Le village de Ryley, en Alberta, a fait un grand pas dans son parcours de gestion des actifs en 2017, lorsqu’il a commandé une évaluation des infrastructures et un plan d’immobilisations sur 10 ans. Exécutés par une société d’ingénierie indépendante, ces travaux représentent un jalon pour Ryley, un village d’environ 500 personnes situé à une heure au sud-est d’Edmonton.

« Pour la première fois, les conseillers disposent maintenant des données à jour et exactes dont ils ont besoin pour prendre des décisions budgétaires judicieuses, affirme Michael Simpson, directeur général de Ryley. Nous avons aussi maintenant la capacité de mettre à jour les données et de veiller à ce qu’elles soient tout aussi pertinentes pour les futurs conseils. »

Depuis qu’il a accepté le poste en 2017, Michael Simpson a encouragé les cinq membres du Conseil de Ryley à adopter la gestion des actifs. Auparavant, il avait été directeur général du village de Willingdon, situé à proximité, et conseiller municipal de Vegreville, où il avait approfondi sa compréhension du défi des infrastructures municipales.

La continuité est essentielle [...] Les conseils et les directeurs généraux vont et viennent, mais le personnel municipal a tendance à rester en poste plus longtemps et peut informer les nouveaux administrateurs et conseillers au sujet des plans à long terme. »
– Michael Simpson, directeur général de Ryley

« Michael nous a aidés à reconnaître les avantages d’une approche stratégique à long terme pour gérer nos actifs, a déclaré le maire Terry Magneson. Comme mon père et mon grand père, je suis un agriculteur local qui a siégé au conseil municipal. Et comme eux, je veux m’assurer que Ryley continue de prospérer longtemps après mon départ. La gestion des actifs contribue à l’atteinte de cet objectif. »

Ryley a profité du financement du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la Fédération canadienne des municipalités pour terminer le projet de recherche et de planification. Le PGAM a couvert environ les deux tiers des frais d’ingénierie du projet. Ryley possède maintenant des renseignements essentiels sur l’état de ses réseaux d’égouts, de ses routes et de ses trottoirs, ainsi qu’un plan décennal des travaux nécessaires pour veiller à ce que cette infrastructure continue de répondre aux besoins des résidents.

Un autre aspect du projet est la formation de cinq employés de Ryley. Le village a économisé en accédant aux outils de formation élaborés par le ministère des Affaires municipales de l’Alberta.

Le désir d’exercer un plus grand contrôle sur son avenir a incité la municipalité rurale de Frenchman Butte n° 501 à adopter la gestion des actifs. Nichée le long de la frontière de l’Alberta et couvrant près de 2 000 kilomètres carrés de la Saskatchewan, Frenchman Butte compte environ 1 500 habitants. Bien que l’agriculture soit un pilier de l’économie, l’industrie pétrolière et gazière y est de plus en plus importante, et plusieurs entreprises exploitent des installations à Frenchman Butte. 

« L’industrie a été formidable pour la collectivité, affirme Rita Rogers, directrice générale de Frenchman Butte. De plus en plus de jeunes choisissent de rester et de profiter, par exemple, des possibilités d’emploi, et les impôts fonciers de l’industrie représentent plus de 90 % des revenus municipaux. L’un des inconvénients, cependant, c’est que de nombreux camions lourds circulent sur nos routes, ce qui augmente nos coûts d’entretien. »

« Nous devons choisir des routes de transport lourd et concevoir des politiques d’entretien fondées sur l’information la plus récente sur l’état des routes et les tendances de la circulation. » 
– Rita Rogers, directrice générale de Frenchman Butte

Rita Rogers connaît bien les défis de planification auxquels font face les municipalités rurales. Elle a travaillé pour plusieurs d’entre elles, dont Frenchman Butte, comme entrepreneure avant de commencer à occuper son emploi actuel en 2017, et elle a également siégé au sous-comité de gestion des actifs de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.

« Pour planifier efficacement, une municipalité doit avoir une bonne compréhension de l’infrastructure qu’elle possède, de l’état dans lequel elle se trouve et de la façon dont elle est susceptible d’être affectée par le développement futur », dit-elle.

En 2017, Frenchman Butte a lancé une initiative en plusieurs étapes axée sur la gestion des actifs. Une subvention du Programme de gestion des actifs municipaux, administré par la Fédération canadienne des municipalités, a permis à Frenchman Butte de commencer à former son préfet, six conseillers et huit employés.

« La formation aide tout le monde à acquérir une compréhension commune de nos objectifs et de la façon de les atteindre, affirme Rita Rogers. Elle nous aidera également à élaborer et à mettre à jour les plans pour la gestion des actifs et les dépenses en immobilisations. »

Le financement du PGAM a également permis à Frenchman Butte de rédiger un plan stratégique initial, dont le Conseil est maintenant saisi. Entretemps, des représentants de la municipalité rurale continuent de se réunir régulièrement avec ceux des administrations voisines pour s’assurer que les réseaux de transport demeurent efficaces. Un groupe de travail se réunit tous les trimestres afin de faire le point sur les faits nouveaux et prévus.

Solar City

Transcription

Les propriétaires établis dans la Municipalité régionale de Halifax (MRH), en Nouvelle-Écosse, peuvent bénéficier d'un financement municipal par l'intermédiaire du programme Solar City en vue d'installer des chauffe-eau solaires, de réduire leurs factures d'énergie et de diminuer leur consommation d'eau. La Municipalité a facilité l'installation de plus de 300 appareils pendant les 14 premiers mois d'existence du programme  ̶  plus que le reste du Canada au cours de la même année  ̶  et entend financer 700 appareils au cours des deux premières années. Conçu pour être convivial et créer des économies d'échelle, Solar City améliore le pouvoir d'achat et la fiabilité tout en offrant une assurance de la qualité aux citoyens. Le programme inclut une sensibilisation, des améliorations gratuites visant à économiser l'eau, un système facultatif de suivi du rendement et la première carte au Canada du « potentiel d'énergie » solaire à l'échelle de la ville  ̶  ressource en ligne qui calcule le potentiel annuel d'énergie solaire des maisons en fonction de données recueillies à l'aide de la technologie de télédétection LIDAR (détection et télémétrie par ondes lumineuses).

Le mécanisme de financement novateur de Solar City donne un nouveau souffle au financement au moyen de la taxe d'amélioration locale en offrant des prêts Property Assessed Clean Energy (PACE) aux propriétaires pour qu'ils paient le matériel et l'installation. Les prêts sont attachés à la propriété et remboursés progressivement, tandis que les propriétaires bénéficient immédiatement des économies d'énergie. La MRH est la première municipalité canadienne à utiliser ce modèle d'utilisateur-payeur pour créer un programme n'ayant aucune incidence sur le budget qui couvre les coûts d'administration et de financement.

Cette initiative a bénéficié du soutien du Fonds municipal vert de la FCM (FMV 12028).

Résultats

Des programmes permettent aux propriétaires résidentiels de surmonter les obstacles financiers aux rénovations écoénergétiques

La Ville de Toronto a obtenu un Prix des collectivités durables 2016 de la FCM pour son programme de prêts pour des rénovations écoénergétiques de maisons (HELP) et son programme de soutien aux améliorations écoénergétiques d'immeubles à logements (Hi-RIS). Ces deux programmes ont réussi à stimuler les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans des maisons et des immeubles à logements privés. Jusqu'ici, ils ont permis de réaliser des économies d'énergie de 25 % et de 28 % respectivement grâce à des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée qui ont financé des améliorations écoénergétiques et de valorisation de l'eau.

Lisez l'étude de cas ci-dessous pour en apprendre davantage sur les résultats de ces programmes de même que sur les défis relevés et les leçons retenues qui pourraient aider votre collectivité à planifier des programmes semblables.

À propos du projet

À Toronto, les bâtiments produisent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre globales.  Souhaitant accroître l'efficacité énergétique des maisons et des immeubles à logements privés, la Ville profite des récentes modifications au règlement de l'Ontario sur les taxes d'améliorations locales qui permettent maintenant aux municipalités de se servir de ces taxes pour accorder des prêts en vue d'apporter des améliorations écoénergétiques aux propriétés privées. 

Premiers du genre en Ontario, les programmes HELP et Hi-RIS sont des outils de financement novateurs pour soutenir les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans les maisons et les immeubles à logements privés. La Ville se sert de l'effet de levier de son pouvoir d'emprunt pour offrir des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée afin de financer le coût de ces améliorations. Les propriétaires remboursent la Ville au moyen de versements échelonnés sur leur compte d'impôts fonciers. Les prêts sont rattachés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires; par conséquent, en cas de vente, le prêt est transféré au nouveau propriétaire en même temps que les économies d'énergie.  

Le programme HELP s'adresse aux propriétaires de maisons unifamiliales, tandis que le programme Hi‑RIS s'inscrit dans le programme de renouvellement des immeubles à logements âgés de la Ville. La collaboration établie avec Toronto Hydro et Enbridge Gas permet d'assurer le lien avec les mesures incitatives actuelles de conservation.

Transcription

« Les programmes fonctionnent par l'entremise des taxes d'améliorations locales. Les propriétaires obtiennent des prêts en fonction des économies futures et les remboursent sur leur compte d'impôts fonciers puisque ces prêts sont liés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires. C'est d'ailleurs l'une des clés du succès des programmes. »
— Mike Layton, conseiller municipal

Faits saillants du projet

Résultats

Défis relevés

• La Ville a dû collaborer étroitement avec les institutions financières afin d'élaborer un processus de consentement pour les prêteurs hypothécaires dans le cadre de ce nouveau genre d'outil financier.
• La durée de nombreux projets d'améliorations dans les immeubles à logements multiples étant plus longue, il peut arriver que certains propriétaires modifient les améliorations apportées ou laissent tomber une partie des travaux en cours de route après la signature de l'entente de financement avec la Ville. Les lignes directrices des programmes sont conçues pour tenir compte de facteurs comme les changements aux améliorations prévues. Un protocole a été élaboré afin d'assurer le maintien de communications régulières avec les propriétaires avant et après la signature de l'entente de financement.
• Les propriétaires de gros portefeuilles d'immeubles à logements peuvent choisir de ne pas participer si le taux d'intérêt offert par la Ville est supérieur aux taux du marché pour les prêts conventionnels.
• De l'information doit être fournie à la population pour lui permettre de comprendre ce nouveau modèle de financement. En tant que municipalité pionnière en Ontario, la Ville de Toronto ne peut fournir d'autres exemples de programmes pour en expliquer le fonctionnement. 

Leçons retenues

• Cerner avec précision le marché cible afin de bien positionner le programme et de stimuler la participation.
• Faire valoir la gamme complète des avantages communs afin de susciter la participation de propriétaires ayant des intérêts différents. Par exemple, certains peuvent être surtout intéressés à réduire leurs factures d'énergie ou à améliorer le confort de leur propriété, tandis que d'autres peuvent être davantage préoccupés par la gérance de l'environnement.
• Dans le but de faire largement connaître le programme, tirer parti des réseaux de communication appropriés : services publics, sociétés locales de distribution, entrepreneurs en rénovations écoénergétiques, conseillers en énergie, fabricants de matériel, groupes communautaires, associations industrielles et courtiers immobiliers.
• Mobiliser tous les services municipaux pertinents dans l'établissement du programme afin que celui-ci soit administré de façon coordonnée et simplifiée et qu'il respecte toutes les exigences réglementaires.
• Établir un guichet unique pour le service à la clientèle.

Renseignements supplémentaires

Marco Iacampo
Superviseur, Environment and Energy Division
Ville de Toronto (Ont.)
T. 416 392-6063  

Aderonke Akande
Chef de projet, Tower and Neighbourhood Revitalization
Ville de Toronto (Ont.)
T. 416 397-5257