Projets pilotes : Initiatives phares
MATIÈRES RÉSIDUELLES
Aperçu du financement
Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.
Nous finançons des initiatives phares pour aider les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à mettre en œuvre des projets pilotes environnementaux audacieux visant à réduire les émissions de GES et à protéger la qualité de l’air, de l’eau ou du sol. Ce financement est conçu pour les projets municipaux transformateurs hors du commun, c’est-à-dire des projets qui sont véritablement novateurs et porteurs de changement.
Votre projet peut viser ou comparer n’importe quel type d’initiative dans n’importe quel secteur (ou une combinaison de secteurs). À terme, votre projet pilote devrait vous permettre de décider de mettre ou non en œuvre une version permanente à plus grande échelle de ce projet. Le projet pilote devrait déterminer si l’initiative présente une solide analyse de rentabilité et si elle a la capacité de produire directement d’importants avantages environnementaux, financiers et sociaux pour votre collectivité, ou par sa reproduction dans d’autres municipalités.
Votre projet pilote peut comparer différentes options ou évaluer la capacité d’une option à créer des changements transformateurs dans les secteurs de l’énergie, des transports, des matières résiduelles, de l’eau ou de l’aménagement des terres (ou une combinaison de ces secteurs).
Les initiatives phares ne sont pas assujetties à des cibles ou à des limites environnementales préétablies puisque ces projets sont uniques et évalués au cas par cas. Nous privilégions les projets qui comprennent des mécanismes favorisant la reproductibilité et l’adoption à grande échelle (p. ex. modèles d’affaires ou de partenariats novateurs, nouveaux mécanismes de financement).
Voici quelques exemples d'initiatives que vous pourriez réaliser :
- des technologies avancées, émergentes et adaptatives;
- des mécanismes de financement et des modèles d’affaires novateurs (p. ex. programmes Property Assessed Clean Energy (PACE), frais de services novateurs);
- des programmes de renforcement des capacités qui créent des avantages environnementaux directs (p. ex. formation professionnelle pour emplois verts);
- des projets et des programmes qui donnent lieu à des avantages environnementaux, économiques et autres pour la collectivité élargie;
- mise en œuvre simplifiée d’initiatives environnementales (p. ex. clarification d’exigences de modification de politique, élaboration de règlements municipaux tels qu’une politique d’approvisionnement écologique ou de mesures incitatives au développement durable à l’intention du secteur privé);
- l’encouragement de l'adoption à plus grande échelle d'infrastructures durables (p. ex. la démonstration de nouveaux produits tels que les véhicules autonomes électriques partagés, l'élaboration de projets de réseaux intelligents favorisant une intégration accrue de systèmes de génération d’énergie renouvelable dans la collectivité).
Note
Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’admissibilité et les types de projets financés par l’entremise de cette offre. Ces critères seront réévalués en mars 2021. Les demandes reçues avant cette date ne seront pas concernées.
Comment présenter votre demande
- Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
- Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
- Remplissez de plan de travail.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 6.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
- Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
- Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
- Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
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Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
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Ces fiches contiennent des conseils sur les solutions pour les bâtiments et la collectivité ainsi que des stratégies à long terme pour cibler et atteindre vos objectifs.
Énergie
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En bref : options de financement, admissibilité et détails de la demande du programme Financement de l’efficacité communautaire du FMV.
Énergie
Fiches d’information : Financement de l’efficacité communautaire
Apprenez à concevoir, à mettre en œuvre et à promouvoir un programme de financement des projets résidentiels de modernisation dans votre collectivité.
Énergie | Logement
Enregistrements de webinaire : pratiques exemplaires de développement durable municipal
Voyez notre série de webinaires en cinq volets afin de découvrir des innovations et des occasions dans les secteurs de l’énergie, des matières résiduelles, de l’eau, du transport et de l’aménagement du territoire.
Matières résiduelles
Rapport : Gestion des matières résiduelles solides dans les municipalités canadiennes
La responsabilité élargie des producteurs pour inclure l’étape de post-consommation de leurs produits est une solution clé pour la durabilité financière et environnementale dans le secteur des matières résiduelles.
Aménagement des terres
Rapport sur les pratiques durables en matière d’aménagement
Aperçu des tendances émergentes, des principaux enjeux et des pratiques exemplaires en matière d’aménagement durable du territoire.
