Résumé

Dans le but de réduire la quantité de matières acheminées aux sites d’enfouissement par l’entremise de la collecte des encombrants, la Ville de Drummondville, au Québec, a mis au point un service de collecte d’articles valorisables sur rendez-vous à domicile. Mis en place en 2020, le projet pilote visait à recueillir des meubles, des matelas, des appareils électroniques ainsi que des déchets de construction, de rénovation et de démolition résidentielles (CRD) pour leur donner une deuxième vie ou pour les recycler adéquatement. À la suite des résultats positifs du projet, la Ville a implanté le service de manière permanente en 2023.

« Le projet pilote a connu un grand succès, et la réaction de la population a été si positive que nous avons décidé de maintenir le service. Nous étudions actuellement la possibilité d’ajouter de nouvelles catégories d’articles pouvant être détournés. »

– Marie-Ève Vadnais, directrice, Service de l’environnement, Ville de Drummondville.

Le contexte

Située dans la région Centre-du-Québec, à mi-chemin entre Montréal et Québec, la Ville de Drummondville compte près de 85 000 habitants. Après avoir déployé des efforts considérables ces dernières années pour sensibiliser sa population à une bonne gestion des déchets, la Ville a ressenti le besoin d’aller plus loin en réduisant la quantité d’encombrants envoyés à la décharge.

Le défi

Constatant que 70 % des encombrants mis à la rue lors des collectes trimestrielles avaient un potentiel de valorisation soit par la réparation, la réutilisation, la transformation ou la récupération, la Ville de Drummondville souhaitait valoriser au maximum les encombrants afin d’augmenter son rendement en matière de gestion des matières résiduelles, de prolonger la durée de vie des lieux d’enfouissement et de bénéficier d’avantages économiques et environnementaux.

L’approche

Grâce à une plateforme de réservation électronique facile à utiliser, les citoyennes et citoyens peuvent s’inscrire et prendre rendez-vous pour le type de collectes de leur choix. Par la suite, les adresses des personnes inscrites sont extraites pour déterminer le trajet optimal de collecte à emprunter pour effectuer le ramassage des matières valorisables. Les articles recueillis sont ensuite valorisés par des partenaires locaux.

En mettant au point ce nouveau service, Drummondville cherchait à :

  • Réduire de 2,5 % les déchets au cours du projet pilote et de 5 % lors de la mise en œuvre à pleine échelle.
  • Déterminer et surveiller les facteurs de réussite pour assurer la rentabilité de l’entreprise d’économie sociale et de l’écocentre régional.
  • Obtenir des économies suffisantes afin de mettre fin à l’une des trois collectes annuelles d’encombrants.
Woman on laptop surrounded by moving boxes

Les résultats

Dès la première année où elle a offert à ses résidents un service de collecte sur rendez-vous, la Ville de Drummondville a détourné 245 tonnes de déchets des sites d’enfouissement, dont 23,5 tonnes d’encombrants, ce qui lui a permis de réaliser des économies de 18 000 $ en coûts d’enfouissement à la tonne en 2021.

Le service a également permis de :

  • Recueillir près de 30 tonnes de matières valorisables collectées en 2022, une hausse de 10 % comparativement à 2021.
  • Éliminer l’une des trois collectes annuelles d’encombrants, ce qui représente une économie annuelle de près de 30 000 $.
  • Réduire les émissions de GES et de réaliser des économies de carburant grâce à une meilleure conception des trajets de collecte.

Ces résultats positifs ont conduit à la mise en œuvre permanente du service en 2023.

Les avantages

« La meilleure gestion de nos matières résiduelles a des avantages environnementaux et économiques », a déclaré Marie-Ève Vadnais, directrice du Service de l’environnement de la Ville de Drummondville.

La quantité d’encombrants et de déchets de CRD détournés des sites d’enfouissement augmentera le cycle de vie de ces derniers, réduisant ainsi les émissions de GES, la contamination et la pollution. C’est sans compter que la collaboration avec deux entreprises sociales locales et une entreprise privée de détournement de matières résiduelles favorise le développement d’une économie circulaire et l’appui de la collectivité.

Quant aux résidents de Drummondville, ils peuvent désormais détourner ou recycler leurs matières résiduelles plus facilement.

Leçons tirées

La Ville a tiré trois grandes leçons du processus d’élaboration et de mise en œuvre de ce service.

  1. La nécessité d’avoir des partenaires reconnus avec des ententes de services tout en optant pour des organismes locaux capables de procéder à la collecte et à la valorisation des articles.
  2. La mise en place d’un plan de communication faisant la promotion en continu est essentielle afin d’encourager la population à adopter le nouveau service.
  3. Il importe d’avoir recours à une plateforme de réservation en ligne facile à utiliser pour la population et pour les responsables des inscriptions.

