Grâce à sa combinaison unique de financement, de formations et de ressources, le Fonds municipal vert (FMV) soutient des projets municipaux de développement durable depuis plus de 20 ans. Revues pour la dernière fois en 2015, nos offres de financement lié à l’énergie, aux transports et aux matières résiduelles ont été actualisées. Maintenant plus souples et adaptables, elles maximisent l’incidence de l’action climatique locale dans les collectivités de toutes tailles.  

Grâce à ce financement remanié, nous sommes désormais mieux placés pour aider les municipalités canadiennes à mettre en œuvre des projets de grande envergure axés sur la carboneutralité et donnant la priorité à la biodiversité, à la gestion durable des matériaux, à la lutte contre le racisme, à l’équité, à l’inclusion et à la réconciliation. Grâce au financement du FMV, vous pouvez rendre les bâtiments locaux plus durables, électrifier les parcs, récupérer l’énergie des matières résiduelles, et plus encore. 

Visionnez cet enregistrement de webinaire pour : 

  • en apprendre davantage sur les changements apportés à notre financement; 
  • mieux comprendre les types de projets soutenus par le FMV; 
  • découvrir les nombreux avantages connexes pour les municipalités qui mènent à bien des projets grâce au financement du FMV. 

Conférencière : 

  • Athia Kabanguka, conseillère, Rayonnement des programmes, Fonds municipal vert 

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Saviez-vous que vous pourriez être admissible à un accompagnement gratuit d’Arbres Canada pour vous aider à développer et à mettre en œuvre votre projet de plantation d’arbres si vous avez présenté une demande de financement dans le cadre de l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes du Fonds municipal vert?  

En quoi consistent nos services d’accompagnement? 

Nos accompagnateurs en foresterie urbaine offrent un soutien technique gratuit aux collectivités de toutes tailles afin de les aider à compléter deux étapes importantes de leur projet de plantation d’arbres : 

  • Demande : Votre accompagnateur ou accompagnatrice attitré(e) passera en revue la description de votre projet dans votre demande et vous recommandera des améliorations pour maximiser les avantages environnementaux et sociaux de votre projet de plantation d’arbres tout en garantissant un taux élevé de survie des arbres.
  • Mise en œuvre du projet : Les accompagnateurs rencontreront les bénéficiaires des projets financés individuellement (ou en groupe, le cas échéant) afin de leur fournir des conseils, de leur présenter des outils et de les renseigner sur les pratiques exemplaires.

Les accompagnateurs peuvent notamment vous aider à : 

  • répondre à vos questions liées à votre projet ou à votre demande; 
  • fournir un soutien sur mesure en matière de foresterie pendant la mise en œuvre de votre projet; 
  • choisir les espèces d’arbres et le site de plantation appropriés; 
  • veiller à ce que votre projet tire parti des pratiques exemplaires en matière de plantation; 
  • compléter les activités d’approvisionnement et de budgétisation du projet; 
  • communiquer vos besoins en matière de foresterie urbaine au conseil municipal; 
  • mettre au point des stratégies d’entretien des arbres fondées sur les futures conditions climatiques prévues; 
  • réaliser des études sur l’inventaire forestier et utiliser des données pour orienter l’aménagement des forêts urbaines; 
  • élaborer des pratiques et des politiques de préservation, de protection et d’entretien des arbres; 
  • élaborer des plans, des règlements et des stratégies de gestion des forêts urbaines; 
  • élaborer et à mettre en œuvre des projets de naturalisation et de restauration écologique visant à accroître la biodiversité; 
  • élaborer des projets favorisant un juste équilibre entre les espèces d’arbres.  

Qui sont les accompagnateurs? 

Les accompagnatrices et les accompagnateurs sont des professionnels de la foresterie urbaine de toutes les régions du Canada spécialisés dans la gestion des forêts urbaines dans un contexte communautaire. 

Qui peut bénéficier des services d’accompagnement? 

Seuls les demandeurs d’un financement pour la plantation d’arbres peuvent bénéficier d’un accompagnement en matière de forêts urbaines. Une fois que nous aurons reçu votre formulaire de demande préalable, nous procéderons à son évaluation et prendrons une décision quant à vos besoins. Un représentant du FMV examinera votre formulaire de demande préalable afin de confirmer l’admissibilité de votre organisation et de votre projet à l’étape suivante du processus de demande.  

Vous recevrez ensuite une réponse concernant l’admissibilité de votre demande préalable, dans laquelle on vous indiquera si vous pouvez aller de l’avant avec une demande détaillée. Le FMV décidera alors, selon les résultats d'un examen de votre proposition de projet, si vous pouvez travailler avec un accompagnateur en foresterie urbaine qui vous guidera et vous soutiendra tout au long de la planification de votre projet. L’accompagnateur en foresterie urbaine qui vous sera attitré sera déterminé en fonction de votre situation géographique et de vos besoins.

À l’étape de la mise en œuvre du projet, les bénéficiaires d’un financement recevront un soutien pour un maximum de 80 heures. Vous travaillerez avec votre accompagnateur pour planifier les vérifications de votre progression et déterminer le niveau de soutien requis tout au long du projet.

