Le Fonds municipal vert de la FCM finance des projets de développement durable qui ont le potentiel de transformer votre collectivité et de réduire les émissions de GES. 

Peu importe où vous en êtes dans votre cheminement, le Fonds municipal vert de la FCM peut vous aider à financer votre prochain projet de développement durable. Le FMV propose depuis plus de 23 ans une offre de financement qui aide les municipalités à avancer plus rapidement sur la voie de la durabilité. Notre offre de financement renouvelée va encore plus loin en vous aidant à donner vie à des projets qui répondent à des défis environnementaux locaux, améliorent la qualité de vie des citoyens et appuient l’objectif d’un Canada carboneutre d’ici 2050. 

Domaines d’intervention

Le FMV finance des projets locaux de développement durable qui permettent aux municipalités d’adopter plus rapidement des solutions climatiques dans cinq domaines d’intervention. Notre financement peut couvrir entre 50 % et 80 % des coûts admissibles de votre projet, et certaines collectivités peuvent bénéficier d’un financement allant jusqu’à 100 % des coûts du projet. 

Montant maximal 

  • Subventions de 100 000 $ à 500 000 $ pour jusqu’à 50 % des coûts admissibles 
    • Les petites collectivités, les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet pour les plans, les études et les projets pilotes. 
    • Les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles qui présentent une demande au FMV pour la première fois peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles. 
  • Subvention et prêt combinés jusqu’à 10 000 000 $ pour jusqu’à 80 % des coûts admissibles
    • Subvention jusqu’à 15 % du montant total du prêt. 
    • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

Bâtiments municipaux durables

Améliorations de l’efficacité énergétique et nouvelles constructions : Investir dans un avenir plus intelligent et durable

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Électrification des parcs de véhicules municipaux

Réduire vos coûts de carburant et moderniser votre parc de véhicules grâce à des financements pour les véhicules électriques.

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Systèmes énergétiques communautaires

Répondez aux besoins énergétiques et renforcez la résilience de votre collectivité grâce à un financement pour des projets d’énergie renouvelable

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Valorisation énergétique des déchets organiques

Captez la valeur et l’énergie des matières organiques et des gaz d’enfouissement grâce au financement des solutions de gestion des déchets

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Transformation locale vers la carboneutralité

Élaborer et mettre en œuvre des solutions novatrices pour relever les principaux défis municipaux

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Avantage du FMV

Le FMV est plus qu’une simple source de financement : nous sommes un partenaire à part entière dans vos efforts de lutte contre les changements climatiques. 

  • Subventions et prêts à toutes les étapes.
  • Cumulable avec d’autres sources de financement.
  • Personnel qualifié pour vous aider à présenter votre demande de financement.
  • Ressources gratuites pour vous aider à élaborer des analyses de rentabilité et à optimiser les résultats de votre projet.

Projets de développement durable

2 100

projets de développement durable approuvés

Émissions de GES évitées

2 870 000

de tonnes d’émissions de GES évitées

Salaires et traitements générés

665 000 000 $

en salaires et traitements générés pour les ménages à l’échelle nationale par les projets soutenus par le FMV

Réductions de consommation d’énergie

895 893 GJ

en réductions de consommation d’énergie par année

Le FMV a financé des milliers de projets de développement durable reproductibles dans tout le Canada. 

Le FMV aide les municipalités canadiennes à réduire leurs émissions et à atteindre leurs objectifs climatiques. 

Les projets du FMV stimulent l’économie locale et créent des emplois

Notre financement peut vous aider à réduire vos coûts énergétiques et à améliorer votre efficacité

Vous avez des questions sur notre financement?

Vous pensez à présenter une demande de financement du FMV? Nos conseillers sont là pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté. 

Trouvez le financement qui vous convient 

Vous cherchez du financement pour votre projet de développement durable? Utilisez l’Outil de découverte d’occasions de financement de la FCM pour trouver les offres du FMV qui conviennent le mieux à votre municipalité. 

Trouver un financement 

2 100 demandes et plus 

Le FMV finance des projets climatiques novateurs et éprouvés qui peuvent être reproduits à l’échelle locale. Avec l’aide financière du gouvernement du Canada, nous avons soutenu la réalisation de plus de 2 100 projets climatiques qui contribuent aujourd’hui à améliorer la qualité de vie des citoyens dans les municipalités de toutes tailles à travers le pays. 

