But

Le FMV a pour mission d’améliorer la qualité de vie de la population canadienne en accélérant la transition vers des collectivités durables et résilientes. Dans ce but, le Fonds offre des subventions, des prêts, des mécanismes de financement innovants, des investissements par effet de levier, des programmes de renforcement des capacités et du soutien stratégique.                                                                                                                                                                                                                                          

Vision

Dans sa vision, le FMV voit les municipalités canadiennes jouer un rôle moteur dans l’atteinte des cibles de durabilité du Canada. Le Fonds aspire à devenir la ressource de référence et le partenaire privilégié des municipalités qui accélèrent leur transition vers des collectivités durables et résilientes. Il stimule leur progrès en misant sur des solutions ayant des retombées concrètes dans l’ensemble des sous-secteurs municipaux. Le FMV est résolument engagé envers les principes d’antiracisme, d’équité, d’inclusion et de réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones.

Nos grands objectifs de la prochaine décennie

Le FMV a défini de grands objectifs pour poursuivre cette vision et transformer le marché au cours des dix prochaines années.

  1. Les municipalités ont accès à des solutions innovantes et viables sur les plans technique et économique afin de relever leurs défis d’atténuation des effets des changements climatiques, d’adaptation et de développement durable.
  2. Les municipalités ont élaboré des plans d’atténuation et d’adaptation climatiques, et tout comme leurs partenaires, elles ont la capacité, le savoir, les outils décisionnels et le soutien requis pour élargir la mise en œuvre de solutions durables, résilientes et carboneutres.
  3. Les municipalités ont accès à des capitaux suffisants pour investir dans des solutions durables, résilientes et carboneutres ou en assurer le financement.
  4. Le FMV a les moyens, les ressources et le soutien de partenaires nécessaires pour mener la transition vers des collectivités canadiennes durables, résilientes et carboneutres.

Stratégies de transformation particulières aux secteurs d’activité

Énergie

Tous les bâtiments deviennent carboneutres et résistants aux effets des changements climatiques. Des mécanismes de financement innovants, le passage à d’autres sources d’énergie, l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable ont accéléré la construction et la rénovation de bâtiments carboneutres afin d’assurer à leurs occupants des espaces sains, sûrs et abordables. Les bâtiments sont branchés à des systèmes d’alimentation énergétique résistants et à consommation nette zéro pour leurs besoins thermiques et électriques. Ils ont ainsi un impact réduit sur les réseaux d’alimentation énergétique et en assurent même le soutien.

Transports

Les municipalités atteignent la carboneutralité dans les transports en misant prioritairement sur la gestion de la demande ainsi que sur des transports collectifs et actifs abordables et accessibles. Les véhicules à émission nette zéro servent aux autres déplacements requis pour les marchandises, les services et les personnes. Les investissements dans les transports intègrent des mesures d’adaptation assurant la résistance des infrastructures et des équipements.

Aménagement des terres

Les gouvernements municipaux favorisent la croissance de collectivités résilientes, carboneutres, inclusives et complètes. Ils privilégient une croissance compacte favorisant la mobilité durable ainsi que des logements et des équipements municipaux diversifiés, réduisant les coûts des infrastructures et des services, facilitant la diminution de l’énergie consommée dans la collectivité et utilisant autant que possible des terrains déjà aménagés. Les gouvernements municipaux protègent et emploient également les actifs naturels pour capturer le carbone, accroître la biodiversité et améliorer la viabilité et la résilience aux effets des changements climatiques.

Économie circulaire

Dans une économie circulaire et carboneutre, les municipalités déploient des stratégies et des mesures incitatives afin de s’assurer que les matières et les produits résiduels sont utilisés dans la collectivité à leur plus grande valeur possible et sont gérés en tant que ressources. De cette façon, les municipalités aident à éliminer le gaspillage et la pollution. Les infrastructures et systèmes de gestion des ressources, tels que les centres de collecte et de récupération et les sites d’enfouissement, sont résilients et optimisés afin de réduire les émissions de GES et de contribuer au rétablissement de la nature.

Eau

Dans une économie circulaire et carboneutre, toute l’eau est préservée et gérée afin d’en maintenir l’accès et la qualité, tout en réduisant l’énergie et les matières nécessaires dans les processus de distribution et de consommation. Les infrastructures et les systèmes municipaux d’eau potable et d’eaux usées favorisent la résilience des collectivités, tandis que l’eau restituée favorise la régénération des systèmes naturels.

