Le Fonds municipal vert de la FCM finance des projets de développement durable qui ont le potentiel de transformer votre collectivité et de réduire les émissions de GES. 

Peu importe où vous en êtes dans votre cheminement, le Fonds municipal vert de la FCM peut vous aider à financer votre prochain projet de développement durable. Le FMV propose depuis plus de 23 ans une offre de financement qui aide les municipalités à avancer plus rapidement sur la voie de la durabilité. Notre offre de financement renouvelée va encore plus loin en vous aidant à donner vie à des projets qui répondent à des défis environnementaux locaux, améliorent la qualité de vie des citoyens et appuient l’objectif d’un Canada carboneutre d’ici 2050. 

Domaines d’intervention

Le FMV finance des projets locaux de développement durable qui permettent aux municipalités d’adopter plus rapidement des solutions climatiques dans cinq domaines d’intervention. Notre financement peut couvrir entre 50 % et 80 % des coûts admissibles de votre projet, et certaines collectivités peuvent bénéficier d’un financement allant jusqu’à 100 % des coûts du projet. 

Montant maximal 

  • Subventions de 100 000 $ à 500 000 $ pour jusqu’à 50 % des coûts admissibles 
    • Les petites collectivités, les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet pour les plans, les études et les projets pilotes. 
    • Les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles qui présentent une demande au FMV pour la première fois peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles. 
  • Subvention et prêt combinés jusqu’à 10 000 000 $ pour jusqu’à 80 % des coûts admissibles
    • Subvention jusqu’à 15 % du montant total du prêt. 
    • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

Bâtiments municipaux durables

Améliorations de l’efficacité énergétique et nouvelles constructions : Investir dans un avenir plus intelligent et durable

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Électrification des parcs de véhicules municipaux

Réduire vos coûts de carburant et moderniser votre parc de véhicules grâce à des financements pour les véhicules électriques.

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Systèmes énergétiques communautaires

Répondez aux besoins énergétiques et renforcez la résilience de votre collectivité grâce à un financement pour des projets d’énergie renouvelable

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Valorisation énergétique des déchets organiques

Captez la valeur et l’énergie des matières organiques et des gaz d’enfouissement grâce au financement des solutions de gestion des déchets

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Transformation locale vers la carboneutralité

Élaborer et mettre en œuvre des solutions novatrices pour relever les principaux défis municipaux

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Avantage du FMV

Le FMV est plus qu’une simple source de financement : nous sommes un partenaire à part entière dans vos efforts de lutte contre les changements climatiques. 

  • Subventions et prêts à toutes les étapes.
  • Cumulable avec d’autres sources de financement.
  • Personnel qualifié pour vous aider à présenter votre demande de financement.
  • Ressources gratuites pour vous aider à élaborer des analyses de rentabilité et à optimiser les résultats de votre projet.

Projets de développement durable

2 100

projets de développement durable approuvés

Émissions de GES évitées

2 870 000

de tonnes d’émissions de GES évitées

Salaires et traitements générés

665 000 000 $

en salaires et traitements générés pour les ménages à l’échelle nationale par les projets soutenus par le FMV

Réductions de consommation d’énergie

895 893 GJ

en réductions de consommation d’énergie par année

Le FMV a financé des milliers de projets de développement durable reproductibles dans tout le Canada. 

Le FMV aide les municipalités canadiennes à réduire leurs émissions et à atteindre leurs objectifs climatiques. 

Les projets du FMV stimulent l’économie locale et créent des emplois

Notre financement peut vous aider à réduire vos coûts énergétiques et à améliorer votre efficacité

Vous avez des questions sur notre financement?

Vous pensez à présenter une demande de financement du FMV? Nos conseillers sont là pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté. 

Trouvez le financement qui vous convient 

Vous cherchez du financement pour votre projet de développement durable? Utilisez l’Outil de découverte d’occasions de financement de la FCM pour trouver les offres du FMV qui conviennent le mieux à votre municipalité. 

Trouver un financement 

2 100 demandes et plus 

Le FMV finance des projets climatiques novateurs et éprouvés qui peuvent être reproduits à l’échelle locale. Avec l’aide financière du gouvernement du Canada, nous avons soutenu la réalisation de plus de 2 100 projets climatiques qui contribuent aujourd’hui à améliorer la qualité de vie des citoyens dans les municipalités de toutes tailles à travers le pays. 

Étude de cas : Bâtir une collectivité durable grâce à un système énergétique communautaire

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Transformer les gaz d’enfouissement en source d’énergie

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Le Fonds municipal vert de la FCM finance des projets de développement durable qui ont le potentiel de transformer votre collectivité et de réduire les émissions de GES. 

Peu importe où vous en êtes dans votre cheminement, le Fonds municipal vert de la FCM peut vous aider à financer votre prochain projet de développement durable. Le FMV propose depuis plus de 23 ans une offre de financement qui aide les municipalités à avancer plus rapidement sur la voie de la durabilité. Notre offre de financement renouvelée va encore plus loin en vous aidant à donner vie à des projets qui répondent à des défis environnementaux locaux, améliorent la qualité de vie des citoyens et appuient l’objectif d’un Canada carboneutre d’ici 2050. 

