Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Financement jusqu’à concurrence de la moitié* des coûts admissibles
  • Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
  • Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures
Ouvert à :

Les organismes suivants sont admissibles au financement du FMV : 

  • Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex., villes, régions, quartiers et conseils locaux) :  
    • pouvant présenter une demande soit seuls, soit conjointement avec d’autres gouvernements municipaux admissibles 
  • Les organismes qui présentent une demande conjointement avec des gouvernements municipaux, notamment :  
    • les sociétés détenues par des municipalités 
    • les organismes régionaux proposant des services municipaux 
    • les organismes autochtones (avec ou sans but lucratif) ou les communautés autochtones 
    • les organismes sans but lucratif enregistrés au Canada (p. ex. organismes de charité ou bénévoles, associations communautaires, professionnelles, industrielles ou d’un autre type, organismes de protection du territoire et organismes non gouvernementaux) 
    • les organismes à but lucratif ou les entités du secteur privé (légalement constitués ou enregistrés au Canada) 

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement : 

  • Les propriétaires  
  • Les entités du gouvernement fédéral et tout organisme mis en place par ces entités 
  • Les entités des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que toute société qu’elles détiennent ou contrôlent 
Extrants attendus :

Un nouveau projet de plantation d’arbres avec la participation et sous la responsabilité d’un gouvernement municipal. 

Date limite de soumission des demandes :

La date limite pour le dépôt de cette demande complète de financement est le 12 juillet 2024 (nous ciblons la saison de plantation printemps 2025)

Nous vous conseillons de présenter votre demande dès qu’elle est prête, afin que le FMV puisse l’évaluer et vous signaler tout problème à corriger avant la date limite du dépôt des demandes. Les demandes qui seront incomplètes à la date limite du dépôt des demandes seront reportées au cycle d’évaluation du financement suivant. 

Consultez la page Croissance de la canopée des collectivités canadiennes pour obtenir de plus amples renseignements quant aux échéanciers de nos prochains processus d’offre de financement. 

Coûts admissibles :

** Les demandeurs admissibles peuvent recevoir un financement pour plus d’un projet de plantation d’arbres. Les montants maximaux correspondent aux limites de financement par municipalité au cours de la période de financement de l’initiative de plantation d’arbres Croissance de la canopée des collectivités canadiennes. Cette limite s’applique à tous les demandeurs admissibles souhaitant planter des arbres au sein du territoire d’une municipalité.  

Financement par municipalité au cours de la période :   

  • Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet 
  • Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures 

Communiquez avec nous pour en savoir plus 

Ce que nous finançons

L’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes (CCCC) finance la plantation d’essences d’arbres adaptées aux lieux de reboisement afin que les collectivités à travers le pays puissent agrandir, gérer et protéger leurs couverts arborés.  

Les collectivités qui plantent des arbres bénéficient de la séquestration du carbone, de l’enrichissement de la biodiversité et de l’amélioration de la résilience et du bien-être climatiques.

Pour être admissible à un financement, votre projet de plantation doit contribuer à la plantation de nouveaux arbres avec le concours d’un gouvernement municipal, et sous la responsabilité de celui-ci. 

La plantation d’arbres bénéficiant aux collectivités de diverses manières, les projets qui soutiennent des objectifs environnementaux, économiques et sociaux seront plus susceptibles de recevoir un financement.

Pour répondre aux besoins locaux, le FMV financera différents types de plantations, dont :

  • Plantation en milieu urbain  
  • Restauration de la forêt dans des zones naturalisées  
  • Projets de plantation localisés 

Critères d’admissibilité 

Coûts admissibles

Les coûts admissibles correspondent aux coûts directs dont le financement a été approuvé, qui ont été engagés de manière appropriée et raisonnable, et payés par le demandeur pour réaliser des activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que dans l’intervalle de temps entre la date d’envoi de la demande complète et celle de l’envoi des rapports finaux. 

Activités admissibles

Le processus de financement des projets de plantation d’arbres a été créé pour aider les collectivités à améliorer l’état de leurs forêts de manière durable.

Il a pour objectif de maximiser les avantages des forêts urbaines grâce à la mise en place d’activités stratégiques de plantation d’arbres. Voilà la raison pour laquelle nous accordons une importance particulière à la plantation d’essences d’arbres adaptées aux lieux de reboisement, car ces espèces auront plus de chance de survivre et votre projet sera davantage susceptible d’atteindre les objectifs que vous vous étiez fixés.   

L’initiative CCCC apporte son soutien à différentes activités de plantation d’arbres, dont : 

  • La plantation d’arbres en bordure des rues, qui consiste à optimiser l’agencement des arbres le long des voies publiques de manière à embellir l’espace, à l’ombrager, à améliorer la qualité de l’air et à réduire les nuisances sonores
  • La plantation en milieu urbain dans des zones à faible couvert forestier, qui contribue à la baisse des températures en vue d’atténuer les effets des îlots de chaleur urbains 
  • La plantation d’arbres dans les parcs, qui a pour but la création de nouvelles zones boisées et la revitalisation des bosquets dans les parcs publics afin de préserver la vitalité et la biodiversité des espaces verts 
  • La plantation dans les zones riveraines et inondables, qui améliore l’infiltration des eaux dans le sol et la stabilité des sols 
  • La restauration des forêts et la reforestation, qui permettent de réhabiliter les zones ayant subi une perte de couvert en raison de ravageurs ou d’incendies de forêt 

La diversification des essences d’arbres nous paraît primordiale, car elle favorise la biodiversité, la résilience et la durabilité environnementale.  

