Notre programme Financement de l’efficacité communautaire aide les municipalités à mettre en place des programmes locaux de financement pour les projets résidentiels de modernisation écoénergétique. Êtes-vous à la recherche d’outils et d’enseignements pour mettre en œuvre un programme de financement dans votre collectivité?

Que ce soit sous la forme de guides ou d’études de cas, notre bibliothèque de ressources saura vous fournir de l’information et des outils pertinents pour concevoir ou élargir votre programme de financement local.  

Vous en saurez plus sur :

• Les mécanismes innovateurs de financement pour faire progresser les projets de réduction des émissions de GES de votre municipalité;
• Les façons d’établir rapidement et économiquement un programme de type PACE;
• Les éléments-clés à prendre en compte dans les programmes de financement sur facture des services publics;
• La portée des outils de financement de l’efficacité énergétique utilisés actuellement en Amérique du Nord;
• Et bien d’autres ressources.

Nous continuerons à mettre à jour cette page Web avec de nouvelles ressources au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.

Veuillez noter que tous les fichiers sont présentés dans la langue fournie par les auteurs.

Comprendre le financement de l'efficacité énergétique

• Guide d’évaluation du potentiel de marché du FEC (Fonds municipal vert de la FCM)
• Financing Residential Energy Savings: Assessing Key Features of Residential Energy Retrofit Financing Programs (en anglais seulement) [Smart Prosperity Institute]
• Base de données d'efficacité énergétique comprenant de l'information sur les politiques qui soutiennent le financement (en anglais seulement) [Efficiency Canada]
• Cours d’apprentissage en ligne : Planification d’un programme de financement de l’efficacité communautaire (Fonds municipal vert de la FCM)

Conception et mise en oeuvre des programmes

• Fiches d’information : Financement de l’efficacité communautaire (Fonds municipal vert de la FCM)
• Building Energy Retrofit Bundling Programs: Report & Recommendations for the City of Vancouver (en anglais seulement) [Collaborative for Advanced Landscape Planning (CALP) and Integral Group]
• Residential Archetyping for Energy Efficiency Programs: A Guide for Canadian Municipalities (en anglais seulement) [Clean Air Partnership]
• Overview of amendments to Ontario Regulation 586/06: Local Improvements on Private Property by Agreement (en anglais seulement) [Clean Air Partnership]

Considérations d'équité sociale

• Guidebook on equitable clean energy program design for local governments and partners (en anglais seulement) [Cadmus Group]
• USDN Equity in Energy Transformation and Innovation Case Study: Craft3 Home Energy Loan Program (en anglais seulement) [Craft 3]
• Considerations of Equity in an Efficiency Financing Program (en anglais seulement) [Kambo Energy Group & REEP Green Solutions]

Rehaussement de crédit

• Loan Loss Reserve Funds and Other Credit Enhancements (en anglais seulement) [State & Local Energy Efficiency Action Network]

Programmes et projets pilotes de financement

• AB: Town of Banff CEIP (Ville de Banff)
• AB: City of Calgary CEIP (Ville de Calgary)
• AB: Canmore CEIP (Ville de Canmore)
• AB: City of Cold Lake CEIP (Ville de Cold Lake)
• AB: Devon CEIP (Ville de Devon)
• AB: City of Grande Prairie CEIP (Ville de Grande Prairie)
• AB: Leduc CEIP (Ville de Leduc)
• AB: City of Lethbridge CEIP (Ville de Lethbridge)
• AB: City of Medicine Hat CEIP (Ville de Medicine Hat)
• AB: Town of Okotoks CEIP (Ville d'Okotoks)
• AB: Rocky Mountain House CEIP (Ville de Rocky Mountain House)
• AB: City of St. Albert CEIP (Ville de St. Albert)
• AB: Strathcona County CEIP (Comté de Strathcona)
• AB: Sturgeon County CEIP (Comté de Sturgeon)
• AB: Town of Westlock CEIP (Ville de Westlock)
• BC: Heat Pump Financing Program (District de Central Saanich)
• BC: HomeZero Collective Pilot Project (Ville de Vernon)
• NS: Energize Bridgewater (Village de Bridgewater)
• NS: Carbon-Free Colchester (Municipalité du Comté de Colchester)
• NS: Switch Wolfville (Ville de Wolfville)
• ON: Durham Greener Homes (Municipalité Régionale de Durham)
• ON: Guelph Greener Homes (Ville de Guelph)
• ON: Retrofit Halton Hills (Ville de Halton Hills)
• ON: Better Homes Kingston (Ville de Kingston)
• ON: Better Homes Ottawa (Ville d'Ottawa)
• ON: Home Energy Efficiency Program (Ville de Peterborough)
• ON: Home Energy Loan Program (Ville de Toronto)
• PE: Switch Charlottetown (Ville de Charlottetown)
• PE: Switch Stratford (Ville de Stratford)
• SK: Home Energy Loan Program (Ville de Saskatoon)

Des modèles de financement novateurs, comme le programme Property Assessed Clean Energy (PACE) ou le financement sur facture des services publics, peuvent aider les résidents à assumer le coût élevé des améliorations écoénergétiques et à contribuer à la réduction des émissions locales de gaz à effet de serre (GES). 
 
La Ville de Kingston, en Ontario, a récemment lancé Better Homes Kingston, un programme de financement local qui permet aux propriétaires de rembourser le coût des améliorations écoénergétiques résidentielles par l’entremise d’une taxe spéciale sur leur facture d’impôt foncier. Le programme vise à appuyer les rénovations de 20 à 50 % des maisons unifamiliales de Kingston construites avant 1991 d’ici 2040, pour ainsi contribuer à l’atteinte des objectifs de carboneutralité de la Ville. Des outils et du soutien technique sont également mis à la disposition des propriétaires pour les aider à bien planifier leur démarche d’amélioration écoénergétique résidentielle. 

Pour renforcer la conception du programme, la Ville a cerné les résidents et les types de maisons pour lesquels le programme de financement local serait le plus avantageux. Elle a également étroitement collaboré avec les partenaires du programme, y compris des ONG et des services publics locaux, pour orienter la stratégie de marketing du programme et veiller à ce que les résidents disposent du soutien nécessaire pour apporter des améliorations à leurs maisons. 

Ce que vous apprendrez dans cette vidéo :

• Étapes générales de la mise en œuvre d’un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à l’aide de taxes d’améliorations locales (TAL)
• Stratégies de conception d’un programme adapté aux résidents et au contexte local
• Techniques permettant de comprendre les avantages potentiels d’un programme dans votre municipalité

Julie Salter-Keane, directrice du leadership climatique à la Ville de Kingston, discute de la mise en œuvre du programme de la Ville et de l’approche que celle-ci a adoptée pour concevoir un programme local solide.

Lisez la transcription

Ressources supplémentaires :

• Apprenez-en plus sur les ressources de financement et de formation de notre initiative Financement de l’efficacité communautaire
• Regardez cette vidéo sur les programmes locaux de financement des améliorations écoénergétiques résidentielles
• Ville de Kingston – site Web du programme de financement Better Homes Kingston (en anglais seulement)
• Communiqué – Le Canada et la FCM investissent dans les améliorations écoénergétiques résidentielles à Kingston

Votre municipalité est-elle en processus d’élaboration d’un plan d’action climatique pour une décarbonisation en profondeur? En tant que représentant élu ou membre de la haute direction, vous collaborez peut-être à la supervision et à la mobilisation de votre équipe affectée aux changements climatiques dans votre municipalité en vue de réaliser les efforts de décarbonisation. À titre de haut dirigeant, votre rôle est crucial pour assurer que votre municipalité est dotée d’une structure de gouvernance solide pour atteindre ses cibles de réduction importante des émissions.

Consultez cette page Web pour en savoir plus sur :

• Les différences entre la gouvernance à l’échelle municipale et la gouvernance à l’échelle de la collectivité.
• L’importance d’une bonne gouvernance pour une décarbonisation en profondeur.
• Les principaux éléments d’une structure de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur et les mesures à prendre en priorité pour les mettre en œuvre.
• Des exemples d’administrations locales qui instaurent une bonne gouvernance.

Quelles sont les différences entre la gouvernance à l’échelle municipale et la gouvernance à l’échelle de la collectivité pour une décarbonisation en profondeur?

La gouvernance à l’échelle municipale s’attaque aux émissions de gaz à effet de serre qui relèvent de la municipalité et dont la réduction peut être contrôlée par elle uniquement. Au sein de la municipalité, la structure de gouvernance implique les communications, la collaboration à l’interne, et la prise de décisions concernant la réduction des émissions de GES. 

La gouvernance à l’échelle de la collectivité vise toutes les émissions générées dans les limites de la municipalité et ne peut être réalisée uniquement que par les efforts de celle-ci. Une décarbonisation en profondeur demande un investissement et une collaboration considérables de la part de la collectivité.

Les structures de gouvernance à l’échelle municipale et de la collectivité sont toutes les deux essentielles à la planification et à la mise en œuvre de la décarbonisation. Le personnel soutient les deux structures, mais celles-ci doivent être prises en compte de manière distincte pour permettre une surveillance indépendante, une mise en place et une participation appropriée des parties prenantes.

Quels sont les principaux éléments d’une bonne structure de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur?

Les structures de gouvernance à l’échelle municipale et de la collectivité sont toutes deux dotées des éléments ci-dessous :

• Coordination et surveillance
• Communication
• Surveillance et rapports
• Approche intégrée
• Budgétisation et financement

Comme mentionné ci-dessous, certains de ces éléments peuvent être mis en place de façon semblable dans les deux structures de gouvernance, à l’échelle municipale et de la collectivité, alors que d’autres nécessitent une approche différente.

Coordination et surveillance 

Qui coordonne le plan d’action climatique pour une décarbonisation en profondeur?

1. Plan d’action climatique municipal : L’élaboration et la mise en place sont habituellement effectuées par une personne ou une équipe affectée aux changements climatiques. Dans les plus petites municipalités, il est courant que le personnel affecté aux changements climatiques se trouve dans le bureau du directeur général des affaires municipales. Ainsi, les décisions prises par le personnel affecté aux changements climatiques auront une incidence directe sur l’ensemble de l’organisation et augmentent les probabilités que la stratégie ou le plan municipal cadre avec le plan d’action climatique.

Les grandes municipalités ont une équipe affectée aux changements climatiques au sein de leurs divers services. Chaque service est responsable et joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du plan d’action climatique. Il est ainsi plus facile de réaliser les mandats interservices et la collaboration, et de partager les connaissances entre les divers services. L’équipe affectée aux changements climatiques joue alors un rôle de soutien dans la supervision des progrès relativement à la décarbonisation en profondeur.

2. Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité : De façon générale, un secrétariat dirigé par une municipalité ou un partenariat ou un organisme tiers à plusieurs parties prenantes coordonne les efforts de planification et de réduction des émissions de GES à l’échelle de la collectivité. Il facilite, entre autres, l’engagement des partenaires et le soutien du processus de renouvellement du plan.

• Les secrétariats dirigés par une municipalité doivent comprendre les principaux représentants de l’administration municipale et les organismes partenaires externes..
• Les partenariats ou organismes tiers à plusieurs parties prenantes doivent comprendre les principaux représentants des services publics; des organismes autochtones; des organisations non gouvernementales de l’environnement; des groupes en quête d’équité; des chambres de commerce; et des grands employeurs de l’industrie, du commerce, des institutions et d’autres entreprises relevant de la municipalité en question. Habituellement, les partenariats ou organismes tiers à plusieurs parties prenantes reçoivent du financement ou du soutien aux employés de la part de la municipalité et relèvent du conseil municipal.

Qui supervise la mise en place du plan?

Idéalement, un comité de divers intervenants internes des différents services supervise la mise en place du plan d’action climatique municipal. Selon la municipalité, ces intervenants constituent notamment le personnel ou les cadres des services municipaux, des finances, du transport, de la planification, ou de tout autre service pertinent. (Le Guide pour le personnel municipal affecté aux changements climatiques de la FCM peut servir de ressource pour trouver des intervenants internes potentiels et le type de soutien qu’ils pourraient offrir au comité de surveillance interne.) Le comité pourrait aussi superviser le processus de renouvellement au moment de mettre à jour le plan d’action climatique municipal. La supervision de la mise en place du plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité doit être effectuée par une entité comprenant plusieurs parties prenantes (par ex., un comité ou un conseil de plusieurs parties prenantes). Toutefois, la supervision finale du plan d’action climatique municipal incombe au conseil municipal.

Mesures à prendre en priorité afin de mettre en place une coordination et une surveillance efficaces pour une décarbonisation en profondeur

Gouvernance à l’échelle municipale

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

Localiser le personnel affecté aux changements climatiques dans les services appropriés pour opérer les changements au sein de la municipalité et assurer la coordination requise. Établir un comité interservices et un groupe technique interne. Déterminer les responsabilités et le mandat du comité de surveillance (par ex., maintenir l’élan en vue de la décarbonisation; harmoniser les priorités, les ressources et le financement relativement aux efforts déployés pour la décarbonisation). Instaurer la présentation de rapports officiels au conseil.

Former une entité (par ex., un secrétariat dirigé par une municipalité, un organisme tiers) pour coordonner les efforts de planification et de réduction des émissions de GES à l’échelle de la collectivité. Effectuer une évaluation des parties prenantes pour assurer une représentation diversifiée sur les principaux comités. Former une équipe centrale de direction avec des représentants de différents secteurs des principaux organismes partenaires et municipaux pour superviser la mise en place du plan à l’échelle de la collectivité. Déterminer les responsabilités de l’entité (par ex., maintenir l’élan des organismes partenaires, harmoniser les mesures prises dans la collectivité avec les objectifs, assurer du financement et des investissements pour déployer les efforts de décarbonisation).

Exemples de coordination et de surveillance pour une décarbonisation en profondeur

Gouvernance à l’échelle municipale

• À la ville de Bauline, T.-N.-L., (population de 475 habitants) les employés affectés aux changements climatiques font partie du bureau du directeur des services municipaux, ce qui leur permet de travailler directement avec ce dernier pour mettre en œuvre le plan visant à décarboniser l’approvisionnement en électricité pour fournir une énergie entièrement renouvelable.
• La Ville de Vancouver, C.-B., (population de 631 486 habitants) a partiellement décentralisé ses efforts de décarbonisation en confiant des responsabilités dans divers services. Le service du développement durable s’occupe de la gestion du plan d’action pour la ville la plus verte (en anglais seulement), alors que chacune des équipes des services est responsable de la mise en place des mesures et des stratégies relatives au climat.

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

• ClimateActionWR (en anglais seulement) est un organisme fondé par la municipalité régionale de Waterloo ainsi que par les villes de Waterloo, Kitchener et Cambridge (population régionale de 583 500 habitants) pour mettre en œuvre les projets liés à l’atténuation des changements climatiques. ClimateActionWR dirige la création et la réalisation du plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité. Quatre administrations municipales et deux organismes (REEP Green Solutions et Sustainable Waterloo Region) forment le comité de gestion.

• La ville de Brampton, Ont., (population de 656 900 habitants), en partenariat avec le Sheridan College et la région de Peel, met en place un centre pour la transformation de l’énergie dans la collectivité (en anglais seulement). Cet organisme sans but lucratif, indépendant de la Ville, collaborera avec les résidents, les institutions et les entreprises locales pour atteindre les cibles de réduction des émissions de GES de Brampton.

Communication

La communication joue un rôle important dans la planification et la réalisation des mesures de décarbonisation à l’échelle municipale. L’élaboration de canaux de communication officiels et réguliers entre les divers services contribue à instaurer la confiance et la transparence.

À l’échelle de la collectivité, l’élaboration de canaux de communication officiels facilite l’échange d’information et de connaissances entre les parties prenantes et les partenaires.

Pour améliorer la communication, il est possible de créer un site Web pour mobiliser les partenaires ou le public, saluer les réalisations importantes, donner des nouvelles sur les progrès par l’entremise d’un bulletin électronique ou des médias sociaux, offrir des séances de formation, et organiser des campagnes d’information pour le public ou un secteur en particulier.

Mesures à prendre en priorité afin de mettre en place une communication efficace pour une décarbonisation en profondeur

Gouvernance à l’échelle municipale

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

Élaborer un canal de communication régulière pour l’échange d’information et de connaissances entre les services. Établir un processus et une structure de consultation publique et de partage d’information. Organiser de la formation pour le personnel et présenter des histoires de réussite.

Élaborer des canaux de communication régulière pour transmettre l’information et faciliter l’échange de connaissances entre les intervenants. Définir les stratégies de communication pour attirer de nouveaux partenaires qui s’engageront à soutenir la décarbonisation dans leurs organisations. Offrir des possibilités de formation pour le renforcement des capacités (par ex., un dîner-conférence). Saluer les réalisations importantes (par ex., par des prix ou des galas).

Exemple de communication efficace pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Montréal, Qc, (population 1 704 694 habitants) a offert une formation en ligne obligatoire sur la transition carboneutre à son personnel municipal et prévoit créer un centre d’expertise à l’intention de la municipalité et des intervenants locaux pour promouvoir le partage des connaissances. La Ville a également lancé des projets pour souligner les efforts du personnel municipal et saluer leurs réussites.

Surveillance et rapports

La surveillance et les rapports peuvent être mis en place de manière similaire dans les deux structures de gouvernance, aux échelles municipale et de la collectivité. Par exemple, une structure de gouvernance de soutien pour une décarbonisation en profondeur devrait toujours comprendre des rapports réguliers au conseil ainsi qu’une surveillance officielle et un système de déclaration pour faire le suivi des progrès, assurer la responsabilisation et autoriser les ajustements, au besoin, pour atteindre les objectifs climatiques de 2050.

Qui surveille les plans d’action climatique à l’échelle municipale ou à l’échelle de la collectivité?

À divers degrés, la surveillance du plan d’action climatique à l’échelle municipale ou à l’échelle de la collectivité est assurée par l’équipe de coordination et l’organisme de surveillance. Dans les grandes municipalités dont plusieurs services travaillent à la décarbonisation, la surveillance est généralement effectuée par chacun des services et les rapports sont transmis au comité de surveillance pour consolidation.

Comment les progrès sur les cibles à l’échelle municipale et de la collectivité sont-ils signalés?

La municipalité et ses partenaires déterminent la fréquence de production des rapports et adoptent des indicateurs de rendement standards pour rendre compte des progrès à l’égard des cibles à l’échelle municipale et de la collectivité. Les progrès sur certains projets de décarbonisation, au niveau de la municipalité et des organismes partenaires, sont aussi communiqués.

Les rapports sur les progrès sont souvent publics et réalisés sur une base régulière. L’objet des rapports concerne habituellement les inventaires de GES, les progrès vers les cibles de 2050 et les objectifs pour le climat provisoires, mais ils peuvent aussi traiter des mesures de décarbonisation, des retombées environnementales, sociales ou économiques, et des indicateurs de rendement, comme les groupes de citoyens consultés. Des rapports sur l’atténuation des changements climatiques intégrés dans une mesure de rendement plus vaste en matière de durabilité peuvent illustrer l’interconnexion entre les actions climatiques et les autres objectifs municipaux.

Mesures à prendre en priorité afin de mettre en place une surveillance et des rapports efficaces pour une décarbonisation en profondeu

Gouvernance à l’échelle municipale	Gouvernance à l’échelle de la collectivité
Établir une structure d’établissement de rapports interne officielle pour faire le suivi des progrès dans les différents services municipaux. Utiliser les commentaires des parties prenantes pour améliorer la surveillance et les processus décisionnels.	Adopter un cadre d’évaluation et une structure d’établissement de rapports standards pour faire le suivi des émissions au fil du temps. Élaborer un processus de surveillance et d’établissement de rapports pour faire le suivi des actions et des résultats à l’échelle de la collectivité relativement aux engagements des partenaires.

Exemple de surveillance et d’établissement de rapports pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Guelph, Ont. (population de 131 794 habitants) vise à se conformer aux exigences de la norme ISO 50001 et utilise la norme ISO pour optimiser les pratiques relatives au système de gestion de l’énergie et garantir la crédibilité ainsi que la conformité. Les inventaires communautaires de GES seront mis à jour chaque année. Energy Guelph produit des rapports trimestriels pour le conseil municipal concernant les progrès à l’échelle de la collectivité; trois des rapports concernent les progrès qualitatifs et le quatrième fournit des mises à jour sur les paramètres quantitatifs. Les progrès concernant les cibles climatiques de 2050 (en anglais seulement) sont signalés et mis à jour chaque année.

Approche intégrée

Pour atteindre des réductions d’émissions majeures à l’échelle municipale et de la collectivité, les efforts de décarbonisation doivent être intégrés dans la planification, les services et les activités de la municipalité. Il peut s’agir d’adopter une « optique des changements climatiques » dans toute l’organisation.

