilité

Renforcez votre résilience, atteignez vos objectifs climatiques locaux et contribuez à un Canada carboneutre d’ici 2050. 

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Le FMV soutient l’adoption de solutions énergétiques qui répondent aux besoins des collectivités et qui s’inscrivent dans un avenir carboneutre. Les municipalités canadiennes peuvent réduire les émissions locales de GES conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada, chauffer et climatiser les bâtiments plus efficacement et renforcer leur résilience aux changements climatiques. 

Nous finançons des études d’analyse de rentabilité, des études de faisabilité et des projets d’immobilisations qui soutiennent toutes les municipalités canadiennes au moyen d’une approche simplifiée d’évaluation et de déploiement d’un éventail de systèmes énergétiques renouvelable. 

Ce que nous finançons 

  • Évaluation du potentiel de l’énergie thermique récupérée ou renouvelable dans les installations nouvelles ou existantes. 
  • Projets d’immobilisations visant des systèmes de chauffage et de climatisation urbains pour les bâtiments neufs ou existants. 
  • Projets d’immobilisations avec production d’électricité renouvelable à 100 %. 
  • Analyses de rentabilité qui aident les municipalités à déterminer les bonnes technologies, tout en tenant compte des pratiques exemplaires, du contexte local, des partenaires potentiels, des réductions des GES et des taux de rendement financier. 
  • Études de faisabilité qui permettent de déterminer et de concevoir le système énergétique communautaire idéal tout en maximisant les avantages pour la collectivité. 
  • Projets d’immobilisations qui présentent des avantages environnementaux et sociaux importants, ainsi qu’une solide analyse de rentabilité. 
  • Études qui cernent les possibilités de solutions énergétiques communautaires au sein d’une municipalité et aident à créer un environnement propice à leur mise en œuvre.  

Avantages 

  • Réutiliser de l’énergie autrement gaspillée.
  • Améliorer la résilience de la collectivité aux variations subites de prix et aux interruptions de service.
  • Créer des emplois locaux et développer l’économie locale.
  • Maintenir des fonds normalement consacrés à l’énergie dans la collectivité.
  • Réduire les coûts associés aux activités municipales.

Ce que nous ne finançons pas 

  • Systèmes de production d’énergie à partir des matières résiduelles. Consultez notre offre Valorisation énergétique des déchets organiques
  • Systèmes photovoltaïques sur toit pour un seul bâtiment.
  • Passage au gaz naturel comme source de combustible à partir d’autres sources d’énergie, et mesures d’efficacité touchant les systèmes au gaz naturel.

Financement offert

Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement.

Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires

Évaluation de systèmes énergétiques communautaires viables et de leurs modèles économiques

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Étude : Systèmes énergétiques communautaires

Description de la conception d’un système énergétique communautaire proposé

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Projet d’immobilisations : Systèmes énergétiques communautaires

Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire

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Votre projet est-il très ambitieux?

L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité. Nous finançons des plans, des études, des projets pilotes et des projets d’immobilisations pour un large éventail d’initiatives innovantes et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES. 

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Enregistrement de webinaire : Une introduction aux systèmes énergétiques de quartier

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Financement des initiatives municipales en matière de climat et de durabilité

Renforcez votre résilience, atteignez vos objectifs climatiques locaux et contribuez à un Canada carboneutre d’ici 2050. 

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Le FMV finance l’électrification des parcs de véhicules municipaux et de transport collectif afin d’aider les municipalités à atteindre la carboneutralité dans le secteur des transports, tout en réduisant les émissions de GES opérationnelles et intrinsèques dans la mesure du possible. 

Nous finançons des études de faisabilité et des projets d’immobilisations pour soutenir l’électrification des parcs de véhicules municipaux et de transport collectif, c’est-à-dire la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) qui n’émettent pas de gaz d’échappement, y compris les véhicules électriques (VE) à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène. 

