Étude de faisabilité d’un système énergétique de quartier pour la zone écocommerciale Pearson

Aerial view of Toronto Pearson International Airport

L'Office de protection de la nature de Toronto et de la région de Peel ont étudié la faisabilité d'un système énergétique de quartier pour les bâtiments situés à proximité de l'Aéroport international Pearson. L'idée s'inscrivait dans une stratégie de création d'une zone écocommerciale.

L'équipe de projet a recensé 11 immeubles comme clients potentiels d'un système énergétique de quartier par lequel la chaleur produite localement est répartie entre les immeubles. Les bâtiments, dont de nombreux hôtels, ont une charge thermique totale de 13 625 kilowatts, ce qui suffit pour assurer l'efficacité d'un système énergétique de quartier.

Le coût d'installation estimatif, incluant une centrale de production combinée de chaleur et d'électricité ainsi que 3,1 kilomètres de tuyauterie, était de 28,2 millions de dollars. L'étape suivante consistait à chercher des partenaires du secteur privé ou public pour l'installation d'un système énergétique de quartier.

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 3 600 tonnes par année
  • Amélioration de la qualité de l'air
  • Taux de rendement interne estimatif de 8 % pour les promoteurs du système
  • Avec des frais d'entretien moins élevés, les coûts de chauffage demeureraient à peu près les mêmes pour les propriétaires des immeubles
  • Création d'emplois dans la région grâce à la construction de la centrale thermique et électrique

Défis

  • Obtenir l'accès aux immeubles et rencontrer les gestionnaires d'immeubles afin d'évaluer adéquatement la faisabilité d'un système énergétique de quartier.
  • Informer les propriétaires d'entreprises locales des avantages d'un système énergétique de quartier.
  • Établir un modèle financier alors que le prix du gaz naturel peut être instable.

Leçons retenues

  • Établir des contacts avec les gestionnaires d'immeubles avant le lancement de l'étude de faisabilité.
  • Constituer un comité consultatif comprenant des intervenants des secteurs public et privé ayant une expertise dans les systèmes énergétiques de quartier.
  • S'assurer d'avoir un champion du projet provenant de la municipalité parce que l'appui municipal encourage les clients potentiels.

Ressources

Partenaires et collaborateurs

Personne-ressource du projet

Dennis Braun
Gestionnaire de projet
Office de protection de la nature de Toronto et de la région
T. 416 661-6600, poste 5594

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Stratégie énergétique pour l’est du comté de Shelburne

Panneaux solaires

Afin de réduire les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, la Municipalité du district de Shelburne a entériné des projets faisant appel à l'énergie éolienne, aux panneaux solaires et aux granules de déchets ligneux pour produire de l'électricité et de la chaleur.

Ces projets d'énergie renouvelable permettront de diminuer la dépendance de la municipalité à l'électricité et à la chaleur produites par des centrales alimentées aux combustibles fossiles, des sources d'énergie coûteuses qui émettent 106 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) chaque année dans l'atmosphère du comté.

Les résidents, les entreprises et les établissements ont été encouragés à installer des systèmes d'énergie renouvelable similaires à moindre échelle, et à pratiquer la conservation en utilisant des ampoules écoénergétiques et en mettant au rancart les véhicules plus âgés à consommation d'essence élevée. 

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • Diminution des émissions de GES de 531 tonnes par année grâce au chauffage aux granules de bois à l'hôpital
  • Diminution de 9 tonnes des émissions de GES grâce au chauffage à eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire au poste de pompiers local
  • Économies annuelles de 130 727 $ grâce au chauffage aux granules de bois à l'hôpital
  • Économies de 3 106 $ par année en grâce au chauffage à eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire au poste de pompiers
  • Assainissement de l'air et mode de vie plus sain grâce à des systèmes d'énergie renouvelable dans l'ensemble de la collectivité
  • Diminution du coût de la vie grâce aux économies d'énergie

Défis

  • Aucune influence directe de la municipalité sur les décisions relatives à l'utilisation privée des énergies renouvelables.
  • Changements constants des règles de financement des projets d'énergie renouvelable.
  • Fluctuations du prix et de l'approvisionnement des fournitures de chauffage à base de déchets ligneux.

