Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux concepts de gestion des actifs.

Gestion des actifs : Une approche formalisée et intégrée de la planification et de la budgétisation des besoins municipaux en matière d’infrastructures, qui prend en compte une grande variété de données provenant de l’ensemble d’une organisation, en gardant à l’esprit la vision à long terme de la collectivité.

Actifs essentiels : Actifs jouant un rôle déterminant dans la prestation de services, entre autres ceux pour lesquels il n’existe aucun actif en double ou de remplacement. La défaillance d’actifs essentiels a de graves conséquences.

Équipe interfonctionnelle (équipe de gestion des actifs) : Équipe qui travaille dans plusieurs services ou disciplines pour s’assurer que les décisions tiennent compte de toutes les perspectives et priorités pertinentes.

Feuille de route pour la gestion des actifs : Plan détaillé décrivant les mesures, les responsabilités, les ressources et les délais nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs de gestion des actifs et les atteindre.

Information financière : Information sur les coûts d’acquisition, de fonctionnement, d’entretien et de remplacement de l’actif.

Inventaire des actifs : Liste des actifs détenus et de leurs caractéristiques. Les données d’inventaire de base incluent les caractéristiques générales des actifs, comme la taille, le matériel, l’emplacement et la date d’installation. Les données d’inventaire étendues incluent de l’information supplémentaire sur les actifs, comme l’emplacement (coordonnées) et la criticité, ainsi que de l’information complémentaire (type, marque, modèle, capacité formelle, etc.).

Niveaux de service : Paramètres ou combinaison de paramètres reflétant les résultats sociaux, politiques, environnementaux et économiques de l’organisation. Les paramètres peuvent comprendre la sécurité, la satisfaction des clients, la qualité, la quantité, la capacité, la fiabilité, la capacité de réaction, l’acceptabilité environnementale, le coût et la disponibilité (Source : ISO 55000:2014)

Plan d’immobilisations : Plan d’investissement dans les installations et l’infrastructure, qui renferme de l’information sur les coûts et l’échéancier du renouvellement, sur la mise hors service et l’élimination des actifs et sur l’investissement dans de nouveaux actifs.

Plan de gestion des actifs : Plan détaillé qui décrit comment les actifs seront gérés dans un ou plusieurs secteurs de service. Un plan de gestion des actifs précise comment les actifs seront entretenus et renouvelés. Il fait également état du coût, du niveau de service et du risque dans chaque secteur de service.

Plan financier à long terme : Plan qui assure un équilibre entre les dépenses à engager et les sources de financement pour répondre aux besoins en matière de services et d’infrastructure pendant au moins 10 ans.

Politique de gestion des actifs : Politique qui décrit l’engagement d’une municipalité et les exigences prévues dans les règlements pour la gestion des actifs. Une politique est associée aux objectifs stratégiques de la municipalité et façonnée par ses valeurs et ses priorités.

Programme de gestion des actifs : Ensemble des politiques, des personnes, des pratiques et des processus formant l’approche officielle de gestion des actifs d’une municipalité.

Risque : Produit de la probabilité et de la conséquence d’un événement ou d’une circonstance indésirable, notamment les risques relatifs aux actifs (p. ex. bris d’une canalisation) et les risques stratégiques (p. ex. fonds insuffisants pour renouveler les actifs essentiels).

Stratégie de gestion des actifs : Document qui présente l’orientation, le cadre et l’approche de mise en œuvre de la politique de gestion des actifs de la collectivité.

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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM est conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars est financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il est mis en œuvre en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous avez décidé d’entreprendre un projet de gestion des actifs en collaboration avec un consultant. Lisez cette fiche-conseil si vous voulez :

  • apprendre comment collaborer étroitement avec le consultant pour vous assurer que les résultats répondent à vos besoins;
  • mieux comprendre la façon dont les livrables associés à votre projet de gestion des actifs sont élaborés;
  • acquérir des connaissances et renforcer la capacité interne de votre personnel lorsque vous travaillez avec le consultant;
  • être prêt à passer aux étapes suivantes de votre démarche en matière de gestion des actifs lorsque le consultant a terminé son mandat.

Un défi courant : Si les membres du personnel ne participent pas à l’étape de la planification du projet et ne travaillent pas avec le consultant durant le projet, vous pourriez constater que les livrables ne sont pas compatibles avec les besoins de votre municipalité, ou que vous n’êtes pas prêt à passer aux étapes suivantes. 

Conseils et stratégies

Trois personnes qui parlent à une tablePour veiller à ce que les livrables soient réellement utiles et que les membres du personnel soient en mesure de passer aux étapes suivantes :

Faites participer les membres du personnel au processus de planification du projet, travaillez étroitement avec le consultant tout au long du projet et mettez en place un plan concret pour la formation, la mise en œuvre et la réalisation des étapes suivantes.

Avant le début du projet :

  • Informez les parties municipales concernées de la teneur du projet (p. ex., le conseil, les membres du personnel des différents services).
    • Commencez par leur parler de la gestion des actifs, au besoin (voir la rubrique « Outils pour la présentation de la gestion des actifs aux membres du personnel et au conseil » ci-après).
    • Dans le cadre de l’étendue des travaux du consultant, exigez de ce dernier une présentation ou un atelier destiné à sensibiliser les membres du personnel (et peut-être le conseil) au projet. Cette initiative peut favoriser l’engagement, harmoniser les attentes et assurer une communication franche.
  • Faites participer les membres du personnel dès le début du projet (et tout au long du projet) de manière à les rallier et à nourrir le sentiment d’appartenance au projet.
    • Obtenez les commentaires de l’équipe concernant la demande de proposition (DP) afin qu’elle comprenne le travail qui sera accompli, son rôle et l’importance de ce projet pour la collectivité.
    • Reconnaissez les efforts qui pourraient être requis et faites-en part pour fournir au consultant l’information dont il a besoin pour réaliser son mandat.

