Aperçu du financement

Montant maximal :
$175,000
Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Ouvert à :
Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires municipaux qui présentent une demande de financement en partenariat avec un gouvernement municipal.
Extrants attendus :
Une étude de faisabilité pour un projet visant à réduire d’au moins 40 % par rapport au rendement actuel les émissions de GES liées à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre de financement prendra fin lorsque tous les fonds auront été accordés.
Coûts admissibles :
Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.
JUMP TO:

Nous finançons des études de faisabilité de projets prévoyant la consommation d’énergie thermique récupérée ou renouvelable dans des installations nouvelles ou existantes. Ce financement aide les villes et collectivités canadiennes de toutes les tailles à consommer moins d’énergie et ainsi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer leur qualité de l’air.

Votre étude peut comparer plusieurs options ou évaluer la capacité d’une seule option à réduire les émissions de GES d’au moins 40 % en ayant recours à de l’énergie thermique récupérée ou renouvelable dans des installations nouvelles ou existantes.

Votre étude devrait évaluer la faisabilité (p.ex. technique, financière) d’un projet, de même que ses effets environnementaux, économiques et sociaux potentiels.
 
Exemples d’études de faisabilité admissibles

Consommation d’énergie thermique, soit :

  • Production d’énergie tirée de matières résiduelles ou de biogaz (excluant l’incinération)
  • Construction, mise à niveau ou expansion de systèmes énergétiques communautaires alimentés à l’énergie thermique récupérée ou renouvelable
  • Adoption d’une source d’énergie à faibles émissions de carbone (p.ex. biomasse résiduelle) en remplacement de combustibles fossiles alimentant un système énergétique communautaire
  • Production combinée de chaleur et d’électricité, systèmes de cogénération et de trigénération 

Nous financerons d’autres idées novatrices! Communiquez avec nous pour savoir si votre idée est admissible au financement.

Cibles

Votre projet doit réduire la consommation de carburants fossiles ou d’électricité du réseau d’au moins 40 % par rapport au rendement actuel. Vous devez être en mesure d’atteindre cet objectif dans un délai de  trois ans suivant la mise en œuvre.

Note

  • La seule production d’électricité sans récupération ni application d’énergie thermique n'est pas admissible.
  • Le remplacement d’autres sources d’énergie par du gaz naturel n’est pas admissible.

Ce que nous cherchons à financer

La FCM finance des études qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :

  • Potentiel de transformation : L’étude évalue la possibilité de mettre œuvre des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. L’étude :
    • est susceptible de déboucher sur un projet pilote ou un projet qui engendre des améliorations considérables sur le plan du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
    • est audacieuse : elle exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
    • est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
    • a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
    • a une forte probabilité d’être reproduite en cas de succès.
  • Répercussions importantes : L’étude évalue les solutions qui ont le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
  • Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques et les ressources appropriées.

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
  2. Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
  3. Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
  4. Assurez-vous de fournir le budget détaillé du projet.
  5. Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
  6. Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 7.
  7. Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.

  2. Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf

  3. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».

  4. Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.

  5. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  6. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

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