Prix des collectivités durables 2016 de la FCM — Catégorie Sites contaminés (programme)
Gagnant : Ville d'Edmonton (Alb.)
AMÉNAGEMENT DES TERRES
Alberta
Un programme de subventions pour le réaménagement de sites contaminés redynamise des quartiers d'Edmonton
Le programme de subventions pour le réaménagement de sites contaminés de la Ville d'Edmonton a remporté un Prix des collectivités durables 2016 de la FCM pour sa stratégie visant à décontaminer des terrains d'anciennes stations-service et revitaliser ainsi la collectivité.
Lisez l'étude de cas ci-dessous pour en connaître plus sur le programme de subventions de la Ville d'Edmonton pour le réaménagement de sites contaminés, de même que sur les défis et les enseignements de ce programme qui pourraient aider votre collectivité à planifier un projet semblable.
À propos du programme
| Population municipale | Durée du projet | Valeur totale du projet |
|---|---|---|
| 877 926 habitants | Avril 2010 à ce jour | 5 800 000 $ en fonds engagés à ce jour (octobre 2015) 70 000 $ en coûts de mise en œuvre |
Le programme de subventions pour le réaménagement de sites contaminés de la Ville d'Edmonton offre des subventions pour toutes les étapes de la remise en état. Il propose également des mesures incitatives pour stimuler la performance environnementale. Mis en œuvre avec l'appui du Fonds municipal vert de la FCM, le programme a d'abord ciblé 50 terrains de stations-service contaminés, puis a été étendu à tous les terrains de stations-service de la Ville d'Edmonton. Un groupe de travail formé de conseillers municipaux a collaboré étroitement avec une équipe municipale multidisciplinaire afin d'élaborer un programme fondé sur les meilleures pratiques en usage en Amérique du Nord et ailleurs. Dans la conception du programme, d'importantes recherches ont été effectuées afin de répertorier les meilleures pratiques au Canada et dans d'autres pays. Des consultations ont aussi été menées auprès de propriétaires fonciers, de promoteurs immobiliers et d'experts locaux de l'industrie. À présent, toutes les demandes ayant trait aux sites contaminés sont acheminées à un coordonnateur municipal des sites contaminés qui sert d'unique point de contact.
Le programme fournit un appui financier pour les quatre principales étapes de réaménagement des sites contaminés :
- Étape 1 : enquête historique - Évaluation environnementale de site de phase I;
- Étape 2 : essais, délimitation, planification de la remise en état ou du contrôle d'exposition - Évaluation environnementale de site de phase II;
- Étape 3 : remise en état;
- Étape 4 : remise en état ou contrôle de l'exposition et application d'une solution intermédiaire d'occupation du sol novatrice.
L'étape 3 offre une subvention correspondant à la totalité des coûts de remise en état aux demandeurs admissibles dont les plans de réaménagement respectent les normes LEED® Argent. Pour cette étape, les subventions sont calculées en fonction des hausses de revenus d'impôts fonciers prévues.
Le groupe de travail a été spécialement mis sur pied pour se pencher sur les terrains d'anciennes stations-service, et ces cas ont été très utiles pour nous aider à comprendre comment s'attaquer aux sites contaminés en général.
— Ben Henderson, conseiller municipal
Faits saillants du projet
Résultats
| Environnementaux | Économiques | Sociaux |
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Défis relevés
- Les demandeurs ont souvent besoin d'aide pour calculer la valeur des subventions possibles par rapport aux coûts prévus de la remise en état et de la hausse de la valeur foncière.
- Après le réaménagement des sites nécessitant les plus faibles coûts de remise en état, les commentaires recueillis ont montré que les fonds disponibles pour l'étape 3 (remise en état) n'assuraient plus l'incitation financière recherchée. La Ville a donc accru les fonds disponibles pour cette partie du programme, en ajoutant une mesure incitative novatrice axée sur la performance.
- Des difficultés surviennent dans le cas de projets qui ne respectent pas les exigences fixées pour l'obtention d'un financement à 100 % à l'étape 3 (remise en état). Lorsque les coûts de remise en état sont élevés, le propriétaire peut avoir de la difficulté à récupérer les coûts restants, en particulier si le zonage restreint les réaménagements possibles.
Leçons retenues
- Prévoir des réajustements et une révision du programme une fois que les projets les plus faciles et les plus abordables sont achevés et qu'il ne reste que des projets plus compliqués.
- Lier l'admissibilité aux subventions à une norme de performance (comme la certification LEED® Argent ou Or).
- Répertorier les meilleures pratiques d'autres municipalités (peu importe la taille) afin de bien comprendre les éléments qui donnent de bons résultats.
- Faire la promotion du programme auprès des experts-conseils en environnement, des constructeurs et d'autres professionnels susceptibles de tirer des avantages des projets de réaménagement de sites contaminés et d'être motivés à cibler des demandeurs éventuels.
- S'assurer que les conseillers municipaux comprennent bien les difficultés inhérentes au réaménagement des sites contaminés afin d'obtenir leur appui pour mettre de l'avant des solutions efficaces.
- Nommer un coordonnateur municipal des sites contaminés en tant qu'unique point de contact pour les propriétaires et les promoteurs immobiliers.
- Établir une équipe multidisciplinaire d'employés municipaux pour traiter de toutes les questions ayant trait aux terrains contaminés.
Renseignements supplémentaires
Barbara Daly
Coordonnatrice des sites contaminés
Ville d'Edmonton (Alb.)
T. 780-944-0316
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