Les collectivités canadiennes font face à un double défi : le déclin de la qualité des infrastructures et la diminution de la santé et de la résilience de nombreux écosystèmes. Les actifs naturels, comme les forêts, les estrans et les zones riveraines, peuvent permettre aux municipalités d’offrir des services essentiels, dont la gestion des eaux pluviales et la filtration de l’eau potable. Pourtant, peu de municipalités tiennent compte des ressources naturelles et des écosystèmes, et beaucoup ont besoin d’aide pour mieux gérer et comprendre ces actifs au-delà de l’aménagement d’espaces verts.
Pour répondre à ce besoin, la Natural Asset Initiative (NAI), financée par les subventions de partenaires pour l’adaptation aux changements climatiques du programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM, a offert une méthodologie, du soutien pratique, de la formation et des occasions d’apprentissage par les pairs à six municipalités de trois provinces pour les aider à intégrer les actifs naturels à leurs processus fondamentaux de gestion des actifs et des finances. Les municipalités participantes ont appris la valeur des actifs naturels et la façon de les gérer pour atteindre les niveaux de services recherchés (p. ex. gestion localisée ou en aval des inondations). L’approche visait aussi à sensibiliser les municipalités sur l’effet des changements climatiques sur ces services.
Collectivités participantes :
Ville de Courteney (Colombie-Britannique)
Ville d’Oshawa (Ontario)
Commission de services régionaux du Sud-Est – Ville de Riverview (Nouveau-Brunswick) et Village de Riverside-Albert (Nouveau-Brunswick)
Commission de services régionaux de la vallée de l’Ouest – Ville de Florenceville-Bristol (Nouveau-Brunswick)
District de Sparwood (Colombie-Britannique)
Intégrer les actifs naturels à la planification municipale
Les municipalités participantes ont appris à reconnaître la valeur des actifs naturels, à les intégrer stratégiquement au processus décisionnel municipal, et à tester et à améliorer de nouvelles approches en matière de prestation de services durables.
Les résultats obtenus dans chacune des collectivités démontrent que la conservation et la gestion adéquate des actifs naturels peuvent aider les municipalités à fournir des services essentiels aux résidents. Les collectivités ont observé des avantages concrets, notamment en matière d’adduction des eaux pluviales, d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux. Une approche axée sur les actifs naturels a en effet permis de réduire les coûts par rapport aux méthodes reposant sur l’ingénierie conventionnelle et les infrastructures grises.
« Grâce au financement de la FCM, la NAI a réalisé de nombreux projets de gestion des actifs naturels au sein de collectivités canadiennes. Les données et l’expérience acquises dans le cadre de ces projets sont accessibles à toutes les municipalités qui souhaitent prendre des décisions éclairées en matière de prestation de services durables. »
– Roy Brooke, directeur général, NAI
Protéger les écosystèmes
Les municipalités peuvent utiliser les données de ces projets pour recenser et gérer les actifs naturels dans leur collectivité, ajouter de la valeur à leurs services, comparer les actifs naturels aux ouvrages techniques ou déterminer comment ils interagissent, et prendre des décisions de planification éclairées en fonction des scénarios climatiques actuels et futurs.
Ressource supplémentaire
Apprenez-en plus sur cette initiative (en anglais seulement), qui soutient les municipalités participantes et propose des stratégies d’intégration des actifs naturels aux processus décisionnels municipaux.
Cette ressource a été élaborée par le programme Municipalités pour l’innovation climatique (2017-2022). Ce programme a été lancé par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
Le changement climatique a des répercussions importantes sur les collectivités de partout au Canada. Conscientes de l’effet perturbateur des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le climat, les municipalités prennent les devants et établissent des plans ambitieux pour réduire ces émissions.
Malheureusement, il est difficile et coûteux de réduire les émissions de GES produites par les foyers, et de nombreux propriétaires doivent être prêts à entreprendre des projets de rénovations écoénergétiques. Pour aider les municipalités à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions, le Clean Air Partnership (CAP), dans le cadre de l’initiative Transition 2050 financée par le programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM, a créé la trousse de financement de projets de rénovation au moyen d’une taxe de répartition locale avec le soutien des municipalités participantes. Cette trousse aidera les municipalités à élaborer des programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles, comme un programme de financement au moyen d’une taxe de répartition locale, aussi connu sous le nom de modèle d’énergie propre en fonction de l’évaluation foncière (PACE).
Qu’est-ce que la trousse de financement de projets de rénovation au moyen d’une taxe de répartition locale?
Pour créer la trousse, le CAP a animé des webinaires mensuels et collaboré avec un groupe de neuf municipalités ontariennes :
Burlington
Guelph
Halton Hills
London
Newmarket
Peterborough
Toronto
Vaughan
Whitby
Cette trousse est conçue pour les résidences unifamiliales, telles que les maisons en rangée, les immeubles en copropriété et les maisons individuelles. Elle vise à aider les municipalités à atteindre leurs objectifs climatiques en proposant du financement au moyen d’une taxe de répartition locale, aussi connu sous le nom de modèle d’énergie propre en fonction de l’évaluation foncière (PACE).
« Les coûts initiaux élevés des rénovations écoénergétiques résidentielles constituent souvent un obstacle majeur à la réalisation des projets. Grâce à des programmes de financement au moyen d’une taxe de répartition locale (modèle PACE), ces coûts sont couverts par les prêts et remboursés sur une période de 5 à 20 ans. Voilà qui peut rendre abordables les projets de rénovations résidentielles pour un plus grand nombre de propriétaires. »
– Vanessa Cipriani, directrice de programme, Clean Air Partnership
Réduisez les émissions de GES dans votre collectivité
Utilisez la trousse pour :
Élaborer des programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles pour votre collectivité afin de réduire considérablement les émissions de GES produites par les foyers.
Connaître les avantages des programmes de rénovation pour les propriétaires, l’environnement et l’économie.
Comprendre les avantages et les défis de tels programmes.
Découvrir les principaux éléments des programmes et les processus opérationnels internes.
Avoir accès à des modèles pour les règlements liés à la taxe de répartition locale ainsi qu’au matériel de marketing pour les programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles.
Utilisez la trousse (en anglais seulement), pour savoir comment créer des programmes de rénovations écoénergétiques résidentielles avantageux pour vos citoyens.
À qui cette trousse s’adresse-t-elle?
Cette trousse sera très utile pour le personnel du secteur municipal de votre collectivité qui travaille dans les domaines des changements climatiques, de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
Mesurer le succès d’un programme de financement au moyen d’une taxe de répartition locale / PACE
Un cadre de suivi et d’évaluation (en anglais seulement) été créé pour aider les municipalités à comprendre le succès et à améliorer la mise en œuvre des programmes pilotes de remboursement à la propriété pour les maisons unifamiliales. Ce cadre peut également aider à rendre compte des résultats au conseil et aux bailleurs de fonds des programmes.
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
L'offre Bâtiments municipaux durables propose désormais du financement pour les améliorations écoénergétiques des bâtiments de loisirs appartenant aux municipalités.
Veuillez lire les conditions requises ci-dessous avant de commencer votre demande.
Aperçu du financement
Montant maximal :
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
Subvention jusqu’à 20 % montant total du prêt.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Ouvert à :
Propriété admissible du bâtiment : tous les bâtiments inclus dans un projet de bâtiments municipaux durables doivent appartenir entièrement à une municipalité ou à une communauté autochtone admissible.
Les entités suivantes sont admissibles au financement du FMV :
Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, régions, districts et conseils locaux), où le bâtiment appartient entièrement à la municipalité.
Partenaires municipaux énumérés ci-dessous (tous les bâtiments doivent appartenir à 100 % à une municipalité ou à une communauté autochtone admissible) :
entité du secteur privé;
société municipale;
organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
organisation non gouvernementale;
organisme à but non lucratif;
institut de recherche (p. ex. université).
Communauté autochtone, en tant qu’entité demandeuse principale, si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation climatique.
Extrants attendus :
Un projet d’immobilisations qui réalise une ou plusieurs phases d’un parcours déterminé de rénovation écoénergétique.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes de financement sont acceptées en tout temps, mais la présente offre pourrait prendre fin une fois que les fonds auront été entièrement affectés.
REMARQUE : Un projet d’immobilisations qui réalise une ou plusieurs phases d’un parcours déterminé de rénovation écoénergétique.
Si votre projet implique une conversion de bâtiment ou un ajout, il peut être considéré comme une nouvelle construction OU une rénovation et nécessitera un examen plus approfondi de la part du FMV. Veuillez contacter le FMV pour obtenir des clarifications : fmvinfo@fcm.ca
L’amélioration du rendement énergétique des bâtiments municipaux (p. ex., hôtels de ville, patinoires intérieures) contribue à réduire les coûts d’exploitation et d’entretien, à réduire les émissions et à libérer des fonds pour des services essentiels, comme le logement, le transport en commun et l’infrastructure. Ce financement aide les municipalités à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité et d’économies d’énergie à long terme.
