Étude : Modernisation des installations municipales
Rénovez une installation municipale pour en améliorer l’efficacité énergétique. Évaluez les solutions possibles grâce à une subvention d’étude.
ÉNERGIE
Aperçu du financement
Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Nous finançons des études de faisabilité de rénovations améliorant d’au moins 30 % l’efficacité énergétique d’installations municipales. Ce financement aide les villes et collectivités canadiennes de toutes les tailles à consommer moins d’énergie et ainsi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer leur qualité de l’air.
Les études doivent évaluer une combinaison d’améliorations écoénergétiques réduisant globalement la consommation énergétique d’une installation municipale de 30 % (dont un minimum de 20 % provenant de mesures d’efficacité énergétique et un maximum de 10 % provenant d’énergie renouvelable produite sur place).
Les installations municipales peuvent être des bâtiments administratifs, des postes de police, des casernes de pompiers, des usines d’épuration des eaux, etc. Le financement est destiné en grande partie à des projets portant sur des bâtiments appartenant aux municipalités, mais les bâtiments de propriété autre que municipale peuvent être admissibles pourvu qu’ils soient réservés principalement à un usage municipal. Les bâtiments communautaires (p.ex. bibliothèques, centres récréatifs et arénas) peuvent être admissibles à du financement par le biais du programme Rénovation de bâtiments de loisirs.
Votre étude devrait évaluer la faisabilité (p.ex. technique, financière) d’un projet, de même que ses effets environnementaux, économiques et sociaux potentiels.
Exemples d’études de faisabilité admissibles
Combinaison de diverses rénovations suivantes :
- Éléments et matériaux de construction plus efficaces (p.ex. matériaux isolants, murs, fenêtres)
- Systèmes d’automatisation et de régulation de pointe
- Installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) plus efficaces
- Production et stockage d’énergie renouvelable sur place (p.ex. solaire, éolienne, géothermique ou géoéchange)
- Remplacement de combustible (p.ex. branchement à un système énergétique communautaire à faibles émissions de carbone)
- Récupération d’énergie de charges ou de déchets liés aux procédés (p.ex. récupération de chaleur des égouts)
Nous financerons d’autres idées novatrices! Communiquez avec nous pour savoir si votre idée est admissible au financement.
Note
Bien que nous incitions les municipalités à obtenir des certifications écologiques pour leurs bâtiments, nous ne l’exigeons pas comme condition d’admissibilité au financement.
Cibles
Votre combinaison de rénovations doit être susceptible de réduire la consommation d’énergie du bâtiment d’au moins 30 %. Au moins 20 % de cette réduction doit être attribuable à l’efficacité énergétique. Les économies d’énergie découlant de la production d’énergie renouvelable sur place ne peuvent pas dépasser 10 %. La limite de 10 % ne s’applique pas aux systèmes d’échange géothermique. Les améliorations écoénergétiques doivent satisfaire aux exigences des codes de bâtiment provinciaux et nationaux (CNÉB 2011 ou codes provinciaux pertinents) ou les dépasser.
Ce que nous cherchons à financer
La FCM finance des études qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes :
- Potentiel de transformation : L’étude évalue la possibilité de mettre œuvre des solutions (p. ex. connaissances, pratiques, technologies) qui vont au-delà de ce qui se fait habituellement. L’étude :
- est susceptible de déboucher sur un projet pilote ou un projet qui engendre des améliorations considérables sur le plan du rendement (p. ex. amélioration des niveaux de service, économies de coûts, efficacité énergétique, résilience accrue, protection de l’environnement, amélioration de la santé humaine);
- est audacieuse : elle exige d’une municipalité qu’elle prenne des risques par rapport aux pratiques exemplaires connues pour obtenir des avantages environnementaux plus importants;
- est conçue pour renforcer les capacités des principales parties prenantes (p. ex. personnel municipal, élus, commerces locaux);
- a le potentiel de générer de nouvelles connaissances pour le secteur;
- a une forte probabilité d’être reproduite en cas de succès.
- Répercussions importantes : L’étude évalue les solutions qui ont le potentiel de générer des résultats environnementaux ainsi que des avantages économiques et sociaux considérables et mesurables.
- Cadre de mise en œuvre solide : Le plan du projet est solide et prend en compte la participation des parties prenantes, la planification, la gestion des risques et les ressources appropriées.
Comment présenter une demande
- Téléchargez et consultez le guide de présentation d’une demande de financement.
- Vérifiez les exigences préalables et les documents d’appui requis.
- Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
- Assurez-vous de fournir le budget détaillé du projet.
- Confirmez que vous obtenez d’autres sources de financement pour votre projet :
- Lettre type confirmant que le gouvernement provincial ou territorial a été consulté (condition préalable pour tous les demandeurs, sauf les administrations municipales au Québec)
- Modèle de lettre pour les organisations ayant confirmé leur contribution financière (requis pour chaque organisation qui contribue, y compris la municipalité principale)
- Visitez le portail FCM Financement pour créer votre profil et faire la demande de votre NIP pour accéder à la plateforme. Vous avez déjà un profil? Passez à l’étape 7.
- Remplissez le formulaire de demande préalable, accessible sur la plateforme.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
- Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
- Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
- Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
Autres ressources
Tout afficher
Énergie | Logement
Enregistrement du webinaire : Comment lancer un projet, conseils pour les petites collectivités francophones
Si vous êtes une petite municipalité francophone qui cherche à développer des projets de développement durable et à accéder à des financements, regardez ce webinaire pour apprendre comment d'autres ont surmonté des défis communs.
Énergie
Fiches d’information sur l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs
Apprenez à améliorer les bâtiments communautaires existants pour prolonger leur vie utile et réduire leurs émissions de GES.
Énergie
Enregistrement du webinaire : Améliorez le confort et les économies d’énergie grâce aux enveloppes des bâtiments municipaux
Regardez ce webinaire pour explorer les diverses stratégies d'optimisation de l’enveloppe des bâtiments municipaux pour améliorer le confort des occupants et l’efficacité énergétique.
Énergie
L’efficacité énergétique pour atteindre la carboneutralité
Atteindre la carboneutralité : stratégies pour l’efficacité énergétique des municipalités.
Énergie
Enregistrement du webinaire : La planification en vue de l’atteinte de la carboneutralité
De nombreuses municipalités dans l’ensemble du pays s’alignent sur les objectifs globaux du Canada et élaborent des plans d’action climatique actualisés ayant pour objectif un bilan carboneutre d’ici 2050.
Énergie
Vidéo : La région de Durham, en Ontario, lance un nouveau modèle de financement
Une vidéo présentant des options de financement novatrices et accessibles pour les améliorations écoénergétiques résidentielles.
Énergie
Service-conseil dans le cadre de l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs
L’initiative RBL lance un service-conseil visant à jumeler des petites municipalités à des experts de l’industrie qui connaissent bien les pratiques exemplaires de rénovation des bâtiments communautaires. Ces spécialistes offrent un accompagnement et des conseils personnalisés qui permettent de fixer des objectifs précis et d’obtenir des résultats reproductibles.
Énergie
Guide d’évaluation du potentiel de marché du FEC
Guide offrant aux municipalités l’évaluation du potentiel de la mise en œuvre d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Énergie
Enregistrement de webinaire : Une introduction aux systèmes énergétiques de quartier
Énergie
Guide : Feuille de route vers des patinoires intérieures à consommation nette zéro
Un guide pratique qui vous aidera à élaborer votre propre plan d’amélioration de l’efficacité énergétique et à établir un plan d’action pour parvenir à des patinoires à consommation nette zéro.
Transports
Mesures municipales prioritaires pour favoriser l’adoption de véhicules zéro émission
Le FMV et la LC3 ont collaboré pour créer six actions municipales prioritaires visant à accélérer l'adoption des véhicules à émission zéro.
Énergie
Comprendre l’efficacité énergétique : Un guide pour les fournisseurs de logements abordables
Ce guide s’adresse aux fournisseurs de logements abordables qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.
Énergie
Webinaire: Vers la carboneutralité des patinoires
Apprenez les rudiments de la rénovation de bâtiments pour vos installations.
Énergie | Logement
Bibliothèque de ressources : Rénovation de bâtiments de loisirs
Trouvez des études de cas pratiques et des conseils pour planifier la modernisation de vos bâtiments communautaires locaux.
Énergie
Enregistrement de webinaire: Introduction aux programmes de financement des améliorations écoénergétiques résidentielles
Apprenez les rudiments de la mise en place d’un programme local de financement des améliorations écoénergétiques résidentielles.
Énergie
Vidéo : Rénover des bâtiments de loisirs en maximisant l’impact sur les GES
Courte vidéo sur l’adoption d’une approche de rénovation des bâtiments à long terme et axée sur les résultats afin d’atteindre progressivement une consommation énergétique nette presque nulle.
