Étude : Systèmes d’assainissement des eaux usées et installations septiques

Nous finançons des études de faisabilité ayant le potentiel de capturer et de traiter toutes les eaux usées d’un secteur ciblé au moins selon les normes de traitement secondaire en utilisant des technologies d’installations septiques. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à protéger les nappes d’eau locales grâce au traitement des eaux usées.

Les projets courants, comme le remplacement de fosses septiques par d’autres du même type, ne sont pas admissibles.

Votre étude de faisabilité doit évaluer la faisabilité (p. ex., technique, financière) d’une initiative ainsi que ses impacts environnementaux, économiques et sociaux potentiels. 

Exemples d’initiatives pour lesquelles vous pourriez réaliser une étude de faisabilité :

• Remplacement de fosses septiques par des systèmes de traitement septique plus avancés
• Construction d’un système de traitement des effluents provenant de plusieurs fosses septiques (pour les résidences privées ou les propriétés dans lesquelles votre municipalité a un intérêt)
• Nouveaux modèles financiers qui pourraient être utilisés pour accélérer le remplacement des fosses septiques par des systèmes de traitement septique avancés (p. ex., prêts qui sont remboursés au moyen des impôts fonciers, financement au moyen d’obligations environnementales municipales)
• Rendement des systèmes de traitement septique de remplacement

Cibles

Traiter toutes les eaux usées provenant d’une installation septique au moins selon les normes de traitement secondaire ou l’équivalent. 

Ce que nous cherchons à financer

La FCM finance des études qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :

• Potentiel de transformation : L’étude évalue la possibilité de mettre œuvre des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. L’étude :
  • est susceptible de déboucher sur un projet pilote ou un projet qui engendre des améliorations considérables sur le plan du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
  • est audacieuse : elle exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
  • est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
  • a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
  • a une forte probabilité d’être reproduite en cas de succès.

• Répercussions importantes : L’étude évalue les solutions qui ont le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
• Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques et les ressources appropriées.

Comment présenter une demande