Programmes de la FCM ouvre un nouvel onglet

Aperçu du financement

Montant maximal :
$10,000,000

Deux options de financement sont offertes :

Prêt combiné à une subvention

Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.

Rehaussement de crédit

Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers) 
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à recevoir des fonds directement du programme FEC :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et toute organisation établie par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Consultez le guide de demande pour une liste des coûts admissibles.

Révision des critères de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC)

À compter du 30 juin 2023 (23 h 59, HP), toutes les demandes de financement complètes reçues seront étudiées en appliquant les critères révisés du FEC. La révision touche seulement les demandes de financement de programmes d’immobilisations.

Sur quels critères porte la révision?

La révision a été faite dans deux objectifs stratégiques :

  • Équilibrer le financement sur le plan géographique : accroître la demande des provinces et des territoires qui n’ont pas encore lancé de programmes d’immobilisations à l’aide du financement du FEC et les demandes de financement visant divers modèles de financement autres que PACE. 
  • Stimuler l’innovation : soutenir des modèles plus diversifiés de financement de l’efficacité énergétique, notamment des programmes de remboursement à même les factures et des programmes de prêts directs dans toutes les régions du pays. De plus, le FEC privilégiera les demandes de financement qui dénotent d’une recherche d’innovation dans la conception des programmes, par exemple :
    • Cibler des améliorations écoénergétiques plus profondes
    • Viser des réductions de GES supérieures
    • Déployer de nouvelles activités de renforcement des capacités
    • Utiliser un nouveau modèle au chapitre des intervenants ou de l’administration
    • Inclure des composants axés sur la résilience et l’adaptation climatique
    • Et ainsi de suite

Les modifications ne touchent pas le processus de demande de financement de la part des clients.

Un volet de démarrage et un volet de croissance seront créés dans le cadre des modifications, ce qui n’aura pas d’effet sur le processus de demande de financement de la part des clients.

  • Volet de démarrage: financement réservé aux provinces et territoires sous-représentés et aux modèles de financement de programmes sous-représentés, en particulier le financement par le biais des factures de services publics et le financement par des prêteurs tiers.
  • Volet de croissance: financement ouvert à toutes les autres demandes de financement.

Politique de report

Les modifications à l’initiative FEC comportent une politique de report des demandes de financement d’un maximum de trois mois en vue de prioriser les demandes les plus innovantes et stratégiques, advenant un trop grand nombre de demandes. Il n’est pas prévu d’appliquer cette politique dans l’immédiat, et elle ne sera appliquée qu’en cas de besoin.

Avez-vous des questions ?

Communiquez avec votre équipe du rayonnement des programmes qui pourra répondre à vos questions au sujet des modifications au FEC. gmfinfo@fcm.ca

JUMP TO:

Nous offrons deux options pour immobiliser votre programme de financement local des améliorations résidentielles : 

  • Prêt combiné à une subvention
  • Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Prêt combiné à une subvention

Obtenez un prêt à taux concurrentiel combiné à une subvention pour mettre en œuvre un programme de financement local des améliorations résidentielles. Le financement vise à soutenir les coûts de lancement, d’exploitation et d’immobilisations sur une période de mise en œuvre de quatre ans. 

  • Détails du prêt : Jusqu’à 10 000 000 $ par programme local prévu pour la rétrocession au sein de la collectivité pour des améliorations de résidences privées et les coûts connexes. Jusqu’à 30 % du montant du prêt approuvé peut être utilisé pour des améliorations non énergétiques approuvées apportées à chaque résidence participante (p. ex. conservation de l’eau, adaptation aux changements climatiques, énergie de remplacement). 
  • Subvention : Jusqu’à 50 % du montant du prêt du FMV est accordé pour couvrir les coûts de lancement du programme (p. ex. services juridiques, acquisition d’outils informatiques, élaboration d’un site Web) et les coûts d’exploitation pluriannuels (p. ex. dotation en personnel, marketing et promotions). 

Cette option comprend également une provision pour pertes sur prêts afin d’atténuer le risque de défaut de paiement des prêts aux propriétaires participants. Une réserve pour pertes est établie pour chaque programme afin de couvrir tout prêt individuel non remboursé. Les montants placés dans la réserve pour pertes sont considérés comme un coût admissible et financés par la subvention. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande. 

Rehaussement de crédit combiné à une subvention 

Une option de rehaussement de crédit est offerte dans le but d’encourager l’investissement privé dans les programmes de financement local d’améliorations résidentielles. Dans ce cas, une municipalité travaille en partenariat avec un tiers prêteur (p. ex. une institution financière, un investisseur d’impact ou une société de services publics) qui fournit ou obtient des capitaux pour financer des améliorations résidentielles.  

