GMF Council members

Le conseil du Fonds municipal vert effectue un travail crucial pour guider et soutenir le FMV, un fonds investissant dans des programmes environnementaux innovants et performants accessibles partout au Canada. Le conseil formule également des opinions, au besoin, au conseil d'administration de la FCM.

Les membres du conseil du FMV sont des chefs de file des secteurs fédéral, municipal et environnemental. Un tiers des membres du conseil sont des représentants du gouvernement du Canada, un tiers des membres sont des élus municipaux nommés par le conseil d’administration de la FCM, et l’autre tiers se compose de membres externes représentant les secteurs public, privé, le milieu universitaire et le domaine de l’environnement. Nous sommes fiers de la présence de ces innovateurs et grands promoteurs du développement durable au sein du conseil du FMV.

Membres représentant le secteur municipal

Alan DeSousa
Alan DeSousa exerce actuellement un sixième mandat à la mairie de l’Arrondissement de Saint-Laurent (Qc) et a siégé pendant plus de 11 ans au comité exécutif de la Ville de Montréal. Il a également siégé au conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) de 2002 à 2017 et a été membre du comité exécutif de la CMM pendant huit ans. En 2022, il a été nommé président du conseil du Fonds municipal vert. Le maire DeSousa a été l'architecte des politiques de développement durable et de l'environnement de la Ville de Montréal dès leur planification et jusqu’à leur mise en œuvre. Sous son leadership, Saint-Laurent est devenu un territoire municipal durable en 2019 et, cette même année, la première entité municipale québécoise de plus de 100 000 habitants à franchir la dernière étape du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC).

Jennifer McKelvie
Jennifer McKelvie est la conseillère du quartier 25, Scarborough Rouge-Park, au conseil municipal de Toronto. Elle a été désignée comme la championne de la résilience et de l’environnement du maire et, à ce titre, joue un rôle actif dans les stratégies de la Ville de Toronto en matière de changement climatique, de résilience et de ravins. Avant de se lancer en politique, Jennifer a géré des partenariats de recherche à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) et à l’Institut canadien de recherches avancées (CIFAR). Elle a suivi sa formation de géoscientifique de l’environnement à l’Université de Toronto (doctorat, PGeo).

Shanon Zachidniak
Shanon remplit son premier mandat en tant que conseillère municipale du district no 8 de Regina (Sask.). À ce titre, elle copréside le groupe consultatif communautaire chargé de l’élaboration du cadre de travail en matière d’énergie et de développement durable de la Ville. Bâtisseuse communautaire passionnée, elle a occupé des postes de direction au sein de plusieurs organisations. Titulaire d’une maîtrise en études environnementales et d’un baccalauréat en journalisme, elle a siégé au conseil d’administration de plusieurs OSBL, a fondé l’EnviroCollective, un organisme primé de Regina, et cofondé le réseau communautaire Food Regina. Shanon et son mari John ont deux fils, Wylie et Ivan, ainsi qu'un chien nommé Penny.

Waye Mason
Waye Mason est à la fois leader communautaire, entrepreneur, éducateur et conseiller municipal. Réélu pour un troisième mandat de conseiller en 2020, il est connu pour son savoir-faire en matière de médias sociaux et son travail acharné auprès des électeurs. Depuis plus de deux décennies, Waye fait croître des entreprises, dirige des associations de membres et contribue au développement du secteur des arts et de la culture en Nouvelle-Écosse. Sa carrière dans l’industrie de la musique l’a notamment amené à diriger des artistes et à produire des spectacles, et il est devenu un consultant stratégique reconnu dans le milieu culturel et le secteur des affaires, entre autres. En tant que conseiller, il est actuellement membre du conseil d’administration du Halifax Partnership, président du comité permanent des transports, agent de liaison de la communauté autochtone au sein du conseil régional, et membre d’autres comités consultatifs du conseil. Waye Mason est né et a grandi à Dartmouth, il vit maintenant à Halifax avec sa femme et ses deux enfants.

Gabrielle Blatz
Gabrielle Blatz a été élue pour la première fois au conseil municipal de Wetaskiwin (Alb.) en 2019. Femme métisse, ses racines sont profondément ancrées et elle a un grand respect pour l’environnement. Par sa présence au conseil, elle a su transmettre sa passion pour l’écologie dans sa communauté. En 2021, en soulignant les avantages des forêts urbaines dans une présentation, elle a inspiré sa collectivité de Wetaskiwin à devenir le lieu d’accueil d’une forêt nourricière. Cet événement a propulsé sa carrière et l’a amenée à explorer des façons pour les petites municipalités de devenir des chefs de file en matière de pratiques durables. L’action climatique, le développement durable et les initiatives vertes sont la clé de l’avenir de notre pays, et la contribution des collectivités de toutes tailles est essentielle pour que cela ait un impact positif sur les générations à venir. 