Leçons retenues

  • Éviter le chevauchement et économiser en collaborant avec d'autres municipalités à des projets énergétiques communs.
  • Veiller à ce que les installations municipales utilisant des énergies de remplacement soient financièrement abordables.
  • Établir une stratégie pouvant s'adapter aux possibilités d'énergie renouvelable lorsqu'elles se présentent.

Ressources

Partenaires et collaborateurs

Personne-ressource du projet

Emily Tipton
Coordonnatrice au développement durable
District de Shelburne (N.-É.)
T. 902 875-3489

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Étude pour une nouvelle caserne écoénergétique (LEED) à Dieppe

La Ville de Dieppe a réalisé une étude de faisabilité visant la construction d'une caserne de pompier. Ce projet poursuit un double objectif : réduire considérablement la consommation d'énergie et accroître la sécurité de la population. Pour ce nouveau bâtiment qui répondra aux critères de certification LEED, la Ville aura recours à des technologies émergentes, dont un système de gestion des bâtiments informatisé, des murs solaires et des pompes à chaleur géothermiques. De plus, un étang de rétention fournira aux pompiers l'eau nécessaire à leur entraînement. Ainsi, la construction de ce bâtiment devrait engendrer des économies annuelles de 1,6 million de dollars.

Pour préparer son projet, Dieppe a visité de nouvelles casernes de pompiers dans quelques villes du Canada. À son tour, elle partagera les concepts utilisés pour sa caserne avec d'autres collectivités qui prévoient construire un bâtiment similaire.

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • La caserne sera en partie alimentée par deux types d'énergie renouvelable : des panneaux solaires thermiques et des panneaux photovoltaïques.
  • Dieppe prévoit une réduction de ses émissions de GES de 151 956 kg eCO2 par année.
  • La réduction des coûts d'exploitation, calculée à partir des coûts d'énergie au Nouveau-Brunswick, représente une économie annuelle de 37 500 $.
  • Au total, ce projet fera économiser à la collectivité 1 637 500 $ par année.
  • La construction de la nouvelle caserne offrira à la population une sécurité accrue, car les pompiers seront mieux en mesure de répondre aux urgences.
  • Cette construction sensibilisera entrepreneurs et citoyens à l'utilisation efficace de l'énergie ainsi qu'aux sources d'énergie renouvelable.

Défis

  • Le plus gros défi a été de respecter le budget de construction de la nouvelle caserne. Il a fallu retirer quelques éléments intéressants afin de respecter le budget initial.
  • Préparer la demande de financement a pris plus de temps que prévu, car Dieppe devait s'assurer de répondre adéquatement aux questions en tenant compte des exigences du FMV.

Leçons retenues

  • Au cours de l'élaboration du projet, il faut s'attendre à un décalage entre le calendrier de production de la municipalité et le processus de demande de financement à la FCM, qui n'évoluent pas au même rythme.
  • Il aurait été pertinent de soumettre la demande de subvention sans avoir peaufiné les réponses jusque dans les moindres détails, car il a fallu de toute façon réviser le document par la suite. En le soumettant plus tôt, Dieppe aurait mieux synchronisé la progression du projet et celle du financement.

Partenaires et collaborateurs

Personne-ressource du projet

Rémi Comeau
Directeur adjoint
Service des bâtiments municipaux et environnement
Ville de Dieppe (N.-B.)
T. 506 877-5037

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Étude de faisabilité du réaménagement des installations administratives de la Municipalité du district de Shelburne

Le bâtiment administratif du district de Shelburne

La Municipalité du district de Shelburne a examiné s'il était plus avantageux de rénover son bâtiment administratif datant de 1902 ou d'en construire un nouveau ailleurs.  

La Municipalité voulait un bâtiment plus grand et plus moderne qui regrouperait plusieurs services provinciaux, fédéraux et du district. Elle souhaitait aussi avoir un bâtiment qui serait au moins conforme à la norme LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) de niveau Argent, afin de réduire considérablement sa consommation d'énergie. L'équipe chargée de l'étude a conclu que, au terme des rénovations, le bâtiment existant aurait une consommation d'énergie identique à celle d'un bâtiment neuf et que, dans les deux cas, les émissions de gaz à effet de serre pourraient diminuer de 250 tonnes par année. Les coûts seraient donc comparables.

En outre, le bâtiment existant présentait d'autres avantages décisifs, dont un emplacement central dans un quartier établi, ce qui en faisait la solution privilégiée.

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • Réduction de 25 % des émissions de gaz à effet de serre grâce aux améliorations écoénergétiques
  • Réduction de la consommation d'eau potable grâce aux dispositifs à débit réduit et à la collecte des eaux pluviales.
  • La municipalité réalise des économies grâce à la réduction de la consommation d'énergie
  • Coûts d'investissement estimatifs légèrement inférieurs dans le scénario de rénovation
  • Bâtiment existant réduisant les déplacements, parce que mieux situé
  • Scénario de la rénovation privilégié pour éviter de se retrouver avec un vieux bâtiment vide dans le quartier
  • Un bâtiment rénové constitue un meilleur environnement de travail pour les employés municipaux et les locataires 

Défis

  • Certains locataires du bâtiment hésitaient à s'engager à occuper un bâtiment neuf ou rénové à long terme.
  • Sans un engagement de la part des locataires du bâtiment et des partenaires, il est difficile de planifier un projet d'envergure et d'en établir le budget.
  • Il est difficile de satisfaire tous les participants au projet quand on compare deux solutions qui s'avèrent attrayantes pour des raisons différentes.

Leçons retenues

  • Intégrer l'établissement des coûts du cycle de vie dans l'analyse afin d'examiner s'il est possible d'investir dans une infrastructure écoénergétique utilisant une énergie renouvelable. Sinon, l'évaluation de ce type d'infrastructure repose souvent uniquement sur les coûts d'investissement.
  • Faire participer dès que possible les locataires et d'autres intervenants importants au processus de planification.

Ressources

Partenaires et collaborateurs

Personne-ressource du projet

Emily Tipton
Coordonnatrice du développement durable
Municipalité du district de Shelburne (N.-É.)
T. 902 875-3489

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Le nouvel hôtel de ville de Sackville, au Nouveau-Brunswick, a été aménagé dans une installation éconergétique abritant sous un même toit les services d'incendie, les services de police, les services municipaux et les salles du conseil, qui occupaient auparavant quatre vieux bâtiments énergivores. La nouvelle installation a permis d'améliorer les services au public en plus de réduire les coûts et d'accroître les revenus de la Ville. Elle devrait également stimuler le renouveau du centre-ville.

Ce nouvel hôtel de ville conçu selon la norme Or de LEED consommera 30 % de moins d'eau et environ 60 % d'énergie de moins qu'un bâtiment similaire non conforme à la norme LEED. Il utilise des systèmes géothermiques, solaires et photovoltaïques, un éclairage à haute efficacité énergétique, un système qui récupère la chaleur de tous les dispositifs d'évacuation de l'air et des détecteurs d'occupation qui permettent de contrôler le système CVC et l'éclairage dans les locaux peu utilisés.

La nouvelle installation a été construite sur un site contaminé dont le réaménagement, planifié par Sackville, devrait accroître la valeur des propriétés et stimuler la croissance ainsi que le développement économique.

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • Le bâtiment de l'hôtel de ville remplace quatre édifices, générant une économie d'espace et une baisse des coûts de fonctionnement, d'entretien et d'énergie.
  • L'installation permet de réduire la consommation annuelle d'énergie de 70 % et la consommation d'eau, de plus de 40 %.
  • La facture d'énergie diminuera de plus de 26 000 $ par an.
  • Le bail de 25 ans signé avec la GRC accroît les revenus de la Ville.
  • La construction sur un site contaminé devrait augmenter la valeur des propriétés et promouvoir le développement économique.
  • La présence en un même lieu des services de police et des services d'incendie améliore la sécurité publique.
  • Les bureaux municipaux sont entièrement accessibles.
  • Les réunions communautaires et les activités publiques se tiennent dans les nouveaux locaux.

Défis

  • La négociation d'une entente en vue du partage des locaux avec un autre ordre de gouvernement (bureaux de la GRC) a été difficile, mais elle a finalement profité aux deux parties.
  • Les entrepreneurs locaux ne connaissaient pas les systèmes énergétiques de pointe prévus pour le bâtiment. Les concepteurs ont organisé une séance de formation à l'intention des gens de métiers et des ouvriers du second œuvre pour s'assurer que les systèmes seraient bien installés.
  • Les résidents qui vivent près de l'hôtel de ville ont fait part de leurs préoccupations relatives aux sirènes et à d'autres bruits. Il a fallu modifier quelque peu la conception pour tenir compte de ces préoccupations.

