Étude : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé
Produisez de l’énergie renouvelable sur un site contaminé dans votre collectivité. Évaluez les solutions possibles grâce à une subvention d’étude.
AMÉNAGEMENT DES TERRES
Aperçu du financement
Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Nous finançons des études de faisabilité de projets qui produisent de l’énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans réhabilitation. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à utiliser les sites contaminés pour engendrer des avantages économiques et environnementaux.
Qu’est-ce qu’un site contaminé?
Un site contaminé est une propriété commerciale, industrielle ou institutionnelle vacante et abandonnée ou sous-utilisée où se sont déroulées des activités ayant entraîné de la contamination ou des risques réels ou perçus pour la santé ou la sécurité publique et présentant de véritables possibilités de réaménagement.
Votre étude peut comparer plusieurs options ou évaluer la capacité d’une option à produire de l’énergie renouvelable sur un site contaminé (brightfield), avec ou sans réhabilitation. Le projet doit être approuvé par l’organisme de réglementation provincial ou territorial et respecter les normes provinciales de qualité du sol.
Votre étude de faisabilité doit évaluer la faisabilité (p. ex., technique, financière) d’une initiative ainsi que ses impacts environnementaux, économiques et sociaux potentiels.
Exemple d’une initiative pour laquelle vous pourriez réaliser une étude de faisabilité :
- Une installation de production d’énergie renouvelable sur un site contaminé (p. ex., panneaux solaires, éoliennes)
Ce que nous cherchons à financer
La FCM finance des études qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :
- Potentiel de transformation : L’étude évalue la possibilité de mettre œuvre des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. L’étude :
- est susceptible de déboucher sur un projet pilote ou un projet qui engendre des améliorations considérables sur le plan du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
- est audacieuse : elle exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
- est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
- a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
- a une forte probabilité d’être reproduite en cas de succès.
- Répercussions importantes : L’étude évalue les solutions qui ont le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
- Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques et les ressources appropriées.
Comment présenter une demande
- Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
- Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
- Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
- Assurez-vous de fournir le budget détaillé du projet.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 7.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
- Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
- Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
- Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
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Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
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