Les municipalités canadiennes font face à de nombreux défis en matière d’aménagement du territoire, comme le manque d’infrastructure, le coût des logements et les conséquences des changements climatiques. C’est pourquoi le rapport du Fonds municipal vert se concentre sur les principaux enjeux, les orientations stratégiques et les pratiques exemplaires liés à l’aménagement du territoire. Il présente des exemples de la façon dont les municipalités planifient et conçoivent les nouveaux aménagements, modernisent et réaménagent les environnements bâtis existants, et préservent et restaurent les espaces naturels.

En outre, il relève dix pratiques reproductibles « à fort impact » pour augmenter la durabilité de l’aménagement du territoire, réduire les émissions de GES et générer des retombées au triple bilan (volets économique, social et environnemental). Voici un aperçu de ces pratiques :

  • Encourager l’intensification urbaine grâce à des cibles de densité minimales et à des lignes directrices pour les aménagements intercalaires;
  • Favoriser le réaménagement à usage mixte carboneutre;
  • Adopter des stratégies d’aménagement de « rues conviviales » visant à promouvoir tous les modes de déplacement.

Le rapport résume aussi les tendances les plus importantes et novatrices en matière d’aménagement durable du territoire et présente des études de cas variées, notamment la stratégie pour offrir des logements abordables à New Westminster (C.‑B.) et l’aménagement d’une forêt urbaine à Halifax (N.‑É.).

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Rapport : Tendances en matière de gestion de l’eau dans les municipalités canadiennesLa gestion des actifs, la viabilité financière et la résilience face aux conditions climatiques extrêmes constituent des priorités dans le secteur municipal de l’eau au Canada. C’est l’une des conclusions de ce portrait sur les tendances actuelles et émergentes, les pratiques exemplaires et les possibilités d’innovation en matière de gestion de l’eau.

Cinq tendances clés motivent les décisions prises dans ce secteur :

  • la viabilité financière;
  • le rôle de plus en plus important des services publics;
  • l’évolution des attentes du public;
  • l’incertitude croissante quant aux futures conditions climatiques;
  • les nouvelles technologies.

En réponse à ces tendances, cinq objectifs guideront les décisions et les investissements des services publics au cours des cinq à dix prochaines années :

  • assurer la gestion proactive des actifs;
  • réduire les coûts d’exploitation;
  • accroître la résilience des réseaux;
  • augmenter les revenus;
  • gérer les inondations en milieu urbain.

Le rapport décrit notamment ces objectifs ainsi que d’autres tendances qui guident les décisions des directeurs principaux du service des eaux. Il met également en évidence les priorités du secteur pour les cinq à dix prochaines années.

Lire le rapport.

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Dix municipalités du Québec :

  • Ville de Carleton-sur-Mer
  • Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
  • Ville de Maniwaki
  • MRC de Pontiac
  • Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu
  • Ville de Saint-Constant
  • Municipalité de Saint-Fulgence
  • Ville de Mercier
  • Municipalité de Saint-Siméon
  • Ville de Varennes

Dix municipalités au Québec ajouteront des véhicules électriques à leur parc de véhicules qui seront également partagés avec les membres de la collectivité, dans le cadre du projet novateur SAUVéR.

Le secteur des transports est responsable d’une portion considérable des émissions municipales de gaz à effet de serre (GES); les véhicules électriques représentent donc une solution locale prometteuse en matière de climat. Le projet SAUVéR (Système d’autopartage de véhicules électriques en région) compte déjà six municipalités participantes au Québec, auxquelles s’ajouteront 10 nouvelles municipalités.

Chacune des dix municipalités ajoutera un véhicule électrique à sa flotte grâce à une subvention du programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM. Lorsque les véhicules électriques ne seront pas utilisés par les employés municipaux les soirs et fins de semaine, ils seront offerts aux membres de la collectivité au moyen d’un nouveau système d’autopartage de véhicules. Les municipalités installeront des stations de recharge dans le but de créer une « route verte » permettant aux véhicules électriques de parcourir de plus longues distances grâce aux stations de recharge installées sur cette route.

Le nouveau programme de partage de véhicules proposera un moyen de transport abordable dans les collectivités mal desservies par les réseaux de transports collectifs et les taxis. Le projet est également une occasion pour les municipalités d’optimiser l’utilisation de leur parc de véhicules. Un grand nombre de véhicules municipaux ne sont utilisés qu’à temps partiel, et les plus gros véhicules comme les camions sont parfois utilisés inutilement. Cela peut causer des inefficacités et entraîner des coûts d’entretien et d’amortissement inutiles. L’optimisation des parcs de véhicules réduira le nombre de véhicules municipaux nécessaires et les coûts d’utilisation des véhicules.

