Toute demande ou pré-demande doit être soumise d’ici le 23 mai.
Le portail FCM de financement sera bientôt inaccessible en raison d’une mise à niveau planifiée.
Production d’énergie locale
Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement disponible : Évaluation de systèmes de valorisation énergétique des déchets et de modèles économiques viables pour votre projet.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 100 000 $.
Production d’énergie locale
Étude : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement disponible : Description de la conception d’un système proposé de valorisation énergétique des déchets organiques.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Production d’énergie locale
Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement disponible : Construction, mise en service et lancement de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
- Une subvention supplémentaire de 5 % est disponible si le projet implique la réhabilitation d'une friche industrielle.
Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Plan : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Étude : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Évaluation de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 500 000 $.
Projet d’immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
- Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.