Ce que nous finançons

Nous finançons les études de faisabilité qui décrivent le concept d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à créer et utiliser des sources locales d’énergie et à générer des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais, ce qui, à terme, se traduit par une réduction nette des émissions de GES. 

Votre étude de faisabilité doit s’appuyer sur votre analyse de rentabilité pour explorer un système qui produit de l’énergie à partir des gaz d’enfouissement, de la digestion anaérobie ou de la récupération d’énergie des eaux usées, des sites d’enfouissement ou du compostage aérobique, y compris les déchets alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides, les déchets d’emballage et les déchets agricoles.

Votre étude doit :

• confirmer l’aspect pratique et la viabilité de la construction et de l’exploitation du système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé;
• intégrer la rétroaction obtenue dans le cadre des activités d’engagement des parties prenantes et de consultation publique;
• élaborer le concept final du système et quantifier les coûts prévus et les sources de revenus potentielles;
• quantifier les impacts et les avantages environnementaux, sociaux et économiques potentiels;
• confirmer les partenariats;
• étayer le modèle opérationnel proposé, y compris la propriété, l’exploitation et le financement du projet;
• déterminer les risques et les mesures d’atténuation (y compris l'évaluation des risques climatiques).

Votre étude devra tenir compte, au minimum, des questions suivantes : 

• Quels sont les impacts de la solution ou de l’approche étudiée sur les GES?
• La municipalité retire-t-elle un avantage économique à construire le système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé plutôt que de gérer les matières premières d’une autre façon?
• Une évaluation des risques climatiques (obligatoire pour les projets portant sur de nouvelles infrastructures d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars; optionnelle pour les autres projets).
• Une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes :
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles dans le cadre de votre étude :

• conception détaillée du projet;
• vérification de la disponibilité de matières premières organiques locales;
• confirmation des consommateurs de l’énergie et des autres produits créés par le système proposé;
• analyse financière détaillée (p. ex. estimations des coûts, prévisions des revenus, rendement des investissements, options de financement);
• élaboration des modalités de l’appel d’offres pour le projet d’immobilisations;
• mobilisation des parties prenantes et consultation publique;
• processus d’approbation réglementaire;
• processus d’évaluation des impacts;
• évaluation des risques climatiques.

À terme, votre étude devrait vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pour mettre en œuvre un projet d’immobilisations. 

Ce que votre projet doit réaliser 

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Il est fortement recommandé de réaliser une analyse de rentabilité avant votre étude de faisabilité. 

Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet.

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Valorisation énergétique des déchets organiques pour obtenir plus de renseignements. 

Exigences propres à tous les projets de valorisation énergétique des déchets organiques

Tous les projets (analyses de rentabilité, études de faisabilité et projets d’immobilisations) doivent être conformes aux critères d’admissibilités suivants :

• Le projet consiste à produire de l’énergie comme suit :
  • valorisation ou utilisation directe des gaz d’enfouissement; OU
  • digestion anaérobie de déchets organiques locaux; OU
  • Récupération d’énergie à partir du compostage, des eaux usées ou des sites d’enfouissement (géothermique).
• Le projet entraîne une réduction nette des émissions de GES par rapport au niveau de référence actuel.
• Le projet crée un avantage énergétique net par rapport au niveau de référence actuel. 

Remarque : Les déchets organiques locaux comprennent notamment les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers. 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique : 

• Tous les projets d’immobilisations comprenant de nouvelles infrastructures doivent être construits en dehors de la plaine inondable centennale actuelle de la carte de la plaine inondable la plus récente, à moins qu’il ne soit prouvé que ces infrastructures sont protégées.
• Les projets de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (p. ex. Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, norme ISO 14091, Guide d’examen sommaire du CVIIP ou l’équivalent) et prendre en compte les risques définis. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail de l’étude (le cas échéant) et est soumise dans le cadre de la demande préalable pour les projets d’immobilisations pertinents.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons 

Nous offrons des subventions et prêts combinés pour aider les municipalités et leurs partenaires à construire, à mettre en service et à commencer à exploiter un système de valorisation énergétique des déchets organiques. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à créer et utiliser des sources locales d’énergie et à générer des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais, ce qui, à terme, se traduit par une réduction nette des émissions de GES. 