« En faisant participer tous les services à la formation sur la gestion des actifs, aux séances de développement stratégique et à la séance du conseil, les membres clés de leur personnel seront ainsi convaincus de la pertinence de notre stratégie de mise en œuvre de la gestion des actifs et y adhéreront pleinement. »

 – District municipal de Bonnyville No 87, Alberta (population de 11 661 habitants)

  • Mettez en place une stratégie et un calendrier de communication des progrès pour les membres du personnel et du conseil. Cette initiative permettra de respecter l’échéancier du projet, de communiquer les réussites et de maintenir l’intérêt de l’équipe municipale à l’égard des progrès réalisés.

  • Plan de mise en œuvre ou de suivi.
    • Prenez des mesures à l’égard de l’étendue des travaux qui vous permettront de vous préparer aux étapes suivantes lorsque le mandat du consultant sera terminé.
    • Intégrez une étape d’évaluation et de planification lorsque 80 pour cent du projet sera achevé. À ce moment, les consultants peuvent collaborer avec les membres clés de l’équipe et les conseiller sur l’établissement d’un plan en vue des étapes

Icône d'une cléÉlément essentiel

Prévoyez vos besoins lorsque le projet sera achevé et établissez un plan à cet égard. Par exemple, assurez-vous que le plan du projet prévoit la formation des membres du personnel, soit en l’intégrant à l’étendue des travaux du consultant ou comme étape suivante après le projet.

Vidéo : Pourquoi investir dans la gestion des actifsOutils pour la présentation de la gestion des actifs aux membres du personnel et au conseil : vidéo et présentation

Si votre municipalité entreprend un projet de gestion des actifs pour la première fois, présentez au conseil et aux membres du personnel les avantages de la gestion des actifs afin qu’ils comprennent la valeur du travail que vous êtes sur le point d’entreprendre. Cette courte vidéo et cette présentation personnalisable peuvent appuyer cette démarche.

Durant le projet :

  • Réservez du temps pour les membres du personnel afin qu’ils participent au projet; par exemple, les utilisateurs finaux peuvent observer le consultant ou recevoir une formation de sa part.
  • Tenez les membres du personnel concernés au courant et veillez à les tenir engagés dans tout processus qu’ils seront tenus de poursuivre dans le cadre de leur rôle.
    • Envisagez d’offrir de courtes présentations des étapes à un plus grand nombre de membres du personnel (et au conseil le cas échéant) dans le cadre du projet.
  • Offrez des formations internes sur tout nouvel outil ou processus ou sur les nouvelles données, le cas échéant.

Icône d'une cléÉlément essentiel

Travailler avec un consultant est également l’occasion d’améliorer les connaissances et les compétences de votre équipe municipale en matière de gestion des actifs en les faisant participer au processus. La collaboration entre le consultant et le personnel municipal constitue la stratégie la plus efficace pour assurer un transfert des connaissances fructueux et une mise en œuvre efficiente après le projet.

« Il était de beaucoup préférable de donner une formation en groupe et de faire participer d’autres membres de l’équipe de direction, car dans le passé, ceux-ci tenaient essentiellement un rôle sur le plan financier. Cette façon de procéder améliore les connaissances de l’équipe de direction et assure que ses membres participent à la gestion de leurs actifs au sein de leur service. »

– Canton de Havelock-Belmont-Methuen, Ontario (population de 4 530 habitants)

À la conclusion du projet :

  • Assurez-vous que les recommandations sont conformes aux objectifs stratégiques de votre municipalité.
  • Réalisez un dernier examen des livrables et comparez-les à ce qui était prévu au contrat.
  • Faites participer les utilisateurs finaux à l’évaluation de la qualité du travail et traitez toute question qu’ils pourraient avoir.
  • Assurez-vous que le transfert des connaissances a bien été effectué afin que vous puissiez passer aux étapes suivantes, ou mettez en place un plan pour la formation interne.
  • Assurez-vous de comprendre les mesures requises pour aller de l’avant et d’avoir mis en place un plan pour les étapes suivantes.

Après la conclusion du projet :

  • Communiquez les résultats et les étapes suivantes au conseil et aux membres du personnel. Si vous faites une présentation (à l’interne ou à l’externe), demandez à des membres du personnel de l’animer. Le cas échéant, demandez au consultant d’être présent à vos côtés.
  • Prévoyez les étapes suivantes, faites-en le suivi et poursuivez le travail à l’interne. Organisez régulièrement des réunions d’équipe pour vous assurer que les prochaines étapes suivent leur cours. 

Documents commerciaux sur une tableAssurer la formation des membres de l’équipe : municipalité de Neebing, Ontario

La municipalité de Neebing, en Ontario (population de 2 055 habitants), a retenu les services d’un ingénieur-conseil afin qu’il donne une formation aux membres du personnel sur la réalisation d’évaluations de l’état des actifs municipaux. Cette formation a permis l’acquisition d’une connaissance précieuse à l’interne, de sorte que la municipalité n’aura plus à faire appel à un collaborateur externe chaque fois qu’une mise à jour des données sera requise. L’équipe est maintenant en mesure de mieux évaluer l’état des actifs d’un secteur distinct, plutôt que de consacrer plusieurs heures à évaluer tous les actifs en même temps.

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Le PGAM est conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars est financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il est mis en œuvre en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Examinez nos conseils pour travailler avec un consultant

Cliquez sur chacun des conseils ci-dessous pour apprendre comment prévoir et éviter les défis courants.

Établir la portée de votre projet de gestion des actifs

Conseils pour définir et communiquer clairement vos objectifs aux consultants

En savoir plus

Assurer la continuité de la gestion des actifs après le mandat du consultant

Conseils pour mobiliser l’équipe municipale pour maintenir l’élan après le projet

En savoir plus

Si votre municipalité est en train d’élaborer une demande de proposition (DP) pour des services de gestion des actifs, lisez cette fiche-conseil pour obtenir des renseignements sur ce qui suit :

  • Comment restreindre le nombre de propositions que vous recevez en réponse à une éventuelle DP;
  • Élaborer une DP qui donnera lieu à des propositions faciles à comparer et à évaluer;
  • Comment vous sentir plus en confiance pour effectuer des choix éclairés dans le cadre du processus d’approvisionnement;
  • S’assurer que le consultant auquel vous faites appel répond à vos besoins et vous fournit les services attendus.