Témoignage

« Ce projet a éveillé la conscience de la population à l’égard des matières résiduelles. La meilleure gestion des déchets donne non seulement lieu à des avantages environnementaux, mais aussi à des avantages économiques », a dit Marie-Ève Vadnais. « La population a été sensibilisée grâce à la vaste campagne de sensibilisation que nous avons menée, ce qui a eu des répercussions sur le tonnage total des articles recueillis, mais aussi sur la fréquentation de l’écocentre. »

Les prochaines étapes

Implanté de manière permanente en 2023, le service de collecte sur rendez-vous des matières résiduelles détournables prendra de l’ampleur au cours des prochains mois. La Ville est déjà à la recherche de nouveaux réseaux de détournement et de partenaires capables de recycler ou de réutiliser d’autres types d’articles, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs, tout en garantissant la capacité à long terme des partenaires actuels à fournir des services de collecte et de détournement des matières résiduelles.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Nous avons mis au point deux outils pour aider les fournisseurs de logements à comprendre la quantité d’énergie utilisée par leurs bâtiments et les économies de coûts associés à la consommation d’énergie prévue. Le premier outil, appelé Évaluation comparative de la consommation d’énergie, permet aux fournisseurs de logements de connaître la quantité d’énergie qu’ils utilisent actuellement, de se fixer des objectifs réalistes pour consommer moins d’énergie et d’évaluer les économies qu’ils pourraient réaliser.  

Le deuxième outil, le Calculateur de flux de trésorerie de projet, aide les fournisseurs de logements à examiner l’aspect financier des projets. Il les aide à faire des choix judicieux à long terme. Ces outils fonctionnent ensemble pour aider les fournisseurs de logements abordables à atteindre leurs objectifs en matière d’économie d’énergie et à gérer leurs attentes financières. Ils peuvent ainsi bâtir des collectivités fortes et durables pour l’avenir. 

Analyse comparative de la consommation énergétique

Maîtrisez la complexité des modèles de consommation d’énergie de votre bâtiment grâce à notre outil d’analyse comparative de la consommation d’énergie. Cet outil facilitera les comparaisons entre le rendement actuel de votre bâtiment et ses rendements historiques, et ceux de propriétés similaires. Utilisez cet outil pour déterminer l’intensité énergétique de votre propriété et évaluer les économies d’énergie potentielles de votre projet. 

Dans cette section, vous pouvez effectuer une analyse énergétique de votre projet. En déterminant l’intensité énergétique de votre bâtiment, vous serez bien outillé pour le comparer à des bâtiments similaires. En outre, cela vous permet d’estimer les économies d’énergie potentielles et les réductions d’émissions de GES dans le cadre d’un projet d’efficacité énergétique. Veuillez noter que cette section est facultative et indépendante de l’analyse des flux de trésorerie. 

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Calculateur de flux de trésorerie de projet

Cet outil robuste vous aide à examiner méticuleusement tous les flux financiers entrants et sortants liés à un projet sur une période définie. Il permet aux fournisseurs de logements d’anticiper et de gérer tactiquement les dépenses. Le calculateur est un outil essentiel qui permet de prendre des décisions éclairées en fournissant une vue d’ensemble de la trajectoire financière des initiatives en matière d’efficacité énergétique tout au long de leur cycle de vie. En illustrant le rendement du capital investi et en offrant une compréhension nuancée des répercussions financières, cet outil fournit aux fournisseurs de logements les renseignements nécessaires pour déterminer la viabilité d’un projet.  

Dans cette section, vous pouvez évaluer la rentabilité de votre projet à l’aide des paramètres financiers fournis dans le tableau ci-dessous. 

Flux de trésorerie

Flux de trésorerie net

Tableau de calcu

Paramètres financiers

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Glossaire

1. Flux de trésorerie net : Le flux de trésorerie net est la différence entre le total des flux de trésorerie entrants et le total des flux de trésorerie sortants. Dans ce calculateur, les flux entrants correspondent aux économies d’énergie et le flux de trésorerie correspond au coût du projet et aux coûts d’exploitation et d’entretien. 

2. Flux de trésorerie cumulés : Les flux de trésorerie cumulés sont la somme des flux de trésorerie annuels pour chaque année civile précédant et incluant l’année civile en question.

3. Période de récupération simple : La période de récupération simple correspond au nombre d’années requis pour que l’investissement soit rentabilisé. Dans les projets d’efficacité énergétique, elle peut se traduire par le nombre d’années nécessaires pour que les économies d’énergie remboursent le coût initial du projet. Plus la période de récupération est courte, plus vous récupérerez rapidement votre investissement initial.

