L’approche du FMV vise à ouvrir la voie à des solutions évolutives, à accélérer la transformation du marché et à favoriser l’émergence de collectivités plus propres, plus saines et plus prospères.
Le FMV a pour mission d’améliorer la qualité de vie de la population canadienne en accélérant la transition vers des collectivités durables et résilientes. Dans ce but, le Fonds offre des subventions, des prêts, des mécanismes de financement innovants, des investissements par effet de levier, des programmes de renforcement des capacités et du soutien stratégique.
Vision
Dans sa vision, le FMV voit les municipalités canadiennes jouer un rôle moteur dans l’atteinte des cibles de durabilité du Canada. Le Fonds aspire à devenir la ressource de référence et le partenaire privilégié des municipalités qui accélèrent leur transition vers des collectivités durables et résilientes. Il stimule leur progrès en misant sur des solutions ayant des retombées concrètes dans l’ensemble des sous-secteurs municipaux. Le FMV est résolument engagé envers les principes d’antiracisme, d’équité, d’inclusion et de réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones.
Nos grands objectifs de la prochaine décennie
Le FMV a défini de grands objectifs pour poursuivre cette vision et transformer le marché au cours des dix prochaines années.
Les municipalités ont accès à des solutions innovantes et viables sur les plans technique et économique afin de relever leurs défis d’atténuation des effets des changements climatiques, d’adaptation et de développement durable.
Les municipalités ont élaboré des plans d’atténuation et d’adaptation climatiques, et tout comme leurs partenaires, elles ont la capacité, le savoir, les outils décisionnels et le soutien requis pour élargir la mise en œuvre de solutions durables, résilientes et carboneutres.
Les municipalités ont accès à des capitaux suffisants pour investir dans des solutions durables, résilientes et carboneutres ou en assurer le financement.
Le FMV a les moyens, les ressources et le soutien de partenaires nécessaires pour mener la transition vers des collectivités canadiennes durables, résilientes et carboneutres.
Stratégies de transformation particulières aux secteurs d’activité
Énergie
Tous les bâtiments deviennent carboneutres et résistants aux effets des changements climatiques. Des mécanismes de financement innovants, le passage à d’autres sources d’énergie, l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable ont accéléré la construction et la rénovation de bâtiments carboneutres afin d’assurer à leurs occupants des espaces sains, sûrs et abordables. Les bâtiments sont branchés à des systèmes d’alimentation énergétique résistants et à consommation nette zéro pour leurs besoins thermiques et électriques. Ils ont ainsi un impact réduit sur les réseaux d’alimentation énergétique et en assurent même le soutien.
Transports
Les municipalités atteignent la carboneutralité dans les transports en misant prioritairement sur la gestion de la demande ainsi que sur des transports collectifs et actifs abordables et accessibles. Les véhicules à émission nette zéro servent aux autres déplacements requis pour les marchandises, les services et les personnes. Les investissements dans les transports intègrent des mesures d’adaptation assurant la résistance des infrastructures et des équipements.
Aménagement des terres
Les gouvernements municipaux favorisent la croissance de collectivités résilientes, carboneutres, inclusives et complètes. Ils privilégient une croissance compacte favorisant la mobilité durable ainsi que des logements et des équipements municipaux diversifiés, réduisant les coûts des infrastructures et des services, facilitant la diminution de l’énergie consommée dans la collectivité et utilisant autant que possible des terrains déjà aménagés. Les gouvernements municipaux protègent et emploient également les actifs naturels pour capturer le carbone, accroître la biodiversité et améliorer la viabilité et la résilience aux effets des changements climatiques.
Économie circulaire
Dans une économie circulaire et carboneutre, les municipalités déploient des stratégies et des mesures incitatives afin de s’assurer que les matières et les produits résiduels sont utilisés dans la collectivité à leur plus grande valeur possible et sont gérés en tant que ressources. De cette façon, les municipalités aident à éliminer le gaspillage et la pollution. Les infrastructures et systèmes de gestion des ressources, tels que les centres de collecte et de récupération et les sites d’enfouissement, sont résilients et optimisés afin de réduire les émissions de GES et de contribuer au rétablissement de la nature.