John Henderson
Le maire Henderson, comptable professionnel agréé et entrepreneur possédant plus de 40 ans d’expérience, est un fervent partisan de la créativité et de l’innovation dans l’élaboration de solutions concrètes. En octobre 2022, il a été élu maire du district de Sechelt, en Colombie-Britannique, pour la deuxième fois. Pendant son mandat de maire, de 2011 à 2014, le district a conçu et construit le Sechelt Water Resource Centre, qui a reçu plusieurs prix. M. Henderson participe activement aux activités communautaires et bénévoles, notamment en tant que cofondateur de la Sunshine Coast Electric Vehicle Association et ancien président de la Chambre de Commerce Sechelt & District.

Membres représentant le gouvernement fédéral

Dean Haslip
Dean Haslip est le directeur général de l'Office de l'efficacité énergétique, responsable des politiques et des programmes gouvernementaux en matière d'efficacité énergétique, y compris la Stratégie du bâtiment durable du Canada.  Avant de se joindre à l'Office de l'efficacité énergétique, Dean a passé 10 ans en tant que directeur général de CanmetÉNERGIE-Ottawa, supervisant la recherche et le développement de technologies d'énergie propre à Ressources Naturelles Canada, y compris la technologie d'efficacité énergétique. Avant de se joindre à Ressources naturelles Canada, Dean a travaillé comme chercheur scientifique en science et technologie pour le ministère de la Défense du Canada. Dean est titulaire d'un doctorat. en physique des structures nucléaires de l’Université McMaster.

Jocelyn Millette, Ph. D, ing.
Jocelyn Millette est directeur général de CanmetÉNERGIE à Varennes depuis février 2019. CanmetÉNERGIE est le principal organisme au Canada consacré la recherche et la technologie en matière d’énergie propre, notamment en ce qui concerne les bâtiments et les communautés, les énergies renouvelables, les procédés industriels et l’outil RETScreen de calibre mondial. De 1996 à 2019, ce scientifique a travaillé en tant que chercheur pour le Laboratoire des technologies de l’énergie de l’Institut de recherche d’Hydro-Québec avant d'en être le directeur. Ses domaines d’expertise sont la conversion de l’énergie, le transfert de chaleur et de masse et la physique des bâtiments.

Jesse Fleming
Ayant eu le privilège de travailler dans cinq organismes fédéraux différents, Jesse Fleming est directeur général à Environnement et Changement climatique Canada. Il travaille conjointement avec des collègues et des intervenants de partout au pays pour concevoir et réaliser des initiatives visant à soutenir l’atteinte des objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Jesse Fleming est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en génie civil ainsi que d’un MBA pour cadres. À la fois ingénieur et comptable professionnel agréé, vous ne voudriez pas que Jesse Fleming estampille vos dessins techniques ni qu’il s’occupe de vos impôts.

Jeff MacDonald
Depuis 2021, Jeff MacDonald est le directeur général de l'Adaptation aux changements climatiques à Environnement et Changement climatique Canada. Sa direction comprend la politique d'adaptation aux changements climatiques et le Centre canadien des services climatiques et elle est responsable pour mener la Stratégie national d’adaptation pour le Canada. Jeff a occupé plusieurs postes de direction au cours des 20 dernières années dans quatre ministères et organismes fédéraux. C'est un négociateur chevronné qui possède une expérience internationale, intergouvernementale et autochtone.

Lo Cheng
Directrice générale de la politique de l'environnement et des infrastructures à Infrastructure Canada, Lo Cheng fait progresser les systèmes d'infrastructure à faible émission de carbone et résilients au service des communautés. Auparavant, Lo travaillait à Environnement et Changement climatique Canada où elle négociait au niveau international, élaborait des politiques et des réglementations et gérait des programmes. Plus récemment, elle a créé le Centre Canadien de Services climatiques afin de fournir aux Canadiens les données, les outils et la formation nécessaires pour intégrer le climat dans leurs décisions.  Lo est ingénieure en environnement et titulaire d'un master en administration des affaires de l'université de Queens.

Will Meneray 
Will Meneray est directeur principal à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). M. Meneray dirige une équipe de spécialistes de la politique du logement, qui se concentrent sur la planification de politiques à long terme pour l’adaptation au climat, l’accessibilité et la stabilité du marché dans le secteur du logement. Il possède plus de dix ans d’expérience dans le domaine des finances et de l’innovation, d’autant plus qu’il a auparavant travaillé comme associé au sein de la société de conseil en gestion internationale Oliver Wyman. Il est diplômé de l’Ivey Business School de London, en Ontario

Membres représentant les secteurs public et privé, le milieu universitaire et le domaine de l’environnement

Vito Dellerba
Vito Dellerba est actuellement directeur général de l’équipe d’investissement durable de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). Avant d’occuper ce poste, il a été pendant un an responsable du développement durable à Otéra Capital, la filiale de la CDPQ spécialisée dans les prêts immobiliers commerciaux. De 2015 à 2023, il a occupé pendant huit ans le poste de directeur principal du crédit gouvernemental, en ayant pour tâche de gérer un portefeuille de titres à revenu fixe quasi souverains. Il a commencé sa carrière chez Cordiant Capital, un gestionnaire de fonds de dette privée, où il a passé dix ans au sein de l’équipe d’investissement, passant du poste d’analyste à celui de directeur adjoint des investissements. Outre sa certification d’analyste financier agréé, Vito est titulaire d’un baccalauréat en finance de l’école de commerce John Molson de l’Université Concordia et d’un MBA de la Johnson Graduate School of Business de l’Université Cornell à New York.

