Processus de demande
Vous trouverez ci-dessous un aperçu du processus de demande pour obtenir une décision concernant le financement.
Étape 1 : Vérifier l’état de préparation
Avant de présenter votre demande, veuillez répondre aux questions de la vérification de l’état de préparation pour déterminer si vous êtes admissible à un financement. Veuillez consulter la section Critères d’admissibilité pour plus de détails.
Étape 2 : Communiquez avec un représentant du FMV
Parlez à un représentant du FMV de votre programme d’immobilisations actuel et obtenez le formulaire de demande préalable nécessaire par l’entremise du portail de financement de la FCM.
1-877-417-0550
gmfinfo@fcm.ca
Prendre rendez-vous avec un représentant du FMV
Étape 3 : Soumission d’une demande préalable
Tous les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande préalable. Le personnel du FMV examinera votre demande et pourrait effectuer les vérifications nécessaires à ce stade. Les projets potentiels sont évalués en fonction de leur adéquation aux exigences de l’offre et à d’autres critères que le FMV juge pertinents.
Étape 4 : Soumettre une demande complète
Si votre demande préalable est jugée admissible, vous serez invité à soumettre une demande complète par l’entremise du portail de financement de la FCM. La demande complète comprend :
- Un formulaire de demande dûment rempli
- Un cahier de projet dûment rempli (fichier Excel)
- D’autres documents justificatifs demandés par le FMV (voir la section Documents requis)
Le passage à cette étape ne garantit pas l’admissibilité, l’approbation, le financement ou la conclusion d’une entente de financement.
Étape 5 : Examen par l’agent ou l’agente de projet du FMV
Un agent ou une agente de projet du FMV examinera votre demande pour s’assurer qu’elle est exacte et complète. Cette personne pourra collaborer avec vous pour répondre à vos questions, demander des renseignements complémentaires ou formuler des commentaires. Veuillez toutefois noter que le FMV n’est pas tenu de le faire à quelque étape que ce soit.
Étape 6 : Examen par les pairs et examen interne
Un groupe de pairs externes évaluera votre demande. Une analyse interne sera également effectuée afin de formuler une recommandation de financement au Conseil du FMV et au Conseil d’administration de la FCM.
Étape 7 : Décision de financement
Le Conseil d’administration de la FCM supervise les recommandations de financement formulées par le Conseil du FMV. Le délai estimé entre le dépôt de la demande et la décision de financement varie de quatre à six mois selon la rapidité et l’exhaustivité des réponses des demandeurs aux questions ou préoccupations soulevées lors des étapes 5 et 6.
Les résultats des demandes, y compris le refus, peuvent varier en fonction de facteurs tels que les fonds disponibles, le montant des fonds déjà reçus par le demandeur, la catégorie du demandeur, l’adéquation avec les objectifs du programme et l’utilisation des fonds disponibles.
Comment faire une demande
- Remplissez la vérification de l’état de préparation.
- Téléchargez et examinez le guide de demande de financement.
- Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet à l’adresse gmfinfo@fcm.ca ou au 1-877-417-0550.
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande préalable sur le portail de la FCM.
- Si on vous y invite, transmettez le formulaire de demande complète avec les autres documents demandés, comme l’indique le guide de demande de financement.