Dans les grandes villes du Canada, les dirigeants de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) et ses fondateurs trouvent de nouveaux moyens de lutter contre les changements climatiques en éliminant les obstacles à la mise en œuvre et à l’application à grande échelle de solutions à faibles émissions de carbone et en aidant leurs villes à atteindre leurs objectifs climatiques.

Les municipalités sont à l’avant-garde de l’élaboration et de la mise en œuvre de solutions climatiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de bâtir des collectivités résilientes, d’améliorer la qualité de vie des citoyens, et bien plus encore. Chaque centre LC3 s’efforce à répondre aux besoins particuliers de la collectivité qu’il représente, par exemple en :

  • investissant dans des moyens visant à réduire les émissions des bâtiments;
  • tirant parti des possibilités d’utiliser de l’énergie renouvelable en milieu urbain;
  • mettant en œuvre des solutions de transport;
  • trouvant de nouveaux moyens de décarboniser les combustibles fossiles.

Cette série d’articles vise à mieux faire connaître les leaders du réseau LC3.

Lisez la série pour savoir comment ils ont soutenu la vision et la création du réseau LC3 et comment ils trouvent de nouvelles façons de faire face aux changements climatiques dans les grandes villes ainsi que pour avoir un aperçu de leurs plans visant à aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques de 2030 et de 2050.

Eric St-Pierre : Faire preuve de leadership pour étendre la portée de la conversation sur les changements climatiques
Headshot of Eric St-Pierre. Photo by Alex Tran Photography
Eric St-Pierre, Executive Director, Trottier Family Foundation

Eric St-Pierre a joué un rôle clé dans la mise en place du réseau de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3).

La LC3 est un partenariat entre six organisations à but non lucratif et la Fédération canadienne des municipalités financé par le gouvernement du Canada. Tout a commencé en 2016, lorsque M. St-Pierre a rencontré la dirigeante de l’organisme The Atmospheric Fund (TAF), Julia Langer, lors d’un événement à Toronto.

« C’était au cours de mes six premiers mois à la Fondation familiale Trottier, raconte M. St-Pierre, qui s’était joint à cette organisation à titre de directeur général. J’ai découvert le TAF lors d’un événement et je trouvais que c’était modèle merveilleux. J’étais très excité à l’idée de découvrir un tel fonds atmosphérique à Montréal, jusqu’à ce que je me rende compte qu’il n’y en avait pas dans notre ville. »

M. St-Pierre a donc décidé d’être proactif. Il a entrepris des discussions avec une société de conseil en énergie et a continué à rencontrer Mme Langer et son équipe pour trouver des moyens de reproduire le modèle du TAF dans la région de Montréal.

« À l’époque, je ne pensais qu’à Montréal et je ne songeais pas vraiment à un rayonnement national, dit-il. Mais Julia, son équipe et moi avons poursuivi nos discussions sur la possibilité d’implanter cette idée à l’échelle du Canada. »

L’élaboration du partenariat s’est poursuivie en 2017 dans le cadre d’une consultation nationale, dirigée par le TAF et financée par le Clean Economy Fund et le réseau des Canadian Urban Sustainability Practitioners, qui visait à trouver des façons de renforcer la capacité des villes canadiennes à mettre en œuvre des solutions climatiques urbaines à grande échelle. Ce processus a finalement abouti à la création de ce qui s’appelle aujourd'hui le réseau LC3, une structure comportant plusieurs centres LC3 ayant droit à une dotation leur permettant d’investir dans la présentation, l’atténuation des risques et l’adoption à grande échelle de solutions locales de lutte contre les changements climatiques afin d’aider le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone pour 2030 et 2050.

La Fondation familiale Trottier a également joué un rôle important dans la création du tout nouveau centre LC3 de Montréal, du Fonds climat du Grand Montréal (FCGM) et du réseau lui-même. Que soit relativement aux subventions pour le processus de consultation, aux frais juridiques et de communication, aux relations gouvernementales, au soutien en nature ou aux frais de démarrage du FCGM, les responsabilités ont été nombreuses, et Eric St-Pierre et son équipe ont consacré d’innombrables heures depuis 2016 à faire de ce projet une réalité.

De son point de vue, il affirme que la collaboration avec d’autres centres LC3 sera très avantageuse pour la Fondation et son action climatique à Montréal. « J’espère bien connaître les activités des autres centres et leur faire profiter d'une partie de notre travail, dit-il. Par exemple, il serait formidable d’établir à Montréal un programme qui se concentre sur l’amélioration écoénergétique des bâtiments et les projets d’efficacité énergétique, puis de partager les leçons apprises avec d’autres centres LC3 afin qu’ils puissent mettre en œuvre leurs propres programmes dans leurs collectivités. »

M. St-Pierre est également impatient de tirer parti des possibilités offertes par le réseau et de faire bénéficier la LC3 de l’expertise et des connaissances de la Fondation. « Montréal possède un écosystème vraiment riche dans le domaine de la finance et dans le secteur environnemental, et nous pourrons tirer beaucoup de choses de nos expériences ici, dit-il. Je pense que la LC3 est une initiative formidable, et nous sommes très enthousiastes à l’idée de nous pencher sur nos activités de la première année avec le réseau! »

Eric St-Pierre continue également à travailler avec le réseau en sa qualité de membre du conseil d’administration de la LC3.

La Fondation familiale Trottier est une fondation de bienfaisance canadienne privée et basée à Montréal. Fondée en 2000, la Fondation s’est donné pour mission de soutenir les organisations qui s’affairent à faire avancer la recherche scientifique, à promouvoir l’éducation, à favoriser l’amélioration de la santé, à protéger l’environnement et à atténuer les changements climatiques.