Les demandeurs qui s’associent à des prêteurs participants peuvent accéder à ce financement pour compenser le risque des prêteurs en offrant une couverture partielle pour les pertes qui pourraient survenir, tout en débloquant des produits de financement préférentiel pour les propriétaires (p. ex. taux d’intérêt inférieur au marché, modalités de remboursement prolongées ou critères de souscription élargis), des produits qui ne seraient pas disponibles en l’absence du rehaussement du crédit. 

Pour être admissible, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont obtenu des engagements en capital de la part des prêteurs afin de satisfaire à un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (capitaux empruntés : rehaussement de crédit). Par exemple, une réserve pour pertes de 1 000 000 $ promise par la FCM doit immobiliser au moins 5 000 000 $ en capitaux empruntés de tiers.   

  Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande. 

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Preuve de l’achèvement des travaux de conception détaillée du programme

Note

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$500,000

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

Nous finançons des propositions exceptionnelles de projets pilotes qui démontrent un potentiel clair de transformation du marché, et qui sont autrement inadmissibles au financement d’immobilisations. Ce financement soutient la mise en œuvre d’une version à petite échelle d’un programme de financement local des améliorations énergétiques. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter notre guide de présentation d’une demande. 

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Preuve de l’achèvement des travaux de conception détaillée du programme 

Note

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$175,000

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

Découvrez et évaluez les options d’un programme de financement des améliorations résidentielles qui permettent à votre collectivité de tirer trois types d’avantages.  

Votre étude devrait comprendre un ou plusieurs des éléments suivants : 

  • Une évaluation de référence du parc de logements et du potentiel de modernisation énergétique au sein de la collectivité, y compris :  
    • l’évaluation des types d’immeubles, des profils de consommation d’énergie et des possibilités d’amélioration énergétique pour soutenir la réduction des émissions de GES; 
    • l’évaluation de l’adoption de solutions d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable en fonction du nombre de projets prévus et du niveau d’investissement requis; 
    • la projection des avantages locaux qui pourraient être obtenus grâce aux améliorations énergétiques (p. ex. économies d’énergie pour les résidents, réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES, économies d’eau); 
  • Une analyse de la manière dont le financement peut aborder les éléments suivants : 
    • les obstacles des propriétaires à la modernisation énergétique et à l’adoption d’énergie renouvelable (p. ex. le coût initial élevé, le fractionnement des incitatifs, le manque d’information); 
    • les obstacles que les propriétaires doivent surmonter pour participer aux programmes d’efficacité énergétique existants, comme ceux offerts par une entreprise de services publics ou un organisme régional d’efficacité énergétique; 
  • Une évaluation des modèles de financement offert dans les limites des lois municipales, y compris la faisabilité de l’adoption d’une législation habilitant le modèle de financement PACE ou d’autres mesures de financement innovatrices dans une province ou un territoire donné; 
  • Une collaboration avec les principales parties prenantes municipales et externes pour atteindre les objectifs communs d’un programme local. 

Plusieurs municipalités et leurs partenaires sont invités à collaborer dans le cadre de projets régionaux, le cas échéant. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande. 

Conditions préalables

Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire. 

Note

Une étude de conception de programme (ou l’équivalent) est une condition préalable à la demande de financement du projet d’immobilisations. 

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$175,000

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

Les études d’évaluation des programmes aident les municipalités à utiliser les programmes de financement des améliorations résidentielles déjà en place pour : 

  • Évaluer le rendement historique des programmes de financement 
  • Cibler les possibilités d’amélioration

Ces études sont souvent entreprises à une étape intermédiaire ou à la fin d’un programme pour déterminer l’efficacité globale et la réceptivité du marché quant au financement des améliorations résidentielles et pour cibler les possibilités d’amélioration afin de mieux répondre aux besoins. Les résultats aident également à fournir des recommandations aux parties prenantes et aux décideurs municipaux ainsi qu’à les justifier.  

L’évaluation du programme comprend un examen de ses répercussions et de son processus de mise en œuvre, y compris les éléments suivants : 

  • Une évaluation des processus du programme pour indiquer si ce dernier est exécuté comme prévu et recommander des ajustements pour en améliorer l’efficacité :  
    • un examen du modèle logique du programme et une comparaison avec le programme effectivement mis en œuvre 
    • la collecte d’informations auprès des parties prenantes du programme, y compris le personnel du programme, les participants, les non-participants, les partenaires et les alliés commerciaux (p. ex. les entrepreneurs inscrits) 
  • Une évaluation des répercussions du programme pour donner un aperçu du rendement du programme à toutes les parties prenantes en comparant les objectifs énoncés au rendement réel (p. ex. les répercussions environnementales, énergétiques et économiques) : 
    • la quantification des principaux indicateurs de rendement du programme, comme les économies d’énergie, la réduction des émissions de GES, le nombre de participants ainsi que le type et l’ampleur des rénovations admissibles 
  • Les stratégies recommandées pour accroître l’adoption, les investissements et la transposition à plus grande échelle des effets liés à l’environnement et au rendement énergétique. 

