Grâce à sa combinaison unique de financement, de formations et de ressources, le Fonds municipal vert (FMV) soutient des projets municipaux de développement durable depuis plus de 20 ans. Revues pour la dernière fois en 2015, nos offres de financement lié à l’énergie, aux transports et aux matières résiduelles ont été actualisées. Maintenant plus souples et adaptables, elles maximisent l’incidence de l’action climatique locale dans les collectivités de toutes tailles.  

Grâce à ce financement remanié, nous sommes désormais mieux placés pour aider les municipalités canadiennes à mettre en œuvre des projets de grande envergure axés sur la carboneutralité et donnant la priorité à la biodiversité, à la gestion durable des matériaux, à la lutte contre le racisme, à l’équité, à l’inclusion et à la réconciliation. Grâce au financement du FMV, vous pouvez rendre les bâtiments locaux plus durables, électrifier les parcs, récupérer l’énergie des matières résiduelles, et plus encore. 

Visionnez cet enregistrement de webinaire pour : 

  • en apprendre davantage sur les changements apportés à notre financement; 
  • mieux comprendre les types de projets soutenus par le FMV; 
  • découvrir les nombreux avantages connexes pour les municipalités qui mènent à bien des projets grâce au financement du FMV. 

Conférencière : 

  • Athia Kabanguka, conseillère, Rayonnement des programmes, Fonds municipal vert 

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Demandez-vous du financement pour la plantation d’arbres ou l’élaboration d’un plan ou d’une étude de foresterie urbaine en vertu de l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes (CCCC) du FMV? Vous êtes admissible à des conseils gratuits en foresterie urbaine grâce à notre partenariat avec Arbres Canada. Œuvrant à travers le pays, nos conseillers en foresterie urbaine sont des professionnels de la gestion municipale des forêts urbaines.

De l’idéation à la mise en œuvre en passant par la planification, un conseiller en foresterie urbaine peut grandement contribuer à la réussite de votre projet et à maximiser ses retombées pour votre collectivité. 


Quel soutien peut apporter un conseiller?

Nos conseillers en foresterie urbaine apportent gratuitement un soutien technique aux collectivités de toutes tailles aux étapes importantes d’un projet : l’idéation, la demande de financement et la réalisation. Le soutien apporté par le conseiller sera adapté à vos besoins, aux caractéristiques de votre projet et au niveau de financement demandé. 

Nos conseillers peuvent :

  • répondre à des questions relatives à votre projet ou à la demande de financement;
  • évaluer vos besoins et vos capacités pour vous orienter vers un projet admissible pouvant avoir un maximum d’effets positifs pour votre collectivité;
  • vous aider à élaborer les objectifs de votre projet;
  • veiller à ce que votre projet profite des meilleures pratiques en foresterie urbaine ou plantation d’arbres;
  • intégrer l’équité arboricole à votre projet;
  • soulever les questions pertinentes et analyser vos besoins en experts-conseils;
  • communiquer clairement les besoins en foresterie urbaine au conseil municipal et à la population;
  • élaborer des stratégies fondées sur les données climatiques actuelles et futures;
  • élaborer des politiques et des procédures de préservation, de protection et d’entretien de la forêt urbaine;
  • élaborer des plans, des règlements municipaux et des stratégies de gestion de la forêt urbaine.


C’est le moment d’agir!

Que vous en soyez à rêver d’un projet ou déjà occupé à sa réalisation, le soutien d’un conseiller en foresterie urbaine peut faire toute la différence. Plus vous faites rapidement appel à son aide, plus votre projet sera réussi.

Communiquez avec notre équipe pour mieux connaître notre financement, pour parler de votre projet et pour obtenir l’aide d’un conseiller.

Arbres Canada sélectionnera pour vous un conseiller disponible en fonction de votre emplacement géographique, de votre langue et des caractéristiques de votre projet. À la suite de ce jumelage, le conseiller communiquera avec vous pour connaître les détails de votre projet et prévoir les prochaines étapes.

Les collectivités de toutes tailles peuvent profiter de conseils en foresterie urbaine

En lisant cet article, vous découvrirez les défis les plus courants des collectivités en matière de foresterie urbaine, notamment l’expertise de l’industrie et l’adhésion des citoyens. Vous découvrirez aussi comment les conseillers préparent leur première rencontre avec un demandeur de financement et comment ils peuvent soutenir les collectivités qui ont déjà des experts en foresterie urbaine comme celles qui n’en ont pas.

Encore plus sur la contribution de notre réseau de conseillers à la réussite des projets

 

Vous avez des questions?

Communiquez avec un représentant du FMV pour prendre rendez-vous : 

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L’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes du Fonds municipal vert, qui est financée par le gouvernement du Canada et mise en œuvre par la FCM, est un programme de 291 millions de dollars qui prendra fin en 2031. Le renforcement des capacités est rendu possible grâce à un partenariat avec Arbres Canada. L’initiative CCCC soutiendra la plantation d’au moins 1,2 million d’arbres dans l’ensemble du pays d’ici à la fin mars 2031.

Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Financement jusqu’à 50 %* des coûts admissibles
  • Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
  • Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures 
Ouvert à :

Les organismes suivants sont admissibles au financement du FMV : 

  • Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex., villes, régions, quartiers et conseils locaux) :
    • pouvant présenter une demande soit seuls, soit conjointement avec d’autres gouvernements municipaux admissibles
  • Les organismes qui présentent une demande conjointement avec des gouvernements municipaux, notamment :  
    • les sociétés détenues par des municipalités
    • les organismes régionaux proposant des services municipaux
    • les organismes autochtones (avec ou sans but lucratif) ou les communautés autochtones
    • les organismes sans but lucratif enregistrés au Canada (p. ex. organismes de charité ou bénévoles, associations communautaires, professionnelles, industrielles ou d’un autre type, organismes de protection du territoire et organismes non gouvernementaux)
    • les organismes à but lucratif ou les entités du secteur privé (légalement constitués ou enregistrés au Canada) 

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement : 

  • Les propriétaires
  • Les entités du gouvernement fédéral et tout organisme mis en place par ces entités
  • Les entités des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que toute société qu’elles détiennent ou contrôlent 

 

Extrants attendus :

Un nouveau projet de plantation d’arbres avec la participation et sous la responsabilité d’un gouvernement municipal. 
 

Date limite de soumission des demandes :

Nous n'acceptons actuellement pas de demandes de financement pour la plantation d'arbres. Les demandes de financement pour la plantation d'arbres seront à nouveau acceptées en 2026. Inscrivez-vous à l'infolettre FCM Connexion pour être informé de la disponibilité du financement. 

*Voir les coûts admissibles.

** Les demandeurs admissibles peuvent recevoir un financement pour plus d’un projet de plantation d’arbres. Les montants maximaux correspondent aux limites de financement par municipalité au cours de la période de financement de l’initiative de plantation d’arbres Croissance de la canopée des collectivités canadiennes. Cette limite s’applique à tous les demandeurs admissibles souhaitant planter des arbres au sein du territoire d’une municipalité.  

Financement par municipalité au cours de la période :   

  • Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
  • Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures 

 

Ce que nous finançons

L’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes (CCCC) finance la plantation d’essences d’arbres adaptées aux lieux de reboisement afin que les collectivités à travers le pays puissent agrandir, gérer et protéger leurs couverts arborés.  

Les collectivités qui plantent des arbres bénéficient de la séquestration du carbone, de l’enrichissement de la biodiversité et de l’amélioration de la résilience et du bien-être climatiques.

Pour être admissible à un financement, votre projet de plantation doit contribuer à la plantation de nouveaux arbres avec le concours d’un gouvernement municipal, et sous la responsabilité de celui-ci. 

La plantation d’arbres bénéficiant aux collectivités de diverses manières, les projets qui soutiennent des objectifs environnementaux, économiques et sociaux seront plus susceptibles de recevoir un financement.

Pour répondre aux besoins locaux, le FMV financera différents types de plantations, dont :

  • Plantation en milieu urbain  
  • Restauration de la forêt dans des zones naturalisées  
  • Projets de plantation localisés 

Critères d’admissibilité 

Coûts admissibles

Les coûts admissibles correspondent aux coûts directs dont le financement a été approuvé, qui ont été engagés de manière appropriée et raisonnable, et payés par le demandeur pour réaliser des activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que dans l’intervalle de temps entre la date d’envoi de la demande complète et celle de l’envoi des rapports finaux. 

Activités admissibles

Le processus de financement des projets de plantation d’arbres a été créé pour aider les collectivités à améliorer l’état de leurs forêts de manière durable.

Il a pour objectif de maximiser les avantages des forêts urbaines grâce à la mise en place d’activités stratégiques de plantation d’arbres. Voilà la raison pour laquelle nous accordons une importance particulière à la plantation d’essences d’arbres adaptées aux lieux de reboisement, car ces espèces auront plus de chance de survivre et votre projet sera davantage susceptible d’atteindre les objectifs que vous vous étiez fixés.   

L’initiative CCCC apporte son soutien à différentes activités de plantation d’arbres, dont : 

  • La plantation d’arbres en bordure des rues, qui consiste à optimiser l’agencement des arbres le long des voies publiques de manière à embellir l’espace, à l’ombrager, à améliorer la qualité de l’air et à réduire les nuisances sonores
  • La plantation en milieu urbain dans des zones à faible couvert forestier, qui contribue à la baisse des températures en vue d’atténuer les effets des îlots de chaleur urbains
  • La plantation d’arbres dans les parcs, qui a pour but la création de nouvelles zones boisées et la revitalisation des bosquets dans les parcs publics afin de préserver la vitalité et la biodiversité des espaces verts
  • La plantation dans les zones riveraines et inondables, qui améliore l’infiltration des eaux dans le sol et la stabilité des sols
  • La restauration des forêts et la reforestation, qui permettent de réhabiliter les zones ayant subi une perte de couvert en raison de ravageurs ou d’incendies de forêt 

La diversification des essences d’arbres nous paraît primordiale, car elle favorise la biodiversité, la résilience et la durabilité environnementale.  

La mobilisation de la collectivité est une priorité pour nous. De plus, nous accordons des points d’évaluation aux projets qui démontrent des pratiques de mobilisation inclusive, renforçant le sentiment de responsabilité et la compréhension à l’égard du rôle essentiel des arbres dans les environnements urbains.  

Au travers de ces activités de plantation d’arbres, nous souhaitons favoriser l’établissement de couverts forestiers résilients et vigoureux au sein des collectivités, de manière à améliorer la qualité de vie dans les municipalités de tout le pays. 

