Mise à jour sur le financement

Veuillez lire les conditions requises ci-dessous avant de commencer votre demande.

Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Subvention jusqu’à 80 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

 

Ouvert à :

Cette offre n’est offerte qu’aux collectivités ayant une population de 10 000 personnes ou moins ou aux collectivités du Nord

Les entités suivantes sont admissibles au financement du FMV : 

  • Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, régions, districts et conseils locaux).
  • Partenaires municipaux, notamment :
    • entité du secteur privé;
    • société municipale;
    • organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
    • organisation non gouvernementale;
    • organisme à but non lucratif;
    • institut de recherche (p. ex. université).
  • Collectivité autochtone, en tant que demandeur principal, si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation climatique.  

 

Extrants attendus :

Une étude de faisabilité qui évalue en détail les approches nécessaires à la construction d’un nouveau bâtiment municipal écoénergétique. 

 

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes de financement sont acceptées en tout temps, mais la présente offre pourrait prendre fin une fois que les fonds auront été entièrement affectés.

 

Coûts admissibles :

Consultez la liste des coûts admissibles


REMARQUE :

Le financement disponible par projet peut changer selon la disponibilité pendant l’exercice financier. 

Si votre projet implique une conversion de bâtiment ou un ajout, il peut être considéré comme une nouvelle construction OU une rénovation et nécessitera un examen plus approfondi de la part du FMV. Veuillez contacter le FMV pour obtenir des clarifications : fmvinfo@fcm.ca

*Les collectivités nordiques et autochtones admissibles qui présentent une première demande au FMV peuvent se qualifier pour une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles.

Communiquez avec nous pour en savoir plus

Le Nord s’entend des trois territoires et de la partie septentrionale des sept provinces suivantes (dont les codes définis par Statistique Canada sont indiqués entre parenthèses) : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59). 

Ce que nous finançons 

Nous finançons des études de faisabilité qui évaluent en détail les approches nécessaires à la construction d’un nouveau bâtiment municipal écoénergétique. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à entreprendre des projets de développement durable qui réduisent les émissions, accélèrent les économies d’énergie et réinvestissent les sommes économisées dans la collectivité. 

Voici des bâtiments municipaux admissibles, comme les bâtiments de loisirs appartenant à la municipalité, sans toutefois s’y limiter :  
  • hôtels de ville;
  • bâtiments administratifs, postes de police;
  • piscines, patinoires et arénas intérieurs;
  • bibliothèques publiques;
  • centres communautaires et récréatifs (p. ex., centres communautaires, pavillons, centres récréatifs, gymnases, salles communautaires et pistes de curling);
  • installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations d’arts de la scène, galeries d’art et auditoriums);
  • bâtiments polyvalents, accueillant un ou plusieurs des services communautaires ci-dessus, ainsi que d’autres services et fonctions administratives.
  • Remarque : les casernes de pompiers, les centres paramédicaux, les stations d’ambulances et les bâtiments des travaux publics sont admissibles aux projets de rénovation en tant que bâtiments autonomes. Pour être admissibles à un projet de nouvelle construction, ils doivent faire partie d’un bâtiment polyvalent qui comprend au moins un type de bâtiment admissible parmi ceux énumérés ci-dessus.

Votre étude de faisabilité doit démontrer et valider les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, par rapport aux seuils fixés par le FMV pour les projets d’immobilisations.

L’étude doit en outre tenir compte des éléments suivants :  
  • Atteinte des cibles énergétiques conformes aux pratiques exemplaires et de l’IDET, selon la zone climatique, comme indiqué dans le menu déroulant ci-dessous.
  • Respect des exigences en matière de restrictions applicables aux combustibles fossiles décrites dans le menu déroulant des cibles énergétiques des pratiques exemplaires ci-dessous.
  • Réalisation d’une analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment conformément aux conditions énoncées dans le menu déroulant ci-dessous.
  • Réduction de carbone intrinsèque comme décrit ci-dessous.
  • Réduction de la consommation d'eau potable à l'intérieur de plus de 20 % par rapport à une référence.
  • Évaluation des risques climatiques (obligatoire pour les projets portant sur de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars, mais facultative pour les autres projets).
  • Évaluation de l’équité, en répondant, au minimum, aux questions suivantes :
    • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
    • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
    • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local?  

Ce que votre projet doit réaliser 

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.  

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Bâtiments municipaux durables pour obtenir plus de renseignements.

Nouveaux renseignements ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance avant de présenter une demande de financement.

Cibles énergétiques des pratiques exemplaires : Exigences obligatoires

Pour la nouvelle construction de bâtiments municipaux durables, les demandeurs doivent s’efforcer d’atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires. Celles proposées sont fondées sur ce qui suit :

  • L’intensité énergétique (IE) : Une exigence de rendement en matière de consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.
  • L’intensité de la demande en énergie thermique (IDET) : Une exigence de rendement en matière de demande de chauffage d’un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.

Les cibles doivent être établies en fonction de la zone climatique et de la typologie du bâtiment.

Consultez notre fiche-conseil pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE et d’IDET pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples.

 

Typologie 1 : Immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux, y compris les bibliothèques et les hôtels de ville


Cibles d’intensité énergétique (IE)

Les cibles d’IE établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous. 

Zone climatiqueCible d’IE (kWh/m2/an)
495
595
695
7 & 80,0074 x DJC18 + 74

Tableau 1 : Cibles d’IE pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

 

Cibles d’intensité de la demande en énergie thermique (IDET)

Les cibles d’IDET établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous. 

Zone climatiqueCible d’IDET (kWh/m2/an)
430
532
634
736
840

Tableau 2 : Cibles d’IDET pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre zone climatique.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Typologie 2 : Bâtiments autres que les immeubles de bureaux, comme les patinoires intérieures, les piscines, les centres de conditionnement physique, les terrains de soccer intérieurs et les bâtiments de services publics

  • Le bâtiment faisant l’objet de votre demande doit être modélisé selon le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé.  
  • Exigence d’IE: L'IE de votre bâtiment doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement à l’IE de référence du CNÉB 2020.
  • Exigence d’IDET : L’IDET de votre bâtiment doit être égale ou inférieure à l’IDET de référence du CNÉB 2020.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Typologie 3 : Combinaison des typologies 1 et 2

  • Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 1, traitez-le comme relevant de la typologie 1, et non de la typologie 3.
  • Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 2, traitez-le comme relevant de la typologie 2, et non de la typologie 3.
  • Si votre immeuble est une combinaison des typologies 1 et 2, dont aucune ne dépasse 75 % de la surface de plancher, il faut calculer une moyenne pondérée de l’IE et de l’IDET. Consultez notre fiche-conseil sur l’IE et l’IDET pour obtenir davantage de précisions ou communiquez avec nous.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Limites relatives aux combustibles fossiles

Zones climatiques 4, 5, 6 et 7A :

  • Les bâtiments ne doivent émettre aucune émission opérationnelle de GES (gaz naturel ou combustible fossile).
  • L’étude de faisabilité peut comprendre des scénarios avec des systèmes de secours d’urgence, au besoin.

Zones climatiques 7B et 8 :  

  • Les bâtiments ne doivent émettre aucune émission opérationnelle de GES (gaz naturel ou combustible fossile) lorsque les températures extérieures sont de -15 °C et plus.
  • Le chauffage à combustibles fossiles est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C. 