Les projets admissibles peuvent être axés sur un seul bâtiment ou un portefeuille de bâtiments.
Voici des bâtiments municipaux admissibles, comme les bâtiments communautaires appartenant à la municipalité, sans toutefois s’y limiter :
hôtels de ville
bâtiments administratifs, postes de police
piscines, patinoires et arénas intérieurs
bibliothèques publiques
centres communautaires et récréatifs (p. ex., centres communautaires, pavillons, centres récréatifs, gymnases, salles communautaires et pistes de curling)
installations artistiques et culturelles (p. ex., installations culturelles, installations d’arts de la scène, galeries d’art et auditoriums)
bâtiments polyvalents, accueillant un ou plusieurs des services communautaires ci-dessus, ainsi que d’autres services et fonctions administratives
Remarque 1 : les casernes de pompiers, les centres paramédicaux, les stations d’ambulances et les bâtiments des travaux publics sont admissibles aux projets de rénovation en tant que bâtiments autonomes. Pour être admissibles à un projet de nouvelle construction, ils doivent faire partie d’un bâtiment polyvalent qui comprend au moins un type de bâtiment admissible parmi ceux énumérés ci-dessus.
Remarque 2 : les bâtiments résidentiels ne sont pas éligibles
Ce que nous finançons
Bâtiments municipaux durables : Rénovation de Voie vers des bâtiments verts
Nous offrons des subventions et prêts combinés pour aider les municipalités à mettre en œuvre une ou plusieurs phases dans une série de mesures d’amélioration écoénergétique (parcours) visant à réduire les émissions d’un bâtiment municipal d’au moins 50 % sur 10 ans et à atteindre les cibles énergétiques conformes aux pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans. Ces cibles sont décrites ci-dessous.
Dans le cadre d’une demande concernant un projet d’immobilisations pour des rénovations de Voie vers des bâtiments verts, les demandeurs doivent fournir une étude de faisabilité pour la Voie vers des bâtiments verts déjà terminée, ou l’équivalent, qui démontre un parcours qui respecte le scénario de « rendement minimal » et soit scénario de « travaux importants de rénovation écoénergétique à court terme » ou de « décarbonisation intensive », tel que décrit dans le Tableau 2 de notre Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
Bâtiments municipaux durables : Rénovation à fort impact
Une demande de projet sans étude de faisabilité pour la Voie vers des bâtiments verts peut être acceptée aux fins de financement dans le cadre d’un projet de Rénovation à fort impact. Ce projet doit alors permettre de :
réduire d’au moins 50 % les émissions de GES; et
réduire d’au moins 25 % la consommation d’énergie par rapport au rendement actuel ou de référence.
Ces réductions doivent être réalisées au moyen d’un seul projet d’immobilisations de rénovation.
Une étude de niveau 2 de l’American Society of Heating, Refrigerating, and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), signée par un ingénieur professionnel ou une ingénieure professionnelle, doit être incluse dans une demande de financement dans le cadre d’un projet de Rénovation à fort impact. L’étude doit respecter les normes établies par l’ASHRAE.
Un projet d’immobilisations de Bâtiments municipaux durables : Rénovation à fort impact est financé par une combinaison de subventions et de prêts.
Voici des exemples d’améliorations en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable :
systèmes de CVCA;
matériaux isolants;
fenêtres et portes;
chauffe-eau;
éclairage à DEL et commandes d’éclairage;
panneaux solaires;
thermopompes géothermiques.
Nous vous encourageons vivement à considérer un portefeuille de bâtiments municipaux et à envisager des interventions parallèles dans ces bâtiments.
Ce que votre projet doit réaliser
Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.
Nouveaux renseignements ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance avant d’entamer une demande de financement.
Cibles énergétiques des pratiques exemplaires : exigences
Pour la rénovation des bâtiments municipaux, les candidats et candidates doivent s’efforcer d’atteindre les cibles énergétiques des meilleures pratiques sur une période de 20 ans, par le biais d’une série d’étapes ou de phases de rénovation. Un projet d’immobilisations pour des rénovations écoénergétiques est admissible s’il comprend une ou plusieurs étapes ou phases d’une étude de faisabilité qui respecte notre document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts Les cibles proposées sont fondées sur ce qui suit :
L’intensité énergétique (IE) : Une exigence de rendement en matière de consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher Elle est normalement mesurée en kWh/m²/an.
Les cibles doivent être établies en fonction de la zone climatique et de la typologie du bâtiment.
Typologie 1 : Immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux, y compris les bibliothèques et les hôtels de ville
Cibles d’intensité énergétique (IE)
Les cibles d’IE établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Zone climatique
Cible d’IE (kWh/m2/an)
4
95
5
95
6
95
7 & 8
0,0074 x DJC18 + 74
Tableau 1 : Cibles d’IE pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.
Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre zone climatique.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Typologie 2 : Bâtiments autres que les immeubles de bureaux, comme les patinoires intérieures, les piscines, les centres de conditionnement physique, les terrains de soccer intérieurs et les bâtiments de services publics
Le modèle du CNÉB 2020 proposé doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement au modèle de référence du CNÉB 2020.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Typologie 3 : Combinaison des typologies 1 et 2
Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 1, traitez-le comme relevant de la typologie 1, et non de la typologie 3.
Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 2, traitez-le comme relevant de la typologie 2, et non de la typologie 3.
Si votre immeuble est une combinaison des typologies 1 et 2, dont aucune ne dépasse 75 % de la surface de plancher, il faut calculer une moyenne pondérée de l’IE. Consultez notre fiche-conseil sur l’IE pour obtenir davantage de précisions ou communiquez avec nous.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Exigences obligatoires supplémentaires :
Les sources d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des cibles énergétiques. Au moment de calculer l’IE, il ne faut pas déduire les sources d’énergie renouvelable de l’énergie consommée par le bâtiment.
Les ponts thermiques doivent être pris en compte dans les cibles d’IE.
Si votre bâtiment comporte un stationnement étagé, la consommation d’énergie du stationnement doit être prise en compte dans l’IE, mais la superficie du stationnement doit être exclue de l’IE.
Le bâtiment doit être modélisé selon la norme CNÉB 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé. La modélisation en fonction d’autres versions du CNÉB (2015, 2017, etc.) n’est pas acceptable.
Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 4 et 5, une élimination complète des combustibles fossiles est requise. Il est interdit d’utiliser des combustibles fossiles comme combustible de secours.
Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 6 et de rang supérieur, une élimination complète des combustibles fossiles est requise lorsque les températures extérieures sont égales ou supérieures à -15 °C. Le chauffage à combustibles fossiles des locaux est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C.
Parcours d’amélioration écoénergétique
Votre projet d’immobilisations doit consister à mettre en œuvre une ou plusieurs phases de votre parcours d’amélioration écoénergétique. Les projets admissibles peuvent être axés sur un seul bâtiment municipal ou un portefeuille de bâtiments municipaux.
Une série de mesures permettant aux bâtiments municipaux de réduire considérablement leur consommation d'énergie et leurs émissions de GES par étapes au fil du temps.
Exemple de parcours d’amélioration écoénergétique dont la stratégie consiste à remplacer les équipements à la fin de leur durée de vie utile.
Phase 1 – Mesures de conservation de l’énergie préliminaires
Calendrier : 0 à 10 ans
Stratégies passives, améliorations mineures à l’enveloppe des bâtiments et mesures visant la demande en énergie.
Phase 2 – Changement partiel de combustible pour réduire les GES de 50 % par rapport au niveau de référence
Calendrier : Jusqu’à 10 ans
Remplacement des biens d’équipement et changement de combustible, tout en conservant des systèmes d’appoint à combustibles fossiles. Ajout possible d’énergie renouvelable.
Phase 3 – Améliorations écoénergétiques profondes et changement complet de combustibles
Calendrier : 10 à 20 ans
Conversion complète à des sources d’énergie non fossile, et atteinte des cibles d’IE.
Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets :
intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de Réconciliation;
appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
mettant en œuvre l’approvisionnement social;
engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs.
Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :
Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région?
Résolution multiple
Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :
conservation de l’eau potable;
gestion durable des matériaux;
biodiversité;
avantages socioéconomiques;
mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.
Documents requis
Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :
formulaire de demande préalable;
formulaire de demande;
cahier de projet;
tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement.
Un responsable de projet du FMV constituera votre personne-ressource durant tout le processus, examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande.
Processus de demande
Étape 1 : Présentation d’une demande préalable
Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable.
Étape 2 : Établissement de l’admissibilité
Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable.
Étape 3 : Présentation d’une demande complète
Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement.
Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM.
Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV
Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent.
Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne
Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM.
Étape 6 : Décision de financement de la FCM
Analyses de rentabilité et études : La décision vous sera communiquée dans un délai de trois à cinq mois à compter de la date de présentation de votre demande complète.
Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète.
La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
Recevez la confirmation du MAMH.
Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Voir tous les financements pour les Bâtiments municipaux durables
Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes.