Ce que nous finançons 

  • Les études visant à évaluer la faisabilité de la transition vers les VZE et qui, entre autres : 
    • portent sur l’ensemble du parc de véhicules municipaux ou de transport en commun;  
    • comprennent une analyse du coût du cycle de vie du matériel et des émissions de GES;  
    • proposent des options pour réduire le nombre et la taille des véhicules qui composent le parc;  
    • considèrent les répercussions économiques, sociales et environnementales de la transition vers les VZE.  
       
  • Les projets d’immobilisations qui comprennent :
    • le remplacement de véhicules à moteur à combustion interne par des VZE; 
    • l’installation de bornes de recharge pour les VE; 
    • toute mise à niveau nécessaire aux installations et bâtiments existants. 

      Remarque : Les projets axés sur l’installation d’un réseau de bornes de recharge pour les VE principalement destiné au parc de véhicules municipaux ou de transport en commun sont admissibles au financement.  

Avantages 

  • Réduire les émissions de GES municipales conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada.
  • Réduire les coûts de carburant et d’entretien.
  • Réduire la pollution sonore et atmosphérique.
  • Faire preuve de leadership et servir de modèle dans la transition vers les VZE.

Ce que nous ne finançons pas 

  • La transition vers des véhicules autres que les VZE, ou les conversions/mises à niveau de véhicules à moteur à combustion interne. 
  • L’acquisition et l’installation d’un réseau de bornes de recharge publiques qui n’est pas principalement destiné au parc de véhicules municipaux ou de transport collectif. 
  • La construction de nouvelles installations de maintenance ou d’exploitation. Découvrez d’autres occasions de financement dans notre offre Bâtiments municipaux durables

Financement offert

Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement.

Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux

Évaluation de la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) afin de réduire considérablement les émissions de GES

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Projet d’immobilisations : Électrification des parcs de véhicules municipaux

Accélération de la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission

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Financement des initiatives municipales en matière de climat et de durabilité

Renforcez votre résilience, atteignez vos objectifs climatiques locaux et contribuez à un Canada carboneutre d’ici 2050. 

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Nous finançons les nouvelles constructions municipales et communautaires à haut rendement énergétique, ainsi que les améliorations écoénergétiques de bâtiments municipaux. Grâce à l’offre Bâtiments municipaux durables, les municipalités et leurs partenaires peuvent atteindre les cibles de pratiques exemplaires en matière de consommation d’énergie et de demande de chauffage, ce qui se traduit par des bâtiments qui atteignent les cibles nationales de carboneutralité tout en offrant des avantages supplémentaires en matière de conservation de l’eau potable, de gestion durable des matériaux, de biodiversité et de fonctions écologiques.

Ce que nous finançons

  • Construction de nouvelles installations municipales ou communautaires appartenant à des municipalités. 
  • Améliorations écoénergétiques profondes de bâtiments municipaux.
  • Études de faisabilité qui établissent un parcours pour réduire les émissions de GES dans les bâtiments municipaux au fil du temps.
  • Études portant sur les nouvelles constructions municipales et communautaires à haut rendement énergétique.

Avantages 

  • Réduction des coûts de chauffage, de climatisation et d’énergie.
  • Réduction des coûts d’énergie et réinvestissement des sommes économisées dans la collectivité.
  • Amélioration du confort, de la santé et de la qualité de vie des résidents.
  • Réduction des coûts d’exploitation et réinvestissement des sommes économisées dans la collectivité.
  • Création d’emplois à l’échelle locale.
  • Réduction de la pression sur les réseaux électriques locaux et accroissement de la résilience aux phénomènes climatiques.