 

Systèmes de secours d’urgence 

Certains bâtiments peuvent avoir besoin de systèmes de secours d’urgence en cas de panne d’électricité. Lorsque c’est le cas, l’étude de faisabilité doit : 

  • Analyser un scénario prévoyant l’utilisation d’une génératrice de secours (habituellement alimentée au diesel) pour alimenter les systèmes électriques du bâtiment, y compris les systèmes de chauffage électrique (généralement des thermopompes électriques).
  • Si l’analyse montre que ce n’est pas suffisant, l’étude peut également inclure un scénario prévoyant l’utilisation d’un système de chauffage de secours à combustibles fossiles (gaz naturel ou mazout). Dans ce cas, l’étude doit :
    • Tout de même inclure le scénario de secours entièrement électrique;
    • Expliquer pourquoi le système de secours entièrement électrique ne peut à lui seul répondre aux besoins de chauffage en cas d’urgence.

Les nouveaux bâtiments financés par le FMV utilisent habituellement des systèmes de chauffage et de refroidissement électriques (comme des thermopompes aérothermiques ou géothermiques), qui peuvent fonctionner à l’aide d’une génératrice de secours pendant les pannes. Ces bâtiments sont mieux équipés pour maintenir des conditions intérieures sécuritaires en cas de conditions météorologiques extrêmes et de pannes d’électricité. Par exemple, ils peuvent refroidir l’intérieur pendant une vague de chaleur, même en cas de panne du réseau.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous. 

 

Exigences obligatoires supplémentaires :

  1. Les sources d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des cibles énergétiques. Au moment de calculer l’IE, il ne faut pas déduire les sources d’énergie renouvelable de l’énergie consommée par le bâtiment.
  2. Les ponts thermiques doivent être pris en compte dans les cibles d’IE et d’IDET.
  3. Si votre bâtiment comporte un stationnement étagé, la consommation d’énergie du stationnement doit être prise en compte dans l’IE et l’IDET, mais la superficie du stationnement doit être exclue de l’IE et de l’IDET.
  4. Le bâtiment doit être modélisé selon la norme CNÉB 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé. La modélisation en fonction d’autres versions du CNÉB (2015, 2017, etc.) n’est pas acceptable.

Consultez notre fiche-conseil pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE et d’IDET pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples. 

Analyse du carbone intrinsèque

Une analyse du carbone intrinsèque doit être incluse dans la portée de l’étude de faisabilité à titre de livrable et doit répondre aux exigences suivantes :

  • L’analyse doit respecter le Guide national du praticien de l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment et calculer le carbone intrinsèque en kilogrammes d’équivalent de dioxyde de carbone (kg éq. CO2) et par mètre carré de la superficie (kg éq. CO2/m²) pour les étapes A1 à A5, B1 à B5 et C1 à C4 du cycle de vie. Si les impacts du carbone biogénique sont calculés, ils doivent être déclarés séparément et ne doivent pas être inclus dans la démonstration de conformité avec la réduction du carbone incorporé.
  • L’analyse du carbone intrinsèque doit démontrer une réduction d’au moins 10 % du carbone intrinsèque par rapport à une base de référence équivalente sur le plan fonctionnel et devrait viser des réductions supplémentaires lorsque c’est possible.

 

Exigences supplémentaires :

  1. Dans le cas d’une étude de faisabilité pour les bâtiments municipaux durables, une analyse préliminaire est acceptable, car la plupart des projets ne seront pas à l’étape de la conception détaillée ou des documents pour la construction.
  2. Les demandeuses et demandeurs doivent respecter le Guide national du praticien de l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment (annexe B, tableau 4). Celui-ci limite l’analyse à la structure et à l’enceinte du bâtiment, y compris les fondations, les éléments sous le niveau du sol, l’ossature et les murs extérieurs, les toits et les planchers. On encourage aussi les demandeuses et demandeurs, sans obligation, à évaluer le carbone intrinsèque provenant d’autres systèmes du bâtiment (comme les cloisons intérieures et les systèmes mécaniques ou électriques), pourvu que ces résultats soient déclarés séparément.
  3. L’analyse du carbone intrinsèque doit être effectuée par un architecte agréé ou une architecte agréée, ou un ingénieur professionnel ou une ingénieure professionnelle possédant au moins trois ans d’expérience en matière d’analyse du carbone intrinsèque.
Résilience 

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :  

  • Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
  • Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents. 
Considérations relatives à l’équité 

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets :  

  • intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de Réconciliation;
  • appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
  • mettant en œuvre l’approvisionnement social;
  • engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs.  

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :  

  1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
  2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
  3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
  4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
  5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
  6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 
Résolution multiple 

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :  

  • conservation de l’eau potable;
  • gestion durable des matériaux;
  • biodiversité;
  • avantages socioéconomiques;
  • mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes. 

Documents requis

Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :

  • formulaire de demande préalable;
  • formulaire de demande;
  • cahier de projet;
  • tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement. 

Un responsable de projet du FMV constituera votre personne-ressource durant tout le processus, examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande. 


Processus de demande 

Étape 1 : Présentation d’une demande préalable 

Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable. 

Étape 2 : Établissement de l’admissibilité 

Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable. 

Étape 3 : Présentation d’une demande complète 

Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement. 

Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM. 

Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV 

Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent. 

Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne 

Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM.

Étape 6 : Décision de financement de la FCM 

Analyses de rentabilité et études : La décision vous sera communiquée dans un délai de trois à cinq mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 

Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 


Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de demande de financement.
  2. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  3. Examinez la liste des conditions préalables et des documents justificatifs à l’annexe D du guide de demande de financement.
  4. Prenez connaissance des coûts admissibles et non admissibles :
  5. Veillez à établir un budget détaillé de votre projet et à obtenir d’autres sources de financement pour celui-ci.
  6. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM. Suivez les instructions du portail pour préparer et soumettre votre demande. 

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
    • Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
    • Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
    • Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
  3. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  4. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Voir tous les financements pour les Bâtiments municipaux durables

Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$500,000

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Ouvert à :

Les administrations municipales canadiennes (p. ex., les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
Les sociétés municipales, comme les fournisseurs de services municipaux de logements;
Les fournisseurs de logements abordables sans but lucratif, y compris les coopératives.

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Consultez le guide de demande pour obtenir la liste des coûts admissibles.

Nous finançons des projets pilotes pour mettre à l’essai des solutions novatrices et ambitieuses en matière de techniques, de processus ou de modèles commerciaux afin d’améliorer les résultats environnementaux. Ces projets permettent d’influer sur les projets futurs d’un organisme, ou du secteur du logement abordable en général, par le partage des connaissances et des leçons apprises.

Nous cherchons des projets pilotes avant-gardistes qui permettent aux fournisseurs de logements abordables et à leurs collectivités de réaliser d’importantes économies d’énergie et de réduire les émissions de GES de manière importante. Ces projets peuvent évaluer des solutions grâce à une version à petite échelle d’un projet d’immobilisation ou d’une évaluation à grande échelle et reproductible d’une nouvelle approche. Les projets pilotes peuvent comprendre des solutions mises en œuvre dans d’autres collectivités publiques avec des résultats positifs qui n’ont pas encore été testées dans votre collectivité.

Exigences d’admissibilité

Pour être admissible au financement, la rénovation doit permettre une réduction de 25 % de la consommation d’énergie. Les nouveaux projets de construction doivent répondre aux normes de consommation énergétique nette zéro (NZE) ou être prêts pour une consommation énergétique nette zéro (NZER). Plus particulièrement, dans la plupart des régions, les bâtiments doivent viser une intensité de consommation énergétique nette totale annuelle inférieure à 80 kWh/m2 à l’achèvement du projet. Les candidats du Nord peuvent viser une intensité totale de consommation énergétique nette totale annuelle allant jusqu’à 120 kWh/m2.

Remarquez qu’il est attendu que les projets pilotes dépassent les critères minimaux d’admissibilité en matière de réduction de la consommation énergétique.

Pour que les projets soient admissibles au financement, les loyers d’au moins 30 % des logements du bâtiment proposé doivent être égaux ou inférieurs à 80 % du loyer médian du marché local.

Consultez le guide de demande pour obtenir de plus amples renseignements.