Sites admissibles

L’initiative CCCC ne finance pas les projets de plantation d'arbres réalisés sur des terrains fédéraux. Si vous souhaitez planter des arbres sur des terrains fédéraux, veuillez communiquer avec le programme 2 milliards d'arbres du gouvernement du Canada.

Pour les demandeurs d’Edmonton, de Winnipeg, de Toronto, de Montréal-Est, de Joliette (résidentiel), de Vaudreuil-Dorion, de Sudbury, de Gatineau et de Niagara, il est possible que du financement soit déjà offert. Communiquez avec le programme 2 milliards d’arbres du gouvernement du Canada pour le confirmer.

Ressources naturelles Canada dispose d'un volet dédié aux collectivités autochtones. Vous trouverez plusieurs informations dans le Guide du demandeur du Volet de financement autochtone


Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs 

Exigences en matière de foresterie

Les demandes de financement relatives à la plantation d’arbres doivent comprendre les éléments suivants : 

  • La manière dont le projet est soutenu par les politiques, les plans, les programmes et/ou les lignes directrices en matière de couvert forestier à l’échelle municipale ou régionale (p. ex. plans de gestion de la forêt urbaine, pratiques exemplaires de gestion des forêts urbaines, règlements en matière de protection des arbres, plans urbains directeurs et/ou autres lois ou politiques, comme celles ayant trait au paysage urbain)
  • Un plan de plantation détaillant le choix et l’analyse du site, le choix des arbres, l’agencement de la plantation, les techniques de plantation et les techniques de préparation des sols  
  • Des échanges avec des professionnels au cours de la planification du projet (p. ex. professionnels agréés dans le domaine de la foresterie, arboristes, écologues, biologistes, etc.)
  • Des critères ayant été contrôlés au préalable dans le but de mener à bien le projet ou des plans ayant été élaborés afin d’assurer le contrôle de ces critères (p. ex. approvisionnement en arbres, mise en relation avec les pépinières, rapport territoire/travail, partenaires du projet)
  • L’engagement de la collectivité au sein de laquelle ce projet est mis en œuvre 

Les demandeurs doivent présenter un plan de plantation prouvant leurs connaissances des conditions du site ou des sites (ou des plans montrant leur intention de les évaluer) et établissant que les arbres choisis pour le site ou les sites s’avèrent être le meilleur choix pour atteindre les objectifs de leur projet. Un professionnel dans le domaine de la foresterie doit préparer ou examiner ce document.  

Plan d’entretien

Les demandeurs doivent décrire un plan d’entretien détaillant la manière dont ils prendront soin des arbres après leur plantation. Ils doivent également décrire un plan de suivi et de gestion qui fournira des précisions sur les efforts déployés pour surveiller la santé et la survie des arbres et qui abordera la question de la fin de vie de ces derniers. 

Emplacement du site

Nous préférons les projets de plantation sur des terrains municipaux, car ils sont plus susceptibles d’être permanents. Toutefois, nous accepterons les demandes de plantation sur des terrains non municipaux pour lesquels l’entretien et la survivabilité des arbres seront gérés par le demandeur principal au cours de la première année.  

Des lettres d’appui des propriétaires terriens seront requises pour tous les sites de plantation n’appartenant pas à la municipalité : ces personnes doivent y préciser qu’elles reconnaissent la propriété des arbres à long terme et acceptent les responsabilités qui leur incombent à ce chapitre. 

Soutien du conseil municipal

Tous les projets, et ce, quel que soit le demandeur principal ou l’emplacement de la plantation, devront comprendre une résolution ou une lettre d’appui du conseil de la municipalité au sein de laquelle la plantation est prévue.  

Survivabilité

Pour les demandes de financement en matière de plantation d’arbres, nous avons élaboré des exigences et des processus d’évaluation dont l’objectif est d’augmenter le taux de survie des arbres plantés. Les demandeurs devront décrire leur approche en matière de mortalité des arbres et de replantation, et décrire leur plan d’entretien des arbres à long terme. Une retenue de 10 % (jusqu’à concurrence de 100 000 $) s’appliquera à la production d’un rapport de suivi et d’entretien qui devra être soumis un an après la plantation et qui comprendra le taux de survie des arbres. Les sites concernés par le projet pourront aussi faire l’objet d’évaluations de la réussite du projet. 


 

Documents requis 

Pour déposer une demande de financement au FMV, vous devez présenter :

  • Un formulaire de demande préalable
  • Un formulaire de demande  
  • Un cahier de projet  
  • Un plan de plantation détaillé (Consultez notre gabarit de plan de plantation d'arbres pour obtenir des conseils)
  • Tous les documents justificatifs requis figurant dans le guide de demande  

Un agent de projet du FMV vous servira de contact tout au long du processus. Il examinera votre dossier et vous fournira de la rétroaction. Il est possible que l’on vous demande de revoir certaines étapes afin que votre demande soit complète et présente la meilleure qualité possible.  


 

Vérification de l’état de préparation 

Veuillez répondre aux questions suivantes pour déterminer si votre projet de plantation d’arbres est admissible à un financement. 

Question 1

Laquelle des formes juridiques présentées ci-dessous décrit le mieux votre organisme?

Veuillez vous reporter aux renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.

Question 1a

Êtes-vous engagé dans un partenariat avec une municipalité canadienne? (Une lettre d’appui du conseil municipal est nécessaire pour valider un partenariat avec une municipalité.)

Saut de navigation

Question 1a

Les coûts admissibles de votre projet sont-ils d’au moins 50 000 dollars*?