Photo fournie par Alex Tran Photography.

Julia Langer : Ouvrir la voie à des solutions climatiques urbaines à Toronto
Headshot of Julia Langer. Photo courtesy of WWF Canada and Bill Ivy.
Julia Langer, Chief Executive Officer, The Atmospheric Fund

Julia Langer est passionnée d’environnement depuis plus de trois décennies, depuis le jour où elle a voulu devenir biologiste marine jusqu’au moment où la participation de ses parents aux nettoyages de la rivière Don, à Toronto, l’a inspirée à œuvrer dans ce domaine.

Elle a depuis occupé des postes de haute direction dans le secteur de l’environnement dans le cadre desquels elle a géré des campagnes et des organisations, défini des stratégies et des politiques et encouragé la mise en œuvre d’interventions publiques et privées pour lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique dans sa collectivité.

Elle occupe maintenant le poste de cheffe de la direction du Atmospheric Fund (TAF) depuis 2009.

« Le mandat du TAF consiste à faire avancer les solutions locales de lutte aux changements climatiques dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, explique-t-elle. Il n’existe pas une seule façon d’atteindre cet objectif : il faut souvent faire appel à une combinaison de plusieurs outils. C’est pourquoi nous octroyons des subventions, réalisons des investissements, faisons la promotion de solutions et mobilisons la collectivité. »

La pensée créatrice de Julia Langer et ses grandes ambitions pour réduire les changements climatiques, combinées aux réussites du TAF, ont conduit à la création de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3), inspirée par la trajectoire du TAF. « Le TAF a été créé par la Ville de Toronto en 1991, avant que les changements climatiques fassent la une des journaux, explique Mme Langer. Il s’agissait d’une action locale, et toutes les régions urbaines du pays ont besoin d’actions de ce genre. Nous avons mûri l’idée pour élaborer le modèle conjointement; la proposition qui en est ressortie est ensuite devenue la ligue LC3. »

Depuis ces premières conversations en 2017, la ligue LC3 est devenue un partenariat entre le TAF, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et cinq autres organisations (y compris sept villes) dans les principales régions urbaines du Canada. Chaque organisation a reçu en janvier 2021, ou recevra bientôt, une dotation du gouvernement du Canada pour établir son propre centre local LC3. Chaque centre investira dans des programmes de subvention et les financera afin de répondre aux objectifs climatiques municipaux et de générer des avantages pour les membres de la collectivité.

Mme Langer est impatiente de pouvoir échanger des idées avec les autres membres de la ligue LC3. « Ce qui est formidable, c’est de pouvoir mettre en commun nos connaissances et de renforcer nos capacités, souligne-t-elle. Nous nous réjouissons des possibilités de collaboration qui s’offrent à nous en matière d’investissements à impact social et de co-subventions. Idéalement, nous pourrions collaborer dans le cadre d’un mandat fédéral sur les véhicules à zéro émission : la réduction des émissions de carbone que ces derniers pourraient entraîner en région urbaine serait énorme. Mais, il faudra beaucoup d’efforts pour faire avancer les choses et les mettre en place. C’est vraiment en collaborant que nous pourrons redresser la situation. En fait, je pense que l’une des raisons pour lesquelles le concept LC3 fonctionnera très bien est que toutes les parties prenantes ont une solide expérience du travail en réseau et de l’environnement collaboratif. Il y a un très net engagement à faire appel à ces compétences et à adopter cette approche pour faire avancer notre travail. »

Fondé en 1991, l’Atmospheric Fund (TAF) est un organisme à but non lucratif qui finance des initiatives locales de lutte contre les changements climatiques et d’amélioration de la qualité de l’air dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, y compris en investissant dans des solutions à faibles émissions de carbone et leur déploiement à grande échelle. Le mandat du TAF et celui de la LC3 se ressemblent et servent de base pour la création des autres centres LC3.

Photo reproduite avec l’autorisation de WWF Canada et de Bill Ivy.

Vincent Moreau : Directeur général, Fonds Climat du Grand Montréal

Actif depuis plus de 18 ans dans le domaine des changements climatiques, de l’environnement et du développement durable, Vincent Moreau est reconnu pour ses qualités de gestionnaire et de développement stratégique dans le milieu des OBNL ainsi que pour sa capacité de mobilisation des parties prenantes.

Vincent a œuvré, pendant près de dix ans, au sein du réseau des Conseils régionaux de l’environnement (CRE) où il a notamment occupé le poste de directeur général du Regroupement national des Conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) ainsi que dirigé le CRE de la Montérégie. Avant de se joindre au Fonds Climat du Grand Montréal, il a occupé pendant près de trois ans le poste de Vice-président exécutif au sein d’Écotech Québec, la grappe industrielle des technologies propres du Québec.

À travers ces fonctions, Vincent Moreau a pu agir comme conseiller stratégique auprès des gouvernements, de municipalités et d’institutions pour l’élaboration de politiques, de plans d’action et de démarches consultatives dans le domaine des changements climatiques, de l’environnement et du développement durable. Il a notamment coanimé la tournée québécoise des ministres du gouvernement du Québec pour l’élaboration de la Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques.