Délai d’achèvement des projets

Généralement, il est attendu que les projets soient terminés dans les trois ans suivant leur approbation par la FCM.

Remarques :

Le financement peut être jumelé au Fonds pour le logement abordable de la SCHL, à d’autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Comment présenter une demande

  1. Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplir le formulaire de pré-demande qui se trouve sur le portail FCM Financement en suivant les instructions contenues dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  4. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.  

Municipalités du Québec

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec a conclu une entente avec la FCM qui lui permet d’évaluer les demandes présentées au FMV avant de les lui transmettre. Les municipalités et les sociétés municipales du Québec qui sont intéressées à présenter une demande sont invitées à communiquer avec le FMV.

Les sociétés municipales ne sont pas comprises dans l’accord avec le MAMH. Elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, conformément au ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés à but non lucratif peuvent soumettre leur demande directement au FMV.

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$250,000

Subventions allant jusqu’à 250 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Ouvert à :

Les administrations municipales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées tout au long de l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tous les fonds auront été attribués.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

Nous finançons des études pour appuyer l’intégration de mesures d’efficacité énergétique majeures et la production d’énergie renouvelable sur place dans les logements abordables qui font l’objet de rénovations écoénergétiques et les nouveaux logements.

Les fournisseurs de logements peuvent faire appel à une subvention d’études pour évaluer les méthodes nécessaires à la mise en œuvre d’un projet pilote ou d’un projet d’immobilisations admissible.

  • les évaluations techniques et les modèles énergétiques;
  • l’analyse des options financières;
  • l’évaluation des sites;
  • la mobilisation des parties prenantes;
  • la planification détaillée du projet.

Ces méthodes doivent démontrer et valider pleinement les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, conformément aux seuils environnementaux du FMV pour les projets d’immobilisations de l’initiative Logement abordable durable (LAD). Consultez le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Délai d’achèvement des projets

Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.

Note

Le financement peut être jumelé au Fonds pour le logement abordable de la SCHL, à d’autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Si votre demande de financement au programme LAD est inférieure à 30 000$, nous vous recommandons de soumettre une demande à la subvention de planification

Comment présenter une demande

  1. Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis. 
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3. 
  3. Remplir le formulaire de pré-demande qui se trouve sur le portail FCM Financement en suivant les instructions contenues dans le guide de présentation d’une demande
  4. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.  

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
    • Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
    • Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
    • Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
  3. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  4. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$30,000

Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 percent des coûts admissibles.

Ouvert à :

Les administrations municipales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement annuel aura été attribué.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

Nous offrons des subventions de planification pour aider les fournisseurs de logements à mettre en œuvre les premières étapes de projets d’élaboration de modèles de logement durable et abordable. Cette subvention vise à financer la conception des produits livrables requis pour les demandes de financement additionnel (p. ex. la subvention d’études dans le cadre de l’initiative Logement durable abordable [LAD] du FMV ou le programme de financement initial (en Anglais seulment) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement [SCHL]) à mesure que les projets de logements abordables à haut rendement énergétique avancent.

Cette subvention soutient la première étape de planification des projets par l’entremise de diverses activités en fonction des besoins du demandeur. Les activités soutenues par la subvention de planification peuvent comprendre ce qui suit :

  • Lancement d’un projet : réunions, définition de la portée du projet, plan de travail et calendrier, examen du contexte, vision du projet et établissement des objectifs;
  • Évaluation des besoins : évaluation du parc de logements, aide aux résidents, examen préliminaire des possibilités de construction;
  • Évaluation financière de base : examen des informations budgétaires actuelles, des tâches et de la portée pour évaluer l’ampleur des coûts du projet, les économies potentielles et les sources de financement;
  • Activités de mobilisation des parties prenantes;
  • Évaluation des méthodes axées sur l’efficacité énergétique;
  • Aide à l’identification d’experts-conseils et d’entrepreneurs qualifiés en matière de conception.

Délai d’achèvement des projets

Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.

Note

Le financement peut être jumelé au Fonds pour le logement abordable de la SCHL, à d’autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Documents justificatifs requis 

  • Budget détaillé du projet
  • Actes constitutifs;*
  • Lettres pertinentes des sources de financement confirmées, si elles existent;
  • Curriculum vitae de l’équipe de projet;

*Statuts constitutifs du demandeur principal, afin de s’assurer de son admissibilité.

Comment présenter une demande

  1. Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis. 
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3. 
  3. Remplir le document de vérification de l’admissibilité préalable à la demande qui se trouve sur le portail FCM Financement en suivant les instructions contenues dans le guide de présentation d’une demande
  4. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.  

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
    • Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
    • Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
    • Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
  3. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  4. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Lisez la transcription

Résumé

Un fournisseur de logements sociaux appartenant à la municipalité transforme une tour d’habitations défaillante vieille de 50 ans et comptant 146 logements abordables en un bâtiment historique avec des performances de pointe en matière d’énergie, de santé, de confort et d’accessibilité.

icon

Projet

Transformation de la tour Ken Soble

icon

Gestion de projet

Ville de Hamilton

icon

Propriétaire

CityHousing Hamilton Corporation (CHH)

icon

Logements abordables

146

icon

Construction

en cours, a commencé en 2019

icon

Coût

33 millions $ (estimation en 2020)

icon

Architecte et consultant principal

ERA Architects

icon

Ingénieur en mécanique

Reinbold Engineering Group

icon

Directeur de la construction

PCL

icon

Ingénieur de l’enveloppe du bâtiment

Entuitive Corporation

icon

Consultant en maison passive

JMV Consulting

icon

Bailleurs de fonds

Ville de Hamilton
FCM (Fonds municipal vert)
Société canadienne d’hypothèque et de logement
(Fonds d’innovation, Fonds national de co-investissement pour le logement)
Province de l’Ontario
Enbridge

Context

La liste d’attente de la Ville de Hamilton pour des logements communautaires comprend plus de 6 000 ménages (10 000 personnes). CityHousing Hamilton (CHH) gère près de 7 000 logements dans un total de 1 265 propriétés, abritant environ 13 000 résidents. La tour Ken Soble de 18 étages, construite en 1967, est la plus haute tour d’habitations du parc de CHH et un point de repère sur le front de mer de West Harbour à Hamilton. L’entretien différé, cependant, a entraîné un certain délabrement et contribue au déficit de capital.

Les principales considérations pour CHH comprennent :

  • le renouvellement des logements abordables existants ;
  • assurer des conditions de vie de qualité aux locataires ; et
  • la gestion avisée du capital et des actifs, notamment sur le long terme.

La tour Ken Soble

Approche

La tour Ken Soble est l’une des deux principales propriétés de CHH situées dans un quartier de Hamilton en cours de réaménagement. CHH a chargé Deloitte d’analyser les propriétés et d’étudier diverses options, comme la rénovation ou la vente et le remplacement. Après avoir examiné l’étude de Deloitte et les programmes de financement potentiels, CHH a collaboré avec ERA Architects pour concevoir un plan de rénovation de la tour Ken Soble selon les meilleures normes de sa catégorie en matière d’accessibilité, d’efficacité énergétique et de qualité de vie.

CHH a choisi de rénover la tour pour répondre à la certification EnerPHit, une branche de la norme basée sur la performance de la maison passive (Passivhaus) conçue spécifiquement pour la rénovation de bâtiments. Le projet offrira aux résidents un confort et une santé améliorés, un meilleur contrôle de leur environnement intérieur et réduira considérablement les impacts environnementaux du bâtiment.

De plus, le projet contribuera à répondre à la croissance projetée à long terme de la demande de logements abordables pour personnes âgées en intégrant les principes d’accessibilité et de « vieillir sur place. » En établissant de nouveaux espaces communautaires et en proposant des partenariats avec des organismes de services sociaux, le projet vise à soutenir les locataires, ainsi que le quartier environnant.

