Intégration des considérations climatiques : planification de la prestation de services
Aidez votre municipalité à cibler les conséquences des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur votre plan de prestation de services
Votre municipalité est-elle en train de mettre à jour ou de développer sa planification de prestation de services? Vous demandez-vous comment maximiser les infrastructures qui fournissent des services à votre collectivité? Consultez cette page pour connaître les considérations climatiques que vous devriez intégrer à vos activités de planification en matière de prestation de services et pour découvrir certains des outils qui vous seront probablement utiles préalablement à la conception de votre plan.
Comment la planification de la prestation de services de votre collectivité peut-elle intégrer la résilience climatique?
L’intégration des considérations climatiques dans la planification de la prestation de services, tout comme la planification générale des infrastructures et la planification de la gestion des actifs, est essentielle à la résilience climatique. Les changements climatiques auront des retombées importantes sur les niveaux de service, les risques liés à la prestation de services et les coûts de la prestation de services. Les décisions prises lors de la planification de la prestation de services représentent des occasions importantes et concrètes d’amélioration de la résilience de la collectivité. En intégrant les considérations climatiques dans la planification de la prestation de services, votre collectivité pourra :
Évaluer et gérer les risques en déterminant les conséquences des changements climatiques sur les services et la façon dont les décisions stratégiques en matière d’investissements dans l’infrastructure et de normes d’exploitation et d’entretien peuvent améliorer la résilience climatique. Citons, par exemple, l’évaluation des conséquences de l’élévation du niveau des mers et l’analyse des coûts et bénéfices de l’installation d’infrastructures de protection des côtes ou de la réhabilitation d’un rivage naturel pour gérer les conséquences.
Établir et adapter des niveaux de service qui prennent en compte et intègrent les conséquences des changements climatiques. Par exemple, la hausse des températures dans une collectivité au climat froid peut entraîner une augmentation du nombre de cycles de gel-dégel, ce qui peut nécessiter de changer les niveaux de service de l’entretien des routes.
Gérer les coûts des conséquences des changements climatiques en anticipant les changements en matière de prestation de services et en gérant de façon proactive les risques ou en adaptant les niveaux de service au moment opportun, par exemple à la fin de la vie utile d’un actif existant. Citons, par exemple, l’utilisation de projections climatiques futures plutôt que des données climatiques historiques pour déterminer le remplacement d’un système de climatisation vieillissant dans un centre de loisirs durant le renouvellement des actifs courants.
De nombreuses conséquences climatiques entraînent des coûts plus élevés ou des niveaux de service inférieurs à ceux auxquels sont habitués les résidents de votre collectivité. Pour certaines collectivités, les changements climatiques auront différentes conséquences sur les actifs. Par exemple, des températures plus chaudes en hiver pourraient réduire le nombre de cycles de gel-dégel, et donc réduire les besoins en entretien des routes, mais une plus grande quantité de pluie verglaçante pourrait endommager la foresterie urbaine. Quelles que soient les conséquences, les changements climatiques s’accompagneront d’une réévaluation des risques, des coûts et des niveaux de service (et les compromis qui y sont associés) de la prestation de différents services puisque les conditions sont vraiment en train de changer. Cela signifie que les municipalités ne peuvent pas continuer à maintenir le statu quo, puisque cela pourrait leur coûter plus cher à long terme et diminuer leur résilience. Votre collectivité doit prévoir que les changements climatiques auront des conséquences sur la prestation des services, et votre municipalité doit envisager d’évaluer la planification de la prestation de services, les activités quotidiennes ainsi que l’entretien et le remplacement des infrastructures en gardant à l’esprit les changements climatiques.
Qu’en est-il des autres collectivités canadiennes?
Après deux années consécutives de feux incontrôlés en 2017 et 2018, le personnel de la Ville de Prince George, en Colombie-Britannique, se penche sur la relation entre les interventions d’urgence et les changements climatiques. En raison de ces feux incontrôlés, de nombreuses personnes ont dû être évacuées autour de Prince George, ce qui a créé des pressions sur divers services au sein de la collectivité, comme le logement, la sécurité et l’approvisionnement alimentaire. La Ville travaille actuellement sur l’intégration des diverses conséquences climatiques et la manière de s’y préparer dans son analyse des dangers, des risques et des vulnérabilités, un document de planification des mesures d’urgence requis par la province.