Ce que votre projet doit réaliser 

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Ce projet doit s’appuyer sur une étude de faisabilité achevée qui a confirmé la faisabilité technique et financière du projet proposé, ainsi que ses impacts environnementaux, sociaux et économiques.

Les demandeurs admissibles doivent en outre fournir des documents attestant du soutien de la collectivité envers leur projet. Ces documents comprennent, sans s’y limiter, les documents d’approbation du conseil municipal et les documents démontrant le lancement du processus d’évaluation des impacts, le cas échéant. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Valorisation énergétique des déchets organiques pour obtenir plus de renseignements, y compris les exigences minimales pour les études de faisabilité. 

Exigences propres à tous les projets de valorisation énergétique des déchets organiques

Tous les projets (analyses de rentabilité, études de faisabilité et projets d’immobilisations) doivent être conformes aux critères d’admissibilités suivants :

• Le projet consiste à produire de l’énergie comme suit :
  • valorisation ou utilisation directe des gaz d’enfouissement; OU
  • digestion anaérobie de déchets organiques locaux; OU
  • Récupération d’énergie à partir du compostage, des eaux usées ou des sites d’enfouissement (géothermique).
• Le projet entraîne une réduction nette des émissions de GES par rapport au niveau de référence actuel.
• Le projet crée un avantage énergétique net par rapport au niveau de référence actuel. 

Remarque : Les déchets organiques locaux comprennent notamment les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers. 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique : 

• Tous les projets d’immobilisations comprenant de nouvelles infrastructures doivent être construits en dehors de la plaine inondable centennale actuelle de la carte de la plaine inondable la plus récente, à moins qu’il ne soit prouvé que ces infrastructures sont protégées.
• Les projets de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (p. ex. Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, norme ISO 14091, Guide d’examen sommaire du CVIIP ou l’équivalent) et prendre en compte les risques définis. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail de l’étude (le cas échéant) et est soumise dans le cadre de la demande préalable pour les projets d’immobilisations pertinents.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons

Les plans de transformation locale vers la carboneutralité établissent une norme élevée pour les exercices de planification municipale. Ils préparent également le terrain à un avenir carboneutre, utilisent des approches novatrices (p. ex. pour l’engagement des parties prenantes ou l’analyse des données), donnent lieu à des actions (p. ex. l’adoption de nouveaux règlements) et aboutissent à des résultats concrets (p. ex. un quartier carboneutre). 

Pour être admissible, le plan que vous proposez doit : 

• démontrer un haut niveau d’innovation (p. ex. en termes de portée ou de partenariats);
• avoir le potentiel de contribuer à la réduction considérable des GES à long terme;
• utiliser une approche de planification intégrée (c.-à-d. un processus axé sur la collaboration qui intègre le travail de diverses disciplines travaillant en parallèle, établissant un plan qui atteint des objectifs multidisciplinaires);
• comprendre une stratégie de mise en application qui définit les exigences de mise en œuvre du plan (p. ex. besoins projetés en matière d’immobilisations et de financement opérationnel, normes techniques de rechange). 

Ce que votre projet doit réaliser

Seuls les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Les initiatives financées dans le cadre de cette offre ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité pour obtenir plus de détails et connaître les exigences. 

Innovation

Pour être admissible, votre projet doit être considéré comme novateur. Il doit viser à apporter une amélioration considérable du rendement par rapport aux pratiques exemplaires de l’une ou l’autre des façons suivantes : 

• le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe;
• une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels. 

Potentiel important de réduction des GES

Pour être admissible au financement, votre projet doit avoir le potentiel de générer ou de favoriser des réductions importantes des émissions de GES à long terme : 

• soit directement par la mise en œuvre du projet (p. ex. améliorations écoénergétiques, récupération d’énergie);
• soit indirectement en créant les conditions favorables requises (p. ex. lignes directrices pour une conception carboneutre). 

