Grâce au réseau Leadership en réhabilitation de sites contaminés (LRSC) de la FCM, les employés municipaux de villes et de collectivités canadiennes de toutes les tailles qui se sont engagées à réhabiliter et à remettre en état des sites contaminés peuvent entrer en contact les uns avec les autres.
Que vous soyez novice ou expert, vous pouvez vous joindre au réseau et utiliser notre cadre en sept étapes pour amener votre municipalité à atteindre ses objectifs de remise en état des sites contaminés. Vous apprendrez à déceler, à explorer et à réduire les obstacles à la remise en état de ces sites.
Vous manquez de financement, avez des questions sur vos responsabilités ou devez prendre en charge des sites abandonnés? Ce réseau est fait pour vous! Vous y apprendrez à redonner un usage productif à ces sites abandonnés.
Ce que vous ferez
Réseauter avec vos pairs
Partager vos connaissances et demander des conseils
Participer à des activités d’apprentissage
Accéder gratuitement à des outils et des ressources
Ce que vous apprendrez
Comment encourager la remise en état de sites contaminés
Comment engager un dialogue avec les intervenants clés
Comment tirer profit des incitatifs fiscaux
Comment mettre en œuvre un projet novateur de réhabilitation des sites contaminés
Votre engagement
Participer jusqu’à quatre rencontres en ligne par année
Assister à un atelier en personne
Faire le suivi des progrès dans un sondage en ligne de cinq minutes une fois par année
Mettre en œuvre notre cadre en sept étapes à votre rythme
Comment commencer
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Consultez le cadre en sept étapes et les guides du réseau LRSC.
Études de cas
Lisez les initiatives menées par vos pairs grâce à l’aide du financement du FMV. Leurs histoires sont inspirantes.
Lancé en 2020 comme initiative de 300 millions de dollars sur six ans, Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du Fonds municipal vert (FMV) a aidé plus de 40 municipalités à lancer et à élargir des programmes innovants de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques.
En donnant aux propriétaires les moyens d’investir dans des améliorations écoénergétiques, le FEC a permis de renforcer les économies locales, de soutenir le leadership en matière de climat et de rendre les logements plus sains, plus abordables et plus résilients.
Depuis son lancement, le FEC a :
Soutenu plus de 40 programmes municipaux dans huit provinces.
Permis plus de 4 400 rénovations, avec plus de 10 000 prévues au total.
Aidé les ménages à économiser en moyenne 1 383 dollars par année en coûts énergétiques.
Soutenu plus de 3 000 emplois et contribué à la hauteur de 293,8 millions de dollars au PIB national.
Réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 13 500 tonnes.
Mobilisé plus de 70 millions de dollars de capitaux privés.
Ces réalisations reflètent le dévouement des municipalités, des partenaires de mise en œuvre et des collaborateurs du secteur à bâtir des collectivités durables, abordables et résilientes.
Nouvelles concernant le programme
En raison de son énorme succès à l’échelle nationale, le financement du FEC est maintenant entièrement engagé, et le programme ne sera plus offert pour les nouvelles demandes en date du 31 décembre 2025.
Disponibilité actuelle du financement
Projets d’immobilisations : Le volet de financement des projets d’immobilisations est déjà fermé pour les nouveaux demandeurs, à l’exception des municipalités du Québec qui pourront soumettre une demande jusqu’au 1er juillet 2026 afin de garantir une période de présentation équitable des demandes.
Plans, études et projets pilotes : Toutes les demandes reçues avant le 31 décembre 2025 seront examinées avant que le programme ne passe à une phase de financement à allocation réduite en mars 2026.
Communiquez avec notre équipe de sensibilisation qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la mise à jour du FEC.
Soutien continu aux municipalités
Même si le financement touche à sa fin, les municipalités peuvent continuer à accéder :
aux outils, études de cas et ressources de conception de programmes élaborés par le FEC;
aux possibilités d’apprentissage par les pairs et au maintien des liens avec le secteur;
aux conseils techniques du personnel du FMV pour aider à faire avancer les projets.
Perspectives d'avenir
Les municipalités sont encouragées à explorer des possibilités telles que le financement PACE axé sur la résilience dans le cadre du programme Leadership local pour l’adaptation climatique (LLAC), qui permet aux bénéficiaires actuels du FEC d’élargir leurs programmes afin d’y inclure des mesures d’efficacité énergétique et d’adaptation climatique.
Des questions?
Communiquez avec notre équipe de sensibilisation qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la mise à jour du FEC.
L’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) de la FCM est mise en œuvre par l’entremise du FMV et est financée par le gouvernement du Canada.
Ces outils, études de cas et ressources élaborés dans le cadre du FEC peuvent vous aider à accélérer la mise en œuvre d’initiatives locales de financement de l’efficacité énergétique.
Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 1,8 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.
Événements et formations
En tant que véritables partenaires des municipalités, nous offrons des outils pratiques, des ressources et des connaissances qui vous permettront de faire avancer vos projets tout en explorant les principaux enjeux liés à la création de collectivités durables et équitables. Que ce soit virtuellement ou en personne, nos événements et nos formations en ligne aident les élus municipaux à faire face aux principaux enjeux auxquels sont confrontées les municipalités d’aujourd’hui.
Apprenez à renforcer votre demande de financement d’Adaptation en action pour votre projet de mise en œuvre grâce à des conseils pratiques et à l’avis d’experts.
Découvrez les nouvelles subventions d’études offertes aux fournisseurs de logements canadiens qui explorent les rénovations écoénergétiques en profondeur. Participez à ce webinaire proposé par l’initiative Logement abordable durable (LAD) du FMV.
