Projet pilote : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable
Mettez à l’essai des solutions ambitieuses et novatrices qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de rénovations ou de nouvelles constructions de logements abordables. Mettez en œuvre votre projet reproductible grâce à une subvention pour un projet pilote de l’initiative LAD.
LOGEMENTS ABORDABLES DURABLES
Construction de nouveaux logements abordables durablesRénovation de logements abordables durablesProjet pilote
Aperçu du financement
Montant maximal :
$500,000
Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Ouvert à :
Les administrations municipales canadiennes (p. ex., les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
Les sociétés municipales, comme les fournisseurs de services municipaux de logements;
Les fournisseurs de logements abordables sans but lucratif, y compris les coopératives.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.
Coûts admissibles :
Consultez le guide de demande pour obtenir la liste des coûts admissibles.
Nous finançons des projets pilotes pour mettre à l’essai des solutions novatrices et ambitieuses en matière de techniques, de processus ou de modèles commerciaux afin d’améliorer les résultats environnementaux. Ces projets permettent d’influencer les projets futurs d’un organisme, ou du secteur du logement abordable en général, par le partage des leçons apprises et des connaissances.
Nous cherchons des projets pilotes avant-gardistes qui permettent aux fournisseurs de logements abordables et à leurs collectivités de réduire les émissions de GES de manière importante. Ces projets peuvent évaluer des solutions grâce à une version à petite échelle d’un projet d’immobilisation ou d’une évaluation à grande échelle et reproductible d’une nouvelle approche. Les projets pilotes peuvent comprendre des solutions mises en œuvre dans d’autres collectivités publiques avec des résultats positifs qui n’ont pas encore été testées dans votre collectivité.
Exigences d’admissibilité
Pour être admissible au financement, la rénovation doit permettre une réduction de 25 % de la consommation d’énergie. Les nouveaux projets de construction doivent répondre aux normes de consommation énergétique nette zéro (NZE) ou être prêts pour une consommation énergétique nette zéro (NZER). Plus particulièrement, dans la plupart des régions, les bâtiments doivent viser une intensité de consommation énergétique nette totale annuelle inférieure à 80 kWh/m2 à l’achèvement du projet. Les candidats du Nord peuvent viser une intensité totale de consommation énergétique nette totale annuelle allant jusqu’à 120 kWh/m2.
Remarquez qu’il est attendu que les projets pilotes dépassent les critères minimaux d’admissibilité en matière de réduction de la consommation énergétique.
Pour que les projets soient admissibles au financement, les loyers d’au moins 30 % des logements du bâtiment proposé doivent être égaux ou inférieurs à 80 % du loyer médian du marché local.
Consultez le guide de demande pour obtenir de plus amples renseignements.
Délai d’achèvement des projets
Généralement, il est attendu que les projets soient terminés dans les trois ans suivant leur approbation par la FCM.
Remarques :
Le financement peut être cumulé avec le Fonds de co-investissement de la SCHL, avec d’autres initiatives de la Stratégie nationale du logement ainsi qu’avec d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Comment présenter une demande
Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
Remplir le formulaire de pré-demande qui se trouve sur le portail FCM Financement en suivant les instructions contenues dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Municipalités du Québec
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec a conclu une entente avec la FCM qui lui permet d’évaluer les demandes présentées au FMV avant de les lui transmettre. Les municipalités et les sociétés municipales du Québec qui sont intéressées à présenter une demande sont invitées à communiquer avec le FMV.
Les sociétés municipales ne sont pas comprises dans l’accord avec le MAMH. Elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, conformément au ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés à but non lucratif peuvent soumettre leur demande directement au FMV.
Toute demande ou pré-demande doit être soumise d’ici le 23 mai.
Le portail FCM de financement sera bientôt inaccessible en raison d’une mise à niveau planifiée.
Étude : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable
Évaluez les solutions envisageables pour réaliser des améliorations écoénergétiques majeures et produire de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux. Évaluez les approches possibles grâce à une subvention d’étude.
LOGEMENTS ABORDABLES DURABLES
Construction de nouveaux logements abordables durablesRénovation de logements abordables durablesÉtude de faisabilité
Aperçu du financement
Montant maximal :
$250,000
Subventions allant jusqu’à 250 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Ouvert à :
Les administrations municipales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement annuel aura été attribué.
Coûts admissibles :
Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.
Nous finançons les études visant à favoriser l’intégration de mesures de pointe d’amélioration substantielle de l’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable sur place dans le cadre de projets de rénovation de logements abordables existants ou de construction de nouveaux bâtiments.
Les fournisseurs de logements peuvent faire appel à une subvention d’études pour évaluer les méthodes nécessaires à la mise en œuvre d’un projet pilote ou d’un projet d’immobilisations admissible.
les évaluations techniques et les modèles énergétiques;
l’analyse des options financières;
l’évaluation des sites;
la mobilisation des parties prenantes;
la planification détaillée du projet.
Ces méthodes doivent démontrer et valider pleinement les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, conformément aux seuils environnementaux du FMV pour les projets d’immobilisations de l’initiative Logement abordable durable (LAD). Voir le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Délai d’achèvement des projets
Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.
Note
Le financement peut être jumelé au Fonds national de co-investissement pour le logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à d’autres initiatives de la Stratégie nationale du logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Si votre demande de financement au programme LAD est inférieure à 30 000$, nous vous recommandons de soumettre une demande à la subvention de planification.
Comment présenter une demande
Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
Recevez la confirmation du MAMH.
Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Toute demande ou pré-demande doit être soumise d’ici le 23 mai.
Le portail FCM de financement sera bientôt inaccessible en raison d’une mise à niveau planifiée.
Planification : Soutien précoce des projets de logement abordable à haut rendement énergétique
Développez les produits livrables requis pour vos demandes de financement visant votre projet de logement abordable durable. Obtenez une subvention de planification pour les premières étapes de votre projet.
LOGEMENTS ABORDABLES DURABLES
Construction de nouveaux logements abordables durablesRénovation de logements abordables durablesPlans
Aperçu du financement
Montant maximal :
$30,000
Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Ouvert à :
Les administrations municipales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement annuel aura été attribué.
Coûts admissibles :
Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.
Nous offrons des subventions de planification pour aider les fournisseurs de logements à mettre en œuvre les premières étapes de projets d’élaboration de modèles de logement durable et abordable. Cette subvention vise à financer la conception des produits livrables requis pour les demandes de financement additionnel (p. ex. la subvention d’études dans le cadre de l’initiative Logement durable abordable [LAD] du FMV ou le programme de financement initial (en Anglais seulment) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement [SCHL]) à mesure que les projets de logements abordables à haut rendement énergétique avancent.