À l’échelle de la collectivité, les municipalités et les autres parties prenantes peuvent collaborer pour adapter les projets de l’organisation aux cibles climatiques de la collectivité. Les parties prenantes de la collectivité et les partenaires potentiels peuvent aussi définir des secteurs de leur organisation où ils peuvent agir. Les groupes de travail à plusieurs parties prenantes propres à un secteur ou les projets conjoints constituent une formule courante pour cerner les occasions de réduction des émissions dans ce secteur.

En plus d’une optique des changements climatiques, l’équité et l’inclusion doivent également être intégrées aux plans municipaux. L’harmonisation des objectifs sociaux et environnementaux avec les efforts et les plans de décarbonisation à l’échelle municipale et de la collectivité permettent de s’attaquer à un manque d’équité potentiel.

Mesures à prendre en priorité afin d’intégrer les efforts de décarbonisation en profondeur dans les structures de gouvernance

Gouvernance à l’échelle municipale

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

Établir une mise en œuvre interservices dans l’organisation. Harmoniser de manière stratégique les efforts de décarbonisation avec la stratégie et le plan de la municipalité. Adopter une optique des changements climatiques relativement à la prise de décisions dans tous les services de la municipalité et intégrer d’autres priorités aux actions climatiques. Intégrer la gestion des actifs et le plan de décarbonisation. Élaborer un bilan carbone. Cibler les secteurs où les stratégies et les initiatives peuvent être mises en place dans chaque service.

Cerner les parties prenantes et les partenaires potentiels qui peuvent agir dans leur organisation. Former des groupes de travail à plusieurs parties prenantes d’un secteur spécifique. Établir un processus de collaboration pour prendre des mesures de décarbonisation conjointes.

Exemples d’approche intégrée pour une décarbonisation en profondeur

Gouvernance à l’échelle municipale

• La Ville de Guelph, Ont., (population de 131 794 habitants) continue de travailler à l’adoption d’une optique des changements climatiques dans tous les services de la Ville relativement à la prise de décisions par l’intermédiaire du pilier pour un avenir durable de son plan stratégique municipal (en anglais seulement). 
• La Ville de Toronto, Ont., (population de 2 956 024 habitants) élabore une approche climatique qui évalue l’incidence du climat sur les décisions majeures, dont financières, prises par la Ville.
• La Ville de Montréal, Qc., (population de 1 704 694 habitants) a adopté une stratégie faisant appel à un test climat (en anglais seulement), semblable à l’optique des changements climatiques, pour réduire les émissions de GES et optimiser l’adaptation aux changements climatiques dans toutes les décisions prises par la Ville.
• La Ville de Whitby, Ont., (population de 128 377 habitants) a embauché le Sustainability Solutions Group pour établir un bilan carbone et un cadre de gestion du carbone. Intitulé Zero Carbon Whitby (en anglais seulement), le cadre permettra à la Ville d’atteindre la carboneutralité d’ici 2045.

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

• Our Energy Guelph (en anglais seulement), à Guelph, Ont., (population de 131 794 habitants) a adopté une structure de gouvernance collaborative pour une mise en œuvre à l’échelle de la collectivité, où chaque mesure est prise par un groupe de travail représenté par des organismes communautaires, des entreprises et la municipalité.
• La Ville de Victoriaville, Qc., (population de 47 796 habitants) a collaboré avec la Chambre de commerce, la société de développement économique, le Cégep de Victoriaville, l’Université du Québec et d’autres organismes communautaires dans l’élaboration de projets liés au climat.
• La Ville de Saskatoon, Sask., (population de 245 181 habitants) a mobilisé le public et d’autres parties prenantes dans la conception du programme de prêt énergétique résidentiel (en anglais seulement). Par l’entremise de la Retrofit Roundtable, une collaboration entre l’Association des constructeurs d’habitations de Saskatoon et de la région, la Ville a mobilisé le secteur de la construction, des métiers mécaniques et l’association des courtiers immobiliers pour déterminer comment ces parties prenantes peuvent se renseigner sur le programme et y recourir.

Budgétisation et financement

L’adoption d’un plan de décarbonisation en profondeur nécessite un financement interne et externe. En plus des recettes fiscales et du financement provincial et fédéral, les autres options comprennent les fonds renouvelables, les investissements publics ou privés et les obligations vertes. De plus, les projets de décarbonisation doivent être planifiés dans le cycle budgétaire, et les ressources et le financement doivent correspondre aux objectifs climatiques actuels et futurs.

Mesures à prendre en priorité afin de mettre en œuvre une budgétisation efficace pour une décarbonisation en profondeur

Gouvernance à l’échelle municipale

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

Harmoniser le financement des projets au cycle budgétaire. Établir un fonds renouvelable pour les projets d’immobilisations. Adopter des coûts de durée de vie et réaliser des projets à plus longue échéance. Tenir compte d’options de financement novatrices, comme le partenariat public-privé et les obligations vertes.

Cerner des occasions d’investissement du secteur privé (par ex., stations de recharge pour véhicule électrique). Inviter les partenaires à financer des projets internes pour atteindre les objectifs à l’échelle de la collectivité (par ex., écologiser leur parc de véhicules). Encourager les partenariats entre entreprises (par ex., l’installation solaire d’une entreprise sur le toit d’une autre entreprise; des stations de recharge pour véhicule électrique d’une entreprise sur la propriété d’une autre entreprise). Offrir du financement de base pour des entités à plusieurs parties prenantes.

Exemples de municipalités dotées d’une budgétisation et d’un financement efficaces pour une décarbonisation en profondeur

• Depuis 2011, la Ville de Markham, Ont., (population de 353 000 habitants) a adopté des stratégies pour réinvestir les économies financières générées par la réduction des émissions directement dans des projets d’économie d’énergie et d’atténuation des changements climatiques.
• La Ville de Toronto, Ont., (population de 2 956 024 habitants) a élaboré un programme d’obligations vertes (en anglais seulement) pour financer ou refinancer des projets d’immobilisations, nouveaux ou existants, qui contribuent à la durabilité environnementale.
• La Ville de Bauline, T.-N.-L., (population de 475 habitants) a réaménagé son budget et investi le financement provincial et fédéral dans une infrastructure d’énergie renouvelable.

Évaluer votre structure de gouvernance actuelle

Les questions ci-dessous peuvent vous aider, vous et les autres membres de l’équipe affectés aux changements climatiques de la municipalité, à réfléchir à votre structure de gouvernance, et à l’évaluer, pour une décarbonisation en profondeur.

• Dans quelle mesure participez-vous au processus de planification de la décarbonisation? Comment envisagez-vous votre participation à la gouvernance liée à la décarbonisation dans votre municipalité?
• Participez-vous aux réseaux municipaux d’action climatique pour les dirigeants locaux (par ex., Climate Caucus)? Si vous êtes déjà membre, avez-vous échangé vos connaissances avec d’autres hauts dirigeants et membres de l’équipe affectés aux changements climatiques de votre municipalité? Votre structure de gouvernance à l’échelle municipale ou de la collectivité s’attaque-t-elle aux cinq éléments de gouvernance, soit la coordination et la surveillance, la communication, la surveillance et les rapports, l’approche intégrée de la décarbonisation, et la budgétisation et le financement?
• Où se trouve le personnel affecté aux changements climatiques au sein de votre structure municipale? Cet endroit est-il idéal pour soutenir la coordination, la communication, la surveillance et l’action?
• Si votre municipalité est de taille moyenne à grande, comporte-t-elle un groupe interservices qui supervise la progression et la mise en place du plan d’action climatique municipal?
• Quels sont les obstacles auxquels vous devez faire face dans le déploiement de votre plan? La structure de gouvernance à l’échelle de la collectivité permet-elle de s’attaquer à ces obstacles? Comprend-elle un large éventail de parties prenantes?
• Votre structure de gouvernance favorise-t-elle une amélioration continue si vous devez y apporter des ajustements pour atteindre vos objectifs?

Termes clés

Optique des changements climatiques : Perspective qui contribue à prendre en compte les répercussions des changements climatiques dans le processus de planification et d’approbation. L’utilisation du bilan carbone constitue un outil d’adoption de l’optique des changements climatiques dans le processus de décisions municipal.  

Plan d’action climatique municipal : Plan visant à réduire les émissions de GES sous le contrôle direct de l’administration municipale (par ex., les activités et les parcs de véhicules municipaux).  

Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité : Plan visant à réduire les émissions de GES dans les limites de la collectivité, nécessitant un engagement et des efforts de nombreux acteurs de la collectivité.

Décarbonisation en profondeur : Processus de réduction des émissions de dioxyde de carbone (et autres GES) à un niveau permettant d’atteindre la carboneutralité à l’échelle de la collectivité d’ici 2050 et une réduction importante d’ici 2030.

Plan de décarbonisation en profondeur : Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité visant une réduction des émissions de GES d’au moins 80 % d’ici 2050. (Remarque : Bien que le terme carbone (équivalent de dioxyde de carbone) soit souvent utilisé, tous les GES font partie des plans de décarbonisation en profondeur et des objectifs liés à la carboneutralité.

Parties prenantes : Personnes ou groupes qui sont directement ou indirectement touchés par un projet. Ils peuvent aussi avoir des intérêts dans le projet ou de l’influence (positive ou négative) sur les résultats du projet.   

Groupes en quête d’équité : Collectivités confrontées à des obstacles systémiques importants pour participer à la société; il s’agit souvent d’obstacles liés à un accès équitable aux possibilités et aux ressources en raison de discrimination systémique. Les obstacles peuvent être attribuables à des facteurs comme l’âge, l’ethnie, la race, la nationalité, le handicap, le genre, l’orientation sexuelle, ou le statut économique. Il est important que les collectivités incluent divers groupes dans leur processus de décisions afin de prendre des décisions justes et pertinentes à propos de leur approche de gouvernance.

Bilan carbone à l’échelle municipale : Outil de suivi des émissions de GES au moyen des finances municipales, où les municipalités créent un bilan carbone auquel leurs émissions de GES doivent correspondre. Une allocation de carbone est ajoutée à chaque projet proposé et coût d’exploitation en cours pour évaluer le potentiel d’atténuation des changements climatiques par rapport au bilan carbone de la municipalité. Cette approche responsabilise les municipalités concernant leurs objectifs climatiques à long terme et permet une surveillance transparente et précise des efforts de décarbonisation.

À propos de la fiche d’information

Cette fiche d’information a été conçue dans le cadre d’un partenariat entre le programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC) et Amelia Clarke et Ying Zhou de l’Université de Waterloo. L’information est basée sur des analyses documentaires et des entrevues réalisées auprès de 11 organismes partenaires et 51 administrations municipales participant au programme Transition 2050 du MIC. Ce dernier fournit du financement aux régions de différentes tailles partout au Canada afin de leur permettre d’atteindre des objectifs considérables de réduction des émissions.