Un défi courant : Après le lancement d’une DP, les municipalités peuvent recevoir un large éventail de réponses assorties à de nombreuses offres et à de nombreux prix différents, ce qui rend difficile le choix d’un consultant. Il arrive qu’un projet entrepris par une municipalité avec un consultant soit bien avancé avant que la municipalité constate que le travail ne répond pas à ses besoins.

Conseils et stratégies

Icône d'un jeu de fléchettesPour définir et communiquer clairement vos objectifs et l’étendue des travaux :

Prenez un moment avant de lancer le processus d’approvisionnement pour vous assurer d’avoir bien défini vos objectifs et vos besoins. Rédigez ensuite une DP réfléchie qui énonce clairement vos exigences.

Avant de lancer le processus d’approvisionnement :

  • Précisez vos objectifs.
    • Faites une évaluation des besoins.
    • Confirmez vos hypothèses avec les décideurs et les membres de l’équipe.
    • Comprenez et définissez la manière dont ces travaux s’inscrivent dans vos objectifs et votre plan stratégiques, vos processus internes et la culture organisationnelle.
  • Déterminez le type de services dont vous avez besoin. Sur le plan de la gestion des actifs, les consultants fournissent deux principaux types de services :
    • Réalisation d’une tâche clairement définie, notamment l’évaluation de l’état d’une infrastructure précise;
    • Encadrement durant un processus, étape au cours de laquelle votre équipe municipale réalisera la majorité des travaux et acquerra des connaissances du processus.
  • Tenez compte des ressources disponibles (équipe municipale, temps et fonds).
  • Considérez le temps que les membres du personnel devront consacrer au projet pendant son exécution; si votre consultant :
    • réalise une tâche pour vous, vous devrez désigner une personne afin qu’elle supervise le projet, fournisse toute information requise et passe en revue les travaux.
    • vous encadre durant un processus, vous aurez besoin de membres de votre équipe pour entreprendre les travaux.
  • Déterminez si votre municipalité est en mesure d’utiliser de manière efficace les résultats des travaux.
  • Établissez le budget et l’échéancier des travaux.
    • Ayez une bonne idée du budget avant de déterminer l’étendue des travaux.
    • Prévoyez un fonds pour éventualités en cas de coûts imprévus.
    • Envisagez un partenariat avec d’autres municipalités ou le regroupement de travaux similaires.
    • Envisagez un partenariat avec des organismes sans but lucratif qui peuvent réaliser une partie ou la totalité des travaux.

« En ce qui concerne les études sur l’état des bâtiments, nous tenterions la prochaine fois de restreindre l’étendue des travaux, par exemple en réduisant le nombre de soumissions et en augmentant la qualité des travaux. Nous ferions également appel à davantage de directeurs de service dès le début du projet. »

– Ville en Ontario (population de 9 000 habitants)

L’étendue des travaux comprend les principaux livrables du projet et tout autre document que vous avez prévu. Par exemple, vous voudrez peut-être que le consultant prépare un plan de gestion des actifs, mais également que le processus permette de renforcer les capacités internes, de modifier la structure du registre des actifs ou de tenir une discussion fondée sur des données probantes avec le conseil.

  • Définir l’étendue des travaux à réaliser. Voici les questions à se poser :
    • Quel est le but du projet?
    • Quels seront les gens et les services concernés?
    • Pourquoi les travaux sont-ils prioritaires?
    • Ces travaux auront-ils une incidence sur notre plan de gestion des actifs (demandera-t-il une mise à jour) ou sur notre politique en matière de gestion des actifs?
    • Quel est l’échéancier pour la réalisation des travaux et quelles en sont les étapes précises?
    • Les membres du personnel devront-ils être formés pour mettre en pratique les résultats des travaux des consultants? Selon votre budget, vous pouvez décider d’inclure cette formation dans l’étendue des travaux.
    • Voulez-vous prévoir une réunion avec le comité directeur, les membres de la haute direction ou le conseil concernant la gestion des actifs ou inclure un exposé destiné à ceux-ci?
    • Est-ce que le fait de faire appel à des municipalités voisines à toute étape ajoutera de la valeur au projet?

Icône d'une cléÉlément essentiel 

Plus vous être précis sur ce que vous voulez accomplir, meilleures seront vos chances que la proposition d’un consultant réponde à vos besoins.

Documents commerciaux sur une tableVous vous interrogez encore sur la façon de définir vos objectifs ou l’étendue des travaux, ou de fixer un budget?

  • Communiquez avec les municipalités voisines pour en apprendre davantage sur leurs expériences, et établissez des liens avec des associations, votre association provinciale ou territoriale locale (APT), les communautés de pratiques et autres ordres de gouvernement pour obtenir des outils et vous renseigner sur les pratiques exemplaires.
  • Considérez les consultants éventuels comme un groupe de rétroaction qui vous permettra de déterminer une étendue des travaux réalisable compte tenu de votre budget.
  • Préparez le travail de manière à le déployer en étapes, la première consistant à établir les objectifs. Il peut s’agir d’un mandat distinct ou de la première étape d’un projet à phases multiples.

Au moment d’élaborer la demande de proposition :

  • Définissez clairement vos attentes, tant en ce qui concerne les livrables que les autres résultats escomptés. Soyez précis.
  • Déterminez si vous voulez faire part du budget dont vous disposez. Vous avez deux options :
    • Faire part de votre budget et comparer les propositions en fonction de ce qu’elles ont à offrir compte tenu du budget en question.
    • Éviter de faire part de votre budget, mais souligner tous les détails de l’étendue des travaux et comparer les propositions en fonction du prix.
  • Dans la mesure du possible, utilisez un langage propre à la « gestion des actifs ». Des outils tels que l’Échelle de préparation pour la gestion des actifs de la FCM peuvent être utiles.

