Comptant 13 567 habitants, la Ville de North Battleford tient lieu de centre de services régional pour le nord-ouest de la Saskatchewan. Elle possède un hôpital, une école, un centre commercial, un centre de loisirs ainsi qu’une panoplie d’actifs à gérer, dont certains approchent de la fin de leur durée de vie utile. Depuis son lancement en 2017, le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) a largement contribué à l’amélioration de la gestion des actifs en Saskatchewan; en effet, plus de 400 municipalités de la province ont participé aux activités de formation en gestion des actifs offertes par les organismes partenaires du programme. North Battleford et ses 130 employés municipaux ont été les pionniers de ce virage grâce, en partie, à une initiative offerte par Asset Management Saskatchewan et NAMS Canada et financée par le biais du PGAM.

Tour de l’horloge du parc central de North Battleford, en face de la bibliothèque. Crédit photo : Ville de North Battleford

Le défi

Changer les mentalités et la culture

Comme d’autres municipalités de la Saskatchewan, North Battleford formait une ou deux personnes à la fois en gestion des actifs. Quand ces personnes quittaient l’équipe, les connaissances collectives et l’élan étaient perdus. La situation est devenue véritablement problématique en 2018, lorsque la municipalité a perdu plusieurs membres clés de son personnel en même temps. Il est alors devenu évident qu’un changement de culture durable à long terme s’imposait.

Planification des immobilisations et des niveaux de service

Le conseil avait de la difficulté à comprendre clairement l’incidence de la planification des immobilisations sur le budget annuel, la portée des prévisions de la municipalité et les besoins de la collectivité. Pour faciliter la communication des niveaux de service aux citoyens, les membres du conseil voulaient mieux comprendre les coûts connexes, y compris les coûts de conservation des actifs actuels et futurs de la Ville.

« La Ville a adopté une approche de construction : la fondation est seulement aussi solide que le nombre de piliers qui la supportent. Aujourd’hui, la fondation de notre gestion des actifs est soutenue par de nombreux piliers. »
– Steve Brown, directeur des finances

La solution (approche)

Évaluation municipale

En avril 2019, pour donner le coup d’envoi au changement de culture et renforcer la capacité de la municipalité en matière de gestion des actifs, North Battleford a envoyé une équipe interfonctionnelle composée de 13 employés et de deux représentants élus suivre la formation de NAMS Canada présentée par Asset Management Saskatchewan. Après cette formation d’introduction à la gestion des actifs et à l’établissement d’un plan de gestion des actifs, le personnel et le conseil ont immédiatement commencé à intégrer leurs apprentissages aux pratiques de la Ville. L’une des premières étapes consistait à évaluer le niveau de la municipalité à l’aide de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs de la FCM. Cette étape a permis aux membres du conseil de s’entendre et de renseigner le personnel. Le conseil et le personnel ont ensuite entrepris les discussions sur les niveaux de service actuels pour déterminer les niveaux de service les plus coûteux.

Personnel spécialisé en gestion des actifs

À l’été 2019, la Ville a embauché un coordonnateur de la gestion des actifs à temps plein, qui a suivi la formation menant au certificat professionnel de NAMS Canada grâce au financement de la FCM. Un nouveau comité de gestion des actifs guide maintenant les processus de gestion des actifs actuels et futurs de la ville. Le comité comprend des représentants de différents services, du personnel de première ligne et des représentants de la GRC et du service d’incendie.

L’équipe élabore des plans de gestion des actifs, un groupe d’actifs à la fois. Les discussions sur la gestion des actifs font maintenant partie intégrante des réunions publiques ordinaires du conseil. Lors des réunions de planification hebdomadaires, le conseil examine les ébauches des plans de gestion des actifs. Avant de rendre une décision, la Ville s’assure que les niveaux de service sont appropriés, abordables et gérés efficacement.

