Programmes de la FCM ouvre un nouvel onglet

Une nouvelle usine de traitement des eaux usées intégrant des technologies vertes

Le nouveau centre de ressources en eau du District de Sechelt a obtenu un Prix des collectivités durables de la FCM pour une usine conviviale de traitement des eaux usées dont le processus sans odeur novateur assure une eau recyclée de grande qualité et du compost de première catégorie. 

Lisez l'étude de cas ci-dessous pour connaître les faits saillants, les défis et les enseignements de ce projet qui pourraient aider votre collectivité à planifier un projet semblable.

Installation de traitement des eaux à Sechelt (Colombie-Britannique), qui a remporté un Prix des collectivités durables 2016

À propos du projet

Population municipale Durée du projet Valeur totale du projet
9 500 habitants Janvier 2012 - Décembre 2015 25 000 000 $

Sis au centre de la municipalité, entre un lotissement résidentiel et la réserve naturelle du marais de Sechelt, le nouveau centre de ressources en eau de Sechelt a une capacité de traitement supérieure à la capacité combinée des deux anciennes usines de traitement des eaux usées qu'il remplace. Les effluents d'eau traitée sont tellement propres qu'ils éliminent toute nécessité de prolonger la conduite de sortie jusque dans l'océan Pacifique. 

L'installation a été conçue afin de se conformer aux normes de certification Leed® Or et comporte :

  • un toit solaire de 12 kilowatts;
  • un système de récupération thermique;
  • une technologie de contrôle complet des odeurs;
  • un traitement tertiaire par membranes d'ultrafiltration et rayons UV.

Il s'agit de la première installation nord-américaine de ce type dotée d'un processus à réacteur biologique séquentiel (Sequencing Batch Reactor [SBR]) dans lequel des plantes sont suspendues au-dessus des bassins de traitement et mises dans une serre. Les racines des plantes améliorent l'efficacité du processus de traitement biologique tout en réduisant la consommation d'énergie et la superficie occupée et en contrôlant les odeurs. Les terrains sont aménagés et entièrement accessibles au public. On y trouve un ruisseau dont l'habitat a été restauré. Le centre, construit avec le soutien du Fonds municipal vert de la FCM, offre également des visites éducatives.

Transcription

« Le Centre de ressources en eau a permis à Sechelt de se faire une vision claire de l'avenir. Il nous a permis de transformer un produit résiduel en ressource utile. »
— Bruce Milne, maire du District de Sechelt

Serre où des plantes aquatiques sont utilisées pour filtrer l’eau, à l’installation de traitement des eaux de Sechelt

Les effluents secondaires sont filtrés sur membranes d'ultrafiltration et désinfectés aux rayons ultraviolets. L'eau obtenue surpasse les normes de l'eau potable indirecte comme celle servant à l'irrigation. Une entreprise locale transforme les biosolides en compost de catégorie A adapté à tous les usages sans restriction. 

Bocaux d’eau avant et après le traitement, installation de traitement des eaux de Sechelt

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • Réduction de 95 % des solides en suspension dans les effluents, et réductions similaires d'ammoniaque non ionisée et de la toxicité globale pour les poissons
  • Chlore éliminé dans la désinfection des effluents
  • Réduction de 38 % de la consommation d'énergie
  • Réduction de 88 % de la consommation d'eau potable dans l'installation 
  • Capacité du double de deux anciennes usines de traitement pour une faible hausse des frais d'exploitation  
  • Production d'une eau non potable de grande qualité
  • Partenariat avec une entreprise locale pour la production de compost de catégorie A à l'aide des biosolides
  • Économie de 3 M$ en éliminant le besoin d'une conduite de sortie jusque dans l'océan 
  • Élimination des odeurs et du bruit produits par les anciennes usines de traitement
  • Usine de plus belle apparence
  • Restauration de 4 700 m2 de terrains adjacents à une réserve naturelle et accessibles au public
  • Visites éducatives

Défis relevés

  • Le District avait mené des consultations publiques avant le lancement du projet, mais de nombreux membres de la collectivité ont quand même exprimé des inquiétudes avant et durant la construction. La participation soutenue de la population tout au long du processus aurait aidé à apaiser les inquiétudes.
  • En intégrant cette technologie novatrice, le District a dû pénétrer en terrain inconnu et sensibiliser la population sans disposer d'exemples nord-américains pour en démontrer les bons résultats.    

Leçons retenues

  • Envisager une démarche de conception-construction, de façon à simplifier grandement la réalisation du projet et à garantir une plus grande responsabilisation de l'équipe de projet.
  • Recruter un gestionnaire de projet d'expérience et un ingénieur du donneur d'ouvrage distinct pour la supervision des aspects logistiques et techniques du projet, respectivement.
  • Obtenir un engagement ferme des élus et du personnel municipal afin d'assurer leur ouverture à l'égard de solutions novatrices et créatives, même s'il faut « entrer en terrain inconnu ».
  • Accorder une importance prioritaire à la mobilisation de la collectivité et diffuser l'information dès qu'elle devient disponible. Collaborer avec la collectivité pour l'établissement de la vision et des objectifs, tout en consultant des spécialistes pour les questions techniques.
Partenariats et collaborations Documents de planification du projet

Renseignements supplémentaires

Connie Jordison
Gestionnaire des communications
District de Sechelt (C.-B.)
T. 604-885-1986

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Un programme de subventions pour le réaménagement de sites contaminés redynamise des quartiers d'Edmonton

Le programme de subventions pour le réaménagement de sites contaminés de la Ville d'Edmonton a remporté un Prix des collectivités durables 2016 de la FCM pour sa stratégie visant à décontaminer des terrains d'anciennes stations-service et revitaliser ainsi la collectivité. 