L’engagement de la collectivité est une priorité pour nous. Aussi, nous accordons des points d’évaluation aux projets qui démontrent des pratiques d’engagement inclusif, renforçant le sentiment de responsabilité et la compréhension à l’égard du rôle essentiel des arbres dans les environnements urbains.  

Au travers de ces activités de plantation d’arbres, nous souhaitons favoriser l’établissement de couverts forestiers résilients et vigoureux au sein des collectivités, qui contribuent au bien-être des municipalités à l’échelle du pays. 


Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs 

Nous voulons financer des initiatives qui auront une grande incidence et veillons à ce que les critères d’admissibilité au financement soient les plus clairs possibles.

Pour en savoir plus au sujet de l’offre de financement, veuillez consulter le Guide de demande de financement de Croissance de la canopée des collectivités canadiennes – Plantation d’arbres.

Exigences en matière de foresterie

Les demandes de financement relatives à la plantation d’arbres doivent comprendre les éléments suivants : 

  • La manière dont le projet est soutenu par les politiques, les plans, les programmes et/ou les lignes directrices en matière de couvert forestier à l’échelle municipale ou régionale (p. ex. plans de gestion de la forêt urbaine, pratiques exemplaires de gestion des forêts urbaines, règlements en matière de protection des arbres, plans urbains directeurs et/ou autres lois ou politiques, comme celles ayant trait au paysage urbain) 
  • Un plan de plantation détaillant le choix et l’analyse du site, le choix des arbres, l’agencement de la plantation, les techniques de plantation et les techniques de préparation des sols  
  • Des échanges avec des professionnels au cours de la planification du projet (p. ex. professionnels agréés dans le domaine de la foresterie, arboristes, écologues, biologistes, etc.) 
  • Des critères ayant été contrôlés au préalable dans le but de mener à bien le projet ou des plans ayant été élaborés afin d’assurer le contrôle de ces critères (p. ex. approvisionnement en arbres, mise en relation avec les pépinières, rapport territoire/travail, partenaires du projet) 
  • L’engagement de la collectivité au sein de laquelle ce projet est mis en œuvre 

Les demandeurs doivent présenter un plan de plantation prouvant leurs connaissances des conditions du site ou des sites (ou des plans montrant leur intention de les évaluer) et établissant que les arbres choisis pour le site ou les sites s’avèrent être le meilleur choix pour atteindre les objectifs de leur projet. Un professionnel dans le domaine de la foresterie doit préparer ou examiner ce document.  

Plan d’entretien

Les demandeurs doivent décrire un plan d’entretien détaillant la manière dont ils prendront soin des arbres après leur plantation. Ils doivent également décrire un plan de suivi et de gestion qui fournira des précisions sur les efforts déployés pour surveiller la santé et la survie des arbres et qui abordera la question de la fin de vie de ces derniers. 

Emplacement du site

Nous préférons les projets de plantation sur des terrains municipaux, car ils sont plus susceptibles d’être permanents. Toutefois, nous accepterons les demandes de plantation sur des terrains non municipaux pour lesquels l’entretien et la survivabilité des arbres seront gérés par le demandeur principal au cours de la première année.  

Des lettres d’appui des propriétaires terriens seront requises pour tous les sites de plantation n’appartenant pas à la municipalité : ces personnes doivent y préciser qu’elles reconnaissent la propriété des arbres à long terme et acceptent les responsabilités qui leur incombent à ce chapitre. 

Soutien du conseil municipal

Tous les projets, et ce, quel que soit le demandeur principal ou l’emplacement de la plantation, devront comprendre une résolution ou une lettre d’appui du conseil de la municipalité au sein de laquelle la plantation est prévue.  

Survivabilité

Pour les demandes de financement en matière de plantation d’arbres, nous avons élaboré des exigences et des processus d’évaluation dont l’objectif est d’augmenter le taux de survie des arbres plantés. Les demandeurs devront décrire leur approche en matière de mortalité des arbres et de replantation, et décrire leur plan d’entretien des arbres à long terme. Une retenue de 10 % (jusqu’à concurrence de 100 000 $) s’appliquera à la production d’un rapport de suivi et d’entretien qui devra être soumis un an après la plantation et qui comprendra le taux de survie des arbres. Les sites concernés par le projet pourront aussi faire l’objet d’évaluations de la réussite du projet. 


Question 1

Laquelle des formes juridiques présentées ci-dessous décrit le mieux votre organisme?

Question 1a

Êtes-vous engagé dans un partenariat avec une municipalité canadienne?

Veuillez vous reporter aux renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.

Question 2

Les coûts admissibles de votre projet sont-ils d’au moins 50 000 dollars*?

Question 3

Confirmez-vous qu’il s’agit d’un projet de plantation progressive d’arbres (au-delà des activités de plantation prévues) qui n’est assujetti à aucune loi?

Question 4

Ce projet pourra-t-il être mené à bien dans les trois prochaines années?

Il semble que votre projet est déjà bien engagé. Nous aimerions pouvoir communiquer avec vous.

La prochaine étape pour confirmer votre admissibilité est de communiquer avec un représentant du FMV. Il vous fournira le formulaire de demande préalable et vous aidera au cours des premières étapes de votre demande.

Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :

No recommendation

Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement, car vous n’avez pas mis en place de partenariat avec une municipalité pour ce projet.

Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles dans le cadre des projets de plantation d’arbres.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles pouvant soutenir votre collectivité dans ses efforts d’agrandissement de son couvert forestier.
 
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Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.

No recommendation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, la valeur minimale d’un projet doit être de 50 000 dollars. 

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Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, un projet doit concerner la plantation progressive d’arbres, et cette plantation ne doit être assujettie par aucune loi.

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Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, un projet doit être mené à bien dans les trois prochaines années.   

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Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

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