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L’initiative Logement abordable durable (LAD) du Fonds municipal vert aide les fournisseurs de logements abordables, notamment les organismes municipaux et sans but lucratif et les coopératives d’habitation, qui souhaitent entreprendre des rénovations écoénergétiques en profondeur de logements abordables existants afin de réduire leurs émissions de GES et d’améliorer le confort, l’abordabilité et la certitude des coûts pour les résidents.

Le jeudi 9 juillet 2026 à 14 h (HE), participez à ce webinaire gratuit sur le financement remanié de l’initiative LAD, notamment de nouvelles subventions d’étude et d’autres moyens qu’offre le FMV pour aider les fournisseurs de logements canadiens à renforcer leurs connaissances et leurs capacités.

Ce que vous allez apprendre :

  • L’importance des rénovations écoénergétiques pour le parc de logements abordables existant au Canada afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la résilience climatique et de maintenir l’abordabilité. 
  • Comment le financement avant l’étape de construction peut favoriser des projets d’immobilisations plus respectueux de l’environnement en intégrant des objectifs d’efficacité énergétique dès le début.
  • Ce que soutient le financement remanié de l’initiative LAD, notamment des renseignements sur les nouvelles subventions d’études, les critères d’admissibilité et des exemples d’activités couvertes par LAD. 
  • Découvrez comment présenter une demande et comment les accompagnateurs régionaux en énergie peuvent vous aider tout au long du processus.
  • Posez vos questions à un agent de sensibilisation au financement de l’initiative LAD et à un accompagnateur régional en énergie, et découvrez les outils et ressources supplémentaires qui vous aideront dans votre projet de rénovation.

Conférencières et conférenciers : 

  • Emilie Hayes, responsable, Logement abordable durable, Fonds municipal vert
  • Katie Desormeaux, agente de sensibilisation aux programmes, Fonds municipal vert
  • Dami Dabiri, accompagnateur régional en énergie, BC Non-Profit Housing Association

Le webinaire aura lieu en anglais, mais une interprétation simultanée en français sera proposée.

L’initiative Logement abordable durable (LAD) de la FCM est mise en œuvre par l’entremise du FMV et est financée par le gouvernement du Canada.

S’inscrire

Aperçu du financement

Montant maximal :
$100,000
  • Financement jusqu’à concurrence de 50 %* des coûts admissibles

* Exceptions : Jusqu’à 80 % des coûts admissibles pour les collectivités rurales, nordiques et autochtones admissibles; et jusqu’à 100 % pour les primodemandeurs et primodemandeuses autochtones et du Nord admissibles.

 

Ouvert à :

Les entités suivantes sont admissibles au financement du Fonds municipal vert (FMV) :

  • Administrations municipales canadiennes
  • Sociétés appartenant à une municipalité
  • Collectivités autochtones dans les cas suivants :
    • partenariat avec une administration municipale;
    • entente de services partagés avec une municipalité liée à l’infrastructure municipale, aux changements climatiques ou à l’adaptation. 
Extrants attendus :

Études visant à renforcer les pratiques de tri à la source pour les déchets de construction, de rénovation et de démolition (CRD) ainsi qu’à faire progresser la circularité en accroissant la récupération, le tri, l’entreposage, la réutilisation et le recyclage. Les études peuvent également porter sur la prévention, la réduction, la réparation, la remise en état, la réutilisation et la remise à neuf des déchets de CRD, le cas échéant.

Les études admissibles doivent évaluer la viabilité des solutions circulaires de réacheminement des déchets de CRD, notamment :  

  • prévention des déchets;
  • récupération, tri et entreposage des déchets, augmentation du cycle de vie des produits et des matériaux et recyclage;
  • renforcement des approches de tri à la source et de déconstruction sélective;  
  • infrastructure et emplacement et gouvernance du site, équipement, logistique de transport, réglementation et permis, quantités de déchets de CRD disponibles, marchés potentiels, impacts environnementaux et communications;
  • partenariats (autres municipalités, secteur privé) et collaboration avec les services municipaux;
  • politiques (règlements, demandes de propositions, approvisionnements, incitatifs, plans de gestion des déchets et feuille de route de l’économie circulaire);
  • méthodologie d’opérationnalisation.

Renforcement des capacités

Tout le personnel municipal bénéficiaire de subventions participera à une cohorte de deux ans visant à aider à améliorer les résultats du projet, à élargir les initiatives de financement, à acquérir des compétences et des connaissances et à promouvoir les résultats du projet. Les membres de la cohorte recevront gratuitement un soutien supplémentaire du FMV qui les aidera à mettre en œuvre leur projet et à aller encore plus loin dans la création du fondement d’un écosystème circulaire de gestion des matériaux de construction dans leur municipalité ou leur région.

Dans le cadre de la cohorte, vous pourrez :

  • accéder gratuitement à des services d’encadrement, de formation et de collaboration pour renforcer vos compétences dans le secteur de la construction de l’économie circulaire;
  • collaborer avec d’autres municipalités de la cohorte et au-delà pour échanger des pratiques exemplaires, des ressources et des leçons apprises à mesure que vous progressez collectivement vers la résolution de problèmes semblables;
  • accroître votre capacité à travailler avec les principales parties prenantes (secteur privé, associations de construction régionales, organismes sans but lucratif) pour l’obtention de résultats à long terme dans le cadre du projet;
  • explorer collectivement les possibilités d’accroître les résultats du projet en partageant les résultats à l’échelle nationale et en établissant des liens dans les écosystèmes de l’économie circulaire nationale et internationale.
Date limite de soumission des demandes :

La date limite de présentation des demandes est le 26 juin.  

Coûts admissibles :

Consultez la liste des coûts admissibles.  

Votre étude devrait examiner la situation actuelle de gestion des déchets de CRD et évaluer la faisabilité de solutions pour réacheminer ces matériaux. Cela comprend le renforcement des pratiques de tri à la source et l’avancement de la circularité grâce à l’amélioration de la récupération, du tri, de l’entreposage, de la réutilisation et du recyclage. Le cas échéant, l’étude peut également aborder des stratégies en amont comme la prévention, la réduction, la réparation, la remise en état, la réutilisation et la remise à neuf des déchets de CRD.

Voici les jalons suggérés du projet :

  • Lancement et mise en place du projet
  • Approvisionnement
  • Recherche et évaluation de base
  • Mobilisation des parties prenantes
  • Analyse des possibilités et des scénarios
  • Élaboration des recommandations et de la feuille de route
  • Production de rapports et approbation

* Les administrations suivantes pourraient être admissibles à une subvention pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles du projet :

  • les municipalités dont la population est de 10 000 personnes ou moins;
  • les administrations régionales ou les groupes de municipalités dont la population moyenne est de 10 000 habitants ou moins;
  • les collectivités autochtones admissibles;
  • les collectivités du Nord.

Les collectivités du Nord et les collectivités autochtones admissibles qui présentent une demande au FMV pour la première fois peuvent prétendre à une subvention couvrant l’intégralité des coûts admissibles.

Contactez-nous pour en savoir plus.

Le Nord s’entend des trois territoires et de la partie septentrionale des sept provinces, dont les codes définis par Statistique Canada sont indiqués entre parenthèses : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59).

Ce que nous finançons  

Nous finançons des projets qui visent à mettre en place les conditions nécessaires pour améliorer le réacheminement des déchets de construction en renforçant les pratiques de tri à la source et en faisant progresser la circularité grâce à une augmentation de la récupération, du tri, de l’entreposage, de la réutilisation et du recyclage. Les études peuvent également porter sur la prévention, la réduction, la réparation, la remise en état, la réutilisation et la remise à neuf des déchets de CRD, le cas échéant.

Les études devraient évaluer les besoins locaux et la faisabilité de solutions pour réacheminer les déchets de CRD en examinant :

  • les quantités de matières disponibles par source et catégorie de CRD, y compris l’analyse du flux de matières;
  • l’infrastructure, l’équipement, la logistique du transport, la réglementation et les permis existants et requis;
  • l’emplacement du site, l’impact communautaire et les options de gouvernance;
  • les partenaires possibles, y compris d’autres municipalités, des parties prenantes du secteur privé et des services municipaux pertinents;
  • les politiques locales et régionales requises et les mécanismes de mobilisation (p. ex., règlements, demandes de propositions, approches d’approvisionnement, incitatifs, feuilles de route, plans de gestion des déchets, vérifications de déconstruction);
  • les marchés potentiels et les utilisations finales des matériaux récupérés;
  • les effets environnementaux (p. ex., réduction des gaz à effet de serre, taux de réacheminement);
  • les besoins en matière de communication et de renforcement des capacités (p. ex., sensibilisation, échange d’information, formation).

Les études peuvent également inclure une évaluation des options d’infrastructure qui seraient nécessaires pour appuyer l’augmentation de la récupération, du tri, de l’entreposage, de la réutilisation et du recyclage des déchets de CRD, notamment :

  • Centres de dépôt circulaires;
  • Centres de réutilisation, de réparation, de production à valeur ajoutée et de stockage;
  • Centres de revente;
  • Plateformes logistiques pour le transport et l’entreposage des conteneurs;
  • Postes de transfert de CRD ou postes de dépôt temporaires;
  • Installations de récupération de matériel de CRD;
  • Installations de recyclage de CRD desservant des catégories de matériaux de CRD spécifiques ou multiples.

Les soumissions doivent démontrer que le projet proposé reflète un engagement municipal ou qu’il fait partie d’une stratégie existante ou prévue de la municipalité. Par exemple, le projet pourrait être mentionné dans un plan municipal de gestion des déchets, une feuille de route d’économie circulaire ou une résolution du conseil approuvée ou proposée (qui devra être examinée par le conseil avant la date de début du projet).

La priorité sera donnée aux initiatives qui :  

  • comprennent l’élaboration de politiques sur les déchets de construction et d’une stratégie d’opérationnalisation;
  • s’attaquent à diverses sources de déchets de construction (p. ex., nouvelle construction, rénovation, déconstruction sélective, collecte porte-à-porte/déchets volumineux, centres de dépôt des déchets, débris liés aux catastrophes);  
  • traitent le plus grand nombre possible de stratégies de réacheminement (p. ex., prévention des déchets, récupération, tri, conservation des produits et des matériaux, recyclage);
  • priorisent les approches de tri à la source.

Les demandeurs et demandeuses dont le projet est approuvé pourront affiner leurs données de référence et établir des objectifs plus précis en participant à un programme de soutien à l’apprentissage par les pairs dans le cadre duquel ils ou elles recevront également des conseils en matière de surveillance et de production de rapports sur les résultats du projet.  

 

Ce que votre projet doit réaliser  

Seuls les projets qui répondent aux critères énoncés ici sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous tenons à financer les initiatives les plus innovantes et les plus porteuses, et à soutenir les collectivités de toutes tailles. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.  

  • Les demandeurs doivent s’engager à participer activement au programme de soutien à l’apprentissage entre pairs pour que leur demande de financement soit prise en considération.    
  • La préférence sera accordée aux initiatives qui :  
  • comprennent l’élaboration de politiques sur les déchets de construction et d’une stratégie d’opérationnalisation;
  • s’attaquent à diverses sources de déchets de construction (p. ex., nouvelle construction, rénovation, déconstruction sélective, collecte porte-à-porte/déchets volumineux, centres de dépôt des déchets, débris liés aux catastrophes);  
  • traitent le plus grand nombre possible de stratégies de réacheminement (p. ex., prévention des déchets, récupération, tri, conservation des produits et des matériaux, recyclage);
  • priorisent les approches de tri à la source;
  • sont dirigées par une équipe multidisciplinaire, représentant les rôles clés (p. ex., des personnes représentant tous les principaux ministères participant à la mise en œuvre, comme la gestion des déchets, l’environnement, l’aménagement des terres, les travaux publics, les services d’incendie, les finances, l’inspection ou la gestion de la construction, les communications et la mobilisation communautaire);
  • sont menées en partenariat avec les principales parties prenantes à la mise en œuvre (p. ex., organisations du secteur privé, autres municipalités ou gouvernements régionaux, spécialistes en expertise-conseil, organismes externes, chambres de commerce et établissements d’enseignement);
  • permettent de développer les compétences municipales et de favoriser une culture municipale de récupération et de réacheminement des déchets de construction;
  • démontrent le potentiel de générer des avantages socioéconomiques importants, notamment :  
    • La création d’emplois dans le domaine de la récupération, du recyclage et de la remise à neuf des matériaux et des services de construction spécialisés;  
    • L’offre de possibilités d’insertion de main-d’œuvre et de formation aux personnes confrontées à des obstacles à l’emploi;
    • Le renforcement de la résilience de la chaîne d’approvisionnement par l’atténuation des risques liés aux fluctuations des prix ou aux pénuries de matériaux vierges;
    • L’accès à des matériaux de construction à faible coût (p. ex., par l’entremise de centres d’échange de matériaux);
    • L’encouragement de l’entrepreneuriat (p. ex., petites entreprises ou coopératives axées sur la remise à neuf ou le recyclage de matériaux).

Considérations relatives à l’équité  

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux pressants sont interreliés, et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments d’une collectivité et les générations. Nous évaluerons les projets en fonction de leur capacité à améliorer les retombées socioéconomiques et à favoriser une distribution plus équitable des avantages et des charges au sein des collectivités, tant pour les générations actuelles que futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans incorporer ces considérations, nous privilégierons ceux qui :  

  • intègrent les principes de Réconciliation, d’équité, d’inclusion et de lutte contre le racisme;  
  • appliquent des pratiques d’engagement communautaire inclusif;  
  • favorisent l’approvisionnement social, par exemple les achats auprès de fournisseurs locaux, de petites entreprises, d’entreprises diversifiées ou d’entreprises sociales;  
  • offrent des avantages socioéconomiques, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des possibilités d’emploi et d’apprentissage inclusives.  
  • Pour guider l’élaboration de votre projet, posez-vous les questions suivantes :  
  • Comment concevoir une approche de mobilisation qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de l’ensemble des titulaires de droits dans ce projet?  
  • Quels groupes privés d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les effets positifs ou négatifs sur ces groupes?  
  • Est-il possible de remédier aux effets négatifs ou de les atténuer?  
  • Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?  
  • Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?  
  • Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour favoriser de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux positifs dans votre collectivité et votre région?  

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de financement
  2. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à [email protected] ou au 1 877 417-0550.
  3. Examinez la liste des conditions préalables et des documents justificatifs dans le guide de demande de financement.
  4. Prenez connaissance des coûts admissibles et non admissibles
  5. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM. Suivez les instructions du portail pour préparer et soumettre votre demande. 

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) Opens in a new tab. du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  • Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  • Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Opens in a new tab. (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
    • Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
    • Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
    • Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
  • Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  • Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

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Veuillez noter que les candidatures ont été clôturées le 31 mars 2025.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$200,000
  • Subvention pouvant atteindre 50 %* des coûts admissibles
Ouvert à :

Les entités suivantes sont admissibles au financement du Fonds municipal vert (FMV) :

  • Administrations locales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux).
  • Sociétés détenues par une municipalité (p. ex. un service public municipal).
  • Communautés autochtones (en tant que demandeuses principales) qui s’associent à une administration locale canadienne dans le cadre d’un projet admissible ou qui concluent un accord de services partagés avec une administration locale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation aux changements climatiques.
Extrants attendus :

Une étude qui cerne les possibilités de systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone (y compris les systèmes énergétiques renouvelables et de quartier) au sein de votre collectivité et qui établit des mécanismes de soutien à la mise en œuvre. 