Cette subvention soutient la première étape de planification des projets par l’entremise de diverses activités en fonction des besoins du demandeur. Les activités soutenues par la subvention de planification peuvent comprendre ce qui suit :
Lancement d’un projet : réunions, définition de la portée du projet, plan de travail et calendrier, examen du contexte, vision du projet et établissement des objectifs;
Évaluation des besoins : évaluation du parc de logements, aide aux résidents, examen préliminaire des possibilités de construction;
Évaluation financière de base : examen des informations budgétaires actuelles, des tâches et de la portée pour évaluer l’ampleur des coûts du projet, les économies potentielles et les sources de financement;
Activités de mobilisation des parties prenantes;
Évaluation des méthodes axées sur l’efficacité énergétique;
Aide à l’identification d’experts-conseils et d’entrepreneurs qualifiés en matière de conception.
Délai d’achèvement des projets
Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.
Note
Le financement peut être jumelé au Fonds national de co-investissement pour le logement de la SCHL, à d’autres initiatives de la Stratégie nationale du logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Documents justificatifs requis
Budget détaillé du projet
Actes constitutifs;*
Lettres pertinentes des sources de financement confirmées, si elles existent;
Curriculum vitae de l’équipe de projet;
*Statuts constitutifs du demandeur principal, afin de s’assurer de son admissibilité.
Comment présenter une demande
Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
Remplir le document de vérification de l’admissibilité préalable à la demande qui se trouve sur le portail FCM Financement en suivant les instructions contenues dans le guide de présentation d’une demande.
Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
Recevez la confirmation du MAMH.
Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Toute demande ou pré-demande doit être soumise d’ici le 23 mai.
Le portail FCM de financement sera bientôt inaccessible en raison d’une mise à niveau planifiée.
Un fournisseur de logements sociaux appartenant à la municipalité transforme une tour d’habitations défaillante vieille de 50 ans et comptant 146 logements abordables en un bâtiment historique avec des performances de pointe en matière d’énergie, de santé, de confort et d’accessibilité.
Projet
Transformation de la tour Ken Soble
Gestion de projet
Ville de Hamilton
Propriétaire
CityHousing Hamilton Corporation (CHH)
Logements abordables
146
Construction
en cours, a commencé en 2019
Coût
33 millions $ (estimation en 2020)
Architecte et consultant principal
ERA Architects
Ingénieur en mécanique
Reinbold Engineering Group
Directeur de la construction
PCL
Ingénieur de l’enveloppe du bâtiment
Entuitive Corporation
Consultant en maison passive
JMV Consulting
Bailleurs de fonds
Ville de Hamilton
FCM (Fonds municipal vert)
Société canadienne d’hypothèque et de logement
(Fonds d’innovation, Fonds national de co-investissement pour le logement)
Province de l’Ontario
Enbridge
Context
La liste d’attente de la Ville de Hamilton pour des logements communautaires comprend plus de 6 000 ménages (10 000 personnes). CityHousing Hamilton (CHH) gère près de 7 000 logements dans un total de 1 265 propriétés, abritant environ 13 000 résidents. La tour Ken Soble de 18 étages, construite en 1967, est la plus haute tour d’habitations du parc de CHH et un point de repère sur le front de mer de West Harbour à Hamilton. L’entretien différé, cependant, a entraîné un certain délabrement et contribue au déficit de capital.
Les principales considérations pour CHH comprennent :
le renouvellement des logements abordables existants ;
assurer des conditions de vie de qualité aux locataires ; et
la gestion avisée du capital et des actifs, notamment sur le long terme.
Approche
La tour Ken Soble est l’une des deux principales propriétés de CHH situées dans un quartier de Hamilton en cours de réaménagement. CHH a chargé Deloitte d’analyser les propriétés et d’étudier diverses options, comme la rénovation ou la vente et le remplacement. Après avoir examiné l’étude de Deloitte et les programmes de financement potentiels, CHH a collaboré avec ERA Architects pour concevoir un plan de rénovation de la tour Ken Soble selon les meilleures normes de sa catégorie en matière d’accessibilité, d’efficacité énergétique et de qualité de vie.
CHH a choisi de rénover la tour pour répondre à la certification EnerPHit, une branche de la norme basée sur la performance de la maison passive (Passivhaus) conçue spécifiquement pour la rénovation de bâtiments. Le projet offrira aux résidents un confort et une santé améliorés, un meilleur contrôle de leur environnement intérieur et réduira considérablement les impacts environnementaux du bâtiment.
De plus, le projet contribuera à répondre à la croissance projetée à long terme de la demande de logements abordables pour personnes âgées en intégrant les principes d’accessibilité et de « vieillir sur place. » En établissant de nouveaux espaces communautaires et en proposant des partenariats avec des organismes de services sociaux, le projet vise à soutenir les locataires, ainsi que le quartier environnant.
Le projet présente également une approche pour rénover des milliers de tours d’habitations au Canada et dans le monde confrontés à des problèmes similaires. Le projet comprend un important volet de recherche. CHH, en partenariat avec la SCHL, documente les avantages énergétiques et non énergétiques de l’approche holistique du projet. Les autres partenaires de recherche comprennent : le Tower Renewal Partnership ; le Fonds atmosphérique ; l’Université de Toronto ; Transsolaire ; et l’Institut Pembina.
« Les vieux bâtiments peuvent être d’excellents écrins de mise en valeur d’idées nouvelles. »
– Sean Botham, CityHousing Hamilton Corporation
Mesures en matière de santé, d’énergie et d’environnement
Parallèlement à de nouveaux systèmes de plomberie et d’électricité, le projet installera des systèmes de récupération de chaleur et des conduits directs d’air frais dans tous les logements. Les autres travaux de réfection comprennent :
appliquer un pare-air sur la brique extérieure recouverte de laine minérale
retirer les balcons pour éliminer les ponts thermiques et réduire l’entretien
sceller les séparations coupe-feu trouvées dans tous les logements.
Le projet vise à diminuer l’intensité énergétique globale d’au moins 70 %, à réduire considérablement les coûts d’énergie et d’entretien, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 90 %. Une fois la construction terminée, l’énergie totale requise pour chauffer ou refroidir chaque logement sera égale à l’énergie requise pour faire fonctionner 3 ampoules à incandescence (100W). Le projet sera considéré comme l’une des 10 seules rénovations de tours d’habitations enregistrées avec la certification internationale PH dans le monde - et la première en Amérique du Nord - et est étroitement lié aux objectifs d’excellence de Hamilton en matière de conception et de viabilité financière et environnementale.