Très impliqué dans le milieu, il a notamment siégé sur plusieurs comités ministériels et conseils d’administration. Il est actuellement Vice-président du Fonds québécois du développement durable (FAQDD). Il est membre du Comité d’orientation mixte du CIRODD et du Pôle de concertation en économie circulaire (CERIEC). M. Moreau a également siégé sur le Comité-conseil du ministre sur les Changements climatiques, le Comité consultatif sur l’élaboration de la Politique de mobilité durable et le Comité consultatif sur la Stratégie de valorisation de la matière organique. Finalement, il s’est impliqué au sein des conseils d’administration de SWITCH (l’Alliance pour une économie verte), de l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (maintenant Institut EDS), du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et des Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS).

En apprendre plus sur le Fonds climat du Grand Montréal.

Melina Scholefield : Directrice exécutive, Metro Vancouver Zero Emissions Innovation Centre (ZEIC)

Vancouver a toujours été à l’avant-garde de la protection et de la préservation de l’environnement. Au début de l’année 2022, le lancement officiel du Metro Vancouver Zero Emissions Innovation Centre a marqué le début d’un nouveau chapitre. Mieux connu sous le nom de ZEIC et financé par une dotation de 21,7 millions de dollars du gouvernement fédéral, le Centre est une organisation indépendante à but non lucratif qui accélérera et développera l’innovation en matière d’action climatique dans l’agglomération de Vancouver.

Le Centre a une mission claire : « L’objectif est de faire progresser l’innovation politique, de faciliter le renforcement des capacités et la collaboration, et de catalyser les investissements du marché afin d’accélérer l’innovation en matière de carboneutralité, en collaboration avec les gouvernements locaux. »

Melina Scholefield dirige le ZEIC. Déjà bien au fait des initiatives vertes, Melina est la première directrice générale du Centre après avoir travaillé pendant plus de dix ans au sein de l’administration municipale de la Ville de Vancouver. En tant que responsable de la mise en œuvre de l’infrastructure verte, Melina, avec son équipe, a mené une ambitieuse initiative interministérielle d’infrastructure verte et de gestion des eaux de pluie en milieu urbain, connue sous le nom de « Rain City Strategy ». Elle a également fait progresser les principaux objectifs de la Ville en matière de développement durable dans le cadre de l’audacieuse initiative « Greenest City 2020 », notamment en défendant la protection du climat urbain, les énergies renouvelables, l’adaptation aux changements climatiques et les programmes de construction écologique. En plus d’avoir travaillé pour l’administration municipale, Melina a également travaillé dans le secteur privé en tant qu’instructrice en infrastructures vertes, experte-conseil en projets de construction écologique et constructrice résidentielle certifiée par Built Green, axée sur la conception et les méthodes de construction de maisons passives. En 2020, elle a été nommée « Water Steward of the Year » par l’Association canadienne des eaux potables et usées pour son leadership et son influence dans l’industrie canadienne de l’eau. En 2021, elle a reçu le prix « Women of Distinction Award in Environmental Sustainability » de la YWCA.

En tant que défenseure des initiatives vertes et durables, Melina est ravie de diriger le ZEIC, une organisation qu’elle considère comme vitale pour l’avenir de Vancouver et de la région.

« À l’avenir, dans les années et les décennies à venir, le ZEIC jouera un rôle essentiel dans la manière dont la ville et la région atténueront les effets du changement climatique. Ce rôle est clairement défini dans la vision du Centre : “atteindre la carboneutralité d’ici 2050 grâce à des innovations de masse et de transformation dans les bâtiments, les transports, l’approvisionnement en énergie et d’autres secteurs à fortes émissions de GES.” »

Sur le plan personnel, Melina est ravie de travailler directement avec les fondateurs du ZEIC en Colombie-Britannique : le « Morris J. Wosk Centre for Dialogue » et l’Université Simon Fraser (SFU), la Ville de Vancouver, l’agglomération de Vancouver et la province de la Colombie-Britannique. Au-delà de la Colombie-Britannique, ce réseau de soutien s’étend à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et aux six membres actuels du grand réseau LC3 : Calgary, Edmonton, la Région du Grand Toronto et de Hamilton, la région de Halifax, la communauté métropolitaine de Montréal et Ottawa.

« Le véritable changement ne se produit que dans le cadre d’une véritable collaboration, déclare Melina. Alors que nous intensifions nos activités, nous avons des partenaires de confiance en Colombie-Britannique et dans tout le pays qui nous accompagneront dans notre démarche visant à créer des villes renouvelables dans l’agglomération de Vancouver. »

Mike Mellross : Faire progresser l’action climatique dans les Prairies
Headshot of Mike Mellross. Courtesy of Mike Mellross.
Mike Mellross, Program Director, Climate Innovation Fund

En tant que directeur de programme pour le Climate Innovation Fund (CIF, ou le Fonds d’innovation climatique), Mike Mellross reconnaît que les centres albertains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) ont des défis intéressants à relever et de nouvelles occasions à saisir.

« Nous sommes reconnaissants des efforts soutenus que déploient les intervenants de l’industrie pétrolière et gazière et qui ont généré de nombreuses retombées pour l’Alberta et le Canada, dit-il. Nous savons que nous sommes des bâtisseurs et que nous avons de grandes capacités d’innovation. Nous devons donc soutenir la transformation de notre économie et aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions qui nous mèneront vers un avenir sobre en carbone. Les chefs de file de tous ces secteurs sont tout à fait disposés à se pencher sur des modèles d’entreprise et des systèmes énergétiques novateurs et s’efforcent d’atteindre un objectif de carboneutralité. L’important, c’est de pouvoir y arriver ensemble! »

Administré par l’Alberta Ecotrust Foundation (AEF) et financé par le gouvernement fédéral, le CIF permet de soutenir deux centres LC3 – un à Calgary et un à Edmonton. Bien que les centres opèrent sous une même bannière, ils ciblent les défis et les possibilités de leur ville respective et disposeront de leurs propres fonds, programmes de subventions, projets, initiatives, etc. Ces deux centres viennent ainsi se joindre aux autres centres du réseau LC3, qui est dirigé par cinq autres organisations partout au pays en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités.