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS :
Les collectivités sélectionnées bénéficieront d’un programme de soutien à l’apprentissage entre pairs, d’une formation de perfectionnement des compétences et d’occasions de réseautage avec des chefs de file du domaine des systèmes énergétiques communautaires de partout au pays.  

Voici quelques-uns des types de soutien offerts :

  • la prise de décisions concernant les modèles relatifs au financement et à la propriété;
  • la compréhension et l’évaluation des conditions techniques requises pour un projet de systèmes énergétiques communautaires;
  • l’intégration des systèmes énergétiques communautaires dans les processus d’aménagement et de planification.
Date limite de soumission des demandes :

La date limite de présentation des demandes est le 31 mars 2025.

 

Coûts admissibles :

Consultez la liste des coûts admissibles.

* Les demandeurs suivants peuvent bénéficier d’une subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet :

  • les municipalités (ou leurs partenaires) de 10 000 habitants ou moins;  
  • les administrations régionales ou les groupes de municipalités dont la population moyenne des municipalités membres est de 10 000 habitants ou moins;
  • les communautés autochtones admissibles;
  • les communautés du Nord.

Les communautés autochtones admissibles et les communautés du Nord qui présentent une première demande au titre du FMV peuvent se qualifier pour une subvention pouvant couvrir 100 % des coûts admissibles. 

Communiquez avec nous pour en savoir plus

Le Nord s’entend des trois territoires et de la partie septentrionale des sept provinces suivantes (dont les codes définis par Statistique Canada sont indiqués entre parenthèses) : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59).

Ce que nous finançons

Nous finançons des études qui :

  • visent à déterminer et à évaluer les secteurs dans lesquels des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone (y compris les systèmes d’énergie renouvelable et les systèmes de chauffage et de climatisation urbains) peuvent être mis en place et qui les classent par ordre de priorité;
  • visent à identifier des mécanismes de soutien à la mise en œuvre et à les évaluer.  

Ces études visent à préparer le terrain pour des travaux plus axés sur une initiative de systèmes énergétiques communautaires, comme l’élaboration d’une analyse de rentabilité, la réalisation d’une étude de faisabilité ou la mise en œuvre d’un projet d’immobilisation

Votre étude devra :  

  1. Chercher à déterminer et à évaluer les secteurs dans lesquels des systèmes énergétiques communautaires peuvent être mis en place au sein de la municipalité (si cela n’a pas déjà été fait) et les classer par ordre de priorité. Cela devrait comprendre une analyse géospatiale pour déterminer quels quartiers sont susceptibles d’offrir des conditions optimales (p. ex. densité, aménagement des terres) pour favoriser une mise en œuvre réussie. L’analyse devrait tenir compte de ce qui suit :  
    • la densité de développement (existante et prévue);  
    • les aménagements des terres à forte intensité énergétique (p. ex. parcs industriels, centres de données – existants ou prévus);
    • les charges « d’ancrage » potentielles pour les systèmes énergétiques de quartier (p. ex. piscines, arénas – existantes ou prévues);
    • les sources potentielles d’énergie thermique (p. ex. usines de papier, usines de traitement des eaux usées);
    • la proximité des systèmes énergétiques de quartier existants ou prévus pouvant prendre de l’expansion;  
    • la disponibilité des terrains municipaux;
    • la facilité d’accès et autres contraintes (p. ex. environnementales).  
  2. Modéliser la demande énergétique de référence prévue dans chacun des domaines prioritaires, notamment :  
    • la consommation d’énergie actuelle et prévue pour l’aménagement des terres;  
    • les profils de charge saisonniers prévus.   
  3. Formuler les prochaines étapes pour chaque secteur prioritaire afin de mettre en place de nouveaux systèmes énergétiques communautaires et d’accroître les raccordements aux systèmes existants, le cas échéant (p. ex. réalisation d’une étude de faisabilité pour un système énergétique communautaire municipal; évaluation des modèles de propriété des systèmes énergétiques communautaires et des ententes contractuelles; établissement de partenariats avec une industrie locale ou un parc commercial). Cette étape doit comprendre un examen des politiques afin de cerner tout obstacle à la mise en œuvre.  
  4. Chercher à élaborer une stratégie de mobilisation des parties prenantes solide et inclusive qui vise à recenser les principales parties prenantes, à susciter l’adhésion aux systèmes énergétiques communautaires et à préparer le terrain en vue de l’établissement de partenariats.  
  5. Chercher à déterminer et à évaluer les mécanismes de mise en œuvre qui contribueront à accélérer le développement énergétique communautaire au sein des secteurs prioritaires ou d’une municipalité dans son ensemble et les classer par ordre de priorité (p. ex. remboursements d’impôt foncier, processus d’approbation accélérés, augmentation de la densité, engagement à raccorder les bâtiments municipaux à des systèmes énergétiques de quartier, mise en place d’un service public d’énergie de quartier municipal).  
  6. Élaborer un ou plusieurs mécanismes de mise en œuvre prioritaire (p. ex. en énonçant les exigences juridiques, financières, techniques et réglementaires).
  7. Chercher à élaborer des politiques municipales d’aménagement des terres qui permettent la mise en place de systèmes énergétiques communautaires, en déterminant l’emplacement des zones d’aménagement des terres pour les systèmes énergétiques communautaires et en élaborant des politiques en la matière.
  8. Réaliser des études de marché pour :  
  • évaluer les connaissances générales des publics cibles et des principales parties prenantes ou leur soutien à l’égard du déploiement du système énergétique de quartier;
  • comprendre la disponibilité et l’état de préparation pour des partenariats sectoriels, ainsi que l’intérêt pour diverses possibilités de partenariat.

Les études conçues pour créer un plan de décarbonisation thermique pour la municipalité en déterminant les possibilités de déploiement de systèmes énergétiques communautaires et d’autres options sont admissibles si la portée comprend les éléments précisés ci-dessus.

Dans le cadre de votre étude, vous devrez effectuer une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes :

  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quelles sont les répercussions positives ou négatives de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
  • Quelles sources de données, quels documents ou quelles ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les questions d’équité dans votre contexte local?

Ce que votre projet doit chercher à réaliser

Seuls les projets qui répondent aux critères énoncés ici sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant la plus grande incidence. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. Veuillez noter que les demandeurs doivent s’engager à participer activement au groupe d’apprentissage pour que leur demande de financement soit prise en considération.  

La préférence sera accordée aux initiatives qui : 

  • sont susceptibles d’entraîner d’importantes réductions de gaz à effet de serre;  
  • bénéficient d’un solide appui de la part des dirigeantes et dirigeants politiques, du personnel cadre municipal, de la collectivité locale et des partenaires de mise en œuvre (p. ex. services publics, promoteurs, propriétaires fonciers);
  • sont soutenues par au moins l’un des éléments suivants : un plan d'urbanisme, un plan particulier d'urbanisme, un plan énergétique communautaire ou un plan d’action climatique (ou leur équivalent);
  • sont dirigées par une équipe pluridisciplinaire représentant les principaux services (p. ex. planification, développement durable, finances, énergie, climat, aménagement du territoire, opérations, installations);
  • sont menées en collaboration avec les principaux partenaires de mise en œuvre (p. ex. services publics, promoteurs, propriétaires fonciers);
  • sont menées en collaboration avec des groupes dignes d’équité ou avec une communauté autochtone;
  • démontrent une forte intégration d’approches de résolution multiple comprenant, entre autres, les points suivants :  
    • optimisation des avantages environnementaux et socioéconomiques (p. ex. augmentation de l’offre et de la diversité des logements, soutien au développement axé sur le transport collectif, promotion de la création de quartiers compacts et complets);
    • promotion des objectifs de Réconciliation, d’équité, de diversité et d’inclusion;
    • amélioration de la résilience climatique.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de développement durable et de lutte contre les changements climatiques doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments d’une collectivité et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence sera accordée aux projets qui :

  • intègrent les principes de Réconciliation, d’équité, d’inclusion et de lutte contre le racisme;
  • font appel à des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
  • mettent en œuvre les principes d’approvisionnement social;
  • offrent des avantages socioéconomiques considérables, comme une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des possibilités d’emploi et d’apprentissage inclusives.

Au moment d’élaborer l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :

  1. Comment concevoir une approche de mobilisation pour tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de l’ensemble des titulaires de droits visés par ce projet?
  2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les effets positifs ou négatifs sur ces groupes?  
  3. Est-il possible d’éliminer ou d’atténuer les effets négatifs?
  4. Est-il possible de faire tomber les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion – actuels ou possibles – au cours de la planification, de la conception, du financement et de la mise en œuvre de votre projet?
  5. Comment pouvez-vous maximiser les retombées socioéconomiques de votre projet?
  6. Comment pouvez-vous tirer parti de vos pratiques d’approvisionnement pour générer de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux positifs au sein de votre collectivité et de votre région?

Veuillez noter que les candidatures ont été clôturées le 31 mars 2025.

 

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Le contexte

Conception Bay South est une ville de plus de 27 000 habitants située près de St. John’s, sur la péninsule d’Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador. En 2021, la municipalité a reçu une subvention du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) pour mettre sur pied un comité de gestion des actifs et élaborer une politique connexe, procéder à l’acquisition d’un logiciel de gestion des actifs et y intégrer des données, et définir les niveaux de service et évaluer l’état de 240 kilomètres de routes et de près de 70 parcs et installations de loisirs. La municipalité est également parvenue à moderniser 36 stations de pompage des eaux usées à l’aide de la subvention.

D’avril 2016 à octobre 2024, le PGAM a octroyé 133 subventions en gestion des actifs pour des projets municipaux à Terre-Neuve-et-Labrador et fourni des formations et des renseignements par l’intermédiaire de partenaires financés par le PGAM à plus de 229 municipalités dans la province. 

Les points saillants

  • Des membres du personnel motivés ont contribué aux efforts initiaux.
  • Des cours d’apprentissage en ligne ainsi que des ateliers et des modèles personnalisés ont permis d’améliorer la compréhension et l’adhésion, en plus de favoriser la responsabilité de groupe.
  • Des définitions communes du niveau de service « adéquat » ont favorisé une compréhension et des attentes communes.
  • On s’affaire à intégrer les considérations relatives aux changements dans la planification et les mises à niveau de l’infrastructure.
  • L’embauche d’un étudiant en gestion des actifs et la mise en place d’une formation obligatoire destinée aux nouveaux membres du personnel ont aidé à maintenir le cap et à poursuivre les progrès.

Le défi

La ville a été construite de façon fragmentée sur des centaines d’années, et on dispose de peu d’information sur l’infrastructure qui était en place avant sa constitution, en 1973. Le poste de comptable principal, Immobilisations a été créé en 2014, alors que la gestion des actifs était plus un mot à la mode qu’une réalité et que les activités de gestion des actifs menées n’étaient pas nécessairement définies et documentées en conséquence. À mesure que la ville s’est développée, ses dirigeants ont commencé à vouloir adopter une approche plus structurée de la planification et de la prise de décisions.

L’approche

Après 2014, la gestion des actifs est rapidement devenue un effort de collaboration entre le conseil, le comité de gestion des actifs et les membres du personnel. Le comité assumait plusieurs responsabilités, notamment celles qui consistaient à sensibiliser le public, à transmettre des renseignements aux services et à simplifier la gestion des actifs pour éviter la duplication des tâches et veiller à ce que tous bénéficient du travail de chaque service. 

La Ville a commencé par les routes, les parcs et les stations de pompage. Des membres motivés du personnel des loisirs qui avaient envie de savoir comment la gestion des actifs pouvait contribuer à l’entretien des installations de loisirs ont tout naturellement intégré les parcs et les installations de loisirs. Les routes ont également été incluses à la portée du projet, car elles constituaient un actif municipal essentiel pour les résidents, et leur entretien est le service qui coûte le plus cher. Comme la Ville disposait déjà de données préliminaires sur l’eau et les égouts, le coût d’inclusion des stations de pompage n’était pas excessif. 

La formation était essentielle. Les membres du comité de gestion des actifs ont suivi les cours d’apprentissage en ligne du Canadian Network of Asset Managers. Par la suite, les membres du personnel et du conseil ont participé à un atelier personnalisé et en personne de l’Atlantic Infrastructure Management Network (AIM Network), qu’ils ont qualifié de « très réussi, informatif et stimulant » et qui a marqué un tournant dans leurs efforts. Comme les séances portaient précisément sur Conception Bay South, elles ont joué un rôle déterminant dans l’adhésion des parties prenantes. De pair avec un animateur, les participants à l’atelier ont également personnalisé le modèle de niveau de service de l’AIM Network pour répondre aux besoins de Conception Bay South, ce qui a également permis d’éviter les questionnements sur le point de départ. 

La Ville a rapidement procédé à l’embauche d’un étudiant universitaire qu’elle a affecté à la gestion des actifs pendant l’été. Ce dernier a siégé au comité et assuré une communication cohérente avec les membres du personnel pour que la gestion des actifs demeure prioritaire. L’une de ses principales responsabilités consistait à regrouper les listes d’inventaire des actifs de chacun des services et à créer une liste maîtresse. Lorsque la liste maîtresse pour une des catégories d’actifs était terminée, le comité commençait à travailler sur les niveaux de service de cette catégorie à l’aide du modèle de niveau de service de l’AIM Network, des politiques internes et des résultats des enquêtes publiques annuelles. Les membres du conseil et de la haute direction ont également fourni des commentaires, ce qui a stimulé les discussions et le sentiment d’appartenance au sein de l’équipe, en plus de susciter l’intérêt des participants et leur engagement.

La municipalité a consulté les membres de la collectivité pour veiller à prendre leur point de vue en compte dans ses efforts liés aux niveaux de service. Elle a également tenu son enquête publique annuelle pour recueillir des renseignements sur la façon dont les résidents préféreraient dépenser le budget variable. L’enquête contient des questions sur les niveaux de service jugés satisfaisants par les résidents. Ces résultats seront utilisés pour éclairer les discussions continues sur les niveaux de service. 
 

Two people sitting high on a bluff, looking out at the coastline as the sun sets over the ocean.

Les obstacles

La mise en œuvre de la gestion des actifs peut souvent présenter des défis et susciter des préoccupations relatives à la capacité limitée des ressources, comme les fonds et la disponibilité du personnel. Conception Bay South a été en mesure d’atténuer ces préoccupations grâce à une communication ouverte, à des discussions et à des formations. Les membres du personnel, de la haute direction et du conseil ont commencé à comprendre les avantages d’une prise de décisions axée sur les données pouvant être étayée par des données analytiques, malgré la nécessité d’apprendre de nouveaux concepts et termes et de changer les processus établis. 

Des discussions entre les membres du personnel et du conseil pendant et après les ateliers ont révélé que la définition d’un niveau de service « adéquat » est différente pour chacun, ce qui n’aide pas à déterminer quel niveau de service est atteint. Ce constat a mis en évidence la nécessité de définir les termes et de documenter les définitions. 