Les réductions directes de GES doivent être quantifiables, tandis que les réductions indirectes doivent s’appuyer sur des données très solides et de claires hypothèses étayant comment le projet produira ces réductions de GES à court, moyen et long terme. 

Le FMV évaluera votre projet pour déterminer s’il présente un potentiel important de réduction des GES. Cette évaluation se fondera sur les aspects suivants du projet : 

• l’importance des réductions de GES (directes et indirectes);
• le potentiel de reproductibilité. 

Un projet considéré comme ayant un fort potentiel de reproductibilité : 

• présente des avantages manifestes en termes de rendement qui peuvent être démontrés au moyen de mesures et d’indicateurs généralement compris;
• propose une solution à un enjeu majeur pour de nombreuses municipalités (c.-à-d. qui répond à une nécessité et non à un souhait);
• est soutenu par de solides facteurs favorisant l’adoption de la solution (p. ex. analyse financière solide en raison des économies potentielles par rapport au statu quo, ou encore de rendements financiers favorables). 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• autres avantages environnementaux;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons 

Nous finançons les études de faisabilité qui évaluent en détail de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité. Votre étude de faisabilité doit évaluer diverses solutions présentant des avantages considérables en matière de réduction des GES. 

Votre étude doit : 

• déterminer la faisabilité et la viabilité d’une solution potentielle;
• évaluer les impacts et les avantages potentiels;
• atténuer les risques;
• déterminer les exigences de mise en œuvre;
• recommander un plan d’action précis. 

Votre étude devra tenir compte, au minimum, des questions suivantes : 

• Quels sont les impacts de la solution ou de l’approche étudiée sur les GES?
• Une évaluation des risques climatiques (obligatoire pour les projets portant sur de nouvelles infrastructures d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars; optionnelle pour les autres projets).
• Une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes :
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles dans le cadre de votre étude : 

• analyse du marché ou de la clientèle cible;
• évaluation des exigences techniques;
• analyse financière (p. ex. estimations des coûts, prévisions des revenus, rendement des investissements, options de financement);
• examen du contexte et des ramifications juridiques et réglementaires;
• évaluation de la capacité de l’organisation à mener la solution à bien;
• évaluation des impacts et des avantages environnementaux et sociaux;
• planification détaillée du projet;
• mobilisation des parties prenantes. 

À terme, votre étude devrait vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pour entreprendre un projet pilote ou mettre en œuvre un projet d’immobilisations. 

Ce que votre projet doit réaliser 

Seuls les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Pour être admissible à cette offre, votre étude doit estimer le potentiel de réduction anticipée des GES attribuable aux mesures et solutions recommandées par rapport au scénario le plus probable en l’absence de ces mesures (c.-à-d. le niveau de référence), conformément aux pratiques exemplaires de quantification des GES. 

Les initiatives financées dans le cadre de cette offre ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité pour obtenir plus de détails et connaître les exigences. 

Innovation

Pour être admissible, votre projet doit être considéré comme novateur. Il doit viser à apporter une amélioration considérable du rendement par rapport aux pratiques exemplaires de l’une ou l’autre des façons suivantes : 

• le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe;
• une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels. 

Potentiel important de réduction des GES

Pour être admissible au financement, votre projet doit avoir le potentiel de générer ou de favoriser des réductions importantes des émissions de GES à long terme : 

• soit directement par la mise en œuvre du projet (p. ex. améliorations écoénergétiques, récupération d’énergie);
• soit indirectement en créant les conditions favorables requises (p. ex. lignes directrices pour une conception carboneutre). 

Les réductions directes de GES doivent être quantifiables, tandis que les réductions indirectes doivent s’appuyer sur des données très solides et de claires hypothèses étayant comment le projet produira ces réductions de GES à court, moyen et long terme. 

Le FMV évaluera votre projet pour déterminer s’il présente un potentiel important de réduction des GES. Cette évaluation se fondera sur les aspects suivants du projet : 

• l’importance des réductions de GES (directes et indirectes);
• le potentiel de reproductibilité. 