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Résultats documentés dans un délai d’au moins un an après la mise en œuvre d’un programme existant 

Note

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$175,000

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

Jetez les bases d’un programme de financement des améliorations résidentielles en recueillant les renseignements nécessaires pour obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal. Une étude de conception tire parti des données sur le marché et des recherches, y compris les études de faisabilité, pour améliorer la conception d’un programme dans le but de satisfaire aux besoins de la collectivité et aux priorités municipales.  

Selon les besoins du demandeur, une étude de conception de programme peut aborder les considérations de conception suivantes : 

  • Les critères d’admissibilité et le public cible 
  • Les modèles de mise en œuvre du programme  
    • un modèle logique théorique décrivant la façon dont le programme interviendra pour surmonter les obstacles locaux, générer des économies d’énergie et soutenir la transformation du marché 
    • application du système d’évaluation ÉnerGuide et des exigences pertinentes pour les participants au programme 
  • La mise en place et la gestion du programme  
    • le plan de mise en œuvre du programme 
    • le parcours du client et le processus de demande 
  • Les questions juridiques et liées au risque  
    • la détermination des risques et les stratégies de gestion 
    • les contrats et l’approvisionnement 
  • Les modalités et les conditions du financement

Pour obtenir une liste complète des points à prendre en considération, veuillez consulter notre guide de présentation d’une demande. 

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Une étude de faisabilité achevée (ou l’équivalent) qui recommande une ou plusieurs options de financement pour la conception exhaustive du programme 

Note

Une étude de conception de programme est une condition préalable à la demande de financement du projet d’immobilisations.

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Le Village de Dunnottar, surnommé simplement le Village, est une petite municipalité située sur les rives du lac Winnipeg, au Manitoba. Regroupant les villes de Ponemah, de Whytewold et de Matlock, le Village compte 763 résidents permanents et un afflux de villégiateurs saisonniers.

Le Village a compris la nécessité de se doter d’un plan de gestion comme moyen de coordonner tous les renseignements sur l’acquisition, l’entretien, le remplacement et l’élimination des actifs lors d’un séminaire de la FCM sur la gestion des actifs. Un plan permettrait aussi d’aborder la gestion des risques et de favoriser le respect des exigences de financement provinciales.

Une subvention du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la FCM a permis au Village de Dunnottar de recueillir des données et d’effectuer une évaluation des risques à l’égard des actifs existants, puis d’officialiser son plan et sa politique de gestion des actifs. En date de septembre 2021, le PGAM a accordé 47 subventions pour la gestion des actifs de gouvernements municipaux au Manitoba et a financé la formation de plus de 125 personnes par l’entremise d’organismes partenaires.

Faits saillants

  • Plan détaillé de gestion des actifs à l’origine d’un nouveau budget d’immobilisations décennal, lesquels ont tous deux été adoptés par le conseil municipal.
  • Financement de la stratégie de gestion des actifs.
  • Équipe interfonctionnelle de gestion des actifs, composée de trois employés administratifs et de trois employés des travaux publics.
  • Meilleure compréhension de la valeur de la gestion officielle des actifs et de la planification financière à long terme.

Défi

Le Village disposait d’un volume élevé de renseignements sur ses actifs, mais ceux-ci étaient éparpillés à gauche et à droite, y compris dans la tête des gens. Le défi consistait à regrouper, à quantifier et à consigner les données dans un registre central et accessible.

Approche

Le Village a embauché une entrepreneure qui a parcouru la municipalité, à vélo, pour tout consigner, des bâtiments aux panneaux d’arrêt. L’entrepreneure a également étroitement collaboré avec le contremaître, l’équipe de la comptabilité et d’autres personnes. L’équipe s’est fondée sur ce qui était déjà disponible, en plus de suivre la formation de l’organisme National Asset Management Strategy Canada (NAMS Canada) subventionnée par la FCM dans le cadre du PGAM. Le cours de NAMS Canada, d’une durée de huit semaines, présente les notions de base de la gestion des actifs et aide les participants à créer un plan de gestion des actifs. Le Village a aussi acheté un logiciel pour lier la gestion des actifs et les informations financières, puis a utilisé un logiciel de retouche de photos pour cartographier l’emplacement des actifs et créer un support visuel utile.

L’échelle de préparation pour la gestion des actifs du PGAM est un outil qui aide les municipalités à évaluer leurs compétences en matière de gestion des actifs. Le Village a utilisé cet outil pour savoir où concentrer ses efforts.

Les obstacles furent peu nombreux. Les dirigeants ont au départ ressenti une certaine hésitation, attribuable au fait de ne pas comprendre la nécessité d’un plan officiel de gestion des actifs, qu’ils ont surmontée grâce à quelques discussions et à de la formation.