Ursula Eicker
Ursula Eicker est titulaire de la Chaire d’excellence en recherche du Canada (CERC) sur les collectivités et les villes intelligentes, durables et résilientes, et fondatrice et directrice de l’Institut des villes nouvelle génération de l’Université Concordia, située à Montréal. Elle élabore des stratégies de décarbonation des villes au moyen de laboratoires vivants et de jumeaux numériques de quartiers urbains permettant de modéliser des scénarios, de susciter l’engagement d’utilisateurs et de favoriser l’optimisation opérationnelle. Ses recherches portent sur les villes intelligentes et carboneutres, l’intégration des énergies renouvelables et les infrastructures urbaines durables. Avec une équipe d’une cinquantaine d’étudiants diplômés et de développeurs de logiciels, elle travaille sur plusieurs projets d’écoquartiers au Canada et supervise le développement de la plateforme de modélisation urbaine et d’analyse de données Tools4Cities. Afin de favoriser la mobilisation d’utilisateurs, les modèles de ville en 3D sont accessibles par le biais d’interfaces Web ou d’outils immersifs de gamification. La professeure Eicker a écrit 8 livres, collaboré à une vingtaine d’autres, publié plus de 140 articles évalués par des pairs et rédigé plus de 340 documents de conférence.

Jonathan Frank
Jon est spécialisé dans le financement, le développement, l’ingénierie, la construction et le regroupement d’entreprises axés sur le développement durable dans les domaines de la production d’énergie renouvelable, des rénovations écoénergétiques, du chauffage et du refroidissement géothermiques, de la recharge de véhicules électriques et du stockage de l’énergie. Il a travaillé dans des entreprises en démarrage, de grandes entreprises privées et publiques et des institutions financières réglementées. Aujourd’hui, Jon est vice-président du StoneWood Group, un cabinet de recrutement de cadres. Auparavant, Jon était responsable du service de financement des énergies propres à la Vancity Community Investment Bank et directeur général et responsable du service de financement de projets à CoPower. Outre le FMV, Jon a siégé à plusieurs comités consultatifs sur les stratégies de réduction des émissions de carbone, notamment au Conseil du bâtiment durable du Canada, à la Ville de Toronto et au MaRS Discovery District.

Graeme Hussey
Graeme Hussey est directeur de la Housing Development for Centretown Citizens Ottawa (CCOC) et président de la Cahdco. La Cahdco est une société sœur de la CCPC, une entreprise sans but lucratif de promotion immobilière. Il travaille dans le domaine du développement de logements abordables et offre des services consultatifs pour les projets de promotion immobilière d’organismes sans but lucratif partout en Ontario.

Parminder Sandhu
Parminder Sandhu est un entrepreneur qui œuvre depuis plus de 25 ans au croisement des besoins en matière de politiques publiques et de l’innovation dans le secteur privé afin d’offrir des solutions axées sur le marché. Il possède une solide expérience de la création et du développement d’entreprises, de la gestion de portefeuilles de placement, et de la fonction publique. Il a siégé au sein de plusieurs conseils d’administration et plaide pour la gouvernance, l’orientation vers les résultats et le respect des mandats.

But

Le FMV a pour but d’améliorer la qualité de vie de la population canadienne en accélérant la transformation des collectivités canadiennes en collectivités carboneutres et résilientes. Dans ce but, le Fonds offre des subventions, des prêts, des mécanismes de financement innovants, des investissements par effet de levier, des programmes de renforcement des capacités et du soutien stratégique.

Vision

Dans la vision du FMV, les municipalités canadiennes ouvriront la voie menant à l’atteinte des cibles de développement durable fixées par le Canada. Le FMV vise à devenir la ressource et le partenaire incontournables des municipalités canadiennes, en accélérant leur transformation en collectivités carboneutres et résilientes. Le Fonds stimule les progrès des municipalités en recourant à des solutions qui amplifient les résultats obtenus dans les différents secteurs d’activité municipale. Le FMV adhère en outre aux principes d’antiracisme, d’équité, d’inclusion et de réconciliation entre les populations autochtones et non autochtones.

Nos grands objectifs de la prochaine décennie

Le FMV a défini de grands objectifs pour poursuivre cette vision et transformer le marché au cours des dix prochaines années.

  1. Les municipalités ont accès à des solutions innovantes et viables sur les plans technique et économique afin de relever leurs défis d’atténuation des effets des changements climatiques, d’adaptation et de développement durable.
  2. Les municipalités ont élaboré des plans d’atténuation et d’adaptation climatiques, et tout comme leurs partenaires, elles ont la capacité, le savoir, les outils décisionnels et le soutien requis pour élargir la mise en œuvre de solutions durables, résilientes et carboneutres.
  3. Les municipalités ont accès à des capitaux suffisants pour investir dans des solutions durables, résilientes et carboneutres ou en assurer le financement.
  4. Le FMV a les moyens, les ressources et le soutien de partenaires nécessaires pour mener la transition vers des collectivités canadiennes durables, résilientes et carboneutres.