Un projet considéré comme ayant un fort potentiel de reproductibilité : 

• présente des avantages manifestes en termes de rendement qui peuvent être démontrés au moyen de mesures et d’indicateurs généralement compris;
• propose une solution à un enjeu majeur pour de nombreuses municipalités (c.-à-d. qui répond à une nécessité et non à un souhait);
• est soutenu par de solides facteurs favorisant l’adoption de la solution (p. ex. analyse financière solide en raison des économies potentielles par rapport au statu quo, ou encore de rendements financiers favorables). 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• autres avantages environnementaux;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons

Nous finançons des projets pilotes qui évaluent des solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles. Pour être admissible, votre projet pilote doit mener à des réductions de GES quantifiables. Au moyen de méthodes d’évaluation vérifiables, vous devrez déterminer les avantages obtenus dans le cadre de votre projet pilote au chapitre des émissions de GES. 

En raison de leur nature, les projets pilotes sont limités en termes de portée, de durée et d’affectations de ressources. Il s’agit d’essais préliminaires à petite échelle de solutions ou d’approches novatrices, qui sont utilisés pour évaluer la viabilité, l’efficacité et l’adaptabilité de ces solutions ou approches et pour en déterminer les impacts et avantages potentiels. Les projets pilotes évaluent le bon fonctionnement d’un concept proposé et permettent de cerner les problèmes ou les enjeux qui pourraient survenir lors d’une éventuelle mise en œuvre à grande échelle de ce concept. 

Les projets pilotes peuvent comprendre les éléments suivants : 

• comparaison de plusieurs options ou évaluation d’une seule;
• mise à l’essai d’un matériau novateur, d’une nouvelle technique ou d’un nouveau processus dans le cadre d’un projet plus vaste;
• application d’une approche novatrice au Canada ou dans un segment de marché particulier (p. ex. collectivités nordiques). 

Dans le formulaire de demande de financement, vous devrez : 

• expliquer pourquoi la solution ou l’approche doit être mise à l’essai avant d’être adoptée à grande échelle;
• énoncer clairement les hypothèses et les suppositions qui seront mises à l’essai;
• décrire comment les données seront recueillies et analysées pour évaluer la réussite et l’efficacité de votre projet pilote;
• définir comment la décision de procéder ou non à une mise en œuvre à grande échelle sera prise, sur la base des résultats du projet pilote;
• articuler ce à quoi ressemblerait une mise en œuvre à grande échelle;
• expliquer comment les leçons tirées de ce projet pilote seront appliquées à des projets ultérieurs et communiquées à d’autres parties intéressées.

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères ci-dessous sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Les initiatives financées dans le cadre de cette offre ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité pour obtenir plus de détails et connaître les exigences. 

Innovation

Pour être admissible, votre projet doit être considéré comme novateur. Il doit viser à apporter une amélioration considérable du rendement par rapport aux pratiques exemplaires de l’une ou l’autre des façons suivantes : 

• le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe;
• une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels. 

Potentiel important de réduction des GES

Pour être admissible au financement, votre projet doit avoir le potentiel de générer ou de favoriser des réductions importantes des émissions de GES à long terme : 

• soit directement par la mise en œuvre du projet (p. ex. améliorations écoénergétiques, récupération d’énergie);
• soit indirectement en créant les conditions favorables requises (p. ex. lignes directrices pour une conception carboneutre). 

Les réductions directes de GES doivent être quantifiables, tandis que les réductions indirectes doivent s’appuyer sur des données très solides et de claires hypothèses étayant comment le projet produira ces réductions de GES à court, moyen et long terme. 

Le FMV évaluera votre projet pour déterminer s’il présente un potentiel important de réduction des GES. Cette évaluation se fondera sur les aspects suivants du projet : 

• l’importance des réductions de GES (directes et indirectes);
• le potentiel de reproductibilité. 