Les municipalités prévoient ajouter les nouveaux véhicules et mettre en œuvre les systèmes de partage de véhicules et les stations de recharge d’ici la fin de 2020. 

Détails du projet

  • Projet : Système d’autopartage de véhicules électriques en région : Projet SAUVéR
  • Secteur : Transport
  • Montant de la subvention : 750 000 $
  • Entité principale : Ville de Varennes

Objectifs principaux

  • Réduire les émissions corporatives et communautaires de GES en remplaçant des véhicules conventionnels par des véhicules électriques.
  • Réduire la consommation d’énergie au minimum en introduisant des véhicules écoénergétiques (p. ex. remplacer des camions par des véhicules électriques compacts).
  • Optimiser l’utilisation des parcs de véhicules municipaux afin de réduire l’utilisation des véhicules et les coûts d’amortissement.
  • Générer des revenus au moyen du programme d’autopartage de véhicules.
  • Offrir une solution de transport abordable au moyen d’un programme de partage de véhicules et encourager l’adoption du système de partage de véhicules dans la collectivité.
  • Encourager et soutenir l’adoption des modes de transport électrique dans la collectivité en fournissant un système de partage de véhicules électriques et des stations de recharge.
  • Créer une « route verte » pour encourager l’adoption à grande échelle des options de transport électriques dans la région.

En chiffres

  • 50 à 99,8 % – réduction annuelle des émissions de GES attribuables à l’utilisation des nouveaux véhicules électriques pour la même distance parcourue par des véhicules conventionnels
  • 45 à 83 % – économies annuelles en coûts de carburant comparativement à des véhicules conventionnels
  • 10 véhicules électriques ajoutés dans les parcs de véhicules municipaux et les collectivités – une voiture pour chaque municipalité participante
  • 17 stations de recharge
  • 81 180 $ à 109 620 $ – retombées économiques annuelles directes et indirectes

Activités du projet

  • Acquisition de 10 véhicules électriques (une par municipalité)
  • Installation de 17 stations de recharge qui pourront être adaptées à long terme (10 ans) pour répondre aux nouveaux besoins des municipalités
  • Mise en œuvre des systèmes d’autopartage des nouveaux véhicules électriques qui seront proposés aux membres des collectivités les soirs et fins de semaine

Ressources

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Tous les cinq ans, le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM fait l’objet d’un examen et d’une vérification de gestion, réalisés par un tiers indépendant. Cette évaluation porte sur les travaux réalisés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2019. La firme Ernst & Young a procédé à l’examen et à la vérification de gestion, puis a déposé deux rapports définitifs en septembre 2019.

La FCM est satisfaite des résultats de l’examen et de la vérification de gestion quinquennaux et est d’accord avec les conclusions et les recommandations d’Ernst & Young. Ces recommandations contribueront à orienter d’autres améliorations à la prestation et à la pertinence continue de nos programmes du FMV pour les intervenants.

Consulter les résultats de l'examen.

Consulter les résultats de la vérification.

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Quel que soit le service dont il relève (planification, ingénierie, développement durable ou encore personnel de première ligne), chaque employé municipal a un rôle à jouer dans la gestion des conséquences des changements climatiques sur sa collectivité. L’intégration de données et de considérations liées aux changements climatiques doit absolument se faire à l’échelle des activités municipales quotidiennes, et non seulement par l’entremise des principaux plans d’aménagement ou de prestation de services. Consultez cette page pour connaître les questions que vous pouvez poser et les outils que vous pouvez utiliser dans votre travail pour établir des actions climatiques.

Comment la prise en compte de la résilience aux changements climatiques peut-elle améliorer la gouvernance et les activités de votre collectivité?

La clé d’une intégration climatique réussie réside dans la sensibilisation aux conséquences potentielles des représentants élus, du personnel et de la collectivité; mais il s’agit aussi de savoir avec qui communiquer pour obtenir de l’aide et des ressources. En prenant en compte les conséquences des changements climatiques dans sa gouvernance et ses activités quotidiennes, votre collectivité pourra :

  • Mieux comprendre et affronter les conséquences localisées des changements climatiques par rapport à votre collectivité. Par exemple, lorsque le personnel d’exécution consigne clairement l’adaptation de l’infrastructure à des événements comme des tempêtes et des inondations, on note une meilleure compréhension de la manière dont les changements climatiques peuvent avoir des conséquences sur l’infrastructure. Ce sont là de précieux renseignements à intégrer dans les évaluations de risques, les analyses de rentabilité et les communications avec les citoyens.
  • Se servir des décisions et des processus en cours comme des occasions concrètes de bâtir la résilience climatique. Par exemple, votre collectivité peut modifier la conception du remplacement d’une buse défectueuse de manière à prendre en compte le débit accru attribuable aux changements climatiques, même si le gouvernement municipal n’a pas officiellement adopté de nouvelles courbes Intensité-Durée-Fréquence (courbes IDF).
  • Cerner le besoin de planification supplémentaire lorsqu’il devient évident que les décisions prises dans l’hypothèse du maintien du statu quo ne sont pas suffisantes pour établir la résilience de votre collectivité. Par exemple, des questions sur les conséquences des inondations futures lors de l’examen d’un permis de développement particulier peuvent mettre en évidence le besoin de revoir et de mettre à jour la cartographie des zones inondables ainsi que le zonage des collectivités.