Défis
État du bâtiment pire que prévu
Malgré l’analyse effectuée au cours de la phase de faisabilité et les enquêtes ultérieures, le début de la construction a révélé des zones supplémentaires de détérioration du bâtiment. Celles-ci comprenaient une croissance importante de moisissures, des ruptures dans la séparation coupe-feu entre les unités et une plomberie inadéquate. La résolution de ces problèmes auparavant cachés a ajouté à la portée des travaux et aux coûts du projet.
Hausse des coûts de construction
Entre l’achèvement de la conception et le début de la construction, les coûts de construction dans la région de Hamilton ont augmenté d’environ 1 % par mois, un taux sans précédent. L’ajout d’un système de gicleurs, ainsi que la climatisation (pour s’adapter aux changements climatiques et améliorer la santé et le confort des résidents), a également augmenté les coûts, quoique dans une bien moindre mesure. Le projet devrait maintenant coûter beaucoup plus que l’estimation initiale de 16 millions $. Pour couvrir les augmentations de coûts, CHH a obtenu une subvention et des prêts supplémentaires auprès des bailleurs de fonds.
Résultats attendus
Le projet offrira aux résidents un confort et un contrôle améliorés de leur environnement intérieur et la capacité de résister à d’éventuels événements climatiques extrêmes. Il vise également à soutenir les objectifs du Canada en matière de changements climatiques et à démontrer les avantages financiers à long terme de la réduction des coûts d’exploitation et d’entretien.
Statistiques clés : avant et après la construction
Statistique
Avant
Après (projeté)
Besoin annuel en énergie de chauffage par mètre carré
250 kWh
24.9 kWh
Besoin annuel en énergie de refroidissement par mètre carré
aucun
1.9 kWh
Besoin annuel en énergie primaire par mètre carré
650 kWh
130 kWh
Étanchéité à l’air
5.41 ACH à 50Pa
0.6 ACH à 50Pa
Leçons apprises jusqu’à maintenant
Considérations relatives à l’évaluation de l’équilibre et aux échéances des programmes de financement.
Une évaluation plus approfondie de l’état du bâtiment aurait pu apporter une compréhension plus précise de la portée du projet, mais le temps nécessaire pour s’y prêter aurait fait que le projet n’aurait pu respecter les délais des programmes de financement. Par conséquent, le projet n’aurait pas été mis en œuvre.
Le soutien à la durabilité peut inspirer un changement transformationnel.
Bien qu’il puisse être coûteux de remettre un bâtiment en état, les coûts supplémentaires pour intégrer des fonctionnalités qui améliorent le rendement énergétique et favorisent la durabilité sont relativement faibles et peuvent générer des économies à long terme sur les services publics et les opérations. Les subventions qui couvrent le coût supplémentaire des performances élevées permettent d’effectuer des bonds transformateurs plutôt que des changements progressifs.
Contact
Sean Botham
Gestionnaire principal du développement de projet
CityHousing Hamilton
(905) 546-2424, poste 7620 sean.botham@hamilton.ca
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
Les économies à long terme sur les coûts des services publics financent la modernisation majeure de l’efficacité énergétique de sept bâtiments communautaires, améliorant la qualité de l’air intérieur et le confort de 1 500 résidents.
Project
Rénovation de sept immeubles de logements communautaires
Construction
2015–2017 (multiples phases)
Propriétaire
Toronto Community Housing Corporation
Coût
5,6 millions $
Logements abordables
1,237 ménages
7 immeubles de 4 à 19 étages
Promoteur
The Atmospheric Fund
Partenaires et bailleurs de fonds
The Atmospheric Fund
Toronto Community Housing Corporation
Ville de Toronto
Fédération canadienne des municipalités
Enbridge Gas Distribution
Ecobee
Ingénierie et construction
Ecosystem Energy Services (Montréal)
Contexte
La plupart des 2 200 immeubles de logements communautaires de Toronto, construits dans les années 1950 et 1960, ont grandement besoin de rénovations.
Pour minimiser la consommation d’énergie et les impacts environnementaux, et pour améliorer le confort des résidents et la qualité de l’air intérieur, la Toronto Community Housing Corporation (TCH) s’est associée à The Atmospheric Fund (TAF), une agence climatique régionale qui investit dans des solutions à faibles émissions de carbone. Au cours d’un projet pluriannuel, les partenaires ont modernisé sept bâtiments de logements sociaux dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % et les coûts des services publics de 20 %. Le projet s’inscrit dans le cadre de la plus grande stratégie de rénovation des tours de la Ville de Toronto visant à revitaliser les immeubles d’habitations vieillissants d’après-guerre.
Approche
TAF et TCH ont signé un Energy Performance Performance Agreement™ pour financer et mettre en œuvre des améliorations énergétiques complètes dans sept bâtiments de TCH. Des économies à long terme vérifiables sur les coûts des services publics financent les améliorations. Le TAF a élaboré et publié une demande de propositions comprenant la conception, la mise en œuvre et la vérification des résultats. Ecosystem Energy, basée à Montréal, a remporté le contrat.
Les charrettes de conception ont impliqué des locataires, des partenaires de projet, des parties prenantes et des experts de l’industrie du Tower Renewal Partnership, de l’Université de Toronto et du Conseil national de recherches Canada. Des recherches importantes, notamment des sondages auprès des locataires et des tests sur place, ont éclairé le projet. Des tests ont révélé que des systèmes de ventilation inadéquats produisaient des débits d’air de plus de 40 % inférieurs aux exigences actuelles du code du bâtiment. Les températures intérieures inconfortablement chaudes en raison de chaudières surdimensionnées et mal contrôlées ont obligé les locataires à laisser les fenêtres ouvertes en hiver, gaspillant ainsi de l’énergie.
L’équipe a installé de l’équipement éconergétique et une technologie de surveillance, notamment des thermostats intelligents et des chaudières de taille appropriée. La rénovation a doublé le volume d’air frais dans les bâtiments, procurant une amélioration immédiate et perceptible aux résidents. Le remplacement des toilettes qui fuyaient a également permis de réaliser des économies supplémentaires importantes, tandis que les rénovations d’éclairage ont amélioré la sécurité publique et l’orientation.
Un programme de mobilisation des résidents a informé les locataires des progrès du projet et leur a appris à utiliser correctement les thermostats. TCH prévoit de poursuivre la participation des locataires pour mettre en valeur et célébrer les comportements d’économie d’énergie.
Par le biais d’un partenariat avec Building Up, une organisation à but non lucratif qui forme des personnes confrontées à des obstacles à l’emploi, le projet a embauché 12 membres de la communauté à court terme. Les travailleurs ont aidé à l’installation et formé les résidents à l’utilisation appropriée des thermostats.