Période de récupération = Investissement initial / Rémunération annuelle

4. Valeur actualisée : La valeur actualisée (VA) est la valeur actuelle d’une somme d’argent future ou d’un flux de trésorerie futur, compte tenu d’un taux de rendement précis.

5. Valeur actualisée cumulée : La valeur actualisée cumulée désigne, pour toute année civile, la somme de la valeur actualisée annuelle pour chaque année civile précédant et incluant l’année civile en question.

6. Valeur actualisée nette : La valeur actualisée nette (VAN) est la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie entrants et la valeur actualisée des flux de trésorerie sortants sur une période donnée. La VAN est le résultat de calculs qui permettent de déterminer la valeur actuelle d’un flux de paiements futurs, en utilisant le bon taux d’actualisation. En général, les projets dont la VAN est positive valent la peine d’être entrepris, tandis que ceux dont la VAN est négative n’en valent pas la peine.

VAN = Flux de trésorerie / (1 + i)t - investissement initial     

* t = année du projet 

* i = taux d’actualisation

7. Ratio entre économies-investissement : Le ratio entre économies-investissement, également appelé ratio avantages-coûts, est le ratio entre la valeur actualisée nette et les coûts du projet. Les ratios supérieurs à 1 représentent des projets rentables. Comme pour la VAN, les projets dont le ratio économies-investissement est positif valent la peine d’être entrepris, tandis que ceux dont le ratio économies-investissement est négatif n’en valent pas la peine.

8. Taux de rendement interne : Le taux de rendement interne (TRI) suit le même raisonnement que la valeur actualisée nette. Cependant, au lieu de choisir un taux d’actualisation pour trouver la valeur actuelle d’un flux de trésorerie futur, cette méthode repose sur une solution itérative pour déterminer le taux d’actualisation qui fera en sorte que la valeur actualisée nette du projet soit égale à zéro. Le TRI est calculé par essai-erreur en faisant varier le taux d’actualisation dans la formule de la VAN jusqu’à ce que la VAN soit égale à zéro. Le TRI suppose que les flux de trésorerie d’un projet sont réinvestis au niveau du TRI lui-même. 

9. Taux de rendement interne modifié : Le taux de rendement interne modifié (TRIM) suit le même raisonnement que le TRI, mais suppose que les flux de trésorerie positifs sont réinvestis au coût du capital de l’entreprise. 

Dernière mise à jour : juin 2024

La construction de logements durables et abordables peut s’avérer complexe, en particulier en ce qui concerne le financement. De nombreux projets s’appuient sur des sources de financement externes pour mettre en œuvre des rénovations ou des nouvelles constructions écoénergétiques. La liste de bailleurs de fonds ci-dessous est un outil stratégique conçu pour simplifier votre recherche de sources de financement aux échelles provinciale et nationale ainsi que le processus de prise de décision. Cette liste vous aidera, que vous prépariez le terrain pour une nouvelle construction ou que vous planifiez d’importantes rénovations à rendement élevé en matière d’efficacité énergétique. En effet, elle comprend des ressources de financement supplémentaires qui s’inscrivent dans le cadre de l’initiative Logement abordable durable (LAD) du FMV. 

Découvrez des options de financement qui alimentent votre projet et contribuent également à un avenir où coexistent durabilité et accessibilité financière. 

Liste des bailleurs de fonds 

Les renseignements ci-dessous renvoient à des programmes externes à la FCM. Bien qu’elle s’efforce de fournir des renseignements exacts, la FCM ne peut pas garantir l’exactitude du contenu hébergé sur des sites externes. Les liens ci-dessous ont été partagés dans leur langue d'origine. Pour toute question relative aux mises à jour, aux changements ou aux questions pertinentes concernant les programmes externes à la FCM, veuillez envoyer un courriel à l’adresse gmfcapacity@fcm.ca

 

Région 

Organisme 

Programme de financement 

Harmonisation avec l’initiative LAD 

Subvention/prêt 

Alb. 

Province de l’Alberta, 
À l’échelle de la province 

Affordable Housing Partnership Program (Programme de partenariat pour le logement abordable) 

Planification 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 
Terrain ou bâtiments 
Transfert ou location à long terme d’un actif appartenant au gouvernement 

Alb. 

Edmonton, 
Région municipale 

Affordable Housing Investment Program (Programme d’investissement pour le logement abordable) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Alb. 

Edmonton, 
Région municipale 

Affordable Housing Tax Grant (Subvention pour l’impôt pour le logement abordable) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Alb. 

Calgary, 
Région municipale 

Housing Incentive Program (Programme incitatif au logement) 

Planification 
Étude 
 
Cumulable 
(autre exigence, les groupes doivent préalablement présenter une demande à la SCHL pour un financement d’amorçage) 

Subvention, remise 

Alb. 