« Au fil des années, une municipalité recevra probablement des soumissions de plusieurs cabinets d’ingénieurs. La Ville a eu à composer avec des situations au cours desquelles un consultant souhaitait élaborer un rapport inspiré d’un modèle différent de celui utilisé pour les rapports précédents. Une portée ou un travail détaillé et normalisé assurera l’uniformité des livrables nécessaire à l’atteinte de l’objectif du projet. »

– Grand Sudbury, Ontario (population de 164 926 habitants)

Icon of a keyÉlément essentiel

N’oubliez pas de faire preuve de flexibilité lorsque vous planifiez ces travaux! Une portée bien définie dès le début permet d’éviter des surprises; vous pouvez cependant vous laisser une marge de manœuvre pour passer en revue et mettre à jour la portée ou les livrables au fil de la progression du projet.

Plan PlessisvilleMaximiser les avantages de travailler avec un consultant : Ville de Plessisville, QC (population de 6 688 habitants)

La Ville de Plessisville (Québec) (population de 6 688 habitants) a embauché un consultant pour l’aider à mettre en place un nouveau logiciel de gestion des actifs, afin d’améliorer la qualité de l’information utilisée pour prendre des décisions. Bien que la mise en œuvre soit terminée et que le logiciel soit maintenant fonctionnel, de nombreux problèmes se sont posés au cours des premières années de la mise en œuvre. Au début, la portée du projet et la complexité du logiciel ne correspondaient pas aux besoins de la ville. La portée du projet était tout simplement trop grande — la ville n’avait pas la capacité de le mettre en œuvre correctement.  De concert avec le consultant, Plessisville a décidé de simplifier le logiciel, qui est facilement personnalisable. En même temps, la ville a réduit la portée du projet, afin de commencer la mise en œuvre seulement dans la division la plus organisée (gestion de l’eau), à titre de projet pilote. La ville a appris qu’il était plus facile de le mettre en œuvre dans une division qui pratiquait déjà une certaine forme de gestion des actifs que dans une autre division moins organisée.  De plus, l’expérience de la ville dans le cadre du projet pilote lui a permis de cerner et de corriger les problèmes avant la mise en œuvre du logiciel dans d’autres divisions.

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Propriété des produits élaborés avec un consultant en gestion d’actifs

Conseils pour vous assurer de pouvoir modifier, adapter et partager le travail fini.

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Conseils pour mobiliser l’équipe municipale pour maintenir l’élan après le projet

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Le PGAM est conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars est financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il est mis en œuvre en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

GuideQu’est-ce qu’un logiciel de gestion des actifs?

Bien qu’il n’y ait pas de définition officielle de « logiciel de gestion des actifs », ce document fait référence aux applications conçues pour vous aider à recueillir, gérer, stocker, visualiser et/ou analyser vos données liées aux actifs. Les options varient sensiblement quant au prix et aux fonctionnalités, allant d’applications peu coûteuses comme les feuilles de calcul Excel programmées aux suites logicielles plus coûteuses et intégrées qui peuvent incorporer toute combinaison de fonctions d’inventaire, de gestion financière, de maintenance des actifs et de gestion de cycle de vie. 

Posez-vous la question…

  1. En avons-nous besoin?
    La gestion des actifs est une pratique d’affaires, et non une solution logicielle. De nombreuses collectivités trouvent qu’une feuille de calcul suffit pour démarrer.
  2. Sommes-nous prêts?
    Les logiciels ne sont utiles que lorsqu’ils contiennent de bonnes données et appuient de saines pratiques d’affaires. Avant d’acheter un logiciel, recueillez et organisez vos données et mettez en place vos processus de gestion des actifs. Il est également essentiel d’allouer un budget pour tenir à jour les données et le système logiciel.
Un logiciel de gestion des actifs PERMET… Un logiciel de gestion des actifs NE PERMET PAS...
  • De stocker des données dans un dépôt central
  • De traiter de grandes quantités d’information
  • De relier les données entre les groupes fonctionnels (p. ex., finances et travaux publics)
  • D’intégrer les données géospatiales à votre analyse
  • De faciliter la modélisation de différents scénarios
  • D’effectuer une analyse normalisée de gestion des actifs de vos données (p. ex., risques, coûts du cycle de vie)
  • De signaler des événements à l’appui de la prise de décisions
  • De présenter les données d’une manière qui appuie la prise de décisions
  • De soutenir la mémoire organisationnelle
  • De prendre des décisions pour vous
  • De définir vos processus de gestion des actifs
  • De recueillir des données ou de tenir vos données à jour
  • D’assurer la qualité de vos données
  • D’élaborer un plan de gestion des actifs
  • D’indiquer quels renseignements sont utiles dans votre processus décisionnel
  • De tester la logique de vos résultats
  • D’innover ou d’améliorer vos pratiques de gestion des actifs
  • D’assurer le leadership en matière de gestion des actifs dans votre organisation

Conseils importants

  • Faire de l’achat du logiciel une décision d’équipe.
    La gestion des actifs est une activité inter-fonctionnelle. L’achat d’un logiciel de gestion des actifs doit inclure le même groupe de professionnels dans l’ensemble de votre organisation.
  • Connaître les extrants que vous souhaitez obtenir de votre logiciel.
    Quelle analyse voulez-vous que le logiciel fasse? Quels processus opérationnels seront appuyés? Comment voulez-vous que l’information soit affichée ou déclarée?
    • Conseil : Essayez d’établir d’abord vos besoins à l’aide d’une feuille de calcul!
  • La formation et le soutien à la mise en œuvre sont essentiels à la réussite.
    Il faut avoir un plan de formation du personnel et un plan de relève en cas de départ d’employés clés. Il faut du temps et de l’énergie pour adopter un nouveau système logiciel – prévoyez un budget pour la formation et de soutien à la mise en œuvre dans l’ensemble de votre organisation.