« En intégrant la conception et la mise en œuvre, ce projet a réduit de manière rentable la consommation d’énergie et les émissions de GES, tout en améliorant le confort des locataires et la qualité de l’air. »
– Bryan Purcell, The Atmospheric Fund
Moniteurs et thermostats de qualité de l’air intégrés
Pompes à chaleur à absorption de gaz (pour le système d’eau chaude d’un bâtiment).
Résultats
Le projet réduit les coûts des services publics de plus de 500 000 $ par année et les émissions de GES de l’équivalent de 963 tonnes de CO2, et devrait générer un retour sur investissement de 364 % au cours du partenariat de 10 ans. L’apport d’air frais a augmenté de 75 à 100 %.
Économies d’énergie par bâtiment
Les bases de référence et les projections révisées ont été ajustées pour tenir compte de la normalisation météorologique de l’année de référence et des changements opérationnels (p. ex., les changements aux réglages du thermostat et le nombre d’appareils d’éclairage et de conduites installés, etc.).
Bâtiment
Source
d'énergie
Consommation
de référence
avant
le projet
Consommation
d'énergie
prévue
après
l'achèvement
du projet
Base de
référence
révisée le cas
échéant
Révisée
prévue le cas
échéant
Réelle
après
l'achèvement
du projet
Réduction
nette
prévue
Réduction
nette
réelle
GJ/année
GJ/année
GJ/année
GJ/année
GJ/année
GJ/année
GJ/année
101,
Kendleton
Dr.
Électricité
1 850,6
1 550,3
1 853,4
1 553,1
1 494,9
300,3
358,5
Gaz
4 434,7
1 549,5
5 824,9
2 939,7
4 106,7
2 885,2
1 718,2
121,
Kendleton
Dr.
Électricité
1 671,5
1 400,2
1 674,0
1 402,8
1 350,2
271,2
323,8
Gaz
4 005,6
1 399,6
5 261,2
2 655,2
3 709,3
2 606,0
1 551,9
111,
Kendleton
Dr.
Électricité
494,6
414,4
495,4
415,1
399,6
80,3
95,8
Gaz
1 185,3
414,2
1 556,9
785,7
1 097,6
771,2
459,2
7,
Arleta
Ave.
Électricité
2 792,0
2 482,3
3 006,9
2 697,2
2 672,1
309,7
334,7
Gaz
7 541,7
4 053,7
8 610,4
5 122,4
6 266,1
3 488,0
2 344,3
11,
Arleta
Ave.
Électricité
2 411,9
2 144,3
2 597,5
2 330,0
2 308,3
267,5
289,2
Gaz
6 514,9
3 501,8
7 438,1
4 425,0
5 413,0
3 013,1
2 025,1
710,
Trethewey
Électricité
5 710,8
4 477,9
5 910,4
4 677,5
4 578,9
1 232,9
1 331,5
Gaz
13 260,9
11 039,8
16 238,4
14 017,3
13 468,5
2 221,1
2 769,8
720,
Trethewey estimé
Électricité
6 657,2
5 219,9
6 889,8
5 452,6
5 337,7
1 437,2
1 552,1
Gaz
15 458,4
12 869,3
18 929,3
16 340,2
15 700,4
2 589,1
3 228,8
Source : Rapport sur les résultats environnementaux 2018 soumis à la FCM conformément à l’entente de financement
Leçons apprises
Financer les rénovations en tirant parti des économies de coûts de services publics à long terme.
L’accord de 10 ans a donné aux trois parties un intérêt continu dans la réussite du projet. Les trois parties sont motivées à résoudre tous les problèmes qui surviennent.
Intégrer la conception et la mise en œuvre du projet.
Une approche plus typique de la conception et de la mise en œuvre de projets implique des dizaines de demandes de propositions et de contrats avec plusieurs parties. Cela complique la gestion des contrats et la responsabilité. Bien que l’intégration nécessite plus de temps et d’efforts pendant la conception et la planification, elle produit des résultats supérieurs.
Collecter et analyser les données avant et après la rénovation.
Les recherches préliminaires ont éclairé plusieurs aspects du projet. Le fait que la surchauffe a entraîné le gaspillage de 20 % de l’énergie thermique a aidé à justifier l’installation de commandes de chauffage dans la suite, par exemple. Et la constatation que les toilettes qui fuyaient représentaient 20 % de la consommation totale d’eau a justifié la décision d’installer des toilettes et des appareils à très faible débit et étanches. La mesure et la vérification continues contribuent à l’efficacité continue et aux améliorations potentielles.
Interagir avec les locataires avant, pendant et après la mise en œuvre.
Les locataires représentent une source inestimable de renseignements. Les consulter pendant les étapes de conception et de planification permet d’identifier ce qui doit être fait et de bâtir la bonne volonté nécessaire pour assurer la réussite de la mise en œuvre du projet et son fonctionnement continu.
Profiter des économies d’échelle.
L’agrégation de plusieurs mesures dans sept bâtiments a permis au projet de réaliser des économies d’échelle tant pour les services professionnels (conception, mise en service, etc.) que pour la construction (p. ex., réduction des coûts de mobilisation des entrepreneurs). S’il était peu probable que certains immeubles génèrent les économies après rénovation nécessaires pour justifier l’investissement, leur regroupement a permis d’obtenir le retour sur investissement global visé.
Accorder la priorité au confort et à la santé des résidents.
Les recherches menées avant le projet ont révélé que plutôt que de se plaindre des températures intérieures élevées, de nombreux résidents ouvraient simplement leurs fenêtres, exacerbant les problèmes de contrôle de la température. L’installation de commandes de chauffage dans la suite permet de maximiser à la fois le confort et les économies d’énergie.
Contact
Bryan Purcell
Vice-président, Politiques et programmes
The Atmospheric Fund
416-393-6358 bpurcell@taf.ca
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Beaver Barracks est un projet de construction en deux phases qui fournit 254 logements abordables et intègre des caractéristiques et technologies de durabilité innovatrices, comme le chauffage et la climatisation géothermiques, et un système de rupture thermique pour les balcons.