Vous avez des questions?

Communiquez avec un représentant du FMV pour prendre rendez-vous : 

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L’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes du Fonds municipal vert, qui est financée par le gouvernement du Canada et mise en œuvre par la FCM, est un programme de 291 millions de dollars qui prendra fin en 2031. Le renforcement des capacités est rendu possible grâce à un partenariat avec Arbres Canada.

Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Financement jusqu’à concurrence de la moitié* des coûts admissibles
  • Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
  • Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures
Ouvert à :

Les organismes suivants sont admissibles au financement du FMV : 

  • Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex., villes, régions, quartiers et conseils locaux) :  
    • pouvant présenter une demande soit seuls, soit conjointement avec d’autres gouvernements municipaux admissibles 
  • Les organismes qui présentent une demande conjointement avec des gouvernements municipaux, notamment :  
    • les sociétés détenues par des municipalités 
    • les organismes régionaux proposant des services municipaux 
    • les organismes autochtones (avec ou sans but lucratif) ou les communautés autochtones 
    • les organismes sans but lucratif enregistrés au Canada (p. ex. organismes de charité ou bénévoles, associations communautaires, professionnelles, industrielles ou d’un autre type, organismes de protection du territoire et organismes non gouvernementaux) 
    • les organismes à but lucratif ou les entités du secteur privé (légalement constitués ou enregistrés au Canada) 

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement : 

  • Les propriétaires  
  • Les entités du gouvernement fédéral et tout organisme mis en place par ces entités 
  • Les entités des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que toute société qu’elles détiennent ou contrôlent 
Extrants attendus :

Un nouveau projet de plantation d’arbres avec la participation et sous la responsabilité d’un gouvernement municipal. 

Date limite de soumission des demandes :

La date limite pour le dépôt de cette demande complète de financement est le 4 février 2025 (en vue de la saison de plantation automnale 2025 ou printanière 2026).

Nous vous conseillons de présenter votre demande dès qu’elle est prête, afin que le FMV puisse l’évaluer et vous signaler tout problème à corriger avant la date limite du dépôt des demandes. Les demandes qui seront incomplètes à la date limite du dépôt des demandes seront reportées au cycle d’évaluation du financement suivant. 

Consultez la page Croissance de la canopée des collectivités canadiennes pour obtenir de plus amples renseignements quant aux échéanciers de nos prochains processus d’offre de financement. 

Coûts admissibles :

** Les demandeurs admissibles peuvent recevoir un financement pour plus d’un projet de plantation d’arbres. Les montants maximaux correspondent aux limites de financement par municipalité au cours de la période de financement de l’initiative de plantation d’arbres Croissance de la canopée des collectivités canadiennes. Cette limite s’applique à tous les demandeurs admissibles souhaitant planter des arbres au sein du territoire d’une municipalité.  

Financement par municipalité au cours de la période :   

  • Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet 
  • Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures 

Communiquez avec nous pour en savoir plus 

Ce que nous finançons

L’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes (CCCC) finance la plantation d’essences d’arbres adaptées aux lieux de reboisement afin que les collectivités à travers le pays puissent agrandir, gérer et protéger leurs couverts arborés.  

Les collectivités qui plantent des arbres bénéficient de la séquestration du carbone, de l’enrichissement de la biodiversité et de l’amélioration de la résilience et du bien-être climatiques.

Pour être admissible à un financement, votre projet de plantation doit contribuer à la plantation de nouveaux arbres avec le concours d’un gouvernement municipal, et sous la responsabilité de celui-ci. 

La plantation d’arbres bénéficiant aux collectivités de diverses manières, les projets qui soutiennent des objectifs environnementaux, économiques et sociaux seront plus susceptibles de recevoir un financement.

Pour répondre aux besoins locaux, le FMV financera différents types de plantations, dont :

  • Plantation en milieu urbain  
  • Restauration de la forêt dans des zones naturalisées  
  • Projets de plantation localisés 

Critères d’admissibilité 

Coûts admissibles

Les coûts admissibles correspondent aux coûts directs dont le financement a été approuvé, qui ont été engagés de manière appropriée et raisonnable, et payés par le demandeur pour réaliser des activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que dans l’intervalle de temps entre la date d’envoi de la demande complète et celle de l’envoi des rapports finaux. 

Activités admissibles

Le processus de financement des projets de plantation d’arbres a été créé pour aider les collectivités à améliorer l’état de leurs forêts de manière durable.

Il a pour objectif de maximiser les avantages des forêts urbaines grâce à la mise en place d’activités stratégiques de plantation d’arbres. Voilà la raison pour laquelle nous accordons une importance particulière à la plantation d’essences d’arbres adaptées aux lieux de reboisement, car ces espèces auront plus de chance de survivre et votre projet sera davantage susceptible d’atteindre les objectifs que vous vous étiez fixés.   

