L’amélioration du rendement énergétique des bâtiments municipaux (p. ex., hôtels de ville, patinoires intérieures) contribue à réduire les coûts d’exploitation et d’entretien, à réduire les émissions et à libérer des fonds pour des services essentiels, comme le logement, le transport en commun et l’infrastructure. Ce financement aide les municipalités à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité et d’économies d’énergie à long terme.

Les projets admissibles peuvent être axés sur un seul bâtiment ou un portefeuille de bâtiments.  

Voici des bâtiments municipaux admissibles, comme les bâtiments communautaires appartenant à la municipalité, sans toutefois s’y limiter :  

• hôtels de ville  
• bâtiments administratifs, postes de police  
• piscines, patinoires et arénas intérieurs  
• bibliothèques publiques  
• centres communautaires et récréatifs (p. ex., centres communautaires, pavillons, centres récréatifs, gymnases, salles communautaires et pistes de curling)  
• installations artistiques et culturelles (p. ex., installations culturelles, installations d’arts de la scène, galeries d’art et auditoriums)  
• bâtiments polyvalents, accueillant un ou plusieurs des services communautaires ci-dessus, ainsi que d’autres services et fonctions administratives
• Remarque 1 : les casernes de pompiers, les centres paramédicaux, les stations d’ambulances et les bâtiments des travaux publics sont admissibles aux projets de rénovation en tant que bâtiments autonomes. Pour être admissibles à un projet de nouvelle construction, ils doivent faire partie d’un bâtiment polyvalent qui comprend au moins un type de bâtiment admissible parmi ceux énumérés ci-dessus.
• Remarque 2 : les bâtiments résidentiels ne sont pas éligibles

Ce que nous finançons 

Bâtiments municipaux durables : Rénovation de Voie vers des bâtiments verts

Nous offrons des subventions et prêts combinés pour aider les municipalités à mettre en œuvre une ou plusieurs phases dans une série de mesures d’amélioration écoénergétique (parcours) visant à réduire les émissions d’un bâtiment municipal d’au moins 50 % sur 10 ans et à atteindre les cibles énergétiques conformes aux pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans. Ces cibles sont décrites ci-dessous.

Dans le cadre d’une demande concernant un projet d’immobilisations pour des rénovations de Voie vers des bâtiments verts, les demandeurs doivent fournir une étude de faisabilité pour la Voie vers des bâtiments verts déjà terminée, ou l’équivalent, qui démontre un parcours qui respecte le scénario de « rendement minimal » et soit scénario de « travaux importants de rénovation écoénergétique à court terme » ou de « décarbonisation intensive », tel que décrit dans le Tableau 2 de notre Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.

Une demande devrait respecter tous les éléments indiqués dans le Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.

Bâtiments municipaux durables : Rénovation à fort impact

Une demande de projet sans étude de faisabilité pour la Voie vers des bâtiments verts peut être acceptée aux fins de financement dans le cadre d’un projet de Rénovation à fort impact. Ce projet doit alors permettre de :

• réduire d’au moins 50 % les émissions de GES;  et
• réduire d’au moins 25 % la consommation d’énergie par rapport au rendement actuel ou de référence.  

Ces réductions doivent être réalisées au moyen d’un seul projet d’immobilisations de rénovation.

Une étude de niveau 2 de l’American Society of Heating, Refrigerating, and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), signée par un ingénieur professionnel ou une ingénieure professionnelle, doit être incluse dans une demande de financement dans le cadre d’un projet de Rénovation à fort impact. L’étude doit respecter les normes établies par l’ASHRAE.

Un projet d’immobilisations de Bâtiments municipaux durables : Rénovation à fort impact est financé par une combinaison de subventions et de prêts.

Voici des exemples d’améliorations en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable :

• systèmes de CVCA;
• matériaux isolants;
• fenêtres et portes;
• chauffe-eau;
• éclairage à DEL et commandes d’éclairage;
• panneaux solaires;
• thermopompes géothermiques.

Nous vous encourageons vivement à considérer un portefeuille de bâtiments municipaux et à envisager des interventions parallèles dans ces bâtiments.

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’offre dans le Guide de demande de financement pour des bâtiments municipaux durables.

Nouveaux renseignements ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance avant d’entamer une demande de financement. 

Cibles énergétiques des pratiques exemplaires : exigences

Pour la rénovation des bâtiments municipaux, les candidats et candidates doivent s’efforcer d’atteindre les cibles énergétiques des meilleures pratiques sur une période de 20 ans, par le biais d’une série d’étapes ou de phases de rénovation. Un projet d’immobilisations pour des rénovations écoénergétiques est admissible s’il comprend une ou plusieurs étapes ou phases d’une étude de faisabilité qui respecte notre document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts Les cibles proposées sont fondées sur ce qui suit :  

• L’intensité énergétique (IE) : Une exigence de rendement en matière de consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher Elle est normalement mesurée en kWh/m²/an. 

Les cibles doivent être établies en fonction de la zone climatique et de la typologie du bâtiment.

 

Typologie 1 : Immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux, y compris les bibliothèques et les hôtels de ville

Cibles d’intensité énergétique (IE)

Les cibles d’IE établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous. 