Eau
Dans une économie circulaire et carboneutre, toute l’eau est préservée et gérée afin d’en maintenir l’accès et la qualité, tout en réduisant l’énergie et les matières nécessaires dans les processus de distribution et de consommation. Les infrastructures et les systèmes municipaux d’eau potable et d’eaux usées favorisent la résilience des collectivités, tandis que l’eau restituée favorise la régénération des systèmes naturels.
initiatives de développement durable municipales approuvées
1,6 G$
d’initiatives de développement durable approuvées
2,9 Mt
d’émissions de gaz à effet de serre évitées
990 000
gigajoules en économies d’énergie annuelles
282 millions
de m³ d’eau traitée par année
Notre financement
Forts de 25 ans d’expérience et en tant que fonds de dotation indépendant, nous avons pour objectif de faciliter l’accès au financement pour les collectivités canadiennes, urbaines et rurales, de toutes tailles afin de leur permettre d’investir durablement dans des projets locaux qui favorisent la croissance économique, protègent l’environnement naturel et améliorent la qualité de vie de la population. Nous offrons aux municipalités canadiennes l’accès aux capitaux dont elles ont besoin, sous forme de subventions et de prêts, rendant ainsi possible et abordable la réalisation d’infrastructures adaptées aux changements climatiques, de logements durables et de communautés résilientes.
Le FMV finance des projets à toutes les étapes : des plans et études, en passant par les projets pilotes, jusqu’aux projets d’immobilisations. Nous réduisons le fardeau financier des municipalités, ce qui permet de maximiser l’impact des fonds publics investis. Nous rendons possibles les mises à niveau d’infrastructures, l’adaptation à la croissance et la protection contre les changements climatiques, en finançant jusqu’à 80 % des coûts admissibles d’un projet.
Les formations gratuites, les ateliers pratiques et les ressources faciles à utiliser du FMV sont conçus pour répondre aux besoins des municipalités canadiennes. Chaque année, des milliers de membres du personnel ainsi que des élus et élues municipaux participent à nos webinaires, à nos séances de formation et à nos activités d’apprentissage entre pairs pour aider leurs collectivité à planifier et à mettre en oeuvre leurs projets.
En favorisant les partenariats et les réseaux, comme l'initiative nationale Villes et régions circulaires, le réseau du Programme de leadership en réhabilitation des sites contaminés (LRSC), la plateforme des Partenaires dans la protection du climat et la Conférence sur les collectivités durables, nous contribuons à créer des partenariats solides et des communautés de pratique. Cela permet aux municipalités, petites et grandes, d'avander ensemble en tirant des enseignements des réussites et des défis que chacune rencontre. Visitez notre centre d’apprentissage pour entreprendre votre parcours et développer des solutions qui répondent à vos objectifs tout en générant des résultats pour l'ensemble de votre communauté.
Nous aidons les élues et élus municipaux à prendre des décisions éclairées en partageant des pratiques exemplaires et des exemples concrets de réussites de collectivités de partout au Canada. Grâce au financement du FMV, les municipalités et leurs partenaires ont réalisé plus de 1 586 projets de développement durable.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
La Municipalité régionale d’Halifax (N.-É.) a offert aux propriétaires de financer directement l’installation de systèmes de chauffage d’eau solaires, et de réduire ainsi leurs coûts d’énergie, leur consommation d’eau et les gaz à effet de serre.
Vous voulez explorer tous les projets financés par le FMV? Consultez la base de données des projets pour un aperçu complet des projets financés et inspirez-vous des municipalités de toutes tailles, partout au Canada.
Découvrez les membres du Réseau des pairs dévoilés
Le 20 juillet 2022, les 15 collectivités et gouvernements municipaux qui feront partie du nouveau Réseau des pairs de l’initiative Villes et régions circulaires ont été dévoilés. De Squamish, Colombie Britannique, en passant par Haute-Yamaska et Granby, Quebec, les membres du réseau de partout au pays ont directement accès à des experts et pourront tisser des liens avec des municipalités et des collectivités canadiennes, élaborer leur propre feuille de route régionale en matière d’économie circulaire et bien plus encore. Apprenez-en plus sur les participants du réseau dès aujourd’hui.
Les collectivités locales jouent un rôle important pour accélérer la transition vers l’économie circulaire. Les villes et les régions ouvrent la voie en agissant comme des carrefours d’innovation et de culture et des moteurs d’activité économique.