Qu’en est-il des autres collectivités canadiennes?

La Ville de Caledon, en Ontario, a élaboré une évaluation détaillée des risques et des vulnérabilités dans le contexte des changements climatiques. Les résultats de cette évaluation ont montré diverses conséquences sur différents domaines d’activités et de services de la Ville, ainsi qu’à l’échelle plus vaste de la collectivité. Afin d’assurer une meilleure diffusion de ces résultats, la Ville a créé une série de feuillets d’information de deux pages qui présentent les renseignements relatifs aux différents systèmes (bâtis, humains et naturels) menacés par les changements climatiques. Ces feuillets d’information permettent de faire connaître les risques climatiques auprès des services internes, mais aussi, plus largement, auprès des différents acteurs de la collectivité.

People reading an ipad

Enseignement clé : Le personnel municipal joue un rôle crucial dans le recensement des conséquences des changements climatiques et la préparation des collectivités.

La Ville d’Edmonton, en Alberta, est une figure de proue en matière d’action contre les changements climatiques. Depuis longtemps, elle pose des actions pour gérer et réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Récemment, la Ville a mis au point un processus exhaustif pour recenser les risques et élaborer son Plan d’action et de stratégie d’adaptation pour une ville résiliente (en anglais seulement) afin de résoudre ce problème. Dans le cadre de ce processus, la Ville a inclus une évaluation exhaustive des conséquences économiques de l’inaction (conséquences économiques sur le PIB local, les dépenses de santé et l’environnement naturel) et des investissements requis pour mettre à jour l’infrastructure et assurer une prestation de services adaptée.

People collaborating at work.

Enseignement clé : En intégrant les conséquences des changements climatiques dans les processus de votre collectivité, vous pourrez appliquer votre vision d’une collectivité résiliente.

Où trouver des données et des ressources sur le climat?

Le Centre canadien des services climatiques (CCSC) fournit des données climatiques et diverses ressources utiles pour intégrer les considérations climatiques dans les décisions des gouvernements municipaux. Si vous ne savez pas par où commencer, consultez le tableau ci-dessous. Il donne un aperçu de certains des points de décision communs des gouvernements municipaux, ainsi que des exemples de questions et des ressources pour aider votre municipalité à prendre en compte les conséquences des changements climatiques.

Points de décision Exemples de questions à poser Exemples de ressources
Demandes d’aménagement
  • Y a-t-il des conséquences climatiques à examiner avant l’approbation de ces demandes d’aménagement?
  • Comment changer nos normes d’aménagement tout en assurant le même niveau d’accessibilité et de compétitivité?
  • Comment aménager notre littoral?
Normes de capacité et de conception des infrastructures
  • Comment les changements climatiques vont-ils influencer nos décisions en matière d’infrastructure?
  • Quelle courbe Intensité-Durée-Fréquence (courbe IDF) doit-on utiliser?
  • Dois-je remplacer cette buse défectueuse par une buse de même taille?
  • De quelle taille devrait être notre nouveau réservoir d’eau?
  • Des conditions climatiques plus sèches auront-elles des conséquences sur nos sources d’eau?
Conséquences sur les niveaux de service
  • Comment les changements climatiques influencent-ils les niveaux de service?
  • Quel est l’aspect le plus vulnérable de votre municipalité?
  • Quels sont les actifs clés de votre municipalité?
Restauration des actifs naturels
  • Pour améliorer la résilience, devons-nous restaurer ou mettre au jour une crique qui a été comblée?
  • La forme de l’aménagement aura-t-elle une incidence sur la santé et la fonction d’un actif naturel?
  • Une zone naturelle offre-t-elle d’importants services de protection contre les inondations? Devrait-elle être protégée comme un parc?
Possibilités de subventions fédérales et provinciales
  • Comment satisfaire à l’optique climatique pour obtenir des subventions pour notre projet?
Appels d’offres publics
  • Comment les changements climatiques influenceront-ils ce projet, ce service ou ce produit?
  • Quelles mesures peuvent améliorer la résilience?
  • Comment m’assurer que la proposition de projet a correctement pris en compte les changements climatiques?
  • Outils d’évaluation des risques et des vulnérabilités
Renforcement des capacités du personnel
  • Que doit savoir notre personnel pour nous aider à prendre des décisions qui s’adaptent aux changements climatiques?
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Cette ressource a été élaborée par le programme Municipalités pour l’innovation climatique (2017-2022). Ce programme a été lancé par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