Depuis le lancement du FMV, nous avons réalisé :

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2 336

initiatives de développement durable municipales approuvées

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1,6 G$

d’initiatives de développement durable approuvées

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2,9 Mt

d’émissions de gaz à effet de serre évitées

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990 000

gigajoules en économies d’énergie annuelles

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282 millions

de m³ d’eau traitée par année

Notre financement 

Forts de 25 ans d’expérience et en tant que fonds de dotation indépendant, nous avons pour objectif de faciliter l’accès au financement pour les collectivités canadiennes, urbaines et rurales, de toutes tailles afin de leur permettre d’investir durablement dans des projets locaux qui favorisent la croissance économique, protègent l’environnement naturel et améliorent la qualité de vie de la population.
Nous offrons aux municipalités canadiennes l’accès aux capitaux dont elles ont besoin, sous forme de subventions et de prêts, rendant ainsi possible et abordable la réalisation d’infrastructures adaptées aux changements climatiques, de logements durables et de communautés résilientes.

Le FMV finance des projets à toutes les étapes : des plans et études, en passant par les projets pilotes, jusqu’aux projets d’immobilisations. Nous réduisons le fardeau financier des municipalités, ce qui permet de maximiser l’impact des fonds publics investis. Nous rendons possibles les mises à niveau d’infrastructures, l’adaptation à la croissance et la protection contre les changements climatiques, en finançant jusqu’à 80 % des coûts admissibles d’un projet.

Consultez toutes les occasions de financement

Laptop sits on glass table beside a pair of reading glasses.

Renforcement des capacités

Les formations gratuites, les ateliers pratiques et les ressources faciles à utiliser du FMV sont conçus pour répondre aux besoins des municipalités canadiennes. Chaque année, des milliers de membres du personnel ainsi que des élus et élues municipaux participent à nos webinaires, à nos séances de formation et à nos activités d’apprentissage entre pairs pour aider leurs collectivité à planifier et à mettre en oeuvre leurs projets.                             

En favorisant les partenariats et les réseaux, comme l'initiative nationale Villes et régions circulaires, le réseau du Programme de leadership en réhabilitation des sites contaminés (LRSC), la plateforme des Partenaires dans la protection du climat et la Conférence sur les collectivités durables, nous contribuons à créer des partenariats solides et des communautés de pratique. Cela permet aux municipalités, petites et grandes, d'avander ensemble en tirant des enseignements des réussites et des défis que chacune rencontre. 
Visitez notre centre d’apprentissage pour entreprendre votre parcours et développer des solutions qui répondent à vos objectifs tout en générant des résultats pour l'ensemble de votre communauté.

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Vous voulez explorer tous les projets financés par le FMV? Consultez la base de données des projets pour un aperçu complet des projets financés et inspirez-vous des municipalités de toutes tailles, partout au Canada.

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Découvrez les membres du Réseau des pairs dévoilés

Le 20 juillet 2022, les 15 collectivités et gouvernements municipaux qui feront partie du nouveau Réseau des pairs de l’initiative Villes et régions circulaires ont été dévoilés. De Squamish, Colombie Britannique, en passant par Haute-Yamaska et Granby, Quebec, les membres du réseau de partout au pays ont directement accès à des experts et pourront tisser des liens avec des municipalités et des collectivités canadiennes, élaborer leur propre feuille de route régionale en matière d’économie circulaire et bien plus encore. Apprenez-en plus sur les participants du réseau dès aujourd’hui.

Les collectivités locales jouent un rôle important pour accélérer la transition vers l’économie circulaire. Les villes et les régions ouvrent la voie en agissant comme des carrefours d’innovation et de culture et des moteurs d’activité économique.

L’initiative Villes et régions circulaires vise à faire progresser le partage des connaissances et le renforcement des capacités entre les municipalités et les collectivités canadiennes de toutes tailles. Échelonné sur un an, le projet pilote a été créé et élaboré en collaboration avec le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités, le Conseil national zéro déchet, RECYC-QUÉBEC et le Recycling Council of Alberta.

