Nous aidons les élues et élus municipaux à prendre des décisions éclairées en partageant des pratiques exemplaires et des exemples concrets de réussites de collectivités de partout au Canada. Grâce au financement du FMV, les municipalités et leurs partenaires ont réalisé plus de 1 586 projets de développement durable.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
La Municipalité régionale d’Halifax (N.-É.) a offert aux propriétaires de financer directement l’installation de systèmes de chauffage d’eau solaires, et de réduire ainsi leurs coûts d’énergie, leur consommation d’eau et les gaz à effet de serre.
Vous voulez explorer tous les projets financés par le FMV? Consultez la base de données des projets pour un aperçu complet des projets financés et inspirez-vous des municipalités de toutes tailles, partout au Canada.
Découvrez les membres du Réseau des pairs dévoilés
Le 20 juillet 2022, les 15 collectivités et gouvernements municipaux qui feront partie du nouveau Réseau des pairs de l’initiative Villes et régions circulaires ont été dévoilés. De Squamish, Colombie Britannique, en passant par Haute-Yamaska et Granby, Quebec, les membres du réseau de partout au pays ont directement accès à des experts et pourront tisser des liens avec des municipalités et des collectivités canadiennes, élaborer leur propre feuille de route régionale en matière d’économie circulaire et bien plus encore. Apprenez-en plus sur les participants du réseau dès aujourd’hui.
Les collectivités locales jouent un rôle important pour accélérer la transition vers l’économie circulaire. Les villes et les régions ouvrent la voie en agissant comme des carrefours d’innovation et de culture et des moteurs d’activité économique.
L’initiative Villes et régions circulaires vise à faire progresser le partage des connaissances et le renforcement des capacités entre les municipalités et les collectivités canadiennes de toutes tailles. Échelonné sur un an, le projet pilote a été créé et élaboré en collaboration avec le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités, le Conseil national zéro déchet, RECYC-QUÉBEC et le Recycling Council of Alberta.
Les gouvernements municipaux ont accès à un encadrement individuel ciblant les besoins locaux et à un réseau de pairs qui mise sur la collaboration entre les participants. De plus, les municipalités qui participent au projet pilote :
apprendront à démarrer et à intégrer les approches d’économie circulaire dans leurs collectivités respectives;
accéderont à du mentorat individuel et à des ateliers offerts par des spécialistes de l’économie circulaire du Canada et de l’étranger, à du soutien et à des conseils pour l’élaboration d’une feuille de route d’économie circulaire locale;
détermineront les retombées positives recherchées, les défis à surmonter et les occasions à saisir au cours de la transition;
tireront des leçons et établiront des pratiques exemplaires afin d’appuyer d’autres villes et régions dans leur transition vers une économie circulaire;
auront accès à des ateliers mensuels entre pairs qui rassemblent les collectivités participantes pour échanger des idées à travers le pays, tout en s’engageant dans leur propre démarche en matière d’économie circulaire.
Vous voulez en apprendre plus sur l’économie circulaire?
Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont l’économie circulaire peut prendre vie dans les villes et les régions? Consultez la liste des enregistrements du webinaire, qui mettent en vedette des conférenciers d’organisations de premier plan et de grandes villes du monde. Les webinaires sont présentés en anglais avec interprétation simultanée en français. Regardez-les dès aujourd’hui!
Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.
Réseau Leadership en réhabilitation de sites contaminés
Joignez-vous au réseau pour acquérir les connaissances nécessaires pour réhabiliter vos sites contaminés.
Grâce au réseau Leadership en réhabilitation de sites contaminés (LRSC) de la FCM, les employés municipaux de villes et de collectivités canadiennes de toutes les tailles qui se sont engagées à réhabiliter et à remettre en état des sites contaminés peuvent entrer en contact les uns avec les autres.
Que vous soyez novice ou expert, vous pouvez vous joindre au réseau et utiliser notre cadre en sept étapes pour amener votre municipalité à atteindre ses objectifs de remise en état des sites contaminés. Vous apprendrez à déceler, à explorer et à réduire les obstacles à la remise en état de ces sites.
Vous manquez de financement, avez des questions sur vos responsabilités ou devez prendre en charge des sites abandonnés? Ce réseau est fait pour vous! Vous y apprendrez à redonner un usage productif à ces sites abandonnés.