Un projet considéré comme ayant un fort potentiel de reproductibilité : 

• présente des avantages manifestes en termes de rendement qui peuvent être démontrés au moyen de mesures et d’indicateurs généralement compris;
• propose une solution à un enjeu majeur pour de nombreuses municipalités (c.-à-d. qui répond à une nécessité et non à un souhait);
• est soutenu par de solides facteurs favorisant l’adoption de la solution (p. ex. analyse financière solide en raison des économies potentielles par rapport au statu quo, ou encore de rendements financiers favorables). 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• autres avantages environnementaux;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons 

Nous offrons des subventions et prêts combinés pour aider les municipalités à construire des infrastructures innovantes qui pourraient contribuer de manière significative à l’atteinte de la carboneutralité. Les projets d’immobilisations financés par le FMV se composent généralement d’actifs matériels. Ceux-ci sont définis selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR). 

Pour être admissible, vous devez avoir réalisé une évaluation du potentiel de réduction des GES de votre projet au moyen de méthodes d’évaluation vérifiables. 

Ce que votre projet doit réaliser 

Seuls les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Les initiatives financées dans le cadre de cette offre ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité pour obtenir plus de renseignements. 

Innovation

Pour être admissible, votre projet doit être considéré comme novateur. Il doit viser à apporter une amélioration considérable du rendement par rapport aux pratiques exemplaires de l’une ou l’autre des façons suivantes : 

• le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe;
• une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels. 

Potentiel important de réduction des GES

Pour être admissible au financement, votre projet doit avoir le potentiel de générer ou de favoriser des réductions importantes des émissions de GES à long terme : 

• soit directement par la mise en œuvre du projet (p. ex. améliorations écoénergétiques, récupération d’énergie);
• soit indirectement en créant les conditions favorables requises (p. ex. lignes directrices pour une conception carboneutre). 

Les réductions directes de GES doivent être quantifiables, tandis que les réductions indirectes doivent s’appuyer sur des données très solides et de claires hypothèses étayant comment le projet produira ces réductions de GES à court, moyen et long terme. 

Le FMV évaluera votre projet pour déterminer s’il présente un potentiel important de réduction des GES. Cette évaluation se fondera sur les aspects suivants du projet : 

• l’importance des réductions de GES (directes et indirectes);
• le potentiel de reproductibilité. 

Un projet considéré comme ayant un fort potentiel de reproductibilité : 

• présente des avantages manifestes en termes de rendement qui peuvent être démontrés au moyen de mesures et d’indicateurs généralement compris;
• propose une solution à un enjeu majeur pour de nombreuses municipalités (c.-à-d. qui répond à une nécessité et non à un souhait);
• est soutenu par de solides facteurs favorisant l’adoption de la solution (p. ex. analyse financière solide en raison des économies potentielles par rapport au statu quo, ou encore de rendements financiers favorables). 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• autres avantages environnementaux;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons

Nous offrons des subventions et prêts combinés pour des projets d’immobilisations qui réalisent une transition partielle ou complète d’un parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission, afin de réduire considérablement les émissions de GES attribuables aux activités municipales, conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada. 

Les coûts admissibles comprennent : 

• Le remplacement des véhicules à moteur à combustion interne par des véhicules zéro émission (VZE).
  • On entend par VZE les véhicules qui n’émettent pas de gaz d’échappement, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
• L’installation de bornes de recharge pour les VE.
• Toute mise à niveau nécessaire aux installations et bâtiments existants.

Les véhicules suivants sont admissibles à cette offre : 

• les véhicules électriques à batterie et les véhicules électriques hybrides rechargeables;
• les véhicules à pile à hydrogène sont admissibles, pourvu que le projet démontre un faible niveau d’intensité carbonique pour la production d’hydrogène, défini comme un seuil de 4 kg CO₂ éq. par kg d’hydrogène. 

Le FMV considérera les projets d’immobilisations à plusieurs volets incluant d’autres véhicules et équipements électriques. Des ajouts peuvent être envisagés au cas par cas, à condition qu’ils soient conformes aux objectifs globaux de l’offre.

