Accélérer les projects de systèmes énergétiques communautaires : accédez à du financement pour un plan de systèmes énergétiques communautaires qui renforce la résilience et réduit les émissions.
Lorsque la Ville de Maple Ridge s’est rendu compte qu’il fallait améliorer les services récréatifs et en assurer la durabilité, elle a eu l’idée de construire un centre communautaire. À peu près au même moment, les autorités scolaires du district s’apprêtaient à lancer des consultations publiques sur la construction d’une nouvelle école primaire pouvant recevoir plus de 500 élèves. Les circonstances se prêtaient donc à un processus de planification et de consultation conjoint. Les partenaires ont voulu un plan privilégiant le partage d’espaces, un lien avec la nature et un bâtiment vert abritant une partie consacrée à l’éducation.
La Ville a réalisé une étude financée par le FMV afin de déterminer la faisabilité financière et technique de l’adoption de lignes directrices écoénergétiques pour le centre. Cette étude a été le fruit de consultations poussées dans toute la collectivité, dont :
une journée portes ouvertes
des ateliers de quartier animés par des élèves
des entrevues avec des partenaires importants, dont les Premières Nations Katzie et Kwantlen, les autorités scolaires du district, le district régional de l’agglomération de Vancouver et les exploitants des installations
une série de sondages dans l’ensemble de la collectivité
25 réunions de sensibilisation des partenaires communautaires
la diffusion d’information dans les médias locaux, les sites web de la municipalité et des autorités scolaires ainsi que par les médias sociaux
L’étude de faisabilité a permis à la communauté :
D’examiner les réductions nettes de consommation d’énergie possibles dans un bâtiment atypique qui ne satisfait pas à divers programmes de normes environnementales durables
D’effectuer des modélisations afin de déterminer les effets des modifications aux systèmes architecturaux, mécaniques et électriques sur le coût et le rendement du bâtiment
D’explorer et de comprendre les directions de développement durable, afin de permettre au conseil municipal de prendre les meilleures décisions de financement
La Ville a étudié quatre programmes très fiables voués à l’avancement des bâtiments verts en Colombie-Britannique. Comme le projet comportait certaines restrictions (emplacement isolé et certains codes ne s’appliquant pas aux bâtiments institutionnels), elle s’est rendu compte que la certification LEED Argent était le niveau le plus élevé que le bâtiment pourrait atteindre. Les résultats montraient que le nouveau bâtiment consommerait 62 % moins d’énergie qu’un bâtiment de référence conçu selon les normes minimales du code du bâtiment.
« Je crois que ce centre sera un grand atout pour notre communauté. … Il existe des besoins de soutien parmi les enfants et les familles de la région, et c’est merveilleux de constater ce genre de synergies. »
-Rick Delorme, directeur de l’entretien et des installations, district scolaire 42, Maple Ridge-Pitt Meadows
La communauté a affiché un solide appui à la construction d’une école primaire combinée à un centre communautaire de quartier. Les concepteurs ont cherché à incorporer le paysage environnant dans le design et à mettre en valeur certaines des approches durables utilisées dans le but d’en faire des éléments d’éducation. Le centre constituera également un carrefour important dans le réseau de sentiers naturels de la zone environnante.
« Le meilleur aspect du projet, selon moi, est qu’il crée une jonction entre l’école primaire et la sensibilisation aux bâtiments verts. Ce centre démontre aussi le bon partenariat qui existe entre l’école et la Ville, et qui a mené à de nombreux projets mutuels. À long terme, il assurera des économies aux contribuables et de meilleurs services à la communauté. »
-Don Cramb, gestionnaire principal en récréation, parcs de Maple Ridge, récréation et culture
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Subvention de la FCM : 750 000 $
Prêt de la FCM : 5 M$
Toronto et Hamilton (Ont.)
CI-DESSUS, DE G. À D. : Julia Langer, directrice générale, TAF; Kevin Marshman, directeur général, Toronto Community Housing Corporation; Marco Mendicino, député fédéral et secrétaire parlementaire du ministre de l’ Infrastructure et des Collectivités; Julia Dabrusin, députée fédérale (Toronto-Danforth); John Tory, maire de Toronto; Berry Vrbanovic, maire de Kitchener.
