Accélérer les projects de systèmes énergétiques communautaires : accédez à du financement pour un plan de systèmes énergétiques communautaires qui renforce la résilience et réduit les émissions.
Administrer un processus d'appel d'offres efficace est une étape clé dans la gestion d'un projet de réaménagement de site contaminé réussi. Ce guide aidera les municipalités canadiennes de toutes les tailles à attirer, à évaluer et à choisir les meilleurs fournisseurs par l'entremise d'un processus de sélection juste et transparent.
Le guide vous aidera à :
comprendre quand vous servir d'un processus d'appel d'offres différent, comme une demande d'information, une demande de qualification ou une demande de propositions (DP);
résoudre des difficultés courantes, comme la promotion de votre demande de propositions ou l'évaluation des offres;
produire une DP solide qui générera des réponses de qualité de la part des soumissionnaires.
Le guide s'adresse aux employés municipaux, comme les coordonnateurs des sites contaminés, les planificateurs et les agents de développement économique, qui supervisent le réaménagement des sites contaminés de leur collectivité.
Cette publication gratuite fait partie d'une série de guides sur le réaménagement des sites contaminés préparés par le Fonds municipal vert de la FCM dans le cadre de son programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés.
Une petite municipalité aborde ses défis de front
Plan stratégique intégré de développement durable de Minto
La Ville de Minto, qui est à la fois rurale et urbaine, a élaboré un plan intégré de développement durable pour l'aider à relever les défis que représentent une croissance démographique lente et une pénurie d'emplois. Les dirigeants étaient également préoccupés par la consommation élevée d'énergie et la forte dépendance à l'égard de la voiture. L'équipe de projet a créé un plan prévoyant une croissance démographique optimale, des pratiques agricoles plus durables, le maintien des commerces de détail dans le centre-ville, la diversification des entreprises dans des produits durables et une collectivité plus propice à la marche. Le plan de développement durable renforcera l'économie locale, améliorera la santé des citoyens et réduira la consommation d'énergie ainsi que l'empreinte écologique de la ville.
Résultats
Environnementaux
Économiques
Sociaux
Abondance des produits agricoles permettant de nourrir les terres, les résidents et l'économie de la ville
Aménagement de rues principales accueillantes pour les entreprises et les citoyens
Création et maintien d'entreprises ayant une faible incidence sur l'environnement et offrant des emplois satisfaisants Croissance jusqu'à une taille durable et gérable
Soutien à la santé et à la qualité de vie des résidents en matière de loisirs
Défis
Le financement provincial n'a pas été obtenu, donnant ainsi lieu à deux faux départs et à la perte de l'équipe de consultation initiale.
Les tâches agricoles ont limité la participation à la consultation communautaire tenue pendant l'été.
Le calendrier du projet a été écourté, ce qui a réduit les possibilités de participation et de rétroaction de la collectivité.
Leçons
Il faut du temps pour sensibiliser et mobiliser la collectivité. Il importe donc d'utiliser les médias sociaux pour obtenir l'appui de la population.
Pour éviter les retards et les complications, s'assurer d'obtenir le financement avant de commencer les travaux.
Les groupes de discussion ont procuré de l'information plus intéressante que les sondages en ligne.
Gordon Duff
Trésorier
Ville de Minto (Ont.)
T. 519-338-2511, ext. 35
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
La Ville de Toronto a obtenu un Prix des collectivités durables 2016 de la FCM pour son programme de prêts pour des rénovations écoénergétiques de maisons (HELP) et son programme de soutien aux améliorations écoénergétiques d'immeubles à logements (Hi-RIS). Ces deux programmes ont réussi à stimuler les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans des maisons et des immeubles à logements privés. Jusqu'ici, ils ont permis de réaliser des économies d'énergie de 25 % et de 28 % respectivement grâce à des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée qui ont financé des améliorations écoénergétiques et de valorisation de l'eau.
Lisez l'étude de cas ci-dessous pour en apprendre davantage sur les résultats de ces programmes de même que sur les défis relevés et les leçons retenues qui pourraient aider votre collectivité à planifier des programmes semblables.
À propos du projet
Population municipale
Durée du projet
Valeur totale du projet
1 800 000 habitants
Janvier 2014 à décembre 2016
20 000 000 $ en capital affecté (10 000 000 $ par programme)
Coût nul pour les contribuables municipaux
À Toronto, les bâtiments produisent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre globales. Souhaitant accroître l'efficacité énergétique des maisons et des immeubles à logements privés, la Ville profite des récentes modifications au règlement de l'Ontario sur les taxes d'améliorations locales qui permettent maintenant aux municipalités de se servir de ces taxes pour accorder des prêts en vue d'apporter des améliorations écoénergétiques aux propriétés privées.
Premiers du genre en Ontario, les programmes HELP et Hi-RIS sont des outils de financement novateurs pour soutenir les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans les maisons et les immeubles à logements privés. La Ville se sert de l'effet de levier de son pouvoir d'emprunt pour offrir des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée afin de financer le coût de ces améliorations. Les propriétaires remboursent la Ville au moyen de versements échelonnés sur leur compte d'impôts fonciers. Les prêts sont rattachés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires; par conséquent, en cas de vente, le prêt est transféré au nouveau propriétaire en même temps que les économies d'énergie.
Le programme HELP s'adresse aux propriétaires de maisons unifamiliales, tandis que le programme Hi‑RIS s'inscrit dans le programme de renouvellement des immeubles à logements âgés de la Ville. La collaboration établie avec Toronto Hydro et Enbridge Gas permet d'assurer le lien avec les mesures incitatives actuelles de conservation.