Ce que nous ne finançons pas

  • Améliorations écoénergétiques de bâtiments communautaires, récréatifs ou culturels. Consultez notre offre Rénovation de bâtiments de loisirs pour le financement dans ce domaine.
  • Plans ou études visant à établir des objectifs de carboneutralité pour les parcs immobiliers municipaux.
  • Modernisation ou renouvellement de systèmes de chauffage à combustibles fossiles.
  • Nouvelles constructions ou améliorations écoénergétiques de foyers de soins de longue durée. 
    • Les améliorations écoénergétiques de foyers de soins de longue durée peuvent être considérées comme faisant partie d’un portefeuille de bâtiments municipaux admissible.

Financement offert

Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement. 

Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires

Description de la conception d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique

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Étude : Le parcours de la rénovation des bâtiments municipaux

Description de la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un bâtiment municipal existant ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux existants

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Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires

Construction et mise en service d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique

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Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants

Rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES

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Cette offre finance les améliorations écoénergétiques de bâtiments municipaux et les nouvelles constructions de bâtiments municipaux et de bâtiments communautaires appartenant à des municipalités.  Consultez notre initiative Rénovation de bâtiments de loisirs pour plus de détails sur l’amélioration écoénergétique d'autres bâtiments communautaires.

Qu’entend-on par bâtiment municipal? 

Un bâtiment municipal est un lieu de travail qui : 

  • - appartient à un gouvernement municipal; 
  • - est principalement utilisé par le personnel administratif ou de service dans l’exercice de ses fonctions auprès du public; 
  • - n’est pas nécessairement accessible au public, mais peut comprendre une interface publique. 

Qu’entend-on par bâtiment communautaire? 

Un bâtiment communautaire est un espace public intérieur ou un lieu de travail intérieur qui : 

  • - sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • - est largement accessible à toute la population, offrant des services qui améliorent la santé et le bien-être et qui soutiennent le développement des compétences et le développement économique des personnes et des communautés.

Votre projet est-il très ambitieux?

L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité. Nous finançons des plans, des études, des projets pilotes et des projets d’immobilisations pour un large éventail d’initiatives innovantes et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES. 

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Ressources recommandées

Nos ressources d’apprentissage gratuites vous permettent d’approfondir vos connaissances pour l’élaboration de projets de développement durable et d’accélérer la transition de votre municipalité vers un avenir résilient et carboneutre.

Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités

Guider les municipalités canadiennes vers un avenir énergétique durable

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Vous avez des questions sur les bâtiments municipaux durables ?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

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Renforcez votre résilience, atteignez vos objectifs climatiques locaux et contribuez à un Canada carboneutre d’ici 2050. 

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 100 000 $.
Ouvert à :

Les entités suivantes sont admissibles au financement du FMV : 

  • Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, régions, districts et conseils locaux).
  • Partenaires municipaux, notamment :
    • entité du secteur privé;
    • société municipale;
    • organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
    • organisation non gouvernementale;
    • organisme à but non lucratif;
    • institut de recherche (p. ex. université).
  • Collectivité autochtone, en tant que demandeur principal, si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation climatique. 
Extrants attendus :

Une analyse de rentabilité qui évalue les systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone appropriés pour un site donné.

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes de financement sont acceptées en tout temps, mais la présente offre pourrait prendre fin une fois que les fonds auront été entièrement affectés.

* Les demandeurs suivants peuvent bénéficier d’une subvention pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet :

  • les municipalités (ou leurs partenaires) d’une population de 10 000 habitants ou moins; 
  • les gouvernements régionaux ou les groupes de municipalités dont la population moyenne des municipalités membres est de 10 000 habitants ou moins; 
  • les collectivités autochtones admissibles; 
  • les collectivités nordiques. 

Les collectivités nordiques et autochtones admissibles qui présentent une première demande au FMV peuvent se qualifier pour une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles.

Communiquez avec nous pour en savoir plus

Le Nord s’entend des trois territoires et de la partie septentrionale des sept provinces suivantes (dont les codes définis par Statistique Canada sont indiqués entre parenthèses) : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59). 