Veuillez lire les conditions requises ci-dessous avant de commencer votre demande.
Aperçu du financement
Montant maximal :
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
Subvention jusqu’à 15 % du montant total du prêt.
Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Ouvert à :
Propriété admissible du bâtiment : tous les bâtiments inclus dans un projet de bâtiments municipaux durables doivent appartenir entièrement à une municipalité ou à une communauté autochtone admissible.
Les entités suivantes sont admissibles au financement du FMV :
Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, régions, districts et conseils locaux), où le bâtiment appartient entièrement à la municipalité.
Partenaires municipaux énumérés ci-dessous (tous les bâtiments doivent appartenir à 100 % à une municipalité ou à une communauté autochtone admissible) :
entité du secteur privé;
société municipale;
organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
organisation non gouvernementale;
organisme à but non lucratif;
institut de recherche (p. ex. université).
Communauté autochtone, en tant qu’entité demandeuse principale, si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation climatique.
Extrants attendus :
Un projet d’immobilisations pour la construction d’un nouveau bâtiment municipal à faibles émissions de carbone.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes de financement sont acceptées en tout temps, mais la présente offre pourrait prendre fin une fois que les fonds auront été entièrement affectés.
REMARQUE : Le financement disponible par projet peut changer selon la disponibilité pendant l’exercice financier.
Si votre projet implique une conversion de bâtiment ou un ajout, il peut être considéré comme une nouvelle construction OU une rénovation et nécessitera un examen plus approfondi de la part du FMV. Veuillez contacter le FMV pour obtenir des clarifications : fmvinfo@fcm.ca
Ce que nous finançons
Nous offrons des subventions et prêts combinés pour appuyer des projets de construction de bâtiments municipaux durables. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à entreprendre des projets de développement durable qui réduisent les émissions, accélèrent les économies d’énergie et réinvestissent les sommes économisées dans la collectivité.
Voici des bâtiments municipaux admissibles, comme les bâtiments de loisirs appartenant à la municipalité, sans toutefois s’y limiter :
hôtels de ville
bâtiments administratifs, postes de police
piscines, patinoires et arénas intérieurs
bibliothèques publiques
centres communautaires et récréatifs (p. ex., centres communautaires, pavillons, centres récréatifs, gymnases, salles communautaires et pistes de curling)
installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations d’arts de la scène, galeries d’art et auditoriums)
bâtiments polyvalents, accueillant un ou plusieurs des services communautaires ci-dessus, ainsi que d’autres services et fonctions administratives
Remarque 1 : les casernes de pompiers, les centres paramédicaux, les stations d’ambulances et les bâtiments des travaux publics sont admissibles aux projets de rénovation en tant que bâtiments autonomes. Pour être admissibles à un projet de nouvelle construction,ils doivent faire partie d’un bâtiment polyvalent qui comprend au moins un type de bâtiment admissible parmi ceux énumérés ci-dessus.
Remarque 2 : les bâtiments résidentiels ne sont pas éligibles
Les nouveaux bâtiments municipaux doivent atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires définies dans cette offre, y compris les limites relatives à l’utilisation de combustibles fossiles. Les projets doivent également réduire le carbone intrinsèque.
On encourage les demandeurs et demandeuses à intégrer à leur projet des avantages environnementaux supplémentaires (p. ex. conservation de l’eau potable, gestion durable des matériaux, considérations relatives à la biodiversité).
Ce que votre projet doit réaliser
Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.
Ce projet devrait s’appuyer sur une étude de faisabilité achevée qui a confirmé la faisabilité technique et financière du projet proposé, ainsi que ses impacts environnementaux, sociaux et économiques.
Nouveaux renseignements ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance avant de présenter une demande de financement.
Cibles énergétiques des pratiques exemplaires : exigences
Pour la nouvelle construction de bâtiments municipaux durables, les demandeurs doivent s’efforcer d’atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires. Celles proposées sont fondées sur ce qui suit :
L’intensité énergétique (IE) : Une exigence de rendement en matière de consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.
L’intensité de la demande en énergie thermique (IDET) : Une exigence de rendement en matière de demande de chauffage d’un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.
Les cibles doivent être établies en fonction de la zone climatique et de la typologie du bâtiment.
Consultez notre fiche de conseils pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE et d’IDET pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples.
Typologie 1 : Immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux, y compris les bibliothèques et les hôtels de ville
Cibles d’intensité énergétique (IE)
Les cibles d’IE établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Zone climatique
Cible d’IE (kWh/m2/an)
4
95
5
95
6
95
7 & 8
0,0074 x DJC18 + 74
Tableau 1 : Cibles d’IE pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.
Cibles d’intensité de la demande en énergie thermique (IDET)
Les cibles d’IDET établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Zone climatique
Cible d’IDET (kWh/m2/an)
4
30
5
32
6
34
7
36
8
40
Tableau 2 : Cibles d’IDET pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.
Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre zone climatique.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Typologie 2 : Bâtiments autres que les immeubles de bureaux, comme les patinoires intérieures, les piscines, les centres de conditionnement physique, les terrains de soccer intérieurs et les bâtiments de services publics
Exigence d’IE: L'IE de votre bâtiment doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement à l’IE de référence du CNÉB 2020.
Exigence d’IDET : L’IDET de votre bâtiment doit être égale ou inférieure à l’IDET de référence du CNÉB 2020.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Typologie 3 : Combinaison des typologies 1 et 2
Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 1, traitez-le comme relevant de la typologie 1, et non de la typologie 3.
Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 2, traitez-le comme relevant de la typologie 2, et non de la typologie 3.
Si votre immeuble est une combinaison des typologies 1 et 2, dont aucune ne dépasse 75 % de la surface de plancher, il faut calculer une moyenne pondérée de l’IE et de l’IDET. Consultez notre fiche-conseil sur l’IE et l’IDET pour obtenir davantage de précisions ou communiquez avec nous.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Limites relatives aux combustibles fossiles
Zones climatiques 4, 5, 6 et 7A :
Les bâtiments ne doivent émettre aucune émission opérationnelle de GES (gaz naturel ou combustible fossile).
Les génératrices électriques d’urgence sont autorisées, y compris celles qui utilisent des combustibles fossiles comme le diesel.
Pour les bâtiments nécessitant du chauffage en cas de panne de courant ou d’urgence :
Des systèmes de chauffage d’urgence distincts utilisant du gaz naturel ou du mazout ne sont autorisés que si toutes les autres options non émettrices ont été écartées, y compris l’utilisation d’une génératrice d’urgence pour faire fonctionner les thermopompes.
Si un chauffage d’urgence à combustibles fossiles est inclus, une explication écrite doit être fournie dans la demande.
Zones climatiques 7B et 8 :
Le bâtiment ne doit émettre aucune émission opérationnelle de GES (gaz naturel ou autre combustible fossile) lorsque les températures extérieures sont de -15 °C et plus.
Le chauffage à combustibles fossiles des locaux est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C.
Les génératrices d’urgence sont autorisées, y compris celles qui utilisent des combustibles fossiles comme le diesel.
Exigences obligatoires supplémentaires :
Les sources d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des cibles énergétiques. Au moment de calculer l’IE, il ne faut pas déduire les sources d’énergie renouvelable de l’énergie consommée par le bâtiment.
Les ponts thermiques doivent être pris en compte dans les cibles d’IE et d’IDET.
Si votre bâtiment comporte un stationnement étagé, la consommation d’énergie du stationnement doit être prise en compte dans l’IE et l’IDET, mais la superficie du stationnement doit être exclue de l’IE et de l’IDET.
Le bâtiment doit être modélisé selon la norme CNÉB 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé. La modélisation en fonction d’autres versions du CNÉB (2015, 2017, etc.) n’est pas acceptable.
Consultez notre fiche de conseils pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE et d’IDET pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples.
Réduction du carbone intrinsèque: exigences
Les projets doivent réduire d’au moins 10 % le carbone intrinsèque par rapport à une base de référence équivalente sur le plan fonctionnel et devraient viser des réductions supplémentaires lorsque c’est possible.
Une analyse du carbone intrinsèque, effectuée conformément au Guide national du praticien de l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment pour les étapes A1 à A5, B1 à B5 et C1 à C4 du cycle de vie, doit démontrer la réduction. Si les impacts du carbone biogénique sont calculés, ils doivent être déclarés séparément et ne doivent pas être inclus dans la démonstration de conformité avec la réduction du carbone intrinsèque.
On encourage les demandeuses et demandeurs, sans obligation, à évaluer le carbone intrinsèque provenant d’autres systèmes du bâtiment (comme les cloisons intérieures et les systèmes mécaniques ou électriques), pourvu que ces résultats soient déclarés séparément.
L’analyse du carbone intrinsèque doit être incluse dans la demande de projet d’immobilisations et effectuée par un architecte agréé ou une architecte agréée, ou un ingénieur professionnel ou une ingénieure professionnelle possédant au moins trois ans d’expérience en matière d’analyse du carbone intrinsèque.