Les résultats

La Ville a élaboré une politique de gestion des actifs, mis sur pied un comité de gestion des actifs avec une représentation de toutes les équipes, fait l’acquisition d’un outil de soutien à la décision en matière de gestion des actifs et commencé à y intégrer des données, et établi les niveaux de service pour ses routes, parcs et stations de pompage. 

Les membres du personnel et du conseil considèrent maintenant les processus de gestion des actifs de la Ville comme des canaux de communication importants en vue d’obtenir de l’information pour la prise de décisions et la planification et de faire connaître l’état des actifs et les besoins financiers. Les membres du conseil et de la haute direction ont hâte de consulter les rapports de gestion des actifs et de prendre connaissance des économies possibles. Toutefois, certaines décisions doivent toujours être prises en fonction du financement disponible plutôt qu’en suivant le plan de gestion des actifs à la lettre. 

Les nouveaux membres du personnel doivent suivre la formation sur la gestion des actifs afin d’acquérir une compréhension commune et de faire de la gestion des actifs une priorité. Malgré les mouvements de personnel depuis le début du projet, l’un des premiers champions des parcs et des loisirs demeure au cœur de l’action, siégeant au comité et motivant les autres membres du personnel en veillant à ce que la gestion des actifs fasse partie intégrante des discussions et de la prise de décisions. 
 

« Lorsqu’il s’agit de gestion des actifs, le nombre fait la force. Nous préservons l’élan en encourageant les nouveaux membres du personnel à s’engager et en faisant appel à nos champions pour stimuler l’intérêt à l’interne et dans l’ensemble de la municipalité. »
~ Suzanne Grouchy, comptable principale, Immobilisations

Les membres du personnel ont commencé à intégrer les tâches de gestion des actifs dans leurs routines quotidiennes. Par exemple, le technicien du système d’information géographique (SIG) a élaboré un processus de consignation des évaluations de l’état pour divers actifs, dans le cadre duquel les travailleurs sur le terrain qui assurent l’entretien normal peuvent remplir une évaluation de l’état en ligne, sur un appareil mobile. L’information est téléversée automatiquement dans le SIG, qui est lié au logiciel de gestion des actifs de la Ville. 

Conception Bay South commence également à intégrer les considérations climatiques dans sa planification. Ville côtière, elle subit des pertes continues attribuables aux ondes de tempête qui endommagent les routes et les brise-lames. Le service d’ingénierie et les experts-conseils externes cherchent de nouvelles conceptions et méthodologies pour les devis de construction relatifs à la modernisation de l’infrastructure afin de permettre à celle-ci de mieux résister aux changements climatiques. 

Les leçons apprises

  • Faire participer tôt le conseil et la haute direction, idéalement dès le départ. Conception Bay South a eu la chance d’avoir des champions intégrés, mais il a fallu travailler pour mobiliser tout le monde, et la Ville considère aujourd’hui que ce temps et ces efforts en valaient la peine. 
  • Tirer parti des ressources externes. Pour la ville de Conception Bay South, la participation à l’atelier du AIM Network et l’utilisation d’un modèle personnalisé ont été inestimables dans la justification et le lancement des travaux liés aux niveaux de service. 
  • Préserver l’élan. Conception Bay South a découvert que l’enthousiasme s’émoussait parfois avec l’émergence d’autres priorités, d’où la nécessité d’une orientation cohérente et d’une surveillance continue. Mettre l’accent sur les retombées nettes a été utile à cet égard.

Les prochaines étapes

Conception Bay South cherche maintenant à établir des niveaux de service pour l’eau, les égouts et les bâtiments, et élargira son évaluation et son calendrier de présentation des rapports pour déterminer dans quelle mesure les niveaux de service convenus sont respectés. 

Elle prévoit également de commencer à envoyer aux gestionnaires des rapports mensuels sur l’état afin de favoriser la discussion et de préserver l’élan.

Ressources connexes

Personne-ressource

Suzanne Grouchy, CPA
Comptable principale, Immobilisations
Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador
709 834-6500, poste 209

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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Le contexte

La municipalité rurale du comté de Flagstaff dans le centre-est de l’Alberta compte environ 3 600 habitants répartis dans quelques petites villes et villages, ainsi que deux hameaux construits en 2016. Grâce à une subvention du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), le comté fait évoluer son parcours de gestion des actifs en effectuant ce qui suit :

  • Élaboration d’une politique de gestion des actifs (disponible en anglais seulement) et d’une feuille de route (disponible en anglais seulement) pour déterminer les prochaines étapes
  • Réalisation d’une évaluation des risques stratégique
  • Détermination des niveaux de service et réalisation d’évaluations de l’état des routes, de l’eau et des installations sanitaires

De 2017 à 2024, le PGAM a octroyé 148 subventions en gestion des actifs pour des projets municipaux en Alberta et fourni de la formation et des renseignements par l’intermédiaire de partenaires financés par le PGAM à plus de 215 municipalités dans la province. 

Les points saillants

  • Le regroupement des renseignements sur les niveaux de service actuels en un seul endroit constituait un bon point de départ pour cette municipalité rurale.
  • La détermination et la résolution des lacunes dans les données du système d’information géographique (SIG) ont facilité l’établissement des niveaux de service. 
  • La réalisation d’une évaluation des risques stratégique a permis de déterminer les problèmes qui avaient une incidence sur la prestation des services et la prise de décisions.
  • En tissant des liens avec un autre comté, comté de Flagstaff a pu commencer à utiliser une application d’évaluation de l’état des routes de gravier.

Le défi

Le comté de Flagstaff a adopté une approche méthodique d’établissement des niveaux de service en commençant par ses trois principales catégories d’actifs : les routes, l’eau et les services sanitaires. Les routes, tout particulièrement, sont essentielles dans cette municipalité rurale, où il n’y a pas d’autobus ni de taxis, et où l’on dépend des voies artérielles pour assurer les services essentiels, comme le transport du grain dans les silos. Pour planifier l’avenir efficacement, le comté de Flagstaff savait qu’il devait commencer par acquérir une compréhension globale de ses actifs existants, de l’état actuel de ces derniers et des mesures à prendre pour les entretenir. 

« Nous adoptons une approche plus systématique de la prestation de services à l’échelle de la municipalité. L’évaluation de nos niveaux de service permet de lier les coûts du programme et les activités opérationnelles au rendement. Cela permet au conseil d’évaluer plus facilement les compromis entre les services et les coûts lors de la prise de décision. »
~ Debra Brodie, directrice, Services intégrés, comté de Flagstaff
 

L’approche 

Ressources et formations

Les membres du personnel ont notamment fait appel au guide et à la trousse d’outils sur la gestion des actifs (disponible en anglais seulement) de l’Alberta, à des ressources en personne et à des formations en ligne de la Government Finance Officers Association de l’Alberta (disponible en anglais seulement) ainsi qu’à des études de cas du PGAM en vue de découvrir ce que faisaient les collectivités à la taille et aux ressources semblables. Ils ont également tenu un atelier pour déterminer les besoins futurs et effectué une autoévaluation au moyen de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs du PGAM. 

Adhésion des membres du personnel et du conseil

Un expert-conseil a contribué à la planification et à la mise en place d’un comité interne de gestion des actifs pour faciliter la coordination du travail. Le conseil s’est montré très enthousiaste, particulièrement après avoir appris que le comté de Flagstaff se situait avant le niveau 1 sur l’échelle de préparation pour la gestion des actifs. Comme la province avait légiféré sur une approche de gestion des actifs, il fallait agir. Le fait de disposer de données fiables sur les actifs municipaux permettrait d’améliorer la planification et la prise de décisions. 

Les membres du personnel des différents services ont été mobilisés dès le départ et ont notamment discuté à plusieurs reprises de leurs préoccupations concernant l’incidence que pourrait avoir la gestion des actifs sur leurs responsabilités. Ainsi, tout le monde a pu comprendre l’objectif de ces efforts et obtenir une vue d’ensemble du projet.

Évaluation des risques

Les membres du personnel ont entrepris une évaluation des risques stratégique afin de déterminer les questions ayant une incidence sur la capacité du comté à fournir des services et à prendre des décisions. Dans le cadre de ce processus, ils ont établi la liste des priorités et des stratégies d’atténuation des risques à utiliser pour évaluer les progrès du comté relativement à l’intégration des niveaux de service et de l’évaluation des risques dans la prise de décisions et le processus budgétaire annuel.

Niveaux de service actuels et cibles 

Pour établir les niveaux de service actuels, le comté a dressé l’inventaire des politiques, des normes et des programmes d’entretien pour chaque secteur de service, puis regroupé l’ensemble de l’information relative aux niveaux de service dans un format concis. Les parties prenantes ont ensuite évalué le rendement en fonction des connaissances du personnel, des commentaires du conseil et des données tirées du système de gestion des plaintes du comté. Le personnel a proposé des objectifs de rendement fondés sur la réglementation, les codes de pratiques, les normes et les lignes directrices provinciaux et fédéraux, qui ont ensuite été confirmés par le conseil. Par exemple, la politique sur les catégories de routes et les niveaux de service (disponible en anglais seulement) classe le système du réseau routier selon des catégories de routes (p. ex. voies artérielles, routes collectrices, routes locales, routes non développées) en fonction de critères précis, de spécifications relatives aux routes et du niveau de service pour veiller à ce que les routes soient conçues, exploitées et entretenues selon les besoins du service, le type d’utilisation et la fréquence d’utilisation.

Bien que le comté n’ait pas mené de nouvelle enquête publique pour ses efforts liés aux niveaux de service, on a demandé aux membres du personnel et du conseil de donner leurs commentaires pour aider à cerner les caractéristiques de chaque service qui comptent pour les résidents. L’information tirée des enquêtes publiques précédentes a aussi été utilisée. 
 

A gravel road across a newly replaced bridge, with soil on both sides, fields and a winding tributary.

Les obstacles

Le comté de Flagstaff a rapidement réalisé que les données de son SIG comportaient des erreurs attribuables à la méthode de saisie et de stockage des données. Par exemple, le système comportait plusieurs ensembles de données pour l’eau découlant de l’intégration des hameaux dans le comté. Ce problème a eu une incidence sur la précision du travail relatif aux niveaux de service. 

Le temps et la capacité ont également été des obstacles supplémentaires. Il a fallu du temps pour renforcer la compréhension du personnel et élaborer la politique ainsi que pour définir les niveaux de service et effectuer l’évaluation des risques, particulièrement compte tenu des priorités concurrentes. La COVID-19 a également eu une incidence, car les membres du personnel ne pouvaient pas se réunir en personne, et ceux qui étaient en télétravail avaient souvent des problèmes de réseau. 

Certaines politiques du comté de Flagstaff faisaient allusion aux niveaux de service souhaités, mais on devait déterminer si les politiques et pratiques étaient harmonisées, puis faire des ajustements, au besoin.

Les résultats

La formation, les commentaires de l’expert-conseil, les discussions continues et le fait de voir des résultats se concrétiser ont permis aux membres du personnel et du conseil de mieux comprendre comment la gestion des actifs pouvait améliorer la qualité des services municipaux. Le conseil a approuvé la politique de gestion des actifs et alloué un budget à la mise en œuvre d’une feuille de route. Le comté a également progressé dans l’échelle de préparation pour la gestion des actifs, plus précisément sur le plan des compétences Politique et gouvernance et Planification et prise de décision.

Fort de ses politiques, de l’inventaire de ses programmes d’entretien et d’un processus visant à combler les lacunes et à traiter l’information manquante, le comté de Flagstaff a révisé ses politiques pour atteindre les niveaux de service souhaités, créant ainsi de bonnes assises pour améliorer ses pratiques de gestion des données et mettre à jour sa base de données. Il est maintenant mieux positionné pour surveiller ses niveaux de service et intégrer de l’information, notamment les données sur les risques et le rendement, dans la planification de l’entretien et des immobilisations. Il s’affaire également à créer un schéma de processus en vue d’intégrer les données relatives aux risques et aux niveaux de service dans les cycles budgétaires opérationnels et d’immobilisations et a élaboré un tableau des risques relatifs aux actifs qui contient de l’information sur la construction, la réparation et le remplacement des actifs.

Le comté a collaboré avec le comté voisin de St. Paul pour partager ses expériences et ses solutions et a commencé à utiliser l’outil d’évaluation que l’équipe St. Paul a élaboré pour évaluer l’état des routes de gravier de manière systématique et abordable. 

Le comté de Flagstaff envisage également des moyens de renforcer sa résilience aux changements climatiques, puisque la sécheresse constitue une préoccupation majeure pour lui. La commission locale des services agricoles dispose d’un plan de conservation adéquat, et le comté cherche à déterminer comment gérer les bassins versants. Il fait également partie d’un programme de brise-vent pour les arbres, dont le comté et les clients assument chacun la moitié des coûts. 

Le fait de disposer de politiques actualisées, de niveaux de service définis et de données sur le rendement fiables a permis aux membres du personnel de constater qu’ils font ce qu’il faut plutôt que ce qui est demandé en matière de gestion des actifs. Le processus a été long, voire parfois lent, et comportait beaucoup d’éléments mobiles, mais le comté de Flagstaff s’attend à ce que les étapes subséquentes se déroulent plus rapidement maintenant que tout le monde connaît le pourquoi et le comment. On s’attend également à ce que l’embauche récente d’un coordonnateur de la gestion des actifs et du SIG maintienne les intérêts liés à la gestion des actifs à l’avant-plan. 

Les leçons apprises 

  • Ne pas abandonner. Le processus semblait parfois fastidieux, mais avec le soutien du conseil et un bon plan, le comté de Flagstaff a atteint ses objectifs. Les membres du personnel et du conseil ont amélioré leurs connaissances des intérêts liés à la gestion des actifs, et leur volonté d’y consacrer du temps s’est également accrue. 
  • Réseau. Le comté de Flagstaff estime que sa collaboration avec le comté de St. Paul était une source précieuse d’information et de soutien. 
  • Produire des données fiables. Le fait de disposer de renseignements à jour sur les services qu’il fournit, sur les actifs dont il dispose et sur l’état de ces derniers a permis au comté de Flagstaff d’établir des niveaux de service précis et exhaustifs et d’effectuer des évaluations des risques et de l’état plus facilement.

Les prochaines étapes

Le comté suivra son cycle d’examen annuel relativement aux niveaux de service et aux évaluations des risques liés aux routes, à l’eau, aux services sanitaires et à d’autres catégories d’actifs à mesure qu’elles sont ajoutées. Il a mis sur pied un examen annuel pour veiller à ce que le travail ne soit pas effectué qu’une fois, pour ensuite tomber aux oubliettes. 

Ressources connexes

CP012 Gestion des actifs (disponible en anglais seulement)
PW016 Politique sur les catégories de routes et les niveaux de service (disponible en anglais seulement)

Personne-ressource 

Debra Brodie, directrice, Services intégrés
Comté de Flagstaff, Alberta
780 384-4109 | [email protected]

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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Les collectivités peuvent réduire leurs vulnérabilités et leurs risques climatiques en mettant en œuvre des projets d’adaptation climatique efficaces qui se réalisent. Les municipalités jouent un rôle essentiel dans ce processus et sont particulièrement bien placées pour répondre aux besoins locaux et aider les populations vulnérables. 

Les projets d’adaptation sont les plus efficaces lorsqu’ils répondent aux priorités définies dans le cadre d’une évaluation des risques climatiques à l’échelle de la collectivité ou d’un plan d’adaptation climatique, et lorsqu’ils sont axés sur l’équité et s’appuient sur un processus d’engagement inclusif. 

Utilisez cet outil en ligne pour déterminer les mesures à prendre afin de faire face aux risques climatiques dans votre collectivité. Cet outil est un complément au financement de projets de mise en œuvre de l’initiative Adaptation en action du FMV, puisque des éléments des nombreux projets énumérés ici sont admissibles au financement.  

Les projets sont organisés par thème afin que vous puissiez explorer les options qui correspondent à votre domaine d’intérêt et à vos priorités actuelles. Dans chaque section, les projets sont décrits brièvement et les risques climatiques auxquels ils répondent sont mis en évidence. 

Gestion des parcs et des espaces publics 
Un parc urbain en soirée avec des gens qui se prélassent en petits groupes.
 
Plantation d’arbres et verdissement 

Les initiatives de verdissement telles que la plantation et l’entretien d’arbres et d’arbustes indigènes contribuent à réduire la chaleur urbaine et à gérer les eaux pluviales tout en améliorant la biodiversité locale et le bien-être des habitants. 

Stratégies : L’augmentation des efforts de plantation d’arbres ainsi que l’aménagement, l’amélioration et l’entretien des espaces verts peuvent améliorer de manière significative la résilience aux risques de chaleur et d’inondation. 

Avantages connexes : L’inclusion d’espèces favorables aux pollinisateurs améliore la biodiversité et la santé des écosystèmes. De plus, les espaces verts contribuent à la beauté des espaces publics et favorisent la connectivité grâce à l’ajout ou à l’amélioration d’espaces de rassemblement social. 

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux quartiers où il pourrait y avoir moins de ménages avec un accès à la climatisation et aux milieux ayant moins d’espaces verts ou une plus grande proportion de surfaces pavées contribuant à l’effet d’îlot de chaleur. 

Risques climatiques pris en compte : 

  • Chaleur extrême 

  • Inondations 


Structures d’ombrage 

Les structures d’ombrage réduisent l’exposition à la chaleur et encouragent la collectivité à utiliser les espaces extérieurs tout au long de l’année. 

Stratégies : Les structures d’ombrage dans les parcs et les espaces publics permettent de se protéger du soleil et de réduire le risque de maladies liées à la chaleur.  

Avantages connexes : Ces structures peuvent également être conçues pour rendre les espaces extérieurs plus accueillants et confortables tout au long de l’année en offrant une protection contre la pluie et les autres éléments, ce qui favorise aussi les rassemblements sociaux et la connectivité de la collectivité. 

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux structures d’ombrage dans les endroits accessibles où l’ombre et les espaces verts existants sont limités et, en particulier, là où les populations vulnérables ont un accès limité au rafraîchissement. 

Risques climatiques pris en compte :  

 

  • Chaleur extrême
  • Précipitations accrues 

Installations de rafraîchissement extérieures 

Les installations extérieures avec un accès à l’eau potable et des possibilités de loisirs aquatiques offrent des occasions uniques d’hydratation et de rafraîchissement dans les espaces publics.  

Stratégies : Les installations de rafraîchissement extérieures peuvent aller des stations de remplissage de bouteilles d’eau aux stations de brumisation en passant par les jeux d’eau.  

Avantages connexes : Ces installations soulagent les habitants de la chaleur estivale tout en offrant des espaces de rassemblement social et des possibilités de loisirs en plein air.  

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité à l’accessibilité et se concentrer sur les quartiers ayant un accès limité à d’autres installations de rafraîchissement ou à des zones ombragées, afin de réduire les disparités au sein de la collectivité. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Chaleur extrême 

Réduction de l’habitat des tiques  

La hausse des températures et le prolongement des saisons chaudes entraînent une augmentation des populations de tiques, ainsi qu’un accroissement de leur activité et de leur aire de répartition géographique. En gérant l’aménagement des parcs de manière à réduire les habitats des tiques, les municipalités peuvent contribuer à atténuer le risque de maladies transmises par les tiques.  

Stratégies : Concevoir l’aménagement pour créer des allées et des sentiers clairs, déplacer les bancs et les sièges dans les endroits dégagés et améliorer l’entretien des sentiers.  

Pour renforcer l’incidence : S’occuper en priorité des parcs qui comportent des zones boisées, des herbes hautes ou des arbustes et qui se trouvent à proximité d’espaces fréquemment utilisés.

Risques climatiques pris en compte : 

  • Hausse des températures annuelles   
Gestion des écosystèmes 
 Zone naturalisée avec un bassin de rétention et de grandes herbes près d’un ensemble résidentiel suburbain.
 
Prévention des feux de forêt   

Les stratégies d’atténuation des risques de feux de forêt centrées sur la végétation aident à protéger les collectivités et les zones naturelles contre la propagation des feux de forêt.  

Stratégies : Créer des zones tampons ou des coupe-feux, réduire les charges de combustible et gérer la végétation pour ralentir la progression des feux incontrôlés.  

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux zones à haut risque situées à proximité de collectivités vulnérables et d’infrastructures essentielles. Dans la mesure du possible, intégrer les connaissances autochtones locales dans la planification et les pratiques de lutte contre les feux de forêt.

Risques climatiques pris en compte :   

  • Feux de forêt 

Gestion du littoral 

Une gestion efficace des littoraux, y compris des zones tampons riveraines, est essentielle pour protéger les collectivités et les infrastructures des inondations et de l’élévation du niveau de la mer. 

Stratégies : La gestion du littoral peut inclure des améliorations de l’infrastructure naturelle telles que la réhabilitation des zones tampons riveraines, la recharge en sable et la consolidation des berges, ainsi que l’ajout ou l’amélioration des infrastructures construites, telles que des murs de soutènement par exemple.  

Avantages connexes : La réhabilitation du littoral aide à lutter contre l’érosion, à fournir un habitat à la faune et à la flore et à améliorer la qualité de l’eau, tout en atténuant potentiellement les risques de sécheresse grâce à une meilleure alimentation des nappes souterraines. Lorsque les efforts de réhabilitation entraînent une augmentation des espaces verts, les initiatives peuvent contribuer à rafraîchir les zones environnantes.  

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux projets dans les zones dotées d’infrastructures essentielles et répartir la mise en œuvre en fonction des risques et des besoins dans les quartiers vulnérables, en veillant à ce que les modifications n’aient pas pour effet de transférer les risques ailleurs.

Risques climatiques pris en compte :    

  • Inondations 
  • Élévation du niveau de la mer
  • Tempêtes violentes
  • Sécheresse 
  • Chaleur extrême

Réhabilitation des zones de recharge des aquifères   

La réhabilitation des zones de recharge des aquifères est essentielle pour maintenir l’approvisionnement en eaux souterraines, surtout dans les régions en situation de pénurie d’eau.  

Stratégies : Les efforts de réhabilitation se concentrent sur la remise en état des paysages naturels afin d’améliorer leur capacité à absorber et à filtrer l’eau, favorisant ainsi la recharge des réserves d’eau souterraines lorsqu’il pleut.  

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux zones de recharge qui favorisent l’approvisionnement en eau des collectivités ayant un accès limité à d’autres sources d’eau, afin d’assurer un accès équitable à une source d’eau propre et fiable. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Sécheresse 

  • Inondations 


Stabilisation des pentes     

La stabilisation des pentes, surtout dans les zones touchées par les incendies, est essentielle pour prévenir les glissements de terrain et l’érosion des sols, qui peuvent poser des risques importants pour les collectivités et les infrastructures avoisinantes.  

Stratégies : Il peut s’agir de planter de la végétation à racines profondes, d’installer des structures de retenue ou de remodeler les pentes pour en réduire l’inclinaison.  

Avantages connexes : Ces efforts peuvent également améliorer la protection contre les inondations en réduisant le ruissellement de surface et en améliorant l’absorption de l’eau pendant les fortes pluies. De plus, l’utilisation de la végétation à racines profondes pour stabiliser les pentes améliore la santé des sols et la rétention de l’eau, ce qui peut accroître la résistance à la sécheresse et aider la biodiversité locale. 

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux zones où les risques de glissement de terrain menacent des collectivités ou des infrastructures essentielles, tout en planifiant la sécurité et la stabilité à long terme. 

Risques climatiques pris en compte :   

  • Feux de forêt
  • Inondations
  • Sécheresse 

 

Gestion de l’eau
Zone humide naturalisée avec des quenouilles et en arrière-plan des arbres qui changent de couleurs en automne.
 
Modernisation des réseaux d’alimentation en eau potable

La modernisation des réseaux d’alimentation en eau potable peut s’avérer nécessaire dans les régions où l’on s’attend à ce que les puits ou les points d’eau potable municipaux subissent des changements importants ou à ce que la qualité de l’approvisionnement en eau change à la suite d’événements climatiques tels que des inondations, des sécheresses, des feux de forêt ou des proliférations d’algues provoquées par la hausse des températures.  

Stratégies : Ces modernisations peuvent comprendre une meilleure protection des têtes de puits contre les inondations ou des améliorations des systèmes de traitement pour gérer les changements ou les fluctuations de la qualité de l’approvisionnement en eau. 

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux réseaux d’alimentation et aux puits directement menacés par des inondations, tout en cernant et en gérant les risques potentiels liés aux feux de forêt, à la sécheresse et à la hausse des températures. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Inondations
  • Sécheresse
  • Feux de forêt
  • Hausse des températures annuelles 

Infrastructure verte d’eaux pluviales   

Les infrastructures vertes d’eaux pluviales servent à gérer les fortes précipitations en captant l’eau, en la filtrant et en la libérant lentement, ce qui réduit la charge sur les infrastructures grises et les risques d’inondation. 

Stratégies : Les solutions d’infrastructure verte comprennent les rigoles de drainage biologique, les étangs collecteurs d’eaux pluviales, les jardins de pluie, les parcs éponges et d’autres stratégies d’aménagement à faible impact. Lorsque le site s’y prête, les initiatives peuvent inclure une végétation qui résiste à la fois aux conditions humides et sèches. 

Avantages connexes : Ces solutions contribuent également à la recharge des nappes phréatiques et peuvent potentiellement améliorer la qualité de l’eau. De plus, la végétation de ces projets peut possiblement aider à réduire la chaleur urbaine et à accroître l’accès aux environnements naturels. 

Pour renforcer l’incidence : Intégrer en priorité ces infrastructures dans les zones urbaines sujettes aux inondations et dans les collectivités présentant une abondance de surfaces pavées ou imperméables. 

Risques climatiques pris en compte :   

  • Inondations
  • Sécheresse
  • Chaleur extrême 

Ouvrages de protection contre les inondations et de collecte des eaux pluviales  

Les ouvrages de protection contre les inondations et de collecte des eaux pluviales permettent de gérer les effets des fortes pluies et des inondations et d’atténuer leur incidence. Ces projets pourraient également inclure la modernisation d’infrastructures vieillissantes ou la suppression de structures désuètes pour restaurer des cours d’eau naturels. 

Stratégies : Les mesures peuvent comprendre la construction ou la modernisation de stations de pompage, de systèmes d’évacuation des eaux, de murs de protection contre les crues, de structures de captage des débris, de jetées ou de bassins de rétention. Les projets peuvent également comprendre la modernisation, l’amélioration ou la mise hors service de barrages, de digues et de canaux afin d’améliorer le débit de l’eau, de réduire les risques d’inondation et d’améliorer la santé de l’écosystème.  

Pour renforcer l’incidence : Protéger en priorité les collectivités dont la capacité d’adaptation est réduite, par exemple dans les endroits où les ressources sont limitées pour se remettre d’une inondation. Veiller à ce que les modifications de l’hydrologie des rivières résultant des mesures prises n’augmentent pas les risques d’inondation dans les collectivités situées en aval. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Inondations 

Restauration des plaines inondables  

En ramenant les plaines inondables à leur état naturel, on renforce leur capacité à absorber les eaux de crue et on améliore l’habitat faunique.  

Stratégies : Les efforts de restauration peuvent inclure la reconnexion des rivières à leurs plaines inondables, la suppression des obstacles et la restauration de la végétation indigène.  

Avantages connexes : Les projets de restauration peuvent aider à atténuer la sécheresse en facilitant la recharge des nappes phréatiques, augmentant ainsi les sources d’approvisionnement en eau. Dans certains cas, ils peuvent aussi réduire les effets de la chaleur estivale grâce à l’augmentation de la végétation. 

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux projets qui peuvent le plus protéger les collectivités contre les inondations et aux endroits où les habitats naturels ont le plus besoin d’être restaurés.   

Risques climatiques pris en compte :   

  • Inondations
  • Sécheresse
  • Chaleur extrême 

Restauration ou construction de milieux humides 

La restauration ou la construction de milieux humides favorise la rétention de l’eau, améliore la qualité de l’eau et fournit un habitat essentiel à une grande variété d’espèces sauvages.  

Stratégies : Les efforts de restauration ou de construction peuvent inclure la reconnexion des cours d’eau, l’utilisation de contrôles du niveau de l’eau, l’incorporation de plantes indigènes dans des zones tampons végétalisées et d’autres pratiques naturelles de gestion des eaux pluviales. 

Avantages connexes : Les milieux humides absorbent l’excès d’eau pendant les fortes pluies, reconstituant du même coup les réserves d’eau souterraine qui peuvent plus tard réduire les périodes de sécheresse. Dans certains cas, l’augmentation de la couverture végétale fournie par les milieux humides peut contribuer à modérer les températures environnantes, et ainsi réduire les effets de la chaleur estivale. 

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux projets qui offrent une protection contre les inondations et une amélioration de la qualité de l’eau pour collectivités voisines à risque, en particulier celles qui ont moins de moyens pour se remettre des inondations. Cerner les possibilités d’intégrer les connaissances autochtones locales dans la planification des projets. 

Risques climatiques pris en compte :   

  • Inondations
  • Sécheresse
  • Chaleur extrême 

Amélioration des économies de ressources en eau

L’amélioration des économies de ressources en eau permet d’atténuer les risques de pénurie d’eau et de sécheresse tout en favorisant une utilisation durable de l’eau.   

Stratégies : Les améliorations peuvent aller des appareils à faible débit dans les installations municipales aux systèmes d’irrigation avancés, en passant par les technologies de détection des fuites. 

Avantages connexes : Ces améliorations permettent d’économiser l’eau, de réduire la demande locale en eau et de diminuer les coûts.   

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux vieux bâtiments et, le cas échéant, aux logements sociaux, ainsi qu’aux endroits où la consommation ou la demande en eau est élevée.

Risques climatiques pris en compte :  

  • Sécheresse  
Gestion des routes et des transports  
Rue suburbaine en automne, bordée des deux côtés par des arbres de rue.
 
Arbres de rue 

L’augmentation de la couverture arborée dans les rues fournit de l’ombre et réduit les effets d’îlot de chaleur urbain. 

Stratégies : Les stratégies de plantation et d’entretien comprennent la sélection d’espèces et d’emplacements appropriés, l’application de techniques de plantation adéquates et l’apport de soins appropriés tels que l’arrosage en profondeur, le paillage et l’élagage. 

Avantages connexes : L’ombre et l’amélioration de l’aspect des rues que procurent les arbres de rue peuvent favoriser les transports actifs tels que la marche et le vélo. De plus, les arbres de rue améliorent la qualité de l’air, contribuent à réduire les risques d’inondation et peuvent prolonger la durée de vie de la surface de la rue.  

Pour renforcer l’incidence : Planter des arbres en priorité dans les zones où la couverture arborée et les espaces verts sont limités, afin d’assurer un accès équitable au rafraîchissement naturel et à l’amélioration des paysages urbains. Une mobilisation communautaire inclusive peut être utile lors de la planification, la mise en œuvre et la gestion de cet actif naturel. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Chaleur extrême 

Chaussées froides  

Les chaussées froides peuvent abaisser les températures au niveau du sol, et ainsi réduire l’effet d’îlot de chaleur urbain et atténuer le risque de maladies liées à la chaleur pendant les vagues de chaleur.  

Stratégies : Lorsque des surfaces dures sont essentielles ou nécessaires, trouver des occasions d’utiliser des couleurs et des matériaux réfléchissants au lieu des options traditionnelles telles que l’asphalte noir. 

Pour renforcer l’incidence : Installer des chaussées froides en priorité dans les endroits où les surfaces dures et imperméables sont les plus répandues, où la couverture arborée est faible et où l’accès aux options de rafraîchissement est limité.   

Risques climatiques pris en compte :

  • Chaleur extrême 

Chaussées perméables  

Les chaussées perméables permettent à l’eau de s’infiltrer, réduisant ainsi le ruissellement de surface et le risque d’inondation en cas de fortes pluies.  

Stratégies : Les chaussées perméables comprennent les pavés autobloquants, l’asphalte poreux et le béton perméable qui peuvent être utilisés pour les stationnements, les allées, les trottoirs et les routes à faible circulation. 

Avantages connexes : Ces revêtements peuvent améliorer l’alimentation des nappes souterraines dans les milieux urbains et certaines solutions de revêtements perméables intègrent une couverture herbacée, ce qui contribue à abaisser les températures environnantes.  

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux milieux à risque comportant des infrastructures essentielles ou des zones résidentielles à haut risque : par exemple, les zones où le parc immobilier est plus vieux et moins résistant aux inondations, ou les quartiers à faibles revenus où les habitants ont moins de moyens pour se remettre d’une inondation. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Inondations 

  • Chaleur extrême 


Amélioration de la résilience des infrastructures 

Il est primordial de moderniser les infrastructures essentielles pour qu’elles résistent aux tempêtes violentes, inondations, chaleurs extrêmes et autres risques climatiques afin de maintenir la résilience des collectivités. Il s’agit notamment des ponts, des routes et des infrastructures de transport public. 

Stratégies : Les améliorations possibles sont très diverses et incluent le renforcement des structures, l’amélioration des matériaux utilisés, l’augmentation de la capacité de transport ou de stockage, l’intégration d’une conception résistante aux inondations, l’amélioration du chauffage et de la climatisation des systèmes de transport en commun et l’intégration de technologies intelligentes ou de détection. 

Pour renforcer l’incidence : Définir les défis potentiels, les considérations locales et les possibilités d’intégrer des avantages communs par le biais d’une mobilisation communautaire inclusive. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Multiples 
Gestion des bâtiments 
 
Toit vert sur un bâtiment urbain entouré de gratte-ciels.
 
Refroidissement passif  

La mise en place d’un système de refroidissement passif dans les bâtiments peut réduire la température intérieure, un facteur essentiel pour prévenir les maladies liées à la chaleur pendant les périodes de canicule ou de chaleur estivale prolongée.  

Stratégies : Les stratégies de refroidissement passif comprennent l’augmentation de l’isolation, l’ajout de surfaces réfléchissantes et la sélection de matériaux de construction qui minimisent l’absorption de la chaleur, ainsi que l’incorporation d’éléments de design comme les toits blancs, les murs verts et l’optimisation de l’emplacement et de la conception des fenêtres. 

Avantages connexes : Ces mesures permettent non seulement de réduire la consommation d’énergie et les coûts, mais aussi d’améliorer les conditions de vie.       

Pour renforcer l’incidence : Rénover en priorité les systèmes de refroidissement passif dans les bâtiments de logements communautaires qui ne sont pas climatisés, plus particulièrement dans les tours d’habitation et les bâtiments qui abritent des structures d’accueil de personnes présentant un risque élevé de maladies liées à la chaleur, tels que les maisons de retraite, les établissements de soins de longue durée et les garderies d’enfants.  

Risques climatiques pris en compte :  

  • Chaleur extrême 

Toits bleus 

Les toits bleus peuvent aider à gérer les eaux de ruissellement dans les milieux urbains denses, en empêchant que l’eau ne submerge les systèmes de drainage lors de fortes pluies et en réduisant le risque d’inondation. 

Stratégies : Les toits bleus permettent de stocker temporairement les eaux de pluie afin qu’elles puissent s’écouler lentement. 

Avantages connexes : Les toits bleus peuvent offrir des avantages similaires à ceux des toits blancs, en réduisant l’incidence des îlots de chaleur et en favorisant le refroidissement passif. Les toits bleus peuvent parfois être combinés à des systèmes de collecte des eaux de pluie ou des eaux grises, ce qui permet de réduire la pression sur les réserves d’eau municipales. 

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux bâtiments compatibles dans les zones où les risques d’inondation par ruissellement sont élevés (zones urbaines).  

Risques climatiques pris en compte :  

  • Inondations 

  • Chaleur extrême  


Protection des bâtiments contre les inondations

Il est essentiel de construire de nouveaux bâtiments et de moderniser les bâtiments existants pour permettre une meilleure gestion des inondations afin de réduire les dommages et d’assurer la sécurité des occupants dans les zones sujettes aux inondations. 

Stratégies : Les approches comprennent l’aménagement paysager pour rediriger ou mieux absorber les eaux de ruissellement, l’élévation des systèmes et des appareils électriques, l’installation de barrières de protection contre les inondations ou de pompes de puisard et l’utilisation de matériaux de construction résistants à l’eau.  

Pour renforcer l’incidence : Protéger en priorité les bâtiments qui fournissent des services essentiels et les logements communautaires où les résidents pourraient avoir moins de ressources pour se remettre des dommages causés par les inondations. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Inondations 

Améliorations structurelles des bâtiments pour résister aux tempêtes 

Il est essentiel de rendre les bâtiments plus résistants aux tempêtes violentes, aux vents violents et aux tornades, car les tempêtes violentes sont de plus en plus fréquentes et intenses.  

Stratégies : Installer des attaches ou des sangles de protection contre les ouragans, renforcer les fenêtres et les portes et choisir des matériaux de toiture résistants aux tempêtes et aux vents violents.  

Pour renforcer l’incidence : Rénover en priorité les bâtiments plus anciens, les logements communautaires et les installations qui fournissent des services essentiels. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Tempêtes violentes

Amélioration des propriétés avec les stratégies d’Intelli-feu 

Avec les saisons des feux de forêt qui deviennent plus longues et plus intenses, il est de plus en plus essentiel de protéger les bâtiments et les infrastructures essentielles contre les incendies en utilisant les meilleures pratiques telles que les stratégies d’Intelli-feu. 

Stratégies : Les options comprennent la modernisation des structures avec des matériaux résistants au feu tels que des toits ou des revêtements métalliques et l’enlèvement ou le déplacement des matériaux combustibles, ainsi que la mise en œuvre d’autres mesures d’Intelli-feu comme la création d’une zone résistante au feu, le débroussaillage et l’éclaircissement, l’élagage ou l’enlèvement d’arbres.   

Pour renforcer l’incidence : Appliquer ces stratégies en priorité dans les collectivités les plus menacées par les feux de forêt, surtout là où les habitants n’ont que peu de moyens pour reconstruire ou déménager. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Feux de forêt  

Modernisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation

Les systèmes de CVCA dans les installations essentielles, y compris dans les centres de refroidissement, de réchauffement et antifumée, jouent un rôle essentiel dans l’atténuation des effets des vagues de chaleur, des périodes de froid et des épisodes de fumée des feux de forêt.  

Stratégies : Les approches visant à assurer un fonctionnement fiable et à optimiser le rendement comprennent la modification, l’entretien, la mise à niveau ou le remplacement des systèmes de CVCA et l’ajout de systèmes d’alimentation de secours.  

Avantages connexes : Les mises à niveau améliorent souvent le rendement, ce qui permet de réduire à la fois la consommation d’énergie et les coûts. 

Pour renforcer l’incidence : Moderniser en priorité les installations situées dans les quartiers vulnérables, notamment ceux qui comptent moins d’espaces verts ou une plus grande densité d’immeubles d’habitation dépourvus d’air climatisé. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Chaleur extrême 

  • Feux de forêt 


Relocalisation des installations essentielles  

Il est essentiel d’éloigner les infrastructures essentielles des zones inondables ou exposées à l’élévation du niveau de la mer afin de réduire le risque d’interruption des services lors de phénomènes météorologiques extrêmes.  

Stratégies : Relocaliser les infrastructures et les installations essentielles telles que les hôpitaux, les services d’urgence et les centres de transport afin d’assurer la continuité des activités et des services pendant et après les événements climatiques. 

Avantages connexes : La relocalisation des infrastructures permet de revoir leur conception pour tenir compte de la résilience climatique globale et des autres besoins actuels et futurs de la collectivité. 

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux infrastructures essentielles dans les zones inondables où les options de services de rechange sont limitées ou inexistantes, et dans les collectivités où les obstacles au transport rendraient difficile la recherche d’autres options de services en cas de perturbation des services primaires. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Inondations  

  • Élévation du niveau de la mer 

Gestion de l’énergie et des communications 
Gros plan d’un panneau et d’un bâtiment de centre communautaire.
 
Systèmes d’alimentation de secours pour les infrastructures essentielles 

Les infrastructures et installations essentielles doivent disposer d’une alimentation de secours fiable afin de maintenir la sécurité et la continuité en cas d’urgence.   

Stratégies : Ajouter des systèmes d’alimentation de secours aux installations et aux infrastructures essentielles telles que les stations de pompage et les feux de signalisation pour qu’elles restent fonctionnelles en cas de pannes de courant.  

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux centres de refroidissement et de réchauffement et aux abris antifumée, afin d’améliorer la résilience en cas de tempêtes violentes et d’aider les collectivités à se préparer à des situations d’urgence simultanées telles qu’une panne d’électricité pendant une vague de chaleur ou un épisode de fumée causée par un feu de forêt. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Tempêtes violentes 

  • Chaleur extrême 

  • Feux de forêt 

  • Inondations  


Renforcement des infrastructures énergétiques et de communication 

Le renforcement de l’infrastructure des services publics peut réduire considérablement le risque d’interruption des services essentiels en cas de tempêtes violentes ou de feux de forêt. 

Stratégies : Enterrer les câbles électriques et de télécommunication et rendre les infrastructures plus résistantes au vent et aux inondations. 

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux zones à haut risque, telles que les endroits où les arbres pourraient endommager les infrastructures en cas de vents violents, tout en examinant les systèmes plus vastes afin de s’assurer que les services essentiels puissent rester fonctionnels en cas d’urgence.   

Risques climatiques pris en compte :  

  • Tempêtes violentes 

  • Feux de forêt 


Miniréseaux  

La création de réseaux locaux d’énergie qui peuvent fonctionner indépendamment du réseau principal renforce la résilience énergétique en cas de pannes de courant causées par des tempêtes violentes ou des feux de forêt.  

Stratégies : Les miniréseaux sont des réseaux électriques à petite échelle qui fournissent de l’électricité à une zone désignée et qui sont alimentés par une source d’énergie locale, dans certains cas solaire ou éolienne. Ils peuvent être connectés à un réseau plus important, mais peuvent également assurer l’alimentation en électricité en cas de panne de courant. 

Pour renforcer l’incidence : Concevoir les miniréseaux de manière à ce qu’ils permettent aux services et infrastructures essentiels de continuer à fonctionner en cas d’interruption prolongée de l’alimentation électrique.   

Risques climatiques pris en compte :  

  • Tempêtes violentes 

  • Feux de forêt

 

Réseaux et services communautaires  
Rue du quartier, bordée de fils et de poteaux électriques. Coucher de soleil.
 
Centres de rafraîchissement, de réchauffement et abris antifumée 

On apporte un soulagement et on réduit les risques pour les populations vulnérables en désignant des installations publiques et en les dotant en personnel pour que les résidents puissent venir s’y rafraîchir, se réchauffer et respirer de l’air pur pendant les vagues de chaleur, les périodes de froid et les épisodes de fumée causés par les feux de forêt,  

Stratégies : Assurer l’accessibilité par des approches telles que la mise en place de transports en commun dédiés aux centres de rafraîchissement, de réchauffement et antifumée ou l’utilisation d’autobus climatisés comme centres de rafraîchissement mobiles. Dans certains endroits, comme dans les logements communautaires, des salles de refroidissement désignées peuvent offrir un meilleur service aux personnes vulnérables.  

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux collectivités où il y a moins d’autres solutions ou qui ont un risque plus élevé de maladies liées à la chaleur. Il peut s’agir de quartiers où la climatisation est moins répandue ou d’immeubles d’habitation abritant des personnes âgées et à faible revenu. Inciter les membres de la collectivité à créer des espaces accueillants, accessibles et inclusifs afin d’encourager leur adoption et leur utilisation. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Chaleur extrême 

  • Fumée de feu de forêt  

  • Froid extrême 


Réseaux de soutien social et centres de résilience climatique dans les quartiers 

Les réseaux et les centres de résilience de quartier peuvent fournir des ressources et des canaux d’information essentiels lors d’événements climatiques, aidant ainsi les collectivités à réagir plus efficacement.  

Stratégies : La mise en place de réseaux de quartier efficaces demande du temps et de l’engagement. Lorsque possible, on peut s’appuyer sur les services communautaires ou les réseaux sociaux existants et envisager des initiatives pilotes lorsqu’il existe des champions locaux. Les centres de résilience peuvent offrir des abris, du matériel, des ateliers et des formations et servir de point central pour les efforts de résilience. 

Avantages connexes : Les réseaux de soutien dans les quartiers renforcent les liens communautaires et améliorent la résilience collective face aux effets climatiques.  

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux quartiers où la proportion de personnes âgées vivant seules ou à mobilité réduite est plus élevée, ou dans lesquels la capacité d’adaptation et les ressources locales sont limitées.  

Risques climatiques pris en compte :  

  • Multiples  

Construire des logements abordables et résilients sur le plan climatique  

La construction de logements résilients sur le plan climatique, abordables et avec services de soutien est essentielle pour protéger les collectivités à faibles revenus des effets des changements climatiques.  

Stratégies : Les approches comprennent la construction ou la rénovation de logements pour qu’ils puissent résister à des conditions météorologiques extrêmes, en réduisant du même coup les coûts énergétiques et en offrant des conditions de vie sécuritaires en cas de phénomènes météorologiques extrêmes tels que les vagues de chaleur, les tempêtes et les inondations. 

Avantages connexes : La construction de logements abordables résilients au climat peut renforcer la stabilité financière des résidents en réduisant les coûts d’entretien et les factures d’énergie, tout en améliorant les conditions et la stabilité de logement, ce qui peut ainsi améliorer les résultats en matière de santé. 

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité aux projets qui intègrent des caractéristiques de résilience climatique, en se concentrant sur les risques climatiques pertinents pour la collectivité locale, afin de promouvoir la stabilité et la sécurité des logements à long terme. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Multiples  

Stratégies et campagnes d’éducation 

Les stratégies et campagnes d’éducation menées par les municipalités jouent un rôle important dans la sensibilisation aux risques climatiques, la promotion des actions individuelles et collectives qui réduisent les risques et renforcent la résilience des collectivités.  

Stratégies : Adapter les campagnes aux besoins locaux ou amplifier les messages provenant de sources réputées. Par exemple, les municipalités peuvent donner des conseils pour rester en sécurité pendant les vagues de chaleur ou promouvoir des programmes d’incitation à l’amélioration de la résilience des habitations, comme la protection contre les inondations.  

Pour renforcer l’incidence : Donner la priorité au matériel éducatif et aux efforts de sensibilisation qui ciblent les personnes les plus exposées. Concevoir en collaboration avec les populations vulnérables des campagnes et des messages personnalisés peut aider à garantir que ces collectivités reçoivent le soutien et les informations dont elles ont besoin, tout en renforçant la capacité collective de la collectivité à répondre aux défis climatiques. 

Risques climatiques pris en compte :  

  • Multiples  

 

 

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Les niveaux de service (NDS) sont des paramètres précis qui décrivent et mesurent l’étendue et la qualité des services que les administrations locales fournissent aux parties prenantes. Pour définir avec succès les NDS, il faut tenir compte des infrastructures, des ressources et des capacités. Les infrastructures courantes pour lesquelles des NDS sont généralement fixés sont les routes, les ponts ainsi que les services d’eau potable et d’assainissement. 

Le processus de documentation des niveaux de service encourage les municipalités à trouver des moyens novateurs de réduire le coût de la prestation des services sur l’ensemble du cycle de vie. Pour commencer ou poursuivre votre travail de documentation des NDS pour votre municipalité, accédez aux ressources ci-dessous, qui comprennent : 

  • Une présentation que vous pouvez personnaliser et utiliser pour sensibiliser à l’importance des NDS
  • Une infographie étape par étape qui vous aidera à visualiser le processus de documentation des NDS
  • Des ressources et des études de cas concrètes pour découvrir comment d’autres municipalités relèvent les défis en matière de NDS

Présentation : L’utilisation des NDS comme outil de responsabilisation essentiel

Utilisez cette présentation personnalisable pour informer les élus et les autres parties concernées sur l’importance de la documentation des NDS. La présentation décrit également la manière dont la documentation des NDS peut améliorer la prise de décisions et faire progresser la gestion des actifs de votre municipalité. Conçue spécialement pour les municipalités qui ne s’y connaissent pas en la matière, elle aborde le processus en mettant en évidence les questions à prendre en compte et les avantages qui en découlent. 

Téléchargez la présentation dès aujourd’hui

Infographie étape par étape : documentation des NDS et voies d’action

Pour commencer à documenter les NDS, votre municipalité doit clairement définir ses objectifs stratégiques et les besoins de la collectivité. Une fois ces éléments définis et communiqués, votre municipalité est prête à démarrer le processus, en suivant les étapes suivantes : 

  • Déterminer les services et les actifs
  • Décrire les niveaux de service actuels et déterminer les mesures de rendement
  • Créer un plan d’action
  • Quantifier et rendre compte 

Les principaux thèmes transversaux qui devraient être intégrés dans l’ensemble du processus comprennent les changements climatiques, la Réconciliation, la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion ainsi que la consultation publique. Il est également important de reconnaître le lien entre les niveaux de service et les processus d’évaluation des risques et la manière dont l’augmentation des risques peut avoir une incidence sur les niveaux de service.

Téléchargez l’infographie

Découvrez des exemples pratiques : études de cas, ateliers et outils

Vous trouverez ci-dessous une sélection d’études de cas, d’outils et d’autres ressources, y compris des renseignements sur des ateliers pratiques, qui contiennent des conseils et des stratégies pour vous aider à en apprendre plus sur les NDS. 

Étude de cas de sur les NDS des municipalités 

Outils et ressources

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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Jusqu’à concurrence de 140 000 $ (selon la taille de la population du demandeur principal) 
Ouvert à :

Les organismes suivants sont admissibles au financement du FMV :

  • Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux).
  • Les partenaires municipaux, notamment :  
    • Les sociétés détenues par les municipalités;
    • Les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux;
    • Les organisations non gouvernementales;
    • Les organismes à but non lucratif;
    • Les instituts de recherche (p. ex. les universités);
    • Les collectivités autochtones.

Les entités à but lucratif ne sont pas des partenaires admissibles.

 

Extrants attendus :

Élaboration de plans d’adaptation climatique, de pratiques de gestion des actifs axées sur le climat, d’évaluations des risques climatiques à l’échelle de la collectivité et d’initiatives de renforcement des capacités. 

 

Date limite de soumission des demandes :

 

Financement disponible: du 14 avril au 25 juin 2026 et du 6 octobre au 8 décembre 2026. 

Pour les municipalités du Québec : Du 27 mai au 8 decembre 2026.  

Remarque : Les municipalités du Québec suivent un processus de demande distinct

Mise à jour importante :    

Le Fonds municipal vert s’engage à soutenir la résilience climatique des collectivités de toutes tailles partout au Canada. Pour atteindre cet équilibre national, nous accordons actuellement la priorité aux demandes provenant de régions n’ayant pas encore eu accès à une part importante du financement disponible. Nous nous assurerons ainsi de répartir équitablement les ressources d’adaptation et de soutenir un changement institutionnel à long terme dans un maximum de contextes municipaux divers.

Vous avez des questions concernant l’admissibilité de votre projet? Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de l’état du financement dans votre région.  

 

* Chaque demandeuse ou demandeur et projet ci-dessous reçoit une incitatif cumulable qui s’ajoute à la subvention et couvre 60 % des coûts admissibles. Les projets peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 100 % du projet admissible. Les incitatifs comprennent :

+20 % pour les demandeurs qui sont des collectivités autochtones, des collectivités nordiques, des collectivités éloignées ou des municipalités dont la population est inférieure à un seuil défini de faible population (< 10 000);  

+10 % pour les municipalités dont la population compte de 10 001 à 50 000 habitants;

+5 % pour les municipalités dont la population compte de 50 001 à 100 000 habitants;  

+15 % pour avoir abordé de manière significative la Réconciliation, la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion;  

+5 % pour les demandes qui prévoient une collaboration entre deux ou plusieurs gouvernements municipaux, ou les gouvernements locaux qui présentent une demande en partenariat avec une collectivité autochtone.

 

Les éléments financés

Nous finançons des projets qui renforcent la résilience climatique à long terme des collectivités de manière équitable et inclusive, à tous les stades de leur parcours climatique, qu’elles soient en phase de démarrage ou qu’elles aient besoin d’aide pour faire avancer leurs projets. Ce financement vise à aider les collectivités à s’adapter aux répercussions des changements climatiques en élaborant des évaluations des risques climatiques et des plans d’adaptation aux changements climatiques, qui sont essentiels pour préserver les infrastructures, protéger les services essentiels et garantir le bien-être de l’ensemble des résidents. 

L’élaboration d’une évaluation des risques climatiques aide les municipalités à comprendre comment les dangers climatiques, comme les inondations, les phénomènes météorologiques extrêmes ou les îlots de chaleur urbains, pourraient avoir des répercussions sur leur collectivité. Ce processus révèle des vulnérabilités clés, comme des infrastructures à risque ou des populations ayant une capacité d’adaptation limitée. Grâce à ces connaissances, les municipalités peuvent planifier avec efficacité et résilience, en fonction de ces risques. Un plan d’adaptation climatique bien défini s’appuie sur ces efforts en décrivant des mesures ciblées pour limiter les répercussions liées aux défis climatiques, protéger les infrastructures comme les systèmes de gestion de l’eau et des déchets, et améliorer la santé publique.  

Votre collectivité peut recevoir un financement pour élaborer des plans d’évaluation des risques climatiques, intégrer l’adaptation dans les plans et processus municipaux existants et s’engager auprès des collectivités pour assurer une résilience climatique à grande échelle. Vos plans doivent aborder les multiples risques climatiques et viser à créer une voie vers des collectivités plus fortes et plus adaptables. 

Le volet de financement Plans et processus adaptés au climat vise également ces occasions de formation, de perfectionnement des compétences et d’apprentissage entre pairs afin que votre personnel municipal ait les compétences et les connaissances nécessaires pour mettre en œuvre des mesures efficaces d’adaptation au climat.  

Grâce à ce financement, votre municipalité peut élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques complet et équitable. Cela permet aux gouvernements locaux de mettre en œuvre des initiatives fondées sur l’équité, à faible émission de carbone et respectueuses de la nature, grâce à la création d’évaluations des risques climatiques, à des plans d’adaptation et à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les plans municipaux existants. 

Pourquoi élaborer une évaluation des risques climatiques?

L’élaboration d’une évaluation des risques climatiques est l’une des premières étapes de la préparation aux défis liés aux changements climatiques. Elle permet aux municipalités :

  • De cerner les risques climatiques, comme les événements météorologiques extrêmes, les vagues de chaleur, les inondations et les changements dans les cycles saisonniers.
  • D’évaluer la vulnérabilité des infrastructures et des services essentiels, comme la gestion de l’eau, la gestion des déchets et les espaces publics.
  • De fournir une base de données pour l’adaptation climatique à l’échelle de la collectivité, afin que les gouvernements locaux puissent prendre des décisions proactives éclairées pour protéger et améliorer les infrastructures et renforcer la résilience au profit de tous les résidents.
Pourquoi élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques?

Les plans d’adaptation aux changements climatiques vont plus loin que l’évaluation des risques climatiques en décrivant les mesures précises que les municipalités peuvent prendre pour faire face aux risques définis. Ils aident les municipalités à :  

  • Accorder la priorité aux mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les différents secteurs de la municipalité;
  • Intégrer les stratégies de renforcement de la résilience dans les plans municipaux existants, tels que la gestion des actifs et l’aménagement du territoire;
  • Renforcer la résilience des collectivités en mettant en œuvre des solutions qui réduisent les risques liés aux changements climatiques à long terme. 

Ce que votre projet doit accomplir

Pour bénéficier d’un financement, les activités proposées doivent aider votre collectivité à mettre en œuvre des mesures visant à réduire les répercussions des événements et des risques liés au climat. Votre plan doit :

  • Cerner les vulnérabilités et les multiples risques climatiques comme les événements météorologiques extrêmes, les inondations, les vagues de chaleur et les changements dans les régimes des précipitations;
  • Intégrer les plans municipaux existants, tels que les plans de gestion des actifs, afin de garantir la cohérence et la durabilité des efforts d’adaptation aux changements climatiques;
  • Promouvoir des stratégies d’équité et d’inclusion qui assurent une adaptation équitable au climat, en particulier pour les collectivités dignes d’équité;
  • Contribuer à renforcer la résilience de la collectivité et obtenir des résultats concrets qui améliorent la capacité de la collectivité à résister aux répercussions des changements climatiques et à s’en remettre;  
  • Obtenir des résultats mesurables liés aux objectifs de votre projet, y compris la façon dont il réduira les risques climatiques et profitera à votre collectivité.

Les projets admissibles doivent également : 

  • Incorporer des phases nouvelles ou actualisées à un plan climatique existant ou intégrer les résultats d’une nouvelle évaluation des risques climatiques. (Remarque : Nous n’offrons pas de financement rétroactif.)
  • Pouvoir être achevés dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation de la subvention.

Exemples de projets

La liste suivante d’exemples de projets montre comment les Plans et processus adaptés au climat peuvent aider les collectivités à élaborer des plans d’adaptation équitables et durables. Cette liste n’est pas exhaustive. Nous encourageons les municipalités à explorer les projets qui correspondent à leurs défis climatiques uniques et aux besoins de leur collectivité.

  • Évaluation des risques climatiques qui examine les dangers climatiques et leurs répercussions potentielles sur les services communautaires, les infrastructures et les populations
  • Évaluation de la vulnérabilité qui examine les systèmes, les services ou les populations les plus à risque
  • Plan ou stratégie d’adaptation climatique décrivant les mesures à prendre pour faire face aux risques prioritaires
  • Normes ou manuels de conception résiliente pour les logements et les infrastructures qui reflètent les conditions climatiques actuelles et futures  
  • Cartographie des dangers et des risques permettant de visualiser les zones d’exposition aux dangers climatiques  
  • Mises à jour de l’aménagement du territoire qui intègrent la résilience par l’entremise de changements de zonage, de révisions des règlements ou de restrictions à l’aménagement
  • Modernisation de l’approvisionnement qui intègre des considérations climatiques pour soutenir des prestations de services et des infrastructures résilientes  
  • Élaboration des mémos du Conseil et formation dans l’optique des changements climatiques  
  • Stratégie, plans et initiatives de réconciliation axés sur le leadership, les connaissances et les droits des Autochtones dans les efforts d’adaptation climatique  
     

Critères d’admissibilité

Coûts admissibles et non admissibles

Les coûts admissibles sont les coûts directs approuvés pour le financement, correctement et raisonnablement engagés et payés par le demandeur pour mener à bien les activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés qu’à partir de la date de présentation de la demande jusqu’à la présentation du rapport final.

Activités admissibles

Les activités admissibles dans le cadre du financement des Plans et processus adaptés au climat comprennent, sans s’y limiter :

  • Réaliser des évaluations globales des risques climatiques qui mesurent les multiples risques climatiques et leurs répercussions potentielles sur les collectivités
  • Élaborer des plans d’adaptation aux changements climatiques qui décrivent les mesures visant à atténuer les risques climatiques et à renforcer la résilience dans les différents secteurs de la municipalité
  • Intégrer des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les plans existants ou nouveaux  
  • Renforcer les capacités et la formation du personnel municipal et des membres de la collectivité
  • Stratégies d’engagement communautaire pour mobiliser les membres de la collectivité, en particulier les membres des groupes dignes d’équité et des communautés autochtones, afin de s’assurer que les efforts d’adaptation climatique sont inclusifs et équitables.

Les activités non admissibles dans le cadre du financement des Plans et processus adaptés au climat comprennent :

  • Se préparer aux catastrophes climatiques ou aux interventions d’urgence. Les projets doivent aborder de manière proactive les répercussions des changements climatiques.

Documents justificatifs nécessaires

Pour présenter une demande de financement au FMV, vous devez soumettre les documents suivants :

Une agente ou un agent de projets du FMV sera votre personne-ressource tout au long du processus. Cette personne examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. Il se pourrait qu’on vous demande de revoir certaines étapes afin que votre demande soit complète et du plus haut calibre.

En bref : Financement de l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique

Détails    Plans et processus adaptés au climat    Études de faisabilité : L’adaptation en action    Projets de mise en œuvre : L’adaptation en action    Projets d’adaptation rapide : Adaptation en action
Objectif    Aider les collectivités à prévoir les changements climatiques et à s’y préparer     Évaluer la viabilité des projets de lutte contre les risques climatiques   Mettre en œuvre des projets concrets qui s’attaquent aux défis climatiques locaux    Soutien aux petites collectivités dans le cadre de projets qui permettent une réduction immédiate des risques
Projets admissibles    Évaluations des risques climatiques, plans d’adaptation aux changements climatiques et formation sur la résilience    Études pour déterminer la viabilité et aider à se préparer pour de futurs projets    Amélioration des infrastructures et des services qui répondent aux besoins climatiques locaux et amélioration du bien-être des collectivités    Activités éprouvées et reproductibles dans quatre domaines d’intérêt : feux de forêt, inondations, chaleur et installations communautaires
Type de financement Subventions allant jusqu’à 140 000 $ Subventions allant jusqu’à 70 000 $    Subventions allant jusqu’à 1 M$    Subventions allant jusqu’à 75 000 $
Qui devrait présenter une demande? Les collectivités au début de leur parcours climatique   Les collectivités qui souhaitent évaluer la viabilité de leur projet d’adaptation aux changements climatiques    Les collectivités prêtes à mettre en œuvre des projets de résilience climatique    Les petites collectivités et leurs partenaires sont prêts à mettre en œuvre des solutions immédiates en matière de climat
Principaux résultats       Amélioration des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et augmentation de l’engagement communautaire Clarification de la faisabilité du projet et préparation de la conception pour une action future    Améliorations directes aux infrastructures communautaires qui réduisent les risques climatiques et améliorent le bien-être des collectivités    Des solutions concrètes sur le terrain qui rendent les membres de la collectivité moins vulnérables aux effets du climat
En savoir plus    Plans et processus adaptés au climat   Étude de faisabilité : Adaptation en action  Projets de mise en œuvre : Adaptation en actionProjets d’adaptation rapide : Adaptation en action

 

Vérification de l’état de préparation

Question 1

Lequel des éléments suivants décrit le mieux votre organisation?

Question 1a

Avez-vous conclu un partenariat avec une municipalité canadienne?

Ce financement est destiné à aider les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles à s’adapter aux changements climatiques.

Malheureusement, votre organisation organisme ne peut pas recevoir ce financement parce que vous n’êtes pas partenaire d’une municipalité pour ce projet.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils et des connaissances pratiques qui peuvent soutenir les efforts de votre projet et vous aider à relever les défis municipaux.
 
Découvrez les autres financements du FMV offerts aux administrations gouvernements locaux pour financer l’infrastructure et soutenir un Canada carboneutre.
 
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Veuillez consulter les renseignements relatifs à la demande des municipalités du Québec.

Question 1a

Votre projet sera-t-il mené à bien au cours des deux prochaines années? 

Question 2

Votre projet vise-t-il à réduire les répercussions des changements climatiques? 

Question 3

Votre projet sera-t-il mené à bien au cours des deux prochaines années? 

Question 4

Avez-vous réfléchi à la manière dont vous pourriez intégrer l’engagement inclusif dans vos plans?

Saut de navigation

Il semble que votre projet soit déjà bien entamé. Téléchargez le guide de demande de financement pour consulter les exigences propres à votre projet. Accédez ensuite au portail de financement de la FCM pour remplir votre formulaire de demande.  

Vous découvrez le financement du FMV? Vous aurez besoin d’identifiants de connexion pour accéder au portail. Veuillez communiquer avec un représentant du FMV pour demander votre compte.   

Si vous avez des questions au sujet d’un projet en particulier et voulez savoir s’il correspond aux critères de financement du FMV, veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :

1 877 417-0550
[email protected]
Prendre rendez-vous avec une représentante ou un représentant du FMV

No recommendation

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Envisager la manière dont votre projet pourrait répondre aux besoins des collectivités marginalisées ou dignes d’équité de votre municipalité peut être bénéfique pour votre collectivité. 
 
Le financement des Plans et processus adaptés au climat offre un financement supplémentaire cumulable pouvant aller jusqu’à 15 % pour les demandes qui tiennent compte de l’engagement inclusif.
 
Nous aimerions poursuivre la conversation.
 
La prochaine étape consiste à télécharger et à examiner le guide de demande de financement. Vous devez ensuite confirmer votre admissibilité en communiquant avec une représentante ou un représentant du FMV pour discuter de votre projet et obtenir les identifiants de connexion nécessaires pour accéder au portail de financement de la FCM.
 
Veuillez communiquer avec nous dès maintenant :
 
 
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Malheureusement, votre organisation organisme ne peut pas recevoir ce financement parce que vous n’êtes pas partenaire d’une municipalité pour ce projet.

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Malheureusement, votre organisation organisme ne peut pas recevoir ce financement parce que vous n’êtes pas partenaire d’une municipalité pour ce projet.

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Envisager la manière dont votre projet pourrait répondre aux besoins des collectivités marginalisées ou dignes d’équité de votre municipalité peut être bénéfique pour votre collectivité. 
 
Le financement des Plans et processus adaptés au climat offre un financement supplémentaire cumulable pouvant aller jusqu’à 15 % pour les demandes qui tiennent compte de l’engagement inclusif.
 
Nous aimerions poursuivre la conversation.
 
La prochaine étape consiste à télécharger et à examiner le guide de demande de financement. Vous devez ensuite confirmer votre admissibilité en communiquant avec une représentante ou un représentant du FMV pour discuter de votre projet et obtenir les identifiants de connexion nécessaires pour accéder au portail de financement de la FCM.
 
Veuillez communiquer avec nous dès maintenant :
 
 
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Processus de demande de financement

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la procédure de demande de financement.

Phase 1 : Consultez la page Web sur le financement et faites la vérification de l’état de préparation

Consultez d’abord cette page Web sur le financement et faites la vérification de l’état de préparation pour déterminer si vous pouvez obtenir un financement et pour connaître les prochaines étapes. 

Pour mieux comprendre le processus de demande, visionnez notre vidéo Gérer votre demande de financement qui décrit les pièges courants, explique les critères d’admissibilité et fournit des conseils pratiques pour vous aider à préparer une demande efficace. 

Phase 2 : Visionnez notre vidéo Gérer votre demande de financement

Pour mieux comprendre le processus de demande, visionnez notre vidéo Gérer votre demande de financement, qui décrit les pièges courants, explique les critères d’admissibilité et fournit des conseils pratiques pour vous aider à préparer une demande efficace.  

Si vous estimez toujours qu’il serait nécessaire de discuter de l’admissibilité de votre projet une fois que vous aurez consulté la page Web sur le financement, lu le guide de demande de financement et regardé la vidéo, vous pourrez communiquer avec un représentant du FMV. Veuillez noter que l’initiative Plans et processus adaptés au climat (PPAC) utilise le portail de financement de la FCM et qu’un représentant du FMV peut vous donner accès à ce portail.    

Remarque : Il vous faudra absolument accéder au portail de financement de la FCM pour remplir votre demande et la soumettre avec tous les documents justificatifs requis. Vous devrez demander l’accès au portail si vous ne l’avez pas. Vous devez avoir accès au portail de financement de la FCM au moins cinq jours avant la date limite de présentation des demandes de financement.  

Pour prendre rendez-vous, communiquez avec un représentant du FMV par téléphone, par courriel ou par l’entremise du système de réservation :  

1 877 417-0550
[email protected]
Prendre rendez-vous avec un représentant du FMV

Phase 3 : Préparez votre demande de financement

Après avoir lu le guide de demande, veuillez accéder au portail de financement de la FCM pour télécharger le formulaire de demande, Outil d’évaluation pour des collectivités adaptées au climat, et cahier de projet.

Pour présenter une demande de financement, vous devez remplir et soumettre les documents suivants :

  • Un formulaire de demande;
  • Un cahier de projet;
  • Un Outil d'évaluation pour des collectivités adaptées au climat dûment rempli;
  • Tous les documents justificatifs requis.

Phase 4 : Soumettez votre demande complète

Une fois que vous aurez rempli les documents requis, vous devez les soumettre, ainsi que tout autre document justificatif requis, par l’intermédiaire du portail de financement de la FCM. Nous vous recommandons de soumettre votre demande par l’intermédiaire du portail de financement de la FCM dès qu’elle est complète, afin que le FMV puisse l’examiner et vous signaler toute omission avant la fin de la période de réception des demandes. Seules les demandes complètes reçues avant la fin de la période de réception des demandes seront prises en compte pour ce cycle de financement.

Il est important de garder à l’esprit que même si un projet peut passer à l’étape de la demande complète, cela ne signifie pas nécessairement qu’un financement lui sera accordé à la fin du processus. 

Pendant que vous travaillez sur les documents requis, l’outil d’évaluation, les plans et les budgets, veuillez vous reporter à ce guide et communiquer avec une représentante ou un représentant du FMV si vous avez des questions.

Phase 5 : Examen interne par le FMV

Une fois le formulaire de demande soumis, une agente ou un agent de projets du FMV sera affecté à votre dossier et examinera votre demande pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. L’agente ou l’agent travaillera avec vous pour répondre à toutes les questions en suspens et sera votre point de contact pour le reste du processus de demande et de décision de financement. Consultez l’annexe D : Évaluation des Demandes de Financement pour obtenir plus de renseignements.

Phase 6 : Décision de financement

Le FMV utilisera des processus d’examen solides pour prendre des décisions de financement. 

Comment présenter une demande

Gérer votre demande de financement

 

  1. Répondez aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation.
  2. Téléchargez et lisez notre guide de demande de financement.
  3. Communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV pour discuter de votre projet à l’adresse [email protected] ou en composant le 1 877 417-0550.
  4. Examinez la liste des conditions préalables et des documents justificatifs à l’annexe C du guide de demande de financement.
  5. Examinez les documents requis pour vous assurer que vous disposez des renseignements nécessaires pour les remplir.
  6. Accédez au portail de financement de la FCM pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Si vous avez déjà un profil sur le portail de financement de la FCM, passez à l’étape 7.
  7. Remplissez le formulaire de demande, l’Outil d’évaluation du niveau de préparation des collectivités aux changements climatiques, le cahier de projet.

Municipalités du Québec

Les municipalités du Québec doivent suivre un protocole de demande particulier établi dans le cadre d’un accord entre la FCM et le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec. Dans le cadre de cet accord, le MAMH procède à un examen de tous les projets proposés avant le début de l’évaluation du FMV.

Pour que votre projet soit pris en compte dans les délais impartis, veuillez soumettre votre demande à la fois sur le portail du MAMH et sur le portail de financement de la FCM. Il est conseillé de soumettre votre demande le plus tôt possible afin de favoriser une décision rapide, car ce processus comporte des étapes d’examen provinciales et fédérales.

Comment faire une demande  

1) Vérifiez l’admissibilité : Effectuez une vérification de l’état de préparation pour vous assurer que votre organisme et votre projet répondent aux exigences essentielles 

2) Préparez votre demande : 

3) Processus de demande (double soumission)  

Pour être admissible au financement, vous devez soumettre votre demande au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et à la FCM.  

  • Portail du MAMH : Ouvrez une session sur le portail du MAMH en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour effectuer les étapes suivantes :    
    • Nom du fichier : Enregistrez votre formulaire de demande sur votre appareil local au format suivant : FMV_« nom de votre municipalité »_« date » (AAMMJJ).  
      • p. ex., FMV_TownofABC_180228.pdf  
    • Commencer le transfert : Lorsque vous aurez ouvert une session, commencez le transfert du fichier.  
    • Choisir le bénéficiaire : Dans la liste déroulante des bénéficiaires, choisissez le financement applicable.
    • Effectuer le téléchargement : Téléchargez vos fichiers et faites le transfert une fois votre demande terminée.  
  • Portail de la FCM : Pour permettre à notre équipe de rester informée au sujet de votre projet et de vous offrir un meilleur soutien tout au long du processus d’examen, veuillez télécharger votre formulaire de demande et toute documentation justificative sur le portail.  

Conformité et normes  

Tous les projets au Québec doivent :  

  • Respecter toutes les lois et tous les règlements du Québec : Il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les exigences provinciales applicables et d’obtenir les autorisations nécessaires avant de commencer les travaux.  
  • Suivre les pratiques reconnues : Votre projet doit être conforme aux meilleures pratiques et aux normes officiellement publiées par les ministères québécois concernés.  
  • Tenir compte des futures données climatiques : Les projets doivent prendre en considération les indicateurs et projections climatiques précisés par le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) dans le Guide d’élaboration d’un plan climat pour toute la durée du projet.  
  • Pour les organismes non municipaux : Vous devez être en mesure de confirmer que votre organisme est financé à plus de 50 % par des fonds publics (ou municipaux). 
  • Suivre les lignes directrices provinciales en matière d’adaptation : Tout projet réalisé par un acteur municipal au Québec doit respecter les lignes directrices énoncées dans le guide. Élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques adapté à son échelle d’intervention.

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Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Les communautés de pratique du FMV pour l’adaptation climatique réunissent le personnel municipal, les élus et les organismes partenaires qui s’efforcent de renforcer la résilience climatique de leurs collectivités. Ces groupes gratuits gérés par les membres proposent des contenus élaborés par des spécialistes, des exemples fournis par des pairs et un accès à des outils et des ressources qui facilitent la planification de l’adaptation climatique et la mise en œuvre de projets. 

Ce qu’offre l’adhésion gratuite

  • Ateliers pratiques et discussions animées  
  • Points de vue de spécialistes et de pairs, notamment des exemples de cas et des expériences concrètes
  • Soutien entre pairs pour relever les véritables défis de l’adaptation climatique  
  • Accès à un canal Teams partagé avec enregistrements de séances, présentations et ressources  
  • Possibilité de définir les thèmes des séances et de faire part des besoins de votre collectivité
  • Séances virtuelles préprogrammées vous permettant de planifier à l’avance  

S'inscrire

Pourquoi intégrer une communauté de pratique?  

Les municipalités du Canada font face à des risques climatiques communs, à une capacité limitée et à des contraintes en matière de ressources. Une communauté de pratique offre un moyen structuré d’échanger des connaissances, de comparer des approches et de renforcer le travail d’adaptation local tout en réduisant le dédoublement des efforts.  

En participant, vous pouvez :  

  • Renforcer la confiance dans les décisions relatives à la planification et aux projets grâce aux apprentissages partagés
  • Réduire le temps consacré à la recherche d’outils, de précédents ou d’exemples comparables
  • Mieux comprendre comment les autres abordent l’évaluation des risques, la planification et la mise en œuvre de l’adaptation
  • Accéder à des connaissances qui répondent aux besoins immédiats et à la résilience à long terme 

L’adhésion est gratuite et vise à soutenir les collectivités de toutes tailles. 

Comment fonctionnent nos communautés de pratique?

Les communautés de pratique se réunissent tous les deux mois pour participer à des séances virtuelles qui combinent des avis de spécialistes, des présentations de membres, des discussions animées et des activités pratiques. Les séances se concentrent sur des défis municipaux réels et mettent en lumière les approches utilisées dans tout le Canada.  

Entre les séances, les membres peuvent :

  • Accéder aux documents par le truchement d’un canal Teams attitré
  • Poursuivre les conversations et partager les ressources avec les pairs
  • Examiner les enregistrements des séances et les présentations

Les séances se déroulent en anglais et en français. 

A woman participates in a virtual learning session with peers from diverse backgrounds.

 

Quelle est la communauté de pratique qui vous convient le mieux? 

Nous proposons deux communautés de pratique pour aider les municipalités à différents stades de leur travail d’adaptation climatique.  

La communauté de pratique des Plans et processus adaptés au climat 

Conçue pour les municipalités qui en sont aux premières étapes et qui se concentrent sur l’élaboration de stratégies, de plans et de méthodologies.  

Thèmes abordés :  

  • Former des équipes interfonctionnelles et obtenir l’adhésion du conseil
  • Élaborer des évaluations des risques et des effets du climat
  • Créer des plans d’adaptation et des cadres pour l’établissement des priorités
  • Intégrer l’adaptation dans la gestion des actifs, l’aménagement du territoire et les systèmes municipaux
  • Mobiliser les parties prenantes, les titulaires de droits et les partenaires communautaires 

La communauté de pratique d’Adaptation en action 

Conçue pour les municipalités qui préparent ou mettent en œuvre des projets d’adaptation visant à réduire les risques climatiques à l’échelle des collectivités.

Thèmes abordés :  

  • Lancement de projets : Passer de l’évaluation des risques et des plans à la sélection des projets prioritaires
  • Planification de projets : Élaborer des projets clairs et réalisables
  • Mise en œuvre de projets : Coordonner les partenaires, les calendriers et le travail sur le terrain
  • Activités de clôture : Assurer le rendement à long terme, l’entretien et l’établissement de rapports 
Qui peut s’inscrire? 

Les communautés de pratique sont accessibles au(x) :  

  • Personnel des administrations locales
  • Représentants élus
  • Personnel d’associations provinciales et territoriales

Les participants peuvent s’inscrire à une ou aux deux communautés de pratique. 

Comment s'inscrire?   

Remarque : Nous vous encourageons à présenter votre demande en début d’année pour profiter d’une année complète de réseautage et d’apprentissage entre pairs, mais les demandes sont acceptées en tout temps. Les cycles de CdP sont renouvelés chaque année en avril, et une inscription hâtive permet aux membres d’obtenir une année complète de programmation.

Vous pouvez présenter une demande pour les deux communautés de pratique (« Plans et processus adaptés au climat » et « Adaptation en action »). 

S'inscrire

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Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?

De nombreuses municipalités canadiennes reconnaissent de plus en plus l’importance de concevoir des stratégies d’adaptation climatique ayant pour but de se préparer et d’accroître la résilience aux conséquences des changements climatiques.

La présente fiche d’information explique comment l’intégration d’une perspective autochtone et du savoir autochtone aux stratégies climatiques peut accroître la résilience et renforcer les stratégies environnementales, en plus de contribuer à l’établissement d’objectifs généraux associés à la réconciliation. Au bout du compte, ces efforts se traduiront par des communautés inclusives, respectueuses et durables pour les générations à venir.

Le concept de double perspective

Le concept de double perspective est un cadre fondamental du rapport sur la résilience autochtone qui intègre les systèmes de savoirs autochtones à la science occidentale. Cette approche souligne l’utilisation des deux perspectives : une qui voit le monde du point de vue autochtone, et l’autre par la science occidentale. Elle crée une méthode équilibrée et complémentaire pour aborder les enjeux complexes tels que les changements climatiques, en veillant à ce qu’aucun système de savoir ne domine l’autre, mais plutôt en s’assurant qu’ils coexistent et améliorent le processus décisionnel ensemble.

Le travail est en cours d’un océan à l’autre

Un manque de connaissance et de compréhension du savoir autochtone complique la conception de stratégies climatiques inclusives. Par le biais de son bureau des relations avec les Autochtones, la Ville de Calgary, en Alberta, sensibilise son personnel et sa population à la vérité et la réconciliation (disponible en anglais seulement). Cette initiative souligne l’importance d’intégrer les perspectives autochtones aux activités municipales et comprend une formation approfondie du personnel en mettant l’accent sur le développement du savoir-faire culturel, et ce, pour que les stratégies climatiques soient inclusives et que le savoir autochtone y contribue.

D’autres villes s’affairent à surmonter la méfiance historique par une mobilisation respectueuse, en honorant les engagements et en démontrant une réelle volonté d’apprendre. L’initiative Ville de la réconciliation de Vancouver (disponible en anglais seulement), en Colombie-Britannique, illustre comment l’établissement de partenariats authentiques avec les communautés autochtones peut jeter les bases d’une réconciliation significative. Cette initiative fait partie intégrante des efforts visant à intégrer la réconciliation dans le tissu de la gouvernance et des relations communautaires de Vancouver.

La Stratégie de gestion des eaux des Territoires du Nord-Ouest (disponible en anglais seulement) adopte le concept de double perspective en intégrant le savoir autochtone et les méthodes scientifiques à la gestion et à la protection des ressources hydriques. Cette stratégie valorise le savoir écologique traditionnel étant donné son lien profondément ancré dans le territoire et les voies navigables, tout en prônant l’utilisation d’outils scientifiques de surveillance de la qualité et du débit des eaux. Les municipalités peuvent en tirer des leçons en intégrant le savoir autochtone à leurs pratiques de gestion des eaux, en favorisant des partenariats de collaboration avec les communautés autochtones locales pour améliorer la gérance et assurer une gestion durable des ressources.

Comprendre les systèmes de savoirs autochtones

Les systèmes de savoirs autochtones sont profondément holistiques; ils mettent en lumière l’interdépendance de tous les organismes vivants et l’importance de l’harmonie entre la nature et l’humanité. Ces systèmes ont évolué au fil des générations et procurent de précieuses observations sur le mode de vie durable et l’intendance environnementale. L’intégration du savoir autochtone à la planification municipale peut renforcer des stratégies qui accordent la priorité, à long terme, à la santé écologique, au bien-être communautaire et à la conservation de la culture.

Il faut considérer les points fondamentaux suivants lors de l’intégration du savoir autochtone à la planification municipale :

  • Écosystèmes locaux : le savoir autochtone permet de très bien comprendre les écosystèmes locaux grâce à la contribution de plusieurs générations d’observations et d’expériences.
  • Savoir écologique traditionnel : les pratiques telles que l’aménagement traditionnel du territoire et l’utilisation durable des ressources, enracinées dans le savoir écologique autochtone, encouragent la biodiversité et la santé des écosystèmes.
  • Conservation du patrimoine culturel : mobiliser les communautés autochtones enrichit la planification et aide à conserver et à honorer le patrimoine culturel, pour veiller à ce que les pratiques, les traditions et le savoir traditionnels continuent de prospérer tout en enrichissant également le tissu culturel de la municipalité.
  • Durabilité : le savoir autochtone met l’accent sur un équilibre écologique de longue durée au moyen de pratiques durables qui protègent et entretiennent l’environnement.
  • Résilience : les stratégies autochtones, mises à l’essai et peaufinées au fil des siècles, accroissent la résilience communautaire en favorisant l’adaptabilité aux changements et aux défis environnementaux.
  • Engagement communautaire : collaborer avec les communautés autochtones favorise un processus décisionnel inclusif et améliore la cohésion communautaire.

Les peuples autochtones mettent en pratique, avec les approches scientifiques modernes, leurs systèmes de savoirs et pratiques traditionnelles dans le but de contrer les répercussions des changements climatiques. Par exemple la stratégie et le plan d’action sur le climat des Premières Nations de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement) combine la sagesse autochtone et les données climatiques pour concevoir des solutions significatives. Des outils tels que l’Atlas climatique du Canada réunissent les histoires autochtones, la climatologie et les perspectives communautaires, ce qui encourage l’adaptation et la résilience en associant divers systèmes de savoirs.

Two teepees at sunset.

Adopter une perspective autochtone

Adopter une approche holistique signifie reconnaître l’interdépendance des facteurs socioéconomiques et environnementaux, ce qui peut approfondir les processus de planification. Une telle approche nécessite une mobilisation considérable qui respecte et intègre les droits, le savoir et les pratiques culturelles des Autochtones.
Adopter une perspective autochtone peut accroître les efforts de planification municipale de plusieurs façons, notamment les suivantes :

  • Perspective holistique : souligner l’interdépendance des systèmes socioéconomiques et environnementaux dans le but de créer des solutions de planification intégrées bien équilibrées.
  • Durabilité : mettre l’accent sur la gérance dans les domaines de l’écologie, de la santé et de l’environnement ancrée dans les pratiques autochtones afin de mettre le bien-être des générations à venir en priorité.
  • Respect culturel : honorer les traditions, les valeurs et les pratiques des Autochtones et les intégrer aux processus de planification pour favoriser la conservation de la culture et le respect mutuel.
  • Mobilisation pour la collaboration : encourager le dialogue continu, le partenariat et la cocréation avec les communautés autochtones pour assurer leur participation active et leur leadership quant aux processus décisionnels.
  • Équité et inclusion : s’engager à planifier de manière inclusive en intégrant les voix, les perspectives et le savoir des Autochtones dans toutes les phases du processus décisionnel, et ce, afin de promouvoir l’équité et la justice.

Ville de Sioux Lookout, en Ontario

L’organisme Première Nation de Lac Seul, Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et Municipalité de Sioux Lookout s’est associée aux Premières Nations de Lac Seul et de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug par le biais de l’Initiative de développement économique et communautaire (IDEC) afin d’atteindre conjointement des objectifs de développement économique et communautaire communs. Le partenariat est axé sur les initiatives de planification communes, comme la création d’un accord d’amitié qui officialise son engagement à la collaboration. En intégrant le savoir autochtone à la planification environnementale et à l’aménagement du territoire, la municipalité de Sioux Lookout conçoit des stratégies municipales inclusives et durables sur le plan culturel à l’avantage des communautés, tant autochtones que non autochtones.

Établir et entretenir des relations empreintes de respect

Les municipalités devraient suivre les étapes fondamentales suivantes lorsqu’elles œuvrent à l’établissement et au maintien de relations empreintes de respect avec les communautés autochtones :

  • Comprendre les voisins autochtones : prendre le temps de se renseigner sur l’histoire, la culture et les systèmes de savoirs des communautés autochtones voisines. Établir des relations ancrées dans une compréhension mutuelle aide à assurer le respect des pratiques et valeurs autochtones, de même que leur intégration dans les processus municipaux.
  • S’engager de manière significative : l’engagement doit commencer tôt et se poursuivre tout au long du projet ou du partenariat. L’engagement significatif se traduit par le respect des protocoles et des traditions autochtones et le fait d’aller rencontrer les communautés autochtones là où elles sont, qu’on parle d’y aller physiquement ou de se conformer à leurs horaires et priorités. On démontre ainsi l’authenticité du respect et de l’engagement.
  • Conception conjointe des plans : la véritable collaboration nécessite la représentation autochtone à toutes les phases de la planification et du processus décisionnel. Il faut non seulement consulter les personnes autochtones, mais aussi les inclure activement en tant que cocréatrices des plans pour ainsi favoriser un sentiment commun de propriété et faire en sorte que le savoir autochtone contribue à l’obtention de résultats durables et appropriés sur le plan culturel.
  • Soutien du renforcement des capacités : fournir de la formation sur les ressources et des occasions qui renforcent les capacités des communautés autochtones (soutien technique, encadrement pédagogique, ressources financières, etc.) peut encourager les communautés autochtones à participer pleinement aux processus de planification municipale et à en tirer des avantages.
  • Savoir réciproque : les relations respectueuses sont réciproques. Tandis que les communautés autochtones font part de leur savoir et leurs perspectives, les municipalités, elles, doivent fournir des occasions, des ressources et du soutien à l’avantage de leurs partenaires autochtones pour ainsi assurer un échange équilibré et démontrer leur appréciation des contributions des Autochtones.

Première Nation de Hiawatha, Première Nation de Curve Lake, Canton de Selwyn, Canton d’Otonabee-South Monaghan, Comté de Peterborough et Peterborough et Kawarthas Economic Development, ON

Le partenariat Première Nation de Hiawatha, Première Nation de Curve Lake, Canton de Selwyn, Canton d’Otonabee-South Monaghan, Comté de Peterborough et Peterborough et Kawarthas Economic Development, ON (disponible en anglais seulement) démontre un engagement à établir des relations respectueuses en favorisant un dialogue et une collaboration continu, et ce, à toutes les étapes. Cette approche garantit que les points de vue autochtones sont pris en compte dans les processus décisionnels. Elle honore les protocoles culturels et encourage le respect mutuel et la compréhension lors de la conception d’initiatives conjointes.

Mesurer le succès et évaluer les répercussions

Il est essentiel de mesurer le succès et d’évaluer les répercussions pour que les stratégies municipales qui intègrent le savoir autochtone soient efficaces et durables. L’évaluation systématique permet d’obtenir de précieuses données pouvant servir à peaufiner l’approche et contribuer aux décisions, pour ainsi accroître le bien-être communautaire et la résilience écologique.

Les étapes suivantes pourraient s’avérer utiles aux municipalités dans l’évaluation des répercussions de leurs stratégies et leurs projets :

  • Fixer des objectifs clairs : commencer par définir des objectifs précis et mesurables pour l’intégration du savoir autochtone dans la stratégie ou le projet. Les objectifs doivent refléter les résultats communautaires souhaités et les principes des systèmes de savoirs autochtones, en conformité avec les priorités sur le plan socioculturel et environnemental.
  • Utiliser des paramètres significatifs : créer et surveiller des paramètres servant à évaluer dans quelle mesure le savoir autochtone est intégré aux stratégies ou aux projets. Ils pourraient notamment servir à mesurer l’intégration des valeurs et des pratiques autochtones dans la planification, le pourcentage du personnel municipal qui suit la formation sur le savoir-faire culturel, ainsi que la durabilité et la longévité des partenariats avec les communautés autochtones. Ces paramètres aident à évaluer la réussite des efforts municipaux et à déterminer ce qu’il faut améliorer.
  • Recueillir et analyser les commentaires : recueillir de façon périodique les commentaires des intervenants (partenaires autochtones, population et personnel municipal). Cette rétroaction est essentielle pour comprendre les répercussions réelles des stratégies et apporter les corrections nécessaires. Les sondages, entrevues et consultations communautaires peuvent tous permettre d’obtenir des points de vue variés.
  • Corriger le tir et s’améliorer continuellement : se servir des observations découlant des paramètres et de la rétroaction pour peaufiner les stratégies et les projets. L’amélioration continue est essentielle pour maintenir une collaboration efficace et s’assurer que les stratégies et projets répondent aux besoins et sont conformes aux valeurs des communautés autochtones et des municipalités. Au fil du temps, faire preuve de souplesse et d’adaptation aide à établir des relations résilientes.

Intégrer le savoir autochtone à la planification municipale et aux stratégies d’adaptation climatique ne constitue pas seulement la voie vers des communautés durables et résilientes, mais se veut également une étape essentielle pour une réconciliation significative. L’engagement continu, le renforcement des capacités et les relations réciproques sont essentiels à l’atteinte de ces objectifs communs. En s’engageant à établir des relations inclusives avec les communautés autochtones, les municipalités sont plus à même de s’assurer que leurs efforts ont une réelle incidence et sont vraiment durables.

Ressources connexes

Tanya Tourangeau, fière Dénée et fondatrice de Tanya T Consulting | Stratège de la réconciliation | Canada, a fait profiter de son expertise dans la rédaction de la présente fiche d’information et la FCM la remercie pour ses observations.

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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

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