Étude de cas : Bâtir une collectivité durable grâce à un système énergétique communautaire

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Transformer les gaz d’enfouissement en source d’énergie

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Le Fonds municipal vert de la FCM finance des projets de développement durable qui ont le potentiel de transformer votre collectivité et de réduire les émissions de GES. 

Peu importe où vous en êtes dans votre cheminement, le Fonds municipal vert de la FCM peut vous aider à financer votre prochain projet de développement durable. Le FMV propose depuis plus de 23 ans une offre de financement qui aide les municipalités à avancer plus rapidement sur la voie de la durabilité. Notre offre de financement renouvelée va encore plus loin en vous aidant à donner vie à des projets qui répondent à des défis environnementaux locaux, améliorent la qualité de vie des citoyens et appuient l’objectif d’un Canada carboneutre d’ici 2050. 

Domaines d’intervention

Le FMV finance des projets locaux de développement durable qui permettent aux municipalités d’adopter plus rapidement des solutions climatiques dans cinq domaines d’intervention. Notre financement peut couvrir entre 50 % et 80 % des coûts admissibles de votre projet, et certaines collectivités peuvent bénéficier d’un financement allant jusqu’à 100 % des coûts du projet. 

Montant maximal 

  • Subventions de 100 000 $ à 500 000 $ pour jusqu’à 50 % des coûts admissibles 
    • Les petites collectivités, les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet pour les plans, les études et les projets pilotes. 
    • Les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles qui présentent une demande au FMV pour la première fois peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles. 
  • Subvention et prêt combinés jusqu’à 10 000 000 $ pour jusqu’à 80 % des coûts admissibles
    • Subvention jusqu’à 15 % du montant total du prêt. 
    • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

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Avantage du FMV

Le FMV est plus qu’une simple source de financement : nous sommes un partenaire à part entière dans vos efforts de lutte contre les changements climatiques. 

  • Subventions et prêts à toutes les étapes.
  • Cumulable avec d’autres sources de financement.
  • Personnel qualifié pour vous aider à présenter votre demande de financement.
  • Ressources gratuites pour vous aider à élaborer des analyses de rentabilité et à optimiser les résultats de votre projet.

Projets de développement durable

2 100

projets de développement durable approuvés

Émissions de GES évitées

2 870 000

de tonnes d’émissions de GES évitées

Salaires et traitements générés

665 000 000 $

en salaires et traitements générés pour les ménages à l’échelle nationale par les projets soutenus par le FMV

Réductions de consommation d’énergie

895 893 GJ

en réductions de consommation d’énergie par année

Le FMV a financé des milliers de projets de développement durable reproductibles dans tout le Canada. 

Le FMV aide les municipalités canadiennes à réduire leurs émissions et à atteindre leurs objectifs climatiques. 

Les projets du FMV stimulent l’économie locale et créent des emplois

Notre financement peut vous aider à réduire vos coûts énergétiques et à améliorer votre efficacité

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Vous pensez à présenter une demande de financement du FMV? Nos conseillers sont là pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté. 

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2 100 demandes et plus 

Le FMV finance des projets climatiques novateurs et éprouvés qui peuvent être reproduits à l’échelle locale. Avec l’aide financière du gouvernement du Canada, nous avons soutenu la réalisation de plus de 2 100 projets climatiques qui contribuent aujourd’hui à améliorer la qualité de vie des citoyens dans les municipalités de toutes tailles à travers le pays. 

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Transformer les gaz d’enfouissement en source d’énergie

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Le FMV soutient des communautés plus vertes et plus saines 

L’offre de transformation vers la carboneutralité du FMV aide les collectivités à offrir à leur population des avantages concrets, comme un air plus pur, des infrastructures efficaces et une meilleure qualité de vie, tout en accélérant la transition vers la carboneutralité. Conçue pour les municipalités de toutes tailles et leurs partenaires, elle soutient des projets novateurs à fort impact qui ne sont pas éligibles aux autres offres de financement du FMV. De la planification à la mise en œuvre en passant par les études de faisabilité et les projets pilotes, cette offre réduit les risques et favorise la mise en place de mesures climatiques ambitieuses. 

Conçue pour les municipalités de toutes tailles et leurs partenaires, elle soutient des projets novateurs à fort impact qui ne sont pas éligibles aux autres offres de financement du FMV. De la planification à la mise en œuvre en passant par les études de faisabilité et les projets pilotes, cette offre réduit les risques et favorise la mise en place de mesures climatiques ambitieuses. 

*La carboneutralité désigne l’élimination des émissions de GES opérationnelles et intrinsèques, dans la mesure du possible, et la réabsorption de l’équivalent des émissions restantes.

