Production d’énergie locale
Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires
Financement disponible : Évaluation de systèmes énergétiques communautaires viables et de leurs modèles économiques.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 100 000 $.
Production d’énergie locale
Étude : Systèmes énergétiques communautaires
Financement disponible : Description de la conception d’un système énergétique communautaire proposé.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Production d’énergie locale
Projet d’immobilisations : Systèmes énergétiques communautaires
Financement disponible : Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 15 %** des coûts du projet.
Subvention supplémentaire de 5 % si le projet comporte la remise en état d’un site contaminé.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Production d’énergie locale
Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement disponible : Évaluation de systèmes de valorisation énergétique des déchets et de modèles économiques viables
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 100 000 $.
Production d’énergie locale
Étude : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement disponible : Description de la conception d’un système proposé de valorisation énergétique des déchets organiques.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Production d’énergie locale
Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement disponible : Construction, mise en service et lancement de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
- Une subvention supplémentaire de 5 % est disponible si le projet implique la réhabilitation d'une friche industrielle.
Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Plan : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Étude : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Évaluation de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 500 000 $.
Projet d’immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
- Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Bâtiments municipaux
Études de faisabilité : Voie vers des bâtiments verts
Évaluez la faisabilité de vos projets à court et à long terme qui visent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, à prolonger la durée de vie des actifs et à réduire le coût de possession des installations récréatives et culturelles locales.
Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (la subvention maximale par bâtiment ne peut pas dépasser 65 000 $).
Bâtiments municipaux
Projet d’immobilisations : Rénovation et impact sur les GES
Rénovez une installation récréative ou culturelle locale pour en réduire les émissions de GES. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.
Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Bâtiments municipaux
Projet d’immobilisations : Rénovation de Voie vers des bâtiments verts
Rénovez une installation ou un ensemble d’installations récréatives ou culturelles locales en adoptant une approche axée sur les résultats de manière à atteindre une consommation énergétique nette zéro au fil du temps. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.
Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Bâtiments municipaux
Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux
Financement pour décrire la conception d’un nouveau bâtiment municipal à haut rendement énergétique.
- Subvention jusqu’à 80 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Bâtiments municipaux
Étude : Le parcours de la rénovation des bâtiments municipaux
Financement pour la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un ou plusieurs bâtiments municipaux.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Jusqu’à 65 000 $ pour un seul bâtiment; jusqu’à 200 000 $ pour plusieurs bâtiments.
Bâtiments municipaux
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Financement pour la modernisation des bâtiments municipaux afin d’améliorer leur rendement énergétique et de réduire les coûts.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 20 % montant total du prêt.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Bâtiments municipaux
Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux durables
Financement pour la construction et la mise en service d’un nouveau bâtiment municipal à haut rendement énergétique.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 15 % du montant total du prêt.
- Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.