Les municipalités peuvent réduire considérablement leurs émissions de GES en améliorant l’efficacité énergétique de leurs installations récréatives comme les piscines intérieures. Basé sur les leçons tirées d’études de faisabilité réalisées pour quatre centres communautaires dotés de piscines intérieures en Ontario, ce guide présente des mesures typiques et des concepts clés pouvant aider les collectivités canadiennes à mettre en œuvre leurs propres plans de carboneutralité. 

Dans ce guide, vous découvrirez :

  • des mesures efficaces et reproductibles permettant de réduire les émissions de GES des piscines intérieures;
  • des statistiques clés tirées d’études de faisabilité pouvant aider à justifier l’adoption d’un plan de carboneutralité;
  • des arguments démontrant l’importance des processus de suivi et de gestion;
  • des ressources et des aides supplémentaires pour l’élaboration d’un plan de carboneutralité.

Téléchargez le guide

Ressources en vedette

Guide : Feuille de route vers des patinoires intérieures à consommation nette zéro

Apprenez à élaborer une feuille de route pratique pour votre projet de patinoire à consommation nette zéro

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Fiches d’information sur l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs

Améliorez les bâtiments communautaires existants pour en prolonger la durée de vie utile et réduire leurs émissions de GES

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Guides : Équité et avantages non énergétiques de la rénovation des bâtiments de loisirs

Découvrez comment les rénovations peuvent rendre les municipalités plus équitables et plus résilientes.

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Depuis 2001, les Prix des collectivités durables de la FCM sont décernés aux initiatives environnementales les plus innovatrices mises en œuvre dans les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles. Nous récompensons les projets de développement durable qui font preuve de responsabilité et d’excellence sur le plan environnemental et qui génèrent des avantages sociaux et économiques pour leurs collectivités. Les candidatures sont fermés.


Les lauréats des Prix des collectivités durables de la FCM de 2024

Neuf prix ont été décernés dans huit catégories : énergie communautaire, matières résiduelles, atténuation des changements climatiques, actifs naturels, bâtiments durables, transports, adaptation climatique, et Réconciliation et équité, inclusion et lutte contre le racisme (ÉILCR).

L'annonce officielle de la FCM

 

Félicitations à nos lauréats :

Municipalité et catégorie de prix

Description du projet



Ville de Bridgewater,
Nouvelle-Écosse
Atténuation des changements climatiques


« Energize Bridgewater » : Programme de réduction de la précarité énergétique

Ce projet réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’attaque à la précarité énergétique en facilitant l’accès à une technologie novatrice de suivi énergétique, à un programme de navigation technique et financière pour les rénovations écoénergétiques approfondies créé en partenariat avec Efficiency Nova Scotia et Clean Foundation, ainsi qu’à un programme de navigation relatif aux services de soutien social qui luttent contre l’insécurité en matière de logement et l’itinérance, offerts par la South Shore Open Doors Association. Lisez l'étude de cas complète.
 




Région de Waterloo,
Ontario
Bâtiments durables


Réaménagement de logements dans la région de Waterloo (420, promenade Kingscourt)

Ce bâtiment écoénergétique, qui devrait être achevé à l’été 2025, offrira des logements abordables à 73 ménages et des espaces d’accueil pour la mise en œuvre de programmes communautaires. Ce projet vise également à mettre à l’essai un programme de retombées locales visant à appuyer l’inclusion d’une main-d’œuvre diversifiée, en mettant l’accent sur les groupes sous-représentés dans l’industrie de la construction. Lisez l'étude de cas complète.
 




Région métropolitaine de Vancouver,
Colombie-Britannique
Énergie communautaire


Politique de récupération d’énergie et projets énergétiques de quartier

Ce guide de politique et de mise en œuvre novateur ouvre la voie à la création d’installations énergétiques de quartier qui convertissent la chaleur résiduelle en énergie utilisable, réduisant ainsi la dépendance aux combustibles fossiles et remplaçant l’utilisation de gaz naturel. Six projets de récupération de la chaleur des égouts et des effluents sont déjà en cours dans la région du Grand Vancouver, notamment le projet énergétique de quartier Sen̓ áḵw, une initiative menée en collaboration avec les Premières Nations qui fournira de l’énergie durable à faibles émissions de carbone à plus de 6 000 logements locatifs dans la Ville de Vancouver. Lisez l'étude de cas complète.
 




Région de Durham,
Ontario
Réconciliation et équité, inclusion et lutte contre le racisme (ÉILCR)


Vers un système de transport résistant aux inondations

Cette évaluation des risques d’inondation a permis d’analyser les données existantes sur les inondations et le climat dans une optique novatrice d’équité sociale afin de s’assurer que les actifs de transport et la planification financière tiennent compte de l’augmentation des risques d’inondation et d’autres répercussions des changements climatiques, tout en accordant la priorité aux infrastructures qui soutiennent les collectivités vulnérables et les services sociaux. Lisez l'étude de cas complète.
 





District de Saanich, Colombie-Britannique
Transports


Programme pilote d’incitation communautaire en faveur du vélo électrique

Afin de réduire les émissions provenant des transports et atteindre les objectifs climatiques de la ville, ce programme pilote d’incitation fondé sur le revenu aide les résidents à acheter des vélos électriques. Plus de 380 subventions ont été versées et le programme a servi de modèle pour des initiatives semblables en Colombie-Britannique et en Amérique du Nord. La recherche montre que les émissions de GES ont été significativement réduites et que les participantes et participants sont durablement satisfaits de l’expérience. Lisez l'étude de cas complète.
 




District régional de Comox Valley,
Colombie-Britannique
Adaptation climatique


Démonstration des principes de Green Shores dans le Dyke Road Park

Afin de favoriser l’adaptation aux répercussions croissantes des inondations, ce projet de restauration du parc vise à mettre à niveau les infrastructures désuètes et à restaurer les processus naturels conformément au cadre et aux principes de Green Shores, en collaboration avec cinq autorités responsables de l’aménagement des terres, notamment des chefs de la Première Nation des K’ómoks. Lisez l'étude de cas complète.
 




Comté de Strathcona,
Alberta
Matières résiduelles


« HodgePodge Lodge »

Ce carrefour communautaire détourne une quantité impressionnante de déchets des sites d’enfouissement et permet de réutiliser des articles qui ne peuvent pas être facilement recyclés en favorisant une économie circulaire. Les résidentes et résidents peuvent faire don d’articles et en prendre gratuitement. Le pavillon offre également des possibilités de bénévolat et de partenariats communautaires. Lisez l'étude de cas complète.
 




Ville de Longueuil,
Québec
Actifs naturels


Plan de protection et de conservation des milieux naturels de Longueuil

Ce projet met en œuvre un plan stratégique de protection et de restauration des milieux naturels existants et prévoit augmenter de 1 500 hectares la surface consacrée à ces espaces protégés, portant à 21 % leur proportion sur le territoire. Longueuil souhaite ainsi accroître sa résilience aux changements climatiques en plus d’offrir une meilleure accessibilité aux espaces verts à ses citoyens et ses citoyennes. Lisez l'étude de cas complète.
 




Ville de Surrey,
Colombie-Britannique
Actifs naturels


Essai pilote de digues vivantes à Mud Bay

En collaboration avec la Première Nation Semiahmoo et la Ville de Delta, ce projet étudie l’utilisation de différents actifs naturels dans 27 zones d’essai afin de protéger un kilomètre d’infrastructure côtière contre les inondations et l’érosion tout en protégeant l’habitat des espèces locales existantes et en restaurant un marais salé contribuant à la séquestration du carbone. Lisez l'étude de cas complète.
 

Veuillez lire le document d’information  pour une citation concernant chaque projet.

Prix des collectivités durables de la FCM

Les candidatures sont terminées.

