Le Village de Dunnottar, surnommé simplement le Village, est une petite municipalité située sur les rives du lac Winnipeg, au Manitoba. Regroupant les villes de Ponemah, de Whytewold et de Matlock, le Village compte 763 résidents permanents et un afflux de villégiateurs saisonniers.

Le Village a compris la nécessité de se doter d’un plan de gestion comme moyen de coordonner tous les renseignements sur l’acquisition, l’entretien, le remplacement et l’élimination des actifs lors d’un séminaire de la FCM sur la gestion des actifs. Un plan permettrait aussi d’aborder la gestion des risques et de favoriser le respect des exigences de financement provinciales.

Une subvention du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la FCM a permis au Village de Dunnottar de recueillir des données et d’effectuer une évaluation des risques à l’égard des actifs existants, puis d’officialiser son plan et sa politique de gestion des actifs. En date de septembre 2021, le PGAM a accordé 47 subventions pour la gestion des actifs de gouvernements municipaux au Manitoba et a financé la formation de plus de 125 personnes par l’entremise d’organismes partenaires.

Faits saillants

• Plan détaillé de gestion des actifs à l’origine d’un nouveau budget d’immobilisations décennal, lesquels ont tous deux été adoptés par le conseil municipal.
• Financement de la stratégie de gestion des actifs.
• Équipe interfonctionnelle de gestion des actifs, composée de trois employés administratifs et de trois employés des travaux publics.
• Meilleure compréhension de la valeur de la gestion officielle des actifs et de la planification financière à long terme.

Défi

Le Village disposait d’un volume élevé de renseignements sur ses actifs, mais ceux-ci étaient éparpillés à gauche et à droite, y compris dans la tête des gens. Le défi consistait à regrouper, à quantifier et à consigner les données dans un registre central et accessible.

Approche

Le Village a embauché une entrepreneure qui a parcouru la municipalité, à vélo, pour tout consigner, des bâtiments aux panneaux d’arrêt. L’entrepreneure a également étroitement collaboré avec le contremaître, l’équipe de la comptabilité et d’autres personnes. L’équipe s’est fondée sur ce qui était déjà disponible, en plus de suivre la formation de l’organisme National Asset Management Strategy Canada (NAMS Canada) subventionnée par la FCM dans le cadre du PGAM. Le cours de NAMS Canada, d’une durée de huit semaines, présente les notions de base de la gestion des actifs et aide les participants à créer un plan de gestion des actifs. Le Village a aussi acheté un logiciel pour lier la gestion des actifs et les informations financières, puis a utilisé un logiciel de retouche de photos pour cartographier l’emplacement des actifs et créer un support visuel utile.

L’échelle de préparation pour la gestion des actifs du PGAM est un outil qui aide les municipalités à évaluer leurs compétences en matière de gestion des actifs. Le Village a utilisé cet outil pour savoir où concentrer ses efforts.

Les obstacles furent peu nombreux. Les dirigeants ont au départ ressenti une certaine hésitation, attribuable au fait de ne pas comprendre la nécessité d’un plan officiel de gestion des actifs, qu’ils ont surmontée grâce à quelques discussions et à de la formation.

Résultats

Le plan de gestion des actifs du Village classe tous ses actifs en neuf catégories :

• Équipement (y compris les véhicules et la machinerie)
• Bâtiments
• Terrains
• Routes et ponceaux
• Installations récréatives et touristiques
• Érosion des berges
• Signalisation
• Sites d’enfouissement
• Services publics (eaux et eaux usées)

Pour chaque catégorie, on peut trouver les réponses aux questions suivantes : « Quel actif possédons-nous? Quelle est sa valeur? Quel est son état? Quels actifs devons-nous remplacer? Quels sont les fonds disponibles? ».

Parallèlement à l’élaboration du plan, le Village a adopté un budget d’immobilisations sur dix ans afin de permettre au conseil de cibler plus facilement les économies à réaliser lors de l’acquisition d’immobilisations et dans le cadre de projets futurs.

