Étude de cas — Aider les propriétaires des Maritimes à accroître leur efficacité énergétique

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Sommaire

La consommation d'énergie des ménages contribue considérablement aux émissions de carbone du Canada. Cet effet est particulièrement prononcé dans les Maritimes, où le mazout et les combustibles fossiles sont des sources courantes de chauffage et d'électricité. L’amélioration de l'efficacité énergétique des logements et l'installation de sources d'énergie propres peuvent faire une différence, mais les coûts initiaux constituent souvent un obstacle. Dans trois municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, un nouveau programme offre un financement aux propriétaires pour les aider à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison - et à réduire les coûts associés.

Contexte

La consommation d'énergie des ménages contribue considérablement à l’empreinte carbone du Canada. La Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, en particulier, se distinguent parmi toutes les provinces et tous les territoires par les émissions de GES les plus élevées par habitant. L’une des principales raisons en est qu'il est courant dans la région d'utiliser du mazout pour chauffer les maisons. En Nouvelle-Écosse, l'électricité provient essentiellement de la combustion de combustibles fossiles, ce qui contribue grandement aux émissions de la province. Les ménages du Canada atlantique dépensent plus en énergie que ceux de toute autre province.

Tout cela signifie qu'il existe une énorme possibilité dans les Maritimes de réduire considérablement les émissions de GES en aidant les ménages à réduire leur consommation d'énergie et à se tourner vers des sources d'énergie plus propres.

Le défi

Bien que des remises soient disponibles pour les améliorations écoénergétiques des maisons, comme le renforcement de l'isolation et l'installation de systèmes solaires et de thermopompes, les coûts initiaux sont encore élevés et ne sont pas abordables pour tous les Canadiens.

L’un des moyens de combler cette lacune est le programme PACE (Énergie propre en fonction de l’évaluation foncière). Courant aux États-Unis et de plus en plus populaire au Canada, le programme PACE permet de financer la rénovation de bâtiments privés, afin d'accroître l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

En 2020, un groupe de trois petites municipalités - Charlottetown et Stratford, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Wolfville, en Nouvelle-Écosse — se sont associées à la société d'intérêt communautaire PACE Atlantic en vue de concevoir et lancer un programme régional PACE. L’objectif consiste à donner aux propriétaires les moyens d'agir sur le changement climatique en améliorant leur maison, tout en leur permettant de faire des économies.

L’approche

Les trois municipalités ont lancé leur programme PACE, sous la marque Switch, en juillet 2021. Grâce aux fonds de l'Initiative de financement de l'efficacité communautaire fu Fonds Municipal Vert de la FCM, elles ont pu commencer à offrir aux propriétaires des prêts sans intérêt et sans coûts initiaux couvrant des périodes allant jusqu'à 20 ans pour des rénovations écoénergétiques. Les propriétaires de biens résidentiels peuvent demander ces prêts pour les types de projets suivants :

• Installation de panneaux solaires
• Installation d’une thermopompe
• Installation d’une borne de recharge
• Amélioration de l'isolation
• Remplacement des portes et fenêtres

Afin de couvrir les frais d'administration, les montants des prêts comprennent une commission de 5 % du coût total du projet. L’administration du programme constitue un facteur attrayant pour les propriétaires. Le personnel de Switch ne se contente pas de les guider dans les formalités administratives et le processus de recherche et d'embauche d'un entrepreneur, mais les aide également à accéder aux évaluations énergétiques gratuites financées par le gouvernement fédéral et aux remises accordées par les organismes provinciaux responsables de l'efficacité énergétique. En outre, chaque participant se voit attribuer un concierge énergétique, qui supervise le projet du début à la fin.

L’un des objectifs des municipalités partenaires était d'obtenir la participation d'un large éventail de ménages sur le plan démographique. Dans cette optique, elles se sont fixé comme objectif que 15 % des participants soient des personnes à faible revenu (dont le revenu annuel du ménage ne dépasse pas 55 000 dollars).

Tous les projets sont conçus pour présenter un flux de trésorerie positif, ce qui signifie que les propriétaires doivent constater des économies mensuelles sur leurs factures de services publics qui excèdent le coût du remboursement du prêt.