Projet
Beaver Barracks
Propriétaire et promoteur
Centretown Citizens Ottawa Corporation
Coût
65 millions $
Logements abordables
254 units
Construction
2009–2012
(deux phases)
Bailleurs de fonds
Ville d'Ottawa
Province de l’Ontario
(Affaires municipales et Logement)
Société centrale d’hypothèque et de logement
Fédération canadienne des municipalités
Contexte
Pour aider à atténuer sa pénurie chronique de logements abordables, la Ville d’Ottawa a lancé un appel d’offres pour l’aménagement de Beaver Barracks, l’emplacement vacant du centre-ville d’une ancienne installation militaire. Centretown Citizens Ottawa Corporation (CCOC) a soumissionné avec succès et a construit un développement de 65 millions $ avec des logements allant de studios à des maisons en rangée de trois chambres disponibles au prix du marché et des loyers subventionnés. Le projet répond également aux critères de la Ville pour inclure un jardin communautaire et un centre ambulancier.
Fondée en 1974, la CCOC est une locataire communautaire et un organisme privé à but non lucratif dirigé par ses membres. Avec plus de 1 550 logements répartis dans 50 propriétés au centre-ville d’Ottawa, la CCOC est une chef de file reconnue en matière de logement abordable. Pour financer le projet, la CCOC a levé 12 millions $ en subventions et incitatifs municipaux, et 11 millions $ en subventions fédérales, et garanti des hypothèques de 31 millions $ auprès d’une banque et de 9 millions $ de la province.
Approche
Après avoir remporté l’appel d’offres pour le projet et acheté le terrain à la Ville pour 1 $, la CCOC a organisé une charrette de conception de deux jours avec des organismes communautaires, des voisins, des résidents, des concepteurs, des ingénieurs et des architectes. La charrette a aidé à établir des priorités de conception, telles que l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’inclusion d’espaces communautaires. La participation d’experts techniques a permis un examen attentif des caractéristiques proposées. L’idée d’installer des pare-soleil pour réduire les coûts de climatisation, par exemple, a été rejetée lorsque les modèles de simulation ont révélé que l’investissement dans d’autres fonctionnalités aurait un impact plus important sur le rendement.
Le projet en deux phases comprenait cinq bâtiments, dont deux tours de hauteur moyenne et trois bâtiments à ossature de bois. Les commentaires des locataires du bâtiment de la phase I ont inspiré des améliorations à la deuxième phase, en particulier en ce qui concerne les finitions et la conception sans obstacle.
Les coûts supplémentaires associés à l’intégration des caractéristiques et technologies d’efficacité énergétique et de durabilité ont conduit la CCOC à prendre plusieurs décisions difficiles. La CCOC prévoyait de certifier le projet LEED de niveau or, bien qu’elle ait choisi de ne pas payer les coûts supplémentaires de certification, par exemple. Et pour compenser les coûts (et les risques) de possession et d’exploitation de la centrale géothermique, la CCOC a négocié un accord de 25 ans avec Corix Utilities. Chaque locataire paie l’électricité consommée par la pompe à chaleur installée dans chacun des logements, ainsi que des frais pour compenser le coût de financement et d’entretien du système géothermiqe.
« Le succès du projet Beaver Barracks démontre que le secteur du logement abordable peut innover en matière d’efficacité énergétique. »
– Ray Sullivan, directeur général, Centretown Citizens Ottawa Corporation
Mesures environnementales
Le plus grand (à l’époque) système géothermique résidentiel de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude du Canada fait circuler l’eau dans des boucles souterraines et dans des pompes situées dans chaque logement.
Première utilisation au Canada de la technologie de rupture de pont thermique Isokorb® — crée une barrière thermique entre les balcons et le reste de la structure en béton pour réduire les variations de température, augmenter le confort des résidents et diminuer les coûts d’entretien à long terme.
Le toit vert du plus grand bâtiment du projet offre une isolation supplémentaire et une gestion des eaux pluviales.
Les fenêtres haute performance améliorent l’efficacité énergétique et minimisent le bruit de l’autoroute adjacente.
La signalisation informe les locataires sur la façon de conserver l’énergie et l’eau.
Le ventilateur à récupération d’énergie fournit efficacement de l’air frais constant et améliore la qualité de l’air intérieur.
Le projet comprend des appareils de plomberie à faible débit et utilise du bois récupéré.
Le sol contaminé a été enlevé et traité en toute sécurité avant la construction.
Résultats
Une évaluation après l’occupation (EAO) conduite par Dunsky Energy Consulting et financée par la SCHL a examiné le projet environ trois ans après l’achèvement de la construction. L’EAO a couvert une période de 15 mois et a inclus une analyse détaillée des systèmes énergétiques pendant 12 mois consécutifs. Une mesure clé était l’intensité d’utilisation de l’énergie (IUE) : consommation d’énergie par mètre carré de surface au sol conditionnée. L’IUE pour les Beaver Barracks était de 50 à 65 % inférieur aux moyennes des bases de données canadiennes et américaines pertinentes pour des installations similaires.
Cet avantage, cependant, n’a pas fait baisser le coût total de l’énergie pour les résidents en raison des frais mensuels fixes de géothermie. En fait, les coûts énergétiques globaux sont d’environ 20 % plus élevés que pour un immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM) moyen d’Ottawa.
Intensité d’utilisation d’énergie (IUE)
L’IUE, mesurée en kilowattheures équivalents par mètre carré (ekWh/m2), pour Beaver Barracks, était de 50 % à 65 % inférieure aux moyennes des bases de données canadiennes et américaines pertinentes pour des installations similaires.
Total EUI
147,2 ekWh/m2
Total IUE (à l’exclusion des locataires commerciaux)
125,6 ekWh/m2
Source : EAO réalisée par Dunsky Energy Consulting pour la SCHL du 1 janvier 2015 au 1 mars 2016
Les charges de chauffage et de refroidissement déséquilibrées sont une autre source de préoccupation. Les systèmes géothermiques doivent équilibrer les charges de chauffage et de refroidissement pour une efficacité et une efficience maximales. Le système de Beaver Barracks présente cependant une charge de refroidissement nettement plus élevée. Les études d’ingénierie menées après l’EAO ont identifié plusieurs facteurs contributifs, y compris les températures estivales qui dépassaient la ligne de base utilisée pour concevoir le système.
En termes de consommation d’eau, Beaver Barracks a bien performé. Par logement, la consommation d’eau représentait environ la moitié du point de référence de la SCHL ; par occupant, il représentait 65 % de la référence de la SCHL. L’utilisation par les locataires représente la grande majorité de la consommation d’eau. Les résultats globaux pour la qualité de l’air intérieur, le confort thermique, l’acoustique et l’enveloppe du bâtiment ont répondu aux normes visées.
Leçons apprises
Le processus consultatif de conception améliore les résultats.
La charrette de deux jours a déterminé plusieurs caractéristiques qui ont été intégrées au projet, notamment un système d’irrigation des eaux pluviales pour un jardin communautaire sur place. De plus, la bonne volonté des résidents et des futurs locataires favorisée par la charrette a profité aux projets ultérieurs du CCOC.