L’initiative CCCC apporte son soutien à différentes activités de plantation d’arbres, dont : 

  • La plantation d’arbres en bordure des rues, qui consiste à optimiser l’agencement des arbres le long des voies publiques de manière à embellir l’espace, à l’ombrager, à améliorer la qualité de l’air et à réduire les nuisances sonores
  • La plantation en milieu urbain dans des zones à faible couvert forestier, qui contribue à la baisse des températures en vue d’atténuer les effets des îlots de chaleur urbains 
  • La plantation d’arbres dans les parcs, qui a pour but la création de nouvelles zones boisées et la revitalisation des bosquets dans les parcs publics afin de préserver la vitalité et la biodiversité des espaces verts 
  • La plantation dans les zones riveraines et inondables, qui améliore l’infiltration des eaux dans le sol et la stabilité des sols 
  • La restauration des forêts et la reforestation, qui permettent de réhabiliter les zones ayant subi une perte de couvert en raison de ravageurs ou d’incendies de forêt 

La diversification des essences d’arbres nous paraît primordiale, car elle favorise la biodiversité, la résilience et la durabilité environnementale.  

L’engagement de la collectivité est une priorité pour nous. Aussi, nous accordons des points d’évaluation aux projets qui démontrent des pratiques d’engagement inclusif, renforçant le sentiment de responsabilité et la compréhension à l’égard du rôle essentiel des arbres dans les environnements urbains.  

Au travers de ces activités de plantation d’arbres, nous souhaitons favoriser l’établissement de couverts forestiers résilients et vigoureux au sein des collectivités, qui contribuent au bien-être des municipalités à l’échelle du pays. 


Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs 

Nous voulons financer des initiatives qui auront une grande incidence et veillons à ce que les critères d’admissibilité au financement soient les plus clairs possibles.

Pour en savoir plus au sujet de l’offre de financement, veuillez consulter le Guide de demande de financement de Croissance de la canopée des collectivités canadiennes – Plantation d’arbres.

Exigences en matière de foresterie

Les demandes de financement relatives à la plantation d’arbres doivent comprendre les éléments suivants : 

  • La manière dont le projet est soutenu par les politiques, les plans, les programmes et/ou les lignes directrices en matière de couvert forestier à l’échelle municipale ou régionale (p. ex. plans de gestion de la forêt urbaine, pratiques exemplaires de gestion des forêts urbaines, règlements en matière de protection des arbres, plans urbains directeurs et/ou autres lois ou politiques, comme celles ayant trait au paysage urbain) 
  • Un plan de plantation détaillant le choix et l’analyse du site, le choix des arbres, l’agencement de la plantation, les techniques de plantation et les techniques de préparation des sols  
  • Des échanges avec des professionnels au cours de la planification du projet (p. ex. professionnels agréés dans le domaine de la foresterie, arboristes, écologues, biologistes, etc.) 
  • Des critères ayant été contrôlés au préalable dans le but de mener à bien le projet ou des plans ayant été élaborés afin d’assurer le contrôle de ces critères (p. ex. approvisionnement en arbres, mise en relation avec les pépinières, rapport territoire/travail, partenaires du projet) 
  • L’engagement de la collectivité au sein de laquelle ce projet est mis en œuvre 

Les demandeurs doivent présenter un plan de plantation prouvant leurs connaissances des conditions du site ou des sites (ou des plans montrant leur intention de les évaluer) et établissant que les arbres choisis pour le site ou les sites s’avèrent être le meilleur choix pour atteindre les objectifs de leur projet. Un professionnel dans le domaine de la foresterie doit préparer ou examiner ce document.  

Plan d’entretien

Les demandeurs doivent décrire un plan d’entretien détaillant la manière dont ils prendront soin des arbres après leur plantation. Ils doivent également décrire un plan de suivi et de gestion qui fournira des précisions sur les efforts déployés pour surveiller la santé et la survie des arbres et qui abordera la question de la fin de vie de ces derniers. 

Emplacement du site

Nous préférons les projets de plantation sur des terrains municipaux, car ils sont plus susceptibles d’être permanents. Toutefois, nous accepterons les demandes de plantation sur des terrains non municipaux pour lesquels l’entretien et la survivabilité des arbres seront gérés par le demandeur principal au cours de la première année.  

Des lettres d’appui des propriétaires terriens seront requises pour tous les sites de plantation n’appartenant pas à la municipalité : ces personnes doivent y préciser qu’elles reconnaissent la propriété des arbres à long terme et acceptent les responsabilités qui leur incombent à ce chapitre. 

Soutien du conseil municipal

Tous les projets, et ce, quel que soit le demandeur principal ou l’emplacement de la plantation, devront comprendre une résolution ou une lettre d’appui du conseil de la municipalité au sein de laquelle la plantation est prévue.  

Survivabilité

Pour les demandes de financement en matière de plantation d’arbres, nous avons élaboré des exigences et des processus d’évaluation dont l’objectif est d’augmenter le taux de survie des arbres plantés. Les demandeurs devront décrire leur approche en matière de mortalité des arbres et de replantation, et décrire leur plan d’entretien des arbres à long terme. Une retenue de 10 % (jusqu’à concurrence de 100 000 $) s’appliquera à la production d’un rapport de suivi et d’entretien qui devra être soumis un an après la plantation et qui comprendra le taux de survie des arbres. Les sites concernés par le projet pourront aussi faire l’objet d’évaluations de la réussite du projet. 


