Le Fonds municipal vert de la FCM finance des projets de développement durable qui ont le potentiel de transformer votre collectivité et de réduire les émissions de GES.
Peu importe où vous en êtes dans votre cheminement, le Fonds municipal vert de la FCM peut vous aider à financer votre prochain projet de développement durable. Le FMV propose depuis plus de 23 ans une offre de financement qui aide les municipalités à avancer plus rapidement sur la voie de la durabilité. Notre offre de financement renouvelée va encore plus loin en vous aidant à donner vie à des projets qui répondent à des défis environnementaux locaux, améliorent la qualité de vie des citoyens et appuient l’objectif d’un Canada carboneutre d’ici 2050.
Domaines d’intervention
Le FMV finance des projets locaux de développement durable qui permettent aux municipalités d’adopter plus rapidement des solutions climatiques dans cinq domaines d’intervention. Notre financement peut couvrir entre 50 % et 80 % des coûts admissibles de votre projet, et certaines collectivités peuvent bénéficier d’un financement allant jusqu’à 100 % des coûts du projet.
Montant maximal
Subventions de 100 000 $ à 500 000 $ pour jusqu’à 50 % des coûts admissibles
Les petites collectivités, les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet pour les plans, les études et les projets pilotes.
Les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles qui présentent une demande au FMV pour la première fois peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles.
Subvention et prêt combinés jusqu’à 10 000 000 $ pour jusqu’à 80 % des coûts admissibles
Subvention jusqu’à 15 % du montant total du prêt.
Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.
Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes
Le FMV est plus qu’une simple source de financement : nous sommes un partenaire à part entière dans vos efforts de lutte contre les changements climatiques.
Subventions et prêts à toutes les étapes.
Cumulable avec d’autres sources de financement.
Personnel qualifié pour vous aider à présenter votre demande de financement.
Ressources gratuites pour vous aider à élaborer des analyses de rentabilité et à optimiser les résultats de votre projet.
Projets de développement durable
2 100
projets de développement durable approuvés
Émissions de GES évitées
2 870 000
de tonnes d’émissions de GES évitées
Salaires et traitements générés
665 000 000 $
en salaires et traitements générés pour les ménages à l’échelle nationale par les projets soutenus par le FMV
Réductions de consommation d’énergie
895 893 GJ
en réductions de consommation d’énergie par année
Le FMV a financé des milliers de projets de développement durable reproductibles dans tout le Canada.
Le FMV aide les municipalités canadiennes à réduire leurs émissions et à atteindre leurs objectifs climatiques.
Les projets du FMV stimulent l’économie locale et créent des emplois.
Notre financement peut vous aider à réduire vos coûts énergétiques et à améliorer votre efficacité.
Vous avez des questions sur notre financement?
Vous pensez à présenter une demande de financement du FMV? Nos conseillers sont là pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté.
Vous cherchez du financement pour votre projet de développement durable? Utilisez l’Outil de découverte d’occasions de financement de la FCM pour trouver les offres du FMV qui conviennent le mieux à votre municipalité.
Le FMV finance des projets climatiques novateurs et éprouvés qui peuvent être reproduits à l’échelle locale. Avec l’aide financière du gouvernement du Canada, nous avons soutenu la réalisation de plus de 2 100 projets climatiques qui contribuent aujourd’hui à améliorer la qualité de vie des citoyens dans les municipalités de toutes tailles à travers le pays.
La Ville de Winnipeg a entrepris d’examiner les possibilités de réduire les émissions de gaz à locale et de générer des revenus en transformant les gaz d’enfouissement en source d’énergie.
Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.
Transformation locale vers la carboneutralité
Développez et démontrez de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité
Le FMV soutient la transformation vers la carboneutralité
L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité*. Cette offre vise à aider les municipalités canadiennes de toutes tailles et leurs partenaires à entreprendre des initiatives novatrices et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES et qui ne sont pas admissibles à d’autres offres de financement du FMV.
*La carboneutralité se définit comme étant l’élimination des émissions de GES opérationnelles et intrinsèques dans la mesure du possible et la réabsorption de l’équivalent de toutes les émissions restantes.
Nous finançons des plans, des études de faisabilité, des projets pilotes et des projets d’immobilisations qui soutiennent des projets exceptionnels de toutes les municipalités canadiennes dans un éventail de domaines d’innovation.
Ce que nous finançons
Voici une liste non exhaustive des initiatives que nous finançons :
Techniques d’amélioration écoénergétique qui réduisent considérablement les coûts et raccourcissent les périodes de récupération.
Mécanismes de financement ou mesures incitatives qui permettent d’accélérer la construction et l’amélioration écoénergétique des bâtiments en vue d’atteindre la carboneutralité.
Bâtiments régénératifs qui ont un impact environnemental positif net.