Les gouvernements municipaux ont accès à un encadrement individuel ciblant les besoins locaux et à un réseau de pairs qui mise sur la collaboration entre les participants. De plus, les municipalités qui participent au projet pilote :

  • apprendront à démarrer et à intégrer les approches d’économie circulaire dans leurs collectivités respectives;
  • accéderont à du mentorat individuel et à des ateliers offerts par des spécialistes de l’économie circulaire du Canada et de l’étranger, à du soutien et à des conseils pour l’élaboration d’une feuille de route d’économie circulaire locale;
  • détermineront les retombées positives recherchées, les défis à surmonter et les occasions à saisir au cours de la transition;
  • tireront des leçons et établiront des pratiques exemplaires afin d’appuyer d’autres villes et régions dans leur transition vers une économie circulaire;
  • auront accès à des ateliers mensuels entre pairs qui rassemblent les collectivités participantes pour échanger des idées à travers le pays, tout en s’engageant dans leur propre démarche en matière d’économie circulaire.

Vous voulez en apprendre plus sur l’économie circulaire?

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont l’économie circulaire peut prendre vie dans les villes et les régions? Consultez la liste des enregistrements du webinaire, qui mettent en vedette des conférenciers d’organisations de premier plan et de grandes villes du monde. Les webinaires sont présentés en anglais avec interprétation simultanée en français. Regardez-les dès aujourd’hui!

Visitez le site villesetregionscirculaires.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative.

Vous avez des questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative Villes et régions circulaires et le Réseau des pairs, veuillez communiquer avec nous.

government-of-canada-logo

Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Grâce au réseau Leadership en réhabilitation de sites contaminés (LRSC) de la FCM, les employés municipaux de villes et de collectivités canadiennes de toutes les tailles qui se sont engagées à réhabiliter et à remettre en état des sites contaminés peuvent entrer en contact les uns avec les autres.

Que vous soyez novice ou expert, vous pouvez vous joindre au réseau et utiliser notre cadre en sept étapes pour amener votre municipalité à atteindre ses objectifs de remise en état des sites contaminés. Vous apprendrez à déceler, à explorer et à réduire les obstacles à la remise en état de ces sites.

Vous manquez de financement, avez des questions sur vos responsabilités ou devez prendre en charge des sites abandonnés? Ce réseau est fait pour vous! Vous y apprendrez à redonner un usage productif à ces sites abandonnés.

Ce que vous ferez

  • Réseauter avec vos pairs
  • Partager vos connaissances et demander des conseils
  • Participer à des activités d’apprentissage
  • Accéder gratuitement à des outils et des ressources

Ce que vous apprendrez

  • Comment encourager la remise en état de sites contaminés
  • Comment engager un dialogue avec les intervenants clés
  • Comment tirer profit des incitatifs fiscaux
  • Comment mettre en œuvre un projet novateur de réhabilitation des sites contaminés

Votre engagement

  • Participer jusqu’à quatre rencontres en ligne par année
  • Assister à un atelier en personne
  • Faire le suivi des progrès dans un sondage en ligne de cinq minutes une fois  par année
  • Mettre en œuvre notre cadre en sept étapes à votre rythme

Comment commencer

  • Vous n’êtes pas membre? Inscrivez-vous dès aujourd’hui! 
  • Consultez le cadre en sept étapes et les guides du réseau LRSC.

Études de cas

Lisez les initiatives menées par vos pairs grâce à l’aide du financement du FMV. Leurs histoires sont inspirantes.

Mesurer la valeur des actifs naturels

Saskatoon a évalué la valeur des services écosystémiques fournis par ses infrastructures vertes

En savoir plus

Lancé en 2020 comme initiative de 300 millions de dollars sur six ans, Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du Fonds municipal vert (FMV) a aidé plus de 40 municipalités à lancer et à élargir des programmes innovants de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques.

En donnant aux propriétaires les moyens d’investir dans des améliorations écoénergétiques, le FEC a permis de renforcer les économies locales, de soutenir le leadership en matière de climat et de rendre les logements plus sains, plus abordables et plus résilients.

Depuis son lancement, le FEC a :

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Soutenu plus de 40 programmes municipaux dans huit provinces.

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Permis plus de 4 400 rénovations, avec plus de 10 000 prévues au total.

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Aidé les ménages à économiser en moyenne 1 383 dollars par année en coûts énergétiques.