La fiche d’information comprend également l’article Deep Decarbonization in Cities: Pathways, Strategies, Governance Mechanisms and Actors for Transformative Climate Action (en anglais seulement), de Samantha Hall Linton.

Consultez cette page Web pour en savoir plus sur :

• Les stratégies de gouvernance (politiques, programmes et processus) pour soutenir les objectifs climatiques d’un secteur en particulier
• La différence entre une approche de gouvernance consultative et collaborative, et celle que vous choisirez pour chaque secteur de décarbonisation.

Des exemples de municipalités qui ont adopté diverses stratégies de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur.

Quelles sont les stratégies de gouvernance offertes à une municipalité pour réaliser une décarbonisation en profondeur?

Les stratégies de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur comprennent les politiques, les programmes et les processus pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES. Elles se déclinent en quatre secteurs :

• Options politiques
• Options financières
• Options de développement économique vert
• Options d’engagement

La pertinence et l’incidence de chacune de ces stratégies varient selon le contexte municipal. La plupart des municipalités adoptent une combinaison de ces stratégies pour atteindre leurs résultats de décarbonisation.

Options politiques

Presque toutes les municipalités au Canada utilisent des outils liés aux politiques (par ex., règlements, codes, certification) afin de mettre en place leurs stratégies de lutte contre les changements climatiques.

Lors de la planification et de la mise en œuvre de politiques de décarbonisation, il est important de tenir compte des politiques existantes et des territoires ainsi que des mécanismes d’application. Il faut également évaluer avec soin les avantages et les obstacles qui pourraient se présenter chez les différentes parties prenantes, et veiller à ce que tous les groupes en quête d’équité soient pris en compte.

Ce tableau présente des exemples d’options politiques pouvant soutenir la réduction des émissions dans divers parcours prioritaires vers la décarbonisation.

Options politiques	Parcours vers la décarbonisation applicable
Politiques visant à promouvoir la séquestration du carbone, soit par son augmentation ou sa réduction	Puits de carbone
Politiques visant à promouvoir des options d’alimentation durables et équitables	Transport, matières résiduelles et agriculture durable
Politiques visant à soutenir l’innovation et à diriger des expérimentations	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Politiques visant à intégrer l’optique des changements climatiques dans toutes les prises de décision ou à utiliser un bilan carbone	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Lois qui soutiennent les rapports et les vérifications énergétiques dans les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels.	Immeubles
Normes facultatives en matière de cotation énergétique	Immeubles
Codes du bâtiment facultatifs	Immeubles
Normes d’aménagement écologique	Immeubles
Politiques sur la biodiversité et l’aménagement des espaces verts	Puits de carbone
Politiques sur les systèmes énergétiques de quartier et l’énergie renouvelable	Électricité
Politiques contre la marche au ralenti	Transport
Politiques axées sur l’aménagement du transport en commun et compact	Transport et aménagement du territoire
Politiques sur l’interdiction, la réduction et le détournement des déchets	Matières résiduelles

Exemples de stratégies de gouvernance axées sur les politiques pour une décarbonisation en profondeur

• De nombreuses municipalités ont adopté des règlements contre la marche au ralenti pour réduire la marche au ralenti des véhicules et envisager d’autres options pour réchauffer les voitures l’hiver. La Ville de Rossland, C.-B., (population de 3 729 habitants) a adopté un règlement contre la marche au ralenti et installé des signalisations au centre-ville pour faire connaître le règlement.
• La Ville de Vancouver, C.-B., (population de 631 486 habitants) a adopté un règlement en matière d’énergie pour les immeubles existants et un code extensible pour les nouveaux immeubles afin d’assurer la carboneutralité des nouveaux bâtiments et de réduire de 40 % les émissions intégrées.
• La Ville de Saint John, N.-B., (population de 71 364 habitants) a amendé le règlement de zonage pour inclure une nouvelle zone d’aménagement du territoire pour l’énergie verte destinée aux projets d’énergie renouvelable à grande échelle. La Ville a également modifié sa politique de gestion des actifs pour veiller à ce que l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation soient prises en compte dans les nouvelles infrastructures ou leur renouvellement
  

Options financières

 

Les outils financiers stimulent les changements de comportement au moyen d’une combinaison de tarifs, de taxes, de prêts à faible taux d’intérêt, de frais, d’aide financière et de subventions à la collectivité.

Ce tableau présente des exemples d’options financières pouvant soutenir des réductions majeures des émissions dans différents parcours prioritaires vers la décarbonisation.

Options financières	Parcours vers la décarbonisation applicable
Crédits de carbone locaux	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Taxe d’amélioration locale	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Désinvestissement des caisses de retraite	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Obligations vertes	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Programmes sur l’énergie propre en fonction de l’évaluation foncière (PACE)	Immeubles
Options de financement pour les rénovations résidentielles	Immeubles
Mesures incitatives financières (par ex., réductions) pour un aménagement immobilier carboneutre	Immeubles
Transports collectifs gratuits ou à faible coût, coût du parc de véhicules électriques, mesures incitatives pour les déplacements à vélo pour aller au travail (ne nécessite pas de stationnement)	Transport
Tarification de la congestion	Transport
Redevances et subvention sur les eaux pluviales	Matières résiduelles

Exemples de stratégies de gouvernance axées sur le financement pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Halton Hills, Ont., (population de 61 161 habitants) explore l’option d’un partenariat avec un tiers (par ex., une ONG, un organisme à but non lucratif ou une coopérative) pour administrer les investissements et les prêts liés aux changements climatiques.
• La Ville de Saskatoon, Sask., (population de 245 181 habitants) a lancé le programme de prêt énergétique résidentiel (en anglais seulement) en 2021. Semblable au programme sur l’énergie propre en fonction de l’évaluation foncière (PACE), ce programme accordera des prêts pour les améliorations de l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable dans les propriétés résidentielles.

Options de développement économique vert

Les efforts de réduction des émissions de GES créent habituellement d’importantes occasions d’économies et de développement économique. Bon nombre de municipalités canadiennes tirent des avantages économiques du plan d’action climatique, des politiques d’achats écologiques et de l’harmonisation de leurs plans de décarbonisation avec les stratégies de développement économique. L’intégration des efforts de décarbonisation dans le développement économique contribue souvent à accélérer la prise de mesures à l’échelle locale, surtout dans les municipalités qui hésitent à adopter ou à financer un plan d’action climatique.

Ce tableau présente des exemples de politiques, de programmes et de processus qui intègrent le plan d’action climatique au développement économique afin d’encourager des réductions majeures des émissions dans divers parcours prioritaires vers la décarbonisation.

Options de développement économique vert	Parcours vers la décarbonisation applicable
Emplois verts	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Formation de la main-d’œuvre sur des connaissances en lien avec le climat	Immeubles, transport, matières résiduelles, électricité, agriculture durable, aménagement du territoire et puits de carbone
Investissement dans l’énergie renouvelable	Électricité
Infrastructure de transport actif/collectif; station de recharge pour véhicule électrique	Transport
Politiques d’achats écologiques (par ex., parc de véhicules verts)	Transport
Valorisation énergétique	Matières résiduelles

Exemples de stratégies de développement économique vert pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Bridgewater, N.-É., (population de 8 532 habitants) a élaboré un plan d’investissement énergétique communautaire comme stratégie de développement économique vert et prévoit créer des emplois verts dans les secteurs immobiliers, du transport et de l’énergie.
• La Ville de Victoriaville, Qc., (population de 47 796 habitants) collabore avec la Corporation de développement économique pour développer un écoparc industriel et une industrie plus verte.

Options d’engagement

L’engagement des organismes communautaires et publics nécessite des efforts et une communication assidus au cours de la planification de la décarbonisation et du cycle de mise en œuvre. Les activités d’engagement vont de la sollicitation des commentaires du public sur un plan de décarbonisation donné à l’adoption d’un modèle de prise de décisions collaborative. La réussite des activités d’engagement favorise la transparence, améliore les connaissances en matière de climat et soutient le plan d’action climatique.

Les plans d’action climatique à l’échelle municipale et de la collectivité requièrent des types d’engagements distincts. Les plans à l’échelle municipale supposent des consultations et peut-être des partenariats pour leur mise en place, alors que les plans à l’échelle de la collectivité nécessitent une approche collaborative avec des prises de décisions communes et des actions collectives. La prochaine section fournit davantage d’informations sur les approches collaboratives et consultatives.

Exemples d’options d’engagement qui soutiennent des réductions majeures des émissions dans tous les parcours prioritaires vers la décarbonisation (immeubles, transport, matières résiduelles, électricité et solutions fondées sur la nature).

• Faire la promotion de l’action climatique auprès d’autres paliers de gouvernement
• Soutenir un marketing social communautaire
• Déterminer et amorcer une collaboration pour mettre en place les projets, les programmes et les mesures de décarbonisation dans la collectivité ou le secteur
• Participer aux réseaux à l’échelle nationale ou régionale
• Adopter des programmes d’adhésion des partenaires locaux
• Collaborer avec des établissements d’enseignement
• Renseigner le public en matière d’énergie et d’électrification, de transport, de matières résiduelles et de rénovation des immeubles
• Consulter les parties prenantes, les membres de la collectivité et les experts techniques

Quels sont les différents types d’engagements à l’échelle municipale pour une décarbonisation en profondeur?

Au cours du processus de planification de la décarbonisation, les municipalités se voient souvent prendre part à différents types d’engagement. Il peut s’agir d’engagement des parties prenantes, d’engagement des titulaires de droits, de défense de droits et de lobbying, et d’engagement des partenaires.

1) Engagement des parties prenantes

Les parties prenantes constituent les individus (le public), les groupes et les organisations. L’engagement des parties prenantes est essentiel à l’inclusion et à la prise de décisions intégrées durant le processus de planification de la décarbonisation.

Lors de la planification de la décarbonisation à l’échelle de la collectivité, les municipalités doivent instaurer la confiance des parties prenantes de façon continue afin d’harmoniser le plan de décarbonisation avec les valeurs et les besoins des parties prenantes tout en atteignant les objectifs de décarbonisation en profondeur. Il est également important d’encourager la participation en assurant la représentation de diverses parties prenantes et en fournissant à ces dernières les outils et les capacités appropriés pour agir.