Ce que vous ferez
Réseauter avec vos pairs
Partager vos connaissances et demander des conseils
Participer à des activités d’apprentissage
Accéder gratuitement à des outils et des ressources
Ce que vous apprendrez
Comment encourager la remise en état de sites contaminés
Comment engager un dialogue avec les intervenants clés
Comment tirer profit des incitatifs fiscaux
Comment mettre en œuvre un projet novateur de réhabilitation des sites contaminés
Votre engagement
Participer jusqu’à quatre rencontres en ligne par année
Assister à un atelier en personne
Faire le suivi des progrès dans un sondage en ligne de cinq minutes une fois par année
Mettre en œuvre notre cadre en sept étapes à votre rythme
Comment commencer
Vous n’êtes pas membre? Inscrivez-vous dès aujourd’hui!
Consultez le cadre en sept étapes et les guides du réseau LRSC.
Études de cas
Lisez les initiatives menées par vos pairs grâce à l’aide du financement du FMV. Leurs histoires sont inspirantes.
Lancé en 2020 comme initiative de 300 millions de dollars sur six ans, Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du Fonds municipal vert (FMV) a aidé plus de 40 municipalités à lancer et à élargir des programmes innovants de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques.
En donnant aux propriétaires les moyens d’investir dans des améliorations écoénergétiques, le FEC a permis de renforcer les économies locales, de soutenir le leadership en matière de climat et de rendre les logements plus sains, plus abordables et plus résilients.
Depuis son lancement, le FEC a :
Soutenu plus de 40 programmes municipaux dans huit provinces.
Plus de 16 000 rénovations prévues.
A aidé les ménages à économiser en moyenne 30 % sur leurs factures d'énergie.
Soutenu plus de 3 800 emplois et contribué à la hauteur de 380 millions de dollars au PIB national.
Réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 13 500 tonnes.
Mobilisé plus de 62 millions de dollars de capitaux privés.
Ces réalisations reflètent le dévouement des municipalités, des partenaires de mise en œuvre et des collaborateurs du secteur à bâtir des collectivités durables, abordables et résilientes.
Nouvelles concernant le programme
En raison de son énorme succès à l’échelle nationale, le financement du FEC est maintenant entièrement engagé, et le programme ne sera plus offert pour les nouvelles demandes en date du 31 décembre 2025. Pour assurer une période de dépôt des demandes équitable, le financement des projets d’immobilisations destiné aux demandeurs du Québec a pris fin le 1er juillet 2026.
Communiquez avec notre équipe de sensibilisation qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la mise à jour du FEC.
Soutien continu aux municipalités
Même si le financement touche à sa fin, les municipalités peuvent continuer à accéder :
aux outils, études de cas et ressources de conception de programmes élaborés par le FEC;
aux possibilités d’apprentissage par les pairs et au maintien des liens avec le secteur;
aux conseils techniques du personnel du FMV pour aider à faire avancer les projets.
Perspectives d'avenir
Les municipalités sont encouragées à explorer des possibilités telles que le financement PACE axé sur la résilience dans le cadre du programme Leadership local pour l’adaptation climatique (LLAC), qui permet aux bénéficiaires actuels du FEC d’élargir leurs programmes afin d’y inclure des mesures d’efficacité énergétique et d’adaptation climatique.
Des questions?
Communiquez avec notre équipe de sensibilisation qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la mise à jour du FEC.
L’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) de la FCM est mise en œuvre par l’entremise du FMV et est financée par le gouvernement du Canada.
Ces outils, études de cas et ressources élaborés dans le cadre du FEC peuvent vous aider à accélérer la mise en œuvre d’initiatives locales de financement de l’efficacité énergétique.
Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 1,8 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.
Événements et formations
En tant que véritables partenaires des municipalités, nous offrons des outils pratiques, des ressources et des connaissances qui vous permettront de faire avancer vos projets tout en explorant les principaux enjeux liés à la création de collectivités durables et équitables. Que ce soit virtuellement ou en personne, nos événements et nos formations en ligne aident les élus municipaux à faire face aux principaux enjeux auxquels sont confrontées les municipalités d’aujourd’hui.
Joignez-vous au Fonds municipal vert (FMV) et à Dunsky Energy + Climate Advisors pour explorer des approches novatrices permettant de financer l’action climatique municipale. Renseignez-vous sur les outils générateurs de revenus à la disposition des municipalités, écoutez les témoignages concrets d’élues et élus municipaux et découvrez comment les stratégies de financement à long terme peuvent aider à concrétiser les projets d’atténuation des changements climatiques dans votre collectivité.