Ce que nous finançons

Nous finançons des analyses de rentabilité qui aboutissent à un examen technique des systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone appropriés pour un site donné et de la capacité du demandeur à mettre en œuvre chaque système. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à adopter une approche simplifiée d’évaluation et de déploiement d’un éventail de systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone, réduisant ainsi les émissions de GES à l’échelle locale dans l’optique d’un avenir carboneutre. 

Votre analyse de rentabilité doit vous préparer à une étude de faisabilité. Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet. 

Les analyses de rentabilité doivent permettre de déterminer une ou plusieurs options énergétiques communautaires privilégiées à l’échelle d’un quartier, et doivent, en outre : 

  • confirmer l’aspect pratique et la viabilité d’un système énergétique privilégié;
  • évaluer les impacts et les avantages environnementaux, sociaux et économiques potentiels;
  • quantifier les coûts prévus et les sources de revenus potentielles;
  • déterminer les possibilités de partenariat;
  • définir le modèle opérationnel proposé, y compris les recommandations relatives à la propriété, à l’exploitation et au financement du projet;
  • déterminer les risques et les mesures d’atténuation. 

Votre analyse de rentabilité devra tenir compte, au minimum, des questions suivantes : 

  • les impacts de la solution ou de l’approche étudiée sur les GES;
  • l’avantage économique pour la municipalité;
  • les parties prenantes visées par les options envisagées (p. ex. services publics, autorités subventionnaires, propriétaires fonciers);
  • les éléments nécessaires à une mise en œuvre réussie, y compris les emprises, le zonage et les droits d’accès;
  • analyse financière (p. ex. estimations des coûts, prévisions des revenus, rendement des investissements, options de financement);
  • une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes :
    • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
    • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
    • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles dans le cadre de votre analyse de rentabilité : 

  • analyse et évaluation des sources d’énergie disponibles;
  • analyse et évaluation des fournisseurs d’énergie locaux disponibles;
  • évaluation du marché de l’énergie et des autres produits créés par le système proposé;
  • évaluation des sites convenables ou de la viabilité du site pour un système énergétique;
  • examen du contexte et des ramifications juridiques et réglementaires du projet;
  • évaluation de la capacité de l’organisation à mener la solution à bien;
  • évaluation des possibilités de partenariat et des options de modèles d’affaires;
  • évaluation des impacts et des avantages environnementaux, sociaux et économiques;
  • mobilisation des parties prenantes. 

 

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Systèmes énergétiques communautaires pour obtenir plus de renseignements. 

 

Exigences propres à tous les projets de systèmes énergétiques communautaires

Les éléments suivants doivent être pris en compte dans l'analyse de rentabilité du demandeur et satisfaits dans son étude de faisabilité :

  • Les projets de systèmes énergétiques communautaires doivent viser au moins deux bâtiments, et les systèmes d’électricité renouvelable devraient être en mesure d’alimenter plusieurs systèmes et bâtiments;
  • Projets d’énergie thermique : Votre projet doit réduire les émissions de GES attribuables à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau d’au moins 40 % par rapport à la consommation de référence actuelle. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre.
Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

  • intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
  • appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
  • mettant en œuvre l’approvisionnement social;
  • engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

  1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
  2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
  3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
  4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
  5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
  6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 
Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :

  • gestion durable des matériaux;
  • biodiversité;
  • avantages socioéconomiques;
  • mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Documents requis

Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :

  • formulaire de demande préalable; 
  • formulaire de demande; 
  • cahier de projet; 
  • tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement. 

Un responsable de projet du FMV constituera votre personne-ressource durant tout le processus, examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande. 


Processus de demande 

Étape 1 : Présentation d’une demande préalable 

Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable. 

Étape 2 : Établissement de l’admissibilité 

Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable. 

Étape 3 : Présentation d’une demande complète 

Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement. 

Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM. 

Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV 

Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent. 

Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne 

Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM.