Énergie
Vidéo : Saskatoon finance les améliorations écoénergétiques
Découvrez comment la Ville de Saskatoon a conçu son programme HELP pour aider les résidents à rénover leur maison et à réduire les émissions de GES.
Énergie
Ressources : Financement de l’efficacité communautaire
Consultez des guides et des études de cas pour apprendre comment les municipalités conçoivent des programmes de financement de modernisations résidentielles.
Énergie
Vidéo : Kingston aide les propriétaires par l’entremise de son programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles
La Ville de Kingston, en Ontario, offre un programme d’améliorations écoénergétiques résidentielles axé sur les besoins de la collectivité et les objectifs climatiques.
Énergie
Vidéo : Conseils de la direction du centre aquatique LEED Argent d’Iqaluit
Dans cette vidéo, vous découvrirez les principaux éléments et les leçons apprises qui ont permis à Iqaluit de mener à bien la construction de son centre aquatique écoénergétique.
Énergie
Vidéo : nouveau mécanisme de financement pour des municipalités efficaces
Marie-Pierre Paquette, Chargée de projets à la Ville de Plessisville, détaille le programme Financement innovateur pour des municipalités efficaces (FIME).
Énergie
Vidéo : Introduction aux programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle
Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur les programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle et sur la manière dont ils peuvent aider les municipalités à lutter contre les changements climatiques, à économiser de l’argent et à investir dans l’économie locale.
Énergie
Vidéo : nouveau mécanisme de financement pour des municipalités efficaces
Marie-Pierre Paquette discusses how the municipalities of Plessisville, Varennes and Verchères banded together to launch a joint pilot project that would bring energy-efficient home renovations within reach for more homeowners.
Énergie
Enregistrement de webinaire: Comment adapter vos projets municipaux durables pour qu’ils résistent au fil du temps
Regardez cet enregistrement de webinaire et apprenez comment construire et adapter des projets, afin qu’ils soient vraiment durables à long terme.
Énergie | Logement
Enregistrement de webinaire : De l’étude au projet d’immobilisations
Regardez cet enregistrement de webinaire pour découvrir des exemples d’études devenues des projets d’immobilisations, avec des retombées sociales, économiques et environnementales.
Énergie
Enregistrement de webinaire : Les 5 clés de l’analyse de rentabilité d’un projet municipal durable
Regardez cet enregistrement de webinaire et découvrez les cinq éléments essentiels, du financement et des partenariats à l’intégration d’une approche à triple bilan, à considérer avant de commencer votre projet.
Énergie
Introduction à l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs du FMV
Voyez comment l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs peut aider à gérer les coûts d’investissement, réduire les émissions de GES, et améliorer les services municipaux.
Énergie
Série d’articles : Les leaders du climat du réseau LC3
Lisez nos articles et apprenez à connaître les dirigeants du réseau LC3. Découvrez leurs moyens de lutter contre les changements climatiques.
Énergie
Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités
Le FMV soutient des projets de développement durable qui réduisent les besoins énergétiques et contribuent à la production efficace d’énergie propre et abordable.
Énergie
Accompagnateurs régionaux en énergie
Les accompagnateurs régionaux en énergie aident les fournisseurs de logements abordables à planifier des rénovations et de nouvelles constructions écoénergétiques.
Énergie
Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités
Ces fiches contiennent des conseils sur les solutions pour les bâtiments et la collectivité ainsi que des stratégies à long terme pour cibler et atteindre vos objectifs.
Énergie
Enregistrement de webinaire : Comment créer un programme de financement efficace pour votre collectivité
En bref : options de financement, admissibilité et détails de la demande du programme Financement de l’efficacité communautaire du FMV.
Énergie
Fiches d’information : Financement de l’efficacité communautaire
Apprenez à concevoir, à mettre en œuvre et à promouvoir un programme de financement des projets résidentiels de modernisation dans votre collectivité.
Énergie | Logement
Enregistrements de webinaire : pratiques exemplaires de développement durable municipal
Voyez notre série de webinaires en cinq volets afin de découvrir des innovations et des occasions dans les secteurs de l’énergie, des matières résiduelles, de l’eau, du transport et de l’aménagement du territoire.
Énergie | Logement
Enregistrement de webinaire : Comment remplir votre demande de financement pour un projet d'immobilisations
Pour des conseils afin de bien préparer votre demande de financement au FMV, visionnez notre webinaire. Nous vous dévoilons ce que les évaluateurs recherchent.
Aménagement des terres