Lisez l'étude de cas ci-dessous pour en connaître plus sur le programme de subventions de la Ville d'Edmonton pour le réaménagement de sites contaminés, de même que sur les défis et les enseignements de ce programme qui pourraient aider votre collectivité à planifier un projet semblable.

Image composite où un schéma unifilaire des plans de bâtiments prévus figure par-dessus une photographie d’un site contaminé, à Edmonton (Alberta), qui a remporté un Prix des collectivités durables 2016

À propos du programme

Population municipale Durée du projet Valeur totale du projet
877 926 habitants Avril 2010 à ce jour 5 800 000 $ en fonds engagés à ce jour (octobre 2015)
70 000 $ en coûts de mise en œuvre

Le programme de subventions pour le réaménagement de sites contaminés de la Ville d'Edmonton offre des subventions pour toutes les étapes de la remise en état. Il propose également des mesures incitatives pour stimuler la performance environnementale. Mis en œuvre avec l'appui du Fonds municipal vert de la FCM, le programme a d'abord ciblé 50 terrains de stations-service contaminés, puis a été étendu à tous les terrains de stations-service de la Ville d'Edmonton. Un groupe de travail formé de conseillers municipaux a collaboré étroitement avec une équipe municipale multidisciplinaire afin d'élaborer un programme fondé sur les meilleures pratiques en usage en Amérique du Nord et ailleurs. Dans la conception du programme, d'importantes recherches ont été effectuées afin de répertorier les meilleures pratiques au Canada et dans d'autres pays. Des consultations ont aussi été menées auprès de propriétaires fonciers, de promoteurs immobiliers et d'experts locaux de l'industrie. À présent, toutes les demandes ayant trait aux sites contaminés sont acheminées à un coordonnateur municipal des sites contaminés qui sert d'unique point de contact.  

Le programme fournit un appui financier pour les quatre principales étapes de réaménagement des sites contaminés :

  • Étape 1 : enquête historique - Évaluation environnementale de site de phase I;
  • Étape 2 : essais, délimitation, planification de la remise en état ou du contrôle d'exposition - Évaluation environnementale de site de phase II;
  • Étape 3 : remise en état;
  • Étape 4 : remise en état ou contrôle de l'exposition et application d'une solution intermédiaire d'occupation du sol novatrice.  

L'étape 3 offre une subvention correspondant à la totalité des coûts de remise en état aux demandeurs admissibles dont les plans de réaménagement respectent les normes LEED® Argent. Pour cette étape, les subventions sont calculées en fonction des hausses de revenus d'impôts fonciers prévues.

Transcription

Le groupe de travail a été spécialement mis sur pied pour se pencher sur les terrains d'anciennes stations-service, et ces cas ont été très utiles pour nous aider à comprendre comment s'attaquer aux sites contaminés en général. 
— Ben Henderson, conseiller municipal

Excavatrice enlevant du sol contaminé d’un site contaminé, à Edmonton, en Alberta.

Ensemble résidentiel à usage mixte bâti sur un ancien site contaminé, à Edmonton, en Alberta

Faits saillants du projet

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • Huit importants projets de remise en état réalisés ou en voie d'achèvement, d'autres à venir
  • Accroissement de la densité urbaine, réduction de l'étalement
  • Nombre d'immeubles certifiés LEED® Argent ou supérieur, certains dotés de capacité de cogénération et d'énergie solaire
  • Plus de 2 M$/an prévus en nouveaux revenus d'impôts fonciers  
  • Sites à l'abandon transformés en nouveaux immeubles
  • Infrastructures actuelles pour une densité urbaine accrue (coûts de construction et d'entretien moins élevés par habitant)
  • Accroissement des avantages pour les commerces du voisinage
  • Embellissement des quartiers et baisse du nombre de sites à l'abandon
  • Construction d'immeubles à vocation mixte rendant le centre-ville plus agréable et plus accueillant pour les piétons
  • Nouveaux logements dans des secteurs déjà desservis par les transports en commun et d'autres installations

Défis relevés

  • Les demandeurs ont souvent besoin d'aide pour calculer la valeur des subventions possibles par rapport aux coûts prévus de la remise en état et de la hausse de la valeur foncière.
  • Après le réaménagement des sites nécessitant les plus faibles coûts de remise en état, les commentaires recueillis ont montré que les fonds disponibles pour l'étape 3 (remise en état) n'assuraient plus l'incitation financière recherchée. La Ville a donc accru les fonds disponibles pour cette partie du programme, en ajoutant une mesure incitative novatrice axée sur la performance.
  • Des difficultés surviennent dans le cas de projets qui ne respectent pas les exigences fixées pour l'obtention d'un financement à 100 % à l'étape 3 (remise en état). Lorsque les coûts de remise en état sont élevés, le propriétaire peut avoir de la difficulté à récupérer les coûts restants, en particulier si le zonage restreint les réaménagements possibles. 

Leçons retenues

  • Prévoir des réajustements et une révision du programme une fois que les projets les plus faciles et les plus abordables sont achevés et qu'il ne reste que des projets plus compliqués.
  • Lier l'admissibilité aux subventions à une norme de performance (comme la certification LEED® Argent ou Or).
  • Répertorier les meilleures pratiques d'autres municipalités (peu importe la taille) afin de bien comprendre les éléments qui donnent de bons résultats.
  • Faire la promotion du programme auprès des experts-conseils en environnement, des constructeurs et d'autres professionnels susceptibles de tirer des avantages des projets de réaménagement de sites contaminés et d'être motivés à cibler des demandeurs éventuels.
  • S'assurer que les conseillers municipaux comprennent bien les difficultés inhérentes au réaménagement des sites contaminés afin d'obtenir leur appui pour mettre de l'avant des solutions efficaces.
  • Nommer un coordonnateur municipal des sites contaminés en tant qu'unique point de contact pour les propriétaires et les promoteurs immobiliers.
  • Établir une équipe multidisciplinaire d'employés municipaux pour traiter de toutes les questions ayant trait aux terrains contaminés.
Partenariats et collaborations Documents de planification du projet

