Sommaire

La Ville de North Battleford était consciente que son parc automobile trop volumineux représentait une occasion de réduire à la fois les coûts et les émissions. Elle a donc commandé une étude qui a analysé la composition de son parc de véhicules et l’utilisation qui en était faite. Ensuite, la Ville a formulé des recommandations pour réaliser des économies et se rapprocher de l’objectif de consommation nette zéro, tout en continuant de répondre aux besoins des utilisateurs et des résidents.

Mise en contexte

La Ville de North Battleford se trouve dans le centre-ouest de la Saskatchewan, le long de la rivière Saskatchewan, et compte près de 15 000 habitants. La Ville possède depuis longtemps des véhicules à usage municipal; le personnel a toutefois constaté que le parc de véhicules a augmenté alors que le nombre d’usagers, lui, n’a pas changé. Par conséquent, le personnel a décidé que l’évaluation et l’amélioration du parc de véhicules municipaux permettraient de contenir les coûts tout en réduisant l’empreinte carbone de la Ville et en contribuant à l’atteinte de l’objectif de consommation nette zéro.

Défi

Grâce au soutien financier du Fonds municipal vert (FMV), la Ville a pu lancer un appel d’offres pour examiner son parc de véhicules et déterminer les moyens à prendre pour le rendre plus efficace. L’objectif était de réduire les coûts et les émissions tout en continuant de répondre aux besoins des utilisateurs et de fournir un service fiable aux résidents. La Ville souhaitait aussi en profiter pour examiner la faisabilité de l’utilisation de véhicules électriques.

Approche

Pour réaliser l’étude, la Ville a choisi de travailler avec Fleet Challenge Canada, un organisme spécialisé dans l’optimisation des parcs de véhicules. Les étapes à suivre étaient les suivantes :

• Collecte de données, examen et analyse du parc de véhicules actuel, de son utilisation et des coûts afférents, ainsi que des politiques et protocoles municipaux pertinents. À cette étape, une étude a été menée auprès des membres du personnel (les utilisateurs)
• Analyse des données et modélisation en vue de prévoir l’utilisation future du parc, les coûts d’exploitation et l’incidence des émissions, et d’optimiser l’utilisation des véhicules actuels plutôt que d’en acheter des nouveaux. L’équipe s’est aussi penchée sur les coûts relatifs à l’achat de nouveaux véhicules par rapport à la location
• Évaluation de la faisabilité actuelle et future de l’intégration de véhicules électriques ou hybrides dans le parc de véhicules municipaux et examen des besoins futurs en matière d’infrastructures de recharge

Résultats

L’étude a permis de conclure que le parc de véhicules était trop volumineux pour les besoins de North Battleford, qu’il avait dans l’ensemble dépassé sa durée de vie d’utilisation et qu’il fallait moderniser les véhicules. Voici quelques-unes des recommandations qui en ont découlé :

Gestion :

• Réduire la taille du parc de véhicules, à commencer par les véhicules sous-utilisés
• Investir dans un logiciel de gestion de parc de véhicules pour optimiser les données disponibles et réduire les coûts (p. ex. en rehaussant l’efficacité des calendriers d’entretien)
• Éviter les coûts excessifs et les émissions en adaptant l’utilisation du parc de véhicules (p. ex. en évitant d’utiliser de gros véhicules lorsqu’ils ne sont pas nécessaires), en appliquant des politiques contre l’utilisation de la marche au ralenti et en enseignant au personnel des méthodes de conduite qui permettent d’économiser le carburant

Approvisionnement :