« Le conseil utilise cet inventaire précis et organisé de nos actifs pour élaborer sa politique et prendre des décisions budgétaires. En fait, notre nouveau budget d’immobilisations décennal est plus solide et plus précis parce qu’il s’appuie sur le plan. Grâce au budget et au plan, nous sommes convaincus de pouvoir maintenir le niveau de services auquel nos résidents s’attendent. »

–Janice Thevenot, directrice adjointe des affaires municipales, Village de Dunnottar

Le Village a amélioré ses compétences de planification et de prise de décision, qui se trouvent au cœur de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs (qui met l’accent sur une documentation et une planification normalisées), grâce aux éléments suivants :

• Adoption d’une approche uniforme de la planification des actifs et harmonisation des priorités avec les buts et les objectifs municipaux;
• Prise en compte des enjeux et des priorités à court et à long terme, de la prévision des besoins et des stratégies de gestion des risques;
• Utilisation d’un plan financier et d’un budget sur un an, sur cinq ans et sur dix ans afin de repérer les risques liés aux lacunes en matière d’investissement;

Il a aussi amélioré ses compétences dans les catégories « Politique et gouvernance » et « Personnel et leadership ». 

Avantages

• Les discussions du conseil sont simplifiées lorsque vient le temps de déterminer si un actif doit être réparé ou remplacé;
• Désormais, le conseil applique régulièrement les principes de gestion des actifs à ses cycles de planification et à ses cycles budgétaires;
• Les connaissances collectives sont conservées dans le plan, ce qui diminue les préoccupations liées au roulement du personnel et facilite la mise au diapason des nouveaux employés;
• Le projet a permis d’instaurer une culture plus solide de partage des connaissances en milieu de travail.

Leçons tirées

N’essayez pas de réinventer la roue. Effectuez des recherches sur d’autres plans et politiques, en particulier sur des régions dont la taille et les infrastructures sont similaires. Le fait d’avoir de disposer de connaissances solides facilite l’élaboration des lignes directrices initiales et l’obtention des résultats prévus, puis clarifie le processus de collecte et de présentation des données. L’équipe a utilisé des modèles, des systèmes de notation de l’état et même des libellés de politiques d’autres municipalités, en particulier le plan de gestion des actifs de Thunder Bay (en anglais seulement) et le modèle de la province de l’Alberta intitulé Getting started: toolkit user guide (en anglais seulement). Cette approche a permis d’économiser temps et argent tout en favorisant la génération d’idées sur la meilleure façon de répondre aux besoins locaux.

Une étape à la fois – La planification de la gestion des actifs peut être lourde, surtout pour de petites municipalités. L’équipe a commencé par le registre et a constaté que chaque étape de l’agrandissement de la base de données entraînait davantage de renseignements, bien plus que ce qui avait été prévu au départ.

Discuter avec les autres services – La majorité des services (travaux publics, administration, finances, etc.) possèdent des données et des rapports qui contiennent des renseignements précieux sur les principaux actifs. En faisant appel aux données disponibles, l’équipe a réduit les coûts du projet et raccourci l’échéancier.

Prochaines étapes

À l’aube de l’étape de l’entretien, le Village continue de peaufiner son plan de gestion des actifs – l’objectif étant d’inclure les actifs naturels. Il procédera également à des consultations afin de sensibiliser la collectivité à l’égard du plan.

Le Village de Dunnottar sait que la gestion des actifs concerne l’avenir; cette vision l’aidera à maintenir son offre de services aujourd’hui et pour les années à venir.

Personnes-ressources

Janice Thevenot
Directrice générale des affaires municipales, Village de Dunnottar

Sarah Palson
Directrice adjointe des affaires municipales, Village de Dunnottar

Ressources connexes

• Communiquez avec une de ces personnes-ressources pour obtenir une copie du plan ou de la politique de gestion des actifs du Village ou pour obtenir son guide de démarrage lié à la création d’un plan de gestion des actifs.

