Dans les grandes villes du Canada, les dirigeants de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) et ses fondateurs trouvent de nouveaux moyens de lutter contre les changements climatiques en éliminant les obstacles à la mise en œuvre et à l’application à grande échelle de solutions à faibles émissions de carbone et en aidant leurs villes à atteindre leurs objectifs climatiques.

Les municipalités sont à l’avant-garde de l’élaboration et de la mise en œuvre de solutions climatiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de bâtir des collectivités résilientes, d’améliorer la qualité de vie des citoyens, et bien plus encore. Chaque centre LC3 s’efforce à répondre aux besoins particuliers de la collectivité qu’il représente, par exemple en :

  • investissant dans des moyens visant à réduire les émissions des bâtiments;
  • tirant parti des possibilités d’utiliser de l’énergie renouvelable en milieu urbain;
  • mettant en œuvre des solutions de transport;
  • trouvant de nouveaux moyens de décarboniser les combustibles fossiles.

Cette série d’articles vise à mieux faire connaître les leaders du réseau LC3.

Lisez la série pour savoir comment ils ont soutenu la vision et la création du réseau LC3 et comment ils trouvent de nouvelles façons de faire face aux changements climatiques dans les grandes villes ainsi que pour avoir un aperçu de leurs plans visant à aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques de 2030 et de 2050.

Eric St-Pierre : Faire preuve de leadership pour étendre la portée de la conversation sur les changements climatiques
Headshot of Eric St-Pierre. Photo by Alex Tran Photography

Eric St-Pierre a joué un rôle clé dans la mise en place du réseau de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3).

La LC3 est un partenariat entre six organisations à but non lucratif et la Fédération canadienne des municipalités financé par le gouvernement du Canada. Tout a commencé en 2016, lorsque M. St-Pierre a rencontré la dirigeante de l’organisme The Atmospheric Fund (TAF), Julia Langer, lors d’un événement à Toronto.

« C’était au cours de mes six premiers mois à la Fondation familiale Trottier, raconte M. St-Pierre, qui s’était joint à cette organisation à titre de directeur général. J’ai découvert le TAF lors d’un événement et je trouvais que c’était modèle merveilleux. J’étais très excité à l’idée de découvrir un tel fonds atmosphérique à Montréal, jusqu’à ce que je me rende compte qu’il n’y en avait pas dans notre ville. »

M. St-Pierre a donc décidé d’être proactif. Il a entrepris des discussions avec une société de conseil en énergie et a continué à rencontrer Mme Langer et son équipe pour trouver des moyens de reproduire le modèle du TAF dans la région de Montréal.

« À l’époque, je ne pensais qu’à Montréal et je ne songeais pas vraiment à un rayonnement national, dit-il. Mais Julia, son équipe et moi avons poursuivi nos discussions sur la possibilité d’implanter cette idée à l’échelle du Canada. »

L’élaboration du partenariat s’est poursuivie en 2017 dans le cadre d’une consultation nationale, dirigée par le TAF et financée par le Clean Economy Fund et le réseau des Canadian Urban Sustainability Practitioners, qui visait à trouver des façons de renforcer la capacité des villes canadiennes à mettre en œuvre des solutions climatiques urbaines à grande échelle. Ce processus a finalement abouti à la création de ce qui s’appelle aujourd'hui le réseau LC3, une structure comportant plusieurs centres LC3 ayant droit à une dotation leur permettant d’investir dans la présentation, l’atténuation des risques et l’adoption à grande échelle de solutions locales de lutte contre les changements climatiques afin d’aider le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone pour 2030 et 2050.

La Fondation familiale Trottier a également joué un rôle important dans la création du tout nouveau centre LC3 de Montréal, du Fonds climat du Grand Montréal (FCGM) et du réseau lui-même. Que soit relativement aux subventions pour le processus de consultation, aux frais juridiques et de communication, aux relations gouvernementales, au soutien en nature ou aux frais de démarrage du FCGM, les responsabilités ont été nombreuses, et Eric St-Pierre et son équipe ont consacré d’innombrables heures depuis 2016 à faire de ce projet une réalité.

De son point de vue, il affirme que la collaboration avec d’autres centres LC3 sera très avantageuse pour la Fondation et son action climatique à Montréal. « J’espère bien connaître les activités des autres centres et leur faire profiter d'une partie de notre travail, dit-il. Par exemple, il serait formidable d’établir à Montréal un programme qui se concentre sur l’amélioration écoénergétique des bâtiments et les projets d’efficacité énergétique, puis de partager les leçons apprises avec d’autres centres LC3 afin qu’ils puissent mettre en œuvre leurs propres programmes dans leurs collectivités. »

M. St-Pierre est également impatient de tirer parti des possibilités offertes par le réseau et de faire bénéficier la LC3 de l’expertise et des connaissances de la Fondation. « Montréal possède un écosystème vraiment riche dans le domaine de la finance et dans le secteur environnemental, et nous pourrons tirer beaucoup de choses de nos expériences ici, dit-il. Je pense que la LC3 est une initiative formidable, et nous sommes très enthousiastes à l’idée de nous pencher sur nos activités de la première année avec le réseau! »

Eric St-Pierre continue également à travailler avec le réseau en sa qualité de membre du conseil d’administration de la LC3.

La Fondation familiale Trottier est une fondation de bienfaisance canadienne privée et basée à Montréal. Fondée en 2000, la Fondation s’est donné pour mission de soutenir les organisations qui s’affairent à faire avancer la recherche scientifique, à promouvoir l’éducation, à favoriser l’amélioration de la santé, à protéger l’environnement et à atténuer les changements climatiques.

Photo fournie par Alex Tran Photography.

Julia Langer : Ouvrir la voie à des solutions climatiques urbaines à Toronto
Headshot of Julia Langer. Photo courtesy of WWF Canada and Bill Ivy.

Julia Langer est passionnée d’environnement depuis plus de trois décennies, depuis le jour où elle a voulu devenir biologiste marine jusqu’au moment où la participation de ses parents aux nettoyages de la rivière Don, à Toronto, l’a inspirée à œuvrer dans ce domaine.

Elle a depuis occupé des postes de haute direction dans le secteur de l’environnement dans le cadre desquels elle a géré des campagnes et des organisations, défini des stratégies et des politiques et encouragé la mise en œuvre d’interventions publiques et privées pour lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique dans sa collectivité.

Elle occupe maintenant le poste de cheffe de la direction du Atmospheric Fund (TAF) depuis 2009.

« Le mandat du TAF consiste à faire avancer les solutions locales de lutte aux changements climatiques dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, explique-t-elle. Il n’existe pas une seule façon d’atteindre cet objectif : il faut souvent faire appel à une combinaison de plusieurs outils. C’est pourquoi nous octroyons des subventions, réalisons des investissements, faisons la promotion de solutions et mobilisons la collectivité. »

La pensée créatrice de Julia Langer et ses grandes ambitions pour réduire les changements climatiques, combinées aux réussites du TAF, ont conduit à la création de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3), inspirée par la trajectoire du TAF. « Le TAF a été créé par la Ville de Toronto en 1991, avant que les changements climatiques fassent la une des journaux, explique Mme Langer. Il s’agissait d’une action locale, et toutes les régions urbaines du pays ont besoin d’actions de ce genre. Nous avons mûri l’idée pour élaborer le modèle conjointement; la proposition qui en est ressortie est ensuite devenue la ligue LC3. »

Depuis ces premières conversations en 2017, la ligue LC3 est devenue un partenariat entre le TAF, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et cinq autres organisations (y compris sept villes) dans les principales régions urbaines du Canada. Chaque organisation a reçu en janvier 2021, ou recevra bientôt, une dotation du gouvernement du Canada pour établir son propre centre local LC3. Chaque centre investira dans des programmes de subvention et les financera afin de répondre aux objectifs climatiques municipaux et de générer des avantages pour les membres de la collectivité.

Mme Langer est impatiente de pouvoir échanger des idées avec les autres membres de la ligue LC3. « Ce qui est formidable, c’est de pouvoir mettre en commun nos connaissances et de renforcer nos capacités, souligne-t-elle. Nous nous réjouissons des possibilités de collaboration qui s’offrent à nous en matière d’investissements à impact social et de co-subventions. Idéalement, nous pourrions collaborer dans le cadre d’un mandat fédéral sur les véhicules à zéro émission : la réduction des émissions de carbone que ces derniers pourraient entraîner en région urbaine serait énorme. Mais, il faudra beaucoup d’efforts pour faire avancer les choses et les mettre en place. C’est vraiment en collaborant que nous pourrons redresser la situation. En fait, je pense que l’une des raisons pour lesquelles le concept LC3 fonctionnera très bien est que toutes les parties prenantes ont une solide expérience du travail en réseau et de l’environnement collaboratif. Il y a un très net engagement à faire appel à ces compétences et à adopter cette approche pour faire avancer notre travail. »

Fondé en 1991, l’Atmospheric Fund (TAF) est un organisme à but non lucratif qui finance des initiatives locales de lutte contre les changements climatiques et d’amélioration de la qualité de l’air dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, y compris en investissant dans des solutions à faibles émissions de carbone et leur déploiement à grande échelle. Le mandat du TAF et celui de la LC3 se ressemblent et servent de base pour la création des autres centres LC3.