• Moderniser le parc de véhicules et envisager la location de nouveaux véhicules comme mesure provisoire pour limiter les coûts d’immobilisation immédiats
• Envisager l’utilisation de véhicules hybrides, de véhicules au biodiésel et de véhicules électriques pour réduire les coûts et les émissions dans le cadre de la modernisation du parc de véhicules
• Faire un meilleur usage des capitaux en s’appuyant sur le coût total de propriété, plutôt qu’uniquement sur les coûts initiaux, pour l’achat de nouveaux véhicules. Les véhicules plus économes en carburant et nécessitant moins d’entretien sont assortis de coûts d’exploitation moins élevés
• Investir dans des infrastructures de recharge à court terme pour répondre à la demande à moyen et long terme, à mesure que des véhicules électriques plus efficaces et mieux adaptés aux besoins de la municipalité sont mis sur le marché

Retombées

North Battleford connaît maintenant la composition de son parc de véhicules avec exactitude, ainsi que les mesures à prendre pour en réduire les coûts et les émissions. De plus, ses efforts visant à moderniser le parc de véhicules et à investir dans des infrastructures de recharge profiteront à la collectivité en démontrant la faisabilité de l’utilisation de véhicules électriques et de véhicules hybrides dans la région.

Enseignements tirés

Au cours de l’étude, il a été constaté que les archives sur le parc automobile de la Ville comportaient de nombreuses lacunes, principalement en ce qui concerne les données historiques. Il a fallu procéder à des recherches supplémentaires pour compenser le manque de connaissances, car plus les données historiques sont exactes, plus les conclusions de l’étude seront précises.

Prochaines étapes

Une fois l’étude terminée, la Ville a dû créer un plan d’action visant à appliquer les recommandations. Elle a ainsi récemment ajouté deux véhicules à son parc, l’un hybride et l’autre hybride et rechargeable, pour remplacer des camions d’une demi-tonne. Ces nouveaux véhicules devraient permettre de réduire les coûts de carburant de 20 à 30 % et les émissions, de 40 à 50 %.

Résumé

Le District de Summerland, en Colombie-Britannique, améliore la capacité de son service public d’électricité et soutient la transition vers la consommation nette zéro. Une friche industrielle appartenant à la municipalité a été découverte comme un emplacement viable pour une installation solaire et de stockage d’énergie. Des études soutenues par le Fond municipal vert (FMV) ont permis de démontrer que ce site se prêtait à la décontamination et à l’installation de panneaux solaires; la municipalité pouvait dès lors réaliser simultanément deux objectifs de développement durable.

Contexte

Le District de Summerland, une municipalité de 12 000 habitants située dans le Centre-Sud de la Colombie-Britannique, exploite son propre service public d’électricité. Cette mainmise locale se traduit par une source d’énergie fiable, résiliente et favorisant la consommation nette zéro. La municipalité a décidé de mettre en place une installation solaire et de stockage d’énergie renouvelable.

Grâce à un financement du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence (aujourd’hui Fonds de développement des collectivités du Canada), le District a lancé son projet d’installation solaire en choisissant une friche industrielle de 10,4 hectares située au sud-ouest du centre-ville de Summerland, qui a servi de terrain pour le service de travaux publics jusqu’en 1970.

Défi

Le District devait déterminer si ce terrain était approprié pour son installation solaire et de stockage d’énergie et ainsi atteindre un objectif double : réaménager une friche industrielle tout en créant une nouvelle source d’énergie renouvelable. Le FVM a accepté une demande de subvention pour le réaménagement d’un site contaminé, ce qui a permis à Summerland d’évaluer la pertinence du site et l’ampleur de la décontamination nécessaire.

Approche

La subvention du FMV a permis de financer deux études :

1. Un examen préliminaire de site (EPS) portant sur l’eau et le sol du site afin de détecter la présence ou l’absence de contaminants. Il s’agissait notamment de procéder à des forages pour prélever des échantillons de sol et de vérifier l’état des eaux souterraines.
2. Une analyse géotechnique pour évaluer les conditions du sol, des pentes et des eaux souterraines à l’emplacement proposé pour les panneaux solaires. Cette étape a permis de déterminer la meilleure façon de retirer les matériaux amiantés du site.

Les rapports issus de ces études ont été réalisés dans le but d’orienter le plan de réaménagement complet.