Le projet présente également une approche pour rénover des milliers de tours d’habitations au Canada et dans le monde confrontés à des problèmes similaires. Le projet comprend un important volet de recherche. CHH, en partenariat avec la SCHL, documente les avantages énergétiques et non énergétiques de l’approche holistique du projet. Les autres partenaires de recherche comprennent : le Tower Renewal Partnership ; le Fonds atmosphérique ; l’Université de Toronto ; Transsolaire ; et l’Institut Pembina.

« Les vieux bâtiments peuvent être d’excellents écrins de mise en valeur d’idées nouvelles. »
– Sean Botham, CityHousing Hamilton Corporation

Mesures en matière de santé, d’énergie et d’environnement

Parallèlement à de nouveaux systèmes de plomberie et d’électricité, le projet installera des systèmes de récupération de chaleur et des conduits directs d’air frais dans tous les logements. Les autres travaux de réfection comprennent :

  • appliquer un pare-air sur la brique extérieure recouverte de laine minérale
  • retirer les balcons pour éliminer les ponts thermiques et réduire l’entretien
  • sceller les séparations coupe-feu trouvées dans tous les logements.

Le projet vise à diminuer l’intensité énergétique globale d’au moins 70 %, à réduire considérablement les coûts d’énergie et d’entretien, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 90 %. Une fois la construction terminée, l’énergie totale requise pour chauffer ou refroidir chaque logement sera égale à l’énergie requise pour faire fonctionner 3 ampoules à incandescence (100W). Le projet sera considéré comme l’une des 10 seules rénovations de tours d’habitations enregistrées avec la certification internationale PH dans le monde - et la première en Amérique du Nord - et est étroitement lié aux objectifs d’excellence de Hamilton en matière de conception et de viabilité financière et environnementale.

Défis

État du bâtiment pire que prévu

Malgré l’analyse effectuée au cours de la phase de faisabilité et les enquêtes ultérieures, le début de la construction a révélé des zones supplémentaires de détérioration du bâtiment. Celles-ci comprenaient une croissance importante de moisissures, des ruptures dans la séparation coupe-feu entre les unités et une plomberie inadéquate. La résolution de ces problèmes auparavant cachés a ajouté à la portée des travaux et aux coûts du projet.

Hausse des coûts de construction

Entre l’achèvement de la conception et le début de la construction, les coûts de construction dans la région de Hamilton ont augmenté d’environ 1 % par mois, un taux sans précédent. L’ajout d’un système de gicleurs, ainsi que la climatisation (pour s’adapter aux changements climatiques et améliorer la santé et le confort des résidents), a également augmenté les coûts, quoique dans une bien moindre mesure. Le projet devrait maintenant coûter beaucoup plus que l’estimation initiale de 16 millions $. Pour couvrir les augmentations de coûts, CHH a obtenu une subvention et des prêts supplémentaires auprès des bailleurs de fonds.

La tour Ken Soble

Résultats attendus

Le projet offrira aux résidents un confort et un contrôle améliorés de leur environnement intérieur et la capacité de résister à d’éventuels événements climatiques extrêmes. Il vise également à soutenir les objectifs du Canada en matière de changements climatiques et à démontrer les avantages financiers à long terme de la réduction des coûts d’exploitation et d’entretien.

Statistiques clés : avant et après la construction

Statistique Avant Après (projeté)
Besoin annuel en énergie de chauffage par mètre carré 250 kWh 24.9 kWh
Besoin annuel en énergie de refroidissement par mètre carré aucun 1.9 kWh
Besoin annuel en énergie primaire par mètre carré 650 kWh 130 kWh
Étanchéité à l’air 5.41 ACH à 50Pa 0.6 ACH à 50Pa


Leçons apprises jusqu’à maintenant

Considérations relatives à l’évaluation de l’équilibre et aux échéances des programmes de financement.
Une évaluation plus approfondie de l’état du bâtiment aurait pu apporter une compréhension plus précise de la portée du projet, mais le temps nécessaire pour s’y prêter aurait fait que le projet n’aurait pu respecter les délais des programmes de financement. Par conséquent, le projet n’aurait pas été mis en œuvre.

Le soutien à la durabilité peut inspirer un changement transformationnel.
Bien qu’il puisse être coûteux de remettre un bâtiment en état, les coûts supplémentaires pour intégrer des fonctionnalités qui améliorent le rendement énergétique et favorisent la durabilité sont relativement faibles et peuvent générer des économies à long terme sur les services publics et les opérations. Les subventions qui couvrent le coût supplémentaire des performances élevées permettent d’effectuer des bonds transformateurs plutôt que des changements progressifs.

Contact

Sean Botham headshot

Sean Botham
Gestionnaire principal du développement de projet
CityHousing Hamilton
(905) 546-2424, poste 7620
sean.botham@hamilton.ca

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Résumé

Les économies à long terme sur les coûts des services publics financent la modernisation majeure de l’efficacité énergétique de sept bâtiments communautaires, améliorant la qualité de l’air intérieur et le confort de 1 500 résidents.

icon

Project

Rénovation de sept immeubles de logements communautaires

icon

Construction

2015–2017 (multiples phases)

icon

Propriétaire

Toronto Community Housing Corporation

icon

Coût

5,6 millions $

icon

Logements abordables

1,237 ménages
7 immeubles de 4 à 19 étages

icon

Promoteur

The Atmospheric Fund

icon

Partenaires et bailleurs de fonds

The Atmospheric Fund
Toronto Community Housing Corporation
Ville de Toronto
Fédération canadienne des municipalités
Enbridge Gas Distribution
Ecobee

icon

Ingénierie et construction

Ecosystem Energy Services (Montréal)

Contexte

La plupart des 2 200 immeubles de logements communautaires de Toronto, construits dans les années 1950 et 1960, ont grandement besoin de rénovations.

Pour minimiser la consommation d’énergie et les impacts environnementaux, et pour améliorer le confort des résidents et la qualité de l’air intérieur, la Toronto Community Housing Corporation (TCH) s’est associée à The Atmospheric Fund (TAF), une agence climatique régionale qui investit dans des solutions à faibles émissions de carbone. Au cours d’un projet pluriannuel, les partenaires ont modernisé sept bâtiments de logements sociaux dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % et les coûts des services publics de 20 %. Le projet s’inscrit dans le cadre de la plus grande stratégie de rénovation des tours de la Ville de Toronto visant à revitaliser les immeubles d’habitations vieillissants d’après-guerre.

RJ Smith Apartments, Toronto Community housing buildings retrofitted by The Atmospheric Fund

Approche

TAF et TCH ont signé un Energy Performance Performance Agreement™ pour financer et mettre en œuvre des améliorations énergétiques complètes dans sept bâtiments de TCH. Des économies à long terme vérifiables sur les coûts des services publics financent les améliorations. Le TAF a élaboré et publié une demande de propositions comprenant la conception, la mise en œuvre et la vérification des résultats. Ecosystem Energy, basée à Montréal, a remporté le contrat.

Les charrettes de conception ont impliqué des locataires, des partenaires de projet, des parties prenantes et des experts de l’industrie du Tower Renewal Partnership, de l’Université de Toronto et du Conseil national de recherches Canada. Des recherches importantes, notamment des sondages auprès des locataires et des tests sur place, ont éclairé le projet. Des tests ont révélé que des systèmes de ventilation inadéquats produisaient des débits d’air de plus de 40 % inférieurs aux exigences actuelles du code du bâtiment. Les températures intérieures inconfortablement chaudes en raison de chaudières surdimensionnées et mal contrôlées ont obligé les locataires à laisser les fenêtres ouvertes en hiver, gaspillant ainsi de l’énergie.