Enseignement clé : La planification des vulnérabilités climatiques de votre collectivité avant leur manifestation assurera la continuité des services.
La Ville de Selkirk, au Manitoba, est devenue une figure de proue en matière d’intégration des considérations liées aux changements climatiques dans la planification de la gestion des actifs, et sa stratégie d’adaptation l’illustre bien. La Ville a mis l’accent sur la gestion des actifs liés aux eaux de ruissellement et sur la planification du remplacement des conduites, tout en prenant en compte les paramètres futurs des précipitations et des conditions climatiques extrêmes. Le fait de poser des actions dans ce domaine a aidé la collectivité à repérer les conduites d’eau de ruissellement devant être remises à niveau en priorité, et les normes régissant leur mise à niveau.
Enseignement clé : La prise en compte des projections climatiques futures lors de la planification permettra à votre collectivité de continuer à bénéficier du niveau de service auquel elle s’est habituée.
Comment votre municipalité peut-elle inclure les considérations climatiques dans la planification de la prestation de services?
Intégrez des données et des considérations liées aux changements climatiques dans la planification de la prestation de services en procédant comme suit :
En utilisant des scénarios climatiques pour comprendre la façon dont les charges et les demandes d’infrastructure vont évoluer au fil du temps.
En surveillant et en mettant à jour les calendriers d’entretien et de réparations de manière à ce qu’ils reflètent les conditions changeantes.
En mettant à jour les niveaux de service selon les besoins de manière à ce qu’ils reflètent les risques climatiques (ce qui inclut le type, la taille et l’échelle des services).
En évaluant et en gérant les risques changeants, ce qui inclut les conséquences des changements climatiques sur la durée de vie des actifs.
En contrôlant et en mettant à jour les programmes environnementaux et les plans de prestation de services au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles et sur la base des événements climatiques vécus.
En recensant et en planifiant les occasions d’adaptation au sein des différents services.
En déterminant le moment opportun pour réaliser des investissements en capital en matière d’adaptation (utilisation du remplacement et du renouvellement des actifs comme des occasions d’adaptation des infrastructures).
En déterminant les conséquences des changements climatiques sur les actifs naturels et les services qu’ils fournissent.
En réhabilitant ou en protégeant les actifs naturels qui augmentent la résilience des systèmes de prestation de services.
En mettant à jour les paramètres de conception afin qu’ils prennent en compte les conditions changeantes.
Quels sont les données climatiques et les outils de planification de la prestation de services que vous pouvez utiliser?
Pour savoir quels outils et quelles données utiliser pour la planification de la prestation de services, penchez-vous d’abord sur le type de décisions que vous souhaitez orienter et la nature de l’analyse que vous effectuez. Il existe de nombreux outils et ressources gratuits qui se prêtent à une planification ou à des décisions qualitatives. Ces ressources peuvent vous aider à comprendre l’évolution du climat dans votre collectivité, à savoir comment ces changements pourraient influencer la prestation des services, et même à réaliser des évaluations de vulnérabilité et de risques dans divers domaines de services.
La planification ou les décisions quantitatives, comme la sélection de paramètres de conception propres à l’infrastructure, peuvent nécessiter des données plus détaillées, chronologiques et à plus petite échelle. Afin d’utiliser les bonnes données pour éclairer ses décisions, votre municipalité devrait avoir recours aux services d’un expert en sciences climatiques qui l’aidera à accéder à ces données et à les interpréter.
Outils utiles par type de planification ou de décision
Adaptation des courbes Intensité-Durée-Fréquence (IDF)
s.o.
CSA PLUS 4013:19 – Guide technique : Élaboration(en anglais seulement), interprétation et utilisation de l’information relative à l’intensité, à la durée et à la fréquence (IDF) des chutes de pluie : guide à l’intention des spécialistes canadiens en matière de ressources en eau
Cette ressource a été élaborée par le programme Municipalités pour l’innovation climatique (2017-2022). Ce programme a été lancé par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.