Zone climatique	Cible d’IE (kWh/m2/an)
4	95
5	95
6	95
7 & 8	0,0074 x DJC18 + 74

Tableau 1 : Cibles d’IE pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre zone climatique.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Typologie 2 : Bâtiments autres que les immeubles de bureaux, comme les patinoires intérieures, les piscines, les centres de conditionnement physique, les terrains de soccer intérieurs et les bâtiments de services publics

• Le bâtiment faisant l’objet de votre demande doit être modélisé selon le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé.
• Le modèle du CNÉB 2020 proposé doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement au modèle de référence du CNÉB 2020. 

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Typologie 3 : Combinaison des typologies 1 et 2

• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 1, traitez-le comme relevant de la typologie 1, et non de la typologie 3.
• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 2, traitez-le comme relevant de la typologie 2, et non de la typologie 3.
• Si votre immeuble est une combinaison des typologies 1 et 2, dont aucune ne dépasse 75 % de la surface de plancher, il faut calculer une moyenne pondérée de l’IE. Consultez notre fiche-conseil sur l’IE pour obtenir davantage de précisions ou communiquez avec nous.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Exigences obligatoires supplémentaires :

1. Les sources d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des cibles énergétiques. Au moment de calculer l’IE, il ne faut pas déduire les sources d’énergie renouvelable de l’énergie consommée par le bâtiment.
2. Les ponts thermiques doivent être pris en compte dans les cibles d’IE.
3. Si votre bâtiment comporte un stationnement étagé, la consommation d’énergie du stationnement doit être prise en compte dans l’IE, mais la superficie du stationnement doit être exclue de l’IE.
4. Le bâtiment doit être modélisé selon la norme CNÉB 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé. La modélisation en fonction d’autres versions du CNÉB (2015, 2017, etc.) n’est pas acceptable.
5. Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 4 et 5, une élimination complète des combustibles fossiles est requise. Il est interdit d’utiliser des combustibles fossiles comme combustible de secours.  
6. Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 6 et de rang supérieur, une élimination complète des combustibles fossiles est requise lorsque les températures extérieures sont égales ou supérieures à -15 °C. Le chauffage à combustibles fossiles des locaux est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C. 
    

Parcours d’amélioration écoénergétique

Votre projet d’immobilisations doit consister à mettre en œuvre une ou plusieurs phases de votre parcours d’amélioration écoénergétique. Les projets admissibles peuvent être axés sur un seul bâtiment municipal ou un portefeuille de bâtiments municipaux.

Qu’est-ce qu’un parcours d’amélioration écoénergétique? 

Une série de mesures permettant aux bâtiments municipaux de réduire considérablement leur consommation d'énergie et leurs émissions de GES par étapes au fil du temps.

Exemple de parcours d’amélioration écoénergétique dont la stratégie consiste à remplacer les équipements à la fin de leur durée de vie utile.
Phase 1 – Mesures de conservation de l’énergie préliminaires  Calendrier : 0 à 10 ans  Stratégies passives, améliorations mineures à l’enveloppe des bâtiments et mesures visant la demande en énergie.
Phase 2 – Changement partiel de combustible pour réduire les GES de 50 % par rapport au niveau de référence  Calendrier : Jusqu’à 10 ans  Remplacement des biens d’équipement et changement de combustible, tout en conservant des systèmes d’appoint à combustibles fossiles. Ajout possible d’énergie renouvelable.
Phase 3 – Améliorations écoénergétiques profondes et changement complet de combustibles  Calendrier : 10 à 20 ans  Conversion complète à des sources d’énergie non fossile, et atteinte des cibles d’IE.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.

Considérations relatives à l’équité 

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets :  

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de Réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs.  

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :  

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région?  

Résolution multiple 

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :  

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes. 

Ce que nous finançons 

Nous offrons des subventions et prêts combinés pour appuyer des projets de construction de bâtiments municipaux durables. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à entreprendre des projets de développement durable qui réduisent les émissions, accélèrent les économies d’énergie et réinvestissent les sommes économisées dans la collectivité.  

Voici des bâtiments municipaux admissibles, comme les bâtiments de loisirs appartenant à la municipalité, sans toutefois s’y limiter :  

• hôtels de ville  
• bâtiments administratifs, postes de police  
• piscines, patinoires et arénas intérieurs  
• bibliothèques publiques
• centres communautaires et récréatifs (p. ex., centres communautaires, pavillons, centres récréatifs, gymnases, salles communautaires et pistes de curling)
• installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations d’arts de la scène, galeries d’art et auditoriums)
• bâtiments polyvalents, accueillant un ou plusieurs des services communautaires ci-dessus, ainsi que d’autres services et fonctions administratives
• Remarque 1 : les casernes de pompiers, les centres paramédicaux, les stations d’ambulances et les bâtiments des travaux publics sont admissibles aux projets de rénovation en tant que bâtiments autonomes. Pour être admissibles à un projet de nouvelle construction, ils doivent faire partie d’un bâtiment polyvalent qui comprend au moins un type de bâtiment admissible parmi ceux énumérés ci-dessus.
• Remarque 2 : les bâtiments résidentiels ne sont pas éligibles

Les nouveaux bâtiments municipaux doivent atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires définies dans cette offre, y compris les limites relatives à l’utilisation de combustibles fossiles. Les projets doivent également réduire le carbone intrinsèque.