Exemple d’engagement des parties prenantes pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Drayton Valley, Alb., (population de 7 235 habitants) a tenu une série d’ateliers d’initiation à l’énergie invitant les participants à imaginer un avenir énergétique sur mesure pour la collectivité et à discuter de la façon de réaliser cette vision. Les participants comprenaient des résidents, des entreprises, des institutions et des représentants élus des collectivités voisines.
  

2) Engagement des titulaires de droits

De nombreuses municipalités au Canada se trouvent sur des terres ancestrales ou des territoires visés par des traités des peuples autochtones. Il est important de repérer les titulaires de droits autochtones qui pourraient voir leurs droits issus de traités ou leur souveraineté affectés par la mise en place d’une stratégie d’action ou de décarbonisation. La participation des Autochtones dans le processus d’engagement est essentielle pour assurer une représentation et une participation importantes des titulaires de droits autochtones dans la municipalité ou ses environs. L’engagement des titulaires de droits être pris au moment opportun, de façon transparente et respectueuse.

La sollicitation de l’engagement des représentants des gouvernements autochtones, des organismes autochtones urbains et des groupes en quête de souveraineté dans la planification et la mise en œuvre de la décarbonisation constitue une partie importante du processus global d’engagement. Elle permet de veiller à ce que les efforts de décarbonisation en profondeur soient faits en collaboration avec des organismes autochtones, que les plans intègrent les connaissances et la sagesse autochtones, et que l’incidence sur les territoires ancestraux et les revendications territoriales soit prise en compte.

3) Défense de droits et lobbying

La défense de droits et le lobbying peuvent encourager la prise de mesures supplémentaires et une attention accrue portée à la décarbonisation de la part des autres paliers de gouvernement. Cela comprend notamment le soutien réglementaire et financier.

Exemple de défense de droits et de lobbying pour une décarbonisation en profondeur

• Un service intergouvernemental de la Ville de Guelph, Ont., (population de 131 794 habitants) et des groupes communautaires locaux font des pressions auprès d’autres paliers de gouvernement pour soutenir l’action climatique. Parmi ceux-ci, notons le groupe Advocacy is our Story.

4) Engagement des partenaires

La réduction des émissions de GES nécessite des efforts collectifs de la part de nombreuses parties prenantes, et l’engagement des partenaires est essentiel pour veiller à ce que tous travaillent à l’atteinte des mêmes objectifs. Grâce à l’engagement des partenaires, les parties prenantes peuvent prendre part à une transformation à l’échelle de la collectivité et collaborer avec l’administration locale aux efforts de décarbonisation. L’engagement des partenaires demande souvent la négociation de rôles et des contributions des entreprises.

Exemples d’engagement des partenaires pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Grande Prairie, Alb., (population de 69 088 habitants) a fait appel à l’association du centre-ville dans la décision d’installer des stations de recharge pour véhicule électrique. Elle collabore également avec la chambre de commerce pour impliquer des constructeurs et des concepteurs.
• En Colombie-Britannique, City Green Solutions a collaboré avec neuf municipalités (le district régional de la capitale, la Ville de Victoria, le District de Saanich, le District de Central Saanich, la Ville de Campbell River, le District régional de Nanaimo, le District régional de Comox Valley, le canton d’Esquimal et le District régional de Cowichan Valley) à un projet d’accélération des rénovations résidentielles (en anglais seulement) afin de réduire les émissions dans le secteur immobilier.
• La Ville de Rossland, C.-B., (population de 3 729 habitants) a collaboré avec Fortis BC, le Columbia Basin Trust et le Nelson and District Credit Union, au développement du régime énergétique de Rossland et à la rénovation de plus de 150 résidences.

Quelle est la différence entre une approche de gouvernance consultative et collaborative?

L’atténuation des changements climatiques demande une participation accrue. Pour ce faire, les municipalités utilisent différentes approches pour encourager les parties prenantes internes et externes à s’attaquer aux changements climatiques.

• L’approche consultative est une approche adoptée à l’échelle municipale où les parties prenantes jouent un rôle consultatif auprès de la municipalité. Le processus décisionnel incombe à la municipalité. Cette approche est idéale lorsque la réduction des émissions de GES vise les activités, les services, les immeubles et le parc automobile de la municipalité.
• L’approche collaborative implique un processus de décision partagé et une participation des parties prenantes dans le processus de mise en œuvre. Elle comprend les partenariats public-privé (contrat), les coentreprises et les projets (entente), les groupes de travail à plusieurs parties prenantes propres à un secteur (volontaires), les partenariats élargis multisectoriels (volontaires), et les organismes communautaires sans but lucratif dotés d’un conseil à plusieurs parties prenantes (incorporation). Cette approche est idéale pour les sujets et les enjeux qui ne relèvent pas directement de la municipalité.

L’approche consultative est souvent suffisante pour la gouvernance à l’échelle municipale. Toutefois, l’approche collaborative est essentielle à la réussite des efforts de décarbonisation à l’échelle de la collectivité.

Quelle est la meilleure solution pour une approche collaborative?

L’élaboration d’une approche collaborative varie selon la municipalité et ses besoins. Par exemple :

• Un partenariat multisectoriel serait la meilleure solution pour organiser les principaux employeurs et les mobiliser à prendre diverses mesures, comme faire la transition de leur parc automobile, offrir des mesures incitatives pour encourager les employés à prendre un transport collectif ou actif, rénover les systèmes de chauffage ou de climatisation, ajouter une production d’énergie renouvelable à leurs activités, ou améliorer le réacheminement des déchets organiques.
• Une approche propre à un secteur est plus judicieuse lorsque les activités sont plus ciblées, comme coordonner la conception, le développement et la rénovation d’immeubles résidentiels avec les principaux partenaires.

Ce tableau présente des exemples des principales parties prenantes et des approches de gouvernance suggérées pour divers parcours prioritaires.

Parcours prioritaires vers la décarbonisation	Principales parties prenantes (Peut être adapté au besoin)	Approche de gouvernance suggérée
Électricité
Production d’électricité	Société d’État provinciale responsable des services publics et organismes de réglementation Municipalités Entreprises Organismes autochtones	Collaborative
Transmission et distribution de l’électricité	Société d’État provinciale responsable des services publics et organismes de réglementation Municipalités	Collaborative
Immeubles
Immeubles municipaux	Municipalités	Consultative
Logement résidentiel	Promoteurs immobiliers Corps de métier Propriétaires Organismes autochtones Municipalités Fournisseurs de matériaux Contrôleur de la gestion de l’énergie ONG (par ex., groupes environnementaux, groupes en quête d’équité, groupes de nouveaux arrivants, groupes d’aînés)	Collaborative
Immeubles commerciaux	Entreprises Promoteurs Corps de métier Municipalités Chambres de commerce ONG (par ex., groupes environnementaux, groupes en quête d’équité, groupes d’aînés) Organismes autochtones	Secteur privé en codirection avec la municipalité, soutien et influence des communautés autochtones et des ONG
Immeubles industriels et institutionnels	Entreprises et organismes industriels et institutionnels	Industrie en codirection avec la municipalité, soutien et influence des communautés autochtones et des ONG
Transport
Parc automobile de la municipalité, dont le transport collectif	Municipalités	Consultative
Véhicules personnels	Citoyens Locations de véhicule à vendre Parc de véhicule à émission zéro	Collaborative
Véhicules détenus par l’entreprise et l’organisme	Entreprises Institutions	Collaborative
Changement de mode	Municipalités Groupes de cyclistes Covoiturage, entreprises de location et de taxi ONG (par ex., groupes environnementaux, groupes en quête d’équité, groupes d’aînés) Entreprises	Collaborative
Matières résiduelles
Exploitations des eaux usées	Municipalités	Consultative
Décharges	Municipalités Citoyens Entreprises de gestion des déchets Entités industrielles, commerciales et institutionnelles liées aux déchets agricoles et alimentaires	Consultative
Puits de carbone (solutions fondées sur la nature)
Parcs municipaux et espaces verts	Municipalités Organismes autochtones	Consultative
Zones protégées et sites historiques	Municipalités Autres paliers de gouvernement Organismes autochtones	Gouvernance multipaliers et intérêts municipaux

Évaluer l’efficacité de vos stratégies et approches de gouvernance

Les questions ci-dessous peuvent vous aider, vous et les autres membres de votre équipe municipale affectés aux changements climatiques, à évaluer l’efficacité de vos stratégies et approches de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur.

• Quelles sont vos stratégies actuelles pour mettre en place un plan d’action climatique? À quel point ont-elles été efficaces dans la réduction des émissions de GES? Vous permettront-elles d’atteindre vos objectifs de décarbonisation en profondeur provisoires et à long terme?
• Vos politiques actuelles accélèrent ou empêchent-elles la mise en place de votre plan de décarbonisation? Doivent-elles être révisées pour qu’elles soient plus efficaces, ou de nouvelles politiques sont-elles nécessaires?
• L’ampleur des mesures et la rapidité de la mise en place de la stratégie sont-elles appropriées pour atteindre les objectifs? Êtes-vous en voie d’atteindre vos objectifs provisoires à l’échelle de la municipalité et de la collectivité?
• Quelles ressources et informations vous sont-elles requises pour obtenir le soutien du public et d’autres hauts dirigeants afin d’adopter des mesures pour une décarbonisation en profondeur?
• Vos plans d’action climatique profitent-ils aux groupes communautaires de manière différente? Causent-ils des effets négatifs non souhaités sur les groupes en quête d’équité, ou permettent-ils de contribuer à réaliser simultanément des objectifs sociaux?
• De quelle façon les hauts dirigeants et membres de votre équipe municipale affectés aux changements climatiques peuvent-ils vous aider à inciter d’autres paliers de gouvernement à adopter plus d’options stratégiques de décarbonisation?

Termes clés

Puits de carbon : Les puits de carbone (les forêts, les milieux humides, les océans, les sols) absorbent plus de carbone qu’ils n’en produisent.

Décarbonisation en profondeur : Processus de réduction des émissions de dioxyde de carbone (et autres GES) à un niveau permettant d’atteindre la carboneutralité à l’échelle de la collectivité d’ici 2050 et une réduction importante d’ici 2030.

Parcours vers une décarbonisation en profondeur : Les secteurs de l’électricité, de l’immobilier, du transport, des matières résiduelles, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture sont des parcours prioritaires pour établir des politiques et d’autres solutions visant à réaliser une action climatique. La contribution relative de chaque secteur par rapport aux émissions à l’échelle de la collectivité peut varier de façon considérable selon la base économique, le milieu urbain, la densité, les revenus et les sources d’électricité du réseau de la municipalité.