« Les programmes fonctionnent par l'entremise des taxes d'améliorations locales. Les propriétaires obtiennent des prêts en fonction des économies futures et les remboursent sur leur compte d'impôts fonciers puisque ces prêts sont liés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires. C'est d'ailleurs l'une des clés du succès des programmes. »
— Mike Layton, conseiller municipal
Faits saillants du projet
Résultats
Environnementaux
Économiques
Sociaux
Réduction de consommation d'énergie moyenne prévue de 25 % pour HELP et de 28 % pour Hi-RIS
Réductions de GES prévues de 4900 tonnes d'eCO2 par année pour tous les projets combinés (3 tonnes par projet HELP et 340 tonnes par projet Hi-RIS)
Économies d'électricité annuelles prévues de 4,8 millions de kWh et de gaz naturel de 2,37 millions de m3
Baisse des frais d'électricité pour les propriétaires
Période de récupération moyenne de 10 ans à un taux de rendement estimé de 12 % des emprunts pour les propriétaires
Effet nul sur les revenus : coûts de fonctionnement des programmes amortis par les bailleurs de fonds et les frais d'utilisateur
Amélioration de la qualité et de la pérennité du parc de logements de la ville
Accès plus équitable au financement pour des propriétaires de maison à revenu modeste
Amélioration du confort du logement et de la qualité de vie pour les occupants
Restrictions imposées aux propriétaires sur le transfert des coûts de projet aux locataires
Défis relevés
La Ville a dû collaborer étroitement avec les institutions financières afin d'élaborer un processus de consentement pour les prêteurs hypothécaires dans le cadre de ce nouveau genre d'outil financier.
La durée de nombreux projets d'améliorations dans les immeubles à logements multiples étant plus longue, il peut arriver que certains propriétaires modifient les améliorations apportées ou laissent tomber une partie des travaux en cours de route après la signature de l'entente de financement avec la Ville. Les lignes directrices des programmes sont conçues pour tenir compte de facteurs comme les changements aux améliorations prévues. Un protocole a été élaboré afin d'assurer le maintien de communications régulières avec les propriétaires avant et après la signature de l'entente de financement.
Les propriétaires de gros portefeuilles d'immeubles à logements peuvent choisir de ne pas participer si le taux d'intérêt offert par la Ville est supérieur aux taux du marché pour les prêts conventionnels.
De l'information doit être fournie à la population pour lui permettre de comprendre ce nouveau modèle de financement. En tant que municipalité pionnière en Ontario, la Ville de Toronto ne peut fournir d'autres exemples de programmes pour en expliquer le fonctionnement.
Leçons retenues
Cerner avec précision le marché cible afin de bien positionner le programme et de stimuler la participation.
Faire valoir la gamme complète des avantages communs afin de susciter la participation de propriétaires ayant des intérêts différents. Par exemple, certains peuvent être surtout intéressés à réduire leurs factures d'énergie ou à améliorer le confort de leur propriété, tandis que d'autres peuvent être davantage préoccupés par la gérance de l'environnement.
Dans le but de faire largement connaître le programme, tirer parti des réseaux de communication appropriés : services publics, sociétés locales de distribution, entrepreneurs en rénovations écoénergétiques, conseillers en énergie, fabricants de matériel, groupes communautaires, associations industrielles et courtiers immobiliers.
Mobiliser tous les services municipaux pertinents dans l'établissement du programme afin que celui-ci soit administré de façon coordonnée et simplifiée et qu'il respecte toutes les exigences réglementaires.
Établir un guichet unique pour le service à la clientèle.
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Regardez ce webinaire pour découvrir des possibilités et des stratégies faisant appel à une infrastructure de gestion écologique des eaux pluviales ̶ ou à l'aménagement à faible impact (AFI) ̶ dans votre collectivité. Des spécialistes vous expliqueront comment l'AFI offre une solution abordable et efficace aux problèmes liés à l'infrastructure traditionnelle de gestion « grise » des eaux pluviales.
Cette séance porte sur des études de cas de villes nord-américaines. Les histoires de réussite suivantes sont présentées :
Programme de crédits et de mesures incitatives pour les eaux pluviales de la Ville de Mississauga
Utilisation d'une infrastructure de gestion écologique des eaux pluviales dans les parcs, les terrains de stationnement et les paysages de rue de la Ville de Montréal
Vous y apprendrez comment :
Les municipalités canadiennes peuvent utiliser des politiques et des programmes pour mettre en place une infrastructure de gestion écologique des eaux pluviales sur leur territoire.
Les redevances municipales pour les services d'eaux pluviales peuvent encourager et favoriser l'AFI en ce qui a trait à la propriété et à la municipalité.
Intégrer des pratiques exemplaires de gestion écologique des eaux pluviales, comme les rigoles de drainage biologique et la biorétention, dans la conception de parcs urbains, de rues et de terrains de stationnement.
Conférenciers
Clifford Maynes, directeur général, Green Communities Canada, Peterborough (Ontario)
Victoria Kramkowski, coordinatrice, Programme de redevances pour les services d'eaux pluviales, Ville de Mississauga (Ontario)
Mélanie Glorieux, directrice de projet et associée, Groupe Rousseau Lefebvre, Montréal (Québec)
Webinars
Community wide Implementation of Green Stormwater Infrastructure – Clifford Mayne