L’équipe a installé de l’équipement éconergétique et une technologie de surveillance, notamment des thermostats intelligents et des chaudières de taille appropriée. La rénovation a doublé le volume d’air frais dans les bâtiments, procurant une amélioration immédiate et perceptible aux résidents. Le remplacement des toilettes qui fuyaient a également permis de réaliser des économies supplémentaires importantes, tandis que les rénovations d’éclairage ont amélioré la sécurité publique et l’orientation.

Un programme de mobilisation des résidents a informé les locataires des progrès du projet et leur a appris à utiliser correctement les thermostats. TCH prévoit de poursuivre la participation des locataires pour mettre en valeur et célébrer les comportements d’économie d’énergie.

Par le biais d’un partenariat avec Building Up, une organisation à but non lucratif qui forme des personnes confrontées à des obstacles à l’emploi, le projet a embauché 12 membres de la communauté à court terme. Les travailleurs ont aidé à l’installation et formé les résidents à l’utilisation appropriée des thermostats.

« En intégrant la conception et la mise en œuvre, ce projet a réduit de manière rentable la consommation d’énergie et les émissions de GES, tout en améliorant le confort des locataires et la qualité de l’air. »
– Bryan Purcell, The Atmospheric Fund

Transcript

Mesures environnementales

  • Chaudières, moteurs et éclairage à haut rendement
  • Ventilation à récupération de chaleur
  • Robinets et toilettes à faible débit
  • Moniteurs et thermostats de qualité de l’air intégrés
  • Pompes à chaleur à absorption de gaz (pour le système d’eau chaude d’un bâtiment).

RJ Smith Apartments, Toronto Community housing buildings retrofitted by The Atmospheric Fund

Résultats

Le projet réduit les coûts des services publics de plus de 500 000 $ par année et les émissions de GES de l’équivalent de 963 tonnes de CO2, et devrait générer un retour sur investissement de 364 % au cours du partenariat de 10 ans. L’apport d’air frais a augmenté de 75 à 100 %.

Économies d’énergie par bâtiment

Les bases de référence et les projections révisées ont été ajustées pour tenir compte de la normalisation météorologique de l’année de référence et des changements opérationnels (p. ex., les changements aux réglages du thermostat et le nombre d’appareils d’éclairage et de conduites installés, etc.).

Bâtiment

Source
d'énergie

Consommation
de référence
avant
le projet

Consommation
d'énergie
prévue
après
l'achèvement
du projet

Base de
référence
révisée
le cas
échéant

Révisée
prévue
le cas
échéant

Réelle
après
l'achèvement
du projet

Réduction
nette
prévue

Réduction
nette
réelle

GJ/année

GJ/année

GJ/année

GJ/année

GJ/année

GJ/année

GJ/année

101,
Kendleton
Dr.

Électricité

1 850,6

1 550,3

1 853,4

1 553,1

1 494,9

300,3

358,5

Gaz

4 434,7

1 549,5

5 824,9

2 939,7

4 106,7

2 885,2

1 718,2

121,
Kendleton
Dr.

Électricité

1 671,5

1 400,2

1 674,0

1 402,8

1 350,2

271,2

323,8

Gaz

4 005,6

1 399,6

5 261,2

2 655,2

3 709,3

2 606,0

1 551,9

111,
Kendleton
Dr.

Électricité

494,6

414,4

495,4

415,1

399,6

80,3

95,8

Gaz

1 185,3

414,2

1 556,9

785,7

1 097,6

771,2

459,2

7,
Arleta
Ave.

Électricité

2 792,0

2 482,3

3 006,9

2 697,2

2 672,1

309,7

334,7

Gaz

7 541,7

4 053,7

8 610,4

5 122,4

6 266,1

3 488,0

2 344,3

11,
Arleta
Ave.

Électricité

2 411,9

2 144,3

2 597,5

2 330,0

2 308,3

267,5

289,2

Gaz

6 514,9

3 501,8

7 438,1

4 425,0

5 413,0

3 013,1

2 025,1

710,
Trethewey

Électricité

5 710,8

4 477,9

5 910,4

4 677,5

4 578,9

1 232,9

1 331,5

Gaz

13 260,9

11 039,8

16 238,4

14 017,3

13 468,5

2 221,1

2 769,8

720,
Trethewey
estimé

Électricité

6 657,2

5 219,9

6 889,8

5 452,6

5 337,7

1 437,2

1 552,1

Gaz

15 458,4

12 869,3

18 929,3

16 340,2

15 700,4

2 589,1

3 228,8

Source : Rapport sur les résultats environnementaux 2018 soumis à la FCM conformément à l’entente de financement

Leçons apprises

Financer les rénovations en tirant parti des économies de coûts de services publics à long terme.
L’accord de 10 ans a donné aux trois parties un intérêt continu dans la réussite du projet. Les trois parties sont motivées à résoudre tous les problèmes qui surviennent.

Intégrer la conception et la mise en œuvre du projet.
Une approche plus typique de la conception et de la mise en œuvre de projets implique des dizaines de demandes de propositions et de contrats avec plusieurs parties. Cela complique la gestion des contrats et la responsabilité. Bien que l’intégration nécessite plus de temps et d’efforts pendant la conception et la planification, elle produit des résultats supérieurs.

Collecter et analyser les données avant et après la rénovation.
Les recherches préliminaires ont éclairé plusieurs aspects du projet. Le fait que la surchauffe a entraîné le gaspillage de 20 % de l’énergie thermique a aidé à justifier l’installation de commandes de chauffage dans la suite, par exemple. Et la constatation que les toilettes qui fuyaient représentaient 20 % de la consommation totale d’eau a justifié la décision d’installer des toilettes et des appareils à très faible débit et étanches. La mesure et la vérification continues contribuent à l’efficacité continue et aux améliorations potentielles.

Interagir avec les locataires avant, pendant et après la mise en œuvre.
Les locataires représentent une source inestimable de renseignements. Les consulter pendant les étapes de conception et de planification permet d’identifier ce qui doit être fait et de bâtir la bonne volonté nécessaire pour assurer la réussite de la mise en œuvre du projet et son fonctionnement continu.

Profiter des économies d’échelle.
L’agrégation de plusieurs mesures dans sept bâtiments a permis au projet de réaliser des économies d’échelle tant pour les services professionnels (conception, mise en service, etc.) que pour la construction (p. ex., réduction des coûts de mobilisation des entrepreneurs). S’il était peu probable que certains immeubles génèrent les économies après rénovation nécessaires pour justifier l’investissement, leur regroupement a permis d’obtenir le retour sur investissement global visé.

Accorder la priorité au confort et à la santé des résidents.
Les recherches menées avant le projet ont révélé que plutôt que de se plaindre des températures intérieures élevées, de nombreux résidents ouvraient simplement leurs fenêtres, exacerbant les problèmes de contrôle de la température. L’installation de commandes de chauffage dans la suite permet de maximiser à la fois le confort et les économies d’énergie.

Contact

Bryan Purcell headshot

Bryan Purcell
Vice-président, Politiques et programmes
The Atmospheric Fund
416-393-6358
bpurcell@taf.ca

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Résumé

Beaver Barracks est un projet de construction en deux phases qui fournit 254 logements abordables et intègre des caractéristiques et technologies de durabilité innovatrices, comme le chauffage et la climatisation géothermiques, et un système de rupture thermique pour les balcons.

icon

Projet

Beaver Barracks

icon

Propriétaire et promoteur

Centretown Citizens Ottawa Corporation

icon

Coût 

65 millions $

icon

Logements abordables

254 units

icon

Construction

2009–2012
(deux phases)

icon

Bailleurs de fonds

Ville d'Ottawa
Province de l’Ontario
(Affaires municipales et Logement)
Société centrale d’hypothèque et de logement
Fédération canadienne des municipalités

Contexte

Pour aider à atténuer sa pénurie chronique de logements abordables, la Ville d’Ottawa a lancé un appel d’offres pour l’aménagement de Beaver Barracks, l’emplacement vacant du centre-ville d’une ancienne installation militaire. Centretown Citizens Ottawa Corporation (CCOC) a soumissionné avec succès et a construit un développement de 65 millions $ avec des logements allant de studios à des maisons en rangée de trois chambres disponibles au prix du marché et des loyers subventionnés. Le projet répond également aux critères de la Ville pour inclure un jardin communautaire et un centre ambulancier.

