Mise à jour sur le financement

La période pour les demandes de financement de l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs (RBL) est maintenant terminée.  

Le FMV demeure déterminé à aider les municipalités et leurs partenaires à planifier et à réaliser des projets de développement communautaire percutants. Le financement pour les bâtiments de loisirs sera à nouveau disponible au début de 2026 grâce à l’offre Bâtiments municipaux durables (BMD) du FMV.

Cette transition offrira aux municipalités et à leurs partenaires une voie claire et simplifiée pour financer les rénovations et les nouveaux projets de construction des bâtiments appartenant à la municipalité (les hôtels de ville, les piscines couvertes, les bibliothèques, les centres d'urgence, etc.).

Alors que l’initiative RBL approche de la fin de sa période de financement le 31 mars 2026, les fonds restants seront affectés à de nouveaux projets de construction de bâtiments de loisirs dans le cadre de l’offre BMD.

Plus de renseignements

Si vous avez des préoccupations concernant l’avenir d’un projet de l’initiative RBL, veuillez communiquer avec un conseiller ou une conseillère du FMV à l’adresse fmvinfo@fcm.ca ou au numéro 1-877-417-0550, ou prendre un rendez-vous.

Restez informés des nouvelles possibilités de financement et de celles qui seront de retour en vous abonnant à l’infolettre du FMV, FCM Connexion

Aperçu du financement

Montant maximal :
$10,000,000

Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

 

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux canadiens à l’exception des centres urbains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3); Partenaires de projets municipaux.

 

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

 

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.


REMARQUE :
Si votre projet implique une conversion de bâtiment ou un ajout, il peut être considéré comme une nouvelle construction OU une rénovation et nécessitera un examen plus approfondi de la part du FMV. Veuillez contacter le FMV pour obtenir des clarifications : fmvinfo@fcm.ca 

JUMP TO:

Faites une demande de financement pour des projets à long terme comprenant plusieurs mesures visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre au fil du temps, en modernisant les bâtiments de votre collectivité, en réduisant les coûts d’exploitation et en libérant des ressources pour les services essentiels. Ces rénovations s’inscrivent dans le cadre de la Voie vers des bâtiments verts tout en améliorant le confort, la résilience et la qualité de vie de votre collectivité.

Les projets admissibles peuvent être axés sur un seul bâtiment communautaire ou adopter une approche de gestion de portefeuille, ce qui permet au personnel de gagner du temps et d’économiser des ressources en présentant une seule demande de financement pour plusieurs bâtiments. Un portefeuille peut comprendre :

  • plusieurs bâtiments communautaires dans la même municipalité;
  • un ou plusieurs bâtiments communautaires combinés à d’autres bâtiments municipaux au sein de la même municipalité;  
  • des bâtiments communautaires semblables dans plusieurs municipalités (sous réserve de l’examen du FMV).

Veuillez noter : Le guide technique et le guide de présentation d’une demande pour cette bourse ont été récemment mis à jour. Veuillez télécharger les dernières versions pour accéder aux informations les plus récentes.

Guide de présentation d’une demande

Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts

Qu’est-ce qu’une Voie vers des bâtiments verts?

Une séquence de mesures de réduction des GES qui permet aux installations récréatives et culturelles locales de réduire de 50 % les émissions de GES en 10 ans et d'atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans. Les projets d’immobilisations de Voie vers des bâtiments verts sont menés par étapes vers un résultat proche de zéro. Ils sont soutenus par une stratégie permanente visant à garantir le fonctionnement optimal des équipements et systèmes existants. Voici un exemple de projet :

  • Phase 1 : Des améliorations sont apportées à l’enveloppe d’un bâtiment communautaire, ce qui permet également d’apporter des améliorations essentielles au bâtiment (p. ex. isolation, fenêtres à haut rendement énergétique, etc.) au cours de la première année.
  • Phase 2 : L’accent est mis sur les mesures de réduction des GES les plus efficaces au cours des années 5 et 6, comme l'ajout de panneaux solaires photovoltaïques en fonction de la province.
  • Phase 3 : Le système CVC est remplacé à la fin de sa vie utile au cours de la dixième année.

Il ne s’agit là que d’un exemple de Voie vers des bâtiments verts. Chaque parcours reflétera des objectifs, des contraintes et des mesures privilégiées uniques. Les demandes de financement doivent comprendre au moins une phase soutenant la Voie vers des bâtiments verts. Les bénéficiaires du financement peuvent présenter une nouvelle demande de financement pour des projets de rénovation visant à réduire les émissions de GES pour les phases ultérieures, sous réserve de la disponibilité des fonds. 

Cibles énergétiques des pratiques exemplaires

Pour la rénovation de bâtiments de loisir, les cibles énergétiques des pratiques exemplaires sur 20 ans sont fondées sur les exigences suivantes en matière d’utilisation d’énergie et d’élimination progressive des combustibles fossiles.

  • Pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux (y compris, sans s’y limiter, les bibliothèques), l’exigence relative à l’intensité de consommation énergétique (ICÉ) pour la consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface, doit être respectée et mesurée en kWh/m2/an. Pour déterminer l’exigence relative à l’ICÉ, consulter le Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
  • Intensité de la demande en énergie thermique (IDET), calcul et présentation seulement. Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Toutefois, l’IDET doit être calculée pour tous les projets par un spécialiste de la modélisation énergétique.
  • Les mesures de production d’énergie renouvelable (comme l’installation de panneaux solaires) sont permises, mais le projet doit atteindre les cibles d’IE sans égard aux réductions de consommation d’énergie nettes venant de ces systèmes. Toutefois, la réduction des GES en raison des installations de production d’énergie renouvelable peut être mesurée dans l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % des GES sur 10 ans.
  • Pour les bâtiments autres que les immeubles de bureaux (y compris, mais sans s’y limiter, les centres récréatifs, les piscines et les arénas), le bâtiment doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement à la référence du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) de 2020.
  • Les autres exigences obligatoires, telles que décrites dans le Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
  • Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 4 et 5, une élimination complète des combustibles fossiles est requise. Il est interdit d’utiliser des combustibles fossiles comme combustible de secours.
  • Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 6 et de rang supérieur, une élimination complète des combustibles fossiles est requise lorsque les températures extérieures sont de -15 °C et plus. Le chauffage de secours à combustibles fossiles des locaux est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C. 

Veuillez lire notre guide technique. avant de présenter votre demande. 

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette combinaison de prêt et de subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande. 