« Le CIF est ambitieux! affirme Mike Mellross. Je pense qu’il sera essentiel de se laisser guider par les villes elles-mêmes. Elles ont mis au point des plans climatiques municipaux solides, avec des cadres de travail et des voies à suivre pour réussir. Le réseau LC3 constitue une excellente plateforme de diffusion des pratiques exemplaires et des idées – ce que nous encourageons tous [et sommes très heureux de faire]. »

Mike Mellross est heureux de pouvoir tirer parti des capacités opérationnelles de l’Alberta Ecotrust Foundation et d’un écosystème albertain déjà bien actif dans la lutte contre les changements climatiques. « Nos actions doivent avoir un effet catalyseur important, dit-il à propos de son projet d’encourager l’innovation climatique dans les deux villes. Nous devons cerner les occasions qui nous permettront de faire un bond en avant plutôt que de chercher à réaliser des progrès graduels. Nous devons trouver des solutions qui seront tout aussi bénéfiques pour l’environnement, l’économie et les membres de nos collectivités. »

En 30 ans de carrière, Mike Mellross a travaillé pour diverses entreprises privées, notamment dans les secteurs de l’expertise-conseil, de l’ingénierie et de la gestion de la faune.

Il a également travaillé pour la Ville d’Edmonton, où il a lancé un plan d’approvisionnement municipal afin de réaliser les activités de la Ville au moyen d’une électricité 100 % verte. Il a également dirigé le service de lutte contre les changements climatiques de la Ville et a élaboré sa stratégie de transition énergétique et ses programmes d’énergie renouvelable.

La vision de l’Alberta Ecotrust Foundation consiste à fournir des écosystèmes sains à tous les Albertains. Sa mission est d’inspirer et de mobiliser les personnes qui défendent et protègent l’environnement. Au moyen de subventions, de mesures de coordination et de collaborations sans relâche, Alberta Ecotrust renforce notre sens commun de la responsabilité afin de cultiver une société et un environnement naturel plus sains.

Portrait courtoisie de l'Alberta Ecotrust Foundation.

Halifax Climate Investment, Innovation and Impact (HCi3) Fund : Nouveau leader à venir

Steve Winkelman : La diversité et l’inclusion doivent être au cœur de la politique de lutte contre le changement climatique
Headshot of Steve Winkelman. Photo credit: Tim Chin
Steve Winkelman, Executive Director, Ottawa Climate Action Fund.

En sa qualité de directeur général du Fonds d’action climatique d’Ottawa (FACO), le centre de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) d’Ottawa, Steve Winkelman est impatient de décloisonner les secteurs, les organismes et les organisations pour faire avancer des solutions globales et durables dans la capitale.

Œuvrant à accélérer la transition d’Ottawa vers un avenir équitable et carboneutre, le Fonds est incubé par la Fondation communautaire d’Ottawa, un organisme caritatif à but non lucratif qui s’efforce d’apporter des changements positifs, systémiques et durables dans de nombreux domaines, dont le logement, l’éducation, la sécurité alimentaire ainsi que les questions environnementales et sociales.

« La ligue LC3 offre des possibilités exceptionnelles compte tenu de ce que fait déjà la Fondation communautaire d’Ottawa (FCO) dans notre collectivité, déclare M. Winkelman, qui conseille de hauts fonctionnaires du monde entier en matière de politiques, de projets et de financement liés au changement climatique, de transport durable, de planification urbaine, d’énergie propre et d’air pur depuis près de 30 ans. Nous pouvons nous entraider et tirer parti des efforts et des ressources de chacun afin de poursuivre cette conversation avec d’autres investisseurs et acteurs. C’est une excellente plateforme. »

Il est également très enthousiaste à l’idée d’avoir accès à la ligue LC3 et de pouvoir consulter des leaders engagés dans l’action climatique au Canada. « J’espère que le modèle de partenariat du FACO avec les secteurs philanthropique, privé et public pourra être utilisé par l’ensemble de la ligue LC3, notamment afin de renforcer les synergies entre les politiques sur le logement, les transports, l’aménagement du territoire et l’environnement », précise-t-il.

M. Winkelman ajoute que les membres du réseau ont déjà commencé à mettre en commun leurs pratiques exemplaires. « Si nous copions chacun un programme fructueux d’un autre centre, nous ferons de beaux progrès, et puisque tout le programme LC3 est soutenu par la Fédération canadienne des municipalités, les possibilités d’apprentissage et d’harmonisation sont énormes, explique-t-il. Le véritable défi, qui constitue également notre plus grande possibilité, consiste à déterminer comment accroître l’échelle des importants travaux de mise en œuvre et de reproduction des projets. À quel moment commençons-nous à avoir une incidence sur les marchés, les institutions et les systèmes? Nous devons donner suite à notre vision audacieuse à long terme tout en générant des avantages tangibles à court terme. »

