Projet pilote : Réseaux de transport et options de déplacement
Évaluez les solutions possibles pour améliorer vos systèmes de transports locaux en stimulant l’adoption de modes de déplacement moins polluants. Développez une version à plus petite échelle de votre projet dans un contexte réel grâce à une subvention de projet pilote.
TRANSPORTS
Aperçu du financement
Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.
Nous finançons des projets pilotes qui permettent de réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à opter pour des modes de transport moins polluants. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi qu’à améliorer la qualité de l’air.
Les projets pilotes évaluent des technologies ou d’autres solutions dans des conditions réelles. Ils évaluent une version à petite échelle du projet ou bien une version à grande échelle, reproductible.
Votre projet pilote comparera plusieurs options ou évaluera la capacité d’une option à obtenir au moins un des résultats suivants :
- Réduire le nombre de véhicules sur les routes, le nombre de kilomètres qu’ils parcourent ou le temps qu’ils passent à transporter des personnes ou des marchandises.
- Inciter les résidents à utiliser leur véhicule plus efficacement ou à opter pour des modes de transport moins polluants (c’est-à-dire un transfert modal vers les transports en commun, la marche ou le vélo).
Votre projet pilote devrait évaluer si le projet envisagé remplit les exigences (p.ex. financières, techniques), est soutenu par une solide analyse de rentabilité et peut procurer de forts avantages environnementaux, financiers et sociaux directement à votre collectivité ou en étant reproduit par d’autres municipalités. Les résultats de votre projet pilote devraient vous aider à décider s’il convient d’élargir la solution évaluée.
Exemples de projets pilotes que vous pourriez mettre en œuvre :
- Programmes de covoiturage (ride-sharing) et de services de covoiturage (ride-hailing)
- Solutions de transport sur demande
- Solutions du premier et du dernier kilomètres
- Partage de vélos
- Liaison des navetteurs aux stationnements incitatifs
- Infrastructures de transport actif (p.ex. voies cyclables temporaires)
- Réseaux piétonniers et cyclables favorisant l’accessibilité et la sécurité
- Solutions intégrées de transport (p.ex. partage de vélos et transports collectifs) pour réduire la consommation de carburant et promouvoir la fréquentation des transports collectifs
- Solutions visant à réduire les déplacements en véhicule personnel ou la congestion ou encore stimuler l’adoption de véhicules zéro émission (p.ex. zones à faibles émissions, mesures visant les véhicules commerciaux de livraison
Nous financerons d’autres idées novatrices! Communiquez avec nous pour savoir si votre idée est admissible au financement.
Ce que nous cherchons à financer
La FCM finance des projets pilotes qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :
- Potentiel de transformation : Le projet pilote met à l’essai des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. Le projet pilote :
- est susceptible de déboucher sur un projet qui génère des améliorations considérables sur le plan du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
- est audacieux : il exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
- est conçu pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
- a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
- a une forte probabilité d’être reproduit en cas de succès.
- Répercussions importantes : À grande échelle, le projet pilote a le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
- Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques et les ressources appropriées.
- Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
- Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
- Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
- Assurez-vous de fournir le budget détaillé du projet.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 7.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
-
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
-
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
-
Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
-
Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
Autres ressources
Tout afficher
Transports
Enregistrement de webinaire : Conseils d’experts pour les municipalités en matière de véhicules électriques
Recevez des conseils d’experts de l’industrie et du personnel municipal ayant déjà adopté l’électrification en se basant sur les leçons apprises et la façon de surmonter les défis courants.
Transports
Série d'articles : Comment les collectivités du Canada électrifient leurs parcs de véhicules municipaux
Dans cette série d’études de cas, nous explorons des approches innovantes pour mettre en place de solides parcs municipaux de VÉ.
Transports
Ouest Vancouver : la voie de l’électrification du parc de véhicules Surmonter les obstacles à la recharge des parcs automobiles en améliorant la capacité électrique de deux installations municipales clés
Vous êtes confronté à des obstacles courants liés au manque d’infrastructures de recharge? Découvrez comment la municipalité a surmonté ces obstacles en effectuant une mise à jour complète du système électrique de deux installations municipales clés et en installant des bornes de recharge pour les VÉ existants et futurs. Cet article fait partie d’une série intitulée Comment les collectivités du Canada électrifient leurs parcs de véhicules municipaux.