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Votre municipalité est-elle en train de mettre à jour ou de développer sa planification de prestation de services? Vous demandez-vous comment maximiser les infrastructures qui fournissent des services à votre collectivité? Consultez cette page pour connaître les considérations climatiques que vous devriez intégrer à vos activités de planification en matière de prestation de services et pour découvrir certains des outils qui vous seront probablement utiles préalablement à la conception de votre plan.

Comment la planification de la prestation de services de votre collectivité peut-elle intégrer la résilience climatique?

L’intégration des considérations climatiques dans la planification de la prestation de services, tout comme la planification générale des infrastructures et la planification de la gestion des actifs, est essentielle à la résilience climatique. Les changements climatiques auront des retombées importantes sur les niveaux de service, les risques liés à la prestation de services et les coûts de la prestation de services. Les décisions prises lors de la planification de la prestation de services représentent des occasions importantes et concrètes d’amélioration de la résilience de la collectivité. En intégrant les considérations climatiques dans la planification de la prestation de services, votre collectivité pourra :

  • Évaluer et gérer les risques en déterminant les conséquences des changements climatiques sur les services et la façon dont les décisions stratégiques en matière d’investissements dans l’infrastructure et de normes d’exploitation et d’entretien peuvent améliorer la résilience climatique. Citons, par exemple, l’évaluation des conséquences de l’élévation du niveau des mers et l’analyse des coûts et bénéfices de l’installation d’infrastructures de protection des côtes ou de la réhabilitation d’un rivage naturel pour gérer les conséquences.
  • Établir et adapter des niveaux de service qui prennent en compte et intègrent les conséquences des changements climatiques. Par exemple, la hausse des températures dans une collectivité au climat froid peut entraîner une augmentation du nombre de cycles de gel-dégel, ce qui peut nécessiter de changer les niveaux de service de l’entretien des routes.
  • Gérer les coûts des conséquences des changements climatiques en anticipant les changements en matière de prestation de services et en gérant de façon proactive les risques ou en adaptant les niveaux de service au moment opportun, par exemple à la fin de la vie utile d’un actif existant. Citons, par exemple, l’utilisation de projections climatiques futures plutôt que des données climatiques historiques pour déterminer le remplacement d’un système de climatisation vieillissant dans un centre de loisirs durant le renouvellement des actifs courants.

De nombreuses conséquences climatiques entraînent des coûts plus élevés ou des niveaux de service inférieurs à ceux auxquels sont habitués les résidents de votre collectivité. Pour certaines collectivités, les changements climatiques auront différentes conséquences sur les actifs. Par exemple, des températures plus chaudes en hiver pourraient réduire le nombre de cycles de gel-dégel, et donc réduire les besoins en entretien des routes, mais une plus grande quantité de pluie verglaçante pourrait endommager la foresterie urbaine. Quelles que soient les conséquences, les changements climatiques s’accompagneront d’une réévaluation des risques, des coûts et des niveaux de service (et les compromis qui y sont associés) de la prestation de différents services puisque les conditions sont vraiment en train de changer. Cela signifie que les municipalités ne peuvent pas continuer à maintenir le statu quo, puisque cela pourrait leur coûter plus cher à long terme et diminuer leur résilience. Votre collectivité doit prévoir que les changements climatiques auront des conséquences sur la prestation des services, et votre municipalité doit envisager d’évaluer la planification de la prestation de services, les activités quotidiennes ainsi que l’entretien et le remplacement des infrastructures en gardant à l’esprit les changements climatiques.

Qu’en est-il des autres collectivités canadiennes?

Après deux années consécutives de feux incontrôlés en 2017 et 2018, le personnel de la Ville de Prince George, en Colombie-Britannique, se penche sur la relation entre les interventions d’urgence et les changements climatiques. En raison de ces feux incontrôlés, de nombreuses personnes ont dû être évacuées autour de Prince George, ce qui a créé des pressions sur divers services au sein de la collectivité, comme le logement, la sécurité et l’approvisionnement alimentaire. La Ville travaille actuellement sur l’intégration des diverses conséquences climatiques et la manière de s’y préparer dans son analyse des dangers, des risques et des vulnérabilités, un document de planification des mesures d’urgence requis par la province.

Enseignement clé : La planification des vulnérabilités climatiques de votre collectivité avant leur manifestation assurera la continuité des services.

