Plan : stratégie ou plan d’action en matière de sites contaminés
Élaborez un plan établissant la priorité des possibilités de remise en état et de revitalisation des sites contaminés de votre collectivité.
AMÉNAGEMENT DES TERRES
Aperçu du financement
Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Nous finançons l’élaboration d’un plan qui détermine les occasions de revitalisation des sites contaminés de votre collectivité et en établit l’ordre de priorité. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à planifier en vue du réaménagement et de la remise en état de leurs sites contaminés.
Qu’est-ce qu’un site contaminé?
Un site contaminé est une propriété commerciale, industrielle ou institutionnelle vacante et abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques réels ou perçus pour la santé ou la sécurité publique et présentant de véritables possibilités de réaménagement.
Votre plan doit inclure différentes approches (par exemple, des mesures incitatives) qui favorisent l’assainissement, la réhabilitation, la réutilisation adaptative et l’amélioration globale des sites contaminés dans votre collectivité. Le plan doit comprendre les éléments ci-dessous, qui peuvent être tirés d’une stratégie ou d’un plan de développement durable déjà en place :
- Une vision
- Des cibles et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux
- Une liste des mesures requises pour atteindre les cibles et les objectifs de réhabilitation, notamment :
- les tâches précises à accomplir et qui (personne ou rôle) doit les accomplir;
- un échéancier de mise en œuvre;
- les coûts estimés.
- Les activités de développement durable anticipées qui auront lieu sur le terrain après la réhabilitation (p. ex., bâtiments écoénergétiques, installation d’énergie renouvelable).
Nous préférons les initiatives qui mènent à des actions concrètes et qui présentent plusieurs des caractéristiques suivantes :
- L’initiative comporte le développement ou l’application de nouvelles connaissances, politiques, pratiques ou technologies
- L’initiative intègre des mécanismes qui favoriseront sa reproduction (p. ex., un partenariat avec un gouvernement régional)
- L’initiative a le potentiel de générer des résultats environnementaux importants, ainsi que des avantages économiques et sociaux
- L’initiative tire parti de partenariats et d’autres sources de financement
Comment présenter une demande
-
Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
-
Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
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Remplissez de plan de travail.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 6.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
-
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
-
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
-
Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
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Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
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