Aperçu du financement

Montant maximal :
Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
Ouvert à :
Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires municipaux qui présentent une demande de financement en partenariat avec un gouvernement municipal.
Extrants attendus :
Un projet d’immobilisations qui pourrait éliminer 80 % des MES provenant des eaux de ruissellement d’une installation municipale. La quantité cible à éliminer des « autres contaminants » sera déterminée au cas par cas.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes sont acceptées toute l’année.
Coûts admissibles :
Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.
JUMP TO:

Nous finançons des projets d’immobilisations visant à permettre d’éliminer 80 % du total des solides en suspension (TSS) ou une quantité importante d’autres contaminants (p. ex., E. coli, sel, graisse) des eaux de ruissellement d’un site privé ou public. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à protéger les nappes d’eau locales grâce au traitement des eaux de ruissellement.

Votre projet d'immobilisations doit permettre de capturer et de traiter les eaux de ruissellement en éliminant 80 % du TSS ou une quantité importante d’autres contaminants, comme E. coli, le sel ou la graisse, des eaux de ruissellement d’un site au moyen de la construction ou de la modernisation d’une installation.  La quantité cible d’« autres contaminants » à éliminer sera déterminée au cas par cas.

La plupart des municipalités mettent l’accent sur le ruissellement des routes, des espaces publics et des terrains autour des bâtiments municipaux (p. ex., bâtiments administratifs, postes de police et casernes de pompiers, centres de loisirs et arénas, usines de traitement des eaux usées), mais vous pouvez également choisir de cibler le ruissellement provenant de sites privés.

Nous vous encourageons à mettre en œuvre des solutions à faible impact.

Exemples de ce que vous pourriez mettre en place ou mettre en œuvre :

  • Systèmes/dispositifs naturels ou de conception mécanique permettant de filtrer et de retenir les eaux de ruissellement, tels que cellules de biorétention, bandes filtrantes, ajouts de filtration pour puisards, filtres de boîtes d’arbres, installations de collecte souterraine, citernes, tranchées d’infiltration, jardins pluviaux, fossés végétalisés, couvertures de végétation indigène
  • Modifications de l’infrastructure pour réduire la quantité de surfaces imperméables au moyen de chaussées perméables ou de rues sans bordures, sans caniveaux et de largeur réduite
  • Travaux visant l’élimination ou le traitement de contaminants associés aux abrasifs (p. ex., sel de voirie, sable)
  • Approches systémiques visant à combiner des solutions complémentaires pouvant être appliquées à l’ensemble d’un bassin versant ou d’un bassin de drainage

Cibles

Votre projet doit éliminer 80 % des matières en suspension totales des eaux de ruissellement d’une installation municipale. La quantité cible d’« autres contaminants » à éliminer sera déterminée au cas par cas.

Ce que nous cherchons à financer

La FCM finance des projets d’immobilisations qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :

  • Potentiel de transformation : Le projet fait appel à des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. Le projet :
    • est susceptible de générer des améliorations considérables au niveau du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
    • est audacieux : il exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
    • est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
    • a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
    • a une forte probabilité d’être reproduit en cas de succès.
  • Répercussions importantes : Le projet a le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
  • Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques, les ressources et le suivi appropriés.

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.

  2. Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.

  3. Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.

  4. Assurez-vous d’avoir établi un budget détaillé du projet.

  5. Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
  6. Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 7. 
  7. Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.  

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
    • Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
    • Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
    • Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
  3. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  4. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

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