Étude de cas : Favoriser l’efficacité énergétique résidentielle à Saskatoon

Résumé

Environ 25 % des émissions de Saskatoon proviennent du secteur résidentiel, ce qui en fait un secteur clé sur lequel la Ville doit se concentrer pour atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050. La Ville a lancé son programme de prêt d’efficacité énergétique résidentielle afin d’aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison et à recourir aux énergies renouvelables. La Ville entend étendre ce programme aux immeubles résidentiels à logements multiples et aux bâtiments commerciaux dans un avenir proche.

Contexte

En 2019, la Ville de Saskatoon a identifié les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle comme un moyen essentiel de réduire ses émissions. Comme 79 % des maisons ont été construites avant 2006, plusieurs d’entre elles ont besoin d’être rénovées. Compte tenu du nombre élevé de propriétaires et du fait que 16 % des ménages sont confrontés à la précarité énergétique, il s’agit d’un enjeu particulièrement important pour la Ville.

Objectifs du projet

La Ville souhaitait permettre aux propriétaires de maisons individuelles de pouvoir plus facilement améliorer leur efficacité énergétique, passer aux énergies renouvelables et réduire leur consommation d’eau. Pour ce faire, elle a lancé un programme de type PACE (Property Assessed Clean Energy), qui propose des prêts à faible taux d’intérêt et des remises pour rendre ces améliorations plus abordables.

Démarche

Saskatoon a lancé le Home Energy Loan Program (HELP) en septembre 2021 à l’aide d’un financement interne et l’a élargi en 2022 avec le soutien financier du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM et de son initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC). Il s’agit du premier programme de ce type en Saskatchewan.

Grâce au HELP, les propriétaires de maisons individuelles qui sont en règle avec la Ville peuvent demander des prêts pour la rénovation de leur maison, lesquels sont remboursables par le biais de leurs impôts fonciers sur une période fixe de cinq, dix ou vingt ans. Comme c’est généralement le cas pour les programmes de type PACE, les prêts sont rattachés à la propriété, ce qui signifie que si le propriétaire vend sa maison, le nouveau propriétaire pourra prendre en charge le remboursement du prêt.

La Ville privilégie et encourage les travaux d’améliorations écoénergétiques plutôt qu’une simple transition vers l’électricité, puisque le chauffage au gaz naturel est plus abordable que l’électricité et que le réseau électrique de la province reste tributaire des combustibles fossiles.

Le programme a connu un succès immédiat et a dû établir une liste d’attente peu de temps après l’ouverture des inscriptions. Le programme comprend les éléments suivants :

• Des prêts à taux fixe et à faible taux d’intérêt d’un montant compris entre 1 000 $ et 40 000 $ pour couvrir les améliorations admissibles, ou jusqu’à 60 000 $ pour les améliorations écoénergétiques approfondies qui se traduisent par une réduction de la consommation d’énergie de plus de 50 %;
• Des remises pour les maisons et les projets remplissant les conditions requises;
• Des avantages supplémentaires tels que des remises plus élevées et une exonération des frais administratifs pour les ménages remplissant les conditions de revenu;
• Des outils et des services supplémentaires (certains introduits ultérieurement), notamment une liste d’entrepreneurs agréés, un accompagnement énergétique, une carte du potentiel solaire, un programme de formation des agents immobiliers et une carte de l’énergie résidentielle qui évalue le score énergétique d’une maison et suggère des moyens de l’améliorer.
   

Obstacles

Le programme a entraîné une forte demande d’évaluations énergétiques ÉnerGuide, créant de longs délais d’attente en raison des ressources locales limitées. Toutefois, les temps d’attente se sont améliorés lorsque de nouvelles entreprises ont commencé à offrir ce même type de services. Le programme a également créé une forte demande d’entrepreneures et d’entrepreneurs, ce qui a eu une incidence sur les délais, car de nombreux travaux d’amélioration ne peuvent pas être réalisés en hiver. Cette situation s’est depuis améliorée grâce à des formations et au développement de relations, par exemple en proposant aux entrepreneures et entrepreneurs un webinaire et un atelier de deux jours axés sur l’enveloppe des bâtiments et les technologies et équipements à haut rendement.