Conditions préalables

Les projets d’immobilisations doivent être soutenus par une étude de faisabilité de la Voie vers des bâtiments verts ou une étude de faisabilité équivalente. Les projets d’immobilisations doivent comporter des mesures de réduction des GES et d’énergie qui s’enchaînent conformément à la Voie vers des bâtiments verts. Lisez notre guide de présentation d’une demande pour obtenir tous les renseignements. 

Note

Il n’y a pas de limite au nombre de projets de la Voie vers des bâtiments verts par municipalité, à condition qu’ils fassent tous partie de la même Voie vers des bâtiments verts. Un seul type de projet d’immobilisations, de Voie vers des bâtiments verts ou d’impact sur les GES est admissible, par municipalité, peu importe si les bâtiments appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif.  

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de demande de financement.
  2. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  3. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  4. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM. Suivez les instructions du portail pour préparer et soumettre votre demande.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète. 

INSCRIVEZ-VOUS, INFORMEZ-VOUS, RESTEZ AU COURANT

Inscrivez-vous à l’infolettre Connexion pour rester informé des dernières nouvelles du FMV et obtenir de l’information sur les plus récentes ressources, les cours en ligne et les occasions de financement.

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Découvrez les membres du Réseau des pairs dévoilés

Le 20 juillet 2022, les 15 collectivités et gouvernements municipaux qui feront partie du nouveau Réseau des pairs de l’initiative Villes et régions circulaires ont été dévoilés. De Squamish, Colombie-Britannique, en passant par Haute-Yamaska et Granby, Quebec, les membres du réseau de partout au pays ont directement accès à des experts et pourront tisser des liens avec des municipalités et des collectivités canadiennes, élaborer leur propre feuille de route régionale en matière d’économie circulaire et bien plus encore. Apprenez-en plus sur les participants du réseau dès aujourd’hui.

Les collectivités locales jouent un rôle important pour accélérer la transition vers l’économie circulaire. Les villes et les régions ouvrent la voie en agissant comme des carrefours d’innovation et de culture et des moteurs d’activité économique.

L’initiative Villes et régions circulaires vise à faire progresser le partage des connaissances et le renforcement des capacités entre les municipalités et les collectivités canadiennes de toutes tailles. Échelonné sur un an, le projet pilote a été créé et élaboré en collaboration avec le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités, le Conseil national zéro déchet, RECYC-QUÉBEC et le Recycling Council of Alberta.

Les gouvernements municipaux ont accès à un encadrement individuel ciblant les besoins locaux et à un réseau de pairs qui mise sur la collaboration entre les participants. De plus, les municipalités qui participent au projet pilote :

  • apprendront à démarrer et à intégrer les approches d’économie circulaire dans leurs collectivités respectives;
  • accéderont à du mentorat individuel et à des ateliers offerts par des spécialistes de l’économie circulaire du Canada et de l’étranger, à du soutien et à des conseils pour l’élaboration d’une feuille de route d’économie circulaire locale;
  • détermineront les retombées positives recherchées, les défis à surmonter et les occasions à saisir au cours de la transition;
  • tireront des leçons et établiront des pratiques exemplaires afin d’appuyer d’autres villes et régions dans leur transition vers une économie circulaire;
  • auront accès à des ateliers mensuels entre pairs qui rassemblent les collectivités participantes pour échanger des idées à travers le pays, tout en s’engageant dans leur propre démarche en matière d’économie circulaire.

Vous voulez en apprendre plus sur l’économie circulaire?

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont l’économie circulaire peut prendre vie dans les villes et les régions? Consultez la liste des enregistrements du webinaire, qui mettent en vedette des conférenciers d’organisations de premier plan et de grandes villes du monde. Les webinaires sont présentés en anglais avec interprétation simultanée en français. Regardez-les dès aujourd’hui!

Visitez le site villesetregionscirculaires.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative.

Vous avez des questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative Villes et régions circulaires et le Réseau des pairs, veuillez communiquer avec info@villesetregionscirculaires.ca.

Cette page vous a-t-elle été utile?
Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?

Aperçu du financement

Montant maximal :
$10,000,000

Deux options de financement sont offertes :

Prêt combiné à une subvention

Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.

Rehaussement de crédit

Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers) 
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à recevoir des fonds directement du programme FEC :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et toute organisation établie par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent

Date limite de soumission des demandes :

Le volet de financement des projets d’immobilisations est désormais fermé aux nouvelles demandes*.

Les volets de financement des plans, des études et des projets pilotes resteront ouverts jusqu’au 31 décembre 2025. Les demandes reçues avant cette date seront examinées avant que le programme ne passe à une phase d’allocations réduites en mars 2026. Si vous avez des questions au sujet de ce changement, veuillez communiquer avec notre équipe de sensibilisation à l'adresse gmfinfo@fcm.ca.

*Les municipalités du Québec bénéficieront d’un délai supplémentaire pour soumettre leur demande en raison d’exigences supplémentaires. Afin de garantir aux municipalités du Québec un délai de présentation équivalent, les demandes provenant du Québec resteront ouvertes jusqu’au 1er juillet 2026.

Coûts admissibles :

Consultez le guide de demande pour une liste des coûts admissibles.

Critères d’admissibilité du FEC  
 

L’initiative FEC donne la priorité aux projets qui maximisent l’innovation et les retombées sur la collectivité tout en assurant un accès équilibré partout au Canada. Les demandes de financement de projets d’immobilisations sont évaluées en fonction des critères suivants :

  • Équilibre sur le plan géographique : soutenir diverses régions et accroître la participation dans les provinces et les territoires où il y a actuellement peu de programmes financés par le FEC.
  • Innovation dans la conception des programmes : encourager l’adoption de divers modèles de financement autres que le financement Property Assessed Clean Energy (PACE), comme le financement fondé sur les factures de services publics et les partenariats avec des tiers prêteurs.
  • Ampleur de l’impact : donner la priorité aux programmes qui :
    • ciblent des améliorations écoénergétiques de grande ampleur;
    • visent d’importantes réductions des émissions de GES;
    • incluent de nouveaux modèles de renforcement des capacités ou de partenariat avec les parties prenantes;
    • intègrent la résilience climatique et des mesures d’adaptation.

Les demandes de financement de projets d’immobilisations sont soumises à un processus d’examen concurrentiel afin d’assurer une répartition équitable et stratégique entre toutes les régions et tous les secteurs.

  • La capacité maximale de financement de l’initiative FEC sera bientôt atteinte et les demandes de financement de nouveaux projets d’immobilisations prendront fin le 1er septembre 2025 ou plus tôt, si le financement est entièrement attribué.
  • Les décisions de financement sont fondées sur le mérite et la priorité est accordée aux projets misant sur l’innovation, un équilibre régional et un fort potentiel de retombées sur la collectivité.
  • En raison de la forte demande, il se peut que la totalité des montants de financement ne soit pas toujours accordée et que certaines demandes ne reçoivent pas de financement.

