Ce que nous finançons

Nous finançons des analyses de rentabilité qui aboutissent à un examen technique des systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone appropriés pour un site donné et de la capacité du demandeur à mettre en œuvre chaque système. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à adopter une approche simplifiée d’évaluation et de déploiement d’un éventail de systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone, réduisant ainsi les émissions de GES à l’échelle locale dans l’optique d’un avenir carboneutre. 

Votre analyse de rentabilité doit vous préparer à une étude de faisabilité. Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet. 

Les analyses de rentabilité doivent permettre de déterminer une ou plusieurs options énergétiques communautaires privilégiées à l’échelle d’un quartier, et doivent, en outre : 

• confirmer l’aspect pratique et la viabilité d’un système énergétique privilégié; 
• évaluer les impacts et les avantages environnementaux, sociaux et économiques potentiels; 
• quantifier les coûts prévus et les sources de revenus potentielles; 
• déterminer les possibilités de partenariat; 
• définir le modèle opérationnel proposé, y compris les recommandations relatives à la propriété, à l’exploitation et au financement du projet; 
• déterminer les risques et les mesures d’atténuation. 

Votre analyse de rentabilité devra tenir compte, au minimum, des questions suivantes : 

• les impacts de la solution ou de l’approche étudiée sur les GES; 
• l’avantage économique pour la municipalité; 
• les parties prenantes visées par les options envisagées (p. ex. services publics, autorités subventionnaires, propriétaires fonciers); 
• les éléments nécessaires à une mise en œuvre réussie, y compris les emprises, le zonage et les droits d’accès; 
• une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes : 
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes? 
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs? 
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles dans le cadre de votre analyse de rentabilité : 

• analyse et évaluation des sources d’énergie disponibles; 
• analyse et évaluation des fournisseurs d’énergie locaux disponibles; 
• évaluation du marché de l’énergie et des autres produits créés par le système proposé; 
• évaluation des sites convenables ou de la viabilité du site pour un système énergétique; 
• analyse financière (p. ex. estimations des coûts, prévisions des revenus, rendement des investissements, options de financement); 
• examen du contexte et des ramifications juridiques et réglementaires du projet; 
• évaluation de la capacité de l’organisation à mener la solution à bien; 
• évaluation des possibilités de partenariat et des options de modèles d’affaires; 
• évaluation des impacts et des avantages environnementaux, sociaux et économiques; 
• mobilisation des parties prenantes. 

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Systèmes énergétiques communautaires pour obtenir plus de renseignements. 

Exigences propres à tous les projets de systèmes énergétiques communautaires

Les éléments suivants doivent être pris en compte dans l'analyse de rentabilité du demandeur et satisfaits dans son étude de faisabilité :

• Les projets de systèmes énergétiques communautaires doivent viser au moins deux bâtiments, et les systèmes d’électricité renouvelable devraient être en mesure d’alimenter plusieurs systèmes et bâtiments; 
• Projets d’énergie thermique : Votre projet doit réduire les émissions de GES attribuables à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau d’au moins 40 % par rapport à la consommation de référence actuelle. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :

• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons 

Nous finançons les études de faisabilité qui décrivent le concept d’un système énergétique communautaire proposé. Ce financement aide les villes canadiennes à évaluer les sources locales d’énergie renouvelable qui, à terme, alimenteront plusieurs systèmes et bâtiments, conduisant à une réduction nette des émissions de GES.

Votre étude de faisabilité doit s’appuyer sur votre analyse de rentabilité évaluant tous les systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone viables pour un site donné et la capacité à mettre en œuvre chaque système. Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet.

Votre étude doit : 

• confirmer l’aspect pratique et la viabilité de la construction et de l’exploitation du système énergétique proposé; 
• intégrer la rétroaction obtenue dans le cadre des activités d’engagement des parties prenantes et de consultation publique; 
• élaborer le concept final du système et quantifier les coûts prévus et les sources de revenus potentielles; 
• quantifier les impacts et les avantages environnementaux, sociaux et économiques potentiels; 
• confirmer les partenariats; 
• étayer le modèle opérationnel proposé, y compris la propriété, l’exploitation et le financement du projet; 
• déterminer les risques et les mesures d’atténuation (y compris l'évaluation des risques climatiques); 
• évaluer l’état du site.