Résilience
Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :
Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents.
Considérations relatives à l’équité
Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets :
intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de Réconciliation;
appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
mettant en œuvre l’approvisionnement social;
engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs.
Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :
Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région?
Résolution multiple
Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :
conservation de l’eau potable;
gestion durable des matériaux;
biodiversité;
avantages socioéconomiques;
mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.
Documents requis
Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :
formulaire de demande préalable;
formulaire de demande;
cahier de projet;
tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement.
Un responsable de projet du FMV constituera votre personne-ressource durant tout le processus, examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande.
Processus de demande
Étape 1 : Présentation d’une demande préalable
Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable.
Étape 2 : Établissement de l’admissibilité
Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable.
Étape 3 : Présentation d’une demande complète
Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement.
Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM.
Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV
Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent.
Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne
Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM.
Étape 6 : Décision de financement de la FCM
Analyses de rentabilité et études : La décision vous sera communiquée dans un délai de trois à cinq mois à compter de la date de présentation de votre demande complète.
Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète.
La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
Recevez la confirmation du MAMH.
Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Voir tous les financements pour les Bâtiments municipaux durables
Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes.
L'offre Bâtiments municipaux durables propose désormais du financement pour les améliorations écoénergétiques des bâtiments de loisirs appartenant aux municipalités.
Veuillez lire les conditions requises ci-dessous avant de commencer votre demande.
Aperçu du financement
Montant maximal :
Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
Jusqu’à 65 000 $ pour un seul bâtiment; jusqu’à 200 000 $ pour plusieurs bâtiments.
Ouvert à :
Propriété admissible du bâtiment : tous les bâtiments inclus dans un projet de bâtiments municipaux durables doivent appartenir entièrement à une municipalité ou à une communauté autochtone admissible.
Les entités suivantes sont admissibles au financement du FMV :
Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, régions, districts et conseils locaux), où le bâtiment appartient entièrement à la municipalité.
Partenaires municipaux énumérés ci-dessous (tous les bâtiments doivent appartenir à 100 % à une municipalité ou à une communauté autochtone admissible) :
entité du secteur privé;
société municipale;
organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
organisation non gouvernementale;
organisme à but non lucratif;
institut de recherche (p. ex. université).
Communauté autochtone, en tant qu’entité demandeuse principale, si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation climatique.
Extrants attendus :
Une étude détaillée qui établit un parcours pour réduire considérablement la consommation d’énergie et les émissions de GES des bâtiments municipaux au fil du temps.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes de financement sont acceptées en tout temps, mais la présente offre pourrait prendre fin une fois que les fonds auront été entièrement affectés.
REMARQUE : Le financement disponible par projet peut changer selon la disponibilité pendant l’exercice financier.
Si votre projet implique une conversion de bâtiment ou un ajout, il peut être considéré comme une nouvelle construction OU une rénovation et nécessitera un examen plus approfondi de la part du FMV. Veuillez contacter le FMV pour obtenir des clarifications : fmvinfo@fcm.ca
* Les demandeurs suivants peuvent bénéficier d’une subvention pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet :
les municipalités (ou leurs partenaires) d’une population de 10 000 habitants ou moins;
les gouvernements régionaux ou les groupes de municipalités dont la population moyenne des municipalités membres est de 10 000 habitants ou moins;
Les collectivités nordiques et autochtones admissibles qui présentent une première demande au FMV peuvent se qualifier pour une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles.
Le Nord s’entend des trois territoires et de la partie septentrionale des sept provinces suivantes (dont les codes définis par Statistique Canada sont indiqués entre parenthèses) : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59).
Ce que nous finançons
Nous finançons des études de faisabilité qui évaluent en détail les approches nécessaires à l’amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants afin de réduire considérablement leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES. Les études doivent respecter notre document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
Les projets admissibles peuvent être axés sur un seul bâtiment ou un portefeuille de bâtiments.
Voici des bâtiments municipaux admissibles, comme les bâtiments communautaires appartenant à la municipalité, sans toutefois s’y limiter :
hôtels de ville;
bâtiments administratifs, postes de police;
piscines, patinoires et arénas intérieurs;
bibliothèques publiques;
centres communautaires et récréatifs (p. ex., centres communautaires, pavillons, centres récréatifs, gymnases, salles communautaires et pistes de curling);
installations artistiques et culturelles (p. ex., installations culturelles, installations d’arts de la scène, galeries d’art et auditoriums);
bâtiments polyvalents, accueillant un ou plusieurs des services communautaires ci-dessus, ainsi que d’autres services et fonctions administratives.
Remarque 1 : les casernes de pompiers, les centres paramédicaux, les stations d’ambulances et les bâtiments des travaux publics sont admissibles aux projets de rénovation en tant que bâtiments autonomes. Pour être admissibles à un projet de nouvelle construction, ils doivent faire partie d’un bâtiment polyvalent qui comprend au moins un type de bâtiment admissible parmi ceux énumérés ci-dessus.
Remarque 2 : les bâtiments résidentiels ne sont pas éligibles
Votre étude doit définir une série de mesures d’amélioration écoénergétique visant à réduire les émissions de votre bâtiment municipal d’au moins 50 % sur 10 ans et à atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans. Les études doivent tenir compte des objectifs et des contraintes propres à votre situation (p. ex. utilisation des bâtiments, budgets d’immobilisations, cycles de renouvellement des équipements) et explorer de multiples scénarios d’optimisation.
Voici des exemples d’améliorations en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable à envisager :
systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVCA);
matériaux isolants;
fenêtres et portes;
chauffe-eau;
éclairage à DEL et commandes d’éclairage;
panneaux solaires;
thermopompes géothermiques.
Votre étude doit également démontrer et valider les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, par rapport aux seuils fixés par le FMV pour les projets d’immobilisations.
L'atteinte des cibles énergétiques conformes aux pratiques exemplaires, en fonction de la zone climatique.
Dans le cas des bâtiments qui consomment des combustibles fossiles, un changement partiel de combustible doit être prévu dans un délai de 10 ans tout en visant une réduction de 50 % des émissions de GES, et le respect des normes visant les nouvelles constructions doit être prévu dans un délai de 20 ans.
Réduction de la consommation d’eau potable à l’intérieur du bâtiment de 20 % ou plus.
Une évaluation de l’équité, en répondant, au minimum, aux questions suivantes :
Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local?
À terme, un parcours d’amélioration écoénergétique vous permettra d’atteindre la carboneutralité et d’avoir un bâtiment écoénergétique. Les émissions de GES associées aux réseaux électriques ne doivent pas obligatoirement être compensées. Nous vous encourageons vivement à considérer un portefeuille de bâtiments municipaux et à envisager des interventions parallèles dans ces bâtiments.
Ce que votre projet doit réaliser
Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.
Pour la rénovation des bâtiments municipaux, les candidats doivent s'efforcer d'atteindre les objectifs énergétiques des meilleures pratiques sur une période de 20 ans, par le biais d'une série d'étapes de rénovation. Celles proposées sont fondées sur ce qui suit :
L’intensité énergétique (IE) : Une exigence de rendement en matière de consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.
Les cibles doivent être établies en fonction de la zone climatique et de la typologie du bâtiment.
Consultez notre fiche-conseil pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples.
Typologie 1 : Immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux, y compris les bibliothèques et les hôtels de ville
Cibles d’intensité énergétique (IE)
Les cibles d’IE établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Zone climatique
Cible d’IE (kWh/m2/an)
4
95
5
95
6
95
7 & 8
0,0074 x DJC18 + 74
Tableau 1 : Cibles d’IE pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.
Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre zone climatique.
Intensité de la demande en énergie thermique (IDET)
Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Cependant, les données de l’IDET avant et après les travaux doivent être calculées par un ou une spécialiste de la modélisation énergétique et incluses dans l’étude.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Typologie 2 : Bâtiments autres que les immeubles de bureaux, comme les patinoires intérieures, les piscines, les centres de conditionnement physique, les terrains de soccer intérieurs et les bâtiments de services publics
Le modèle du CNÉB 2020 proposé doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement au modèle de référence du CNÉB 2020.
Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Cependant, les données de l’IDET avant et après les travaux doivent être calculées par un ou une spécialiste de la modélisation énergétique et incluses dans l’étude.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Typologie 3 : Combinaison des typologies 1 et 2
Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 1, traitez-le comme relevant de la typologie 1, et non de la typologie 3.
Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 2, traitez-le comme relevant de la typologie 2, et non de la typologie 3.
Si votre immeuble est une combinaison des typologies 1 et 2, dont aucune ne dépasse 75 % de la surface de plancher, il faut calculer une moyenne pondérée de l’IE. Consultez notre fiche-conseil sur l’IE pour obtenir davantage de précisions ou communiquez avec nous.
Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Cependant, les données de l’IDET avant et après les travaux doivent être calculées par un ou une spécialiste de la modélisation énergétique et incluses dans l’étude.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Exigences obligatoires supplémentaires :
Intensité de la demande en énergie thermique (IDET) : Calcul et présentation seulement. Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Toutefois, l’IDET doit être calculée pour tous les projets par un spécialiste de la modélisation énergétique.
Les sources d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des cibles énergétiques. Au moment de calculer l’IE, il ne faut pas déduire les sources d’énergie renouvelable de l’énergie consommée par le bâtiment.
Les ponts thermiques doivent être pris en compte dans les cibles d’IE.
Si votre bâtiment comporte un stationnement étagé, la consommation d’énergie du stationnement doit être prise en compte dans l’IE, mais la superficie du stationnement doit être exclue de l’IE et de l’IDET.
Le bâtiment doit être modélisé selon la norme CNÉB 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé. La modélisation en fonction d’autres versions du CNÉB (2015, 2017, etc.) n’est pas acceptable.
Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 4 et 5, une élimination complète des combustibles fossiles est requise. Il est interdit d’utiliser des combustibles fossiles comme combustible de secours.
Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 6 et de rang supérieur, une élimination complète des combustibles fossiles est requise lorsque les températures extérieures sont égales ou supérieures à -15 °C. Le chauffage à combustibles fossiles des locaux est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C.
Parcours d’amélioration écoénergétique
Votre étude doit établir au moins un parcours d’amélioration écoénergétique. Il est recommandé de déterminer le parcours le plus convenable en comparant au moins deux scénarios d’amélioration écoénergétique :
Un scénario de rendement minimal.
Un scénario de décarbonation plus agressif, qui envisage des améliorations écoénergétiques profondes pour obtenir un résultat similaire au scénario de « rendement minimal » en termes de coût du cycle de vie sur la période de l’étude, mais qui maximise les réductions cumulatives de GES sur cette même période.
Le parcours ainsi déterminé peut comprendre un ensemble harmonisé de mesures adaptées des deux scénarios.
Une série de mesures, réalisées en plusieurs phases, qui permettront aux bâtiments municipaux de réduire considérablement leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES au fil du temps.
Exemple de parcours d’amélioration écoénergétique dont la stratégie consiste à remplacer les équipements à la fin de leur durée de vie utile.
Phase 1 – Mesures de conservation de l’énergie préliminaires
Calendrier : 0 à 10 ans
Stratégies passives, améliorations mineures à l’enveloppe des bâtiments et mesures visant la demande en énergie.
Phase 2 – Changement partiel de combustible pour réduire les GES de 50 % par rapport au niveau de référence
Calendrier : Jusqu’à 10 ans
Remplacement des biens d’équipement et changement de combustible, tout en conservant des systèmes d’appoint à combustibles fossiles. Ajout possible d’énergie renouvelable.
Phase 3 – Améliorations écoénergétiques profondes et changement complet de combustibles
Calendrier : 10 à 20 ans
Conversion complète à des sources d’énergie non fossile, et atteinte des cibles d’IE.
Il est recommandé (non exigé) aux demandeurs de tenir compte du carbone intrinsèque dans leur projet. Une analyse du carbone intrinsèque peut être comprise dans la portée de l’étude de faisabilité et devrait conduire à une évaluation du cycle de vie du bâtiment entier, de sa mise en chantier à sa mise hors service.
Si vous décidez de réaliser une telle analyse, il est recommandé d’établir une base de référence pour votre bâtiment et vos matériaux, et de comparer les résultats à un modèle proposé. À l’issue de l’étude, vous devriez être en mesure de mesurer avec assurance le carbone intrinsèque de votre projet dans les émissions de GES.
Il est fortement recommandé de faire effectuer ce travail par une personne spécialisée et compétente, sans se limiter à un ingénieur ou à un architecte.
Considérations relatives à l’équité
Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets :
intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
mettant en œuvre l’approvisionnement social;
engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs.
Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :
Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région?
Résolution multiple
Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :
conservation de l’eau potable;
gestion durable des matériaux;
biodiversité;
avantages socioéconomiques;
mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.
Documents requis
Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :
formulaire de demande préalable;
formulaire de demande;
cahier de projet;
tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement.
Un responsable de projet du FMV constituera votre personne-ressource durant tout le processus, examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande.
Processus de demande
Étape 1 : Présentation d’une demande préalable
Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable.
Étape 2 : Établissement de l’admissibilité
Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable.
Étape 3 : Présentation d’une demande complète
Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement.
Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM.
Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV
Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent.
Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne
Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM.
Étape 6 : Décision de financement de la FCM
Analyses de rentabilité et études : La décision vous sera communiquée dans un délai de trois à cinq mois à compter de la date de présentation de votre demande complète.
Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète.
La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
Recevez la confirmation du MAMH.
Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Voir tous les financements pour les Bâtiments municipaux durables
Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes.
Veuillez lire les conditions requises ci-dessous avant de commencer votre demande.
Aperçu du financement
Montant maximal :
Subvention jusqu’à 80 %* des coûts admissibles.
Maximum de 200 000 $.
Ouvert à :
Cette offre n’est offerte qu’aux collectivités ayant une population de 10 000 personnes ou moins ou aux collectivités du Nord.
Propriété admissible du bâtiment : tous les bâtiments inclus dans un projet de bâtiments municipaux durables doivent appartenir entièrement à une municipalité ou à une communauté autochtone admissible
Les entités suivantes sont admissibles au financement du FMV :
Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, régions, districts et conseils locaux) où le bâtiment appartient entièrement à la municipalité.
Partenaires municipaux énumérés ci-dessous (tous les bâtiments doivent appartenir à 100 % à une municipalité ou à une communauté autochtone admissible) :
entité du secteur privé;
société municipale;
organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux;
organisation non gouvernementale;
organisme à but non lucratif;
institut de recherche (p. ex. université).
Collectivité autochtone, en tant que demandeur principal, si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation climatique.
Extrants attendus :
Une étude de faisabilité qui évalue en détail les approches nécessaires à la construction d’un nouveau bâtiment municipal écoénergétique.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes de financement sont acceptées en tout temps, mais la présente offre pourrait prendre fin une fois que les fonds auront été entièrement affectés.
Le financement disponible par projet peut changer selon la disponibilité pendant l’exercice financier.
Si votre projet implique une conversion de bâtiment ou un ajout, il peut être considéré comme une nouvelle construction OU une rénovation et nécessitera un examen plus approfondi de la part du FMV. Veuillez contacter le FMV pour obtenir des clarifications : fmvinfo@fcm.ca
*Les collectivités nordiques et autochtones admissibles qui présentent une première demande au FMV peuvent se qualifier pour une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles.
Le Nord s’entend des trois territoires et de la partie septentrionale des sept provinces suivantes (dont les codes définis par Statistique Canada sont indiqués entre parenthèses) : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59).
Ce que nous finançons
Nous finançons des études de faisabilité qui évaluent en détail les approches nécessaires à la construction d’un nouveau bâtiment municipal écoénergétique. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à entreprendre des projets de développement durable qui réduisent les émissions, accélèrent les économies d’énergie et réinvestissent les sommes économisées dans la collectivité.
Voici des bâtiments municipaux admissibles, comme les bâtiments de loisirs appartenant à la municipalité, sans toutefois s’y limiter :
hôtels de ville;
bâtiments administratifs, postes de police;
piscines, patinoires et arénas intérieurs;
bibliothèques publiques;
centres communautaires et récréatifs (p. ex., centres communautaires, pavillons, centres récréatifs, gymnases, salles communautaires et pistes de curling);
installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations d’arts de la scène, galeries d’art et auditoriums);
bâtiments polyvalents, accueillant un ou plusieurs des services communautaires ci-dessus, ainsi que d’autres services et fonctions administratives.
Remarque 1 : les casernes de pompiers, les centres paramédicaux, les stations d’ambulances et les bâtiments des travaux publics sont admissibles aux projets de rénovation en tant que bâtiments autonomes. Pour être admissibles à un projet de nouvelle construction, ils doivent faire partie d’un bâtiment polyvalent qui comprend au moins un type de bâtiment admissible parmi ceux énumérés ci-dessus.
Remarque 2 : les bâtiments résidentiels ne sont pas admissibles.
Votre étude de faisabilité doit démontrer et valider les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, par rapport aux seuils fixés par le FMV pour les projets d’immobilisations.
L’étude doit en outre tenir compte des éléments suivants :
Atteinte des cibles énergétiques conformes aux pratiques exemplaires et de l’IDET, selon la zone climatique, comme indiqué dans le menu déroulant ci-dessous.
Respect des exigences en matière de restrictions applicables aux combustibles fossiles décrites dans le menu déroulant des cibles énergétiques des pratiques exemplaires ci-dessous.
Réalisation d’une analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment conformément aux conditions énoncées dans le menu déroulant ci-dessous.
Réduction de carbone intrinsèque comme décrit ci-dessous.
Réduction de la consommation d'eau potable à l'intérieur de plus de 20 % par rapport à une référence.
Évaluation des risques climatiques (obligatoire pour les projets portant sur de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars, mais facultative pour les autres projets).