Question 1

Laquelle des formes juridiques présentées ci-dessous décrit le mieux votre organisme?

Question 1a

Êtes-vous engagé dans un partenariat avec une municipalité canadienne?

Veuillez vous reporter aux renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.

Question 2

Les coûts admissibles de votre projet sont-ils d’au moins 50 000 dollars*?

Question 3

Confirmez-vous qu’il s’agit d’un projet de plantation progressive d’arbres (au-delà des activités de plantation prévues) qui n’est assujetti à aucune loi?

Question 4

Ce projet pourra-t-il être mené à bien dans les trois prochaines années?

Il semble que votre projet est déjà bien engagé. Nous aimerions pouvoir communiquer avec vous.

La prochaine étape pour confirmer votre admissibilité est de communiquer avec un représentant du FMV. Il vous fournira le formulaire de demande préalable et vous aidera au cours des premières étapes de votre demande.

Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :

No recommendation

Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement, car vous n’avez pas mis en place de partenariat avec une municipalité pour ce projet.

Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles dans le cadre des projets de plantation d’arbres.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles pouvant soutenir votre collectivité dans ses efforts d’agrandissement de son couvert forestier.
 
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No recommendation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, la valeur minimale d’un projet doit être de 50 000 dollars. 

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No recommendation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, un projet doit concerner la plantation progressive d’arbres, et cette plantation ne doit être assujettie par aucune loi.

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Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

En savoir plus sur l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes

Découvrez de quelles manières le FMV soutient les collectivités plantant des arbres pour lutter contre les changements climatiques.

Les municipalités peuvent réduire considérablement leurs émissions de GES en améliorant l’efficacité énergétique de leurs installations récréatives comme les piscines intérieures. Basé sur les leçons tirées d’études de faisabilité réalisées pour quatre centres communautaires dotés de piscines intérieures en Ontario, ce guide présente des mesures typiques et des concepts clés pouvant aider les collectivités canadiennes à mettre en œuvre leurs propres plans de carboneutralité. 

Dans ce guide, vous découvrirez :

  • des mesures efficaces et reproductibles permettant de réduire les émissions de GES des piscines intérieures;
  • des statistiques clés tirées d’études de faisabilité pouvant aider à justifier l’adoption d’un plan de carboneutralité;
  • des arguments démontrant l’importance des processus de suivi et de gestion;
  • des ressources et des aides supplémentaires pour l’élaboration d’un plan de carboneutralité.

Téléchargez le guide

Ressources en vedette

Guide : Feuille de route vers des patinoires intérieures à consommation nette zéro

Apprenez à élaborer une feuille de route pratique pour votre projet de patinoire à consommation nette zéro

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Fiches d’information sur l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs

Améliorez les bâtiments communautaires existants pour en prolonger la durée de vie utile et réduire leurs émissions de GES

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Guides : Équité et avantages non énergétiques de la rénovation des bâtiments de loisirs

Découvrez comment les rénovations peuvent rendre les municipalités plus équitables et plus résilientes.

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Depuis 2001, les Prix des collectivités durables de la FCM sont décernés aux initiatives environnementales les plus innovatrices mises en œuvre dans les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles. Nous récompensons les projets de développement durable qui font preuve de responsabilité et d’excellence sur le plan environnemental et qui génèrent des avantages sociaux et économiques pour leurs collectivités. 

Les projets récompensés tirent parti de technologies modernes et de pointe tout en ayant recours aux pratiques exemplaires dans le domaine du développement durable. Ces projets doivent pouvoir être reproductibles à travers le pays, contribuer à atteindre les objectifs climatiques nationaux et améliorer la qualité de vie des Canadiens. Les prix sont attribués aux initiatives de développement durable les plus novatrices dans sept catégories :  

Les participants sont encouragés à présenter leur candidature dans la catégorie de prix qui représente le mieux l’objectif ou l’avantage environnemental principal de leur initiative. Les participants devront également expliquer de quelle manière leur initiative : 

  • permet d’obtenir des résultats multiples, y compris des avantages sociaux, des avantages économiques et des avantages environnementaux secondaires; 
  • intègre les principes d’équité, d’inclusion, de réconciliation et de lutte contre le racisme (ÉILCR+R) afin de parvenir aux solutions les plus équitables. 

Pourquoi présenter un projet?

Le FMV est un chef de file national en matière de développement durable. En recevant un prix, votre initiative pourra être reconnue et mise en valeur tant à l’échelle locale que nationale.

De plus, vous pourrez bénéficier des avantages suivants :

  • Reconnaissance des réalisations de votre municipalité en matière de développement durable.
  • Votre initiative sera présentée lors de la Conférence sur les collectivités durables de la FCM.
  • Possibilité de promouvoir votre initiative comme un modèle adaptable dont d’autres collectivités peuvent s’inspirer.
  • Réception d’un badge numérique à partager sur votre site Web et vos réseaux sociaux.

