Projets pilotes : Initiatives phares

Aperçu du financement
Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.
Nous finançons des initiatives phares pour aider les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à mettre en œuvre des projets pilotes environnementaux audacieux visant à réduire les émissions de GES et à protéger la qualité de l’air, de l’eau ou du sol. Ce financement est conçu pour les projets municipaux transformateurs hors du commun, c’est-à-dire des projets qui sont véritablement novateurs et porteurs de changement.
Votre projet peut viser ou comparer n’importe quel type d’initiative dans n’importe quel secteur (ou une combinaison de secteurs). À terme, votre projet pilote devrait vous permettre de décider de mettre ou non en œuvre une version permanente à plus grande échelle de ce projet. Le projet pilote devrait déterminer si l’initiative présente une solide analyse de rentabilité et si elle a la capacité de produire directement d’importants avantages environnementaux, financiers et sociaux pour votre collectivité, ou par sa reproduction dans d’autres municipalités.
Votre projet pilote peut comparer différentes options ou évaluer la capacité d’une option à créer des changements transformateurs dans les secteurs de l’énergie, des transports, des matières résiduelles, de l’eau ou de l’aménagement des terres (ou une combinaison de ces secteurs).
Les initiatives phares ne sont pas assujetties à des cibles ou à des limites environnementales préétablies puisque ces projets sont uniques et évalués au cas par cas. Nous privilégions les projets qui comprennent des mécanismes favorisant la reproductibilité et l’adoption à grande échelle (p. ex. modèles d’affaires ou de partenariats novateurs, nouveaux mécanismes de financement).
Voici quelques exemples d'initiatives que vous pourriez réaliser :
- des technologies avancées, émergentes et adaptatives;
- des mécanismes de financement et des modèles d’affaires novateurs (p. ex. programmes Property Assessed Clean Energy (PACE), frais de services novateurs);
- des programmes de renforcement des capacités qui créent des avantages environnementaux directs (p. ex. formation professionnelle pour emplois verts);
- des projets et des programmes qui donnent lieu à des avantages environnementaux, économiques et autres pour la collectivité élargie;
- mise en œuvre simplifiée d’initiatives environnementales (p. ex. clarification d’exigences de modification de politique, élaboration de règlements municipaux tels qu’une politique d’approvisionnement écologique ou de mesures incitatives au développement durable à l’intention du secteur privé);
- l’encouragement de l'adoption à plus grande échelle d'infrastructures durables (p. ex. la démonstration de nouveaux produits tels que les véhicules autonomes électriques partagés, l'élaboration de projets de réseaux intelligents favorisant une intégration accrue de systèmes de génération d’énergie renouvelable dans la collectivité).
Note
Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’admissibilité et les types de projets financés par l’entremise de cette offre. Ces critères seront réévalués en mars 2021. Les demandes reçues avant cette date ne seront pas concernées.
Comment présenter votre demande
- Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
- Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
- Remplissez de plan de travail.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 6.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
- Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
Autres ressources
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Ressources : Renforcer les initiatives d’économie circulaire de votre municipalité
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Service-conseil dans le cadre de l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs
L’initiative RBL lance un service-conseil visant à jumeler des petites municipalités à des experts de l’industrie qui connaissent bien les pratiques exemplaires de rénovation des bâtiments communautaires. Ces spécialistes offrent un accompagnement et des conseils personnalisés qui permettent de fixer des objectifs précis et d’obtenir des résultats reproductibles.

Guide d’évaluation du potentiel de marché du FEC
Guide offrant aux municipalités l’évaluation du potentiel de la mise en œuvre d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Enregistrement de webinaire : Une introduction aux systèmes énergétiques de quartier

Enregistrement de webinaire : Conseils d’experts pour les municipalités en matière de véhicules électriques
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Kingston surmonte les obstacles à l’électrification de son parc automobile en adoptant un modèle de location
Confrontée à des obstacles financiers, technologiques et politiques à l’électrification, la municipalité a mis au point une stratégie proactive autour d’une politique de location pour construire son parc de VÉ. Découvrez comment la location peut atténuer les problèmes de chaîne d’approvisionnement et soutenir l’électrification jusqu’à ce qu’une technologie avancée soit disponible sur le marché. Cet article fait partie d’une série intitulée Comment les collectivités du Canada électrifient leurs parcs de véhicules municipaux.