Stratégies de transformation particulières aux secteurs d’activité

Énergie

Tous les bâtiments deviennent carboneutres et résistants aux effets des changements climatiques. Des mécanismes de financement innovants, le passage à d’autres sources d’énergie, l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable ont accéléré la construction et la rénovation de bâtiments carboneutres afin d’assurer à leurs occupants des espaces sains, sûrs et abordables. Les bâtiments sont branchés à des systèmes d’alimentation énergétique résistants et à consommation nette zéro pour leurs besoins thermiques et électriques. Ils ont ainsi un impact réduit sur les réseaux d’alimentation énergétique et en assurent même le soutien.

Transports

Les municipalités atteignent la carboneutralité dans les transports en misant prioritairement sur la gestion de la demande ainsi que sur des transports collectifs et actifs abordables et accessibles. Les véhicules à émission nette zéro servent aux autres déplacements requis pour les marchandises, les services et les personnes. Les investissements dans les transports intègrent des mesures d’adaptation assurant la résistance des infrastructures et des équipements.

Aménagement des terres

Les gouvernements municipaux favorisent la croissance de collectivités résilientes, carboneutres, inclusives et complètes. Ils privilégient une croissance compacte favorisant la mobilité durable ainsi que des logements et des équipements municipaux diversifiés, réduisant les coûts des infrastructures et des services, facilitant la diminution de l’énergie consommée dans la collectivité et utilisant autant que possible des terrains déjà aménagés. Les gouvernements municipaux protègent et emploient également les actifs naturels pour capturer le carbone, accroître la biodiversité et améliorer la viabilité et la résilience aux effets des changements climatiques.

Économie circulaire

Dans une économie circulaire et carboneutre, les municipalités déploient des stratégies et des mesures incitatives afin de s’assurer que les matières et les produits résiduels sont utilisés dans la collectivité à leur plus grande valeur possible et sont gérés en tant que ressources. De cette façon, les municipalités aident à éliminer le gaspillage et la pollution. Les infrastructures et systèmes de gestion des ressources, tels que les centres de collecte et de récupération et les sites d’enfouissement, sont résilients et optimisés afin de réduire les émissions de GES et de contribuer au rétablissement de la nature.

Eau

Dans une économie circulaire et carboneutre, toute l’eau est préservée et gérée afin d’en maintenir l’accès et la qualité, tout en réduisant l’énergie et les matières nécessaires dans les processus de distribution et de consommation. Les infrastructures et les systèmes municipaux d’eau potable et d’eaux usées favorisent la résilience des collectivités, tandis que l’eau restituée favorise la régénération des systèmes naturels.

Depuis le lancement du FMV, nous avons réalisé :

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2 336

initiatives de développement durable municipales approuvées

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1,6 G$

d’initiatives de développement durable approuvées

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2,9 Mt

d’émissions de gaz à effet de serre évitées

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990 000

gigajoules en économies d’énergie annuelles

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282 millions

de m³ d’eau traitée par année

Notre financement 

Nous accordons des subventions aux municipalités afin de les aider à réaliser leurs projets environnementaux. Nos offres de financement comprennent également des prêts à taux concurrentiels dont la plupart des bénéficiaires reçoivent une subvention supplémentaire pouvant atteindre 15 % du montant de leur prêt. Les partenaires des municipalités peuvent aussi soumettre une demande pour obtenir un financement à long terme à taux concurrentiel. 

Le financement offert par le FMV permet de soutenir les projets aux différentes étapes de leur réalisation, depuis les plans et les études jusqu’aux projets pilotes et aux projets d’immobilisations. Découvrez comment obtenir un financement du FMV pour vos plans, études de faisabilité, projets pilotes et projets d’immobilisations.

Consultez toutes les occasions de financement

Laptop sits on glass table beside a pair of reading glasses.

Renforcement des capacités

Les formations et les ressources du FMV en matière de développement durable sont adaptées aux besoins des municipalités canadiennes. Chaque année, des milliers d'employés et d'élus municipaux participent à nos webinaires et à nos séances de formation et d’apprentissage entre pairs. Nos études de cas, nos feuilles de route et nos guides ont également été conçus pour vous aider à réaliser votre travail. 

Nous rapprochons également les municipalités par le biais de partenariats et de réseaux, comme le projet national Villes et régions circulaires, le réseau du Programme de leadership en réhabilitation des sites contaminés (LRSC), la plateforme des Partenaires dans la protection du climat et la Conférence sur les collectivités durables, l’événement phare du développement durable au Canada.

Visitez notre centre d’apprentissage pour entreprendre votre cheminement pour devenir spécialiste du développement durable.

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Vous voulez explorer tous les projets financés par le FMV? Consultez la base de données des projets pour un aperçu complet des projets financés et inspirez-vous des municipalités de toutes tailles, partout au Canada.

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Découvrez les membres du Réseau des pairs dévoilés

Le 20 juillet 2022, les 15 collectivités et gouvernements municipaux qui feront partie du nouveau Réseau des pairs de l’initiative Villes et régions circulaires ont été dévoilés. De Squamish, Colombie Britannique, en passant par Haute-Yamaska et Granby, Quebec, les membres du réseau de partout au pays ont directement accès à des experts et pourront tisser des liens avec des municipalités et des collectivités canadiennes, élaborer leur propre feuille de route régionale en matière d’économie circulaire et bien plus encore. Apprenez-en plus sur les participants du réseau dès aujourd’hui.