Évaluation de l’équité, en répondant, au minimum, aux questions suivantes :
Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local?
Ce que votre projet doit réaliser
Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.
Nouveaux renseignements ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance avant de présenter une demande de financement.
Cibles énergétiques des pratiques exemplaires : exigences
Pour la nouvelle construction de bâtiments municipaux durables, les demandeurs doivent s’efforcer d’atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires. Celles proposées sont fondées sur ce qui suit :
L’intensité énergétique (IE) : Une exigence de rendement en matière de consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.
L’intensité de la demande en énergie thermique (IDET) : Une exigence de rendement en matière de demande de chauffage d’un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.
Les cibles doivent être établies en fonction de la zone climatique et de la typologie du bâtiment.
Consultez notre fiche-conseil pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE et d’IDET pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples.
Typologie 1 : Immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux, y compris les bibliothèques et les hôtels de ville
Cibles d’intensité énergétique (IE)
Les cibles d’IE établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Zone climatique
Cible d’IE (kWh/m2/an)
4
95
5
95
6
95
7 & 8
0,0074 x DJC18 + 74
Tableau 1 : Cibles d’IE pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.
Cibles d’intensité de la demande en énergie thermique (IDET)
Les cibles d’IDET établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Zone climatique
Cible d’IDET (kWh/m2/an)
4
30
5
32
6
34
7
36
8
40
Tableau 2 : Cibles d’IDET pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.
Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre zone climatique.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Typologie 2 : Bâtiments autres que les immeubles de bureaux, comme les patinoires intérieures, les piscines, les centres de conditionnement physique, les terrains de soccer intérieurs et les bâtiments de services publics
Exigence d’IE: L'IE de votre bâtiment doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement à l’IE de référence du CNÉB 2020.
Exigence d’IDET : L’IDET de votre bâtiment doit être égale ou inférieure à l’IDET de référence du CNÉB 2020.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Typologie 3 : Combinaison des typologies 1 et 2
Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 1, traitez-le comme relevant de la typologie 1, et non de la typologie 3.
Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 2, traitez-le comme relevant de la typologie 2, et non de la typologie 3.
Si votre immeuble est une combinaison des typologies 1 et 2, dont aucune ne dépasse 75 % de la surface de plancher, il faut calculer une moyenne pondérée de l’IE et de l’IDET. Consultez notre fiche-conseil sur l’IE et l’IDET pour obtenir davantage de précisions ou communiquez avec nous.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Limites relatives aux combustibles fossiles
Zones climatiques 4, 5, 6 et 7A :
Les bâtiments ne doivent émettre aucune émission opérationnelle de GES (gaz naturel ou combustible fossile).
L’étude de faisabilité peut comprendre des scénarios avec des systèmes de secours d’urgence, au besoin.
Zones climatiques 7B et 8 :
Les bâtiments ne doivent émettre aucune émission opérationnelle de GES (gaz naturel ou combustible fossile) lorsque les températures extérieures sont de -15 °C et plus.
Le chauffage à combustibles fossiles est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C.
Systèmes de secours d’urgence
Certains bâtiments peuvent avoir besoin de systèmes de secours d’urgence en cas de panne d’électricité. Lorsque c’est le cas, l’étude de faisabilité doit :
Analyser un scénario prévoyant l’utilisation d’une génératrice de secours (habituellement alimentée au diesel) pour alimenter les systèmes électriques du bâtiment, y compris les systèmes de chauffage électrique (généralement des thermopompes électriques).
Si l’analyse montre que ce n’est pas suffisant, l’étude peut également inclure un scénario prévoyant l’utilisation d’un système de chauffage de secours à combustibles fossiles (gaz naturel ou mazout). Dans ce cas, l’étude doit :
Tout de même inclure le scénario de secours entièrement électrique;
Expliquer pourquoi le système de secours entièrement électrique ne peut à lui seul répondre aux besoins de chauffage en cas d’urgence.
Les nouveaux bâtiments financés par le FMV utilisent habituellement des systèmes de chauffage et de refroidissement électriques (comme des thermopompes aérothermiques ou géothermiques), qui peuvent fonctionner à l’aide d’une génératrice de secours pendant les pannes. Ces bâtiments sont mieux équipés pour maintenir des conditions intérieures sécuritaires en cas de conditions météorologiques extrêmes et de pannes d’électricité. Par exemple, ils peuvent refroidir l’intérieur pendant une vague de chaleur, même en cas de panne du réseau.
Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.
Exigences obligatoires supplémentaires :
Les sources d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des cibles énergétiques. Au moment de calculer l’IE, il ne faut pas déduire les sources d’énergie renouvelable de l’énergie consommée par le bâtiment.
Les ponts thermiques doivent être pris en compte dans les cibles d’IE et d’IDET.
Si votre bâtiment comporte un stationnement étagé, la consommation d’énergie du stationnement doit être prise en compte dans l’IE et l’IDET, mais la superficie du stationnement doit être exclue de l’IE et de l’IDET.
Le bâtiment doit être modélisé selon la norme CNÉB 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé. La modélisation en fonction d’autres versions du CNÉB (2015, 2017, etc.) n’est pas acceptable.
Consultez notre fiche-conseil pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE et d’IDET pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples.
Réduction du carbone intrinsèque: exigences
Une analyse du carbone intrinsèque doit être incluse dans la portée de l’étude de faisabilité à titre de livrable et doit répondre aux exigences suivantes :
L’analyse doit respecter le Guide national du praticien de l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment et calculer le carbone intrinsèque en kilogrammes d’équivalent de dioxyde de carbone (kg éq. CO2) et par mètre carré de la superficie (kg éq. CO2/m²) pour les étapes A1 à A5, B1 à B5 et C1 à C4 du cycle de vie. Si les impacts du carbone biogénique sont calculés, ils doivent être déclarés séparément et ne doivent pas être inclus dans la démonstration de conformité avec la réduction du carbone incorporé.
L’analyse du carbone intrinsèque doit démontrer une réduction d’au moins 10 % du carbone intrinsèque par rapport à une base de référence équivalente sur le plan fonctionnel et devrait viser des réductions supplémentaires lorsque c’est possible.
Exigences supplémentaires :
Dans le cas d’une étude de faisabilité pour les bâtiments municipaux durables, une analyse préliminaire est acceptable, car la plupart des projets ne seront pas à l’étape de la conception détaillée ou des documents pour la construction.
Les demandeuses et demandeurs doivent respecter le Guide national du praticien de l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment (annexe B, tableau 4). Celui-ci limite l’analyse à la structure et à l’enceinte du bâtiment, y compris les fondations, les éléments sous le niveau du sol, l’ossature et les murs extérieurs, les toits et les planchers. On encourage aussi les demandeuses et demandeurs, sans obligation, à évaluer le carbone intrinsèque provenant d’autres systèmes du bâtiment (comme les cloisons intérieures et les systèmes mécaniques ou électriques), pourvu que ces résultats soient déclarés séparément.
L’analyse du carbone intrinsèque doit être effectuée par un architecte agréé ou une architecte agréée, ou un ingénieur professionnel ou une ingénieure professionnelle possédant au moins trois ans d’expérience en matière d’analyse du carbone intrinsèque.
Résilience
Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :
Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents.
Considérations relatives à l’équité
Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets :
intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de Réconciliation;
appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
mettant en œuvre l’approvisionnement social;
engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs.
Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :
Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région?
Résolution multiple
Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :
conservation de l’eau potable;
gestion durable des matériaux;
biodiversité;
avantages socioéconomiques;
mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.
Documents requis
Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :
formulaire de demande préalable;
formulaire de demande;
cahier de projet;
tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement.
Un responsable de projet du FMV constituera votre personne-ressource durant tout le processus, examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande.
Processus de demande
Étape 1 : Présentation d’une demande préalable
Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable.
Étape 2 : Établissement de l’admissibilité
Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable.
Étape 3 : Présentation d’une demande complète
Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement.
Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM.
Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV
Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent.
Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne
Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM.
Étape 6 : Décision de financement de la FCM
Analyses de rentabilité et études : La décision vous sera communiquée dans un délai de trois à cinq mois à compter de la date de présentation de votre demande complète.
Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète.
La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
Recevez la confirmation du MAMH.
Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes.
Étude : Étude de l’approche d’amélioration écoénergétique pour les logements abordables
Ce financement aide les fournisseurs de logements à planifier des projets d’amélioration d’immeuble échelonnés à long terme en évaluant plusieurs options de rénovation visant à réduire la consommation énergétique ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur 10 ou 20 ans.
LOGEMENTS ABORDABLES DURABLES
Rénovation de logements abordables durablesÉtude de faisabilité
Aperçu du financement
Montant maximal :
$200,000
Le montant maximal de la subvention est de 65 000 $ pour un seul immeuble, ou de 200 000 $ pour un portefeuille d’immeubles, pour couvrir jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles. Les communautés autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention couvrant la totalité des coûts admissibles.