Résultats

Le plan de gestion des actifs du Village classe tous ses actifs en neuf catégories :

  • Équipement (y compris les véhicules et la machinerie)
  • Bâtiments
  • Terrains
  • Routes et ponceaux
  • Installations récréatives et touristiques
  • Érosion des berges
  • Signalisation
  • Sites d’enfouissement
  • Services publics (eaux et eaux usées)

Pour chaque catégorie, on peut trouver les réponses aux questions suivantes : « Quel actif possédons-nous? Quelle est sa valeur? Quel est son état? Quels actifs devons-nous remplacer? Quels sont les fonds disponibles? ».

Parallèlement à l’élaboration du plan, le Village a adopté un budget d’immobilisations sur dix ans afin de permettre au conseil de cibler plus facilement les économies à réaliser lors de l’acquisition d’immobilisations et dans le cadre de projets futurs.

« Le conseil utilise cet inventaire précis et organisé de nos actifs pour élaborer sa politique et prendre des décisions budgétaires. En fait, notre nouveau budget d’immobilisations décennal est plus solide et plus précis parce qu’il s’appuie sur le plan. Grâce au budget et au plan, nous sommes convaincus de pouvoir maintenir le niveau de services auquel nos résidents s’attendent. »

–Janice Thevenot, directrice adjointe des affaires municipales, Village de Dunnottar

Le Village a amélioré ses compétences de planification et de prise de décision, qui se trouvent au cœur de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs (qui met l’accent sur une documentation et une planification normalisées), grâce aux éléments suivants :

  • Adoption d’une approche uniforme de la planification des actifs et harmonisation des priorités avec les buts et les objectifs municipaux;
  • Prise en compte des enjeux et des priorités à court et à long terme, de la prévision des besoins et des stratégies de gestion des risques;
  • Utilisation d’un plan financier et d’un budget sur un an, sur cinq ans et sur dix ans afin de repérer les risques liés aux lacunes en matière d’investissement;

Il a aussi amélioré ses compétences dans les catégories « Politique et gouvernance » et « Personnel et leadership ». 

Un préposé à l’entretien s’affaire sous le capot d’un vieux camion de travaux publics dans un stationnement entouré d’arbres.

Avantages

  • Les discussions du conseil sont simplifiées lorsque vient le temps de déterminer si un actif doit être réparé ou remplacé;
  • Désormais, le conseil applique régulièrement les principes de gestion des actifs à ses cycles de planification et à ses cycles budgétaires;
  • Les connaissances collectives sont conservées dans le plan, ce qui diminue les préoccupations liées au roulement du personnel et facilite la mise au diapason des nouveaux employés;
  • Le projet a permis d’instaurer une culture plus solide de partage des connaissances en milieu de travail.

Leçons tirées

N’essayez pas de réinventer la roue. Effectuez des recherches sur d’autres plans et politiques, en particulier sur des régions dont la taille et les infrastructures sont similaires. Le fait d’avoir de disposer de connaissances solides facilite l’élaboration des lignes directrices initiales et l’obtention des résultats prévus, puis clarifie le processus de collecte et de présentation des données. L’équipe a utilisé des modèles, des systèmes de notation de l’état et même des libellés de politiques d’autres municipalités, en particulier le plan de gestion des actifs de Thunder Bay (en anglais seulement) et le modèle de la province de l’Alberta intitulé Getting started: toolkit user guide (en anglais seulement). Cette approche a permis d’économiser temps et argent tout en favorisant la génération d’idées sur la meilleure façon de répondre aux besoins locaux.

Une étape à la fois – La planification de la gestion des actifs peut être lourde, surtout pour de petites municipalités. L’équipe a commencé par le registre et a constaté que chaque étape de l’agrandissement de la base de données entraînait davantage de renseignements, bien plus que ce qui avait été prévu au départ.

Discuter avec les autres services – La majorité des services (travaux publics, administration, finances, etc.) possèdent des données et des rapports qui contiennent des renseignements précieux sur les principaux actifs. En faisant appel aux données disponibles, l’équipe a réduit les coûts du projet et raccourci l’échéancier.

Prochaines étapes

À l’aube de l’étape de l’entretien, le Village continue de peaufiner son plan de gestion des actifs – l’objectif étant d’inclure les actifs naturels. Il procédera également à des consultations afin de sensibiliser la collectivité à l’égard du plan.

Le Village de Dunnottar sait que la gestion des actifs concerne l’avenir; cette vision l’aidera à maintenir son offre de services aujourd’hui et pour les années à venir.