Découvrez les pratiques exemplaires pour repérer, évaluer et contrer la mésinformation liée aux changements climatiques dans ce cours à suivre à votre rythme, conçu pour les praticiens du secteur municipal.
Join our webinar to learn how municipalities can recover thermal energy from wastewater and sewer systems for local use. Discover how to identify and assess WET opportunities, incorporate heat recovery into long-term infrastructure planning, and use GMF funding to support your next steps.
Assistez à cet atelier pour rencontrer des pairs et explorer des solutions concrètes pour renforcer vos pratiques de foresterie urbaine et la résilience climatique locale.
Un cours à rythme libre visant à aider les dirigeants municipaux à élaborer un programme local de financement de l’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle.
Cette activité d’autoapprentissage explore les fondements de la modélisation énergétique et met en lumière son importance pour les projets d’infrastructures municipales.
Vous cherchez une formation pour améliorer les stratégies et les connaissances de votre collectivité en matière d’adaptation au climat? Nos partenaires du FMV offrent des ateliers, des webinaires et des occasions d’apprentissage axés sur la résilience climatique pour vous outiller dans la mise en œuvre de solutions efficaces d’adaptation au climat.
Nous mettons constamment à jour notre bibliothèque de ressources pour aider les municipalités à relever leurs défis spécifiques. Avez-vous des suggestions d’outil, de cours ou de guide que nous pourrions ajouter à nos ressources? Merci de nous en faire part.
Accédez à des outils pratiques, à des ressources et à des connaissances qui vous permettront de relever les défis propres à votre municipalité. Que vous cherchiez à mieux concevoir votre initiative ou à renforcer les capacités locales, nos ressources spécialisées apportent clarté et vision à vos projets et à vos objectifs, peu importe où vous en êtes.
Voyez comment votre gouvernement local peut intégrer l’équité dans ses activités de résilience climatique. Lisez cette fiche d’information pour connaître les définitions clés et des ressources utiles.
Découvrez pourquoi la planification des forêts urbaines est importante pour le succès à long terme des arbres dans votre communauté.
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Nous mettons constamment à jour notre bibliothèque de ressources pour aider les municipalités à relever leurs défis spécifiques. Avez-vous des suggestions d’outil, de cours ou de guide que nous pourrions ajouter à nos ressources? Merci de nous en faire part.
Grâce au soutien du gouvernement du Canada, notre financement aide les municipalités à aller plus loin pour soutenir des collectivités canadiennes prospères. Entreprendre des améliorations essentielles aux infrastructures locales, construire et rénover des bâtiments adaptés au climat, lancer des projets locaux d’énergie propre, construire des logements abordables et favoriser la résilience en couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles de votre projet.
Des subventions sont disponibles pour la planification, les études et les projets pilotes. Des prêts sont disponibles pour les projets d’immobilisations, et la plupart des bénéficiaires reçoivent une subvention supplémentaire pouvant atteindre 15 % du montant de leur prêt.
Mobilisez une action climatique locale grâce aux projets d’adaptation rapide du FMV. Obtenez jusqu’à 75 000 $ pour des solutions d’adaptation vérifiées. Présentez une demande dès aujourd’hui.
Montant maximal
Financement jusqu’à concurrence de 70 à 100 %* des coûts admissibles
Financement jusqu’à un maximum de 75 000 $
Destiné aux petites municipalités (moins de 50 000 habitants) afin de leur permettre de passer rapidement de la planification à l’action en mettant en œuvre des activités éprouvées qui réduisent les risques climatiques
Accès à un enseignement spécialisé grâce à l’accélérateur d’adaptation rapide du FMV
Prêts pouvant atteindre 10 millions de dollars et subventions jusqu’à un ratio maximal de 3:1 (prêt/subvention ) couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles. Les demandes de prêts d’un montant plus élevé sont examinées au cas par cas. Les subventions ne peuvent pas dépasser les coûts de fonctionnement totaux
Prêts pouvant atteindre 10 millions de dollars et subventions jusqu’à un ratio maximal de 7:1 (prêt/subvention) couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Les demandes de prêts d’un montant plus élevé sont examinées au cas par cas. Les subventions ne peuvent pas dépasser les coûts de fonctionnement totaux.