Conférence sur les collectivités durables 2025 de la FCM

L'événement phare au Canada pour les champions du développement durable municipal

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Foire aux questions sur les Prix des collectivités durables de la FCM de 2024

Réponses aux questions en lien avec l'appel à candidatures pour les Prix des collectivités durables (PCD) de la FCM de 2024

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Rencontrez le panel de juges

Prix des collectivités durables de la FCM de 2024

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Le gouvernement du Canada a récemment établi une norme selon laquelle tous les nouveaux véhicules de promenade vendus au pays devront être des véhicules zéro émission d’ici 2035. Cette norme entraînera une augmentation exponentielle de la demande de véhicules électriques (VÉ) et de bornes de recharge au cours des prochaines décennies.

Pour la majorité des propriétaires de VÉ, la recharge à domicile est le moyen le plus abordable et le plus pratique de recharger son véhicule. Pourtant, bien qu’un tiers de la population canadienne habite dans des immeubles multilogements (ou « immeubles à logements multiples »), seule une fraction d’entre elle dispose d’un accès à une borne de recharge de VÉ. Cette situation est causée par plusieurs obstacles, notamment des taux de rendement minimal élevés pour les investissements, l’absence de programmes incitatifs, des processus d’approbation internes complexes et un manque de sensibilisation concernant l’augmentation à venir de la demande de bornes de recharge de VÉ.

Il faut agir maintenant. Ce rapport explique comment les décideurs du Canada peuvent soutenir la pérennisation des immeubles multilogements et veiller à ce que tous les résidents aient accès à une infrastructure de recharge de VÉ à domicile. Il présente 16 recommandations relatives aux politiques, aux incitatifs, au financement et au renforcement des capacités afin d’accélérer la mise en œuvre complète au lieu d’adopter une approche progressive.

Points importants à retenir

  • Pour atteindre les objectifs climatiques locaux et nationaux ainsi que les objectifs d’équité en matière de transport, il faudra élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes permettant de rénover les immeubles multilogements dans leur intégralité pour y installer des stationnements « prêts pour VÉ ».
  • Pour garder le rythme des besoins en matière de rénovations de bâtiments prêts pour VÉ, il importe d’adopter une démarche de rénovation globale des bâtiments plutôt qu’une approche fragmentée.
  • L’élaboration d’une approche visant à assurer la pérennité de la recharge des VÉ dans les immeubles multilogements est une question d’équité. Ces efforts doivent donc viser à répondre aux besoins des groupes dignes d'équité.
  • Les approches de pérennisation complète peuvent être liées à d’autres priorités en matière de climat urbain, telles que l’électrification des bâtiments et le transfert modal dans les transports.

Mesures recommandées (prochaines étapes)

Sur la base des recherches et des conclusions détaillées dans ce rapport, nous présentons nos recommandations pour soutenir le déploiement à grande échelle de mesures visant à assurer la pérennisation globale des infrastructures de recharge des VÉ partout au Canada.

Lire le rapport

Lire la note d’information

Citations

« La pérennisation complète des immeubles multilogements au moyen de bornes de recharges de VÉ est nécessaire afin de permettre une transition complète vers les VÉ au cours des deux ou trois prochaines décennies. Grâce à une planification minutieuse, ces approches peuvent également permettre une décarbonisation plus large des bâtiments en réservant une capacité électrique limitée aux thermopompes et à d’autres rénovations électriques. Bien que la pérennisation complète des VÉ soit l’approche la moins coûteuse sur l’ensemble du cycle de vie, diverses défaillances du marché empêchent les secteurs des immeubles en copropriété et des logements locatifs de mettre en œuvre ces approches sans politiques ni programmes de soutien du gouvernement. Dunsky est fière d’avoir aidé la FCM et la LC3 à élaborer des approches de la pérennisation complète ainsi que des politiques et des programmes novateurs afin de favoriser leur adoption à grande échelle au Canada. »
—Brendan McEwen, expert-conseil général, Dunsky Energy + Climat

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Le Fonds municipal vert : soutenir des solutions de développement durable novatrices

Nos offres de financement aident les municipalités canadiennes à réaliser des projets novateurs qui visent à lutter contre les changements climatiques, à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la qualité de vie en accélérant la transformation vers des collectivités résilientes et carboneutres. Les municipalités canadiennes et leurs partenaires peuvent accéder à ce financement pour moderniser les infrastructures, transformer la prestation des services municipaux, construire et rénover des logements abordables, et élargir les programmes novateurs de financement de l’efficacité énergétique résidentielle, tout en générant des avantages environnementaux et socioéconomiques concrets.

Avantages du FMV

Le FMV est plus qu’une simple source de financement : nous sommes un partenaire à part entière dans vos efforts de lutte contre les changements climatiques.

  • Subventions et prêts à toutes les étapes
  • Cumulable avec d’autres sources de financement
  • Personnel qualifié pour vous aider à présenter votre demande de financement
  • Ressources gratuites pour vous aider à élaborer des analyses de rentabilité et à optimiser les résultats de votre projet

Subventions et prêts pour les coûts admissibles des projets

Grâce au FMV, les collectivités de toutes tailles peuvent recevoir un financement aux différentes étapes de leurs projets.

  • Le financement peut couvrir entre 50 % et 80 % des coûts admissibles du projet*
  • Des subventions sont offertes pour la réalisation de plans, d'études et de projets pilotes
  • Des prêts sont offerts pour la réalisation de projets d'immobilisations, auxquels s’ajoute une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt

*Pourcentage accru pour les collectivités de petite taille ou rurales qui réalisent des plans, des études et des projets pilotes
** Un total de 20 % des coûts admissibles pour les nouvelles constructions dans le cadre du programme Logement abordable durable (LAD).

Bâtiments municipaux durables

Construire et rénover

des bâtiments municipaux durables.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études

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Systèmes énergétiques communautaires

Énergies

qui répondent aux besoins des collectivités.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -100,000 $ en subventions pour les analyses de rentabilité

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Valorisation énergétique des déchets organiques

Énergie locale

à partir de matières organiques et de gaz d’enfouissement.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -100,000 $ en subventions pour les analyses de rentabilité

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Électrification des parcs de véhicules municipaux

VE et bornes

pour les parcs de véhicules municipaux et le transport collectif.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études

En savoir plus

Transformation locale vers la carboneutralité

Innovations

pour soutenir la réduction des gaz à effet de serre.

  • -$10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -200,000 $ en subventions pour les plans

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Rénovation de bâtiments de loisirs

Améliorer

les bâtiments communautaires.

  • -5 M $ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études sur un portefeuille de bâtiments
  • -65,000 $ en subventions pour les études sur un seul bâtiment

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Logement abordable durable

Construire

et rénover des logements abordables durables.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -175,000 $ en subventions pour les études
  • -25,000 $ en subventions pour les plans

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Financement de l’efficacité communautaire

Financement

de l’énergie pour les immeubles résidentiels  de faible hauteur.