Renseignements supplémentaires

Barbara Daly
Coordonnatrice des sites contaminés 
Ville d'Edmonton (Alb.) 
T. 780-944-0316

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Un plan novateur pour un fleuron de la villégiature au Québec

Reconnue pour la beauté de son cadre naturel, sa riche biodiversité et ses écosystèmes majeurs, la municipalité d'Austin s'est dotée d'un plan d'action visant l'aménagement durable d'un territoire qui compte parmi les fleurons de la villégiature au Québec. Le Plan d'action pour un aménagement durable du territoire de la municipalité rurale d'Austin repose sur une excellente connaissance de la forêt, des lacs et des milieux humides. Il réunit en un seul outil de gestion des éléments du développement durable propres à la gouvernance, à l'environnement, à l'économie et au milieu social.

Lisez l'étude de cas ci-dessous pour en connaître plus sur le plan, de même que sur les défis et les enseignements qui pourraient aider votre collectivité à planifier un projet semblable.

Paysage de terres agricoles en automne près d’Austin (Québec), qui a remporté un Prix des collectivités durables 2016

À propos du projet

Population municipale Durée du projet Valeur totale du projet
3515 habitants (1507 permanents et 2008 saisonniers) février 2013 - décembre 2014 107 200 $

Soucieuse de déterminer, avant d'amorcer son plan d'action, les secteurs propices où le développement résidentiel et commercial pourra être autorisé, la municipalité d'Austin a évalué et cartographié la capacité de charge de ses écosystèmes terrestres et aquatiques. 

La planification stratégique s'appuie sur une démarche participative qui a mobilisé pendant près de deux ans les élus, les citoyens, les organismes et les acteurs du milieu. Cette démarche a donné naissance à une vision commune forte sur laquelle la municipalité a bâti un plan d'action structuré autour de quatre axes principaux :  

  • protéger le patrimoine et le mettre en valeur;
  • dynamiser la communauté et le milieu de vie;
  • harmoniser le développement avec la vision et les valeurs de la communauté; et
  • répondre aux nouvelles réalités de la gestion municipale.  

Chaque axe se divise lui-même en 20 orientations regroupant 87 actions qui permettront à la municipalité de réaliser la vision.

Transcription

Le Fonds vert municipal, qui a financé une grande partie du projet, nous a permis d'obtenir les ressources et de faire la coordination de tout le travail, mais aussi la consultation avec les spécialistes sur le terrain. Ça a été un élément fondamental.
— Lisette Maillé, mairesse de la Municipalité d'Austin

Vue panoramique de la baie Green et du mont Orford près d’Austin, au Québec

Faits saillants du projet

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux
  • Protection des eaux de surface et des eaux souterraines et agrandissement des aires de conservation sur le territoire
  • Efficacité énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique de la municipalité
  • Transport durable et saine gestion des matières résiduelles favorisés
  • Préservation des paysages, du patrimoine historique et du caractère rural de la municipalité qui tire une grande partie de ses revenus de la villégiature
  • Développement économique axé sur les services aux résidents et développement commercial harmonieux
  • Création d'une agriculture durable, grâce entre autres à l'intégration du Plan de développement de la zone agricole de la MRC de Memphrémagog récemment adopté, qui inclut le projet de Banque de terres 
  • Grâce à l'approche ouverte et participative adoptée, cohésion au sein de la collectivité afin d'en faire un milieu accueillant pour les jeunes et les aînés, et renforcement du développement culturel et de la vie socioculturelle
  • Sentiment d'appartenance qui crée une collectivité plus forte protégeant son environnement, sa culture et son patrimoine
  • Gouvernance plus transparente

Défis relevés

  • Pour accomplir cette démarche qui exige un travail transversal et collaboratif, il a fallu clarifier les rôles des diverses parties prenantes : élus,  employés, comités, groupes locaux, citoyens.
  • L'élaboration du plan d'action et la révision du plan d'urbanisme qui en découle se sont heurtées à un obstacle récurrent : le rôle de la municipalité comme fiduciaire de l'environnement et l'opposition entre bien collectif et bien privé. Austin a dû insister sur la notion de bien collectif et de développement durable (générations futures, legs, etc.) pour surmonter l'obstacle que constitue l'atteinte       « perçue » au droit de propriété.
  • Le plan devait être assez souple pour intégrer de nouvelles actions au fil des réalisations et devenir un outil de gestion pratique.  

Leçons retenues

  • L'élaboration du plan d'action s'est appuyée sur plusieurs aspects novateurs que pourrait utiliser toute municipalité confrontée à des enjeux similaires FFCM: prise en compte de la capacité de charge des écosystèmes terrestres et aquatiques; intégration des parties prenantes au processus; adaptation du concept de  « quartiers » durables à un milieu rural; plan d'action issu d'une planification stratégique participative qui incorpore les obligations et engagements municipaux.
  • Pour réaliser un tel projet, il importe de mettre sur pied une équipe de spécialistes issus de diverses disciplines (géographe, biologiste, urbaniste, etc.), qui collaborent en gardant un esprit ouvert.
  • La mise en œuvre d'un projet aussi vaste fait appel à de nombreuses ressources et conduit donc à d'importantes dépenses. À ce titre, le financement accordé par le Fonds municipal vert la FCM a été une aide précieuse.
  • La réussite du projet dépend en grande partie de la volonté politique des élus, de leur engagement et de celui du personnel municipal, mais elle leur demande aussi d'être ouverts au changement.
  • L'équipe de projet, formée de trois professionnels en environnement, a été un élément déterminant dans l'aboutissement de la démarche.
Partenariats et collaborations Documents de planification du projet

Renseignements supplémentaires

Marie-Élaine Lacroix
Spécialiste et inspectrice en environnement
Municipalité d'Austin
T. (819) 843-2388 poste 229

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Page couverture du guide. La clé du succès réside dans une promotion efficace des possibilités de réaménagement et des programmes de mesures incitatives de votre municipalité auprès des propriétaires et des promoteurs immobiliers. Ce guide décrit les étapes que les villes canadiennes de toutes les tailles peuvent suivre afin de trouver les bons promoteurs et collaborateurs pour les sites contaminés ainsi que de retenir leurs services.