Bénéficiez d’un financement, d’un apprentissage par les pairs et du soutien de spécialistes pour sécuriser les abords des écoles et favoriser le transport actif chez les élèves grâce à l’initiative d’accélération des trajets scolaires actifs et sécuritaires.
Montant maximal
Subvention jusqu’à concurrence de 50 %* des coûts admissibles
Ce programme unique en son genre offre des subventions combinées à des occasions d’apprentissage approfondi pour aider les administrations locales canadiennes à créer les conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires.
Montant maximal
Subvention pouvant atteindre 50 %* des coûts admissibles
Ce programme unique en son genre offre des subventions combinées à des occasions d’apprentissage approfondi pour aider les administrations locales canadiennes à créer les conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires.
Montant maximal
Financement jusqu’à concurrence de 50 %* des coûts admissibles
* Exceptions : Jusqu’à 80 % des coûts admissibles pour les collectivités rurales, nordiques et autochtones admissibles; et jusqu’à 100 % pour les primodemandeurs et primodemandeuses autochtones et du Nord admissibles.
Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 1 million de dollars de financement pour le projet de mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité.
Montant maximal
Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles
Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars
Financement disponible : Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire.
Montant maximal
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
Subvention jusqu’à 15 %** des coûts du projet.
Subvention supplémentaire de 5 % si le projet comporte la remise en état d’un site contaminé. Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Financement disponible : Construction, mise en service et lancement de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques.
Montant maximal
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
Subvention jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
Une subvention supplémentaire de 5 % est disponible si le projet implique la réhabilitation d'une friche industrielle.
Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Évaluez la faisabilité de vos projets à court et à long terme qui visent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, à prolonger la durée de vie des actifs et à réduire le coût de possession des installations récréatives et culturelles locales.
Montant maximal
Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (la subvention maximale par bâtiment ne peut pas dépasser 65 000 $).
Rénovez une installation récréative ou culturelle locale pour en réduire les émissions de GES. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.
Montant maximal
Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Rénovez une installation ou un ensemble d’installations récréatives ou culturelles locales en adoptant une approche axée sur les résultats de manière à atteindre une consommation énergétique nette zéro au fil du temps. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.
Montant maximal
Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Cette subvention pour étude aide à évaluer les solutions possibles pour l’amélioration écoénergétique ponctuelle de logements abordables pendant les phases précédant la construction.
Montant maximal
Le montant maximal de la subvention est de 200 000 $ pour un seul immeuble, ou de 350 000 $ pour un portefeuille d’immeubles, pour couvrir jusqu’à 80 % de vos frais admissibles. Les communautés autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention couvrant la totalité des frais admissibles.
Cette subvention pour étude aide les fournisseurs de logements à entreprendre les travaux de planification requis pour préparer un immeuble, ou un portefeuille d’immeubles, à un projet d’amélioration écoénergétique flexible et échelonné à long terme.
Montant maximal
Le montant maximal de la subvention est de 65 000 $ pour un seul immeuble, ou de 200 000 $ pour un portefeuille d’immeubles, pour couvrir jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles. Les communautés autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention couvrant la totalité des coûts admissibles.
Élaborez les produits livrables requis pour vos demandes de financements complémentaires (p. ex., la subvention d’étude du volet Logement abordable durable du FMV ou le programme Financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)) pendant que vous progressez à travers les diverses étapes de votre projet de logements abordables écoénergétiques.
Montant maximal
Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 percent des coûts admissibles.
Grâce au soutien du gouvernement du Canada, le Fonds municipal vert de la FCM aide les municipalités canadiennes de toutes tailles à investir dans leur avenir. Nous appuyons des projets de durabilité et de résilience qui soutiennent la population canadienne en permettant de créer des emplois, de réduire les coûts et de renforcer les économies locales.
2 851
initiatives de développement durable municipales approuvées
2,1 milliards $
Projets de développement durable approuvés d’une valeur
3,02 millions
de tonnes de gaz à effet de serre évités
58 954
années d’emploi créées pour les travailleurs
5,6 milliards de dollars
Contribution au PIB national
Réaliser des investissements intelligents qui profitent davantage à la population canadienne.