  • -15 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -175,000 $ en subventions pour les études

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  • Conception et construction de bâtiments municipaux et communautaires à haut rendement énergétique
  • Étude et mise en œuvre de projets de rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES
  • Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire
  • Description de la conception d’un système énergétique communautaire proposé
  • Évaluation de systèmes énergétiques communautaires viables et de leurs modèles économiques
  • Construction et mise en service d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques
  • Description du concept d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé
  • Évaluation de systèmes et de modèles commerciaux viables de production d’énergie à partir des matières résiduelles pour votre projet
  • Accélération de la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission
  • Évaluation de la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) afin de réduire considérablement les émissions de GES
  • Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire
  • Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles
  • Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité
  • Rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES
  • Description de la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un bâtiment municipal existant ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux existants
  • Rénovation d’un bâtiment communautaire pour réduire d’au moins 30 % les émissions de GES
  • Mise à l’essai de solutions novatrices qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique dans le cadre de rénovations ou de nouvelles constructions de logements abordables
  • Évaluation des solutions envisageables pour réaliser des améliorations écoénergétiques majeures dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux
  • Développement des produits livrables requis pour les demandes de financement visant des projets de logements abordables durables 
  • Mise en œuvre de votre programme local d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle ou élargissement de sa portée
  • Mise à l’essai d’une version à plus petite échelle d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle

En savoir plus sur nos initiatives

Bâtiments municipaux durables

Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes

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Électrification des parcs de véhicules municipaux

Réduisez vos coûts de carburant et les émissions de GES attribuables aux activités municipales

En savoir plus

Systèmes énergétiques communautaires

Répondez aux besoins énergétiques, améliorez l’efficacité énergétique et renforcez la résilience de votre collectivité

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Valorisation énergétique des déchets organiques

Captez la valeur et l’énergie des matières organiques et des gaz d’enfouissement

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Transformation locale vers la carboneutralité

Développez et démontrez de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité

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Initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs

Rénovez des bâtiments communautaires existants pour réduire les émissions de GES et prolonger leur durée de vie.

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Financement de l’efficacité communautaire

Planifier, mettre en œuvre et élargir des programmes de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques pour des projets énergétiques résidentiels.

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Logement abordable durable

Passez à des options écoénergétiques et réduisez vos factures d’énergie.

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Croissance de la canopée des collectivités canadiennes

Soutien aux initiatives municipales et communautaires de plantation d’arbres visant à lutter contre les changements climatiques

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Leadership local pour l’adaptation climatique

Initiative d’adaptation climatique à l’échelle de la collectivité

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Vous avez des questions sur notre financement?

Vous pensez à présenter une demande de financement du FMV? Nos conseillers sont là pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté. 

Trouvez le financement qui vous convient 

Vous cherchez du financement pour votre projet de développement durable? Utilisez l’Outil de découverte d’occasions de financement de la FCM pour trouver les offres du FMV qui conviennent le mieux à votre municipalité. 

Trouver un financement

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

La croissance des collectivités pousse les gouvernements municipaux à trouver des façons de mieux répondre aux besoins des nouveaux résidents et des nouvelles entreprises et de leur offrir des services. Or, il peut être difficile de trouver de l’espace supplémentaire pour satisfaire aux besoins supplémentaires en matière d’habitations, de commerces et d’exploitations agricoles tout en harmonisant les coûts et les bienfaits pour l’environnement aux besoins de votre collectivité.

Pour aider le personnel municipal et les représentants élus à surmonter ces défis et à explorer les possibilités d’utilisation durable des terres, nous avons élaboré un duo de ressources avec l’aide de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Vous découvrirez un outil aborde les répercussions financières et climatiques de projets potentiels ainsi qu’un guide qui offre des astuces, des stratégies et une compréhension approfondie des répercussions que les décisions en matière d’aménagement du territoire peuvent avoir sur la durabilité climatique et fiscale d’une municipalité.

Outil : Calculatrice d'impacts de l'usage du territoire

Prenant la forme d’un module pour Microsoft Excel, ce simple outil fournit des estimations relatives aux répercussions financières et climatiques de l’aménagement en fonction des renseignements sur votre projet. Accessible à tous, cet outil peut aider les gouvernements municipaux à explorer les répercussions potentielles des projets d’aménagement du territoire. Les utilisations peuvent explorer les possibles scénarios d’utilisation des terres et leurs répercussions en imputant des données liées aux bâtiments, aux services, à l’infrastructure, aux transports et aux recettes municipales.

Accéder à l’outil.

Guide : Les répercussions climatiques et financières des décisions d’aménagement du territoire

Ce guide informatif peut aider les municipalités à mieux comprendre les avantages de l’aménagement du territoire tout en mettant en lumière les pratiques et les stratégies exemplaires qui garantissent des résultats financiers et environnementaux positifs. Il comprend une étude de cas, des liens vers des ressources utiles et une comparaison détaillée des conséquences de trois types d’aménagement du territoire :

  • Aménagement intercalaire à usage mixte, propice à la marche (forte densité)
  • Aménagement axé sur le transport en commun (densité moyenne)
  • Aménagement axé sur les habitations (faible densité)

Grâce à cette comparaison, les lecteurs pourront mieux comprendre les répercussions de chaque type de projet sur les habitations, le transport, l’énergie, les finances municipales, et plus.

Télécharger le guide.

PDF : Trousse

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Détails de l’événement 

Emplacement
Online

La consommation d’énergie dans les bâtiments municipaux, résidentiels et commerciaux contribue de manière importante aux émissions de GES du Canada. Investir dans le rendement énergétique et la résilience des bâtiments permettra non seulement de limiter les répercussions de nos bâtiments sur le climat, mais aussi de réduire leurs coûts d’entretien, de créer des emplois et d’améliorer notre qualité de vie.

Cette formation, intitulée « Réduire la consommation d’énergie dans vos bâtiments municipaux et communautaires », offre quatre cours en ligne gratuits et que vous pouvez suivre à votre rythme. Ils portent sur des sujets tels que le leadership municipal, les solutions énergétiques communautaires, et les politiques et programmes conçus pour soutenir les membres de la collectivité. Après votre inscription, vous aurez accès au cours que vous avez sélectionné pendant trois mois. Toutefois, la durée de chaque cours est estimée à 10 heures tout au plus. Vous pouvez suivre autant de cours que vous voulez et dans n’importe quel ordre, en fonction des priorités et des besoins de votre municipalité.

Chaque cours est divisé en cinq modules. Ces modules comprennent des études de cas et des entrevues avec des champions municipaux de partout au Canada, des lectures supplémentaires pour appuyer votre apprentissage et des occasions d'échanger, de réfléchir et de planifier vos prochaines étapes. Vous pouvez faire chaque module à votre propre rythme, selon votre emploi du temps. Toutefois, nous recommandons de faire un module par semaine. Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur chaque cours.

Les cours sont basés sur la Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités, qui aide les collectivités canadiennes à trouver les meilleures solutions pour réduire considérablement les émissions de GES des bâtiments municipaux et communautaires et atteindre leurs cibles de durabilité à long terme. Vous trouverez plus de renseignements dans nos fiches d’information sur la Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités et l’enregistrement du webinaire.

Cours : Donner l’exemple dans les bâtiments municipaux

Ce cours vous aidera à comprendre la façon dont les municipalités peuvent faire usage des pratiques exemplaires pour leurs résidents et leurs commerces en répondant à des questions telles que « Que puis-je faire pour améliorer le rendement énergétique des bâtiments de ma collectivité? » ou « Comment y parvenir? ».

Objectifs d’apprentissage :

  • Formuler vos principaux défis et priorités liés à l’amélioration du rendement énergétique de vos bâtiments municipaux.
  • Fournir des exemples de ressources et de champions municipaux pouvant être des sources d’inspiration ainsi que des pratiques exemplaires pour votre prochaine initiative énergétique.
  • Décrire une ou plusieurs stratégies d’amélioration du rendement énergétique des bâtiments que vous pourriez mettre en œuvre dans votre propre municipalité.
  • Énumérer cinq étapes clés pour soutenir la mise en œuvre d’un projet et décrire la manière dont vous pourriez appliquer chaque étape dans le cadre de votre prochaine initiative énergétique
  • Indiquer les trois ou quatre prochaines étapes que vous suivrez pour poursuivre vos apprentissages et mettre à profit les idées abordées dans ce cours.

Les enseignements de ce cours peuvent être appliqués aux projets municipaux admissibles à une aide dans le cadre de nos offres de financement Bâtiments municipaux durables et de l’initiative Rénovation des bâtiments de loisirs. Découvrez comment nous pouvons vous aider dans vos prochaines étapes.