On encourage les demandeurs et demandeuses à intégrer à leur projet des avantages environnementaux supplémentaires (p. ex. conservation de l’eau potable, gestion durable des matériaux, considérations relatives à la biodiversité). 

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.  

Ce projet devrait s’appuyer sur une étude de faisabilité achevée qui a confirmé la faisabilité technique et financière du projet proposé, ainsi que ses impacts environnementaux, sociaux et économiques.  

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Bâtiments municipaux durables pour obtenir plus de renseignements. 

Nouveaux renseignements ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance avant de présenter une demande de financement.

Cibles énergétiques des pratiques exemplaires : exigences

Pour la nouvelle construction de bâtiments municipaux durables, les demandeurs doivent s’efforcer d’atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires. Celles proposées sont fondées sur ce qui suit :

• L’intensité énergétique (IE) : Une exigence de rendement en matière de consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.
• L’intensité de la demande en énergie thermique (IDET) : Une exigence de rendement en matière de demande de chauffage d’un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.

Les cibles doivent être établies en fonction de la zone climatique et de la typologie du bâtiment. 

Consultez notre fiche de conseils pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE et d’IDET pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples.

 

Typologie 1 : Immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux, y compris les bibliothèques et les hôtels de ville

Cibles d’intensité énergétique (IE)

Les cibles d’IE établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous. 

Zone climatique	Cible d’IE (kWh/m2/an)
4	95
5	95
6	95
7 & 8	0,0074 x DJC18 + 74

Tableau 1 : Cibles d’IE pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

Cibles d’intensité de la demande en énergie thermique (IDET)

Les cibles d’IDET établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous. 

Zone climatique	Cible d’IDET (kWh/m2/an)
4	30
5	32
6	34
7	36
8	40

Tableau 2 : Cibles d’IDET pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre zone climatique.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Typologie 2 : Bâtiments autres que les immeubles de bureaux, comme les patinoires intérieures, les piscines, les centres de conditionnement physique, les terrains de soccer intérieurs et les bâtiments de services publics

• Le bâtiment faisant l’objet de votre demande doit être modélisé selon le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé.  
• Exigence d’IE: L'IE de votre bâtiment doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement à l’IE de référence du CNÉB 2020.
• Exigence d’IDET : L’IDET de votre bâtiment doit être égale ou inférieure à l’IDET de référence du CNÉB 2020. 

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Typologie 3 : Combinaison des typologies 1 et 2

• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 1, traitez-le comme relevant de la typologie 1, et non de la typologie 3.
• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 2, traitez-le comme relevant de la typologie 2, et non de la typologie 3.
• Si votre immeuble est une combinaison des typologies 1 et 2, dont aucune ne dépasse 75 % de la surface de plancher, il faut calculer une moyenne pondérée de l’IE et de l’IDET. Consultez notre fiche-conseil sur l’IE et l’IDET pour obtenir davantage de précisions ou communiquez avec nous.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Limites relatives aux combustibles fossiles

Zones climatiques 4, 5, 6 et 7A :

• Les bâtiments ne doivent émettre aucune émission opérationnelle de GES (gaz naturel ou combustible fossile).
• Les génératrices électriques d’urgence sont autorisées, y compris celles qui utilisent des combustibles fossiles comme le diesel.
• Pour les bâtiments nécessitant du chauffage en cas de panne de courant ou d’urgence :  
  • Des systèmes de chauffage d’urgence distincts utilisant du gaz naturel ou du mazout ne sont autorisés que si toutes les autres options non émettrices ont été écartées, y compris l’utilisation d’une génératrice d’urgence pour faire fonctionner les thermopompes.
  • Si un chauffage d’urgence à combustibles fossiles est inclus, une explication écrite doit être fournie dans la demande.

Zones climatiques 7B et 8 :

• Le bâtiment ne doit émettre aucune émission opérationnelle de GES (gaz naturel ou autre combustible fossile) lorsque les températures extérieures sont de -15 °C et plus.  
• Le chauffage à combustibles fossiles des locaux est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C.  
• Les génératrices d’urgence sont autorisées, y compris celles qui utilisent des combustibles fossiles comme le diesel.

 

Exigences obligatoires supplémentaires :

1. Les sources d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des cibles énergétiques. Au moment de calculer l’IE, il ne faut pas déduire les sources d’énergie renouvelable de l’énergie consommée par le bâtiment.
2. Les ponts thermiques doivent être pris en compte dans les cibles d’IE et d’IDET.
3. Si votre bâtiment comporte un stationnement étagé, la consommation d’énergie du stationnement doit être prise en compte dans l’IE et l’IDET, mais la superficie du stationnement doit être exclue de l’IE et de l’IDET.
4. Le bâtiment doit être modélisé selon la norme CNÉB 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé. La modélisation en fonction d’autres versions du CNÉB (2015, 2017, etc.) n’est pas acceptable.

Consultez notre fiche de conseils pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE et d’IDET pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples.