Plan de décarbonisation en profondeur : Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité visant une réduction des émissions de GES d’au moins 80 % d’ici 2050. (Remarque : Bien que le terme carbone (équivalent de dioxyde de carbone) soit souvent utilisé, tous les GES font partie des plans de décarbonisation en profondeur et des objectifs liés à la carboneutralité.

Groupes en quête d’équité : Collectivités confrontées à des obstacles systémiques importants pour participer à la société; il s’agit souvent d’obstacles liés à un accès équitable aux possibilités et aux ressources en raison de discrimination systémique. Les obstacles peuvent être attribuables à des facteurs comme l’âge, l’ethnie, la race, la nationalité, le handicap, le genre, l’orientation sexuelle, ou le statut économique. Il est important que les collectivités incluent divers groupes dans leur processus de décisions afin de prendre des décisions justes et pertinentes à propos de leur approche de gouvernance.

Parties prenantes : Personnes ou groupes qui sont directement ou indirectement touchés par un projet. Ils peuvent aussi avoir des intérêts dans le projet ou de l’influence (positive ou négative) sur les résultats du projet.

À propos de la fiche d’information

Cette fiche d’information a été conçue dans le cadre d’un partenariat entre le programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC) et Amelia Clarke et Ying Zhou de l’Université de Waterloo. L’information est basée sur des analyses documentaires et des entrevues réalisées auprès de 11 organismes partenaires et 51 administrations municipales participant au programme Transition 2050 du MIC. Ce dernier fournit du financement aux régions de différentes tailles partout au Canada afin de leur permettre d’atteindre des objectifs considérables de réduction des émissions.

La fiche d’information comprend également l’article Deep Decarbonization in Cities: Pathways, Strategies, Governance Mechanisms and Actors for Transformative Climate Action (en anglais seulement), de Samantha Hall Linton.

Vous êtes un représentant élu ou un membre de la haute direction et souhaitez aider votre municipalité à réduire de façon considérable ses émissions de GES? L’idée d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 vous intrigue-t-elle? Si votre collectivité a pris des mesures pour réduire les émissions mais qu’elle a encore besoin d’un plan d’action climatique qui adopte une approche de décarbonisation, la présente fiche vous sera utile.

Consultez cette page Web pour en savoir plus sur la façon dont les administrations locales peuvent influencer la transition vers une décarbonisation en profondeur dans leur collectivité. Vous y découvrirez :

• Les parcours prioritaires à suivre pour des réductions majeures des émissions
• La façon dont les municipalités peuvent influencer la réduction des émissions de GES
• La façon dont les municipalités au Canada réduisent les émissions de GES
• Les facteurs de réussite pour atteindre les objectifs climatiques municipaux

Termes clés pour comprendre le processus de décarbonisation en profondeur

Émissions nettes zéro (ou carboneutralité) : On obtient des émissions nettes zéro lorsque les émissions de GES causées par les activités humaines (ou anthropiques) sont en équilibre avec une suppression équivalente des émissions de GES dans l’atmosphère au cours d’une période donnée. L’atteinte des émissions nettes zéro exige une réduction importante des émissions de GES, alors qu’un petit pourcentage peut être atteint par les puits de carbone (les forêts, les milieux humides, les océans, les sols) qui absorbent plus de carbone qu’ils n’en produisent.

Plan d’action climatique à l’échelle municipale : Plan visant à réduire les émissions de GES sous le contrôle direct de l’administration municipale (par ex., les activités et les parcs de véhicules municipaux).

Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité : Plan visant à réduire les émissions de GES dans les limites de la collectivité, nécessitant un engagement et des efforts de nombreux acteurs de la collectivité.

Décarbonisation en profondeur : Processus de réduction des émissions de dioxyde de carbone (et autres GES) à un niveau permettant d’atteindre la carboneutralité à l’échelle de la collectivité d’ici 2050 et une réduction importante d’ici 2030.

Parcours vers une décarbonisation en profondeur : Les secteurs de l’électricité, de l’immobilier, du transport, des matières résiduelles, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture sont des parcours prioritaires pour établir des politiques et d’autres solutions visant à réaliser une action climatique. La contribution relative de chaque secteur par rapport aux émissions à l’échelle de la collectivité peut varier de façon considérable selon la base économique, le milieu urbain, la densité, les revenus et les sources d’électricité du réseau de la municipalité.

Plan de décarbonisation en profondeur : Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité visant une réduction des émissions de GES d’au moins 80 % d’ici 2050. (Remarque : Bien que le terme carbone (équivalent de dioxyde de carbone) soit souvent utilisé, tous les GES font partie des plans de décarbonisation en profondeur et des objectifs liés à la carboneutralité.

Carbone intégré : Émissions de GES générées par l’extraction d’une matière première jusqu’à la fin de sa vie utile. Dans un projet d’infrastructure, il peut s’agir d’émissions générées par l’extraction de matières premières, la fabrication, le transport, et les émissions associées aux pratiques de construction et de démolition. Le carbone intégré ne comprend pas les émissions de carbone générées par l’utilisation et l’exploitation.

Analyse rétrospective : Approche axée sur l’élaboration d’un avenir carboneutre pour la collectivité et les efforts fournis pour définir les mesures à prendre pour atteindre cette vision.

Bilan carbone à l’échelle municipale : Outil de suivi des émissions de GES au moyen des finances municipales, où les municipalités créent un bilan carbone auquel leurs émissions de GES doivent correspondre. Une allocation de carbone est ajoutée à chaque projet proposé et coût d’exploitation en cours pour évaluer le potentiel d’atténuation des changements climatiques par rapport au bilan carbone de la municipalité. Cette approche responsabilise les municipalités concernant leurs objectifs climatiques à long terme et permet une surveillance transparente et précise des efforts de décarbonisation.

Optique des changements climatiques : Perspective qui contribue à prendre en compte les répercussions des changements climatiques dans le processus de planification et d’approbation. L’utilisation du bilan carbone constitue un outil d’adoption de l’optique des changements climatiques dans le processus de décisions municipal.  

Quels sont les parcours prioritaires à suivre pour atteindre une décarbonisation
en profondeur?

Électricité

La consommation d’énergie renouvelable générée par le secteur de l’énergie est une solution de rechange essentielle aux combustibles fossiles. Un plus grand nombre de transitions vers l’électrification pour le chauffage des immeubles et les transports peut stimuler l’investissement dans l’énergie renouvelable.

Immeubles

DLes solutions de décarbonisation dans le secteur immobilier comprennent la réduction des émissions de carbone pendant le cycle de vie de l’actif. Par exemple, celle-ci peut être réalisée en augmentant l’efficacité de l’immeuble au moyen d’une bonne conception, de systèmes de chauffage décarbonisés grâce à la rénovation d’anciens immeubles, et en veillant à ce que les nouveaux immeubles soient à émission zéro ou émissions faibles.

Transport

Transition vers un transport actif (par ex., la marche, le vélo) et collectif, et l’utilisation de véhicules électriques ou carboneutres pour réduire de façon considérable les émissions de GES attribuables au transport.

Matières résiduelles

La transformation dans le secteur des matières résiduelles comprend la réduction des déchets mis en décharge et l’investissement dans les technologies pour capter les émissions du processus de traitement des déchets.

Solutions fondées sur la nature

Les solutions fondées sur la nature comprennent l’augmentation de puits de carbone grâce aux forêts urbaines et aux milieux humides, et l’adoption d’une agriculture durable. Les municipalités continuent d’adopter des cibles de réduction des émissions ambitieuses, et bon nombre recourent aux puits de carbone et aux compensations carbone à l’échelle locale pour atteindre leurs objectifs de décarbonisation. La planification d’un aménagement du territoire efficace pour des espaces verts et la protection de services environnementaux est envisageable comme puits de carbone en milieu urbain.

• Agriculture durable
  
  L’aménagement durable du territoire en agriculture peut augmenter la capacité de puits de carbone des terres agricoles. Cela comprend l’amélioration du sol par des pratiques de conservation des sols et la séquestration du carbone, la mise en place d’une rotation des cultures, la réduction de la jachère nue et l’établissement de systèmes agroforestiers.
  
  De plus, le recours à des pratiques d’agriculture écologique, comme réduire l’utilisation d’engrais, modifier l’alimentation du bétail pour réduire les émissions générées par le système digestif et capter les émissions de méthane du fumier, peut réduire de façon considérable les émissions de GES.
  
  Les choix alimentaires jouent également un rôle. Les politiques et les stratégies visant à promouvoir des choix alimentaires locaux et durables peuvent réduire les émissions des secteurs du transport et des matières résiduelles et contribuer à créer un accès équitable aux options alimentaires durables pour les citoyens à faible revenu.

Comment les municipalités peuvent-elles influencer la décarbonisation en profondeur?

De nombreuses municipalités au Canada ont élaboré des plans d’action climatique à l’échelle municipale et de la collectivité pour lutter contre les changements climatiques.

• Les plans d’action climatique à l’échelle de la municipalité visent à réduire les émissions des activités qui relèvent de l’administration locale ou sont sous son influence directe (par ex., la municipalité).
• Les plans d’action climatique à l’échelle de la collectivité visent à réduire les émissions de GES, notamment les émissions générées par les industries et les résidences, à l’intérieur des limites de la municipalité.

La plupart des municipalités mettent principalement l’accent sur la réduction des émissions à l’échelle municipale et sur le déploiement des efforts de décarbonisation en profondeur à l’échelle de la collectivité, surtout lorsque les programmes fédéraux et provinciaux n’atteignent pas les cibles de réduction par eux-mêmes. En sachant ce qui relève d’elles directement, les municipalités déterminent comment structurer leur plan d’action climatique à l’échelle municipale et à l’échelle de la collectivité. Les politiques et les programmes fédéraux et provinciaux ainsi que les produits et services commerciaux influencent directement les municipalités et les parties prenantes locales à atteindre les objectifs de réduction des émissions à l’échelle municipale et de la collectivité.

Le graphique ci-dessous présente les sphères d’influence municipales relatives à différentes sources d’émission de GES. Il peut être adapté à chaque contexte local.

Sphères d’influence municipales sur différentes sources d’émissions de GES

Quelles sources d’émission de GES sont-elles incluses dans les plans de décarbonisation en profondeur?