Alberta Real Estate Foundation (Fondation de l’immobilier de l’Alberta) 

Subventions de développement 

Planification 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Alb. 

Calgary Foundation 

Subventions d’occasions stratégiques 

Planification 
Étude 
Projet pilote 

Subvention 

Canada 

Centre de transformation du logement communautaire, 
À l’échelle du pays 

Subvention pour des projets locaux 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Canada 

Centre de transformation du logement communautaire, 
À l’échelle du pays 

Subventions pour des projets qui ont des retombées sur le secteur 

Projet pilote 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Canada 

Centre de transformation du logement communautaire, 
À l’échelle du pays 

Fonds de croissance du logement communautaire (FCLC) de la Nouvelle-Écosse 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
Cumulable 

Subvention 

Canada 

Centre de transformation du logement communautaire, 
À l’échelle du pays 

Fonds Nunalingni Piruqpaalirut 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
Cumulable 

Subvention 

Canada 

Housing Partnership Canada (Partenariat du logement Canada), 
À l’échelle du pays 

Housing Investment Corporation (Société d’investissement pour le logement) 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêts 

Canada 

Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), 
À l’échelle du pays 

Logement abordable durable  

Planification 
Étude 
Projets pilotes 
Projets d’immobilisations pour des rénovations 
Projet d’immobilisations pour des nouvelles constructions 
 
Cumulable 

Subventions, prêts 

Canada 

Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC), 
À l’échelle du pays 

Financement de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada  

Étude 
 
Cumulable 

Prêts accordés par des établissements de crédit 

Canada 

SCHL 

Fonds national de co-investissement pour le logement : nouvelle construction 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
Cumulable 

Subventions 
Prêts 

Canada 

SCHL 

Fonds national de co-investissement pour le logement : rénovation 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
Cumulable 

Subventions 
Prêts 

Canada 

SCHL 

Initiative Financement de la construction de logements locatifs 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêts 

Canada 

SCHL 

Fonds d’innovation pour le logement abordable 

Planification 
Étude 
 
Cumulable 

Subventions 
Prêts 

Canada 

SCHL 

Initiative des terrains fédéraux 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subventions 
Prêts 

Canada 

SCHL 

Programme de financement initial 

Planification 
 
Cumulable 

Prêts 

Canada 

SCHL 

Initiative d’aide communautaire aux locataires 

Planification 
Étude 

Subventions 

Canada 

SCHL 

Initiative de démonstration de la SNL 

Projets pilotes 

Subventions 
Prêts 

Canada 

Société canadienne d’hypothèques et de logement 

Programme canadien pour des logements abordables plus verts 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 

C.-B. 

BC Hydro 

Programme d’efficacité personnalisé de BC Hydro 

Immobilisations, Cumulable 

Subvention 

C.-B. 

CleanBC 

Social Housing Incentives Program (Programme incitatif au logement social) 

Planification/étude, immobilisations, cumulable 

Subvention 

C.-B. 

CleanBC 

CleanBC Custom Program (Programme personnalisé de CleanBC) (rénovations) 

Planification/étude, immobilisations, cumulable 

Subvention 

C.-B. 

CleanBC 

CleanBC Commercial New Construction Program (Programme pour les nouvelles constructions commerciales de CleanBC) 

Planification/étude, immobilisations, cumulable 

Subvention 

C.-B. 

BC Housing 

Energy Efficiency Retrofit Program (Programme d’améliorations écoénergétiques) 

Immobilisations, Cumulable 

Subvention 

C.-B. 

BC Housing 

Capital Renewel Funding (Fonds de renouvellement du capital) 

Immobilisations, Cumulable 

Subvention 

C.-B. 

CleanBC 

CleanBC Income Qualified Program (Programmes pour les ménages à faible revenu de CleanBC) 

Immobilisations, Cumulable 

Subvention 

C.-B. 

CleanBC 

CleanBC Custom Lite Program (Programme allégé personnalisé de CleanBC) (rénovations) 

Planification/étude, immobilisations, cumulable 

Subvention 

C.-B. 

BC Hydro et FortisBC 
À l’échelle de la province 

Social Housing Retrofit Support Program (Programme d’aide à la rénovation de logements sociaux) 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention, remise 

C.-B. 

BC Housing 
À l’échelle de la province 

Building BC Community Housing Fund Program (Programme de fonds pour les logements communautaires Building BC) 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 
Subvention 

C.-B. 

BC Housing 
À l’échelle de la province 

Building BC Women's Transition Housing Fund (Fonds pour les logements de transition pour les femmes Building BC) 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 
Subvention 

C.-B. 

BC Housing 
À l’échelle de la province 

Building BC Supportive Housing Fund Program (Programme de fonds pour le soutien au logement Building BC) 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 
Subvention 

C.-B. 