Afin d’être bien renseignée en vue de la planification de projets d’aménagement urbain futurs et de l’adaptation aux changements climatiques, la Ville de Saskatoon a mené à bien un projet pilote visant à attribuer une valeur mesurable à ses actifs naturels. Le projet pilote d’évaluation des actifs du capital naturel (Natural Capital Asset Valuation) a permis d’effectuer le recensement des actifs naturels locaux, de relever les services écosystémiques particuliers qu’ils fournissent et d’attribuer une valeur financière à ces services. Le projet, qui a reçu un financement du programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), a fourni de précieuses données pour encadrer la gestion des actifs naturels de Saskatoon.

Lisez cette étude de cas et découvrez comment l’attribution d’une valeur mesurable aux actifs naturels peut étayer les stratégies municipales de gestion des actifs et de lutte contre les changements climatiques.

Quel était le but du projet ?

Les infrastructures vertes d’une municipalité (l’eau, le sol, les plantes et les animaux qui fournissent divers services aux habitants) sont en grande partie constituées d’actifs naturels, ou de capital naturel. Sur le territoire de la Ville de Saskatoon se trouvent plus de 1400 zones humides, une partie de la rivière Saskatchewan Sud, des prairies et des forêts ou des terres arbustives. Ces actifs naturels rendent d’importants services à la collectivité mais n’ont jamais été reconnus pour leur valeur. Par conséquent, ils ne font pas nécessairement partie des stratégies municipales de gestion des actifs ou de gestion des risques liés aux changements climatiques.

La Ville de Saskatoon devait trouver un moyen d’attribuer une valeur mesurable à ses actifs naturels dans le but de planifier les projets d’aménagement futurs et les répercussions des changements climatiques. La Ville a entrepris le projet pilote d’évaluation des actifs du capital naturel pour évaluer les services écosystémiques assurés par les actifs naturels de la Ville et mesurer leur valeur financière. Dans le cadre de ce projet pilote, la Ville s’est employée à concevoir un cadre de comptabilité et de reddition de comptes, à effectuer le recensement des actifs naturels, à estimer leur vulnérabilité et à réaliser une évaluation.

Quelles étaient les étapes du projet ?

Le projet pilote comportait trois phases, réalisées par le personnel municipal avec l’aide et la contribution d’experts internes et externes en la matière. À l’origine, la municipalité avait prévu utiliser des mesures comptables (telles que le coût du cycle de vie, les coûts d’entretien et les coûts de remplacement) pour évaluer les actifs naturels, mais le plan a changé en raison du départ du membre de l’équipe possédant l’expertise nécessaire pour établir ces mesures. Le personnel s’est rendu compte que le cadre comptable proposé à l’origine, dont la mise en application aurait été une première au Canada, était trop ambitieux. Le projet a fait l’objet de modifications, passant d’un cadre comptable détaillé à un cadre simplifié axé sur les services écosystémiques.

Dans la première phase, la Ville a travaillé avec la Meewasin Valley Authority, une organisation à but non lucratif, pour dresser un répertoire des actifs naturels. Le projet ne concernait que les actifs naturels de plus de 2,5 hectares et situés dans les limites de la ville, afin que la portée du projet demeure gérable et qu’il soit possible de tirer parti des principaux partenariats existants dans cette zone. La Ville a sélectionné deux actifs naturels pour la première partie de l’évaluation détaillée du projet : la Small Swale, un ancien canal glaciaire qui se jette dans la rivière Saskatchewan Sud et comprend une prairie indigène et une zone humide, et la Richard St. Barbe Baker Afforestation Area, qui comprend des zones humides, des prairies indigènes et une forêt. Ces deux actifs, qui présentent un mélange représentatif de différents types d’habitats, ont été étudiés précédemment et ont fait l’objet de discussions fréquentes au sein du conseil en ce qui concerne la vulnérabilité des écosystèmes et l’aménagement à proximité.