Photo reproduite avec l’autorisation de WWF Canada et de Bill Ivy.

Vincent Moreau : Directeur général, Fonds Climat du Grand Montréal

Actif depuis plus de 18 ans dans le domaine des changements climatiques, de l’environnement et du développement durable, Vincent Moreau est reconnu pour ses qualités de gestionnaire et de développement stratégique dans le milieu des OBNL ainsi que pour sa capacité de mobilisation des parties prenantes.

Vincent a œuvré, pendant près de dix ans, au sein du réseau des Conseils régionaux de l’environnement (CRE) où il a notamment occupé le poste de directeur général du Regroupement national des Conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) ainsi que dirigé le CRE de la Montérégie. Avant de se joindre au Fonds Climat du Grand Montréal, il a occupé pendant près de trois ans le poste de Vice-président exécutif au sein d’Écotech Québec, la grappe industrielle des technologies propres du Québec.

À travers ces fonctions, Vincent Moreau a pu agir comme conseiller stratégique auprès des gouvernements, de municipalités et d’institutions pour l’élaboration de politiques, de plans d’action et de démarches consultatives dans le domaine des changements climatiques, de l’environnement et du développement durable. Il a notamment coanimé la tournée québécoise des ministres du gouvernement du Québec pour l’élaboration de la Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques.

Très impliqué dans le milieu, il a notamment siégé sur plusieurs comités ministériels et conseils d’administration. Il est actuellement Vice-président du Fonds québécois du développement durable (FAQDD). Il est membre du Comité d’orientation mixte du CIRODD et du Pôle de concertation en économie circulaire (CERIEC). M. Moreau a également siégé sur le Comité-conseil du ministre sur les Changements climatiques, le Comité consultatif sur l’élaboration de la Politique de mobilité durable et le Comité consultatif sur la Stratégie de valorisation de la matière organique. Finalement, il s’est impliqué au sein des conseils d’administration de SWITCH (l’Alliance pour une économie verte), de l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (maintenant Institut EDS), du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et des Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS).

En apprendre plus sur le Fonds climat du Grand Montréal.

Melina Scholefield : Directrice exécutive, Metro Vancouver Zero Emissions Innovation Centre (ZEIC)

Vancouver a toujours été à l’avant-garde de la protection et de la préservation de l’environnement. Au début de l’année 2022, le lancement officiel du Metro Vancouver Zero Emissions Innovation Centre a marqué le début d’un nouveau chapitre. Mieux connu sous le nom de ZEIC et financé par une dotation de 21,7 millions de dollars du gouvernement fédéral, le Centre est une organisation indépendante à but non lucratif qui accélérera et développera l’innovation en matière d’action climatique dans l’agglomération de Vancouver.

Le Centre a une mission claire : « L’objectif est de faire progresser l’innovation politique, de faciliter le renforcement des capacités et la collaboration, et de catalyser les investissements du marché afin d’accélérer l’innovation en matière de carboneutralité, en collaboration avec les gouvernements locaux. »

Melina Scholefield dirige le ZEIC. Déjà bien au fait des initiatives vertes, Melina est la première directrice générale du Centre après avoir travaillé pendant plus de dix ans au sein de l’administration municipale de la Ville de Vancouver. En tant que responsable de la mise en œuvre de l’infrastructure verte, Melina, avec son équipe, a mené une ambitieuse initiative interministérielle d’infrastructure verte et de gestion des eaux de pluie en milieu urbain, connue sous le nom de « Rain City Strategy ». Elle a également fait progresser les principaux objectifs de la Ville en matière de développement durable dans le cadre de l’audacieuse initiative « Greenest City 2020 », notamment en défendant la protection du climat urbain, les énergies renouvelables, l’adaptation aux changements climatiques et les programmes de construction écologique. En plus d’avoir travaillé pour l’administration municipale, Melina a également travaillé dans le secteur privé en tant qu’instructrice en infrastructures vertes, experte-conseil en projets de construction écologique et constructrice résidentielle certifiée par Built Green, axée sur la conception et les méthodes de construction de maisons passives. En 2020, elle a été nommée « Water Steward of the Year » par l’Association canadienne des eaux potables et usées pour son leadership et son influence dans l’industrie canadienne de l’eau. En 2021, elle a reçu le prix « Women of Distinction Award in Environmental Sustainability » de la YWCA.

En tant que défenseure des initiatives vertes et durables, Melina est ravie de diriger le ZEIC, une organisation qu’elle considère comme vitale pour l’avenir de Vancouver et de la région.

« À l’avenir, dans les années et les décennies à venir, le ZEIC jouera un rôle essentiel dans la manière dont la ville et la région atténueront les effets du changement climatique. Ce rôle est clairement défini dans la vision du Centre : “atteindre la carboneutralité d’ici 2050 grâce à des innovations de masse et de transformation dans les bâtiments, les transports, l’approvisionnement en énergie et d’autres secteurs à fortes émissions de GES.” »

Sur le plan personnel, Melina est ravie de travailler directement avec les fondateurs du ZEIC en Colombie-Britannique : le « Morris J. Wosk Centre for Dialogue » et l’Université Simon Fraser (SFU), la Ville de Vancouver, l’agglomération de Vancouver et la province de la Colombie-Britannique. Au-delà de la Colombie-Britannique, ce réseau de soutien s’étend à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et aux six membres actuels du grand réseau LC3 : Calgary, Edmonton, la Région du Grand Toronto et de Hamilton, la région de Halifax, la communauté métropolitaine de Montréal et Ottawa.

« Le véritable changement ne se produit que dans le cadre d’une véritable collaboration, déclare Melina. Alors que nous intensifions nos activités, nous avons des partenaires de confiance en Colombie-Britannique et dans tout le pays qui nous accompagneront dans notre démarche visant à créer des villes renouvelables dans l’agglomération de Vancouver. »

Mike Mellross : Faire progresser l’action climatique dans les Prairies
Headshot of Mike Mellross. Courtesy of Mike Mellross.

En tant que directeur de programme pour le Climate Innovation Fund (CIF, ou le Fonds d’innovation climatique), Mike Mellross reconnaît que les centres albertains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) ont des défis intéressants à relever et de nouvelles occasions à saisir.

« Nous sommes reconnaissants des efforts soutenus que déploient les intervenants de l’industrie pétrolière et gazière et qui ont généré de nombreuses retombées pour l’Alberta et le Canada, dit-il. Nous savons que nous sommes des bâtisseurs et que nous avons de grandes capacités d’innovation. Nous devons donc soutenir la transformation de notre économie et aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions qui nous mèneront vers un avenir sobre en carbone. Les chefs de file de tous ces secteurs sont tout à fait disposés à se pencher sur des modèles d’entreprise et des systèmes énergétiques novateurs et s’efforcent d’atteindre un objectif de carboneutralité. L’important, c’est de pouvoir y arriver ensemble! »

Administré par l’Alberta Ecotrust Foundation (AEF) et financé par le gouvernement fédéral, le CIF permet de soutenir deux centres LC3 – un à Calgary et un à Edmonton. Bien que les centres opèrent sous une même bannière, ils ciblent les défis et les possibilités de leur ville respective et disposeront de leurs propres fonds, programmes de subventions, projets, initiatives, etc. Ces deux centres viennent ainsi se joindre aux autres centres du réseau LC3, qui est dirigé par cinq autres organisations partout au pays en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités.

« Le CIF est ambitieux! affirme Mike Mellross. Je pense qu’il sera essentiel de se laisser guider par les villes elles-mêmes. Elles ont mis au point des plans climatiques municipaux solides, avec des cadres de travail et des voies à suivre pour réussir. Le réseau LC3 constitue une excellente plateforme de diffusion des pratiques exemplaires et des idées – ce que nous encourageons tous [et sommes très heureux de faire]. »

Mike Mellross est heureux de pouvoir tirer parti des capacités opérationnelles de l’Alberta Ecotrust Foundation et d’un écosystème albertain déjà bien actif dans la lutte contre les changements climatiques. « Nos actions doivent avoir un effet catalyseur important, dit-il à propos de son projet d’encourager l’innovation climatique dans les deux villes. Nous devons cerner les occasions qui nous permettront de faire un bond en avant plutôt que de chercher à réaliser des progrès graduels. Nous devons trouver des solutions qui seront tout aussi bénéfiques pour l’environnement, l’économie et les membres de nos collectivités. »

En 30 ans de carrière, Mike Mellross a travaillé pour diverses entreprises privées, notamment dans les secteurs de l’expertise-conseil, de l’ingénierie et de la gestion de la faune.