Les collectivités locales jouent un rôle important pour accélérer la transition vers l’économie circulaire. Les villes et les régions ouvrent la voie en agissant comme des carrefours d’innovation et de culture et des moteurs d’activité économique.

L’initiative Villes et régions circulaires vise à faire progresser le partage des connaissances et le renforcement des capacités entre les municipalités et les collectivités canadiennes de toutes tailles. Échelonné sur un an, le projet pilote a été créé et élaboré en collaboration avec le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités, le Conseil national zéro déchet, RECYC-QUÉBEC et le Recycling Council of Alberta.

Les gouvernements municipaux ont accès à un encadrement individuel ciblant les besoins locaux et à un réseau de pairs qui mise sur la collaboration entre les participants. De plus, les municipalités qui participent au projet pilote :

  • apprendront à démarrer et à intégrer les approches d’économie circulaire dans leurs collectivités respectives;
  • accéderont à du mentorat individuel et à des ateliers offerts par des spécialistes de l’économie circulaire du Canada et de l’étranger, à du soutien et à des conseils pour l’élaboration d’une feuille de route d’économie circulaire locale;
  • détermineront les retombées positives recherchées, les défis à surmonter et les occasions à saisir au cours de la transition;
  • tireront des leçons et établiront des pratiques exemplaires afin d’appuyer d’autres villes et régions dans leur transition vers une économie circulaire;
  • auront accès à des ateliers mensuels entre pairs qui rassemblent les collectivités participantes pour échanger des idées à travers le pays, tout en s’engageant dans leur propre démarche en matière d’économie circulaire.

Vous voulez en apprendre plus sur l’économie circulaire?

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont l’économie circulaire peut prendre vie dans les villes et les régions? Consultez la liste des enregistrements du webinaire, qui mettent en vedette des conférenciers d’organisations de premier plan et de grandes villes du monde. Les webinaires sont présentés en anglais avec interprétation simultanée en français. Regardez-les dès aujourd’hui!

Visitez le site villesetregionscirculaires.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative.

Vous avez des questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative Villes et régions circulaires et le Réseau des pairs, veuillez communiquer avec nous.

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Grâce au réseau Leadership en réhabilitation de sites contaminés (LRSC) de la FCM, les employés municipaux de villes et de collectivités canadiennes de toutes les tailles qui se sont engagées à réhabiliter et à remettre en état des sites contaminés peuvent entrer en contact les uns avec les autres.

Que vous soyez novice ou expert, vous pouvez vous joindre au réseau et utiliser notre cadre en sept étapes pour amener votre municipalité à atteindre ses objectifs de remise en état des sites contaminés. Vous apprendrez à déceler, à explorer et à réduire les obstacles à la remise en état de ces sites.

Vous manquez de financement, avez des questions sur vos responsabilités ou devez prendre en charge des sites abandonnés? Ce réseau est fait pour vous! Vous y apprendrez à redonner un usage productif à ces sites abandonnés.

Ce que vous ferez

  • Réseauter avec vos pairs
  • Partager vos connaissances et demander des conseils
  • Participer à des activités d’apprentissage
  • Accéder gratuitement à des outils et des ressources

Ce que vous apprendrez

  • Comment encourager la remise en état de sites contaminés
  • Comment engager un dialogue avec les intervenants clés
  • Comment tirer profit des incitatifs fiscaux
  • Comment mettre en œuvre un projet novateur de réhabilitation des sites contaminés

Votre engagement

  • Participer jusqu’à quatre rencontres en ligne par année
  • Assister à un atelier en personne
  • Faire le suivi des progrès dans un sondage en ligne de cinq minutes une fois  par année
  • Mettre en œuvre notre cadre en sept étapes à votre rythme

Comment commencer

  • Vous n’êtes pas membre? Inscrivez-vous dès aujourd’hui! 
  • Consultez le cadre en sept étapes et les guides du réseau LRSC.

Études de cas

Lisez les initiatives menées par vos pairs grâce à l’aide du financement du FMV. Leurs histoires sont inspirantes.

Mesurer la valeur des actifs naturels

Saskatoon a évalué la valeur des services écosystémiques fournis par ses infrastructures vertes

En savoir plus

Les Canadiens sont impatients de trouver de nouvelles façons de rendre leur maison écoénergétique et de générer plus d’énergie renouvelable. Les municipalités de toutes tailles sont prêtes à aider, mais elles ne savent pas toujours par où commencer.

Notre initiative de 300 millions de dollars aide les municipalités à mettre en place des programmes de financement de l’énergie pour les immeubles résidentiels de faible hauteur. Le programme Property Assessed Clean Energy (PACE), le financement fondé sur les factures des services publics ou le financement par des tiers ne sont que quelques exemples de modèles de financement utilisés par les municipalités qui offrent des programmes énergétiques résidentiels.

Quel que soit le stade où vous vous trouvez, nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs environnementaux, attirer des emplois dans votre collectivité et bâtir de meilleures vies. Nos nouvelles ressources de financement et d’apprentissage peuvent aider votre municipalité à :

  • créer, lancer et développer vos programmes de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques pour vos projets énergétiques résidentiels de faible hauteur;
  • tirer avantage du triple bilan :
    • réduire les émissions de GES, réaliser des économies d’énergie, contribuer à l’adaptation aux changements climatiques, veiller à la conservation de l’eau et améliorer les résultats en matière de santé et de sécurité,
    • accélérer les économies de coût liées à l’énergie, améliorer l’abordabilité des logements et faire rouler l’économie locale,
    • améliorer le confort, la santé et la qualité de vie des résidents.

À propos de l’offre de l’initiative FEC

La FCM offre du soutien tout au long de la mise en oeuvre d’un programme de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques grâce aux options de financement suivantes :  

Financement de l’efficacité communautaire Guide de présentation d’une demande
  • Études : explorez vos options, appuyez-vous sur une étude de marché ou évaluez le rendement du programme avec des études de faisabilité, de conception et d'évaluation de programme 
  • Projets pilotes : testez une version de votre programme à plus petite échelle dans des contextes réels; réservé aux projets exceptionnels qui démontrent un potentiel de transformation du marché clair et qui ne sont autrement pas admissibles au financement de projet d'immobilisations 
  • Projets d'immobilisations : accédez à une subvention combinée à un prêt à faible taux d'intérêt ou à un rehaussement de crédit pour mettre en œuvre un nouveau programme ou mettre à l’échelle un modèle existant 

Consultez le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Évaluez le potentiel de la mise en œuvre d’un projet de mise à niveau de l’énergie dans votre collectivité, admissible au financement de l’initiative FEC de la FCM. Consultez le guide d’évaluation du potentiel de marché du FEC.

Révision des critères de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC)

À compter du 30 juin 2023 (23 h 59, HP), toutes les demandes de financement complètes reçues seront étudiées en appliquant les critères révisés du FEC. La révision touche seulement les demandes de financement de programmes d’immobilisations.

Sur quels critères porte la révision?

La révision a été faite dans deux objectifs stratégiques :

  • Équilibrer le financement sur le plan géographique : accroître la demande des provinces et des territoires qui n’ont pas encore lancé de programmes d’immobilisations à l’aide du financement du FEC et les demandes de financement visant divers modèles de financement autres que PACE. 
  • Stimuler l’innovation : soutenir des modèles plus diversifiés de financement de l’efficacité énergétique, notamment des programmes de remboursement à même les factures et des programmes de prêts directs dans toutes les régions du pays. De plus, le FEC privilégiera les demandes de financement qui dénotent d’une recherche d’innovation dans la conception des programmes, par exemple :
    • Cibler des améliorations écoénergétiques plus profondes
    • Viser des réductions de GES supérieures
    • Déployer de nouvelles activités de renforcement des capacités
    • Utiliser un nouveau modèle au chapitre des intervenants ou de l’administration
    • Inclure des composants axés sur la résilience et l’adaptation climatique
    • Et ainsi de suite

Les modifications ne touchent pas le processus de demande de financement de la part des clients.

Un volet de démarrage et un volet de croissance seront créés dans le cadre des modifications, ce qui n’aura pas d’effet sur le processus de demande de financement de la part des clients.

  • Volet de démarrage: financement réservé aux provinces et territoires sous-représentés et aux modèles de financement de programmes sous-représentés, en particulier le financement par le biais des factures de services publics et le financement par des prêteurs tiers.
  • Volet de croissance: financement ouvert à toutes les autres demandes de financement.

Politique de report

Les modifications à l’initiative FEC comportent une politique de report des demandes de financement d’un maximum de trois mois en vue de prioriser les demandes les plus innovantes et stratégiques, advenant un trop grand nombre de demandes. Il n’est pas prévu d’appliquer cette politique dans l’immédiat, et elle ne sera appliquée qu’en cas de besoin.

Avez-vous des questions ?

Communiquez avec votre équipe du rayonnement des programmes qui pourra répondre à vos questions au sujet des modifications au FEC. gmfinfo@fcm.ca

L’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) de la FCM est mise en œuvre par l’entremise du FMV et est financée par le gouvernement du Canada.

Lisez la transcription

Nouvelles et ressources en vedette

Consultez les ressources, les nouvelles, les événements et la formation en vedette relatifs au Financement de l’efficacité communautaire.

Des cours d’apprentissage en ligne : Réduire la consommation d’énergie dans vos bâtiments municipaux et communautaires

Découvrez comment améliorer le rendement énergétique des bâtiments de votre municipalité

En savoir plus

Ressources : Financement de l’efficacité communautaire

Outils pour mettre en œuvre votre programme municipal de financement de modernisations énergétiques résidentielles

En savoir plus

Guide d’évaluation du potentiel de marché du FEC

Ce guide offre aux municipalités et à leurs partenaires l’évaluation du potentiel de la mise en œuvre d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique dans leur collectivité.