Réduction du carbone intrinsèque: exigences   

• Les projets doivent réduire d’au moins 10 % le carbone intrinsèque par rapport à une base de référence équivalente sur le plan fonctionnel et devraient viser des réductions supplémentaires lorsque c’est possible.
• Une analyse du carbone intrinsèque, effectuée conformément au Guide national du praticien de l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment pour les étapes A1 à A5, B1 à B5 et C1 à C4 du cycle de vie, doit démontrer la réduction. Si les impacts du carbone biogénique sont calculés, ils doivent être déclarés séparément et ne doivent pas être inclus dans la démonstration de conformité avec la réduction du carbone intrinsèque.
• L’analyse doit respecter la portée indiquée dans le Guide national du praticien de l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment (annexe B, tableau 4). Celui-ci limite l’analyse à la structure et à l’enceinte du bâtiment, notamment :  
  • Infrastructure : fondations, enceintes sous le niveau du sol, dalle sur terre-plein.
  • Enveloppe : superstructure, enceintes verticales extérieures, enceintes horizontales extérieures.
• On encourage les demandeuses et demandeurs, sans obligation, à évaluer le carbone intrinsèque provenant d’autres systèmes du bâtiment (comme les cloisons intérieures et les systèmes mécaniques ou électriques), pourvu que ces résultats soient déclarés séparément.
• L’analyse du carbone intrinsèque doit être incluse dans la demande de projet d’immobilisations et effectuée par un architecte agréé ou une architecte agréée, ou un ingénieur professionnel ou une ingénieure professionnelle possédant au moins trois ans d’expérience en matière d’analyse du carbone intrinsèque.

Résilience 

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :  

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité 

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets :  

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de Réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs.  

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :  

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple 

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :  

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons

Nous finançons des études de faisabilité qui évaluent en détail les approches nécessaires à l’amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants afin de réduire considérablement leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES. Les études doivent respecter notre document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.

Les projets admissibles peuvent être axés sur un seul bâtiment ou un portefeuille de bâtiments.

Voici des bâtiments municipaux admissibles, comme les bâtiments communautaires appartenant à la municipalité, sans toutefois s’y limiter :  

• hôtels de ville;
• bâtiments administratifs, postes de police;
• piscines, patinoires et arénas intérieurs;
• bibliothèques publiques;
• centres communautaires et récréatifs (p. ex., centres communautaires, pavillons, centres récréatifs, gymnases, salles communautaires et pistes de curling);
• installations artistiques et culturelles (p. ex., installations culturelles, installations d’arts de la scène, galeries d’art et auditoriums);
• bâtiments polyvalents, accueillant un ou plusieurs des services communautaires ci-dessus, ainsi que d’autres services et fonctions administratives.
• Remarque 1 : les casernes de pompiers, les centres paramédicaux, les stations d’ambulances et les bâtiments des travaux publics sont admissibles aux projets de rénovation en tant que bâtiments autonomes. Pour être admissibles à un projet de nouvelle construction, ils doivent faire partie d’un bâtiment polyvalent qui comprend au moins un type de bâtiment admissible parmi ceux énumérés ci-dessus.
• Remarque 2 : les bâtiments résidentiels ne sont pas éligibles

Votre étude doit définir une série de mesures d’amélioration écoénergétique visant à réduire les émissions de votre bâtiment municipal d’au moins 50 % sur 10 ans et à atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans. Les études doivent tenir compte des objectifs et des contraintes propres à votre situation (p. ex. utilisation des bâtiments, budgets d’immobilisations, cycles de renouvellement des équipements) et explorer de multiples scénarios d’optimisation.  

Voici des exemples d’améliorations en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable à envisager :

• systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVCA);
• matériaux isolants;
• fenêtres et portes;
• chauffe-eau;
• éclairage à DEL et commandes d’éclairage;
• panneaux solaires;
• thermopompes géothermiques.

Votre étude doit également démontrer et valider les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, par rapport aux seuils fixés par le FMV pour les projets d’immobilisations.  

L’étude doit tenir compte des éléments suivants :

• Tous les éléments indiqués dans le guide sur la Voie vers des bâtiments verts.
• L'atteinte des cibles énergétiques conformes aux pratiques exemplaires, en fonction de la zone climatique.
• Dans le cas des bâtiments qui consomment des combustibles fossiles, un changement partiel de combustible doit être prévu dans un délai de 10 ans tout en visant une réduction de 50 % des émissions de GES, et le respect des normes visant les nouvelles constructions doit être prévu dans un délai de 20 ans.
• Réduction de la consommation d’eau potable à l’intérieur du bâtiment de 20 % ou plus.
• Une évaluation de l’équité, en répondant, au minimum, aux questions suivantes :
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local?

À terme, un parcours d’amélioration écoénergétique vous permettra d’atteindre la carboneutralité et d’avoir un bâtiment écoénergétique. Les émissions de GES associées aux réseaux électriques ne doivent pas obligatoirement être compensées. Nous vous encourageons vivement à considérer un portefeuille de bâtiments municipaux et à envisager des interventions parallèles dans ces bâtiments. 

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.  

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Bâtiments municipaux durables pour obtenir plus de renseignements.

Nouveaux renseignements ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance avant d’entamer une demande de financement. 

Cibles énergétiques des pratiques exemplaires : Exigences obligatoires

Veuillez lire notre document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts avant de présenter votre demande.