Collaboration continue

La première incursion de North Battleford dans le domaine de la gestion des actifs ne constituait pas un simple exercice de comptabilité ou d’ingénierie, a indiqué le directeur des finances Steve Brown. L’approche exigeait une collaboration à tous les niveaux. La Ville mobilise le personnel de première ligne dans le cadre d’un processus d’échange bidirectionnel afin d’en apprendre plus sur ses actifs et de renseigner le personnel sur les pratiques de gestion. Dans le cadre de son premier plan de gestion des actifs, qui portait sur les pelouses (espaces verts publics), la Ville a consulté l’équipe d’entretien afin de dresser un inventaire révélateur et de réaliser une analyse des coûts, laquelle a permis de déceler de nombreuses inefficacités.

La Ville s’est ensuite intéressée à la gestion des matières résiduelles et s’est rendu compte que l’aménagement coûteux d’une nouvelle décharge (qui était prévu en 2026) pouvait être repoussé en augmentant la valorisation des déchets.

Le prochain groupe d’actifs sur lequel la Ville se penchera est constitué de deux stations de traitement d’eau en fonction depuis environ 80 ans.

La Ville a adopté une politique de gestion des actifs en 2020 et s’affaire à peaufiner son plan de gestion des actifs, qui sera axé sur trois grands aspects : renforcer sa capacité et ses ressources internes, recueillir des données et améliorer la communication.

« Nous voulons y aller un pas à la fois, et non modifier tout le fonctionnement du jour au lendemain. Nous allons nous améliorer à chaque petite réussite tout en renforçant notre capacité. »
– Steve Brown, directeur des finances

Une vue vers l'est de l'horizon de North Battleford. Crédit photo : Ville de North Battleford

Leçons tirées

• N’essayez pas d’établir un plan sur le coin de la table entre deux dossiers. Prévoyez des ressources pour intégrer la gestion des actifs à la façon de travailler de votre municipalité.
• Formez une équipe interfonctionnelle pour obtenir des points de vue diversifiés, favoriser le leadership et assurer une bonne communication relativement à la gestion des actifs au sein des services.
• N’essayez pas de réinventer la roue. Tirez parti des outils offerts : offrez des formations au personnel, échangez avec d’autres collectivités et exploitez les ressources à votre disposition.
• Un changement de culture ne se fait pas en un jour : vous ne pouvez pas intégrer la gestion des actifs à vos activités en claquant des doigts. Même si cela peut sembler simple et évident à première vue, la mise au point des processus et des systèmes nécessaires prend des années.

Prochaines étapes

Une part importante du travail de la municipalité en 2020 consistera à renforcer la capacité de ses autres services. La Ville continue de tirer parti des occasions de formation de la FCM et compte créer un programme de formation interne qui permettra d’offrir une ou deux heures de formation à tous les membres du personnel. 

Elle compte aussi adapter son rapport annuel de 2019 pour inclure son score sur l’échelle de préparation pour la gestion des actifs de la FCM afin de suivre sa progression. Cette analyse fera dorénavant partie des plans stratégiques de la ville.

Pour renseigner le public sur la gestion des actifs, le maire Ryan Bater prendra la parole à la Chambre de commerce, au Club « Rotary » et lors de discours sur la situation de la ville : « Nous voulons que la collectivité comprenne bien le concept, son importance et sa pertinence pour certains de nos systèmes », a expliqué M. Bater.

Personne-ressource

Steve Brown
directeur des finances
Tél. : 306-445-1700

Ressources connexes

• Le rapport annuel de North Battleford pour l’année 2019 se trouvera sur le site Web de la Ville.

Transcription

Les propriétaires établis dans la Municipalité régionale de Halifax (MRH), en Nouvelle-Écosse, peuvent bénéficier d'un financement municipal par l'intermédiaire du programme Solar City en vue d'installer des chauffe-eau solaires, de réduire leurs factures d'énergie et de diminuer leur consommation d'eau. La Municipalité a facilité l'installation de plus de 300 appareils pendant les 14 premiers mois d'existence du programme  ̶  plus que le reste du Canada au cours de la même année  ̶  et entend financer 700 appareils au cours des deux premières années. Conçu pour être convivial et créer des économies d'échelle, Solar City améliore le pouvoir d'achat et la fiabilité tout en offrant une assurance de la qualité aux citoyens.

