Plan d’action d’aménagement de quartiers durables
Créez un plan pour mettre en œuvre des projets verts et durables dans votre quartier. Réduisez les émissions de gaz à effet de serre de votre municipalité et améliorez la qualité du sol, de l’eau et de l’air.
AMÉNAGEMENT DES TERRES
Aperçu du financement
Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Nous finançons la création de plans qui définissent une vision et des actions prioritaires pour soutenir le développement durable à l’échelle d’un quartier. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la qualité du sol, de l’eau et de l’air.
Votre plan doit s’appuyer sur le plan ou la stratégie de développement durable de votre municipalité et peut cibler un secteur précis ou s’appliquer à l’ensemble de la collectivité. Il doit comporter les éléments suivants :
- Une vision du développement durable comprenant des objectifs environnementaux, sociaux et économiques
- Les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs dans chacun des domaines concernés, tels que l’énergie, la gestion des déchets et de l’eau, le transport durable, l’utilisation des sols, la réhabilitation des sites contaminés (par exemple, l’élaboration de politiques, l’obtention des autorisations nécessaires, l’acquisition et l’installation des infrastructures appropriées)
- Toutes les tâches nécessaires à la mise en œuvre d’un projet, la ou les personnes responsables de chaque tâche, les ressources affectées pour chaque tâche, un calendrier de mise en œuvre, une estimation des coûts
Nous préférons les initiatives qui mènent à des actions concrètes et qui présentent plusieurs des caractéristiques suivantes :
- L’initiative comporte le développement ou l’application de nouvelles connaissances, politiques, pratiques ou technologies
- L’initiative intègre des mécanismes qui favoriseront sa reproduction (p. ex., un partenariat avec un gouvernement régional)
- L’initiative a le potentiel de générer des résultats environnementaux importants, ainsi que des avantages économiques et sociaux
- L’initiative tire parti de partenariats et d’autres sources de financement
Comment présenter une demande
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Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
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Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
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Remplissez de plan de travail.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 6.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
- Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
- Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
- Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
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Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
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