Plan : stratégie ou plan d’action en matière de sites contaminés
Élaborez un plan établissant la priorité des possibilités de remise en état et de revitalisation des sites contaminés de votre collectivité.
AMÉNAGEMENT DES TERRES
Aperçu du financement
Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Nous finançons l’élaboration d’un plan qui détermine les occasions de revitalisation des sites contaminés de votre collectivité et en établit l’ordre de priorité. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à planifier en vue du réaménagement et de la remise en état de leurs sites contaminés.
Qu’est-ce qu’un site contaminé?
Un site contaminé est une propriété commerciale, industrielle ou institutionnelle vacante et abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques réels ou perçus pour la santé ou la sécurité publique et présentant de véritables possibilités de réaménagement.
Votre plan doit inclure différentes approches (par exemple, des mesures incitatives) qui favorisent l’assainissement, la réhabilitation, la réutilisation adaptative et l’amélioration globale des sites contaminés dans votre collectivité. Le plan doit comprendre les éléments ci-dessous, qui peuvent être tirés d’une stratégie ou d’un plan de développement durable déjà en place :
- Une vision
- Des cibles et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux
- Une liste des mesures requises pour atteindre les cibles et les objectifs de réhabilitation, notamment :
- les tâches précises à accomplir et qui (personne ou rôle) doit les accomplir;
- un échéancier de mise en œuvre;
- les coûts estimés.
- Les activités de développement durable anticipées qui auront lieu sur le terrain après la réhabilitation (p. ex., bâtiments écoénergétiques, installation d’énergie renouvelable).
Nous préférons les initiatives qui mènent à des actions concrètes et qui présentent plusieurs des caractéristiques suivantes :
- L’initiative comporte le développement ou l’application de nouvelles connaissances, politiques, pratiques ou technologies
- L’initiative intègre des mécanismes qui favoriseront sa reproduction (p. ex., un partenariat avec un gouvernement régional)
- L’initiative a le potentiel de générer des résultats environnementaux importants, ainsi que des avantages économiques et sociaux
- L’initiative tire parti de partenariats et d’autres sources de financement
Comment présenter une demande
-
Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
-
Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
-
Remplissez de plan de travail.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 6.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
-
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
-
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
-
Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
-
Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
Autres ressources
Tout afficher
Aménagement des terres
Parcours d’apprentissage : réaménager les sites contaminés dans votre collectivité
Aménagement des terres
Enregistrement de webinaire : Les avantages de l'intensification urbaine intégrée pour un développement communautaire durable
Ce webinaire permettra aux participants de voir comment les décisions en matière d'aménagement du territoire sont liées à la santé financière d'une municipalité et à sa capacité à atteindre ses objectifs climatiques.
Aménagement des terres
Vidéo : une nouvelle vocation pour un site contaminé depuis 20 ans
Tara Tran, planificatrice principale, donne des conseils sur la manière de poursuivre vos efforts et vos progrès dans le cadre de projets de réaménagement de sites contaminés (ou autres).
Énergie | Logement
Enregistrement de webinaire : De l’étude au projet d’immobilisations
Regardez cet enregistrement de webinaire pour découvrir des exemples d’études devenues des projets d’immobilisations, avec des retombées sociales, économiques et environnementales.
Énergie
Enregistrement de webinaire : Les 5 clés de l’analyse de rentabilité d’un projet municipal durable
Regardez cet enregistrement de webinaire et découvrez les cinq éléments essentiels, du financement et des partenariats à l’intégration d’une approche à triple bilan, à considérer avant de commencer votre projet.
Aménagement des terres
Feuilles de route pour la réhabilitation des sites contaminés
Les feuilles de route qu’offre le Fonds municipal vert de la FCM pour veiller à la réhabilitation des sites contaminés donnent un aperçu détaillé du processus à suivre pour recommencer à utiliser les sites contaminés ou abandonnés dans votre province ou territoire.
Énergie | Logement
Enregistrements de webinaire : pratiques exemplaires de développement durable municipal
Voyez notre série de webinaires en cinq volets afin de découvrir des innovations et des occasions dans les secteurs de l’énergie, des matières résiduelles, de l’eau, du transport et de l’aménagement du territoire.
Aménagement des terres
Rapport sur les pratiques durables en matière d’aménagement
Aperçu des tendances émergentes, des principaux enjeux et des pratiques exemplaires en matière d’aménagement durable du territoire.
Aménagement des terres
Guide : Cadre des pratiques exemplaires du programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés
Aménagement des terres
Guide : Commencer à revitaliser vos sites contaminés
Découvrez comment sensibiliser votre personnel et obtenir un engagement officiel pour appuyer le réaménagement de sites contaminés dans votre municipalité. Lisez le guide.
Aménagement des terres
Guide : Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie efficace visant les sites contaminés
Aménagement des terres
Guide : Élaboration d’un inventaire municipal de sites contaminés
Guide gratuit. 10 étapes pour faire l’inventaire de vos sites contaminés. Série de guides LRSC.