 

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Soutenu plus de 3 000 emplois et contribué à la hauteur de 293,8 millions de dollars au PIB national.

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Réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 13 500 tonnes.

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Mobilisé plus de 70 millions de dollars de capitaux privés.

 

Ces réalisations reflètent le dévouement des municipalités, des partenaires de mise en œuvre et des collaborateurs du secteur à bâtir des collectivités durables, abordables et résilientes.

Nouvelles concernant le programme

Le volet de financement des projets d’immobilisations est désormais fermé aux nouvelles demandes*.

Les volets de financement des plans, des études et des projets pilotes resteront ouverts jusqu’au 31 décembre 2025. Les demandes reçues avant cette date seront examinées avant que le programme ne passe à une phase d’allocations réduites en mars 2026.

Communiquez avec notre équipe de sensibilisation qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la mise à jour du FEC. gmfinfo@fcm.ca

* Les municipalités du Québec bénéficieront d’un délai supplémentaire pour soumettre leur demande en raison d’exigences supplémentaires. Afin de garantir aux municipalités du Québec un délai de présentation équivalent, les demandes provenant du Québec resteront ouvertes jusqu’au 1er juillet 2026.

 

Soutien continu aux municipalités

Même si le financement touche à sa fin, les municipalités peuvent continuer à accéder :

  • aux outils, études de cas et ressources de conception de programmes élaborés par le FEC;
  • aux possibilités d’apprentissage par les pairs et au maintien des liens avec le secteur;
  • aux conseils techniques du personnel du FMV pour aider à faire avancer les projets;
  • aux possibilités telles que le financement PACE axé sur la résilience dans le cadre du programme Leadership local pour l’adaptation climatique (LLAC), qui permet aux bénéficiaires actuels du FEC d’élargir leurs programmes afin d’y inclure des mesures d’efficacité énergétique et d’adaptation climatique.

À propos du financement de l’initiative FEC

Par l’intermédiaire du FEC, le FMV offre un soutien aux municipalités à chaque étape de la mise en œuvre d’un programme de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques. Le financement des plans, des études et des projets pilotes restera ouvert jusqu’au 31 décembre 2025. Les demandes reçues avant cette date seront examinées avant que le programme ne passe à une phase d’allocations réduites en mars 2026.

Financement de l’efficacité communautaire Guide de présentation d’une demande
  • Plans : élaborez les éléments fondamentaux du programme, tels que la conception, les structures de gouvernance, les stratégies d’engagement des parties prenantes et les cadres opérationnels.
  • Études : explorez vos options, appuyez-vous sur des études de marché ou évaluez le rendement du programme à l’aide d’études de faisabilité, de conception et d’évaluation du programme.
  • Projets pilotes : testez une version de votre programme à plus petite échelle dans des contextes réels; les projets pilotes sont réservés aux projets exceptionnels qui démontrent un fort potentiel de transformation du marché.

Des questions?

Communiquez avec notre équipe de sensibilisation qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la mise à jour du FEC.
gmfinfo@fcm.ca

 

L’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) de la FCM est mise en œuvre par l’entremise du FMV et est financée par le gouvernement du Canada. 

 

Lisez la transcription

Nouvelles et ressources en vedette

Consultez les ressources, les nouvelles, les événements et la formation en vedette relatifs au Financement de l’efficacité communautaire.

Des cours d’apprentissage en ligne : Réduire la consommation d’énergie dans vos bâtiments municipaux et communautaires

Découvrez comment améliorer le rendement énergétique des bâtiments de votre municipalité

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Ressources : Financement de l’efficacité communautaire

Outils pour mettre en œuvre votre programme municipal de financement de modernisations énergétiques résidentielles

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Guide d’évaluation du potentiel de marché du FEC

Ce guide offre aux municipalités et à leurs partenaires l’évaluation du potentiel de la mise en œuvre d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique dans leur collectivité.

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Vidéo : Saskatoon finance les améliorations écoénergétiques

Regardez la vidéo pour obtenir une description détaillée de la conception et de la mise en œuvre du programme de la Ville.

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Études de cas

Lisez les initiatives menées par vos pairs grâce à l’aide du financement du FMV. Leurs histoires sont inspirantes.

Étude de cas — Une trajectoire innovante vers des maisons à consommation nette zéro

Comment l’initiative Maisons Durables Ottawa a tiré parti d’un partenariat avec le secteur privé pour financer l’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle.