Le programme inclut une sensibilisation, des améliorations gratuites visant à économiser l'eau, un système facultatif de suivi du rendement et la première carte au Canada du « potentiel d'énergie » solaire à l'échelle de la ville  ̶  ressource en ligne qui calcule le potentiel annuel d'énergie solaire des maisons en fonction de données recueillies à l'aide de la technologie de télédétection LIDAR (détection et télémétrie par ondes lumineuses).

Le mécanisme de financement novateur de Solar City donne un nouveau souffle au financement au moyen de la taxe d'amélioration locale en offrant des prêts Property Assessed Clean Energy (PACE) aux propriétaires pour qu'ils paient le matériel et l'installation. Les prêts sont attachés à la propriété et remboursés progressivement, tandis que les propriétaires bénéficient immédiatement des économies d'énergie. La MRH est la première municipalité canadienne à utiliser ce modèle d'utilisateur-payeur pour créer un programme n'ayant aucune incidence sur le budget qui couvre les coûts d'administration et de financement.

Cette initiative a bénéficié du soutien du Fonds municipal vert de la FCM (FMV 12028).

Résultats

Les collectivités canadiennes font face à un double défi : le déclin de la qualité des infrastructures et la diminution de la santé et de la résilience de nombreux écosystèmes. Les actifs naturels, comme les forêts, les estrans et les zones riveraines, peuvent permettre aux municipalités d’offrir des services essentiels, dont la gestion des eaux pluviales et la filtration de l’eau potable. Pourtant, peu de municipalités tiennent compte des ressources naturelles et des écosystèmes, et beaucoup ont besoin d’aide pour mieux gérer et comprendre ces actifs au-delà de l’aménagement d’espaces verts.

Pour répondre à ce besoin, la Natural Asset Initiative (NAI), financée par les subventions de partenaires pour l’adaptation aux changements climatiques du programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM, a offert une méthodologie, du soutien pratique, de la formation et des occasions d’apprentissage par les pairs à six municipalités de trois provinces pour les aider à intégrer les actifs naturels à leurs processus fondamentaux de gestion des actifs et des finances. Les municipalités participantes ont appris la valeur des actifs naturels et la façon de les gérer pour atteindre les niveaux de services recherchés (p. ex. gestion localisée ou en aval des inondations). L’approche visait aussi à sensibiliser les municipalités sur l’effet des changements climatiques sur ces services.

Collectivités participantes :

• Ville de Courteney (Colombie-Britannique)
• Ville d’Oshawa (Ontario)
• Commission de services régionaux du Sud-Est – Ville de Riverview (Nouveau-Brunswick) et Village de Riverside-Albert (Nouveau-Brunswick)
• Commission de services régionaux de la vallée de l’Ouest – Ville de Florenceville-Bristol (Nouveau-Brunswick)
• District de Sparwood (Colombie-Britannique)

Intégrer les actifs naturels à la planification municipale

Les municipalités participantes ont appris à reconnaître la valeur des actifs naturels, à les intégrer stratégiquement au processus décisionnel municipal, et à tester et à améliorer de nouvelles approches en matière de prestation de services durables.

Les résultats obtenus dans chacune des collectivités démontrent que la conservation et la gestion adéquate des actifs naturels peuvent aider les municipalités à fournir des services essentiels aux résidents. Les collectivités ont observé des avantages concrets, notamment en matière d’adduction des eaux pluviales, d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux. Une approche axée sur les actifs naturels a en effet permis de réduire les coûts par rapport aux méthodes reposant sur l’ingénierie conventionnelle et les infrastructures grises.

« Grâce au financement de la FCM, la NAI a réalisé de nombreux projets de gestion des actifs naturels au sein de collectivités canadiennes. Les données et l’expérience acquises dans le cadre de ces projets sont accessibles à toutes les municipalités qui souhaitent prendre des décisions éclairées en matière de prestation de services durables. »

– Roy Brooke, directeur général, NAI

Protéger les écosystèmes

Les municipalités peuvent utiliser les données de ces projets pour recenser et gérer les actifs naturels dans leur collectivité, ajouter de la valeur à leurs services, comparer les actifs naturels aux ouvrages techniques ou déterminer comment ils interagissent, et prendre des décisions de planification éclairées en fonction des scénarios climatiques actuels et futurs.