Études de cas : Utiliser les données pour remédier aux vulnérabilités des infrastructures hydrauliques
Découvrez comment cinq collectivités utilisent de meilleures données pour déterminer les vulnérabilités des infrastructures hydrauliques liées aux changements climatiques
Les actifs municipaux et les services publics sont vulnérables aux effets des changements climatiques, ce qui fait en sorte que les dirigeants municipaux deviennent les principaux intervenants de la réduction des risques et de l’adaptation. Toutefois, il peut être difficile pour les municipalités et les services publics de déterminer avec précision leur vulnérabilité face aux changements climatiques en raison d’un manque de données.
Votre municipalité dispose-t-elle d’infrastructures d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de traitement des eaux pluviales vulnérables aux fluctuations de température, aux précipitations extrêmes et à d’autres phénomènes météorologiques extrêmes associés aux changements climatiques? Souhaitez-vous apprendre à mieux utiliser les données pour assurer la protection de votre collectivité contre les risques liés aux changements climatiques?
La FCM, Public Sector Digest (PSD), le Réseau canadien de l’eau et l’Association canadienne des eaux potables et usées ont élaboré une série d’études de cas pour faciliter la prise de décisions.
Vous aurez l’occasion d’en apprendre davantage sur les sujets suivants :
La méthode qu’utilisent les collectivités pour déterminer les risques de dommages liés aux changements climatiques, tels que les inondations;
Les mesures prises par les municipalités pour adapter aux effets des changements climatiques leurs infrastructures d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées, de traitement des eaux pluviales et d’autres infrastructures municipales;
La façon dont l’utilisation de meilleures données ou la mise en commun de divers ensembles de données peut améliorer les efforts de votre collectivité;
Les mesures mises en œuvre par les collectivités pour améliorer leurs méthodes de collecte de données pour mieux appuyer la planification relative aux infrastructures hydrauliques;
Les stratégies et approches qui peuvent être utilisées pour accroître la résilience du système de votre municipalité aux changements climatiques.
La série englobe les collectivités et les sujets suivants :
Kenora, Ontario : Évaluation des risques liés aux actifs;
Edmonton, Alberta : Atténuation des inondations et cartographie;
Moncton, Nouveau-Brunswick : Atténuation des inondations et évaluation de la vulnérabilité des quartiers;
Saskatoon, Saskatchewan : Adaptation des infrastructures grises et des infrastructures vertes;
Lake Erie, Ontario (Union Water Supply System) : Évaluation de la vulnérabilité des réseaux d’eau potable.
À qui cette série d’études de cas est-elle destinée?
Cette série d’études de cas intéressera particulièrement le personnel municipal des services de l’urbanisme, de l’environnement, de l’ingénierie et des travaux publics, ainsi que les coordonnateurs locaux travaillant sur les changements climatiques.
La FCM, Public Sector Digest, le Réseau canadien de l’eau (RCE) et l’Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU) ont élaboré la série d’études de cas spécialement pour les municipalités.
Cette ressource a été élaborée par le programme Municipalités pour l’innovation climatique (2017-2022). Ce programme a été lancé par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
La pauvreté énergétique désigne la situation des ménages ou des collectivités qui ont de la difficulté à combler leurs besoins énergétiques domestiques. Environ 20 % des ménages canadiens, collectivités rurales et urbaines confondues, sont confrontés à ce problème; pour y remédier, il est essentiel de bien comprendre les gens qui vivent cette situation et les facteurs sous-jacents.
L’outil d’explorateur de la pauvreté énergétique et de l'équité de Canadian Urban Sustainability Practitioners (CUSP) donne accès aux municipalités à des données pertinentes qui leur permettent de mieux comprendre le phénomène de la pauvreté énergétique, ainsi que d’autres enjeux liés à l’équité et à l’abordabilité dans leurs collectivités. Cette ressource est conçue pour aider les employés municipaux à concevoir des programmes équitables et inclusifs axés sur les énergies propres qui répondent aux besoins des résidents.