Fondée en 1974, la CCOC est une locataire communautaire et un organisme privé à but non lucratif dirigé par ses membres. Avec plus de 1 550 logements répartis dans 50 propriétés au centre-ville d’Ottawa, la CCOC est une chef de file reconnue en matière de logement abordable. Pour financer le projet, la CCOC a levé 12 millions $ en subventions et incitatifs municipaux, et 11 millions $ en subventions fédérales, et garanti des hypothèques de 31 millions $ auprès d’une banque et de 9 millions $ de la province.

CCOC’s Beaver Barracks provides 254 units of affordable housing and incorporates innovative sustainability features and technologies.

Approche

Après avoir remporté l’appel d’offres pour le projet et acheté le terrain à la Ville pour 1 $, la CCOC a organisé une charrette de conception de deux jours avec des organismes communautaires, des voisins, des résidents, des concepteurs, des ingénieurs et des architectes. La charrette a aidé à établir des priorités de conception, telles que l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’inclusion d’espaces communautaires. La participation d’experts techniques a permis un examen attentif des caractéristiques proposées. L’idée d’installer des pare-soleil pour réduire les coûts de climatisation, par exemple, a été rejetée lorsque les modèles de simulation ont révélé que l’investissement dans d’autres fonctionnalités aurait un impact plus important sur le rendement.

Le projet en deux phases comprenait cinq bâtiments, dont deux tours de hauteur moyenne et trois bâtiments à ossature de bois. Les commentaires des locataires du bâtiment de la phase I ont inspiré des améliorations à la deuxième phase, en particulier en ce qui concerne les finitions et la conception sans obstacle.

Les coûts supplémentaires associés à l’intégration des caractéristiques et technologies d’efficacité énergétique et de durabilité ont conduit la CCOC à prendre plusieurs décisions difficiles. La CCOC prévoyait de certifier le projet LEED de niveau or, bien qu’elle ait choisi de ne pas payer les coûts supplémentaires de certification, par exemple. Et pour compenser les coûts (et les risques) de possession et d’exploitation de la centrale géothermique, la CCOC a négocié un accord de 25 ans avec Corix Utilities. Chaque locataire paie l’électricité consommée par la pompe à chaleur installée dans chacun des logements, ainsi que des frais pour compenser le coût de financement et d’entretien du système géothermiqe.

« Le succès du projet Beaver Barracks démontre que le secteur du logement abordable peut innover en matière d’efficacité énergétique. »
– Ray Sullivan, directeur général, Centretown Citizens Ottawa Corporation

Mesures environnementales

  • Le plus grand (à l’époque) système géothermique résidentiel de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude du Canada fait circuler l’eau dans des boucles souterraines et dans des pompes situées dans chaque logement.
  • Première utilisation au Canada de la technologie de rupture de pont thermique Isokorb® — crée une barrière thermique entre les balcons et le reste de la structure en béton pour réduire les variations de température, augmenter le confort des résidents et diminuer les coûts d’entretien à long terme.
  • Le toit vert du plus grand bâtiment du projet offre une isolation supplémentaire et une gestion des eaux pluviales.
  • Les fenêtres haute performance améliorent l’efficacité énergétique et minimisent le bruit de l’autoroute adjacente.
  • La signalisation informe les locataires sur la façon de conserver l’énergie et l’eau.
  • Le ventilateur à récupération d’énergie fournit efficacement de l’air frais constant et améliore la qualité de l’air intérieur.
  • Le projet comprend des appareils de plomberie à faible débit et utilise du bois récupéré.
  • Le sol contaminé a été enlevé et traité en toute sécurité avant la construction.

CCOC’s Beaver Barracks provides 254 units of affordable housing and incorporates innovative sustainability features and technologies.

Résultats

Une évaluation après l’occupation (EAO) conduite par Dunsky Energy Consulting et financée par la SCHL a examiné le projet environ trois ans après l’achèvement de la construction. L’EAO a couvert une période de 15 mois et a inclus une analyse détaillée des systèmes énergétiques pendant 12 mois consécutifs. Une mesure clé était l’intensité d’utilisation de l’énergie (IUE) : consommation d’énergie par mètre carré de surface au sol conditionnée. L’IUE pour les Beaver Barracks était de 50 à 65 % inférieur aux moyennes des bases de données canadiennes et américaines pertinentes pour des installations similaires.

Cet avantage, cependant, n’a pas fait baisser le coût total de l’énergie pour les résidents en raison des frais mensuels fixes de géothermie. En fait, les coûts énergétiques globaux sont d’environ 20 % plus élevés que pour un immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM) moyen d’Ottawa.

Intensité d’utilisation d’énergie (IUE)

L’IUE, mesurée en kilowattheures équivalents par mètre carré (ekWh/m2), pour Beaver Barracks, était de 50 % à 65 % inférieure aux moyennes des bases de données canadiennes et américaines pertinentes pour des installations similaires.

Total EUI 147,2 ekWh/m2
Total IUE (à l’exclusion des locataires commerciaux) 125,6 ekWh/m2

Source : EAO réalisée par Dunsky Energy Consulting pour la SCHL du 1 janvier 2015 au 1 mars 2016

Les charges de chauffage et de refroidissement déséquilibrées sont une autre source de préoccupation. Les systèmes géothermiques doivent équilibrer les charges de chauffage et de refroidissement pour une efficacité et une efficience maximales. Le système de Beaver Barracks présente cependant une charge de refroidissement nettement plus élevée. Les études d’ingénierie menées après l’EAO ont identifié plusieurs facteurs contributifs, y compris les températures estivales qui dépassaient la ligne de base utilisée pour concevoir le système.

En termes de consommation d’eau, Beaver Barracks a bien performé. Par logement, la consommation d’eau représentait environ la moitié du point de référence de la SCHL ; par occupant, il représentait 65 % de la référence de la SCHL. L’utilisation par les locataires représente la grande majorité de la consommation d’eau. Les résultats globaux pour la qualité de l’air intérieur, le confort thermique, l’acoustique et l’enveloppe du bâtiment ont répondu aux normes visées.

Leçons apprises

Le processus consultatif de conception améliore les résultats.
La charrette de deux jours a déterminé plusieurs caractéristiques qui ont été intégrées au projet, notamment un système d’irrigation des eaux pluviales pour un jardin communautaire sur place. De plus, la bonne volonté des résidents et des futurs locataires favorisée par la charrette a profité aux projets ultérieurs du CCOC.

La propriété d’un système géothermique par des tiers peut augmenter les coûts.
Bien que le rendement énergétique et les émissions de GES soient tous deux meilleurs que ceux des IRLM d’Ottawa comparables, les locataires paient des coûts de services publics plus élevés en raison des frais fixes de géothermie. CCOC et Corix partagent les risques associés au système géothermique.

L’implication de plusieurs concepteurs diminue les performances du système.
Les ingénieurs de Corix ont conçu le réseau souterrain et la centrale d’énergie, tandis que la CCOC a engagé d’autres ingénieurs pour concevoir le système de distribution, qui comprend des échangeurs de chaleur et des pompes à chaleur. Cette répartition des tâches peut contribuer au déséquilibre des charges de chauffage et de refroidissement du système et aux inefficacités associées. L’utilisation d’une seule équipe d’ingénieurs pour concevoir l’ensemble du système - des tuyaux souterrains aux pompes à chaleur d’appartement - aurait pu produire de meilleurs résultats.