Eau
Rapport : Tendances en matière de gestion de l’eau dans les municipalités canadiennes
Un portrait des tendances actuelles et émergentes, des pratiques exemplaires et des possibilités d’innovation en matière de gestion de l’eau.
Aménagement des terres
Guide : Cadre des pratiques exemplaires du programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés
Aménagement des terres
Guide : Commencer à revitaliser vos sites contaminés
Découvrez comment sensibiliser votre personnel et obtenir un engagement officiel pour appuyer le réaménagement de sites contaminés dans votre municipalité. Lisez le guide.
Aménagement des terres
Guide : Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie efficace visant les sites contaminés
Aménagement des terres
Guide : Élaboration d’un inventaire municipal de sites contaminés
Guide gratuit. 10 étapes pour faire l’inventaire de vos sites contaminés. Série de guides LRSC.
Aménagement des terres
Guide : Établir des partenariats pour réaménager les sites contaminés de votre municipalité
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Enregistrement de webinaire : Encourager les étudiants à utiliser le transport collectif
Regardez l’enregistrement de notre webinaire, laissez-vous inspirer et découvrez des outils et des ressources pour aider votre municipalité à mettre en œuvre une initiative incitant plus d’étudiants à utiliser le transport collectif.
Transports
Guide : Encourager les élèves à utiliser le transport collectif afin d’accroître le nombre d’usagers
Ce guide vous présente toutes les étapes et les outils nécessaires pour établir un partenariat entre votre municipalité et les commissions scolaires, mobiliser les parties prenantes et mettre en œuvre un programme de laissez-passer pour les élèves.
Matières résiduelles
Enregistrements de webinaire : Solutions de gestion des déchets plastiques pour les municipalités canadiennes
Voyez nos enregistrements de webinaires pour découvrir comment votre municipalité peut réduire et mieux gérer ses déchets plastiques à l’aide de solutions et d’approches novatrices.
Transports
Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Transports – Kingston
Le programme de la municipalité et des commissions scolaires favorise l'indépendance des élèves en les incitant à utiliser un moyen de transport durable.
Transports
Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Transports – Montreal
Apprenez à utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies de Montréal (QC), colauréate du Prix des collectivités durables 2018, catégorie Transports.
Matières résiduelles
Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Matières résiduelles
Apprenez à utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies de Kitimat-Stikine (C.-B.), lauréat du Prix des collectivités durables 2018, catégorie Matières résiduelles.
Eau
Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Eau
Apprenez à utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies de la Ville d’Okotoks (Alb.), lauréate du Prix des collectivités durables 2018, catégorie Eau.
Aménagement des terres
Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Sites contaminés
Énergie | Logement
Enregistrement de webinaire : Comment remplir votre demande de financement pour un projet d'immobilisations
Pour des conseils afin de bien préparer votre demande de financement au FMV, visionnez notre webinaire. Nous vous dévoilons ce que les évaluateurs recherchent.
Aménagement des terres
Guide : Évaluer et améliorer vos programmes de sites contaminés
Voyez comment deux collectivités ont profité de l'évaluation de leurs programmes de sites contaminés et trouvez des conseils à mettre en application dans votre municipalité.
Aménagement des terres
Outil : Réhabilitation durable et gestion des risques
Toute technique qui réhabilite ou gère les risques de contamination d'un site présente un avantage environnemental puisqu'elle élimine ou réduit l'exposition à des contaminants. Certaines techniques, toutefois, sont plus durables que d'autres.
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Six idées de développement durable répandues au Canada : série d'articles
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Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Nunavut
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Nunavut, le cadre législatif et les sources de financement.
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Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés au Québec
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Québec, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Colombie-Britannique
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Colombie-Britannique, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Alberta
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Alberta, le cadre législatif et les sources de financement
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Ontario
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Ontario, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés au Nouveau-Brunswick
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Nouveau-Brunswick, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
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Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Manitoba, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés à l’Île-du-Prince-Édouard
Use this easy-to-follow path to navigate the processes, legislative framework and funding for redeveloping brownfields in Prince Edward Island.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés à Terre-Neuve-et-Labrador
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés à Terre-Neuve-et-Labrador, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Nouvelle-Écosse
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Nouvelle-Écosse, le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Outil : Trouver des fournisseurs de services pour la réhabilitation de sites contaminés
À différentes étapes de votre projet, vous aurez besoin de différents types d'expertises pour vous aider à planifier, à évaluer, à éliminer ou à gérer les risques associés à un site contaminé.