Votre étude devra tenir compte, au minimum, des questions suivantes : 

• les impacts de la solution ou de l’approche étudiée sur les GES; 
• une confirmation du modèle opérationnel et financier proposé pour le projet; 
• une évaluation des risques climatiques (obligatoire pour les projets portant sur de nouvelles infrastructures d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars; optionnelle pour les autres projets);
• une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes : 
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes? 
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs? 
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles dans le cadre de votre étude : 

• conception détaillée du projet; 
• vérification de la disponibilité des sources d’énergie locales; 
• confirmation des consommateurs de l’énergie et des autres produits créés par le système proposé; 
• analyse financière détaillée (p. ex. estimations des coûts, prévisions des revenus, rendement des investissements, options de financement); 
• élaboration des modalités de l’appel d’offres pour le projet d’immobilisations; 
• mobilisation des parties prenantes et consultation publique; 
• processus d’approbation réglementaire; 
• processus d’évaluation des impacts;
• évaluation des risques climatiques.

À terme, votre étude devrait vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pour mettre en œuvre un projet d’immobilisations. 

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Il est fortement recommandé de réaliser une analyse de rentabilité avant votre étude de faisabilité. 

Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Systèmes énergétiques communautaires pour obtenir plus de renseignements. 

Exigences propres à tous les projets de systèmes énergétiques communautaires

Les éléments suivants doivent être pris en compte dans l'analyse de rentabilité du demandeur et satisfaits dans son étude de faisabilité :

• Les projets de systèmes énergétiques communautaires doivent viser au moins deux bâtiments, et les systèmes d’électricité renouvelable devraient être en mesure d’alimenter plusieurs systèmes et bâtiments.
• Projets d’énergie thermique : Votre projet doit réduire les émissions de GES attribuables à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau d’au moins 40 % par rapport à la consommation de référence actuelle. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre.

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :

• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons

Nous offrons des subventions et prêts combinés pour aider les municipalités et leurs partenaires à construire, à mettre en service et à déployer rapidement un système énergétique communautaire à faibles émissions de carbone. 

Votre projet doit donner lieu à un système énergétique qui atténue les émissions de GES et procure de solides avantages sociaux et financiers dans un délai cible de trois ans suivant l’approbation de votre demande de financement, et doit être intégré au registre/plan de gestion des actifs ou au budget de votre municipalité. 

Ce que votre projet doit réaliser 

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Ce projet doit s’appuyer sur une étude de faisabilité achevée qui a confirmé la faisabilité technique et financière du projet proposé, ainsi que ses impacts environnementaux, sociaux et économiques.

Les demandeurs admissibles doivent en outre fournir des documents attestant du soutien de la collectivité envers leur projet. Ces documents comprennent, sans s’y limiter, les documents d’approbation du conseil municipal et les documents démontrant le lancement du processus d’évaluation des impacts, le cas échéant. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Systèmes énergétiques communautaires pour obtenir plus de renseignements, y compris les exigences minimales pour les études de faisabilité. 

Exigences propres à tous les projets de systèmes énergétiques communautaires

Les projets d’immobilisations doivent répondre aux exigences suivantes : 

• Les projets de systèmes énergétiques communautaires doivent viser au moins deux bâtiments, et les systèmes d’électricité renouvelable devraient être en mesure d’alimenter plusieurs systèmes et bâtiments. 

• Projets d’énergie thermique : Votre projet doit réduire les émissions de GES attribuables à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau d’au moins 40 % par rapport à la consommation de référence actuelle. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre. 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :

• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons

Nous finançons les analyses de rentabilité qui évaluent des systèmes et des modèles commerciaux viables de production d’énergie à partir des matières résiduelles pour un site donné ou une matière première donnée Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à déterminer la viabilité de produire et d’utiliser de l’énergie à partir de gaz d’enfouissement ou de déchets organiques, en vue de générer des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais, ce qui, à terme, se traduit par une réduction nette des émissions de GES. 