Il a également travaillé pour la Ville d’Edmonton, où il a lancé un plan d’approvisionnement municipal afin de réaliser les activités de la Ville au moyen d’une électricité 100 % verte. Il a également dirigé le service de lutte contre les changements climatiques de la Ville et a élaboré sa stratégie de transition énergétique et ses programmes d’énergie renouvelable.

La vision de l’Alberta Ecotrust Foundation consiste à fournir des écosystèmes sains à tous les Albertains. Sa mission est d’inspirer et de mobiliser les personnes qui défendent et protègent l’environnement. Au moyen de subventions, de mesures de coordination et de collaborations sans relâche, Alberta Ecotrust renforce notre sens commun de la responsabilité afin de cultiver une société et un environnement naturel plus sains.

Portrait courtoisie de l'Alberta Ecotrust Foundation.

Halifax Climate Investment, Innovation and Impact (HCi3) Fund : Nouveau leader à venir

Steve Winkelman : La diversité et l’inclusion doivent être au cœur de la politique de lutte contre le changement climatique
Headshot of Steve Winkelman. Photo credit: Tim Chin

En sa qualité de directeur général du Fonds d’action climatique d’Ottawa (FACO), le centre de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) d’Ottawa, Steve Winkelman est impatient de décloisonner les secteurs, les organismes et les organisations pour faire avancer des solutions globales et durables dans la capitale.

Œuvrant à accélérer la transition d’Ottawa vers un avenir équitable et carboneutre, le Fonds est incubé par la Fondation communautaire d’Ottawa, un organisme caritatif à but non lucratif qui s’efforce d’apporter des changements positifs, systémiques et durables dans de nombreux domaines, dont le logement, l’éducation, la sécurité alimentaire ainsi que les questions environnementales et sociales.

« La ligue LC3 offre des possibilités exceptionnelles compte tenu de ce que fait déjà la Fondation communautaire d’Ottawa (FCO) dans notre collectivité, déclare M. Winkelman, qui conseille de hauts fonctionnaires du monde entier en matière de politiques, de projets et de financement liés au changement climatique, de transport durable, de planification urbaine, d’énergie propre et d’air pur depuis près de 30 ans. Nous pouvons nous entraider et tirer parti des efforts et des ressources de chacun afin de poursuivre cette conversation avec d’autres investisseurs et acteurs. C’est une excellente plateforme. »

Il est également très enthousiaste à l’idée d’avoir accès à la ligue LC3 et de pouvoir consulter des leaders engagés dans l’action climatique au Canada. « J’espère que le modèle de partenariat du FACO avec les secteurs philanthropique, privé et public pourra être utilisé par l’ensemble de la ligue LC3, notamment afin de renforcer les synergies entre les politiques sur le logement, les transports, l’aménagement du territoire et l’environnement », précise-t-il.

M. Winkelman ajoute que les membres du réseau ont déjà commencé à mettre en commun leurs pratiques exemplaires. « Si nous copions chacun un programme fructueux d’un autre centre, nous ferons de beaux progrès, et puisque tout le programme LC3 est soutenu par la Fédération canadienne des municipalités, les possibilités d’apprentissage et d’harmonisation sont énormes, explique-t-il. Le véritable défi, qui constitue également notre plus grande possibilité, consiste à déterminer comment accroître l’échelle des importants travaux de mise en œuvre et de reproduction des projets. À quel moment commençons-nous à avoir une incidence sur les marchés, les institutions et les systèmes? Nous devons donner suite à notre vision audacieuse à long terme tout en générant des avantages tangibles à court terme. »

La diversité et l’équité joueront un rôle important dans ce travail. « Dans le contexte d’une fondation communautaire, nous avons cerné le besoin d’améliorer la capacité de collaboration entre les leaders de la lutte aux changements climatiques et les leaders de l’inclusion sociale, souligne-t-il. Ces communautés ne se connaissent pas si bien que cela. La pandémie a mis en évidence de nombreuses failles dans notre société, notamment la discrimination raciale et l’inégalité d’accès aux ressources et aux services. L’urgence climatique exige une approche de mobilisation générale. Cela signifie que nous devons travailler tous ensemble à façonner des solutions sobres en carbone dont tous les groupes communautaires bénéficieront. »

Le Fonds d’action climatique d’Ottawa (FACO) est un programme incubé par la Fondation communautaire d’Ottawa (FCO), un organisme philanthropique qui travaille avec des donateurs et l’ensemble de la communauté pour mettre en œuvre des changements positifs, systémiques et durables. La Fondation continue de s’appuyer sur sa gestion financière judicieuse, ses services aux donateurs de grande qualité, ses subventions stratégiques et ses partenariats novateurs.

Image reproduite avec l’approbation de Tim Chin.

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Mise à jour sur le financement

Le FMV demeure déterminé à aider les municipalités et leurs partenaires à planifier et à réaliser des projets de développement communautaire percutants. Le financement pour les bâtiments communautaires appartenant aux municipalités est maintenant disponible grâce à l’offre Bâtiments municipaux durables (BMD) du FMV. Cette transition offrira aux municipalités et à leurs partenaires une voie claire et simplifiée pour financer les rénovations et les nouveaux projets de construction des bâtiments communautaires appartenant à la municipalité (les hôtels de ville, les piscines couvertes, les bibliothèques, les centres d'urgence, etc.).

Aperçu du financement

Montant maximal :

Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (la subvention maximale par bâtiment ne peut pas dépasser 65 000 $).

 

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux canadiens à l’exception des centres urbains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3); Partenaires de projets municipaux.

 

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

 

Coûts admissibles :

Consultez notre guide de présentation d’une demande pour obtenir la liste des coûts admissibles.


REMARQUE :
Si votre projet implique une conversion de bâtiment ou un ajout, il peut être considéré comme une nouvelle construction OU une rénovation et nécessitera un examen plus approfondi de la part du FMV. Veuillez contacter le FMV pour obtenir des clarifications : fmvinfo@fcm.ca 

JUMP TO:

Présentez une demande de financement pour intégrer l’efficacité énergétique dans la vision à long terme des espaces récréatifs et culturels de votre collectivité.

Planifiez des projets d’immobilisations à court et à long terme qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Vous réduirez ainsi le coût total de possession sur la durée de vie des bâtiments et libérerez des fonds du budget municipal pour des services essentiels. Les études exploreront les améliorations pratiques qui prolongent la durée de vie des actifs, réduisent les coûts d’exploitation et aident à moderniser les espaces communautaires afin de les rendre plus confortables, résilients et durables pour l’avenir.

Les projets admissibles peuvent être axés sur un seul bâtiment communautaire ou adopter une approche de gestion de portefeuille, ce qui permet au personnel de gagner du temps et d’économiser des ressources en présentant une seule demande de financement pour plusieurs bâtiments. Un portefeuille peut comprendre : 

  • plusieurs bâtiments communautaires dans la même municipalité;
  • un ou plusieurs bâtiments communautaires combinés à d’autres bâtiments municipaux au sein de la même municipalité;  
  • des bâtiments communautaires semblables dans plusieurs municipalités (sous réserve de l’examen du FMV).

Veuillez noter : Le guide technique et le guide de présentation d’une demande pour cette bourse d'étude ont été récemment mis à jour. Veuillez télécharger les dernières versions pour accéder aux informations les plus récentes.

Guide de présentation d’une demande

Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts

Qu’est-ce qu’une Voie vers des bâtiments verts?

Une séquence de mesures de réduction des GES qui permet aux installations récréatives et culturelles locales de réduire de 50 % les émissions de GES en 10 ans et d'atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans.

Cette subvention permet d’identifier les mesures à prendre dans le cadre d’un projet d’immobilisations pour des rénovations de Voie vers des bâtiments verts. Les études tiendront compte des objectifs et contraintes uniques du propriétaire du bâtiment (p. ex. état du bâtiment, budgets d’immobilisations, cycles de renouvellement des équipements, etc.) et exploreront de façon détaillée de multiples scénarios d’optimisation.

Cibles énergétiques des pratiques exemplaires

Pour la rénovation de bâtiments de loisir, les cibles énergétiques des pratiques exemplaires sur 20 ans sont fondées sur les exigences suivantes en matière d’utilisation d’énergie et d’élimination progressive des combustibles fossiles.

  • Pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux (y compris, sans s’y limiter, les bibliothèques), l’exigence relative à l’intensité de consommation énergétique (ICÉ) pour la consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface, doit être respectée et mesurée en kWh/m2/an. Pour déterminer l’exigence relative à l’ICÉ, consulter le Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
  • Intensité de la demande en énergie thermique (IDET), calcul et présentation seulement. Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Toutefois, l’IDET doit être calculée pour tous les projets par un spécialiste de la modélisation énergétique.
  • Les mesures de production d’énergie renouvelable (comme l’installation de panneaux solaires) sont permises, mais le projet doit atteindre les cibles d’IE sans égard aux réductions de consommation d’énergie nettes venant de ces systèmes. Toutefois, la réduction des GES en raison des installations de production d’énergie renouvelable peut être mesurée dans l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % des GES sur 10 ans.
  • Pour les bâtiments autres que les immeubles de bureaux (y compris, mais sans s’y limiter, les centres récréatifs, les piscines et les arénas), le bâtiment doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement à la référence du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) de 2020.
  • Les autres exigences obligatoires, telles que décrites dans le Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
  • Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 4 et 5, une élimination complète des combustibles fossiles est requise. Il est interdit d’utiliser des combustibles fossiles comme combustible de secours.
  • Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 6 et de rang supérieur, une élimination complète des combustibles fossiles est requise lorsque les températures extérieures sont de -15 °C et plus. Le chauffage de secours à combustibles fossiles des locaux est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C. 

