Projets pilotes : Initiatives phares
MATIÈRES RÉSIDUELLES
Aperçu du financement
Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.
Nous finançons des initiatives phares pour aider les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à mettre en œuvre des projets pilotes environnementaux audacieux visant à réduire les émissions de GES et à protéger la qualité de l’air, de l’eau ou du sol. Ce financement est conçu pour les projets municipaux transformateurs hors du commun, c’est-à-dire des projets qui sont véritablement novateurs et porteurs de changement.
Votre projet peut viser ou comparer n’importe quel type d’initiative dans n’importe quel secteur (ou une combinaison de secteurs). À terme, votre projet pilote devrait vous permettre de décider de mettre ou non en œuvre une version permanente à plus grande échelle de ce projet. Le projet pilote devrait déterminer si l’initiative présente une solide analyse de rentabilité et si elle a la capacité de produire directement d’importants avantages environnementaux, financiers et sociaux pour votre collectivité, ou par sa reproduction dans d’autres municipalités.
Votre projet pilote peut comparer différentes options ou évaluer la capacité d’une option à créer des changements transformateurs dans les secteurs de l’énergie, des transports, des matières résiduelles, de l’eau ou de l’aménagement des terres (ou une combinaison de ces secteurs).
Les initiatives phares ne sont pas assujetties à des cibles ou à des limites environnementales préétablies puisque ces projets sont uniques et évalués au cas par cas. Nous privilégions les projets qui comprennent des mécanismes favorisant la reproductibilité et l’adoption à grande échelle (p. ex. modèles d’affaires ou de partenariats novateurs, nouveaux mécanismes de financement).
Voici quelques exemples d'initiatives que vous pourriez réaliser :
- des technologies avancées, émergentes et adaptatives;
- des mécanismes de financement et des modèles d’affaires novateurs (p. ex. programmes Property Assessed Clean Energy (PACE), frais de services novateurs);
- des programmes de renforcement des capacités qui créent des avantages environnementaux directs (p. ex. formation professionnelle pour emplois verts);
- des projets et des programmes qui donnent lieu à des avantages environnementaux, économiques et autres pour la collectivité élargie;
- mise en œuvre simplifiée d’initiatives environnementales (p. ex. clarification d’exigences de modification de politique, élaboration de règlements municipaux tels qu’une politique d’approvisionnement écologique ou de mesures incitatives au développement durable à l’intention du secteur privé);
- l’encouragement de l'adoption à plus grande échelle d'infrastructures durables (p. ex. la démonstration de nouveaux produits tels que les véhicules autonomes électriques partagés, l'élaboration de projets de réseaux intelligents favorisant une intégration accrue de systèmes de génération d’énergie renouvelable dans la collectivité).
Note
Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’admissibilité et les types de projets financés par l’entremise de cette offre. Ces critères seront réévalués en mars 2021. Les demandes reçues avant cette date ne seront pas concernées.
Comment présenter votre demande
- Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
- Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
- Remplissez de plan de travail.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 6.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
- Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
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Enregistrements de webinaire : Solutions de gestion des déchets plastiques pour les municipalités canadiennes
Voyez nos enregistrements de webinaires pour découvrir comment votre municipalité peut réduire et mieux gérer ses déchets plastiques à l’aide de solutions et d’approches novatrices.
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Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Transports – Kingston
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Apprenez à utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies de Montréal (QC), colauréate du Prix des collectivités durables 2018, catégorie Transports.
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Apprenez à utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies de Kitimat-Stikine (C.-B.), lauréat du Prix des collectivités durables 2018, catégorie Matières résiduelles.
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Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Eau
Apprenez à utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies de la Ville d’Okotoks (Alb.), lauréate du Prix des collectivités durables 2018, catégorie Eau.
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Enregistrement de webinaire : Comment remplir votre demande de financement pour un projet d'immobilisations
Pour des conseils afin de bien préparer votre demande de financement au FMV, visionnez notre webinaire. Nous vous dévoilons ce que les évaluateurs recherchent.
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Outil : Réhabilitation durable et gestion des risques
Toute technique qui réhabilite ou gère les risques de contamination d'un site présente un avantage environnemental puisqu'elle élimine ou réduit l'exposition à des contaminants. Certaines techniques, toutefois, sont plus durables que d'autres.
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Six idées de développement durable répandues au Canada : série d'articles
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Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés à l’Île-du-Prince-Édouard
Use this easy-to-follow path to navigate the processes, legislative framework and funding for redeveloping brownfields in Prince Edward Island.
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Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Nunavut, le cadre législatif et les sources de financement.
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Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés au Manitoba
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Manitoba, le cadre législatif et les sources de financement.
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Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Nouvelle-Écosse
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Nouvelle-Écosse, le cadre législatif et les sources de financement.
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Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Ontario
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Ontario, le cadre législatif et les sources de financement.
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Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés au Nouveau-Brunswick
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Nouveau-Brunswick, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés au Québec
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Québec, le cadre législatif et les sources de financement.
