Projet d’immobilisations : Réseaux de transport et options de déplacement
Améliorez vos systèmes de transports locaux. Présentez une demande de financement pour stimuler l’adoption de modes de déplacement moins polluants.
TRANSPORTS
Aperçu du financement
Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
Nous offrons du financement combinant une subvention et un prêt pour les projets d’immobilisations qui permettent de réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à opter pour des modes de transport moins polluants. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi qu’à améliorer la qualité de l’air.
Votre projet d’immobilisations doit mener à au moins un des résultats suivants :
- Réduire le nombre de véhicules sur les routes, le nombre de kilomètres qu’ils parcourent ou le temps qu’ils passent à transporter des personnes ou des marchandises.
- Inciter les résidents à utiliser leur véhicule plus efficacement ou à opter pour des modes de transport moins polluants (c’est-à-dire un transfert modal vers les transports en commun, la marche ou le vélo).
Exemples de projets que vous pourriez mettre en œuvre :
- Programmes de covoiturage (ride-sharing) et de services de covoiturage (ride-hailing)
- Solutions de transport sur demande
- Solutions du premier et du dernier kilomètres
- Partage de vélos
- Liaison des navetteurs aux stationnements incitatifs
- Infrastructures de transport actif (p.ex. voies cyclables)
- Réseaux piétonniers et cyclables favorisant l’accessibilité et la sécurité
- Solutions intégrées de transport (p.ex. partage de vélos et transports collectifs) pour réduire la consommation de carburant et promouvoir la fréquentation des transports collectifs.
- Solutions visant à réduire les déplacements en véhicule personnel ou la congestion ou encore à stimuler l’adoption de véhicules zéro émission (p.ex. zones à faibles émissions, mesures visant les véhicules commerciaux de livraison
Nous financerons d’autres idées novatrices! Communiquez avec nous pour savoir si votre idée est admissible au financement.
Ce que nous cherchons à financer
La FCM finance des projets d’immobilisations qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :
- Potentiel de transformation : Le projet fait appel à des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. Le projet :
- est susceptible de générer des améliorations considérables au niveau du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
- est audacieux : il exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
- est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
- a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
- a une forte probabilité d’être reproduit en cas de succès.
- Répercussions importantes : Le projet a le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
- Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques, les ressources et le suivi appropriés.
Comment présenter une demande
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Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
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Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
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Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
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Assurez-vous d’avoir établi un budget détaillé du projet.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 7.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
- Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
- Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
- Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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