Près de 44 % de la population urbaine vit dans des logements et des copropriétés, comme le mentionne un rapport du Toronto Atmospheric Fund (TAF). Si ces immeubles étaient rénovés pour les rendre écoénergétiques, ils deviendraient des atouts dans les efforts nationaux de réduction des émissions de GES. L’un des plus grands obstacles à ce genre de projets est le manque d’information disponible pour soutenir leur faisabilité technique et économique. Mais les choses sont en train de changer grâce au projet d’accélération des améliorations écoénergétiques majeures (ADER).
Le TAF, en partenariat avec la Ville de Toronto, a entrepris l’amélioration écoénergétique de quatre immeubles à logements multiples du centre-ville de Toronto et de la Ville d’Hamilton. Habités par 791 ménages allant de jeunes familles aux personnes âgées, ces immeubles comportent tout un éventail de structures de propriété et de location, soit :
Un immeuble à logements
Un immeuble en copropriété
Deux immeubles de logements sociaux pour ménages à faible revenu
La Ville d’Hamilton aidera à tirer des leçons et des pratiques exemplaires afin d’élargir plus tard ce genre d’efforts et ajoutera également un complexe à logements multiples dans la portée du projet.
« Nous sommes emballés par la capacité de ce projet d’accélérer la mise en œuvre d’améliorations écoénergétiques partout au pays. Ce que j’aime le plus dans ce projet est qu’il nous permet d’améliorer la santé et le confort des résidents des immeubles, tout en réduisant les coûts énergétiques et les émissions de carbone. Par exemple, non seulement la technologie de la thermopompe réduit la consommation d’énergie requise pour chauffer, mais elle assure aussi un conditionnement d’air hautement efficace. »
—Bryan Purcell, vice-président, politiques et programmes, The Toronto Atmospheric Fund
Le nombre moyen de jours dépassant les 30 oC dans la région de Toronto a augmenté de plus de 50 %. Par conséquent, les résidents des vieux immeubles à logements multiples sont de plus en plus exposés à des températures extrêmes qui nuisent à leur santé. Ce projet vise à réduire énormément cette exposition. Le TAF a déjà installé des thermopompes alimentées à air dans deux immeubles au cours de la dernière année et a entrepris les plans pour faire de même dans les autres immeubles. Ces rénovations énergétiques majeures peuvent réduire les frais d’exploitation, améliorer la qualité de l’air ambiant et le confort des résidents ainsi que créer de l’emploi.
« C’est le meilleur projet à être entrepris dans nos logements. Il diminue nos factures d’électricité, fournit le chauffage et la climatisation. Maintenant, c’est bien plus frais en été et bien plus chaud en hiver. Et nous pouvons contrôler la température plus librement », explique Diane Laidley,qui réside dans l’un des immeubles du projet ADER.
Pour constater directement les avantages dont peuvent profiter les résidents par suite des améliorations du chauffage et de la climatisation, le TAF entreprendra un processus de surveillance et de vérification globale, le but étant d’assurer des économies d’énergie concrètes tout au long des cycles de vie des systèmes nouvellement installés.
Les participants diffuseront largement les connaissances tirées de ces projets au moyen d’études de cas, de rapports et d’exposés.
Ce projet :
Réduira les émissions de GES de 546 tonnes d’éq. CO2/an
Réduira la consommation d’énergie et les émissions de GES des quatre immeubles d’au moins 40 %
Réduira la consommation d’eau par l’installation de nouveaux robinets à faible débit et de nouveaux cabinets de toilette à très faible débit
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Étude de cas : Une petite ville manitobaine innovante pour inspirer les collectivités nordiques
Que peut faire une petite collectivité nordique quand sa population excède la capacité de son installation d’assainissement des eaux usées? Se tourner vers une technologie éprouvée et l’appliquer de façon innovante.
Prêt de la FCM : 4 368 300 $
Subvention de la FCM : 655 200 $
Neepawa (MAN.)