Contact

Headshot of Ray Sullivan

Raymond Sullivan
Directeur général
Centretown Citizens Ottawa Corporation
(613) 234-4065, poste 233

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Résumé

Une installation industrielle centenaire abandonnée dans le centre-ville de Toronto est transformée en un centre communautaire dynamique et durable qui comprend 26 logements abordables. Artscape Wychwood Barns est le premier site patrimonial désigné au Canada à obtenir la certification LEED® de niveau or.

icon

Projet

Artscape Wychwood Barns

icon

Promoteur/exploitant

Artscape (bail de 50 ans)

icon

Propriétaire

Ville de Toronto

icon

Logements abordables

26 units

icon

Construction

2007–2008

icon

Coût

22 millions $

icon

Architectes

Joe Lobko, du Toit Architects Inc.

icon

Ingénierie

Stantec Consulting

icon

Constructeur

Dalton Construction

icon

Bailleurs de fonds

Ville de Toronto
Artscape
Province de l’Ontario (Affaires municipales et Logement)
Société canadienne d’hypothèque et de logement
Patrimoine Canada
Fédération canadienne des municipalités 
plusieurs organisations de bienfaisance et privées

Contexte

Construits il y a un siècle pour l’entretien des tramways, les Wychwood Car Barns sont une série de cinq bâtiments mis hors service dans les années 1980 et désignés par la suite comme site patrimonial. En réponse à la demande de la collectivité, la Ville de Toronto a lancé un appel de propositions pour réaménager le site de quatre acres (1,6 hectare) tout en préservant une partie de son patrimoine. Artscape, une organisation de développement immobilier à but non lucratif prospère, a dirigé le projet et exploite les immeubles en vertu d’un bail de 50 ans.

L’efficacité énergétique et la viabilité financière sont au cœur du projet, qui abrite des organisations artistiques, des artistes et l’agriculture urbaine. Le logement abordable représente environ un tiers des 22 millions $ du coût en capital du projet ; les loyers des 26 espaces pour vivre et travailler (studios et appartements à une ou deux chambres) sont adaptés aux revenus des locataires. La Ville de Toronto a converti le reste du site en parc avec une aire d’exercice pour chiens, une aire de jeux et une patinoire.

Wychwood Barns est en un centre communautaire durable qui comprend 26 logements abordables.

Approche

Le réaménagement était une proposition difficile et coûteuse pour plusieurs raisons. Le site a été contaminé par la créosote, l’amiante et le plomb, par exemple, tandis que la désignation patrimoniale a empêché la démolition des bâtiments. Et les habitants des quartiers environnants avaient des opinions radicalement différentes sur le réaménagement.

En 2001, Artscape a créé un conseil consultatif communautaire. Après plus de cinq ans de consultations controversées et souvent amères, une vision convaincante a émergé : une propriété magnifiquement restaurée alliant préservation du patrimoine, art et culture, leadership environnemental, parc, agriculture urbaine et logement abordable. Les diverses utilisations ont attiré des contributions financières de nombreuses sources et la construction a commencé.

Le sol contaminé a été enlevé ; des équipements économes en énergie et en eau ont été installés, notamment un système géothermique pour chauffer et refroidir les bâtiments, un éclairage et des appareils économes en énergie, des installations d’eau à faible débit et un système de collecte des eaux de pluie pour les toilettes et l’irrigation. Le projet visait à émettre environ 40 % de gaz à effet de serre en moins et à consommer 60 % moins d’eau potable et 40 % moins d’énergie que les bâtiments conventionnels.

« En intégrant le logement abordable, le développement communautaire, la préservation du patrimoine et la durabilité environnementale, Artscape Wychwood Barns offre des avantages sociaux, environnementaux, financiers et culturels – le quadruple résultat. »
– Tim Jones, chef de l’administration, Artscape

Mesures environnementales

  • Premier site patrimonial désigné au Canada à obtenir la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) de niveau or.
  • Le système géothermique assure le chauffage et le refroidissement ; les panneaux de toit réfléchissants limitent l’absorption de chaleur en été.
  • L’eau de pluie s’écoule dans la citerne sur place pour être utilisée dans les toilettes et l’irrigation ; appareils de plomberie à faible débit installés partout.
  • Sans espace de stationnement sur place, l’utilisation du système de transport en commun adjacent est encouragée.
  • Les fenêtres sont dotées d’un vitrage à faible émissivité spectrale pour réduire les gains solaires et améliorer l’utilisation de l’éclairage diurne.

Résultats

À ce jour, le projet Artscape Wychwood Barns a connu des défis avec le système géothermique de première génération. L’entreprise qui a fourni et installé le système n’est plus en activité.

Au cours du projet, 7 400 mètres cubes de sol contaminé ont été enlevés et traités. De plus, 71 % des déchets de construction ont été détournés des sites d’enfouissement et 30 % des matériaux de construction ont été achetés localement.

Artscape exploite l’installation selon le principe du recouvrement des coûts sans l’aide financière continue de la Ville de Toronto. La propriété génère des recettes fiscales foncières et soutient des activités économiques, sociales et culturelles.

Leçons apprises

Un processus consultatif de conception améliore les résultats.  
Le Conseil consultatif communautaire, en collaboration avec Artscape, a organisé une série de journées portes ouvertes et de charrettes de conception pour examiner des idées de conception du site avec les résidents locaux. Friends of the New Park, un groupe indépendant de résidents du quartier, a soutenu ces efforts et a joué un rôle clé dans la vision commune qui a finalement émergé.

Le réaménagement d’anciens sites industriels implique souvent la gestion de difficultés et de dépenses imprévues.
Deux facteurs ont compliqué le processus de réhabilitation : des contaminants inattendus et des normes changeantes pour l’élimination et le traitement des déchets toxiques. La décision d’obtenir la certification LEED de niveau or a également ajouté à la complexité et au coût du projet. 

Les nouvelles technologies ne fonctionnent pas toujours comme prévu. 
Le système géothermique, qui comprenait un réseau souterrain vertical - la plupart sont horizontaux - a été mis au défi par la technologie géothermique de première génération. Les technologies géothermiques ultérieures sont plus fiables.

Contact

Tim Jones headshot

Tim Jones
Chef de l’administration
Artscape
(416) 392-1038
tjones@artscape.ca

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

À Pointe-Fortune, une municipalité de 570 habitants située dans l’ouest du Québec, c’est le maire qui a décidé d’entreprendre lui-même la démarche de gestion des actifs municipaux. À l’été 2019, après avoir participé à un atelier sur la gestion des actifs offert par la Fédération québécoise des municipalités en collaboration avec le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines dans le cadre du programme de la Fédération canadienne des municipalités, il a réalisé l’importance de l’enjeu au point où il a chaussé ses bottes de travail et ses gants pour aller faire l’inventaire des infrastructures.

François Bélanger a pris son rôle au sérieux. Après avoir travaillé 28 ans dans le monde de la finance, le maire a compris la valeur d’un plan de gestion des actifs municipaux qui permet de mieux planifier les actions, d’intervenir au bon endroit au bon moment et de faire des économies.

Comme pour plusieurs petites municipalités, Pointe-Fortune compte sur des ressources humaines limitées. La ville embauche deux personnes à temps complet, le directeur général et une adjointe exécutive, ainsi qu’une inspectrice à temps partiel. Dans le contexte, le maire n’a pas eu à appeler à la même mobilisation que dans une plus grande ville où il est important de rallier un plus grand nombre de ressources derrière l’objectif et où le travail d’équipe interdisciplinaire est un élément clé pour que la gestion des actifs devienne une pratique durable.

Le maire a commencé sa démarche en prenant du temps avec l’inspectrice municipale pour passer en revue les actifs de la Ville. Il a ensuite entamé la collecte des données sur le terrain en faisant l’inventaire des ponceaux, puis des routes, et en notant soigneusement l’état de chaque infrastructure. Il a ensuite fait le tour des terrains municipaux, un exercice qui lui a permis de faire des découvertes étonnantes.

