Libérer le potentiel du financement PACE : un rapport exhaustif sur les règlements canadiens
FINANCEMENT DE L’EFFICACITÉ COMMUNAUTAIRE
Découvrez un aperçu de la législation PACE au Canada
Télécharger le rapportLe modèle de financement PACE (Property Assessed Clean Energy) transforme la façon dont les municipalités canadiennes financent les améliorations énergétiques résidentielles en aidant les propriétaires à réduire leurs émissions, à procéder à des travaux d’amélioration écoénergétique et à réduire leur facture d’énergie. Le succès de ces programmes dépend cependant de la mise en place de règlements habilitants qui varient considérablement d’une province à l’autre.
Le nouveau rapport du Fonds municipal vert, Aperçu des règlements qui soutiennent les programmes de type PACE au Canada, offre une analyse détaillée du paysage législatif en mettant en lumière les régions qui font déjà appel à des règlements pour soutenir les programmes de type PACE, les lacunes restantes et la façon dont les municipalités peuvent tirer parti de ces cadres pour lancer ou accroître la portée des programmes de financement.
Pourquoi les programmes de type PACE sont importants
Les programmes de type PACE permettent aux propriétaires d’accéder à du financement pour réaliser des améliorations écoénergétiques, comme l’installation d’une thermopompe, de matériaux isolants et de panneaux solaires, sans mise de fonds initiale. Les remboursements sont liés à l’impôt foncier, rendant le prêt transférable en cas de vente de la propriété. Ce modèle innovant réduit les obstacles financiers pour les propriétaires et encourage les investissements à long terme dans l’efficacité énergétique. Ce rapport met en lumière les lacunes sur le plan des politiques et les possibilités d’élargissement des cadres de type PACE à l’échelle nationale.
Contenu du rapport
- Aperçu des règlements provinciaux et territoriaux : Découvrez quelles régions ont adopté des règlements habilitants pour les programmes de type PACE et celles où il reste encore à mettre au point des politiques.
- Perspectives politiques : Améliorez votre compréhension des principales caractéristiques des règlements soutenant les programmes de type PACE au Canada, telles que l’admissibilité des mesures de résilience, les modèles d’administration disponibles et les variations dans la conception des programmes selon les provinces et les territoires.
- Possibilités pour le leadership municipal : Explorez la façon dont les municipalités peuvent tirer parti des cadres existants pour réaliser des rénovations écoénergétiques et réduire les émissions.
- Modèles de financement flexibles : Découvrez comment les programmes de type PACE peuvent être adaptés pour répondre aux divers besoins locaux et procéder à des rénovations écoénergétiques résidentielles et commerciales pour favoriser l’amélioration de l’efficacité énergétique à long terme.
Retombées concrètes : les programmes de type PACE en action
Bien que ce rapport offre une vue d’ensemble de certains programmes et politiques, comme le programme Better Homes de Kingston, le programme Home Energy Loan de Saskatoon et le projet pilote de financement des thermopompes de Saanich, il met également en évidence les retombées concrètes des programmes de financement de type PACE. Ces exemples démontrent comment un financement accessible peut réduire les émissions, diminuer la précarité énergétique et créer des emplois et illustrent le potentiel des programmes de type PACE au Canada. Citons également le programme Maisons durables Ottawa, le projet d’amélioration écoénergétique propre en Alberta et le programme Switch dans les Maritimes.
À qui s’adresse ce rapport?
Ce rapport est conçu pour :
- Les décideurs municipaux qui sont à la recherche de solutions de financement des rénovations écoénergétiques;
- Les décideurs politiques et les gouvernements provinciaux qui cherchent à harmoniser les objectifs climatiques et les politiques énergétiques;
- Les institutions financières et les investisseurs qui s’intéressent aux modèles de financement à faible risque et à incidence élevée;
- Les organisations à but non lucratif et les défenseurs de l’énergie qui font la promotion des options de financement durables et équitables.
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