Aménagement des terres
Étude de cas : Étude sur le site contaminé riverain de Ladysmith
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Aménagement des terres
Outil : Approches durables pour l’évaluation d'un site
Diverses techniques existent pour savoir s'il y a présence de contaminants dans le sol ou dans l'eau souterraine d'un site que l'on soupçonne contaminé.
Aménagement des terres
Évaluation environnementale de site de phase II et plan de réhabilitation, site Cooper
Dans le cadre du plan d'aménagement d'un campus satellite de l'Université de Waterloo proche du centre-ville, la Ville de Stratford a effectué une évaluation environnementale de site de phase II et établi un plan de réhabilitation pour le site Cooper, ancien site industriel de sept hectares.
Aménagement des terres
Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés dans les Territoires du Nord-Ouest
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés dans les T. N.-O., le cadre législatif et les sources de financement.
Aménagement des terres
Outil : Réhabilitation durable
Presque toutes les municipalités du Canada ont au moins un site contaminé sur leur territoire.
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Guide : Pratiques exemplaires pour établir l’envergure d’un projet d’amélioration du traitement des eaux usées
Assurez un bon départ à votre projet de traitement des eaux usées grâce à ces pratiques exemplaires pour établir l'envergure du projet et gagner l'appui des parties prenantes.
Eau
Guide : Leçons tirées de la planification et de la conception d’un projet d’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Apprenez comment éviter une erreur fréquente de ce type de projet : une planification et une analyse insuffisantes. Deuxième d'une série de trois articles.
Eau
Guide : Conseils pour la phase de construction d’un projet d’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Troisième article de la série : quatre pratiques exemplaires pour faire de la phase d'approvisionnement, de construction et de mise en service du projet une réussite.
Aménagement des terres
Enregistrement de webinaire : Encourager le réaménagement des sites contaminés
Découvrez des pratiques exemplaires de revitalisation de sites contaminés pour votre municipalité ainsi que les ressources et le financement de la FCM.
Eau
Outil : Liste de vérification pour réussir l’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Consultez cette liste de vérification basée sur les pratiques exemplaires pour tenir compte des éléments importants à chaque phase du projet et le réussir.
Eau
Série d’articles : Conseils pour réussir l’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Modernisez votre usine de traitement des eaux usées grâce à ces articles traitant des pratiques exemplaires tirées de projets financés par le FMV. Lisez les articles.
Aménagement des terres
Outil : Les outils d'évaluation pour une réhabilitation durable et la gestion des risques
Parcourez la série d'outils destinée à vous aider à évaluer vos options et à en comparer les avantages potentiels.
Aménagement des terres
Enregistrement de webinaire : Comment établir des partenariats pour vous aider à revitaliser vos sites contaminés
Les secteurs riverains des centres-villes sont au cœur de nombreuses collectivités canadiennes. Pour plusieurs, les bords de l'eau étaient autrefois les moteurs dynamiques de l'économie industrielle.
Aménagement des terres
Rapport : Revue annuelle du programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés
Découvrez les initiatives et les réalisations des municipalités canadiennes qui ont participé au programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés durant l'année de lancement du programme.
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Enregistrement de webinaire : Des idées pour faire progresser vos projets visant des sites contaminés
Au cours de ce webinaire, vous découvrirez des idées pratiques pour travailler avec des partenaires et des groupes communautaires dans le but de redonner une vocation productive à des terrains vacants.
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Enregistrement de webinaire : Eaux usées – Pratiques exemplaires, stratégies et solutions
Matières résiduelles
Guide : Aménagement de quartiers durables
Aménagez des quartiers durables en appliquant des solutions pratiques à des défis courants. Ce guide comprend des études de cas, une liste de ressources et bien plus encore.
Aménagement des terres
Guide : Promotion des programmes et des possibilités visant les sites contaminés au Canada
Lisez ce guide détaillé pour promouvoir les possibilités de réaménagement de sites contaminés auprès des promoteurs et des propriétaires immobiliers locaux.
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Enregistrement de webinaire : Optimiser votre usine de traitement des eaux usées
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Enregistrement de webinaire : Des solutions aux défis en matière de développement durable municipal
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Enregistrement de webinaire : Aperçu du processus de réhabilitation pour les sites contaminés
Regardez cet enregistrement de webinaire pour obtenir un aperçu du processus de réhabilitation des sites contaminés dans votre collectivité : de l'évaluation environnemental à la remise en état du site.
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