Résultats

Les études ont montré que la friche industrielle convenait à une installation solaire et de stockage d’énergie et qu’il n’y avait pas de contamination appréciable du sol ou de l’eau sur le site. Les seuls matériaux dangereux qui devaient être enlevés étaient les tuyaux présents, qui contenaient de l’amiante, et les structures en béton restantes. Les responsables de l’étude géotechnique ont également fourni des conseils sur la gestion des eaux pluviales et formulé des recommandations liées à l’analyse du sol pour la construction.

Avantages

Le terrain choisi se trouve à proximité d’un point de vue et d’un site culturel important pour la bande de Penticton. La réalisation d’études avant la mise en place de l’installation solaire et de stockage d’énergie a permis de réduire au minimum l’incidence sur ce site et sur les sentiers récréatifs avoisinants. En plus d’avoir préservé le point de vue, la municipalité prévoit de le mettre en valeur en apposant une plaque, en installant une plateforme d’observation et en réalisant un aménagement paysager à l’aide de plantes indigènes.

D’un point de vue économique, l’installation solaire et de stockage d’énergie réduira les coûts d’électricité du District d’environ 250 000 dollars par an, grâce à une diminution des achats d’énergie auprès de Fortis BC pendant les périodes de pointe. Ces économies seront réinvesties dans la collectivité, ce qui permettra d’améliorer les infrastructures électriques et de soutenir d’autres projets.

Des entreprises locales ont été chargées des travaux de construction et de l’installation des panneaux solaires, le stockage par batterie étant assuré par une entreprise québécoise. De plus, le site sert maintenant de ressource éducative sur les installations solaires d’envergure.

Enseignements tirés

La municipalité est satisfaite de certaines des décisions qu’elle a prises pour ce projet et a formulé les recommandations suivantes pour d’autres qui ont l’intention d’entreprendre des études semblables :

• Embaucher un consultant externe chargé de définir la portée des travaux pour la demande de propositions (DP) et faire partie de l’équipe d’évaluation
• Faire appel à des experts tiers pour mieux comprendre les exigences et les défis techniques
• Combiner les phases d’examen préliminaire de site et d’analyse géotechnique afin de réduire les coûts
• Veiller à ce que le contrat initial précise les droits d’auteur du rapport, afin de permettre à la municipalité et à des partenaires tels que la FCM de le partager et de le republier, dans un souci de transparence

Prochaines étapes

Une fois ces études terminées, Summerland a lancé une DP pour la réalisation de son installation solaire. L’installation des panneaux et des batteries a été entièrement réalisée et le projet devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année 2023.

Sommaire

À Brampton, les résidents et les partenaires communautaires du quartier Fletcher’s Creek ont élaboré un plan d’action d’aménagement de quartiers durables pour lutter contre les changements climatiques. Celui-ci comprend notamment un système de gestion des eaux visant à ralentir le ruissellement des eaux pluviales dans le ruisseau. Dans le cadre de ce projet, les infrastructures naturelles ont été choisies comme méthode rentable permettant un changement rapide. Le tout a permis à la Ville et à ses partenaires de mettre en place deux projets pilotes : un jardin de pluie en milieu scolaire et des cellules de biorétention en bordure de route.

Mise en contexte

La Ville de Brampton, dans le sud de l’Ontario, compte une population d’environ 650 000 habitants. La Ville a créé, pour son quartier Fletcher’s Creek, un plan d’action d’aménagement de quartiers durables, le Sustainable Neighbourhood Action Program (SNAP), en collaboration avec la municipalité régionale de Peel, les résidents, les écoles, les entreprises de la région et l’organisme Credit Valley Conservation (CVC). L’objectif était d’élaborer un plan à l’échelle du quartier pour lutter contre les changements climatiques et déployer d’autres initiatives environnementales. Ce secteur couvre 258 hectares de terres le long du ruisseau Fletcher et près de 8 800 personnes y vivent.