La propriété d’un système géothermique par des tiers peut augmenter les coûts.
Bien que le rendement énergétique et les émissions de GES soient tous deux meilleurs que ceux des IRLM d’Ottawa comparables, les locataires paient des coûts de services publics plus élevés en raison des frais fixes de géothermie. CCOC et Corix partagent les risques associés au système géothermique.
L’implication de plusieurs concepteurs diminue les performances du système.
Les ingénieurs de Corix ont conçu le réseau souterrain et la centrale d’énergie, tandis que la CCOC a engagé d’autres ingénieurs pour concevoir le système de distribution, qui comprend des échangeurs de chaleur et des pompes à chaleur. Cette répartition des tâches peut contribuer au déséquilibre des charges de chauffage et de refroidissement du système et aux inefficacités associées. L’utilisation d’une seule équipe d’ingénieurs pour concevoir l’ensemble du système - des tuyaux souterrains aux pompes à chaleur d’appartement - aurait pu produire de meilleurs résultats.
Contact
Raymond Sullivan
Directeur général
Centretown Citizens Ottawa Corporation
(613) 234-4065, poste 233
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Une installation industrielle centenaire abandonnée dans le centre-ville de Toronto est transformée en un centre communautaire dynamique et durable qui comprend 26 logements abordables. Artscape Wychwood Barns est le premier site patrimonial désigné au Canada à obtenir la certification LEED® de niveau or.
Projet
Artscape Wychwood Barns
Promoteur/exploitant
Artscape (bail de 50 ans)
Propriétaire
Ville de Toronto
Logements abordables
26 units
Construction
2007–2008
Coût
22 millions $
Architectes
Joe Lobko, du Toit Architects Inc.
Ingénierie
Stantec Consulting
Constructeur
Dalton Construction
Bailleurs de fonds
Ville de Toronto
Artscape
Province de l’Ontario (Affaires municipales et Logement)
Société canadienne d’hypothèque et de logement
Patrimoine Canada
Fédération canadienne des municipalités
plusieurs organisations de bienfaisance et privées
Contexte
Construits il y a un siècle pour l’entretien des tramways, les Wychwood Car Barns sont une série de cinq bâtiments mis hors service dans les années 1980 et désignés par la suite comme site patrimonial. En réponse à la demande de la collectivité, la Ville de Toronto a lancé un appel de propositions pour réaménager le site de quatre acres (1,6 hectare) tout en préservant une partie de son patrimoine. Artscape, une organisation de développement immobilier à but non lucratif prospère, a dirigé le projet et exploite les immeubles en vertu d’un bail de 50 ans.
L’efficacité énergétique et la viabilité financière sont au cœur du projet, qui abrite des organisations artistiques, des artistes et l’agriculture urbaine. Le logement abordable représente environ un tiers des 22 millions $ du coût en capital du projet ; les loyers des 26 espaces pour vivre et travailler (studios et appartements à une ou deux chambres) sont adaptés aux revenus des locataires. La Ville de Toronto a converti le reste du site en parc avec une aire d’exercice pour chiens, une aire de jeux et une patinoire.
Approche
Le réaménagement était une proposition difficile et coûteuse pour plusieurs raisons. Le site a été contaminé par la créosote, l’amiante et le plomb, par exemple, tandis que la désignation patrimoniale a empêché la démolition des bâtiments. Et les habitants des quartiers environnants avaient des opinions radicalement différentes sur le réaménagement.
En 2001, Artscape a créé un conseil consultatif communautaire. Après plus de cinq ans de consultations controversées et souvent amères, une vision convaincante a émergé : une propriété magnifiquement restaurée alliant préservation du patrimoine, art et culture, leadership environnemental, parc, agriculture urbaine et logement abordable. Les diverses utilisations ont attiré des contributions financières de nombreuses sources et la construction a commencé.
Le sol contaminé a été enlevé ; des équipements économes en énergie et en eau ont été installés, notamment un système géothermique pour chauffer et refroidir les bâtiments, un éclairage et des appareils économes en énergie, des installations d’eau à faible débit et un système de collecte des eaux de pluie pour les toilettes et l’irrigation. Le projet visait à émettre environ 40 % de gaz à effet de serre en moins et à consommer 60 % moins d’eau potable et 40 % moins d’énergie que les bâtiments conventionnels.
« En intégrant le logement abordable, le développement communautaire, la préservation du patrimoine et la durabilité environnementale, Artscape Wychwood Barns offre des avantages sociaux, environnementaux, financiers et culturels – le quadruple résultat. »
– Tim Jones, chef de l’administration, Artscape
Mesures environnementales
Premier site patrimonial désigné au Canada à obtenir la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) de niveau or.
Le système géothermique assure le chauffage et le refroidissement ; les panneaux de toit réfléchissants limitent l’absorption de chaleur en été.
L’eau de pluie s’écoule dans la citerne sur place pour être utilisée dans les toilettes et l’irrigation ; appareils de plomberie à faible débit installés partout.
Sans espace de stationnement sur place, l’utilisation du système de transport en commun adjacent est encouragée.
Les fenêtres sont dotées d’un vitrage à faible émissivité spectrale pour réduire les gains solaires et améliorer l’utilisation de l’éclairage diurne.
Résultats
À ce jour, le projet Artscape Wychwood Barns a connu des défis avec le système géothermique de première génération. L’entreprise qui a fourni et installé le système n’est plus en activité.
Au cours du projet, 7 400 mètres cubes de sol contaminé ont été enlevés et traités. De plus, 71 % des déchets de construction ont été détournés des sites d’enfouissement et 30 % des matériaux de construction ont été achetés localement.
Artscape exploite l’installation selon le principe du recouvrement des coûts sans l’aide financière continue de la Ville de Toronto. La propriété génère des recettes fiscales foncières et soutient des activités économiques, sociales et culturelles.
Leçons apprises
Un processus consultatif de conception améliore les résultats.
Le Conseil consultatif communautaire, en collaboration avec Artscape, a organisé une série de journées portes ouvertes et de charrettes de conception pour examiner des idées de conception du site avec les résidents locaux. Friends of the New Park, un groupe indépendant de résidents du quartier, a soutenu ces efforts et a joué un rôle clé dans la vision commune qui a finalement émergé.
Le réaménagement d’anciens sites industriels implique souvent la gestion de difficultés et de dépenses imprévues.