Pour la rénovation des bâtiments municipaux, les candidats doivent s'efforcer d'atteindre les objectifs énergétiques des meilleures pratiques sur une période de 20 ans, par le biais d'une série d'étapes de rénovation. Celles proposées sont fondées sur ce qui suit :

• L’intensité énergétique (IE) : Une exigence de rendement en matière de consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.

Les cibles doivent être établies en fonction de la zone climatique et de la typologie du bâtiment.

Consultez notre fiche-conseil pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples. 

 

Typologie 1 : Immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux, y compris les bibliothèques et les hôtels de ville

Cibles d’intensité énergétique (IE)

Les cibles d’IE établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous. 

Zone climatique	Cible d’IE (kWh/m2/an)
4	95
5	95
6	95
7 & 8	0,0074 x DJC18 + 74

Tableau 1 : Cibles d’IE pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre zone climatique.

 

Intensité de la demande en énergie thermique (IDET)

Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Cependant, les données de l’IDET avant et après les travaux doivent être calculées par un ou une spécialiste de la modélisation énergétique et incluses dans l’étude.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Typologie 2 : Bâtiments autres que les immeubles de bureaux, comme les patinoires intérieures, les piscines, les centres de conditionnement physique, les terrains de soccer intérieurs et les bâtiments de services publics

• Le bâtiment faisant l’objet de votre demande doit être modélisé selon le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé.
• Le modèle du CNÉB 2020 proposé doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement au modèle de référence du CNÉB 2020.
• Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Cependant, les données de l’IDET avant et après les travaux doivent être calculées par un ou une spécialiste de la modélisation énergétique et incluses dans l’étude.  

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Typologie 3 : Combinaison des typologies 1 et 2

• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 1, traitez-le comme relevant de la typologie 1, et non de la typologie 3.
• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 2, traitez-le comme relevant de la typologie 2, et non de la typologie 3.
• Si votre immeuble est une combinaison des typologies 1 et 2, dont aucune ne dépasse 75 % de la surface de plancher, il faut calculer une moyenne pondérée de l’IE. Consultez notre fiche-conseil sur l’IE pour obtenir davantage de précisions ou communiquez avec nous.
• Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Cependant, les données de l’IDET avant et après les travaux doivent être calculées par un ou une spécialiste de la modélisation énergétique et incluses dans l’étude.  

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Exigences obligatoires supplémentaires :

1. Intensité de la demande en énergie thermique (IDET) : Calcul et présentation seulement. Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Toutefois, l’IDET doit être calculée pour tous les projets par un spécialiste de la modélisation énergétique.
2. Les sources d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des cibles énergétiques. Au moment de calculer l’IE, il ne faut pas déduire les sources d’énergie renouvelable de l’énergie consommée par le bâtiment.
3. Les ponts thermiques doivent être pris en compte dans les cibles d’IE.
4. Si votre bâtiment comporte un stationnement étagé, la consommation d’énergie du stationnement doit être prise en compte dans l’IE, mais la superficie du stationnement doit être exclue de l’IE et de l’IDET.
5. Le bâtiment doit être modélisé selon la norme CNÉB 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé. La modélisation en fonction d’autres versions du CNÉB (2015, 2017, etc.) n’est pas acceptable.
6. Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 4 et 5, une élimination complète des combustibles fossiles est requise. Il est interdit d’utiliser des combustibles fossiles comme combustible de secours.  
7. Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 6 et de rang supérieur, une élimination complète des combustibles fossiles est requise lorsque les températures extérieures sont égales ou supérieures à -15 °C. Le chauffage à combustibles fossiles des locaux est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C.
    

Parcours d’amélioration écoénergétique 

Votre étude doit établir au moins un parcours d’amélioration écoénergétique. Il est recommandé de déterminer le parcours le plus convenable en comparant au moins deux scénarios d’amélioration écoénergétique : 

• Un scénario de rendement minimal.
• Un scénario de décarbonation plus agressif, qui envisage des améliorations écoénergétiques profondes pour obtenir un résultat similaire au scénario de « rendement minimal » en termes de coût du cycle de vie sur la période de l’étude, mais qui maximise les réductions cumulatives de GES sur cette même période.

Le parcours ainsi déterminé peut comprendre un ensemble harmonisé de mesures adaptées des deux scénarios.

Qu’est-ce qu’un parcours d’amélioration écoénergétique? 

Une série de mesures, réalisées en plusieurs phases, qui permettront aux bâtiments municipaux de réduire considérablement leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES au fil du temps.

Exemple de parcours d’amélioration écoénergétique dont la stratégie consiste à remplacer les équipements à la fin de leur durée de vie utile.
Phase 1 – Mesures de conservation de l’énergie préliminaires  Calendrier : 0 à 10 ans  Stratégies passives, améliorations mineures à l’enveloppe des bâtiments et mesures visant la demande en énergie.
Phase 2 – Changement partiel de combustible pour réduire les GES de 50 % par rapport au niveau de référence  Calendrier : Jusqu’à 10 ans  Remplacement des biens d’équipement et changement de combustible, tout en conservant des systèmes d’appoint à combustibles fossiles. Ajout possible d’énergie renouvelable.
Phase 3 – Améliorations écoénergétiques profondes et changement complet de combustibles  Calendrier : 10 à 20 ans  Conversion complète à des sources d’énergie non fossile, et atteinte des cibles d’IE.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts. 