Calgary développe son parc de véhicules électriques (VÉ) de manière à réduire les émissions liées au transport
Lorsque le personnel municipal a été chargé d’intégrer des véhicules hybrides et entièrement électriques dans le parc municipal, il s’est heurté à divers obstacles liés à l’approvisionnement, à l’exploitation et aux processus. Apprenez comment la municipalité a franchi ces obstacles et acquis plus de 30 VÉ en 3 ans pour créer l’un des parcs automobiles verts connaissant la croissance la plus rapide dans l’Ouest du Canada. La série présente des idées et des projets inspirants mis en œuvre dans des villes et collectivités canadiennes de toutes tailles.

Ouest Vancouver : la voie de l’électrification du parc de véhicules Surmonter les obstacles à la recharge des parcs automobiles en améliorant la capacité électrique de deux installations municipales clés
Vous êtes confronté à des obstacles courants liés au manque d’infrastructures de recharge? Découvrez comment la municipalité a surmonté ces obstacles en effectuant une mise à jour complète du système électrique de deux installations municipales clés et en installant des bornes de recharge pour les VÉ existants et futurs. Cet article fait partie d’une série intitulée Comment les collectivités du Canada électrifient leurs parcs de véhicules municipaux.
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Vidéo : nouveau mécanisme de financement pour des municipalités efficaces
Marie-Pierre Paquette discusses how the municipalities of Plessisville, Varennes and Verchères banded together to launch a joint pilot project that would bring energy-efficient home renovations within reach for more homeowners.

Enregistrement de webinaire: Comment adapter vos projets municipaux durables pour qu’ils résistent au fil du temps
Regardez cet enregistrement de webinaire et apprenez comment construire et adapter des projets, afin qu’ils soient vraiment durables à long terme.

Enregistrement de webinaire : De l’étude au projet d’immobilisations
Regardez cet enregistrement de webinaire pour découvrir des exemples d’études devenues des projets d’immobilisations, avec des retombées sociales, économiques et environnementales.

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Regardez cet enregistrement de webinaire et découvrez les cinq éléments essentiels, du financement et des partenariats à l’intégration d’une approche à triple bilan, à considérer avant de commencer votre projet.

Introduction à l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs du FMV
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Série d’articles : Les leaders du climat du réseau LC3
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Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités
Le FMV soutient des projets de développement durable qui réduisent les besoins énergétiques et contribuent à la production efficace d’énergie propre et abordable.

Feuilles de route pour la réhabilitation des sites contaminés
Les feuilles de route qu’offre le Fonds municipal vert de la FCM pour veiller à la réhabilitation des sites contaminés donnent un aperçu détaillé du processus à suivre pour recommencer à utiliser les sites contaminés ou abandonnés dans votre province ou territoire.

Accompagnateurs régionaux en énergie
Les accompagnateurs régionaux en énergie aident les fournisseurs de logements abordables à planifier des rénovations et de nouvelles constructions écoénergétiques.

Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités
Ces fiches contiennent des conseils sur les solutions pour les bâtiments et la collectivité ainsi que des stratégies à long terme pour cibler et atteindre vos objectifs.

Enregistrement de webinaire : Comment créer un programme de financement efficace pour votre collectivité
En bref : options de financement, admissibilité et détails de la demande du programme Financement de l’efficacité communautaire du FMV.

Fiches d’information : Financement de l’efficacité communautaire
Apprenez à concevoir, à mettre en œuvre et à promouvoir un programme de financement des projets résidentiels de modernisation dans votre collectivité.

Enregistrements de webinaire : pratiques exemplaires de développement durable municipal
Voyez notre série de webinaires en cinq volets afin de découvrir des innovations et des occasions dans les secteurs de l’énergie, des matières résiduelles, de l’eau, du transport et de l’aménagement du territoire.

Rapport : Gestion des matières résiduelles solides dans les municipalités canadiennes
La responsabilité élargie des producteurs pour inclure l’étape de post-consommation de leurs produits est une solution clé pour la durabilité financière et environnementale dans le secteur des matières résiduelles.

Rapport sur les pratiques durables en matière d’aménagement
Aperçu des tendances émergentes, des principaux enjeux et des pratiques exemplaires en matière d’aménagement durable du territoire.

Rapport : Tendances en matière de gestion de l’eau dans les municipalités canadiennes
Un portrait des tendances actuelles et émergentes, des pratiques exemplaires et des possibilités d’innovation en matière de gestion de l’eau.