En 2016, la croissance soutenue de la Ville de Neepawa avait poussé son système de lagunage au maximum de sa capacité. La Ville a donc décidé de moderniser son système de traitement des eaux usées en tenant compte de sa croissance future et dans une optique de développement durable.
Son système de lagunage avait été conçu pour assainir les eaux usées de 4500 résidents. Le réacteur à biofilm à lit mobile qu’a choisi la municipalité peut répondre aux besoins d’une population de 7 500 personnes. Ce genre de technologie n’est pas courant dans les régions froides, et la démarche de Neepawa sera utile à d’autres collectivités nordiques qui auront à résoudre ce genre de problème. La technologie est compacte, de reproduction et d’entretien faciles, et est tout indiquée dans les endroits où les terrains sont coûteux ou restreints.
« L’incorporation de la nouvelle technologie modernisera le traitement des effluents. La communauté tout entière profitera de ce projet, non seulement parce que le traitement des eaux usées sera plus efficace, mais aussi parce que les deux bassins d’épuration seront convertis en installations de compostage agréées et en bassins de rétention d’eau. »
–Colleen Synchyshyn, directrice générale, Ville de Neepawa
Le processus modernisé permettra à la Ville de se conformer aux limites d’élimination des nutriments et prolongera la durée du système de lagunage, car celui-ci pourra maintenant facilement absorber la croissance future et répondre aux besoins de la collectivité. Un autre avantage clé de ce nouveau système est qu’il s’adapte automatiquement aux variations saisonnières de température et qu’il pourra fonctionner à des températures extrêmement basses l’hiver. De plus, ce processus de traitement organique pourrait permettre de diminuer d’environ 30 % les boues enfouies actuellement.
« Le traitement des eaux usées n’a pas toujours été adéquat, et cette nouvelle technologie garantira de meilleurs résultats. D’après moi, le plus grand avantage de ce projet est qu’il assurera une capacité accrue pour notre communauté. Il facilitera notre croissance industrielle, commerciale et résidentielle. »
Le projet de réacteur à biofilm à lit mobile réalisé par Neepawa assurera un assainissement efficient et efficace des eaux usées, et permettra un déversement continu dans le système d’eau. Il s’agit d’un avantage par rapport au stockage conventionnel, car cela évite les odeurs nauséabondes qui peuvent y être associées à certaines périodes de l’année. Ce réacteur aidera aussi à régler le problème de la charge considérablement accrue qu’a dû traiter le système durant la dernière décennie, et ce, grâce à l’agrandissement d’une usine de traitement locale. D’autres expansions seront donc les bienvenues et se traduiront par de nouveaux emplois pour la collectivité.
Ce projet devrait :
Réduire les matières en suspension (MES) totales de 85 %
Porter la capacité d’assainissement de 611 000 m3/an à 1 007 400 m3/an (hausse de 65 %)
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Rosemont-La Petite-Patrie, dans le centre de Montréal, est un arrondissement densément peuplé comptant près de 140 000 résidents. En 2016, 63 % des matières résiduelles des ménages étaient encore enfouies, ce qui a incité l’arrondissement à mettre sur pied le Défi zéro déchet afin de réduire ce taux.
Ce programme s’appuyait sur le concept zéro déchet, un mouvement de plus en plus répandu dans les municipalités québécoises et d’autres villes du monde, reposant sur cinq principes :
Refuser
Réduire
Réutiliser
Recycler
Composter
Ce projet pilote :
Réduire les déchets ménagers de 30 à 50 % (soit une réduction par personne et par année de 109 à 181 kilos)
Réduire, à long terme, de 16 390 tonnes par année les déchets ménagers de l’arrondissement financement
Parmi les 569 candidatures reçues, l’arrondissement a choisi 50 ménages pour participer au projet pilote d’octobre 2018 à juin 2019, et chacun devait peser ses matières résiduelles tout au long du projet. Les organisateurs se sont aussi adjoint les services de trois spécialistes du concept zéro déchet qui ont été chargés de collaborer étroitement avec chaque ménage.