Deux facteurs ont compliqué le processus de réhabilitation : des contaminants inattendus et des normes changeantes pour l’élimination et le traitement des déchets toxiques. La décision d’obtenir la certification LEED de niveau or a également ajouté à la complexité et au coût du projet.
Les nouvelles technologies ne fonctionnent pas toujours comme prévu.
Le système géothermique, qui comprenait un réseau souterrain vertical - la plupart sont horizontaux - a été mis au défi par la technologie géothermique de première génération. Les technologies géothermiques ultérieures sont plus fiables.
Contact
Tim Jones
Chef de l’administration
Artscape
(416) 392-1038 tjones@artscape.ca
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À Pointe-Fortune, une municipalité de 570 habitants située dans l’ouest du Québec, c’est le maire qui a décidé d’entreprendre lui-même la démarche de gestion des actifs municipaux. À l’été 2019, après avoir participé à un atelier sur la gestion des actifs offert par la Fédération québécoise des municipalités en collaboration avec le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines dans le cadre du programme de la Fédération canadienne des municipalités, il a réalisé l’importance de l’enjeu au point où il a chaussé ses bottes de travail et ses gants pour aller faire l’inventaire des infrastructures.
François Bélanger a pris son rôle au sérieux. Après avoir travaillé 28 ans dans le monde de la finance, le maire a compris la valeur d’un plan de gestion des actifs municipaux qui permet de mieux planifier les actions, d’intervenir au bon endroit au bon moment et de faire des économies.
Comme pour plusieurs petites municipalités, Pointe-Fortune compte sur des ressources humaines limitées. La ville embauche deux personnes à temps complet, le directeur général et une adjointe exécutive, ainsi qu’une inspectrice à temps partiel. Dans le contexte, le maire n’a pas eu à appeler à la même mobilisation que dans une plus grande ville où il est important de rallier un plus grand nombre de ressources derrière l’objectif et où le travail d’équipe interdisciplinaire est un élément clé pour que la gestion des actifs devienne une pratique durable.
Le maire a commencé sa démarche en prenant du temps avec l’inspectrice municipale pour passer en revue les actifs de la Ville. Il a ensuite entamé la collecte des données sur le terrain en faisant l’inventaire des ponceaux, puis des routes, et en notant soigneusement l’état de chaque infrastructure. Il a ensuite fait le tour des terrains municipaux, un exercice qui lui a permis de faire des découvertes étonnantes.
Le travail de M. Bélanger lui a permis de constater que certaines infrastructures municipales étaient en mauvais état, dont un ponceau qui nécessitait une intervention immédiate. Il a aussi découvert que sa municipalité détenait des sentiers de promenade dans un secteur d’une grande valeur écologique à proximité d’un pavillon communautaire négligé.
« Avant, on faisait ça au pif. Quand on voyait un problème, on se dépêchait à mettre de l’argent, sans planification. On ne faisait qu’arranger des problèmes. On avait un inventaire assez imprécis de nos actifs. Mais là, je voyais la période du budget arriver et je voulais pouvoir mieux planifier, raconte le maire en rappelant que les ressources sont limitées dans les municipalités de petite taille. Toutes les municipalités devraient suivre cette formation sur la gestion des actifs. C’est essentiel de planifier, peu importe la taille de la municipalité. »
Grâce à une bonne connaissance de ses actifs et à une meilleure planification, Pointe-Fortune prévoit maintenant être en mesure de remettre à neuf son réseau routier d’ici les prochaines années. Elle compte aussi développer le potentiel du pavillon communautaire et mettre en valeur les sentiers qui mènent vers un marais prisé des écologistes.
Maintenant que la démarche de gestion des actifs est bien amorcée, le maire de Pointe-Fortune n’entend pas rester les bras croisés. Il compte poursuivre l’exercice en complétant l’inventaire des biens municipaux et en raffinant les données de base pour chacun des actifs. Pour ce faire, il estime qu’il aura besoin de ressources additionnelles, dont un nouveau logiciel pour remplacer le fichier Excel qui contient actuellement l’inventaire. Il entend également poursuivre le développement de ses compétences avec les formations et les outils offerts par la Fédération canadienne des municipalités et la Fédération québécoise des municipalités.
Renseignements sur l’organisation
Municipalité: Pointe-Fortune
Région: Montérégie
Population: 570 habitants
Maire: François Bélanger, élu en 2017 (conseiller municipal depuis 2008)
Site Web: https://pointefortune.ca
Contact
Jean-Charles Filion, directeur général
Municipalité de Pointe-Fortune
450 451-5178, poste 2 directeur@pointefortune.ca
Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.
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La gestion des actifs consiste à prendre des décisions coordonnées concernant l’entretien, le remplacement et la réparation des infrastructures municipales. Cette pratique permet aux municipalités de gérer leurs actifs de manière durable et de fournir des services fiables à leurs citoyens.
Pour de nombreuses municipalités, qu’elles soient avancées ou non dans leur parcours de gestion des actifs, un défi de taille est de faire en sorte que le personnel possède les compétences, c’est-à-dire les connaissances, les aptitudes et les comportements, nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes de gestion des actifs.
Le cadre de compétences en gestion des actifs
Le cadre de compétences en gestion des actifs pour les collectivités canadiennes (en anglais seulement) est un outil de choix qui explique les différentes aptitudes et connaissances nécessaires pour une gestion efficace des actifs, les types de postes où ces compétences sont utiles et comment les rouages de ce processus s’engrènent au sein de votre municipalité. Il vous montre comment évaluer et développer les compétences et les connaissances du personnel de façon systématique.
En complément de l’outil du Cadre de compétences en gestion des actifs, ou CCGA, le Réseau canadien de gestionnaires d’actifs (CNAM) est heureux d’offrir un nouveau cours d’apprentissage en ligne sur la mise en œuvre du CCGA. Apprenez comment prendre les mesures recommandées pour mettre en œuvre un cadre de compétences et les appliquer à votre organisation grâce à des leçons autoguidées par les principaux chefs de file de l’industrie. Vous en apprendrez davantage sur la création d’un programme de gestion des compétences pour améliorer la capacité de gestion des actifs en profitant de la souplesse d’apprendre à votre propre rythme et selon votre propre horaire.
Vous serez en mesure de créer un bilan des forces et des faiblesses des employés, des équipes et des services – une base utile pour déterminer comment combler les lacunes grâce à des activités d’apprentissage, au recrutement et à la planification de la relève.