À propos de l’outil d’explorateur de la pauvreté énergétique et de l'équité
CUSP a mis au point l’outil d’explorateur de la pauvreté énergétique et de l'équité afin de soutenir les participants du projet LEAP Programmes locaux d’accès à l’énergie). Lancé dans le cadre de l’initiative Transition 2050 du programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM, le projet LEAP soutient les membres de CUSP dans l’utilisation de cet outil. Le projet s’appuie sur la collaboration de 16 municipalités pour concevoir et mettre en œuvre des programmes d’accès aux énergies propres. Il accélérera leur capacité à adopter certaines technologies telles que les thermopompes, l’énergie solaire et les véhicules électriques. Les collectivités utilisent ces outils pour concevoir des politiques et des programmes abordables destinés aux ménages à faible revenu.
De nombreux ménages canadiens sont aux prises avec le problème de l’abordabilité; les coûts d’énergie domestique peuvent atteindre des niveaux très élevés selon votre lieu de résidence, le type et l’état de votre habitation, ainsi que le nombre de personnes qui y vivent et gagnent un salaire. La pauvreté énergétique touche près de trois millions de ménages au Canada; ajoutez à cela la pauvreté monétaire : quatre millions de ménages sont, d’une manière ou d’une autre, aux prises avec des difficultés économiques.
– Allison Ashcroft
Mieux comprendre la pauvreté énergétique au sein de votre collectivité
L’outil d’explorateur de la pauvreté énergétique et de l'équité est un outil de cartographie pancanadien à l’échelle des quartiers. Il utilise les données personnalisées de Statistique Canada à l’échelle la plus désagrégée (les quartiers) dans les principaux centres. Il inclut également des données relatives à la géographie, au revenu, à l’occupation des logements et aux types de logements. Utilisez-le pour aider votre municipalité à concevoir des programmes énergétiques permettant de réduire considérablement les émissions. Cet outil peut aussi vous aider à mieux concevoir des programmes pour répondre aux besoins des ménages à faible revenu qui ont du mal à payer leur facture énergétique.
Créer des programmes axés sur les énergies propres et abordables
L’outil d’explorateur de la pauvreté énergétique et de l'équité est accessible à toutes les municipalités canadiennes. Il peut les aider à :
Comprendre les inégalités relatives aux coûts et au fardeau énergétiques au sein des collectivités;
Mieux connaître les quartiers grâce à la comparaison de données diverses sur les ménages et le logement (revenu et démographie des ménages, caractéristiques de construction et état des bâtiments);
Obtenir un point de vue précis sur les inégalités (à l’échelle des quartiers);
Comprendre les tendances ayant une incidence sur la pauvreté énergétique au Canada;
Concevoir des programmes axés sur les énergies propres;
Utiliser les données sur les collectivités dans le cadre de la planification, de l’élaboration de politiques et de la programmation en matière de lutte contre les changements climatiques, ainsi que pour d’autres initiatives d’équité et d’abordabilité.
L’outil peut s’avérer particulièrement utile pour les directeurs municipaux responsables de l’énergie, les coordonnateurs de la lutte contre les changements climatiques, les décideurs en matière de durabilité ainsi que pour les personnes dont le travail est lié à la réduction de la pauvreté et à la justice sociale.
Si vous utilisez ce nouvel outil pour créer du nouveau matériel, veuillez en aviser le CUSP afin que votre travail soit présenté sur le site energypoverty.ca et inspire d’autres professionnels du secteur municipal ou d’autres secteurs.
Étude de cas : Relever la barre en matière de gestion des actifs
L’accent mis sur une planification solide et fondée sur des données probantes a aidé la Ville de Selkirk à renverser un déclin qui dure depuis des décennies et à devenir un chef de file de la gestion des actifs municipaux. Située à environ 22 kilomètres de Winnipeg, au Manitoba, et comptant une population de près de 11 000 habitants, Selkirk bénéficie de la présence d’élus progressistes, de partenaires de soutien et d’un directeur municipal déterminé.