« Vers le milieu du projet, les bénévoles avaient réduit leurs matières résiduelles de 20 % en moyenne, ce qui est remarquable puisqu’ils n’avaient entrepris le défi que quatre mois auparavant », dit Marilou Deschênes, agente de recherche en développement durable pour l’arrondissement.
« Le Défi zéro déchet est peut-être bien modeste, mais il porrait ouvrir la voie à la transformation de Montréal en ville durable. La grande popularité du projet montre que les municipalités peuvent vraiment accompagner les citoyens dans leur transition vers un mode de vie à faible impact. »
-Marilou Deschênes, agente de recherche en développement durable, division des communications, Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie
Des activités de soutien ont été offertes aux participants en fonction de leurs besoins, dont des conseils par téléphone, des rencontres individuelles et en groupe, des ateliers thématiques spéciaux et un groupe Facebook privé. La population a eu accès à la démarche des participants sur un site web, et a pu y lire leurs témoignages, leurs objectifs et leurs réalisations.
« Pendant le projet, j’ai eu la chance de participer à des ateliers et j’ai vraiment senti que je faisais partie de la communauté, avec tout le soutien que cela apporte. … C’est par ma consommation responsable que je contribue à la lutte contre les changements climatiques. »
-Jean Gagnon Doré, participant au Défi zéro déchet
L’arrondissement estime que dans sa première édition, le Défi zéro déchet réduira le volume global des déchets ménagers de 10 à 17 tonnes.
Grâce à ce défi, l’arrondissement vise à faire de ses citoyens des leaders en réduction des matières résiduelles vouées à l’enfouissement. Le projet pilote sert aussi à tester une solution novatrice reproductible pouvant inspirer d’autres collectivités.
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Prêt de la FCM : 1 000 000 $
Subvention de la FCM : 100 000 $
Sydney et Glace Bay (N.-É.)
Les pistes cyclables sont une anomalie en Nouvelle-Écosse, et pourtant celle-ci constituait le plus important volet du plan de transport actif de la Municipalité régionale du Cap-Breton. En 2007-2008, la Municipalité a tenu des consultations publiques, dont cinq groupes de discussion, cinq portes ouvertes publiques et une enquête en ligne. Un comité consultatif s’est réuni régulièrement après l’étude pour assurer le suivi du projet. Il était formé de représentants des entités suivantes :
La Municipalité
Le ministère des Transports de la Nouvelle-Écosse
Vélo Cap-Breton
Les autorités régionales de la santé
Le centre commercial Mayflower
L’université du Cap-Breton
La Fondation des maladies du coeur
Résultats prévus de ce sentier :
1240 véhicules seront retirés de la route
7 936 000 kilomètres-véhicules seront évités par année
Réduction des émissions de GES atteindra plus de 1,5 million de kilos d’éq. CO2 par année
Stimulation de l’économie en facilitant le va-et-vient entre Sydney et Glace Bay ainsi qu’avec l’université
4000 étudiants et 450 employés environ de l’université y auront accès
1400 étudiants et 170 employés du Nova Scotia Community College (Marconi Campus) environ y auront aussi accès
Un grand nombre de leurs suggestions de conception ont été incorporées dans le plan final
Ce sentier multifonctionnel de 10 kilomètres relie Sydney, Glace Bay et l’université du Cap-Breton. Aménagé hors route et couloir de transport actif, il est fréquenté par des adeptes de la marche, du vélo, des patins à roues alignées ou de la planche à roulettes et présente peu de points d’interaction avec les véhicules. Il est devenu un lien de transport alternatif sûr, dans un corridor desservi auparavant seulement par une route à quatre voies, la Grand Lake Road. Le sentier est aussi accessible en fauteuil roulant.