« Des compétences bien développées qui s’accordent à vos priorités stratégiques fournissent [...] une description très claire de la culture que vous souhaitez bâtir en tant qu’organisation. »
– Iain Cranston
Le Réseau canadien des gestionnaires d’actifs (CNAM) a créé cet outil avec l’aide du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
Dans un véritable effort de collaboration, le CNAM a mis au point le cadre de compétences en gestion des actifs en partenariat avec huit autres associations nationales possédant de l’expertise dans divers aspects de la gestion des actifs, de la gestion communautaire et d’autres secteurs associés. Pour garantir l’utilité concrète du cadre auprès d’un grand nombre de collectivités, deux groupes de collectivités ont participé au projet pilote.
À qui le cadre s’adresse-t-il?
La cadre de compétences en gestion des actifs est utile pour un grand nombre de collectivités.
« Les utilisateurs du cadre peuvent être certains qu’il s’agit d’un outil de choix pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille ou l’étape à laquelle elles se trouvent dans leur parcours de gestion des actifs. L’utilisation d’un cadre normalisé qui tient compte des pratiques exemplaires de l’industrie nous a permis d’améliorer considérablement notre capacité à renforcer la gestion des actifs au sein de l’organisation. »
– Chris Klos, Ville de Winnipeg, Manitoba
Comment le cadre peut-il vous aider?
Le cadre de compétences en gestion des actifs peut vous aider à :
Développer une compréhension commune, dans l’ensemble de votre municipalité, des rôles et des responsabilités liés à la gestion des actifs de chaque service ou type de poste.
Mettre à jour les descriptions de poste existantes pour y inclure les compétences, c’est-à-dire les connaissances, les aptitudes et les comportements, qui sont utiles pour la gestion des actifs.
Créer de nouvelles descriptions de poste pour tous les postes à plein temps de gestion des actifs que vous souhaitez pourvoir.
Évaluer les niveaux de compétences du personnel sur une échelle à quatre niveaux.
Communiquer au conseil la valeur de la formation continue et du recrutement de personnel supplémentaire.
Élaborer un programme visant à combler les lacunes de compétences par la formation et le recrutement.
« Le cadre de compétences en gestion des actifs [...] m’a permis de créer de nouvelles descriptions de poste et d’embaucher du personnel pour soutenir la gestion des actifs dans la ville de Regina. Le cadre viendra soutenir davantage le perfectionnement et la formation du personnel, dans ma branche comme dans l’ensemble de l’organisation. »
– Geoff Brown, Ville de Regina, Saskatchewan (participant à la cohorte)
« Je comprends mieux l’importance du rôle que les employés jouent dans un système global de gestion des actifs »
– Logan McVeity, Ville de East Gwillimbury, Ontario (participant à la cohorte)
Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
Comment les villes et les collectivités de toutes tailles s’attaquent-elles aux défis environnementaux? Découvrez-le dans notre série de webinaires sur les innovations et les occasions dans les secteurs de l’énergie, des matières résiduelles, de l’eau, du transport et de l’aménagement du territoire. Dans le cadre de ces webinaires, des champions municipaux ayant lancé des projets de développement durable et des conseillers du Fonds municipal vert (FMV) s’entretiendront de la façon de mener à bien vos projets.
Dans ces cinq séances, vous en apprendrez davantage sur :
les pratiques exemplaires de gestion de projets environnementaux novateurs;
les solutions de pointe ayant des retombées sociales, économiques et environnementales;
les nouvelles tendances en aménagement du territoire et en gestion des matières résiduelles et de l’eau;
les possibilités de financement du FMV pour votre projet de développement durable.
La série a été enregistrée en février et mars 2020. Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les différents webinaires, incluant les liens pour chacun.
Veuillez noter que les webinaires sont en anglais. Les transcriptions sont disponibles en français et en anglais.
1. Du financement à la faisabilité : nouvelles possibilités en efficacité énergétique
Découvrez comment le FMV peut soutenir votre initiative d’efficacité énergétique. Inspirez-vous du projet novateur de transformation de la tour Ken Soble, à Hamilton, qui a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des mesures de rénovation en maison passive.
Conférenciers
Rachel Deslauriers, directrice des programmes de sensibilisation, Fonds municipal vert, Fédération canadienne des municipalités
Sean Botham, gestionnaire de projet principal
Tom Hunter, PDG, CityHousing Hamilton
Veuillez noter que ces derniers sont offerts en anglais seulement. La transcription en français est disponible ci-dessous.
2. Financement du transport durable : comment le FMV peut vous aider
Les collectivités canadiennes mettent sur pied des réseaux de transports propres. Apprenez-en plus sur le réseau de recharge des véhicules électriques Accelerate Kootenays, qui facilite la connexion dans la région. Découvrez comment vous pouvez recourir au financement du FMV pour développer le transport vert dans votre municipalité.
Conférenciers
Patrick Kehoe, conseiller aux programmes de sensibilisation, Fonds municipal vert, Fédération canadienne des municipalités
Megan Lohmann, chef de la gestion énergétique communautaire, Community Energy Association
Veuillez noter que ces derniers sont offerts en anglais seulement. La transcription en français est disponible ci-dessous.
3. Une approche intégrée de la gestion durable de l’aménagement du territoire
Découvrez quelles pratiques à incidence élevée peuvent aider votre municipalité à utiliser et à gérer le territoire de façon plus durable et découvrez comment les efforts déployés par Edmonton pour intégrer la planification aux divisions ont favorisé une croissance plus futée et plus verte.
Conférenciers
John Purkis, directeur, Purkis Strategies
Ray Tomalty, directeur, Smart Cities Research Services
Kalen Anderson, directrice, Bureau de planification urbaine du planificateur en chef, Planification urbaine, Ville d’Edmonton
Veuillez noter que ces derniers sont offerts en anglais seulement. La transcription en français est disponible ci-dessous.
4. Transformer le secteur des matières résiduelles
Le partenariat municipal entre Guelph et Wellington est en voie de devenir la première économie alimentaire circulaire fondée sur la technologie au Canada. Découvrez comment ce projet et les nouvelles tendances du secteur génèrent des changements dans la gestion des matières résiduelles.
Conférenciers
Laurie Giroux, directrice et propriétaire, Giroux Environmental Consulting
Jo-Anne St. Godard, directrice générale, Recycling Council of Ontario
Veuillez noter que ces derniers sont offerts en anglais seulement. La transcription en français est disponible ci-dessous.
Apprenez-en plus sur les nouvelles tendances du secteur de l’eau au Canada et sur les moyens de façonner votre prochain projet. Découvrez comment Toronto fait appel à des solutions technologiques et géonumériques pour soutenir ses activités, améliorer son efficacité et mettre à profit les données prédictives.
Conférenciers
Bernadette Conant, directrice générale, Réseau canadien de l’eau
William Shea, directeur de la distribution et de la collecte, Toronto Water