Cours : Renforcer les solutions de production d’énergie communautaire

Ce cours explore deux méthodes pour adopter des solutions énergétiques à faible émission de carbone à plus grande échelle dans votre collectivité : les systèmes énergétiques de quartier et les systèmes de production d’énergie renouvelable, avec un accent sur l’énergie éolienne et solaire.

Objectifs d’apprentissage :

  • Comparer les avantages et les défis des différents types de projets de production d’énergie communautaire que les municipalités peuvent mettre en œuvre ou soutenir.
  • Citer des exemples d’approches différentes pour la production d’énergie communautaire et d’énergie renouvelable, ainsi que les ressources qui peuvent soutenir la mise en œuvre. 
  • Décrire un ou plusieurs facteurs pouvant contribuer à déterminer si la production d’énergie communautaire conviendrait à votre municipalité, et la forme qu’elle prendrait. 
  • Nommer quatre façons dont les municipalités peuvent prendre part à des projets énergétiques communautaires et décrire de manière détaillée les étapes que chaque façon comprendrait.  
  • Expliquer la façon dont votre municipalité pourrait prendre part à un projet énergétique communautaire théorique et les mesures que vous prendriez.
  • Indiquer les prochaines étapes que vous suivrez pour poursuivre vos apprentissages et mettre à profit les idées abordées dans ce cours.

Les enseignements de ce cours peuvent être appliqués aux projets municipaux admissibles à une aide dans le cadre de nos offres de financement Systèmes énergétiques communautaires. Découvrez comment nous pouvons vous aider dans vos prochaines étapes.

Cours : Options d’incitatifs et de financement pour les rénovations écoénergétiques des bâtiments

Découvrez comment votre municipalité ou votre organisation peut aider les résidents et les entreprises à réaliser des améliorations énergétiques dans les maisons et les bâtiments existants.

Objectifs d’apprentissage :

  • Expliquer la valeur des programmes de financement et d’incitatifs visant à aider les membres de la collectivité à réaliser des rénovations écoénergétiques.
  • Donner des exemples pertinents de programmes de financement et d’incitatifs à travers le Canada et établir des liens avec votre contexte local.
  • Décrire les modèles de programmes de financement ou d’incitatifs qui pourraient être utiles à votre municipalité et les difficultés qui pourraient se présenter.
  • Énumérer les principales étapes ou considérations liées à la conception et à la mise en œuvre de programmes de financement et d’incitatifs.
  • Discuter des défis courants et des pratiques exemplaires liés à la conception de programmes selon des principes d’équité.
  • Déterminer les mesures supplémentaires que vous pourriez prendre pour explorer davantage les possibilités de programmes de financement et d’incitatifs dans votre collectivité.

Les enseignements de ce cours peuvent être appliqués aux projets municipaux qui peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre de notre initiative Financement de l’efficacité communautaire. Découvrez comment nous pouvons soutenir vos prochaines étapes.

Cours : Favoriser des bâtiments à haut rendement dans votre communauté

Découvrez les possibilités pour les municipalités de réduire considérablement les émissions de GES dans les bâtiments – et plus largement dans leurs collectivités – grâce à des politiques et à des programmes qui normalisent l’adoption de choix respectueux du climat.

Objectifs d’apprentissage :

  • Expliquer la façon dont les municipalités peuvent contribuer à atteindre les objectifs de carboneutralité dans nos collectivités, en mettant l’accent sur les bâtiments communautaires.
  • Décrire les outils politiques auxquels les municipalités peuvent recourir pour contribuer à l’amélioration du rendement des nouveaux bâtiments et quartiers.
  • Expliquer la façon dont les municipalités peuvent sensibiliser les gens aux avantages des bâtiments à rendement élevé par le biais de programmes d’évaluation et de divulgation du rendement énergétique et d’autres initiatives visant à mobiliser les membres de la collectivité et de l’industrie.
  • Énumérer les principales étapes ou considérations liées à la conception et à la mise en œuvre de politiques et de programmes qui visent à mettre en place des bâtiments et des quartiers à haut rendement.
  • Indiquer les prochaines étapes que vous prendrez pour poursuivre vos apprentissages et mettre à profit les idées abordées dans ce cours.

Les enseignements de ce cours peuvent être appliqués aux projets municipaux qui peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre de nos offres de financement Transformation locale vers la carboneutralité. Découvrez comment nous pouvons soutenir vos prochaines étapes.

SÉLECTIONNEZ UN COURS

Résumé

Dans le but de réduire la quantité de matières acheminées aux sites d’enfouissement par l’entremise de la collecte des encombrants, la Ville de Drummondville, au Québec, a mis au point un service de collecte d’articles valorisables sur rendez-vous à domicile. Mis en place en 2020, le projet pilote visait à recueillir des meubles, des matelas, des appareils électroniques ainsi que des déchets de construction, de rénovation et de démolition résidentielles (CRD) pour leur donner une deuxième vie ou pour les recycler adéquatement. À la suite des résultats positifs du projet, la Ville a implanté le service de manière permanente en 2023.

« Le projet pilote a connu un grand succès, et la réaction de la population a été si positive que nous avons décidé de maintenir le service. Nous étudions actuellement la possibilité d’ajouter de nouvelles catégories d’articles pouvant être détournés. »

– Marie-Ève Vadnais, directrice, Service de l’environnement, Ville de Drummondville.

Le contexte

Située dans la région Centre-du-Québec, à mi-chemin entre Montréal et Québec, la Ville de Drummondville compte près de 85 000 habitants. Après avoir déployé des efforts considérables ces dernières années pour sensibiliser sa population à une bonne gestion des déchets, la Ville a ressenti le besoin d’aller plus loin en réduisant la quantité d’encombrants envoyés à la décharge.

Le défi

Constatant que 70 % des encombrants mis à la rue lors des collectes trimestrielles avaient un potentiel de valorisation soit par la réparation, la réutilisation, la transformation ou la récupération, la Ville de Drummondville souhaitait valoriser au maximum les encombrants afin d’augmenter son rendement en matière de gestion des matières résiduelles, de prolonger la durée de vie des lieux d’enfouissement et de bénéficier d’avantages économiques et environnementaux.

L’approche

Grâce à une plateforme de réservation électronique facile à utiliser, les citoyennes et citoyens peuvent s’inscrire et prendre rendez-vous pour le type de collectes de leur choix. Par la suite, les adresses des personnes inscrites sont extraites pour déterminer le trajet optimal de collecte à emprunter pour effectuer le ramassage des matières valorisables. Les articles recueillis sont ensuite valorisés par des partenaires locaux.

En mettant au point ce nouveau service, Drummondville cherchait à :

  • Réduire de 2,5 % les déchets au cours du projet pilote et de 5 % lors de la mise en œuvre à pleine échelle.
  • Déterminer et surveiller les facteurs de réussite pour assurer la rentabilité de l’entreprise d’économie sociale et de l’écocentre régional.
  • Obtenir des économies suffisantes afin de mettre fin à l’une des trois collectes annuelles d’encombrants.
Woman on laptop surrounded by moving boxes

Les résultats

Dès la première année où elle a offert à ses résidents un service de collecte sur rendez-vous, la Ville de Drummondville a détourné 245 tonnes de déchets des sites d’enfouissement, dont 23,5 tonnes d’encombrants, ce qui lui a permis de réaliser des économies de 18 000 $ en coûts d’enfouissement à la tonne en 2021.

Le service a également permis de :

  • Recueillir près de 30 tonnes de matières valorisables collectées en 2022, une hausse de 10 % comparativement à 2021.
  • Éliminer l’une des trois collectes annuelles d’encombrants, ce qui représente une économie annuelle de près de 30 000 $.
  • Réduire les émissions de GES et de réaliser des économies de carburant grâce à une meilleure conception des trajets de collecte.

