Sommaire

Des municipalités de tout le pays ont lancé des programmes pour aider les propriétaires à financer des améliorations écoénergétiques et à intégrer des systèmes à énergie renouvelable. En Alberta, l’organisation Alberta Municipalities (ABmunis) a fait appel à une approche collaborative pour centraliser l’administration de ces programmes afin que des municipalités puissent simplifier leurs processus en travaillant ensemble. Cette approche a suscité un taux d’adhésion élevé, et ABmunis vise maintenant à mettre en place des programmes dans plus de vingt municipalités d’ici la fin de l’année 2024.

Contexte

L’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons et la transition vers les énergies renouvelables sont des étapes clés pour faire progresser le Canada vers son objectif en matière de consommation nette zéro. Mais les coûts initiaux et les inquiétudes concernant le recouvrement des coûts d’investissement lors de la vente d’une propriété peuvent constituer des obstacles importants pour les propriétaires souhaitant effectuer les rénovations nécessaires.

Le programme Financement de l’efficacité énergétique (FEC) du FMV fournit aux municipalités les fonds et les outils nécessaires pour mettre en œuvre un programme de financement adapté au contexte local afin d’aider les membres de leur collectivité à rénover leur maison grâce à différents modèles de financement, y compris des modèles de financement éconergétique sur les biens immobiliers (modèle PACE ou Property Assessed Clean Energy).

Grâce au financement éconergétique sur les biens immobiliers, les propriétaires ont accès à un financement flexible et à long terme par l’intermédiaire de leur municipalité et couvrant jusqu’à la totalité des coûts de leurs travaux d’amélioration. Le remboursement s’effectue au moyen d’une taxe foncière ajoutée à leur facture d’impôt foncier. Si une propriété participante fait l’objet d’une vente, le nouveau propriétaire poursuivra le remboursement tout en profitant des avantages liés aux améliorations.

Défi

Bien que les municipalités canadiennes disposent de nombreux programmes, tels que l’initiative FEC, pour assurer la transition vers la consommation nette zéro, les collectivités ont souvent du mal à y accéder et à les administrer en raison de contraintes liées aux ressources et aux capacités.

Pour y remédier, le gouvernement de l’Alberta a adopté en 2018 une loi intitulée An Act To Enable Clean Energy Improvements (Loi visant à encourager les améliorations écoénergétiques). Elle permet aux municipalités de mettre en œuvre un programme local d’améliorations axées sur les énergies propres basé sur le modèle PACE, connu sous le nom de Clean Energy Improvement Program (CEIP). Le programme CEIP fait appel à un mécanisme de prestation unique prévoyant qu’un administrateur central désigné – ABmunis – gère le programme au nom de toutes les municipalités participantes. Cette approche permet aux municipalités de toutes tailles de participer au programme, car ABmunis prend en charge la majeure partie des tâches administratives.

ABmunis entretient des relations étroites avec les municipalités de toute l’Alberta et a l’habitude de les aider à collaborer dans le cadre d’initiatives mutuellement bénéfiques. Il était donc logique que cet organisme devienne l’administrateur provincial du programme CEIP.

Approche

ABmunis et les municipalités participantes partagent les responsabilités liées à la planification, à la mise en œuvre et à l’administration des programmes locaux. Par exemple, ABmunis soutient les municipalités tout au long du processus de demande de financement auprès du FMV, ce qui est très utile pour les petites municipalités disposant d’un personnel limité. ABmunis fournit également un soutien technique en réalisant des analyses de rentabilité, en recherchant des capitaux, en examinant la réglementation en vigueur et en élaborant du matériel pour les programmes. Une fois qu’un programme local est lancé, ABmunis en dirige la mise en œuvre, ce qui comprend l’examen des demandes techniques, le service à la clientèle et la gestion des entrepreneurs. Pour leur part, les municipalités gèrent l’intégration du montant de financement approuvé sur le compte d’impôt foncier et le traitement du remboursement effectué au fil du temps.

Une fois le programme local mis en place et le capital obtenu, les propriétaires peuvent faire une demande de financement. Lorsqu’une demande est approuvée, le propriétaire signe un accord de financement avec sa municipalité et entreprend la réalisation de son projet. ABmunis s’assure de l’achèvement du projet et paie les entrepreneurs directement en utilisant les fonds municipaux. Les propriétaires participants remboursent le financement au fil du temps au moyen d’un frais intégré à leur facture d’impôt foncier.