Défi

Le quartier se caractérise par un pavage important et une végétation minimale. Lors de fortes pluies, l’eau s’écoule rapidement dans le ruisseau Fletcher et cause des inondations, provoque de l’érosion et engendre de la pollution, ce qui modifie la température du ruisseau. Par ailleurs, le ruisseau abrite le méné long, un poisson figurant parmi les espèces en voie de disparition qui nécessite la mise en place de mesures de protection de l’habitat fédérales et provinciales.

Les problèmes de drainage sont fréquents dans le quartier. Par exemple, après les précipitations, le terrain de l’école publique Glendale se retrouve souvent trop gorgé d’eau pour que les élèves puissent y jouer. L’école souhaite également réaménager un terrain de baseball peu utilisé. Dans son étude de 2015 sur la revalorisation et l’amélioration de la gestion des eaux pluviales, la Ville avait désigné le secteur près de l’avenue Haggert en tant que zone prioritaire.

L’adoption d’une infrastructure verte à faible incidence comme mesure rentable de gestion des eaux pluviales était au cœur du SNAP de Fletcher’s Creek. La Ville, consciente de leur potentiel de mise en œuvre rapide, s’est empressée de lancer deux projets pilotes : un jardin de pluie à l’école publique Glendale et des cellules de biorétention le long de l’avenue Haggert.

Approche

Les deux projets visaient à résoudre les problèmes de drainage, à réduire le volume des eaux de ruissellement qui se déversent dans le ruisseau Fletcher et à améliorer la qualité de l’eau en ralentissant le débit d’écoulement, en diminuant la température et en filtrant les particules solides en suspension dans l’eau de ruissellement. Ils cherchaient également à réduire les pointes de crue des eaux de ruissellement afin de réduire au minimum l’érosion dans le ruisseau.

À l’école publique Glendale, plus de 300 personnes, dont des membres du personnel, des élèves et des parents, ont conçu un jardin de pluie à partir d’une chaîne de traitement des eaux en vue d’obtenir les résultats suivants :

• Réorienter les eaux de ruissellement de la cour d’école et des toits vers le jardin de pluie à l’aide d’une rigole gazonnée
• Recueillir et absorber 200 m3 (27 mm) d’eau de ruissellement
• Diriger l’eau de pluie vers un drain souterrain perforé, de façon à ce qu’elle puisse se déverser dans l’égout pluvial municipal lorsque le jardin est saturé et que la vanne de réglage est ouverte
• Améliorer la couche arable existante pour augmenter sa capacité d’absorption et son taux d’infiltration
• Faire pousser des plantes attrayantes pour les oiseaux et ajouter des commodités, comme des bancs et des sentiers

Pour le projet de l’avenue Haggert, la Ville et l’organisme CVC ont collaboré à la conception et à la mise en place de trois cellules de biorétention visant à recueillir, à nettoyer et à refroidir les eaux de ruissellement de la rue avant qu’elles se déversent dans le ruisseau Fletcher. Si les précipitations sont assez importantes à cet emplacement, l’eau filtrée pénètre dans un drain souterrain perforé qui l’achemine vers le réseau municipal d’égouts pluviaux. Chaque cellule comprend des tuyaux de débordement qui empêchent la formation de flaques d’eau en orientant directement l’excès d’eau vers le réseau municipal d’égouts pluviaux.

Résultats

Le jardin de pluie de l’école publique Glendale peut gérer les eaux de ruissellement issues d’une averse de 27 mm de pluie et recueillir jusqu’au 90e centile des précipitations pluviales annuelles dans la région. Le projet a amélioré la qualité des eaux de ruissellement en réduisant de 80 % la quantité totale de particules solides en suspension, en plus de diminuer la température en refroidissant les eaux de ruissellement avant qu’elles se déversent dans le ruisseau Fletcher. Le jardin de pluie a également augmenté la capacité de stockage d’eau de 800 m3 au total, ce qui réduit le risque d’inondation en cas d’orage fort tout en résolvant le problème de drainage de l’école.

