• Financement jusqu’à 80 %* des coûts admissibles  
• Subvention jusqu’à concurrence de 175 000 $**

• Financement jusqu’à concurrence de 80 %* des coûts admissibles
• Financement jusqu’à concurrence de 70 000 $

• Subventions jusqu’à 80 %* des coûts admissibles et jusqu’à un maximum de 150 000 $ pour les études de conception de programmes 

Subvention jusqu’à concurrence de 50 %* des coûts admissibles 

• Subvention pouvant atteindre 50 %* des coûts admissibles

• Jusqu’à concurrence de 140 000 $ (selon la taille de la population du demandeur principal) 

• Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles
• Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars

• Financement jusqu’à 50 %* des coûts admissibles
• Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
• Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures 

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 100 000 $.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

•  
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention jusqu’à 15 %** des coûts du projet.

Subvention supplémentaire de 5 % si le projet comporte la remise en état d’un site contaminé.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 100 000 $.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

•  
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
• Une subvention supplémentaire de 5 % est disponible si le projet implique la réhabilitation d'une friche industrielle.

Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 500 000 $.

•  
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
• Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. 

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

•  
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention de jusqu’à 15 %** du montant du prêt.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (la subvention maximale par bâtiment ne peut pas dépasser 65 000 $).

Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

Deux options de financement sont offertes :

Prêt combiné à une subvention

Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.

Rehaussement de crédit

Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers) 
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 pour cent des coûts totaux admissibles du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

60 pour cent de subvention et 40 pour cent de prêt*

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

Les subventions sont disponibles pour 35 à 60 % du financement total. Les proportions des subventions et des prêts sont basées sur le rendement énergétique prévu (p. ex. une subvention de 45 % pour une réduction de 35 % de la consommation d’énergie)*.

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

• Subvention jusqu’à 80 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Jusqu’à 65 000 $ pour un seul bâtiment; jusqu’à 200 000 $ pour plusieurs bâtiments.

• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention jusqu’à 15 % du montant total du prêt.
• Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention jusqu’à 20 % montant total du prêt.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

Subventions allant jusqu’à 250 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 percent des coûts admissibles.