Résultats

Les résultats du programme en date d’octobre 2024 sont les suivants :
 

• 319 propriétaires approuvés pour participer au programme;
• 126 participants avec des projets achevés;
• 8 projets d’amélioration écoénergétique approfondie achevés;
• 35 GJ de réduction de la consommation d’énergie par ménage en moyenne;
• 2,1 tonnes d’équivalent CO2 de réduction des gaz à effet de serre en moyenne par ménage;
• 3 145 312 $ versés sous forme de prêts;
• 188 659 $ versés en remises, dont 113 960 $ pour les ménages à faible revenu;
• 20 211 $ d’économies sur les coûts des services publics pour les propriétaires après la première année du programme.

Les trois principales améliorations réalisées par les personnes participantes sont l’amélioration des fenêtres et des portes, l’installation de générateurs d’air chaud à haut rendement et l’isolation des toits.

Parmi les personnes participantes qui ont répondu à l’enquête de la Ville, 89 % se sont dites satisfaites du financement qu’elles ont reçu, et parmi elles, seuls 4 % ont déclaré qu’elles auraient effectué les mêmes améliorations sans financement, ce qui démontre la capacité du programme à encourager les améliorations énergétiques résidentielles dans la ville.

Avantages

L’équité et l’inclusion sont des éléments essentiels du HELP. En effet, 30 % des personnes participantes sont des ménages dont les revenus les rendent admissibles à une exemption des frais d’administration de 500 $ et leur donnent accès à des remises supplémentaires, telles que 180 $ pour l’installation d’un thermostat intelligent et jusqu’à 1 200 $ pour le remplacement de fenêtres.

Le programme a eu des retombées économiques importantes. Au cours de sa première année d’existence, le HELP aurait généré 3,5 millions de dollars de retombées économiques, ajouté 280 000 dollars de taxes sur la production et créé 14 nouveaux emplois. Une étude d’impact économique réalisée par la Saskatoon Regional Economic Development Authority (SREDA) estime que d’ici à la fin de 2025, le programme générera 10,3 millions de dollars de retombées économiques supplémentaires, 810 000 dollars de taxes additionnelles et 43 nouveaux emplois.

Avant l’existence de HELP et de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, les thermopompes à air étaient pratiquement inexistantes en Saskatchewan. Grâce en partie à leur promotion dans le cadre du HELP comme moyen de remplacer les climatiseurs par des appareils plus économes en énergie, leur utilisation est devenue plus courante dans la province.

Leçons tirées

La Ville a ajusté différents aspects du programme au fur et à mesure de son avancement afin de tirer profit des leçons apprises. Par exemple :

• Des échéances ont été ajoutées aux exigences du programme afin d’encourager les propriétaires à achever leurs projets plus rapidement et de permettre aux personnes participantes inactives d’être remplacées par des personnes inscrites sur la liste d’attente.
• Afin de réduire les coûts initiaux pour les propriétaires et d’assurer les paiements en temps voulu aux entrepreneures et entrepreneurs, un acompte de 30 % a été introduit et l’exigence d’un coût minimum pour les paiements échelonnés a été supprimée. Cela a permis à des projets de toutes tailles de recevoir des avances de prêt pour couvrir les paiements des entrepreneures et entrepreneurs.
• Le seuil de revenus admissibles a été rehaussé afin de permettre à un plus grand nombre de résidentes et résidents de bénéficier des remises supplémentaires.
• Les remises ont été augmentées et mises à la disposition d’un plus grand nombre de personnes participantes, en partie pour combler le vide laissé par la fermeture du programme de Prêt canadien pour des maisons plus vertes.

Par ailleurs, le calendrier du programme d’accompagnement énergétique aurait pu être mieux choisi. Comme il a été introduit après que le HELP ait atteint sa pleine capacité, il a été principalement utilisé comme une ressource de connaissances générales pour la collectivité, ce qui a attiré très peu de personnes participantes. Les versions futures pourraient combiner plus étroitement l’accompagnement énergétique et les ressources éducatives sur l’amélioration écoénergétique afin de mieux guider les personnes participantes tout au long du processus, comme une sorte de service de conciergerie.

Prochaines étapes

La version actuelle du HELP devrait être en vigueur jusqu’en juin 2026. La Ville travaille à son remplacement, un nouveau programme de type PACE qui sera accessible non seulement aux propriétaires de maisons individuelles, mais aussi aux immeubles résidentiels et commerciaux.