Étude de cas : Aider les propriétaires de Saanich à accroître l’efficacité énergétique de leur maison

Résumé

La modernisation des systèmes de chauffage résidentiels est un élément important de la stratégie du district de Saanich visant à réduire les émissions de carbone de 50 % entre 2020 et 2030. Pour aider les propriétaires à passer des combustibles fossiles à l’électricité, le district a lancé un programme pilote offrant un financement sans intérêt. L’initiative a connu un tel succès que le district a décidé de mettre en place un programme à long terme afin d’aider un plus grand nombre de résidentes et résidents à atteindre la carboneutralité.

Contexte

Outre son objectif de réduire les émissions de moitié d’ici à 2030, le district de Saanich, situé dans le sud de l’île de Vancouver, vise également à atteindre la carboneutralité d’ici à 2050. Dans le cadre de son plan climatique 2020, le district a estimé qu’il était nécessaire de remplacer tous les systèmes de chauffage au mazout et 40 % des systèmes de chauffage au gaz naturel par des thermopompes électriques d’ici à 2030. Dans sa stratégie de rénovation des bâtiments 2023, le district a confirmé la nécessité d’aider les résidentes et résidents à effectuer ce changement et a désigné l’élargissement du programme de financement des thermopompes comme une mesure à fort impact à mettre en œuvre immédiatement.

Objectifs du programme

Le district a conçu un programme faisant appel à un modèle de financement de l’énergie propre basé sur l’évaluation des propriétés (PACE) afin d’aider les propriétaires à passer des combustibles fossiles à l’électricité.

Démarche

Avec le soutien de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM, Saanich a lancé son programme de financement des thermopompes en avril 2022 en mettant en œuvre un projet pilote à l’intention de 50 ménages chauffés au mazout. La moitié des ménages participants devaient se qualifier en fonction de leur revenu, ce qui signifie que des places étaient réservées à ceux dont le revenu était inférieur à un seuil spécifié. Les personnes participantes ont pu profiter de prêts allant jusqu’à 12 000 $ à un taux d’intérêt nul pour couvrir les coûts d’une thermopompe et d’autres améliorations connexes.

La société de conseil locale City Green Solutions a collaboré avec le district pour concevoir et administrer le programme. Dans le cadre de cette initiative, les propriétaires n’ont pas à gérer les paiements des entrepreneures et entrepreneurs – la municipalité les paie directement (par l’intermédiaire de City Green Solutions) – et ils remboursent leur prêt par le biais de leurs factures d’impôts fonciers sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les ménages participants sont également encouragés à demander des remises provinciales pour faciliter leur remboursement.

Compte tenu du succès du projet pilote, le district a décidé en janvier 2023 de prolonger le programme pour au moins trois ans et d’en élargir l’admissibilité aux ménages chauffés au gaz naturel. L’objectif est de soutenir un minimum de 200 ménages supplémentaires, financés par un fonds vert renouvelable disposant d’un soutien financier supplémentaire de l’initiative FEC du FMV. Le programme élargi inclut désormais des propriétés louées et s’est davantage intégré au Home Energy Navigator, le service d’accompagnement énergétique de la région.

Obstacles

Le programme de Saanich est le premier de la province à utiliser un modèle de financement PACE. Comme la Colombie-Britannique ne dispose pas d’une loi habilitant les municipalités à utiliser le modèle PACE, le district a dû faire preuve de créativité. Alors que les municipalités des provinces dotées d’une telle législation peuvent adopter un règlement unique et conclure ensuite un accord individuel avec chaque ménage participant, Saanich doit pour l’instant créer un nouveau règlement pour chaque propriétaire qui adhère au programme. Bien que cette méthode fonctionne, elle entraîne un fardeau administratif important et limite l’extension potentielle du programme.

De plus, les municipalités de la Colombie-Britannique ne peuvent actuellement pas utiliser leur capacité d’emprunt à long terme pour prêter des fonds aux propriétaires privés dans le cadre d’un programme PACE, ce qui complique la tâche de Saanich et d’autres municipalités de la province qui souhaitent mettre en œuvre ce type de programme à grande échelle.

Résultats

Le projet pilote visait à soutenir 50 ménages, dont 22 à revenu limité. Il a fait l’objet d’une forte demande et a accepté le nombre maximal de ménages en l’espace de six mois. Il y a actuellement 95 ménages participants actifs au programme, dont 45 qui ont terminé leurs travaux d’amélioration et remplacé leur système de chauffage au mazout ou au gaz par des thermopompes.

Les ménages participants interrogés ont déclaré que sans le programme, ils auraient retardé ou n’auraient pas entrepris l’installation d’une thermopompe. Les personnes participantes qualifiées en fonction de leur revenu sont particulièrement reconnaissantes de ne pas avoir à payer de frais initiaux, du fait que la municipalité et son partenaire gèrent le paiement des entrepreneures et entrepreneurs.

Avantages

Bien que la collecte de données soit en cours, le district estime que les résidentes et résidents ayant fait installer des thermopompes devraient payer moins pour le chauffage que s’ils avaient continué d’utiliser des systèmes à combustibles fossiles tels que des chaudières au gaz naturel.

De plus, l’installation de thermopompes favorise la résilience de la collectivité. Le climat relativement doux qui prévaut à Saanich a fait que, historiquement, peu de maisons étaient climatisées. Cependant, en raison des effets des changements climatiques, les épisodes de chaleur extrême sont de plus en plus fréquents, ce qui rend la climatisation des maisons nécessaire pour la santé et le bien-être des résidentes et résidents.

L’engagement du programme en faveur de l’équité et l’utilisation d’un financement à taux d’intérêt nul rendent l’électrification accessible à des personnes qui, autrement, ne seraient pas en mesure d’effectuer cette transition.

Leçons tirées

Le programme s’est d’abord concentré sur la conversion des systèmes de chauffage au mazout en systèmes électriques en raison de la réduction importante des émissions de gaz à effet de serre et des avantages considérables en termes d’abordabilité pour les personnes participantes. Le district a ensuite étendu le programme aux maisons chauffées au gaz naturel, augmentant ainsi la participation au programme et maximisant les réductions globales d’émissions et les avantages sur le plan de la résilience.

Le district s’efforce également de rendre le programme plus accessible. Par exemple, les personnes intéressées par ce programme peuvent se rendre à l’hôtel de ville pour obtenir de l’aide si elles rencontrent des difficultés à remplir leur demande par elles-mêmes.

Prochaines étapes

À mesure que le programme prend de l’ampleur, le personnel du district continue de veiller à sa bonne marche et d’effectuer un suivi de l’ensemble des remises et des programmes de financement fédéraux et provinciaux pour s’assurer qu’ils fournissent des services complémentaires et répondent aux besoins de la collectivité locale. Au cours des prochains mois, le personnel de Saanich se penchera sur une série de mises à jour du programme, notamment la possibilité de subventionner les évaluations ÉnerGuide, d’augmenter le montant maximal du financement et d’autoriser de nouvelles mesures de rénovation telles que le remplacement des plinthes électriques par des thermopompes.