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Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Alberta
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Alberta, le cadre législatif et les sources de financement
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Colombie-Britannique
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Colombie-Britannique, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés à Terre-Neuve-et-Labrador
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés à Terre-Neuve-et-Labrador, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Outil : Trouver des fournisseurs de services pour la réhabilitation de sites contaminés
À différentes étapes de votre projet, vous aurez besoin de différents types d'expertises pour vous aider à planifier, à évaluer, à éliminer ou à gérer les risques associés à un site contaminé.
Aménagement des terres
Outil : Approches durables pour l’évaluation d'un site
Diverses techniques existent pour savoir s'il y a présence de contaminants dans le sol ou dans l'eau souterraine d'un site que l'on soupçonne contaminé.
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Étude de cas : Étude sur le site contaminé riverain de Ladysmith
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Évaluation environnementale de site de phase II et plan de réhabilitation, site Cooper
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Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés dans les Territoires du Nord-Ouest
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés dans les T. N.-O., le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Outil : Réhabilitation durable
Presque toutes les municipalités du Canada ont au moins un site contaminé sur leur territoire.
Eau
Guide : Pratiques exemplaires pour établir l’envergure d’un projet d’amélioration du traitement des eaux usées
Assurez un bon départ à votre projet de traitement des eaux usées grâce à ces pratiques exemplaires pour établir l'envergure du projet et gagner l'appui des parties prenantes.
Eau
Guide : Leçons tirées de la planification et de la conception d’un projet d’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Apprenez comment éviter une erreur fréquente de ce type de projet : une planification et une analyse insuffisantes. Deuxième d'une série de trois articles.
Eau
Guide : Conseils pour la phase de construction d’un projet d’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Troisième article de la série : quatre pratiques exemplaires pour faire de la phase d'approvisionnement, de construction et de mise en service du projet une réussite.
Aménagement des terres
Enregistrement de webinaire : Encourager le réaménagement des sites contaminés
Découvrez des pratiques exemplaires de revitalisation de sites contaminés pour votre municipalité ainsi que les ressources et le financement de la FCM.
Eau
Outil : Liste de vérification pour réussir l’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Consultez cette liste de vérification basée sur les pratiques exemplaires pour tenir compte des éléments importants à chaque phase du projet et le réussir.
Eau
Série d’articles : Conseils pour réussir l’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Modernisez votre usine de traitement des eaux usées grâce à ces articles traitant des pratiques exemplaires tirées de projets financés par le FMV. Lisez les articles.
Aménagement des terres
Enregistrement de webinaire : Comment établir des partenariats pour vous aider à revitaliser vos sites contaminés
Les secteurs riverains des centres-villes sont au cœur de nombreuses collectivités canadiennes. Pour plusieurs, les bords de l'eau étaient autrefois les moteurs dynamiques de l'économie industrielle.
Aménagement des terres
Outil : Les outils d'évaluation pour une réhabilitation durable et la gestion des risques
Parcourez la série d'outils destinée à vous aider à évaluer vos options et à en comparer les avantages potentiels.
Aménagement des terres
Rapport : Revue annuelle du programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés
Découvrez les initiatives et les réalisations des municipalités canadiennes qui ont participé au programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés durant l'année de lancement du programme.
Aménagement des terres
Enregistrement de webinaire : Des idées pour faire progresser vos projets visant des sites contaminés
Au cours de ce webinaire, vous découvrirez des idées pratiques pour travailler avec des partenaires et des groupes communautaires dans le but de redonner une vocation productive à des terrains vacants.
Eau
Enregistrement de webinaire : Eaux usées – Pratiques exemplaires, stratégies et solutions
Matières résiduelles
Guide : Aménagement de quartiers durables
Aménagez des quartiers durables en appliquant des solutions pratiques à des défis courants. Ce guide comprend des études de cas, une liste de ressources et bien plus encore.
Aménagement des terres
Guide : Promotion des programmes et des possibilités visant les sites contaminés au Canada
Lisez ce guide détaillé pour promouvoir les possibilités de réaménagement de sites contaminés auprès des promoteurs et des propriétaires immobiliers locaux.
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Enregistrement de webinaire : Optimiser votre usine de traitement des eaux usées
Transports
Enregistrement de webinaire : Des solutions aux défis en matière de développement durable municipal
Découvrez comment votre municipalité peut transformer les défis de gestion des actifs, des transports et des matières résiduelles en nouvelles possibilités pour votre collectivité. Visionnez nos enregistrements de webinaires.
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Enregistrement de webinaire : Aperçu du processus de réhabilitation pour les sites contaminés
Regardez cet enregistrement de webinaire pour obtenir un aperçu du processus de réhabilitation des sites contaminés dans votre collectivité : de l'évaluation environnemental à la remise en état du site.
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Guide : Administrer un appel d'offres pour réaménager un site contaminé
Administrer un processus d'appel d'offres efficace est une étape clé dans la gestion d'un projet de réaménagement de site contaminé réussi.
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Apprenez comment utiliser une infrastructure de gestion écologique des eaux pluviales, ou l'aménagement à faible impact, comme solution de rechange abordable à l'infrastructure de gestion « grise » des eaux pluviales dans votre collectivité.