La Ville de Prince George

La Ville de Selkirk, au Manitoba, est devenue une figure de proue en matière d’intégration des considérations liées aux changements climatiques dans la planification de la gestion des actifs, et sa stratégie d’adaptation l’illustre bien. La Ville a mis l’accent sur la gestion des actifs liés aux eaux de ruissellement et sur la planification du remplacement des conduites, tout en prenant en compte les paramètres futurs des précipitations et des conditions climatiques extrêmes. Le fait de poser des actions dans ce domaine a aidé la collectivité à repérer les conduites d’eau de ruissellement devant être remises à niveau en priorité, et les normes régissant leur mise à niveau.

Enseignement clé : La prise en compte des projections climatiques futures lors de la planification permettra à votre collectivité de continuer à bénéficier du niveau de service auquel elle s’est habituée.

Écoulement des eaux de ruissellement

Comment votre municipalité peut-elle inclure les considérations climatiques dans la planification de la prestation de services?

Intégrez des données et des considérations liées aux changements climatiques dans la planification de la prestation de services en procédant comme suit :

  • En utilisant des scénarios climatiques pour comprendre la façon dont les charges et les demandes d’infrastructure vont évoluer au fil du temps.
  • En surveillant et en mettant à jour les calendriers d’entretien et de réparations de manière à ce qu’ils reflètent les conditions changeantes.
  • En mettant à jour les niveaux de service selon les besoins de manière à ce qu’ils reflètent les risques climatiques (ce qui inclut le type, la taille et l’échelle des services).
  • En évaluant et en gérant les risques changeants, ce qui inclut les conséquences des changements climatiques sur la durée de vie des actifs.
  • En contrôlant et en mettant à jour les programmes environnementaux et les plans de prestation de services au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles et sur la base des événements climatiques vécus.
  • En recensant et en planifiant les occasions d’adaptation au sein des différents services.
  • En déterminant le moment opportun pour réaliser des investissements en capital en matière d’adaptation (utilisation du remplacement et du renouvellement des actifs comme des occasions d’adaptation des infrastructures).
  • En déterminant les conséquences des changements climatiques sur les actifs naturels et les services qu’ils fournissent.
  • En réhabilitant ou en protégeant les actifs naturels qui augmentent la résilience des systèmes de prestation de services.
  • En mettant à jour les paramètres de conception afin qu’ils prennent en compte les conditions changeantes.

Quels sont les données climatiques et les outils de planification de la prestation de services que vous pouvez utiliser?

Pour savoir quels outils et quelles données utiliser pour la planification de la prestation de services, penchez-vous d’abord sur le type de décisions que vous souhaitez orienter et la nature de l’analyse que vous effectuez. Il existe de nombreux outils et ressources gratuits qui se prêtent à une planification ou à des décisions qualitatives. Ces ressources peuvent vous aider à comprendre l’évolution du climat dans votre collectivité, à savoir comment ces changements pourraient influencer la prestation des services, et même à réaliser des évaluations de vulnérabilité et de risques dans divers domaines de services. 

La planification ou les décisions quantitatives, comme la sélection de paramètres de conception propres à l’infrastructure, peuvent nécessiter des données plus détaillées, chronologiques et à plus petite échelle. Afin d’utiliser les bonnes données pour éclairer ses décisions, votre municipalité devrait avoir recours aux services d’un expert en sciences climatiques qui l’aidera à accéder à ces données et à les interpréter.

Outils utiles par type de planification ou de décision

Type de ressource Type de planification/décision
  Planification et décisions qualitatives Planification et décisions quantitatives
Projections climatiques Coordonnées utiles et organismes de conseil :
Évaluations de vulnérabilité et de risques
Adaptation des courbes Intensité-Durée-Fréquence (IDF) s.o.
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Cette ressource a été élaborée par le programme Municipalités pour l’innovation climatique (2017-2022). Ce programme a été lancé par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

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Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?

Les actifs municipaux et les services publics sont vulnérables aux effets des changements climatiques, ce qui fait en sorte que les dirigeants municipaux deviennent les principaux intervenants de la réduction des risques et de l’adaptation. Toutefois, il peut être difficile pour les municipalités et les services publics de déterminer avec précision leur vulnérabilité face aux changements climatiques en raison d’un manque de données.

Votre municipalité dispose-t-elle d’infrastructures d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de traitement des eaux pluviales vulnérables aux fluctuations de température, aux précipitations extrêmes et à d’autres phénomènes météorologiques extrêmes associés aux changements climatiques? Souhaitez-vous apprendre à mieux utiliser les données pour assurer la protection de votre collectivité contre les risques liés aux changements climatiques?

