Projet d’immobilisations : Conservation de l’eau; projet municipal
Effectuez des améliorations écoénergétiques pour réduire la consommation d’eau potable d’un bâtiment municipal. Présentez une demande de financement pour votre projet de conservation de l’eau.
EAU
Aperçu du financement
Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
Nous finançons des projets d’immobilisations axés sur des projets de modernisation qui réduisent d’au moins 40 % la consommation d’eau potable d’un bâtiment municipal. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à promouvoir la conservation de l’eau.
Ce financement est réservé seulement aux projets de modernisation. Votre projet doit réduire d’au moins 40 % la consommation d’eau potable d’un bâtiment municipal. Nous ne finançons pas les projets portant uniquement sur l’achat, l’installation, le remplacement ou la réparation de conduites d’eau principales. Nous financerons ces activités si elles s’inscrivent dans le cadre d’une initiative plus vaste et plus novatrice.
Exemples de projets que vous pourriez mettre en œuvre :
- Systèmes de traitement des eaux grises de rechange
- Collecte et réutilisation des eaux pluviales
Cibles
Réduire de 40 % la consommation d’eau potable d’un bâtiment municipal par rapport à sa consommation actuelle.
Ce que nous cherchons à financer
La FCM finance des projets d’immobilisations qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :
- Potentiel de transformation : Le projet fait appel à des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. Le projet :
- est susceptible de générer des améliorations considérables au niveau du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
- est audacieux : il exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
- est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
- a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
- a une forte probabilité d’être reproduit en cas de succès.
- Répercussions importantes : Le projet a le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
- Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques, les ressources et le suivi appropriés.
Comment présenter une demande
-
Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
-
Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
-
Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
-
Assurez-vous d’avoir établi un budget détaillé du projet.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 7.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
-
Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
-
Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
Autres ressources
Tout afficher
Eau
Enregistrement du webinaire : Être le visage du plan d'action climatique de votre collectivité
Regardez l'enregistrement de ce webinaire pour apprenez comment surmonter ces défis et faire avancer de nouvelles idées en matière d’action climatique.
Eau
Enregistrement du webinaire : Gestion durable des eaux municipales
Regardez l'enregistrement de ce webinaire pour découvrir la recherche et les tendances actuelles sur l’importance de la gestion durable des eaux municipales.
Eau
Vidéo : La Ville de Yorkton atteint les objectifs de son étude de faisabilité en valorisant la participation de la collectivité
Glenda Holmes, gestionnaire des eaux, explique comment une étude de faisabilité a aidé la Ville de Yorkton à renforcer les avantages environnementaux de sa nouvelle station d’épuration en traitant les eaux usées qu’elle produit.
Énergie | Logement
Enregistrement de webinaire : De l’étude au projet d’immobilisations
Regardez cet enregistrement de webinaire pour découvrir des exemples d’études devenues des projets d’immobilisations, avec des retombées sociales, économiques et environnementales.
Énergie
Enregistrement de webinaire : Les 5 clés de l’analyse de rentabilité d’un projet municipal durable
Regardez cet enregistrement de webinaire et découvrez les cinq éléments essentiels, du financement et des partenariats à l’intégration d’une approche à triple bilan, à considérer avant de commencer votre projet.
Énergie | Logement
Enregistrements de webinaire : pratiques exemplaires de développement durable municipal
Voyez notre série de webinaires en cinq volets afin de découvrir des innovations et des occasions dans les secteurs de l’énergie, des matières résiduelles, de l’eau, du transport et de l’aménagement du territoire.
Eau
Rapport : Tendances en matière de gestion de l’eau dans les municipalités canadiennes
Un portrait des tendances actuelles et émergentes, des pratiques exemplaires et des possibilités d’innovation en matière de gestion de l’eau.
Eau
Guide : Guide de projet relatif aux Prix des collectivités durables 2018 : Eau
Apprenez à utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies de la Ville d’Okotoks (Alb.), lauréate du Prix des collectivités durables 2018, catégorie Eau.
Énergie | Logement
Enregistrement de webinaire : Comment remplir votre demande de financement pour un projet d'immobilisations
Pour des conseils afin de bien préparer votre demande de financement au FMV, visionnez notre webinaire. Nous vous dévoilons ce que les évaluateurs recherchent.
Matières résiduelles
Six idées de développement durable répandues au Canada : série d'articles
Eau
Guide : Pratiques exemplaires pour établir l’envergure d’un projet d’amélioration du traitement des eaux usées
Assurez un bon départ à votre projet de traitement des eaux usées grâce à ces pratiques exemplaires pour établir l'envergure du projet et gagner l'appui des parties prenantes.
Eau
Guide : Leçons tirées de la planification et de la conception d’un projet d’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Apprenez comment éviter une erreur fréquente de ce type de projet : une planification et une analyse insuffisantes. Deuxième d'une série de trois articles.
Eau
Guide : Conseils pour la phase de construction d’un projet d’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Troisième article de la série : quatre pratiques exemplaires pour faire de la phase d'approvisionnement, de construction et de mise en service du projet une réussite.
Eau
Outil : Liste de vérification pour réussir l’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Consultez cette liste de vérification basée sur les pratiques exemplaires pour tenir compte des éléments importants à chaque phase du projet et le réussir.
Eau
Série d’articles : Conseils pour réussir l’amélioration d’une usine de traitement des eaux usées
Modernisez votre usine de traitement des eaux usées grâce à ces articles traitant des pratiques exemplaires tirées de projets financés par le FMV. Lisez les articles.
Eau
Enregistrement de webinaire : Eaux usées – Pratiques exemplaires, stratégies et solutions
Matières résiduelles
Guide : Aménagement de quartiers durables
Aménagez des quartiers durables en appliquant des solutions pratiques à des défis courants. Ce guide comprend des études de cas, une liste de ressources et bien plus encore.
Eau
Enregistrement de webinaire : Optimiser votre usine de traitement des eaux usées
Eau
Enregistrement de webinaire : Gérer les eaux pluviales grâce à un aménagement à faible impact
Apprenez comment utiliser une infrastructure de gestion écologique des eaux pluviales, ou l'aménagement à faible impact, comme solution de rechange abordable à l'infrastructure de gestion « grise » des eaux pluviales dans votre collectivité.