L’initiative Villes et régions circulaires vise à faire progresser le partage des connaissances et le renforcement des capacités entre les municipalités et les collectivités canadiennes de toutes tailles. Échelonné sur un an, le projet pilote a été créé et élaboré en collaboration avec le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités, le Conseil national zéro déchet, RECYC-QUÉBEC et le Recycling Council of Alberta.
Les gouvernements municipaux ont accès à un encadrement individuel ciblant les besoins locaux et à un réseau de pairs qui mise sur la collaboration entre les participants. De plus, les municipalités qui participent au projet pilote :
apprendront à démarrer et à intégrer les approches d’économie circulaire dans leurs collectivités respectives;
accéderont à du mentorat individuel et à des ateliers offerts par des spécialistes de l’économie circulaire du Canada et de l’étranger, à du soutien et à des conseils pour l’élaboration d’une feuille de route d’économie circulaire locale;
détermineront les retombées positives recherchées, les défis à surmonter et les occasions à saisir au cours de la transition;
tireront des leçons et établiront des pratiques exemplaires afin d’appuyer d’autres villes et régions dans leur transition vers une économie circulaire;
auront accès à des ateliers mensuels entre pairs qui rassemblent les collectivités participantes pour échanger des idées à travers le pays, tout en s’engageant dans leur propre démarche en matière d’économie circulaire.
Vous voulez en apprendre plus sur l’économie circulaire?
Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont l’économie circulaire peut prendre vie dans les villes et les régions? Consultez la liste des enregistrements du webinaire, qui mettent en vedette des conférenciers d’organisations de premier plan et de grandes villes du monde. Les webinaires sont présentés en anglais avec interprétation simultanée en français. Regardez-les dès aujourd’hui!
Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.
Réseau Leadership en réhabilitation de sites contaminés
Joignez-vous au réseau pour acquérir les connaissances nécessaires pour réhabiliter vos sites contaminés.
Grâce au réseau Leadership en réhabilitation de sites contaminés (LRSC) de la FCM, les employés municipaux de villes et de collectivités canadiennes de toutes les tailles qui se sont engagées à réhabiliter et à remettre en état des sites contaminés peuvent entrer en contact les uns avec les autres.
Que vous soyez novice ou expert, vous pouvez vous joindre au réseau et utiliser notre cadre en sept étapes pour amener votre municipalité à atteindre ses objectifs de remise en état des sites contaminés. Vous apprendrez à déceler, à explorer et à réduire les obstacles à la remise en état de ces sites.
Vous manquez de financement, avez des questions sur vos responsabilités ou devez prendre en charge des sites abandonnés? Ce réseau est fait pour vous! Vous y apprendrez à redonner un usage productif à ces sites abandonnés.
Ce que vous ferez
Réseauter avec vos pairs
Partager vos connaissances et demander des conseils
Participer à des activités d’apprentissage
Accéder gratuitement à des outils et des ressources
Ce que vous apprendrez
Comment encourager la remise en état de sites contaminés
Comment engager un dialogue avec les intervenants clés
Comment tirer profit des incitatifs fiscaux
Comment mettre en œuvre un projet novateur de réhabilitation des sites contaminés
Votre engagement
Participer jusqu’à quatre rencontres en ligne par année
Assister à un atelier en personne
Faire le suivi des progrès dans un sondage en ligne de cinq minutes une fois par année
Mettre en œuvre notre cadre en sept étapes à votre rythme
Comment commencer
Vous n’êtes pas membre? Inscrivez-vous dès aujourd’hui!
Consultez le cadre en sept étapes et les guides du réseau LRSC.
Études de cas
Lisez les initiatives menées par vos pairs grâce à l’aide du financement du FMV. Leurs histoires sont inspirantes.
Lancé en 2020 comme initiative de 300 millions de dollars sur six ans, Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du Fonds municipal vert (FMV) a aidé plus de 40 municipalités à lancer et à élargir des programmes innovants de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques.
En donnant aux propriétaires les moyens d’investir dans des améliorations écoénergétiques, le FEC a permis de renforcer les économies locales, de soutenir le leadership en matière de climat et de rendre les logements plus sains, plus abordables et plus résilients.