Étape 6 : Décision de financement de la FCM 

Analyses de rentabilité et études : La décision vous sera communiquée dans un délai de trois à cinq mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 

Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 


Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de demande de financement
  2. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  3. Examinez la liste des conditions préalables et des documents justificatifs à l’annexe D du guide de demande de financement. 
  4. Prenez connaissance des coûts admissibles et non admissibles :
  5. Veillez à établir un budget détaillé de votre projet et à obtenir d’autres sources de financement pour celui-ci. 
  6. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM pour créer votre profil et demander votre code d’accès au système. Si vous avez déjà un profil sur le portail de financement de la FCM, passez à l’étape 7. 
  7. Remplissez le formulaire de demande préalable accessible sur la plateforme. 

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  • Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  • Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
    • Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
    • Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
    • Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
  • Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  • Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Toute demande ou pré-demande doit être soumise d’ici le 23 mai.

Le portail FCM de financement sera bientôt inaccessible en raison d’une mise à niveau planifiée.  

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Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.
Ouvert à :

Les entités suivantes sont admissibles au financement du FMV : 

  • Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, régions, districts et conseils locaux).
  • Partenaires municipaux, notamment :
    • entité du secteur privé;
    • société municipale;
    • organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
    • organisation non gouvernementale;
    • organisme à but non lucratif;
    • institut de recherche (p. ex. université).
  • Collectivité autochtone, en tant que demandeur principal, si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation climatique. 
Extrants attendus :

Une étude de faisabilité détaillée décrivant le concept du système à faibles émissions de carbone proposé.

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes de financement sont acceptées en tout temps, mais la présente offre pourrait prendre fin une fois que les fonds auront été entièrement affectés.

* Les demandeurs suivants peuvent bénéficier d’une subvention pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet :

  • les municipalités (ou leurs partenaires) d’une population de 10 000 habitants ou moins; 
  • les gouvernements régionaux ou les groupes de municipalités dont la population moyenne des municipalités membres est de 10 000 habitants ou moins; 
  • les collectivités autochtones admissibles; 
  • les collectivités nordiques. 

Les collectivités nordiques et autochtones admissibles qui présentent une première demande au FMV peuvent se qualifier pour une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles.

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Le Nord s’entend des trois territoires et de la partie septentrionale des sept provinces suivantes (dont les codes définis par Statistique Canada sont indiqués entre parenthèses) : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59). 

Ce que nous finançons 

Nous finançons les études de faisabilité qui décrivent le concept d’un système énergétique communautaire proposé. Ce financement aide les villes canadiennes à évaluer les sources locales d’énergie renouvelable qui, à terme, alimenteront plusieurs systèmes et bâtiments, conduisant à une réduction nette des émissions de GES.

Votre étude de faisabilité doit s’appuyer sur votre analyse de rentabilité évaluant tous les systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone viables pour un site donné et la capacité à mettre en œuvre chaque système. Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet.

Votre étude doit : 

  • confirmer l’aspect pratique et la viabilité de la construction et de l’exploitation du système énergétique proposé;
  • intégrer la rétroaction obtenue dans le cadre des activités d’engagement des parties prenantes et de consultation publique;
  • élaborer le concept final du système et quantifier les coûts prévus et les sources de revenus potentielles;
  • quantifier les impacts et les avantages environnementaux, sociaux et économiques potentiels;
  • confirmer les partenariats;
  • étayer le modèle opérationnel proposé, y compris la propriété, l’exploitation et le financement du projet;
  • déterminer les risques et les mesures d’atténuation (y compris l'évaluation des risques climatiques);
  • évaluer l’état du site.