Guide : Cadre des pratiques exemplaires du programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés

Guide : Commencer à revitaliser vos sites contaminés
Découvrez comment sensibiliser votre personnel et obtenir un engagement officiel pour appuyer le réaménagement de sites contaminés dans votre municipalité. Lisez le guide.

Guide : Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie efficace visant les sites contaminés

Guide : Élaboration d’un inventaire municipal de sites contaminés
Guide gratuit. 10 étapes pour faire l’inventaire de vos sites contaminés. Série de guides LRSC.

Guide : Établir des partenariats pour réaménager les sites contaminés de votre municipalité

Enregistrement de webinaire : Encourager les étudiants à utiliser le transport collectif
Regardez l’enregistrement de notre webinaire, laissez-vous inspirer et découvrez des outils et des ressources pour aider votre municipalité à mettre en œuvre une initiative incitant plus d’étudiants à utiliser le transport collectif.

Guide : Encourager les élèves à utiliser le transport collectif afin d’accroître le nombre d’usagers
Ce guide vous présente toutes les étapes et les outils nécessaires pour établir un partenariat entre votre municipalité et les commissions scolaires, mobiliser les parties prenantes et mettre en œuvre un programme de laissez-passer pour les élèves.

Enregistrements de webinaire : Solutions de gestion des déchets plastiques pour les municipalités canadiennes
Voyez nos enregistrements de webinaires pour découvrir comment votre municipalité peut réduire et mieux gérer ses déchets plastiques à l’aide de solutions et d’approches novatrices.

Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Transports – Kingston
Le programme de la municipalité et des commissions scolaires favorise l'indépendance des élèves en les incitant à utiliser un moyen de transport durable.

Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Transports – Montreal
Apprenez à utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies de Montréal (QC), colauréate du Prix des collectivités durables 2018, catégorie Transports.

Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Matières résiduelles
Apprenez à utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies de Kitimat-Stikine (C.-B.), lauréat du Prix des collectivités durables 2018, catégorie Matières résiduelles.

Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Eau
Apprenez à utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies de la Ville d’Okotoks (Alb.), lauréate du Prix des collectivités durables 2018, catégorie Eau.

Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Sites contaminés

Enregistrement de webinaire : Comment remplir votre demande de financement pour un projet d'immobilisations
Pour des conseils afin de bien préparer votre demande de financement au FMV, visionnez notre webinaire. Nous vous dévoilons ce que les évaluateurs recherchent.

Guide : Évaluer et améliorer vos programmes de sites contaminés
Voyez comment deux collectivités ont profité de l'évaluation de leurs programmes de sites contaminés et trouvez des conseils à mettre en application dans votre municipalité.

Outil : Réhabilitation durable et gestion des risques
Toute technique qui réhabilite ou gère les risques de contamination d'un site présente un avantage environnemental puisqu'elle élimine ou réduit l'exposition à des contaminants. Certaines techniques, toutefois, sont plus durables que d'autres.

Six idées de développement durable répandues au Canada : série d'articles

Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés à l’Île-du-Prince-Édouard
Use this easy-to-follow path to navigate the processes, legislative framework and funding for redeveloping brownfields in Prince Edward Island.

Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Nunavut
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Nunavut, le cadre législatif et les sources de financement.

Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés au Manitoba
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Manitoba, le cadre législatif et les sources de financement.

Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Nouvelle-Écosse
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Nouvelle-Écosse, le cadre législatif et les sources de financement.

Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Ontario
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Ontario, le cadre législatif et les sources de financement.

Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés au Nouveau-Brunswick
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Nouveau-Brunswick, le cadre législatif et les sources de financement.

Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés au Québec
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés au Québec, le cadre législatif et les sources de financement.

Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Alberta
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Alberta, le cadre législatif et les sources de financement

Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Colombie-Britannique
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés en Colombie-Britannique, le cadre législatif et les sources de financement.

Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés à Terre-Neuve-et-Labrador
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés à Terre-Neuve-et-Labrador, le cadre législatif et les sources de financement.

Outil : Trouver des fournisseurs de services pour la réhabilitation de sites contaminés
À différentes étapes de votre projet, vous aurez besoin de différents types d'expertises pour vous aider à planifier, à évaluer, à éliminer ou à gérer les risques associés à un site contaminé.