Facultatif : Analyse du carbone intrinsèque

Il est recommandé (non exigé) aux demandeurs de tenir compte du carbone intrinsèque dans leur projet. Une analyse du carbone intrinsèque peut être comprise dans la portée de l’étude de faisabilité et devrait conduire à une évaluation du cycle de vie du bâtiment entier, de sa mise en chantier à sa mise hors service.

Si vous décidez de réaliser une telle analyse, il est recommandé d’établir une base de référence pour votre bâtiment et vos matériaux, et de comparer les résultats à un modèle proposé. À l’issue de l’étude, vous devriez être en mesure de mesurer avec assurance le carbone intrinsèque de votre projet dans les émissions de GES.

Il est fortement recommandé de faire effectuer ce travail par une personne spécialisée et compétente, sans se limiter à un ingénieur ou à un architecte.

Considérations relatives à l’équité 

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets :  

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs.  

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :  

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région?  

Résolution multiple 

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :  

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes. 

Ce que nous finançons 

Nous finançons des études de faisabilité qui évaluent en détail les approches nécessaires à la construction d’un nouveau bâtiment municipal écoénergétique. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à entreprendre des projets de développement durable qui réduisent les émissions, accélèrent les économies d’énergie et réinvestissent les sommes économisées dans la collectivité. 

Voici des bâtiments municipaux admissibles, comme les bâtiments de loisirs appartenant à la municipalité, sans toutefois s’y limiter :  

• hôtels de ville;
• bâtiments administratifs, postes de police;
• piscines, patinoires et arénas intérieurs;
• bibliothèques publiques;
• centres communautaires et récréatifs (p. ex., centres communautaires, pavillons, centres récréatifs, gymnases, salles communautaires et pistes de curling);
• installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations d’arts de la scène, galeries d’art et auditoriums);
• bâtiments polyvalents, accueillant un ou plusieurs des services communautaires ci-dessus, ainsi que d’autres services et fonctions administratives.
• Remarque 1 : les casernes de pompiers, les centres paramédicaux, les stations d’ambulances et les bâtiments des travaux publics sont admissibles aux projets de rénovation en tant que bâtiments autonomes. Pour être admissibles à un projet de nouvelle construction, ils doivent faire partie d’un bâtiment polyvalent qui comprend au moins un type de bâtiment admissible parmi ceux énumérés ci-dessus.
• Remarque 2 : les bâtiments résidentiels ne sont pas admissibles.

Votre étude de faisabilité doit démontrer et valider les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, par rapport aux seuils fixés par le FMV pour les projets d’immobilisations.

L’étude doit en outre tenir compte des éléments suivants :  

• Atteinte des cibles énergétiques conformes aux pratiques exemplaires et de l’IDET, selon la zone climatique, comme indiqué dans le menu déroulant ci-dessous.
• Respect des exigences en matière de restrictions applicables aux combustibles fossiles décrites dans le menu déroulant des cibles énergétiques des pratiques exemplaires ci-dessous.
• Réalisation d’une analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment conformément aux conditions énoncées dans le menu déroulant ci-dessous.
• Réduction de carbone intrinsèque comme décrit ci-dessous.
• Réduction de la consommation d'eau potable à l'intérieur de plus de 20 % par rapport à une référence.
• Évaluation des risques climatiques (obligatoire pour les projets portant sur de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars, mais facultative pour les autres projets).
• Évaluation de l’équité, en répondant, au minimum, aux questions suivantes :
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local?  

Ce que votre projet doit réaliser 

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.  

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Bâtiments municipaux durables pour obtenir plus de renseignements.

Nouveaux renseignements ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance avant de présenter une demande de financement.

Cibles énergétiques des pratiques exemplaires : exigences

Pour la nouvelle construction de bâtiments municipaux durables, les demandeurs doivent s’efforcer d’atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires. Celles proposées sont fondées sur ce qui suit :

• L’intensité énergétique (IE) : Une exigence de rendement en matière de consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.
• L’intensité de la demande en énergie thermique (IDET) : Une exigence de rendement en matière de demande de chauffage d’un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.

Les cibles doivent être établies en fonction de la zone climatique et de la typologie du bâtiment.

Consultez notre fiche-conseil pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE et d’IDET pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples.

 

Typologie 1 : Immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux, y compris les bibliothèques et les hôtels de ville

Cibles d’intensité énergétique (IE)

Les cibles d’IE établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous. 

Zone climatique	Cible d’IE (kWh/m2/an)
4	95
5	95
6	95
7 & 8	0,0074 x DJC18 + 74

Tableau 1 : Cibles d’IE pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

 

Cibles d’intensité de la demande en énergie thermique (IDET)

Les cibles d’IDET établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous. 