Un cours à rythme libre visant à aider les dirigeants municipaux à élaborer un programme local de financement de l’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle.
Cette activité d’autoapprentissage explore les fondements de la modélisation énergétique et met en lumière son importance pour les projets d’infrastructures municipales.
Vous cherchez une formation pour améliorer les stratégies et les connaissances de votre collectivité en matière d’adaptation au climat? Nos partenaires du FMV offrent des ateliers, des webinaires et des occasions d’apprentissage axés sur la résilience climatique pour vous outiller dans la mise en œuvre de solutions efficaces d’adaptation au climat.
Nous mettons constamment à jour notre bibliothèque de ressources pour aider les municipalités à relever leurs défis spécifiques. Avez-vous des suggestions d’outil, de cours ou de guide que nous pourrions ajouter à nos ressources? Merci de nous en faire part.
Accédez à des outils pratiques, à des ressources et à des connaissances qui vous permettront de relever les défis propres à votre municipalité. Que vous cherchiez à mieux concevoir votre initiative ou à renforcer les capacités locales, nos ressources spécialisées apportent clarté et vision à vos projets et à vos objectifs, peu importe où vous en êtes.
Voyez comment votre gouvernement local peut intégrer l’équité dans ses activités de résilience climatique. Lisez cette fiche d’information pour connaître les définitions clés et des ressources utiles.
Découvrez pourquoi la planification des forêts urbaines est importante pour le succès à long terme des arbres dans votre communauté.
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Notre financement aide les municipalités à aller plus loin pour soutenir des collectivités canadiennes prospères. Entreprendre des améliorations essentielles aux infrastructures locales, construire et rénover des bâtiments adaptés au climat, lancer des projets locaux d’énergie propre, construire des logements abordables et favoriser la résilience en couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles de votre projet.
Des subventions sont disponibles pour la planification, les études et les projets pilotes. Des prêts sont disponibles pour les projets d’immobilisations, et la plupart des bénéficiaires reçoivent une subvention supplémentaire pouvant atteindre 15 % du montant de leur prêt.
Mobilisez une action climatique locale grâce aux projets d’adaptation rapide du FMV. Obtenez jusqu’à 75 000 $ pour des solutions d’adaptation vérifiées. Présentez une demande dès aujourd’hui.
Montant maximal
Financement jusqu’à concurrence de 70 à 100 %* des coûts admissibles
Financement jusqu’à un maximum de 75 000 $
Destiné aux petites municipalités (moins de 50 000 habitants) afin de leur permettre de passer rapidement de la planification à l’action en mettant en œuvre des activités éprouvées qui réduisent les risques climatiques
Accès à un enseignement spécialisé grâce à l’accélérateur d’adaptation rapide du FMV
Bénéficiez d’un financement, d’un apprentissage par les pairs et du soutien de spécialistes pour sécuriser les abords des écoles et favoriser le transport actif chez les élèves grâce à l’initiative d’accélération des trajets scolaires actifs et sécuritaires.
Montant maximal
Subvention jusqu’à concurrence de 50 %* des coûts admissibles
Ce programme unique en son genre offre des subventions combinées à des occasions d’apprentissage approfondi pour aider les administrations locales canadiennes à créer les conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires.
Montant maximal
Financement jusqu’à concurrence de 50 %* des coûts admissibles
* Exceptions : Jusqu’à 80 % des coûts admissibles pour les collectivités rurales, nordiques et autochtones admissibles; et jusqu’à 100 % pour les primodemandeurs et primodemandeuses autochtones et du Nord admissibles.
Ce programme unique en son genre offre des subventions combinées à des occasions d’apprentissage approfondi pour aider les administrations locales canadiennes à créer les conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires.
Montant maximal
Subvention pouvant atteindre 50 %* des coûts admissibles
Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 1 million de dollars de financement pour le projet de mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité.
Montant maximal
Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles
Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars
Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 1 million de dollars de financement pour le projet de mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité.
Montant maximal
Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles
Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars
Financement disponible : Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire.
Montant maximal
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
Subvention jusqu’à 15 %** des coûts du projet.
Subvention supplémentaire de 5 % si le projet comporte la remise en état d’un site contaminé. Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Financement disponible : Construction, mise en service et lancement de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques.
Montant maximal
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
Subvention jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
Une subvention supplémentaire de 5 % est disponible si le projet implique la réhabilitation d'une friche industrielle.
Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Évaluez la faisabilité de vos projets à court et à long terme qui visent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, à prolonger la durée de vie des actifs et à réduire le coût de possession des installations récréatives et culturelles locales.
Montant maximal
Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (la subvention maximale par bâtiment ne peut pas dépasser 65 000 $).
Rénovez une installation récréative ou culturelle locale pour en réduire les émissions de GES. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.
Montant maximal
Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Rénovez une installation ou un ensemble d’installations récréatives ou culturelles locales en adoptant une approche axée sur les résultats de manière à atteindre une consommation énergétique nette zéro au fil du temps. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.
Montant maximal
Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Un projet d’immobilisations visant la mise sur pied d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.
Montant maximal
Deux options de financement sont offertes :
Prêt combiné à une subvention
Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.
Rehaussement de crédit
Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers)
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)
Élaborez les produits livrables requis pour vos demandes de financements complémentaires (p. ex., la subvention d’étude du volet Logement abordable durable du FMV ou le programme Financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)) pendant que vous progressez à travers les diverses étapes de votre projet de logements abordables écoénergétiques.
Montant maximal
Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 percent des coûts admissibles.
Depuis 25 ans, le Fonds municipal vert de la FCM aide les municipalités canadiennes de toutes tailles à investir dans leur avenir. Nous appuyons des projets de durabilité et de résilience qui soutiennent la population canadienne en permettant de créer des emplois, de réduire les coûts et de renforcer les économies locales.