« Pour les municipalités, la défaillance des infrastructures est un danger manifeste et présent », déclare le directeur municipal Duane Nicol. « Sans infrastructure, les municipalités ne peuvent offrir de services. La gestion des actifs est vraiment une question de prestation de services durables. »
Trois fois élu au conseil, Duane Nicol est originaire de Selkirk et un défenseur de longue date du développement durable. En 2014, il a accepté le poste de directeur municipal en partie parce que le fait d’avoir un champion de la durabilité au sein du personnel permettrait à Selkirk d’adopter facilement une approche plus systématique de la planification des services et de l’infrastructure.
« Pour faire des progrès dans la gestion des actifs, une municipalité a besoin de trois choses : une équipe très mobilisée, l’appui du conseil et un engagement d’amélioration continue », dit-il. « Le travail que nous avons accompli au cours des dernières années nous a mis sur une bien meilleure voie. »
En 2015, Selkirk a commencé à recueillir des données sur ses actifs et sur les services qu’ils soutiennent. Un an plus tard, le Conseil a ratifié une stratégie de gestion des actifs qui a par la suite été intégrée à un règlement et à un cadre stratégique. En 2018, le soutien financier du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la Fédération canadienne des municipalités a permis à Selkirk d’établir des politiques clés pour les niveaux de service et les actifs de base. Ce soutien a également aidé cinq employés municipaux à obtenir des certificats en planification de la gestion des actifs.
Cette fondation a permis à Selkirk de lancer en 2018 les travaux de construction d’une usine de traitement des eaux usées à la fine pointe de la technologie, d’une valeur de 39 millions de dollars. Conçue pour l’efficacité et la souplesse, l’usine peut facilement être agrandie et peut être alimentée par diverses sources d’énergie, mais elle n’utilise pas de combustibles fossiles. Les effluents de l’usine dépasseront également les normes réglementaires actuelles par une si grande marge qu’ils répondront probablement aux normes futures sans devoir être modernisés à grands frais. Lors des réunions d’octobre 2018 du Groupe de travail technique du PGAM, Duane Nicol, qui fait partie du groupe, a fait faire à ses collègues membres une visite de l’usine comme exemple de saine gestion des actifs.
Selkirk travaille déjà très fort à la prochaine étape, soit l’intégration de sa stratégie sur les changements climatiques à son programme de gestion des actifs.
« Lorsque nous planifions des infrastructures qui dureront de nombreuses décennies, nous devons tenir compte des répercussions des changements climatiques, affirme M. Nicol. « La gestion des actifs consiste à renforcer la capacité et les systèmes nécessaires pour faire une bonne planification et prendre de bonnes décisions ciblées à long terme. Plus que la destination, c’est le chemin à parcourir qui importe. »
Personne-ressource
Duane Nicol
Directeur municipal
Ville de Selkirk
Adresse courriel : dnicol@cityofselkirk.com
Numéro de téléphone : 204-785-4900
Renseignements sur les organisations participantes
Ville de Selkirk (Manitoba)
Population : 9 834
Durée du projet : 14,5 mois
Montant de la subvention : 50 000
Ressources supplémentaires
La page sur la gestion des actifs du site Web de Selkirk, comprenant notamment les liens vers la stratégie de gestion des immobilisations de la municipalité, la règlementation en matière de gestion des immobilisations, le cadre législatif et d’autres politiques et procédures liées à la gestion des actifs.
Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
Le district régional de Cowichan Valley souhaite que la gestion des actifs puisse l’aider à relever ses nombreux défis en matière d’infrastructure, de prestation de services et de changements climatiques. Le district régional couvre une vaste région sur l’île de Vancouver et compte environ 80 000 habitants, qui habitent principalement en région rurale.
Une partie du défi réside dans les questions de compétence. Le district régional compte quatre municipalités indépendantes et neuf circonscriptions électorales, ce qui requiert tout un réseau d’ententes de services partagés. Le district compte également 35 services indépendants de distribution d’eau et de traitement des eaux usées.
« En tout, il y a plus de 180 budgets à prendre en considération », fait remarquer Ian Morrison, président du conseil d’administration du district régional de Cowichan Valley. Lorsqu’il s’agit de financer des projets d’infrastructure, nous avons peu d’options. Il est illégal d’accumuler un déficit et il est difficile de financer de grands projets à partir des impôts fonciers et des frais d’utilisation. »
Une autre difficulté de la planification est l’incidence prévue des changements climatiques. Cowichan Valley doit composer avec tout un éventail de risques à cet égard, par exemple des inondations régulières causées par la combinaison de la hausse du niveau de la mer et du nombre et de l’intensité des tempêtes ainsi que des pénuries d’eau et des incendies de forêt causés par de longues sécheresses.
