Ces guides décrivent tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement au FMV. Chaque volet de financement du FMV a son propre guide de présentation d'une demande. Consultez le guide approprié à votre demande de financement ci-dessous. Ensuite, consultez nos modèles de lettres pour communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial et pour confirmer vos sources de financement au FMV.

Bâtiments municipaux durables  

Le présent guide décrit tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement du FMV dans le cadre de l’offre Bâtiments municipaux durables. Il explique comment remplir votre demande, décrit comment votre projet sera évalué et offre des conseils sur la bonne marche à suivre. 

Lire le guide

Systèmes énergétiques communautaires 

Le présent guide décrit tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement du FMV dans le cadre de l’offre Systèmes énergétiques communautaires. Il explique comment remplir votre demande, décrit comment votre projet sera évalué et offre des conseils sur la bonne marche à suivre. 

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Électrification des parcs de véhicules municipaux

Le présent guide décrit tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement du FMV dans le cadre de l’offre Électrification des parcs de véhicules municipaux. Il explique comment remplir votre demande, décrit comment votre projet sera évalué et offre des conseils sur la bonne marche à suivre.

Lire le guide

Valorisation énergétique des déchets organiques 

Le présent guide décrit tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement du FMV dans le cadre de l’offre Valorisation énergétique des déchets organiques. Il explique comment remplir votre demande, décrit comment votre projet sera évalué et offre des conseils sur la bonne marche à suivre.

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Transformation locale vers la carboneutralité

Le présent guide décrit tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement du FMV dans le cadre de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité. Il explique comment remplir votre demande, décrit comment votre projet sera évalué et offre des conseils sur la bonne marche à suivre.

Lire le guide

Financement de l’efficacité communautaire

Ce guide contient toutes les informations dont vous avez besoin pour présenter une demande de financement dans le cadre du volet Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du FMV, une initiative de 300 millions de dollars visant à aider les municipalités à offrir des programmes de financement d’amélioration écoénergétique pour les immeubles résidentiels de faible hauteur. Il inclut des informations détaillées sur la manière de présenter une demande, les formulaires, les programmes admissibles, les documents d’appui requis, les étapes du processus d’examen et les critères d’évaluation.

Consultez le guide de présentation d’une demande du volet FEC

Logement abordable durable

Ce guide contient toutes les informations utiles pour présenter une demande de financement dans le cadre du volet Logement abordable durable (LAD) du FMV. Le volet LAD est une initiative de 300 millions de dollars visant à offrir un soutien aux fournisseurs locaux de logements abordables, y compris les organismes municipaux sans but lucratif et les coopératives d’habitation, afin de les aider à apporter des améliorations écoénergétiques aux logements existants ou à construire de nouveaux logements abordables écoénergétiques émettant moins de GES que les logements conventionnels. Le guide inclut des informations détaillées sur la manière de présenter une demande, les formulaires, les projets admissibles, les seuils requis en matière d’énergie et d’abordabilité, les étapes du processus d’examen et les critères d’évaluation. 

Consultez le guide de présentation d’une demande du volet LAD

Rénovation de bâtiments de loisirs

Ce guide contient toutes les informations indispensables pour présenter une demande de financement dans le cadre du volet Rénovation des bâtiments de loisir (RBL) du FMV, une initiative visant à aider les gouvernements municipaux et les organismes sans but lucratif à rénover les bâtiments publics afin d’améliorer leur performance énergétique, de réduire les coûts d’exploitation et d’entretien et de passer à des solutions énergétiques plus écologiques au fil du temps. Le guide inclut des informations détaillées sur la manière de présenter une demande, les formulaires, les projets admissibles, les exigences en matière de réduction des émissions de GES, les documents d’appui requis, les étapes du processus d’examen et les critères d’évaluation.

Consultez le guide de présentation d’une demande du volet RBL

Financement pour la plantation d’arbres

Ce guide fournit tous les renseignements pertinents pour vous aider à présenter une demande de financement au FMV offert dans le cadre de l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes (CCCC). Conçue en gardant les collectivités plus petites, rurales et éloignées à l’esprit, l’offre de financement pour la plantation d’arbres favorisera l’accroissement accessible, ambitieux, résilient et équitable des couverts forestiers communautaires.

Le guide contient des directives détaillées pour soumettre une demande, ainsi que des renseignements sur le financement et sur la méthode d’évaluation de votre demande, un glossaire des termes clés, un résumé des documents d’appui requis et des gabarits de résolutions du conseil municipal pour l’adoption des projets.  

Lisez notre guide de présentation de demandes de financement

Financement pour l’adaptation climatique

Ce guide explique la façon de présenter une demande de financement pour les études de faisabilité et les projets de mise en œuvre d’Adaptation en action offerts par le FMV aux gouvernements locaux pour leurs initiatives d’adaptation climatique. Ce financement vient en aide aux projets de municipalités qui visent à réduire immédiatement les risques liés aux effets des changements climatiques, avec un accent particulier sur le soutien aux collectivités marginalisées et dignes d’équité.   

Le guide contient des instructions détaillées sur la façon de présenter une demande, notamment des renseignements sur le financement et sur la méthode d’évaluation de votre demande, un glossaire des termes clés, un résumé des documents justificatifs qu’il faut présenter et des modèles pour l’adoption des projets par les conseils municipaux. 

Lisez le Guide de demande de financement - Adaptation en action. 

Modèle de lettre : confirmation de la réalisation de la consultation auprès du gouvernement provincial ou territorial

Le demandeur principal doit consulter le gouvernement de la province ou du territoire où le projet est situé pour présenter une demande de financement au FMV, à l’exception des gouvernements municipaux du Québec.Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial et joignez la lettre à votre demande de financement comme preuve de réalisation. 

Consultez le modèle de lettre

Modèle de lettre d’attestation pour l’exposition aux inondations

Utilisez ce modèle de lettre pour attester que votre nouvelle infrastructure sera construite hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, ou qu’elle sera protégée par des structures de défense permanentes (p. ex. berme, digue) conçues pour atténuer les dommages pouvant être causés par une crue dont la fréquence est à tous les cent ans ou plus. Cette attestation est exigée pour les demandes de financement dans le cadre des offres Bâtiments municipaux durables, Systèmes énergétiques communautaires, Électrification des parcs de véhicules municipaux, Valorisation énergétique des déchets organiques et Transformation locale vers la carboneutralité. 

Lire le modèle de lettre

Modèle de résolution du conseil municipal

Utilisez ce modèle pour la résolution du conseil municipal qui sera jointe à votre demande de financement dans le cadre des offres Bâtiments municipaux durables, Systèmes énergétiques communautaires, Électrification des parcs de véhicules municipaux, Valorisation énergétique des déchets organiques et Transformation locale vers la carboneutralité.

Lire le modèle de résolution

Modèle de lettre : confirmation des sources de financement des projets 

Chaque organisation contribuant à un projet financé par le FMV, y compris la municipalité principale, doit présenter une lettre confirmant les différentes sources de financement. Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour communiquer les sources de financement dans votre demande de financement au FMV. 

Consultez le modèle de lettre

Souhaitez-vous adopter une économie circulaire pour atteindre les objectifs de durabilité de votre collectivité? En réutilisant les déchets et les matériaux, vous pouvez plus facilement passer aux énergies renouvelables, réduire les émissions de GES, économiser sur les coûts d’exploitation, et bien plus encore.

Regardez l'enregistrement de ce webinaire pour un webinaire d’introduction présentant les avantages de l’économie circulaire. Vous entendrez les témoignages de représentants de municipalités canadiennes qui ont fait les premiers pas vers une économie circulaire en se joignant au projet Villes et régions circulaires et qui ont élaboré des feuilles de route sur l’économie circulaire – un cadre d’action pour leurs collectivités. Nous discuterons de ces feuilles de route en détail, en soulignant les principaux points à retenir et les leçons à tirer de leurs débuts dans l’économie circulaire.

Au cours de ce webinaire, vous :

  • pourrez entendre les témoignages d’experts municipaux et d’autres participants de partout au Canada;
  • découvrirez les avantages de l’économie circulaire et la manière d’en faire part aux décideurs municipaux;
  • découvrirez comment une économie circulaire peut s’intégrer dans le contexte de votre collectivité;
  • et bien plus encore!

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Résumé

La consommation d’énergie pour le chauffage et la climatisation contribue grandement aux émissions de gaz à effet de serre. Elle représente donc un élément à cibler pour les municipalités qui souhaitent réduire leur empreinte carbone. La Ville de New Westminster, en Colombie-Britannique, reconnaît depuis longtemps que la mise en place d’un système énergétique communautaire pour récupérer la chaleur des eaux usées de sa collectivité l’aiderait grandement à atteindre ses objectifs climatiques particulièrement ambitieux. La plus récente étude de faisabilité de la municipalité a permis de réaliser une analyse de rentabilité du système énergétique communautaire envisagé et d’élaborer un plan pour concrétiser le projet.

Contexte 

New Westminster est une ville d’environ 70 000 habitants située dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique.  

Dans son plan de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES dévoilé en 2011, la municipalité précisait qu’elle prévoyait de mettre en place un système énergétique communautaire afin de se décarboniser, d’accroître sa résilience et d’offrir à ses résidents de l’énergie à prix abordable. Puis, en 2019, le conseil municipal a déclaré l’état d’urgence climatique. Cette déclaration s’accompagnait de nouvelles cibles ambitieuses de réduction des émissions, soit une diminution des GES de 45 % d’ici 2030, de 65 % d’ici 2040 et de 100 % d’ici 2050.  

Le projet envisagé par la Ville, désormais appelé Sapperton District Energy System (SDES), permettrait de récupérer la chaleur des eaux usées de son réseau d’égouts pour assurer une partie du chauffage et de la climatisation des résidents et ainsi réduire la demande en gaz naturel. Les principaux clients du système seront probablement :  

  • L’hôpital Royal Columbian situé à proximité, qui fait actuellement l’objet d'un agrandissement 
  • Le nouveau projet de développement à usage mixte Sapperton Green, qui comprendra 4 700 logements ainsi que des espaces commerciaux et communautaires  
Diagram of how a district energy system moves heat energy from a central facility to nearby buildings via a network of closed-loop pipes. 

Un système énergétique communautaire achemine l’énergie thermique d’une installation centrale vers les bâtiments voisins par l’intermédiaire d’un réseau de tuyaux en circuit fermé.

Défi à relever

En mettant au point de nouveaux objectifs de réduction des émissions, New Westminster a démontré qu’elle était prête à concrétiser son projet de système énergétique communautaire. S’il maîtrisait bien les aspects techniques du projet grâce aux études antérieures, le personnel ne savait pas encore comment financer et, en fin de compte, mettre en œuvre le SDES. L’étape suivante consistait à répondre à toutes les questions en suspens en réalisant une nouvelle étude de faisabilité et une analyse de rentabilité. L’objectif global était de confirmer que ce projet pouvait fonctionner pour la Ville et de déterminer la meilleure façon de le réaliser. 

Approche adoptée

Une fois les approbations nécessaires obtenues, New Westminster a pu aller de l’avant avec sa nouvelle étude de faisabilité. Celle-ci comportait notamment les éléments suivants : 

  • une conception technique remaniée pour s’assurer que les plans étaient à jour; 
  • une estimation des coûts du projet; 
  • des discussions avec les parties prenantes pour comprendre leurs besoins et en tenir compte; 
  • une analyse de rentabilité comportant l’intégration éventuelle d’un partenaire du secteur privé; 
  • des recommandations sur la portée et la réalisation du projet; 
  • l’évaluation et l’optimisation des avantages sociaux, économiques et environnementaux liés à la réalisation du projet. 

Résultats

Les auteurs de l’étude ont recommandé une approche progressive pour la construction du système, en commençant par la mise en place d’un centre énergétique temporaire dans le quartier Sapperton Green en 2023, suivie par le raccordement à l’hôpital en 2025, puis par un nouvel agrandissement à partir de 2027. Ils ont également mentionné qu’une collaboration avec des partenaires serait essentielle à la réussite du projet. À cette fin, la ville devrait notamment :  

  • collaborer avec la région métropolitaine de Vancouver pour garantir le financement et les accords d’échange de crédits de carbone ainsi que pour planifier la gestion de la récupération de la chaleur provenant des égouts; 
  • confirmer les accords de service avec les principaux clients, la Fraser Health Authority et le promoteur du lotissement Sapperton Green avant la phase de conception. 

Avantages

La nouvelle étude a confirmé que la réalisation du SDES aurait des répercussions importantes sur l’empreinte carbone de New Westminster, en plus de fournir de nombreux avantages environnementaux et communautaires. Le projet pourrait notamment :  

  • être situé sur un terrain contaminé et donc servir de catalyseur pour le développement du secteur environnant en contribuant à la réhabilitation environnementale des rives de la rivière Brunette; 
  • permettre d’améliorer l’espace public ainsi que la qualité et l’accessibilité du transport public au profit de la collectivité, notamment par la construction d’un ascenseur et d’un passage pour piétons pour le Skytrain et par le prolongement de la voie verte; 
  • comprendre plusieurs mesures de résilience destinées à aider la collectivité à faire face aux catastrophes naturelles; 
  • permettre d’éviter de produire jusqu’à 120 000 tonnes d’équivalent CO2 sur 25 ans, soit une réduction de 30 à 40 % des émissions de gaz à effet de serre. 

Leçons tirées

L’étude de faisabilité s’accompagnait d’une analyse de rentabilité actualisée qui a permis de combler les lacunes en matière de connaissances et qui a aidé à faire avancer le projet. En mobilisant les parties prenantes tout au long du processus, l’équipe de projet a également veillé à ce que leur contribution soit prise en compte et à ce qu’elles approuvent le rapport final. 

Par ailleurs, le personnel recommande de structurer ce type de projets de manière à disposer d’informations détaillées en cas de besoin, plutôt que d’aller de l’avant avec des données incomplètes. Si les prolongations d’échéances apparaissent parfois comme des retards inutiles, dans les cas où elles sont justifiées, elles peuvent déboucher sur une meilleure analyse de rentabilité et un rapport plus détaillé. 

Prochaines étapes 

En mars 2022, la région métropolitaine de Vancouver et la Ville de New Westminster ont annoncé un partenariat1 pour la construction du SDES, assorti d’un investissement de la région métropolitaine de Vancouver pouvant atteindre 18 millions de dollars. De plus, les travaux suivants sont en cours : 

  • élaboration d’accords avec la région métropolitaine de Vancouver relatifs aux eaux usées et au raccordement au réseau d’égouts; 
  • élaboration d’un accord de service avec la Fraser Health Authority; 
  • discussions avec des entités provinciales et fédérales relatives à diverses possibilités de financement; 
  • réalisation d’enquêtes sur le terrain nouvellement acquis pour le projet. 

Le conseil municipal de New Westminster s’affaire également à élaborer un nouveau règlement sur les systèmes énergétiques communautaires qui permettra de faire avancer le projet.  

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

En construction

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FAQs

Quoi de neuf?

Le Fonds municipal vert de la FCM aura bientôt son propre site Web afin de pouvoir mieux répondre à vos besoins en matière de développement durable. Au cours des deux dernières années, le FMV a connu une croissance importante ainsi qu’un nombre record de demandes pour son financement et ses ressources. Nous sommes heureux d’offrir un tout nouveau guichet unique qui permettra à la fois d’accéder au contenu de renforcement des connaissances du FMV, de présenter des demandes de financement et de découvrir les retombées du FMV partout au pays. Grâce à ce nouveau pôle d’information, la FCM et le FMV pourront continuer à travailler directement avec les municipalités pour les aider à adopter des pratiques durables, et ce, plus rapidement que jamais.     

En quoi le nouveau site sera-t-il différent?

Le nouveau site du FMV offrira des moyens faciles de trouver du financement, d’accéder à notre contenu d’apprentissage et de mettre en valeur les meilleures initiatives municipales financées par le FMV. Nous avons hâte de vous faire découvrir les nouveautés suivantes!

  • Trouvez un financement pour votre projet, plus rapidement et plus facilement que jamais.
    • Vous vous demandez si vous êtes admissible au financement du FMV? Vous pourrez le découvrir facilement en répondant à quelques questions. Recevez des recommandations personnalisées pour le financement de votre projet en quelques minutes seulement. Ensuite, contactez le personnel du FMV pour passer à la prochaine étape en toute simplicité.
    • Profitez de notre bibliothèque de financement simplifiée pour trouver la solution qui convient le mieux à votre collectivité.  
  • Accédez à des ressources précieuses qui vous aideront à vous lancer sur la voie de la durabilité.
    • Notre nouveau centre d’apprentissage regroupe toutes les informations pratiques dont vous aurez besoin. Suivez des modules d’autoapprentissage, bénéficiez de l’aide de spécialistes techniques et communiquez avec vos pairs au même endroit. Trouvez des guides et des outils en quelques clics seulement, puis inscrivez-vous directement à des événements en ligne ou en personne qui vous permettront de réseauter et de rencontrer les experts du secteur.
  • Découvrez les initiatives d’autres municipalités et les façons de reproduire leurs succès.
    • Plus de 200 études de cas mettant en relief les pratiques exemplaires et les leçons tirées par d’autres municipalités seront à votre disposition pour vous inspirer. Vous découvrirez des projets déjà réalisés, semblables au vôtre. Voyez ce que les autres municipalités accomplissent dans votre région et à travers le Canada, puis consultez sans détour les ressources et les occasions de financement qui vous aideront à suivre les traces de leurs réussites. 

Comment puis-je accéder au nouveau site?

Vous pourrez  retrouver tout ce qui est en lien avec le FMV à l’adresse : fondsmunicipalvert.ca. Vous pourrez également y accéder en cliquant sur les liens relatifs au FMV dans le menu principal du site FCM.ca. Le financement et les ressources du FMV seront toujours accessibles à partir des bibliothèques de la FCM, mais le site fondsmunicipalvert.ca sera conçu pour faciliter l’accès au contenu du FMV.

Quand le nouveau site sera-t-il lancé?

Vous pourrez accéder au nouveau site fondsmunicipalvert.ca au été 2022. 

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80 %

des actions immédiates et à court terme réalisées ou en cours

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Revitalisation prévue de 17,5 acres

de terrain dans le centre-ville

Résumé

Lorsque Regina a élaboré son plan directeur officiel, elle s'est fixé comme objectif de maintenir le caractère compact de la ville et d'accroître la densité dans le centre. Le personnel de la ville savait qu'il était possible d’atteindre cet objectif en utilisant des terrains vacants dans les quartiers établis de la ville, mais ignorait le nombre exact de ces terrains et pour quelles raisons ils n'étaient pas développés. À cette fin, la Ville a commandé un projet visant à déterminer comment favoriser les possibilités de réaménagement des sites sous-utilisés tout en soutenant les priorités communautaires élargies. L'étude et la stratégie qui en ont résulté décrivent les obstacles au développement et les mesures correspondantes qui aideront Regina à atteindre ses objectifs en matière de développement durable et communautaire au cours des dix prochaines années.

Contexte

La population de Regina, soit environ 225 000 résidents, est répartie sur près de 180 kilomètres carrés dans le centre-sud de la Saskatchewan, dans de grandes prairies ouvertes qui favorisent l'étalement urbain. Regina a publié son plan directeur officiel (PDO) en 2013, en réponse à la croissance antérieure et en prévision d'une croissance démographique supplémentaire de 100 000 personnes sur 25 ans. L'une des grandes priorités du PDO était de maintenir le caractère compact de la ville - la plupart des résidents de Regina vivent à moins de 15 minutes en voiture du centre-ville - et d'accroître la densité, l'objectif étant qu'au moins 30 % de la nouvelle croissance démographique se fasse dans des quartiers établis de la ville. Les priorités décrites dans le PDO pour la collectivité sont les suivantes.

  • Développer des quartiers complets
  • Soutenir la disponibilité de divers choix de logement
  • Assurer la viabilité financière à long terme
  • Favoriser la prospérité économique

Le défi

Le PDO a déterminé que le développement de terrains sous-utilisés au cœur de la ville représentait une occasion à saisir pour atteindre les objectifs en matière de développement durable et communautaire. Les terrains en question comprennent des sites contaminés, des sites institutionnels désaffectés, des terrains de stationnement autonomes et des terrains vacants. Toutefois, l’équipe de projet ignorait combien, exactement, de ces terrains étaient disponibles, et quels étaient les obstacles au développement de ces sites.

Approche adoptée

Pour mieux comprendre comment tirer le maximum des terrains sous-utilisés de Regina, la Ville a commandé un projet de planification en deux phases.

La première phase consistait en une étude sur les terrains sous-utilisés qui explorait les obstacles réglementaires, environnementaux et économiques au développement des terrains vacants, ainsi que la création d'un inventaire des terrains vacants. Cette étude formulait également des idées et des recommandations pour surmonter ces obstacles.

La deuxième phase du projet consistait à élaborer une stratégie de mise en valeur des terrains sous-utilisés (SMVTSU) en s’appuyant sur l'étude de la première phase. La SMVTSU visait à décrire les mesures que la Ville de Regina devait mettre en oeuvre en ce qui concerne les terrains sous-utilisés afin d'atteindre les objectifs de développement durable de la collectivité et d'éliminer les obstacles mis en lumière par l'industrie de l’aménagement.

La stratégie comprend cinq objectifs :

  1. Règlements : Veiller à ce que les cadres réglementaires, comme le zonage, favorisent le réaménagement des terrains vacants.
  2. Processus : Veiller à ce que les informations relatives aux demandes de réaménagement soient faciles d'accès et que le processus soit clair.
  3. Finances : Soutenir le réaménagement des terrains sous-utilisés par des investissements publics stratégiques.
  4. Promotion : Favoriser la collaboration et communiquer sur les possibilités de réaménagement et les raisons qui les motivent.
  5. Suivi : Suivre les progrès et affiner la stratégie au besoin.
Parking lot in Regina, Saskatchewan identified as part of their new land use strategy

Un terrain de stationnement à Regina, en Saskatchewan, visé par la nouvelle stratégie d'aménagement des terres.

Résultats

Le cadre d'action mis en place par la SMVTSU décrit diverses tâches, lignes directrices et projets que le personnel doit entreprendre pour faire avancer le développement des terrains sous-utilisés en accord avec la communauté. Par exemple, le cadre comprend les éléments suivants :

  • Investir avec les gouvernements provincial et fédéral dans le projet de renouvellement de la gare de triage Railyard Renewal Project, un plan de revitalisation d'un terrain de 17,5 acres situé dans le centre-ville.
  • Créer un règlement de zonage actualisé et simplifié qui s’aligne sur le PDO et les objectifs de densification, en autorisant les bâtiments à deux logements dans les zones de faible densité et en facilitant le réaménagement et la réaffectation des bâtiments existants.

Le nouveau règlement est entré en vigueur en décembre 2019. En janvier 2020, la politique incitative pour le logement a été révisée, avec des modifications comprenant l'expansion d'un programme de subventions en capital pour la construction de nouveaux logements abordables.

Avantages

Les avantages environnementaux, économiques et sociaux sont intégrés au cadre d'action de Regina. Par exemple, un certain nombre de tâches visent à :

  • faciliter et rendre plus attrayant l'assainissement des sites contaminés en vue de leur réaménagement;
  • soutenir la construction de logements abordables;
  • améliorer les transports collectifs et les autres installations communautaires du quartier.

De nombreuses tâches prévues dans le cadre d'action sont déjà en cours, notamment la modernisation des infrastructures, comme le projet de remise en état du couloir de l'avenue Dewdney. Ce projet prévoit des améliorations à l'infrastructure souterraine et en surface, dans le but de transformer cette route en ce que la Ville désigne une « route aménagée souhaitable", avec un trottoir et une éventuelle voie cyclable, protégée de la circulation par des arbres.

Leçons tirées

Voici les principales leçons tirées de ce projet :

  • Le processus en deux phases, qui consistait à d'abord réaliser une étude avant de passer à l’élaboration de la stratégie, a été bénéfique, car il a permis de susciter de l'intérêt et d'obtenir des appuis.
  • Le fait que des membres de différents services municipaux fassent partie du comité directeur a été utile pour bien saisir tous les commentaires et la rétroaction des diverses parties prenantes.
  • L'approche simplifiée consistant à se concentrer sur la consolidation du cadre plutôt que de s'enliser dans les détails de chaque action/mesure a été essentielle pour achever la stratégie dans les délais impartis.
  • Les points de vue des parties prenantes sur les plus grands obstacles au développement ont évolué au cours de la durée du projet. Au tout début, les processus étaient considérés comme  une grande priorité, alors que plus tard, les coûts sont devenus le point de mire. Il pourrait être bénéfique de trouver de meilleurs moyens de cerner les préoccupations des parties prenantes plus tôt dans le processus.

Prochaines étapes

Plus de 80 % des actions immédiates et à court terme du cadre ont été réalisées ou sont en cours. Cela comprend le nouveau règlement de zonage, la politique actualisée de mesures incitatives pour le logement et l'amélioration des délais de traitement des permis de construire et des examens d'inspection, qui sont de 10 jours pour les permis résidentiels et de 20 jours pour les permis commerciaux. La prochaine étape consiste à évaluer les moyens de rationaliser les processus spécifiquement pour les projets de réaménagement et de développement intercalaire, et à mettre en œuvre des actions stratégiques à moyen et à long terme.

Sources (en anglais seulement)

https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/en/tv.action?pid=9810001101
https://reginafiles.blob.core.windows.net/ocp/Design%20Regina%20OCP%20Part%20A.pdf

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

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En effectuant la transition vers la carboneutralité de vos bâtiments communautaires, comme les piscines et les patinoires intérieures, vous pouvez réduire considérablement la consommation d’énergie, les coûts des services publics et les émissions locales de GES. De nombreuses mesures d’amélioration peuvent être mises en œuvre, mais il n’est pas toujours évident de savoir par où commencer et comment choisir celles qui auront la plus grande incidence dans votre municipalité.

Ce webinaire d’introduction s’adresse aux élus et au personnel municipal qui envisagent d’apporter des améliorations écoénergétiques à leurs bâtiments communautaires. Venez apprendre d’autres municipalités qui ont rénové des installations communautaires et découvrez comment le personnel a évalué les diverses options pour prendre les meilleures décisions.

Dans le cadre de ce webinaire, vous apprendrez à:

  • gérer la transition au fil du temps des patinoires et des installations locales vers la carboneutralité
  • faire avancer un projet de rénovation en vue d’atteindre des émissions nettes zéro, y compris la préparation d’une solide analyse de rentabilité et l’amélioration des activités de mobilisation des parties prenantes
  • connaître ce dont il faut tenir compte à toutes les étapes de votre projet de rénovation
  • choisir les options qui conviennent le mieux à votre collectivité

Avantages du webinaire:

  • Déterminez les options de financement disponibles et celles qui seraient appropriées à votre projet de rénovation de bâtiments communautaires
  • Découvrez les pratiques exemplaires de municipalités qui ont complété des rénovations pour leurs installations communautaires
  • Découvrez comment intégrer les objectifs de vos installations aux plans d’action climatique de votre collectivité
  • Posez directement vos questions à un conseiller du FMV

Conférenciers:

  • Michael Dean, planificateur principal en matière de changements climatiques et d’énergie, Ville de Halton Hills
  • Rachel Mitchell, responsable des changements climatiques et du développement durable, Ville de New Glasgow

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Le FMV soutient des projets de développement durable qui réduisent les besoins énergétiques et contribuent à la production efficace d’énergie propre et abordable.

 Nous aidons les gouvernements municipaux à accéder à des solutions innovatrices viables sur les plans techniques et économiques, qui répondent à leurs défis énergétiques. Par l’entremise de nos offres de financement et de formation, le FMV habilite les municipalités pour diriger la transition vers des collectivités canadiennes durables.

Ce que nous finançons

  • Rénovations et nouvelles constructions de logement abordable durable
  • Rénovations et nouvelles constructions de bâtiments écoénergétiques communautaires et municipaux
  • Projets pilotes et projets d’immobilisations d’énergie thermique renouvelable ou récupérée pour de nouvelles installations ou des installations déjà construites
  • Subventions de planification et études de faisabilité pour les premières étapes de projets écoénergétiques

Avantages de l’aide fournie par le FMV

Le FMV aide votre municipalité à mettre en œuvre des solutions écoénergétiques qui fournissent des avantages de triple bilan à vos résidents :

  • Réduction de l’intensité énergétique et des émissions de GES
  • Accélération des économies financières sur l’énergie et rétention de cet argent dans la collectivité
  • Augmentation de l’abordabilité énergétique et de la qualité des bâtiments
  • Accroissement du bien-être au foyer, de la santé et de la qualité de vie des résidents

Avantages

  • Réduction des émissions de GES et de CO2
  • Création d’emplois locaux dans le secteur de l’énergie
  • Réduction des coûts de chauffage et d’énergie
  • Accroissement de la qualité de vie des résidents

Financement disponible

Accédez à du financement qui vous aidera à réaliser vos projets d’énergie durable

Financement de l’efficacité communautaire

Planifier, mettre en œuvre et élargir des programmes de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques pour des projets énergétiques résidentiels.

En savoir plus

Logement abordable durable

Passez à des options écoénergétiques et réduisez vos factures d’énergie.

En savoir plus

Initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs

Rénovez des bâtiments communautaires existants pour réduire les émissions de GES et prolonger leur durée de vie.

En savoir plus

Projet d’immobilisations : Récupération d’énergie ou système énergétique de quartier

Réduisez les émissions de GES de vos installations nouvelles ou existantes grâce à l’énergie thermique récupérée. Présentez une demande de financement pour votre projet de récupération d’énergie ou de système énergétique communautaire.

En savoir plus

Ressources en vedette

Obtenez les connaissances, les outils et le soutien dont vous avez besoin pour entreprendre et mettre en œuvre des solutions écoénergétiques durables.

Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités

Guider les municipalités canadiennes vers un avenir énergétique durable

En savoir plus

Fiches d’information : Financement de l’efficacité communautaire

Conception et mise en œuvre d’un programme de financement des améliorations résidentielles

En savoir plus

Accompagnateurs régionaux en énergie

Des accompagnateurs régionaux en énergie aident les fournisseurs de logements abordables à planifier des projets de rénovation et de construction écoénergétiques.

En savoir plus

Ressources : Financement de l’efficacité communautaire

Outils pour mettre en œuvre votre programme municipal de financement de modernisations énergétiques résidentielles

En savoir plus

Vous avez des questions?

Communiquez avec notre équipe de sensibilisation pour obtenir plus de renseignements sur le financement et l’admissibilité des projets écoénergétiques.

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le Fonds municipal vert est un programme d'un milliard de dollars financé par le gouvernement du Canada.

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Nos valeurs fondamentales

  • Écouter et mobiliser : nous aspirons à être une organisation ouverte, inclusive et habilitante. Nos conversations et nos partenariats stimulent notre évolution.
  • Apprendre et éduquer : nous partageons nos connaissances et notre expertise et apprenons des autres, tant à l’interne qu’à l’externe.
  • Faire avancer les choses : nous travaillons avec détermination afin d'obtenir des résultats pour nos collectivités, nos villes et notre milieu de travail.
  • Unir et collaborer : nous avons à cœur de former une équipe diversifiée et solide. Nous travaillons en collaboration et dans le respect des autres pour atteindre nos objectifs.

Nos valeurs fondamentales sont le reflet de ce que nous sommes et de ce que nous voulons être. Nous espérons qu’elles vous interpelleront. Ces valeurs nous aident à créer un milieu de travail respectueux et équilibré, dans lequel les employés accomplissent un travail diversifié et satisfaisant.

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