Les candidatures sont terminées. Les lauréats seront annoncés en 2025.

Prix des collectivités durables de la FCM de 2024

Les candidatures sont terminées.

Conférence sur les collectivités durables 2025 de la FCM

Économisez jusqu'à 200 $ en vous inscrivant avant le 13 décembre 2024.

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Foire aux questions sur les Prix des collectivités durables de la FCM de 2024

Réponses aux questions en lien avec l'appel à candidatures pour les Prix des collectivités durables (PCD) de la FCM de 2024

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Rencontrez le panel de juges

Prix des collectivités durables de la FCM de 2024

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Le gouvernement du Canada a récemment établi une norme selon laquelle tous les nouveaux véhicules de promenade vendus au pays devront être des véhicules zéro émission d’ici 2035. Cette norme entraînera une augmentation exponentielle de la demande de véhicules électriques (VÉ) et de bornes de recharge au cours des prochaines décennies.

Pour la majorité des propriétaires de VÉ, la recharge à domicile est le moyen le plus abordable et le plus pratique de recharger son véhicule. Pourtant, bien qu’un tiers de la population canadienne habite dans des immeubles multilogements (ou « immeubles à logements multiples »), seule une fraction d’entre elle dispose d’un accès à une borne de recharge de VÉ. Cette situation est causée par plusieurs obstacles, notamment des taux de rendement minimal élevés pour les investissements, l’absence de programmes incitatifs, des processus d’approbation internes complexes et un manque de sensibilisation concernant l’augmentation à venir de la demande de bornes de recharge de VÉ.

Il faut agir maintenant. Ce rapport explique comment les décideurs du Canada peuvent soutenir la pérennisation des immeubles multilogements et veiller à ce que tous les résidents aient accès à une infrastructure de recharge de VÉ à domicile. Il présente 16 recommandations relatives aux politiques, aux incitatifs, au financement et au renforcement des capacités afin d’accélérer la mise en œuvre complète au lieu d’adopter une approche progressive.

Points importants à retenir

  • Pour atteindre les objectifs climatiques locaux et nationaux ainsi que les objectifs d’équité en matière de transport, il faudra élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes permettant de rénover les immeubles multilogements dans leur intégralité pour y installer des stationnements « prêts pour VÉ ».
  • Pour garder le rythme des besoins en matière de rénovations de bâtiments prêts pour VÉ, il importe d’adopter une démarche de rénovation globale des bâtiments plutôt qu’une approche fragmentée.
  • L’élaboration d’une approche visant à assurer la pérennité de la recharge des VÉ dans les immeubles multilogements est une question d’équité. Ces efforts doivent donc viser à répondre aux besoins des groupes dignes d'équité.
  • Les approches de pérennisation complète peuvent être liées à d’autres priorités en matière de climat urbain, telles que l’électrification des bâtiments et le transfert modal dans les transports.

Mesures recommandées (prochaines étapes)

Sur la base des recherches et des conclusions détaillées dans ce rapport, nous présentons nos recommandations pour soutenir le déploiement à grande échelle de mesures visant à assurer la pérennisation globale des infrastructures de recharge des VÉ partout au Canada.

Lire le rapport

Lire la note d’information

Citations

« La pérennisation complète des immeubles multilogements au moyen de bornes de recharges de VÉ est nécessaire afin de permettre une transition complète vers les VÉ au cours des deux ou trois prochaines décennies. Grâce à une planification minutieuse, ces approches peuvent également permettre une décarbonisation plus large des bâtiments en réservant une capacité électrique limitée aux thermopompes et à d’autres rénovations électriques. Bien que la pérennisation complète des VÉ soit l’approche la moins coûteuse sur l’ensemble du cycle de vie, diverses défaillances du marché empêchent les secteurs des immeubles en copropriété et des logements locatifs de mettre en œuvre ces approches sans politiques ni programmes de soutien du gouvernement. Dunsky est fière d’avoir aidé la FCM et la LC3 à élaborer des approches de la pérennisation complète ainsi que des politiques et des programmes novateurs afin de favoriser leur adoption à grande échelle au Canada. »
—Brendan McEwen, expert-conseil général, Dunsky Energy + Climat

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Le Fonds municipal vert : soutenir des solutions de développement durable novatrices

Nos offres de financement aident les municipalités canadiennes à réaliser des projets novateurs qui visent à lutter contre les changements climatiques, à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la qualité de vie en accélérant la transformation vers des collectivités résilientes et carboneutres. Les municipalités canadiennes et leurs partenaires peuvent accéder à ce financement pour moderniser les infrastructures, transformer la prestation des services municipaux, construire et rénover des logements abordables, et élargir les programmes novateurs de financement de l’efficacité énergétique résidentielle, tout en générant des avantages environnementaux et socioéconomiques concrets.

Avantages du FMV

Le FMV est plus qu’une simple source de financement : nous sommes un partenaire à part entière dans vos efforts de lutte contre les changements climatiques.