Les cellules de biorétention de l’avenue Haggert, quant à elles, recueillent et traitent jusqu’à 90 % des précipitations pluviales annuelles moyennes et fournissent 63 m3 de stockage d’eaux pluviales.

Les deux initiatives ont suscité de l’intérêt un peu partout au pays et ont été présentées sur divers sites Web, dont celui du Sustainable Technologies Evaluation Program (STEP). On estime qu’elles peuvent être reproduites et déployées à grande échelle. Le travail de collaboration qui a rendu possible le jardin de pluie de l’école publique Glendale, qui est considéré comme le plus grand jardin pluvial du pays, a par ailleurs reçu un prix « Friends of the Credit Conservation » dans le cadre de ce projet.

Retombées

En plus d’assurer la gestion des eaux pluviales, les deux initiatives améliorent les espaces publics et augmentent le couvert forestier rafraîchissant dans ce secteur de la ville particulièrement vulnérable à la chaleur. Elles ajoutent aussi de nouveaux habitats importants pour les insectes pollinisateurs et protègent des espèces terrestres et aquatiques. Le jardin de pluie a également représenté une occasion d’apprentissage pour les élèves de l’école primaire et les bénévoles.

Qui plus est, les deux projets pilotes servent d’exemples aux propriétaires pour la mise en œuvre de projets semblables sur leurs propriétés.

Au total, une nouvelle zone de drainage de 19 690 m2 est maintenant desservies, et 85 arbres et arbustes indigènes ainsi que 5 000 fleurs sauvages, graminées et haies ont été plantés. Plus de 600 personnes (résidents, jeunes, bénévoles d’entreprises et groupes scolaires) ont participé à ces projets en posant des gestes concrets et en s’informant sur l’amélioration de la gestion des eaux pluviales.

Enseignements tirés

L’un des principaux enseignements tirés de la phase de mise en œuvre du jardin de pluie de l’école publique Glendale est l’importance d’une surveillance et d’un contrôle fréquent des travaux de construction sur le site afin de prévenir les difficultés. Le choix du bon entrepreneur est déterminant. S’il n’est pas possible de faire appel à un entrepreneur ayant déjà une expérience de la construction d’aménagements écologiques à faible incidence, la meilleure solution consiste à trouver un entrepreneur qui a la volonté d’apprendre.

Il ne faut pas négliger l’importance de la planification et de la mobilisation des parties prenantes pour définir les objectifs et les priorités avant l’étape de la conception.

Prochaines étapes

La Ville continue de faire le suivi des trois cellules de biorétention afin de comparer l’efficacité des différents plans de plantation. Elle se penche également sur la possibilité d’installer de nouvelles cellules de biorétention et d’autres jardins de pluie ailleurs dans la ville. De son côté, CVC a lancé d’autres initiatives semblables dans le bassin versant de la rivière Credit en s’appuyant sur les enseignements tirés de ces projets, notamment la construction de deux nouveaux jardins de pluie en milieu scolaire dans le cadre du SNAP de Fletchers Creek.

Résumé 

En 2021, avec le soutien de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du Fonds municipal vert (FMV), la Ville d’Ottawa a lancé le programme Maisons Durables Ottawa afin de prêter de l’argent aux propriétaires pour qu’ils effectuent des rénovations écoénergétiques. En 2022, la Ville s’est associée à la Vancity Community Investment Bank pour bénéficier d’un mécanisme de financement novateur du secteur privé lui permettant de poursuivre et d’élargir le programme. Il s’agit d’un exemple prometteur de la façon dont les municipalités peuvent tirer parti des capitaux du secteur privé pour aider de nombreux propriétaires à prendre des mesures pour rendre leur maison plus écoénergétique et plus résiliente face au climat. 