Avant toute demande, nous vous encourageons à examiner attentivement les critères d’admission et à en tenir compte avant de décider de présenter une demande complète.

Avez-vous des questions?

Communiquez avec votre équipe du rayonnement des programmes qui pourra répondre à vos questions au sujet des modifications au FEC. gmfinfo@fcm.ca

JUMP TO:

Nous offrons deux options pour immobiliser votre programme de financement local des améliorations résidentielles : 

  • Prêt combiné à une subvention
  • Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Prêt combiné à une subvention

Obtenez un prêt à taux concurrentiel combiné à une subvention pour mettre en œuvre un programme de financement local des améliorations résidentielles. Le financement vise à soutenir les coûts de lancement, d’exploitation et d’immobilisations sur une période de mise en œuvre de quatre ans. 

  • Détails du prêt : Jusqu’à 10 000 000 $ par programme local prévu pour la rétrocession au sein de la collectivité pour des améliorations de résidences privées et les coûts connexes. Jusqu’à 30 % du montant du prêt approuvé peut être utilisé pour des améliorations non énergétiques approuvées apportées à chaque résidence participante (p. ex. conservation de l’eau, adaptation aux changements climatiques, énergie de remplacement).
  • Subvention : Jusqu’à 50 % du montant du prêt du FMV est accordé pour couvrir les coûts de lancement du programme (p. ex. services juridiques, acquisition d’outils informatiques, élaboration d’un site Web) et les coûts d’exploitation pluriannuels (p. ex. dotation en personnel, marketing et promotions). 

Cette option comprend également une provision pour pertes sur prêts afin d’atténuer le risque de défaut de paiement des prêts aux propriétaires participants. Une réserve pour pertes est établie pour chaque programme afin de couvrir tout prêt individuel non remboursé. Les montants placés dans la réserve pour pertes sont considérés comme un coût admissible et financés par la subvention. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande

Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Une option de rehaussement de crédit est offerte dans le but d’encourager l’investissement privé dans les programmes de financement local d’améliorations résidentielles. Dans ce cas, une municipalité travaille en partenariat avec un tiers prêteur (p. ex. une institution financière, un investisseur d’impact ou une société de services publics) qui fournit ou obtient des capitaux pour financer des améliorations résidentielles.  

Les demandeurs qui s’associent à des prêteurs participants peuvent accéder à ce financement pour compenser le risque des prêteurs en offrant une couverture partielle pour les pertes qui pourraient survenir, tout en débloquant des produits de financement préférentiel pour les propriétaires (p. ex. taux d’intérêt inférieur au marché, modalités de remboursement prolongées ou critères de souscription élargis), des produits qui ne seraient pas disponibles en l’absence du rehaussement du crédit. 

Pour être admissible, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont obtenu des engagements en capital de la part des prêteurs afin de satisfaire à un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (capitaux empruntés : rehaussement de crédit). Par exemple, une réserve pour pertes de 1 000 000 $ promise par la FCM doit immobiliser au moins 5 000 000 $ en capitaux empruntés de tiers.   

  Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Preuve de l’achèvement des travaux de conception détaillée du programme

Note

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de financement.
  2. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  3. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  4. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM. Suivez les instructions du portail pour préparer et soumettre votre demande.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Le Village de Dunnottar, surnommé simplement le Village, est une petite municipalité située sur les rives du lac Winnipeg, au Manitoba. Regroupant les villes de Ponemah, de Whytewold et de Matlock, le Village compte 763 résidents permanents et un afflux de villégiateurs saisonniers.

Le Village a compris la nécessité de se doter d’un plan de gestion comme moyen de coordonner tous les renseignements sur l’acquisition, l’entretien, le remplacement et l’élimination des actifs lors d’un séminaire de la FCM sur la gestion des actifs. Un plan permettrait aussi d’aborder la gestion des risques et de favoriser le respect des exigences de financement provinciales.

Une subvention du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la FCM a permis au Village de Dunnottar de recueillir des données et d’effectuer une évaluation des risques à l’égard des actifs existants, puis d’officialiser son plan et sa politique de gestion des actifs. En date de septembre 2021, le PGAM a accordé 47 subventions pour la gestion des actifs de gouvernements municipaux au Manitoba et a financé la formation de plus de 125 personnes par l’entremise d’organismes partenaires.

Faits saillants

  • Plan détaillé de gestion des actifs à l’origine d’un nouveau budget d’immobilisations décennal, lesquels ont tous deux été adoptés par le conseil municipal.
  • Financement de la stratégie de gestion des actifs.
  • Équipe interfonctionnelle de gestion des actifs, composée de trois employés administratifs et de trois employés des travaux publics.
  • Meilleure compréhension de la valeur de la gestion officielle des actifs et de la planification financière à long terme.

Défi

Le Village disposait d’un volume élevé de renseignements sur ses actifs, mais ceux-ci étaient éparpillés à gauche et à droite, y compris dans la tête des gens. Le défi consistait à regrouper, à quantifier et à consigner les données dans un registre central et accessible.

Approche

Le Village a embauché une entrepreneure qui a parcouru la municipalité, à vélo, pour tout consigner, des bâtiments aux panneaux d’arrêt. L’entrepreneure a également étroitement collaboré avec le contremaître, l’équipe de la comptabilité et d’autres personnes. L’équipe s’est fondée sur ce qui était déjà disponible, en plus de suivre la formation de l’organisme National Asset Management Strategy Canada (NAMS Canada) subventionnée par la FCM dans le cadre du PGAM. Le cours de NAMS Canada, d’une durée de huit semaines, présente les notions de base de la gestion des actifs et aide les participants à créer un plan de gestion des actifs. Le Village a aussi acheté un logiciel pour lier la gestion des actifs et les informations financières, puis a utilisé un logiciel de retouche de photos pour cartographier l’emplacement des actifs et créer un support visuel utile.

L’échelle de préparation pour la gestion des actifs du PGAM est un outil qui aide les municipalités à évaluer leurs compétences en matière de gestion des actifs. Le Village a utilisé cet outil pour savoir où concentrer ses efforts.

Les obstacles furent peu nombreux. Les dirigeants ont au départ ressenti une certaine hésitation, attribuable au fait de ne pas comprendre la nécessité d’un plan officiel de gestion des actifs, qu’ils ont surmontée grâce à quelques discussions et à de la formation.