Personnes-ressources

Janice Thevenot
Directrice générale des affaires municipales, Village de Dunnottar

Sarah Palson
Directrice adjointe des affaires municipales, Village de Dunnottar

Ressources connexes

  • Communiquez avec une de ces personnes-ressources pour obtenir une copie du plan ou de la politique de gestion des actifs du Village ou pour obtenir son guide de démarrage lié à la création d’un plan de gestion des actifs.
government-of-canada-logo

Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

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La Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités répond à vos besoins du jour et vous aide à atteindre vos objectifs.

Le rapport offre des conseils opportuns et précis pour aider les collectivités canadiennes à trouver les meilleures solutions permettant de réduire considérablement les émissions de GES des bâtiments municipaux et communautaires et d’atteindre leurs cibles de durabilité à long terme. L’objectif consiste à travailler avec les résidents, les entreprises et les autres parties prenantes pour créer des emplois, mener la reprise économique et améliorer sensiblement la qualité de vie des résidents tout en améliorant leur empreinte écologique.

Energy roadmap

Quelle que soit l’étape où vous en êtes, la Feuille de route sur l’énergie fournit des conseils pratiques que vous pouvez suivre pour prendre la bonne décision pour votre collectivité.

Lisez le rapport et découvrez les solutions les mieux adaptées à votre municipalité.

Grâce à la Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités, vous pourrez :

  • Reconnaître les solutions les plus importantes et les plus efficaces pour réduire les émissions de GES des bâtiments municipaux et communautaires, y compris les maisons, les immeubles de bureaux et les stades municipaux;
  • Découvrir des technologies et des stratégies qui réduisent les coûts des projets et permettent de préserver les ressources énergétiques et les emplois dans la collectivité;
  • Mieux comprendre l’analyse de rentabilité et les principaux facteurs de mise en œuvre;
  • Trouver des exemples de municipalités, des possibilités de financement et des ressources pour donner vie à des projets d’énergie durable;
  • Hiérarchiser les efforts de votre municipalité et trouver des solutions locales que vous pouvez mettre en œuvre dès aujourd’hui.

Pour des solutions et stratégies spécifiques, lisez nos fiches d'information.

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Afin d’être bien renseignée en vue de la planification de projets d’aménagement urbain futurs et de l’adaptation aux changements climatiques, la Ville de Saskatoon a mené à bien un projet pilote visant à attribuer une valeur mesurable à ses actifs naturels. Le projet pilote d’évaluation des actifs du capital naturel (Natural Capital Asset Valuation) a permis d’effectuer le recensement des actifs naturels locaux, de relever les services écosystémiques particuliers qu’ils fournissent et d’attribuer une valeur financière à ces services. Le projet, qui a reçu un financement du programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), a fourni de précieuses données pour encadrer la gestion des actifs naturels de Saskatoon.

Lisez cette étude de cas et découvrez comment l’attribution d’une valeur mesurable aux actifs naturels peut étayer les stratégies municipales de gestion des actifs et de lutte contre les changements climatiques.

Principaux facteurs de réussite

  • Le projet a permis de mieux faire connaître et de mettre davantage en valeur les services écosystémiques fournis par les actifs naturels.
  • L’évolution du projet a été un exemple de gestion adaptative réussie : avec le départ d’un membre clé du personnel et d’autres difficultés qui ont nui à l’atteinte de la portée initiale du projet, l’équipe a recentré le projet pour lui donner une portée plus raisonnable.
  • Se lancer dans un nouvel aspect de la gestion des actifs, même lorsqu’une municipalité n’est pas prête à réaliser un ensemble d’objectifs ambitieux, peut être source de progrès tangibles, permettre d’acquérir des connaissances précieuses et contribuer à jeter les bases des prochaines étapes.

Quel était le but du projet ?

Les infrastructures vertes d’une municipalité (l’eau, le sol, les plantes et les animaux qui fournissent divers services aux habitants) sont en grande partie constituées d’actifs naturels, ou de capital naturel. Sur le territoire de la Ville de Saskatoon se trouvent plus de 1400 zones humides, une partie de la rivière Saskatchewan Sud, des prairies et des forêts ou des terres arbustives. Ces actifs naturels rendent d’importants services à la collectivité mais n’ont jamais été reconnus pour leur valeur. Par conséquent, ils ne font pas nécessairement partie des stratégies municipales de gestion des actifs ou de gestion des risques liés aux changements climatiques.

La Ville de Saskatoon devait trouver un moyen d’attribuer une valeur mesurable à ses actifs naturels dans le but de planifier les projets d’aménagement futurs et les répercussions des changements climatiques. La Ville a entrepris le projet pilote d’évaluation des actifs du capital naturel pour évaluer les services écosystémiques assurés par les actifs naturels de la Ville et mesurer leur valeur financière. Dans le cadre de ce projet pilote, la Ville s’est employée à concevoir un cadre de comptabilité et de reddition de comptes, à effectuer le recensement des actifs naturels, à estimer leur vulnérabilité et à réaliser une évaluation.

Quelles étaient les étapes du projet ?

Le projet pilote comportait trois phases, réalisées par le personnel municipal avec l’aide et la contribution d’experts internes et externes en la matière. À l’origine, la municipalité avait prévu utiliser des mesures comptables (telles que le coût du cycle de vie, les coûts d’entretien et les coûts de remplacement) pour évaluer les actifs naturels, mais le plan a changé en raison du départ du membre de l’équipe possédant l’expertise nécessaire pour établir ces mesures. Le personnel s’est rendu compte que le cadre comptable proposé à l’origine, dont la mise en application aurait été une première au Canada, était trop ambitieux. Le projet a fait l’objet de modifications, passant d’un cadre comptable détaillé à un cadre simplifié axé sur les services écosystémiques.

Dans la première phase, la Ville a travaillé avec la Meewasin Valley Authority, une organisation à but non lucratif, pour dresser un répertoire des actifs naturels. Le projet ne concernait que les actifs naturels de plus de 2,5 hectares et situés dans les limites de la ville, afin que la portée du projet demeure gérable et qu’il soit possible de tirer parti des principaux partenariats existants dans cette zone. La Ville a sélectionné deux actifs naturels pour la première partie de l’évaluation détaillée du projet : la Small Swale, un ancien canal glaciaire qui se jette dans la rivière Saskatchewan Sud et comprend une prairie indigène et une zone humide, et la Richard St. Barbe Baker Afforestation Area, qui comprend des zones humides, des prairies indigènes et une forêt. Ces deux actifs, qui présentent un mélange représentatif de différents types d’habitats, ont été étudiés précédemment et ont fait l’objet de discussions fréquentes au sein du conseil en ce qui concerne la vulnérabilité des écosystèmes et l’aménagement à proximité.

La deuxième phase a consisté à relever les services écosystémiques particuliers qui seraient utilisés pour l’évaluation des deux actifs naturels choisis. Pour ce faire, la Ville s’est inspirée de plusieurs sources, notamment le cadre défini par les Nations Unies dans l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, l’initiative sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité ainsi que diverses discussions avec des experts en la matière. Un comité consultatif composé de parties prenantes internes et externes a contribué au recensement des services écosystémiques, à la collecte de données et à l’examen du rapport final. Au cours de cette phase, la Ville a également réalisé, au moyen d’un vaste processus de consultation, une évaluation de la vulnérabilité afin de déterminer les risques liés aux changements climatiques auxquels sont exposés les actifs naturels figurant dans son répertoire.

Dans la troisième phase, la Ville a utilisé la méthode de transfert de valeur pour attribuer une valeur aux services écosystémiques recensés. Pour ce faire, il a fallu procéder à une revue de la littérature et consulter un groupe diversifié d’experts en la matière afin de trouver les valeurs établies pour des écosystèmes semblables dans d’autres études. La priorité était d’utiliser en premier lieu les valeurs déjà établies en Saskatchewan; par exemple, les valeurs obtenues pour cette province portaient sur l’élimination des nutriments et le piégeage du carbone dans les zones humides et les prairies. Quand les données n’étaient pas disponibles à l’échelle provinciale, l’équipe a cherché à obtenir les données du Canada (p. ex. pour les services culturels) ainsi que dans une base de données mondiale d’évaluation des services écosystémiques (p. ex. pour la valeur des services de soutien pour les zones humides). La Ville a réalisé une évaluation complète des deux actifs naturels sélectionnés pour ce projet et a extrapolé les résultats aux autres actifs répertoriés en calculant la valeur moyenne par hectare.

Carte aérienne des limites de Saskatoon, ventilée en quartiers. La carte grise comporte des zones bleues, brunes et vertes, représentant respectivement les actifs aquatiques, les prairies, les forêts et les terres arbustives. Les actifs aquatiques représentent 7 % de la carte, les prairies, 5 %, et les forêts et les terres arbustives, 2 %.

Qu’est-ce qui a été réalisé ?

L’un des principaux avantages du projet a été l’accroissement de la sensibilisation aux services écosystémiques et de leur appréciation ainsi qu’une meilleure compréhension des lacunes en matière de connaissances, qui doivent être comblées pour évaluer et gérer correctement les actifs naturels de Saskatoon.

Les travaux ont permis de tirer un certain nombre de conclusions techniques et opérationnelles telles que la quantité d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. C02) emmagasiné dans le sol et la biomasse des actifs naturels de la Ville, les services récréatifs fournis par les principaux actifs naturels et le recensement des zones à risque à prioriser pour la planification de la gestion des actifs.

Dans le cadre du projet pilote, la Ville a pu évaluer la valeur financière annuelle des services écosystémiques inhérents aux deux actifs évalués ainsi que la valeur de leur habitat sur le plan financier. Le projet a également permis d’estimer approximativement la valeur annuelle totale des actifs naturels de la Ville, soit 48,2 millions de dollars par année.

Dans l’ensemble, le projet a constitué la première étape vers la mise en œuvre d’un système d’évaluation des actifs naturels de la Ville. Le répertoire des actifs naturels réalisé pour le projet a établi une base de référence pour le recensement continu des actifs naturels importants dans les limites de la ville. Bien qu’il n’ait pas été possible de mettre en place un cadre d’évaluation complet en utilisant des mesures comptables, le projet a permis d’accroître suffisamment les connaissances et l’expertise de la Ville pour permettre une analyse coûts-avantages de haut niveau pour la gestion des actifs naturels.

Perspectives et leçons apprises

  • Il est judicieux de se mettre au travail, même lorsque les circonstances ne sont pas idéales : Malgré le fait que la Ville ne disposait pas de toutes les données ou de l’expertise nécessaires, le processus de recensement et de réalisation de l’évaluation pilote a jeté les bases pour réaliser des progrès supplémentaires.
  • L’utilisation qui sera faite des résultats du projet doit orienter le choix de la méthodologie du projet : En fin de compte, la méthode simplifiée adoptée par la Ville a donné des résultats suffisamment détaillés pour cette première étape.
  • L’absence de normes comptables fédérales peut limiter la capacité à évaluer les actifs naturels en fonction de la capacité et de la préparation internes des municipalités : Les actifs naturels ne font pas encore l’objet d’une obligation de déclaration en vertu des normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Sans les directives du CCSP, il peut être difficile pour les municipalités canadiennes d’établir des normes cohérentes pour l’évaluation financière des actifs naturels. La Ville de Saskatoon (où l’adhésion n’était pas généralisée auprès des membres du personnel municipal) a dû relever le défi, ce qui a contribué à la décision d’utiliser la méthode de transfert de valeur.
  • Lors de l’attribution d’une valeur numérique aux services écosystémiques, il est important de préciser que les chiffres ne sont pas complets : L’équipe du projet a été confrontée à des lacunes en matière de données et à la difficulté d’extrapoler des valeurs à partir d’autres études; elle a finalement su que toutes les valeurs établies n’étaient que des estimations et que les totaux étaient sous-évalués.
  • L’intervention de parties prenantes et d‘experts doit être sollicitée autant que possible dès le début : L’intervention d’experts et de parties prenantes internes et externes ayant des points de vue différents sur les services écosystémiques (y compris les services culturels) a contribué à définir et à évaluer ces services.
  • Les contraintes de temps et les données limitées peuvent avoir une incidence sur le niveau de détail pouvant être obtenu : Le court délai de réalisation des phases deux et trois du projet et le nombre restreint de données disponibles sur certains des services fournis par les actifs naturels ont contribué à la décision de la Ville de transférer des valeurs provenant d’autres études de zones comparables plutôt que d’établir sa propre méthode de calcul de la valeur des actifs naturels.
  • La rotation du personnel et les silos interservices peuvent avoir une incidence sur la portée du projet : La portée du projet a dû être modifiée après le départ d’un membre clé du personnel. Les silos interservices et les différents états de préparation ont également limité la capacité de la Ville à former une équipe multidisciplinaire disposant de toute la gamme d’expertise (ainsi que d’une banque de données centralisée) nécessaire pour mener le projet à bien comme prévu.
  • Les connaissances acquises par d’autres municipalités contribuent à la réussite : Les connaissances que partagent d’autres municipalités, par l’entremise de publications et d’un webinaire organisé par la Municipal Natural Asset Initiative, ont aidé le personnel à définir et à évaluer les actifs naturels de la Ville.

« Vous ne pouvez pas toujours attendre d’avoir en main toutes les données avant de commencer. L’essentiel est de commencer et de continuer à faire avancer les choses tout en relevant les lacunes en cours de route. »

– Twyla Yobb, responsable de la protection des bassins versants, Ville de Saskatoon

Prochaines étapes

L’intégration de mesures comptables dans l’évaluation des actifs naturels est un objectif à plus long terme qui est lié à l’élaboration de normes nationales par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. En attendant, la Ville de Saskatoon s’emploie à approfondir ses connaissances sur les services écosystémiques et à prendre des mesures pour intégrer l’évaluation dans la gestion des actifs naturels.

Le Plan de gestion des actifs de la Ville (2019) et la Stratégie sur les infrastructures vertes (2020) sont les principaux documents qui serviront de base à l’équipe dans la poursuite de son travail sur les actifs naturels. Ces stratégies prévoient que le personnel de la Ville demandera un financement en 2022 pour élaborer des plans de gestion des actifs naturels, bien que le contexte de la COVID-19 puisse limiter la disponibilité des fonds.