Votre analyse de rentabilité peut porter sur un système qui produit de l’énergie à partir des gaz d’enfouissement, de la digestion anaérobie ou du compostage aérobie avec récupération de chaleur, pour les déchets organiques locaux, y compris les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers. 

Votre analyse de rentabilité doit vous préparer à une étude de faisabilité. Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet. 

Votre analyse de rentabilité doit :

• déterminer l’utilité et la viabilité de systèmes de valorisation énergétique des déchets organiques existant pour votre site ou votre matière première, et cerner un ou plusieurs systèmes privilégiés; 
• évaluer les impacts et les avantages environnementaux, sociaux et économiques potentiels; 
• quantifier les coûts prévus et les sources de revenus potentielles; 
• déterminer les possibilités de partenariat; 
• définir le modèle opérationnel proposé, y compris les recommandations relatives à la propriété, à l’exploitation et au financement du projet; 
• déterminer les risques et les mesures d’atténuation.

Votre analyse de rentabilité devra tenir compte, au minimum, des questions suivantes :

• Quels sont les impacts de la solution ou de l’approche étudiée sur les GES?
• La municipalité retire-t-elle un avantage économique à construire un système de valorisation énergétique des déchets organiques plutôt que de gérer les matières premières d’une autre façon? 
• Une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes : 
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes? 
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs? 
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles dans le cadre de votre analyse de rentabilité : 

• analyse et évaluation des matières premières organiques locales disponibles; 
• évaluation du cycle de vie des matières premières disponibles; 
• analyse et évaluation des systèmes de valorisation énergétique des déchets organiques disponibles et des fournisseurs; 
• évaluation du marché de l’énergie et des autres produits créés par le système proposé; 
• évaluation des sites convenables ou de la viabilité du site pour un système de valorisation énergétique des déchets organiques; 
• analyse financière (p. ex. estimations des coûts, prévisions des revenus, rendement des investissements, options de financement); 
• examen du contexte et des ramifications juridiques et réglementaires du projet; 
• évaluation de la capacité de l’organisation à mener la solution à bien; 
• évaluation des possibilités de partenariat et des options de modèles d’affaires; 
• évaluation des impacts et des avantages environnementaux, sociaux et économiques; 
• mobilisation des parties prenantes. 

Les analyses de rentabilité des projets de valorisation énergétique des déchets organiques doivent également comprendre une analyse du cycle de vie (ACV) ou un inventaire du cycle de vie des matières premières envisagées. 

Cette analyse doit inclure une comparaison des impacts environnementaux de l’utilisation de la matière première dans un système proposé de valorisation énergétique des déchets organiques par rapport à l’approche actuelle de gestion de la matière première. Elle doit également confirmer que la quantité et la qualité de l’approvisionnement en matières premières sont suffisantes et fiables, à la fois de manière cyclique au cours d’une année d’exploitation et tout au long du cycle de vie prévu de l’installation (les normes ISO 14040 et ISO 14044 ainsi que le manuel International Reference Life Cycle Data System [ILCD] fournissent des orientations facultatives pour aider les demandeurs à réaliser une ACV).

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Valorisation énergétique des déchets organiques pour obtenir plus de renseignements. 

Exigences propres à tous les projets de valorisation énergétique des déchets organiques

Tous les projets (analyses de rentabilité, études de faisabilité et projets d’immobilisations) doivent être conformes aux critères d’admissibilités suivants :

• Le projet consiste à produire de l’énergie comme suit : 
  • valorisation ou utilisation directe des gaz d’enfouissement; OU 
  • digestion anaérobie de déchets organiques locaux; OU 
  • compostage aérobie de déchets organiques locaux avec récupération de chaleur. 
• Le projet entraîne une réduction nette des émissions de GES par rapport au niveau de référence actuel. 
• Le projet crée un avantage énergétique net par rapport au niveau de référence actuel. 

Remarque : Les déchets organiques locaux comprennent notamment les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers. 

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons

Nous finançons les études de faisabilité qui décrivent le concept d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à créer et utiliser des sources locales d’énergie et à générer des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais, ce qui, à terme, se traduit par une réduction nette des émissions de GES. 