Résultats

Le plan de gestion des actifs du Village classe tous ses actifs en neuf catégories :

  • Équipement (y compris les véhicules et la machinerie)
  • Bâtiments
  • Terrains
  • Routes et ponceaux
  • Installations récréatives et touristiques
  • Érosion des berges
  • Signalisation
  • Sites d’enfouissement
  • Services publics (eaux et eaux usées)

Pour chaque catégorie, on peut trouver les réponses aux questions suivantes : « Quel actif possédons-nous? Quelle est sa valeur? Quel est son état? Quels actifs devons-nous remplacer? Quels sont les fonds disponibles? ».

Parallèlement à l’élaboration du plan, le Village a adopté un budget d’immobilisations sur dix ans afin de permettre au conseil de cibler plus facilement les économies à réaliser lors de l’acquisition d’immobilisations et dans le cadre de projets futurs.

« Le conseil utilise cet inventaire précis et organisé de nos actifs pour élaborer sa politique et prendre des décisions budgétaires. En fait, notre nouveau budget d’immobilisations décennal est plus solide et plus précis parce qu’il s’appuie sur le plan. Grâce au budget et au plan, nous sommes convaincus de pouvoir maintenir le niveau de services auquel nos résidents s’attendent. »

–Janice Thevenot, directrice adjointe des affaires municipales, Village de Dunnottar

Le Village a amélioré ses compétences de planification et de prise de décision, qui se trouvent au cœur de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs (qui met l’accent sur une documentation et une planification normalisées), grâce aux éléments suivants :

  • Adoption d’une approche uniforme de la planification des actifs et harmonisation des priorités avec les buts et les objectifs municipaux;
  • Prise en compte des enjeux et des priorités à court et à long terme, de la prévision des besoins et des stratégies de gestion des risques;
  • Utilisation d’un plan financier et d’un budget sur un an, sur cinq ans et sur dix ans afin de repérer les risques liés aux lacunes en matière d’investissement;

Il a aussi amélioré ses compétences dans les catégories « Politique et gouvernance » et « Personnel et leadership ». 

Un préposé à l’entretien s’affaire sous le capot d’un vieux camion de travaux publics dans un stationnement entouré d’arbres.

Avantages

  • Les discussions du conseil sont simplifiées lorsque vient le temps de déterminer si un actif doit être réparé ou remplacé;
  • Désormais, le conseil applique régulièrement les principes de gestion des actifs à ses cycles de planification et à ses cycles budgétaires;
  • Les connaissances collectives sont conservées dans le plan, ce qui diminue les préoccupations liées au roulement du personnel et facilite la mise au diapason des nouveaux employés;
  • Le projet a permis d’instaurer une culture plus solide de partage des connaissances en milieu de travail.

Leçons tirées

N’essayez pas de réinventer la roue. Effectuez des recherches sur d’autres plans et politiques, en particulier sur des régions dont la taille et les infrastructures sont similaires. Le fait d’avoir de disposer de connaissances solides facilite l’élaboration des lignes directrices initiales et l’obtention des résultats prévus, puis clarifie le processus de collecte et de présentation des données. L’équipe a utilisé des modèles, des systèmes de notation de l’état et même des libellés de politiques d’autres municipalités, en particulier le plan de gestion des actifs de Thunder Bay (en anglais seulement) et le modèle de la province de l’Alberta intitulé Getting started: toolkit user guide (en anglais seulement). Cette approche a permis d’économiser temps et argent tout en favorisant la génération d’idées sur la meilleure façon de répondre aux besoins locaux.

Une étape à la fois – La planification de la gestion des actifs peut être lourde, surtout pour de petites municipalités. L’équipe a commencé par le registre et a constaté que chaque étape de l’agrandissement de la base de données entraînait davantage de renseignements, bien plus que ce qui avait été prévu au départ.

Discuter avec les autres services – La majorité des services (travaux publics, administration, finances, etc.) possèdent des données et des rapports qui contiennent des renseignements précieux sur les principaux actifs. En faisant appel aux données disponibles, l’équipe a réduit les coûts du projet et raccourci l’échéancier.

Prochaines étapes

À l’aube de l’étape de l’entretien, le Village continue de peaufiner son plan de gestion des actifs – l’objectif étant d’inclure les actifs naturels. Il procédera également à des consultations afin de sensibiliser la collectivité à l’égard du plan.

Le Village de Dunnottar sait que la gestion des actifs concerne l’avenir; cette vision l’aidera à maintenir son offre de services aujourd’hui et pour les années à venir.

Personnes-ressources

Janice Thevenot
Directrice générale des affaires municipales, Village de Dunnottar

Sarah Palson
Directrice adjointe des affaires municipales, Village de Dunnottar

Ressources connexes

  • Communiquez avec une de ces personnes-ressources pour obtenir une copie du plan ou de la politique de gestion des actifs du Village ou pour obtenir son guide de démarrage lié à la création d’un plan de gestion des actifs.
government-of-canada-logo

Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

La Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités répond à vos besoins du jour et vous aide à atteindre vos objectifs.

Le rapport offre des conseils opportuns et précis pour aider les collectivités canadiennes à trouver les meilleures solutions permettant de réduire considérablement les émissions de GES des bâtiments municipaux et communautaires et d’atteindre leurs cibles de durabilité à long terme. L’objectif consiste à travailler avec les résidents, les entreprises et les autres parties prenantes pour créer des emplois, mener la reprise économique et améliorer sensiblement la qualité de vie des résidents tout en améliorant leur empreinte écologique.

Energy roadmap

Quelle que soit l’étape où vous en êtes, la Feuille de route sur l’énergie fournit des conseils pratiques que vous pouvez suivre pour prendre la bonne décision pour votre collectivité.

Lisez le rapport et découvrez les solutions les mieux adaptées à votre municipalité.

Grâce à la Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités, vous pourrez :

  • Reconnaître les solutions les plus importantes et les plus efficaces pour réduire les émissions de GES des bâtiments municipaux et communautaires, y compris les maisons, les immeubles de bureaux et les stades municipaux;
  • Découvrir des technologies et des stratégies qui réduisent les coûts des projets et permettent de préserver les ressources énergétiques et les emplois dans la collectivité;
  • Mieux comprendre l’analyse de rentabilité et les principaux facteurs de mise en œuvre;
  • Trouver des exemples de municipalités, des possibilités de financement et des ressources pour donner vie à des projets d’énergie durable;
  • Hiérarchiser les efforts de votre municipalité et trouver des solutions locales que vous pouvez mettre en œuvre dès aujourd’hui.

Pour des solutions et stratégies spécifiques, lisez nos fiches d'information.

Cette page vous a-t-elle été utile?
Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?