Contexte 

L’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle est une étape importante de la transition des collectivités vers la consommation nette zéro. En 2021, la Ville d’Ottawa a lancé le programme Maisons Durables Ottawa afin d’aider un grand nombre de propriétaires à entreprendre des améliorations écoénergétiques et à intégrer des installations d’énergie renouvelable.

Pour couvrir les coûts initiaux de ces améliorations, le programme offre un financement à long terme. Les fonds prêtés sont remboursés au fil du temps au moyen de factures d’impôt foncier, un modèle connu sous le nom de financement écoénergétique sur les biens immobiliers, soit PACE (Property Assessed Clean Energy). Le programme est mis en œuvre en partenariat avec EnviroCentre, un organisme local à but non lucratif, et soutient le plan directeur sur les changements climatiques de la Ville, qui a pour objectif de réduire les émissions de GES de la collectivité de 100 % d’ici 2050.

La Ville a reçu le soutien de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du FMV pour lancer son programme et fait partie de plus d’une vingtaine de municipalités canadiennes qui mettent en œuvre avec succès de tels programmes de financement locaux. 

La première phase du programme de prêts Maisons Durables Ottawa a été extrêmement populaire, le nombre de demandes ayant dépassé la capacité de financement de l’initiative.

Défi

Ottawa s’attendait à ce que son programme soit très populaire et savait qu’elle aurait besoin de plus de capitaux pour continuer à offrir des prêts à long terme. La question était de savoir où trouver des fonds supplémentaires. La Ville a entrepris des discussions préliminaires avec des prêteurs privés lors de la conception du programme, et il est devenu évident qu’une solution allait devoir être trouvée plus tôt que prévu.

Approche

Le personnel de la Ville a exploré diverses options pour collecter des fonds afin de pouvoir élargir le programme et permettre à un plus grand nombre de propriétaires d’Ottawa d’obtenir du financement pour des améliorations écoénergétiques. Des obligations vertes ont été envisagées, mais l’idée a été rejetée, car le montant total des prêts était bien inférieur au seuil d’émission d’obligations interne de la Ville, qui est de près de 50 millions de dollars.

Il restait donc la possibilité de faire appel à des capitaux privés, et le personnel a communiqué avec plusieurs prêteurs potentiels pour leur demander ce qu’ils pouvaient offrir. Un facteur important à considérer était la possibilité d’offrir des taux d’intérêt compétitifs pour rendre le programme attrayant, à la fois pour les propriétaires et pour le service des finances de la Ville.

Finalement, la Ville d’Ottawa a trouvé un terrain d’entente avec la Vancity Community Investment Bank (VCIB), une banque canadienne fondée sur des valeurs communes et axée sur l’incidence environnementale et sociale, et a signé un accord en mars 2022. Cette entente avait l’avantage d’être plus simple à gérer pour la Ville que d’autres formes de dette. 

Obstacles 

La volatilité des conditions du marché et le lancement imminent du programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes ont rendu difficile pour la Ville d’obtenir un taux d’intérêt préférentiel, bien qu’elle ait fini par obtenir un taux qui lui convenait. 

Résultats 

Le partenariat avec la VCIB comportait une facilité de crédit initiale de 3,9 millions de dollars, qui a permis de lancer la première phase du programme de prêts, qui a été suivie d’une deuxième tranche de 30 millions de dollars pour étendre le programme à un plus grand nombre de propriétaires. De ce montant, 15 millions de dollars ont été prêtés en octobre 2023. 

Avantages

Cet accord de financement a ouvert le programme de prêts Maisons Durables Ottawa à un plus grand nombre de ménages de la ville, qui pourront rendre leurs maisons plus confortables et réduire leurs factures d’énergie tout en contribuant à l’action climatique. La Ville s’efforce d’inclure les ménages à faible revenu dans le programme en couvrant leurs frais administratifs, ainsi que les propriétaires à revenus moyens en offrant des prêts à taux d’intérêt nul. 