La deuxième phase a consisté à relever les services écosystémiques particuliers qui seraient utilisés pour l’évaluation des deux actifs naturels choisis. Pour ce faire, la Ville s’est inspirée de plusieurs sources, notamment le cadre défini par les Nations Unies dans l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, l’initiative sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité ainsi que diverses discussions avec des experts en la matière. Un comité consultatif composé de parties prenantes internes et externes a contribué au recensement des services écosystémiques, à la collecte de données et à l’examen du rapport final. Au cours de cette phase, la Ville a également réalisé, au moyen d’un vaste processus de consultation, une évaluation de la vulnérabilité afin de déterminer les risques liés aux changements climatiques auxquels sont exposés les actifs naturels figurant dans son répertoire.

Dans la troisième phase, la Ville a utilisé la méthode de transfert de valeur pour attribuer une valeur aux services écosystémiques recensés. Pour ce faire, il a fallu procéder à une revue de la littérature et consulter un groupe diversifié d’experts en la matière afin de trouver les valeurs établies pour des écosystèmes semblables dans d’autres études. La priorité était d’utiliser en premier lieu les valeurs déjà établies en Saskatchewan; par exemple, les valeurs obtenues pour cette province portaient sur l’élimination des nutriments et le piégeage du carbone dans les zones humides et les prairies. Quand les données n’étaient pas disponibles à l’échelle provinciale, l’équipe a cherché à obtenir les données du Canada (p. ex. pour les services culturels) ainsi que dans une base de données mondiale d’évaluation des services écosystémiques (p. ex. pour la valeur des services de soutien pour les zones humides). La Ville a réalisé une évaluation complète des deux actifs naturels sélectionnés pour ce projet et a extrapolé les résultats aux autres actifs répertoriés en calculant la valeur moyenne par hectare.

Qu’est-ce qui a été réalisé ?

L’un des principaux avantages du projet a été l’accroissement de la sensibilisation aux services écosystémiques et de leur appréciation ainsi qu’une meilleure compréhension des lacunes en matière de connaissances, qui doivent être comblées pour évaluer et gérer correctement les actifs naturels de Saskatoon.

Les travaux ont permis de tirer un certain nombre de conclusions techniques et opérationnelles telles que la quantité d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. C02) emmagasiné dans le sol et la biomasse des actifs naturels de la Ville, les services récréatifs fournis par les principaux actifs naturels et le recensement des zones à risque à prioriser pour la planification de la gestion des actifs.

Dans le cadre du projet pilote, la Ville a pu évaluer la valeur financière annuelle des services écosystémiques inhérents aux deux actifs évalués ainsi que la valeur de leur habitat sur le plan financier. Le projet a également permis d’estimer approximativement la valeur annuelle totale des actifs naturels de la Ville, soit 48,2 millions de dollars par année.

Dans l’ensemble, le projet a constitué la première étape vers la mise en œuvre d’un système d’évaluation des actifs naturels de la Ville. Le répertoire des actifs naturels réalisé pour le projet a établi une base de référence pour le recensement continu des actifs naturels importants dans les limites de la ville. Bien qu’il n’ait pas été possible de mettre en place un cadre d’évaluation complet en utilisant des mesures comptables, le projet a permis d’accroître suffisamment les connaissances et l’expertise de la Ville pour permettre une analyse coûts-avantages de haut niveau pour la gestion des actifs naturels.