Questions à poser aux fournisseurs 

  • Dans quelle mesure votre solution s’harmonise-t-elle avec mes données et mes processus opérationnels?
  • Votre solution est-elle compatible avec mes systèmes d’information actuels?
  • La structure des données est-elle ouverte ou exclusive?
  • Puis-je ajouter des fonctionnalités plus tard et combien cela pourrait-il coûter?
  • Quel est le niveau de soutien technique offert, et à quel coût?
  • Quelle est la proximité du soutien technique le plus proche?
  • Quelle formation est incluse dans la configuration du logiciel? Combien coûterait chaque séance supplémentaire?
  • Serai-je propriétaire de mes données?
  • Où les données sont-elles stockées?
  • Quels sont les droits de licence et de tenue à jour?
  • Devrais-je mettre à niveau mes serveurs informatiques?
  • Quel est votre engagement à l’égard de la tenue à jour et des mises à jour?
  • D’autres municipalités ont-elles utilisé cette solution, et puis-je leur parler?

Téléchargez le guide.

Ce contenu a été élaboré par le Groupe de travail technique du Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM. Le Groupe de travail technique (GTT) est formé d’une équipe exceptionnelle de spécialistes municipaux et d’experts de partout au Canada. 

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Le PGAM est conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars est financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il est mis en œuvre en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Envisagez-vous de travailler avec un consultant dans le cadre d’un projet de gestion d’actifs? Poursuivez votre lecture si vous :

  • prévoyez partager les connaissances acquises ou les outils élaborés par votre consultant;
  • aimeriez publier une partie du matériel créé par le consultant, sur un site Web ou par tout autre moyen;
  • souhaitez modifier ou mettre à jour tout produit final (notamment des plans, des données sur les actifs ou d’autres documents).

Un défi courant : Saviez-vous que le fait de faire appel à un consultant pour élaborer un produit ne vous permet pas nécessairement de modifier, de mettre à jour ou de partager le matériel? Le consultant peut conserver les droits d’auteur liés aux livrables, à moins que vous ne conveniez d’une autre entente. De plus, si vous ne précisez pas le format du fichier que vous voulez obtenir, vous pourriez vous retrouver avec un livrable que vous pouvez consulter sans toutefois avoir la possibilité de le modifier.

Conseils et stratégies

Icon of a paper and penSi vous souhaitez modifier, adapter ou partager le travail fini :

Formulez des énoncés clairs concernant les droits d’auteur et le format de fichier dans votre demande de proposition et votre contrat, et revérifiez les livrables finaux pour vous assurer qu’ils répondent à vs exigences.

Au moment d’élaborer la demande de proposition (DP) :

  • Consultez les membres de votre personnel pour vous assurer de comprendre le logiciel et les formats de fichier qu’ils peuvent utiliser.
  • Si votre projet porte sur la création d’une ressource ou d’un outil exigeant l’utilisation d’un nouveau logiciel par votre équipe, envisagez d’ajouter la formation des membres du personnel dans la DP.
  • Précisez le ou les formats de fichier exigés pour les livrables finaux.
  • Stipulez le type de droits d’auteur que vous conserverez pour l’ensemble des livrables.

À l’étape de la passation du contrat :

  • Utilisez votre modèle de contrat (le cas échéant);
  • Assurez-vous de conserver les droits d’auteur appropriés à l’égard des livrables; veillez à inclure un libellé qui indique que vous avez soit une cession des droits d’auteur ou une licence de droits d’auteur (consulter la rubrique « Une remarque sur les droits d’auteur » ci-après). Consultez votre conseiller juridique pour obtenir des exemples de libellés précis;
  • Précisez le format de logiciel privilégié pour les livrables; exigez que l’ensemble des documents et des données soient livrés dans un format permettant les modifications (notamment Word de Microsoft ou des fichiers compatibles avec un SIG) au besoin, en plus de toute version non modifiable (documents PDF);
  • Indiquez dans le contrat votre droit d’approuver les livrables.

À la conclusion du projet :

  • Assurez-vous que tous les livrables sont complets, satisfaisants et dans le ou les formats requis;
  • Vérifiez que les énoncés appropriés concernant les droits d’auteur (tel qu’il est indiqué dans le contrat) figurent dans les livrables;
  • Assurez-vous que les résultats sont conformes au contrat.

Icon of a paper with a seal Une remarque sur les droits d’auteur…

  • Une cession de droits d’auteur indique que vous êtes le propriétaire du matériel.
  • Une licence de droits d’auteur indique que vous n’êtes pas le propriétaire, mais que vous êtes détenteur d’une licence et avez le droit de publier le matériel ou d’accorder une sous-licence pour la publication de ce matériel.
  • Un contenu, un logiciel ou des outils à code source libre peuvent être utilisés, modifiés ou partagés par qui que ce soit.

Dans certains cas, la cession de droits d’auteur (pleine propriété) est préférable, surtout pour les données sur les actifs recueillies par un consultant pour votre municipalité. Par contre, il pourrait également s’avérer judicieux de partager les droits d’auteur avec le consultant afin qu’il puisse adapter le travail pour d’autres. Consultez votre conseiller juridique afin de vous assurer que tous vos besoins ont été satisfaits. Vous devriez également vérifier s’il existe certaines exigences précises associées à tout financement public obtenu dans le cadre du projet.

Icon of a keyÉlément essentiel

La liberté de pouvoir communiquer et publier les connaissances et les outils est essentielle à l’établissement de communautés de pratique de la gestion d’actifs qui profitent à tous. Il s’agit d’un facteur important que les municipalités et les consultants doivent prendre en considération au moment de conclure des ententes en matière de droits d’auteur.

Route à Nakusp, British ColumbiaL’approche du code source libre : village de Nakusp (Colombie-Britannique)

Le village de Nakusp, en Colombie-Britannique (population de 1 605 habitants), avait un budget limité pour son projet. Le village a fait appel à un consultant en gestion d’actifs qui utilise un logiciel et des outils à code source libre. Le logiciel SIG à code source libre, appelé QGIS, peut être téléchargé gratuitement et ne présente aucune restriction quant au nombre de licences accordées. Les outils de production de rapports sur la gestion des actifs reposant sur des tableurs utilisés par le consultant étaient également de source libre, créés pour la collectivité et par celle-ci. Les améliorations sont communiquées à l’ensemble des municipalités utilisant ce logiciel. L’utilisation de logiciels et d’outils à code source libre a permis au village d’élargir son initiative en matière de gestion des actifs en collaboration avec des municipalités voisines.