Les projets admissibles portent sur les éléments suivants :

• les portes, les fenêtres, l’isolation et l’étanchéité à l’air
• le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC)
• les commandes et les appareils d’éclairage
• l’énergie renouvelable
• le chauffage de l’eau

En plus d’administrer le programme, ABmunis établit des relations entre les municipalités. Par leur collaboration dans le cadre du programme CEIP, les municipalités participantes se réunissent, tissent des liens, partagent leurs ressources et apprennent les unes des autres.

Résultats

À ce jour, l’initiative FEC a soutenu la mise en œuvre de programmes CEIP dans 11 municipalités de l’Alberta, dont la taille varie entre la petite ville de Devon (population de 6 454 habitants) et la métropole de Calgary (population de 1,3 million d’habitants). D’autres municipalités ont entrepris d’adopter des règlements applicables. (ABmunis tient une liste de municipalités [en anglais] qui ont des programmes en vigueur ou en cours d’élaboration). Le nombre de demandes est élevé et les programmes cessent souvent de les accepter avant la date prévue.

Voici quelques-unes des réalisations du programme CEIP au 10 octobre 2023 :

• 27 règlements municipaux autorisant un programme PACE/CEIP adoptés en Alberta
• 12 programmes PACE résidentiels et 1 programme PACE commercial mis en œuvre, dont 5 programmes qui en sont à leur deuxième année
• 541 projets d’amélioration en cours
• 65 projets achevés, entraînant une réduction totale des émissions de GES de 240 t éq. CO2/an et une production annuelle d’énergie renouvelable de 328 611 kWh/an
• Environ 25 millions de dollars de fonds engagés (pour le financement des projets en cours et achevés)

Avantages

En plus de soutenir la transition vers la consommation nette zéro, le programme CEIP offre d’autres avantages aux propriétaires. Les travaux d’amélioration écoénergétique et d’intégration d’énergie renouvelable rendent les maisons plus confortables, augmentent la valeur des propriétés et réduisent les factures d’électricité. Par exemple, le remplacement des chaudières par des thermopompes permet à de nombreux ménages de profiter de la climatisation, ce qui rendra leur foyer plus résistant aux effets des changements climatiques.

Le modèle de prestation centralisée du programme CEIP a suscité la collaboration de nombreuses municipalités, qui ont ainsi pu économiser du temps et des ressources, même dans le cas des grandes villes. Cette approche collaborative a entraîné des gains d’efficacité en incitant les municipalités à tirer parti de ressources existantes comme l’infrastructure et les modèles liés au processus de demande.

Leçons tirées

La collaboration régionale entre un administrateur central et plusieurs municipalités est un moyen efficace de gérer les programmes basés sur le modèle PACE et d’en augmenter la portée. L’un des facteurs de réussite de l’approche utilisée en Alberta a été de veiller à ce que les responsabilités et les rôles de toutes les parties soient clairement définis dès le départ; cette procédure nécessite la consultation de tous les services municipaux participant à la mise en œuvre du programme, notamment les équipes chargées des services financiers et fiscaux. Cela peut se faire au moyen d’un groupe de travail interne.

Le programme CEIP a suscité un engouement considérable dans les collectivités participantes, ce qui a créé quelques difficultés pour ABmunis et les municipalités en ce qui concerne la gestion des demandes. Par exemple, pour la première vague de programmes, les fonds alloués pour la première année ont parfois dû être versés en moins de 24 heures. Les programmes plus récents ont géré ce problème en augmentant le montant du financement offert, en fixant plusieurs dates de réception des demandes tout au long de l’année et en maintenant une liste d’attente de propriétaires souhaitant obtenir des fonds.

Prochaines étapes

La demande pour le programme CEIP reste forte et le nombre de municipalités qui veulent en bénéficier continue d’augmenter. ABmunis souhaite voir plus de 20 programmes résidentiels mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2024.

Bien que l’utilisation croissante du modèle PACE au Canada touche principalement les propriétés résidentielles, le soutien à la rénovation de bâtiments commerciaux est également une priorité. En 2022, la Ville d’Edmonton et ABmunis se sont associées pour lancer le seul programme PACE commercial mis en œuvre au Canada, et ABmunis a l’intention de lancer cinq programmes PACE commerciaux sur le marché d’ici la fin de 2025.

Grâce à son modèle de prestation unique et aux résultats impressionnants obtenus au cours des deux dernières années, ABmunis a reçu le prix 2024 Canada’s Clean50 Top Project Award pour son programme d’améliorations axées sur les énergies propres.