Afin d’être bien renseignée en vue de la planification de projets d’aménagement urbain futurs et de l’adaptation aux changements climatiques, la Ville de Saskatoon a mené à bien un projet pilote visant à attribuer une valeur mesurable à ses actifs naturels. Le projet pilote d’évaluation des actifs du capital naturel (Natural Capital Asset Valuation) a permis d’effectuer le recensement des actifs naturels locaux, de relever les services écosystémiques particuliers qu’ils fournissent et d’attribuer une valeur financière à ces services. Le projet, qui a reçu un financement du programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), a fourni de précieuses données pour encadrer la gestion des actifs naturels de Saskatoon.

Lisez cette étude de cas et découvrez comment l’attribution d’une valeur mesurable aux actifs naturels peut étayer les stratégies municipales de gestion des actifs et de lutte contre les changements climatiques.

Principaux facteurs de réussite

  • Le projet a permis de mieux faire connaître et de mettre davantage en valeur les services écosystémiques fournis par les actifs naturels.
  • L’évolution du projet a été un exemple de gestion adaptative réussie : avec le départ d’un membre clé du personnel et d’autres difficultés qui ont nui à l’atteinte de la portée initiale du projet, l’équipe a recentré le projet pour lui donner une portée plus raisonnable.
  • Se lancer dans un nouvel aspect de la gestion des actifs, même lorsqu’une municipalité n’est pas prête à réaliser un ensemble d’objectifs ambitieux, peut être source de progrès tangibles, permettre d’acquérir des connaissances précieuses et contribuer à jeter les bases des prochaines étapes.

Quel était le but du projet ?

Les infrastructures vertes d’une municipalité (l’eau, le sol, les plantes et les animaux qui fournissent divers services aux habitants) sont en grande partie constituées d’actifs naturels, ou de capital naturel. Sur le territoire de la Ville de Saskatoon se trouvent plus de 1400 zones humides, une partie de la rivière Saskatchewan Sud, des prairies et des forêts ou des terres arbustives. Ces actifs naturels rendent d’importants services à la collectivité mais n’ont jamais été reconnus pour leur valeur. Par conséquent, ils ne font pas nécessairement partie des stratégies municipales de gestion des actifs ou de gestion des risques liés aux changements climatiques.

La Ville de Saskatoon devait trouver un moyen d’attribuer une valeur mesurable à ses actifs naturels dans le but de planifier les projets d’aménagement futurs et les répercussions des changements climatiques. La Ville a entrepris le projet pilote d’évaluation des actifs du capital naturel pour évaluer les services écosystémiques assurés par les actifs naturels de la Ville et mesurer leur valeur financière. Dans le cadre de ce projet pilote, la Ville s’est employée à concevoir un cadre de comptabilité et de reddition de comptes, à effectuer le recensement des actifs naturels, à estimer leur vulnérabilité et à réaliser une évaluation.

Quelles étaient les étapes du projet ?

Le projet pilote comportait trois phases, réalisées par le personnel municipal avec l’aide et la contribution d’experts internes et externes en la matière. À l’origine, la municipalité avait prévu utiliser des mesures comptables (telles que le coût du cycle de vie, les coûts d’entretien et les coûts de remplacement) pour évaluer les actifs naturels, mais le plan a changé en raison du départ du membre de l’équipe possédant l’expertise nécessaire pour établir ces mesures. Le personnel s’est rendu compte que le cadre comptable proposé à l’origine, dont la mise en application aurait été une première au Canada, était trop ambitieux. Le projet a fait l’objet de modifications, passant d’un cadre comptable détaillé à un cadre simplifié axé sur les services écosystémiques.

Dans la première phase, la Ville a travaillé avec la Meewasin Valley Authority, une organisation à but non lucratif, pour dresser un répertoire des actifs naturels. Le projet ne concernait que les actifs naturels de plus de 2,5 hectares et situés dans les limites de la ville, afin que la portée du projet demeure gérable et qu’il soit possible de tirer parti des principaux partenariats existants dans cette zone. La Ville a sélectionné deux actifs naturels pour la première partie de l’évaluation détaillée du projet : la Small Swale, un ancien canal glaciaire qui se jette dans la rivière Saskatchewan Sud et comprend une prairie indigène et une zone humide, et la Richard St. Barbe Baker Afforestation Area, qui comprend des zones humides, des prairies indigènes et une forêt. Ces deux actifs, qui présentent un mélange représentatif de différents types d’habitats, ont été étudiés précédemment et ont fait l’objet de discussions fréquentes au sein du conseil en ce qui concerne la vulnérabilité des écosystèmes et l’aménagement à proximité.

La deuxième phase a consisté à relever les services écosystémiques particuliers qui seraient utilisés pour l’évaluation des deux actifs naturels choisis. Pour ce faire, la Ville s’est inspirée de plusieurs sources, notamment le cadre défini par les Nations Unies dans l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, l’initiative sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité ainsi que diverses discussions avec des experts en la matière. Un comité consultatif composé de parties prenantes internes et externes a contribué au recensement des services écosystémiques, à la collecte de données et à l’examen du rapport final. Au cours de cette phase, la Ville a également réalisé, au moyen d’un vaste processus de consultation, une évaluation de la vulnérabilité afin de déterminer les risques liés aux changements climatiques auxquels sont exposés les actifs naturels figurant dans son répertoire.

Dans la troisième phase, la Ville a utilisé la méthode de transfert de valeur pour attribuer une valeur aux services écosystémiques recensés. Pour ce faire, il a fallu procéder à une revue de la littérature et consulter un groupe diversifié d’experts en la matière afin de trouver les valeurs établies pour des écosystèmes semblables dans d’autres études. La priorité était d’utiliser en premier lieu les valeurs déjà établies en Saskatchewan; par exemple, les valeurs obtenues pour cette province portaient sur l’élimination des nutriments et le piégeage du carbone dans les zones humides et les prairies. Quand les données n’étaient pas disponibles à l’échelle provinciale, l’équipe a cherché à obtenir les données du Canada (p. ex. pour les services culturels) ainsi que dans une base de données mondiale d’évaluation des services écosystémiques (p. ex. pour la valeur des services de soutien pour les zones humides). La Ville a réalisé une évaluation complète des deux actifs naturels sélectionnés pour ce projet et a extrapolé les résultats aux autres actifs répertoriés en calculant la valeur moyenne par hectare.

Carte aérienne des limites de Saskatoon, ventilée en quartiers. La carte grise comporte des zones bleues, brunes et vertes, représentant respectivement les actifs aquatiques, les prairies, les forêts et les terres arbustives. Les actifs aquatiques représentent 7 % de la carte, les prairies, 5 %, et les forêts et les terres arbustives, 2 %.

Qu’est-ce qui a été réalisé ?