Pour mieux affronter ces défis, Cowichan a commencé à adopter la gestion des actifs au cours des dernières années, en mettant l’accent sur les changements climatiques. En 2014, le district régional a embauché Austin Tokarek pour l’élaboration et l’application d’un plan stratégique de gestion de l’énergie. Deux ans plus tard, le district l’a nommé au nouveau poste de coordonnateur des actifs.
« Nous avons fait des progrès, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir », fait observer M. Tokarek. « Ultimement, Cowichan doit adopter une approche beaucoup plus systématique pour la planification et l’établissement de budget. Les plans d’immobilisations et de services doivent notamment être harmonisés et liés directement aux budgets. »
Le district régional a fait un grand pas en avant en 2018 avec l’aide du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Grâce au financement du PGAM, le district régional a effectué des évaluations des niveaux de service et de l’état de ses actifs. Ces données constituent une base solide pour une planification efficace.
Afin de réaliser des progrès dans la détermination et l’atténuation des risques liés au climat, le district régional a également obtenu du financement du Programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC) de la FCM. Le Canadian Network of Asset Managers est un élément clé du PMIC, un mécanisme permettant aux représentants locaux de collaborer et de transmettre leurs connaissances au sujet des défis communs. Grâce à cet appui, le district régional a élaboré des études de cas détaillant les risques climatiques liés à un réseau d’aqueduc et à un parc.
« Bien que la gestion des actifs soit clairement la voie à suivre, c’est un concept relativement nouveau pour la plupart des élus régionaux en Colombie-Britannique », indique Ian Morrison, qui en est à sa dixième année au conseil d’administration du district régional. « Nous sommes déterminés à adopter la gestion des actifs dans son ensemble et à continuer de faire des progrès.
Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
Le programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés repose sur un cadre de pratiques exemplaires pour devenir un chef de file municipal dans le domaine du réaménagement de sites contaminés. En fournissant des documents d'apprentissage adaptés et des activités d'apprentissage entre pairs, le programme encadre les progrès des participants tout au long des sept étapes décrites ci-dessous qui peuvent être adaptées au contexte local. Les membres du programme peuvent également mettre à profit le travail déjà accompli.
Afin d'être reconnus pour avoir franchi chaque étape, les membres doivent soumettre les résultats attendus énumérés ci-dessous.
Étapes du cadre du programme
Résultats attendus
S'engager à agir :
Sensibiliser et obtenir un engagement municipal officiel à l'appui du réaménagement des sites contaminés
Un document municipal de politique ou de stratégie désignant les sites contaminés ou la revitalisation comme étant une priorité municipale (par ex., un plan d'aménagement, une résolution du conseil, un document stratégique)
Une preuve que la municipalité a mis sur pied un groupe de travail interne sur les sites contaminés (par ex., liste des membres et mandat)
Comprendre le milieu :
Réaliser une analyse approfondie des sites contaminés et du contexte local
Une preuve que la municipalité a examiné le contexte local au chapitre des sites contaminés (par ex., inventaire des sites contaminés, évaluation des sites d'intervention prioritaire)
Établir des partenariats :
Tisser des liens avec les principaux intervenants du secteur des sites contaminéss
Une preuve que la municipalité a trouvé des intervenants locaux dans le secteur des sites contaminés et collabore avec ces derniers (par ex., comité consultatif communautaire sur les sites contaminés)
Concevoir une stratégie :
Élaborer une politique et des programmes structurés en vue de faciliter le réaménagement des sites contaminés
Un document municipal de politique sur les sites contaminés (par ex., stratégie visant les sites contaminés, Plan d'amélioration de collectivité)
Promouvoir les programmes et les occasions de réaménagement :
Sensibiliser les gens aux enjeux et aux programmes liés aux sites contaminés, ainsi qu'aux possibilités de réaménagement
Documents, pièces ou sites Web faisant la promotion des programmes municipaux visant des sites contaminés ou des occasions de réaménagement
Gérer les programmes et les projets :
Favoriser le réaménagement des sites contaminés locaux
Une brève description et des photos des projets de réaménagement de sites contaminés entrepris au cours de la dernière année (par ex., études, gestion des risques, utilisation provisoire ou réaménagement)
Évaluer, améliorer et célébrer :
Évaluer et améliorer les politiques, les programmes et les démarches liés au réaménagement des sites contaminés et célébrer les réussites.