Outil : Approches durables pour l’évaluation d'un site
Diverses techniques existent pour savoir s'il y a présence de contaminants dans le sol ou dans l'eau souterraine d'un site que l'on soupçonne contaminé.

Étude de cas : Étude sur le site contaminé riverain de Ladysmith
La Ville de Ladysmith a commandé trois études pour en savoir plus sur la contamination à un ancien site industriel situé au bord de l'eau et examiner les possibilités de réhabilitation.

Évaluation environnementale de site de phase II et plan de réhabilitation, site Cooper
Dans le cadre du plan d'aménagement d'un campus satellite de l'Université de Waterloo proche du centre-ville, la Ville de Stratford a effectué une évaluation environnementale de site de phase II et établi un plan de réhabilitation pour le site Cooper, ancien site industriel de sept hectares.

Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés dans les Territoires du Nord-Ouest
Découvrez le processus de réhabilitation des sites contaminés dans les T. N.-O., le cadre législatif et les sources de financement.

Outil : Réhabilitation durable
Presque toutes les municipalités du Canada ont au moins un site contaminé sur leur territoire.

Guide : Pratiques exemplaires pour établir l’envergure d’un projet d’amélioration du traitement des eaux usées
Assurez un bon départ à votre projet de traitement des eaux usées grâce à ces pratiques exemplaires pour établir l'envergure du projet et gagner l'appui des parties prenantes.

Guide : Leçons tirées de la planification et de la conception d’un projet d’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Apprenez comment éviter une erreur fréquente de ce type de projet : une planification et une analyse insuffisantes. Deuxième d'une série de trois articles.

Guide : Conseils pour la phase de construction d’un projet d’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Troisième article de la série : quatre pratiques exemplaires pour faire de la phase d'approvisionnement, de construction et de mise en service du projet une réussite.

Enregistrement de webinaire : Encourager le réaménagement des sites contaminés
Découvrez des pratiques exemplaires de revitalisation de sites contaminés pour votre municipalité ainsi que les ressources et le financement de la FCM.

Outil : Liste de vérification pour réussir l’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Consultez cette liste de vérification basée sur les pratiques exemplaires pour tenir compte des éléments importants à chaque phase du projet et le réussir.

Série d’articles : Conseils pour réussir l’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Modernisez votre usine de traitement des eaux usées grâce à ces articles traitant des pratiques exemplaires tirées de projets financés par le FMV. Lisez les articles.

Enregistrement de webinaire : Comment établir des partenariats pour vous aider à revitaliser vos sites contaminés
Les secteurs riverains des centres-villes sont au cœur de nombreuses collectivités canadiennes. Pour plusieurs, les bords de l'eau étaient autrefois les moteurs dynamiques de l'économie industrielle.

Outil : Les outils d'évaluation pour une réhabilitation durable et la gestion des risques
Parcourez la série d'outils destinée à vous aider à évaluer vos options et à en comparer les avantages potentiels.

Rapport : Revue annuelle du programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés
Découvrez les initiatives et les réalisations des municipalités canadiennes qui ont participé au programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés durant l'année de lancement du programme.

Enregistrement de webinaire : Des idées pour faire progresser vos projets visant des sites contaminés
Au cours de ce webinaire, vous découvrirez des idées pratiques pour travailler avec des partenaires et des groupes communautaires dans le but de redonner une vocation productive à des terrains vacants.

Enregistrement de webinaire : Eaux usées – Pratiques exemplaires, stratégies et solutions

Guide : Aménagement de quartiers durables
Aménagez des quartiers durables en appliquant des solutions pratiques à des défis courants. Ce guide comprend des études de cas, une liste de ressources et bien plus encore.

Guide : Promotion des programmes et des possibilités visant les sites contaminés au Canada
Lisez ce guide détaillé pour promouvoir les possibilités de réaménagement de sites contaminés auprès des promoteurs et des propriétaires immobiliers locaux.

Enregistrement de webinaire : Optimiser votre usine de traitement des eaux usées

Enregistrement de webinaire : Des solutions aux défis en matière de développement durable municipal
Découvrez comment votre municipalité peut transformer les défis de gestion des actifs, des transports et des matières résiduelles en nouvelles possibilités pour votre collectivité. Visionnez nos enregistrements de webinaires.