L’un des principaux avantages du projet a été l’accroissement de la sensibilisation aux services écosystémiques et de leur appréciation ainsi qu’une meilleure compréhension des lacunes en matière de connaissances, qui doivent être comblées pour évaluer et gérer correctement les actifs naturels de Saskatoon.

Les travaux ont permis de tirer un certain nombre de conclusions techniques et opérationnelles telles que la quantité d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. C02) emmagasiné dans le sol et la biomasse des actifs naturels de la Ville, les services récréatifs fournis par les principaux actifs naturels et le recensement des zones à risque à prioriser pour la planification de la gestion des actifs.

Dans le cadre du projet pilote, la Ville a pu évaluer la valeur financière annuelle des services écosystémiques inhérents aux deux actifs évalués ainsi que la valeur de leur habitat sur le plan financier. Le projet a également permis d’estimer approximativement la valeur annuelle totale des actifs naturels de la Ville, soit 48,2 millions de dollars par année.

Dans l’ensemble, le projet a constitué la première étape vers la mise en œuvre d’un système d’évaluation des actifs naturels de la Ville. Le répertoire des actifs naturels réalisé pour le projet a établi une base de référence pour le recensement continu des actifs naturels importants dans les limites de la ville. Bien qu’il n’ait pas été possible de mettre en place un cadre d’évaluation complet en utilisant des mesures comptables, le projet a permis d’accroître suffisamment les connaissances et l’expertise de la Ville pour permettre une analyse coûts-avantages de haut niveau pour la gestion des actifs naturels.

Perspectives et leçons apprises

  • Il est judicieux de se mettre au travail, même lorsque les circonstances ne sont pas idéales : Malgré le fait que la Ville ne disposait pas de toutes les données ou de l’expertise nécessaires, le processus de recensement et de réalisation de l’évaluation pilote a jeté les bases pour réaliser des progrès supplémentaires.
  • L’utilisation qui sera faite des résultats du projet doit orienter le choix de la méthodologie du projet : En fin de compte, la méthode simplifiée adoptée par la Ville a donné des résultats suffisamment détaillés pour cette première étape.
  • L’absence de normes comptables fédérales peut limiter la capacité à évaluer les actifs naturels en fonction de la capacité et de la préparation internes des municipalités : Les actifs naturels ne font pas encore l’objet d’une obligation de déclaration en vertu des normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Sans les directives du CCSP, il peut être difficile pour les municipalités canadiennes d’établir des normes cohérentes pour l’évaluation financière des actifs naturels. La Ville de Saskatoon (où l’adhésion n’était pas généralisée auprès des membres du personnel municipal) a dû relever le défi, ce qui a contribué à la décision d’utiliser la méthode de transfert de valeur.
  • Lors de l’attribution d’une valeur numérique aux services écosystémiques, il est important de préciser que les chiffres ne sont pas complets : L’équipe du projet a été confrontée à des lacunes en matière de données et à la difficulté d’extrapoler des valeurs à partir d’autres études; elle a finalement su que toutes les valeurs établies n’étaient que des estimations et que les totaux étaient sous-évalués.
  • L’intervention de parties prenantes et d‘experts doit être sollicitée autant que possible dès le début : L’intervention d’experts et de parties prenantes internes et externes ayant des points de vue différents sur les services écosystémiques (y compris les services culturels) a contribué à définir et à évaluer ces services.
  • Les contraintes de temps et les données limitées peuvent avoir une incidence sur le niveau de détail pouvant être obtenu : Le court délai de réalisation des phases deux et trois du projet et le nombre restreint de données disponibles sur certains des services fournis par les actifs naturels ont contribué à la décision de la Ville de transférer des valeurs provenant d’autres études de zones comparables plutôt que d’établir sa propre méthode de calcul de la valeur des actifs naturels.
  • La rotation du personnel et les silos interservices peuvent avoir une incidence sur la portée du projet : La portée du projet a dû être modifiée après le départ d’un membre clé du personnel. Les silos interservices et les différents états de préparation ont également limité la capacité de la Ville à former une équipe multidisciplinaire disposant de toute la gamme d’expertise (ainsi que d’une banque de données centralisée) nécessaire pour mener le projet à bien comme prévu.
  • Les connaissances acquises par d’autres municipalités contribuent à la réussite : Les connaissances que partagent d’autres municipalités, par l’entremise de publications et d’un webinaire organisé par la Municipal Natural Asset Initiative, ont aidé le personnel à définir et à évaluer les actifs naturels de la Ville.

« Vous ne pouvez pas toujours attendre d’avoir en main toutes les données avant de commencer. L’essentiel est de commencer et de continuer à faire avancer les choses tout en relevant les lacunes en cours de route. »

– Twyla Yobb, responsable de la protection des bassins versants, Ville de Saskatoon

Prochaines étapes

L’intégration de mesures comptables dans l’évaluation des actifs naturels est un objectif à plus long terme qui est lié à l’élaboration de normes nationales par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. En attendant, la Ville de Saskatoon s’emploie à approfondir ses connaissances sur les services écosystémiques et à prendre des mesures pour intégrer l’évaluation dans la gestion des actifs naturels.

Le Plan de gestion des actifs de la Ville (2019) et la Stratégie sur les infrastructures vertes (2020) sont les principaux documents qui serviront de base à l’équipe dans la poursuite de son travail sur les actifs naturels. Ces stratégies prévoient que le personnel de la Ville demandera un financement en 2022 pour élaborer des plans de gestion des actifs naturels, bien que le contexte de la COVID-19 puisse limiter la disponibilité des fonds.

La reconnaissance du capital naturel influence également les modifications apportées au processus de désignation de l’utilisation du sol, et le recensement des actifs naturels sera utilisé pour étayer les prochaines modifications apportées au plan sectoriel de la Ville. Le recensement permettra de répertorier les actifs naturels que la Ville pourrait souhaiter conserver et fournira des limites préliminaires à prendre en compte dans le processus de planification. 

La Ville a travaillé en collaboration avec la Meewasin Valley Authority, qui entretient les rives de la rivière Saskatchewan Sud, pour explorer la manière de faire progresser la gestion des actifs naturels répertoriés.

En chiffres

Green piggy bank

125 000 $

en subvention du programme MIC

Green topographical map

3461 hectares 

taille des principaux actifs naturels de Saskatoon

Green Calendar icon

2017 à 2020

du début à la fin

Green hand holding a sapling

2

actifs choisis pour l’évaluation détaillée

Green XY chart showing upwards growth.