Les résultats

Ensemble, Switch Charlottetown, Switch Wolfville et Switch Stratford sont devenus les programmes PACE qui ont connu la plus forte croissance au Canada. À la mi-juin 2022, Switch Charlottetown et Switch Stratford avaient :

• fourni près de 2 millions de dollars de financement pour 131 projets achevés
• signé 177 autres accords de projet
• atteint 1,4 % de tous les logements admissibles à Charlottetown et 3,5 % à Stratford.

Parmi les foyers atteints, environ 30 % ont signé plus d'un accord, c'est-à-dire qu'ils ont réalisé plusieurs projets d’accroissement marqué de l'efficacité énergétique de leur logement.

Au cours de sa première année d’activité, Switch a atteint les résultats suivants :

• 332 maisons engagées à être rénovées
• 6,2 millions de dollars de capital engagé à distribuer et à investir par les propriétaires de maisons
• 565 000 $ en économies annuelles de coûts énergétiques
• 1 062  tonnes de réduction annuelle d’équivalent CO2

L’impact des programmes Switch ne cesse de croître et, au 1er novembre 2022, ils comptaient au total 586 projets en cours ou achevés, notamment :

• 148 installations de panneaux solaires
• 238 installations de thermopompes
• 73 installations de systèmes d’isolation
• 127 autres installations (p. ex., bornes de recharge, ventilateurs-récupérateurs de chaleur, portes et fenêtres)

Les retombées

Un autre avantage de la réduction de l'utilisation du mazout dans une collectivité est de diminuer la probabilité de dommages environnementaux dus à des déversements accidentels. À Wolfville, les deux principales sources d'eau sont des puits forés dans un environnement urbain dense. L’un des objectifs de Switch Wolfville est de protéger ces actifs.

Le programme Switch développe par ailleurs les perspectives d'emploi dans la région. Un an plus tard, il a créé plus de 130 emplois et, selon les prévisions, ce nombre devrait passer à plus de 210 au début de 2025.

En outre, l’équité sociale et l'accessibilité ont été intégrées au programme. Les participants de chaque communauté présentent un large éventail de données démographiques et sont issus de divers quartiers; on estime que 15 à 20 % des propriétaires appartiennent à une tranche de revenus faible à moyenne. La valeur des maisons rénovées dans le cadre du programme varie de 90 000 à 470 000 dollars.

L'un des avantages de Switch par rapport à des programmes analogues est qu'il n'y a pas de coût minimum pour le projet; en fait, environ le quart des travaux réalisés présente un coût inférieur à 5 000 dollars. Les propriétaires à faible revenu qui font installer des panneaux solaires lorsque le soleil est moins présent pour alimenter leur nouveau système ont accès à un programme de prêt différé, dans le cadre duquel les paiements sont reportés au printemps.

Les enseignements tirés

La valeur du travail en commun a été un aspect fondamental de la réussite du programme Switch. Les municipalités participantes et PACE Atlantic CIC possèdent des capacités complémentaires et aucune n'aurait pu gérer les programmes sans l'autre.

L'un des facteurs qui ont permis d'obtenir l'adhésion des élus et des collectivités a été les multiples avantages offerts par le programme : non seulement il a des effets positifs sur l'environnement, mais il permet aux participants d'économiser de l'argent et donne du travail aux entreprises locales. Mettre l'accent sur tous ces avantages facilite l’adhésion de parties prenantes ayant un large éventail de priorités.

Les prochaines étapes

Switch est en train de passer d'un projet pilote financé par les municipalités à un programme durable et à long terme bénéficiant de capitaux privés, même si PACE Atlantic CIC continuera à l'administrer. Cela permettra de continuer à offrir le programme et d'accroître le nombre de rénovations de maisons dans ces collectivités. Bien que cela signifie que le financement ne sera plus sans intérêt, le rendement du capital investi pour les propriétaires sur leurs projets se situe généralement entre 20 et 40 %, ce qui donne une marge de manœuvre dans les budgets pour que les participants paient des intérêts sur les prêts tout en économisant de l'argent dans l'ensemble.