Enregistrement de webinaire : Aperçu du processus de réhabilitation pour les sites contaminés
Regardez cet enregistrement de webinaire pour obtenir un aperçu du processus de réhabilitation des sites contaminés dans votre collectivité : de l'évaluation environnemental à la remise en état du site.

Guide : Administrer un appel d'offres pour réaménager un site contaminé
Administrer un processus d'appel d'offres efficace est une étape clé dans la gestion d'un projet de réaménagement de site contaminé réussi.

Enregistrement de webinaire : Gérer les eaux pluviales grâce à un aménagement à faible impact
Apprenez comment utiliser une infrastructure de gestion écologique des eaux pluviales, ou l'aménagement à faible impact, comme solution de rechange abordable à l'infrastructure de gestion « grise » des eaux pluviales dans votre collectivité.
Autres financements
Tout afficherÉtude : Faisabilité de la réduction des GES à long terme
Une étude visant un projet qui donnera lieu à des réductions considérables de la consommation d’énergie et des émissions de GES en rénovant les bâtiments communautaires au fil du temps.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Rénovation et impact sur les GES
Un projet d’immobilisations visant à réduire les émissions de GES d’un bâtiment communautaire d’au moins 30 % par rapport aux émissions de référence au moyen d’améliorations écoénergétiques.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Rénovations visant à réduire les GES à long terme
Une étude visant un projet qui donnera lieu à des réductions considérables de la consommation d’énergie et des émissions de GES en rénovant les bâtiments communautaires au fil du temps.
Voir l'opportunitéSubvention pour la remise en service de bâtiments communautaires
Un projet visant à optimiser la performance énergétique d’une installation récréative ou culturelle locale.
Voir l'opportunitéSubvention pour le suivi et l’analyse d’un bâtiment communautaire
Un projet qui habilitera les municipalités et les organismes sans but lucratif à suivre la consommation d’énergie des installations communautaires existantes au fil du temps, à comparer la performance énergétique de leurs bâtiments à celle de bâtiments comparables dans d’autres municipalités et à cerner les possibilités d’économie d’énergie.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Programme local de financement des améliorations résidentielles
Un projet pilote visant la mise en place d’une version à plus petite échelle d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.
Voir l'opportunitéProgramme d’immobilisations : prêt ou rehaussement de crédit pour des améliorations résidentielles
Un projet d’immobilisations visant la mise sur pied d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.
Voir l'opportunitéÉtude : Élaboration d’un programme local de financement des améliorations résidentielles
Une étude de faisabilité visant à préparer le terrain pour la mise en place d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles en documentant les éléments nécessaires afin d’obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal.
Voir l'opportunitéÉtude : Évaluation d’un programme local existant de financement des améliorations résidentielles
Une évaluation qui aide les municipalités disposant de programmes de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à quantifier la performance historique de ces programmes et à cerner les améliorations possibles.
Voir l'opportunitéÉtude : Évaluation des options pour un programme local existant de financement des améliorations résidentielles
Une étude de faisabilité portant sur un projet d’exploration et d’évaluation de diverses options relatives à un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles procurant des avantages au chapitre du triple bilan dans votre collectivité.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable
Un projet pilote en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : rénovation de logement abordable durable
Un projet d’immobilisations visant à réaliser des améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et à produire de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Nouvelle construction de logement abordable durable
Un projet d’immobilisations visant la construction d’un nouvel ensemble de logements abordables conformément à des normes de performance environnementale plus rigoureuses.
Voir l'opportunitéÉtude : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable
Une étude de faisabilité en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Voir l'opportunitéPlanification : Soutien précoce des projets de logement abordable à haut rendement énergétique
Élaborez les produits livrables requis pour vos demandes de financements complémentaires (p. ex., la subvention d’étude du volet Logement abordable durable du FMV ou le programme Financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)) pendant que vous progressez à travers les diverses étapes de votre projet de logements abordables écoénergétiques.
Voir l'opportunitéÉtudes : Initiatives phares
Des projets environnementaux hautement novateurs et porteurs de changements qui réduisent les émissions de GES et protègent la qualité de l’air, de l’eau ou du sol.
Voir l'opportunitéProjets d’immobilisations : Initiatives phares