BC Housing 
À l’échelle de la province 

Community Housing Fund (Fonds pour les logements communautaires) 

 
Immobilisations 
 
Cumulable 

 
Subvention 

C.-B. 

BC Housing 
À l’échelle de la province 

Canada – British Columbia Housing Benefit Program (Programme d’allocation pour le logement Canada–Colombie-Britannique) 

Immobilisations 

Subvention 

C.-B. 

Coopérative Vancity 
À l’échelle de la province 

Vancity : Investissement responsable 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt, subvention (subventions destinées à aider les fournisseurs de logements à expliquer clairement les retombées positives d’un projet, à renforcer les capacités de mise en œuvre d’un projet, à élaborer un plan d’affaires réussi, et à communiquer les réussites et/ou les enseignements tirés) 

C.-B. 

Real Estate Foundation of BC (Fondation de l’immobilier de la Colombie-Britannique) 

Subventions de la fondation 

Planification 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Î.-P.-É. 

Province de l’Î.-P.-É. 
À l’échelle de la province 

Affordable Housing Development Program (Programme de création de logements abordables) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt à remboursement conditionnel 

Î.-P.-É. 

Î.-P.-É., ACSM 
À l’échelle de la province 

Community Housing Fund (Fonds pour les logements communautaires), Association canadienne pour la santé mentale 

Étude 
 
Cumulable 

Subvention 

Î.-P.-É. 

Province de l’Î.-P.-É. 
À l’échelle de la province 

Programme de remise pour l’électricité solaire 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

Î.-P.-É. 

Energy Efficiency Equipment Rebates (Remises sur l’équipement écoénergétique) 

efficiencyPEI 

Immobilisations 

Remise 

N.-B. 

Ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick, 
À l’échelle de la province 

Programme d’amélioration des maisons d’hébergement  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt à remboursement conditionnel 

N.-B. 

Énergie NB, 
À l’échelle de la province 

Programme de sensibilisation communautaire  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Trousses d’efficacité énergétique 

N.-É. 

Logement Nouvelle-Écosse, 
À l’échelle de la province 

Programme d’aide à la remise en état des logements locatifs 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

N.-É. 

Efficacité Nouvelle-Écosse, 
À l’échelle de la province 

SolarHomes (Maisons solaires) 

Étude 

Remise 

N.-É. 

Efficacité Nouvelle-Écosse, 
À l’échelle de la province 

 
Programme de logement multifamilial abordable 

Étude 

Remises 

N.-É. 

Halifax Foundation 

Programmes de subventions 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

N.-É. 

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse 
À l’échelle de la province 

Nouvelle-Écosse – Votre remise sur les frais d’énergie 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

Ont. 

SIERE, 
À l’échelle de la province 

Programme de modernisation 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Ont. 

Enbridge 
À l’échelle de la province 

Affordable Multi-Family Residential Program (Programme de logements multifamiliaux abordables) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Ont. 

BCM Insurance, 
Région de Niagara 

Community Grants Program (Programme de subventions communautaires), BCM Insurance Company (privé) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Ont. 

Ville de Toronto 
À l’échelle de la ville 

Home Energy Loan Program (Programme de prêt énergétique résidentiel) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 

Ont. 

Enbridge Gas 
À l’échelle de la province 

Savings by Design Affordable Housing (Économies grâce à la conception : logement abordable) 

Immobilisations 
Étude 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Hydro-Québec 
À l’échelle de la province 

LogisVert 

Immobilisations 
Étude 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Énergir 
À l’échelle de la province 

Supplément pour ménages à faible revenu 

Immobilisations 

Subvention 

Qc 

Hydro-Québec et Société d’habitation du Québec 
À l’échelle de la province 

Rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention/remise 

Qc 

Transition énergétique Québec 
À l’échelle de la province 

Rénoclimat 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Transition énergétique Québec (TEQ) 
À l’échelle de la province 

Éconologis 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention/Service 

Qc 

Énergir 
À l’échelle de la province 

Subventions pour l’efficacité énergétique 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Victoriaville 
À l’échelle municipale 

Victoriaville Habitation Durable 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subventions 

Qc 

Victoriaville 
À l’échelle municipale 

Programme de subventions Rénovation Écogestes 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Ville de Saguenay 

Programme de rénovation résidentielle 

Immobilisations 

Remises 

Qc 

Société d’habitation du Québec 

Programme Rénovation Québec 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Société d’habitation du Québec 
À l’échelle de la province 

Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Qc 

Fonds climat du Grand Montréal 

Programme Décarboner les bâtiments dans la Communauté métropolitaine de Montréal 

Planification 
Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 

Qc 

Société d’habitation du Québec 

Programme de rénovation des habitations à loyer modique 

Immobilisations 

Subvention 

Qc 

Ville de Rivière-du-Loup 

Programme d’aide à la restauration patrimoniale 

Étude 
Immobilisations 

Subventions 

Qc 

Ville de Montréal 

Réno logement abordable 

Étude 
Immobilisations 
 
Cumulable 

Subventions 

Qc 

Ville de Laval 
Région municipale 

Programme de revitalisation des immeubles patrimoniaux 

Étude 
Immobilisations 

Subventions 

Qc 

Ville de Laval 
Région municipale 

Remplacement d’un système de chauffage au mazout  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Sask. 