Question 2

Confirmez-vous qu’il s’agit d’un projet de plantation progressive d’arbres (au-delà des activités de plantation prévues) qui n’est assujetti à aucune loi?

Saut de navigation

Question 3

Ce projet pourra-t-il être mené à bien dans les trois prochaines années?

Il semble que votre projet est déjà bien engagé.  

Les demandes de financement pour la plantation d'arbres seront à nouveau acceptées en 2026. Inscrivez-vous à l'infolettre FCM Connexion pour être informé de la disponibilité du financement et pour rester au fait du financement FMV, des ressources et des formations.

Consultez notre guide Création d’un plan de plantation d’arbres pour votre collectivité et utilisez le gabarit de plan de plantation d’arbres pour vous aider à définir vos objectifs, à recueillir des données sur l'état actuel de votre couvert forestier, à sélectionner un site de plantation, à choisir des espèces d’arbres et bien plus encore.  

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles pouvant soutenir votre collectivité dans ses efforts d’agrandissement de son couvert forestier.

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre. 

No recommendation

Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles dans le cadre des projets de plantation d’arbres. Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement, car vous n’avez pas mis en place de partenariat avec une municipalité pour ce projet. 

Consultez notre guide Création d’un plan de plantation d’arbres pour votre collectivité et utilisez le gabarit de plan de plantation d’arbres pour vous aider à définir vos objectifs, à recueillir des données sur l'état actuel de votre couvert forestier, à sélectionner un site de plantation, à choisir des espèces d’arbres et bien plus encore.  

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles pouvant soutenir votre collectivité dans ses efforts d’agrandissement de son couvert forestier.

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No recommendation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, la valeur minimale d’un projet doit être de 50 000 dollars.  

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No recommendation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, un projet doit concerner la plantation progressive d’arbres, et cette plantation ne doit être assujettie par aucune loi. 

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Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, un projet doit être mené à bien dans les trois prochaines années.  

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Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles dans le cadre des projets de plantation d’arbres. Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement, car vous n’avez pas mis en place de partenariat avec une municipalité pour ce projet. 

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Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, la valeur minimale d’un projet doit être de 50 000 dollars.  

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Processus de demande

À NOTER : Nous n'acceptons actuellement pas de demandes de financement pour la plantation d'arbres.  

Les demandes de financement pour la plantation d'arbres seront à nouveau acceptées en 2026. Inscrivez-vous à l'infolettre FCM Connexion pour être informé de la disponibilité du financement.  

Lorsque nous acceptons les demandes de financement, le processus sera le suivant : 

Étape 1 : Vérification de l’état de préparation  

Avant de faire une demande, veuillez faire la vérification de l’état de préparation pour déterminer si votre projet de plantation d’arbres est admissible à un financement et pour en savoir plus sur les prochaines étapes.  

Étape 2 : Communiquez avec un représentant du FMV  

Une fois que vous aurez terminé l’étape de vérification de l’état de préparation et confirmé l’admissibilité de votre dossier, veuillez télécharger le guide de présentation de demande et communiquer avec un représentant du FMV pour obtenir le formulaire de demande préalable :

1 877 417-0550  

fmvinfo@fcm.ca  

Prenez rendez-vous avec un représentant du FMV.  

Étape 3 : Formulaire de demande préalable

Vous devez soumettre un formulaire de demande préalable au moyen du portail de financement de la FCM. Après avoir créé votre compte, suivez les étapes indiquées pour soumettre votre formulaire de demande préalable. Il n’est pas nécessaire de nous soumettre vos documents d’appui à ce stade - vous pourrez les joindre à votre formulaire de demande de financement complet.

Si vous rencontrez des difficultés à mener à bien cette phase, communiquez avec un représentant du FMV par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550. 

Étape 4 : Détermination de l’admissibilité  

Un représentant du FMV passera en revue votre formulaire de demande préalable. Il déterminera ensuite si votre organisme et la nature de votre initiative vous permettront de passer à l’étape suivante du processus de demande. Nous vous ferons parvenir une réponse dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle nous recevons votre formulaire de demande préalable.  

Si l’aide d’un accompagnateur en foresterie urbaine vous serait utile, vous serez jumelé à un professionnel dans le domaine de la foresterie qui vous guidera et vous soutiendra dans la planification de votre projet.  

Il est important de garder à l’esprit que même si un projet peut passer à l’étape de la demande complète, cela ne signifie pas nécessairement qu’un financement lui sera accordé à la fin du processus.  

Étape 5 : Formulaire de demande complète  

Un représentant du FMV communiquera avec vous pour confirmer que votre demande peut passer à l’étape suivante. Après avoir reçu cette confirmation et rempli le formulaire de demande, le cahier de projet et les documents justificatifs requis, vous pouvez soumettre la demande de financement complète.  

Étape 6 : Examen par l’agent de projet du FMV  

Après l’envoi de votre formulaire de demande complète, un agent de projet du FMV chargé de votre dossier passera en revue votre demande afin d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Son rôle est de vous aider en répondant à toutes vos questions. Il vous servira de contact jusqu’à la fin du processus de demande et l’annonce de la décision quant au financement.  

Étape 7 : Examen par les pairs et examen interne  

Des évaluateurs pairs externes examinent toutes les demandes de financement relatif aux projets de plantation d’arbres. Une analyse interne est également menée en vue de formuler une recommandation en matière de financement au conseil d’administration de la FCM.  

Étape 8 : Décision de la FCM quant au financement  

Le conseil d’administration de la FCM approuve les projets financés dans le cadre de l’initiative CCCC – Plantation d’arbres. Il faut de 4 à 5 mois en moyenne à partir de l’envoi de votre formulaire de demande complète avant l’obtention d’une réponse. 


 

Obtenez un accompagnement en matière de forêts urbaines 

Des professionnels en foresterie urbaine peuvent vous aider gratuitement à améliorer la qualité de votre demande de financement et répondre aux questions plus techniques concernant votre projet de plantation d'arbres. Si vous souhaitez parler avec un accompagnateur pour bien préparer votre demande, demandez à votre représentant du FMV de vous mettre en contact. 

Les accompagnateurs peuvent vous aider à :

  • Déterminer la portée de votre projet et passer en revue la méthode choisie
  • Maximiser les retombées de votre projet  
  • Veiller à ce que votre projet s'appuie sur les pratiques exemplaires en matière de foresterie urbaine

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page web sur le service d’accompagnement.

Municipalités du Québec 

La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer d’être autorisée à financer des projets de plantation d’arbres au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.

Les organisations non municipales qui ont noué un partenariat avec des municipalités du Québec sont admissibles et invitées à présenter une demande de financement.

Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM. 

En savoir plus sur l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes

Découvrez comment le FMV aide les collectivités à planter les bons arbres aux bons endroits.

Les municipalités peuvent réduire considérablement leurs émissions de GES en améliorant l’efficacité énergétique de leurs installations récréatives comme les piscines intérieures. Basé sur les leçons tirées d’études de faisabilité réalisées pour quatre centres communautaires dotés de piscines intérieures en Ontario, ce guide présente des mesures typiques et des concepts clés pouvant aider les collectivités canadiennes à mettre en œuvre leurs propres plans de carboneutralité. 

Dans ce guide, vous découvrirez :

  • des mesures efficaces et reproductibles permettant de réduire les émissions de GES des piscines intérieures;
  • des statistiques clés tirées d’études de faisabilité pouvant aider à justifier l’adoption d’un plan de carboneutralité;
  • des arguments démontrant l’importance des processus de suivi et de gestion;
  • des ressources et des aides supplémentaires pour l’élaboration d’un plan de carboneutralité.

Téléchargez le guide

Ressources en vedette

Guide : Feuille de route vers des patinoires intérieures à consommation nette zéro

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Depuis 2001, les Prix des collectivités durables de la FCM sont décernés aux initiatives environnementales les plus innovatrices mises en œuvre dans les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles. Nous récompensons les projets de développement durable qui font preuve de responsabilité et d’excellence sur le plan environnemental et qui génèrent des avantages sociaux et économiques pour leurs collectivités. Les candidatures sont fermés.


Les lauréats des Prix des collectivités durables de la FCM de 2024

Neuf prix ont été décernés dans huit catégories : énergie communautaire, matières résiduelles, atténuation des changements climatiques, actifs naturels, bâtiments durables, transports, adaptation climatique, et Réconciliation et équité, inclusion et lutte contre le racisme (ÉILCR).

L'annonce officielle de la FCM

 

Félicitations à nos lauréats :

Municipalité et catégorie de prix

Description du projet



Ville de Bridgewater,
Nouvelle-Écosse
Atténuation des changements climatiques


« Energize Bridgewater » : Programme de réduction de la précarité énergétique

Ce projet réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’attaque à la précarité énergétique en facilitant l’accès à une technologie novatrice de suivi énergétique, à un programme de navigation technique et financière pour les rénovations écoénergétiques approfondies créé en partenariat avec Efficiency Nova Scotia et Clean Foundation, ainsi qu’à un programme de navigation relatif aux services de soutien social qui luttent contre l’insécurité en matière de logement et l’itinérance, offerts par la South Shore Open Doors Association. Lisez l'étude de cas complète.
 




Région de Waterloo,
Ontario
Bâtiments durables


Réaménagement de logements dans la région de Waterloo (420, promenade Kingscourt)

Ce bâtiment écoénergétique, qui devrait être achevé à l’été 2025, offrira des logements abordables à 73 ménages et des espaces d’accueil pour la mise en œuvre de programmes communautaires. Ce projet vise également à mettre à l’essai un programme de retombées locales visant à appuyer l’inclusion d’une main-d’œuvre diversifiée, en mettant l’accent sur les groupes sous-représentés dans l’industrie de la construction. Lisez l'étude de cas complète.
 




Région métropolitaine de Vancouver,
Colombie-Britannique
Énergie communautaire


Politique de récupération d’énergie et projets énergétiques de quartier

Ce guide de politique et de mise en œuvre novateur ouvre la voie à la création d’installations énergétiques de quartier qui convertissent la chaleur résiduelle en énergie utilisable, réduisant ainsi la dépendance aux combustibles fossiles et remplaçant l’utilisation de gaz naturel. Six projets de récupération de la chaleur des égouts et des effluents sont déjà en cours dans la région du Grand Vancouver, notamment le projet énergétique de quartier Sen̓ áḵw, une initiative menée en collaboration avec les Premières Nations qui fournira de l’énergie durable à faibles émissions de carbone à plus de 6 000 logements locatifs dans la Ville de Vancouver. Lisez l'étude de cas complète.
 




Région de Durham,
Ontario
Réconciliation et équité, inclusion et lutte contre le racisme (ÉILCR)


Vers un système de transport résistant aux inondations

Cette évaluation des risques d’inondation a permis d’analyser les données existantes sur les inondations et le climat dans une optique novatrice d’équité sociale afin de s’assurer que les actifs de transport et la planification financière tiennent compte de l’augmentation des risques d’inondation et d’autres répercussions des changements climatiques, tout en accordant la priorité aux infrastructures qui soutiennent les collectivités vulnérables et les services sociaux. Lisez l'étude de cas complète.
 





District de Saanich, Colombie-Britannique
Transports


Programme pilote d’incitation communautaire en faveur du vélo électrique

Afin de réduire les émissions provenant des transports et atteindre les objectifs climatiques de la ville, ce programme pilote d’incitation fondé sur le revenu aide les résidents à acheter des vélos électriques. Plus de 380 subventions ont été versées et le programme a servi de modèle pour des initiatives semblables en Colombie-Britannique et en Amérique du Nord. La recherche montre que les émissions de GES ont été significativement réduites et que les participantes et participants sont durablement satisfaits de l’expérience. Lisez l'étude de cas complète.
 




District régional de Comox Valley,
Colombie-Britannique
Adaptation climatique


Démonstration des principes de Green Shores dans le Dyke Road Park

Afin de favoriser l’adaptation aux répercussions croissantes des inondations, ce projet de restauration du parc vise à mettre à niveau les infrastructures désuètes et à restaurer les processus naturels conformément au cadre et aux principes de Green Shores, en collaboration avec cinq autorités responsables de l’aménagement des terres, notamment des chefs de la Première Nation des K’ómoks. Lisez l'étude de cas complète.
 




Comté de Strathcona,
Alberta
Matières résiduelles


« HodgePodge Lodge »

Ce carrefour communautaire détourne une quantité impressionnante de déchets des sites d’enfouissement et permet de réutiliser des articles qui ne peuvent pas être facilement recyclés en favorisant une économie circulaire. Les résidentes et résidents peuvent faire don d’articles et en prendre gratuitement. Le pavillon offre également des possibilités de bénévolat et de partenariats communautaires. Lisez l'étude de cas complète.
 




Ville de Longueuil,
Québec
Actifs naturels


Plan de protection et de conservation des milieux naturels de Longueuil

Ce projet met en œuvre un plan stratégique de protection et de restauration des milieux naturels existants et prévoit augmenter de 1 500 hectares la surface consacrée à ces espaces protégés, portant à 21 % leur proportion sur le territoire. Longueuil souhaite ainsi accroître sa résilience aux changements climatiques en plus d’offrir une meilleure accessibilité aux espaces verts à ses citoyens et ses citoyennes. Lisez l'étude de cas complète.
 




Ville de Surrey,
Colombie-Britannique
Actifs naturels


Essai pilote de digues vivantes à Mud Bay

En collaboration avec la Première Nation Semiahmoo et la Ville de Delta, ce projet étudie l’utilisation de différents actifs naturels dans 27 zones d’essai afin de protéger un kilomètre d’infrastructure côtière contre les inondations et l’érosion tout en protégeant l’habitat des espèces locales existantes et en restaurant un marais salé contribuant à la séquestration du carbone. Lisez l'étude de cas complète.
 

Veuillez lire le document d’information  pour une citation concernant chaque projet.

Prix des collectivités durables de la FCM

Les candidatures sont terminées.

Conférence sur les collectivités durables 2025 de la FCM

L'événement phare au Canada pour les champions du développement durable municipal

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Foire aux questions sur les Prix des collectivités durables de la FCM de 2024

Réponses aux questions en lien avec l'appel à candidatures pour les Prix des collectivités durables (PCD) de la FCM de 2024

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Rencontrez le panel de juges

Prix des collectivités durables de la FCM de 2024

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Le gouvernement du Canada a récemment établi une norme selon laquelle tous les nouveaux véhicules de promenade vendus au pays devront être des véhicules zéro émission d’ici 2035. Cette norme entraînera une augmentation exponentielle de la demande de véhicules électriques (VÉ) et de bornes de recharge au cours des prochaines décennies.

Pour la majorité des propriétaires de VÉ, la recharge à domicile est le moyen le plus abordable et le plus pratique de recharger son véhicule. Pourtant, bien qu’un tiers de la population canadienne habite dans des immeubles multilogements (ou « immeubles à logements multiples »), seule une fraction d’entre elle dispose d’un accès à une borne de recharge de VÉ. Cette situation est causée par plusieurs obstacles, notamment des taux de rendement minimal élevés pour les investissements, l’absence de programmes incitatifs, des processus d’approbation internes complexes et un manque de sensibilisation concernant l’augmentation à venir de la demande de bornes de recharge de VÉ.

Il faut agir maintenant. Ce rapport explique comment les décideurs du Canada peuvent soutenir la pérennisation des immeubles multilogements et veiller à ce que tous les résidents aient accès à une infrastructure de recharge de VÉ à domicile. Il présente 16 recommandations relatives aux politiques, aux incitatifs, au financement et au renforcement des capacités afin d’accélérer la mise en œuvre complète au lieu d’adopter une approche progressive.

Points importants à retenir

  • Pour atteindre les objectifs climatiques locaux et nationaux ainsi que les objectifs d’équité en matière de transport, il faudra élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes permettant de rénover les immeubles multilogements dans leur intégralité pour y installer des stationnements « prêts pour VÉ ».
  • Pour garder le rythme des besoins en matière de rénovations de bâtiments prêts pour VÉ, il importe d’adopter une démarche de rénovation globale des bâtiments plutôt qu’une approche fragmentée.
  • L’élaboration d’une approche visant à assurer la pérennité de la recharge des VÉ dans les immeubles multilogements est une question d’équité. Ces efforts doivent donc viser à répondre aux besoins des groupes dignes d'équité.
  • Les approches de pérennisation complète peuvent être liées à d’autres priorités en matière de climat urbain, telles que l’électrification des bâtiments et le transfert modal dans les transports.

Mesures recommandées (prochaines étapes)

Sur la base des recherches et des conclusions détaillées dans ce rapport, nous présentons nos recommandations pour soutenir le déploiement à grande échelle de mesures visant à assurer la pérennisation globale des infrastructures de recharge des VÉ partout au Canada.

Lire le rapport

Lire la note d’information

Citations

« La pérennisation complète des immeubles multilogements au moyen de bornes de recharges de VÉ est nécessaire afin de permettre une transition complète vers les VÉ au cours des deux ou trois prochaines décennies. Grâce à une planification minutieuse, ces approches peuvent également permettre une décarbonisation plus large des bâtiments en réservant une capacité électrique limitée aux thermopompes et à d’autres rénovations électriques. Bien que la pérennisation complète des VÉ soit l’approche la moins coûteuse sur l’ensemble du cycle de vie, diverses défaillances du marché empêchent les secteurs des immeubles en copropriété et des logements locatifs de mettre en œuvre ces approches sans politiques ni programmes de soutien du gouvernement. Dunsky est fière d’avoir aidé la FCM et la LC3 à élaborer des approches de la pérennisation complète ainsi que des politiques et des programmes novateurs afin de favoriser leur adoption à grande échelle au Canada. »
—Brendan McEwen, expert-conseil général, Dunsky Energy + Climat

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Le Fonds municipal vert : soutenir des solutions de développement durable novatrices

Nos offres de financement aident les municipalités canadiennes à réaliser des projets novateurs qui visent à lutter contre les changements climatiques, à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la qualité de vie en accélérant la transformation vers des collectivités résilientes et carboneutres. Les municipalités canadiennes et leurs partenaires peuvent accéder à ce financement pour moderniser les infrastructures, transformer la prestation des services municipaux, construire et rénover des logements abordables, et élargir les programmes novateurs de financement de l’efficacité énergétique résidentielle, tout en générant des avantages environnementaux et socioéconomiques concrets.

Avantages du FMV

Le FMV est plus qu’une simple source de financement : nous sommes un partenaire à part entière dans vos efforts de lutte contre les changements climatiques.

  • Subventions et prêts à toutes les étapes
  • Cumulable avec d’autres sources de financement
  • Personnel qualifié pour vous aider à présenter votre demande de financement
  • Ressources gratuites pour vous aider à élaborer des analyses de rentabilité et à optimiser les résultats de votre projet

Subventions et prêts pour les coûts admissibles des projets

Grâce au FMV, les collectivités de toutes tailles peuvent recevoir un financement aux différentes étapes de leurs projets.

  • Le financement peut couvrir entre 50 % et 80 % des coûts admissibles du projet*
  • Des subventions sont offertes pour la réalisation de plans, d'études et de projets pilotes
  • Des prêts sont offerts pour la réalisation de projets d'immobilisations, auxquels s’ajoute une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt

*Pourcentage accru pour les collectivités de petite taille ou rurales qui réalisent des plans, des études et des projets pilotes
** Un total de 20 % des coûts admissibles pour les nouvelles constructions dans le cadre du programme Logement abordable durable (LAD).

Bâtiments municipaux durables

Construire et rénover

des bâtiments municipaux durables.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études

En savoir plus

Systèmes énergétiques communautaires

Énergies

qui répondent aux besoins des collectivités.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -100,000 $ en subventions pour les analyses de rentabilité

En savoir plus

Valorisation énergétique des déchets organiques

Énergie locale

à partir de matières organiques et de gaz d’enfouissement.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -100,000 $ en subventions pour les analyses de rentabilité

En savoir plus

Électrification des parcs de véhicules municipaux

VE et bornes

pour les parcs de véhicules municipaux et le transport collectif.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études

En savoir plus

Transformation locale vers la carboneutralité

Innovations

pour soutenir la réduction des gaz à effet de serre.

  • -$10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -200,000 $ en subventions pour les études
  • -200,000 $ en subventions pour les plans

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Rénovation de bâtiments de loisirs

Améliorer

les bâtiments communautaires.

  • -5 M $ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -200,000 $ en subventions pour les études sur un portefeuille de bâtiments
  • -65,000 $ en subventions pour les études sur un seul bâtiment

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Logement abordable durable

Construire

et rénover des logements abordables durables.

  • -10 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -175,000 $ en subventions pour les études
  • -25,000 $ en subventions pour les plans

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Financement de l’efficacité communautaire

Financement

de l’énergie pour les immeubles résidentiels  de faible hauteur.

  • -15 M$ en subventions et prêts combinés pour les projets d’immobilisations
  • -500,000 $ en subventions pour les projets pilotes
  • -175,000 $ en subventions pour les études

En savoir plus

  • Conception et construction de bâtiments municipaux et communautaires à haut rendement énergétique
  • Étude et mise en œuvre de projets de rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES
  • Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire
  • Description de la conception d’un système énergétique communautaire proposé
  • Évaluation de systèmes énergétiques communautaires viables et de leurs modèles économiques
  • Construction et mise en service d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques
  • Description du concept d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé
  • Évaluation de systèmes et de modèles commerciaux viables de production d’énergie à partir des matières résiduelles pour votre projet
  • Accélération de la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission
  • Évaluation de la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) afin de réduire considérablement les émissions de GES
  • Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire
  • Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles
  • Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité
  • Rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES
  • Description de la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un bâtiment municipal existant ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux existants
  • Rénovation d’un bâtiment communautaire pour réduire d’au moins 30 % les émissions de GES
  • Mise à l’essai de solutions novatrices qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique dans le cadre de rénovations ou de nouvelles constructions de logements abordables
  • Évaluation des solutions envisageables pour réaliser des améliorations écoénergétiques majeures dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux
  • Développement des produits livrables requis pour les demandes de financement visant des projets de logements abordables durables 
  • Mise en œuvre de votre programme local d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle ou élargissement de sa portée
  • Mise à l’essai d’une version à plus petite échelle d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle

En savoir plus sur nos initiatives

Bâtiments municipaux durables

Améliorations de l’efficacité énergétique et nouvelles constructions : Investir dans un avenir plus intelligent et durable

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Électrification des parcs de véhicules municipaux

Réduire vos coûts de carburant et moderniser votre parc de véhicules grâce à des financements pour les véhicules électriques.

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Systèmes énergétiques communautaires

Répondez aux besoins énergétiques et renforcez la résilience de votre collectivité grâce à un financement pour des projets d’énergie renouvelable

En savoir plus

Valorisation énergétique des déchets organiques

Captez la valeur et l’énergie des matières organiques et des gaz d’enfouissement grâce au financement des solutions de gestion des déchets

En savoir plus

Transformation locale vers la carboneutralité

Élaborer et mettre en œuvre des solutions novatrices pour relever les principaux défis municipaux

En savoir plus

Initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs

Un meilleur rendement pour la modernisation des bâtiments communautaires - Accédez au financement et aux ressources s'y rattachant

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Financement de l’efficacité communautaire

Aider les municipalités à améliorer l’efficacité énergétique des logements.

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Logement abordable durable

Passez à des options écoénergétiques et réduisez vos factures d’énergie.

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Croissance de la canopée des collectivités canadiennes

Aider les collectivités à planter des espèces d’arbres appropriées aux bons endroits

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Leadership local pour l’adaptation climatique

Initiative d’adaptation climatique à l’échelle de la collectivité

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Vous avez des questions sur notre financement?

Vous pensez à présenter une demande de financement du FMV? Nos conseillers sont là pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté. 

Trouvez le financement qui vous convient 

Vous cherchez du financement pour votre projet de développement durable? Utilisez l’Outil de découverte d’occasions de financement de la FCM pour trouver les offres du FMV qui conviennent le mieux à votre municipalité. 

Trouver un financement

government-of-canada-logo

Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

La croissance des collectivités pousse les gouvernements municipaux à trouver des façons de mieux répondre aux besoins des nouveaux résidents et des nouvelles entreprises et de leur offrir des services. Or, il peut être difficile de trouver de l’espace supplémentaire pour satisfaire aux besoins supplémentaires en matière d’habitations, de commerces et d’exploitations agricoles tout en harmonisant les coûts et les bienfaits pour l’environnement aux besoins de votre collectivité.

Pour aider le personnel municipal et les représentants élus à surmonter ces défis et à explorer les possibilités d’utilisation durable des terres, nous avons élaboré un duo de ressources avec l’aide de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Vous découvrirez un outil aborde les répercussions financières et climatiques de projets potentiels ainsi qu’un guide qui offre des astuces, des stratégies et une compréhension approfondie des répercussions que les décisions en matière d’aménagement du territoire peuvent avoir sur la durabilité climatique et fiscale d’une municipalité.

Outil : Calculatrice d'impacts de l'usage du territoire

Prenant la forme d’un module pour Microsoft Excel, ce simple outil fournit des estimations relatives aux répercussions financières et climatiques de l’aménagement en fonction des renseignements sur votre projet. Accessible à tous, cet outil peut aider les gouvernements municipaux à explorer les répercussions potentielles des projets d’aménagement du territoire. Les utilisations peuvent explorer les possibles scénarios d’utilisation des terres et leurs répercussions en imputant des données liées aux bâtiments, aux services, à l’infrastructure, aux transports et aux recettes municipales.

Accéder à l’outil.

Guide : Les répercussions climatiques et financières des décisions d’aménagement du territoire

Ce guide informatif peut aider les municipalités à mieux comprendre les avantages de l’aménagement du territoire tout en mettant en lumière les pratiques et les stratégies exemplaires qui garantissent des résultats financiers et environnementaux positifs. Il comprend une étude de cas, des liens vers des ressources utiles et une comparaison détaillée des conséquences de trois types d’aménagement du territoire :

  • Aménagement intercalaire à usage mixte, propice à la marche (forte densité)
  • Aménagement axé sur le transport en commun (densité moyenne)
  • Aménagement axé sur les habitations (faible densité)

Grâce à cette comparaison, les lecteurs pourront mieux comprendre les répercussions de chaque type de projet sur les habitations, le transport, l’énergie, les finances municipales, et plus.

Télécharger le guide.

PDF : Trousse

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