Zone climatique	Cible d’IDET (kWh/m2/an)
4	30
5	32
6	34
7	36
8	40

Tableau 2 : Cibles d’IDET pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre zone climatique.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Typologie 2 : Bâtiments autres que les immeubles de bureaux, comme les patinoires intérieures, les piscines, les centres de conditionnement physique, les terrains de soccer intérieurs et les bâtiments de services publics

• Le bâtiment faisant l’objet de votre demande doit être modélisé selon le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé.  
• Exigence d’IE: L'IE de votre bâtiment doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement à l’IE de référence du CNÉB 2020.
• Exigence d’IDET : L’IDET de votre bâtiment doit être égale ou inférieure à l’IDET de référence du CNÉB 2020.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Typologie 3 : Combinaison des typologies 1 et 2

• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 1, traitez-le comme relevant de la typologie 1, et non de la typologie 3.
• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 2, traitez-le comme relevant de la typologie 2, et non de la typologie 3.
• Si votre immeuble est une combinaison des typologies 1 et 2, dont aucune ne dépasse 75 % de la surface de plancher, il faut calculer une moyenne pondérée de l’IE et de l’IDET. Consultez notre fiche-conseil sur l’IE et l’IDET pour obtenir davantage de précisions ou communiquez avec nous.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

 

Limites relatives aux combustibles fossiles

Zones climatiques 4, 5, 6 et 7A :

• Les bâtiments ne doivent émettre aucune émission opérationnelle de GES (gaz naturel ou combustible fossile).
• L’étude de faisabilité peut comprendre des scénarios avec des systèmes de secours d’urgence, au besoin.

Zones climatiques 7B et 8 :  

• Les bâtiments ne doivent émettre aucune émission opérationnelle de GES (gaz naturel ou combustible fossile) lorsque les températures extérieures sont de -15 °C et plus.
• Le chauffage à combustibles fossiles est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C. 

 

Systèmes de secours d’urgence 

Certains bâtiments peuvent avoir besoin de systèmes de secours d’urgence en cas de panne d’électricité. Lorsque c’est le cas, l’étude de faisabilité doit : 

• Analyser un scénario prévoyant l’utilisation d’une génératrice de secours (habituellement alimentée au diesel) pour alimenter les systèmes électriques du bâtiment, y compris les systèmes de chauffage électrique (généralement des thermopompes électriques).
• Si l’analyse montre que ce n’est pas suffisant, l’étude peut également inclure un scénario prévoyant l’utilisation d’un système de chauffage de secours à combustibles fossiles (gaz naturel ou mazout). Dans ce cas, l’étude doit :
  • Tout de même inclure le scénario de secours entièrement électrique;
  • Expliquer pourquoi le système de secours entièrement électrique ne peut à lui seul répondre aux besoins de chauffage en cas d’urgence.

Les nouveaux bâtiments financés par le FMV utilisent habituellement des systèmes de chauffage et de refroidissement électriques (comme des thermopompes aérothermiques ou géothermiques), qui peuvent fonctionner à l’aide d’une génératrice de secours pendant les pannes. Ces bâtiments sont mieux équipés pour maintenir des conditions intérieures sécuritaires en cas de conditions météorologiques extrêmes et de pannes d’électricité. Par exemple, ils peuvent refroidir l’intérieur pendant une vague de chaleur, même en cas de panne du réseau.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous. 

 

Exigences obligatoires supplémentaires :

1. Les sources d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des cibles énergétiques. Au moment de calculer l’IE, il ne faut pas déduire les sources d’énergie renouvelable de l’énergie consommée par le bâtiment.
2. Les ponts thermiques doivent être pris en compte dans les cibles d’IE et d’IDET.
3. Si votre bâtiment comporte un stationnement étagé, la consommation d’énergie du stationnement doit être prise en compte dans l’IE et l’IDET, mais la superficie du stationnement doit être exclue de l’IE et de l’IDET.
4. Le bâtiment doit être modélisé selon la norme CNÉB 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé. La modélisation en fonction d’autres versions du CNÉB (2015, 2017, etc.) n’est pas acceptable.

Consultez notre fiche-conseil pour obtenir des informations sur le calcul des cibles en matière d’IE et d’IDET pour les nouveaux bâtiments en fonction de leur typologie, y compris des définitions clés et des exemples. 

Réduction du carbone intrinsèque: exigences 

Une analyse du carbone intrinsèque doit être incluse dans la portée de l’étude de faisabilité à titre de livrable et doit répondre aux exigences suivantes :

• L’analyse doit respecter le Guide national du praticien de l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment et calculer le carbone intrinsèque en kilogrammes d’équivalent de dioxyde de carbone (kg éq. CO2) et par mètre carré de la superficie (kg éq. CO2/m²) pour les étapes A1 à A5, B1 à B5 et C1 à C4 du cycle de vie. Si les impacts du carbone biogénique sont calculés, ils doivent être déclarés séparément et ne doivent pas être inclus dans la démonstration de conformité avec la réduction du carbone incorporé.
• L’analyse du carbone intrinsèque doit démontrer une réduction d’au moins 10 % du carbone intrinsèque par rapport à une base de référence équivalente sur le plan fonctionnel et devrait viser des réductions supplémentaires lorsque c’est possible.