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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM est conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars est financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il est mis en œuvre en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous avez décidé de faire appel à un consultant pour améliorer la gestion des actifs de votre municipalité. Comment vous assurer d’établir un partenariat fructueux?

Faire appel à un consultant pour soutenir votre processus de gestion des actifs peut constituer une décision stratégique et une occasion déterminantes. Par contre, si vous n’avez jamais eu recours à un consultant pour ce type de mandat, il peut être difficile de déterminer les défis auxquels vous pourriez faire face. L’une des mesures les plus importantes que vous pouvez prendre pour assurer la réussite de ce partenariat est de cibler les défis courants avant d’élaborer votre demande de proposition et de mettre au point des stratégies pour les éviter.

Nous avons relevé trois défis courants auxquels font face les municipalités lorsqu’elles collaborent avec des consultants ainsi que certaines mesures simples que vous pouvez prendre pour contourner ces obstacles et entretenir une relation positive et avantageuse avec votre consultant.

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Examinez nos conseils pour travailler avec un consultant

Cliquez sur chacun des conseils ci-dessous pour apprendre comment prévoir et éviter les défis courants.n

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Conseils pour vous assurer de pouvoir modifier, adapter et partager le travail fini.

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Conseils pour mobiliser l’équipe municipale pour maintenir l’élan après le projet

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Vous êtes un fournisseur de logements abordables et souhaitez rénover des logements existants ou construire de nouveaux bâtiments écoénergétiques? L’initiative Logement abordable durable (LAD) de la FCM collabore avec des organisations de partout au Canada pour créer des collectivités plus durables, par l’entremise du projet pilote d’accompagnateurs régionaux en énergie (ARE). 

Les accompagnateurs aideront les fournisseurs de logements abordables (y compris les municipalités, les organismes à but non lucratif et les coopératives de logement) à entreprendre et à planifier des rénovations et de nouvelles constructions écoénergétiques. De la gestion de projet au soutien technique en passant par les évaluations énergétiques et l’encadrement individuel, les accompagnateurs : 

  • vous guideront pour cibler des possibilités et évaluer la faisabilité des rénovations énergétiques; 
  • présenteront les diverses technologies dont vous pouvez tirer parti; 
  • vous offriront des conseils sur la façon de maximiser l’effet environnemental de votre projet; 
  • offriront de l’aide pour la préparation d’une demande de financement efficace; 
  • et plus encore. 

Découvrez comment vous pouvez profiter de cette offre d’encadrement sans pareille et lancer votre projet d’efficacité énergétique par l’entremise de l’un de nos partenaires : 

D’une durée de deux ans, le projet ARE a été lancé en novembre 2020 dans le but d’offrir du soutien aux fournisseurs de logements du secteur des coopératives d’habitation, de la Colombie-Britannique, de la région des Prairies, du Québec et des provinces de l’Atlantique. 

Quel type d’aide peuvent donner les accompagnateurs régionaux en énergie à votre organisation?

Programme pilote D’accompagnateurs-régionaux en énergiePeu importe l’étape à laquelle se situe votre projet de logement, les accompagnateurs régionaux en énergie (ARE) vous offriront des services qui répondront à vos besoins! Consultez ce document d’une page qui explique comment recevoir de l’assistance en détail et comment communiquer avec un ARE.

L’initiative Logement abordable durable de la FCM est mise en œuvre par l’entremise de notre Fonds municipal vert et financée par le gouvernement du Canada.

« ...J’apprécie le travail que nous faisons ensemble. L’aide et les conseils fournis par l’accompagnateur sont indispensables à l’avancement de nos projets. Ce dernier nous aide ainsi à améliorer le monde qui nous entoure grâce à sa collaboration, à ses conseils, à ses connaissances et à son aide extrêmement organisée et opportune. »

– BC Housing Society

« ...Merci d’avoir mis en contact la SCHL, la FCM et notre équipe ce matin pour parler de la façon dont notre organisation pourra poursuivre l’agrandissement et/ou la rénovation de ses logements. Les membres de notre équipe ont tellement appris au cours de cette séance, et cela n’aurait pas pu se produire sans votre aide. »

– Fournisseur de logements

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Vous êtes un fournisseur de logements abordables et souhaitez rénover des logements existants ou construire de nouveaux bâtiments écoénergétiques? 

Le programme des accompagnateurs régionaux en énergie (ARÉ) est une initiative novatrice qui vise à améliorer l’efficacité énergétique et la durabilité dans le secteur du logement abordable au Canada. Financé par le Fonds municipal vert (FMV) et le Centre de transformation du logement communautaire, et offert en partenariat avec la BC Non-Profit Housing Association, Manitoba Non-Profit Housing Association, Fédération des coopératives d'habitation de Québec, Indigenous Clean Energy, Co-operative Housing Federation of Canada et la Clean Foundation, le programme des ARÉ propose des solutions d’avant-garde pour créer des milieux de vie plus sains et durables.

Ce que nous offrons 

Notre programme des ARÉ offre un soutien complet aux fournisseurs de logements abordables, notamment : 

  • Conseils sur mesure : Les ARÉ offrent du soutien spécialisé allant des évaluations énergétiques sur place et de l’aide pour les demandes de financement jusqu’à l’aide technique et au soutien pour la collaboration avec des experts-conseils. 

  • Planification stratégique : Les ARÉ peuvent vous aider à trouver des occasions de rénovation, à évaluer la faisabilité de projets et à comprendre les technologies et les mécanismes de financement qui s’offrent à vous. 

  • Accompagnement pratique : Nos accompagnateurs travaillent de près avec vous au cours de séances individuelles afin que vous ayez les connaissances et les outils nécessaires pour réussir. 

Élargissement du programme des ARÉ 

Après un projet pilote de trois ans qui a été couronné de succès, nous ajoutons d’autres accompagnateurs et partenaires ayant l’expertise nécessaire pour répondre aux besoins uniques de chaque région du Canada. Grâce à ces autres ARÉ, nous visons à offrir à tous les fournisseurs de logements du pays les ressources dont ils ont besoin pour mettre en œuvre des solutions énergétiques durables.  