Aménagement des terres
Guide : Établir des partenariats pour réaménager les sites contaminés de votre municipalité
Aménagement des terres
Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Sites contaminés
Énergie | Logement
Enregistrement de webinaire : Comment remplir votre demande de financement pour un projet d'immobilisations
Pour des conseils afin de bien préparer votre demande de financement au FMV, visionnez notre webinaire. Nous vous dévoilons ce que les évaluateurs recherchent.
Aménagement des terres
Guide : Évaluer et améliorer vos programmes de sites contaminés
Voyez comment deux collectivités ont profité de l'évaluation de leurs programmes de sites contaminés et trouvez des conseils à mettre en application dans votre municipalité.
Aménagement des terres
Outil : Réhabilitation durable et gestion des risques
Toute technique qui réhabilite ou gère les risques de contamination d'un site présente un avantage environnemental puisqu'elle élimine ou réduit l'exposition à des contaminants. Certaines techniques, toutefois, sont plus durables que d'autres.
Matières résiduelles
Six idées de développement durable répandues au Canada : série d'articles
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés au Nouveau-Brunswick
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Nouveau-Brunswick, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Nouvelle-Écosse
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Nouvelle-Écosse, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Alberta
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Alberta, le cadre législatif et les sources de financement
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés à Terre-Neuve-et-Labrador
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés à Terre-Neuve-et-Labrador, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Colombie-Britannique
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Colombie-Britannique, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés au Québec
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Québec, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés au Manitoba
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Manitoba, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Nunavut
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Nunavut, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Ontario
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Ontario, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés à l’Île-du-Prince-Édouard
Use this easy-to-follow path to navigate the processes, legislative framework and funding for redeveloping brownfields in Prince Edward Island.
Aménagement des terres
Outil : Trouver des fournisseurs de services pour la réhabilitation de sites contaminés
À différentes étapes de votre projet, vous aurez besoin de différents types d'expertises pour vous aider à planifier, à évaluer, à éliminer ou à gérer les risques associés à un site contaminé.
Aménagement des terres
Étude de cas : Étude sur le site contaminé riverain de Ladysmith
La Ville de Ladysmith a commandé trois études pour en savoir plus sur la contamination à un ancien site industriel situé au bord de l'eau et examiner les possibilités de réhabilitation.
Aménagement des terres
Outil : Approches durables pour l’évaluation d'un site
Diverses techniques existent pour savoir s'il y a présence de contaminants dans le sol ou dans l'eau souterraine d'un site que l'on soupçonne contaminé.
Aménagement des terres
Évaluation environnementale de site de phase II et plan de réhabilitation, site Cooper
Dans le cadre du plan d'aménagement d'un campus satellite de l'Université de Waterloo proche du centre-ville, la Ville de Stratford a effectué une évaluation environnementale de site de phase II et établi un plan de réhabilitation pour le site Cooper, ancien site industriel de sept hectares.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés dans les Territoires du Nord-Ouest
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés dans les T. N.-O., le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Outil : Réhabilitation durable
Presque toutes les municipalités du Canada ont au moins un site contaminé sur leur territoire.
Aménagement des terres
Enregistrement de webinaire : Encourager le réaménagement des sites contaminés
Découvrez des pratiques exemplaires de revitalisation de sites contaminés pour votre municipalité ainsi que les ressources et le financement de la FCM.
Aménagement des terres
Outil : Les outils d'évaluation pour une réhabilitation durable et la gestion des risques
Parcourez la série d'outils destinée à vous aider à évaluer vos options et à en comparer les avantages potentiels.
Aménagement des terres
Enregistrement de webinaire : Comment établir des partenariats pour vous aider à revitaliser vos sites contaminés
Les secteurs riverains des centres-villes sont au cœur de nombreuses collectivités canadiennes. Pour plusieurs, les bords de l'eau étaient autrefois les moteurs dynamiques de l'économie industrielle.
Aménagement des terres
Rapport : Revue annuelle du programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés
Découvrez les initiatives et les réalisations des municipalités canadiennes qui ont participé au programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés durant l'année de lancement du programme.
Aménagement des terres
Enregistrement de webinaire : Des idées pour faire progresser vos projets visant des sites contaminés
Au cours de ce webinaire, vous découvrirez des idées pratiques pour travailler avec des partenaires et des groupes communautaires dans le but de redonner une vocation productive à des terrains vacants.
Matières résiduelles
Guide : Aménagement de quartiers durables
Aménagez des quartiers durables en appliquant des solutions pratiques à des défis courants. Ce guide comprend des études de cas, une liste de ressources et bien plus encore.
Aménagement des terres
Guide : Promotion des programmes et des possibilités visant les sites contaminés au Canada
Lisez ce guide détaillé pour promouvoir les possibilités de réaménagement de sites contaminés auprès des promoteurs et des propriétaires immobiliers locaux.
Aménagement des terres
Enregistrement de webinaire : Aperçu du processus de réhabilitation pour les sites contaminés
Regardez cet enregistrement de webinaire pour obtenir un aperçu du processus de réhabilitation des sites contaminés dans votre collectivité : de l'évaluation environnemental à la remise en état du site.
Aménagement des terres
Guide : Administrer un appel d'offres pour réaménager un site contaminé
Administrer un processus d'appel d'offres efficace est une étape clé dans la gestion d'un projet de réaménagement de site contaminé réussi.