Nous offrons aux municipalités canadiennes l’accès au capital dont elles ont tant besoin grâce à des subventions et à des prêts, rendant ainsi abordables et réalisables des infrastructures adaptées au climat, des logements durables et la résilience des collectivités.
La Conférence sur les collectivités durables de la FCM est l’événement phare au Canada pour les champions du développement durable municipal. Cet événement se tiendra à Ottawa, en Ontario, du 8 au 11 février 2027.
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Apprenez. Tissez des liens. Poursuivez votre croissance.
Nous donnons aux municipalités et à leurs partenaires les connaissances dont ils ont besoin pour faire le travail. Nos spécialistes offrent une formation gratuite, des ateliers pratiques et des ressources faciles à utiliser pour aider les collectivités à planifier et à réaliser leurs projets.
Depuis 2021, le programme CEIP (Clean Energy Improvement Program) de l'Alberta a permis à 27 municipalités de réaliser des centaines de rénovations résidentielles écoénergétiques au moyen d’initiatives PACE locales.
Faites connaissance avec la Fédération canadienne des municipalités
Le Fonds municipal vert est un programme de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la voix nationale des gouvernements municipaux du Canada.
Notre programme Financement de l’efficacité communautaire aide les municipalités à mettre en place des programmes locaux de financement pour les projets résidentiels de modernisation écoénergétique. Êtes-vous à la recherche d’outils et d’enseignements pour mettre en œuvre un programme de financement dans votre collectivité?
Que ce soit sous la forme de guides ou d’études de cas, notre bibliothèque de ressources saura vous fournir de l’information et des outils pertinents pour concevoir ou élargir votre programme de financement local.
Vous en saurez plus sur :
Les mécanismes innovateurs de financement pour faire progresser les projets de réduction des émissions de GES de votre municipalité;
Les façons d’établir rapidement et économiquement un programme de type PACE;
Les éléments-clés à prendre en compte dans les programmes de financement sur facture des services publics;
La portée des outils de financement de l’efficacité énergétique utilisés actuellement en Amérique du Nord;
Et bien d’autres ressources.
Nous continuerons à mettre à jour cette page Web avec de nouvelles ressources au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.
Veuillez noter que tous les fichiers sont présentés dans la langue fournie par les auteurs.
Comprendre le financement de l'efficacité énergétique
Des modèles de financement novateurs, comme le programme Property Assessed Clean Energy (PACE) ou le financement sur facture des services publics, peuvent aider les résidents à assumer le coût élevé des améliorations écoénergétiques et à contribuer à la réduction des émissions locales de gaz à effet de serre (GES).
La Ville de Kingston, en Ontario, a récemment lancé Better Homes Kingston, un programme de financement local qui permet aux propriétaires de rembourser le coût des améliorations écoénergétiques résidentielles par l’entremise d’une taxe spéciale sur leur facture d’impôt foncier. Le programme vise à appuyer les rénovations de 20 à 50 % des maisons unifamiliales de Kingston construites avant 1991 d’ici 2040, pour ainsi contribuer à l’atteinte des objectifs de carboneutralité de la Ville. Des outils et du soutien technique sont également mis à la disposition des propriétaires pour les aider à bien planifier leur démarche d’amélioration écoénergétique résidentielle.
Pour renforcer la conception du programme, la Ville a cerné les résidents et les types de maisons pour lesquels le programme de financement local serait le plus avantageux. Elle a également étroitement collaboré avec les partenaires du programme, y compris des ONG et des services publics locaux, pour orienter la stratégie de marketing du programme et veiller à ce que les résidents disposent du soutien nécessaire pour apporter des améliorations à leurs maisons.
Ce que vous apprendrez dans cette vidéo :
Étapes générales de la mise en œuvre d’un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à l’aide de taxes d’améliorations locales (TAL)
Stratégies de conception d’un programme adapté aux résidents et au contexte local
Techniques permettant de comprendre les avantages potentiels d’un programme dans votre municipalité
Julie Salter-Keane, directrice du leadership climatique à la Ville de Kingston, discute de la mise en œuvre du programme de la Ville et de l’approche que celle-ci a adoptée pour concevoir un programme local solide.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Production d’énergie locale
Climate Adaptation
Bâtiments municipaux
Arbres
Économie circulaire
Électrification des parcs de véhicules municipaux
Logements abordables durables
Autres systèmes d’énergie communautaire renouvelable
Adaptation aux changements climatiques