  • Subventions et prêts à toutes les étapes
  • Cumulable avec d’autres sources de financement
  • Personnel qualifié pour vous aider à présenter votre demande de financement
  • Ressources gratuites pour vous aider à élaborer des analyses de rentabilité et à optimiser les résultats de votre projet

Subventions et prêts pour les coûts admissibles des projets

Grâce au FMV, les collectivités de toutes tailles peuvent recevoir un financement aux différentes étapes de leurs projets.

  • Le financement peut couvrir entre 50 % et 80 % des coûts admissibles du projet*
  • Des subventions sont offertes pour la réalisation de plans, d'études et de projets pilotes
  • Des prêts sont offerts pour la réalisation de projets d'immobilisations, auxquels s’ajoute une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt

*Pourcentage accru pour les collectivités de petite taille ou rurales qui réalisent des plans, des études et des projets pilotes
** Un total de 20 % des coûts admissibles pour les nouvelles constructions dans le cadre du programme Logement abordable durable (LAD).

Bâtiments municipaux durables

Construire et rénover

des bâtiments municipaux durables.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études

En savoir plus

Systèmes énergétiques communautaires

Énergies

qui répondent aux besoins des collectivités.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -100,000 $ en subventions pour les analyses de rentabilité

En savoir plus

Valorisation énergétique des déchets organiques

Énergie locale

à partir de matières organiques et de gaz d’enfouissement.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -100,000 $ en subventions pour les analyses de rentabilité

En savoir plus

Électrification des parcs de véhicules municipaux

VE et bornes

pour les parcs de véhicules municipaux et le transport collectif.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études

En savoir plus

Transformation locale vers la carboneutralité

Innovations

pour soutenir la réduction des gaz à effet de serre.

  • -$10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -200,000 $ en subventions pour les plans

En savoir plus

Rénovation de bâtiments de loisirs

Améliorer

les bâtiments communautaires.

  • -5 M $ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études sur un portefeuille de bâtiments
  • -65,000 $ en subventions pour les études sur un seul bâtiment

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Logement abordable durable

Construire

et rénover des logements abordables durables.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -175,000 $ en subventions pour les études
  • -25,000 $ en subventions pour les plans

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Financement de l’efficacité communautaire

Financement

de l’énergie pour les immeubles résidentiels  de faible hauteur.

  • -15 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -175,000 $ en subventions pour les études

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  • Conception et construction de bâtiments municipaux et communautaires à haut rendement énergétique
  • Étude et mise en œuvre de projets de rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES
  • Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire
  • Description de la conception d’un système énergétique communautaire proposé
  • Évaluation de systèmes énergétiques communautaires viables et de leurs modèles économiques
  • Construction et mise en service d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques
  • Description du concept d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé
  • Évaluation de systèmes et de modèles commerciaux viables de production d’énergie à partir des matières résiduelles pour votre projet
  • Accélération de la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission
  • Évaluation de la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) afin de réduire considérablement les émissions de GES
  • Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire
  • Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles
  • Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité
  • Rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES
  • Description de la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un bâtiment municipal existant ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux existants
  • Rénovation d’un bâtiment communautaire pour réduire d’au moins 30 % les émissions de GES
  • Mise à l’essai de solutions novatrices qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique dans le cadre de rénovations ou de nouvelles constructions de logements abordables
  • Évaluation des solutions envisageables pour réaliser des améliorations écoénergétiques majeures dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux
  • Développement des produits livrables requis pour les demandes de financement visant des projets de logements abordables durables 
  • Mise en œuvre de votre programme local d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle ou élargissement de sa portée
  • Mise à l’essai d’une version à plus petite échelle d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle

En savoir plus sur nos initiatives

Bâtiments municipaux durables

Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes

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Électrification des parcs de véhicules municipaux

Réduisez vos coûts de carburant et les émissions de GES attribuables aux activités municipales

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Systèmes énergétiques communautaires

Répondez aux besoins énergétiques, améliorez l’efficacité énergétique et renforcez la résilience de votre collectivité

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Valorisation énergétique des déchets organiques

Captez la valeur et l’énergie des matières organiques et des gaz d’enfouissement

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Transformation locale vers la carboneutralité

Développez et démontrez de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité

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Initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs

Rénovez des bâtiments communautaires existants pour réduire les émissions de GES et prolonger leur durée de vie.

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Financement de l’efficacité communautaire

Planifier, mettre en œuvre et élargir des programmes de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques pour des projets énergétiques résidentiels.

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Logement abordable durable

Passez à des options écoénergétiques et réduisez vos factures d’énergie.

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Croissance de la canopée des collectivités canadiennes

Soutien aux initiatives municipales et communautaires de plantation d’arbres visant à lutter contre les changements climatiques

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Leadership local pour l’adaptation climatique

Initiative d’adaptation climatique à l’échelle de la collectivité

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Vous avez des questions sur notre financement?

Vous pensez à présenter une demande de financement du FMV? Nos conseillers sont là pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté. 

Trouvez le financement qui vous convient 

Vous cherchez du financement pour votre projet de développement durable? Utilisez l’Outil de découverte d’occasions de financement de la FCM pour trouver les offres du FMV qui conviennent le mieux à votre municipalité. 