« Ce projet a prouvé que nous pouvons faire d’énormes améliorations dans nos communautés si nous sommes déterminés et voulons concrétiser notre plan de transport actif. J’espère que tout le monde partagera cet avis et se rendra compte que nous pouvons aussi convertir des voies ferrées et des pistes existantes en couloirs de transport actif. »
- Malcolm Roach, superviseur des opérations, Travaux publics Est, New Waterford et région, Municipalité régionale du Cap-Breton
La nouvelle piste cyclable renforcera la viabilité économique du centre commercial Mayflower puisqu’il le relie aux zones résidentielles avoisinantes. Le Mayflower est le plus important centre commercial de la région. Les 570 étudiants qui vivent sur le campus peuvent donc maintenant s’y rendre facilement en vélo pour faire des emplettes ou y travailler, ce qui réduit leurs frais de transport. Les autres étudiants et employés de l’université qui habitent Sydney et Glace Bay peuvent maintenant rouler à vélo jusqu’au campus.
« Nos membres ont réagi avec grand enthousiasme. Le sentier a été conçu comme un lien de transport, mais il aura aussi une vocation récréative en attirant de nouveaux cyclistes et des familles avec de jeunes enfants à vélo. »
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Le village de Ryley, en Alberta, a fait un grand pas dans son parcours de gestion des actifs en 2017, lorsqu’il a commandé une évaluation des infrastructures et un plan d’immobilisations sur 10 ans. Exécutés par une société d’ingénierie indépendante, ces travaux représentent un jalon pour Ryley, un village d’environ 500 personnes situé à une heure au sud-est d’Edmonton.
« Pour la première fois, les conseillers disposent maintenant des données à jour et exactes dont ils ont besoin pour prendre des décisions budgétaires judicieuses, affirme Michael Simpson, directeur général de Ryley. Nous avons aussi maintenant la capacité de mettre à jour les données et de veiller à ce qu’elles soient tout aussi pertinentes pour les futurs conseils. »
Depuis qu’il a accepté le poste en 2017, Michael Simpson a encouragé les cinq membres du Conseil de Ryley à adopter la gestion des actifs. Auparavant, il avait été directeur général du village de Willingdon, situé à proximité, et conseiller municipal de Vegreville, où il avait approfondi sa compréhension du défi des infrastructures municipales.
La continuité est essentielle [...] Les conseils et les directeurs généraux vont et viennent, mais le personnel municipal a tendance à rester en poste plus longtemps et peut informer les nouveaux administrateurs et conseillers au sujet des plans à long terme. »
– Michael Simpson, directeur général de Ryley
« Michael nous a aidés à reconnaître les avantages d’une approche stratégique à long terme pour gérer nos actifs, a déclaré le maire Terry Magneson. Comme mon père et mon grand père, je suis un agriculteur local qui a siégé au conseil municipal. Et comme eux, je veux m’assurer que Ryley continue de prospérer longtemps après mon départ. La gestion des actifs contribue à l’atteinte de cet objectif. »
Ryley a profité du financement du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la Fédération canadienne des municipalités pour terminer le projet de recherche et de planification. Le PGAM a couvert environ les deux tiers des frais d’ingénierie du projet. Ryley possède maintenant des renseignements essentiels sur l’état de ses réseaux d’égouts, de ses routes et de ses trottoirs, ainsi qu’un plan décennal des travaux nécessaires pour veiller à ce que cette infrastructure continue de répondre aux besoins des résidents.
Un autre aspect du projet est la formation de cinq employés de Ryley. Le village a économisé en accédant aux outils de formation élaborés par le ministère des Affaires municipales de l’Alberta.
Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.
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Le désir d’exercer un plus grand contrôle sur son avenir a incité la municipalité rurale de Frenchman Butte n° 501 à adopter la gestion des actifs. Nichée le long de la frontière de l’Alberta et couvrant près de 2 000 kilomètres carrés de la Saskatchewan, Frenchman Butte compte environ 1 500 habitants. Bien que l’agriculture soit un pilier de l’économie, l’industrie pétrolière et gazière y est de plus en plus importante, et plusieurs entreprises exploitent des installations à Frenchman Butte.