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Étude de cas — Rendre les maisons de l’Alberta plus écoénergétiques

Comment des municipalités de l’Alberta ont fait équipe pour tirer parti de l’initiative FEC et faciliter la rénovation de maisons.

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Étude de cas — Aider les propriétaires des Maritimes à accroître leur efficacité énergétique

Un outil de financement innovant rend les rénovations durables des maisons individuelles accessibles à tous.

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Vous avez des questions sur le financement de l’efficacité communautaire?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Aller à l’offre de financement du FEC

Obtenez des fonds pour des programmes de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques pour des projets énergétiques résidentiels.

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Cours et formations

Atelier : Créer un plan de gestion des forêts urbaines

Cet atelier montre les étapes et stratégies nécessaires pour créer un plan de gestion des forêts urbaines de grande qualité.

Voir l'événement
Webinaire

Webinaire : Évaluation des risques climatiques et planification de l’adaptation des municipalités

Apprenez à déterminer les effets du climat, à évaluer les risques climatiques et à créer un plan d’adaptation municipal équitable en fonction des données de la collectivité.

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Webinaire

Webinaire : Élaborer un plan de gestion des forêts urbaines

Join us to learn how an urban forest management plan can strengthen your community.

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Cours et formations

Cours : Renforcer la résilience climatique grâce à la gestion des actifs

This event is ongoing

Suivez ce cours en 10 modules à votre rythme pour apprendre à renforcer la résilience climatique de votre municipalité grâce à la gestion des actifs.

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Cours et formations

Des cours d’apprentissage en ligne : Réduire la consommation d’énergie dans vos bâtiments municipaux et communautaires

Ces quatre cours en ligne gratuits vous aideront à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments de votre municipalité.

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Cours et formations

Cours d’apprentissage en ligne : Planification d’un programme de financement de l’efficacité communautaire

This event is ongoing

Un cours à rythme libre visant à aider les dirigeants municipaux à élaborer un programme local de financement de l’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle.

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Cours et formations

Formation en ligne : Formation pour exploitants d’immeubles

This event is ongoing

Des informations pratiques pour réaliser des projets d’efficacité énergétique dans vos immeubles de logements abordables.

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Cours et formations

Formation en ligne : Introduction à la modélisation énergétique pour le personnel municipal

This event is ongoing

Cette activité d’autoapprentissage explore les fondements de la modélisation énergétique et met en lumière son importance pour les projets d’infrastructures municipales.

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Événements organisés pour les partenaires du FMV

Vous cherchez une formation pour améliorer les stratégies et les connaissances de votre collectivité en matière d’adaptation au climat? Nos partenaires du FMV offrent des ateliers, des webinaires et des occasions d’apprentissage axés sur la résilience climatique pour vous outiller dans la mise en œuvre de solutions efficaces d’adaptation au climat.

Découvrez les événements à venir organisés par nos partenaires du FMV.   

Vous recherchez un événement passé? Parcourez nos ressources pour voir les événements et les webinaires qui ont déjà eu lieu.

Voir les enregistrements des webinaires

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Adaptation aux changements climatiques Adaptation aux changements climatiques

Étude de faisabilité : Adaptation en action

Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 70 000 $ de financement d’études de faisabilité.

Montant maximal

  • Financement jusqu’à concurrence de 80 %* des coûts admissibles
  • Financement jusqu’à concurrence de 70 000 $

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Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience

Financement de la résilience résidentielle

Montant maximal

  • Subventions jusqu’à 80 %* des coûts admissibles et jusqu’à un maximum de 150 000 $ pour les études de conception de programmes 

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Trajets scolaires actifs et sécuritaires

Bénéficiez d’un financement, d’un apprentissage par les pairs et du soutien de spécialistes pour sécuriser les abords des écoles et favoriser le transport actif chez les élèves grâce à l’initiative d’accélération des trajets scolaires actifs et sécuritaires. 

Montant maximal

Financement jusqu’à concurrence de 50 %* des coûts admissibles 

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires 

Ce programme unique en son genre offre des subventions combinées à des occasions d’apprentissage approfondi pour aider les administrations locales canadiennes à créer les conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires. 