En savoir plus

Vidéo : Saskatoon finance les améliorations écoénergétiques

Regardez la vidéo pour obtenir une description détaillée de la conception et de la mise en œuvre du programme de la Ville.

En savoir plus

Études de cas

Lisez les initiatives menées par vos pairs grâce à l’aide du financement du FMV. Leurs histoires sont inspirantes.

Étude de cas — Une trajectoire innovante vers des maisons à consommation nette zéro

Comment l’initiative Maisons Durables Ottawa a tiré parti d’un partenariat avec le secteur privé pour financer l’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle.

En savoir plus

Étude de cas — Rendre les maisons de l’Alberta plus écoénergétiques

Comment des municipalités de l’Alberta ont fait équipe pour tirer parti de l’initiative FEC et faciliter la rénovation de maisons.

En savoir plus

Étude de cas — Aider les propriétaires des Maritimes à accroître leur efficacité énergétique

Un outil de financement innovant rend les rénovations durables des maisons individuelles accessibles à tous.

En savoir plus

Vous avez des questions sur le financement de l’efficacité communautaire?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aller à l’offre de financement du FEC

Obtenez des fonds pour des programmes de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques pour des projets énergétiques résidentiels.

En savoir plus

Webinaire

Webinaire : Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires

Participez à notre webinaire sur l’offre d’apprentissage du FMV, Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires, et découvrez des stratégies pour votre municipalité.

Voir l'événement
Webinaire

Webinaire : Rénovation écoénergétique — Dialogue entre fournisseurs et résident(e)s

Découvrez les pratiques exemplaires pour dialoguer avec les résidentes et résidents avant, pendant et après d’importants travaux de rénovation écoénergétique. Participez à ce webinaire offert dans le cadre de l’initiative Logement abordable durable (LAD) du FMV.

Voir l'événement
Congrès

Congrès: Conférence sur les collectivités durables 2025 de la FCM

La Conférence sur les collectivités durables est de retour en 2025. Ne manquez pas l’événement phare au Canada pour les champions du développement durable municipal.

Voir l'événement
Cours et formations

Des cours d’apprentissage en ligne : Réduire la consommation d’énergie dans vos bâtiments municipaux et communautaires

Ces quatre cours en ligne gratuits vous aideront à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments de votre municipalité.

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Cours et formations

Cours d’apprentissage en ligne : Planification d’un programme de financement de l’efficacité communautaire

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Un cours à rythme libre visant à aider les dirigeants municipaux à élaborer un programme local de financement de l’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle.

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Cours et formations

Formation en ligne : Formation pour exploitants d’immeubles

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Des informations pratiques pour réaliser des projets d’efficacité énergétique dans vos immeubles de logements abordables.

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Congrès

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Cours et formations

Formation en ligne : Introduction à la modélisation énergétique pour le personnel municipal

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Cette activité d’autoapprentissage explore les fondements de la modélisation énergétique et met en lumière son importance pour les projets d’infrastructures municipales.

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Nous mettons à jour nos offres de financement

Si vous travailliez déjà sur une demande dans notre portail avant le 7 février 2024 et que vous ne voyez plus l’offre sur notre site Web, veuillez communiquer avec notre équipe de sensibilisation pour obtenir plus de détails. 

1-877-417-0550

fmvinfo@fcm.ca

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires 

Ce programme unique en son genre offre des subventions combinées à des occasions d’apprentissage approfondi pour aider les administrations locales canadiennes à créer les conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires. 

Montant maximal

  • Subvention pouvant atteindre 50 %* des coûts admissibles

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Adaptation aux changements climatiques Adaptation aux changements climatiques

Plans et processus adaptés au climat

Obtenez les fonds pour élaborer un plan d’adaptation climatique stratégique

Montant maximal

  • Jusqu’à concurrence de 140 000 $ (selon la taille de la population du demandeur principal) 

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Adaptation aux changements climatiques Adaptation aux changements climatiques

Projets de mise en œuvre : Adaptation en action

Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 1 million de dollars de financement pour le projet de mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité. 

Montant maximal

  • Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles 
  • Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars

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Adaptation aux changements climatiques Adaptation aux changements climatiques

Étude de faisabilité : Adaptation en action

Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 70 000 $ de financement d’études de faisabilité.  

Montant maximal

  • Financement jusqu’à concurrence de 80 %* des coûts admissibles
  • Financement jusqu’à concurrence de 70 000 $

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Arbres Arbres

Plantation d’arbres

Financement de projets de plantation d’arbres ambitieux et équitables

Montant maximal

  • Financement jusqu’à concurrence de la moitié* des coûts admissibles
  • Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
  • Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires

Financement disponible : Évaluation de systèmes énergétiques communautaires viables et de leurs modèles économiques.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 100 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Étude : Systèmes énergétiques communautaires

Financement disponible : Description de la conception d’un système énergétique communautaire proposé.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Projet d’immobilisations : Systèmes énergétiques communautaires

Financement disponible : Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** des coûts du projet.

Subvention supplémentaire de 5 % si le projet comporte la remise en état d’un site contaminé. 