Veuillez lire notre guide technique. avant de présenter votre demande. 

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles et centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de demande de financement.
  2. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  3. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  4. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM. Suivez les instructions du portail pour préparer et soumettre votre demande.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète. 

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Mise à jour sur le financement

Le FMV demeure déterminé à aider les municipalités et leurs partenaires à planifier et à réaliser des projets de développement communautaire percutants. Le financement pour les bâtiments communautaires appartenant aux municipalités est maintenant disponible grâce à l’offre Bâtiments municipaux durables (BMD) du FMV. Cette transition offrira aux municipalités et à leurs partenaires une voie claire et simplifiée pour financer les rénovations et les nouveaux projets de construction des bâtiments communautaires appartenant à la municipalité (les hôtels de ville, les piscines couvertes, les bibliothèques, les centres d'urgence, etc.).

Aperçu du financement

Montant maximal :
$10,000,000

Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

 

Ouvert à :

Toutes les administrations municipales canadiennes à l’exception des centres urbains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3); Partenaires du projet du gouvernement municipal.

 

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

 

Coûts admissibles :

Consultez le guide de demande pour une liste des coûts admissibles.


REMARQUE :
Si votre projet implique une conversion de bâtiment ou un ajout, il peut être considéré comme une nouvelle construction OU une rénovation et nécessitera un examen plus approfondi de la part du FMV. Veuillez contacter le FMV pour obtenir des clarifications : fmvinfo@fcm.ca 

JUMP TO:

Faites une demande de financement pour entreprendre des rénovations écoénergétiques qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de référence, en modernisant les infrastructures, en prolongeant la durée de vie des bâtiments et en réduisant les coûts d’exploitation à long terme. Ces économies permettent de libérer des fonds municipaux pour les services essentiels et à améliorer la qualité de vie en général.

Les projets admissibles peuvent être axés sur un seul bâtiment communautaire ou adopter une approche de gestion de portefeuille, ce qui permet au personnel de gagner du temps et d’économiser des ressources en présentant une seule demande de financement pour plusieurs bâtiments. Un portefeuille peut comprendre :

  • plusieurs bâtiments communautaires dans la même municipalité;  
  • un ou plusieurs bâtiments communautaires combinés à d’autres bâtiments municipaux au sein de la même municipalité;
  • des bâtiments communautaires semblables dans plusieurs municipalités (sous réserve de l’examen du FMV).

Veuillez noter : Le guide de présentation d’une demande pour cette bourse a été récemment mis à jour. Veuillez télécharger la dernière version pour accéder aux informations les plus récentes.

Guide de présentation d’une demande

Quel est l’impact requis sur les GES?

Les projets doivent viser une réduction minimale de 30 % des émissions de GES par rapport aux données actuelles ou de référence. Les projets admissibles peuvent être la rénovation d’un seul bâtiment ou d’un groupe de bâtiments (dans une seule municipalité ou dans un groupe de municipalités).

Lisez notre guide de présentation d’une demande pour obtenir tous les renseignements.

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.

Note

L’initiative RBL ne finance qu’un seul type de projet d’immobilisations par municipalité. En outre, un seul projet de rénovation avec impact sur les GES est admissible par municipalité, peu importe si les bâtiments inclus appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif.

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.


Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de demande de financement.
  2. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  3. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  4. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM. Suivez les instructions du portail pour préparer et soumettre votre demande.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète. 
Vous souhaitez obtenir des conseils pour tirer le meilleur parti de l’initiative RBL?

L’initiative RBL du FMV offre maintenant un service-conseil qui vise à aider les municipalités à maximiser le potentiel de leur projet de rénovation et à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie en les jumelant à des spécialistes de l’industrie qui connaissent bien les pratiques exemplaires en matière d’amélioration écoénergétique des installations communautaires.

Apprenez-en davantage.

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Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Mise à jour sur le financement

Le FMV demeure déterminé à aider les municipalités et leurs partenaires à planifier et à réaliser des projets de développement communautaire percutants. Le financement pour les bâtiments communautaires appartenant aux municipalités est maintenant disponible grâce à l’offre Bâtiments municipaux durables (BMD) du FMV. Cette transition offrira aux municipalités et à leurs partenaires une voie claire et simplifiée pour financer les rénovations et les nouveaux projets de construction des bâtiments communautaires appartenant à la municipalité (les hôtels de ville, les piscines couvertes, les bibliothèques, les centres d'urgence, etc.).

Aperçu du financement

Montant maximal :
$10,000,000

Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

 

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux canadiens à l’exception des centres urbains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3); Partenaires de projets municipaux.

 

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

 

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.


REMARQUE :
Si votre projet implique une conversion de bâtiment ou un ajout, il peut être considéré comme une nouvelle construction OU une rénovation et nécessitera un examen plus approfondi de la part du FMV. Veuillez contacter le FMV pour obtenir des clarifications : fmvinfo@fcm.ca 

JUMP TO:

Faites une demande de financement pour des projets à long terme comprenant plusieurs mesures visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre au fil du temps, en modernisant les bâtiments de votre collectivité, en réduisant les coûts d’exploitation et en libérant des ressources pour les services essentiels. Ces rénovations s’inscrivent dans le cadre de la Voie vers des bâtiments verts tout en améliorant le confort, la résilience et la qualité de vie de votre collectivité.

Les projets admissibles peuvent être axés sur un seul bâtiment communautaire ou adopter une approche de gestion de portefeuille, ce qui permet au personnel de gagner du temps et d’économiser des ressources en présentant une seule demande de financement pour plusieurs bâtiments. Un portefeuille peut comprendre :

  • plusieurs bâtiments communautaires dans la même municipalité;
  • un ou plusieurs bâtiments communautaires combinés à d’autres bâtiments municipaux au sein de la même municipalité;  
  • des bâtiments communautaires semblables dans plusieurs municipalités (sous réserve de l’examen du FMV).

Veuillez noter : Le guide technique et le guide de présentation d’une demande pour cette bourse ont été récemment mis à jour. Veuillez télécharger les dernières versions pour accéder aux informations les plus récentes.

Guide de présentation d’une demande

Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts

Qu’est-ce qu’une Voie vers des bâtiments verts?

Une séquence de mesures de réduction des GES qui permet aux installations récréatives et culturelles locales de réduire de 50 % les émissions de GES en 10 ans et d'atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans. Les projets d’immobilisations de Voie vers des bâtiments verts sont menés par étapes vers un résultat proche de zéro. Ils sont soutenus par une stratégie permanente visant à garantir le fonctionnement optimal des équipements et systèmes existants. Voici un exemple de projet :

  • Phase 1 : Des améliorations sont apportées à l’enveloppe d’un bâtiment communautaire, ce qui permet également d’apporter des améliorations essentielles au bâtiment (p. ex. isolation, fenêtres à haut rendement énergétique, etc.) au cours de la première année.
  • Phase 2 : L’accent est mis sur les mesures de réduction des GES les plus efficaces au cours des années 5 et 6, comme l'ajout de panneaux solaires photovoltaïques en fonction de la province.
  • Phase 3 : Le système CVC est remplacé à la fin de sa vie utile au cours de la dixième année.

Il ne s’agit là que d’un exemple de Voie vers des bâtiments verts. Chaque parcours reflétera des objectifs, des contraintes et des mesures privilégiées uniques. Les demandes de financement doivent comprendre au moins une phase soutenant la Voie vers des bâtiments verts. Les bénéficiaires du financement peuvent présenter une nouvelle demande de financement pour des projets de rénovation visant à réduire les émissions de GES pour les phases ultérieures, sous réserve de la disponibilité des fonds. 

Cibles énergétiques des pratiques exemplaires

Pour la rénovation de bâtiments de loisir, les cibles énergétiques des pratiques exemplaires sur 20 ans sont fondées sur les exigences suivantes en matière d’utilisation d’énergie et d’élimination progressive des combustibles fossiles.

  • Pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux (y compris, sans s’y limiter, les bibliothèques), l’exigence relative à l’intensité de consommation énergétique (ICÉ) pour la consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface, doit être respectée et mesurée en kWh/m2/an. Pour déterminer l’exigence relative à l’ICÉ, consulter le Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
  • Intensité de la demande en énergie thermique (IDET), calcul et présentation seulement. Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Toutefois, l’IDET doit être calculée pour tous les projets par un spécialiste de la modélisation énergétique.
  • Les mesures de production d’énergie renouvelable (comme l’installation de panneaux solaires) sont permises, mais le projet doit atteindre les cibles d’IE sans égard aux réductions de consommation d’énergie nettes venant de ces systèmes. Toutefois, la réduction des GES en raison des installations de production d’énergie renouvelable peut être mesurée dans l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % des GES sur 10 ans.
  • Pour les bâtiments autres que les immeubles de bureaux (y compris, mais sans s’y limiter, les centres récréatifs, les piscines et les arénas), le bâtiment doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement à la référence du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) de 2020.
  • Les autres exigences obligatoires, telles que décrites dans le Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
  • Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 4 et 5, une élimination complète des combustibles fossiles est requise. Il est interdit d’utiliser des combustibles fossiles comme combustible de secours.
  • Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 6 et de rang supérieur, une élimination complète des combustibles fossiles est requise lorsque les températures extérieures sont de -15 °C et plus. Le chauffage de secours à combustibles fossiles des locaux est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C. 

Veuillez lire notre guide technique. avant de présenter votre demande. 

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette combinaison de prêt et de subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande. 

Conditions préalables

Les projets d’immobilisations doivent être soutenus par une étude de faisabilité de la Voie vers des bâtiments verts ou une étude de faisabilité équivalente. Les projets d’immobilisations doivent comporter des mesures de réduction des GES et d’énergie qui s’enchaînent conformément à la Voie vers des bâtiments verts. Lisez notre guide de présentation d’une demande pour obtenir tous les renseignements. 

Note

Il n’y a pas de limite au nombre de projets de la Voie vers des bâtiments verts par municipalité, à condition qu’ils fassent tous partie de la même Voie vers des bâtiments verts. Un seul type de projet d’immobilisations, de Voie vers des bâtiments verts ou d’impact sur les GES est admissible, par municipalité, peu importe si les bâtiments appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif.  

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de demande de financement.
  2. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  3. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  4. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM. Suivez les instructions du portail pour préparer et soumettre votre demande.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète. 

INSCRIVEZ-VOUS, INFORMEZ-VOUS, RESTEZ AU COURANT

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Découvrez les membres du Réseau des pairs dévoilés

Le 20 juillet 2022, les 15 collectivités et gouvernements municipaux qui feront partie du nouveau Réseau des pairs de l’initiative Villes et régions circulaires ont été dévoilés. De Squamish, Colombie-Britannique, en passant par Haute-Yamaska et Granby, Quebec, les membres du réseau de partout au pays ont directement accès à des experts et pourront tisser des liens avec des municipalités et des collectivités canadiennes, élaborer leur propre feuille de route régionale en matière d’économie circulaire et bien plus encore. Apprenez-en plus sur les participants du réseau dès aujourd’hui.

Les collectivités locales jouent un rôle important pour accélérer la transition vers l’économie circulaire. Les villes et les régions ouvrent la voie en agissant comme des carrefours d’innovation et de culture et des moteurs d’activité économique.

L’initiative Villes et régions circulaires vise à faire progresser le partage des connaissances et le renforcement des capacités entre les municipalités et les collectivités canadiennes de toutes tailles. Échelonné sur un an, le projet pilote a été créé et élaboré en collaboration avec le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités, le Conseil national zéro déchet, RECYC-QUÉBEC et le Recycling Council of Alberta.

Les gouvernements municipaux ont accès à un encadrement individuel ciblant les besoins locaux et à un réseau de pairs qui mise sur la collaboration entre les participants. De plus, les municipalités qui participent au projet pilote :

  • apprendront à démarrer et à intégrer les approches d’économie circulaire dans leurs collectivités respectives;
  • accéderont à du mentorat individuel et à des ateliers offerts par des spécialistes de l’économie circulaire du Canada et de l’étranger, à du soutien et à des conseils pour l’élaboration d’une feuille de route d’économie circulaire locale;
  • détermineront les retombées positives recherchées, les défis à surmonter et les occasions à saisir au cours de la transition;
  • tireront des leçons et établiront des pratiques exemplaires afin d’appuyer d’autres villes et régions dans leur transition vers une économie circulaire;
  • auront accès à des ateliers mensuels entre pairs qui rassemblent les collectivités participantes pour échanger des idées à travers le pays, tout en s’engageant dans leur propre démarche en matière d’économie circulaire.

Vous voulez en apprendre plus sur l’économie circulaire?

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont l’économie circulaire peut prendre vie dans les villes et les régions? Consultez la liste des enregistrements du webinaire, qui mettent en vedette des conférenciers d’organisations de premier plan et de grandes villes du monde. Les webinaires sont présentés en anglais avec interprétation simultanée en français. Regardez-les dès aujourd’hui!

Visitez le site villesetregionscirculaires.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative.

Vous avez des questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative Villes et régions circulaires et le Réseau des pairs, veuillez communiquer avec info@villesetregionscirculaires.ca.

Cette page vous a-t-elle été utile?
Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?

Aperçu du financement

Montant maximal :
$10,000,000

Deux options de financement sont offertes :

Prêt combiné à une subvention

Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.

Rehaussement de crédit

Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers) 
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à recevoir des fonds directement du programme FEC :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et toute organisation établie par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent

Date limite de soumission des demandes :

Le volet de financement des projets d’immobilisations est désormais fermé aux nouvelles demandes*.

Les volets de financement des plans, des études et des projets pilotes resteront ouverts jusqu’au 31 décembre 2025. Les demandes reçues avant cette date seront examinées avant que le programme ne passe à une phase d’allocations réduites en mars 2026. Si vous avez des questions au sujet de ce changement, veuillez communiquer avec notre équipe de sensibilisation à l'adresse gmfinfo@fcm.ca.

*Les municipalités du Québec bénéficieront d’un délai supplémentaire pour soumettre leur demande en raison d’exigences supplémentaires. Afin de garantir aux municipalités du Québec un délai de présentation équivalent, les demandes provenant du Québec resteront ouvertes jusqu’au 1er juillet 2026.

Coûts admissibles :

Consultez le guide de demande pour une liste des coûts admissibles.

Critères d’admissibilité du FEC  
 

L’initiative FEC donne la priorité aux projets qui maximisent l’innovation et les retombées sur la collectivité tout en assurant un accès équilibré partout au Canada. Les demandes de financement de projets d’immobilisations sont évaluées en fonction des critères suivants :

  • Équilibre sur le plan géographique : soutenir diverses régions et accroître la participation dans les provinces et les territoires où il y a actuellement peu de programmes financés par le FEC.
  • Innovation dans la conception des programmes : encourager l’adoption de divers modèles de financement autres que le financement Property Assessed Clean Energy (PACE), comme le financement fondé sur les factures de services publics et les partenariats avec des tiers prêteurs.
  • Ampleur de l’impact : donner la priorité aux programmes qui :
    • ciblent des améliorations écoénergétiques de grande ampleur;
    • visent d’importantes réductions des émissions de GES;
    • incluent de nouveaux modèles de renforcement des capacités ou de partenariat avec les parties prenantes;
    • intègrent la résilience climatique et des mesures d’adaptation.

Les demandes de financement de projets d’immobilisations sont soumises à un processus d’examen concurrentiel afin d’assurer une répartition équitable et stratégique entre toutes les régions et tous les secteurs.

  • La capacité maximale de financement de l’initiative FEC sera bientôt atteinte et les demandes de financement de nouveaux projets d’immobilisations prendront fin le 1er septembre 2025 ou plus tôt, si le financement est entièrement attribué.
  • Les décisions de financement sont fondées sur le mérite et la priorité est accordée aux projets misant sur l’innovation, un équilibre régional et un fort potentiel de retombées sur la collectivité.
  • En raison de la forte demande, il se peut que la totalité des montants de financement ne soit pas toujours accordée et que certaines demandes ne reçoivent pas de financement.

Avant toute demande, nous vous encourageons à examiner attentivement les critères d’admission et à en tenir compte avant de décider de présenter une demande complète.

Avez-vous des questions?

Communiquez avec votre équipe du rayonnement des programmes qui pourra répondre à vos questions au sujet des modifications au FEC. gmfinfo@fcm.ca

JUMP TO:

Nous offrons deux options pour immobiliser votre programme de financement local des améliorations résidentielles : 

  • Prêt combiné à une subvention
  • Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Prêt combiné à une subvention

Obtenez un prêt à taux concurrentiel combiné à une subvention pour mettre en œuvre un programme de financement local des améliorations résidentielles. Le financement vise à soutenir les coûts de lancement, d’exploitation et d’immobilisations sur une période de mise en œuvre de quatre ans. 

  • Détails du prêt : Jusqu’à 10 000 000 $ par programme local prévu pour la rétrocession au sein de la collectivité pour des améliorations de résidences privées et les coûts connexes. Jusqu’à 30 % du montant du prêt approuvé peut être utilisé pour des améliorations non énergétiques approuvées apportées à chaque résidence participante (p. ex. conservation de l’eau, adaptation aux changements climatiques, énergie de remplacement).
  • Subvention : Jusqu’à 50 % du montant du prêt du FMV est accordé pour couvrir les coûts de lancement du programme (p. ex. services juridiques, acquisition d’outils informatiques, élaboration d’un site Web) et les coûts d’exploitation pluriannuels (p. ex. dotation en personnel, marketing et promotions). 