Depuis son lancement, le FEC a :
Soutenu plus de 40 programmes municipaux dans huit provinces.
Permis plus de 4 400 rénovations, avec plus de 10 000 prévues au total.
Aidé les ménages à économiser en moyenne 1 383 dollars par année en coûts énergétiques.
Soutenu plus de 3 000 emplois et contribué à la hauteur de 293,8 millions de dollars au PIB national.
Réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 13 500 tonnes.
Mobilisé plus de 70 millions de dollars de capitaux privés.
Ces réalisations reflètent le dévouement des municipalités, des partenaires de mise en œuvre et des collaborateurs du secteur à bâtir des collectivités durables, abordables et résilientes.
Nouvelles concernant le programme
Le volet de financement des projets d’immobilisations est désormais fermé aux nouvelles demandes*.
Les volets de financement des plans, des études et des projets pilotes resteront ouverts jusqu’au 31 décembre 2025. Les demandes reçues avant cette date seront examinées avant que le programme ne passe à une phase d’allocations réduites en mars 2026.
Communiquez avec notre équipe de sensibilisation qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la mise à jour du FEC. gmfinfo@fcm.ca
* Les municipalités du Québec bénéficieront d’un délai supplémentaire pour soumettre leur demande en raison d’exigences supplémentaires. Afin de garantir aux municipalités du Québec un délai de présentation équivalent, les demandes provenant du Québec resteront ouvertes jusqu’au 1er juillet 2026.
Soutien continu aux municipalités
Même si le financement touche à sa fin, les municipalités peuvent continuer à accéder :
aux outils, études de cas et ressources de conception de programmes élaborés par le FEC;
aux possibilités d’apprentissage par les pairs et au maintien des liens avec le secteur;
aux conseils techniques du personnel du FMV pour aider à faire avancer les projets;
aux possibilités telles que le financement PACE axé sur la résilience dans le cadre du programme Leadership local pour l’adaptation climatique (LLAC), qui permet aux bénéficiaires actuels du FEC d’élargir leurs programmes afin d’y inclure des mesures d’efficacité énergétique et d’adaptation climatique.
À propos du financement de l’initiative FEC
Par l’intermédiaire du FEC, le FMV offre un soutien aux municipalités à chaque étape de la mise en œuvre d’un programme de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques. Le financement des plans, des études et des projets pilotes restera ouvert jusqu’au 31 décembre 2025. Les demandes reçues avant cette date seront examinées avant que le programme ne passe à une phase d’allocations réduites en mars 2026.
Plans : élaborez les éléments fondamentaux du programme, tels que la conception, les structures de gouvernance, les stratégies d’engagement des parties prenantes et les cadres opérationnels.
Projets pilotes : testez une version de votre programme à plus petite échelle dans des contextes réels; les projets pilotes sont réservés aux projets exceptionnels qui démontrent un fort potentiel de transformation du marché.
Des questions?
Communiquez avec notre équipe de sensibilisation qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la mise à jour du FEC. gmfinfo@fcm.ca
L’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) de la FCM est mise en œuvre par l’entremise du FMV et est financée par le gouvernement du Canada.
Ce guide offre aux municipalités et à leurs partenaires l’évaluation du potentiel de la mise en œuvre d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique dans leur collectivité.
Comment l’initiative Maisons Durables Ottawa a tiré parti d’un partenariat avec le secteur privé pour financer l’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle.
Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 1,8 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.
Événements et formations
En tant que véritables partenaires des municipalités, nous offrons des outils pratiques, des ressources et des connaissances qui vous permettront de faire avancer vos projets tout en explorant les principaux enjeux liés à la création de collectivités durables et équitables. Que ce soit virtuellement ou en personne, nos événements et nos formations en ligne aident les élus municipaux à faire face aux principaux enjeux auxquels sont confrontées les municipalités d’aujourd’hui.
Apprenez à déterminer les effets du climat, à évaluer les risques climatiques et à créer un plan d’adaptation municipal équitable en fonction des données de la collectivité.
Un cours à rythme libre visant à aider les dirigeants municipaux à élaborer un programme local de financement de l’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle.
Cette activité d’autoapprentissage explore les fondements de la modélisation énergétique et met en lumière son importance pour les projets d’infrastructures municipales.