Perspectives et leçons apprises

• Il est judicieux de se mettre au travail, même lorsque les circonstances ne sont pas idéales : Malgré le fait que la Ville ne disposait pas de toutes les données ou de l’expertise nécessaires, le processus de recensement et de réalisation de l’évaluation pilote a jeté les bases pour réaliser des progrès supplémentaires.
• L’utilisation qui sera faite des résultats du projet doit orienter le choix de la méthodologie du projet : En fin de compte, la méthode simplifiée adoptée par la Ville a donné des résultats suffisamment détaillés pour cette première étape.
• L’absence de normes comptables fédérales peut limiter la capacité à évaluer les actifs naturels en fonction de la capacité et de la préparation internes des municipalités : Les actifs naturels ne font pas encore l’objet d’une obligation de déclaration en vertu des normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Sans les directives du CCSP, il peut être difficile pour les municipalités canadiennes d’établir des normes cohérentes pour l’évaluation financière des actifs naturels. La Ville de Saskatoon (où l’adhésion n’était pas généralisée auprès des membres du personnel municipal) a dû relever le défi, ce qui a contribué à la décision d’utiliser la méthode de transfert de valeur.
• Lors de l’attribution d’une valeur numérique aux services écosystémiques, il est important de préciser que les chiffres ne sont pas complets : L’équipe du projet a été confrontée à des lacunes en matière de données et à la difficulté d’extrapoler des valeurs à partir d’autres études; elle a finalement su que toutes les valeurs établies n’étaient que des estimations et que les totaux étaient sous-évalués.
• L’intervention de parties prenantes et d‘experts doit être sollicitée autant que possible dès le début : L’intervention d’experts et de parties prenantes internes et externes ayant des points de vue différents sur les services écosystémiques (y compris les services culturels) a contribué à définir et à évaluer ces services.
• Les contraintes de temps et les données limitées peuvent avoir une incidence sur le niveau de détail pouvant être obtenu : Le court délai de réalisation des phases deux et trois du projet et le nombre restreint de données disponibles sur certains des services fournis par les actifs naturels ont contribué à la décision de la Ville de transférer des valeurs provenant d’autres études de zones comparables plutôt que d’établir sa propre méthode de calcul de la valeur des actifs naturels.
• La rotation du personnel et les silos interservices peuvent avoir une incidence sur la portée du projet : La portée du projet a dû être modifiée après le départ d’un membre clé du personnel. Les silos interservices et les différents états de préparation ont également limité la capacité de la Ville à former une équipe multidisciplinaire disposant de toute la gamme d’expertise (ainsi que d’une banque de données centralisée) nécessaire pour mener le projet à bien comme prévu.
• Les connaissances acquises par d’autres municipalités contribuent à la réussite : Les connaissances que partagent d’autres municipalités, par l’entremise de publications et d’un webinaire organisé par la Municipal Natural Asset Initiative, ont aidé le personnel à définir et à évaluer les actifs naturels de la Ville.

« Vous ne pouvez pas toujours attendre d’avoir en main toutes les données avant de commencer. L’essentiel est de commencer et de continuer à faire avancer les choses tout en relevant les lacunes en cours de route. »

– Twyla Yobb, responsable de la protection des bassins versants, Ville de Saskatoon

Prochaines étapes

L’intégration de mesures comptables dans l’évaluation des actifs naturels est un objectif à plus long terme qui est lié à l’élaboration de normes nationales par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. En attendant, la Ville de Saskatoon s’emploie à approfondir ses connaissances sur les services écosystémiques et à prendre des mesures pour intégrer l’évaluation dans la gestion des actifs naturels.

Le Plan de gestion des actifs de la Ville (2019) et la Stratégie sur les infrastructures vertes (2020) sont les principaux documents qui serviront de base à l’équipe dans la poursuite de son travail sur les actifs naturels. Ces stratégies prévoient que le personnel de la Ville demandera un financement en 2022 pour élaborer des plans de gestion des actifs naturels, bien que le contexte de la COVID-19 puisse limiter la disponibilité des fonds.

La reconnaissance du capital naturel influence également les modifications apportées au processus de désignation de l’utilisation du sol, et le recensement des actifs naturels sera utilisé pour étayer les prochaines modifications apportées au plan sectoriel de la Ville. Le recensement permettra de répertorier les actifs naturels que la Ville pourrait souhaiter conserver et fournira des limites préliminaires à prendre en compte dans le processus de planification. 

La Ville a travaillé en collaboration avec la Meewasin Valley Authority, qui entretient les rives de la rivière Saskatchewan Sud, pour explorer la manière de faire progresser la gestion des actifs naturels répertoriés.

En chiffres

Ressources connexes

Natural Capital Asset Valuation Pilot Project de la Ville de Saskatoon (en anglais seulement)

Personne-ressource :

Twyla Yobb
Responsable de la protection des bassins versants, Ville de Saskatoon
twyla.yobb@saskatoon.ca

Ce projet s’inscrivait dans le cadre du programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), une initiative quinquennale de 75 millions de dollars financée par Infrastructure Canada et mise en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM).