Êtes-vous à la recherche des meilleures ressources en matière de gestion des actifs (GA) qui peuvent être utiles aux municipalités? Consultez notre sélection de liens vers des guides, des études de cas, des modèles et plus encore, tous destinés à vous aider à mettre en œuvre de bonnes pratiques de gestion des actifs.
De nombreuses ressources répertoriées dans la présente bibliothèque virtuelle ont été élaborées grâce à des subventions du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).
Un plan de gestion des actifs (PGA) décrit comment les actifs seront gérés dans une ou plusieurs zones de service. Un PGA indique la manière dont les actifs seront entretenus et renouvelés, en tenant compte et en faisant état de considérations de coût, de niveau de service et de risque pour chaque domaine de service. Les ressources de cette section visent à aider les utilisateurs à maîtriser le processus d’élaboration d’un PGA et à en connaître les avantages.
Northwest Territories Association of Communities (NWTAC)
Trousse
Cette trousse vise à guider les collectivités dans le processus d’élaboration d’un plan de gestion des actifs complet. Elle comprend un guide Opens in a new tab., un modèle de plan de GA Opens in a new tab. sous forme de document à remplir, un modèle Excel Opens in a new tab. pour établir un inventaire des actifs et une feuille de travail pour l’évaluation de la vulnérabilité climatique. Cette trousse a été mise à jour pour refléter les réalités de l’incidence des changements climatiques sur la capacité des collectivités à fournir des services. Maintenant offerte en français.
Rural Municipalities of Alberta (RMA); Alberta Urban Municipalities Association (AUMA); Infrastructure Asset Management Alberta (IAMA)
Cahier de travail
Ce cahier de travail fournit aux employés municipaux des renseignements, des exercices et de la documentation concernant divers aspects de la gestion des actifs : concepts à saisir et compétences à acquérir, données essentielles sur les actifs, et processus d’élaboration d’un plan de GA. (Voir module 3, p. 45)
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Guide
Ce guide vise à montrer aux utilisateurs comment collecter des données, réaliser une évaluation de l’état des actifs, et élaborer un plan de gestion des réseaux d’eau potable, d’égouts et routiers.
Ces deux courtes vidéos présentent des approches fructueuses de planification de la gestion des actifs : une approche basée sur le risque qui met en jeu la surveillance de l’état des actifs et une autre reposant sur un système informatisé de prise de décision prioritaire en matière de GA.
Cet exemple de plan de gestion des actifs décrit les conditions actuelles des actifs et la stratégie de gestion du cycle de vie des services essentiels de la Ville de London, le déficit d’infrastructures de la municipalité et ses stratégies de financement pour la GA.
Une politique municipale de gestion des actifs affirme l’engagement et décrit les exigences réglementaires en matière de gestion des actifs d’une municipalité. Une telle politique est liée aux objectifs stratégiques de la municipalité et est orientée par ses valeurs et ses priorités. Les ressources de cette section aideront les municipalités à élaborer leur propre politique de GA.
Ce guide vise à montrer aux municipalités comment élaborer une politique, une stratégie, un cadre et une structure de gouvernance de GA qui se conforment à leurs objectifs stratégiques globaux. (Voir chapitre 2, p. 13)
Northwest Territories Association of Communities (NWTAC)
Trousse
Cette trousse consiste en un guide et un modèle qui aideront les collectivités à élaborer une politique de GA adaptée au contexte local et à exprimer clairement l’engagement du conseil municipal. Elle inclut un modèle de politique sous forme de document à remplir. Cette trousse a été mise à jour pour refléter les réalités de l’incidence des changements climatiques sur la capacité des collectivités à fournir des services.
Rural Municipalities of Alberta (RMA); Alberta Urban Municipalities Association (AUMA); Infrastructure Asset Management Alberta (IAMA)
Cahier de travail
Ce cahier de travail vise à guider les élus dans le processus de création d’une politique de GA, de définition des ressources humaines et financières nécessaires, d’élaboration d’une stratégie et de mise en place d’une équipe de gestion de GA, et de communication de la stratégie aux autres.
Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la FCM
Rapport
Ce rapport accessible en ligne résume les progrès du PGAM en ce qui concerne la compétence « Politique et gouvernance » de l’Échelle de préparation pour la gestion des actifs Opens in a new tab. de la FCM, en soulignant trois exemples de municipalités qui ont élaboré un cadre stratégique de GA, une évaluation des lacunes en matière de GA et une politique de GA.
Cette étude de cas démontre comment la ville de Bracebridge (Ont.) a officiellement mis en place une politique de GA et adopté la gestion des actifs comme outil de prise de décision pour établir ses priorités d’investissement dans les infrastructures.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas démontre comment la municipalité de Brockton (Ont.) a élaboré une politique de GA qui a permis d’orienter son équipe, sa stratégie et sa feuille de route de GA.
Cet exemple de politique de GA présente la raison d’être, la portée et les objectifs des activités de GA de la Ville de Wilmot (Ont.), ainsi que les principes et les responsabilités qui leur sont associés.
Une stratégie de gestion des actifs définit l’orientation, le cadre et l’approche de la mise en œuvre de la politique de gestion des actifs. La feuille de route de GA est un plan par étapes décrivant les actions, les responsabilités, les ressources et les échéanciers nécessaires pour mettre en œuvre sa stratégie et atteindre ses objectifs de gestion des actifs. Les ressources suivantes aideront les municipalités à élaborer leur stratégie et leur feuille de route de GA.
Ce guide vise à montrer aux municipalités comment élaborer une politique, une stratégie, un cadre et une structure de gouvernance de GA qui se conforment à leurs objectifs stratégiques globaux. (Voir chapitre 3, p. 26)
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Rapport
Ce rapport accessible en ligne résume les progrès du PGAM en ce qui concerne la compétence « Politique et gouvernance » de l’Échelle de préparation pour la gestion des actifs Opens in a new tab. de la FCM, en soulignant trois exemples de municipalités qui ont élaboré un cadre stratégique de GA, une évaluation des lacunes en matière de GA et une politique de GA.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas démontre comment l’élaboration de la stratégie de gestion des actifs Opens in a new tab. de Selkirk (Man.) a permis à la municipalité d’investir dans une usine de traitement des eaux usées à la fine pointe de la technologie.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas démontre comment la municipalité de Brockton (Ont.) a élaboré une politique de GA qui a permis d’orienter son équipe, sa stratégie et sa feuille de route de GA.
Cette stratégie de gestion des actifs élaborée par le District de Summerland décrit les pratiques, processus, outils et documents clés que le personnel utilisera pour mettre en œuvre sa politique de GA.
De bonnes données fournissent des informations importantes sur les actifs qui doivent être entretenus, réparés ou remplacés. Cela commence par l’élaboration d’un inventaire des actifs (une liste des actifs détenus par une municipalité et de leurs caractéristiques). Les ressources suivantes aideront les municipalités à recueillir des données sur leurs actifs et à en dresser l’inventaire.
Ce guide aide les municipalités à remédier efficacement à la détérioration des infrastructures en collectant des données de base sur les actifs en temps opportun et de manière efficace, et en adoptant des pratiques de maintenance plus proactives.
Cette vidéo montre l’importance de la collecte de données sur les actifs, de la mise à jour de l’information et de la communication entre les services sur les données relatives aux actifs pour une prise de décision éclairée.
Cet outil permet aux municipalités de dresser un inventaire des actifs, ainsi que des coûts, des conditions et des risques qui leur sont associés, et de créer un rapport préliminaire sur l’état des infrastructures. Inscription requise (gratuite)
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas montre comment une municipalité a recueilli des données relativement à ses actifs linéaires, déterminé leurs coûts de remplacement et utilisé un logiciel libre de gestion des actifs pour la prise de décision.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Rapport
Ce rapport met en évidence les progrès réalisés par les municipalités en ce qui concerne la compétence « Données et information » de l’Échelle de préparation pour la GA, et fait part d’une pratique exemplaire de Perth-Andover (N.-B.) qui a consisté à mettre en place une base de données SIG pour cartographier et stocker les données sur les actifs.
Une fois qu’une municipalité a dressé l’inventaire de ses actifs, elle doit procéder à une évaluation de l’état de chacun d’entre eux afin de déterminer leur capacité actuelle à fonctionner comme prévu et à répondre aux besoins de la collectivité. Les ressources suivantes aideront les municipalités à évaluer l’état de leurs actifs.
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Guide
Ce guide vise à montrer aux utilisateurs comment faire la cueillette de données, réaliser une évaluation de l’état des actifs, et élaborer un plan de gestion des réseaux d’eau potable, d’égouts et routiers.
Les changements climatiques peuvent avoir des répercussions importantes sur les infrastructures et la prestation des services d’une municipalité. Les ressources suivantes aideront les municipalités à prendre conscience des risques climatiques et à intégrer des considérations relatives aux changements climatiques dans la planification de la gestion des actifs.
Vous trouverez ci-dessous d’autres bases de données de ressources liées aux changements climatiques et à la gestion d’actifs :
Ce guide fait la distinction entre les différents types d’infrastructures vertes, démonte certains mythes qui y sont associés et présente une foule d’exemples municipaux diversifiés, inspirants et reproductibles, provenant de partout au Québec.
Cette série d’études de cas offre une vue d’ensemble des concepts et considérations permettant d’utiliser l’optique des changements climatiques pour les infrastructures vertes, la hiérarchie des actifs, les niveaux de service, le risque et la criticité, la gestion du cycle de vie et la prise de décision.
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Guide
e guide pratique donne un aperçu des bonnes pratiques de gestion des actifs face aux fortes précipitations, à la sécheresse et aux tempêtes. Il est accompagné d’un outil d’auto-évaluation permettant de déterminer la vulnérabilité et la résilience des actifs municipaux face aux changements climatiques. Inscription obligatoire (gratuite)
Cette série d’études de cas est issue de la Cohorte d’action pour le climat, qui a rassemblé des municipalités pour qu’elles partagent les défis communs liés au vieillissement des infrastructures dans un climat changeant. *NOUVEAU* Évaluation de la vulnérabilité climatique
Northwest Territories Association of Communities (NWTAC)
Feuille de travail
L’objectif de cette feuille de travail est de guider une discussion sur les vulnérabilités climatiques de la collectivité et de cerner ce qui pourrait se produire pour interrompre la prestation des services essentiels sur lesquels la collectivité compte.
La trousse comprend un outil Excel, un didacticiel vidéo et des instructions pour documenter l’état des bâtiments et évaluer les répercussions climatiques.
International Institute for Sustainable Development (IISD)
Rapport
Ce rapport passe en revue les publications actuelles sur les dangers, les répercussions et les solutions en matière d’adaptation aux changements climatiques pour six types d’infrastructures construites au Canada et examine le rôle complémentaire des solutions d’infrastructures naturelles dans le renforcement de la résilience climatique.
Cet outil Excel aidera les utilisateurs à évaluer les répercussions potentielles des changements climatiques sur les infrastructures et le niveau des services offerts, et à évaluer les activités d’adaptation climatique.
Rural Municipalities of Alberta (RMA); Alberta Urban Municipalities Association (AUMA); Infrastructure Asset Management Alberta (IAMA)
Cahier de travail
Ce cahier de travail est conçu pour permettre aux élus de comprendre les répercussions des changements climatiques sur la gestion des actifs et les moyens par lesquels la gestion des actifs peut soutenir l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation climatique.
La collaboration entre les municipalités, les communautés de pratique et d’autres organismes du secteur peut aider les gouvernements municipaux à découvrir de bonnes pratiques, à se soutenir mutuellement et à travailler plus efficacement en matière de gestion des actifs. Les ressources suivantes mettent en évidence les municipalités qui ont adopté des approches de collaboration positives en matière de gestion des actifs.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Rapport et vidéos
Cette édition spéciale fait partie d’une série de mises à jour sur les progrès réalisés par les municipalités canadiennes dans le cadre du PGAM. Le rapport met en évidence les façons dont votre municipalité peut faire progresser ses approches de gestion des actifs grâce à la collaboration et comment la collaboration peut profiter aux petites municipalités de façons directe et indirecte.
*NOUVEAU* Guide du coordonnateur pour la collaboration municipale en matière de planification climatique – Une approche par cohorte
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas démontre comment cinq municipalités ont formé une coalition pour collaborer à la gestion des actifs, en s’apportant un soutien mutuel et en tirant parti des forces de chacune d’elles.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas illustre comment sept municipalités ont collaboré pour partager les coûts liés aux activités de formation en gestion des actifs, à l’inventaire des actifs et aux logiciels de GA.
Programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas montre comment six collectivités ont collaboré pour intégrer leurs actifs naturels dans leurs processus de gestion des actifs et les processus financiers connexes.
Il s’agit d’un bulletin dans lequel le directeur municipal de la Ville de Courtney (C.-B.) explique comment la collaboration au sein d’une communauté de pratique de GA a été l’une des clés des progrès réalisés en matière de GA dans sa municipalité.
La mobilisation du public dans le cadre d’un processus de gestion des actifs peut aider la collectivité à mieux comprendre et à soutenir les décisions d’investissement dans les infrastructures. Les ressources suivantes aideront les municipalités à planifier leurs activités de mobilisation, à communiquer de l’information, et à consulter et informer le public.
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Vidéo
Dans cette vidéo, sept représentants élus et employés municipaux partagent leur expérience de la validation des renseignements liés à la gestion des actifs auprès des citoyens.
Rural Municipalities of Alberta (RMA); Alberta Urban Municipalities Association (AUMA); Infrastructure Asset Management Alberta (IAMA)
Cahier de travail
Ce cahier est conçu pour donner aux élus une meilleure compréhension de la façon d’amener le public à participer à des discussions pertinentes sur la gestion des actifs.
Ce guide fournit une feuille de route aux municipalités qui désirent mener à bien un processus de consultation publique afin de faire comprendre aux citoyens la nécessité de renouveler les infrastructures et d’obtenir leur soutien en ce sens.
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Vidéo
Dans cette vidéo, sept représentants élus et employés municipaux partagent leur expérience de la validation des renseignements liés à la gestion des actifs auprès des citoyens.
Rural Municipalities of Alberta (RMA); Alberta Urban Municipalities Association (AUMA); Infrastructure Asset Management Alberta (IAMA)
Cahier de travail
Ce cahier est conçu pour donner aux élus une meilleure compréhension de la façon d’amener le public à participer à des discussions pertinentes sur la gestion des actifs.
Ce guide fournit une feuille de route aux municipalités qui désirent mener à bien un processus de consultation publique afin de faire comprendre aux citoyens la nécessité de renouveler les infrastructures et d’obtenir leur soutien en ce sens.
Obtenir l’adhésion du conseil est une étape clé pour faire progresser les activités de gestion des actifs dans une municipalité. Les ressources suivantes contiennent des idées sur la façon dont le personnel devrait communiquer avec le conseil pour obtenir du soutien en matière de GA, ainsi que des informations qui aideront à accroître la compréhension par les élus des concepts de base, des avantages et de la gouvernance de la gestion des actifs.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Trousse
Il est facile d’adapter cette présentation et de l’utiliser pour donner au conseil municipal un aperçu de la gestion des actifs et de sa valeur pour la municipalité.Cette trousse comprend un guide de l’animateur et deux présentations personnalisables pour lancer le dialogue ou approfondir la gestion des actifs et fournir au conseil municipal une vue d’ensemble de la gestion des actifs et de sa valeur pour la municipalité.
Cette vidéo présente le succès d’une municipalité qui a élaboré une structure de gouvernance, mobilisé son conseil et renforcé sa capacité interne afin de planifier efficacement ses activités de GA et utiliser ses fonds de manière stratégique.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas montre comment le maire d’une petite municipalité du Québec a appliqué les connaissances acquises lors d’un atelier sur la gestion des actifs pour entreprendre une collecte de données sur les actifs de la municipalité.
Le guide La Joie de gouverner a été élaboré pour les petites collectivités nordiques afin de les aider à améliorer leur gouvernance et leur leadership grâce à une meilleure compréhension de la gestion des actifs. Le document est également disponible en inuktitut Opens in a new tab..
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Guide
Ce guide à l’intention des élus sur les infrastructures municipales propose des approches pour la gestion des actifs municipaux tels que les réseaux d’eau potable et d’eaux usées, les eaux pluviales et les routes.
L’équité est le processus d’analyse et de traitement des systèmes et pratiques injustes en vue de créer des résultats égaux. Dans la gestion des actifs, les stratégies fondées sur l’équité répondent aux besoins précis, aux obstacles et aux mesures d’adaptation afin de garantir à tous l’égalité d’accès aux services fournis par les actifs.
Cette ressource d’introduction démystifie les concepts clés, partage des études de cas et des leçons apprises, et fournit un cadre de base pour faire de l’équité, de la diversité et de l’inclusion une partie essentielle de la planification climatique quotidienne d’une municipalité.
Le cadre d’équité de la Ville de Vancouver est un document conceptuel et fondamental qui permet de remédier aux injustices et aux inégalités subies par un échantillon plus large de la société au sein de chacun des services municipaux.
Ce webinaire présente quelques-unes des mesures prises pour intégrer les considérations d’équité dans la planification et le signalement des investissements.
Ce guide propose une approche et une trousse contenant des idées réalisables permettant aux collectivités locales de prendre des mesures pour soutenir l’adaptation aux changements climatiques d’une manière qui mette l’accent sur l’équité et l’engagement de la collectivité.
Ce guide aide les collectivités locales à concevoir et à mettre en œuvre un processus de planification plus inclusif et équitable pour la préparation et l’adaptation aux changements climatiques.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Fiche d’information
La présente fiche d’information mentionne les définitions et les avantages à l’intention des gouvernements locaux qui en sont aux premières phases de l’intégration des principes d’EDI aux plans municipaux et de leur prise en compte dans ces plans.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Fiche d’information
La présente fiche d’information souligne les principes, les stratégies et les exemples de relations réussies entre les gouvernements et les Premières Nations, qui reconnaissent tous que les communautés autochtones sont des partenaires souverains égaux dans le progrès de la communauté.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Fiche d’information
Cette fiche d’information montre comment l’intégration d’un point de vue autochtone et du savoir autochtone dans les stratégies climatiques peut améliorer la résilience et renforcer les stratégies environnementales, tout en contribuant à des objectifs plus larges liés à la réconciliation.
Les municipalités sont confrontées à des décisions cruciales concernant les projets d’immobilisations à réaliser et doivent tenir compte de facteurs tels que les fonds disponibles. Les ressources suivantes visent à aider les municipalités à intégrer la planification financière à long terme dans leur processus de planification de la gestion des actifs.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Trousse
Trouvez une vidéo, des guides et bien d’autres ressources pour aider votre municipalité à améliorer sa planification financière à long terme pour la gestion des actifs. Plusieurs ressources sont développées par Asset Management BC en collaboration avec l’Union of BC Municipalities.
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Vidéo
Dans cette vidéo, sept représentants élus et employés municipaux abordent leur expérience de l’élaboration de la stratégie financière nécessaire pour mettre en œuvre le plan de gestion des actifs.
Ce webinaire Opens in a new tab. et les questions de discussion Opens in a new tab. aident les équipes de gestion des actifs des collectivités à comprendre les différentes sources de financement ainsi que l’incidence des coûts sur les niveaux de service et les décisions relatives à la tolérance au risque.
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Étude de cas
Cette vidéo et cette étude de cas résument l’expérience de la Ville de Gatineau concernant l’élaboration d’un plan financier à long terme pour la gestion des actifs, notamment les étapes, les outils et les avantages.
Comprenant un webinaire, un modèle, un guide Opens in a new tab. et des diapositives Opens in a new tab., cette trousse gratuite aide les employés municipaux à évaluer les coûts du cycle de vie complet des actifs afin d’élaborer un plan financier.
Outil sur la planification à long terme des actifs
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Municipal Finance Officer’s Association of Ontario (MFOA)
Trousse de ressources
Cette trousse fournit une liste d’outils et de ressources pour aider les municipalités à élaborer, à mettre en œuvre et à optimiser leur plan de GA, notamment grâce à une meilleure planification financière.
La mise en œuvre réussie de la gestion des actifs nécessite le soutien de toute la municipalité. Il peut être nécessaire de modifier la culture organisationnelle afin d’être en mesure d’intégrer efficacement la gestion des actifs dans tous les aspects de la planification et de la prise de décision. Les ressources suivantes aideront les municipalités à implanter une culture organisationnelle de la GA.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Outil
La fiche de conseils aide les municipalités à s’assurer que l’expertise et les connaissances essentielles en matière de gestion des actifs sont conservées au sein de l’organisation, même en cas de changement de personnel.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas montre comment la municipalité de The Pas (Manitoba), située sur le territoire du Traité 5, a utilisé ses données existantes pour créer une solide base de données d’inventaire des actifs, élaborer des prévisions de renouvellement et de remplacement des actifs et formaliser un plan de gestion des actifs.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas montre comment la municipalité de Wallace-Woodworth, au Manitoba, a élaboré une politique de gestion des actifs, créé un registre des actifs pour les routes et les ponceaux et officialisé la planification de la gestion des actifs afin d’institutionnaliser les connaissances.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas montre comment la municipalité de Thunder Bay, en Ontario, a créé un registre centralisé des actifs pour mieux documenter et transmettre les connaissances en matière de gestion des actifs dans l’ensemble de l’organisation, afin d’améliorer la sensibilisation à la gestion des actifs.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Rapport
Ce rapport en ligne fournit des données et des exemples sur la manière dont les collectivités locales font progresser les pratiques de gestion des actifs.
Le cadre de compétences en gestion des actifs pour les collectivités canadiennes (AMCF) est un portail Web et une trousse d’outils qui précisent les différentes compétences et connaissances nécessaires à une gestion des actifs efficaces, les types d’emploi pour lesquels ces compétences sont pertinentes et comment tous ces éléments s’imbriquent dans les activités municipales. Inscription requise (gratuite)
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas montre comment North Battleford a pu renforcer la capacité de gestion des actifs de l’ensemble de son organisation au moyen d’activités de formation, de la création d’un comité, de l’adoption d’une politique de GA et de l’embauche d’un coordonnateur en ce domaine.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Étude de cas
Cette étude de cas fait part du succès d’une municipalité qui est passée de la théorie à la pratique de la gestion des actifs, en créant une équipe interdisciplinaire, en offrant une formation de groupe et en élaborant une politique de GA.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Webinaire préenregistré
Ce webinaire propose des leçons et des conseils provenant de municipalités sur la façon de se lancer dans la gestion des actifs. Vous pourrez entendre comment la Ville d’Edmundston (N.-B.) est parvenue à mobiliser ses employés et son conseil pour y parvenir. (Pour écouter l’extrait, avancer la vidéo à 7 min et 19 s du début)
Les municipalités peuvent se trouver à différents niveaux de préparation pour mettre en œuvre des pratiques de gestion des actifs. Les outils suivants visent à aider les municipalités à évaluer leur maturité actuelle du point de vue de la gestion des actifs et à déterminer des domaines d’action prioritaires.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Outil
Cet outil d’auto-évaluation aidera le personnel et les élus à évaluer les pratiques de gestion des actifs actuelles de la municipalité et à guider les actions à entreprendre pour progresser sur l’échelle de maturité.
Cet outil permet aux municipalités d’évaluer leur capacité à gérer leurs actifs, de déceler leurs points forts et les domaines à améliorer, et d’établir des priorités de GA.
Cet outil Excel permet aux municipalités d’évaluer leur capacité actuelle en ce qui concerne le personnel, la gouvernance, les finances et les actifs de base, et d’utiliser l’information pour élaborer un plan de travail visant à faire progresser leurs activités de gestion des actifs.
La gestion des actifs est une pratique multidisciplinaire qui nécessite le concours d’intervenants ayant diverses compétences et assumant des rôles variés. Les ressources suivantes aideront les municipalités à mettre en place des équipes interdisciplinaires et une structure de gouvernance permettant de superviser leur processus de GA.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Rapport
Ce rapport est le quatrième d’une série de mises à jour sur les progrès réalisés par les municipalités canadiennes dans le cadre du PGAM. Il met en lumière les progrès réalisés en matière de leadership dans la gestion des actifs municipaux grâce à la mise en place d’équipes interfonctionnelles et à l’apprentissage de la constitution d’équipes dynamiques.
Alberta Urban Municipalities Association (AUMA), Rural Municipalities of Alberta (RMA)
Cahier de travail
Ce cahier Opens in a new tab. aide le personnel municipal à définir les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre de la politique de gestion des actifs.
Association of Municipalities of Ontario (AMO), Asset Management Ontario
Webinaire préenregistré
Ce webinaire et le jeu de diapositives correspondant aideront les utilisateurs à concevoir une structure de gouvernance de la gestion des actifs et à favoriser la collaboration entre les services pour orienter la prise de décision de leur conseil.
Ce guide vise à montrer aux municipalités comment élaborer une politique, une stratégie, un cadre et une structure de gouvernance de GA qui se conforment à leurs objectifs stratégiques globaux. (Voir chapitre 4, p. 47)
Le cadre de compétences en gestion des actifs pour les collectivités canadiennes (AMCF) est un outil qui précise les différentes compétences et connaissances nécessaires à une gestion des actifs efficaces, les types d’emploi pour lesquels ces compétences sont pertinentes et comment tous ces éléments s’imbriquent dans les activités municipales. Inscription requise (gratuite)
Cette présentation fournit des conseils sur la mise en place d’une structure de gouvernance pour un programme de GA, en présentant notamment différents modèles de gouvernance et les rôles des acteurs clés en ce domaine.
Les gouvernements municipaux assurent les services nécessaires en soutien à l’utilisation des sols – des services qui dépendent invariablement d’actifs municipaux comme les routes et les installations de traitement des eaux, et dont l’abordabilité dépend des plans d’aménagement du territoire. Les ressources suivantes aident les gouvernements municipaux à associer l’aménagement du territoire et la gestion des actifs pour améliorer la fiabilité et réduire les coûts de leurs services maintenant et à l’avenir.
Ce guide met en évidence les méthodes d’intégration de l’aménagement du territoire et de la planification des infrastructures au niveau municipal, et fournit les outils et les considérations nécessaires à la mise en œuvre d’une approche plus intégrée de la planification aux niveaux politique et opérationnel.
Union of BC Municipalities, Asset Management BC, et le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique
Document d’introduction
Ce document d’introduction résume les concepts clés, l’importance et les étapes à suivre pour associer les processus d’aménagement du territoire et de gestion des actifs. Le document comprend aussi en annexe une liste de conseils pour les urbanistes.
Les niveaux de service sont des paramètres précis servant à décrire l’étendue et la qualité des services assurés par les gouvernements municipaux à leurs usagers. Ces paramètres peuvent entre autres comprendre la sécurité, la satisfaction de la clientèle, la qualité, la quantité, la capacité, la fiabilité, la réceptivité, l’acceptabilité environnementale, les coûts, et la disponibilité de ces services. Les ressources suivantes aident les gouvernements municipaux à déterminer les niveaux actuels de leurs services et à cerner les lacunes.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Trousse
Trousse Vous trouverez une présentation PowerPoint personnalisable pour vous aider à communiquer les avantages de la documentation des niveaux de service, une infographie pour visualiser le processus, des études de cas et des outils pratiques.
Cet outil Excel permet aux municipalités d’évaluer les niveaux de service actuels, de cerner les lacunes, et de rendre compte des résultats. Inscription requise (gratuite)
Rural Municipalities of Alberta (RMA); Alberta Urban Municipalities Association (AUMA); Infrastructure Asset Management Alberta (IAMA)
Manuel
Ce manuel est conçu pour aider les élus à définir les niveaux de service et en tenir compte dans leurs décisions, de même que dans leurs communications avec le grand public à ce sujet.
Les coûts du cycle de vie sont les coûts réels liés à la propriété et l’utilisation d’un actif communautaire tout au long de son cycle de vie utile : planification initiale, acquisition, exploitation, entretien, mise à niveau et déclassement. Les ressources suivantes aident les gouvernements municipaux à calculer les coûts du cycle de vie de divers actifs en soutien à l’évaluation et l’analyse comparative de projets d’immobilisations.
La trousse comprend un webinaire, une présentation, un exemple de modèle financier et un guide pour estimer les coûts de l’ensemble du cycle de vie des actifs afin de comprendre les besoins de financement actuels et futurs.
Cette étude de cas montre comment une équipe de la région de Halton a tiré parti des principes de gestion des actifs et de l’approche « une équipe » pour démontrer qu’une approche fondée sur le cycle de vie complet peut offrir des avantages considérables, notamment des économies.
Cette vidéo explique comment prendre des décisions éclairées fondées sur les coûts du cycle de vie d’un actif, comme les coûts liés à l’acquisition, à l’entretien, à l’exploitation, à la rénovation et au déclassement de l’actif tout au long de sa durée de vie utile.
Northwest Territories Association of Communities (NWTAC)
Trousse
Cette trousse d’outils fournit un guide et un classeur Excel qui aideront les utilisateurs à calculer les coûts du cycle de vie de nouvelles immobilisations comme des arénas et des piscines communautaires, et à évaluer les projets d’immobilisations en fonction des coûts du cycle de vie complet de l’actif.
Northwest Territories Association of Communities (NWTAC)
Trousse
Cette trousse d’outils fournit un guide et un classeur Excel qui aideront les utilisateurs à calculer les coûts du cycle de vie des parcs de véhicules et des équipements municipaux, et à évaluer les projets en fonction des coûts du cycle de vie complet des actifs.
Ce guide décrit les principales caractéristiques d’un programme d’entretien préventif des chaussées municipales et les étapes nécessaires à sa mise en œuvre en s’appuyant sur une analyse des coûts du cycle de vie.
Les actifs naturels tels que les aquifères, les forêts, les cours d’eau, les zones riveraines et les estrans peuvent fournir aux municipalités des services essentiels équivalents aux services assurés par de nombreux actifs techniques. Lorsqu’ils sont gérés de manière efficace, les actifs naturels peuvent devenir des sources durables de services municipaux. Les ressources suivantes aident les gouvernements municipaux à comprendre les avantages et les approches en matière de gestion des actifs naturels.
Ce guide fournit aux administrations locales canadiennes des orientations pour entreprendre la gestion des actifs naturels en s’alignant sur les approches déjà en place pour gérer les actifs bâtis.
Programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM
Étude de cas
La municipalité albertaine du comté de Parkland a été confrontée à des phénomènes météorologiques extrêmes et à la dégradation des infrastructures naturelles. En s’associant à des groupes d’organisations non gouvernementales locales et à des universités, elle a pu réaliser une cartographie, une modélisation et une analyse afin de mieux comprendre la valeur de ces écosystèmes et d’élaborer un dossier commercial quantifiable en vue de les préserver et de les restaurer.
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Cours en ligne
Cours en ligne Cette formation vise à aider les gestionnaires à prendre en compte les répercussions des changements climatiques pour intégrer les pratiques d’infrastructures vertes. Inscription et frais requis
Cet ouvrage met en évidence les problèmes juridiques et les responsabilités potentielles des collectivités locales, ainsi que les outils juridiques permettant d’assurer la protection de la nature et des services qu’elle fournit. Il fournit des renseignements pratiques et pertinents sur la gouvernance environnementale liée aux actifs naturels et à la gestion de services de la nature au Canada.
Cette série de rapports résume la méthodologie et les résultats des projets pilotes menés dans 11 municipalités canadiennes en vue d’évaluer la valeur des solutions d’actifs naturels pour surmonter les défis climatiques.
Ce guide montre comment les gouvernements municipaux peuvent aborder la définition des niveaux de service des actifs naturels dans le processus de gestion des actifs. Le guide de suivi des prochaines étapes fournit des conseils sur les mesures à prendre une fois l’inventaire des actifs naturels terminé.
Union of BC Municipalities, Asset Management BC, et le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique
Document d’introduction
Ce document d’introduction présente les concepts clés et le bien-fondé de la gestion des actifs naturels, de même qu’une approche pour intégrer les actifs naturels dans toutes les facettes du processus de gestion des actifs.
Programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM
Bibliothèque de ressources
Cette page présente les ressources mises à la disposition des municipalités pour les aider à améliorer la compréhension, l’évaluation et la gestion des infrastructures vertes dans le contexte des changements climatiques.
Cette étude de cas porte sur un projet pilote réalisé par la Ville de Grand Forks en partenariat avec la NAI visant à assigner une valeur financière aux actifs naturels de la Ville.
Un aspect fondamental de la gestion des actifs est l’établissement d’un plan et d’un budget pour l’entretien et l’exploitation des actifs existants. Les ressources suivantes aident les gouvernements municipaux à planifier l’entretien et l’exploitation de leurs actifs.
Programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM
Trousse
Découvrez des stratégies et des outils efficaces et peu coûteux pour aider votre municipalité à renforcer la résilience de ses services grâce aux actifs et aux programmes dont elle dispose déjà, tout en réduisant son empreinte carbone.
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Guide
Ce guide aide les gouvernements municipaux à évaluer l’état du réseau cyclable, planifier les activités d’entretien à réaliser et sélectionner les interventions afin que le réseau cyclable soit fiable et sécuritaire en toutes saisons.
Ce recueil de rapports comprend plusieurs guides sur l’entretien d’actifs précis, comme les chaussées, les trottoirs, les réseaux de drainage des eaux, et les petits systèmes d’aqueducs.
Union of BC Municipalities, Asset Management BC, et le ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique
Document d’introduction
Ce document d’introduction démontre l’importance des activités d’exploitation et d’entretien sur le cycle de vie d’un actif, explique comment améliorer la prestation de services et réduire les coûts du cycle de vie par l’entretien préventif, et fournit des lignes directrices pour améliorer les pratiques d’exploitation et d’entretien et le processus de gestion des actifs de votre municipalité.
Une fois que les gouvernements municipaux ont mis en place leurs politiques, stratégies et plans de gestion des actifs, l’étape suivante est de les mettre en pratique. Les ressources suivantes aident les gouvernements municipaux à opérationnaliser la gestion des actifs et l’enchâsser dans l’ensemble de l’organisation et à mettre en œuvre leurs plans.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Trousse
Cette trousse thématique présente comment mettre en œuvre, ou opérationnaliser, la gestion des actifs une fois que la politique et le plan de gestion des actifs sont achevés. Elle comprend une vidéo d’introduction, une étude de cas, une liste de contrôle et l’enregistrement d’un webinaire.
Cet article rend compte de l’expérience de la Ville de Courtenay, qui a modifié sa structure organisationnelle, formé ses employés et créé des groupes de travail dans le but d’opérationnaliser la gestion des actifs de la municipalité.
Une bonne pratique de gestion des actifs comprend une évaluation des risques, des probabilités qu’un événement ou situation indésirable se produise, et des conséquences qui en découleraient et qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la capacité des actifs à répondre aux besoins de la communauté. Les ressources suivantes aident les gouvernements municipaux à évaluer les risques associés à leurs actifs et la prestation de services et à élaborer des plans en conséquence.
Rural Municipalities of Alberta (RMA); Alberta Urban Municipalities Association (AUMA); Infrastructure Asset Management Alberta (IAMA)
Manuel
Ce manuel aide les élus à cerner les risques pour leur municipalité, à comprendre le processus de gestion des risques, et à déterminer les outils utiles à la gestion des risques.
Ce guide fournit un aperçu du processus de gestion des risques et de l’analyse des risques, et propose des études de cas illustrant les meilleures pratiques.
Il existe plusieurs programmes et processus opérationnels qui peuvent faciliter la collecte, la sauvegarde, l’analyse statistique et la cartographie de données utiles à la prise de décisions relatives à la gestion des actifs. Les ressources suivantes fournissent des renseignements à l’intention des gouvernements municipaux pour les aider dans leur examen des logiciels de gestion des actifs.
Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick
Outil
Le géoportail, accompagné d’un guide, est un outil permettant de visualiser les données sur les infrastructures municipales et d’aider les municipalités à accéder aux renseignements et aux données qui guident la prise de décision en matière d’infrastructures. Regardez les témoignages vidéo Opens in a new tab. sur la façon dont le géoportail contribue à améliorer la gestion des données.
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)
Étude de cas
Cette vidéo et cette étude de cas résument comment la municipalité de Dollard-des-Ormeaux a organisé sa base de données d’actifs et établi une cartographie géographique des infrastructures.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Guide
Ce guide fournit de l’information de base sur les logiciels de gestion des actifs et ce qu’ils permettent de faire, et énumère les questions à poser à l’interne et aux fournisseurs avant d’acheter un logiciel de gestion des actifs.
Cette page fournit de l’information sur la suite logicielle AIMnet Solution, un ensemble intégré de logiciels développés de manière précise pour répondre aux besoins des plus petites collectivités disposant de ressources limitées en matière de planification de la gestion des actifs. Inscription requise (gratuite)
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Webinaire préenregistré
Ce webinaire présente les leçons et les conseils de municipalités sur la façon de bien amorcer la gestion des actifs, de mettre sur pied une équipe, d’embaucher un expert-conseil et d’effectuer l’inventaire.
Cette étude de cas démontre comment une municipalité a adopté un système informatisé de prise de décisions à l’égard des priorités de gestion des actifs qui se base sur des données relatives aux infrastructures telles que les coûts, les risques et les niveaux de service pour soutenir les processus de prise de décisions budgétaires et opérationnelles.
De nombreux gouvernements municipaux ne disposeront pas des capacités ou des ressources humaines nécessaires pour compléter toutes les étapes du processus de gestion des actifs et décideront plutôt d’engager des experts-conseils pour réaliser des tâches ou des projets précis. Les ressources suivantes aident les gouvernements municipaux dans le processus de sélection d’un expert-conseil et fournissent des conseils pour travailler avec un expert-conseil de façon à établir un partenariat efficace et obtenir des résultats positifs.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Fiche de conseils
Ces conseils aideront les gouvernements municipaux à définir et à communiquer clairement les objectifs d’un projet de gestion des actifs à un expert-conseil dans le but de faciliter le processus d’évaluation et de sélection.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Fiche de conseils
Ces conseils permettent aux gouvernements municipaux de s’assurer que les produits livrables d’un projet de gestion des actifs réalisé par un expert-conseil peuvent être modifiés, adaptés et communiqués par l’équipe municipale.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Fiche de conseils
Ces conseils permettront de mobiliser l’équipe municipale pendant la planification et le développement d’un projet de gestion des actifs réalisé par un expert-conseil pour en maintenir l’élan après l’achèvement.
Ce guide aidera les utilisateurs à sélectionner un expert-conseil professionnel, au moyen d’une approche qui tient compte de la valeur à long terme de la sélection de l’expert-conseil le plus qualifié et le plus compétent, plutôt que le moins coûteux.
Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM
Webinaire préenregistré
Ce webinaire présente les leçons tirées et les conseils de gouvernements municipaux sur la façon de bien amorcer la gestion des actifs. Le Canton de Frontenac, en Ontario, explique comment il a travaillé avec un expert-conseil dans le cadre de son projet de gestion des actifs. (Pour écouter l’extrait, avancer la vidéo à 16 min et 45 s du début)
Cette plateforme en ligne comprend un éventail de ressources visant à renseigner et guider les gouvernements municipaux du Québec sur la façon de mettre en place des pratiques de gestion des actifs municipaux. Inscription requise (gratuite)
Cette communauté de pratique comprend une bibliothèque de ressources visant à accroître les connaissances et les compétences des gouvernements municipaux de la Saskatchewan en matière de gestion des actifs municipaux.
Cette communauté de pratique comprend un éventail de guides, de modèles et d’autres ressources visant à renforcer les capacités de gestion des actifs du secteur public dans la province de l’Ontario.
Cette communauté de pratique du Canada atlantique comprend une sélection d’outils, de modèles et de ressources sur la gestion des actifs à l’intention des gouvernements municipaux de cette région.
Cette bibliothèque de ressources propose une collection de guides, de modèles et d’autres ressources pour aider les collectivités nordiques à mettre en œuvre leurs pratiques de gestion des actifs.
Cette communauté de pratique nationale propose des liens vers des ressources clés, des pages web, des formations et des occasions de financement en matière de gestion des actifs.
Cette bibliothèque de ressources est un recueil croissant de ressources maintenu par la communauté de membres de la PEMAC et comprend des articles, des présentations et des vidéos portant sur une vaste gamme de sujets liés à la gestion des actifs.
* Les ressources portant la mention « Nouveau » ou « Mis à jour » ont été établies entre septembre 2022 et octobre 2024.
Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.
Guide : Administrer un appel d'offres pour réaménager un site contaminé
Administrer un processus d'appel d'offres efficace afin d'attirer des soumissions de grande qualité
Administrer un processus d'appel d'offres efficace est une étape clé dans la gestion d'un projet de réaménagement de site contaminé réussi. Ce guide aidera les municipalités canadiennes de toutes les tailles à attirer, à évaluer et à choisir les meilleurs fournisseurs par l'entremise d'un processus de sélection juste et transparent.
Le guide vous aidera à :
comprendre quand vous servir d'un processus d'appel d'offres différent, comme une demande d'information, une demande de qualification ou une demande de propositions (DP);
résoudre des difficultés courantes, comme la promotion de votre demande de propositions ou l'évaluation des offres;
produire une DP solide qui générera des réponses de qualité de la part des soumissionnaires.
Le guide s'adresse aux employés municipaux, comme les coordonnateurs des sites contaminés, les planificateurs et les agents de développement économique, qui supervisent le réaménagement des sites contaminés de leur collectivité.
Cette publication gratuite fait partie d'une série de guides sur le réaménagement des sites contaminés préparés par le Fonds municipal vert de la FCM dans le cadre de son programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés.
Une petite municipalité aborde ses défis de front
Plan stratégique intégré de développement durable de Minto
La Ville de Minto, qui est à la fois rurale et urbaine, a élaboré un plan intégré de développement durable pour l'aider à relever les défis que représentent une croissance démographique lente et une pénurie d'emplois. Les dirigeants étaient également préoccupés par la consommation élevée d'énergie et la forte dépendance à l'égard de la voiture. L'équipe de projet a créé un plan prévoyant une croissance démographique optimale, des pratiques agricoles plus durables, le maintien des commerces de détail dans le centre-ville, la diversification des entreprises dans des produits durables et une collectivité plus propice à la marche. Le plan de développement durable renforcera l'économie locale, améliorera la santé des citoyens et réduira la consommation d'énergie ainsi que l'empreinte écologique de la ville.
Résultats
Environnementaux
Économiques
Sociaux
Abondance des produits agricoles permettant de nourrir les terres, les résidents et l'économie de la ville
Aménagement de rues principales accueillantes pour les entreprises et les citoyens
Création et maintien d'entreprises ayant une faible incidence sur l'environnement et offrant des emplois satisfaisants Croissance jusqu'à une taille durable et gérable
Soutien à la santé et à la qualité de vie des résidents en matière de loisirs
Défis
Le financement provincial n'a pas été obtenu, donnant ainsi lieu à deux faux départs et à la perte de l'équipe de consultation initiale.
Les tâches agricoles ont limité la participation à la consultation communautaire tenue pendant l'été.
Le calendrier du projet a été écourté, ce qui a réduit les possibilités de participation et de rétroaction de la collectivité.
Leçons
Il faut du temps pour sensibiliser et mobiliser la collectivité. Il importe donc d'utiliser les médias sociaux pour obtenir l'appui de la population.
Pour éviter les retards et les complications, s'assurer d'obtenir le financement avant de commencer les travaux.
Les groupes de discussion ont procuré de l'information plus intéressante que les sondages en ligne.
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
La Ville de Toronto a obtenu un Prix des collectivités durables 2016 de la FCM pour son programme de prêts pour des rénovations écoénergétiques de maisons (HELP) et son programme de soutien aux améliorations écoénergétiques d'immeubles à logements (Hi-RIS). Ces deux programmes ont réussi à stimuler les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans des maisons et des immeubles à logements privés. Jusqu'ici, ils ont permis de réaliser des économies d'énergie de 25 % et de 28 % respectivement grâce à des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée qui ont financé des améliorations écoénergétiques et de valorisation de l'eau.
Lisez l'étude de cas ci-dessous pour en apprendre davantage sur les résultats de ces programmes de même que sur les défis relevés et les leçons retenues qui pourraient aider votre collectivité à planifier des programmes semblables.
À propos du projet
Population municipale
Durée du projet
Valeur totale du projet
1 800 000 habitants
Janvier 2014 à décembre 2016
20 000 000 $ en capital affecté (10 000 000 $ par programme)
Coût nul pour les contribuables municipaux
À Toronto, les bâtiments produisent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre globales. Souhaitant accroître l'efficacité énergétique des maisons et des immeubles à logements privés, la Ville profite des récentes modifications au règlement de l'Ontario sur les taxes d'améliorations locales qui permettent maintenant aux municipalités de se servir de ces taxes pour accorder des prêts en vue d'apporter des améliorations écoénergétiques aux propriétés privées.
Premiers du genre en Ontario, les programmes HELP et Hi-RIS sont des outils de financement novateurs pour soutenir les rénovations axées sur l'économie d'énergie et d'eau dans les maisons et les immeubles à logements privés. La Ville se sert de l'effet de levier de son pouvoir d'emprunt pour offrir des prêts à taux d'intérêt peu élevé de longue durée afin de financer le coût de ces améliorations. Les propriétaires remboursent la Ville au moyen de versements échelonnés sur leur compte d'impôts fonciers. Les prêts sont rattachés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires; par conséquent, en cas de vente, le prêt est transféré au nouveau propriétaire en même temps que les économies d'énergie.
Le programme HELP s'adresse aux propriétaires de maisons unifamiliales, tandis que le programme Hi‑RIS s'inscrit dans le programme de renouvellement des immeubles à logements âgés de la Ville. La collaboration établie avec Toronto Hydro et Enbridge Gas permet d'assurer le lien avec les mesures incitatives actuelles de conservation.
« Les programmes fonctionnent par l'entremise des taxes d'améliorations locales. Les propriétaires obtiennent des prêts en fonction des économies futures et les remboursent sur leur compte d'impôts fonciers puisque ces prêts sont liés aux propriétés plutôt qu'aux propriétaires. C'est d'ailleurs l'une des clés du succès des programmes. »
— Mike Layton, conseiller municipal
Faits saillants du projet
Résultats
Environnementaux
Économiques
Sociaux
Réduction de consommation d'énergie moyenne prévue de 25 % pour HELP et de 28 % pour Hi-RIS
Réductions de GES prévues de 4900 tonnes d'eCO2 par année pour tous les projets combinés (3 tonnes par projet HELP et 340 tonnes par projet Hi-RIS)
Économies d'électricité annuelles prévues de 4,8 millions de kWh et de gaz naturel de 2,37 millions de m3
Baisse des frais d'électricité pour les propriétaires
Période de récupération moyenne de 10 ans à un taux de rendement estimé de 12 % des emprunts pour les propriétaires
Effet nul sur les revenus : coûts de fonctionnement des programmes amortis par les bailleurs de fonds et les frais d'utilisateur
Amélioration de la qualité et de la pérennité du parc de logements de la ville
Accès plus équitable au financement pour des propriétaires de maison à revenu modeste
Amélioration du confort du logement et de la qualité de vie pour les occupants
Restrictions imposées aux propriétaires sur le transfert des coûts de projet aux locataires
Défis relevés
La Ville a dû collaborer étroitement avec les institutions financières afin d'élaborer un processus de consentement pour les prêteurs hypothécaires dans le cadre de ce nouveau genre d'outil financier.
La durée de nombreux projets d'améliorations dans les immeubles à logements multiples étant plus longue, il peut arriver que certains propriétaires modifient les améliorations apportées ou laissent tomber une partie des travaux en cours de route après la signature de l'entente de financement avec la Ville. Les lignes directrices des programmes sont conçues pour tenir compte de facteurs comme les changements aux améliorations prévues. Un protocole a été élaboré afin d'assurer le maintien de communications régulières avec les propriétaires avant et après la signature de l'entente de financement.
Les propriétaires de gros portefeuilles d'immeubles à logements peuvent choisir de ne pas participer si le taux d'intérêt offert par la Ville est supérieur aux taux du marché pour les prêts conventionnels.
De l'information doit être fournie à la population pour lui permettre de comprendre ce nouveau modèle de financement. En tant que municipalité pionnière en Ontario, la Ville de Toronto ne peut fournir d'autres exemples de programmes pour en expliquer le fonctionnement.
Leçons retenues
Cerner avec précision le marché cible afin de bien positionner le programme et de stimuler la participation.
Faire valoir la gamme complète des avantages communs afin de susciter la participation de propriétaires ayant des intérêts différents. Par exemple, certains peuvent être surtout intéressés à réduire leurs factures d'énergie ou à améliorer le confort de leur propriété, tandis que d'autres peuvent être davantage préoccupés par la gérance de l'environnement.
Dans le but de faire largement connaître le programme, tirer parti des réseaux de communication appropriés : services publics, sociétés locales de distribution, entrepreneurs en rénovations écoénergétiques, conseillers en énergie, fabricants de matériel, groupes communautaires, associations industrielles et courtiers immobiliers.
Mobiliser tous les services municipaux pertinents dans l'établissement du programme afin que celui-ci soit administré de façon coordonnée et simplifiée et qu'il respecte toutes les exigences réglementaires.
Établir un guichet unique pour le service à la clientèle.
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
Regardez ce webinaire pour découvrir des possibilités et des stratégies faisant appel à une infrastructure de gestion écologique des eaux pluviales ̶ ou à l'aménagement à faible impact (AFI) ̶ dans votre collectivité. Des spécialistes vous expliqueront comment l'AFI offre une solution abordable et efficace aux problèmes liés à l'infrastructure traditionnelle de gestion « grise » des eaux pluviales.
Cette séance porte sur des études de cas de villes nord-américaines. Les histoires de réussite suivantes sont présentées :
Programme de crédits et de mesures incitatives pour les eaux pluviales de la Ville de Mississauga
Utilisation d'une infrastructure de gestion écologique des eaux pluviales dans les parcs, les terrains de stationnement et les paysages de rue de la Ville de Montréal
Vous y apprendrez comment :
Les municipalités canadiennes peuvent utiliser des politiques et des programmes pour mettre en place une infrastructure de gestion écologique des eaux pluviales sur leur territoire.
Les redevances municipales pour les services d'eaux pluviales peuvent encourager et favoriser l'AFI en ce qui a trait à la propriété et à la municipalité.
Intégrer des pratiques exemplaires de gestion écologique des eaux pluviales, comme les rigoles de drainage biologique et la biorétention, dans la conception de parcs urbains, de rues et de terrains de stationnement.
Conférenciers
Clifford Maynes, directeur général, Green Communities Canada, Peterborough (Ontario)
Victoria Kramkowski, coordinatrice, Programme de redevances pour les services d'eaux pluviales, Ville de Mississauga (Ontario)
Mélanie Glorieux, directrice de projet et associée, Groupe Rousseau Lefebvre, Montréal (Québec)
Webinars
Community wide Implementation of Green Stormwater Infrastructure – Clifford Mayne