Le travail de M. Bélanger lui a permis de constater que certaines infrastructures municipales étaient en mauvais état, dont un ponceau qui nécessitait une intervention immédiate. Il a aussi découvert que sa municipalité détenait des sentiers de promenade dans un secteur d’une grande valeur écologique à proximité d’un pavillon communautaire négligé.

« Avant, on faisait ça au pif. Quand on voyait un problème, on se dépêchait à mettre de l’argent, sans planification. On ne faisait qu’arranger des problèmes. On avait un inventaire assez imprécis de nos actifs. Mais là, je voyais la période du budget arriver et je voulais pouvoir mieux planifier, raconte le maire en rappelant que les ressources sont limitées dans les municipalités de petite taille. Toutes les municipalités devraient suivre cette formation sur la gestion des actifs. C’est essentiel de planifier, peu importe la taille de la municipalité. »

Grâce à une bonne connaissance de ses actifs et à une meilleure planification, Pointe-Fortune prévoit maintenant être en mesure de remettre à neuf son réseau routier d’ici les prochaines années. Elle compte aussi développer le potentiel du pavillon communautaire et mettre en valeur les sentiers qui mènent vers un marais prisé des écologistes.

Maintenant que la démarche de gestion des actifs est bien amorcée, le maire de Pointe-Fortune n’entend pas rester les bras croisés. Il compte poursuivre l’exercice en complétant l’inventaire des biens municipaux et en raffinant les données de base pour chacun des actifs. Pour ce faire, il estime qu’il aura besoin de ressources additionnelles, dont un nouveau logiciel pour remplacer le fichier Excel qui contient actuellement l’inventaire. Il entend également poursuivre le développement de ses compétences avec les formations et les outils offerts par la Fédération canadienne des municipalités et la Fédération québécoise des municipalités.

Renseignements sur l’organisation

Municipalité: Pointe-Fortune
Région: Montérégie
Population: 570 habitants
Maire:  François Bélanger, élu en 2017 (conseiller municipal depuis 2008)
Site Web: https://pointefortune.ca

Contact

Jean-Charles Filion, directeur général
Municipalité de Pointe-Fortune
450 451-5178, poste 2
directeur@pointefortune.ca

Ressources additionnelles

Découvrez les formations en gestion des actifs offertes dans votre région.

Lire le guide : Questions à poser avant que votre municipalité envisage l’achat d’un logiciel de gestion des actifs.

Un homme et une femme devant le panneau de la Ville de Pointe-Fortune et la patinoire extérieure.

Le maire de Pointe-Fortune, M. François Bélanger, et l’inspectrice municipale, Mme Andréa Chouinard.

government-of-canada-logo

Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

La gestion des actifs consiste à prendre des décisions coordonnées concernant l’entretien, le remplacement et la réparation des infrastructures municipales. Cette pratique permet aux municipalités de gérer leurs actifs de manière durable et de fournir des services fiables à leurs citoyens.

Pour de nombreuses municipalités, qu’elles soient avancées ou non dans leur parcours de gestion des actifs, un défi de taille est de faire en sorte que le personnel possède les compétences, c’est-à-dire les connaissances, les aptitudes et les comportements, nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes de gestion des actifs.

Le cadre de compétences en gestion des actifs

Le cadre de compétences en gestion des actifs pour les collectivités canadiennes (en anglais seulement) est un outil de choix qui explique les différentes aptitudes et connaissances nécessaires pour une gestion efficace des actifs, les types de postes où ces compétences sont utiles et comment les rouages de ce processus s’engrènent au sein de votre municipalité. Il vous montre comment évaluer et développer les compétences et les connaissances du personnel de façon systématique.

En complément de l’outil du Cadre de compétences en gestion des actifs, ou CCGA, le Réseau canadien de gestionnaires d’actifs (CNAM) est heureux d’offrir un nouveau cours d’apprentissage en ligne sur la mise en œuvre du CCGA. Apprenez comment prendre les mesures recommandées pour mettre en œuvre un cadre de compétences et les appliquer à votre organisation grâce à des leçons autoguidées par les principaux chefs de file de l’industrie. Vous en apprendrez davantage sur la création d’un programme de gestion des compétences pour améliorer la capacité de gestion des actifs en profitant de la souplesse d’apprendre à votre propre rythme et selon votre propre horaire.

Vous serez en mesure de créer un bilan des forces et des faiblesses des employés, des équipes et des services – une base utile pour déterminer comment combler les lacunes grâce à des activités d’apprentissage, au recrutement et à la planification de la relève.

« Des compétences bien développées qui s’accordent à vos priorités stratégiques fournissent [...] une description très claire de la culture que vous souhaitez bâtir en tant qu’organisation. »
– Iain Cranston

Le Réseau canadien des gestionnaires d’actifs (CNAM) a créé cet outil avec l’aide du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

Dans un véritable effort de collaboration, le CNAM a mis au point le cadre de compétences en gestion des actifs en partenariat avec huit autres associations nationales possédant de l’expertise dans divers aspects de la gestion des actifs, de la gestion communautaire et d’autres secteurs associés. Pour garantir l’utilité concrète du cadre auprès d’un grand nombre de collectivités, deux groupes de collectivités ont participé au projet pilote.

À qui le cadre s’adresse-t-il?

La cadre de compétences en gestion des actifs est utile pour un grand nombre de collectivités.

« Les utilisateurs du cadre peuvent être certains qu’il s’agit d’un outil de choix pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille ou l’étape à laquelle elles se trouvent dans leur parcours de gestion des actifs. L’utilisation d’un cadre normalisé qui tient compte des pratiques exemplaires de l’industrie nous a permis d’améliorer considérablement notre capacité à renforcer la gestion des actifs au sein de l’organisation. »
– Chris Klos, Ville de Winnipeg, Manitoba

Comment le cadre peut-il vous aider?

Le cadre de compétences en gestion des actifs peut vous aider à :Page de couverture du cadre de compétences en gestion des actifs, publié par le CNAM.

  • Développer une compréhension commune, dans l’ensemble de votre municipalité, des rôles et des responsabilités liés à la gestion des actifs de chaque service ou type de poste.
  • Mettre à jour les descriptions de poste existantes pour y inclure les compétences, c’est-à-dire les connaissances, les aptitudes et les comportements, qui sont utiles pour la gestion des actifs.
  • Créer de nouvelles descriptions de poste pour tous les postes à plein temps de gestion des actifs que vous souhaitez pourvoir.
  • Évaluer les niveaux de compétences du personnel sur une échelle à quatre niveaux.
  • Communiquer au conseil la valeur de la formation continue et du recrutement de personnel supplémentaire.
  • Élaborer un programme visant à combler les lacunes de compétences par la formation et le recrutement.
  • Améliorer la planification de la relève.

Inscrivez-vous pour accéder le cadre de compétences en gestion des actifset découvrir par où commencer.

« Le cadre de compétences en gestion des actifs [...] m’a permis de créer de nouvelles descriptions de poste et d’embaucher du personnel pour soutenir la gestion des actifs dans la ville de Regina. Le cadre viendra soutenir davantage le perfectionnement et la formation du personnel, dans ma branche comme dans l’ensemble de l’organisation. »
– Geoff Brown, Ville de Regina, Saskatchewan (participant à la cohorte)

« Je comprends mieux l’importance du rôle que les employés jouent dans un système global de gestion des actifs »
– Logan McVeity, Ville de East Gwillimbury, Ontario (participant à la cohorte)

Autres ressources

Personne-ressource

Iain Cranston
Directeur du PGAM, CNAM
Tél. : 250 801-0598

Questions d’ordre général au sujet du cadre de compétences en gestion des actifs

government-of-canada-logo

Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Pagination

S'abonner à