48,2 millions de dollars par année

valeur totale des services écosystémiques

Green leaf

137 000 tonnes d’éq. CO2

emmagasinés par les deux actifs du projet pilote

Ressources connexes

Natural Capital Asset Valuation Pilot Project de la Ville de Saskatoon (en anglais seulement)

Personne-ressource :

Twyla Yobb
Responsable de la protection des bassins versants, Ville de Saskatoon
twyla.yobb@saskatoon.ca

Ce projet s’inscrivait dans le cadre du programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), une initiative quinquennale de 75 millions de dollars financée par Infrastructure Canada et mise en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Les feuilles de route qu’offre le Fonds municipal vert de la FCM pour veiller à la réhabilitation des sites contaminés donnent un aperçu détaillé du processus à suivre pour recommencer à utiliser les sites contaminés ou abandonnés dans votre province ou territoire.

Élaborée en étroite collaboration avec les gouvernementaux provinciaux et territoriaux, chaque feuille de route présente une démarche facile à suivre dans trois secteurs d'intérêt :

  • Processus : Les étapes que l’on doit habituellement suivre pour réhabiliter un site contaminé au Canada. 
  • Législation : Les exigences liées aux lois et aux politiques provinciales ou territoriales pour chaque étape du processus.
  • Financement : L’aide financière et les programmes incitatifs auxquels ont accès les municipalités et leurs partenaires.

Lisez nos feuilles de route pour :

  • connaître les étapes à franchir dans le cadre d’un projet de réhabilitation des sites contaminés et être mieux préparé afin d’éviter les retards ou les dépassements de coûts éventuels;
  • savoir où trouver du financement, notamment des subventions et des programmes incitatifs;
  • structurer vos discussions et vos consultations avec les intervenants du projet;
  • mieux comprendre le cadre de réglementation des sites contaminés dans votre province.

Feuilles de route 2021 pour la réhabilitation des sites contaminés  

Feuille de route : Alberta
Feuille de route : Colombie-Britannique
Feuille de route : l’Île-du-Prince-Édouard
Feuille de route : Manitoba
Feuille de route : Nouveau-Brunswick
Feuille de route : Nouvelle-Écosse
Feuille de route : Nunavut
Feuille de route : Ontario
Feuille de route : Québec
Feuille de route : Saskatchewan
Feuille de route : Terre-Neuve-et-Labrador
Feuille de route : Territoires du Nord-Ouest
Feuille de route : Yukon


Remarque : L’information présentée dans les feuilles de route est à jour à la date de publication et pourrait ne pas comprendre tous les programmes pertinents. Pour vérifier si l’information est bien à jour, veuillez communiquer avec les organisations responsables. 
 
Chaque feuille de route renferme un résumé de la législation provinciale ou territoriale et ne doit pas être considérée comme une interprétation officielle de la loi. Veuillez consulter la loi indiquée pour obtenir de l’information détaillée sur les exigences et, au besoin, demandez un avis juridique.

Cette page vous a-t-elle été utile?
Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?

Une prise de décisions facilitée en matière d’énergieLa Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités aide les collectivités canadiennes à trouver les meilleures solutions pour réduire considérablement les émissions de GES des bâtiments municipaux et communautaires et atteindre leurs cibles de durabilité à long terme.

Ce document d’introduction à l’intention des élus municipaux explique comment la Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités simplifie la planification et facilite la prise de décisions en matière d’énergie. On y résume l’utilisation de la Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités :

  • Classer les solutions par ordre de priorité en fonction de votre région, de votre type de réseau et d’autres facteurs.
  • Explorer des options réalisables en fonction de l’évaluation des émissions de GES et des répercussions financières.
  • Préciser les avantages et les défis de chaque solution.

Le document d’introduction contient également des liens vers des ressources supplémentaires et des renseignements sur le financement dont peut bénéficier votre municipalité.

Lire le document d’introduction.

Cette page vous a-t-elle été utile?
Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?

Dans la région de Peel, en Ontario, des épisodes de précipitations extrêmes ont causé des inondations qui ont eu des répercussions pour les résidents et sur les infrastructures municipales. Avec les changements climatiques, ces épisodes devraient devenir de plus en plus fréquents et violents. Les augmentations de température intensifient les répercussions sur l’environnement, augmentant la vulnérabilité des cours d’eau récepteurs à une augmentation de la température de l’eau.

L’une des principales stratégies permettant d’atténuer ce problème provient du réseau croissant de routes de la région, dont les systèmes de drainage contribuent à l’écoulement des eaux pluviales dans le bassin versant. La région de Peel a réalisé un projet novateur pour reconstruire le système de drainage au moyen d’une approche d’aménagement à faible impact (AFI) qui reproduit le mouvement naturel de l’eau dans l’environnement sur la route Mississauga, une route à six voies. Le projet avait été financé au moyen d’une subvention du programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC) de la FCM.

En 2014, le conseil régional de Peel a planifié la mise en œuvre de principes d’aménagement à faible impact dans le cadre d’une approche de gestion des eaux pluviales fondée sur le bassin versant. L’objectif consistait à tenir compte de la santé du bassin versant dans son ensemble tout en réduisant les coûts du cycle de vie des infrastructures et en préservant les niveaux de service élevés.

L’aménagement à faible impact fait appel aux caractéristiques paysagères existantes et à des techniques de construction pour favoriser l’infiltration, la filtration et l’absorption des eaux pluviales en amont, à leur source. Il s’agit d’une façon rentable de réduire l’écoulement des eaux pluviales, d’en améliorer la qualité et de prévenir les changements de température dans les cours d’eau récepteurs.

Le projet de la route Mississauga est le premier projet réalisé dans la région du Grand Toronto faisant appel à cette approche d’infrastructure verte pour gérer les eaux pluviales et pourrait servir de modèle aux projets routiers à venir. La Région a installé une baissière biologique – des canaux linéaires conçus de manière à contenir les écoulements d’eaux pluviales et à en diminuer les débris et la pollution – dans le terre-plein central divisant la route. La baissière est composée de matériaux granulaires et de plantes indigènes. Une canalisation achemine les eaux pluviales du système de drainage de la route dans le terre-plein, où elle passe par des déversoirs afin de prévenir l’érosion et, ensuite, irrigue les plantes. La végétation filtre et refroidit l’eau avant que celle-ci retourne dans le système de drainage.

La Région prévoit commencer à surveiller le système dès 2020. Les mesures de surveillance comprennent l’échantillonnage automatique de l’eau pour en déterminer la qualité et un suivi de l’écoulement et des niveaux d’eau.