2 736
initiatives de développement durable municipales approuvées
1,9 G$
d’initiatives de développement durable approuvées
2,98 Mt
d’émissions de gaz à effet de serre évitées
16 209
années-personnes d’emploi créées au pays
1.53 G$
contribués au PIB national
Réaliser des investissements intelligents qui profitent davantage à la population canadienne.
Nous offrons aux municipalités canadiennes l’accès au capital dont elles ont tant besoin grâce à des subventions et à des prêts, rendant ainsi abordables et réalisables des infrastructures adaptées au climat, des logements durables et la résilience des collectivités.
Les Prix des collectivités durables de la FCM distinguent les initiatives de développement durable les plus novatrices au Canada.
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Apprenez. Tissez des liens. Poursuivez votre croissance.
Nous donnons aux municipalités et à leurs partenaires les connaissances dont ils ont besoin pour faire le travail. Nos spécialistes offrent une formation gratuite, des ateliers pratiques et des ressources faciles à utiliser pour aider les collectivités à planifier et à réaliser leurs projets.
Depuis 2021, le programme CEIP (Clean Energy Improvement Program) de l'Alberta a permis à 27 municipalités de réaliser des centaines de rénovations résidentielles écoénergétiques au moyen d’initiatives PACE locales.
Faites connaissance avec la Fédération canadienne des municipalités
Le Fonds municipal vert est un programme de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la voix nationale des gouvernements municipaux du Canada.
Notre programme Financement de l’efficacité communautaire aide les municipalités à mettre en place des programmes locaux de financement pour les projets résidentiels de modernisation écoénergétique. Êtes-vous à la recherche d’outils et d’enseignements pour mettre en œuvre un programme de financement dans votre collectivité?
Que ce soit sous la forme de guides ou d’études de cas, notre bibliothèque de ressources saura vous fournir de l’information et des outils pertinents pour concevoir ou élargir votre programme de financement local.
Vous en saurez plus sur :
Les mécanismes innovateurs de financement pour faire progresser les projets de réduction des émissions de GES de votre municipalité;
Les façons d’établir rapidement et économiquement un programme de type PACE;
Les éléments-clés à prendre en compte dans les programmes de financement sur facture des services publics;
La portée des outils de financement de l’efficacité énergétique utilisés actuellement en Amérique du Nord;
Et bien d’autres ressources.
Nous continuerons à mettre à jour cette page Web avec de nouvelles ressources au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.
Veuillez noter que tous les fichiers sont présentés dans la langue fournie par les auteurs.
Comprendre le financement de l'efficacité énergétique
Des modèles de financement novateurs, comme le programme Property Assessed Clean Energy (PACE) ou le financement sur facture des services publics, peuvent aider les résidents à assumer le coût élevé des améliorations écoénergétiques et à contribuer à la réduction des émissions locales de gaz à effet de serre (GES).
La Ville de Kingston, en Ontario, a récemment lancé Better Homes Kingston, un programme de financement local qui permet aux propriétaires de rembourser le coût des améliorations écoénergétiques résidentielles par l’entremise d’une taxe spéciale sur leur facture d’impôt foncier. Le programme vise à appuyer les rénovations de 20 à 50 % des maisons unifamiliales de Kingston construites avant 1991 d’ici 2040, pour ainsi contribuer à l’atteinte des objectifs de carboneutralité de la Ville. Des outils et du soutien technique sont également mis à la disposition des propriétaires pour les aider à bien planifier leur démarche d’amélioration écoénergétique résidentielle.
Pour renforcer la conception du programme, la Ville a cerné les résidents et les types de maisons pour lesquels le programme de financement local serait le plus avantageux. Elle a également étroitement collaboré avec les partenaires du programme, y compris des ONG et des services publics locaux, pour orienter la stratégie de marketing du programme et veiller à ce que les résidents disposent du soutien nécessaire pour apporter des améliorations à leurs maisons.
Ce que vous apprendrez dans cette vidéo :
Étapes générales de la mise en œuvre d’un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à l’aide de taxes d’améliorations locales (TAL)
Stratégies de conception d’un programme adapté aux résidents et au contexte local
Techniques permettant de comprendre les avantages potentiels d’un programme dans votre municipalité
Julie Salter-Keane, directrice du leadership climatique à la Ville de Kingston, discute de la mise en œuvre du programme de la Ville et de l’approche que celle-ci a adoptée pour concevoir un programme local solide.
Un programme pilote de prêts municipaux à Plessisville, Varennes et Verchères (Qc) a donné aux résidents qui n’avaient peut-être pas les moyens d’effectuer des améliorations écoénergétiques la possibilité de réduire leurs émissions de GES et d’économiser sur les coûts en énergie.
Results
32 %
réduction de la facture d’électricité moyenne
40 %
réduction moyenne de la consommation d’énergie par ménage participant
1,35 tonne
d’équivalent CO2 réduite par rénovation
En 2016, à la suite de trois ans de planification et de préparation soignées, les municipalités de Plessisville, de Varennes et de Verchères se sont regroupées pour lancer un projet pilote conjoint qui permettrait à un plus grand nombre de propriétaires d’effectuer des améliorations écoénergétiques.
De nombreuses collectivités du Québec comptent des maisons construites dans les années 30, 40 et 50 qui ne répondent pas aux normes environnementales et énergétiques actuelles. Les maisons écoénergétiques peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25 à 30 %, tout en utilisant 25 % moins d’énergie et 11 % moins d’eau. Cependant, le coût des améliorations rend ces améliorations presque impossibles pour de nombreux résidents.