Microréseaux et batteries d’accumulateurs qui aident à répondre à la demande en périodes de pointe et renforcent la résilience des réseaux locaux.
Stratégies intégrées de changement de mode de transport et de gestion de la demande en transport qui tiennent compte des effets de rebondissement potentiels.
Quartiers résilients, carboneutres, inclusifs et complets.
Installations de traitement de l’eau potable et des eaux usées carboneutres et à bilan net positif.
Initiatives d’économie circulaire locale pour les matières textiles, les matériaux de construction, ou les déchets de démolition actuellement acheminés vers un site d’enfouissement.
Couvertures organiques ou filtres organiques pour réduire les gaz d’enfouissement des sites d’enfouissement de petite taille ou inactifs.
Initiatives visant des sites contaminés qui font appel à des méthodes de remise en état in situ, utilisent des énergies renouvelables, réutilisent les sols et les matériaux de démolition et restaurent les caractéristiques écologiques du site.
Les initiatives financées dans le cadre de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies puisque ces projets sont uniques et évalués au cas par cas. La portée des projets peut être :
Au niveau des actifs (p. ex. émissions d’un bâtiment tout au long de son cycle de vie);
Au niveau des composants (p. ex. matériau ou technologie spécifique).
Avantages
Réduction des émissions de GES conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada.
Développement, mise à l’essai ou mise en œuvre de nouvelles connaissances ou approches.
Amélioration du rendement.
Résolution des principaux enjeux municipaux.
Ce que nous ne finançons pas
Les projets admissibles dans le cadre d’une autre offre de financement du FMV.
Les projets qui ne comprennent pas l’un des éléments suivants :
Le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe;
Une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels.
Financement offert
Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement.
Nos ressources d’apprentissage gratuites vous permettent d’approfondir vos connaissances pour l’élaboration de projets de développement durable et d’accélérer la transition de votre municipalité vers un avenir résilient et carboneutre.
Comment l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région (TRCA) a mis à jour ses plans de construction pour y inclure l’énergie géothermique à circuit ouvert.
Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.
Faites connaissance avec la Fédération canadienne des municipalités
Le Fonds municipal vert est un programme de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la voix nationale des gouvernements municipaux du Canada.
Lorsqu'il s'agit de durabilité des entreprises, le Fonds municipal vert joint le geste à la parole.
Le FMV joint le geste à la parole en tant qu’entreprise durable. Grâce à notre combinaison de financement et de renforcement des capacités, nous aidons les gouvernements municipaux à investir dans des projets de développement durable depuis maintenant 25 ans. Nous cherchons à ancrer les principes fondamentaux du développement durable dans tous les aspects de nos activités et de notre gestion financière.
Politique et convictions en matière de placement
Notre mission première ainsi que nos valeurs organisationnelles sont à la base de notre engagement en faveur de la gestion durable. C'est pourquoi nous avons établi des principes d'investissement durable pour guider les décisions financières de notre organisation, dans l’optique de promouvoir la pérennité de la gestion environnementale et de la responsabilité sociale.
Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies
Le FMV est un leader mondial du placement durable et est signataire des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI). Cette démonstration publique de notre engagement nous a conduits à intégrer des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans nos processus de gestion des placements.
Nous devons rendre compte à nos organes de gouvernance, et l'intégration de ces considérations dans nos processus de gestion des placements en tant qu'engagement envers chacune d’elles, garantit que le FMV remplit sa mission.
Tableau de pointage : Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies
Le tableau de pointage UNPRI nous permet de comparer nos pratiques à celles de milliers d'autres propriétaires d'actifs faisant partie de notre groupe de pairs. D’une année à l’autre, le rapport nous aide à cerner des possibilités d’amélioration et des mesures supplémentaires à mettre en œuvre afin de mieux atteindre nos objectifs de gestion durable.
Les résultats de 2024 témoignent d'une plus grande transparence dans notre approche, entraînant des améliorations tangibles au cours de l'année fiscale écoulée. Nos scores sont systématiquement au-dessus de la médiane, ce qui indique que nous sommes un leader dans notre approche de l'investissement durable.
Module
Pointage de la FCM
Pointage en étoile
Médiane PIR
Stratégie et gouvernance par politiques
74/100
4/5
61/100
Indirect - participations cotées - actives
89/100
4/5
61/100
Indirect - revenu fixe - actif
81/100
4/5
61/100
Indirect - immobilier
91/100
5/5
64/100
Indirect - infrastructures
91/100
5/5
76/100
Mesures de confiance
80/100
4/5
80/100
Communiquez avec nous pour accéder au tableau de pointage sommaire, au rapport d'évaluation privé et au rapport de transparence totale privé.
Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.