« L’industrie a été formidable pour la collectivité, affirme Rita Rogers, directrice générale de Frenchman Butte. De plus en plus de jeunes choisissent de rester et de profiter, par exemple, des possibilités d’emploi, et les impôts fonciers de l’industrie représentent plus de 90 % des revenus municipaux. L’un des inconvénients, cependant, c’est que de nombreux camions lourds circulent sur nos routes, ce qui augmente nos coûts d’entretien. »
« Nous devons choisir des routes de transport lourd et concevoir des politiques d’entretien fondées sur l’information la plus récente sur l’état des routes et les tendances de la circulation. »
– Rita Rogers, directrice générale de Frenchman Butte
Rita Rogers connaît bien les défis de planification auxquels font face les municipalités rurales. Elle a travaillé pour plusieurs d’entre elles, dont Frenchman Butte, comme entrepreneure avant de commencer à occuper son emploi actuel en 2017, et elle a également siégé au sous-comité de gestion des actifs de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.
« Pour planifier efficacement, une municipalité doit avoir une bonne compréhension de l’infrastructure qu’elle possède, de l’état dans lequel elle se trouve et de la façon dont elle est susceptible d’être affectée par le développement futur », dit-elle.
En 2017, Frenchman Butte a lancé une initiative en plusieurs étapes axée sur la gestion des actifs. Une subvention du Programme de gestion des actifs municipaux, administré par la Fédération canadienne des municipalités, a permis à Frenchman Butte de commencer à former son préfet, six conseillers et huit employés.
« La formation aide tout le monde à acquérir une compréhension commune de nos objectifs et de la façon de les atteindre, affirme Rita Rogers. Elle nous aidera également à élaborer et à mettre à jour les plans pour la gestion des actifs et les dépenses en immobilisations. »
Le financement du PGAM a également permis à Frenchman Butte de rédiger un plan stratégique initial, dont le Conseil est maintenant saisi. Entretemps, des représentants de la municipalité rurale continuent de se réunir régulièrement avec ceux des administrations voisines pour s’assurer que les réseaux de transport demeurent efficaces. Un groupe de travail se réunit tous les trimestres afin de faire le point sur les faits nouveaux et prévus.
Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.
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Regardez l’enregistrement de ce webinaire pour apprendre comment votre collectivité pourrait réduire les embouteillages, les émissions de gaz à effet de serre et limiter les coûts du transport scolaire. Laissez- vous inspirer par la Ville de Kingston (Ont.) qui s’est attaquée à ces problèmes grâce à un programme unique et primé qui offre des laissez-passer d’autobus gratuits aux élèves du secondaire et des séances d’information sur comment prendre le bus et les avantages du transport collectif.
Vous découvrirez de nouvelles pratiques exemplaires, des ressources utiles et accessibles, comme notre guide gratuit Encourager les élèves à utiliser le transport collectif et d’autres outils qui pourraient vous aider à mettre en œuvre une initiative similaire dans votre collectivité.
Conférenciers :
Daniel Hendry, coordonnateur des initiatives de développement durable, Conseil scolaire du district de Limestone
Jeremy DaCosta, directeur, Transport collectif et Parc de véhicules, Kingston Transit, Ville de Kingston
Les propriétaires établis dans la Municipalité régionale de Halifax (MRH), en Nouvelle-Écosse, peuvent bénéficier d'un financement municipal par l'intermédiaire du programme Solar City en vue d'installer des chauffe-eau solaires, de réduire leurs factures d'énergie et de diminuer leur consommation d'eau. La Municipalité a facilité l'installation de plus de 300 appareils pendant les 14 premiers mois d'existence du programme ̶ plus que le reste du Canada au cours de la même année ̶ et entend financer 700 appareils au cours des deux premières années. Conçu pour être convivial et créer des économies d'échelle, Solar City améliore le pouvoir d'achat et la fiabilité tout en offrant une assurance de la qualité aux citoyens. Le programme inclut une sensibilisation, des améliorations gratuites visant à économiser l'eau, un système facultatif de suivi du rendement et la première carte au Canada du « potentiel d'énergie » solaire à l'échelle de la ville ̶ ressource en ligne qui calcule le potentiel annuel d'énergie solaire des maisons en fonction de données recueillies à l'aide de la technologie de télédétection LIDAR (détection et télémétrie par ondes lumineuses).