Montant maximal

  • Subvention pouvant atteindre 50 %* des coûts admissibles

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Adaptation aux changements climatiques Adaptation aux changements climatiques

Plans et processus adaptés au climat

Obtenez les fonds pour élaborer un plan d’adaptation climatique stratégique

Montant maximal

  • Jusqu’à concurrence de 140 000 $ (selon la taille de la population du demandeur principal) 

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Adaptation aux changements climatiques Adaptation aux changements climatiques

Projets de mise en œuvre : Adaptation en action

Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 1 million de dollars de financement pour le projet de mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité. 

Montant maximal

  • Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles
  • Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars

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Arbres Arbres

Plantation d’arbres

Financement de projets de plantation d’arbres ambitieux et équitables

Montant maximal

  • Financement jusqu’à 50 %* des coûts admissibles
  • Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
  • Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures 

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires

Financement disponible : Évaluation de systèmes énergétiques communautaires viables et de leurs modèles économiques.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 100 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Étude : Systèmes énergétiques communautaires

Financement disponible : Description de la conception d’un système énergétique communautaire proposé.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Projet d’immobilisations : Systèmes énergétiques communautaires

Financement disponible : Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire.

Montant maximal

  •  
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** des coûts du projet.

Subvention supplémentaire de 5 % si le projet comporte la remise en état d’un site contaminé. 

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques

Financement disponible : Évaluation de systèmes de valorisation énergétique des déchets et de modèles économiques viables pour votre projet.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 100 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Étude : Valorisation énergétique des déchets organiques

Financement disponible : Description de la conception d’un système proposé de valorisation énergétique des déchets organiques.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques

Financement disponible : Construction, mise en service et lancement de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques.

Montant maximal

  •  
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
  • Une subvention supplémentaire de 5 % est disponible si le projet implique la réhabilitation d'une friche industrielle.

Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.

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Plan : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Étude : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Évaluation de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 500 000 $.

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Projet d’immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire.

Montant maximal

  •  
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
  • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. 

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

 

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Électrification des parcs de véhicules municipaux Électrification des parcs de véhicules municipaux

Projet d’immobilisations : Électrification des parcs de véhicules municipaux

Financement disponible : Accélération de la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission.

Montant maximal

  •  
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention de jusqu’à 15 %** du montant du prêt.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.

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Électrification des parcs de véhicules municipaux Électrification des parcs de véhicules municipaux

Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux

Financement disponible : Évaluation de la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) afin de réduire considérablement les émissions de GES.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Études de faisabilité : Voie vers des bâtiments verts

Évaluez la faisabilité de vos projets à court et à long terme qui visent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, à prolonger la durée de vie des actifs et à réduire le coût de possession des installations récréatives et culturelles locales.

Montant maximal

Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (la subvention maximale par bâtiment ne peut pas dépasser 65 000 $).

 

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Rénovation et impact sur les GES

Rénovez une installation récréative ou culturelle locale pour en réduire les émissions de GES. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.

Montant maximal

Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

 

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Rénovation de Voie vers des bâtiments verts

Rénovez une installation ou un ensemble d’installations récréatives ou culturelles locales en adoptant une approche axée sur les résultats de manière à atteindre une consommation énergétique nette zéro au fil du temps. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.

Montant maximal

Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

 

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Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience

Programme d’immobilisations : Prêt ou rehaussement de crédit pour des améliorations résidentielles

Un projet d’immobilisations visant la mise sur pied d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles. 

Montant maximal

Deux options de financement sont offertes :

Prêt combiné à une subvention

Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.

Rehaussement de crédit

Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers) 
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)

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Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience

Projet pilote : Programme local de financement des améliorations résidentielles

Un projet pilote visant la mise en place d’une version à plus petite échelle d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

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Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience

Étude : Évaluation des options pour un programme local existant de financement des améliorations résidentielles

Une étude de faisabilité portant sur un projet d’exploration et d’évaluation de diverses options relatives à un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles procurant des avantages au chapitre du triple bilan dans votre collectivité. 

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience

Étude : Évaluation d’un programme local existant de financement des améliorations résidentielles

Une évaluation qui aide les municipalités disposant de programmes de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à quantifier la performance historique de ces programmes et à cerner les améliorations possibles.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience

Étude : Élaboration d’un programme local de financement des améliorations résidentielles

Une étude de faisabilité visant à préparer le terrain pour la mise en place d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles en documentant les éléments nécessaires afin d’obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Projet d’immobilisations : Nouvelle construction de logement abordable durable

Un projet d’immobilisations visant la construction d’un nouvel ensemble de logements abordables conformément à des normes de performance environnementale plus rigoureuses.