Trouver un financement

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

La croissance des collectivités pousse les gouvernements municipaux à trouver des façons de mieux répondre aux besoins des nouveaux résidents et des nouvelles entreprises et de leur offrir des services. Or, il peut être difficile de trouver de l’espace supplémentaire pour satisfaire aux besoins supplémentaires en matière d’habitations, de commerces et d’exploitations agricoles tout en harmonisant les coûts et les bienfaits pour l’environnement aux besoins de votre collectivité.

Pour aider le personnel municipal et les représentants élus à surmonter ces défis et à explorer les possibilités d’utilisation durable des terres, nous avons élaboré un duo de ressources avec l’aide de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Vous découvrirez un outil aborde les répercussions financières et climatiques de projets potentiels ainsi qu’un guide qui offre des astuces, des stratégies et une compréhension approfondie des répercussions que les décisions en matière d’aménagement du territoire peuvent avoir sur la durabilité climatique et fiscale d’une municipalité.

Outil : Calculatrice d'impacts de l'usage du territoire

Prenant la forme d’un module pour Microsoft Excel, ce simple outil fournit des estimations relatives aux répercussions financières et climatiques de l’aménagement en fonction des renseignements sur votre projet. Accessible à tous, cet outil peut aider les gouvernements municipaux à explorer les répercussions potentielles des projets d’aménagement du territoire. Les utilisations peuvent explorer les possibles scénarios d’utilisation des terres et leurs répercussions en imputant des données liées aux bâtiments, aux services, à l’infrastructure, aux transports et aux recettes municipales.

Accéder à l’outil.

Guide : Les répercussions climatiques et financières des décisions d’aménagement du territoire

Ce guide informatif peut aider les municipalités à mieux comprendre les avantages de l’aménagement du territoire tout en mettant en lumière les pratiques et les stratégies exemplaires qui garantissent des résultats financiers et environnementaux positifs. Il comprend une étude de cas, des liens vers des ressources utiles et une comparaison détaillée des conséquences de trois types d’aménagement du territoire :

  • Aménagement intercalaire à usage mixte, propice à la marche (forte densité)
  • Aménagement axé sur le transport en commun (densité moyenne)
  • Aménagement axé sur les habitations (faible densité)

Grâce à cette comparaison, les lecteurs pourront mieux comprendre les répercussions de chaque type de projet sur les habitations, le transport, l’énergie, les finances municipales, et plus.

Télécharger le guide.

PDF : Trousse

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Détails de l’événement 

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La consommation d’énergie dans les bâtiments municipaux, résidentiels et commerciaux contribue de manière importante aux émissions de GES du Canada. Investir dans le rendement énergétique et la résilience des bâtiments permettra non seulement de limiter les répercussions de nos bâtiments sur le climat, mais aussi de réduire leurs coûts d’entretien, de créer des emplois et d’améliorer notre qualité de vie.

Cette formation, intitulée « Réduire la consommation d’énergie dans vos bâtiments municipaux et communautaires », offre quatre cours en ligne gratuits et que vous pouvez suivre à votre rythme. Ils portent sur des sujets tels que le leadership municipal, les solutions énergétiques communautaires, et les politiques et programmes conçus pour soutenir les membres de la collectivité. Après votre inscription, vous aurez accès au cours que vous avez sélectionné pendant trois mois. Toutefois, la durée de chaque cours est estimée à 10 heures tout au plus. Vous pouvez suivre autant de cours que vous voulez et dans n’importe quel ordre, en fonction des priorités et des besoins de votre municipalité.

Chaque cours est divisé en cinq modules. Ces modules comprennent des études de cas et des entrevues avec des champions municipaux de partout au Canada, des lectures supplémentaires pour appuyer votre apprentissage et des occasions d'échanger, de réfléchir et de planifier vos prochaines étapes. Vous pouvez faire chaque module à votre propre rythme, selon votre emploi du temps. Toutefois, nous recommandons de faire un module par semaine. Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur chaque cours.

Les cours sont basés sur la Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités, qui aide les collectivités canadiennes à trouver les meilleures solutions pour réduire considérablement les émissions de GES des bâtiments municipaux et communautaires et atteindre leurs cibles de durabilité à long terme. Vous trouverez plus de renseignements dans nos fiches d’information sur la Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités et l’enregistrement du webinaire.

Cours : Donner l’exemple dans les bâtiments municipaux

Ce cours vous aidera à comprendre la façon dont les municipalités peuvent faire usage des pratiques exemplaires pour leurs résidents et leurs commerces en répondant à des questions telles que « Que puis-je faire pour améliorer le rendement énergétique des bâtiments de ma collectivité? » ou « Comment y parvenir? ».

Objectifs d’apprentissage :

  • Formuler vos principaux défis et priorités liés à l’amélioration du rendement énergétique de vos bâtiments municipaux.
  • Fournir des exemples de ressources et de champions municipaux pouvant être des sources d’inspiration ainsi que des pratiques exemplaires pour votre prochaine initiative énergétique.
  • Décrire une ou plusieurs stratégies d’amélioration du rendement énergétique des bâtiments que vous pourriez mettre en œuvre dans votre propre municipalité.
  • Énumérer cinq étapes clés pour soutenir la mise en œuvre d’un projet et décrire la manière dont vous pourriez appliquer chaque étape dans le cadre de votre prochaine initiative énergétique
  • Indiquer les trois ou quatre prochaines étapes que vous suivrez pour poursuivre vos apprentissages et mettre à profit les idées abordées dans ce cours.