Ville de Regina 
Région municipale 

Housing Incentive Policy (Politique incitative au logement) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Sask. 

Saskatoon Community Foundation (Fondation communautaire de Saskatoon) 

Quality of Life Granting Program (Programme de subventions pour la qualité de vie) 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

T.N.-L. 

Gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador À l’échelle de la province  
 

Fonds provincial de partenariat pour le logement et les sans-abri  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention  

T.N.-O. 

Arctic Energy Alliance 
À l’échelle de la province 

Amélioration des bâtiments 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remises 

T.N.-O. 

Arctic Energy Alliance 
À l’échelle de la province 

Remises sur les améliorations écoénergétiques pour les maisons 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

T.N.-O. 

Fondation communautaire de Yellowknife  
 

Community Impact Fund (Fonds d’incidence communautaire)  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

Yn 

Territoire du Yukon 
À l’échelle du territoire 

Remises Écoénergie 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

Yn 

Territoire du Yukon 
À l’échelle du territoire 

Programme de prêt à la construction 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Prêt 

Yn 

Territoire du Yukon 
À l’échelle du territoire 

Fonds pour les initiatives en matière de logement  

Immobilisations 
 
Cumulable 

Subvention 

Yn 

Territoire du Yukon 
À l’échelle du territoire 

Systèmes de chauffage de l’eau par l’énergie solaire résidentielle 

Immobilisations 
 
Cumulable 

Remise 

Yn 

Territoire du Yukon 
À l’échelle du territoire 

Systèmes d’énergie renouvelable 

Immobilisations 

Remise 

Pine Tree Park Estates : Une étude de cas sur la transformation d’une friche industrielle en une collectivité à consommation énergétique nette zéro

Auparavant, Pine Tree Park était une base radar militaire. Aujourd’hui, elle est la première collectivité à consommation énergétique nette zéro de Cap-Breton. En effet, la collectivité a abandonné les combustibles fossiles grâce à des systèmes rénovés et à des panneaux solaires qui ont permis de réduire considérablement les dépenses liées aux services publics.

À propos de Pine Tree Park Estates

Auparavant, Pine Tree Park était une base radar militaire. Aujourd’hui, elle est la première collectivité à consommation énergétique nette zéro de Cap-Breton. En effet, elle a abandonné les combustibles fossiles grâce à des systèmes rénovés et à des panneaux solaires, servant ainsi de référence pour les autres projets. La hausse des coûts de l’énergie a une incidence sur le budget des entreprises ainsi que sur le quotidien des locataires qui vivent dans des logements abordables.

An aerial view of Pine Tree Park Estates from the 1970s.


À propos de New Dawn Enterprises

Depuis 1976, New Dawn est une entreprise à vocation sociale axée sur la collectivité. Elle offre des services dans les secteurs du logement abordable et des soins à domicile, ainsi que divers programmes touchant notamment les arts et la sécurité alimentaire. Son portefeuille regroupe cinq propriétés commerciales et 215 logements, dont 27 visent à soutenir des personnes atteintes de maladies mentales.

« C’est un projet de transformation majeur pour le Cap-Breton. Nous voulons amener d’autres organisations à réaliser que ce type de projet leur est tout à fait accessible, quelle qu’en soit la portée. »

– Erika Shea, présidente-directrice générale de New Dawn Enterprises

Renseignements sur le projet et contexte

Profil du projet

A single-storey home painted dark red in Pine Tree Park Estates.
  • Nom : Pine Tree Park Estates
  • Propriétaire : New Dawn Enterprises
  • Lieu : Military Road, Sydney, Nouvelle-Écosse
  • Surface totale : 80 acres
  • Surface occupée par des bâtiments : 15 acres
  • Nombre de maisons : 28 maisons
  • Nombre de logements abordables : 20 logements
  • Ancienne base radar du ministère de la Défense nationale, désaffectée dans les années 1990.
  • Valeur du projet : 3,5 M$
  • Rendement du capital investi : 30 000 $ (annuellement)
  • Période : de 2018 à 2023
  • Économies d’énergie : 51,5 %