Sociétés détenues par une municipalité, comme les fournisseurs de logements et de services municipaux
Fournisseurs de logements abordables à but non lucratif
Coopératives d'habitation à but non lucratif
Une communauté autochtone est un demandeur principal admissible si elle s’associe à un gouvernement municipal canadien pour un projet, ou si elle partage une convention de services avec un gouvernement municipal canadien concernant l’infrastructure municipale, les changements climatiques ou l’adaptation.
Ce financement aide les fournisseurs de logements à planifier les échéanciers des travaux d’amélioration. Une étude de l’approche examine les options d’amélioration sur 10 et 20 ans. Cette approche permet aux organisations d’échelonner les travaux en fonction des budgets, des besoins pour l’immeuble et de la capacité. Elle évalue également les différents moyens de réduire les émissions de GES ou la consommation énergétique, ou les deux, en aidant les fournisseurs de logements à comparer les options et à choisir la meilleure approche pour atteindre leurs objectifs tout en maintenant l’abordabilité et le rendement de l’immeuble.
Une étude de l’approche d’amélioration énergétique peut informer la prise de décisions quant au moment et à la façon de réaliser les mises à niveau dans le cadre de la gestion des actifs ou de la planification des immobilisations. L’étude de l’approche peut s’appliquer à un seul immeuble ou à un portefeuille d’immeubles.
Au lieu de se concentrer sur une amélioration énergétique en profondeur ponctuelle, une étude de l’approche examine différentes options d’amélioration et leurs échéanciers. Cette approche permet aux fournisseurs de logements de comparer différentes combinaisons de mesures, de comprendre les coûts et les impacts énergétiques au fil du temps et de coordonner les travaux d’amélioration avec les futures occasions de financement et les calendriers de remplacement des équipements. L’approche échelonnée est privilégiée pour réaliser les améliorations progressivement, alors que les systèmes des immeubles atteignent la fin de leur durée de vie utile.
Une étude de l’approche d’amélioration écoénergétique aide les fournisseurs de logements à comprendre :
quel est le rendement actuel de leur immeuble;
quelles réparations ou quels remplacements seront requis au fil du temps;
comment intégrer les améliorations écoénergétiques aux plans de gestion des actifs ou de planification des immobilisations existants.
Une étude de l’approche d’amélioration écoénergétique doit, au minimum :
Établir une référence claire en matière de consommation énergétique et d’émission de GES actuelles pour le ou les immeubles à l’étude.
Consigner les composantes et les systèmes de l’immeuble qui nécessiteront des réparations ou de nouvelles pièces dans les 30 prochaines années, ainsi que les améliorations écoénergétiques qui pourraient être apportées en même temps pour réduire la consommation d’énergie ou les émissions de GES.
Déterminer les mesures de conservation d’énergie qui s’alignent sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique et des GES décrits dans la section des exigences.
Comparer différents scénarios d’amélioration écoénergétique démontrant comment et quand des mesures de conservation d’énergie pourraient être mises en œuvre, en tenant compte du moment où les systèmes devront être remplacés, des coûts, des économies d’énergie, de la réduction des émissions de GES et des gains d’efficacité qui pourraient être réalisés en effectuant les travaux simultanément.
Évaluer les répercussions financières de ces scénarios, y compris les dépenses en immobilisation, le financement disponible, les réserves de capital et les économies prévues grâce à la réduction de la consommation énergétique.
Cerner les facteurs qui pourraient influencer les décisions relatives à l’amélioration écoénergétique en plus des considérations relatives à l’énergie, aux GES et aux coûts, et appuyer l’intégration de l’efficacité énergétique aux processus de planification des immobilisations existants.
Ensemble, ces éléments aident les fournisseurs de logements à inclure l’efficacité énergétique dans leur planification à long terme et à choisir des approches d’amélioration écoénergétique qui favorisent la réalisation de leurs objectifs organisationnels.
Projets admissibles
Les études de l’approche d’amélioration écoénergétique doivent inclure au moins trois scénarios :
un scénario de remplacement pour des équipements semblables;
au moins deux scénarios offrant un rendement supérieur et respectant les objectifs énergétiques ou de réduction des GES.
Les scénarios axés sur le rendement doivent viser les objectifs suivants :
10 ans : réduction des émissions de GES de ≥ 50 % ou réduction de la consommation énergétique de ≥ 40 %
20 ans : réduction des émissions de GES de ≥ 80 % ou réduction de la consommation énergétique de ≥ 60 %
Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.
Remarques
Ce financement peut être combiné à d’autres programmes de financement.
Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’admissibilité et les types de projets financés dans le cadre de cette offre.
Comment présenter une demande
Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
Recevez la confirmation du MAMH.
Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Étude : Améliorations écoénergétiques ponctuelles de logements abordables
Cette subvention pour étude aide à évaluer les solutions possibles pour l’amélioration écoénergétique ponctuelle de logements abordables pendant les phases précédant la construction.
LOGEMENTS ABORDABLES DURABLES
Rénovation de logements abordables durablesÉtude de faisabilité
Aperçu du financement
Montant maximal :
$350,000
Le montant maximal de la subvention est de 200 000 $ pour un seul immeuble, ou de 350 000 $ pour un portefeuille d’immeubles, pour couvrir jusqu’à 80 % de vos frais admissibles. Les communautés autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention couvrant la totalité des frais admissibles.
Sociétés détenues par une municipalité, comme les fournisseurs de logements et de services municipaux
Fournisseurs de logements abordables à but non lucratif
Coopératives d'habitation à but non lucratif
Une communauté autochtone est un demandeur principal admissible si elle s’associe à un gouvernement municipal canadien pour un projet admissible, ou si elle partage une convention de services avec un gouvernement municipal canadien concernant l’infrastructure municipale, les changements climatiques ou l’adaptation
Ce financement aide les fournisseurs de logements à faire les évaluations nécessaires avant une grande amélioration écoénergétique permettant de réaliser des économies énergétiques importantes ou de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES), ou les deux. La subvention s’applique aux travaux préliminaires à la construction dans le but d’évaluer les approches de mise en œuvre et d’estimer les impacts et les résultats d’un futur projet d’amélioration écoénergétique.
Les fournisseurs de logements peuvent recourir à une subvention ponctuelle pour étude d’amélioration écoénergétique afin d’évaluer les approches requises pour mettre en œuvre un projet admissible en détail, notamment :
les évaluations techniques et les modèles énergétiques;
l’analyse des options financières;
l’évaluation des sites;
les activités de mobilisation;
la planification détaillée du projet.
Ces approches doivent démontrer et valider les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet et respecter les seuils environnementaux fixés par le FMV pour l’initiative Logement abordable durable (LAD).
Projets admissibles
L’objectif de LAD est de permettre aux fournisseurs de logements abordables de poursuivre des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de GES en rénovant des immeubles existants.
Les projets doivent viser les objectifs liés aux GES ou les objectifs énergétiques suivants :
réduction annuelle des émissions de GES de 50 %; ou
réduction énergétique annuelle de 40 %.
Les subventions ponctuelles pour étude d’amélioration peuvent être utilisées pour diverses activités, selon les besoins du demandeur, par exemple :
planification et coordination du projet;
évaluations et études techniques;
travaux de conception et d’évaluation des coûts;
mobilisation des collectivités et des habitants et engagement axé sur l’équité;
planification des risques climatiques, de la résilience et des mesures d’atténuation;
Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.
Remarques
Ce financement peut être combiné à d’autres programmes de financement.
Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’admissibilité et les types de projets financés dans le cadre de cette offre.
Comment présenter une demande
Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
Recevez la confirmation du MAMH.
Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Planification : Soutien précoce des projets de logement abordable à haut rendement énergétique
Développez les produits livrables requis pour vos demandes de financement visant votre projet de logement abordable durable. Obtenez une subvention de planification pour les premières étapes de votre projet.
LOGEMENTS ABORDABLES DURABLES
Construction de nouveaux logements abordables durablesRénovation de logements abordables durablesPlans
Aperçu du financement
Montant maximal :
$30,000
Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 percent des coûts admissibles.
Ouvert à :
Les administrations municipales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement annuel aura été attribué.
Coûts admissibles :
Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.
Nous offrons des subventions de planification pour aider les fournisseurs de logements à mettre en œuvre les premières étapes de projets d’élaboration de modèles de logement durable et abordable. Cette subvention vise à financer la conception des produits livrables requis pour les demandes de financement additionnel (p. ex. la subvention d’études dans le cadre de l’initiative Logement durable abordable [LAD] du FMV ou le programme de financement initial (en Anglais seulment) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement [SCHL]) à mesure que les projets de logements abordables à haut rendement énergétique avancent.