La FCM, Public Sector Digest (PSD), le Réseau canadien de l’eau et l’Association canadienne des eaux potables et usées ont élaboré une série d’études de cas pour faciliter la prise de décisions.

Vous aurez l’occasion d’en apprendre davantage sur les sujets suivants :

  • La méthode qu’utilisent les collectivités pour déterminer les risques de dommages liés aux changements climatiques, tels que les inondations;
  • Les mesures prises par les municipalités pour adapter aux effets des changements climatiques leurs infrastructures d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées, de traitement des eaux pluviales et d’autres infrastructures municipales;
  • La façon dont l’utilisation de meilleures données ou la mise en commun de divers ensembles de données peut améliorer les efforts de votre collectivité;
  • Les mesures mises en œuvre par les collectivités pour améliorer leurs méthodes de collecte de données pour mieux appuyer la planification relative aux infrastructures hydrauliques;
  • Les stratégies et approches qui peuvent être utilisées pour accroître la résilience du système de votre municipalité aux changements climatiques.

Lire la série d’études de cas.

La série englobe les collectivités et les sujets suivants :

  • Kenora, Ontario : Évaluation des risques liés aux actifs;
  • Edmonton, Alberta : Atténuation des inondations et cartographie;
  • Moncton, Nouveau-Brunswick : Atténuation des inondations et évaluation de la vulnérabilité des quartiers;
  • Saskatoon, Saskatchewan : Adaptation des infrastructures grises et des infrastructures vertes;
  • Lake Erie, Ontario (Union Water Supply System) : Évaluation de la vulnérabilité des réseaux d’eau potable.

À qui cette série d’études de cas est-elle destinée?

Cette série d’études de cas intéressera particulièrement le personnel municipal des services de l’urbanisme, de l’environnement, de l’ingénierie et des travaux publics, ainsi que les coordonnateurs locaux travaillant sur les changements climatiques.

La FCM, Public Sector Digest, le Réseau canadien de l’eau (RCE) et l’Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU) ont élaboré la série d’études de cas spécialement pour les municipalités.

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Cette ressource a été élaborée par le programme Municipalités pour l’innovation climatique (2017-2022). Ce programme a été lancé par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

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La pauvreté énergétique désigne la situation des ménages ou des collectivités qui ont de la difficulté à combler leurs besoins énergétiques domestiques. Environ 20 % des ménages canadiens, collectivités rurales et urbaines confondues, sont confrontés à ce problème; pour y remédier, il est essentiel de bien comprendre les gens qui vivent cette situation et les facteurs sous-jacents.

L’outil d’explorateur de la pauvreté énergétique et de l'équité de Canadian Urban Sustainability Practitioners (CUSP) donne accès aux municipalités à des données pertinentes qui leur permettent de mieux comprendre le phénomène de la pauvreté énergétique, ainsi que d’autres enjeux liés à l’équité et à l’abordabilité dans leurs collectivités. Cette ressource est conçue pour aider les employés municipaux à concevoir des programmes équitables et inclusifs axés sur les énergies propres qui répondent aux besoins des résidents.

À propos de l’outil d’explorateur de la pauvreté énergétique et de l'équité

CUSP a mis au point l’outil d’explorateur de la pauvreté énergétique et de l'équité afin de soutenir les participants du projet LEAP Programmes locaux d’accès à l’énergie). Lancé dans le cadre de l’initiative Transition 2050 du programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM, le projet LEAP soutient les membres de CUSP dans l’utilisation de cet outil. Le projet s’appuie sur la collaboration de 16 municipalités pour concevoir et mettre en œuvre des programmes d’accès aux énergies propres. Il accélérera leur capacité à adopter certaines technologies telles que les thermopompes, l’énergie solaire et les véhicules électriques. Les collectivités utilisent ces outils pour concevoir des politiques et des programmes abordables destinés aux ménages à faible revenu.

De nombreux ménages canadiens sont aux prises avec le problème de l’abordabilité; les coûts d’énergie domestique peuvent atteindre des niveaux très élevés selon votre lieu de résidence, le type et l’état de votre habitation, ainsi que le nombre de personnes qui y vivent et gagnent un salaire. La pauvreté énergétique touche près de trois millions de ménages au Canada; ajoutez à cela la pauvreté monétaire : quatre millions de ménages sont, d’une manière ou d’une autre, aux prises avec des difficultés économiques.