Valorisation énergétique des déchets organiques
Captez la valeur et l’énergie des matières organiques et des gaz d’enfouissement
Générer de l’énergie et de la valeur à partir des déchets – en récoltant le biogaz des déchets organiques ou les gaz d’enfouissement, ou en utilisant la chaleur des eaux usées et des sites d’enfouissement. Le biogaz fournit un carburant renouvelable à partir de matières organiques en décomposition, tandis que la récupération de la chaleur capte l’énergie thermique pour la réutiliser. Ensemble, ces méthodes transforment les déchets en énergie à faibles émissions de carbone.
L’offre de valorisation énergétique des déchets organiques du FMV aide les collectivités à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en produisant de l’énergie à partir des flux de déchets organiques, des eaux usées ou des sites d’enfouissement.
Nous finançons le développement d’analyses de rentabilité, les études de faisabilité et les projets d’immobilisations qui donnent aux municipalités la capacité de créer et d’utiliser des sources d’énergie locales en vue de générer des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais.
Ce que nous finançons
Projets consistant à produire de l’énergie à partir des gaz d’enfouissement, de la digestion anaérobie ou de la récupération d’énergie à partir des eaux usées, du compostage aérobique et des sites d’enfouissement.
Systèmes énergétiques utilisant des matières premières organiques comme les déchets alimentaires, les déchets agricoles, les déchets de jardin ou les biosolides.
Analyses de rentabilité évaluant des systèmes et des modèles commerciaux viables de production d’énergie à partir des matières résiduelles pour un site donné ou une matière première donnée.
Évaluations techniques détaillées décrivant le concept d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé.
Construction de systèmes de valorisation énergétique des déchets organiques.
Avantages
Réduire les émissions de GES municipales conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada.
Récupérer l’énergie des eaux usées ou des sites d’enfouissement (géothermique).
Utilisation des matières organiques pour obtenir des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais.
Création et utilisation de sources locales d’énergie propre.
Réduction de la dépendance aux sources d’énergie importées ou alimentées par des combustibles fossiles.
Économies et revenus supplémentaires provenant de l’énergie et des ressources récupérées.
Systèmes de pyrolyse et de gazéification (systèmes à faible teneur en oxygène ou sans oxygène).
Matières premières non organiques.
Projets pilotes mettant à l’essai des technologies émergentes ou non testées, ou l’application de technologies dans des conditions nouvelles ou non testées.
Les projets suivants ne sont pas admissibles dans le cadre de cette offre de financement :
Combustion des déchets (systèmes à haute teneur en oxygène).
Projets misant sur des matières premières qui seraient autrement recyclées ou réutilisées pour obtenir des produits finis de valeur supérieure.
Collecte des déchets, stations de transfert, installations de recyclage, écocentres.
Systèmes de captage des gaz d’enfouissement et de surveillance et contrôle du méthane pour les sites d’enfouissement tenus de contrôler les émissions de méthane en vertu des réglementations provinciales ou fédérales proposées en matière de gaz d’enfouissement Toutefois, les projets qui consistent à mettre en place des dispositifs d’élimination du méthane, y compris les systèmes de production d’énergie, sont admissibles.
Financement offert
Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement.
L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité. Nous finançons des plans, des études, des projets pilotes et des projets d’immobilisations pour un large éventail d’initiatives innovantes et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES.
Nos ressources d’apprentissage gratuites vous permettent d’approfondir vos connaissances pour l’élaboration de projets de développement durable et d’accélérer la transition de votre municipalité vers un avenir résilient et carboneutre.
La Ville de Winnipeg a entrepris d’examiner les possibilités de réduire les émissions de gaz à locale et de générer des revenus en transformant les gaz d’enfouissement en source d’énergie.
Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.
Faites connaissance avec la Fédération canadienne des municipalités
Le Fonds municipal vert est un programme de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la voix nationale des gouvernements municipaux du Canada.
Le FMV soutient l’adoption de solutions énergétiques qui répondent aux besoins des collectivités et qui s’inscrivent dans un avenir carboneutre. Les municipalités canadiennes peuvent réduire les émissions locales de GES conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada, chauffer et climatiser les bâtiments plus efficacement et renforcer leur résilience aux changements climatiques.
Nous finançons des études d’analyse de rentabilité, des études de faisabilité et des projets d’immobilisations qui soutiennent toutes les municipalités canadiennes au moyen d’une approche simplifiée d’évaluation et de déploiement d’un éventail de systèmes énergétiques renouvelable.
Ce que nous finançons
Évaluation du potentiel de l’énergie thermique récupérée ou renouvelable dans les installations nouvelles ou existantes.
Projets d’immobilisations visant des systèmes de chauffage et de climatisation urbains pour les bâtiments neufs ou existants.
Projets d’immobilisations avec production d’électricité renouvelable à 100 %.