Votre étude de faisabilité doit s’appuyer sur votre analyse de rentabilité portant sur un système qui produit de l’énergie à partir des gaz d’enfouissement, de la digestion anaérobie, ou du compostage aérobie avec récupération de chaleur, pour les déchets organiques locaux, y compris les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers. 

Votre étude doit :

• confirmer l’aspect pratique et la viabilité de la construction et de l’exploitation du système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé; 
• intégrer la rétroaction obtenue dans le cadre des activités d’engagement des parties prenantes et de consultation publique; 
• élaborer le concept final du système et quantifier les coûts prévus et les sources de revenus potentielles; 
• quantifier les impacts et les avantages environnementaux, sociaux et économiques potentiels; 
• confirmer les partenariats; 
• étayer le modèle opérationnel proposé, y compris la propriété, l’exploitation et le financement du projet; 
• déterminer les risques et les mesures d’atténuation (y compris l'évaluation des risques climatiques).

Votre étude devra tenir compte, au minimum, des questions suivantes : 

• Quels sont les impacts de la solution ou de l’approche étudiée sur les GES?
• La municipalité retire-t-elle un avantage économique à construire le système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé plutôt que de gérer les matières premières d’une autre façon?
• Une évaluation des risques climatiques (obligatoire pour les projets portant sur de nouvelles infrastructures d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars; optionnelle pour les autres projets).
• Une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes : 
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes? 
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs? 
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles dans le cadre de votre étude :

• conception détaillée du projet; 
• vérification de la disponibilité de matières premières organiques locales; 
• confirmation des consommateurs de l’énergie et des autres produits créés par le système proposé; 
• analyse financière détaillée (p. ex. estimations des coûts, prévisions des revenus, rendement des investissements, options de financement); 
• élaboration des modalités de l’appel d’offres pour le projet d’immobilisations; 
• mobilisation des parties prenantes et consultation publique; 
• processus d’approbation réglementaire; 
• processus d’évaluation des impacts;
• évaluation des risques climatiques.

À terme, votre étude devrait vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pour mettre en œuvre un projet d’immobilisations. 

Ce que votre projet doit réaliser 

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Il est fortement recommandé de réaliser une analyse de rentabilité avant votre étude de faisabilité. 

Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet.

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Valorisation énergétique des déchets organiques pour obtenir plus de renseignements. 

Exigences propres à tous les projets de valorisation énergétique des déchets organiques

Tous les projets (analyses de rentabilité, études de faisabilité et projets d’immobilisations) doivent être conformes aux critères d’admissibilités suivants :

• Le projet consiste à produire de l’énergie comme suit : 
  • valorisation ou utilisation directe des gaz d’enfouissement; OU 
  • digestion anaérobie de déchets organiques locaux; OU 
  • compostage aérobie de déchets organiques locaux avec récupération de chaleur. 
• Le projet entraîne une réduction nette des émissions de GES par rapport au niveau de référence actuel. 
• Le projet crée un avantage énergétique net par rapport au niveau de référence actuel. 

Remarque : Les déchets organiques locaux comprennent notamment les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers. 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique : 

• Tous les projets d’immobilisations comprenant de nouvelles infrastructures doivent être construits en dehors de la plaine inondable centennale actuelle de la carte de la plaine inondable la plus récente, à moins qu’il ne soit prouvé que ces infrastructures sont protégées. 
• Les projets de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (p. ex. Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, norme ISO 14091, Guide d’examen sommaire du CVIIP ou l’équivalent) et prendre en compte les risques définis. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail de l’étude (le cas échéant) et est soumise dans le cadre de la demande préalable pour les projets d’immobilisations pertinents.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons 

Nous offrons des subventions et prêts combinés pour aider les municipalités et leurs partenaires à construire, à mettre en service et à commencer à exploiter un système de valorisation énergétique des déchets organiques. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à créer et utiliser des sources locales d’énergie et à générer des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais, ce qui, à terme, se traduit par une réduction nette des émissions de GES. 

Ce que votre projet doit réaliser 

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Ce projet doit s’appuyer sur une étude de faisabilité achevée qui a confirmé la faisabilité technique et financière du projet proposé, ainsi que ses impacts environnementaux, sociaux et économiques.