Le mécanisme de financement novateur de Solar City donne un nouveau souffle au financement au moyen de la taxe d'amélioration locale en offrant des prêts Property Assessed Clean Energy (PACE) aux propriétaires pour qu'ils paient le matériel et l'installation. Les prêts sont attachés à la propriété et remboursés progressivement, tandis que les propriétaires bénéficient immédiatement des économies d'énergie. La MRH est la première municipalité canadienne à utiliser ce modèle d'utilisateur-payeur pour créer un programme n'ayant aucune incidence sur le budget qui couvre les coûts d'administration et de financement.
Cette initiative a bénéficié du soutien du Fonds municipal vert de la FCM (FMV 12028).
Résultats
Environnementaux
Économiques
Sociaux
Réduction des émissions de GES de 10 500 tonnes durant la durée de vie de 25 ans des 300 appareils
Économie annuelle de 14 millions de litres d'eau dans 1 265 habitations
Réduction des émissions de soufre, de NOX et de mercure attribuables au mazout et à l'électricité produite à partir du charbon
Économies d'énergie de 14,4 millions de dollars sur 25 ans (20 600 $ par habitation)
Économies d'eau de 1,69 million de dollars sur 25 ans (700 habitations)
Participation de quatre entreprises locales et création de plus de 40 emplois
Forte mobilisation de la collectivité, avec plus de 3 000 propriétaires intéressés
Participation de plus de 900 personnes à 10 portes ouvertes et à une soirée d'information Solar Fiesta
Sensibilisation de plus de 1 200 ménages à l'économie d'eau
Challenges
The project took two and a half years to launch, during which time there were municipal elections and senior management changes. Delays resulted in challenges with procurement and administration.
There was no blueprint for the program's most innovative aspects, including its unique financing mechanism.
When setting up contracts and managing legal risks, the municipality had to balance taxpayer and community interests (economic and environmental) with homeowner concerns, while keeping the paperwork simple and easy to understand.
Lessons learned
Keep the program as simple as possible for homeowners and use a comprehensive approach that accounts for quality control, achieves economies of scale, and encourages high participation rates.
Engage the public, municipal council and provincial departments early to create a shared program vision.
Develop and implement the program within 18 months to capitalize on momentum and prevent barriers that may arise with an extended timeline.
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Des programmes permettent aux propriétaires résidentiels de surmonter les obstacles financiers aux rénovations écoénergétiques
La Ville de Toronto a obtenu un Prix des collectivités durables 2016 de la FCM pour son programme de prêts pour des rénovations écoénergétiques de maisons (HELP) et son programme de soutien aux améliorations écoénergétiques d'immeubles à logements (Hi-RIS). Ces deux programmes ont réussi à stimuler les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans des maisons et des immeubles à logements privés. Jusqu'ici, ils ont permis de réaliser des économies d'énergie de 25 % et de 28 % respectivement grâce à des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée qui ont financé des améliorations écoénergétiques et de valorisation de l'eau.
Lisez l'étude de cas ci-dessous pour en apprendre davantage sur les résultats de ces programmes de même que sur les défis relevés et les leçons retenues qui pourraient aider votre collectivité à planifier des programmes semblables.
À propos du projet
Population municipale
Durée du projet
Valeur totale du projet
1 800 000 habitants
Janvier 2014 à décembre 2016
20 000 000 $ en capital affecté (10 000 000 $ par programme)
Coût nul pour les contribuables municipaux
À Toronto, les bâtiments produisent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre globales. Souhaitant accroître l'efficacité énergétique des maisons et des immeubles à logements privés, la Ville profite des récentes modifications au règlement de l'Ontario sur les taxes d'améliorations locales qui permettent maintenant aux municipalités de se servir de ces taxes pour accorder des prêts en vue d'apporter des améliorations écoénergétiques aux propriétés privées.
Premiers du genre en Ontario, les programmes HELP et Hi-RIS sont des outils de financement novateurs pour soutenir les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans les maisons et les immeubles à logements privés. La Ville se sert de l'effet de levier de son pouvoir d'emprunt pour offrir des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée afin de financer le coût de ces améliorations. Les propriétaires remboursent la Ville au moyen de versements échelonnés sur leur compte d'impôts fonciers. Les prêts sont rattachés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires; par conséquent, en cas de vente, le prêt est transféré au nouveau propriétaire en même temps que les économies d'énergie.
