Aperçu du financement
Montant maximal :
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 500 000 $.
Ouvert à :
Les entités suivantes sont admissibles à cette occasion de financement :
- Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, régions, districts et conseils locaux).
- Partenaires municipaux, notamment :
- entité du secteur privé;
- société municipale;
- organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
- organisation non gouvernementale;
- organisme à but non lucratif;
- institut de recherche (p. ex. université).
- Collectivité autochtone, en tant que demandeur principal, si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation climatique.
Extrants attendus :
Un projet pilote qui évalue des solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes de financement sont acceptées en tout temps, mais la présente offre pourrait prendre fin une fois que les fonds auront été entièrement affectés.
Coûts admissibles :
* Les demandeurs suivants peuvent bénéficier d’une subvention pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet :
- les municipalités (ou leurs partenaires) d’une population de 10 000 habitants ou moins;
- les gouvernements régionaux ou les groupes de municipalités dont la population moyenne des municipalités membres est de 10 000 habitants ou moins;
- les collectivités autochtones admissibles;
- les collectivités nordiques.
Les collectivités nordiques et autochtones admissibles qui présentent une première demande au FMV peuvent se qualifier pour une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles.
Communiquez avec nous pour en savoir plus
Le Nord s’entend des trois territoires et de la partie septentrionale des sept provinces suivantes (dont les codes définis par Statistique Canada sont indiqués entre parenthèses) : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59).
Ce que nous finançons
Nous finançons des projets pilotes qui évaluent des solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles. Pour être admissible, votre projet pilote doit mener à des réductions de GES quantifiables. Au moyen de méthodes d’évaluation vérifiables, vous devrez déterminer les avantages obtenus dans le cadre de votre projet pilote au chapitre des émissions de GES.
En raison de leur nature, les projets pilotes sont limités en termes de portée, de durée et d’affectations de ressources. Il s’agit d’essais préliminaires à petite échelle de solutions ou d’approches novatrices, qui sont utilisés pour évaluer la viabilité, l’efficacité et l’adaptabilité de ces solutions ou approches et pour en déterminer les impacts et avantages potentiels. Les projets pilotes évaluent le bon fonctionnement d’un concept proposé et permettent de cerner les problèmes ou les enjeux qui pourraient survenir lors d’une éventuelle mise en œuvre à grande échelle de ce concept.
Les projets pilotes peuvent comprendre les éléments suivants :
- comparaison de plusieurs options ou évaluation d’une seule;
- mise à l’essai d’un matériau novateur, d’une nouvelle technique ou d’un nouveau processus dans le cadre d’un projet plus vaste;
- application d’une approche novatrice au Canada ou dans un segment de marché particulier (p. ex. collectivités nordiques).
Dans le formulaire de demande de financement, vous devrez :
- expliquer pourquoi la solution ou l’approche doit être mise à l’essai avant d’être adoptée à grande échelle;
- énoncer clairement les hypothèses et les suppositions qui seront mises à l’essai;
- décrire comment les données seront recueillies et analysées pour évaluer la réussite et l’efficacité de votre projet pilote;
- définir comment la décision de procéder ou non à une mise en œuvre à grande échelle sera prise, sur la base des résultats du projet pilote;
- articuler ce à quoi ressemblerait une mise en œuvre à grande échelle;
- expliquer comment les leçons tirées de ce projet pilote seront appliquées à des projets ultérieurs et communiquées à d’autres parties intéressées.
Ce que votre projet doit réaliser
Tous les projets qui répondent aux critères ci-dessous sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.
Les initiatives financées dans le cadre de cette offre ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies.
Consultez le guide de demande de financement de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité pour obtenir plus de détails et connaître les exigences.
- Innovation
-
Pour être admissible, votre projet doit être considéré comme novateur. Il doit viser à apporter une amélioration considérable du rendement par rapport aux pratiques exemplaires de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe;
- une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels.
- Potentiel important de réduction des GES
-
Pour être admissible au financement, votre projet doit avoir le potentiel de générer ou de favoriser des réductions importantes des émissions de GES à long terme :
- soit directement par la mise en œuvre du projet (p. ex. améliorations écoénergétiques, récupération d’énergie);
- soit indirectement en créant les conditions favorables requises (p. ex. lignes directrices pour une conception carboneutre).
Les réductions directes de GES doivent être quantifiables, tandis que les réductions indirectes doivent s’appuyer sur des données très solides et de claires hypothèses étayant comment le projet produira ces réductions de GES à court, moyen et long terme.
Le FMV évaluera votre projet pour déterminer s’il présente un potentiel important de réduction des GES. Cette évaluation se fondera sur les aspects suivants du projet :
- l’importance des réductions de GES (directes et indirectes);
- le potentiel de reproductibilité.
Un projet considéré comme ayant un fort potentiel de reproductibilité :
- présente des avantages manifestes en termes de rendement qui peuvent être démontrés au moyen de mesures et d’indicateurs généralement compris;
- propose une solution à un enjeu majeur pour de nombreuses municipalités (c.-à-d. qui répond à une nécessité et non à un souhait);
- est soutenu par de solides facteurs favorisant l’adoption de la solution (p. ex. analyse financière solide en raison des économies potentielles par rapport au statu quo, ou encore de rendements financiers favorables).
- Résilience
-
Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :
- Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
- Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents.
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Considérations relatives à l’équité
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Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets :
- intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
- appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
- mettant en œuvre l’approvisionnement social;
- engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs.
Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :
- Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
- Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
- Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
- Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
- Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
- Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région?
- Résolution multiple
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Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :
- conservation de l’eau potable;
- gestion durable des matériaux;
- biodiversité;
- autres avantages environnementaux;
- avantages socioéconomiques;
- mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.
Documents requis
Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :
- formulaire de demande préalable;
- formulaire de demande;
- cahier de projet;
- tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement.
Un responsable de projet du FMV constituera votre personne-ressource durant tout le processus, examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande.
Processus de demande
Étape 1 : Présentation d’une demande préalable
Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable.
Étape 2 : Établissement de l’admissibilité
Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 21 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable.
Étape 3 : Présentation d’une demande complète
Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement.
Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM.
Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV
Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent.
Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne
Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM.
Étape 6 : Décision de financement de la FCM
Les décisions de financement pour les plans, les projets pilotes et les études sont prises par le directeur général du FMV. La décision de financement est fournie dans un délai moyen de trois à cinq mois de la date de l'envoi du formulaire de demande de financement complet.
Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète.
Comment présenter une demande
- Téléchargez et consultez le guide de demande de financement.
- Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
- Examinez la liste des conditions préalables et des documents justificatifs à l’annexe D du guide de demande de financement.
- Prenez connaissance des coûts admissibles et non admissibles :
- Veillez à établir un budget détaillé de votre projet et à obtenir d’autres sources de financement pour celui-ci.
- Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM pour créer votre profil et demander votre code d’accès au système. Si vous avez déjà un profil sur le portail de financement de la FCM, passez à l’étape 7.
- Remplissez le formulaire de demande préalable accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
- Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
- Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
- Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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