Votre étude devra tenir compte, au minimum, des questions suivantes : 

  • les impacts de la solution ou de l’approche étudiée sur les GES;
  • une confirmation du modèle opérationnel et financier proposé pour le projet;
  • une évaluation des risques climatiques (obligatoire pour les projets portant sur de nouvelles infrastructures d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars; optionnelle pour les autres projets);
  • une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes :
    • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
    • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
    • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles dans le cadre de votre étude : 

  • conception détaillée du projet;
  • vérification de la disponibilité des sources d’énergie locales;
  • confirmation des consommateurs de l’énergie et des autres produits créés par le système proposé;
  • analyse financière détaillée (p. ex. estimations des coûts, prévisions des revenus, rendement des investissements, options de financement);
  • élaboration des modalités de l’appel d’offres pour le projet d’immobilisations;
  • mobilisation des parties prenantes et consultation publique;
  • processus d’approbation réglementaire;
  • processus d’évaluation des impacts;
  • évaluation des risques climatiques.

À terme, votre étude devrait vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pour mettre en œuvre un projet d’immobilisations

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Il est fortement recommandé de réaliser une analyse de rentabilité avant votre étude de faisabilité. 

Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Systèmes énergétiques communautaires pour obtenir plus de renseignements. 

Exigences propres à tous les projets de systèmes énergétiques communautaires

Les éléments suivants doivent être pris en compte dans l'analyse de rentabilité du demandeur et satisfaits dans son étude de faisabilité :

  • Les projets de systèmes énergétiques communautaires doivent viser au moins deux bâtiments, et les systèmes d’électricité renouvelable devraient être en mesure d’alimenter plusieurs systèmes et bâtiments.
  • Projets d’énergie thermique : Votre projet doit réduire les émissions de GES attribuables à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau d’au moins 40 % par rapport à la consommation de référence actuelle. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre.
Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

  • Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
  • Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents.
Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

  • intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
  • appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
  • mettant en œuvre l’approvisionnement social;
  • engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

  1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
  2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
  3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
  4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
  5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
  6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 
Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :

  • gestion durable des matériaux;
  • biodiversité;
  • avantages socioéconomiques;
  • mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Documents requis

Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :

  • formulaire de demande préalable; 
  • formulaire de demande; 
  • cahier de projet; 
  • tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement. 

Un responsable de projet du FMV constituera votre personne-ressource durant tout le processus, examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande. 


Processus de demande 

Étape 1 : Présentation d’une demande préalable 

Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable. 

Étape 2 : Établissement de l’admissibilité 

Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable. 

Étape 3 : Présentation d’une demande complète 

Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement. 

Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM. 

Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV 

Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent. 

Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne 

Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM.

Étape 6 : Décision de financement de la FCM 

Analyses de rentabilité et études : La décision vous sera communiquée dans un délai de trois à cinq mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 

Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 


Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de demande de financement
  2. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  3. Examinez la liste des conditions préalables et des documents justificatifs à l’annexe D du guide de demande de financement. 
  4. Prenez connaissance des coûts admissibles et non admissibles :
  5. Veillez à établir un budget détaillé de votre projet et à obtenir d’autres sources de financement pour celui-ci. 
  6. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM pour créer votre profil et demander votre code d’accès au système. Si vous avez déjà un profil sur le portail de financement de la FCM, passez à l’étape 7. 
  7. Remplissez le formulaire de demande préalable accessible sur la plateforme. 

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  • Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  • Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
    • Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
    • Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
    • Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
  • Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  • Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Toute demande ou pré-demande doit être soumise d’ici le 23 mai.

Le portail FCM de financement sera bientôt inaccessible en raison d’une mise à niveau planifiée.  

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Répondez aux besoins énergétiques, améliorez l’efficacité énergétique et renforcez la résilience de votre collectivité.

Aperçu du financement

Montant maximal :
  •  
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** des coûts du projet.

Subvention supplémentaire de 5 % si le projet comporte la remise en état d’un site contaminé. 

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

Ouvert à :

Les entités suivantes sont admissibles au financement du FMV : 

  • Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, régions, districts et conseils locaux).
  • Partenaires municipaux, notamment :
    • entité du secteur privé;
    • société municipale;
    • organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
    • organisation non gouvernementale;
    • organisme à but non lucratif;
    • institut de recherche (p. ex. université).
  • Collectivité autochtone, en tant que demandeur principal, si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation climatique. 
Extrants attendus :

Un projet d’immobilisations visant la construction d’un système énergétique communautaire à énergie entièrement renouvelable.