Le programme HELP s'adresse aux propriétaires de maisons unifamiliales, tandis que le programme Hi‑RIS s'inscrit dans le programme de renouvellement des immeubles à logements âgés de la Ville. La collaboration établie avec Toronto Hydro et Enbridge Gas permet d'assurer le lien avec les mesures incitatives actuelles de conservation.
« Les programmes fonctionnent par l'entremise des taxes d'améliorations locales. Les propriétaires obtiennent des prêts en fonction des économies futures et les remboursent sur leur compte d'impôts fonciers puisque ces prêts sont liés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires. C'est d'ailleurs l'une des clés du succès des programmes. »
— Mike Layton, conseiller municipal
Faits saillants du projet
Résultats
Environnementaux
Économiques
Sociaux
Réduction de consommation d'énergie moyenne prévue de 25 % pour HELP et de 28 % pour Hi-RIS
Réductions de GES prévues de 4900 tonnes d'eCO2 par année pour tous les projets combinés (3 tonnes par projet HELP et 340 tonnes par projet Hi-RIS)
Économies d'électricité annuelles prévues de 4,8 millions de kWh et de gaz naturel de 2,37 millions de m3
Baisse des frais d'électricité pour les propriétaires
Période de récupération moyenne de 10 ans à un taux de rendement estimé de 12 % des emprunts pour les propriétaires
Effet nul sur les revenus : coûts de fonctionnement des programmes amortis par les bailleurs de fonds et les frais d'utilisateur
Amélioration de la qualité et de la pérennité du parc de logements de la ville
Accès plus équitable au financement pour des propriétaires de maison à revenu modeste
Amélioration du confort du logement et de la qualité de vie pour les occupants
Restrictions imposées aux propriétaires sur le transfert des coûts de projet aux locataires
Défis relevés
La Ville a dû collaborer étroitement avec les institutions financières afin d'élaborer un processus de consentement pour les prêteurs hypothécaires dans le cadre de ce nouveau genre d'outil financier.
La durée de nombreux projets d'améliorations dans les immeubles à logements multiples étant plus longue, il peut arriver que certains propriétaires modifient les améliorations apportées ou laissent tomber une partie des travaux en cours de route après la signature de l'entente de financement avec la Ville. Les lignes directrices des programmes sont conçues pour tenir compte de facteurs comme les changements aux améliorations prévues. Un protocole a été élaboré afin d'assurer le maintien de communications régulières avec les propriétaires avant et après la signature de l'entente de financement.
Les propriétaires de gros portefeuilles d'immeubles à logements peuvent choisir de ne pas participer si le taux d'intérêt offert par la Ville est supérieur aux taux du marché pour les prêts conventionnels.
De l'information doit être fournie à la population pour lui permettre de comprendre ce nouveau modèle de financement. En tant que municipalité pionnière en Ontario, la Ville de Toronto ne peut fournir d'autres exemples de programmes pour en expliquer le fonctionnement.
Leçons retenues
Cerner avec précision le marché cible afin de bien positionner le programme et de stimuler la participation.
Faire valoir la gamme complète des avantages communs afin de susciter la participation de propriétaires ayant des intérêts différents. Par exemple, certains peuvent être surtout intéressés à réduire leurs factures d'énergie ou à améliorer le confort de leur propriété, tandis que d'autres peuvent être davantage préoccupés par la gérance de l'environnement.
Dans le but de faire largement connaître le programme, tirer parti des réseaux de communication appropriés : services publics, sociétés locales de distribution, entrepreneurs en rénovations écoénergétiques, conseillers en énergie, fabricants de matériel, groupes communautaires, associations industrielles et courtiers immobiliers.
Mobiliser tous les services municipaux pertinents dans l'établissement du programme afin que celui-ci soit administré de façon coordonnée et simplifiée et qu'il respecte toutes les exigences réglementaires.
Établir un guichet unique pour le service à la clientèle.
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