Cette option comprend également une provision pour pertes sur prêts afin d’atténuer le risque de défaut de paiement des prêts aux propriétaires participants. Une réserve pour pertes est établie pour chaque programme afin de couvrir tout prêt individuel non remboursé. Les montants placés dans la réserve pour pertes sont considérés comme un coût admissible et financés par la subvention. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande

Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Une option de rehaussement de crédit est offerte dans le but d’encourager l’investissement privé dans les programmes de financement local d’améliorations résidentielles. Dans ce cas, une municipalité travaille en partenariat avec un tiers prêteur (p. ex. une institution financière, un investisseur d’impact ou une société de services publics) qui fournit ou obtient des capitaux pour financer des améliorations résidentielles.  

Les demandeurs qui s’associent à des prêteurs participants peuvent accéder à ce financement pour compenser le risque des prêteurs en offrant une couverture partielle pour les pertes qui pourraient survenir, tout en débloquant des produits de financement préférentiel pour les propriétaires (p. ex. taux d’intérêt inférieur au marché, modalités de remboursement prolongées ou critères de souscription élargis), des produits qui ne seraient pas disponibles en l’absence du rehaussement du crédit. 

Pour être admissible, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont obtenu des engagements en capital de la part des prêteurs afin de satisfaire à un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (capitaux empruntés : rehaussement de crédit). Par exemple, une réserve pour pertes de 1 000 000 $ promise par la FCM doit immobiliser au moins 5 000 000 $ en capitaux empruntés de tiers.   

  Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Preuve de l’achèvement des travaux de conception détaillée du programme

Note

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de financement.
  2. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  3. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  4. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM. Suivez les instructions du portail pour préparer et soumettre votre demande.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

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Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Le Village de Dunnottar, surnommé simplement le Village, est une petite municipalité située sur les rives du lac Winnipeg, au Manitoba. Regroupant les villes de Ponemah, de Whytewold et de Matlock, le Village compte 763 résidents permanents et un afflux de villégiateurs saisonniers.

Le Village a compris la nécessité de se doter d’un plan de gestion comme moyen de coordonner tous les renseignements sur l’acquisition, l’entretien, le remplacement et l’élimination des actifs lors d’un séminaire de la FCM sur la gestion des actifs. Un plan permettrait aussi d’aborder la gestion des risques et de favoriser le respect des exigences de financement provinciales.

Une subvention du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la FCM a permis au Village de Dunnottar de recueillir des données et d’effectuer une évaluation des risques à l’égard des actifs existants, puis d’officialiser son plan et sa politique de gestion des actifs. En date de septembre 2021, le PGAM a accordé 47 subventions pour la gestion des actifs de gouvernements municipaux au Manitoba et a financé la formation de plus de 125 personnes par l’entremise d’organismes partenaires.

Faits saillants

  • Plan détaillé de gestion des actifs à l’origine d’un nouveau budget d’immobilisations décennal, lesquels ont tous deux été adoptés par le conseil municipal.
  • Financement de la stratégie de gestion des actifs.
  • Équipe interfonctionnelle de gestion des actifs, composée de trois employés administratifs et de trois employés des travaux publics.
  • Meilleure compréhension de la valeur de la gestion officielle des actifs et de la planification financière à long terme.

Défi

Le Village disposait d’un volume élevé de renseignements sur ses actifs, mais ceux-ci étaient éparpillés à gauche et à droite, y compris dans la tête des gens. Le défi consistait à regrouper, à quantifier et à consigner les données dans un registre central et accessible.

Approche

Le Village a embauché une entrepreneure qui a parcouru la municipalité, à vélo, pour tout consigner, des bâtiments aux panneaux d’arrêt. L’entrepreneure a également étroitement collaboré avec le contremaître, l’équipe de la comptabilité et d’autres personnes. L’équipe s’est fondée sur ce qui était déjà disponible, en plus de suivre la formation de l’organisme National Asset Management Strategy Canada (NAMS Canada) subventionnée par la FCM dans le cadre du PGAM. Le cours de NAMS Canada, d’une durée de huit semaines, présente les notions de base de la gestion des actifs et aide les participants à créer un plan de gestion des actifs. Le Village a aussi acheté un logiciel pour lier la gestion des actifs et les informations financières, puis a utilisé un logiciel de retouche de photos pour cartographier l’emplacement des actifs et créer un support visuel utile.

L’échelle de préparation pour la gestion des actifs du PGAM est un outil qui aide les municipalités à évaluer leurs compétences en matière de gestion des actifs. Le Village a utilisé cet outil pour savoir où concentrer ses efforts.

Les obstacles furent peu nombreux. Les dirigeants ont au départ ressenti une certaine hésitation, attribuable au fait de ne pas comprendre la nécessité d’un plan officiel de gestion des actifs, qu’ils ont surmontée grâce à quelques discussions et à de la formation.

Résultats

Le plan de gestion des actifs du Village classe tous ses actifs en neuf catégories :

  • Équipement (y compris les véhicules et la machinerie)
  • Bâtiments
  • Terrains
  • Routes et ponceaux
  • Installations récréatives et touristiques
  • Érosion des berges
  • Signalisation
  • Sites d’enfouissement
  • Services publics (eaux et eaux usées)

Pour chaque catégorie, on peut trouver les réponses aux questions suivantes : « Quel actif possédons-nous? Quelle est sa valeur? Quel est son état? Quels actifs devons-nous remplacer? Quels sont les fonds disponibles? ».

Parallèlement à l’élaboration du plan, le Village a adopté un budget d’immobilisations sur dix ans afin de permettre au conseil de cibler plus facilement les économies à réaliser lors de l’acquisition d’immobilisations et dans le cadre de projets futurs.

« Le conseil utilise cet inventaire précis et organisé de nos actifs pour élaborer sa politique et prendre des décisions budgétaires. En fait, notre nouveau budget d’immobilisations décennal est plus solide et plus précis parce qu’il s’appuie sur le plan. Grâce au budget et au plan, nous sommes convaincus de pouvoir maintenir le niveau de services auquel nos résidents s’attendent. »

–Janice Thevenot, directrice adjointe des affaires municipales, Village de Dunnottar

Le Village a amélioré ses compétences de planification et de prise de décision, qui se trouvent au cœur de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs (qui met l’accent sur une documentation et une planification normalisées), grâce aux éléments suivants :

  • Adoption d’une approche uniforme de la planification des actifs et harmonisation des priorités avec les buts et les objectifs municipaux;
  • Prise en compte des enjeux et des priorités à court et à long terme, de la prévision des besoins et des stratégies de gestion des risques;
  • Utilisation d’un plan financier et d’un budget sur un an, sur cinq ans et sur dix ans afin de repérer les risques liés aux lacunes en matière d’investissement;

Il a aussi amélioré ses compétences dans les catégories « Politique et gouvernance » et « Personnel et leadership ». 

Un préposé à l’entretien s’affaire sous le capot d’un vieux camion de travaux publics dans un stationnement entouré d’arbres.

Avantages

  • Les discussions du conseil sont simplifiées lorsque vient le temps de déterminer si un actif doit être réparé ou remplacé;
  • Désormais, le conseil applique régulièrement les principes de gestion des actifs à ses cycles de planification et à ses cycles budgétaires;
  • Les connaissances collectives sont conservées dans le plan, ce qui diminue les préoccupations liées au roulement du personnel et facilite la mise au diapason des nouveaux employés;
  • Le projet a permis d’instaurer une culture plus solide de partage des connaissances en milieu de travail.

Leçons tirées

N’essayez pas de réinventer la roue. Effectuez des recherches sur d’autres plans et politiques, en particulier sur des régions dont la taille et les infrastructures sont similaires. Le fait d’avoir de disposer de connaissances solides facilite l’élaboration des lignes directrices initiales et l’obtention des résultats prévus, puis clarifie le processus de collecte et de présentation des données. L’équipe a utilisé des modèles, des systèmes de notation de l’état et même des libellés de politiques d’autres municipalités, en particulier le plan de gestion des actifs de Thunder Bay (en anglais seulement) et le modèle de la province de l’Alberta intitulé Getting started: toolkit user guide (en anglais seulement). Cette approche a permis d’économiser temps et argent tout en favorisant la génération d’idées sur la meilleure façon de répondre aux besoins locaux.

Une étape à la fois – La planification de la gestion des actifs peut être lourde, surtout pour de petites municipalités. L’équipe a commencé par le registre et a constaté que chaque étape de l’agrandissement de la base de données entraînait davantage de renseignements, bien plus que ce qui avait été prévu au départ.

Discuter avec les autres services – La majorité des services (travaux publics, administration, finances, etc.) possèdent des données et des rapports qui contiennent des renseignements précieux sur les principaux actifs. En faisant appel aux données disponibles, l’équipe a réduit les coûts du projet et raccourci l’échéancier.

Prochaines étapes

À l’aube de l’étape de l’entretien, le Village continue de peaufiner son plan de gestion des actifs – l’objectif étant d’inclure les actifs naturels. Il procédera également à des consultations afin de sensibiliser la collectivité à l’égard du plan.

Le Village de Dunnottar sait que la gestion des actifs concerne l’avenir; cette vision l’aidera à maintenir son offre de services aujourd’hui et pour les années à venir.

Personnes-ressources

Janice Thevenot
Directrice générale des affaires municipales, Village de Dunnottar

Sarah Palson
Directrice adjointe des affaires municipales, Village de Dunnottar

Ressources connexes

  • Communiquez avec une de ces personnes-ressources pour obtenir une copie du plan ou de la politique de gestion des actifs du Village ou pour obtenir son guide de démarrage lié à la création d’un plan de gestion des actifs.
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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

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La Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités répond à vos besoins du jour et vous aide à atteindre vos objectifs.

Le rapport offre des conseils opportuns et précis pour aider les collectivités canadiennes à trouver les meilleures solutions permettant de réduire considérablement les émissions de GES des bâtiments municipaux et communautaires et d’atteindre leurs cibles de durabilité à long terme. L’objectif consiste à travailler avec les résidents, les entreprises et les autres parties prenantes pour créer des emplois, mener la reprise économique et améliorer sensiblement la qualité de vie des résidents tout en améliorant leur empreinte écologique.

Energy roadmap

Quelle que soit l’étape où vous en êtes, la Feuille de route sur l’énergie fournit des conseils pratiques que vous pouvez suivre pour prendre la bonne décision pour votre collectivité.

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  • Hiérarchiser les efforts de votre municipalité et trouver des solutions locales que vous pouvez mettre en œuvre dès aujourd’hui.

Pour des solutions et stratégies spécifiques, lisez nos fiches d'information.

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Afin d’être bien renseignée en vue de la planification de projets d’aménagement urbain futurs et de l’adaptation aux changements climatiques, la Ville de Saskatoon a mené à bien un projet pilote visant à attribuer une valeur mesurable à ses actifs naturels. Le projet pilote d’évaluation des actifs du capital naturel (Natural Capital Asset Valuation) a permis d’effectuer le recensement des actifs naturels locaux, de relever les services écosystémiques particuliers qu’ils fournissent et d’attribuer une valeur financière à ces services. Le projet, qui a reçu un financement du programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), a fourni de précieuses données pour encadrer la gestion des actifs naturels de Saskatoon.

Lisez cette étude de cas et découvrez comment l’attribution d’une valeur mesurable aux actifs naturels peut étayer les stratégies municipales de gestion des actifs et de lutte contre les changements climatiques.

Principaux facteurs de réussite

  • Le projet a permis de mieux faire connaître et de mettre davantage en valeur les services écosystémiques fournis par les actifs naturels.
  • L’évolution du projet a été un exemple de gestion adaptative réussie : avec le départ d’un membre clé du personnel et d’autres difficultés qui ont nui à l’atteinte de la portée initiale du projet, l’équipe a recentré le projet pour lui donner une portée plus raisonnable.
  • Se lancer dans un nouvel aspect de la gestion des actifs, même lorsqu’une municipalité n’est pas prête à réaliser un ensemble d’objectifs ambitieux, peut être source de progrès tangibles, permettre d’acquérir des connaissances précieuses et contribuer à jeter les bases des prochaines étapes.

Quel était le but du projet ?

Les infrastructures vertes d’une municipalité (l’eau, le sol, les plantes et les animaux qui fournissent divers services aux habitants) sont en grande partie constituées d’actifs naturels, ou de capital naturel. Sur le territoire de la Ville de Saskatoon se trouvent plus de 1400 zones humides, une partie de la rivière Saskatchewan Sud, des prairies et des forêts ou des terres arbustives. Ces actifs naturels rendent d’importants services à la collectivité mais n’ont jamais été reconnus pour leur valeur. Par conséquent, ils ne font pas nécessairement partie des stratégies municipales de gestion des actifs ou de gestion des risques liés aux changements climatiques.

La Ville de Saskatoon devait trouver un moyen d’attribuer une valeur mesurable à ses actifs naturels dans le but de planifier les projets d’aménagement futurs et les répercussions des changements climatiques. La Ville a entrepris le projet pilote d’évaluation des actifs du capital naturel pour évaluer les services écosystémiques assurés par les actifs naturels de la Ville et mesurer leur valeur financière. Dans le cadre de ce projet pilote, la Ville s’est employée à concevoir un cadre de comptabilité et de reddition de comptes, à effectuer le recensement des actifs naturels, à estimer leur vulnérabilité et à réaliser une évaluation.

Quelles étaient les étapes du projet ?

Le projet pilote comportait trois phases, réalisées par le personnel municipal avec l’aide et la contribution d’experts internes et externes en la matière. À l’origine, la municipalité avait prévu utiliser des mesures comptables (telles que le coût du cycle de vie, les coûts d’entretien et les coûts de remplacement) pour évaluer les actifs naturels, mais le plan a changé en raison du départ du membre de l’équipe possédant l’expertise nécessaire pour établir ces mesures. Le personnel s’est rendu compte que le cadre comptable proposé à l’origine, dont la mise en application aurait été une première au Canada, était trop ambitieux. Le projet a fait l’objet de modifications, passant d’un cadre comptable détaillé à un cadre simplifié axé sur les services écosystémiques.

Dans la première phase, la Ville a travaillé avec la Meewasin Valley Authority, une organisation à but non lucratif, pour dresser un répertoire des actifs naturels. Le projet ne concernait que les actifs naturels de plus de 2,5 hectares et situés dans les limites de la ville, afin que la portée du projet demeure gérable et qu’il soit possible de tirer parti des principaux partenariats existants dans cette zone. La Ville a sélectionné deux actifs naturels pour la première partie de l’évaluation détaillée du projet : la Small Swale, un ancien canal glaciaire qui se jette dans la rivière Saskatchewan Sud et comprend une prairie indigène et une zone humide, et la Richard St. Barbe Baker Afforestation Area, qui comprend des zones humides, des prairies indigènes et une forêt. Ces deux actifs, qui présentent un mélange représentatif de différents types d’habitats, ont été étudiés précédemment et ont fait l’objet de discussions fréquentes au sein du conseil en ce qui concerne la vulnérabilité des écosystèmes et l’aménagement à proximité.

La deuxième phase a consisté à relever les services écosystémiques particuliers qui seraient utilisés pour l’évaluation des deux actifs naturels choisis. Pour ce faire, la Ville s’est inspirée de plusieurs sources, notamment le cadre défini par les Nations Unies dans l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, l’initiative sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité ainsi que diverses discussions avec des experts en la matière. Un comité consultatif composé de parties prenantes internes et externes a contribué au recensement des services écosystémiques, à la collecte de données et à l’examen du rapport final. Au cours de cette phase, la Ville a également réalisé, au moyen d’un vaste processus de consultation, une évaluation de la vulnérabilité afin de déterminer les risques liés aux changements climatiques auxquels sont exposés les actifs naturels figurant dans son répertoire.

Dans la troisième phase, la Ville a utilisé la méthode de transfert de valeur pour attribuer une valeur aux services écosystémiques recensés. Pour ce faire, il a fallu procéder à une revue de la littérature et consulter un groupe diversifié d’experts en la matière afin de trouver les valeurs établies pour des écosystèmes semblables dans d’autres études. La priorité était d’utiliser en premier lieu les valeurs déjà établies en Saskatchewan; par exemple, les valeurs obtenues pour cette province portaient sur l’élimination des nutriments et le piégeage du carbone dans les zones humides et les prairies. Quand les données n’étaient pas disponibles à l’échelle provinciale, l’équipe a cherché à obtenir les données du Canada (p. ex. pour les services culturels) ainsi que dans une base de données mondiale d’évaluation des services écosystémiques (p. ex. pour la valeur des services de soutien pour les zones humides). La Ville a réalisé une évaluation complète des deux actifs naturels sélectionnés pour ce projet et a extrapolé les résultats aux autres actifs répertoriés en calculant la valeur moyenne par hectare.

Carte aérienne des limites de Saskatoon, ventilée en quartiers. La carte grise comporte des zones bleues, brunes et vertes, représentant respectivement les actifs aquatiques, les prairies, les forêts et les terres arbustives. Les actifs aquatiques représentent 7 % de la carte, les prairies, 5 %, et les forêts et les terres arbustives, 2 %.

Qu’est-ce qui a été réalisé ?

L’un des principaux avantages du projet a été l’accroissement de la sensibilisation aux services écosystémiques et de leur appréciation ainsi qu’une meilleure compréhension des lacunes en matière de connaissances, qui doivent être comblées pour évaluer et gérer correctement les actifs naturels de Saskatoon.