Ces résultats positifs ont conduit à la mise en œuvre permanente du service en 2023.

Les avantages

« La meilleure gestion de nos matières résiduelles a des avantages environnementaux et économiques », a déclaré Marie-Ève Vadnais, directrice du Service de l’environnement de la Ville de Drummondville.

La quantité d’encombrants et de déchets de CRD détournés des sites d’enfouissement augmentera le cycle de vie de ces derniers, réduisant ainsi les émissions de GES, la contamination et la pollution. C’est sans compter que la collaboration avec deux entreprises sociales locales et une entreprise privée de détournement de matières résiduelles favorise le développement d’une économie circulaire et l’appui de la collectivité.

Quant aux résidents de Drummondville, ils peuvent désormais détourner ou recycler leurs matières résiduelles plus facilement.

Leçons tirées

La Ville a tiré trois grandes leçons du processus d’élaboration et de mise en œuvre de ce service.

  1. La nécessité d’avoir des partenaires reconnus avec des ententes de services tout en optant pour des organismes locaux capables de procéder à la collecte et à la valorisation des articles.
  2. La mise en place d’un plan de communication faisant la promotion en continu est essentielle afin d’encourager la population à adopter le nouveau service.
  3. Il importe d’avoir recours à une plateforme de réservation en ligne facile à utiliser pour la population et pour les responsables des inscriptions.

Témoignage

« Ce projet a éveillé la conscience de la population à l’égard des matières résiduelles. La meilleure gestion des déchets donne non seulement lieu à des avantages environnementaux, mais aussi à des avantages économiques », a dit Marie-Ève Vadnais. « La population a été sensibilisée grâce à la vaste campagne de sensibilisation que nous avons menée, ce qui a eu des répercussions sur le tonnage total des articles recueillis, mais aussi sur la fréquentation de l’écocentre. »

Les prochaines étapes

Implanté de manière permanente en 2023, le service de collecte sur rendez-vous des matières résiduelles détournables prendra de l’ampleur au cours des prochains mois. La Ville est déjà à la recherche de nouveaux réseaux de détournement et de partenaires capables de recycler ou de réutiliser d’autres types d’articles, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs, tout en garantissant la capacité à long terme des partenaires actuels à fournir des services de collecte et de détournement des matières résiduelles.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Nous avons mis au point deux outils pour aider les fournisseurs de logements à comprendre la quantité d’énergie utilisée par leurs bâtiments et les économies de coûts associés à la consommation d’énergie prévue. Le premier outil, appelé Évaluation comparative de la consommation d’énergie, permet aux fournisseurs de logements de connaître la quantité d’énergie qu’ils utilisent actuellement, de se fixer des objectifs réalistes pour consommer moins d’énergie et d’évaluer les économies qu’ils pourraient réaliser.  

Le deuxième outil, le Calculateur de flux de trésorerie de projet, aide les fournisseurs de logements à examiner l’aspect financier des projets. Il les aide à faire des choix judicieux à long terme. Ces outils fonctionnent ensemble pour aider les fournisseurs de logements abordables à atteindre leurs objectifs en matière d’économie d’énergie et à gérer leurs attentes financières. Ils peuvent ainsi bâtir des collectivités fortes et durables pour l’avenir. 

Analyse comparative de la consommation énergétique

Maîtrisez la complexité des modèles de consommation d’énergie de votre bâtiment grâce à notre outil d’analyse comparative de la consommation d’énergie. Cet outil facilitera les comparaisons entre le rendement actuel de votre bâtiment et ses rendements historiques, et ceux de propriétés similaires. Utilisez cet outil pour déterminer l’intensité énergétique de votre propriété et évaluer les économies d’énergie potentielles de votre projet. 

Dans cette section, vous pouvez effectuer une analyse énergétique de votre projet. En déterminant l’intensité énergétique de votre bâtiment, vous serez bien outillé pour le comparer à des bâtiments similaires. En outre, cela vous permet d’estimer les économies d’énergie potentielles et les réductions d’émissions de GES dans le cadre d’un projet d’efficacité énergétique. Veuillez noter que cette section est facultative et indépendante de l’analyse des flux de trésorerie. 

0
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Calculateur de flux de trésorerie de projet

Cet outil robuste vous aide à examiner méticuleusement tous les flux financiers entrants et sortants liés à un projet sur une période définie. Il permet aux fournisseurs de logements d’anticiper et de gérer tactiquement les dépenses. Le calculateur est un outil essentiel qui permet de prendre des décisions éclairées en fournissant une vue d’ensemble de la trajectoire financière des initiatives en matière d’efficacité énergétique tout au long de leur cycle de vie. En illustrant le rendement du capital investi et en offrant une compréhension nuancée des répercussions financières, cet outil fournit aux fournisseurs de logements les renseignements nécessaires pour déterminer la viabilité d’un projet.  

Dans cette section, vous pouvez évaluer la rentabilité de votre projet à l’aide des paramètres financiers fournis dans le tableau ci-dessous. 

Flux de trésorerie

Flux de trésorerie net

Tableau de calcu

Paramètres financiers

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Glossaire

1. Flux de trésorerie net : Le flux de trésorerie net est la différence entre le total des flux de trésorerie entrants et le total des flux de trésorerie sortants. Dans ce calculateur, les flux entrants correspondent aux économies d’énergie et le flux de trésorerie correspond au coût du projet et aux coûts d’exploitation et d’entretien. 

2. Flux de trésorerie cumulés : Les flux de trésorerie cumulés sont la somme des flux de trésorerie annuels pour chaque année civile précédant et incluant l’année civile en question.

3. Période de récupération simple : La période de récupération simple correspond au nombre d’années requis pour que l’investissement soit rentabilisé. Dans les projets d’efficacité énergétique, elle peut se traduire par le nombre d’années nécessaires pour que les économies d’énergie remboursent le coût initial du projet. Plus la période de récupération est courte, plus vous récupérerez rapidement votre investissement initial.

Période de récupération = Investissement initial / Rémunération annuelle

4. Valeur actualisée : La valeur actualisée (VA) est la valeur actuelle d’une somme d’argent future ou d’un flux de trésorerie futur, compte tenu d’un taux de rendement précis.

5. Valeur actualisée cumulée : La valeur actualisée cumulée désigne, pour toute année civile, la somme de la valeur actualisée annuelle pour chaque année civile précédant et incluant l’année civile en question.

6. Valeur actualisée nette : La valeur actualisée nette (VAN) est la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie entrants et la valeur actualisée des flux de trésorerie sortants sur une période donnée. La VAN est le résultat de calculs qui permettent de déterminer la valeur actuelle d’un flux de paiements futurs, en utilisant le bon taux d’actualisation. En général, les projets dont la VAN est positive valent la peine d’être entrepris, tandis que ceux dont la VAN est négative n’en valent pas la peine.

VAN = Flux de trésorerie / (1 + i)t - investissement initial     

* t = année du projet 

* i = taux d’actualisation

7. Ratio entre économies-investissement : Le ratio entre économies-investissement, également appelé ratio avantages-coûts, est le ratio entre la valeur actualisée nette et les coûts du projet. Les ratios supérieurs à 1 représentent des projets rentables. Comme pour la VAN, les projets dont le ratio économies-investissement est positif valent la peine d’être entrepris, tandis que ceux dont le ratio économies-investissement est négatif n’en valent pas la peine.