Cette subvention soutient la première étape de planification des projets par l’entremise de diverses activités en fonction des besoins du demandeur. Les activités soutenues par la subvention de planification peuvent comprendre ce qui suit :
Lancement d’un projet : réunions, définition de la portée du projet, plan de travail et calendrier, examen du contexte, vision du projet et établissement des objectifs;
Évaluation des besoins : évaluation du parc de logements, aide aux résidents, examen préliminaire des possibilités de construction;
Évaluation financière de base : examen des informations budgétaires actuelles, des tâches et de la portée pour évaluer l’ampleur des coûts du projet, les économies potentielles et les sources de financement;
Activités de mobilisation des parties prenantes;
Évaluation des méthodes axées sur l’efficacité énergétique;
Aide à l’identification d’experts-conseils et d’entrepreneurs qualifiés en matière de conception.
Délai d’achèvement des projets
Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.
Note
Le financement peut être jumelé au Fonds pour le logement abordable de la SCHL, à d’autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Documents justificatifs requis
Budget détaillé du projet
Actes constitutifs;*
Lettres pertinentes des sources de financement confirmées, si elles existent;
Curriculum vitae de l’équipe de projet;
*Statuts constitutifs du demandeur principal, afin de s’assurer de son admissibilité.
Comment présenter une demande
Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
Remplir le document de vérification de l’admissibilité préalable à la demande qui se trouve sur le portail FCM Financement en suivant les instructions contenues dans le guide de présentation d’une demande.
Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
Recevez la confirmation du MAMH.
Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Un fournisseur de logements sociaux appartenant à la municipalité transforme une tour d’habitations défaillante vieille de 50 ans et comptant 146 logements abordables en un bâtiment historique avec des performances de pointe en matière d’énergie, de santé, de confort et d’accessibilité.
Projet
Transformation de la tour Ken Soble
Gestion de projet
Ville de Hamilton
Propriétaire
CityHousing Hamilton Corporation (CHH)
Logements abordables
146
Construction
en cours, a commencé en 2019
Coût
33 millions $ (estimation en 2020)
Architecte et consultant principal
ERA Architects
Ingénieur en mécanique
Reinbold Engineering Group
Directeur de la construction
PCL
Ingénieur de l’enveloppe du bâtiment
Entuitive Corporation
Consultant en maison passive
JMV Consulting
Bailleurs de fonds
Ville de Hamilton
FCM (Fonds municipal vert)
Société canadienne d’hypothèque et de logement
(Fonds d’innovation, Fonds national de co-investissement pour le logement)
Province de l’Ontario
Enbridge
Context
La liste d’attente de la Ville de Hamilton pour des logements communautaires comprend plus de 6 000 ménages (10 000 personnes). CityHousing Hamilton (CHH) gère près de 7 000 logements dans un total de 1 265 propriétés, abritant environ 13 000 résidents. La tour Ken Soble de 18 étages, construite en 1967, est la plus haute tour d’habitations du parc de CHH et un point de repère sur le front de mer de West Harbour à Hamilton. L’entretien différé, cependant, a entraîné un certain délabrement et contribue au déficit de capital.
Les principales considérations pour CHH comprennent :
le renouvellement des logements abordables existants ;
assurer des conditions de vie de qualité aux locataires ; et
la gestion avisée du capital et des actifs, notamment sur le long terme.
Approche
La tour Ken Soble est l’une des deux principales propriétés de CHH situées dans un quartier de Hamilton en cours de réaménagement. CHH a chargé Deloitte d’analyser les propriétés et d’étudier diverses options, comme la rénovation ou la vente et le remplacement. Après avoir examiné l’étude de Deloitte et les programmes de financement potentiels, CHH a collaboré avec ERA Architects pour concevoir un plan de rénovation de la tour Ken Soble selon les meilleures normes de sa catégorie en matière d’accessibilité, d’efficacité énergétique et de qualité de vie.
CHH a choisi de rénover la tour pour répondre à la certification EnerPHit, une branche de la norme basée sur la performance de la maison passive (Passivhaus) conçue spécifiquement pour la rénovation de bâtiments. Le projet offrira aux résidents un confort et une santé améliorés, un meilleur contrôle de leur environnement intérieur et réduira considérablement les impacts environnementaux du bâtiment.
De plus, le projet contribuera à répondre à la croissance projetée à long terme de la demande de logements abordables pour personnes âgées en intégrant les principes d’accessibilité et de « vieillir sur place. » En établissant de nouveaux espaces communautaires et en proposant des partenariats avec des organismes de services sociaux, le projet vise à soutenir les locataires, ainsi que le quartier environnant.
Le projet présente également une approche pour rénover des milliers de tours d’habitations au Canada et dans le monde confrontés à des problèmes similaires. Le projet comprend un important volet de recherche. CHH, en partenariat avec la SCHL, documente les avantages énergétiques et non énergétiques de l’approche holistique du projet. Les autres partenaires de recherche comprennent : le Tower Renewal Partnership ; le Fonds atmosphérique ; l’Université de Toronto ; Transsolaire ; et l’Institut Pembina.
« Les vieux bâtiments peuvent être d’excellents écrins de mise en valeur d’idées nouvelles. »
– Sean Botham, CityHousing Hamilton Corporation
Mesures en matière de santé, d’énergie et d’environnement
Parallèlement à de nouveaux systèmes de plomberie et d’électricité, le projet installera des systèmes de récupération de chaleur et des conduits directs d’air frais dans tous les logements. Les autres travaux de réfection comprennent :
appliquer un pare-air sur la brique extérieure recouverte de laine minérale
retirer les balcons pour éliminer les ponts thermiques et réduire l’entretien
sceller les séparations coupe-feu trouvées dans tous les logements.
Le projet vise à diminuer l’intensité énergétique globale d’au moins 70 %, à réduire considérablement les coûts d’énergie et d’entretien, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 90 %. Une fois la construction terminée, l’énergie totale requise pour chauffer ou refroidir chaque logement sera égale à l’énergie requise pour faire fonctionner 3 ampoules à incandescence (100W). Le projet sera considéré comme l’une des 10 seules rénovations de tours d’habitations enregistrées avec la certification internationale PH dans le monde - et la première en Amérique du Nord - et est étroitement lié aux objectifs d’excellence de Hamilton en matière de conception et de viabilité financière et environnementale.
Défis
État du bâtiment pire que prévu
Malgré l’analyse effectuée au cours de la phase de faisabilité et les enquêtes ultérieures, le début de la construction a révélé des zones supplémentaires de détérioration du bâtiment. Celles-ci comprenaient une croissance importante de moisissures, des ruptures dans la séparation coupe-feu entre les unités et une plomberie inadéquate. La résolution de ces problèmes auparavant cachés a ajouté à la portée des travaux et aux coûts du projet.
Hausse des coûts de construction
Entre l’achèvement de la conception et le début de la construction, les coûts de construction dans la région de Hamilton ont augmenté d’environ 1 % par mois, un taux sans précédent. L’ajout d’un système de gicleurs, ainsi que la climatisation (pour s’adapter aux changements climatiques et améliorer la santé et le confort des résidents), a également augmenté les coûts, quoique dans une bien moindre mesure. Le projet devrait maintenant coûter beaucoup plus que l’estimation initiale de 16 millions $. Pour couvrir les augmentations de coûts, CHH a obtenu une subvention et des prêts supplémentaires auprès des bailleurs de fonds.
Résultats attendus
Le projet offrira aux résidents un confort et un contrôle améliorés de leur environnement intérieur et la capacité de résister à d’éventuels événements climatiques extrêmes. Il vise également à soutenir les objectifs du Canada en matière de changements climatiques et à démontrer les avantages financiers à long terme de la réduction des coûts d’exploitation et d’entretien.
Statistiques clés : avant et après la construction
Statistique
Avant
Après (projeté)
Besoin annuel en énergie de chauffage par mètre carré
250 kWh
24.9 kWh
Besoin annuel en énergie de refroidissement par mètre carré
aucun
1.9 kWh
Besoin annuel en énergie primaire par mètre carré
650 kWh
130 kWh
Étanchéité à l’air
5.41 ACH à 50Pa
0.6 ACH à 50Pa
Leçons apprises jusqu’à maintenant
Considérations relatives à l’évaluation de l’équilibre et aux échéances des programmes de financement.
Une évaluation plus approfondie de l’état du bâtiment aurait pu apporter une compréhension plus précise de la portée du projet, mais le temps nécessaire pour s’y prêter aurait fait que le projet n’aurait pu respecter les délais des programmes de financement. Par conséquent, le projet n’aurait pas été mis en œuvre.
Le soutien à la durabilité peut inspirer un changement transformationnel.
Bien qu’il puisse être coûteux de remettre un bâtiment en état, les coûts supplémentaires pour intégrer des fonctionnalités qui améliorent le rendement énergétique et favorisent la durabilité sont relativement faibles et peuvent générer des économies à long terme sur les services publics et les opérations. Les subventions qui couvrent le coût supplémentaire des performances élevées permettent d’effectuer des bonds transformateurs plutôt que des changements progressifs.
Contact
Sean Botham
Gestionnaire principal du développement de projet
CityHousing Hamilton
(905) 546-2424, poste 7620 sean.botham@hamilton.ca
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