Une preuve d'évaluation et d'établissement de rapports périodiques sur les incidences du programme visant les sites contaminés (par ex., rapport ou note de service sur l'évaluation du programme visant les sites contaminés, une stratégie révisée relative aux sites contaminés)
Le réaménagement des sites contaminés est l’une des avenues les plus prometteuses pour favoriser la santé environnementale, économique et sociale de votre municipalité. Ce guide vous permettra d’acquérir les connaissances de base nécessaires avant d’entreprendre un projet lié aux sites contaminés.
Lisez ce guide pour :
Connaître les différents types de sites contaminés
Avoir un aperçu des trois principales étapes du processus de réaménagement de sites contaminés
Déterminer les principaux obstacles, risques et avantages associés au réaménagement
Apprendre comment faire du réaménagement de sites contaminés une priorité dans votre municipalité
Ce guide est conçu à l’intention du personnel municipal, notamment les coordonnateurs des sites contaminés, les planificateurs et les agents de développement économique, qui sont chargés de superviser le réaménagement des sites contaminés dans leur collectivité.
Commencez à élaborer des plans pour remettre en état les propriétés abandonnées ou contaminées de votre municipalité grâce à notre nouveau guide gratuit. Renforcez vos connaissances sur :
les éléments nécessaires pour créer et mettre en œuvre avec succès une stratégie de revitalisation de sites contaminés;
comment déterminer les sites contaminés prioritaires, cibler des objectifs réalistes, mobiliser les intervenants et sélectionner les mesures incitatives appropriées pour les promoteurs;
comment les stratégies d'autres municipalités ont soutenu leurs objectifs de développement durable;
des moyens pour démarrer le nettoyage des propriétés contaminées dans votre collectivité.
En faisant l'inventaire des sites contaminés dans votre municipalité, vous pourrez adopter une approche plus stratégique pour encourager leur réaménagement et améliorer le développement durable dans votre collectivité. Le guide décrit 10 étapes qui vous aideront à déterminer le but et la portée de votre inventaire municipal de sites contaminés. Ce guide vous permettra également de pouvoir choisir adéquatement les données à utiliser et de savoir gérer votre inventaire.
Lisez ce guide pour vous renseigner sur :
les principales étapes pour élaborer et tenir à jour votre inventaire de sites contaminés;
les données à prendre en compte et celles à ignorer;
la façon dont un inventaire de sites contaminés peut appuyer les objectifs stratégiques et les objectifs en matière d'urbanisme de votre municipalité, notamment en recensant les sites hautement prioritaires, les secteurs préoccupants ou des types de sites contaminés particuliers.
Le guide comprend également une liste de vérification et une série d'exemples de municipalités canadiennes de toutes tailles, offrant des idées originales et des exemples pratiques dont vous pourrez vous servir dans votre collectivité.
Le guide s'adresse aux employés municipaux des services de Travaux publics, de planification des services environnementaux et de développement économique qui sont chargés de créer et de mettre en œuvre une stratégie visant les sites contaminés.
Sept villes situées le long de la côte Ouest de Terre-Neuve se sont regroupées pour relever un défi commun, soit veiller à ce que les infrastructures communautaires continuent de fournir des services essentiels comme l’eau potable et l’élimination des déchets. Les villes sont toutes de petite taille — moins de 1 000 habitants chacune — et ont des ressources financières limitées.