Remarque : Les projets axés sur l’installation d’un réseau de bornes de recharge pour les VE principalement destiné au parc de véhicules municipaux ou de transport en commun sont admissibles au financement.  

Ce que votre projet doit réaliser

Votre projet doit remplacer un ou plusieurs véhicules de votre parc par des VZE ou sur le déploiement du réseau de bornes de recharge nécessaire pour les VZE municipaux ou de transport en commun.

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Électrification des parcs de véhicules municipaux pour obtenir plus de renseignements.

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique : 

• Tous les projets d’immobilisations comprenant de nouvelles infrastructures doivent être construits en dehors de la plaine inondable centennale actuelle de la carte de la plaine inondable la plus récente, à moins qu’il ne soit prouvé que ces infrastructures sont protégées.
• Les projets de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (p. ex. Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, norme ISO 14091, Guide d’examen sommaire du CVIIP ou l’équivalent) et prendre en compte les risques définis. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail de l’étude (le cas échéant) et est soumise dans le cadre de la demande préalable pour les projets d’immobilisations pertinents.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• gestion durable des matériaux;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Ce que nous finançons

Nous finançons les études qui évaluent la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène) afin de réduire considérablement les émissions de GES attribuables à votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif, conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada. Votre étude doit en outre évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux potentiels de la transition vers les VZE. 

Votre étude doit comprendre les éléments suivants : 

• Évaluation de l’ensemble du parc
  • Votre étude doit comprendre une évaluation de l’ensemble du parc de véhicules municipaux ou de transport collectif (c.-à-d. tous les véhicules appartenant à la municipalité ou à la société de transport collectif) et peut également tenir compte des véhicules privés utilisés pour la prestation de services municipaux (p. ex. véhicules loués, véhicules destinés à des services contractuels, comme la gestion des matières résiduelles).
• Élaboration d’un plan de transition du parc de véhicules
  • Votre étude doit comprendre une évaluation du niveau de référence du parc de véhicules, qui documente la consommation de carburant, les coûts d’exploitation et les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’une analyse du remplacement du parc de véhicules afin de déterminer le calendrier optimal pour la transition vers les VZE en fonction de cycles de vie économiques optimisés pour chaque catégorie de véhicules, tout en tenant compte de la disponibilité actuelle ou prévue des VZE de remplacement.
  • Votre étude doit en outre déterminer le coût total de possession pour chaque catégorie de véhicules et modéliser les solutions envisagées sur une période définie afin d’en estimer les impacts environnementaux (réduction des GES) et financiers (immobilisations et dépenses d’exploitation) par rapport au niveau de référence.
  • Les besoins en matière d’infrastructure de recharge ou d’alimentation doivent être déterminés pour chaque véhicule.
• Identification et modélisation d’un scénario optimisé
  • Sur la base d’une analyse des taux et des cas d’utilisation actuels du parc de véhicules, votre étude devra déterminer et modéliser au moins un scénario qui reflète des options réalisables de réduction et de rajustement du parc de véhicules (réduction du nombre de véhicules dans votre parc et sélection de véhicules plus petits, adaptés à la tâche à accomplir).
• Identification et évaluation d’une source d’approvisionnement en hydrogène à faibles émissions de carbone (si vous envisagez d’acquérir des véhicules à pile à hydrogène)
  • Votre étude devra comprendre une évaluation de l’intensité carbonique de la ou des sources d’hydrogène qui pourraient être utilisées pour alimenter les véhicules de votre parc. Au moins une de ces sources doit démontrer un faible niveau d’intensité carbonique pour la production d’hydrogène, défini comme un seuil de 4 kg CO₂ éq. par kg d’hydrogène.
• Évaluation de l’équité, en répondant, au minimum, aux questions suivantes :
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Électrification des parcs de véhicules municipaux pour obtenir plus de renseignements. 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique : 

• Les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation;
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettant en œuvre l’approvisionnement social;
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes?
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs?
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• gestion durable des matériaux;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.