Projet pilote : Réaménagement d’un site contaminé
Évaluez les solutions possibles pour redonner une vocation économique à un site contaminé remis en état. Développez une version à plus petite échelle de votre projet dans un contexte réel grâce à une subvention de projet pilote.
AMÉNAGEMENT DES TERRES
Aperçu du financement
Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.
Nous finançons des projets pilotes qui ont le potentiel de rétablir la productivité économique d’un site contaminé. Vous avez droit au financement propre aux sites contaminés si votre projet est construit sur un site contaminé remis en état et s’il satisfait aux exigences pour un projet pilote dans les secteurs de l’énergie, des transports, des matières résiduelles ou de l’eau. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à revitaliser leurs sites contaminés.
Les projets pilotes évaluent des solutions dans des conditions réelles. Ils évaluent une version à petite échelle du projet ou bien une version à grande échelle, reproductible.
Qu’est-ce qu’un site contaminé?
Un site contaminé est une propriété commerciale, industrielle ou institutionnelle, vacante et abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques réels ou perçus pour la santé ou la sécurité publique et présentant de véritables possibilités de réaménagement.
Si votre projet est construit sur un site contaminé remis en état, il doit avoir le potentiel de réduire la consommation d’énergie à la conception d’au moins 45 % par rapport au Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2011. Il doit également respecter les normes provinciales de qualité du sol.
Votre projet pilote doit évaluer si le projet répond aux exigences nécessaires (par exemple, financières, techniques), s’il s’appuie sur une analyse de rentabilité solide et s’il est en mesure d’offrir des avantages environnementaux, financiers et sociaux importants directement à votre collectivité ou en étant reproduit dans d’autres municipalités. Les résultats de votre projet devraient vous aider à décider s’il convient de mettre en œuvre à plus grande échelle la solution dont vous faites l’essai.
- Exemples d’initiatives pour lesquelles vous pourriez réaliser un projet pilote :
- La construction d’un nouveau centre de loisirs écoénergétique construit sur un site contaminé réhabilité
- La construction d’un centre de valorisation des matières résiduelles sur un site contaminé réhabilité
- L’installation d’un système énergétique communautaire sur un site contaminé
Cibles
Les cibles de nos offres de financement relatives aux secteurs de l’eau, des matières résiduelles et de l’énergie s’appliquent aux projets construits sur des sites contaminés, à l’exception des nouveaux bâtiments. Un nouveau bâtiment doit réduire la consommation d’énergie à la conception d’au moins 45 % par rapport au Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2011. Cet objectif diffère de l’objectif de consommation nette zéro indiqué dans nos offres de financement habituelles du secteur de l’énergie.
Ce que nous cherchons à financer
La FCM finance des projets pilotes qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :
- Potentiel de transformation : Le projet pilote met à l’essai des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. Le projet pilote :
- est susceptible de déboucher sur un projet qui génère des améliorations considérables sur le plan du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
- est audacieux : il exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
- est conçu pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
- a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
- a une forte probabilité d’être reproduit en cas de succès.
- Répercussions importantes : À grande échelle, le projet pilote a le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
- Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques et les ressources appropriées.
Comment présenter une demande
- Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
- Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
- Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
- Assurez-vous de fournir le budget détaillé du projet.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 7.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
-
Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
-
Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
-
Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
-
Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
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