Les travaux ont permis de tirer un certain nombre de conclusions techniques et opérationnelles telles que la quantité d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. C02) emmagasiné dans le sol et la biomasse des actifs naturels de la Ville, les services récréatifs fournis par les principaux actifs naturels et le recensement des zones à risque à prioriser pour la planification de la gestion des actifs.

Dans le cadre du projet pilote, la Ville a pu évaluer la valeur financière annuelle des services écosystémiques inhérents aux deux actifs évalués ainsi que la valeur de leur habitat sur le plan financier. Le projet a également permis d’estimer approximativement la valeur annuelle totale des actifs naturels de la Ville, soit 48,2 millions de dollars par année.

Dans l’ensemble, le projet a constitué la première étape vers la mise en œuvre d’un système d’évaluation des actifs naturels de la Ville. Le répertoire des actifs naturels réalisé pour le projet a établi une base de référence pour le recensement continu des actifs naturels importants dans les limites de la ville. Bien qu’il n’ait pas été possible de mettre en place un cadre d’évaluation complet en utilisant des mesures comptables, le projet a permis d’accroître suffisamment les connaissances et l’expertise de la Ville pour permettre une analyse coûts-avantages de haut niveau pour la gestion des actifs naturels.

Perspectives et leçons apprises

  • Il est judicieux de se mettre au travail, même lorsque les circonstances ne sont pas idéales : Malgré le fait que la Ville ne disposait pas de toutes les données ou de l’expertise nécessaires, le processus de recensement et de réalisation de l’évaluation pilote a jeté les bases pour réaliser des progrès supplémentaires.
  • L’utilisation qui sera faite des résultats du projet doit orienter le choix de la méthodologie du projet : En fin de compte, la méthode simplifiée adoptée par la Ville a donné des résultats suffisamment détaillés pour cette première étape.
  • L’absence de normes comptables fédérales peut limiter la capacité à évaluer les actifs naturels en fonction de la capacité et de la préparation internes des municipalités : Les actifs naturels ne font pas encore l’objet d’une obligation de déclaration en vertu des normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Sans les directives du CCSP, il peut être difficile pour les municipalités canadiennes d’établir des normes cohérentes pour l’évaluation financière des actifs naturels. La Ville de Saskatoon (où l’adhésion n’était pas généralisée auprès des membres du personnel municipal) a dû relever le défi, ce qui a contribué à la décision d’utiliser la méthode de transfert de valeur.
  • Lors de l’attribution d’une valeur numérique aux services écosystémiques, il est important de préciser que les chiffres ne sont pas complets : L’équipe du projet a été confrontée à des lacunes en matière de données et à la difficulté d’extrapoler des valeurs à partir d’autres études; elle a finalement su que toutes les valeurs établies n’étaient que des estimations et que les totaux étaient sous-évalués.
  • L’intervention de parties prenantes et d‘experts doit être sollicitée autant que possible dès le début : L’intervention d’experts et de parties prenantes internes et externes ayant des points de vue différents sur les services écosystémiques (y compris les services culturels) a contribué à définir et à évaluer ces services.
  • Les contraintes de temps et les données limitées peuvent avoir une incidence sur le niveau de détail pouvant être obtenu : Le court délai de réalisation des phases deux et trois du projet et le nombre restreint de données disponibles sur certains des services fournis par les actifs naturels ont contribué à la décision de la Ville de transférer des valeurs provenant d’autres études de zones comparables plutôt que d’établir sa propre méthode de calcul de la valeur des actifs naturels.
  • La rotation du personnel et les silos interservices peuvent avoir une incidence sur la portée du projet : La portée du projet a dû être modifiée après le départ d’un membre clé du personnel. Les silos interservices et les différents états de préparation ont également limité la capacité de la Ville à former une équipe multidisciplinaire disposant de toute la gamme d’expertise (ainsi que d’une banque de données centralisée) nécessaire pour mener le projet à bien comme prévu.
  • Les connaissances acquises par d’autres municipalités contribuent à la réussite : Les connaissances que partagent d’autres municipalités, par l’entremise de publications et d’un webinaire organisé par la Municipal Natural Asset Initiative, ont aidé le personnel à définir et à évaluer les actifs naturels de la Ville.

« Vous ne pouvez pas toujours attendre d’avoir en main toutes les données avant de commencer. L’essentiel est de commencer et de continuer à faire avancer les choses tout en relevant les lacunes en cours de route. »

– Twyla Yobb, responsable de la protection des bassins versants, Ville de Saskatoon

Prochaines étapes

L’intégration de mesures comptables dans l’évaluation des actifs naturels est un objectif à plus long terme qui est lié à l’élaboration de normes nationales par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. En attendant, la Ville de Saskatoon s’emploie à approfondir ses connaissances sur les services écosystémiques et à prendre des mesures pour intégrer l’évaluation dans la gestion des actifs naturels.

Le Plan de gestion des actifs de la Ville (2019) et la Stratégie sur les infrastructures vertes (2020) sont les principaux documents qui serviront de base à l’équipe dans la poursuite de son travail sur les actifs naturels. Ces stratégies prévoient que le personnel de la Ville demandera un financement en 2022 pour élaborer des plans de gestion des actifs naturels, bien que le contexte de la COVID-19 puisse limiter la disponibilité des fonds.

La reconnaissance du capital naturel influence également les modifications apportées au processus de désignation de l’utilisation du sol, et le recensement des actifs naturels sera utilisé pour étayer les prochaines modifications apportées au plan sectoriel de la Ville. Le recensement permettra de répertorier les actifs naturels que la Ville pourrait souhaiter conserver et fournira des limites préliminaires à prendre en compte dans le processus de planification. 

La Ville a travaillé en collaboration avec la Meewasin Valley Authority, qui entretient les rives de la rivière Saskatchewan Sud, pour explorer la manière de faire progresser la gestion des actifs naturels répertoriés.

En chiffres

Green piggy bank

125 000 $

en subvention du programme MIC

Green topographical map

3461 hectares 

taille des principaux actifs naturels de Saskatoon

Green Calendar icon

2017 à 2020

du début à la fin

Green hand holding a sapling

2

actifs choisis pour l’évaluation détaillée

Green XY chart showing upwards growth.

48,2 millions de dollars par année

valeur totale des services écosystémiques

Green leaf

137 000 tonnes d’éq. CO2

emmagasinés par les deux actifs du projet pilote

Ressources connexes

Natural Capital Asset Valuation Pilot Project de la Ville de Saskatoon (en anglais seulement)

Personne-ressource :

Twyla Yobb
Responsable de la protection des bassins versants, Ville de Saskatoon
twyla.yobb@saskatoon.ca

Ce projet s’inscrivait dans le cadre du programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), une initiative quinquennale de 75 millions de dollars financée par Infrastructure Canada et mise en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

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Les feuilles de route qu’offre le Fonds municipal vert de la FCM pour veiller à la réhabilitation des sites contaminés donnent un aperçu détaillé du processus à suivre pour recommencer à utiliser les sites contaminés ou abandonnés dans votre province ou territoire.

Élaborée en étroite collaboration avec les gouvernementaux provinciaux et territoriaux, chaque feuille de route présente une démarche facile à suivre dans trois secteurs d'intérêt :

  • Processus : Les étapes que l’on doit habituellement suivre pour réhabiliter un site contaminé au Canada. 
  • Législation : Les exigences liées aux lois et aux politiques provinciales ou territoriales pour chaque étape du processus.
  • Financement : L’aide financière et les programmes incitatifs auxquels ont accès les municipalités et leurs partenaires.

Lisez nos feuilles de route pour :

  • connaître les étapes à franchir dans le cadre d’un projet de réhabilitation des sites contaminés et être mieux préparé afin d’éviter les retards ou les dépassements de coûts éventuels;
  • savoir où trouver du financement, notamment des subventions et des programmes incitatifs;
  • structurer vos discussions et vos consultations avec les intervenants du projet;
  • mieux comprendre le cadre de réglementation des sites contaminés dans votre province.

Feuilles de route 2021 pour la réhabilitation des sites contaminés  

Feuille de route : Alberta
Feuille de route : Colombie-Britannique
Feuille de route : l’Île-du-Prince-Édouard
Feuille de route : Manitoba
Feuille de route : Nouveau-Brunswick
Feuille de route : Nouvelle-Écosse
Feuille de route : Nunavut
Feuille de route : Ontario
Feuille de route : Québec
Feuille de route : Saskatchewan
Feuille de route : Terre-Neuve-et-Labrador
Feuille de route : Territoires du Nord-Ouest
Feuille de route : Yukon


Remarque : L’information présentée dans les feuilles de route est à jour à la date de publication et pourrait ne pas comprendre tous les programmes pertinents. Pour vérifier si l’information est bien à jour, veuillez communiquer avec les organisations responsables. 
 
Chaque feuille de route renferme un résumé de la législation provinciale ou territoriale et ne doit pas être considérée comme une interprétation officielle de la loi. Veuillez consulter la loi indiquée pour obtenir de l’information détaillée sur les exigences et, au besoin, demandez un avis juridique.

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