Marie-Pierre Paquette, directrice du service de la vie urbaine de la Ville de Plessisville, nous explique dans cette vidéo comment un nouveau programme de financement municipal permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre en éliminant les obstacles aux améliorations écoénergétiques résidentielles.
Les trois municipalités ont créé un nouveau mécanisme de financement, le programme Financement innovateur pour des municipalités efficaces (FIME), qui vise à soutenir des solutions écoénergétiques, notamment en ce qui concerne le chauffage, l’éclairage et l’isolation. Le programme pilote comprenait également des services d’accompagnement personnalisé.
Les ménages remplissant les conditions requises ont reçu un prêt d’un montant maximum de 20 000 dollars, qui doit être remboursé sous forme de taxes foncières municipales sur une période moyenne de 20 ans. Le programme liait le prêt aux propriétés et non aux propriétaires, ce qui réduisait le risque de défaut de paiement tout en augmentant la valeur des propriétés et les revenus fiscaux municipaux.
Le programme a rapidement permis de réaliser des économies d’énergie supérieures aux objectifs initiaux, ce qui a été déterminant pour son succès. En 2017, 12 propriétaires ont profité des prêts du FIME pour leurs propriétés dans la seule ville de Plessisville. Ces résidents en ont tiré de meilleurs logements, une meilleure qualité de l’air intérieur et une augmentation de la valeur de leur propriété, en plus de prendre conscience de la quantité d’énergie qu’ils consommaient. Le programme a également soutenu les entreprises sur place et stimulé l’économie locale.
Bien que les avantages environnementaux et financiers escomptés aient été clairs, le déploiement du programme pilote n’a pas été sans difficulté. Des activités de communication et de sensibilisation régulières ont été nécessaires afin que les ménages restent enthousiastes à l’idée de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur collectivité. Les municipalités ont aussi appris que la collaboration entre les silos et les hiérarchies organisationnelles garantissait un processus décisionnel plus éclairé et plus efficace.
Les retombées de ce programme pilote dépasseront les collectivités de Plessisville, Varennes et Verchères. À la fin du programme pilote en 2017, des plans ont été mis en place pour déployer le programme dans le reste de la province. Dix autres municipalités se sont jointes au programme, ce qui démontre bien comment une réflexion et une collaboration novatrices peuvent éliminer les obstacles à l’efficacité énergétique et à la réduction des GES.
Le programme FIME démocratise la transition énergétique parmi nos collectivités membres en leur offrant des possibilités de rénovation écoresponsables à coût raisonnable auxquelles elles n’auraient pas accès auprès des institutions financières conventionnelles. »
—Justine Fecteau, directrice générale, Ville de Plessisville
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
Votre municipalité est-elle en processus d’élaboration d’un plan d’action climatique pour une décarbonisation en profondeur? En tant que représentant élu ou membre de la haute direction, vous collaborez peut-être à la supervision et à la mobilisation de votre équipe affectée aux changements climatiques dans votre municipalité en vue de réaliser les efforts de décarbonisation. À titre de haut dirigeant, votre rôle est crucial pour assurer que votre municipalité est dotée d’une structure de gouvernance solide pour atteindre ses cibles de réduction importante des émissions.
Consultez cette page Web pour en savoir plus sur :
Les différences entre la gouvernance à l’échelle municipale et la gouvernance à l’échelle de la collectivité.
L’importance d’une bonne gouvernance pour une décarbonisation en profondeur.
Les principaux éléments d’une structure de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur et les mesures à prendre en priorité pour les mettre en œuvre.
Des exemples d’administrations locales qui instaurent une bonne gouvernance.
Quelles sont les différences entre la gouvernance à l’échelle municipale et la gouvernance à l’échelle de la collectivité pour une décarbonisation en profondeur?
La gouvernance à l’échelle municipale s’attaque aux émissions de gaz à effet de serre qui relèvent de la municipalité et dont la réduction peut être contrôlée par elle uniquement. Au sein de la municipalité, la structure de gouvernance implique les communications, la collaboration à l’interne, et la prise de décisions concernant la réduction des émissions de GES.
La gouvernance à l’échelle de la collectivité vise toutes les émissions générées dans les limites de la municipalité et ne peut être réalisée uniquement que par les efforts de celle-ci. Une décarbonisation en profondeur demande un investissement et une collaboration considérables de la part de la collectivité.
Les structures de gouvernance à l’échelle municipale et de la collectivité sont toutes les deux essentielles à la planification et à la mise en œuvre de la décarbonisation. Le personnel soutient les deux structures, mais celles-ci doivent être prises en compte de manière distincte pour permettre une surveillance indépendante, une mise en place et une participation appropriée des parties prenantes.
Quels sont les principaux éléments d’une bonne structure de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur?
Les structures de gouvernance à l’échelle municipale et de la collectivité sont toutes deux dotées des éléments ci-dessous :
Coordination et surveillance
Communication
Surveillance et rapports
Approche intégrée
Budgétisation et financement
Comme mentionné ci-dessous, certains de ces éléments peuvent être mis en place de façon semblable dans les deux structures de gouvernance, à l’échelle municipale et de la collectivité, alors que d’autres nécessitent une approche différente.
Coordination et surveillance
Qui coordonne le plan d’action climatique pour une décarbonisation en profondeur?
1. Plan d’action climatique municipal : L’élaboration et la mise en place sont habituellement effectuées par une personne ou une équipe affectée aux changements climatiques. Dans les plus petites municipalités, il est courant que le personnel affecté aux changements climatiques se trouve dans le bureau du directeur général des affaires municipales. Ainsi, les décisions prises par le personnel affecté aux changements climatiques auront une incidence directe sur l’ensemble de l’organisation et augmentent les probabilités que la stratégie ou le plan municipal cadre avec le plan d’action climatique.