Quand il s’agit de mesurer et de signaler les émissions de GES, la plupart des plans de décarbonisation en profondeur au Canada mettent l’accent sur deux catégories d’émission de GES :

1. Les émissions de GES directes générées dans la municipalité
2. Les émissions indirectes associées à l’achat d’énergie du réseau

Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) les qualifie d’émissions à portée 1 et 2 respectivement. Les émissions à portée 3 sont de plus en plus prises en compte. Cette troisième catégorie comprend toutes les autres émissions de GES indirectes qui sont générées à l’extérieur des limites de la municipalité en raison de la consommation ou de l’investissement des personnes au sein de la municipalité. Ces trois portées peuvent être utilisées dans les plans d’action climatique à l’échelle de la municipalité et de la collectivité pour répartir les sources d’émission de GES.

Sources et limites des émissions de GES municipales

Une stratégie de pointe pour les plans de décarbonisation en profondeur commence aussi à tenir compte du carbone intégré, qui représente le total des émissions de GES associées à un matériau au cours du cycle de vie du produit. Par exemple, le carbone intégré dans un projet d’infrastructure comprend des émissions générées par l’extraction, la fabrication et le transport de matériaux de construction, ainsi que des émissions associées à la construction et à la démolition. Le carbone intégré est distinct du carbone opérationnel, qui constitue des émissions de GES générées par l’utilisation et l’exploitation d’infrastructure construite.
 

Quels sont les engagements pris par les municipalités canadiennes en matière de décarbonisation?

En 2018, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a déterminé un taux de 45 % de réduction des émissions mondiales de GES à atteindre d’ici 2030 (basé sur les niveaux de 2010) et la carboneutralité d’ici 2050, pour limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5 °C. Le rapport du GIEC, lancé en août 2021, renforce la nécessité de réduire rapidement les émissions mondiales de GES à grande échelle. Au Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir la carboneutralité d’ici 2050 et à réduire les émissions de GES de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Partout au Canada, quelque 500 municipalités ont déclaré une urgence climatique, et bon nombre ont adopté les cibles fédérales de réduction des émissions de GES (voir Random Acts of Green).

Près de 500 municipalités canadiennes ont participé au programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) élaboré conjointement avec ICLEI – Les Gouvernements locaux pour le développement durable et la Fédération canadienne des municipalités. Les cinq étapes du cadre du programme PPC guident les municipalités dans les mesures qu’elles prennent pour réduire les émissions de GES. En outre, plus de 50 municipalités sont membres de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie du Canada, un partenariat entre la FCM, ICLEI Canada, le Secrétariat de la Convention mondiale des maires et l’Union européenne. Comme pour le programme PPC, les signataires de la Convention mondiale des maires s’engagent à prendre des mesures spécifiques pour lutter contre les changements climatiques.

Les municipalités membres du programme PPC doivent établir des cibles de réduction des émissions pertinentes à l’échelle locale, et bon nombre ont révisé leurs objectifs à au moins 80 % de réduction des émissions des GES d’ici 2050, selon diverses années de référence. Certaines ont même récemment établi des objectifs encore plus ambitieux en matière de carboneutralité d’ici 2050.
 

Quelles étapes les municipalités canadiennes peuvent-elles suivre pour réaliser la décarbonisation?

Pour atteindre une décarbonisation en profondeur, nous suggérons aux municipalités de suivre le cadre du programme PPC ainsi que d’autres étapes. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des mesures suggérées aux municipalités canadiennes et de l’état actuel au Canada en 2020. L’information sur l’état actuel au Canada est partiellement tirée des entrevues réalisées auprès de 11 organismes partenaires et 51 administrations municipales ayant participé au programme Transition 2050 du MIC.

Cadre du programme PPC (s’applique au plan d’action climatique à l’échelle municipale et de la collectivité)	Étapes suggérées pour une décarbonisation en profondeur	État actuel au Canada (en 2020)
S’inscrire pour être membre du programme PPC	Reconnaître le besoin urgent de faire face aux changements climatiques et déclarer l’urgence climatique.	Plus de 500 municipalités au Canada ont déclaré l’urgence climatique. Toutes les municipalités qui ont été interrogées considèrent les changements climatiques comme l’un des problèmes pressants dans leur collectivité.
Étape 1 : Dresser un inventaire des émissions de GES et des prévisions fondées sur le maintien du statu quo pour les 10 prochaines années	Utiliser le GHG Protocol pour calculer les émissions à portée 1 et 2. Établir les objectifs climatiques à l’échelle de la collectivité pour 2050 et travailler à rebours pour déterminer le bilan carbone (approche rétrospective).	Bien que la plupart des municipalités interrogées aient réalisé un inventaire des GES à l’échelle municipale ou de la collectivité, ou les deux, seulement quelques-unes ont adopté une approche fondée sur l’analyse rétrospective pour déterminer le taux d’émissions additionnelles admissible pour la collectivité.
Étape 2 : Établir des objectifs de réduction des émissions	Établir des objectifs climatiques ambitieux à court et à long terme, en lien avec les plus récentes données scientifiques (par ex., la carboneutralité d’ici 2050, et une réduction de 40 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici 2030).	La plupart des municipalités interrogées ont adopté des cibles de réduction des émissions de GES ambitieuses et des cibles provisoires à l’échelle municipale et de la collectivité. La plupart visent une réduction des émissions de GES de 80 % d’ici 2050, selon diverses années de référence, ou la carboneutralité.
Étape 3 : Élaborer un plan d’action local	Cerner les secteurs prioritaires et les importantes possibilités de réduction des émissions de GES. Adopter une approche fondée sur l’analyse rétrospective au moyen d’un modèle climatique pour déterminer le parcours de réduction des émissions de GES qui mènera à la carboneutralité. Harmoniser les plans d’action climatique avec d’autres plans du service. Mobiliser les parties prenantes et les partenaires appropriés durant la phase de planification.	Toutes les municipalités interrogées ont récemment terminé ou sont sur le point d’achever l’élaboration de plans d’action climatique qui comprennent souvent des plans à l’échelle municipale et de la collectivité. La plupart d’entre elles doivent continuer de tenir de compte de la façon d’harmoniser les plans et les mesures de décarbonisation avec les services et les activités, le budget, les priorités stratégiques et l’orientation de la municipalité, ainsi que le parcours de réductions des émissions de GES de la collectivité.
Étape 4 : Mettre en œuvre le plan d’action local	Affecter une personne ou une équipe aux changements climatiques pour soutenir la mise en place du plan. Établir une structure de gouvernance appropriée pour la mise en place du plan.	Seules quelques municipalités interrogées ont commencé à mettre en place leurs plans, et la majorité a besoin d’un plan de mise en œuvre clair et doit établir des structures de gouvernance appropriées pour l’étape de mise en œuvre.
Étape 5 : Faire le suivi des progrès et rendre compte des résultats	Soutenir une entité interservices pour superviser les efforts de la municipalité et une entité multisectorielle pour superviser les efforts à l’échelle de la collectivité. Établir une structure de production de rapports continue et à long terme pour faire le suivi des progrès de décarbonisation à l’échelle de la collectivité.	La plupart des municipalités interrogées doivent accroître leurs efforts pour surveiller et signaler de manière officielle la progression des efforts de décarbonisation de leur collectivité.
Assurer une amélioration continue.	Prendre acte que la décarbonisation en profondeur nécessite un système de gestion cyclique qui comprend la mise à jour du plan et des cibles provisoires environ tous les cinq ans.	Les plans de décarbonisation en profondeur et la planification cyclique de nombreuses municipalités interrogées reposent sur des engagements et des projets antérieurs, ce qui les place dans un cycle d’amélioration constante.

Quels sont les principaux facteurs de réussite d’une décarbonisation en profondeur?

Les municipalités canadiennes font souvent face à de nombreux obstacles dans leurs engagements de réduction des émissions de GES à l’échelle municipale et de la collectivité. Le tableau ci-dessous présente les principaux facteurs de réussite pour les municipalités dans l’atteinte des objectifs climatiques, comme déterminés par les participants au programme Transition 2050, ainsi que les mesures suggérées pour aider les équipes affectées aux changements climatiques à travailler à la décarbonisation. Selon la municipalité, les membres de l’équipe affectée aux changements climatiques comprennent des représentants élus, des hauts dirigeants et des dirigeants de la collectivité.

Principaux facteurs de réussite	Mesures suggérées aux équipes municipales affectées aux changements climatiques
Obtenir l’appui de la haute direction et du conseil.	Encourager la participation dans les réseaux comme la Convention mondiale des maires au Canada, les PPC, Climate Caucus, et les autres organisations non gouvernementales à l’échelle nationale, provinciale ou locale. Échanger sur des ressources et des formations de la FCM, de l’Institut canadien pour des choix climatiques, du QUEST et d’autres organismes similaires. Désigner et épauler un champion du climat sur le conseil pour encourager l’action climatique. Veiller à accéder aux données pour surveiller les progrès relatifs à l’atteinte des objectifs provisoires.
Mobiliser l’appui de la collectivité.	Collaborer avec les champions du climat (par ex. les représentants élus, les universitaires, les militants d’action communautaire, les dirigeants d’entreprise) dans la collectivité pour faire la promotion des initiatives liées au climat et à la décarbonisation. Assurer l’équité, la diversité, l’inclusion et la participation des groupes en quête d’équité dans tous les processus décisionnels. Rédiger des messages pour confirmer les avantages connexes de la décarbonisation et le coût de l’inaction. Soutenir les groupes de la collectivistes qui luttent contre les changements climatiques.
Comprendre et communiquer les coûts comparatifs des combustibles fossiles par rapport aux sources d’énergie renouvelable.	Utiliser le scénario relatif aux prévisions et à la budgétisation en matière de climat pour estimer les coûts à long terme, dont l’entretien et une augmentation du prix du carbone. Calculer le rendement du capital investi et les économies relatives aux investissements potentiels dans les ressources renouvelables. Calculer le véritable coût d’utilisation des combustibles fossiles, dont les répercussions sur la santé.
Aligner les ressources et les finances avec les objectifs climatiques.	Explorer les mécanismes de financement, comme les obligations vertes. Collaborer avec les municipalités voisines pour faire une demande conjointe de financement et d’investissement. Harmoniser de façon stratégique les projets climatiques avec les services et les activités de la municipalité. Joindre des réseaux internationaux ou régionaux qui travaillent au renforcement des capacités en matière de changement climatique. Élaborer un budget concernant les mesures de décarbonisation dans les cycles budgétaires à venir afin d’assurer la poursuite des mesures climatiques et des efforts de décarbonisation. Réduire la redondance des programmes liés au climat. Adopter une approche à long terme concernant la budgétisation et l’affectation des ressources, et tenir compte des coûts à long terme de l’inaction par rapport aux coûts d’acquisition immédiats.
Harmoniser les activités de la municipalité avec les objectifs climatiques.	Adopter des stratégies de gestion du changement et promouvoir le changement dans la culture de la municipalité. Définir un mandat clair pour travailler sur les changements climatiques. Veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des changements climatiques et qu’il corresponde aux mesures et aux objectifs climatiques. Accroître la collaboration entre les services en formant un groupe de travail à l’interne. Recourir au personnel ou aux équipes affectés aux changements climatiques en tant que facilitateurs pour intégrer l’optique des changements climatiques dans les autres services. Présenter un budget sur le climat comme faisant partie intégrante des processus de comptabilité et de vérification.
Obtenir l’appui d’autres paliers de gouvernement	Augmenter les efforts de mobilisation dans tous les paliers de gouvernement et les secteurs politiques.