La diversité et l’équité joueront un rôle important dans ce travail. « Dans le contexte d’une fondation communautaire, nous avons cerné le besoin d’améliorer la capacité de collaboration entre les leaders de la lutte aux changements climatiques et les leaders de l’inclusion sociale, souligne-t-il. Ces communautés ne se connaissent pas si bien que cela. La pandémie a mis en évidence de nombreuses failles dans notre société, notamment la discrimination raciale et l’inégalité d’accès aux ressources et aux services. L’urgence climatique exige une approche de mobilisation générale. Cela signifie que nous devons travailler tous ensemble à façonner des solutions sobres en carbone dont tous les groupes communautaires bénéficieront. »

Le Fonds d’action climatique d’Ottawa (FACO) est un programme incubé par la Fondation communautaire d’Ottawa (FCO), un organisme philanthropique qui travaille avec des donateurs et l’ensemble de la communauté pour mettre en œuvre des changements positifs, systémiques et durables. La Fondation continue de s’appuyer sur sa gestion financière judicieuse, ses services aux donateurs de grande qualité, ses subventions stratégiques et ses partenariats novateurs.

Image reproduite avec l’approbation de Tim Chin.

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Aperçu du financement

Montant maximal :

Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (le coût par bâtiment ne peut dépasser 65 000 $)

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux canadiens à l’exception des centres urbains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3); Partenaires de projets municipaux.

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Consultez le guide de demande pour obtenir la liste des coûts admissibles.

JUMP TO:

Intégrez les économies d’énergie et les réductions de GES dans les plans de gestion à long terme des installations récréatives et culturelles locales. Les études comprendront des travaux de faisabilité pour soutenir les projets d’immobilisations à court et à long terme, tout en traçant une voie pour prolonger la durée de vie des actifs et réduire le coût de propriété (c’est-à-dire le total des coûts d’immobilisations, d’exploitation et d’entretien sur la durée de vie utile restante du bâtiment).

Qu’est-ce qu’un plan de réduction des GES?

Une séquence de mesures de réduction des GES qui permet aux installations récréatives et culturelles locales de réduire de 50 % les émissions de GES en 10 ans et d'atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans.

Cette subvention permet d’identifier les mesures à prendre dans le cadre d’un projet d’immobilisations pour des rénovations visant à réduire les GES à long terme. Les études tiendront compte des objectifs et contraintes uniques du propriétaire du bâtiment (p. ex. état du bâtiment, budgets d’immobilisations, cycles de renouvellement des équipements, etc.) et exploreront de façon détaillée de multiples scénarios d’optimisation.

Veuillez lire notre guide technique sur la présentation d’une demande pour cette subvention d’étude avant de présenter votre demande.

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles et centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.

Vous souhaitez obtenir des conseils pour tirer le meilleur parti de l’initiative RBL?

L’initiative RBL du FMV offre maintenant un service-conseil qui vise à aider les municipalités à maximiser le potentiel de leur projet de rénovation et à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie en les jumelant à des spécialistes de l’industrie qui connaissent bien les pratiques exemplaires en matière d’amélioration écoénergétique des installations communautaires.

Apprenez-en davantage.

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Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$5,000,000

Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

Ouvert à :

Toutes les administrations municipales canadiennes à l’exception des centres urbains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3); Partenaires du projet du gouvernement municipal.

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Consultez le guide de demande pour une liste des coûts admissibles.

JUMP TO:

Rénovez un bâtiment communautaire et réduisez d’au moins 30 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux émissions de base. Les projets admissibles peuvent consister en la rénovation complète d’un seul bâtiment communautaire ou d’un groupe de bâtiments, à condition que ce groupe comprenne :

  • Plus d’un bâtiment communautaire dans la même municipalité; ou
  • Au moins un bâtiment communautaire et d’autres bâtiments municipaux au sein de la même municipalité; ou
  • Des bâtiments communautaires semblables dans plusieurs municipalités (sous réserve de l’examen par le FMV).

Quel est l’impact requis sur les GES?

Les projets doivent viser une réduction minimale de 30 % des émissions de GES par rapport aux données actuelles ou de référence. Les projets admissibles peuvent être la rénovation d’un seul bâtiment ou d’un groupe de bâtiments (dans une seule municipalité ou dans un groupe de municipalités).

Lisez notre guide de présentation d’une demande pour obtenir tous les renseignements.

Apprenez comment utiliser une approche municipale à long terme pour atteindre une consommation énergétique nette (presque) nulle grâce à la vidéo éducative de CBR sur le plan de la réduction des GES. Regardez la vidéo ici.

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.

Note

L’initiative RBL ne finance qu’un seul type de projet d’immobilisations par municipalité. En outre, un seul projet de rénovation avec impact sur les GES est admissible par municipalité, peu importe si les bâtiments inclus appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif.

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.


Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.

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L’initiative RBL du FMV offre maintenant un service-conseil qui vise à aider les municipalités à maximiser le potentiel de leur projet de rénovation et à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie en les jumelant à des spécialistes de l’industrie qui connaissent bien les pratiques exemplaires en matière d’amélioration écoénergétique des installations communautaires.

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Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux canadiens à l’exception des centres urbains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3); Partenaires de projets municipaux.

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

JUMP TO:

Réduisez considérablement la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre en rénovant les bâtiments communautaires au fil du temps. Ce financement permet la mise en œuvre de projets d’immobilisations à plus long terme, de rénovations à mesures multiples, qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce qu’un plan de réduction des GES?