La reconnaissance du capital naturel influence également les modifications apportées au processus de désignation de l’utilisation du sol, et le recensement des actifs naturels sera utilisé pour étayer les prochaines modifications apportées au plan sectoriel de la Ville. Le recensement permettra de répertorier les actifs naturels que la Ville pourrait souhaiter conserver et fournira des limites préliminaires à prendre en compte dans le processus de planification. 

La Ville a travaillé en collaboration avec la Meewasin Valley Authority, qui entretient les rives de la rivière Saskatchewan Sud, pour explorer la manière de faire progresser la gestion des actifs naturels répertoriés.

En chiffres

Green piggy bank

125 000 $

en subvention du programme MIC

Green topographical map

3461 hectares 

taille des principaux actifs naturels de Saskatoon

Green Calendar icon

2017 à 2020

du début à la fin

Green hand holding a sapling

2

actifs choisis pour l’évaluation détaillée

Green XY chart showing upwards growth.

48,2 millions de dollars par année

valeur totale des services écosystémiques

Green leaf

137 000 tonnes d’éq. CO2

emmagasinés par les deux actifs du projet pilote

Ressources connexes

Natural Capital Asset Valuation Pilot Project de la Ville de Saskatoon (en anglais seulement)

Personne-ressource :

Twyla Yobb
Responsable de la protection des bassins versants, Ville de Saskatoon
twyla.yobb@saskatoon.ca

Ce projet s’inscrivait dans le cadre du programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), une initiative quinquennale de 75 millions de dollars financée par Infrastructure Canada et mise en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

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Les feuilles de route qu’offre le Fonds municipal vert de la FCM pour veiller à la réhabilitation des sites contaminés donnent un aperçu détaillé du processus à suivre pour recommencer à utiliser les sites contaminés ou abandonnés dans votre province ou territoire.

Élaborée en étroite collaboration avec les gouvernementaux provinciaux et territoriaux, chaque feuille de route présente une démarche facile à suivre dans trois secteurs d'intérêt :

  • Processus : Les étapes que l’on doit habituellement suivre pour réhabiliter un site contaminé au Canada. 
  • Législation : Les exigences liées aux lois et aux politiques provinciales ou territoriales pour chaque étape du processus.
  • Financement : L’aide financière et les programmes incitatifs auxquels ont accès les municipalités et leurs partenaires.

Lisez nos feuilles de route pour :

  • connaître les étapes à franchir dans le cadre d’un projet de réhabilitation des sites contaminés et être mieux préparé afin d’éviter les retards ou les dépassements de coûts éventuels;
  • savoir où trouver du financement, notamment des subventions et des programmes incitatifs;
  • structurer vos discussions et vos consultations avec les intervenants du projet;
  • mieux comprendre le cadre de réglementation des sites contaminés dans votre province.

Feuilles de route 2021 pour la réhabilitation des sites contaminés  

Feuille de route : Alberta
Feuille de route : Colombie-Britannique
Feuille de route : l’Île-du-Prince-Édouard
Feuille de route : Manitoba
Feuille de route : Nouveau-Brunswick
Feuille de route : Nouvelle-Écosse
Feuille de route : Nunavut
Feuille de route : Ontario
Feuille de route : Québec
Feuille de route : Saskatchewan
Feuille de route : Terre-Neuve-et-Labrador
Feuille de route : Territoires du Nord-Ouest
Feuille de route : Yukon

Remarque : L’information présentée dans les feuilles de route est à jour à la date de publication et pourrait ne pas comprendre tous les programmes pertinents. Pour vérifier si l’information est bien à jour, veuillez communiquer avec les organisations responsables. 
 
Chaque feuille de route renferme un résumé de la législation provinciale ou territoriale et ne doit pas être considérée comme une interprétation officielle de la loi. Veuillez consulter la loi indiquée pour obtenir de l’information détaillée sur les exigences et, au besoin, demandez un avis juridique.

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Une prise de décisions facilitée en matière d’énergieLa Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités aide les collectivités canadiennes à trouver les meilleures solutions pour réduire considérablement les émissions de GES des bâtiments municipaux et communautaires et atteindre leurs cibles de durabilité à long terme.

Ce document d’introduction à l’intention des élus municipaux explique comment la Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités simplifie la planification et facilite la prise de décisions en matière d’énergie. On y résume l’utilisation de la Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités :

  • Classer les solutions par ordre de priorité en fonction de votre région, de votre type de réseau et d’autres facteurs.
  • Explorer des options réalisables en fonction de l’évaluation des émissions de GES et des répercussions financières.
  • Préciser les avantages et les défis de chaque solution.

Le document d’introduction contient également des liens vers des ressources supplémentaires et des renseignements sur le financement dont peut bénéficier votre municipalité.

Lire le document d’introduction.

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