Domaines d’intervention

Le FMV finance des projets locaux de développement durable qui permettent aux municipalités d’adopter plus rapidement des solutions climatiques dans cinq domaines d’intervention. Notre financement peut couvrir entre 50 % et 80 % des coûts admissibles de votre projet, et certaines collectivités peuvent bénéficier d’un financement allant jusqu’à 100 % des coûts du projet. 

Montant maximal 

  • Subventions de 100 000 $ à 500 000 $ pour jusqu’à 50 % des coûts admissibles 
    • Les petites collectivités, les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet pour les plans, les études et les projets pilotes. 
    • Les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles qui présentent une demande au FMV pour la première fois peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles. 
  • Subvention et prêt combinés jusqu’à 10 000 000 $ pour jusqu’à 80 % des coûts admissibles
    • Subvention jusqu’à 15 % du montant total du prêt. 
    • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

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Avantage du FMV

Le FMV est plus qu’une simple source de financement : nous sommes un partenaire à part entière dans vos efforts de lutte contre les changements climatiques. 

  • Subventions et prêts à toutes les étapes.
  • Cumulable avec d’autres sources de financement.
  • Personnel qualifié pour vous aider à présenter votre demande de financement.
  • Ressources gratuites pour vous aider à élaborer des analyses de rentabilité et à optimiser les résultats de votre projet.

Projets de développement durable

2 100

projets de développement durable approuvés

Émissions de GES évitées

2 870 000

de tonnes d’émissions de GES évitées

Salaires et traitements générés

665 000 000 $

en salaires et traitements générés pour les ménages à l’échelle nationale par les projets soutenus par le FMV

Réductions de consommation d’énergie

895 893 GJ

en réductions de consommation d’énergie par année

Le FMV a financé des milliers de projets de développement durable reproductibles dans tout le Canada. 

Le FMV aide les municipalités canadiennes à réduire leurs émissions et à atteindre leurs objectifs climatiques. 

Les projets du FMV stimulent l’économie locale et créent des emplois

Notre financement peut vous aider à réduire vos coûts énergétiques et à améliorer votre efficacité

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Vous cherchez du financement pour votre projet de développement durable? Utilisez l’Outil de découverte d’occasions de financement de la FCM pour trouver les offres du FMV qui conviennent le mieux à votre municipalité. 

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2 100 demandes et plus 

Le FMV finance des projets climatiques novateurs et éprouvés qui peuvent être reproduits à l’échelle locale. Avec l’aide financière du gouvernement du Canada, nous avons soutenu la réalisation de plus de 2 100 projets climatiques qui contribuent aujourd’hui à améliorer la qualité de vie des citoyens dans les municipalités de toutes tailles à travers le pays. 

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Transformer les gaz d’enfouissement en source d’énergie

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Le FMV soutient des communautés plus vertes et plus saines 

L’offre de transformation vers la carboneutralité du FMV aide les collectivités à offrir à leur population des avantages concrets, comme un air plus pur, des infrastructures efficaces et une meilleure qualité de vie, tout en accélérant la transition vers la carboneutralité. Conçue pour les municipalités de toutes tailles et leurs partenaires, elle soutient des projets novateurs à fort impact qui ne sont pas éligibles aux autres offres de financement du FMV. De la planification à la mise en œuvre en passant par les études de faisabilité et les projets pilotes, cette offre réduit les risques et favorise la mise en place de mesures climatiques ambitieuses. 

Conçue pour les municipalités de toutes tailles et leurs partenaires, elle soutient des projets novateurs à fort impact qui ne sont pas éligibles aux autres offres de financement du FMV. De la planification à la mise en œuvre en passant par les études de faisabilité et les projets pilotes, cette offre réduit les risques et favorise la mise en place de mesures climatiques ambitieuses. 

*La carboneutralité désigne l’élimination des émissions de GES opérationnelles et intrinsèques, dans la mesure du possible, et la réabsorption de l’équivalent des émissions restantes.

Ce que nous finançons 

Voici une liste non exhaustive des initiatives que nous finançons : 

  • Techniques d’amélioration écoénergétique qui réduisent considérablement les coûts et raccourcissent les périodes de récupération. 
  • Mécanismes de financement ou mesures incitatives qui permettent d’accélérer la construction et l’amélioration écoénergétique des bâtiments en vue d’atteindre la carboneutralité. 
  • Bâtiments régénératifs qui ont un impact environnemental positif net. 
  • Microréseaux et batteries d’accumulateurs qui aident à répondre à la demande en périodes de pointe et renforcent la résilience des réseaux locaux. 
  • Stratégies intégrées de changement de mode de transport et de gestion de la demande en transport qui tiennent compte des effets de rebondissement potentiels. 
  • Quartiers résilients, carboneutres, inclusifs et complets. 
  • Installations de traitement de l’eau potable et des eaux usées carboneutres et à bilan net positif. 
  • Initiatives d’économie circulaire locale pour les matières textiles, les matériaux de construction, ou les déchets de démolition actuellement acheminés vers un site d’enfouissement. 
  • Couvertures organiques ou filtres organiques pour réduire les gaz d’enfouissement des sites d’enfouissement de petite taille ou inactifs. 
  • Initiatives visant des sites contaminés qui font appel à des méthodes de remise en état in situ, utilisent des énergies renouvelables, réutilisent les sols et les matériaux de démolition et restaurent les caractéristiques écologiques du site. 