Les grandes municipalités ont une équipe affectée aux changements climatiques au sein de leurs divers services. Chaque service est responsable et joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du plan d’action climatique. Il est ainsi plus facile de réaliser les mandats interservices et la collaboration, et de partager les connaissances entre les divers services. L’équipe affectée aux changements climatiques joue alors un rôle de soutien dans la supervision des progrès relativement à la décarbonisation en profondeur.
2. Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité : De façon générale, un secrétariat dirigé par une municipalité ou un partenariat ou un organisme tiers à plusieurs parties prenantes coordonne les efforts de planification et de réduction des émissions de GES à l’échelle de la collectivité. Il facilite, entre autres, l’engagement des partenaires et le soutien du processus de renouvellement du plan.
Les secrétariats dirigés par une municipalité doivent comprendre les principaux représentants de l’administration municipale et les organismes partenaires externes..
Les partenariats ou organismes tiers à plusieurs parties prenantes doivent comprendre les principaux représentants des services publics; des organismes autochtones; des organisations non gouvernementales de l’environnement; des groupes en quête d’équité; des chambres de commerce; et des grands employeurs de l’industrie, du commerce, des institutions et d’autres entreprises relevant de la municipalité en question. Habituellement, les partenariats ou organismes tiers à plusieurs parties prenantes reçoivent du financement ou du soutien aux employés de la part de la municipalité et relèvent du conseil municipal.
Qui supervise la mise en place du plan?
Idéalement, un comité de divers intervenants internes des différents services supervise la mise en place du plan d’action climatique municipal. Selon la municipalité, ces intervenants constituent notamment le personnel ou les cadres des services municipaux, des finances, du transport, de la planification, ou de tout autre service pertinent. (Le Guide pour le personnel municipal affecté aux changements climatiques de la FCM peut servir de ressource pour trouver des intervenants internes potentiels et le type de soutien qu’ils pourraient offrir au comité de surveillance interne.) Le comité pourrait aussi superviser le processus de renouvellement au moment de mettre à jour le plan d’action climatique municipal. La supervision de la mise en place du plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité doit être effectuée par une entité comprenant plusieurs parties prenantes (par ex., un comité ou un conseil de plusieurs parties prenantes). Toutefois, la supervision finale du plan d’action climatique municipal incombe au conseil municipal.
Mesures à prendre en priorité afin de mettre en place une coordination et une surveillance efficaces pour une décarbonisation en profondeur
Gouvernance à l’échelle municipale
Gouvernance à l’échelle de la collectivité
Localiser le personnel affecté aux changements climatiques dans les services appropriés pour opérer les changements au sein de la municipalité et assurer la coordination requise.
Établir un comité interservices et un groupe technique interne.
Déterminer les responsabilités et le mandat du comité de surveillance (par ex., maintenir l’élan en vue de la décarbonisation; harmoniser les priorités, les ressources et le financement relativement aux efforts déployés pour la décarbonisation).
Instaurer la présentation de rapports officiels au conseil.
Former une entité (par ex., un secrétariat dirigé par une municipalité, un organisme tiers) pour coordonner les efforts de planification et de réduction des émissions de GES à l’échelle de la collectivité.
Effectuer une évaluation des parties prenantes pour assurer une représentation diversifiée sur les principaux comités.
Former une équipe centrale de direction avec des représentants de différents secteurs des principaux organismes partenaires et municipaux pour superviser la mise en place du plan à l’échelle de la collectivité.
Déterminer les responsabilités de l’entité (par ex., maintenir l’élan des organismes partenaires, harmoniser les mesures prises dans la collectivité avec les objectifs, assurer du financement et des investissements pour déployer les efforts de décarbonisation).
Exemples de coordination et de surveillance pour une décarbonisation en profondeur
Gouvernance à l’échelle municipale
À la ville de Bauline, T.-N.-L., (population de 475 habitants) les employés affectés aux changements climatiques font partie du bureau du directeur des services municipaux, ce qui leur permet de travailler directement avec ce dernier pour mettre en œuvre le plan visant à décarboniser l’approvisionnement en électricité pour fournir une énergie entièrement renouvelable.
La Ville de Vancouver, C.-B., (population de 631 486 habitants) a partiellement décentralisé ses efforts de décarbonisation en confiant des responsabilités dans divers services. Le service du développement durable s’occupe de la gestion du plan d’action pour la ville la plus verte (en anglais seulement), alors que chacune des équipes des services est responsable de la mise en place des mesures et des stratégies relatives au climat.
Gouvernance à l’échelle de la collectivité
ClimateActionWR (en anglais seulement) est un organisme fondé par la municipalité régionale de Waterloo ainsi que par les villes de Waterloo, Kitchener et Cambridge (population régionale de 583 500 habitants) pour mettre en œuvre les projets liés à l’atténuation des changements climatiques. ClimateActionWR dirige la création et la réalisation du plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité. Quatre administrations municipales et deux organismes (REEP Green Solutions et Sustainable Waterloo Region) forment le comité de gestion.
La ville de Brampton, Ont., (population de 656 900 habitants), en partenariat avec le Sheridan College et la région de Peel, met en place un centre pour la transformation de l’énergie dans la collectivité (en anglais seulement). Cet organisme sans but lucratif, indépendant de la Ville, collaborera avec les résidents, les institutions et les entreprises locales pour atteindre les cibles de réduction des émissions de GES de Brampton.
Communication
La communication joue un rôle important dans la planification et la réalisation des mesures de décarbonisation à l’échelle municipale. L’élaboration de canaux de communication officiels et réguliers entre les divers services contribue à instaurer la confiance et la transparence.
À l’échelle de la collectivité, l’élaboration de canaux de communication officiels facilite l’échange d’information et de connaissances entre les parties prenantes et les partenaires.
Pour améliorer la communication, il est possible de créer un site Web pour mobiliser les partenaires ou le public, saluer les réalisations importantes, donner des nouvelles sur les progrès par l’entremise d’un bulletin électronique ou des médias sociaux, offrir des séances de formation, et organiser des campagnes d’information pour le public ou un secteur en particulier.
Mesures à prendre en priorité afin de mettre en place une communication efficace pour une décarbonisation en profondeur
Gouvernance à l’échelle municipale
Gouvernance à l’échelle de la collectivité
Élaborer un canal de communication régulière pour l’échange d’information et de connaissances entre les services.
Établir un processus et une structure de consultation publique et de partage d’information.
Organiser de la formation pour le personnel et présenter des histoires de réussite.
Élaborer des canaux de communication régulière pour transmettre l’information et faciliter l’échange de connaissances entre les intervenants.
Définir les stratégies de communication pour attirer de nouveaux partenaires qui s’engageront à soutenir la décarbonisation dans leurs organisations.
Offrir des possibilités de formation pour le renforcement des capacités (par ex., un dîner-conférence).
Saluer les réalisations importantes (par ex., par des prix ou des galas).
Exemple de communication efficace pour une décarbonisation en profondeur
La Ville de Montréal, Qc, (population 1 704 694 habitants) a offert une formation en ligne obligatoire sur la transition carboneutre à son personnel municipal et prévoit créer un centre d’expertise à l’intention de la municipalité et des intervenants locaux pour promouvoir le partage des connaissances. La Ville a également lancé des projets pour souligner les efforts du personnel municipal et saluer leurs réussites.
Surveillance et rapports
La surveillance et les rapports peuvent être mis en place de manière similaire dans les deux structures de gouvernance, aux échelles municipale et de la collectivité. Par exemple, une structure de gouvernance de soutien pour une décarbonisation en profondeur devrait toujours comprendre des rapports réguliers au conseil ainsi qu’une surveillance officielle et un système de déclaration pour faire le suivi des progrès, assurer la responsabilisation et autoriser les ajustements, au besoin, pour atteindre les objectifs climatiques de 2050.
Qui surveille les plans d’action climatique à l’échelle municipale ou à l’échelle de la collectivité?
À divers degrés, la surveillance du plan d’action climatique à l’échelle municipale ou à l’échelle de la collectivité est assurée par l’équipe de coordination et l’organisme de surveillance. Dans les grandes municipalités dont plusieurs services travaillent à la décarbonisation, la surveillance est généralement effectuée par chacun des services et les rapports sont transmis au comité de surveillance pour consolidation.
Comment les progrès sur les cibles à l’échelle municipale et de la collectivité sont-ils signalés?
La municipalité et ses partenaires déterminent la fréquence de production des rapports et adoptent des indicateurs de rendement standards pour rendre compte des progrès à l’égard des cibles à l’échelle municipale et de la collectivité. Les progrès sur certains projets de décarbonisation, au niveau de la municipalité et des organismes partenaires, sont aussi communiqués.
Les rapports sur les progrès sont souvent publics et réalisés sur une base régulière. L’objet des rapports concerne habituellement les inventaires de GES, les progrès vers les cibles de 2050 et les objectifs pour le climat provisoires, mais ils peuvent aussi traiter des mesures de décarbonisation, des retombées environnementales, sociales ou économiques, et des indicateurs de rendement, comme les groupes de citoyens consultés. Des rapports sur l’atténuation des changements climatiques intégrés dans une mesure de rendement plus vaste en matière de durabilité peuvent illustrer l’interconnexion entre les actions climatiques et les autres objectifs municipaux.
Mesures à prendre en priorité afin de mettre en place une surveillance et des rapports efficaces pour une décarbonisation en profondeu
Gouvernance à l’échelle municipale
Gouvernance à l’échelle de la collectivité
Établir une structure d’établissement de rapports interne officielle pour faire le suivi des progrès dans les différents services municipaux.
Utiliser les commentaires des parties prenantes pour améliorer la surveillance et les processus décisionnels.
Adopter un cadre d’évaluation et une structure d’établissement de rapports standards pour faire le suivi des émissions au fil du temps.
Élaborer un processus de surveillance et d’établissement de rapports pour faire le suivi des actions et des résultats à l’échelle de la collectivité relativement aux engagements des partenaires.
Exemple de surveillance et d’établissement de rapports pour une décarbonisation en profondeur
La Ville de Guelph, Ont. (population de 131 794 habitants) vise à se conformer aux exigences de la norme ISO 50001 et utilise la norme ISO pour optimiser les pratiques relatives au système de gestion de l’énergie et garantir la crédibilité ainsi que la conformité. Les inventaires communautaires de GES seront mis à jour chaque année. Energy Guelph produit des rapports trimestriels pour le conseil municipal concernant les progrès à l’échelle de la collectivité; trois des rapports concernent les progrès qualitatifs et le quatrième fournit des mises à jour sur les paramètres quantitatifs. Les progrès concernant les cibles climatiques de 2050 (en anglais seulement) sont signalés et mis à jour chaque année.
Approche intégrée
Pour atteindre des réductions d’émissions majeures à l’échelle municipale et de la collectivité, les efforts de décarbonisation doivent être intégrés dans la planification, les services et les activités de la municipalité. Il peut s’agir d’adopter une « optique des changements climatiques » dans toute l’organisation.
À l’échelle de la collectivité, les municipalités et les autres parties prenantes peuvent collaborer pour adapter les projets de l’organisation aux cibles climatiques de la collectivité. Les parties prenantes de la collectivité et les partenaires potentiels peuvent aussi définir des secteurs de leur organisation où ils peuvent agir. Les groupes de travail à plusieurs parties prenantes propres à un secteur ou les projets conjoints constituent une formule courante pour cerner les occasions de réduction des émissions dans ce secteur.
En plus d’une optique des changements climatiques, l’équité et l’inclusion doivent également être intégrées aux plans municipaux. L’harmonisation des objectifs sociaux et environnementaux avec les efforts et les plans de décarbonisation à l’échelle municipale et de la collectivité permettent de s’attaquer à un manque d’équité potentiel.
Mesures à prendre en priorité afin d’intégrer les efforts de décarbonisation en profondeur dans les structures de gouvernance
Gouvernance à l’échelle municipale
Gouvernance à l’échelle de la collectivité
Établir une mise en œuvre interservices dans l’organisation.
Harmoniser de manière stratégique les efforts de décarbonisation avec la stratégie et le plan de la municipalité.
Adopter une optique des changements climatiques relativement à la prise de décisions dans tous les services de la municipalité et intégrer d’autres priorités aux actions climatiques.
Intégrer la gestion des actifs et le plan de décarbonisation.
Élaborer un bilan carbone.
Cibler les secteurs où les stratégies et les initiatives peuvent être mises en place dans chaque service.
Cerner les parties prenantes et les partenaires potentiels qui peuvent agir dans leur organisation.
Former des groupes de travail à plusieurs parties prenantes d’un secteur spécifique.
Établir un processus de collaboration pour prendre des mesures de décarbonisation conjointes.
Exemples d’approche intégrée pour une décarbonisation en profondeur
Gouvernance à l’échelle municipale
La Ville de Guelph, Ont., (population de 131 794 habitants) continue de travailler à l’adoption d’une optique des changements climatiques dans tous les services de la Ville relativement à la prise de décisions par l’intermédiaire du pilier pour un avenir durable de son plan stratégique municipal (en anglais seulement).
La Ville de Toronto, Ont., (population de 2 956 024 habitants) élabore une approche climatique qui évalue l’incidence du climat sur les décisions majeures, dont financières, prises par la Ville.
La Ville de Montréal, Qc., (population de 1 704 694 habitants) a adopté une stratégie faisant appel à un test climat (en anglais seulement), semblable à l’optique des changements climatiques, pour réduire les émissions de GES et optimiser l’adaptation aux changements climatiques dans toutes les décisions prises par la Ville.
La Ville de Whitby, Ont., (population de 128 377 habitants) a embauché le Sustainability Solutions Group pour établir un bilan carbone et un cadre de gestion du carbone. Intitulé Zero Carbon Whitby (en anglais seulement), le cadre permettra à la Ville d’atteindre la carboneutralité d’ici 2045.
Gouvernance à l’échelle de la collectivité
Our Energy Guelph (en anglais seulement), à Guelph, Ont., (population de 131 794 habitants) a adopté une structure de gouvernance collaborative pour une mise en œuvre à l’échelle de la collectivité, où chaque mesure est prise par un groupe de travail représenté par des organismes communautaires, des entreprises et la municipalité.
La Ville de Victoriaville, Qc., (population de 47 796 habitants) a collaboré avec la Chambre de commerce, la société de développement économique, le Cégep de Victoriaville, l’Université du Québec et d’autres organismes communautaires dans l’élaboration de projets liés au climat.
La Ville de Saskatoon, Sask., (population de 245 181 habitants) a mobilisé le public et d’autres parties prenantes dans la conception du programme de prêt énergétique résidentiel (en anglais seulement). Par l’entremise de la Retrofit Roundtable, une collaboration entre l’Association des constructeurs d’habitations de Saskatoon et de la région, la Ville a mobilisé le secteur de la construction, des métiers mécaniques et l’association des courtiers immobiliers pour déterminer comment ces parties prenantes peuvent se renseigner sur le programme et y recourir.
Budgétisation et financement
L’adoption d’un plan de décarbonisation en profondeur nécessite un financement interne et externe. En plus des recettes fiscales et du financement provincial et fédéral, les autres options comprennent les fonds renouvelables, les investissements publics ou privés et les obligations vertes. De plus, les projets de décarbonisation doivent être planifiés dans le cycle budgétaire, et les ressources et le financement doivent correspondre aux objectifs climatiques actuels et futurs.
Mesures à prendre en priorité afin de mettre en œuvre une budgétisation efficace pour une décarbonisation en profondeur
Gouvernance à l’échelle municipale
Gouvernance à l’échelle de la collectivité
Harmoniser le financement des projets au cycle budgétaire.
Établir un fonds renouvelable pour les projets d’immobilisations.
Adopter des coûts de durée de vie et réaliser des projets à plus longue échéance.
Tenir compte d’options de financement novatrices, comme le partenariat public-privé et les obligations vertes.
Cerner des occasions d’investissement du secteur privé (par ex., stations de recharge pour véhicule électrique).
Inviter les partenaires à financer des projets internes pour atteindre les objectifs à l’échelle de la collectivité (par ex., écologiser leur parc de véhicules).
Encourager les partenariats entre entreprises (par ex., l’installation solaire d’une entreprise sur le toit d’une autre entreprise; des stations de recharge pour véhicule électrique d’une entreprise sur la propriété d’une autre entreprise).
Offrir du financement de base pour des entités à plusieurs parties prenantes.
Exemples de municipalités dotées d’une budgétisation et d’un financement efficaces pour une décarbonisation en profondeur
Depuis 2011, la Ville de Markham, Ont., (population de 353 000 habitants) a adopté des stratégies pour réinvestir les économies financières générées par la réduction des émissions directement dans des projets d’économie d’énergie et d’atténuation des changements climatiques.
La Ville de Toronto, Ont., (population de 2 956 024 habitants) a élaboré un programme d’obligations vertes (en anglais seulement) pour financer ou refinancer des projets d’immobilisations, nouveaux ou existants, qui contribuent à la durabilité environnementale.
La Ville de Bauline, T.-N.-L., (population de 475 habitants) a réaménagé son budget et investi le financement provincial et fédéral dans une infrastructure d’énergie renouvelable.
Évaluer votre structure de gouvernance actuelle
Les questions ci-dessous peuvent vous aider, vous et les autres membres de l’équipe affectés aux changements climatiques de la municipalité, à réfléchir à votre structure de gouvernance, et à l’évaluer, pour une décarbonisation en profondeur.
Dans quelle mesure participez-vous au processus de planification de la décarbonisation? Comment envisagez-vous votre participation à la gouvernance liée à la décarbonisation dans votre municipalité?
Participez-vous aux réseaux municipaux d’action climatique pour les dirigeants locaux (par ex., Climate Caucus)? Si vous êtes déjà membre, avez-vous échangé vos connaissances avec d’autres hauts dirigeants et membres de l’équipe affectés aux changements climatiques de votre municipalité? Votre structure de gouvernance à l’échelle municipale ou de la collectivité s’attaque-t-elle aux cinq éléments de gouvernance, soit la coordination et la surveillance, la communication, la surveillance et les rapports, l’approche intégrée de la décarbonisation, et la budgétisation et le financement?
Où se trouve le personnel affecté aux changements climatiques au sein de votre structure municipale? Cet endroit est-il idéal pour soutenir la coordination, la communication, la surveillance et l’action?
Si votre municipalité est de taille moyenne à grande, comporte-t-elle un groupe interservices qui supervise la progression et la mise en place du plan d’action climatique municipal?
Quels sont les obstacles auxquels vous devez faire face dans le déploiement de votre plan? La structure de gouvernance à l’échelle de la collectivité permet-elle de s’attaquer à ces obstacles? Comprend-elle un large éventail de parties prenantes?
Votre structure de gouvernance favorise-t-elle une amélioration continue si vous devez y apporter des ajustements pour atteindre vos objectifs?
Termes clés
Optique des changements climatiques : Perspective qui contribue à prendre en compte les répercussions des changements climatiques dans le processus de planification et d’approbation. L’utilisation du bilan carbone constitue un outil d’adoption de l’optique des changements climatiques dans le processus de décisions municipal.
Plan d’action climatique municipal : Plan visant à réduire les émissions de GES sous le contrôle direct de l’administration municipale (par ex., les activités et les parcs de véhicules municipaux).
Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité : Plan visant à réduire les émissions de GES dans les limites de la collectivité, nécessitant un engagement et des efforts de nombreux acteurs de la collectivité.
Décarbonisation en profondeur : Processus de réduction des émissions de dioxyde de carbone (et autres GES) à un niveau permettant d’atteindre la carboneutralité à l’échelle de la collectivité d’ici 2050 et une réduction importante d’ici 2030.
Plan de décarbonisation en profondeur : Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité visant une réduction des émissions de GES d’au moins 80 % d’ici 2050. (Remarque : Bien que le terme carbone (équivalent de dioxyde de carbone) soit souvent utilisé, tous les GES font partie des plans de décarbonisation en profondeur et des objectifs liés à la carboneutralité.
Parties prenantes : Personnes ou groupes qui sont directement ou indirectement touchés par un projet. Ils peuvent aussi avoir des intérêts dans le projet ou de l’influence (positive ou négative) sur les résultats du projet.
Groupes en quête d’équité : Collectivités confrontées à des obstacles systémiques importants pour participer à la société; il s’agit souvent d’obstacles liés à un accès équitable aux possibilités et aux ressources en raison de discrimination systémique. Les obstacles peuvent être attribuables à des facteurs comme l’âge, l’ethnie, la race, la nationalité, le handicap, le genre, l’orientation sexuelle, ou le statut économique. Il est important que les collectivités incluent divers groupes dans leur processus de décisions afin de prendre des décisions justes et pertinentes à propos de leur approche de gouvernance.
Bilan carbone à l’échelle municipale : Outil de suivi des émissions de GES au moyen des finances municipales, où les municipalités créent un bilan carbone auquel leurs émissions de GES doivent correspondre. Une allocation de carbone est ajoutée à chaque projet proposé et coût d’exploitation en cours pour évaluer le potentiel d’atténuation des changements climatiques par rapport au bilan carbone de la municipalité. Cette approche responsabilise les municipalités concernant leurs objectifs climatiques à long terme et permet une surveillance transparente et précise des efforts de décarbonisation.
À propos de la fiche d’information
Cette fiche d’information a été conçue dans le cadre d’un partenariat entre le programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC) et Amelia Clarke et Ying Zhou de l’Université de Waterloo. L’information est basée sur des analyses documentaires et des entrevues réalisées auprès de 11 organismes partenaires et 51 administrations municipales participant au programme Transition 2050 du MIC. Ce dernier fournit du financement aux régions de différentes tailles partout au Canada afin de leur permettre d’atteindre des objectifs considérables de réduction des émissions.
Climate Adaptation
Bâtiments municipaux
Arbres
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Économie circulaire
Production d’énergie locale
Électrification des parcs de véhicules municipaux
Logements abordables durables
Autres systèmes d’énergie communautaire renouvelable
Économie circulaire
Adaptation aux changements climatiques