Transports
Calgary développe son parc de véhicules électriques (VÉ) de manière à réduire les émissions liées au transport
Lorsque le personnel municipal a été chargé d’intégrer des véhicules hybrides et entièrement électriques dans le parc municipal, il s’est heurté à divers obstacles liés à l’approvisionnement, à l’exploitation et aux processus. Apprenez comment la municipalité a franchi ces obstacles et acquis plus de 30 VÉ en 3 ans pour créer l’un des parcs automobiles verts connaissant la croissance la plus rapide dans l’Ouest du Canada. La série présente des idées et des projets inspirants mis en œuvre dans des villes et collectivités canadiennes de toutes tailles.
Transports
Kingston surmonte les obstacles à l’électrification de son parc automobile en adoptant un modèle de location
Confrontée à des obstacles financiers, technologiques et politiques à l’électrification, la municipalité a mis au point une stratégie proactive autour d’une politique de location pour construire son parc de VÉ. Découvrez comment la location peut atténuer les problèmes de chaîne d’approvisionnement et soutenir l’électrification jusqu’à ce qu’une technologie avancée soit disponible sur le marché. Cet article fait partie d’une série intitulée Comment les collectivités du Canada électrifient leurs parcs de véhicules municipaux.
Transports
Enregistrement de webinaire : Électrifier les véhicules municipaux
Connaître les bases de l’électrification des parcs de véhicules municipaux, pour réduire les émissions de GES et rendre les collectivités plus saines.
Transports
Mesures municipales prioritaires pour favoriser l’adoption de véhicules zéro émission
Le FMV et la LC3 ont collaboré pour créer six actions municipales prioritaires visant à accélérer l'adoption des véhicules à émission zéro.
Transports
Vidéo : Le récit du projet de flotte d’autobus hybrides de Banff
Écoutez Michael Hay, directeur de l’environnement et de la durabilité, raconter l’histoire de la flotte d’autobus hybrides de Banff.
Transports
Vidéo : Succès du système d’autopartage de véhicules électriques SAUVéR au Québec
Découvrez comment la flotte de voitures électriques SAUVéR s’est répandue au Québec.
Énergie
Enregistrement de webinaire : Les 5 clés de l’analyse de rentabilité d’un projet municipal durable
Regardez cet enregistrement de webinaire et découvrez les cinq éléments essentiels, du financement et des partenariats à l’intégration d’une approche à triple bilan, à considérer avant de commencer votre projet.
Énergie | Logement
Enregistrements de webinaire : pratiques exemplaires de développement durable municipal
Voyez notre série de webinaires en cinq volets afin de découvrir des innovations et des occasions dans les secteurs de l’énergie, des matières résiduelles, de l’eau, du transport et de l’aménagement du territoire.
Transports
Enregistrement de webinaire : Encourager les étudiants à utiliser le transport collectif
Regardez l’enregistrement de notre webinaire, laissez-vous inspirer et découvrez des outils et des ressources pour aider votre municipalité à mettre en œuvre une initiative incitant plus d’étudiants à utiliser le transport collectif.
Transports
Guide : Encourager les élèves à utiliser le transport collectif afin d’accroître le nombre d’usagers
Ce guide vous présente toutes les étapes et les outils nécessaires pour établir un partenariat entre votre municipalité et les commissions scolaires, mobiliser les parties prenantes et mettre en œuvre un programme de laissez-passer pour les élèves.
Transports
Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Transports – Kingston
Le programme de la municipalité et des commissions scolaires favorise l'indépendance des élèves en les incitant à utiliser un moyen de transport durable.
Transports
Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Transports – Montreal
Apprenez à utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies de Montréal (QC), colauréate du Prix des collectivités durables 2018, catégorie Transports.
Énergie | Logement
Enregistrement de webinaire : Comment remplir votre demande de financement pour un projet d'immobilisations
Pour des conseils afin de bien préparer votre demande de financement au FMV, visionnez notre webinaire. Nous vous dévoilons ce que les évaluateurs recherchent.
Matières résiduelles
Six idées de développement durable répandues au Canada : série d'articles
Matières résiduelles
Guide : Aménagement de quartiers durables
Aménagez des quartiers durables en appliquant des solutions pratiques à des défis courants. Ce guide comprend des études de cas, une liste de ressources et bien plus encore.
Transports
Enregistrement de webinaire : Des solutions aux défis en matière de développement durable municipal
Découvrez comment votre municipalité peut transformer les défis de gestion des actifs, des transports et des matières résiduelles en nouvelles possibilités pour votre collectivité. Visionnez nos enregistrements de webinaires.