Communiquez avec un ARÉ dans votre province pour entreprendre votre parcours vers l’efficacité énergétique.

Pour plus de renseignements sur le programme des ARÉ, consultez notre page des questions fréquentes.

Comment un ARÉ peut faire de votre prochain projet une réalité 

Découvrez comment la Valemount Senior Citizens Housing Society en Colombie-Britannique et l’Otter Housing Association à Terre-Neuve-et-Labrador ont pu adopter des solutions d’habitation durables et écoénergétiques grâce au soutien d’accompagnateurs régionaux en énergie. Des études de faisabilité jusqu’aux méthodes de construction novatrices, les ARÉ offrent l’expertise et les conseils dont vous avez besoin pour donner vie à vos projets de logements écoénergétiques. 

« ...J’apprécie le travail que nous faisons ensemble. L’aide et les conseils fournis par l’accompagnateur sont indispensables à l’avancement de nos projets. Ce dernier nous aide ainsi à améliorer le monde qui nous entoure grâce à sa collaboration, à ses conseils, à ses connaissances et à son aide extrêmement organisée et opportune. »

– BC Housing Society

« ...Merci d’avoir mis en contact la SCHL, la FCM et notre équipe ce matin pour parler de la façon dont notre organisation pourra poursuivre l’agrandissement et/ou la rénovation de ses logements. Les membres de notre équipe ont tellement appris au cours de cette séance, et cela n’aurait pas pu se produire sans votre aide. »

– Fournisseur de logements

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Découvrez comment cette trousse peut vous aider à optimiser l’efficacité énergétique et rendre vos projets de logement abordable plus transformants et plus rentables.

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Résumé

Grâce à des consultations étendues, une gestion financière avisée et l’intégration de technologies d’économies d’énergie, un ensemble de 67 logements dans la région du Niagara, en Ontario, fournit des logements abordables à des personnes âgées et produit des avantages environnementaux et sociaux sans subvention de fonctionnement permanente.

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Projet

Birchwood Place

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Construction

2012–2014

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Propriétaire et promoteur

Niagara Regional Housing

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Coût

9,9 millions $

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Constructeur

Brouwer Construction Ltd.

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Architectes

Macdonald Zuberec Ensslen Architects Inc.

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Logements abordables

23 (loyer proportionné au revenu),
26 abordables (80 % du loyer moyen publié dans l’Enquête sur les logements locatifs de la SCHL),
18 (au bas de l’échelle des loyers du marché local) 

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Bailleurs de fonds

Province de l’Ontario (programme Porte d’accès au logement pour les locataires en Ontario du ministère des Affaires municipales et du Logement),
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL),
Fédération Canadienne des Municipalités (FCM)

Contexte

Comme de nombreuses régions ailleurs au Canada, la région du Niagara en Ontario est confrontée à une pénurie de longue date et chronique en logements abordables, particulièrement pour les personnes âgées. L’organisation Niagara Regional Housing (NRH) est responsable du logement communautaire dans la région. Dirigée par un conseil d’administration composé de conseillers régionaux et de membres de la communauté de Niagara, NRH fournit une gamme d’options de logement aux personnes à faible revenu par l’entremise d’une combinaison de programmes et de services légiférés. Les délais d’attente actuels pour un logement abordable au NRH varient entre 3 et 18 ans, selon l’emplacement et les besoins des demandeurs.

Dans le but d’atténuer cette pénurie chronique, NRH s’est associée à plusieurs bailleurs de fonds afin de concevoir et de construire un immeuble de faible hauteur financièrement viable comptant 67 logements. La fourchette des taux de location comprend des loyers proportionnés au revenu (LPR), des loyers abordables (80 % du loyer moyen publié dans l’Enquête sur les logements locatifs de la SCHL) et des loyers au bas de l’échelle des loyers du marché local. Le projet, situé à Welland, fournit également une myriade d’avantages environnementaux et sociaux, et permet de financer une réserve de capital de 50 ans pour le remplacement de systèmes et d’infrastructures clés.

Approche

NRH a choisi de construire l’immeuble sur un site adjacent à l’un de ses immeubles existants et de consulter extensivement les 29 personnes âgées qui y résident. NRH a également organisé des séances à l’hôtel de ville de Welland afin de consulter le grand public, de promouvoir le projet et d’offrir de l’aide aux demandeurs intéressés. Les commentaires des locataires actuels ont orienté plusieurs choix de conception, comme la configuration des logements et l’inclusion de douches monocoques (plutôt que des baignoires avec pomme de douche). D’autres principes ont guidé le projet, comme l’accessibilité universelle, un modèle de bien-être fondé sur le vieillissement chez soi, la combinaison de loyers proportionnés au revenu et de loyers du marché, et le dépassement des normes actuelles du code du bâtiment relatives à l’énergie d’au moins 40 %. Afin de garantir l’autonomie financière continue de l’immeuble, le budget opérationnel du projet finance le remplacement de toutes les composantes de l’immeuble au cours de leur cycle de vie. 

« Birchwood Place démontre qu’un nouvel ensemble de logements communautaire peut être financièrement autonome tout en minimisant les répercussions sur l’environnement et en assurant à ses résidents une bonne qualité de vie. »
Donna Woiceshyn, PDG, Niagara Regional Housing

Transcript

Mesures environnementales

  • Un système géothermique circule de l’eau dans des boucles souterraines et dans chaque logement pour en assurer le chauffage et la climatisation. Si ce système est insuffisant, les locataires peuvent activer des radiateurs électriques au moyen du régulateur de température installé dans chaque logement
  • Les ascenseurs à entraînement régénératif consomment moins d’énergie et produisent moins de chaleur. Lorsqu’ils descendent, le mécanisme de freinage des ascenseurs alimente une turbine qui génère de l’électricité à des fins de renvoi vers le réseau
  • Les locataires jettent leurs déchets organiques dans des bacs qui sont mis en bordure de rue par le personnel d’entretien pour la collecte
  • Les eaux pluviales sont recueillies et utilisées pour l’irrigation du site, réduisant la consommation d’eau traitée
  • Les appareils de plomberie à faible débit réduisent la consommation d’eau traitée
  • Une borne de recharge pour véhicules électriques en encourage l’utilisation
  • Un mur de verdure dans le hall d’entrée améliore la qualité de l’air ambiant
  • Immeuble sans fumée
     

