Étude : Valorisation des matières résiduelles et réduction des déchets

Nous finançons des études de faisabilité de projets qui ont le potentiel d’aider à détourner au moins 60 % des déchets solides municipaux de votre site d’enfouissement, peu importe la quantité de déchets que vous détournez déjà (c.-à-d. de 0 à 59 %). Si votre municipalité a déjà atteint la cible de 60 %, vous devez démontrer que votre projet a la capacité de dépasser ce taux. Si vous êtes une collectivité isolée, votre projet doit cibler un taux de valorisation de 15 % supérieur à votre taux de référence actuel. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à réduire, à réutiliser et à recycler les matières qui, autrement, entreraient dans le flux de déchets.

Vous pouvez comparer plusieurs options ou évaluer la capacité d'une solution envisagée à permettre de valoriser des matières résiduelles et d’éviter leur enfouissement.  Votre étude peut notamment porter sur des matières résiduelles provenant d’immeubles d’habitations ou sur des déchets commerciaux, institutionnels ou industriels. Elle peut également servir à évaluer la possibilité de conclure des partenariats pour augmenter la rentabilité potentielle des solutions envisagées. 

Les projets comportant un volet de traitement thermique ne sont admissibles que si votre municipalité a déjà atteint un taux global de valorisation d’au moins 60 % par la réduction, la réutilisation, le recyclage ou le traitement biologique. Ce taux de valorisation ne s’applique pas aux projets de traitement thermique des collectivités isolées. Si vous êtes une collectivité isolée, votre projet doit cibler un taux de valorisation de 15 % supérieur à votre taux de référence actuel. 

Votre étude de faisabilité doit évaluer la faisabilité (p. ex., technique, financière) d’une initiative ainsi que ses impacts environnementaux, économiques et sociaux potentiels. 

Les projets d'immobilisations liés à la construction et à l'expansion de sites d’enfouissement ou ceux liés uniquement à la construction de stations de transfert ne sont pas admissibles.

Exemples d’initiatives pour lesquelles vous pourriez réaliser une étude de faisabilité :

• Programmes de collecte et installations de traitement de matières organiques
• Programmes et infrastructures de réduction, de réutilisation ou de recyclage des déchets (p. ex., écocentres, initiatives d'élimination des déchets ou d'économie circulaire) 
• Mesures incitatives pour encourager le réacheminement des matières résiduelles (p. ex., tarifications de type « payez à mesure que vous jetez », frais d’enfouissement ciblés)
• Systèmes de gestion des déchets qui augmentent la valorisation et réduisent l’enfouissement
• Procédés de traitement thermique (pour les municipalités ayant déjà atteint un taux de valorisation d’au moins 60 %)

Cibles

Détourner au moins 60 % des déchets solides municipaux de votre site d’enfouissement ou dépasser la barre des 60 % si vous l’avez déjà atteinte. Si vous êtes une collectivité isolée, atteindre un taux de valorisation de 15 % supérieur à votre taux de référence actuel. 

Ce que nous cherchons à financer

La FCM finance des études qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :

• Potentiel de transformation : L’étude évalue la possibilité de mettre œuvre des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. L’étude :
  • est susceptible de déboucher sur un projet pilote ou un projet qui engendre des améliorations considérables sur le plan du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
  • est audacieuse : elle exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
  • est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
  • a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
  • a une forte probabilité d’être reproduite en cas de succès.

• Répercussions importantes : L’étude évalue les solutions qui ont le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
• Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques et les ressources appropriées.

Comment présenter une demande