Les initiatives financées dans le cadre de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies puisque ces projets sont uniques et évalués au cas par cas. La portée des projets peut être : 

  • Géographique (p. ex. quartier, ville, région); 
  • Sectorielle (p. ex. transports); 
  • Organisationnelle (p. ex. administration municipale); 
  • Au niveau des actifs (p. ex. émissions d’un bâtiment tout au long de son cycle de vie); 
  • Au niveau des composants (p. ex. matériau ou technologie spécifique). 

Avantages 

  • Élaborer, tester ou appliquer de nouvelles connaissances ou approches.
  • Améliorer le rendement et relever les principaux défis municipaux.
  • Offrir un air plus pur, des infrastructures plus résilientes et une meilleure qualité de vie à la population.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), conformément aux objectifs du Canada pour 2030 et 2050.

Ce que nous ne finançons pas

  • Les projets admissibles dans le cadre d’une autre offre de financement du FMV. 
  • Les projets qui ne comprennent pas l’un des éléments suivants : 
    • Le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe; 
    • Une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels. 

Financement offert

Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement. 

Plan : Transformation locale vers la carboneutralité

Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité

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Étude : Transformation locale vers la carboneutralité

Évaluation de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité

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Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité

Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles

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Projet d’immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité

Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire

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Ressources recommandées

Nos ressources d’apprentissage gratuites vous permettent d’approfondir vos connaissances pour l’élaboration de projets de développement durable et d’accélérer la transition de votre municipalité vers un avenir résilient et carboneutre.

Vous avez des questions sur l'offre Transformation locale vers la carboneutralité ?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Financement des initiatives municipales en matière de climat et de durabilité

Renforcez votre résilience, atteignez vos objectifs climatiques locaux et contribuez à un Canada carboneutre d’ici 2050. 

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Lorsqu'il s'agit de durabilité des entreprises, le Fonds municipal vert joint le geste à la parole.

Le FMV joint le geste à la parole en tant qu’entreprise durable. Grâce à notre combinaison de financement et de renforcement des capacités, nous aidons les gouvernements municipaux à investir dans des projets de développement durable depuis maintenant 25 ans. Nous cherchons à ancrer les principes fondamentaux du développement durable dans tous les aspects de nos activités et de notre gestion financière.

 

 

Politique et convictions en matière de placement

Notre mission première ainsi que nos valeurs organisationnelles sont à la base de notre engagement en faveur de la gestion durable. C'est pourquoi nous avons établi des principes d'investissement durable pour guider les décisions financières de notre organisation, dans l’optique de promouvoir la pérennité de la gestion environnementale et de la responsabilité sociale.

Lisez notre Politique de placement durable pour en apprendre davantage sur nos lignes directrices et nos objectifs liés au placement des actifs du Fonds.

Lisez notre Énoncé des convictions en matière de placement pour en savoir plus sur notre stratégie d’investissement.

 

 

Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies

Le FMV est un leader mondial du placement durable et est signataire des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI). Cette démonstration publique de notre engagement nous a conduits à intégrer des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans nos processus de gestion des placements.

Nous devons rendre compte à nos organes de gouvernance, et l'intégration de ces considérations dans nos processus de gestion des placements en tant qu'engagement envers chacune d’elles, garantit que le FMV remplit sa mission.

Tableau de pointage : Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies

Le tableau de pointage UNPRI nous permet de comparer nos pratiques à celles de milliers d'autres propriétaires d'actifs faisant partie de notre groupe de pairs. D’une année à l’autre, le rapport nous aide à cerner des possibilités d’amélioration et des mesures supplémentaires à mettre en œuvre afin de mieux atteindre nos objectifs de gestion durable.

Les résultats de 2024 témoignent d'une plus grande transparence dans notre approche, entraînant des améliorations tangibles au cours de l'année fiscale écoulée. Nos scores sont systématiquement au-dessus de la médiane, ce qui indique que nous sommes un leader dans notre approche de l'investissement durable. 

 

ModulePointage de la FCMPointage en étoileMédiane PIR
Stratégie et gouvernance par politiques74/1004/561/100
Indirect - participations cotées - actives89/1004/561/100
Indirect - revenu fixe - actif81/1004/561/100
Indirect - immobilier91/1005/564/100
Indirect - infrastructures91/1005/576/100
Mesures de confiance80/1004/580/100

Communiquez avec nous pour accéder au tableau de pointage sommaire, au rapport d'évaluation privé et au rapport de transparence totale privé.

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