– Allison Ashcroft

Mieux comprendre la pauvreté énergétique au sein de votre collectivité

L’outil d’explorateur de la pauvreté énergétique et de l'équité est un outil de cartographie pancanadien à l’échelle des quartiers. Il utilise les données personnalisées de Statistique Canada à l’échelle la plus désagrégée (les quartiers) dans les principaux centres. Il inclut également des données relatives à la géographie, au revenu, à l’occupation des logements et aux types de logements. Utilisez-le pour aider votre municipalité à concevoir des programmes énergétiques permettant de réduire considérablement les émissions. Cet outil peut aussi vous aider à mieux concevoir des programmes pour répondre aux besoins des ménages à faible revenu qui ont du mal à payer leur facture énergétique.

Créer des programmes axés sur les énergies propres et abordables

L’outil d’explorateur de la pauvreté énergétique et de l'équité est accessible à toutes les municipalités canadiennes. Il peut les aider à :

  • Comprendre les inégalités relatives aux coûts et au fardeau énergétiques au sein des collectivités;
  • Mieux connaître les quartiers grâce à la comparaison de données diverses sur les ménages et le logement (revenu et démographie des ménages, caractéristiques de construction et état des bâtiments);
  • Obtenir un point de vue précis sur les inégalités (à l’échelle des quartiers);
  • Comprendre les tendances ayant une incidence sur la pauvreté énergétique au Canada;
  • Concevoir des programmes axés sur les énergies propres;
  • Utiliser les données sur les collectivités dans le cadre de la planification, de l’élaboration de politiques et de la programmation en matière de lutte contre les changements climatiques, ainsi que pour d’autres initiatives d’équité et d’abordabilité.

Essayer l’outil.

À qui l’outil s’adresse-t-il?

L’outil peut s’avérer particulièrement utile pour les directeurs municipaux responsables de l’énergie, les coordonnateurs de la lutte contre les changements climatiques, les décideurs en matière de durabilité ainsi que pour les personnes dont le travail est lié à la réduction de la pauvreté et à la justice sociale.

Si vous utilisez ce nouvel outil pour créer du nouveau matériel, veuillez en aviser le CUSP afin que votre travail soit présenté sur le site energypoverty.ca et inspire d’autres professionnels du secteur municipal ou d’autres secteurs.

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L’accent mis sur une planification solide et fondée sur des données probantes a aidé la Ville de Selkirk à renverser un déclin qui dure depuis des décennies et à devenir un chef de file de la gestion des actifs municipaux. Située à environ 22 kilomètres de Winnipeg, au Manitoba, et comptant une population de près de 11 000 habitants, Selkirk bénéficie de la présence d’élus progressistes, de partenaires de soutien et d’un directeur municipal déterminé.

« Pour les municipalités, la défaillance des infrastructures est un danger manifeste et présent », déclare le directeur municipal Duane Nicol. « Sans infrastructure, les municipalités ne peuvent offrir de services. La gestion des actifs est vraiment une question de prestation de services durables. »

Trois fois élu au conseil, Duane Nicol est originaire de Selkirk et un défenseur de longue date du développement durable. En 2014, il a accepté le poste de directeur municipal en partie parce que le fait d’avoir un champion de la durabilité au sein du personnel permettrait à Selkirk d’adopter facilement une approche plus systématique de la planification des services et de l’infrastructure.

« Pour faire des progrès dans la gestion des actifs, une municipalité a besoin de trois choses : une équipe très mobilisée, l’appui du conseil et un engagement d’amélioration continue », dit-il. « Le travail que nous avons accompli au cours des dernières années nous a mis sur une bien meilleure voie. »

En 2015, Selkirk a commencé à recueillir des données sur ses actifs et sur les services qu’ils soutiennent. Un an plus tard, le Conseil a ratifié une stratégie de gestion des actifs qui a par la suite été intégrée à un règlement et à un cadre stratégique. En 2018, le soutien financier du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la Fédération canadienne des municipalités a permis à Selkirk d’établir des politiques clés pour les niveaux de service et les actifs de base. Ce soutien a également aidé cinq employés municipaux à obtenir des certificats en planification de la gestion des actifs.

Cette fondation a permis à Selkirk de lancer en 2018 les travaux de construction d’une usine de traitement des eaux usées à la fine pointe de la technologie, d’une valeur de 39 millions de dollars. Conçue pour l’efficacité et la souplesse, l’usine peut facilement être agrandie et peut être alimentée par diverses sources d’énergie, mais elle n’utilise pas de combustibles fossiles. Les effluents de l’usine dépasseront également les normes réglementaires actuelles par une si grande marge qu’ils répondront probablement aux normes futures sans devoir être modernisés à grands frais. Lors des réunions d’octobre 2018 du Groupe de travail technique du PGAM, Duane Nicol, qui fait partie du groupe, a fait faire à ses collègues membres une visite de l’usine comme exemple de saine gestion des actifs.