Des projets environnementaux hautement novateurs et porteurs de changements qui réduisent les émissions de GES et protègent la qualité de l’air, de l’eau ou du sol.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Réduction de l’utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules
Un projet d’immobilisations visant à éviter les émissions de GES de tout parc de véhicules de prestation de services municipaux ou à les réduire d’au moins 20 % par rapport à une mesure de référence existante ou modélisée.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Qualité des eaux de ruissellement; projet municipal
Un projet d’immobilisations qui pourrait éliminer 80 % des MES provenant des eaux de ruissellement d’une installation municipale. La quantité cible à éliminer des « autres contaminants » sera déterminée au cas par cas.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Qualité des eaux de ruissellement; projet municipal
Un projet pilote qui pourrait éliminer 80 % des MES provenant des eaux de ruissellement d’une installation municipale. La quantité cible à éliminer des « autres contaminants » sera déterminée au cas par cas.
Voir l'opportunitéÉtude : Systèmes d’assainissement des eaux usées et installations septiques
Une étude de faisabilité pour un projet visant à capter et à traiter toutes les eaux usées d’une zone ciblée conformément aux normes de traitement secondaire au moyen de technologies de systèmes septiques .
Voir l'opportunitéÉtude : Qualité des eaux de ruissellement; projet municipal
Une étude de faisabilité pour un projet qui pourrait éliminer 80 % des MES provenant des eaux de ruissellement d’une installation municipale. La quantité cible à éliminer des « autres contaminants » sera déterminée au cas par cas.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Systèmes d’assainissement des eaux usées et installations septiques
Un projet d’immobilisations visant à capter et à traiter toutes les eaux usées d’une zone ciblée conformément aux normes de traitement secondaire au moyen de technologies de systèmes septiques .
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Qualité des eaux de ruissellement; projet axé sur la collectivité
Un projet d’immobilisations qui pourrait éliminer 60 % des MES provenant des eaux de ruissellement d’un quartier. La quantité cible à éliminer des « autres contaminants » sera déterminée au cas par cas.
Voir l'opportunitéÉtude : Qualité des eaux de ruissellement; projet axé sur la collectivité
Une étude de faisabilité pour un projet qui pourrait éliminer 60 % des MES provenant des eaux de ruissellement d’un quartier. La quantité cible à éliminer des « autres contaminants » sera déterminée au cas par cas.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Qualité des eaux de ruissellement; projet axé sur la collectivité
Un projet pilote qui pourrait éliminer 60 % des MES provenant des eaux de ruissellement d’un quartier. La quantité cible à éliminer des « autres contaminants » sera déterminée au cas par cas.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Systèmes d’assainissement des eaux usées et installations septiques
Un projet pilote visant à capter et à traiter toutes les eaux usées d’une zone ciblée conformément aux normes de traitement secondaire au moyen de technologies de systèmes septiques.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Réduction de l’utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules
Un projet pilote visant à éviter les émissions de GES de tout parc de véhicules de prestation de services municipaux ou à les réduire d’au moins 20 % par rapport à une mesure de référence existante ou modélisée.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Réaménagement d’un site contaminé
Un projet pilote visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui donner une vocation économique productive.
Voir l'opportunitéÉtude : Réduction de l’utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules
Une étude de faisabilité pour un projet visant à éviter les émissions de GES de tout parc de véhicules de prestation de services municipaux ou à les réduire d’au moins 20 % par rapport à une mesure de référence existante ou modélisée.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Modernisation des installations municipales
Un projet d’immobilisations visant à réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment d’au moins 30 % au moyen d’améliorations écoénergétiques. De ces économies d’énergie, au moins 20 % doivent découler de mesures d’efficacité énergétique et un maximum de 10 % peut provenir de la production d’énergie renouvelable sur place. Le maximum de 10 % ne s’applique pas aux systèmes géothermiques. Les améliorations écoénergétiques doivent satisfaire aux exigences des codes du bâtiment (CMNÉB de 2011 ou dérivés provinciaux) ou les dépasser.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Récupération d’énergie ou système énergétique de quartier
Un projet d’immobilisations visant à réduire d’au moins 40 % par rapport au rendement actuel les émissions de GES liées à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Récupération d’énergie ou système énergétique de quartier
Un projet pilote visant à réduire d’au moins 40 % par rapport au rendement actuel les émissions de GES liées à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre.
Voir l'opportunitéÉtude : Récupération d’énergie ou système énergétique de quartier