Détails du projet

  • Projet : Projet d’aménagement à faible impact pour la gestion des eaux pluviales sur la route Mississauga
  • Secteur : Eau
  • Montant de la subvention : 925 600 $
  • Entité principale : Service des Travaux publics

Objectifs principaux

  • Réduire la vulnérabilité des actifs municipaux nouveaux et existants aux effets des changements climatiques, comme les inondations.
  • Atténuer les augmentations de la température de l’eau dans la rivière Crédit.
  • Réduire le nombre de débordements.
  • Éviter les mises à jour coûteuses aux infrastructures classiques.
  • Réduire les coûts du cycle de vie des infrastructures et prolonger la durée de vie des infrastructures municipales.
  • Réduire l’érosion des cours d’eau récepteurs afin de réduire les dangers, de protéger les propriétés et de réduire les coûts liés aux mesures de protection contre l’érosion.
  • Améliorer la santé du bassin versant.
  • Maintenir un haut niveau de services.
  • Réduire la consommation d’eau.

En chiffres

  • 25 mm de précipitations traitées à chaque événement, couvrant 90 % de toutes les chutes de pluie
  • 10 à 36 % – réduction des volumes d’écoulement
  • 1 560 000 $ – réduction prévue des dépenses en immobilisations
  • 3 400 $ – réduction prévue des coûts d’entretien/de réparation (étang de gestion des eaux pluviales existant)
  • 83 400 $ – réduction prévue des coûts d’entretien/de réparation (contrôle de l’érosion)
  • 5,63 hectares – superficie de la zone de drainage présentant une imperméabilité de 67,7 %

Activités du projet

  • Préparation du site et retrait des matériaux existant, y compris la chaussée en asphalte, le béton, la bordure et le caniveau de béton, les plantes du terre-plein en place ainsi que la bordure et le caniveau temporaires en asphalte
  • Installation d’un réseau d’égout pluvial et de ses composantes, y compris un séparateur d’huiles et de sédiments afin de retirer les huiles et les sédiments des écoulements d’eaux pluviales
  • Installation de déversoirs en béton, d’une baissière biologique et de platebandes
  • Achèvement de la remise en état de la route et des surfaces, y compris l’installation d’une bordure et d’un caniveau en béton, d’un terre-plein et d’un plastron d’éclaboussures
  • Achèvement de l’aménagement en installant un tapis de jute, des plantations et des accessoires

« Les routes régionales contribuent de manière significative à l’écoulement du bassin versant, puisque leurs réseaux de drainage des eaux pluviales acheminent ces eaux dans les cours d’eau locaux. Au cours de la dernière décennie, la région de Peel a été touchée par de nombreux phénomènes météorologiques violents qui ont eu d’importantes répercussions sur les infrastructures et les services municipaux. Le projet d’aménagement à faible impact de la route Mississauga présente des avantages environnementaux, sociaux et économiques considérables qui amélioreront la durabilité de West Brampton en réduisant, en nettoyant et en refroidissant les eaux pluviales avant qu’elles entrent dans l’environnement naturel et en assurant une fonction de passerelle pour la collectivité. »

– Samantha Paquette, gestionnaire de projet, Programmes et études d’infrastructures, Transports, Services publics, région de Peel

Ressources

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Le projet de réhabilitation du Parc d’entreprises de la Pointe-Saint-Charles de la Ville de Montréal a reçu le Prix des collectivités durables 2020 de la FCM dans la catégorie Sites contaminés.

Le parc industriel de la Pointe-Saint-Charles se trouve sur une partie d’un ancien dépotoir de 123 hectares. Lorsque des rejets de contaminants du site ont été observés dans le fleuve Saint-Laurent, des mesures temporaires de confinement et de pompage ont été mises en place jusqu’à ce qu’une solution plus permanente et durable soit trouvée. On a notamment procédé à l’installation d’un écran d’étanchéité pour éviter d’autres fuites et à la mise en œuvre d’un traitement novateur pour assainir le site.

Un écran permanent a été construit pendant la décontamination du secteur.

Comme le site du projet a été utilisé comme dépotoir pendant 100 ans, on y retrouvait jusqu’à 16 mètres de matières contaminées. Pour freiner complètement la migration des contaminants, des eaux souterraines contaminées et des hydrocarbures vers le fleuve, l’équipe de projet a construit un écran d’étanchéité permanent en ciment-bétonite. Pour assainir le site contaminé, on pompe de l’eau à partir d’un réseau de puits que l’on dirige vers la méthode de traitement appropriée au type de contaminants. Ce procédé vise à limiter l’utilisation de matières premières et la production de déchets.

L’assainissement du site contaminé revitalise le secteur pour les résidents et les entreprises.

Les dirigeants du projet mesurent soigneusement les répercussions environnementales de ce dernier pour veiller à ce que le niveau des eaux souterraines demeure semblable à ce qu’il était avant la construction de l’écran d’étanchéité et pour surveiller les niveaux de contamination de l’eau pompée. Le système peut ajuster automatiquement le débit de la pompe ainsi que le procédé de traitement. Le projet contribue également à améliorer le milieu de vie au sein du parc d’entreprises conformément au plan de développement urbain de la ville.

En réhabilitant le site, la Ville pourra accroître l’accessibilité au fleuve pour les résidents en transformant une voie rapide en un boulevard urbain le long du fleuve et en aménageant une piste cyclable qui relie le centre-ville à l’Ouest-de-l’Île et à la Rive-Sud. Plus de 200 arbres seront plantés sur le site afin de favoriser la diversité écologique et la nidification des oiseaux migrateurs. Grâce à ces améliorations destinées à rendre le parc d’entreprises plus attrayant, la Ville espère attirer de nouvelles entreprises dans la région. Elle pourra également y vendre plusieurs lots au cours des prochaines années. Il s’agit là de deux avantages économiques du projet.

Les défis techniques ont inspiré la création de solutions innovantes.

La présence d’azote ammoniacal, qui peut être toxique pour la faune et qui contribue à la détérioration de la santé des cours d’eau, faisait partie des défis du projet. Il n’existe que très peu de solutions à ce problème, et la plus courante est sensible aux changements de température, de pH et d’effluents. La solution novatrice contrôlant la précipitation de la struvite à laquelle l’équipe de projet a fait appel est moins sensible aux changements et produit un sel composé d’azote, de phosphore et de magnésium qui peut être utilisé comme produit fertilisant, créant ainsi un cercle vertueux. Il s’agit d’une nouvelle technologie qui peut facilement être reproduite dans d’autres collectivités.

La construction de l’écran représentait un autre défi important. Un travail d’investigation approfondi et des plans précis ont été nécessaires pour atténuer les risques liés à la construction dans les déchets, au sein d’une zone urbaine dotée d’infrastructures souterraines sensibles, comme la fibre optique.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Pagination

S'abonner à