Analyses de rentabilité qui aident les municipalités à déterminer les bonnes technologies, tout en tenant compte des pratiques exemplaires, du contexte local, des partenaires potentiels, des réductions des GES et des taux de rendement financier.
Études de faisabilité qui permettent de déterminer et de concevoir le système énergétique communautaire idéal tout en maximisant les avantages pour la collectivité.
Projets d’immobilisations qui présentent des avantages environnementaux et sociaux importants, ainsi qu’une solide analyse de rentabilité.
Études qui cernent les possibilités de solutions énergétiques communautaires au sein d’une municipalité et aident à créer un environnement propice à leur mise en œuvre.
Avantages
Réutiliser de l’énergie autrement gaspillée.
Améliorer la résilience de la collectivité aux variations subites de prix et aux interruptions de service.
Créer des emplois locaux et développer l’économie locale.
Maintenir des fonds normalement consacrés à l’énergie dans la collectivité.
Réduire les coûts associés aux activités municipales.
Systèmes photovoltaïques sur toit pour un seul bâtiment.
Passage au gaz naturel comme source de combustible à partir d’autres sources d’énergie, et mesures d’efficacité touchant les systèmes au gaz naturel.
Financement offert
Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement.
L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité. Nous finançons des plans, des études, des projets pilotes et des projets d’immobilisations pour un large éventail d’initiatives innovantes et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES.
Nos ressources d’apprentissage gratuites vous permettent d’approfondir vos connaissances pour l’élaboration de projets de développement durable et d’accélérer la transition de votre municipalité vers un avenir résilient et carboneutre.
Découvrez comment un système centralisé de chauffage et de climatisation peut aider votre municipalité à réduire ses émissions de GES et à réaliser des économies
Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.
Faites connaissance avec la Fédération canadienne des municipalités
Le Fonds municipal vert est un programme de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la voix nationale des gouvernements municipaux du Canada.
Le FMV finance l’électrification des parcs de véhicules municipaux et de transport collectif afin d’aider les municipalités à atteindre la carboneutralité dans le secteur des transports, tout en réduisant les émissions de GES opérationnelles et intrinsèques dans la mesure du possible.
Nous finançons des études de faisabilité et des projets d’immobilisations pour soutenir l’électrification des parcs de véhicules municipaux et de transport collectif, c’est-à-dire la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) qui n’émettent pas de gaz d’échappement, y compris les véhicules électriques (VE) à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
Ce que nous finançons
Les études visant à évaluer la faisabilité de la transition vers les VZE et qui, entre autres :
portent sur l’ensemble du parc de véhicules municipaux ou de transport en commun;
comprennent une analyse du coût du cycle de vie du matériel et des émissions de GES;
proposent des options pour réduire le nombre et la taille des véhicules qui composent le parc;
considèrent les répercussions économiques, sociales et environnementales de la transition vers les VZE.
Les projets d’immobilisations qui comprennent :
le remplacement de véhicules à moteur à combustion interne par des VZE;
l’installation de bornes de recharge pour les VE;
toute mise à niveau nécessaire aux installations et bâtiments existants.
Remarque : Les projets axés sur l’installation d’un réseau de bornes de recharge pour les VE principalement destiné au parc de véhicules municipaux ou de transport en commun sont admissibles au financement.
Avantages
Réduire les émissions de GES municipales conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada.
Réduire les coûts de carburant et d’entretien.
Réduire la pollution sonore et atmosphérique.
Faire preuve de leadership et servir de modèle dans la transition vers les VZE.
Ce que nous ne finançons pas
La transition vers des véhicules autres que les VZE, ou les conversions/mises à niveau de véhicules à moteur à combustion interne.
L’acquisition et l’installation d’un réseau de bornes de recharge publiques qui n’est pas principalement destiné au parc de véhicules municipaux ou de transport collectif.
La construction de nouvelles installations de maintenance ou d’exploitation. Découvrez d’autres occasions de financement dans notre offre Bâtiments municipaux durables.
Financement offert
Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement.
L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité. Nous finançons des plans, des études, des projets pilotes et des projets d’immobilisations pour un large éventail d’initiatives innovantes et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES.
Nos ressources d’apprentissage gratuites vous permettent d’approfondir vos connaissances pour l’élaboration de projets de développement durable et d’accélérer la transition de votre municipalité vers un avenir résilient et carboneutre.
L’analyse du parc automobile de North Battleford, en Saskatchewan, a mis en évidence le potentiel de progrès sur les plan de la consommation nette zéro et des économies de coûts
Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.
Faites connaissance avec la Fédération canadienne des municipalités
Le Fonds municipal vert est un programme de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la voix nationale des gouvernements municipaux du Canada.
Projets de développement durable
Émissions de GES évitées
Salaires et traitements générés
Réductions de consommation d’énergie