Ce que nous finançons 

Voici une liste non exhaustive des initiatives que nous finançons : 

Aménagement de quartiers

  • Quartiers résilients, carboneutres et inclusifs :
    • Études préalables au développement : Conception et structuration du projet, y compris la modélisation de scénarios de croissance, l’analyse de services à faible émission de carbone et la planification de la prestation (p. ex., partenaires, financement et gouvernance).
    • Études préalables à la construction : Conception détaillée et état de préparation à l’investissement, y compris la conception d’infrastructures à faibles émissions de carbone, la modélisation énergétique et la planification de l’approvisionnement.
  • Initiatives visant des sites contaminés qui font appel à des méthodes de remise en état in situ, utilisent des énergies renouvelables, réutilisent les sols et les matériaux de démolition et restaurent les caractéristiques écologiques du site.

Bâtiments et améliorations écoénergétiques

  • Techniques d’améliorations écoénergétiques qui réduisent considérablement les coûts et raccourcissent les périodes de récupération.
  • Bâtiments régénératifs qui ont un impact environnemental positif net.

Systèmes énergétiques et résilience des réseaux

  • Microréseaux et stockage des batteries qui aident à répondre à la demande d’électricité de pointe et à accroître la résilience des réseaux locaux.
  • Systèmes de stockage d’énergie thermique, y compris des projets novateurs prévoyant un déplacement des charges de chauffage et de refroidissement pour réduire la tension du réseau et améliorer la résilience énergétique de la collectivité.

Transport et mobilité

  • Projets de transfert modal et de gestion de la demande en transport (GDT).
  • Électrification des systèmes municipaux de micromobilité et de vélos partagés, centres de mobilité et solutions logistiques du dernier kilomètre.
  • Plans de recharge intermunicipaux de véhicules électriques.
  • Premiers déploiements pilotes au Canada de véhicules zéro émission municipaux moyens et lourds.

Économie circulaire, réduction des déchets et systèmes de distribution d’eau

  • Installations de traitement de l’eau potable et des eaux usées carboneutres et à bilan net positif.
  • Initiatives d’économie circulaire axées sur la réduction des déchets de construction, de rénovation et de démolition et la réutilisation des matériaux
  • Initiatives locales de revalorisation et de recyclage des déchets textiles.
  • Initiatives novatrices de collecte de surplus alimentaires pour nourrir les gens ou les animaux.
  • Initiatives de valorisation des matériaux granulaires qui appuient la réutilisation des déchets de construction, de rénovation et de démolition ou des matières recyclables.
  • Amélioration du tri ou d’autres technologies visant à réduire la quantité de déchets résiduels envoyés aux sites d’enfouissement.
  • Couvertures organiques ou filtres organiques pour réduire les gaz d’enfouissement des sites d’enfouissement de petite taille ou inactifs.

Mécanismes de financement et incitatifs

  • Conception et mise en œuvre de mécanismes de financement et d’incitatifs novateurs visant à accélérer la construction de bâtiments carboneutres et les rénovations écoénergétiques
  • Conception et mise en œuvre de mécanismes de financement et d’incitatifs novateurs visant à préserver et à améliorer les écosystèmes riches en carbone pour atténuer les changements climatiques.

Avantages 

  • Élaborer, tester ou appliquer de nouvelles connaissances ou approches.
  • Améliorer le rendement et relever les principaux défis municipaux.
  • Offrir un air plus pur, des infrastructures plus résilientes et une meilleure qualité de vie à la population.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), conformément aux objectifs du Canada pour 2030 et 2050.

Ce que nous ne finançons pas

  • Les projets admissibles dans le cadre d’une autre offre de financement du FMV. 
  • Les projets qui ne comprennent pas l’un des éléments suivants : 
    • Le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe; 
    • Une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels. 

Financement offert

Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement. 

Plan : Transformation locale vers la carboneutralité

Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité

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Étude : Transformation locale vers la carboneutralité

Évaluation de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité

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Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité

Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles

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Projet d’immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité

Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire

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Ressources recommandées

Nos ressources d’apprentissage gratuites vous permettent d’approfondir vos connaissances pour l’élaboration de projets de développement durable et d’accélérer la transition de votre municipalité vers un avenir résilient et carboneutre.

Vous avez des questions sur l'offre Transformation locale vers la carboneutralité ?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Financement des initiatives municipales en matière de climat et de durabilité

Renforcez votre résilience, atteignez vos objectifs climatiques locaux et contribuez à un Canada carboneutre d’ici 2050. 

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