Une étude de faisabilité pour un projet visant à réduire d’au moins 40 % par rapport au rendement actuel les émissions de GES liées à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre.
Voir l'opportunitéÉtude : Réaménagement d’un site contaminé
Une étude de faisabilité pour un projet visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui redonner une vocation économique productive.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Conservation de l’eau; projet axé sur la collectivité
Un projet d’immobilisations visant à réduire d’au moins 20 % la consommation d’eau potable à des fins résidentielles au moyen d’améliorations écoénergétiques. La base de référence à utiliser pour les quartiers correspond à la moyenne de la consommation par habitant (en m3) des trois années précédentes. Dans le cas d’une installation ou d’un groupe d’installations, la base de référence correspond à la consommation globale moyenne pour les trois années précédentes.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Réaménagement d’un site contaminé
Un projet d’immobilisations visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui donner une vocation économique productive.
Voir l'opportunitéÉtude : Conservation de l’eau; projet axé sur la collectivité
Une étude de faisabilité pour un projet visant à réduire d’au moins 20 % la consommation d’eau potable à des fins résidentielles au moyen d’améliorations écoénergétiques. La base de référence à utiliser pour les quartiers correspond à la moyenne de la consommation par habitant (en m3) des trois années précédentes. Dans le cas d’une installation ou d’un groupe d’installations, la base de référence correspond à la consommation globale moyenne pour les trois années précédentes.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Conservation de l’eau; projet axé sur la collectivité
Un projet pilote visant à réduire d’au moins 20 % la consommation d’eau potable à des fins résidentielles au moyen d’améliorations écoénergétiques. La base de référence à utiliser pour les quartiers correspond à la moyenne de la consommation par habitant (en m3) des trois années précédentes. Dans le cas d’une installation ou d’un groupe d’installations, la base de référence correspond à la consommation globale moyenne pour les trois années précédentes.
Voir l'opportunitéÉtude : Systèmes d’assainissement des eaux usées
Une étude pour un projet qui applique une solution novatrice de traitement des eaux usées respectant les exigences réglementaires.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Systèmes d’assainissement des eaux usées
Un projet pilote qui utilise une solution innovante de traitement des eaux usées répondant aux exigences réglementaires.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Systèmes d’assainissement des eaux usées
Un projet d’immobilisations qui applique une solution novatrice de traitement des eaux usées respectant les exigences réglementaires.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Conservation de l’eau; projet municipal
Un projet d’immobilisations visant à réduire la consommation d’eau potable d’une installation municipale d’au moins 40 % par rapport à sa consommation annuelle actuelle au moyen d’améliorations écoénergétiques.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Conservation de l’eau; projet municipal
Un projet d’immobilisations visant à réduire la consommation d’eau potable d’une installation municipale d’au moins 40 % par rapport à sa consommation annuelle actuelle au moyen d’améliorations écoénergétiques.
Voir l'opportunitéÉtude : Conservation de l’eau; projet municipal
Une étude pour un projet visant à réduire la consommation d’eau potable d’une installation municipale d’au moins 40 % par rapport à sa consommation annuelle actuelle au moyen d’améliorations écoénergétiques.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Réseaux de transport et options de déplacement
Un projet d’immobilisations qui vise à réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à adopter des options de transport moins polluantes.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Réseaux de transport et options de déplacement
Un projet pilote qui vise à réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à adopter des options de transport moins polluantes.
Voir l'opportunitéÉtude : Valorisation des matières résiduelles et réduction des déchets
Une étude de faisabilité pour un projet qui pourrait réacheminer au moins 60 % des déchets solides destinés à votre décharge municipale, ou qui vous permettrait de dépasser la barre des 60 % si vous l’avez déjà atteinte. Si votre collectivité est éloignée, atteignez un taux de valorisation de 15 % par rapport à votre base de référence actuelle.
Voir l'opportunitéPlan d’action d’aménagement de quartiers durables
Un plan définissant une vision et des mesures prioritaires pour soutenir le développement durable à l’échelle d’un quartier.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Valorisation des matières résiduelles et réduction des déchets
Un projet d’immobilisations qui pourrait réacheminer au moins 60 % des déchets solides destinés à votre décharge municipale, ou qui vous permettrait de dépasser la barre des 60 % si vous l’avez déjà atteinte. Si votre collectivité est éloignée, atteignez un taux de valorisation de 15 % par rapport à votre base de référence actuelle.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Valorisation des matières résiduelles et réduction des déchets