Mesures écoénergétiques choisies

A single-storey home painted deep blue in Pine Tree Park Estates.
  • Systèmes de chauffage et de refroidissement à haut rendement (tous les logements)
  • Systèmes d’eau chaude à haut rendement (tous les logements)
  • Systèmes de ventilateurs récupérateurs de chaleur à haut rendement (tous les logements)
  • Fenêtres à haut rendement (lorsque nécessaire)
  • Amélioration de l’isolation (tous les logements)
  • Étanchéité à l’air (tous les logements)
  • Installation de dispositifs solaires de 700 kW (1 800 panneaux solaires) (tous les logements)

Contexte

Avant le projet :

Les dépenses moyennes en énergie des 28 résidences de Pine Tree Park s’élevaient à 90 000 $ par année, soit approximativement 3 200 $ par résidence. Les résidents assumaient directement ces coûts.

Après le projet :

Grâce aux améliorations écoénergétiques et à l’intégration de systèmes solaires, le programme a considérablement atténué les dépenses liées aux services publics. Les résidents ne paieront essentiellement plus que des frais d’entretien minimes pour les systèmes solaires (inspections et réparations occasionnelles).

Parties concernées dans la mise en œuvre du projet

  • Promoteur : New Dawn Enterprises
  • Partenaires et bailleurs de fonds : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Efficiency Nova Scotia, Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse
  • Entreprises d’ingénierie et de construction : Aucoin Renovations (rénovations), ARL Mechanical (rénovations), Lynk Electric (énergie solaire)
  • Conseillers : Verschuren Centre for Sustainability in Energy and the Environment
  • Gestionnaire de projet : New Dawn Enterprises
  • Gestionnaire de l’énergie : Verschuren Centre

Sources de financement

Source de financement Description Montant Pourcentage du budget total
Fonds municipal vert de la FCM Subvention 500 000 $ 14%
New Dawn Enterprises Limited Liquidités 181 534 $ 5%
APECA Subvention 979 200 $ 28%
ECCC : Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Subvention 817 753 $ 23%
Efficiency Nova Scotia Subvention 558 713 $ 16% 
Ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse Subvention 500 000 $ 14%
Total 3 537 200 $ 100% 

* Les subventions et autres sources de financement mobilisées pour ce projet étaient garanties pour une période de plus de 24 mois.


Des progrès notables

  1. Établir des partenariats efficaces : L’entreprise New Dawn s’est associée au Verschuren Centre pour mener des recherches sur l’énergie durable en vue d’améliorer la rénovation de ses bâtiments. Cette collaboration a permis non seulement à New Dawn d’obtenir des conseils techniques et de se pencher sur différentes possibilités, mais a aussi mis en lumière l’importance des partenariats stratégiques dans les projets d’efficacité écoénergétique. « C’est une chance inégalée de savoir qu’on ne travaille pas en vase clos, que quelqu’un d’autre agit dans nos intérêts et peut répondre rapidement à nos questions techniques. » – Erika Shea
  2. Gérer les complexités du financement : Il était indispensable d’obtenir des fonds auprès de diverses sources fédérales et provinciales. La gestion de ces multiples sources de financement s’est toutefois avérée complexe. En utilisant des feuilles de calcul, New Dawn a pu en faire le suivi efficacement, assurant ainsi un processus transparent et bien organisé.
  3. Démontrer les progrès accomplis : Il était également essentiel de faire régulièrement le point auprès du conseil d’administration afin de souligner les progrès, de discuter de l’état du financement et de recueillir des commentaires précieux relativement à l’orientation du projet.
  4. Mobiliser significativement les parties prenantes : Les rencontres fréquentes avec la collectivité ont permis de bien informer les résidents, de répondre à leurs préoccupations et de favoriser un sentiment d’appartenance collective et de confiance à l’égard du projet. « Sans ces réunions avec la collectivité, nous aurions probablement reçu beaucoup plus d’appels et dû composer avec les préoccupations des locataires. » – Erika Shea
  5. Assurer une flexibilité du budget : Lors de projets de grande envergure, il est important de garder une certaine souplesse sur le plan de la conception afin de s’adapter aux budgets disponibles, en particulier lorsqu’une part importante du budget dépend de sources de financement externes.

Stratégies précoces de mobilisation des décideurs

  1. Concevoir une solide analyse de rentabilité : Mettre en valeur à la fois les avantages financiers et les avantages écologiques afin de rallier les parties prenantes au projet.
  2. Présenter les options de financement : Mettre l’accent sur les sources de financement potentielles afin de renforcer le sentiment de confiance à l’égard de la faisabilité du projet.
  3. Communiquer les connaissances : Transmettre des travaux de recherche et des articles pertinents aux décideurs pour les éclairer sur l’efficacité écoénergétique.
  4. Tenir des séances d’information : Organiser des rencontres avec les dirigeants pour répondre à leurs questions, discuter de finances et atténuer les risques, le tout dans le but de favoriser la compréhension et le soutien.