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques

Financement disponible : Évaluation de systèmes de valorisation énergétique des déchets et de modèles économiques viables pour votre projet.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 100 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Étude : Valorisation énergétique des déchets organiques

Financement disponible : Description de la conception d’un système proposé de valorisation énergétique des déchets organiques.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques

Financement disponible : Construction, mise en service et lancement de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
  • Une subvention supplémentaire de 5 % est disponible si le projet implique la réhabilitation d'une friche industrielle.

Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.

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Plan : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Étude : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Évaluation de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 500 000 $.

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Projet d’immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt. 
  • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. 

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

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Électrification des parcs de véhicules municipaux Électrification des parcs de véhicules municipaux

Projet d’immobilisations : Électrification des parcs de véhicules municipaux

Financement disponible : Accélération de la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission.

Montant maximal

  •  
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention de jusqu’à 15 %** du montant du prêt.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.

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Électrification des parcs de véhicules municipaux Électrification des parcs de véhicules municipaux

Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux

Financement disponible : Évaluation de la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) afin de réduire considérablement les émissions de GES.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Étude : Faisabilité de la réduction des GES à long terme

Évaluez la faisabilité de vos projets à court et à long terme qui visent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, à prolonger la durée de vie des actifs et à réduire le coût de possession des installations récréatives et culturelles locales.

Montant maximal

Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (la subvention maximale par bâtiment ne peut pas dépasser 65 000 $).

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Rénovation et impact sur les GES

Rénovez une installation récréative ou culturelle locale pour en réduire les émissions de GES. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.

Montant maximal

Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Rénovations visant à réduire les GES à long terme

Rénovez une installation ou un ensemble d’installations récréatives ou culturelles locales en adoptant une approche axée sur les résultats de manière à atteindre une consommation énergétique nette zéro au fil du temps. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.

Montant maximal

Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

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Financement de l’efficacité communautaire Financement de l’efficacité communautaire

Programme d’immobilisations : Prêt ou rehaussement de crédit pour des améliorations résidentielles

Un projet d’immobilisations visant la mise sur pied d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles. 

Montant maximal

Deux options de financement sont offertes :

Prêt combiné à une subvention

Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.

Rehaussement de crédit

Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers) 
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)

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Financement de l’efficacité communautaire Financement de l’efficacité communautaire

Projet pilote : Programme local de financement des améliorations résidentielles

Un projet pilote visant la mise en place d’une version à plus petite échelle d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

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Financement de l’efficacité communautaire Financement de l’efficacité communautaire

Étude : Évaluation des options pour un programme local existant de financement des améliorations résidentielles

Une étude de faisabilité portant sur un projet d’exploration et d’évaluation de diverses options relatives à un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles procurant des avantages au chapitre du triple bilan dans votre collectivité. 

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Financement de l’efficacité communautaire Financement de l’efficacité communautaire

Étude : Évaluation d’un programme local existant de financement des améliorations résidentielles

Une évaluation qui aide les municipalités disposant de programmes de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à quantifier la performance historique de ces programmes et à cerner les améliorations possibles.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Financement de l’efficacité communautaire Financement de l’efficacité communautaire

Étude : Élaboration d’un programme local de financement des améliorations résidentielles

Une étude de faisabilité visant à préparer le terrain pour la mise en place d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles en documentant les éléments nécessaires afin d’obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Projet d’immobilisations : Nouvelle construction de logement abordable durable

Un projet d’immobilisations visant la construction d’un nouvel ensemble de logements abordables conformément à des normes de performance environnementale plus rigoureuses.

Montant maximal

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 % des coûts totaux admissibles du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

60 % de subvention et 40 % de prêt*

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Projet d’immobilisations : rénovation de logement abordable durable

Un projet d’immobilisations visant à réaliser des améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et à produire de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

Les subventions sont disponibles pour 35 à 60 % du financement total. Les proportions des subventions et des prêts sont basées sur le rendement énergétique prévu (p. ex. une subvention de 45 % pour une réduction de 35 % de la consommation d’énergie)*.

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Projet pilote : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable

Un projet pilote en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires

Financement disponible : Description de la conception d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

 

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Étude : Le parcours de la rénovation des bâtiments municipaux

Financement disponible : Description de la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un bâtiment municipal existant ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux existants. 

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Jusqu’à 65 000 $ pour un seul bâtiment; jusqu’à 200 000 $ pour plusieurs bâtiments.

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires

Financement disponible : Construction et mise en service d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
  • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

 

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants

Financement disponible : Rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 20 %** montant total du prêt.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Étude : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable

Une étude de faisabilité en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 250 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Planification : Soutien précoce des projets de logement abordable à haut rendement énergétique

Élaborez les produits livrables requis pour vos demandes de financements complémentaires (p. ex., la subvention d’étude du volet Logement abordable durable du FMV ou le programme Financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)) pendant que vous progressez à travers les diverses étapes de votre projet de logements abordables écoénergétiques.

Montant maximal

Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Le Fonds municipal vert accélère la transformation vers des communautés résilientes et à consommation nette zéro. Notre combinaison unique de financement et de renforcement des capacités a un impact clair sur l'environnement , l'économie et la société, améliorant ainsi la vie des gens au Canada. Le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

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1,6 G$

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années-personnes d’emploi créées au pays

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