Ressource supplémentaire

Apprenez-en plus sur cette initiative (en anglais seulement), qui soutient les municipalités participantes et propose des stratégies d’intégration des actifs naturels aux processus décisionnels municipaux. 

Personne-ressource

Roy Brooke
Directeur général

Cette ressource a été élaborée par le programme Municipalités pour l’innovation climatique (2017-2022). Ce programme a été lancé par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

Le changement climatique a des répercussions importantes sur les collectivités de partout au Canada. Conscientes de l’effet perturbateur des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le climat, les municipalités prennent les devants et établissent des plans ambitieux pour réduire ces émissions.

Malheureusement, il est difficile et coûteux de réduire les émissions de GES produites par les foyers, et de nombreux propriétaires doivent être prêts à entreprendre des projets de rénovations écoénergétiques. Pour aider les municipalités à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions, le Clean Air Partnership (CAP), dans le cadre de l’initiative Transition 2050 financée par le programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM, a créé la trousse de financement de projets de rénovation au moyen d’une taxe de répartition locale avec le soutien des municipalités participantes. Cette trousse aidera les municipalités à élaborer des programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles, comme un programme de financement au moyen d’une taxe de répartition locale, aussi connu sous le nom de modèle d’énergie propre en fonction de l’évaluation foncière (PACE).

Qu’est-ce que la trousse de financement de projets de rénovation au moyen d’une taxe de répartition locale?

Pour créer la trousse, le CAP a animé des webinaires mensuels et collaboré avec un groupe de neuf municipalités ontariennes :

• Burlington
• Guelph
• Halton Hills
• London
• Newmarket
• Peterborough
• Toronto
• Vaughan
• Whitby

Cette trousse est conçue pour les résidences unifamiliales, telles que les maisons en rangée, les immeubles en copropriété et les maisons individuelles. Elle vise à aider les municipalités à atteindre leurs objectifs climatiques en proposant du financement au moyen d’une taxe de répartition locale, aussi connu sous le nom de modèle d’énergie propre en fonction de l’évaluation foncière (PACE).

« Les coûts initiaux élevés des rénovations écoénergétiques résidentielles constituent souvent un obstacle majeur à la réalisation des projets. Grâce à des programmes de financement au moyen d’une taxe de répartition locale (modèle PACE), ces coûts sont couverts par les prêts et remboursés sur une période de 5 à 20 ans. Voilà qui peut rendre abordables les projets de rénovations résidentielles pour un plus grand nombre de propriétaires. »

– Vanessa Cipriani, directrice de programme, Clean Air Partnership

Réduisez les émissions de GES dans votre collectivité

Utilisez la trousse pour :

• Élaborer des programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles pour votre collectivité afin de réduire considérablement les émissions de GES produites par les foyers.
• Connaître les avantages des programmes de rénovation pour les propriétaires, l’environnement et l’économie.
• Comprendre les avantages et les défis de tels programmes.
• Découvrir les principaux éléments des programmes et les processus opérationnels internes.
• Avoir accès à des modèles pour les règlements liés à la taxe de répartition locale ainsi qu’au matériel de marketing pour les programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles.

Utilisez la trousse (en anglais seulement), pour savoir comment créer des programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles avantageux pour vos citoyens.

À qui cette trousse s’adresse-t-elle?

Cette trousse sera très utile pour le personnel du secteur municipal de votre collectivité qui travaille dans les domaines des changements climatiques, de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

Mesurer le succès d’un programme de financement au moyen d’une taxe de répartition locale / PACE

Un cadre de suivi et d’évaluation (en anglais seulement) été créé pour aider les municipalités à comprendre le succès et à améliorer la mise en œuvre des programmes pilotes de remboursement à la propriété pour les maisons unifamiliales. Ce cadre peut également aider à rendre compte des résultats au conseil et aux bailleurs de fonds des programmes.

Personne-ressource

Vanessa Cipriani
Coordonnatrice de projet
vcipriani@cleanairpartnership.org

Kevin Behan
Directeur adjoint
kbehan@cleanairpartnership.org