L’initiative Logement abordable durable du Fonds municipal vert aide les fournisseurs de logements abordables à améliorer leur efficacité énergétique en offrant du financement et du soutien au développement des capacités pour les projets de modernisation énergétique et de nouvelles constructions. Consultez notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements et accéder aux services des accompagnateurs régionaux en énergie.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus de prise de décision en ce qui a trait au projet de Pine Tree Estate, veuillez lire l’entrevue réalisée avec Erika Shaw, présidente-directrice générale de New Dawn Enterprises

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Lisez la transcription.

Les défis environnementaux touchent de manière disproportionnée les groupes vulnérables. Afin de réduire les inégalités actuelles et futures, les efforts d’atténuation des effets des changements climatiques et d’adaptation à ces derniers sont cruciaux.

Regardez une discussion opportune sur la manière dont les principes de la Réconciliation et de l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme façonnent les initiatives du Fonds municipal vert (FMV). Ce webinaire a porté sur l’engagement de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) à l’égard de ces valeurs, en démontrant leur rôle essentiel dans le développement durable municipal.

Regardez l'enregistrement de ce webinaire pour en apprendre davantage sur :

  • l’intégration de la Réconciliation et de l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme dans les projets financés par le FMV;
  • les perspectives concernant le nouveau cadre d’avantages socio-économiques d’équité, d’inclusion, de réconciliation et de la lutte contre le racisme;
  • les stratégies pratiques permettant aux municipalités d’appliquer efficacement ces principes.

Intervenants en vedette : 

  • Ty Smith, directeur principal, équité, inclusion et lutte contre le racisme, Fédération canadienne des municipalités
  • Yi Liu, directeur, programmes d'efficacité et de levier communautaires, Fonds municipal vert
  • Gabrielle Massicotte, spécialiste des avantages sociaux-économiques, Fonds municipal vert 
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La trousse pour les fournisseurs de logements fournit aux organismes de logement sans but lucratif, aux fournisseurs municipaux et aux coopératives d’habitation du Canada les outils dont ils ont besoin pour exploiter efficacement les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements abordables. Cette ressource complète comprend tout ce que vous devez savoir. Elle vous aidera autant à comprendre les avantages intrinsèques des bâtiments écoénergétiques que les étapes pratiques de la mise en œuvre et de la demande de financement.

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Feuille de route pour le financement de logements abordables durables

Apprenez-en plus sur la Feuille de route pour le financement de logements abordables durables grâce à cette ressource. Elle décrit le processus d’évaluation des besoins de votre bâtiment en matière d’efficacité énergétique et les possibilités relatives à l’initiative Logement abordable durable (LAD) du FMV. Comprenez mieux les différentes étapes du projet, le calendrier de réalisation connexe et les outils qui simplifient le processus d’approbation.

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Ouvrir le calculateur et l'outil de comparaison énergétique. 

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La mise en œuvre de projets de logements abordables et écoénergétiques est coûteuse. Nous avons dressé une liste de bailleurs de fonds potentiels provenant de partout au pays pour vous aider à facilement repérer des partenaires pour soutenir votre projet. Les organisations figurant sur cette liste fournissent du financement aux échelles provinciale et nationale et soutiennent à la fois les projets de rénovation et de nouvelle construction.

Rechercher dans la liste des bailleurs de fonds.

Enregistrement de webinaire – Transformez votre approche de l’efficacité énergétique

Ce webinaire vous montre comment la trousse du fournisseur de logement peut transformer votre approche des projets de logement abordable. Qu’il s’agisse de rénovation écoénergétique ou de construction d’un nouveau bâtiment, cette trousse démystifie les mesures d’efficacité énergétique et contribue à rendre vos projets d’efficacité énergétique plus transformants et plus rentables.

Regardez le webinaire.

Étude de cas : Pine Tree Park Estates : unmodèle de logements durables et abordables 

An aerial view of Pine Tree Park Estates from the 1970s

Grâce à New Dawn Enterprises, Pine Tree Park, qui était auparavant une base radar militaire, est devenue la première collectivité à consommation énergétique nette zéro de Cap-Breton. Ce projet ambitieux, qui s’est étalé de 2018 à 2023, met en lumière toutes les étapes du processus progressif de conversion d’une friche industrielle en un modèle de logement durable et abordable. Grâce au soutien de diverses sources de financement, dont l’initiative Logement abordable durable (LAD) du FMV, ce projet présente un modèle reproductible de logement durable et abordable.

Lire l’étude de cas.

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