Projet d’immobilisations : Réduction de l’utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules
Réduisez ou évitez la consommation de combustibles fossiles par votre parc de véhicules de prestation de services municipaux. Présentez une demande de financement pour mettre en œuvre votre solution visant à rendre votre parc de véhicules plus écologique.
TRANSPORTS
Aperçu du financement
Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.
Nous offrons du financement combinant une subvention et un prêt pour les projets d'immobilisations qui réduisent ou évitent l'utilisation de combustibles fossiles dans tout véhicule des services municipaux. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à entreprendre des projets de développement durable qui réduisent la consommation d’énergie ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) et qui améliorent la qualité de l’air.
Votre projet d’immobilisations devrait réduire ou éviter l’utilisation de combustibles fossiles dans le parc de véhicules de votre municipalité.
Toutes les catégories de véhicules sont admissibles à ce financement. Celui-ci s’applique à votre parc de véhicules (c.-à-d. tous les véhicules appartenant à la municipalité, comme les voitures de police et les camions de pompiers) et aux véhicules privés utilisés pour offrir des services municipaux (p. ex., les véhicules utilisés pour la gestion des matières résiduelles ou les véhicules loués).
Exemples de projets que vous pourriez mettre en œuvre :
- Achat de véhicules municipaux de taille adéquate pour diverses utilisations (p. ex., optimisation du parc de véhicules)
- Infrastructures de ravitaillement en carburant de remplacement pour les véhicules des services municipaux (p. ex., stations de recharge rapide)
- Utilisation de véhicules autonomes durables pour les véhicules privés ou municipaux
- Conversion de parc de véhicules à des véhicules zéro-émission (VZE) et véhicules à carburants de remplacement (p.ex. électrique/hydrogène, biogaz)
- Systèmes de transport intelligents qui réduisent la consommation de carburant et encouragent l’utilisation du transport en commun (p. ex., signalisation prioritaire pour le transport en commun, information en temps réel sur les déplacements)
Nous financerons d’autres idées novatrices! Communiquez avec nous pour savoir si votre idée est admissible au financement.
Ce que nous cherchons à financer
La FCM finance des projets d’immobilisations qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :
- Potentiel de transformation : Le projet fait appel à des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. Le projet :
- est susceptible de générer des améliorations considérables au niveau du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
- est audacieux : il exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
- est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
- a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
- a une forte probabilité d’être reproduit en cas de succès.
- Répercussions importantes : Le projet a le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
- Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques, les ressources et le suivi appropriés.
Cibles
Votre projet devrait réduire les émissions de GES de 20 % par rapport à une mesure de référence existante ou modélisée.
Comment présenter une demande
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Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
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Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
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Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
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Assurez-vous d’avoir établi un budget détaillé du projet.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 7.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au Ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
-
Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Sélectionnez le programme « MAMH – Fonds municipal vert ».
-
Téléversez et soumettez le formulaire de demande par l’entremise du portail. Veuillez noter qu’il s’agit d’un site externe.
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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