Le programme permet également aux propriétaires de réaliser des économies. Bien que la diminution de leurs factures d’énergie soit atténuée par le remboursement de leur prêt, la longue période d’amortissement se traduit généralement par des paiements mensuels moins élevés. En cas de vente de la maison, le solde du prêt sera transféré au nouveau propriétaire.

Enseignements tirés

D’abord et avant tout, le choix du partenaire est important. La Ville d’Ottawa et la VCIB ont harmonisé leurs objectifs, notamment en ce qui concerne les résultats du triple bilan. Le fait d’entamer très tôt les discussions sur le partenariat a également été un facteur clé de réussite.

La Ville a utilisé le financement du FMV pour créer une réserve pour pertes sur prêts afin d’atténuer les risques au cas où les propriétaires participants ne seraient pas en mesure d’effectuer leurs paiements. En plus de la cote de crédit AAA de la Ville, l’existence de cette réserve a été une considération importante pour la VCIB en tant que prêteur, car elle a permis de réduire le risque. Cependant, le prêt de la VCIB a augmenté la dette municipale globale de la Ville, ce qui est une considération importante pour d’autres collectivités qui souhaiteraient reproduire ce modèle.

La VCIB a soutenu le programme, car elle estime que la crise climatique nécessite une action immédiate et que les institutions financières ont un rôle essentiel à jouer pour y remédier. Cette banque axée sur l’incidence environnementale et sociale s’est engagée à aider le public à agir face aux changements climatiques, comme en témoignent des initiatives telles que le programme de prêt Maisons Durables Ottawa. Avec des options de financement attrayantes et le soutien de partenariats publics et privés en place, ce type de programme municipal peut avoir un effet considérable et aider le Canada à se rapprocher de ses objectifs de consommation nette zéro.

Le programme comporte plusieurs caractéristiques clés qui l’ont aidé à obtenir du succès :

• Transformation du marché : le programme crée une demande pour les rénovations énergétiques, ce qui attire davantage d’entrepreneurs sur le marché et crée un écosystème propice à la croissance.
• Présence de mesures de protection des consommateurs : le programme comprend plusieurs mesures visant à protéger les propriétaires participants, telles qu’un plafond de prêt de 10 % de la valeur de la propriété (jusqu’à un maximum de 125 000 $).
• Capacité de l’équipe : la Ville a dédié du personnel à la gestion du programme et a élaboré des plans de formation pour s’assurer qu’il aura la capacité d’assurer le bon fonctionnement du programme à l’avenir. Le partenariat avec EnviroCentre pour la mise en œuvre du programme donne une assurance supplémentaire quant à la continuité des activités.
• Adoption du programme : la Ville a fourni des projections solides sur le nombre de propriétaires potentiels et la demande prévue.
• Potentiel de reproductibilité et d’élargissement : le programme d’Ottawa peut être reproduit dans d’autres collectivités, ce qui permettrait d’élargir le marché des rénovations domiciliaires et de créer d’autres possibilités d’investissement.

De plus, la VCIB ne participe pas à la vérification de l’admissibilité des propriétaires; pour répondre à ce besoin, la Ville s’est engagée à former du personnel pour gérer la sélection des candidats, les décaissements et le fonds de réserve pour les pertes sur prêts. Quant aux remboursements des prêts, ils sont gérés par la Ville au moyen des factures d’impôt foncier.  

Prochaines étapes 

Alors qu’Ottawa continuera de mettre en œuvre son programme PACE, de plus en plus de propriétaires pourront rénover leur maison, ce qui contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la ville et favorisera la transition vers une consommation nette zéro. Ottawa souhaite également s’appuyer sur le succès de son programme de financement résidentiel pour lancer un programme destiné aux bâtiments commerciaux.

Le FMV s’efforce d’attirer davantage d’investissement du secteur privé dans les programmes municipaux PACE afin d’assurer leur viabilité à long terme et d’exploiter les possibilités de rénovation au Canada.