Montant maximal

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 pour cent des coûts totaux admissibles du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

60 pour cent de subvention et 40 pour cent de prêt*

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Projet d’immobilisations : rénovation de logement abordable durable

Un projet d’immobilisations visant à réaliser des améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et à produire de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

Les subventions sont disponibles pour 35 à 60 % du financement total. Les proportions des subventions et des prêts sont basées sur le rendement énergétique prévu (p. ex. une subvention de 45 % pour une réduction de 35 % de la consommation d’énergie)*.

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Projet pilote : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable

Un projet pilote en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires

Financement disponible : Description de la conception d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

 

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Étude : Le parcours de la rénovation des bâtiments municipaux

Financement disponible : Description de la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un bâtiment municipal existant ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux existants. 

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Jusqu’à 65 000 $ pour un seul bâtiment; jusqu’à 200 000 $ pour plusieurs bâtiments.

 

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires

Financement disponible : Construction et mise en service d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
  • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

 

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants

Financement disponible : Rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 20 %** montant total du prêt.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

 

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Étude : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable

Une étude de faisabilité en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 250 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Planification : Soutien précoce des projets de logement abordable à haut rendement énergétique

Élaborez les produits livrables requis pour vos demandes de financements complémentaires (p. ex., la subvention d’étude du volet Logement abordable durable du FMV ou le programme Financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)) pendant que vous progressez à travers les diverses étapes de votre projet de logements abordables écoénergétiques.

Montant maximal

Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 percent des coûts admissibles.

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Depuis 25 ans, le Fonds municipal vert de la FCM aide les municipalités canadiennes de toutes tailles à investir dans leur avenir. Nous appuyons des projets de durabilité et de résilience qui soutiennent la population canadienne en permettant de créer des emplois, de réduire les coûts et de renforcer les économies locales. 

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2 336

initiatives de développement durable municipales approuvées

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1,6 G$

d’initiatives de développement durable approuvées

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2,9 Mt

d’émissions de gaz à effet de serre évitées

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13 129

années-personnes d’emploi créées au pays

financial tool icon

1.24 G$

contribués au PIB national

Apprenez. Tissez des liens. Poursuivez votre croissance. 

Nous donnons aux municipalités et à leurs partenaires les connaissances dont ils ont besoin pour faire le travail.  Nos spécialistes offrent une formation gratuite, des ateliers pratiques et des ressources faciles à utiliser pour aider les collectivités à planifier et à réaliser leurs projets. 

Découvrez nos ressources pratiques

Inscrivez-vous à une formation gratuite

Notre programme Financement de l’efficacité communautaire aide les municipalités à mettre en place des programmes locaux de financement pour les projets résidentiels de modernisation écoénergétique. Êtes-vous à la recherche d’outils et d’enseignements pour mettre en œuvre un programme de financement dans votre collectivité?

Que ce soit sous la forme de guides ou d’études de cas, notre bibliothèque de ressources saura vous fournir de l’information et des outils pertinents pour concevoir ou élargir votre programme de financement local.  

Vous en saurez plus sur :

  • Les mécanismes innovateurs de financement pour faire progresser les projets de réduction des émissions de GES de votre municipalité;
  • Les façons d’établir rapidement et économiquement un programme de type PACE;
  • Les éléments-clés à prendre en compte dans les programmes de financement sur facture des services publics;
  • La portée des outils de financement de l’efficacité énergétique utilisés actuellement en Amérique du Nord;
  • Et bien d’autres ressources.

Nous continuerons à mettre à jour cette page Web avec de nouvelles ressources au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.

Veuillez noter que tous les fichiers sont présentés dans la langue fournie par les auteurs.

Comprendre le financement de l'efficacité énergétique
Conception et mise en oeuvre des programmes
Considérations d'équité sociale
Rehaussement de crédit
Programmes et projets pilotes de financement

Alberta

Colombie-Britannique

Nouvelle-Écosse

Ontario

Île-du-Prince-Édouard

Saskatchewan

 

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