8. Taux de rendement interne : Le taux de rendement interne (TRI) suit le même raisonnement que la valeur actualisée nette. Cependant, au lieu de choisir un taux d’actualisation pour trouver la valeur actuelle d’un flux de trésorerie futur, cette méthode repose sur une solution itérative pour déterminer le taux d’actualisation qui fera en sorte que la valeur actualisée nette du projet soit égale à zéro. Le TRI est calculé par essai-erreur en faisant varier le taux d’actualisation dans la formule de la VAN jusqu’à ce que la VAN soit égale à zéro. Le TRI suppose que les flux de trésorerie d’un projet sont réinvestis au niveau du TRI lui-même. 

9. Taux de rendement interne modifié : Le taux de rendement interne modifié (TRIM) suit le même raisonnement que le TRI, mais suppose que les flux de trésorerie positifs sont réinvestis au coût du capital de l’entreprise. 

Dernière mise à jour : janvier 2025

La construction de logements durables et abordables peut s’avérer complexe, en particulier en ce qui concerne le financement. De nombreux projets s’appuient sur des sources de financement externes pour mettre en œuvre des rénovations ou des nouvelles constructions écoénergétiques. La liste de bailleurs de fonds ci-dessous est un outil stratégique conçu pour simplifier votre recherche de sources de financement aux échelles provinciale et nationale ainsi que le processus de prise de décision. Cette liste vous aidera, que vous prépariez le terrain pour une nouvelle construction ou que vous planifiez d’importantes rénovations à rendement élevé en matière d’efficacité énergétique. En effet, elle comprend des ressources de financement supplémentaires qui s’inscrivent dans le cadre de l’initiative Logement abordable durable (LAD) du FMV. 

Découvrez des options de financement qui alimentent votre projet et contribuent également à un avenir où coexistent durabilité et accessibilité financière. 

Liste des bailleurs de fonds 

Les renseignements ci-dessous renvoient à des programmes externes à la FCM. Bien qu’elle s’efforce de fournir des renseignements exacts, la FCM ne peut pas garantir l’exactitude du contenu hébergé sur des sites externes. Les liens ci-dessous ont été partagés dans leur langue d'origine. Pour toute question relative aux mises à jour, aux changements ou aux questions pertinentes concernant les programmes externes à la FCM, veuillez envoyer un courriel à l’adresse gmfcapacity@fcm.ca

 

Région 

Organisme 

Programme de financement 

Harmonisation avec l’initiative LAD 

Subvention/prêt 

Alb. 

Province de l’Alberta, 
À l’échelle de la province 

Affordable Housing Partnership Program (Programme de partenariat pour le logement abordable) 

Planification 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 
Terrain ou bâtiments 
Transfert ou location à long terme d’un actif appartenant au gouvernement 

Alb. 

Edmonton, 
Région municipale 

Affordable Housing Investment Program (Programme d’investissement pour le logement abordable) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Alb. 

Edmonton, 
Région municipale 

Affordable Housing Tax Grant (Subvention pour l’impôt pour le logement abordable) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Alb. 

Calgary, 
Région municipale 

Housing Incentive Program (Programme incitatif au logement) 

Planification 
Étude 
 
Cumulable 
(autre exigence, les groupes doivent préalablement présenter une demande à la SCHL pour un financement d’amorçage) 

Subvention, remise 

Alb. 

Alberta Real Estate Foundation (Fondation de l’immobilier de l’Alberta) 

Subventions de développement 

Planification 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Alb. 

Calgary Foundation 

Subventions d’occasions stratégiques 

Planification 
Étude 
Projet pilote 

Subvention 

Canada 

Centre de transformation du logement communautaire, 
À l’échelle du pays 

Subvention pour des projets locaux 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Canada 

Centre de transformation du logement communautaire, 
À l’échelle du pays 

Subventions pour des projets qui ont des retombées sur le secteur 

Projet pilote 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

N.-É. 

Centre de transformation du logement communautaire 

Fonds de croissance du logement communautaire (FCLC) de la Nouvelle-Écosse 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
Cumulable 

Subvention 

Nt 

Centre de transformation du logement communautaire 

Fonds Nunalingni Piruqpaalirut 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
Cumulable 

Subvention 

Canada 

Housing Partnership Canada (Partenariat du logement Canada), 
À l’échelle du pays 

Housing Investment Corporation (Société d’investissement pour le logement) 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêts 

Canada 

Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), 
À l’échelle du pays 

Logement abordable durable  

Planification 
Étude 
Projets pilotes 
Projets d’immobilisations pour des rénovations 
Projet d’immobilisations pour des nouvelles constructions 
 
Cumulable 

Subventions, prêts 

Canada 

Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC), 
À l’échelle du pays 

Services de gestion des actifs et de planification financière  

Étude 
 
Cumulable 

Prêts accordés par des établissements de crédit 

Canada 

SCHL 

Fonds pour le logement abordable : Construction – Sous-volet pour le logement communautaire | SCHL 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
Cumulable 

Subventions 
Prêts 

Canada 

SCHL 

Fonds pour le logement abordable : Construction – Sous-volet pour le logement communautaire | SCHL 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
Cumulable 

Subventions 
Prêts 

Canada 

SCHL 

Fonds pour le logement abordable : réparation et renouvellement 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
Cumulable 

Subventions 
Prêts 

Canada 

SCHL 

Initiative Financement de la construction de logements locatifs 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêts 

Canada 

SCHL 

Fonds d’innovation pour le logement abordable 

Planification 
Étude 
 
Cumulable 

Subventions 
Prêts 

Canada 

SCHL 

Initiative des terrains fédéraux 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subventions 
Prêts 

Canada 

SCHL 

Programme de financement initial 

Planification 
 
Cumulable 

Prêts 

Canada 

SCHL 

Initiative d’aide communautaire aux locataires 

Planification 
Étude 

Subventions 

Canada 

SCHL 

Initiative de démonstration de la SNL 

Projets pilotes 

Subventions 
Prêts 

Canada 

Société canadienne d’hypothèques et de logement 

Programme canadien pour des logements abordables plus verts 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 

C.-B. 

BC Hydro 

Programme d’efficacité personnalisé de BC Hydro 

Immobilisations, Cumulable 

Subvention 

C.-B. 

CleanBC 

Social Housing Incentives Program (Programme incitatif au logement social) 

Planification/étude, immobilisations, cumulable 

Subvention 

C.-B. 

CleanBC 

CleanBC Custom Program (Programme personnalisé de CleanBC) (rénovations) 

Planification/étude, immobilisations, cumulable 

Subvention 

C.-B. 

CleanBC 

CleanBC Commercial New Construction Program (Programme pour les nouvelles constructions commerciales de CleanBC) 

Planification/étude, immobilisations, cumulable 

Subvention 

C.-B. 

BC Housing 

Energy Efficiency Retrofit Program (Programme d’améliorations écoénergétiques) 

Immobilisations, Cumulable 

Subvention 

C.-B. 

BC Housing 

Capital Renewel Funding (Fonds de renouvellement du capital) 

Immobilisations, Cumulable 

Subvention 

C.-B. 

CleanBC 

CleanBC Income Qualified Program (Programmes pour les ménages à faible revenu de CleanBC) 

Immobilisations, Cumulable 

Subvention 

C.-B. 

CleanBC 

CleanBC Custom Lite Program (Programme allégé personnalisé de CleanBC) (rénovations) 

Planification/étude, immobilisations, cumulable 

Subvention 

C.-B. 

BC Hydro et FortisBC 
À l’échelle de la province 

Social Housing Retrofit Support Program (Programme d’aide à la rénovation de logements sociaux) 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention, remise 

C.-B. 

BC Housing 
À l’échelle de la province 

Building BC Community Housing Fund Program (Programme de fonds pour les logements communautaires Building BC) 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 
Subvention 

C.-B. 

BC Housing 
À l’échelle de la province 

Building BC Women's Transition Housing Fund (Fonds pour les logements de transition pour les femmes Building BC) 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 
Subvention 

C.-B. 