Vous cherchez une formation pour améliorer les stratégies et les connaissances de votre collectivité en matière d’adaptation au climat? Nos partenaires du FMV offrent des ateliers, des webinaires et des occasions d’apprentissage axés sur la résilience climatique pour vous outiller dans la mise en œuvre de solutions efficaces d’adaptation au climat.
Nous mettons constamment à jour notre bibliothèque de ressources pour aider les municipalités à relever leurs défis spécifiques. Avez-vous des suggestions d’outil, de cours ou de guide que nous pourrions ajouter à nos ressources? Merci de nous en faire part.
Accédez à des outils pratiques, à des ressources et à des connaissances qui vous permettront de relever les défis propres à votre municipalité. Que vous cherchiez à mieux concevoir votre initiative ou à renforcer les capacités locales, nos ressources spécialisées apportent clarté et vision à vos projets et à vos objectifs, peu importe où vous en êtes.
Voyez comment votre gouvernement local peut intégrer l’équité dans ses activités de résilience climatique. Lisez cette fiche d’information pour connaître les définitions clés et des ressources utiles.
Découvrez pourquoi la planification des forêts urbaines est importante pour le succès à long terme des arbres dans votre communauté.
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Nous mettons constamment à jour notre bibliothèque de ressources pour aider les municipalités à relever leurs défis spécifiques. Avez-vous des suggestions d’outil, de cours ou de guide que nous pourrions ajouter à nos ressources? Merci de nous en faire part.
Notre financement aide les municipalités à aller plus loin pour soutenir des collectivités canadiennes prospères. Entreprendre des améliorations essentielles aux infrastructures locales, construire et rénover des bâtiments adaptés au climat, lancer des projets locaux d’énergie propre, construire des logements abordables et favoriser la résilience en couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles de votre projet.
Des subventions sont disponibles pour la planification, les études et les projets pilotes. Des prêts sont disponibles pour les projets d’immobilisations, et la plupart des bénéficiaires reçoivent une subvention supplémentaire pouvant atteindre 15 % du montant de leur prêt.
Bénéficiez d’un financement, d’un apprentissage par les pairs et du soutien de spécialistes pour sécuriser les abords des écoles et favoriser le transport actif chez les élèves grâce à l’initiative d’accélération des trajets scolaires actifs et sécuritaires.
Montant maximal
Financement jusqu’à concurrence de 50 %* des coûts admissibles
Ce programme unique en son genre offre des subventions combinées à des occasions d’apprentissage approfondi pour aider les administrations locales canadiennes à créer les conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires.
Montant maximal
Subvention pouvant atteindre 50 %* des coûts admissibles
Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 1 million de dollars de financement pour le projet de mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité.
Montant maximal
Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles
Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars
Financement disponible : Construction, mise en service et lancement de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques.
Montant maximal
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
Subvention jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
Une subvention supplémentaire de 5 % est disponible si le projet implique la réhabilitation d'une friche industrielle.
Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Financement disponible : Accélération de la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission.
Montant maximal
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
Subvention de jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Financement disponible : Évaluation de la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) afin de réduire considérablement les émissions de GES.
Évaluez la faisabilité de vos projets à court et à long terme qui visent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, à prolonger la durée de vie des actifs et à réduire le coût de possession des installations récréatives et culturelles locales.
Montant maximal
Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (la subvention maximale par bâtiment ne peut pas dépasser 65 000 $).
Rénovez une installation récréative ou culturelle locale pour en réduire les émissions de GES. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.
Montant maximal
Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Rénovez une installation ou un ensemble d’installations récréatives ou culturelles locales en adoptant une approche axée sur les résultats de manière à atteindre une consommation énergétique nette zéro au fil du temps. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.
Montant maximal
Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Un projet d’immobilisations visant la mise sur pied d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.
Montant maximal
Deux options de financement sont offertes :
Prêt combiné à une subvention
Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.
Rehaussement de crédit
Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers)
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)
Un projet pilote visant la mise en place d’une version à plus petite échelle d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.
Montant maximal
Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.
Une étude de faisabilité portant sur un projet d’exploration et d’évaluation de diverses options relatives à un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles procurant des avantages au chapitre du triple bilan dans votre collectivité.