Une séquence de mesures de réduction des GES qui permet aux installations récréatives et culturelles locales de réduire de 50 % les émissions de GES en 10 ans et d'atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans. Les projets d’immobilisations visant à réduire les émissions de GES à long terme sont menés par étapes vers un résultat proche de zéro. Ils sont soutenus par une stratégie permanente visant à garantir le fonctionnement optimal des équipements et systèmes existants. Voici un exemple de projet :

  • Phase 1 : Des améliorations sont apportées à l’enveloppe d’un bâtiment communautaire, ce qui permet également d’apporter des améliorations essentielles au bâtiment (p. ex. isolation, fenêtres à haut rendement énergétique, etc.) au cours de la première année.
  • Phase 2 : L’accent est mis sur les mesures de réduction des GES les plus efficaces au cours des années 5 et 6.
  • Phase 3 : Le système CVC est remplacé à la fin de sa vie utile au cours de la dixième année.
  • Phase 4 : Un système photovoltaïque est ajouté au toit lors de la quinzième année.

Il ne s’agit là que d’un exemple de projet de réduction des GES. Chaque parcours reflétera des objectifs, des contraintes et des mesures privilégiées uniques. Les demandes de financement doivent comprendre au moins une phase soutenant la réduction des GES. Les bénéficiaires du financement peuvent présenter une nouvelle demande de financement pour des projets de rénovation visant à réduire les émissions de GES pour les phases ultérieures, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande. 

Conditions préalables

Les projets d’immobilisations doivent être soutenus par une étude de faisabilité de la réduction des GES ou une étude de faisabilité équivalente. Les projets d’immobilisations doivent comporter des mesures de réduction des GES qui s’enchaînent conformément au plan de réduction des émissions de GES. Lisez notre guide de présentation d’une demande pour obtenir tous les renseignements. 

Note

Il n’y a pas de limite au nombre de projets de réduction des GES par municipalité, à condition qu’ils fassent tous partie du même plan de réduction des GES. Un seul type de projet d’immobilisations, de plan de réduction des émissions de GES ou d’impact sur les GES est admissible, par municipalité, peu importe si les bâtiments appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif. 

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Apprenez comment utiliser une approche municipale à long terme pour atteindre une consommation énergétique nette (presque) nulle grâce à la vidéo éducative de CBR sur le plan de la réduction des GES. Regardez la vidéo ici.

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.

Vous souhaitez obtenir des conseils pour tirer le meilleur parti de l’initiative RBL?

L’initiative RBL du FMV offre maintenant un service-conseil qui vise à aider les municipalités à maximiser le potentiel de leur projet de rénovation et à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie en les jumelant à des spécialistes de l’industrie qui connaissent bien les pratiques exemplaires en matière d’amélioration écoénergétique des installations communautaires.

Apprenez-en davantage.

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.

Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Découvrez les membres du Réseau des pairs dévoilés

Le 20 juillet 2022, les 15 collectivités et gouvernements municipaux qui feront partie du nouveau Réseau des pairs de l’initiative Villes et régions circulaires ont été dévoilés. De Squamish, Colombie-Britannique, en passant par Haute-Yamaska et Granby, Quebec, les membres du réseau de partout au pays ont directement accès à des experts et pourront tisser des liens avec des municipalités et des collectivités canadiennes, élaborer leur propre feuille de route régionale en matière d’économie circulaire et bien plus encore. Apprenez-en plus sur les participants du réseau dès aujourd’hui.

Les collectivités locales jouent un rôle important pour accélérer la transition vers l’économie circulaire. Les villes et les régions ouvrent la voie en agissant comme des carrefours d’innovation et de culture et des moteurs d’activité économique.

L’initiative Villes et régions circulaires vise à faire progresser le partage des connaissances et le renforcement des capacités entre les municipalités et les collectivités canadiennes de toutes tailles. Échelonné sur un an, le projet pilote a été créé et élaboré en collaboration avec le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités, le Conseil national zéro déchet, RECYC-QUÉBEC et le Recycling Council of Alberta.

Les gouvernements municipaux ont accès à un encadrement individuel ciblant les besoins locaux et à un réseau de pairs qui mise sur la collaboration entre les participants. De plus, les municipalités qui participent au projet pilote :

  • apprendront à démarrer et à intégrer les approches d’économie circulaire dans leurs collectivités respectives;
  • accéderont à du mentorat individuel et à des ateliers offerts par des spécialistes de l’économie circulaire du Canada et de l’étranger, à du soutien et à des conseils pour l’élaboration d’une feuille de route d’économie circulaire locale;
  • détermineront les retombées positives recherchées, les défis à surmonter et les occasions à saisir au cours de la transition;
  • tireront des leçons et établiront des pratiques exemplaires afin d’appuyer d’autres villes et régions dans leur transition vers une économie circulaire;
  • auront accès à des ateliers mensuels entre pairs qui rassemblent les collectivités participantes pour échanger des idées à travers le pays, tout en s’engageant dans leur propre démarche en matière d’économie circulaire.

Vous voulez en apprendre plus sur l’économie circulaire?

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont l’économie circulaire peut prendre vie dans les villes et les régions? Consultez la liste des enregistrements du webinaire, qui mettent en vedette des conférenciers d’organisations de premier plan et de grandes villes du monde. Les webinaires sont présentés en anglais avec interprétation simultanée en français. Regardez-les dès aujourd’hui!

Visitez le site villesetregionscirculaires.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative.

Vous avez des questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative Villes et régions circulaires et le Réseau des pairs, veuillez communiquer avec info@villesetregionscirculaires.ca.

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Aperçu du financement

Montant maximal :
$10,000,000

Deux options de financement sont offertes :

Prêt combiné à une subvention

Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.