Birchwood Place

Résultats

Entièrement occupé depuis la fin des travaux en 2014, le projet a reçu la toute première certification LEED® Argent de la région du Niagara pour un immeuble de logements sociaux. Le projet comprend également des aires communes et des espaces extérieurs afin de favoriser la socialisation des résidents et leur bien-être. Le site est adjacent aux transports collectifs et compte un nombre limité d’espaces de stationnement pour les véhicules. « Les locataires aiment l’immeuble et sont fiers du sentiment de communauté qu’il favorise, affirme Donna Woiceshyn, cheffe de direction de Niagara Regional Housing. Ils font des activités comme des soirées bingo et des célébrations, et décorent la salle commune pour diverses fêtes. » 

Leçons retenues

L’autofinancement fonctionne.
Des 67 logements, 23 (34 %) proposent des loyers proportionnés au revenu et 26 (39 %) sont abordables (loyers fixés à 80 % des taux du marché rapportés par la SCHL). Les loyers du marché demandés pour les autres unités, en combinaison avec les taux hypothécaires relativement faibles et le soutien initial des bailleurs de fonds, permettent d’exploiter l’immeuble sans subvention de fonctionnement permanente.

Les nouvelles technologies peuvent être plus complexes et coûteuses à entretenir que les technologies traditionnelles. 
NRH a rencontré des difficultés pour trouver l’expertise mécanique nécessaire à l’échelle locale pour assurer l’entretien du système géothermique et des ascenseurs à entraînement régénératif en raison de la nouveauté de ces technologies. L’entrepreneur qui a installé le système géothermique en a assuré l’entretien pendant la première année, puis NRH a trouvé une entreprise de St Catharines qui forme ses techniciens pour effectuer les travaux d’entretien régulier. L’expertise nécessaire est probablement plus facile à trouver dans les plus grandes villes et pour les technologies plus établies. NRH recommande à ceux qui envisagent de réaliser des projets similaires d’exiger que les entrepreneurs qui installent des composantes clés du bâtiment fournissent des manuels d’entretien et assurent une formation sur place du personnel, et que cette formation soit filmée et présentée au personnel futur.

Le rendement des investissements dans les systèmes de chauffage et de climatisation par géothermie pourrait ne pas être positif.
Le système géothermique du projet Birchwood Place produit des retombées environnementales précieuses, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, les coûts d’installation et d’entretien du système ont annulé les économies en coûts d’énergie évités aux taux courants. NRH avait initialement prévu que ces économies serviraient à couvrir le coût du système géothermique dans un délai de 25 ans. L’organisation estime actuellement que le système atteindra, dans le meilleur des cas, le seuil de rentabilité au cours de son cycle de vie, étant donné que les coûts d’entretien plus élevés que prévu réduisent le rendement des investissements. 

L’installation et l’entretien des ascenseurs à entraînement régénératif peuvent être plus dispendieux que pour les modèles traditionnels. 
Les coûts d’entretien plus élevés que prévu des ascenseurs à entraînement régénératif diminuent également le rendement des investissements. L’expérience de NRH avec les ascenseurs et le système géothermique démontre que les fournisseurs de logement devraient examiner attentivement les coûts et les avantages de toute nouvelle technologie, en prêtant attention à la disponibilité de l’expertise nécessaire à l’échelle locale et en évaluant les coûts d’exploitation, avant de décider d’utiliser une technologie en particulier.

Éduquer les locataires à l’utilisation appropriée des équipements à haut rendement énergétique.
Chaque logement est branché au réseau géothermique et comprend un régulateur de température. En cas de panne ou d’insuffisance du réseau, les locataires peuvent utiliser les régulateurs de température pour activer le système auxiliaire de chauffage électrique. Au début, certains locataires activaient le système auxiliaire inutilement, entraînant des coûts d’énergie supplémentaires. Une partie du problème réside dans le fait que les régulateurs sont relativement compliqués à utiliser. Bien que le guide du locataire décrit l’utilisation appropriée des régulateurs, certains locataires ont besoin de renseignements supplémentaires. Le personnel d’entretien travaille maintenant avec chaque nouveau locataire afin de régler un calendrier de chauffage et de climatisation qui convienne à leurs besoins. 

Utiliser des principes de construction semblables aux normes LEED plutôt que de payer pour le processus de certification.
Le processus de certification LEED® a exigé des coûts supplémentaires, sans fournir de valeur ajoutée ou d’avantages pour les locataires. NRH recommande aux chargés de projet d’envisager de construire conformément aux normes LEED sans obtenir la certification LEED. 

Contact

Donna Woiceshyn

Donna Woiceshyn
Cheffe de direction
Niagara Regional Housing
905-682-9201
donna.woiceshyn@niagararegion.ca

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

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Vous représentez un fournisseur de logements municipal, à but non lucratif ou coopératif? Notre initiative Logement abordable durable (LAD) de 300 millions de dollars s’adresse à vous! Que vous souhaitiez réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique ou participer à un nouveau projet d’immobilisations, le financement offert par le programme LAD peut vous aider à accroître la qualité, l’abordabilité et l’efficacité énergétique de vos bâtiments.

Visionnez l’enregistrement de ce webinaire pour en apprendre davantage sur les diverses formes de subventions, de prêts et de soutien au renforcement des capacités que nous offrons pour vous aider à rénover des bâtiments existants ou à en construire de nouveaux. Il comprend une discussion sur les nombreuses façons dont nous pouvons vous aider à chaque étape de votre projet.

Conférenciers

  • Benjamin Koczwarski, conseiller, rayonnement des programmes, programmes de la FCM
  • Nelly Markovsky, agente de projet, Fonds municipal vert

Vous souhaitez obtenir plus de ressources au sujet du programme FEC? Ces fiches d’information vous aideront à commencer vos démarches.

Ce webinaire a été enregistré en juin 2020 dans le cadre de la semaine Web du FMV.

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