BC Housing 
À l’échelle de la province 

Building BC Supportive Housing Fund Program (Programme de fonds pour le soutien au logement Building BC) 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 
Subvention 

C.-B. 

BC Housing 
À l’échelle de la province 

Community Housing Fund (Fonds pour les logements communautaires) 

 
Immobilisations 
 
Cumulable 

 
Subvention 

C.-B. 

BC Housing 
À l’échelle de la province 

Canada – British Columbia Housing Benefit Program (Programme d’allocation pour le logement Canada–Colombie-Britannique) 

Immobilisations 

Subvention 

BC 

BC Non-Profit 
Housing Association 

Pilot Program for Vancouver Non-Profit Housing (Programme pilote pour les logements sans but lucratif de Vancouver) 

Capital 
Stackable 

Grant 

C.-B. 

Coopérative Vancity 
À l’échelle de la province 

Vancity : Investissement responsable 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt, subvention (subventions destinées à aider les fournisseurs de logements à expliquer clairement les retombées positives d’un projet, à renforcer les capacités de mise en œuvre d’un projet, à élaborer un plan d’affaires réussi, et à communiquer les réussites et/ou les enseignements tirés) 

C.-B. 

Real Estate Foundation of BC (Fondation de l’immobilier de la Colombie-Britannique) 

Subventions de la fondation 

Planification 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Î.-P.-É. 

Province de l’Î.-P.-É. 
À l’échelle de la province 

Affordable Housing Development Program (Programme de création de logements abordables) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt à remboursement conditionnel 

Î.-P.-É. 

Î.-P.-É., ACSM 
À l’échelle de la province 

Community Housing Fund (Fonds pour les logements communautaires), Association canadienne pour la santé mentale 

Étude 
 
Cumulable 

Subvention 

Î.-P.-É. 

Province de l’Î.-P.-É. 
À l’échelle de la province 

Programme de remise pour l’électricité solaire 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

Î.-P.-É. 

Energy Efficiency Equipment Rebates (Remises sur l’équipement écoénergétique) 

efficiencyPEI 

Immobilisations 

Remise 

Man 

Efficacité Manitoba 

Programme de remise sur l'efficacité énergétique au Manitoba 

Immobilisations 

Remise 

N.-B. 

Ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick, 
À l’échelle de la province 

Programme d’amélioration des maisons d’hébergement  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt à remboursement conditionnel 

N.-B. 

Énergie NB, 
À l’échelle de la province 

Programme de sensibilisation communautaire  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Trousses d’efficacité énergétique 

N.-É. 

Logement Nouvelle-Écosse, 
À l’échelle de la province 

Programme d’aide à la remise en état des logements locatifs 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

N.-É. 

Efficacité Nouvelle-Écosse, 
À l’échelle de la province 

SolarHomes (Maisons solaires) 

Étude 

Remise 

N.-É. 

Efficacité Nouvelle-Écosse, 
À l’échelle de la province 

 
Programme de logement multifamilial abordable 

Étude 

Remises 

N.-É. 

Halifax Foundation 

Programmes de subventions 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

N.-É. 

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 
À l’échelle de la province 

Nouvelle-Écosse – Votre remise sur les frais d’énergie 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

Ont. 

SIERE, 
À l’échelle de la province 

Programme de modernisation 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Ont. 

Enbridge 
À l’échelle de la province 

Affordable Multi-Family Residential Program (Programme de logements multifamiliaux abordables) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Ont. 

Ville de Toronto 
À l’échelle de la ville 

Home Energy Loan Program (Programme de prêt énergétique résidentiel) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 

Ont. 

Enbridge Gas 
À l’échelle de la province 

Savings by Design Affordable Housing (Économies grâce à la conception : logement abordable) 

Immobilisations 
Étude 
Cumulable 

Subvention 

ON 

Hydro Ottawa 
City-wide 

Accélérateur de rénovations d’Ottawa | Hydro Ottawa 

Study 
Stackable 

Grant 

Qc 

Hydro-Québec 
À l’échelle de la province 

LogisVert 

Immobilisations 
Étude 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Énergir 
À l’échelle de la province 

Supplément pour ménages à faible revenu 

Immobilisations 

Subvention 

Qc 

Hydro-Québec et Société d’habitation du Québec 
À l’échelle de la province 

Rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention/remise 

Qc 

Transition énergétique Québec 
À l’échelle de la province 

Rénoclimat 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Transition énergétique Québec (TEQ) 
À l’échelle de la province 

Éconologis 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention/Service 

Qc 

Énergir 
À l’échelle de la province 

Subventions pour l’efficacité énergétique 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Victoriaville 
À l’échelle municipale 

Victoriaville Habitation Durable 
Ce programme est temporairement suspendu 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subventions 

Qc 

Ville de Saguenay 

Programme de rénovation résidentielle 

Immobilisations 

Remises 

Qc 

Société d’habitation du Québec 

Programme Rénovation Québec 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Société d’habitation du Québec 
À l’échelle de la province 

Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Fonds climat du Grand Montréal 

Programme Décarboner les bâtiments dans la Communauté métropolitaine de Montréal 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 

Qc 

Société d’habitation du Québec 

Programme d’habitation abordable Québec 

Capital 

Grant 

Qc 

Société d’habitation du Québec 

Programme de rénovation des habitations à loyer modique 

Immobilisations 

Subvention 

Qc 

Ville de Rivière-du-Loup 

Programme d’aide à la restauration patrimoniale 

Étude 
Immobilisations 

Subventions 

Qc 

Ville de Montréal 

Réno logement abordable 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subventions 

Qc 

Ville de Laval 
Région municipale 

Programme de revitalisation des immeubles patrimoniaux 

Étude 
Immobilisations 

Subventions 

Qc 

Ville de Laval 
Région municipale 

Remplacement d’un système de chauffage au mazout  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Sask. 

Ville de Regina 
Région municipale 

Housing Incentive Policy (Politique incitative au logement) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Sask. 

Saskatoon Community Foundation (Fondation communautaire de Saskatoon) 

Quality of Life Granting Program (Programme de subventions pour la qualité de vie) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

T.N.-L. 

Gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador À l’échelle de la province  
 

Fonds provincial de partenariat pour le logement et les sans-abri  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention  

T.N.-L. 

Newfoundland and Labrador Housing Corporation (NLHC) 
 

Affordable Rental Housing Program (Programme de logements locatifs abordables)  

Capital 
 
Stackable 

Grant  

T.N.-L. 

Newfoundland and Labrador Housing Corporation (NLHC) 
 

Home Energy Savings Program (HESP) (Programme d'économies d'énergie domestique)  

Capital 

Grant  

T.N.-O. 

Arctic Energy Alliance 
À l’échelle de la province 

Energy-Efficient Products (Remises sur les énergies renouvelables) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remises 

T.N.-O. 

Arctic Energy Alliance 
À l’échelle de la province 

Remises sur les produits écoénergétiques 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

T.N.-O. 

Fondation communautaire de Yellowknife  
 

Community Impact Fund (Fonds d’incidence communautaire)  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

Yn 

Territoire du Yukon 
À l’échelle du territoire 

Remises Écoénergie 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

Yn 

Territoire du Yukon 
À l’échelle du territoire 

Programme de prêt à la construction 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 

Yn 

Territoire du Yukon 
À l’échelle du territoire 

Fonds pour les initiatives en matière de logement  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Yn 

Territoire du Yukon 
À l’échelle du territoire 

Demande de remise pour un chauffe-eau domestique à l’énergie solaire 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

Yn 

Territoire du Yukon 
À l’échelle du territoire 

Remise pour l’installation d’un système d’énergie renouvelable pour votre maison 

Immobilisations 

Remise 

Pine Tree Park Estates : Une étude de cas sur la transformation d’une friche industrielle en une collectivité à consommation énergétique nette zéro

Auparavant, Pine Tree Park était une base radar militaire. Aujourd’hui, elle est la première collectivité à consommation énergétique nette zéro de Cap-Breton. En effet, la collectivité a abandonné les combustibles fossiles grâce à des systèmes rénovés et à des panneaux solaires qui ont permis de réduire considérablement les dépenses liées aux services publics.