Rehaussement de crédit

Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers) 
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à recevoir des fonds directement du programme FEC :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et toute organisation établie par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Consultez le guide de demande pour une liste des coûts admissibles.

Révision des critères de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC)

À compter du 30 juin 2023 (23 h 59, HP), toutes les demandes de financement complètes reçues seront étudiées en appliquant les critères révisés du FEC. La révision touche seulement les demandes de financement de programmes d’immobilisations.

Sur quels critères porte la révision?

La révision a été faite dans deux objectifs stratégiques :

  • Équilibrer le financement sur le plan géographique : accroître la demande des provinces et des territoires qui n’ont pas encore lancé de programmes d’immobilisations à l’aide du financement du FEC et les demandes de financement visant divers modèles de financement autres que PACE. 
  • Stimuler l’innovation : soutenir des modèles plus diversifiés de financement de l’efficacité énergétique, notamment des programmes de remboursement à même les factures et des programmes de prêts directs dans toutes les régions du pays. De plus, le FEC privilégiera les demandes de financement qui dénotent d’une recherche d’innovation dans la conception des programmes, par exemple :
    • Cibler des améliorations écoénergétiques plus profondes
    • Viser des réductions de GES supérieures
    • Déployer de nouvelles activités de renforcement des capacités
    • Utiliser un nouveau modèle au chapitre des intervenants ou de l’administration
    • Inclure des composants axés sur la résilience et l’adaptation climatique
    • Et ainsi de suite

Les modifications ne touchent pas le processus de demande de financement de la part des clients.

Un volet de démarrage et un volet de croissance seront créés dans le cadre des modifications, ce qui n’aura pas d’effet sur le processus de demande de financement de la part des clients.

  • Volet de démarrage: financement réservé aux provinces et territoires sous-représentés et aux modèles de financement de programmes sous-représentés, en particulier le financement par le biais des factures de services publics et le financement par des prêteurs tiers.
  • Volet de croissance: financement ouvert à toutes les autres demandes de financement.

Politique de report

Les modifications à l’initiative FEC comportent une politique de report des demandes de financement d’un maximum de trois mois en vue de prioriser les demandes les plus innovantes et stratégiques, advenant un trop grand nombre de demandes. Il n’est pas prévu d’appliquer cette politique dans l’immédiat, et elle ne sera appliquée qu’en cas de besoin.

Avez-vous des questions ?

Communiquez avec votre équipe du rayonnement des programmes qui pourra répondre à vos questions au sujet des modifications au FEC. gmfinfo@fcm.ca

JUMP TO:

Nous offrons deux options pour immobiliser votre programme de financement local des améliorations résidentielles : 

  • Prêt combiné à une subvention
  • Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Prêt combiné à une subvention

Obtenez un prêt à taux concurrentiel combiné à une subvention pour mettre en œuvre un programme de financement local des améliorations résidentielles. Le financement vise à soutenir les coûts de lancement, d’exploitation et d’immobilisations sur une période de mise en œuvre de quatre ans. 

  • Détails du prêt : Jusqu’à 10 000 000 $ par programme local prévu pour la rétrocession au sein de la collectivité pour des améliorations de résidences privées et les coûts connexes. Jusqu’à 30 % du montant du prêt approuvé peut être utilisé pour des améliorations non énergétiques approuvées apportées à chaque résidence participante (p. ex. conservation de l’eau, adaptation aux changements climatiques, énergie de remplacement). 
  • Subvention : Jusqu’à 50 % du montant du prêt du FMV est accordé pour couvrir les coûts de lancement du programme (p. ex. services juridiques, acquisition d’outils informatiques, élaboration d’un site Web) et les coûts d’exploitation pluriannuels (p. ex. dotation en personnel, marketing et promotions). 

Cette option comprend également une provision pour pertes sur prêts afin d’atténuer le risque de défaut de paiement des prêts aux propriétaires participants. Une réserve pour pertes est établie pour chaque programme afin de couvrir tout prêt individuel non remboursé. Les montants placés dans la réserve pour pertes sont considérés comme un coût admissible et financés par la subvention. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande

Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Une option de rehaussement de crédit est offerte dans le but d’encourager l’investissement privé dans les programmes de financement local d’améliorations résidentielles. Dans ce cas, une municipalité travaille en partenariat avec un tiers prêteur (p. ex. une institution financière, un investisseur d’impact ou une société de services publics) qui fournit ou obtient des capitaux pour financer des améliorations résidentielles.  

Les demandeurs qui s’associent à des prêteurs participants peuvent accéder à ce financement pour compenser le risque des prêteurs en offrant une couverture partielle pour les pertes qui pourraient survenir, tout en débloquant des produits de financement préférentiel pour les propriétaires (p. ex. taux d’intérêt inférieur au marché, modalités de remboursement prolongées ou critères de souscription élargis), des produits qui ne seraient pas disponibles en l’absence du rehaussement du crédit. 

Pour être admissible, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont obtenu des engagements en capital de la part des prêteurs afin de satisfaire à un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (capitaux empruntés : rehaussement de crédit). Par exemple, une réserve pour pertes de 1 000 000 $ promise par la FCM doit immobiliser au moins 5 000 000 $ en capitaux empruntés de tiers.   

  Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Preuve de l’achèvement des travaux de conception détaillée du programme

Note

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$500,000

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

Nous finançons des propositions exceptionnelles de projets pilotes qui démontrent un potentiel clair de transformation du marché, et qui sont autrement inadmissibles au financement d’immobilisations. Ce financement soutient la mise en œuvre d’une version à petite échelle d’un programme de financement local des améliorations énergétiques. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter notre guide de présentation d’une demande

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Preuve de l’achèvement des travaux de conception détaillée du programme 

Note

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$175,000

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

Découvrez et évaluez les options d’un programme de financement des améliorations résidentielles qui permettent à votre collectivité de tirer trois types d’avantages.  

Votre étude devrait comprendre un ou plusieurs des éléments suivants : 

  • Une évaluation de référence du parc de logements et du potentiel de modernisation énergétique au sein de la collectivité, y compris :  
    • l’évaluation des types d’immeubles, des profils de consommation d’énergie et des possibilités d’amélioration énergétique pour soutenir la réduction des émissions de GES; 
    • l’évaluation de l’adoption de solutions d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable en fonction du nombre de projets prévus et du niveau d’investissement requis; 
    • la projection des avantages locaux qui pourraient être obtenus grâce aux améliorations énergétiques (p. ex. économies d’énergie pour les résidents, réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES, économies d’eau); 
  • Une analyse de la manière dont le financement peut aborder les éléments suivants : 
    • les obstacles des propriétaires à la modernisation énergétique et à l’adoption d’énergie renouvelable (p. ex. le coût initial élevé, le fractionnement des incitatifs, le manque d’information); 
    • les obstacles que les propriétaires doivent surmonter pour participer aux programmes d’efficacité énergétique existants, comme ceux offerts par une entreprise de services publics ou un organisme régional d’efficacité énergétique; 
  • Une évaluation des modèles de financement offert dans les limites des lois municipales, y compris la faisabilité de l’adoption d’une législation habilitant le modèle de financement PACE ou d’autres mesures de financement innovatrices dans une province ou un territoire donné; 
  • Une collaboration avec les principales parties prenantes municipales et externes pour atteindre les objectifs communs d’un programme local. 

Plusieurs municipalités et leurs partenaires sont invités à collaborer dans le cadre de projets régionaux, le cas échéant. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande

Conditions préalables

Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire. 

Note

Une étude de conception de programme (ou l’équivalent) est une condition préalable à la demande de financement du projet d’immobilisations

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$175,000

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

Les études d’évaluation des programmes aident les municipalités à utiliser les programmes de financement des améliorations résidentielles déjà en place pour : 

  • Évaluer le rendement historique des programmes de financement 
  • Cibler les possibilités d’amélioration

Ces études sont souvent entreprises à une étape intermédiaire ou à la fin d’un programme pour déterminer l’efficacité globale et la réceptivité du marché quant au financement des améliorations résidentielles et pour cibler les possibilités d’amélioration afin de mieux répondre aux besoins. Les résultats aident également à fournir des recommandations aux parties prenantes et aux décideurs municipaux ainsi qu’à les justifier.  

L’évaluation du programme comprend un examen de ses répercussions et de son processus de mise en œuvre, y compris les éléments suivants : 

  • Une évaluation des processus du programme pour indiquer si ce dernier est exécuté comme prévu et recommander des ajustements pour en améliorer l’efficacité :  
    • un examen du modèle logique du programme et une comparaison avec le programme effectivement mis en œuvre 
    • la collecte d’informations auprès des parties prenantes du programme, y compris le personnel du programme, les participants, les non-participants, les partenaires et les alliés commerciaux (p. ex. les entrepreneurs inscrits) 
  • Une évaluation des répercussions du programme pour donner un aperçu du rendement du programme à toutes les parties prenantes en comparant les objectifs énoncés au rendement réel (p. ex. les répercussions environnementales, énergétiques et économiques) : 
    • la quantification des principaux indicateurs de rendement du programme, comme les économies d’énergie, la réduction des émissions de GES, le nombre de participants ainsi que le type et l’ampleur des rénovations admissibles 
  • Les stratégies recommandées pour accroître l’adoption, les investissements et la transposition à plus grande échelle des effets liés à l’environnement et au rendement énergétique. 

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Résultats documentés dans un délai d’au moins un an après la mise en œuvre d’un programme existant 

Note

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$175,000

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

Jetez les bases d’un programme de financement des améliorations résidentielles en recueillant les renseignements nécessaires pour obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal. Une étude de conception tire parti des données sur le marché et des recherches, y compris les études de faisabilité, pour améliorer la conception d’un programme dans le but de satisfaire aux besoins de la collectivité et aux priorités municipales.  

Selon les besoins du demandeur, une étude de conception de programme peut aborder les considérations de conception suivantes : 

  • Les critères d’admissibilité et le public cible 
  • Les modèles de mise en œuvre du programme  
    • un modèle logique théorique décrivant la façon dont le programme interviendra pour surmonter les obstacles locaux, générer des économies d’énergie et soutenir la transformation du marché 
    • application du système d’évaluation ÉnerGuide et des exigences pertinentes pour les participants au programme 
  • La mise en place et la gestion du programme  
    • le plan de mise en œuvre du programme 
    • le parcours du client et le processus de demande 
  • Les questions juridiques et liées au risque  
    • la détermination des risques et les stratégies de gestion 
    • les contrats et l’approvisionnement 
  • Les modalités et les conditions du financement

Pour obtenir une liste complète des points à prendre en considération, veuillez consulter notre guide de présentation d’une demande. 

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Une étude de faisabilité achevée (ou l’équivalent) qui recommande une ou plusieurs options de financement pour la conception exhaustive du programme 

Note

Une étude de conception de programme est une condition préalable à la demande de financement du projet d’immobilisations.

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

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