Un projet pilote qui pourrait réacheminer au moins 60 % des déchets solides destinés à votre décharge municipale, ou qui vous permettrait de dépasser la barre des 60 % si vous l’avez déjà atteinte. Si votre collectivité est éloignée, atteignez un taux de valorisation de 15 % par rapport à votre base de référence actuelle.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé
Un projet d’immobilisations visant à produire de l’énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans remise en état.
Voir l'opportunitéÉtude : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé
Une étude de faisabilité pour un projet visant à produire de l’énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans remise en état.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé
Un projet pilote visant à produire de l’énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans remise en état.
Voir l'opportunitéÉtude : Réhabilitation de sites ou gestion des risques
Une étude de faisabilité pour un projet visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui redonner une vocation économique productive.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Réhabilitation de sites ou gestion des risques
Un projet d’immobilisations visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui redonner une vocation économique productive.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Réhabilitation de sites ou gestion des risques
Un projet pilote visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui redonner une vocation économique productive.
Voir l'opportunitéPlan : stratégie ou plan d’action en matière de sites contaminés
Un plan établissant la priorité des possibilités de remise en état et de revitalisation des sites contaminés de votre collectivité.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Gestion du flux des matières résiduelles
Un projet d’immobilisations visant un type particulier d’articles (p. ex., les couches, le polystyrène, le gypse) dans le but d’en améliorer le taux de valorisation du flux de déchets (en poids ou en volume) et de produire d’autres avantages environnementaux.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Gestion du flux des matières résiduelles
Un projet pilote visant un type particulier d’articles (p. ex., les couches, le polystyrène, le gypse) dans le but d’en améliorer le taux de valorisation du flux de déchets (en poids ou en volume) et de produire d’autres avantages environnementaux.
Voir l'opportunitéÉtude : Gestion du flux des matières résiduelles
Une étude de faisabilité pour un projet visant un type particulier d’articles (p. ex., les couches, le polystyrène, le gypse) dans le but d’en améliorer le taux de valorisation du flux de déchets (en poids ou en volume) et de produire d’autres avantages environnementaux.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Modernisation des installations municipales
Un projet pilote visant à réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment d’au moins 30 % au moyen d’améliorations écoénergétiques. De ces économies d’énergie, au moins 20 % doivent découler de mesures d’efficacité énergétique et un maximum de 10 % peut provenir de la production d’énergie renouvelable sur place. Le maximum de 10 % ne s’applique pas aux systèmes géothermiques. Les améliorations écoénergétiques doivent satisfaire aux exigences des codes du bâtiment (CMNÉB de 2011 ou dérivés provinciaux) ou les dépasser.
Voir l'opportunitéÉtude : Modernisation des installations municipales
Une étude de faisabilité pour un projet visant à réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment d’au moins 30 % au moyen d’améliorations écoénergétiques. De ces économies d’énergie, au moins 20 % doivent découler de mesures d’efficacité énergétique et un maximum de 10 % peut provenir de la production d’énergie renouvelable sur place. Le maximum de 10 % ne s’applique pas aux systèmes géothermiques. Les améliorations écoénergétiques doivent satisfaire aux exigences des codes du bâtiment (CMNÉB de 2011 ou dérivés provinciaux) ou les dépasser.
Voir l'opportunitéProjet pilote : Construction de nouvelles installations municipales écoénergétiques
Un projet pilote visant l’atteinte d’un bilan énergétique nul. Cela signifie que toute l’énergie dont le bâtiment a besoin doit être produite au moyen de sources d’énergie sur place, renouvelables ou récupérées.
Voir l'opportunitéProjet d’immobilisations : Construction de nouvelles installations écoénergétiques
Un projet d’immobilisations visant l’atteinte d’un bilan énergétique nul. Cela signifie que toute l’énergie dont le bâtiment a besoin doit être produite au moyen de sources d’énergie sur place, renouvelables ou récupérées.
Voir l'opportunitéÉtude : Construction de nouvelles installations municipales écoénergétiques
Une étude de faisabilité pour un projet visant l’atteinte d’un bilan énergétique nul. Cela signifie que toute l’énergie dont le bâtiment a besoin doit être produite au moyen de sources d’énergie sur place, renouvelables ou récupérées.
Voir l'opportunitéÉtude : Réseaux de transport et options de déplacement
Une étude de faisabilité pour un projet visant à réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à adopter des options de transport moins polluantes.
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