Leçons retenues

  • En mobilisant les citoyens à toutes les étapes clés, on tient les parties intéressées informées et on leur permet de faire part de leurs opinions et de leurs suggestions.
  • Il faut prévoir suffisamment de temps pour préparer une planification et un énoncé de projet détaillés.
  • Élaborez un cahier des charges détaillé pour les entrepreneurs.
  • On a tout à gagner à engager un gestionnaire de projet ou un représentant du propriétaire. Le gestionnaire de projet de Sackville a travaillé à l'analyse de rentabilité, au choix de l'emplacement, à la préparation de l'énoncé de projet et au processus de demande de propositions. Il a également fourni des services d'assurance de la qualité pendant la conception, administré le contrat de construction et géré les achats.

Personne-ressource du projet

Michael Beal 
Directeur municipal intérimaire
Ville de Sackville (N.-B.)
T. 506-364-4930

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Projet d’amélioration de l’efficacité énergétique du centre communautaire de Morden

La Ville de Morden a examiné la faisabilité d'un projet visant à améliorer l'efficacité énergétique de son centre communautaire. D'une superficie de 9 100 mètres carrés, le Morden Access Event Centre, qui comprend deux patinoires intérieures, est l'un des plus importants bâtiments gérés par la petite municipalité.   

Des experts-conseils en matière d'énergie ont recommandé sept mesures qui, conjointement, permettraient de réaliser des économies substantielles sur le plan énergétique. Ces mesures comprenaient, entre autres, l'installation d'un système d'éclairage activé par des détecteurs de mouvement dans les vestiaires de l'aréna, ainsi que l'isolation des tuyaux d'eau chaude et le remplacement de l'éclairage incandescent dans le hall principal. La mesure la moins coûteuse consistait à moderniser les machines distributrices pour réduire leur consommation d'énergie, et était assortie d'une période de recouvrement de 2,5 ans. La mesure destinée à remplacer le système d'éclairage dans les vestiaires venait en tête de liste, avec une période de recouvrement de 25 ans. L'équipe chargée de l'étude a recommandé à la Ville de mettre d'abord de l'avant les mesures les moins coûteuses dont la période de recouvrement était rapide.

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • Réduction de 30 % de la consommation d'énergie grâce aux améliorations apportées au bâtiment
  • Diminution de 27 tonnes par année des émissions de gaz à effet de serre
  • Les économies d'énergie résultant des améliorations moins coûteuses avec période de recouvrement rapide contribueront à ouvrir la voie à des mesures moins rentables sur le plan économique.
  • Bâtiment mieux éclairé, mieux chauffé, mieux climatisé et mieux aéré, pour le plus grand confort des citoyens

Défis

  • Amener l'une des plus importantes firmes d'ingénieurs-conseils à travailler à un projet d'aussi petite taille.   
  • Obtenir des données sur la consommation d'énergie en l'absence de compteurs distincts dans les différentes parties du bâtiment  

Leçons retenues

  • On peut économiser de l'énergie en augmentant légèrement la température de la glace de l'aréna et en recouvrant le plafond d'un enduit qui reflète moins la chaleur sur la glace.   
  • Les améliorations importantes et coûteuses devraient être effectuées lorsque l'entretien ou le remplacement du matériel s'impose.
  •  Il vaut la peine d'effectuer une étude de ce genre puisqu'elle constitue la base de toute demande de subvention concernant l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Partenaires et collaborateurs

Personne-ressource du projet

Clare Agnew
Directrice des services communautaires
Ville de Morden (Man.)
T. 204 822-5431

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Pionnière provinciale du développement durable, la Ville de Sorel-Tracy a entrepris de construire son premier bâtiment neuf éconergétique : un nouveau quartier général pour son service de sécurité incendie. Répondant aux critères de la certification LEED-Argent, le bâtiment comprend un garage, une aire de vie pour les pompiers ainsi que des bureaux administratifs. Il est aussi doté d'un tunnel canadien qui permet de faire la ventilation naturelle du garage ainsi que d'un mur solaire alimentant le système de chauffage et de ventilation. En outre, l'orientation du bâtiment aide à produire de l'énergie solaire passive et à offrir aux occupants un éclairage naturel. L'intégration d'appareils de plomberie à faible consommation, l'utilisation de matériaux locaux et recyclés, la plantation d'espèces indigènes et la diminution du ruissellement des eaux sur le site complètent les innovations éco-industrielles de ce bâtiment.

Mais l'originalité du projet tient surtout au fait que, en plus de construire un bâtiment éco-efficace, Sorel-Tracy a prévu un édifice public qui s'inscrit dans une stratégie régionale.

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • Ce bâtiment aura un rendement énergétique de 45 % supérieur à un bâtiment construit selon les normes du CMNÉB.
  • Il permet de valoriser les espaces urbains résiduels et de minimiser l'empreinte écologique.
  • Grâce à la réduction importante de la consommation annuelle de gaz et d'électricité, la Ville réalisera des économies estimées à près de 33 000 $ par an.
  • Les partenariats intermunicipaux découlant de ce projet se traduisent par l'apport de nouvelles recettes annuelles (645 212 $) et la création d'emplois permanents.
  • Ce projet améliore la protection de la société civile et préserve la santé des citoyens ainsi que celles des occupants.
  • De par sa localisation, le bâtiment atténue les nuisances sonores et les risques de sécurité encourus lors d'interventions d'urgence.
  • Ce bâtiment s'inscrit aussi dans une stratégie de revitalisation urbaine.

Défis

  • Il a fallu établir un lien « intelligent » entre l'apport énergétique des panneaux solaires, du mur solaire et des systèmes d'appoint pour chauffer le bâtiment en période hivernale.
  • La tour de séchage canalisant la circulation d'air dans le tunnel canadien, le temps réservé à l'échange thermique entre la température de l'air extérieur et la température au sol est trop court. Pour contrer cette difficulté, la Ville installera des volets mécaniques afin d'empêcher l'entrée d'air frais en hiver.
  • La condition des sols a constitué le principal obstacle. En effet, selon les méthodes d'analyse géotechniques, le sol étant meuble, il aurait fallu utiliser des méthodes onéreuses afin de consolider les fondations du bâtiment. Aussi, avant d'engager des dépenses supplémentaires, la Ville de Sorel-Tracy a effectué une analyse plus précise qui a permis de retenir des mesures moins coûteuses et néanmoins sécuritaires.

Leçons retenues

  • Le processus participatif multidisciplinaire adopté a permis à l'ensemble des intervenants de résoudre les aspects techniques du projet. Toutefois, il aurait fallu mieux cibler la contribution de chacun d'eux, autant par souci économique que pour assurer leur mobilisation continue.
  • Les solutions préconisées pour réduire l'empreinte écologique du bâtiment et tirer le meilleur parti des retombées socioéconomiques serviront certainement de base à la conception et à la réalisation d'autres bâtiments municipaux.
  • Il aurait été avantageux d'étendre le mandat de l'équipe multidisciplinaire afin que les professionnels de la municipalité participent au processus de mise en œuvre du projet.

Partenaires et collaborateurs

Personne-ressource du projet

Pierre Dauphinais,
Directeur Service de planification et de développement urbain
Ville de Sorel-Tracy (Qc)
T. 450 780-5600, poste 5694

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Projet régional de l’énergie et des émissions de la rivière de la Paix

Réunion de la communauté

Afin de réaliser des économies et de réduire la consommation d'énergie et les gaz à effet de serre (GES), le District régional de la rivière de la Paix et quatre municipalités voisines ont élaboré collectivement des plans visant à promouvoir des systèmes électriques et de chauffage utilisant des ressources renouvelables, ainsi que des pratiques écoénergétiques d'aménagement du territoire, d'élimination des déchets, de déplacement et de construction.

Les collectivités ont partagé les frais d'un consultant qui, après consultation avec les fonctionnaires municipaux, les promoteurs, les agriculteurs, les gens d'affaires et les résidents, a établi pour chaque municipalité les cibles de réduction des émissions de GES mandatées par la province.

Les plans proposent des campagnes de sensibilisation, des incitatifs financiers et des projets de recherche spécialement conçus pour encourager les résidents des cinq collectivités à conserver l'énergie.

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • Cibles individuelles de réduction des émissions de GES et mesures pour les atteindre
  • Plans pour que l'élimination des déchets, la construction et d'autres services soient efficaces sur le plan énergétique. écoénergétiques
  • Coûts d'énergie moins élevés par suite de mesures d'efficacité et de conservation
  • Réduction du risque associé à la fluctuation et à la volatilité des prix de l'énergie traditionnelle
  • Sensibilisation accrue du public aux avantages de l'efficacité énergétique
  • Amélioration de la santé et de la qualité de vie grâce à l'assainissement de l'air

Défis

  • Faire en sorte que de petites communautés disposant de peu d'effectifs respectent les exigences provinciales de réduction des GES. Financer les inventaires d'émissions de GES, les honoraires d'un consultant et les plans d'efficacité énergétique avec des budgets municipaux limités.
  • Convaincre une population qui envisage la problématique du changement climatique avec scepticisme de sacrifier certains aspects de leur mode de vie afin de réduire les émissions.

Leçons retenues

  • Les petites administrations sont plus en mesure de financer des plans énergétiques onéreux lorsqu'elles mettent leurs ressources en commun.
  • La collaboration municipale favorise la mise en œuvre d'une campagne coordonnée de lutte contre les GES qui engendre de meilleurs résultats.
  • Amener le public à participer aux foires commerciales du district mettant en valeur les améliorations écoénergétiques qui se traduisent par des économies dans l'immédiat.

Partenaires et collaborateurs

Personne-ressource du projet

Bruce Simard
Directeur général du service au développement
District régional de la rivière de la Paix (C.-B.)
T. 250-784-3204

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Découvrez des solutions de développement durable pratiques et rentables pour votre collectivité

De nombreuses pratiques exemplaires novatrices de développement durable adoptées aujourd'hui semblaient radicales voilà dix ans. Dans une série de six articles, nous présenterons des projets inspirants et des solutions de développement durable actuellement mis en place dans des villes et des villages de différentes tailles, partout au Canada. 

Lisez la série complète pour trouver des idées à proposer à votre conseil municipal, vous renseigner sur des concepts dont vous avez entendu parler et trouver des ressources qui vous aideront à mettre en œuvre ces solutions dans votre collectivité. 

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Les bâtiments à consommation énergétique nette zéro produisent autant d'énergie qu'ils en consomment. Voyez comment ils aideront votre collectivité à réduire GES et coûts. 

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Comment quadrupler le recours au vélo dans votre région

Suivez l'exemple d'Ottawa et alliez transport en commun et cyclisme pour accroître le recours au vélo toute l'année. Fait partie d'une série sur des idées en matière de développement durable.

La présente série a été inspirée par l'atelier Du farfelu au bons sens : des idées « radicales » bien de leur temps donné dans le cadre de la Conférence sur les collectivités durables 2016 de la FCM. 

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Cette feuille de route élaborée par le Fonds municipal vert de la FCM donne un aperçu détaillé du processus à suivre pour redonner aux sites contaminés ou abandonnés un usage productif dans votre province.

Lisez cette feuille de route pour :

  • connaître les étapes d’un projet de réhabilitation d’un site contaminé afin d’être mieux préparé pour éviter les retards ou les dépassements de coûts éventuels;
  • savoir où trouver du financement, notamment des subventions et des programmes incitatifs;
  • structurer vos discussions et vos consultations avec les parties prenantes du projet;
  • mieux comprendre le cadre de réglementation des sites contaminés du Manitoba.

Cette feuille de route facile à suivre permet d’aider les municipalités et leurs partenaires à naviguer dans les processus, les règlements et le financement des projets de réhabilitation des sites contaminés au Manitoba.

Lisez le feuille de route. 


Note : L'information présentée dans les feuilles de route est à jour à la date de publication et pourrait ne pas inclure tous les programmes pertinents. Pour vérifier si l'information est bien à jour, veuillez communiquer avec les organisations responsables. 
 
Chaque feuille de route renferme un résumé de la législation provinciale ou territoriale et ne doit pas être considérée comme une interprétation officielle de la loi. Veuillez consulter la loi indiquée pour obtenir de l'information détaillée sur les exigences et, au besoin, demandez un avis juridique.

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