Les demandeurs admissibles doivent en outre fournir des documents attestant du soutien de la collectivité envers leur projet. Ces documents comprennent, sans s’y limiter, les documents d’approbation du conseil municipal et les documents démontrant le lancement du processus d’évaluation des impacts, le cas échéant. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Valorisation énergétique des déchets organiques pour obtenir plus de renseignements, y compris les exigences minimales pour les études de faisabilité. 

Exigences propres à tous les projets de valorisation énergétique des déchets organiques

Tous les projets (analyses de rentabilité, études de faisabilité et projets d’immobilisations) doivent être conformes aux critères d’admissibilités suivants :

• Le projet consiste à produire de l’énergie comme suit : 
  • valorisation ou utilisation directe des gaz d’enfouissement; OU 
  • digestion anaérobie de déchets organiques locaux; OU 
  • compostage aérobie de déchets organiques locaux avec récupération de chaleur. 
• Le projet entraîne une réduction nette des émissions de GES par rapport au niveau de référence actuel. 
• Le projet crée un avantage énergétique net par rapport au niveau de référence actuel. 

Remarque : Les déchets organiques locaux comprennent notamment les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers. 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique : 

• Tous les projets d’immobilisations comprenant de nouvelles infrastructures doivent être construits en dehors de la plaine inondable centennale actuelle de la carte de la plaine inondable la plus récente, à moins qu’il ne soit prouvé que ces infrastructures sont protégées. 
• Les projets de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (p. ex. Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, norme ISO 14091, Guide d’examen sommaire du CVIIP ou l’équivalent) et prendre en compte les risques définis. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail de l’étude (le cas échéant) et est soumise dans le cadre de la demande préalable pour les projets d’immobilisations pertinents.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons

Les plans de transformation locale vers la carboneutralité établissent une norme élevée pour les exercices de planification municipale. Ils préparent également le terrain à un avenir carboneutre, utilisent des approches novatrices (p. ex. pour l’engagement des parties prenantes ou l’analyse des données), donnent lieu à des actions (p. ex. l’adoption de nouveaux règlements) et aboutissent à des résultats concrets (p. ex. un quartier carboneutre). 

Pour être admissible, le plan que vous proposez doit : 

• démontrer un haut niveau d’innovation (p. ex. en termes de portée ou de partenariats); 
• avoir le potentiel de contribuer à la réduction considérable des GES à long terme; 
• utiliser une approche de planification intégrée (c.-à-d. un processus axé sur la collaboration qui intègre le travail de diverses disciplines travaillant en parallèle, établissant un plan qui atteint des objectifs multidisciplinaires); 
• comprendre une stratégie de mise en application qui définit les exigences de mise en œuvre du plan (p. ex. besoins projetés en matière d’immobilisations et de financement opérationnel, normes techniques de rechange). 

Ce que votre projet doit réaliser

Seuls les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Les initiatives financées dans le cadre de cette offre ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité pour obtenir plus de détails et connaître les exigences. 

Innovation

Pour être admissible, votre projet doit être considéré comme novateur. Il doit viser à apporter une amélioration considérable du rendement par rapport aux pratiques exemplaires de l’une ou l’autre des façons suivantes : 

• le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe; 
• une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels. 

Potentiel important de réduction des GES

Pour être admissible au financement, votre projet doit avoir le potentiel de générer ou de favoriser des réductions importantes des émissions de GES à long terme : 

• soit directement par la mise en œuvre du projet (p. ex. améliorations écoénergétiques, récupération d’énergie);
• soit indirectement en créant les conditions favorables requises (p. ex. lignes directrices pour une conception carboneutre). 

Les réductions directes de GES doivent être quantifiables, tandis que les réductions indirectes doivent s’appuyer sur des données très solides et de claires hypothèses étayant comment le projet produira ces réductions de GES à court, moyen et long terme. 

Le FMV évaluera votre projet pour déterminer s’il présente un potentiel important de réduction des GES. Cette évaluation se fondera sur les aspects suivants du projet : 

• l’importance des réductions de GES (directes et indirectes); 
• le potentiel de reproductibilité. 