Étapes suivantes pour les dirigeants municipaux en matière de climat

Voici des suggestions sur la façon de vous engager sur la voie d’une décarbonisation en profondeur.

• Adhérer au programme Partenaires dans la protection du climat (PPC).
• Réviser vos cibles de réductions des émissions de GES à l’échelle locale pour qu’elles correspondent aux objectifs fondés sur la science.
• Consulter les membres de la collectivité et les hauts dirigeants municipaux sur les parcours de décarbonisation qui conviennent à votre municipalité.
• Utiliser la Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités pour trouver des solutions ciblées permettant d’atteindre une réduction importante des émissions de GES dans les bâtiments municipaux et communautaires.
• Joindre des réseaux municipaux d’action climatique comme Climate Caucus (en anglais seulement).

Ressources pour planifier la décarbonisation

Exemples de plans à l’échelle municipale et de la collectivité avec cibles climatiques ambitieuses pour 2050 :

• Ville de Bridgewater : Community Energy Investment Plan (en anglais seulement)
• Ville de Guelph : Community Energy Initiative (en anglais seulement)
• Ville d’Halifax : HalifACT (en anglais seulement)
• Ville de Montréal : Plan climat 2020 – 2030
• Ville de Toronto : TransformTO (en anglais seulement)
• Ville de Vancouver : Greenest City Action Plan; Climate Emergency Action Plan (en anglais seulement)f
• Région de Durham : Durham Community Energy Plan (en anglais seulement)

Exemples de plans d’action pour le climat conformes aux PPC partout au Canada

Outils, rapports et programmes :

• Infrastructure Canada Optique des changements climatiques - Lignes directrices générales
• Centre de connaissances du C40 : Budget climatique
• C40 Climate Action Planning Resource Centre : Consumption-based GHG emissions (en anglais seulement)
• Université de Waterloo : Étude sur l’atténuation des changements climatiques et la décarbonisation d’Amelia Clarke (en anglais seulement)
• Forum du leadership carbone : Outil de calcul du carbone incorporé dans la construction (EC3)
• GHG Protocol : Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emissions Inventories (en anglais seulement)
• QUEST : Smart Energy Communities Benchmark
• Samantha Linton, Amelia Clarke et Laura Tozer : Stratégies et gouvernance pour la mise en place de plans de décarbonisation en profondeur au niveau local (en anglais seulement)
• Institut pour l’IntelliProspérité : Sustainability Alignment Manual: Using market-based instruments to accelerate sustainability progress at the local level
• CUSP : Outil d’exploration de la pauvreté énergétique et de l’équité en matière d’énergie

Organismes et réseaux pour le climat :

• C40
• Institut canadien pour des choix climatiques
• Canadian Urban Sustainability Practitioners (en anglais seulement)
• Carbon Neutral Cities Alliance (en anglais seulement)
• Clean Air Partnership (en anglais seulement)
• Climate Caucus (en anglais seulement)
• Fermiers pour la transition climatique
• Convention mondiale des maires du Canada
• Partenaires dans la protection du climat (ICLEI Canada et FCM)
• QUEST
• Institut pour l’IntelliProspérité
• The Natural Step Canada (en anglais seulement)
• Vivre en Ville

À propos de la fiche d’information

Cette fiche d’information a été conçue dans le cadre d’un partenariat entre le programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC) et Amelia Clarke et Ying Zhou de l’Université de Waterloo. L’information est basée sur des analyses documentaires et des entrevues réalisées auprès de 11 organismes partenaires et 51 administrations municipales participant au programme Transition 2050 du MIC. Ce dernier fournit du financement aux régions de différentes tailles partout au Canada afin de leur permettre d’atteindre des objectifs considérables de réduction des émissions.

La fiche d’information comprend également l’article Deep Decarbonization in Cities: Pathways, Strategies, Governance Mechanisms and Actors for Transformative Climate Action (en anglais seulement), de Samantha Hall Linton.

Votre municipalité cherche-t-elle à lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de ses bâtiments municipaux, mais ne sait pas comment optimiser le calendrier et les résultats, obtenir du financement, trouver des partenaires ni comment se lancer?

L'accélérateur d'actions climatiques pour les bâtiments communautaires de la FCM aidera jusqu’à 20 petites et moyennes municipalités à prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques dans leurs portefeuilles de bâtiments. Les municipalités feront progresser une initiative de projet de rénovation d’un bâtiment communautaire — de l’idéation du concept à la planification — en vue de préparer et de lancer le projet. Cette série passionnante répartie sur trois jours sera dirigée par l’équipe Climate and Cities du MaRS Discovery District.

Quand est l'accélérateur d'actions climatiques?

L’atelier virtuel se déroulera de 12 h à 16 h (HE) sur trois jours, aux dates suivantes :

• Mercredi 2 février 2022
• Lundi 7 février 2022
• Mercredi 9 février 2022

Ce que vous obtiendrez en participant

• De précieux conseils et des outils sur la manière de surmonter les obstacles qui se présenteront pendant la conception de votre projet pour que vous soyez prêt à le présenter et à le lancer.
• Douze heures d’accompagnement et d’examen par des pairs par l’intermédiaire d’une méthodologie d’idéation et de développement de projets éprouvée;
• Le contenu de ces trois journées sera axé sur les thèmes suivants :
  • Jour 1 — Discussion sur les objectifs climatiques des municipalités, les défis des projets de rénovation et l’idéation;
  • Jour 2 — Cibler les possibilités d’innovation pour surmonter les obstacles et lancer un projet;
  • Jour 3 — Créer des voies et des partenariats — de l’idéation à l’action et à la mise en œuvre.
• Un portefeuille de projets de rénovation de bâtiments créé par l’équipe pour votre municipalité, y compris les objectifs à atteindre, les obstacles et les facteurs favorables à l’avancement des projets;
• Un concept et un énoncé de projet de rénovation de bâtiments communautaires créés par l’équipe, prêts à être financés et exécutés, soit par la FCM, soit par d’autres possibilités de financement.

Vous avez des questions? Veuillez communiquer avec Sharon Levitsky, coordonnatrice de projet, Développement des capacités, Fonds municipal vert (FMV).

Vous avez récemment été embauché comme employé municipal chargé des dossiers sur les changements climatiques? Consultez notre Guide pour le personnel municipal affecté aux changements climatiques.

Notre guide étape par étape vous aidera dès votre première journée de travail, et ce, jusqu’à la fin de votre première année d’embauche. Tout comme il n’y a pas deux collectivités identiques, il n’existe pas de recette unique pour relever les défis climatiques. Ce document a été publié pour aider le personnel municipal à se positionner en tant que chef de file de l’action climatique en fournissant des renseignements, des ressources, des listes de vérification et des modèles pratiques.

Il a été rédigé à partir des expériences, des leçons apprises et des pratiques exemplaires des bénéficiaires des subventions au personnel pour les changements climatiques du Programme d’innovation pour les municipalités de la FCM, un groupe de praticiens municipaux embauchés pour faire progresser les politiques et les pratiques en matière de changements climatiques dans les petites collectivités et les collectivités rurales du Canada.

Le guide vous renseigne sur :

• la structure et les systèmes de prise de décision d’un gouvernement municipal;
• les conseils utiles et les critères à prendre en compte lors de l’élaboration d’une analyse de rentabilité pour les projets climatiques municipaux;
• les méthodes de communication de l’action contre les changements climatiques;
• l’importance des données et de l’analyse pour le travail sur le climat et les sources de données suggérées;
• les compétences de perfectionnement professionnel, notamment en matière de négociation et de communication;
• les réflexions personnelles du personnel chargé de travailler sur les changements climatiques.

Lire le guide.

À qui s’adresse ce guide?

Ce guide a été créé pour les praticiens municipaux, comme ceux qui jouent le rôle de coordinateur du développement durable, de coordinateur chargé des dossiers sur les changements climatiques, de spécialiste du changement climatique et de l’énergie ou de responsable de l’environnement.

Dans cette vidéo, Tara Tran, planificatrice principale à la ville de Brantford, explique comment, en 2015 , la Ville de Brantford a amorcé un nettoyage de deux ans du site contaminé Greenwich Mohawk après plusieurs années de préparation.

À compter de 2002, la ville de Brantford a réalisé plusieurs études d’assainissement pour évaluer les conditions environnementales du site. Les études ont confirmé une contamination étendue du site et ont confirmé la présence de gaz, de diesel, de pétrole, de métaux lourds et d’autres produits chimiques ainsi que de débris structurels et de réservoirs de stockage souterrains.  

Mme Tran explique que le fait de travailler sur le projet Greenwich Mohawk de la Ville de Brantford a mis en évidence l’importance de deux stratégies clés qui ont contribué au succès du projet :

1. Inclure des champions du projet représentant chaque domaine de participation;
2. Tenir un dialogue ouvert et honnête avec les parties prenantes pour progresser et surmonter les obstacles et les plaintes.

Dans le cadre du projet, 20 hectares de terrain ont été assainis, 148 900 mètres cubes de sol ont été excavés et 120 000 litres de pétrole ont été retirés des eaux souterraines

Le site est maintenant entièrement assaini, ce qui permettra de le réaménager à l’avenir.

Conférencière

Tara Tran, planificatrice principale, Ville de Brantford

Lisez la transcription

Apprenez-en davantage sur la manière de favoriser l’efficacité des projets de réaménagement de sites contaminés!

Consultez l’étude de cas complète de cette initiative concernant un site contaminé à Brantford, en Ontario.
Explorez notre offre de financement pour les sites contaminés dans le cadre du programme de financement de l’aménagement des terres.
Vous souhaitez vous joindre à un réseau national gratuit composé de champions municipaux des sites contaminés? Consultez le Réseau Leadership en réhabilitation de sites contaminés (LRSC) de la FCM.
Cette vidéo est extraite du webinaire « De l’étude à l’investissement » présenté le 2 mars 2021. Regardez le webinaire complet.