Montant maximal
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Une évaluation qui aide les municipalités disposant de programmes de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à quantifier la performance historique de ces programmes et à cerner les améliorations possibles.
Montant maximal
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Une étude de faisabilité visant à préparer le terrain pour la mise en place d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles en documentant les éléments nécessaires afin d’obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal.
Montant maximal
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Un projet d’immobilisations visant la construction d’un nouvel ensemble de logements abordables conformément à des normes de performance environnementale plus rigoureuses.
Montant maximal
Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 pour cent des coûts totaux admissibles du projet
Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $
60 pour cent de subvention et 40 pour cent de prêt*
* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Un projet d’immobilisations visant à réaliser des améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et à produire de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Montant maximal
Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet
Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $
Les subventions sont disponibles pour 35 à 60 % du financement total. Les proportions des subventions et des prêts sont basées sur le rendement énergétique prévu (p. ex. une subvention de 45 % pour une réduction de 35 % de la consommation d’énergie)*.
* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Un projet pilote en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Montant maximal
Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Financement disponible : Description de la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un bâtiment municipal existant ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux existants.
Montant maximal
Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
Jusqu’à 65 000 $ pour un seul bâtiment; jusqu’à 200 000 $ pour plusieurs bâtiments.
Financement disponible : Rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES.
Montant maximal
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
Subvention jusqu’à 20 %** montant total du prêt.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Une étude de faisabilité en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Montant maximal
Subventions allant jusqu’à 250 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Élaborez les produits livrables requis pour vos demandes de financements complémentaires (p. ex., la subvention d’étude du volet Logement abordable durable du FMV ou le programme Financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)) pendant que vous progressez à travers les diverses étapes de votre projet de logements abordables écoénergétiques.
Montant maximal
Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 percent des coûts admissibles.
Depuis 25 ans, le Fonds municipal vert de la FCM aide les municipalités canadiennes de toutes tailles à investir dans leur avenir. Nous appuyons des projets de durabilité et de résilience qui soutiennent la population canadienne en permettant de créer des emplois, de réduire les coûts et de renforcer les économies locales.
2 336
initiatives de développement durable municipales approuvées
1,6 G$
d’initiatives de développement durable approuvées
2,9 Mt
d’émissions de gaz à effet de serre évitées
13 129
années-personnes d’emploi créées au pays
1.24 G$
contribués au PIB national
Réaliser des investissements intelligents qui profitent davantage à la population canadienne.
Nous offrons aux municipalités canadiennes l’accès au capital dont elles ont tant besoin grâce à des subventions et à des prêts, rendant ainsi abordables et réalisables des infrastructures adaptées au climat, des logements durables et la résilience des collectivités.
Apprenez. Tissez des liens. Poursuivez votre croissance.
Nous donnons aux municipalités et à leurs partenaires les connaissances dont ils ont besoin pour faire le travail. Nos spécialistes offrent une formation gratuite, des ateliers pratiques et des ressources faciles à utiliser pour aider les collectivités à planifier et à réaliser leurs projets.
Faites connaissance avec la Fédération canadienne des municipalités
Le Fonds municipal vert est un programme de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la voix nationale des gouvernements municipaux du Canada.
Notre programme Financement de l’efficacité communautaire aide les municipalités à mettre en place des programmes locaux de financement pour les projets résidentiels de modernisation écoénergétique. Êtes-vous à la recherche d’outils et d’enseignements pour mettre en œuvre un programme de financement dans votre collectivité?
Que ce soit sous la forme de guides ou d’études de cas, notre bibliothèque de ressources saura vous fournir de l’information et des outils pertinents pour concevoir ou élargir votre programme de financement local.
Vous en saurez plus sur :
Les mécanismes innovateurs de financement pour faire progresser les projets de réduction des émissions de GES de votre municipalité;
Les façons d’établir rapidement et économiquement un programme de type PACE;
Les éléments-clés à prendre en compte dans les programmes de financement sur facture des services publics;
La portée des outils de financement de l’efficacité énergétique utilisés actuellement en Amérique du Nord;
Et bien d’autres ressources.
Nous continuerons à mettre à jour cette page Web avec de nouvelles ressources au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.
Veuillez noter que tous les fichiers sont présentés dans la langue fournie par les auteurs.
Comprendre le financement de l'efficacité énergétique