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes de financement sont acceptées en tout temps, mais la présente offre pourrait prendre fin une fois que les fonds auront été entièrement affectés.

** Les municipalités qui souhaitent mettre en œuvre des projets exceptionnels peuvent bénéficier d’un montant de prêt et de subvention plus élevé. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible. 

Communiquez avec nous pour connaître les critères d’admissibilité

Ce que nous finançons

Nous offrons des subventions et prêts combinés pour aider les municipalités et leurs partenaires à construire, à mettre en service et à déployer rapidement un système énergétique communautaire à faibles émissions de carbone. 

Votre projet doit donner lieu à un système énergétique qui atténue les émissions de GES et procure de solides avantages sociaux et financiers dans un délai cible de trois ans suivant l’approbation de votre demande de financement, et doit être intégré au registre/plan de gestion des actifs ou au budget de votre municipalité. 

Ce que votre projet doit réaliser 

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Ce projet doit s’appuyer sur une étude de faisabilité achevée qui a confirmé la faisabilité technique et financière du projet proposé, ainsi que ses impacts environnementaux, sociaux et économiques.

Les demandeurs admissibles doivent en outre fournir des documents attestant du soutien de la collectivité envers leur projet. Ces documents comprennent, sans s’y limiter, les documents d’approbation du conseil municipal et les documents démontrant le lancement du processus d’évaluation des impacts, le cas échéant. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Systèmes énergétiques communautaires pour obtenir plus de renseignements, y compris les exigences minimales pour les études de faisabilité. 

Exigences propres à tous les projets de systèmes énergétiques communautaires

Les projets d’immobilisations doivent répondre aux exigences suivantes : 

  • Les projets de systèmes énergétiques communautaires doivent viser au moins deux bâtiments, et les systèmes d’électricité renouvelable devraient être en mesure d’alimenter plusieurs systèmes et bâtiments. 

  • Projets d’énergie thermique : Votre projet doit réduire les émissions de GES attribuables à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau d’au moins 40 % par rapport à la consommation de référence actuelle. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre. 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

  • Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
  • Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents.
Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

  • intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
  • appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
  • mettant en œuvre l’approvisionnement social;
  • engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

  1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
  2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
  3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
  4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
  5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
  6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 
Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :

  • gestion durable des matériaux;
  • biodiversité;
  • avantages socioéconomiques;
  • mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Documents requis

Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :

  • formulaire de demande préalable; 
  • formulaire de demande; 
  • cahier de projet; 
  • tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement. 

Un responsable de projet du FMV constituera votre personne-ressource durant tout le processus, examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande. 


Processus de demande 

Étape 1 : Présentation d’une demande préalable 

Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable. 

Étape 2 : Établissement de l’admissibilité 

Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable. 

Étape 3 : Présentation d’une demande complète 

Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement. 

Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM. 

Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV 

Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent. 

Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne 

Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM.

Étape 6 : Décision de financement de la FCM 

Analyses de rentabilité et études : La décision vous sera communiquée dans un délai de trois à cinq mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 

Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 


Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de demande de financement
  2. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  3. Examinez la liste des conditions préalables et des documents justificatifs à l’annexe D du guide de demande de financement. 
  4. Prenez connaissance des coûts admissibles et non admissibles :
  5. Veillez à établir un budget détaillé de votre projet et à obtenir d’autres sources de financement pour celui-ci. 
  6. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM pour créer votre profil et demander votre code d’accès au système. Si vous avez déjà un profil sur le portail de financement de la FCM, passez à l’étape 7. 
  7. Remplissez le formulaire de demande préalable accessible sur la plateforme. 

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  • Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  • Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
    • Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
    • Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
    • Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
  • Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  • Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Toute demande ou pré-demande doit être soumise d’ici le 23 mai.

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