Un projet considéré comme ayant un fort potentiel de reproductibilité : 

• présente des avantages manifestes en termes de rendement qui peuvent être démontrés au moyen de mesures et d’indicateurs généralement compris; 
• propose une solution à un enjeu majeur pour de nombreuses municipalités (c.-à-d. qui répond à une nécessité et non à un souhait); 
• est soutenu par de solides facteurs favorisant l’adoption de la solution (p. ex. analyse financière solide en raison des économies potentielles par rapport au statu quo, ou encore de rendements financiers favorables). 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux; 
• biodiversité;
• autres avantages environnementaux;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons 

Nous finançons les études de faisabilité qui évaluent en détail de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité. Votre étude de faisabilité doit évaluer diverses solutions présentant des avantages considérables en matière de réduction des GES. 

Votre étude doit : 

• déterminer la faisabilité et la viabilité d’une solution potentielle; 
• évaluer les impacts et les avantages potentiels; 
• atténuer les risques; 
• déterminer les exigences de mise en œuvre; 
• recommander un plan d’action précis. 

Votre étude devra tenir compte, au minimum, des questions suivantes : 

• Quels sont les impacts de la solution ou de l’approche étudiée sur les GES?
• Une évaluation des risques climatiques (obligatoire pour les projets portant sur de nouvelles infrastructures d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars; optionnelle pour les autres projets).
• Une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes : 
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes? 
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs? 
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles dans le cadre de votre étude : 

• analyse du marché ou de la clientèle cible; 
• évaluation des exigences techniques; 
• analyse financière (p. ex. estimations des coûts, prévisions des revenus, rendement des investissements, options de financement); 
• examen du contexte et des ramifications juridiques et réglementaires; 
• évaluation de la capacité de l’organisation à mener la solution à bien; 
• évaluation des impacts et des avantages environnementaux et sociaux; 
• planification détaillée du projet; 
• mobilisation des parties prenantes. 

À terme, votre étude devrait vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pour entreprendre un projet pilote ou mettre en œuvre un projet d’immobilisations. 

Ce que votre projet doit réaliser 

Seuls les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Pour être admissible à cette offre, votre étude doit estimer le potentiel de réduction anticipée des GES attribuable aux mesures et solutions recommandées par rapport au scénario le plus probable en l’absence de ces mesures (c.-à-d. le niveau de référence), conformément aux pratiques exemplaires de quantification des GES. 

Les initiatives financées dans le cadre de cette offre ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité pour obtenir plus de détails et connaître les exigences. 

Innovation

Pour être admissible, votre projet doit être considéré comme novateur. Il doit viser à apporter une amélioration considérable du rendement par rapport aux pratiques exemplaires de l’une ou l’autre des façons suivantes : 

• le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe; 
• une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels. 

Potentiel important de réduction des GES

Pour être admissible au financement, votre projet doit avoir le potentiel de générer ou de favoriser des réductions importantes des émissions de GES à long terme : 

• soit directement par la mise en œuvre du projet (p. ex. améliorations écoénergétiques, récupération d’énergie);
• soit indirectement en créant les conditions favorables requises (p. ex. lignes directrices pour une conception carboneutre). 

Les réductions directes de GES doivent être quantifiables, tandis que les réductions indirectes doivent s’appuyer sur des données très solides et de claires hypothèses étayant comment le projet produira ces réductions de GES à court, moyen et long terme. 

Le FMV évaluera votre projet pour déterminer s’il présente un potentiel important de réduction des GES. Cette évaluation se fondera sur les aspects suivants du projet : 

• l’importance des réductions de GES (directes et indirectes); 
• le potentiel de reproductibilité. 

Un projet considéré comme ayant un fort potentiel de reproductibilité : 

• présente des avantages manifestes en termes de rendement qui peuvent être démontrés au moyen de mesures et d’indicateurs généralement compris; 
• propose une solution à un enjeu majeur pour de nombreuses municipalités (c.-à-d. qui répond à une nécessité et non à un souhait); 
• est soutenu par de solides facteurs favorisant l’adoption de la solution (p. ex. analyse financière solide en raison des économies potentielles par rapport au statu quo, ou encore de rendements financiers favorables). 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux; 
• biodiversité;
• autres avantages environnementaux;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.