Les enseignements de ce cours peuvent être appliqués aux projets municipaux admissibles à une aide dans le cadre de nos offres de financement Bâtiments municipaux durables et de l’initiative Rénovation des bâtiments de loisirs. Découvrez comment nous pouvons vous aider dans vos prochaines étapes.

Cours : Renforcer les solutions de production d’énergie communautaire

Ce cours explore deux méthodes pour adopter des solutions énergétiques à faible émission de carbone à plus grande échelle dans votre collectivité : les systèmes énergétiques de quartier et les systèmes de production d’énergie renouvelable, avec un accent sur l’énergie éolienne et solaire.

Objectifs d’apprentissage :

  • Comparer les avantages et les défis des différents types de projets de production d’énergie communautaire que les municipalités peuvent mettre en œuvre ou soutenir.
  • Citer des exemples d’approches différentes pour la production d’énergie communautaire et d’énergie renouvelable, ainsi que les ressources qui peuvent soutenir la mise en œuvre. 
  • Décrire un ou plusieurs facteurs pouvant contribuer à déterminer si la production d’énergie communautaire conviendrait à votre municipalité, et la forme qu’elle prendrait. 
  • Nommer quatre façons dont les municipalités peuvent prendre part à des projets énergétiques communautaires et décrire de manière détaillée les étapes que chaque façon comprendrait.  
  • Expliquer la façon dont votre municipalité pourrait prendre part à un projet énergétique communautaire théorique et les mesures que vous prendriez.
  • Indiquer les prochaines étapes que vous suivrez pour poursuivre vos apprentissages et mettre à profit les idées abordées dans ce cours.

Les enseignements de ce cours peuvent être appliqués aux projets municipaux admissibles à une aide dans le cadre de nos offres de financement Systèmes énergétiques communautaires. Découvrez comment nous pouvons vous aider dans vos prochaines étapes.

Cours : Options d’incitatifs et de financement pour les rénovations écoénergétiques des bâtiments

Découvrez comment votre municipalité ou votre organisation peut aider les résidents et les entreprises à réaliser des améliorations énergétiques dans les maisons et les bâtiments existants.

Objectifs d’apprentissage :

  • Expliquer la valeur des programmes de financement et d’incitatifs visant à aider les membres de la collectivité à réaliser des rénovations écoénergétiques.
  • Donner des exemples pertinents de programmes de financement et d’incitatifs à travers le Canada et établir des liens avec votre contexte local.
  • Décrire les modèles de programmes de financement ou d’incitatifs qui pourraient être utiles à votre municipalité et les difficultés qui pourraient se présenter.
  • Énumérer les principales étapes ou considérations liées à la conception et à la mise en œuvre de programmes de financement et d’incitatifs.
  • Discuter des défis courants et des pratiques exemplaires liés à la conception de programmes selon des principes d’équité.
  • Déterminer les mesures supplémentaires que vous pourriez prendre pour explorer davantage les possibilités de programmes de financement et d’incitatifs dans votre collectivité.

Les enseignements de ce cours peuvent être appliqués aux projets municipaux qui peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre de notre initiative Financement de l’efficacité communautaire. Découvrez comment nous pouvons soutenir vos prochaines étapes.

Cours : Favoriser des bâtiments à haut rendement dans votre communauté

Découvrez les possibilités pour les municipalités de réduire considérablement les émissions de GES dans les bâtiments – et plus largement dans leurs collectivités – grâce à des politiques et à des programmes qui normalisent l’adoption de choix respectueux du climat.

Objectifs d’apprentissage :

  • Expliquer la façon dont les municipalités peuvent contribuer à atteindre les objectifs de carboneutralité dans nos collectivités, en mettant l’accent sur les bâtiments communautaires.
  • Décrire les outils politiques auxquels les municipalités peuvent recourir pour contribuer à l’amélioration du rendement des nouveaux bâtiments et quartiers.
  • Expliquer la façon dont les municipalités peuvent sensibiliser les gens aux avantages des bâtiments à rendement élevé par le biais de programmes d’évaluation et de divulgation du rendement énergétique et d’autres initiatives visant à mobiliser les membres de la collectivité et de l’industrie.
  • Énumérer les principales étapes ou considérations liées à la conception et à la mise en œuvre de politiques et de programmes qui visent à mettre en place des bâtiments et des quartiers à haut rendement.
  • Indiquer les prochaines étapes que vous prendrez pour poursuivre vos apprentissages et mettre à profit les idées abordées dans ce cours.

Les enseignements de ce cours peuvent être appliqués aux projets municipaux qui peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre de nos offres de financement Transformation locale vers la carboneutralité. Découvrez comment nous pouvons soutenir vos prochaines étapes.

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