 

Exigences supplémentaires :

1. Dans le cas d’une étude de faisabilité pour les bâtiments municipaux durables, une analyse préliminaire est acceptable, car la plupart des projets ne seront pas à l’étape de la conception détaillée ou des documents pour la construction.
2. Les demandeuses et demandeurs doivent respecter le Guide national du praticien de l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment (annexe B, tableau 4). Celui-ci limite l’analyse à la structure et à l’enceinte du bâtiment, y compris les fondations, les éléments sous le niveau du sol, l’ossature et les murs extérieurs, les toits et les planchers. On encourage aussi les demandeuses et demandeurs, sans obligation, à évaluer le carbone intrinsèque provenant d’autres systèmes du bâtiment (comme les cloisons intérieures et les systèmes mécaniques ou électriques), pourvu que ces résultats soient déclarés séparément.
3. L’analyse du carbone intrinsèque doit être effectuée par un architecte agréé ou une architecte agréée, ou un ingénieur professionnel ou une ingénieure professionnelle possédant au moins trois ans d’expérience en matière d’analyse du carbone intrinsèque.

Résilience 

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :  

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité 

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets :  

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de Réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs.  

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :  

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple 

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :  

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes. 

Ce financement aide les fournisseurs de logements à planifier les échéanciers des travaux d’amélioration. Une étude de l’approche examine les options d’amélioration sur 10 et 20 ans. Cette approche permet aux organisations d’échelonner les travaux en fonction des budgets, des besoins pour l’immeuble et de la capacité. Elle évalue également les différents moyens de réduire les émissions de GES ou la consommation énergétique, ou les deux, en aidant les fournisseurs de logements à comparer les options et à choisir la meilleure approche pour atteindre leurs objectifs tout en maintenant l’abordabilité et le rendement de l’immeuble.

Une étude de l’approche d’amélioration énergétique peut informer la prise de décisions quant au moment et à la façon de réaliser les mises à niveau dans le cadre de la gestion des actifs ou de la planification des immobilisations. L’étude de l’approche peut s’appliquer à un seul immeuble ou à un portefeuille d’immeubles. 

Au lieu de se concentrer sur une amélioration énergétique en profondeur ponctuelle, une étude de l’approche examine différentes options d’amélioration et leurs échéanciers. Cette approche permet aux fournisseurs de logements de comparer différentes combinaisons de mesures, de comprendre les coûts et les impacts énergétiques au fil du temps et de coordonner les travaux d’amélioration avec les futures occasions de financement et les calendriers de remplacement des équipements. L’approche échelonnée est privilégiée pour réaliser les améliorations progressivement, alors que les systèmes des immeubles atteignent la fin de leur durée de vie utile.

Une étude de l’approche d’amélioration écoénergétique aide les fournisseurs de logements à comprendre :

• quel est le rendement actuel de leur immeuble;
• quelles réparations ou quels remplacements seront requis au fil du temps;
• comment intégrer les améliorations écoénergétiques aux plans de gestion des actifs ou de planification des immobilisations existants.

Une étude de l’approche d’amélioration écoénergétique doit, au minimum :

• Établir une référence claire en matière de consommation énergétique et d’émission de GES actuelles pour le ou les immeubles à l’étude.
• Consigner les composantes et les systèmes de l’immeuble qui nécessiteront des réparations ou de nouvelles pièces dans les 30 prochaines années, ainsi que les améliorations écoénergétiques qui pourraient être apportées en même temps pour réduire la consommation d’énergie ou les émissions de GES.
• Déterminer les mesures de conservation d’énergie qui s’alignent sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique et des GES décrits dans la section des exigences.
• Comparer différents scénarios d’amélioration écoénergétique démontrant comment et quand des mesures de conservation d’énergie pourraient être mises en œuvre, en tenant compte du moment où les systèmes devront être remplacés, des coûts, des économies d’énergie, de la réduction des émissions de GES et des gains d’efficacité qui pourraient être réalisés en effectuant les travaux simultanément.
• Évaluer les répercussions financières de ces scénarios, y compris les dépenses en immobilisation, le financement disponible, les réserves de capital et les économies prévues grâce à la réduction de la consommation énergétique.
• Cerner les facteurs qui pourraient influencer les décisions relatives à l’amélioration écoénergétique en plus des considérations relatives à l’énergie, aux GES et aux coûts, et appuyer l’intégration de l’efficacité énergétique aux processus de planification des immobilisations existants.

Ensemble, ces éléments aident les fournisseurs de logements à inclure l’efficacité énergétique dans leur planification à long terme et à choisir des approches d’amélioration écoénergétique qui favorisent la réalisation de leurs objectifs organisationnels.

Projets admissibles

Les études de l’approche d’amélioration écoénergétique doivent inclure au moins trois scénarios : 

• un scénario de remplacement pour des équipements semblables; 
• au moins deux scénarios offrant un rendement supérieur et respectant les objectifs énergétiques ou de réduction des GES.

Les scénarios axés sur le rendement doivent viser les objectifs suivants :

• 10 ans : réduction des émissions de GES de ≥ 50 % ou réduction de la consommation énergétique de ≥ 40 %
• 20 ans : réduction des émissions de GES de ≥ 80 % ou réduction de la consommation énergétique de ≥ 60 %

Consultez le guide de demande et le document d’orientation pour l’étude de parcours de rénovation pour obtenir plus de détails.
 

Délai d’achèvement des projets

Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.

Remarques

Ce financement peut être combiné à d’autres programmes de financement.

Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’admissibilité et les types de projets financés dans le cadre de cette offre.

Comment présenter une demande