La collaboration a pris naissance lorsque la Ville de Woody Point a décidé de demander l’aide d’une entreprise de St. John’s. L’entreprise a constaté rapidement que Woody Point n’avait pas les moyens de planifier efficacement le maintien de ses propres infrastructures et qu’un partenariat avec les villes voisines pourrait se révéler positif. Grâce au financement du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la Fédération canadienne des municipalités et au leadership de l’Atlantic Infrastructure Management Network (AIM), le partenariat a produit de très bons résultats.
« Comme de nombreuses petites municipalités, les sept villes n’avaient pas une compréhension claire de leur infrastructure et de son état », indique Daisy Foster, directrice générale d’AIM, une communauté de pratique. « Et individuellement, elles n’ont pas la capacité de faire les recherches et les analyses nécessaires pour fournir des services municipaux de façon durable à long terme. »
« Environ 50 % de nos résidents sont des personnes âgées et la plupart d’entre eux ont un revenu fixe, alors nous avons peu de marge de manœuvre pour augmenter les taxes foncières », fait remarquer Myrna Goosney, unique employée de Glenburnie-Birchy Head-Shoal Brook, autre partenaire de l’initiative. Les cinq autres municipalités sont Cow Head, Norris Point, Rocky Harbour, St. Pauls et Trout River. Comme d’autres collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador, ces villes ont également bénéficié des mesures continues de soutien et de défense des intérêts de leur association provinciale de municipalités, Municipalities Newfoundland and Labrador (MNL), pour faire progresser leurs pratiques de gestion des actifs.
Pour économiser sur les coûts, AIM a organisé une seule séance de formation pour les conseillers et le personnel des sept villes et a présenté son logiciel personnalisé à code source libre. Le logiciel permet une planification efficace en établissant des liens entre les services et l’état des infrastructures, les cycles de vie prévus et les coûts de remplacement des actifs et d’autres renseignements, comme les budgets et les politiques de zonage. Les sept villes disposent maintenant d’un inventaire de leurs actifs ainsi que de renseignements généraux sur l’état des actifs et leur cycle de vie prévu.
« Glenburnie-Birchy Head-Shoal Brook est maintenant mieux en mesure d’établir les priorités en matière d’investissements dans les actifs communautaires », indique Myrna Goosney. La Ville prévoit construire un nouveau centre communautaire et remplacer un brise-lames vieillissant pour se protéger contre l’élévation du niveau de la mer.
Quatre des municipalités continuent de collaborer à la prochaine étape : les plans de gestion des actifs à long terme.
« Ce type de collaboration maximise les retombées et la portée du financement du PGAM », affirme Daisy Foster.
Renseignements sur les organisations participantes
Ville de Glenburnie-Birchy Head-Shoal Brook, T-.N. : Myrna Goosney, greffière municipale
Population : 258
Durée du projet : 10 mois
Montant de la subvention : 10 000
Ville de Cow Head, T-.N
Population: 475
Durée du projet : 10 mois
Montant de la subvention : 16 000
Ville de Norris Point, T-.N
Population: 685
Durée du projet : 10 mois
Montant de la subvention : 22 800
Ville de Rocky Harbour, T-.N
Population: 979
Durée du projet : 10 mois
Montant de la subvention : 32 000
Ville de St. Paul's, T-.N
Population: 258
Durée du projet : 10 mois
Montant de la subvention : 10 000
Ville de Trout River, T-.N
Population: 576
Durée du projet : 10 mois
Montant de la subvention : 19 600
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
Le programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés repose sur un cadre de pratiques exemplaires pour devenir un chef de file municipal dans le domaine du réaménagement de sites contaminés. En fournissant des documents d'apprentissage adaptés et des activités d'apprentissage entre pairs, le programme encadre les progrès des participants tout au long des sept étapes décrites ci-dessous qui peuvent être adaptées au contexte local. Les membres du programme peuvent également mettre à profit le travail déjà accompli.
En faisant l'inventaire des sites contaminés dans votre municipalité, vous pourrez adopter une approche plus stratégique pour encourager leur réaménagement et améliorer le développement durable dans votre collectivité. Le guide décrit 10 étapes qui vous aideront à déterminer le but et la portée de votre inventaire municipal de sites contaminés. Ce guide vous permettra également de pouvoir choisir adéquatement les données à utiliser et de savoir gérer votre inventaire.