Une foule de personnes prenant place dans des chaises sur la pelouse devant une scène près de la rivière Rouge; on peut voir le pont Selkirk en arrière-plan et une grande affiche de Selkirk.
Une foule de personnes prenant place dans des chaises sur la pelouse devant une scène près de la rivière Rouge; on peut voir le pont Selkirk en arrière-plan et une grande affiche de Selkirk. Crédit photo : Ville de Selkirk (Manitoba).

Selkirk travaille déjà très fort à la prochaine étape, soit l’intégration de sa stratégie sur les changements climatiques à son programme de gestion des actifs.

« Lorsque nous planifions des infrastructures qui dureront de nombreuses décennies, nous devons tenir compte des répercussions des changements climatiques, affirme M. Nicol. « La gestion des actifs consiste à renforcer la capacité et les systèmes nécessaires pour faire une bonne planification et prendre de bonnes décisions ciblées à long terme. Plus que la destination, c’est le chemin à parcourir qui importe. »

Personne-ressource

Duane Nicol
Directeur municipal
Ville de Selkirk
Adresse courriel : dnicol@cityofselkirk.com
Numéro de téléphone : 204-785-4900

Renseignements sur les organisations participantes

  • Ville de Selkirk (Manitoba)
    • Population : 9 834
    • Durée du projet : 14,5 mois
    • Montant de la subvention : 50 000

Ressources supplémentaires

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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM est conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars est financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il est mis en œuvre en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

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Le district régional de Cowichan Valley souhaite que la gestion des actifs puisse l’aider à relever ses nombreux défis en matière d’infrastructure, de prestation de services et de changements climatiques. Le district régional couvre une vaste région sur l’île de Vancouver et compte environ 80 000 habitants, qui habitent principalement en région rurale.

Une partie du défi réside dans les questions de compétence. Le district régional compte quatre municipalités indépendantes et neuf circonscriptions électorales, ce qui requiert tout un réseau d’ententes de services partagés. Le district compte également 35 services indépendants de distribution d’eau et de traitement des eaux usées.

« En tout, il y a plus de 180 budgets à prendre en considération », fait remarquer Ian Morrison, président du conseil d’administration du district régional de Cowichan Valley. Lorsqu’il s’agit de financer des projets d’infrastructure, nous avons peu d’options. Il est illégal d’accumuler un déficit et il est difficile de financer de grands projets à partir des impôts fonciers et des frais d’utilisation. »

Une autre difficulté de la planification est l’incidence prévue des changements climatiques. Cowichan Valley doit composer avec tout un éventail de risques à cet égard, par exemple des inondations régulières causées par la combinaison de la hausse du niveau de la mer et du nombre et de l’intensité des tempêtes ainsi que des pénuries d’eau et des incendies de forêt causés par de longues sécheresses.

Pour mieux affronter ces défis, Cowichan a commencé à adopter la gestion des actifs au cours des dernières années, en mettant l’accent sur les changements climatiques. En 2014, le district régional a embauché Austin Tokarek pour l’élaboration et l’application d’un plan stratégique de gestion de l’énergie. Deux ans plus tard, le district l’a nommé au nouveau poste de coordonnateur des actifs.

 « Nous avons fait des progrès, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir », fait observer M. Tokarek. « Ultimement, Cowichan doit adopter une approche beaucoup plus systématique pour la planification et l’établissement de budget. Les plans d’immobilisations et de services doivent notamment être harmonisés et liés directement aux budgets. »

Le district régional a fait un grand pas en avant en 2018 avec l’aide du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Grâce au financement du PGAM, le district régional a effectué des évaluations des niveaux de service et de l’état de ses actifs. Ces données constituent une base solide pour une planification efficace.

Afin de réaliser des progrès dans la détermination et l’atténuation des risques liés au climat, le district régional a également obtenu du financement du Programme Municipalités pour l’innovation climatique (PMIC) de la FCM. Le Canadian Network of Asset Managers est un élément clé du PMIC, un mécanisme permettant aux représentants locaux de collaborer et de transmettre leurs connaissances au sujet des défis communs. Grâce à cet appui, le district régional a élaboré des études de cas détaillant les risques climatiques liés à un réseau d’aqueduc et à un parc.

« Bien que la gestion des actifs soit clairement la voie à suivre, c’est un concept relativement nouveau pour la plupart des élus régionaux en Colombie-Britannique », indique Ian Morrison, qui en est à sa dixième année au conseil d’administration du district régional. « Nous sommes déterminés à adopter la gestion des actifs dans son ensemble et à continuer de faire des progrès. 

Ressources

Renseignements sur les organisations participantes

  • District régional de Cowichan Valley (Colombie-Britannique)
    • Population : 80 332
    • Durée du projet : 9 mois
    • Montant de la subvention : 48 000
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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM est conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars est financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il est mis en œuvre en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

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