Lisez le guide et apprenez comment :

  • définir vos objectifs et effectuer des études de marché pour élaborer un plan de promotion efficace;
  • désigner la bonne personne-ressource pour les sites contaminés de votre municipalité;
  • créer du matériel de communication convaincant visant à encourager l'aménagement de vos sites contaminés;
  • mobiliser efficacement votre public cible et travailler avec lui.

Le guide comprend également des études de cas offrant des idées créatives et des exemples pratiques que vous pouvez appliquer dans votre municipalité. 

Le guide s'adresse aux employés municipaux, comme les coordonnateurs du développement durable, les urbanistes, les gestionnaires de projet, les agents de développement économique et les directeurs généraux, qui sont tenus d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant les sites contaminés.

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Cherchez-vous à vous conformer au nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral? 

Participez à notre webinaire afin de découvrir des pratiques éprouvées visant à optimiser vos ressources actuelles de traitement des eaux usées. Des conférenciers du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario et de la Grand River Conservation Authority partageront avec vous des leçons tirées que vous pourrez appliquer dans votre municipalité. 

En participant à ce webinaire, vous :

  • découvrirez des pratiques exemplaires en matière de collecte et de gestion des données afin de tirer le meilleur parti de vos infrastructures, de vos sources de financement et de votre personnel;
  • déterminerez comment votre municipalité peut utiliser les données afin de mieux gérer ses actifs municipaux et d'améliorer ses processus ainsi que la qualité de ses effluents.  

Le webinaire est destiné au personnel municipal et aux représentants élus. Il est offert en anglais. 

Il est composé de deux présentations : 

Partie 1 : La création de formations et de programmes visant à favoriser l'optimisation du traitement des eaux usées en Ontario

Cette présentation traite des leçons tirées dans le cadre d'un programme pilote visant à favoriser l'optimisation des usines de traitement des eaux usées.

Conférencier :

  • Aaron Law, analyste principal de programmes, ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario

Lire la transcription. (Disponible dans la langue d’origine)

Partie 2 : L'optimisation du traitement des eaux usées du bassin versant de la rivière Grand : tout le monde y gagne! 
 
Cette présentation portera sur des études de cas expliquant la façon de recueillir des données utiles pour aider les municipalités à mieux gérer leurs actifs, à garantir un contrôle plus stable des processus et à améliorer la qualité des effluents.

Conférencier :

  • Mark Anderson, ingénieur de la qualité des eaux, Grand River Conservation Authority

Lire la transcription. (Disponible dans la langue d’origine)

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Un projet de réaménagement d'un site contaminé revitalise un quartier central

De concert avec un promoteur visionnaire, la Région de Waterloo et la Ville de Kitchener ont aidé à transformer un site industriel abandonné du centre-ville de Kitchener pour y ériger des bureaux de grande qualité, attirant ainsi des locataires comme Google et revitalisant un quartier central. 

Lisez l'étude de cas ci-dessous pour connaître les faits saillants, les défis relevés et les leçons retenues de ce projet qui pourraient aider votre collectivité à planifier des projets semblables. 

Projet de Breithaupt Block sur un ancien site contaminé, dans la Région de Waterloo (Ontario), qui a remporté un Prix des collectivités durables 2016

À propos du projet

Population municipale Durée du projet Valeur totale du projet
568 500 habitants 2009–2015 Région de Waterloo et Ville de Kitchener Contribution : 1 559 993 $
Perimeter Development Corporation - Investissement : 54 000 000$

La Région de Waterloo et la Ville de Kitchener (Ont.) ont collaboré étroitement avec Perimeter Development Corporation afin de transformer un complexe industriel abandonné près du centre-ville en bureaux axés sur les technologies. Ce projet a engendré de nouveaux emplois et revitalisé un quartier central de Kitchener. 

Le Breithaupt Block est situé au cœur de Kitchener, près du futur emplacement d'une gare de transport collectif. Sur ce site, à l'abandon depuis 2007, se dressaient des bâtiments d'une centaine d'années offrant de grandes possibilités de réaménagement. Toutefois, tant le sol que les eaux souterraines étaient contaminés par des polluants industriels, dont des hydrocarbures, du zinc et du benzène. Le promoteur Perimeter a fait l'acquisition du complexe en 2009, dans l'optique de le transformer en bureaux de grande qualité. La Ville et la Région ont soutenu le projet par des subventions amortissant les coûts d'évaluation environnementale et de remise en état du site.

Le complexe se compose de bâtiments en bois et en briques magnifiquement rénovés et d'une annexe à faible consommation d'énergie et d'eau conforme à la norme LEED® Or. Le projet, en attirant des locataires du secteur des technologies, dont Google, a stimulé les possibilités d'emplois dans le centre-ville et suscité une nouvelle croissance dans le quartier avoisinant.

Transcription

C'est ce genre de résultat qu'on peut obtenir lorsqu'on réhabilite un site contaminé, qu'on allie le transport collectif et qu'on crée un quartier agréable et économiquement viable au cœur de la ville.
— Ken Seiling, président régional

Espaces de bureau avec des fauteuils et des murs en verre à Breithaupt Block, à Kitchener, en Ontario

Espace vert, pelouse, allées piétonnes et bâtiments à Breithaupt Block, à Kitchener, en Ontario

Résultats

Environnementaux Économiques Sociaux

  • Remise en état d'un site contaminé, réduisant les risques potentiels pour la santé

  • Amélioration de l'économie d'énergie et d'eau par l'intégration d'éléments LEED Or

  • Réduction des émissions de GES par la promotion du transport actif et la dissuasion de l'utilisation de la voiture

  • Réduction de l'étalement, accroissement de la densité, meilleure utilisation de l'infrastructure existante
  • Accroissement de l'assiette fiscale commerciale
  • Bureaux adaptés à des entreprises en démarrage
  • Hausse des possibilités d'emplois dans le centre-ville
  • Retombées économiques pour le secteur de services local 

  • Préservation du caractère et du patrimoine architectural des lieux

  • Aménagement d'espaces verts et de liens pédestres entre le quartier et la gare de transport collectif

  • Création d'un espace communautaire attrayant dans un quartier résidentiel

  • Apport à la santé et au bien-être de la collectivité

Défis relevés

  • Un promoteur visionnaire s'imposait pour redonner au complexe Breithaupt Block ses lettres de noblesse. Les défis abondaient sur ce site industriel où voisinaient des bâtiments vides et des mares d'eau de traitement; toutefois, étant donné son emplacement dans un quartier central adjacent à une future gare de transport collectif, il pouvait jouer un rôle pivot dans les plans de réaménagement municipaux.
  • La première difficulté a consisté à se débarrasser des grosses pièces de machinerie industrielle laissées sur place par l'ancien propriétaire. Le promoteur s'est entendu avec une entreprise de recyclage qui a enlevé la machinerie en échange de la valeur des matières recyclées.
  • La coordination du projet Breithaupt avec les plans du train léger projeté par la Région de Waterloo a été une tâche exigeante. Elle a nécessité des rencontres régulières avec des représentants du service de planification de Kitchener, deux services de la Région de Waterloo, le consortium qui construit le réseau de train léger. 

Leçons retenues

  • Désigner une seule personne-ressource municipale, et veiller à ce que le promoteur et la personne-ressource municipale communiquent régulièrement entre eux.
  • Tenter d'établir des attentes et des calendriers réalistes - le réaménagement de sites contaminés nécessite presque toujours plus de temps et d'argent que ce qui avait été prévu au départ.
  • Faire preuve de patience. La remise en état prend du temps, le réaménagement prend du temps et le remboursement des dépenses admissibles prend aussi du temps.
  • Expliquer sa vision au promoteur et chercher à s'assurer que tous les intervenants en ont une même compréhension. Expliquer la vision et la philosophie qui sous-tendent le réaménagement d'un site contaminé aidera énormément à renforcer la confiance et la collaboration à l'égard du projet.
  • Offrir des mesures incitatives fiscales pour les projets de sites contaminés. Les promoteurs seront plus enclins à s'attaquer à la remise en état d'un site s'ils peuvent récupérer une partie des coûts. Cela peut aussi les aider à négocier le financement du projet.
Partenariats et collaborations Documents de planification des programmes

Renseignements supplémentaires

Peter Ellis
Services de planification, d'aménagement et de législation
Région de Waterloo (Ont.)
T. 519 575-4500, poste 3112

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Les éléments constitutifs de la gestion des actifs guideVous souhaitez faire vos premiers pas en gestion des actifs, mais vous ne savez pas par où commencer? Le guide Les composants de la gestion des actifs a été créé pour soutenir les collectivités lors des premières étapes de l'établissement de pratiques de gestion des actifs. Ce guide étape par étape est destiné à celles et à ceux qui commencent ou qui en sont au niveau 1 de l'échelle de préparation pour la gestion des actifs.

Du soutien durant votre parcours de gestion des actifs

Comme il n'y a pas deux collectivités pareilles, ce guide facile à utiliser vous aidera à atteindre vos objectifs en matière de gestion des actifs d'une façon qui correspond aux besoins de votre municipalité. 

Il décrit les étapes que vous pouvez suivre pour commencer à mettre en œuvre des pratiques de gestion des actifs dans cinq domaines de compétence : Politique et gouvernance, Personnel et leadership, Données et information, Planification et prise de décision, et Contribution aux pratiques de gestion des actifs.

Commencez dès aujourd'hui

Téléchargez le guide dès maintenant et voyez comment cet outil peut aider votre municipalité à comprendre les services que vos actifs offrent à votre collectivité. Vous y trouverez également des pratiques exemplaires pour les gérer adéquatement à long terme.

Lire le guide.

Webinaire : Commencer à gérer les actifs dans votre municipalité

Ce webinaire explore les mesures que peuvent adopter les municipalités en vue des premières étapes de la gestion des actifs au moyen du guide Les éléments constitutifs de la gestion des actifs : Guide pratique pour atteindre le niveau 1 de l’Échelle de préparation pour la gestion des actifs de la FCM. Apprenez-en davantage sur les leçons tirées des employés et des élus d’autres municipalités, les compétences qu’ils ont développées et les pratiques qu’ils ont adoptées afin de bien s’occuper de leurs actifs à long terme.

Ce webinaire vous permettra :

  • de découvrir comment votre collectivité peut se lancer dans la gestion des actifs;
  • de comprendre comment utiliser le guide Les éléments constitutifs de la gestion des actifs pour atteindre le niveau 1 de l’Échelle de préparation pour la gestion des actifs de la FCM;
  • d’en apprendre davantage sur d’autres municipalités canadiennes ayant réussi à atteindre le niveau 1 dans au moins une compétence.

Conférenciers : 

  • George Tomporowski, maire de la Ville de Shellbrook (Sask.)
  • Brandy Losie, administratrice, Village de Loreburn (Sask.)
  • Dominic Doucet, Directeur général, Municipalité de Saint-Ferdinand (Qc)
  • Michael Riseborough, ancien maire et directeur général, village de Haines Junction (Yt)

Lisez la transcription. Ce webinaire a été présenté en anglais seulement. Pour recevoir une version traduite de la présentation, veuillez envoyer un courriel au Programme de gestion des actifs municipaux.

Cliquez ici pour visionner la vidéo sur YouTube et passer directement aux sujets pertinents.

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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Icône d’une planchette à pince

Votre municipalité cherche-t-elle à se lancer dans la gestion des actifs? Vous vous demandez par où commencer?

Il existe de nombreuses et excellentes ressources de gestion des actifs au Canada. La présente liste fournit un échantillon de ressources de gestion des actifs qui seront très utiles pour les débutants. Ces ressources sont recommandées par le Groupe de travail technique du Programme de gestion des actifs municipaux. 

N’oubliez pas que votre province ou territoire peut avoir des exigences, des approches ou des règlements précis en matière de gestion des actifs. Nous vous encourageons donc à commencer par les ressources locales disponibles. Vous pouvez aussi consulter votre communauté de pratique locale en gestion des actifs pour obtenir plus de renseignements. Les définitions des termes courants sont disponibles sur la page des concepts de gestion des actifs.

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Guide de gestion des actifs à l’intention des Premières Nations de la Colombie‑Britannique (en anglais seulement)British Columbia First NationsGuide, liste de contrôle, vidéoCe guide de gestion des actifs est conçu pour aider les communautés des Premières Nations à gérer de façon durable leurs infrastructures tout au long de leur cycle de vie. Il présente des concepts, des systèmes et des outils permettant d’entreprendre un nouveau programme de gestion des actifs ou d’étoffer un programme existant.
La gestion des infrastructures dans une perspective de développement durable : Un guide à l’intention des administrations locales et nationalesDépartement des affaires économiques et sociales de l’Organisation des Nations Unies (DAES)GuideCe manuel fournit des conseils et des outils pratiques pour évaluer les besoins, créer des systèmes d’information et élaborer un plan d’action pour une gestion durable des actifs d’infrastructure.
Les éléments constitutifs de la gestion des actifs – Guide pratique pour atteindre le niveau 1 de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs de la FCMProgramme de gestion des actifs municipaux de la FCMGuide et webinaire préenregistréCe guide et ce webinaire aident les gouvernements municipaux lors des premières étapes de l’établissement de pratiques de gestion des actifs afin d’atteindre le niveau 1 de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs.
*MISE À JOUR* Asset Management 101 Web Portal (en anglais seulement)Réseau canadien des gestionnaires d’actifs (CNAM)portail Web

Ce portail Web présente la raison d’être de la gestion des actifs et décrit les premières étapes et comment progresser dans les cinq domaines de compétences concernés.

Inscription requise (gratuite)

Guide de gestion des actifs à l’intention des petites municipalitésCentre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)GuideCe guide aide les gouvernements municipaux à comprendre les concepts de la gestion des actifs et les étapes principales de l’élaboration d’une politique, d’une stratégie et d’un plan de gestion des actifs.
*Mis à jour* Guide à l’intention des élus concernant les infrastructures municipalesCentre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)GuideCe guide à l’intention des élus sur les infrastructures municipales propose des approches pour la gestion des actifs municipaux tels que les réseaux d’eau potable et d’eaux usées, les eaux pluviales et les routes.
Bâtir des collectivités durables et résilientes grâce à la gestion des actifs : Introduction à l’intention des leaders municipauxFCMGuideCe guide aide les gouvernements municipaux à intégrer le développement durable à leurs pratiques de gestion des actifs, notamment des considérations climatiques, afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience des services municipaux.
Management for Sustainable Service Delivery: A BC Framework (en anglais seulement)Asset Management BCGuideCe cadre de travail définit une approche systémique de haut niveau pour aider les gouvernements municipaux à atteindre la viabilité au chapitre des services, des actifs et des finances au moyen d’un processus de gestion des actifs.
La joie de gouverner (Votre guide du savoir-faire pour une gouvernance optimale)Association of Yukon Communities (AYC)GuideLe guide La Joie de gouverner a été élaboré pour les petites collectivités nordiques afin de les aider à améliorer leur gouvernance et leur leadership grâce à une meilleure compréhension de la gestion des actifs. Le document est également disponible en inuktitut.
Asset Management Getting Started Guide (en anglais seulement)Saskatchewan Urban Municipalities Association (SUMA), Saskatchewan Association of Rural Municipalities (SARM), Gouvernement de la SaskatchewanGuideCe guide fournit des renseignements fondamentaux sur la gestion des actifs et comment celle-ci peut être appliquée en soutien aux activités municipales.
Asset Management Primer for Elected Officials (en anglais seulement)AMO Guide d’introductionCe guide permet aux conseils de mieux comprendre leur rôle dans l’adoption d’une approche stratégique pour déterminer les priorités en matière d’investissement dans les infrastructures.
Asset Management: Smart Management Practices (en anglais seulement)
 		Northwest Territories Association of Communities (NWTAC)Document explicatif
 		Il s’agit d’une série de résumés de deux pages sur les principaux éléments et concepts de la gestion du patrimoine d’infrastructure, ainsi que sur les outils accessibles pour commencer.
Outils

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Asset Management: The Strategic Basics (en anglais seulement)Rural Municipalities of Alberta (RMA); Alberta Urban Municipalities Association (AUMA); Infrastructure Asset Management Alberta (IAMA)ManuelCe manuel aide les élus à mieux comprendre les avantages et les compromis de la gestion des actifs, le rôle des élus, la prise de décisions à partir de données et comment communiquer avec le grand public.
Asset Management for Municipal Staff: The Technical Basics (en anglais seulement)Rural Municipalities of Alberta (RMA); Alberta Urban Municipalities Association (AUMA); Infrastructure Asset Management Alberta (IAMA)ManuelCe cahier de travail fournit aux employés municipaux des renseignements, des exercices et de la documentation concernant divers aspects de la gestion des actifs : concepts à saisir et compétences à acquérir, données essentielles sur les actifs, et processus d’élaboration d’un plan de GA.
Lancez le dialogue sur la gestion des actifs dans votre municipalitéProgramme de gestion des actifs municipaux de la FCMTrousseCette trousse comprend un guide de l’animateur et deux présentations personnalisables pour le dialogue ou approfondir la gestion des actifs  et offrir à votre conseil municipal un aperçu de la gestion des actifs et de ses avantages pour votre collectivité.
Getting Started Toolkit (User Guide and Excel Workbook) (en anglais seulement)Province de l’AlbertaTrousse d’outilsCette trousse propose des outils conçus pour aider les gouvernements municipaux qui en sont aux premières étapes de leur projet de gestion de leurs actifs, ou qui désirent renforcer et améliorer leurs programmes de gestion des actifs en place.
Estimated Maximum Useful Life Table for Asset Management (en anglais seulement)Association of Yukon Communities (AYC)RéférenceCes tableaux présentent la durée de vie maximale estimée des immobilisations corporelles à des fins de gestion des actifs et de planification budgétaire.
Asset Management in the Northwest Territories (en anglais seulement)Northwest Territories Association of Communities (NWTAC)Trousse    La trousse comprend une série de guides, de modèles et de manuels de travail pour faire progresser la politique, la planification et l’opérationnalisation de la gestion des actifs.
Exemples

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Comment élaborer une politique, une stratégie et un cadre de gestion des actifs : Adoptez une approche uniforme pour la gestion des actifs dans votre municipalitéFCMGuide avec exemplesConsulter la section 2.5 pour des exemples de plans de gestion des actifs. Consulter la section 3.3 pour des exemples de stratégies et de cadres de gestion des actifs. Consulter la section 4.7 pour des exemples de structure de gouvernance.
2015 Asset Management Handbook (en anglais seulement)Municipalité régionale de Northern Rockies, C.-B.ExempleCet exemple de manuel de gestion des actifs a été produit par la Municipalité régionale de Northern Rockies, en Colombie-Britannique (pop. 4 800).
Plan de gestion des actifs du Comté de Northumberland (Ont.) (en anglais seulement)Comté de Northumberland, Ont.ExempleCet exemple de plan de gestion des actifs a été élaboré par le Comté de Northumberland, en Ontario (pop. 85 000).
Mandat de l’équipe de direction chargée de la gestion des actifs de la Ville de Frankston, en Australie (en anglais seulement)Ville de Frankston, AustralieExempleCet exemple de mandat a été rédigé pour l’équipe de direction chargée de la gestion des actifs à la Ville de Frankston, en Australie (pop. 134 000)
Capital Asset Management Policies and Procedures (en anglais seulement)Selkirk, AlbertaExempleLa Ville de Selkirk partage ses politiques et ses procédures de gestion des immobilisations, y compris l’évaluation, l’enregistrement, les opérations et la gestion.
Vidéos et webinaires

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*NOUVEAU* History Of Asset Management in Canada (en anglais seulement)
 		Asset Management British Columbia (AMBC)WebinaireQuatre pionniers canadiens de la gestion d’actifs partagent leurs points de vue sur l’évolution de la gestion d’actifs au Canada, ainsi que sur les actions et initiatives importantes qui ont façonné la gestion d’actifs au Canada.
*NOUVEAU* La mise en œuvre de la gestion des actifs (en anglais seulement)
 		Asset Management Ontario (AMONT)VidéoLa vidéo présente des approches visant à intégrer les pratiques de gestion des actifs dans les activités municipales et à en découvrir les avantages.
Les arguments en faveur de la gestion des actifs : Qu’est-ce que la gestion des actifs?PEMAC Asset Management Association of CanadaVidéo et questions d’orientation à l’intention des dirigeantsLa vidéo présente la gestion des actifs aux hauts dirigeants. La page Web connexe contient des questions destinées à inciter les dirigeants à discuter des améliorations pouvant être apportées au sein de leur municipalité.
Municipal Leadership Essentials: A Guide to Asset Management (en anglais seulement)Municipalities of Newfoundland and Labrador (MNL)Webinaire enregistréCette série de six webinaires aborde le « quoi » et le « comment » de la gestion des actifs, les outils de mise en œuvre de la gestion des actifs et la manière dont celle-ci peut faciliter la planification et le développement des collectivités.
*NOUVEAU* Understanding the Benefits and Clarifying Roles in Asset Management (en anglais seulement)WaterWolf Planning Inc. (WWP)Webinaire enregistréCe webinaire et le document qui l’accompagne donnent un aperçu de la gestion des actifs et de l’importance de comprendre les différents rôles du personnel, des administrateurs et des membres du conseil dans la mise en œuvre des processus de gestion des actifs.
Principles of Asset Management (en anglais seulement)Asset Management OntarioVidéoCette vidéo décrit les principes de la gestion des actifs et leur importance, et la nécessité de disposer d’informations de qualité sur les actifs pour prendre des décisions éclairées.
La gestion des actifsCentre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)VidéoCette vidéo explique l’importance de la gestion des actifs et les premières étapes que doivent franchir les municipalités pour commencer.
Pourquoi investir dans la gestion des actifs?FCMVidéoCette vidéo explique comment la gestion des actifs peut résoudre un grand nombre de défis que doivent relever les municipalités à l’égard de la prestation de services par l’entremise de leurs infrastructures.
The Big Picture: The Asset Management Journey (en anglais seulement)Institute of Asset Management (IAM)VidéoCette vidéo se veut un outil visuel pour lancer les discussions au sujet de la gestion des actifs au sein de votre organisation et auprès de la clientèle, des fournisseurs et d’autres intervenants concernés.
Conseils pour défis communs en gestion des actifsProgramme de gestion des actifs municipaux de la FCMWebinaire préenregistréCe webinaire présente les leçons et les conseils de municipalités sur la façon de bien amorcer la gestion des actifs, de mettre sur pied une équipe, d’embaucher un expert-conseil et d’effectuer l’inventaire.
Les éléments constitutifs de la gestion des actifs – Guide pratique pour atteindre le niveau 1 de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs de la FCMProgramme de gestion des actifs municipaux de la FCMGuide et webinaire préenregistréCe guide et ce webinaire aident les gouvernements municipaux lors des premières étapes de l’établissement de pratiques de gestion des actifs afin d’atteindre le niveau 1 de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs.
Cours en ligne

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*NOUVEAU* Asset Management 101 (en anglais seulement)
 		Canadian Network of Asset Managers (CNAM)  Cours en ligneCe cours en ligne de sensibilisation à la gestion des actifs aide le personnel municipal et les personnes élues du Canada à expliquer les défis et à comprendre les avantages de la gestion des actifs afin qu’ils puissent fournir des services durables à leurs client. Inscription et frais requis.
*NOUVEAU* Developing an Asset Management policy and roadmap (en anglais seulement)Atlantic Infrastructure Management (AIM) Network Cours en ligne    Ce cours en ligne permet aux participants d’élaborer une politique opérationnelle et d’établir une feuille de route stratégique pour mettre sur pied et contrôler un programme de gestion des actifs. Inscription et frais requis.
*Mis à jour* The Basics of Asset Management for Elected Officials (with a new climate change chapter) (en anglais seulement)Nova Scotia Federation of Municipalities (NSFM)Cours en ligne

Ce cours payant permet aux élus d’acquérir une parfaite compréhension de la gestion des actifs et des façons de s’en servir pour prendre des décisions éclairées et améliorer la prestation de services.

Des frais d’inscription et autres sont exigés.

The Learning Path to Asset Management Readiness (en anglais seulement)Asset Management Saskatchewan (AMSK)Cours en ligne

Ce cours payant fournit un aperçu des concepts de la gestion des actifs, comme les niveaux de service, les coûts du cycle de vie et les risques afin d’aider les petites collectivités à se lancer et à réaliser des progrès dans la gestion des actifs.

Des frais d’inscription et autres sont exigés.

Pourquoi se préoccuper de la gestion de ses actifs municipaux? (Module 1) et

Les étapes du cycle de gestion des actifs municipaux(Module 2)

Fédération québécoise des municipalités (FQM), Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU)Cours en ligne

Ce cours gratuit comprend un module portant sur les principes et les conditions préalables à la gestion des actifs, de même qu’un autre module qui explique les six étapes du cycle de gestion des actifs.

Inscription requise (gratuite)

Remarque : Les différents secteurs de compétence ont des exigences particulières en ce qui a trait aux plans, politiques et stratégies de gestion des actifs. Par exemple, le Règl. de l’Ont. 588/17 énonce les exigences particulières s’appliquant aux municipalités de l’Ontario. Il est toujours bon de vérifier auprès de votre province, territoire, association municipale ou communauté de pratique locale si des exigences ou des approches particulières s’appliquent dans votre secteur de compétence.

* Les ressources portant la mention « Nouveau » ou « Mise à jour » datent de octobre 2024.

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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Pour gérer adéquatement les infrastructures municipales il faut adopter une approche de planification et de prise de décisions méthodique. Ce guide vous  montrera comment élaborer une politique, une stratégie et un cadre de gestion des actifs pour votre municipalité canadienne.

Découvrez comment élaborer des pratiques de gestion des actifs qui cadrent avec les objectifs stratégiques de votre municipalité et voyez au moyen d'exemples concrets comment des municipalités canadiennes de toutes les tailles ont élaboré des systèmes de gestion des actifs. Vous apprendrez également :

  • ce qu'est un système de gestion des actifs et comment ses principales composantes fonctionnent ensemble;
  • comment établir les quatre piliers de votre système de gestion des actifs : une politique, une stratégie, un cadre et une structure de gouvernance;
  • comment communiquer votre approche afin d'obtenir le soutien de tous les services pour la gestion des actifs;
  • comment intégrer des objectifs de développement durable à vos pratiques de gestion des actifs.

Ce guide s'adresse aux employés municipaux et aux représentants élus de villes et collectivités canadiennes de toutes les tailles.

Lire le guide.

Cette publication gratuite a été élaborée grâce au Fonds municipal vert de la FCM, financé par le gouvernement du Canada.

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Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Quand les administrations locales combinent les pratiques de gestion des actifs et les considérations liées aux changements climatiques, elles sont plus à même de répondre à leurs besoins en infrastructure et d'atteindre leurs objectifs de développement durable. 

Lisez ce guide pour savoir pourquoi vous devriez intégrer la gestion des actifs à votre approche de développement durable et comment vous pouvez démarrer.  

Dans ce guide, vous découvrirez :

  • le lien entre les objectifs de planification des infrastructures et les objectifs de développement durable d'une municipalité;
  • la façon dont la gestion des actifs peut aider votre collectivité à régler des problèmes d'infrastructure et à lutter contre les changements climatiques;
  • des moyens précis d'intégrer des pratiques durables à toutes les étapes de la planification des infrastructures pour des actifs comme les routes, les bâtiments et les réseaux d'assainissement.

Ce guide s'adresse aux fonctionnaires municipaux ou aux élus des grandes villes et des municipalités de taille moyenne, qui sont responsables de projets environnementaux ou qui s'intéressent au développement durable municipal.   

Lire le guide.

Cette publication gratuite a été élaborée grâce au Fonds municipal vert de la FCM, financé par le gouvernement du Canada.

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Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

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