À propos de Pine Tree Park Estates

Auparavant, Pine Tree Park était une base radar militaire. Aujourd’hui, elle est la première collectivité à consommation énergétique nette zéro de Cap-Breton. En effet, elle a abandonné les combustibles fossiles grâce à des systèmes rénovés et à des panneaux solaires, servant ainsi de référence pour les autres projets. La hausse des coûts de l’énergie a une incidence sur le budget des entreprises ainsi que sur le quotidien des locataires qui vivent dans des logements abordables.

An aerial view of Pine Tree Park Estates from the 1970s.


À propos de New Dawn Enterprises

Depuis 1976, New Dawn est une entreprise à vocation sociale axée sur la collectivité. Elle offre des services dans les secteurs du logement abordable et des soins à domicile, ainsi que divers programmes touchant notamment les arts et la sécurité alimentaire. Son portefeuille regroupe cinq propriétés commerciales et 215 logements, dont 27 visent à soutenir des personnes atteintes de maladies mentales.

« C’est un projet de transformation majeur pour le Cap-Breton. Nous voulons amener d’autres organisations à réaliser que ce type de projet leur est tout à fait accessible, quelle qu’en soit la portée. »

– Erika Shea, présidente-directrice générale de New Dawn Enterprises

Renseignements sur le projet et contexte

Profil du projet

A single-storey home painted dark red in Pine Tree Park Estates.
  • Nom : Pine Tree Park Estates
  • Propriétaire : New Dawn Enterprises
  • Lieu : Military Road, Sydney, Nouvelle-Écosse
  • Surface totale : 80 acres
  • Surface occupée par des bâtiments : 15 acres
  • Nombre de maisons : 28 maisons
  • Nombre de logements abordables : 20 logements
  • Ancienne base radar du ministère de la Défense nationale, désaffectée dans les années 1990.
  • Valeur du projet : 3,5 M$
  • Rendement du capital investi : 30 000 $ (annuellement)
  • Période : de 2018 à 2023
  • Économies d’énergie : 51,5 %

Mesures écoénergétiques choisies

A single-storey home painted deep blue in Pine Tree Park Estates.
  • Systèmes de chauffage et de refroidissement à haut rendement (tous les logements)
  • Systèmes d’eau chaude à haut rendement (tous les logements)
  • Systèmes de ventilateurs récupérateurs de chaleur à haut rendement (tous les logements)
  • Fenêtres à haut rendement (lorsque nécessaire)
  • Amélioration de l’isolation (tous les logements)
  • Étanchéité à l’air (tous les logements)
  • Installation de dispositifs solaires de 700 kW (1 800 panneaux solaires) (tous les logements)

Contexte

Avant le projet :

Les dépenses moyennes en énergie des 28 résidences de Pine Tree Park s’élevaient à 90 000 $ par année, soit approximativement 3 200 $ par résidence. Les résidents assumaient directement ces coûts.

Après le projet :

Grâce aux améliorations écoénergétiques et à l’intégration de systèmes solaires, le programme a considérablement atténué les dépenses liées aux services publics. Les résidents ne paieront essentiellement plus que des frais d’entretien minimes pour les systèmes solaires (inspections et réparations occasionnelles).

Parties concernées dans la mise en œuvre du projet

  • Promoteur : New Dawn Enterprises
  • Partenaires et bailleurs de fonds : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Efficiency Nova Scotia, Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse
  • Entreprises d’ingénierie et de construction : Aucoin Renovations (rénovations), ARL Mechanical (rénovations), Lynk Electric (énergie solaire)
  • Conseillers : Verschuren Centre for Sustainability in Energy and the Environment
  • Gestionnaire de projet : New Dawn Enterprises
  • Gestionnaire de l’énergie : Verschuren Centre

Sources de financement

Source de financement Description Montant Pourcentage du budget total
Fonds municipal vert de la FCM Subvention 500 000 $ 14%
New Dawn Enterprises Limited Liquidités 181 534 $ 5%
APECA Subvention 979 200 $ 28%
ECCC : Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Subvention 817 753 $ 23%
Efficiency Nova Scotia Subvention 558 713 $ 16% 
Ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse Subvention 500 000 $ 14%
Total 3 537 200 $ 100% 

* Les subventions et autres sources de financement mobilisées pour ce projet étaient garanties pour une période de plus de 24 mois.


Des progrès notables

  1. Établir des partenariats efficaces : L’entreprise New Dawn s’est associée au Verschuren Centre pour mener des recherches sur l’énergie durable en vue d’améliorer la rénovation de ses bâtiments. Cette collaboration a permis non seulement à New Dawn d’obtenir des conseils techniques et de se pencher sur différentes possibilités, mais a aussi mis en lumière l’importance des partenariats stratégiques dans les projets d’efficacité écoénergétique. « C’est une chance inégalée de savoir qu’on ne travaille pas en vase clos, que quelqu’un d’autre agit dans nos intérêts et peut répondre rapidement à nos questions techniques. » – Erika Shea
  2. Gérer les complexités du financement : Il était indispensable d’obtenir des fonds auprès de diverses sources fédérales et provinciales. La gestion de ces multiples sources de financement s’est toutefois avérée complexe. En utilisant des feuilles de calcul, New Dawn a pu en faire le suivi efficacement, assurant ainsi un processus transparent et bien organisé.
  3. Démontrer les progrès accomplis : Il était également essentiel de faire régulièrement le point auprès du conseil d’administration afin de souligner les progrès, de discuter de l’état du financement et de recueillir des commentaires précieux relativement à l’orientation du projet.
  4. Mobiliser significativement les parties prenantes : Les rencontres fréquentes avec la collectivité ont permis de bien informer les résidents, de répondre à leurs préoccupations et de favoriser un sentiment d’appartenance collective et de confiance à l’égard du projet. « Sans ces réunions avec la collectivité, nous aurions probablement reçu beaucoup plus d’appels et dû composer avec les préoccupations des locataires. » – Erika Shea
  5. Assurer une flexibilité du budget : Lors de projets de grande envergure, il est important de garder une certaine souplesse sur le plan de la conception afin de s’adapter aux budgets disponibles, en particulier lorsqu’une part importante du budget dépend de sources de financement externes.

Stratégies précoces de mobilisation des décideurs

  1. Concevoir une solide analyse de rentabilité : Mettre en valeur à la fois les avantages financiers et les avantages écologiques afin de rallier les parties prenantes au projet.
  2. Présenter les options de financement : Mettre l’accent sur les sources de financement potentielles afin de renforcer le sentiment de confiance à l’égard de la faisabilité du projet.
  3. Communiquer les connaissances : Transmettre des travaux de recherche et des articles pertinents aux décideurs pour les éclairer sur l’efficacité écoénergétique.
  4. Tenir des séances d’information : Organiser des rencontres avec les dirigeants pour répondre à leurs questions, discuter de finances et atténuer les risques, le tout dans le but de favoriser la compréhension et le soutien.

L’initiative Logement abordable durable du Fonds municipal vert aide les fournisseurs de logements abordables à améliorer leur efficacité énergétique en offrant du financement et du soutien au développement des capacités pour les projets de modernisation énergétique et de nouvelles constructions. Consultez notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements et accéder aux services des accompagnateurs régionaux en énergie.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus de prise de décision en ce qui a trait au projet de Pine Tree Estate, veuillez lire l’entrevue réalisée avec Erika Shaw, présidente-directrice générale de New Dawn Enterprises

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

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